Rapports ministériels

Plans ministériels

Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités - Rapport annuel
- 2024
- 2023
- 2022
Rapport annuel concernant la Loi sur le développement de la pêche
- 2023-2024
- 2022-2023
Rapport annuel concernant l'administration de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique pour l'année financière
Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information
- 2024-2025
- 2023-2024
- 2022-2023
- 2021-2022
- 2020-2021
- 2019-2020
- 2018-2019
- 2017-2018
Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- 2024-2025
- 2023-2024
- 2022-2023
- 2021-2022
- 2020-2021
- 2019-2020
- 2018-2019
- 2017-2018
Rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection des pêches/protection du poisson et de son habitat et à la prévention de la pollution
Obligations de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement du MPO
- 2025
- 2024