Pêches et Océans Canada – Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2025

Table des matières

1. Introduction
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. Approbation des cadres supérieurs
6. Annexe

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses.

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les programmes peuvent se retrouver dans le Plan ministériel.

1.1 Méthode de la présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des Pêches et Océans Canada accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2025-2026 et le report de fonds des budgets de fonctionnement et en capital.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La section qui suit illustre les faits saillants des résultats financiers et donne une explication des écarts entre les données du trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2025 et celles correspondant à la même date de l’année précédente.

2.1 Changements significatifs des autorisations

Au deuxième trimestre de 2025-2026, les autorisations budgétaires totales disponibles pour utilisation ont augmenté de 1 409,7 millions de dollars ou 28,7 % comparativement à la même période de l’année précédente :

• Les autorisations du crédit 1 ont augmenté de 127,1 millions de dollars
• Les autorisations du crédit 5 ont augmenté de 829,3 millions de dollars
• Les autorisations du crédit 10 ont augmenté de 422,1 millions de dollars
• Les autorisations législatives ont augmenté de 31,2 millions de dollars

Comparaison des autorisations budgétaires nettes, par crédit, au 30 septembre des exercices financiers 2024-2025 et 2025-2026 (en millions de dollars)

Note : Le financement présenté reflète les niveaux de référence approuvés au moment du Budget principal des dépenses et le report de fonds des budgets de fonctionnement et en capital.

Le tableau suivant fourni une explication détaillée de ces changements.

2.2 Changements significatifs des dépenses

Au deuxième trimestre de 2025-2026, les dépenses budgétaires totales se chiffraient à 1 458,9 millions de dollars, comparativement à 1 106,0 millions de dollars pour le même trimestre en 2024-2025, soit une augmentation de 352,9 millions de dollars, ou 31,9 %.

• Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement (diminution de 1,2 millions de dollars ou 0,2 %)
  Cet écart est principalement attribuable à une différence relative avec le traitement des opérations financières entre les ministères. Ceci est partiellement compensé par une augmentation des dépenses salariales.
• Crédit 5 – Dépenses en capital (augmentation de 100,7 millions de dollars ou 24,1 %)
  Cet écart est principalement attribuable aux dépenses associées aux activités d’approvisionnement liées au projet de brise-glace polaire et au navire Polar Max.
• Crédit 10 – Subventions et contributions (augmentation de 244,8 millions de dollars ou 306,4 %)
  Cet écart est principalement attribuable à un paiement versé à l’Aajuraq Conservation Fund Society pour le projet Qikiqtani ainsi qu’une augmentation des paiements liés aux priorités de réconciliation avec les peuples Autochtones.
• Autorisations Législatives (augmentation de 8,6 millions de dollars ou 17,9 %)
  Cet écart est principalement attribuable à une augmentation des contributions aux régimes d’avantage sociaux des employés, qui est liée à la hausse des dépenses salariales.

Comparaison des autorisations budgétaires utilisées, par crédit, au cours du deuxième trimestre des exercices financiers 2024-2025 et 2025-2026 (en millions de dollars)

Tel que reflété dans le Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées), l’augmentation nette par article courant est principalement attribuée à :

• Services de réparation et d’entretien (diminution de 8,6 millions de dollars)

  Cet écart est principalement attribuable à un réalignement de codage financier afin de refléter correctement le type de dépense.

• Acquisition de machines et d’équipement (augmentation de 91,0 millions de dollars)

  Cet écart est principalement attribuable aux dépenses associées aux activités d’approvisionnement liées au projet de brise-glace polaire et au navire Polar Max. Ceci est partiellement compensé par une diminution des travaux de mise en cale sèche et d’amélioration des navires dans le cadre de divers projets de prolongation de la durée de vie des navires.

• Paiements de transfert (augmentation de 244,8 millions de dollars)

  Cet écart est principalement attribuable à un paiement versé à l’Aajuraq Conservation Fund Society pour le projet Qikiqtani ainsi qu’une augmentation des paiements liés aux priorités de réconciliation avec les peuples Autochtones.

• Autres subventions et paiements (diminution de 10,8 millions de dollars)

  Cet écart est principalement attribuable à une différence relative avec le traitement des opérations financières entre les ministères.

3. Risques et incertitudes

Pêches et Océans Canada mène ses activités dans un environnement dynamique exposé à un certain nombre de facteurs, dont les suivants : développement du Nord; évolution des relations avec les partenaires autochtones; eaux de navigation; changements climatiques; démographie; progrès technologiques; changement des exigences en matière de sécurité et sûreté; conditions géopolitiques et économiques mondiales. Le Ministère tient à jour un profil de risque ministériel qui évalue les risques stratégiques organisationnels qui, s’ils ne sont pas gérés et atténués, pourraient nuire à la capacité du MPO-GCC à s’acquitter de son mandat et à obtenir des résultats dans le cadre des responsabilités essentielles du Ministère. Des renseignements supplémentaires concernant les principaux secteurs de risque du Ministère figurent dans le Plan ministériel 2025-2026.

Certains risques auraient des répercussions financières s’ils se matérialisent, comme l’incidence sur le calendrier des paiements de transfert ou les retards dans l’exécution des projets de construction navale, qui échappent au contrôle du Ministère et pourraient exiger le report de fonds aux années à venir pour répondre aux exigences du programme. Pour réduire au minimum ces incidences, le Ministère surveille continuellement le financement et les dépenses de programmes tout au long de l’année. De plus, le Ministère a mis en place des stratégies comme le Programme de prolongation de la durée de vie utile des navires afin assurer la responsabilisation et l’atteinte des objectifs.

Alors que le gouvernement poursuit ses efforts pour gérer la croissance et assurer une utilisation efficace des fonds publics, Pêches et Océans se concentre sur la réduction des dépenses dans des secteurs stratégiques, avec un impact minimal sur les normes de service. Avec la poursuite des mesures de rigueur budgétaire à l’horizon, l’accent sera mis sur l’efficacité et la rentabilité, afin de refléter un paysage financier et socio-économique en évolution, tout en continuant à soutenir la représentation régionale, y compris un effectif de la fonction publique diversifiée.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les changements au fonctionnement, au personnel et aux programmes suivants ont été faites depuis la publication du dernier rapport trimestriel :

• La nomination de Jennifer Saxe au poste de sous-ministre adjointe, Secteur des Écosystèmes aquatiques à compter du 14 août 2025.
• Le 2 septembre 2025, le décret du Conseil 2025-0639 a décrété le transfert du contrôle et de la supervision de la Garde côtière canadienne (GCC) et du Groupe de services de soutien de la GCC au ministère de la Défense nationale. Conformément aux exigences de présentation des rapports financiers à l’échelle du gouvernement, les chiffres de ce trimestre incluent les données financières de la GCC, lesquelles seront exclues lors de la prochaine période de rapport.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

6. Annexe

Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

** Conformément au décret du Conseil C.P. 2025-0639 en vigueur depuis le 2 septembre 2025 et en vertu de l’article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, une somme de 1 759,4 millions de dollars (en crédits votés) est réputée avoir été affectée au ministère de la Défense nationale, ce qui entraîne une réduction équivalente pour le ministère des Pêches et des Océans dans les Lois de crédits n° 1 et 2 de 2025-2026.

Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)

(en milliers de dollars)

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.