Plan ministériel de Pêches et Océans Canada pour 2025-2026

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Le MPO continuera à soutenir des pêches durables et prospères. Par exemple, le Canada a des engagements internationaux et nationaux pour intégrer l’approche prudente dans son cadre décisionnel en matière de pêche. Pour ces engagements continus, à compter de 2025-2026, le MPO recevra un financement renouvelé de 33,5 millions de dollars sur 5 ans pour poursuivre la mise en œuvre des dispositions relatives aux stocks de poissons (articles 6.1 à 6.3) de la Loi sur les pêches modernisée et ajoutera un nouveau lot plus important de stocks de poissons à la liste actuelle de 30 espèces en vertu des dispositions.

Ces dispositions visent à collaborer avec l’industrie et les groupes autochtones pour gérer les principaux stocks de poissons prescrits à des niveaux nécessaires pour favoriser la durabilité environnementale et économique, y compris l’élaboration de plans de rétablissement pour les stocks de poissons épuisés. Par exemple, le MPO collaborera avec les Premières Nations de la côte ouest de l’île de Vancouver pour élaborer un plan de rétablissement du saumon quinnat de la côte ouest de l’île de Vancouver, dont la publication est prévue pour 2025-2026. Il demeure également engagé à mettre en œuvre le Cadre pour la pêche durable (CPD), qui permet de garantir que les pêches canadiennes soutiennent la conservation et l’utilisation durable des ressources. En 2025, le Ministère élaborera et publiera le plan de travail du CPD de 2025-2026, qui énoncera les priorités, les objectifs et les échéanciers en matière de gestion durable des ressources marines du Canada, et publiera ensuite les résultats obtenus.

L’Initiative de la Stratégie pour le saumon du Pacifique (l’Initiative) oriente les efforts du Ministère en fournissant une réponse stratégique et coordonnée à long terme pour freiner le déclin prononcé de nombreuses populations de saumon du Pacifique en collaborant avec les pêcheurs, les partenaires externes et les Premières Nations de la Colombie-Britannique et du Yukon. En 2025-2026, la dernière année de l’investissement initial de 5 ans, le Ministère, par l’entremise de l’Initiative, va :

• mettre en œuvre le Programme de retrait des permis de pêche commerciale du saumon du Pacifique;
• continuer à coordonner les mesures de restauration de l’habitat avec nos partenaires;
• moderniser les programmes d’écloserie pour soutenir les stocks en péril.

Le MPO demeure engagé à maintenir et à restaurer le saumon atlantique par l’entremise de décisions de gestion et de conservation qui tiennent compte des liens solides que la population entretient avec le saumon. En mars 2025, le gouvernement du Canada a annoncé la toute première stratégie de conservation pour restaurer et rétablir les populations de saumons atlantiques sauvages et leurs habitats. On a élaboré cette stratégie en tenant compte des résultats de consultations menées auprès des Premières Nations, des Métis, des Inuits, des organisations autochtones, des gouvernements provinciaux et des intervenants concernés. On a établi quatre résultats stratégiques pour guider l’avenir des activités liées au saumon atlantique au cours des douze prochaines années : soutenir des populations de saumons qui sont saines et résilientes face au climat; assurer l’harmonisation avec les droits des Autochtones; favoriser une communauté du saumon atlantique qui est dynamique et bien informée; utiliser des pratiques de gestion qui sont transparentes et bien éclairées.

En vue de surmonter les obstacles d’ordre réglementaire et opérationnel et d’explorer des approches novatrices pour saisir les possibilités émergentes dans l’économie bleue, le Ministère poursuivra l’avancement des travaux dans le cadre de la Feuille de route réglementaire pour l’économie bleue. Le travail dans ce domaine sera axé sur des initiatives en matière d’engins et de pratiques de pêche durables et de technologie océanique.

En 2025-2026, le Ministère poursuivra ses efforts pour remédier aux engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (« engins fantômes »), qui constituent une grande menace pour les baleines et autres mammifères marins en voie de disparition, espèces aquatiques et écosystèmes marins. Les renseignements recueillis au cours de cinq années d’activités du programme, y compris les séances de mobilisation du public et les groupes de travail internes, seront utilisés pour éclairer l’élaboration de règlements sur la gestion des engins et d’un plan d’action canadien sur les engins fantômes. Le plan d’action sera achevé d’ici 2027 et définira les outils réglementaires, les politiques et les pratiques de gestion des engins pour lutter contre les engins fantômes.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

En 2025, le MPO collaborera avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada, PacifiCan, les Premières Nations, les travailleurs, les collectivités côtières et la province de la Colombie-Britannique pour finaliser le Plan de transition de la salmoniculture en Colombie Britannique et commencera les travaux réglementaires pour mettre en œuvre une interdiction de l’aquaculture du saumon en parcs en filet dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique d’ici 2029.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Le MPO poursuivra le travail de plus en plus urgent de réparation et d’entretien des ports pour petits bateaux.

L’environnement marin dégrade les infrastructures portuaires, un processus qui peut être accéléré par les effets du changement climatique. En 2025-2026, le Ministère continuera de soutenir les améliorations dans les ports pour petits bateaux et veillera à ce que ces investissements se traduisent par des infrastructures résilientes au climat qui répondent aux besoins de l’industrie de la pêche et des résidents locaux. Le MPO continuera d’investir les 463,3 millions de dollars sur trois ans qui ont été reçus dans le cadre du budget 2024 pour accroître les activités de réparation et d’entretien des ports pour petits bateaux, y compris ceux endommagés par l’ouragan Fiona. Il continuera à veiller à ce que les futures modifications apportées aux actifs des ports pour petits bateaux tiennent compte des effets du changement climatique en construisant des actifs plus hauts et plus solides à l’aide de matériaux plus résilients et en intégrant des solutions novatrices et fondées sur la nature. Par exemple, l’Outil canadien d’adaptation aux niveaux d’eau extrêmes est utilisé pour fournir des projections de l’élévation du niveau de la mer pour le siècle à venir, ce qui influence ensuite les réparations, les modifications et les conceptions des ports pour petits bateaux.

En plus d’entretenir et d’améliorer les ports existants, le MPO investira dans la construction d’un port pour petits bateaux à Arctic Bay, au Nunavut. Ce projet quinquennal (de 2025-2026 à 2029-2030) vise à construire des infrastructures essentielles comme un brise-lames, un quai fixe et des quais flottants. Il s’agit d’un investissement qui offrira de nouvelles possibilités d’emploi et d’activité économique, particulièrement pour les habitants du Nord qui travaillent dans les secteurs de la pêche commerciale, du tourisme, de la construction et de l’ingénierie navale.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Le Ministère actualisera la formation et l’équipement des agents des pêches afin qu’ils puissent mieux répondre aux priorités changeantes d’un paysage national des pêches de plus en plus complexe et difficile. Cela comprend la mise à jour des compétences spécialisées pour favoriser la conformité dans des domaines d’importance stratégique pour le Canada, tels que la protection de l’habitat des espèces en péril, la traçabilité des espèces et des prises, et la protection des baleines et autres mammifères marins. Le Ministère apportera cette mise à jour également pour améliorer la sécurité et la sûreté des agents des pêches qui mènent des opérations d’application de la loi dans des zones ou lors d’activités à risque élevé.

Le Canada continuera de collaborer avec ses partenaires internationaux pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), tout en reconnaissant que ce problème mondial peut directement toucher le Canada en mettant en danger les stocks de poissons qui sont importants pour nos propres pêches et en augmentant la concurrence sur les mêmes marchés mondiaux du poisson et des fruits de mer. Par exemple, le MPO continuera de servir de président de l’Alliance d’action contre la pêche INN, un partenariat avec les États-Unis et le Royaume-Uni visant à assurer des opérations de surveillance et d’application de la loi rigoureuses dans l’Indo-Pacifique et dans l’Atlantique. Le Ministère continuera également de jouer un rôle de premier plan dans la protection des stocks de poissons canadiens et le respect des règles internationales en haute mer par l’entremise d’opérations d’application de la loi multilatérales, telles que la mission annuelle de l’opération North Pacific Guard.

Dans le cadre de l’engagement du Canada auprès des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), le MPO continuera de travailler à faire avancer les priorités canadiennes pour soutenir l’industrie de la pêche canadienne, la gestion durable des océans, les écosystèmes aquatiques sains et les efforts visant à lutter contre la pêche INN. En 2025-2026, le ministère va :

• soutenir l’adoption de mesures renforcées concernant les espèces prises accessoirement, en particulier les requins, notamment en préconisant des mesures visant à améliorer les dispositions pour renforcer l’interdiction de prélever des ailerons de requin, à améliorer les exigences en matière de manipulation et de remise à l’eau en toute sécurité, et à mettre en œuvre des techniques d’atténuation plus solides;
• continuer à progresser dans l’adoption de mesures renforcées de lutte contre la pollution marine au sein des ORGP, y compris l’interdiction de l’abandon et du rejet d’engins de pêche et d’autres polluants, et l’encouragement de leur élimination efficace;
• contribuer au travail en cours visant à améliorer les protections pour les écosystèmes marins vulnérables dans le nord-ouest de l’Atlantique et à réviser les lignes directrices internationales pour la conservation de l’habitat du saumon atlantique;
• soutenir le travail visant à garantir que les ORGP, dont le Canada est membre, évaluent les effets du changement climatique sur la pêche et prennent en compte ces renseignements pendant la prise de décision en matière de gestion.

En 2025-2026, le MPO poursuivra également ses travaux dans le cadre du Fonds commun pour les océans en investissant dans des projets visant à améliorer la gouvernance, l’application de la loi et les partenariats, et en continuant de faciliter l’utilisation de notre plateforme de détection des navires clandestins.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Le MPO continuera à mener des recherches pour répondre aux questions émergentes et fournir une science de qualité pour soutenir la prise de décision efficace concernant nos océans et nos écosystèmes aquatiques. En 2025-2026, le MPO continuera de renforcer sa compréhension des populations de phoques et d’otaries ainsi que de leur incidence possible sur les stocks de poissons, notamment en finançant des groupes autochtones, l’industrie et le milieu universitaire pour en apprendre davantage sur le rôle de ces mammifères marins dans nos écosystèmes aquatiques. De plus, des recherches se poursuivront sur la vulnérabilité du crabe des neiges et du homard au changement climatique dans le golfe du Saint-Laurent, et sur l’intégration d’indicateurs environnementaux dans les futures évaluations des stocks.

Le MPO accordera la priorité à la science et à la recherche pour étudier les effets du changement climatique sur la pêche, les écosystèmes et les infrastructures côtières. Cette recherche fournira aux décideurs et aux Canadiens des renseignements qui peuvent les aider à planifier et à s’adapter à un climat changeant.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

En 2025-2026, le Ministère continuera de faire avancer les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, conformément aux engagements indiqués dans le Plan d’action du Canada concernant la Déclaration des Nations Unies (2023-2028). Les principales mesures prises par le MPO sont étroitement liées à la promotion de l’autodétermination, de l’autonomie gouvernementale, de la reconnaissance des traités, de la participation à la prise de décision et du renforcement des institutions autochtones, ainsi que d’autres domaines liés aux droits. Voici des faits saillants pour 2025-2026 :

• Soutenir des initiatives de renforcement des capacités qui favorisent la participation des Autochtones à la gestion des pêches et des ressources aquatiques.
• Soutenir la gouvernance collaborative des pêches, faire progresser la conservation marine dirigée par les autochtones et faire avancer les objectifs de conservation communs.
• Faire avancer des approches pour la négociation et la finalisation d’ententes relatives à la pêche et à la conservation qui sont mieux harmonisées avec la Déclaration des Nations Unies et les principes d’autodétermination.
• Développer davantage d’outils et d’approches pour soutenir une plus grande cohérence ministérielle avec les principes de la Déclaration des Nations Unies, y compris des lignes directrices stratégiques et des documents pédagogiques.

Le MPO demeure fermement engagé envers une relation renouvelée avec les Autochtones, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. La reconnaissance et la mise en œuvre des droits des Autochtones et des traités, y compris le droit de pêcher pour assurer une subsistance convenable, sont un processus continu et progressif. En 2025-2026, le MPO collaborera avec les 35 communautés autochtones Mi’kmaq, Wolastoqey et Peskotomuhkati des Maritimes et de la région de la Gaspésie au Québec pour mettre en œuvre une approche renouvelée visant à continuer de soutenir leur droit de pêcher pour assurer une subsistance convenable. Cette approche renouvelée comprend une augmentation du financement dans le cadre du volet d’acquisition d’accès communautaire de l’Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique pour soutenir les communautés dans le cadre de l’acquisition de permis de pêche commerciale supplémentaires, de navires et d’engins par l’entremise de transactions sur le marché ouvert. De plus, le programme des mesures liées aux traités sera prolongé afin de continuer à soutenir la capacité de gestion et de gouvernance de la pêche interne et collaborative des Premières Nations, ainsi que de soutenir les discussions en cours aux tables de négociation concernant l’établissement ou le renouvellement d’ententes de gestion des pêches collaboratives à plus long terme. Cette approche renouvelée soutiendra une participation accrue des Autochtones à la pêche et aux processus décisionnels, en plus d’accroître la prévisibilité, la stabilité, la sécurité et la durabilité des activités de pêche au profit de tous les Canadiens.

En ce qui concerne le saumon du Pacifique et les autres pêches, la réconciliation et la gouvernance collaborative sont essentielles à l’effort de restauration des populations et de création de pêches durables. Un exemple du travail du Ministère dans ce domaine est l’accord progressif de réconciliation sur les ressources halieutiques récemment annoncé par le gouvernement du Canada et les nations Ahousaht, Ehattesaht/Chinekint, Hesquiaht, Mowachaht/Muchalaht et Tla o qui-aht. Cet accord de réconciliation des pêches sur deux ans fournit le cadre d’une approche efficace et collaborative en matière de gouvernance, de gestion et de planification des ressources halieutiques des cinq nations, et s’engage à rédiger de manière collaborative un nouveau mandat qui permettra de négocier un accord à long terme. Il fournit un financement aux cinq nations pour la mise en œuvre, le renforcement des capacités et l’acquisition d’un accès à la pêche commerciale, tout en continuant à financer les activités en cours de la Ha'oom Fisheries Society, qui soutient la surveillance des prises et la supervision de la pêche des Nations.

La collaboration avec les Autochtones à mesure qu’ils continuent de renforcer leurs capacités de surveillance de la pêche est essentielle à la fourniture, en temps opportun, de renseignements fiables et accessibles aux fins d’une gestion durable de la pêche. Le nouveau Fonds de surveillance des pêches autochtones, ouvert aux demandes jusqu’au 31 décembre 2028, soutiendra la participation des peuples, des communautés et des groupes autochtones à la mise en œuvre de la politique de surveillance des pêches, ainsi que le renforcement continu de leurs capacités pour élaborer et diriger des activités de surveillance des pêches et de déclaration des prises pour les stocks de poissons gérés par le gouvernement fédéral, et y participer.

Le Ministère continuera de mettre en œuvre le Plan d’action pour le renouvellement et l’expansion des programmes autochtones de Pêches et Océans Canada par l’entremise d’une élaboration, d’une conception et d’une prestation conjointes et continues avec les organisations et les communautés autochtones. Le plan d’action décrit la stratégie pluriannuelle du Ministère pour répondre aux recommandations de l’Examen des programmes autochtones visant à renforcer les programmes commerciaux et collaboratifs de Pêches et Océans Canada et à les harmoniser davantage avec les définitions autochtones de la réussite. Ce plan d’action à long terme a évolué au fil des ans, grâce à des améliorations qui ont été et continueront d’être apportées pour renforcer l’administration du programme, soutenir le renforcement des capacités et renforcer la collaboration avec les partenaires autochtones.

Le MPO continuera de défendre l’inclusion des connaissances autochtones et la participation des représentants autochtones aux réunions de l’Accord sur la pêche dans l’océan Arctique central et de l’Organisation pour la conservation du saumon de l’Atlantique Nord, y compris dans le cadre de l’élaboration d’une mesure de conservation et de gestion concernant la pêche exploratoire dans l’océan Arctique central. Le MPO lancera un portail Web accessible au public pour mettre en évidence la recherche et la surveillance liées aux écosystèmes aquatiques du Canada qui lient plusieurs systèmes de connaissances afin d’amplifier la recherche collaborative, de favoriser la sensibilisation à diverses approches de recherche et de renforcer les partenariats. De plus, le Fonds de surveillance des pêches autochtones récemment lancé soutiendra des projets qui permettent la mise en commun de pratiques exemplaires, de données de surveillance de la pêche et, s’il y a lieu, de connaissances autochtones pour éclairer une meilleure prise de décision en matière de pêche durable.

Dans le cadre des efforts visant à accroître la sécurité alimentaire locale, le Ministère collabore avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments et les organisations inuites pour élaborer des politiques sur la transformation et la vente d’aliments traditionnels dans l’Arctique. Dans le cadre de cette initiative, nous collaborerons étroitement avec l’Inuit Tapiriit Kanatami et les organisations inuites établies en vertu d’un traité pour comprendre les systèmes alimentaires locaux et les règlements en vigueur, tout en aidant à renforcer les capacités des organisations inuites à jouer un rôle actif dans ce processus. Les objectifs de cette initiative sont de déterminer quels sont les obstacles à l’accès aux aliments du pays et de les éliminer, de créer des solutions communes qui répondent aux besoins des partenaires fédéraux et inuits, et, en fin de compte, de garantir aux communautés l’accès à des aliments nutritifs d’origine locale pour lutter contre l’insécurité alimentaire.

Enfin, en 2025-2026, le MPO effectuera une évaluation des programmes de pêche commerciale autochtone.

Le Ministère continuera d’utiliser l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) pour comprendre qui sont les personnes touchées par les enjeux ou quelles sont les occasions abordées par les initiatives du Ministère, pour déterminer la façon dont l’initiative pourrait être adaptée en vue de répondre aux besoins diversifiés des personnes les plus touchées, et pour anticiper et atténuer les obstacles à l’accès à cette initiative ou aux avantages de celle-ci. En 2025-2026, le Ministère réalisera une évaluation de tous les programmes relevant du Cadre de contribution de Sciences des écosystèmes et des océans en mettant l’accent sur l’approche de l’ACS Plus.

Plus de renseignements sur l’apport de Pêches et Océans Canada au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre Stratégie ministérielle de développement durable.

Le MPO continuera de protéger les baleines en voie de disparition, y compris la baleine noire de l’Atlantique Nord, le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent et l’épaulard résident du sud de la Colombie Britannique, grâce à la surveillance, à la gestion adaptative des pêches (y compris par l’entremise d’un régime de fermeture des zones de pêche) et à la prévention des enchevêtrements. S’appuyant sur un investissement de plus de 20 millions de dollars dans le cadre du patrimoine naturel afin de mettre à l’essai des engins de pêche sécuritaires pour les baleines (qui contribuent à empêcher ou à réduire les enchevêtrements de mammifères marins), le MPO élabore une stratégie quinquennale pour des engins de pêche sécuritaires pour les baleines, qui orientera les essais et le déploiement de ces engins de pêche dans les pêches canadiennes. L’ébauche de la stratégie, qui est en cours de finalisation grâce aux commentaires reçus de partenaires autochtones, de pêcheurs, d’organisations non gouvernementales et d’experts universitaires lors de séances de consultation, orientera le développement et l’utilisation d’engins sur demande (comme des pièges reposant sur le fond marin, mais n’ayant pas besoin d’une ligne verticale fixe) et d’engins à faible résistance à la rupture dans les pêches du Canada afin d’empêcher et de réduire les lésions causées par les enchevêtrements. La finalisation de la stratégie est prévue pour le début de 2025.

Le MPO prévoit également d’évaluer l’efficacité de l’intelligence artificielle (IA) dans le cadre de la surveillance des prises accessoires. L’IA a le potentiel de transformer la gestion des pêches en permettant l’analyse en temps réel des données, ce qui accroît la précision et la rapidité de la surveillance. Elle a le potentiel d’automatiser les tâches de surveillance, ce qui rend ces systèmes plus rentables et accessibles pour les petits exploitants. En fin de compte, l’intégration de l’IA dans la gestion des pêches pourrait grandement contribuer à la durabilité à long terme des écosystèmes marins.

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• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Le MPO continuera de produire des résultats dans la nouvelle phase du plan de protection des océans (PPO), qui prévoit un investissement de 2 milliards de dollars sur neuf ans à compter de 2022, en plus des 1,5 milliard de dollars engagés en 2016. Cet investissement permet d’élargir et de poursuivre les initiatives qui ont contribué à rendre les océans du Canada plus sécuritaires, plus sains et plus propres grâce à la collaboration avec les partenaires fédéraux, et les communautés autochtones et côtières.

En 2025-2026, dans le cadre de l’initiative de renouvellement du PPO, le MPO financera des projets par l’entremise du Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques (FREA), qui aide à restaurer les écosystèmes aquatiques et à atténuer les effets de l’activité humaine sur les environnements côtiers et marins du Canada. Par exemple, le MPO fournira un financement à la Première Nation des Ditidaht pour restaurer le bassin versant de Doobah Creek sur la côte ouest de l’île de Vancouver. Les initiatives communautaires et une approche de restauration éclairée et axée sur la nature permettront de traiter les habitats de frai et d’élevage essentiels, perdus et dégradés du saumon.

Les FREA seront également utilisés pour soutenir le Fisheries and Marine Institute de l’Université Memorial de Terre Neuve, en collaboration avec la Mi’kmaq Alsumk Mowimsikik Koqoey Association. Cet investissement contribuera à l’établissement d’habitats côtiers sains pour des espèces d’importance dans la baie Placentia (Terre-Neuve). Plus précisément, la restauration des herbiers de zostère recréera des habitats de croissance et de refuge pour de nombreux poissons et espèces benthiques (fond de la mer), contribuant ainsi à la conservation de la biodiversité marine et facilitant la récupération d’espèces marines, telles que la morue franche et l’anguille d’Amérique. La zostère restaurée aidera à réguler les concentrations de contaminants et à séquestrer le carbone, tout en contribuant à atténuer les effets de l’acidification des océans, de l’érosion côtière et de l’eutrophisation (surenrichissement en nutriments, qui entraîne une surcroissance d’algues et de plancton).

En 2025-2026, le Ministère continuera également de s’appuyer sur ses travaux antérieurs en vue de conserver 30 % des océans du Canada d’ici 2030, ainsi que de promouvoir la protection des océans dans les forums internationaux, afin de contribuer à la préservation de la biodiversité pour les générations futures. Cela comprendra un travail collaboratif visant à établir de nouvelles zones de protection marine (ZPM) et d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) marine, tout en continuant à gérer et à surveiller efficacement toutes les ZPM et AMCEZ existantes pour s’assurer qu’on atteigne les objectifs de conservation de ces aires. Par exemple, le MPO travaillera à établir les ZPM proposées du chenal de Fundy et du banc de Browns, et de l’île Southampton, ainsi que des sites dans la région de Qikiqtani, au Nunavut. De plus, depuis la signature de l’initiative de Financement de projets pour la permanence (FPP) de la mer Great Bear en juin 2024, le Ministère continuera de collaborer étroitement avec d’autres ministères, le gouvernement de la Colombie-Britannique et les Premières Nations pour établir de nouvelles aires marines protégées et de conservation dans la biorégion du plateau Nord.

Le Canada continuera également de plaider en faveur de la protection de la biodiversité vitale des aires marines au-delà des limites de la compétence nationale. Le MPO continuera à faire avancer la mise en œuvre de l’objectif de 30 % de conservation à l’échelle internationale, notamment grâce à la Stratégie pour la nature 2030 du Canada et aux mécanismes mondiaux et régionaux existants^{Note de bas de page31}.

Le Canada contribue activement aux travaux du Groupe d’experts de haut niveau pour une économie océanique durable (Groupe d’experts sur les océans) et en assure la mise en œuvre. Ce groupe a pour objectif de susciter un élan en faveur d’une utilisation durable des océans, dans le cadre de laquelle une protection efficace, une production durable et une prospérité équitable sont indissociables. Depuis la création du Groupe d’experts sur les océans, le Canada a fait progresser ses priorités relatives au développement d’une économie océanique durable et a donné une plus grande visibilité aux dossiers liés aux océans en collaborant avec les membres du groupe d’experts.

Le MPO appuiera également la mise en œuvre de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (l’Accord) une fois qu’il entrera en vigueur. De plus, le MPO travaillera à encourager la signature et la ratification de l’Accord par l’entremise de divers mécanismes, tels que l’initiative First Movers BBNJ dirigée par le Chili, qui vise à jeter les bases pour l’adoption de la première génération de ZPM en haute mer.

La mise en œuvre de la Lettre d’intention pour la coopération sur le Pikialasorsuaq, signée en 2023 par la ministre du MPO de l’époque et le ministre de l’Agriculture, de l’Autosuffisance, de l’Énergie et de l’Environnement du gouvernement du Groenland, permettra de mieux intégrer les connaissances autochtones dans la planification et les décisions stratégiques grâce à une coopération transfrontalière dirigée par les Inuits sur les questions relevant du secteur maritime dans les eaux partagées des gouvernements du Canada et du Danemark, en ce qui concerne le Groenland. Le Pikialasorsuaq est une zone dynamique de haute mer qui reste libre de glace tout au long de l’hiver et est considérée comme l’une des régions les plus productives sur le plan biologique au nord du cercle polaire arctique. En 2025, on élaborera le mandat d’un comité directeur mixte qui organisera la coopération maritime transfrontalière dirigée par les Inuits dans cette région.

La Directive du Cabinet sur l’efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre, annoncée en 2024, vise à garantir que les projets de croissance propre soient réalisés plus rapidement en fournissant une orientation à l’ensemble du gouvernement fédéral pour accélérer la prise de décision. En 2025-2026, le MPO fera ce qui suit :

• produire un rapport annuel sur les tendances dans les demandes de renseignements manquants, les échéanciers pour la prise de décisions et les mesures prises pour améliorer l’efficience;
• entreprendre un examen et une mise à jour de nos directives internes et externes concernant la façon dont le MPO évalue l’incidence des ouvrages, entreprises ou activités sur le poisson et son habitat;
• favoriser un changement de culture au sein du Ministère afin de tenir compte des mesures urgentes requises pour accélérer la croissance propre tout en protégeant l’environnement et la biodiversité et en atteignant les objectifs en respectant la législation, y compris la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril;

En 2025-2026, le MPO poursuivra ses efforts pour améliorer la qualité du milieu marin en collaborant avec d’autres partenaires fédéraux en vue de combler les lacunes dans la coordination et la gestion du bruit océanique, qui menace la vie marine, y compris les espèces en voie de disparition comme l’épaulard résident du sud. Ce travail sera guidé par la Stratégie canadienne sur le bruit sous-marin et un plan d’action fédéral, tous deux devant être publiés en 2025-2026.

Le MPO continuera de jouer un rôle de premier plan dans la protection des espèces aquatiques en péril au Canada afin de maintenir la biodiversité et la résilience de l’habitat pour les générations à venir. Le MPO veillera à ce que les mesures de protection prévues par la Loi sur les espèces en péril (LEP) soient offertes aux espèces qui en ont le plus besoin et continuera d’accorder la priorité à l’élimination de l’arriéré des espèces en attente d’une décision quant à savoir si elles devraient être inscrites en vertu de la LEP ou si elles ont besoin d’une planification du rétablissement et de rapports d’étape. Pour soutenir la mise en œuvre des mesures de rétablissement et de gestion des espèces en péril, le MPO continuera de soutenir des mesures d’intendance dans le cadre de ses programmes de subventions et contributions, tels que le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNACEP), dans le but de progresser dans la restauration de l’habitat et la réduction des répercussions des eaux usées agricoles et privées. En particulier, le MPO continuera de soutenir les activités visant à réduire les risques d’enchevêtrement dans les pêches de la tortue luth, conformément aux mesures de rétablissement énoncées dans le plan d’action pour le rétablissement des espèces.

Dans le cadre du FNACEP, le MPO fournira également des fonds en Alberta pour évaluer et atténuer les répercussions sur les espèces de truites indigènes de l’Alberta et améliorer leur rétablissement. Les partenaires principaux et les intervenants collaboreront pour mener à bien des mesures de rétablissement complètes afin de réduire les principales menaces liées à la sédimentation, à la fragmentation de l’habitat, à la pêche à la ligne, à la suppression des espèces non indigènes et à l’ensemencement servant au rétablissement.

Le MPO continuera de diriger les efforts fédéraux pour la gestion des espèces aquatiques envahissantes partout au Canada, notamment par l’entremise du Programme de lutte contre la lamproie marine et du Programme de lutte contre la carpe asiatique dans les Grands Lacs. La lamproie marine est un poisson parasite qui s’attaque à la plupart des espèces de gros poissons des Grands Lacs, qui sont incapables de survivre à une attaque. De plus, l’introduction de carpes asiatiques envahissantes dans les Grands Lacs représente une menace, car cette espèce modifie l’habitat, entre en concurrence pour la nourriture et l’habitat et transporte des maladies ou des parasites qui pourraient se propager aux poissons des Grands Lacs. En 2025-2026, le MPO travaillera avec des partenaires pour compléter sa propre surveillance de détection précoce par le prélèvement d’ADN environnemental et la surveillance traditionnelle au moyen de filets de pêche. Le MPO élaborera également un cadre pour faire progresser le processus de réglementation en vue d’éventuelles modifications au Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes qui sont nécessaires pour améliorer l’efficacité et la protection environnementale des activités de contrôle autorisées pour les espèces aquatiques envahissantes qui utilisent des pesticides.

En Colombie-Britannique, le MPO a l’intention de mettre au point un plan d’intervention pour le crabe vert, qui guidera la planification et la mise en œuvre des mesures d’intervention. Il établira également des approches cohérentes pour les séances de mobilisation auprès des partenaires autochtones et des autres intervenants, pour le crabe vert nouvellement découvert dans des zones où l’espèce n’est pas encore établie. Un cadre de gestion des crabes verts est également en cours d’élaboration et fournira des orientations cohérentes pour l’élaboration de plans de gestion des crabes verts propres aux régions de la Colombie-Britannique.

Le MPO collaborera activement avec les provinces, les territoires, l’Agence des services frontaliers du Canada, d’autres partenaires fédéraux et des intervenants pour gérer la propagation des moules quagga et zébrées au Canada. Cela comprendra notamment la mise en œuvre d’inspections au poste frontalier international Emerson-Pembina, au Manitoba, pour la quatrième année consécutive, visant à s’assurer que les embarcations qui entrent au Canada sont exemptes de moules zébrées et quagga et d’autres espèces aquatiques envahissantes et le déploiement d’unités de décontamination des embarcations à certains endroits et événements clés, comme les frontières interprovinciales et les tournois de pêche.

De plus, le MPO continuera de collaborer avec les provinces, les territoires et d’autres ministères fédéraux clés au sein du Comité national sur les espèces aquatiques envahissantes, qui travaillera à l’élaboration de normes nationales de décontamination, tel que mandaté par le Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Le MPO continue d’être un partisan de la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable (Décennie de l’océan). Le Ministère continuera de travailler avec la communauté océanique canadienne et d’autres partenaires pour faire progresser les efforts visant à stimuler la science océanique et la production de connaissances au moyen de projets qui contribuent à faire avancer la science océanique axée sur les solutions.

Conformément aux objectifs de la science ouverte, Le MPO élabore et publie une série de rapports qui fournissent des données scientifiques sur l’état des océans, dont l’un s’intitule « Les océans du Canada maintenant : Écosystèmes de l’Arctique en 2023 » et sera publié en anglais, en français, en inuktitut et en inuinnaqtun en 2025, et un autre, « Les océans du Canada aujourd’hui : 2024 », sera élaboré au cours de 2025 et fournira une mise à jour détaillée sur les renseignements les plus récents sur l’état et les tendances des trois océans du Canada, l’Arctique, le Pacifique et l’Atlantique.

En 2025-2026, le MPO poursuivra ses activités de recherche et de surveillance relatives aux populations prioritaires de baleines en péril afin d’appuyer les mesures de protection des baleines adoptées par le gouvernement du Canada, dont l’utilisation de technologies de détection acoustique en temps quasi réel pour déceler la présence de baleines noires de l’Atlantique Nord dans les eaux canadiennes.

Les scientifiques du MPO collaborent avec des partenaires externes pour recueillir des données sur les espèces et l’environnement afin de guider la conception et la gestion des aires marines protégées. Dans le cadre de ces recherches, le ministère met à l’essai des méthodes d’échantillonnage et d’analyse novatrices et peu invasives dans les zones protégées. Parmi ces méthodes, citons l’échantillonnage de l’ADN environnemental (ADNe), qui est le matériel génétique rejeté par les organismes dans leur environnement. L’analyse de l’ADNe est un moyen efficace, non invasif et rentable de détecter et de surveiller les différentes espèces, de soutenir les programmes de contrôle et de surveillance des espèces et de réaliser des évaluations globales de la biodiversité. Citons également l’utilisation de véhicules sous-marins autonomes (AUV), qui sont contrôlés ou programmés par des opérateurs à distance. Les AUV peuvent rapidement et facilement recueillir des données dans des zones qui sont autrement coûteuses et difficiles à atteindre, ce qui permet d’élargir la couverture des données.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Le MPO reconnaît et respecte la relation spéciale que les peuples autochtones entretiennent avec les terres et les eaux de leurs territoires traditionnels. Cela comprend la reconnaissance de l’importante connexion entre la conservation dirigée par les Autochtones, l’identité culturelle autochtone et l’autodétermination. Le MPO accorde la priorité à la participation des Autochtones à la gestion des océans et à la protection du poisson et de son habitat. Par exemple, le MPO continuera de travailler avec les partenaires autochtones pour mieux intégrer les connaissances traditionnelles autochtones dans la planification et les décisions politiques grâce au Programme de participation des Autochtones à la gestion de l’habitat. Ce programme offre un financement aux peuples autochtones pour soutenir leur participation à l’engagement et à la consultation lors de l’élaboration de politiques, de programmes et d’initiatives réglementaires, ainsi que pour soutenir le renforcement des capacités et les initiatives de collaboration en matière de conservation et de protection des poissons et de leur habitat.

L’initiative de financement de projets pour la permanence (FPP) du Canada, annoncée en décembre 2022, contribue à faire progresser l’autodétermination et le leadership autochtone en matière de conservation. Le FPP permet un financement durable à long terme pour des initiatives de conservation à grande échelle dirigées par des Autochtones, tout en respectant et en soutenant les intérêts autochtones, les gouvernements et les responsabilités des traités en matière de planification et de gestion des terres et des océans sur leurs territoires. En 2025-2026, le MPO continuera de soutenir le leadership autochtone dans la conservation marine grâce aux ententes de financement de projets pour la permanence (FPP) Sinaa Qikiqtani (FPP de SQ) et de FPP de la mer Great Bear. Dans le cadre de la mise en œuvre de ces initiatives, et grâce à des consultations significatives, une collaboration et un partenariat avec les groupes inuits et des Premières nations, le MPO collaborera avec l’Association inuite du Qikiqtani (AIQ) et ses partenaires de la mer de Great Bear pour faire progresser les aires protégées et de conservation autochtones et inuites marines à l’appui des engagements du Canada en matière de réconciliation et de conservation marine.

L’Initiative de la mer des Salish (IMS) a été créée en 2019 pour soutenir les Premières Nations le long du corridor de navigation maritime du pipeline Trans Mountain dans la surveillance et l’évaluation des répercussions de l’activité humaine dans la mer des Salish. Dans le cadre de l’IMS, la structure administrative et de gouvernance du Fonds de 50 M$ pour l’intendance autochtone des eaux côtières récemment annoncé a été élaborée conjointement par les Premières Nations et le MPO. Le fonds servira à établir une source de financement à long terme pour soutenir la surveillance continue, l’évaluation et la communication des effets cumulatifs des activités humaines sur les écosystèmes marins dans les territoires respectifs des Premières Nations admissibles.

Le MPO a également lancé le Programme de subventions dans le cadre du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP), mentionné plus tôt, qui appuie la participation des peuples autochtones aux activités de consultation et de mobilisation liées à l’inscription des espèces aquatiques en péril et à la préparation des documents de rétablissement. Ce programme de subventions fournira un financement souple et transparent pour réduire les obstacles qui empêchent les peuples autochtones de participer aux processus de la LEP et améliorer les possibilités d’inclusion des perspectives autochtones et du savoir autochtone.

Les espèces en péril dans les milieux aquatiques se trouvent parfois dans les territoires traditionnels des peuples autochtones. Ces collectivités sont régulièrement confrontées aux conséquences de la mise en péril d’espèces, particulièrement pour de nombreuses espèces ayant une importance culturelle, alimentaire et socioéconomique (par exemple, salmonidés, esturgeons, eulakane, anguille et autres). Les peuples autochtones possèdent souvent des connaissances traditionnelles indispensables et ont un engagement envers la durabilité à long terme que le MPO valorise dans ses partenariats. La collecte de renseignements démographiques sur les participants aux activités de surveillance environnementale des Autochtones pourrait également aider à fournir des données pour appuyer les futurs examens de l’ACS Plus. Cependant, des contraintes en matière de déclaration et de confidentialité peuvent survenir lorsqu’on demande des renseignements sur les employés aux communautés autochtones ou aux entreprises appartenant à une bande. À l’avenir, le personnel concerné du MPO travaillera avec des experts de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels afin d’élaborer des méthodes pour recueillir et mieux protéger les données de nature délicate pour appuyer d’autres analyses.

De plus, pour mieux comprendre si les peuples autochtones qui participent à la planification et à la conservation marines estiment que la mobilisation est significative, l’initiative des objectifs de conservation marine permettra de remplir de nouveau un questionnaire.

Plus de renseignements sur l’apport de Pêches et Océans Canada au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre Stratégie ministérielle de développement durable.

Le financement de projets novateurs par des partenaires, des intervenants et d’autres organisations est l’une des façons dont le Ministère utilise l’innovation pour atteindre et améliorer les résultats pour les Canadiens. Par exemple, dans le cadre du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril, le MPO finance un projet qui exploite la technologie des drones et de l’intelligence artificielle pour simplifier et faciliter l’observation en temps réel des mammifères marins. L’amélioration de la détection des espèces aquatiques en péril est essentielle à leur rétablissement et aux efforts de conservation du Canada.

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Le MPO et la GCC continueront de moderniser leurs programmes de navigation maritime afin de satisfaire aux normes internationales qui entreront en vigueur en 2026. La transition vers des services de navigation maritime numériques, en temps réel et intégrés fourniront des services rationalisés aux navigateurs afin d’éviter les collisions et les échouements, de réduire au minimum les répercussions sur les mammifères marins et de réduire les émissions de carbone liées au transport. L’initiative de transformation numérique du Ministère soutiendra la navigation électronique^{Note de bas de page42} et le besoin croissant d’une économie bleue.

En plus de continuer d’élargir les produits et les services offerts par l’intermédiaire de notre portail de navigation électronique et d’entamer la numérisation du système d’avis aux navigateurs (NOTMAR), la GCC continuera de travailler sur le développement de programmes de navigation maritime en ligne qui satisfont aux normes internationales à l’égard de nos produits et services (y compris les avertissements nationaux, les services de radio maritime et les renseignements sur le trafic maritime).

La GCC continuera également de consulter ses partenaires fédéraux et de travailler avec l’industrie maritime afin de faire progresser la mise en œuvre de la navigation électronique au Canada. Les initiatives comprennent la collaboration avec les partenaires fédéraux et de l’industrie en vue de fournir des renseignements météorologiques en temps quasi réels aux navigateurs de la région de l’Atlantique, le partenariat avec le Service canadien des glaces et l’industrie en vue de fournir des renseignements sur les routes permettant de contourner les glaces le long de la rivière Saguenay, et la collaboration avec British Columbia Coast Pilots en vue de mettre à l’essai des moyens supplémentaires et améliorés de marquer les habitats vulnérables des épaulards résidents du sud.

Le Ministère continuera de produire des résultats dans la nouvelle phase du Plan de protection des océans, afin de rendre les océans du Canada plus sécuritaires, plus sains et plus propres. Par exemple, en collaboration avec les partenaires fédéraux et les collectivités autochtones et côtières, le MPO renforcera la gestion du trafic maritime afin de garantir la sûreté des déplacements et de la navigation des navires, d’améliorer la sécurité sur l’eau et de limiter les risques pour nos écosystèmes marins.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

L’expansion de la navigation commerciale, les répercussions des changements climatiques et l’augmentation des activités maritimes dans l’Arctique ont souligné l’importance de la navigation sécuritaire dans la région. En 2025-2026, la GCC continuera de fournir des services essentiels dans l’Arctique, y compris le déglaçage, les aides à la navigation et du soutien pour des activités allant de la recherche scientifique au réapprovisionnement estival des communautés.

L’expansion de la navigation commerciale, la diminution des glaces due aux répercussions des changements climatiques et l’augmentation des activités maritimes, comme la pêche, le trafic commercial et la circulation de navires de croisière dans l’Arctique ont souligné l’importance de la navigation sécuritaire dans la région. De plus, la population nordique du Canada continue de croître, augmentant davantage la demande pour le commerce maritime dans l’Arctique. De 2013 à 2023, la distance totale naviguée par les navires a augmenté de 111 % et le nombre de navires distincts dans la zone polaire de l’Arctique a augmenté de 37 %. À la lumière de ces facteurs, la GCC se donne pour objectifs le soutien de la région arctique du Canada et l’augmentation attendue du trafic de navires commerciaux.

La GCC soutient l’Initiative des couloirs de navigation à faible impact dans le Nord dirigée par Transports Canada, qui vise à cerner les secteurs maritimes sensibles du point de vue culturel et environnemental en vue de mettre au point des routes de navigation sécuritaires permettant de réduire autant que possible les répercussions du trafic maritime dans l’ensemble du Nord canadien. On prévoit poursuivre les consultations de la phase II auprès des partenaires nordiques en 2025-2026, afin de cerner les préoccupations relatives aux routes de navigation actuelles et de proposer des ajustements à celles-ci. Il s’agit d’une initiative essentielle pour le renforcement de la prestation de services de la GCC et pour la gestion des activités maritimes dans l’Arctique.

Enfin, les travaux dont il est question seront orientés par la Stratégie pour l’Arctique récemment publiée par la GCC. La Stratégie décrit la vision de la GCC quant à la région de l’Arctique pour la prochaine décennie et a été mise au point en collaboration avec les Inuit, les Premières Nations et les Métis. Comme on le mentionne dans la Stratégie, la GCC augmentera sa présence dans l’Arctique à longueur d’année, en s’appuyant sur des programmes novateurs, une flotte modernisée, un effectif équitable et représentatif, ainsi que des politiques élaborées dans le Nord, par le Nord et pour le Nord. Par exemple, la GCC élargira un programme pilote en vue de renforcer les relations et les communications avec les nouveaux coordonnateurs de l’engagement communautaire.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

En soutien à nos engagements envers la réconciliation, le MPO et la GCC continueront d’agir sous l’orientation de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et son Plan d’action 2023-2028. Toutes les responsabilités essentielles du Ministère continueront de chercher des possibilités d’élaboration, de conception et de prestation conjointes avec les partenaires autochtones en vue d’améliorer les programmes, tout en continuant de mettre en œuvre la Stratégie de réconciliation de MPO-GCC.

La GCC procède à l’établissement de tables formelles de gouvernance collaborative avec les gouvernements et les organisations autochtones du Nord, en fonction des distinctions. Au cours des cinq prochaines années, le financement de la capacité d’engagement maritime des Inuit soutiendra la gouvernance collaborative avec l’Inuit Tapiriit Kanatami et les organisations inuites signataires de traités, ce qui comprend l’établissement de tables régionales en 2025-2026 avec chaque organisation inuite signataire de traité. La GCC animera conjointement avec la Première Nation Katlodeeche la deuxième et la troisième réunion de son nouveau forum mixte, une plateforme permanente de consultation et de collaboration en lien avec les opérations locales de la GCC dans la région de Hay River et du Grand lac des Esclaves des Territoires du Nord-Ouest. La GCC collaborera également avec les collectivités côtières autochtones de la Baie d’Hudson et de la Baie James par l’entremise du groupe de travail de la GCC et des communautés de la Baie d’Hudson sur les interventions d’urgence en mer, qui permet à la GCC de communiquer avec les communautés et les organisations concernant les opérations de recherche et sauvetage, les aides à la navigation, les exercices ou tout autres programme ou opération qui se déroule dans le Nord.

Le programme d’hydrographie communautaire est une initiative quinquennale (2022 à 2027) du PPO qui soutient les collectivités autochtones et côtières dans la collecte et l’utilisation de données et de renseignements bathymétriques (profondeur de l’eau) à leurs propres fins. En 2025-2026, ce programme continuera d’aider ces communautés dans la collecte et l’utilisation des données en vue de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime, de la planification communautaire, de la détermination des dangers sous-marins et des environnements marins sensibles, ainsi que de la pêche et de la récolte.

Plus de renseignements sur l’apport de Pêches et Océans Canada au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre Stratégie ministérielle de développement durable.

En 2025-2026, la GCC continuera de travailler sur la transition de la génération diesel à des systèmes d’énergie renouvelable/hybride dans ses sites de radiocommunications éloignés hors réseau. Le projet, qui est financé par l’intermédiaire du Fonds pour un gouvernement vert, a pour but de rendre les infrastructures éloignées plus souples et résilientes en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Les résultats que nous prévoyons atteindre

La GCC continuera de produire des résultats dans la nouvelle phase du Plan de protection des océans (PPO). En 2025-2026, les opérations de la GCC et ses objectifs liés à son intervention dans le cadre du PPO comprennent les éléments suivants :

• élargir les approches du Canada à l’égard de la prévention des urgences maritimes, et de la préparation et de l’intervention en cas d’urgence maritime, afin de gérer les types de pollution marine autres que les déversements d’hydrocarbures;
• s’appuyer sur la nouvelle direction de conformité et d’application de la loi annoncé en 2023 pour continuer d’atténuer les risques posés par les épaves et navires abandonnés ou dangereux;
• renforcer les outils, l’équipement et les infrastructures requis pour une gestion efficace des incidents, conformément aux normes du système de commandement des interventions, afin d’assurer une coordination efficace lors des interventions en cas d’incidents;
• accroître le nombre d’intervenants formés et outillés pour faire face à un incident de recherche et sauvetage maritime, par exemple en grossissant les rangs de la Garde côtière auxiliaire canadienne, en continuant de fournir des possibilités de formation et d’exercice aux partenaires autochtones dans le cadre du programme de formation et d’exercices de recherche et sauvetage pour les Autochtones;
• offrir aux Autochtones et aux collectivités côtières de nouvelles possibilités de participer au processus décisionnel et de jouer un rôle plus significatif dans le système de sécurité maritime, notamment les missions de recherche et sauvetage, la surveillance environnementale, les interventions d’urgence en cas de déversement, ainsi que les mesures d’atténuation des navires dangereux (p. ex., enlèvement de navires);
• renforcer les capacités d’intervention communautaire en collaboration avec les collectivités autochtones et côtières en s’appuyant sur l’initiative des équipes d’intervention maritime côtière;
• continuer d’élaborer et de mettre en œuvre des cadres et des plans d’intervention qui intègrent des administrations multiples, des partenaires et des données scientifiques qui reflètent des connaissances autochtones afin de répondre efficacement aux menaces de pollution maritime de façon coordonnée.

La GCC a l’intention de publier en 2025 une stratégie à long terme qui servira à s’assurer que nous pourrons continuer de fournir nos importants services aux Canadiens (y compris les services de sûreté et de sécurité en mer, les missions scientifiques et la protection de la souveraineté et de l’environnement) jusqu’en 2050 et au-delà. Cette stratégie sera guidée par un document de discussion public, diffusé en 2024, qui visait à obtenir de la rétroaction quant à quatre piliers stratégiques : les services, le personnel, les actifs et la gouvernance.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

La flotte de la GCC fournit des services maritimes essentiels aux Canadiens. Toutefois, les navires vieillissants de la GCC sont de plus en plus coûteux à entretenir et sont plus souvent mis hors service en raison de réparations imprévues, ce qui met encore plus de pression sur les navires restants. Nous avons entamé le renouvellement de notre flotte, et les travaux à cet effet se poursuivent sans accrocs conformément à la Stratégie nationale de construction navale. La nouvelle flotte sera composée de navires polyvalents conçus pour une souplesse opérationnelle maximisée, qui seront munis des technologies maritimes les plus récentes. Voici quelques exemples de ces travaux :

• La livraison du NGCC Naalak Nappaaluk, un navire hauturier de sciences océanographiques portant le nom d’un aîné inuk respecté, est prévue pour 2025. En tant que plus important navire de la GCC consacré aux missions scientifiques, il soutiendra la recherche sur des sujets cruciaux comme les changements climatiques et la gestion durable de nos océans pendant des décennies.
• Deux navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique, qui seront en mesure de soutenir la surveillance des pêches internationales, les opérations de recherche et sauvetage extracôtières, le déglaçage, la recherche scientifique, des missions d’aide humanitaire et les aides à la navigation. La livraison du NGCC Donjek est prévue pour 2026, suivie du NGCC Sermilik en 2027.
• La construction de deux brise-glaces polaires modernes qui pourront briser la glace et mener des activités de sciences océaniques toute l’année dans le Haut-Arctique; les contrats ont été attribués à deux chantiers navals canadiens et la livraison est prévue au début des années 2030.

Le projet de navire de classe Baie de la GCC a déjà conduit à la livraison de 19 nouveaux navires en vue de renforcer les capacités de recherche et sauvetage. La livraison du dernier navire découlant de cette initiative est prévue pour 2025-2026. Ces navires modernes sont plus larges, jouissent d’un plus grand rayon d’action et seront plus polyvalents, ce qui leur permettra de mieux répondre aux besoins changeants du Ministère.

Les investissements versés dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale sont complétés par l’Initiative de durabilité de la flotte afin de veiller à ce que le personnel et l’infrastructure de la GCC soient prêts pour l’exploitation efficace de la nouvelle flotte. Cette initiative oriente la planification à long terme dans des secteurs principaux comme le recrutement, la formation, la gestion du cycle de vie et la modernisation des quais.

En attendant la livraison des nouveaux navires, nous continuerons nos travaux axés sur le prolongement de la vie utile de la flotte existante afin de veiller à ce que les navires plus anciens qui sont toujours en fonction demeurent sécuritaires, fiables et en mesure de fournir les services essentiels aux Canadiens.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Dans le cadre du Plan de protection des océans renouvelé, la GCC continuera de travailler avec les peuples autochtones en vue d’augmenter l’élaboration, la gestion et la mise en œuvre conjointes d’initiatives conçues pour protéger les eaux côtières et les voies navigables intérieures. Voici des exemples de ces initiatives :

• Le Programme de recherche et sauvetage de la GCC continuera de collaborer avec les partenaires autochtones et la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) pour soutenir le développement et la croissance des capacités communautaires d’intervention en cas d’urgence maritime. La mise en œuvre continue de notre programme de formation en intervention dans les collectivités autochtones (région de l’Ouest) et du programme de formation et d’exercices de recherche et sauvetage pour les Autochtones sera nécessaire pour y parvenir.
• Le Programme communautaire autochtone de bénévolat en sécurité nautique continuera de soutenir la participation des collectivités et des organisations autochtones au système d’intervention de sécurité maritime, en fournissant des fonds pour l’achat ou l’adaptation de bateaux et du matériel de sécurité connexe dont elles ont besoin pour participer à la GCAC. Les collectivités autochtones sont souvent les premières à intervenir à l’occasion d’un incident maritime dans une région éloignée et sont des partenaires essentiels de notre système de recherche et sauvetage.
• Le Réseau d’intervention maritime côtière et la Planification intégrée de l’intervention en mer (PIIM) continueront d’habiliter les collectivités autochtones côtières, de les soutenir et de renforcer leurs capacités à prévoir les menaces de pollution maritime et à y répondre.

Le Collège de la Garde côtière canadienne offre aux professionnels du milieu marin l’enseignement nécessaire à l’exécution des programmes de la GCC à l’appui de la sécurité et de la sûreté maritimes et de la protection de l’environnement. Le Collège applique une optique de l’ACS plus à la création et à la prestation des cours et s’efforce continuellement de faire en sorte que les documents de formation soient élaborés pour représenter la diversité et l’égalité des genres. Dans le cadre de sa stratégie de recrutement, le Collège continuera de mettre en œuvre des initiatives visant à favoriser le recrutement de membres des groupes sous-représentés au sein de la GCC, notamment dans le cadre de l’Initiative pour la participation et la formation des Autochtones.

Au cours de la prochaine année, le Collège procédera à la mise en œuvre des recommandations du Continuum de soutien aux apprenants autochtones, y compris les suivantes :

• consulter les candidats potentiels par l’intermédiaire de contenu interactif et d’événements en ligne en vue d’un recrutement inclusif et équitable;
• collaborer avec les éducateurs communautaires afin de veiller à la disponibilité des cours requis et de mettre en œuvre des programmes d’intervention précoces qui commencent dans les écoles intermédiaires, en vue d’orienter la sélection de cours et de fournir du soutien;
• former des organismes de collaboration mixtes composés des représentants mandatés d’organisations autochtones et de conseils scolaires des territoires;
• inclure le Salon de l’emploi de la Manitoba Métis Federation et l’événement national d’Indspire au plan de recrutement du Collège;
• continuer d’organiser le camp d’été autochtone qui se tient annuellement au Collège de la GCC, où les élèves autochtones locaux découvrent les programmes offerts au Collège.

En 2025-2026, le Collège évaluera le contenu des cours et les méthodes de prestation en tenant compte de l’application et de la mise en œuvre de la théorie pédagogique autochtone, en vue de créer des pratiques et des fondements d’enseignements culturellement adaptés permettant de favoriser la réussite scolaire des apprenants autochtones.

Le Collège poursuivra son partenariat avec le groupe Techsploration dans le cadre d’efforts visant à accroître le recrutement des femmes, en présentant aux étudiantes les industries des métiers. Le Collège examinera également les mesures d’adaptation en matière d’apprentissage afin d’aider les apprenants ayant un handicap à accéder aux programmes du Collège et à réaliser leur potentiel scolaire. Cet examen comprendra des considérations liées au changement de l’environnement physique, au matériel et aux stratégies d’enseignement, ainsi qu’aux méthodes d’évaluation.

La GCC a récemment travaillé avec Canadian Equality Consulting à la réalisation d’une évaluation de l’ACS Plus concernant la conception et la construction future des navires de la GCC. L’évaluation de l’ACS Plus a mené à la présentation de plus de 60 mesures recommandées, auxquelles on répondra au cours des prochaines années. Certaines recommandations, notamment en ce qui a trait aux espaces privés, sont actuellement considérées comme prioritaires. Par exemple, la GCC travaille sur une politique d’attribution de cabines afin d’apporter des éclaircissements sur l’attribution des cabines et au logement. L’officialisation du processus d’attribution permet de veiller à la transparence et à la cohérence du processus dans l’ensemble des navires existants et futurs de la GCC et de soutenir l’établissement d’un milieu de travail inclusif à bord.

Plus de renseignements sur l’apport de Pêches et Océans Canada au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre Stratégie ministérielle de développement durable.

Conformément aux engagements du gouvernement du Canada qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, la GCC poursuivra ses efforts de décarbonisation et de transition vers une flotte de plus en plus verte et faible en carbone. En 2025-2026, les travaux sur le tout premier navire hybride diesel-électrique doté d’un système de stockage d’énergie par batterie de la GCC se poursuivront, ce navire étant conçu pour réduire la consommation de combustibles fossiles.

La transition complète de la GCC vers une flotte alimentée par le biodiesel faible en carbone et les mélanges de diesel renouvelables se poursuit. Au moment où les exploitants de la flotte cumulent de l’expérience avec ces carburants, qui sont de plus en plus disponibles, la GCC enregistre une réduction tangible de ses émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre de ses efforts en vue de s’acquitter des engagements envers la carboneutralité pris par le Canada pour lutter contre les changements climatiques.

• Description
• Plans visant à atteindre les cibles
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones

En 2025-2026, le MPO continuera de tirer parti des capacités de son système financier SAP en introduisant un nouveau module logiciel pour la gestion des actifs de l'entreprise. Cela permettra de moderniser le système de gestion de l'entretien des biens immobiliers et permettra au Ministère de gérer et de suivre plus efficacement les ordres de travail et les éléments de construction pour notre portefeuille de biens immobiliers. Le MPO transformera et mettra à jour son programme de gestion des immobilisations afin d'améliorer les processus, d'automatiser les tâches manuelles et de mettre en œuvre des outils dans le but de réduire le fardeau administratif en s'appuyant Microsoft 365 pour rationaliser la collecte et la gestion des données, automatiser les tâches répétitives et créer des tableaux de bord interactifs afin de simplifier la prise de décision.

La Stratégie numérique du MPO continuera d'orienter les investissements du Ministère dans les mesures de protection de la cybersécurité et l'intelligence artificielle (IA) à l'appui du développement de services efficaces, modernes et sûrs pour les programmes et les Canadiens. En 2025-2026, la poursuite de la mise en œuvre de la phase 2 du carrefour de données d’entreprise (CDE) du Ministère, une plateforme technologique partagée qui permet aux utilisateurs de se connecter aux actifs numériques du MPO, de les découvrir, de les partager et de les utiliser, soutiendra davantage l'utilisation de l'intelligence artificielle au sein du Ministère. Plus précisément, les travaux menés dans le cadre de cette initiative consisteront à :

• permettre aux utilisateurs de trouver et d'évaluer des données grâce à des outils modernes et automatisés
• améliorer la gouvernance des données pour soutenir l'utilisation efficace des outils d'intelligence artificielle
• d'identifier des recommandations pour l'utilisation durable de l'intelligence artificielle.

Le Ministère continuera d’investir dans la livraison accélérée du Système canadien d’information sur les pêches en vue de moderniser la délivrance de permis et l’établissement de quotas, les données sur les prises et l’effort, les services d’établissement de rapports et d’analyse utilisés pour gérer les pêches commerciales, ainsi que la transition des journaux de bord papiers aux journaux de bord électroniques. Cette étape permettra de combler des lacunes connues et persistantes relevées dans les processus et les systèmes liés à la gestion des pêches, y compris celles qui ont été cernées dans l’audit de rendement du vérificateur général sur la surveillance des prises de pêche maritime de 2023, tout en habilitant une prise de décision efficace, efficiente et en temps opportun pour des pêches commerciales durables.

La Stratégie de réconciliation du Ministère est une feuille de route sur l’avancement de la réconciliation en partenariat avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis. Il s’agit d’un document évolutif conçu pour favoriser la transformation culturelle au sein du Ministère afin de soutenir des initiatives comme le Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNUDPA) 2023-2028, ainsi que de veiller à l’inclusion intentionnelle des perspectives autochtones dans l’élaboration des politiques de même que dans les activités et processus ministériels. En 2025-2026, les efforts seront axés sur le renforcement de la clarté quant à la façon dont tous les employés contribuent à l’amélioration des relations, des interactions et des résultats avec les peuples autochtones, en fournissant de nouveaux outils, des orientations et de la formation aux employés et en menant activement des efforts pour faire preuve de leadership dans la promotion de la réconciliation à tous les niveaux.

En 2025-2026, le MPO réalisera des progrès marqués dans la mise en œuvre de son plan d’embauche inuite (2023-2033), qui a été mis au point en collaboration avec Pilimmaksaivik et d’autres ministères ayant une présence au Nunavut. Ce plan établit les étapes à suivre pour augmenter la participation inuite au MPO et à la GCC. Il est axé sur des stratégies visant à attirer et à maintenir en poste les candidats inuits, ainsi qu’à cerner les obstacles auxquels nous faisons face et les mesures que nous avons l’intention de prendre pour y remédier en vue de créer un lieu de travail qui répond aux besoins des Inuit du Nunavut.

Le Bureau de la coordination environnementale (BCE) du MPO travaille en vue d’améliorer les discussions avec les collectivités des Premières Nations dans le contexte de la gestion des sites contaminés, non seulement en réduisant les risques, pour les collectivités autochtones, découlant de la contamination historique des sites, mais aussi en mettant l’accent sur le renforcement des capacités et la promotion de relations significatives. En 2024-2025, le BCE a mis à l’essai le Programme de formation environnementale pour les collectivités des Premières Nations. En 2025-2026, le Ministère s’appuiera sur le succès du projet pilote pour élargir le programme aux collectivités intéressées de toutes les régions. Ce programme de formation exhaustif comprend l’échantillonnage environnemental et un élément de recrutement de personnel, en reconnaissance de l’importance socioéconomique des connaissances des Premières Nations, tout en fournissant des possibilités de réseautage.

Le MPO-GCC continuera de réaliser des progrès marqués vers l’établissement d’une main d’œuvre plus représentative, diversifiée et inclusive, ce qui comprend l’élaboration et la mise en œuvre actives de stratégies en vue d’augmenter la représentation des employés qui s’identifient comme membre d’un ou plusieurs groupes visés par l’équité en matière d’emploi (EE). Plus particulièrement, des processus de recrutement ouverts uniquement aux membres de groupes visés par l’EE, la consultation des réseaux d’employés visés par l’EE et des groupes de soutien qui favoriseront l’établissement de partenariats robustes, de même que des stratégies d’embauche axée sur les étudiants visés par les EE mèneront à une augmentation de la représentation.

Grâce à la mise en œuvre de son Plan d’action pour l’accessibilité, le Ministère vise à offrir des services exempts d’obstacles à tous les Canadiens. Nous continuerons d’éduquer notre main d’œuvre sur l’accessibilité et de mener des évaluations systématiques de nos activités ministérielles en vue de cerner les obstacles auxquels sont confrontées les personnes handicapées, ce qui comprendra notamment l’examen de nos pratiques d’embauche, comme les méthodes que nous utilisons pour évaluer les candidats, de même que les biais potentiels. L’atténuation ou l’élimination des obstacles que nous trouverons dans le cadre de ces évaluations feront l’objet de notre prochain Plan d’action sur l’accessibilité (2025-2028), qui sera élaboré en collaboration avec des personnes handicapées pour une publication prévue en décembre 2025.

Le Ministère continuera de soutenir la Stratégie pour un gouvernement vert, qui vise à renforcer ses opérations de résilience climatique d’ici 2025 et à aider le gouvernement du Canada à effectuer la transition vers la carboneutralité d’ici 2050, tout en réduisant les impacts environnementaux qui ne relèvent pas du carbone, notamment en ce qui a trait aux déchets, à l’eau et à la biodiversité.

Par exemple, en 2025-2026, la GCC publiera un Plan de décarbonisation de la flotte opérationnelle, qui décrira les différentes stratégies et activités entreprises à l’appui des aspirations de carboneutralité de la flotte. Ce plan servira de fondement pour l’ensemble des objectifs et stratégies de la feuille de route de la décarbonisation dans l’ensemble de la GCC. La GCC publiera simultanément sa Stratégie énergétique opérationnelle dans le but de tirer parti de l’innovation et des technologies carboneutres, ce qui contribuera à éclairer la conception des futurs navires et, en fin de compte, améliorer l’efficacité opérationnelle.

Le Ministère continuera également de mettre en œuvre un plan à volets multiples visant à élargir le nombre de bornes de recharge installées sur les sites sous sa responsabilité en 2025-2026. L’installation de l’infrastructure de soutien pour les véhicules électriques permettra la décarbonisation du parc automobile du MPO et entraînera des avantages comme la réduction des émissions et des économies en carburant et en entretien.

Le Ministère poursuivra son engagement à assurer le respect de la Loi sur les langues officielles et le respect de ses obligations et de l’égalité des droits dans l’utilisation des deux langues officielles. Pour ce faire, il aidera les employés et les superviseurs dans l’apprentissage de leur deuxième langue officielle et le maintien de leur compétence, veillera au respect de leurs droits en matière de langue de travail, fournira des services bilingues de qualité aux Canadiens, tiendra compte des besoins des communautés linguistiques en situation minoritaire et fera la promotion du français et de l’anglais.

Le Ministère guidera ce travail et mesurera les progrès accomplis dans la réalisation de ses objectifs par l’intermédiaire du Plan d’action sur les langues officielles 2024-2027, ainsi que de la collaboration continue avec le Centre d’excellence en langues officielles du Secrétariat du Conseil du Trésor, le Ministère du Patrimoine canadien et le commissaire aux langues officielles.

Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l’attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d’ici la fin de l’exercice 2025-2026.

En août 2021, le gouvernement du Canada a adopté une exigence selon laquelle les ministères fédéraux sont tenus d’attribuer au moins 5 % de la valeur totale de leurs marchés à des entreprises autochtones, chaque année.

Dans le cadre de la phase 3 du plan de mise en œuvre du gouvernement, le MPO devrait atteindre cette cible minimum de 5 % d’ici la fin de 2024-2025. Voici un résumé des mesures réalisées ou entreprises par le MPO en vue de l’atteinte et du maintien de cette cible.

Politiques et outils internes :

• Le MPO a mis à jour ses politiques d’approvisionnement internes en vue de réduire les obstacles à la participation des entreprises autochtones. Le MPO a mis en œuvre une approche de mise de côté conditionnelle pour les approvisionnements concurrentiels, conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). Les processus d’approvisionnement demeurent ouverts à la fois aux entreprises autochtones et non autochtones. Toutefois, lorsque deux soumissions conformes ou plus sont reçues de la part d’entreprises autochtones, seules ces soumissions seront examinées.
• Le MPO examine et élargit son orientation stratégique et renforce sa responsabilisation en vue de mieux s’acquitter de ses obligations en vertu de la SAEA.

Formation et renforcement des capacités :

• Des séances de formation régulières sont prévues pour les agents d’approvisionnement et les propriétaires d’entreprises en vue d’augmenter la sensibilisation aux possibilités d’approvisionnement autochtones et la compréhension de celles-ci.
• De nouvelles ressources et de nouveaux outils ont été adoptés en vue d’aider les agents d’approvisionnement dans l’identification et la consultation des fournisseurs autochtones.
• Le MPO participe à des événements comme des journées de l’industrie et des conférences nationales pour approfondir les connaissances sur les capacités des entreprises autochtones.
• Le personnel du MPO qui participe au processus d’approvisionnement doit avoir suivi le cours obligatoire Considérations autochtones en matière d’approvisionnement (COR409) de l’École de la fonction publique du Canada.

Surveillance et établissement de rapports :

• Le MPO a mis au point un système de surveillance et d’établissement de rapports qui permet de suivre les progrès réalisés dans l’atteinte de la cible de 5 %, ce qui comprend la production de mises à jour régulières sur les réalisations dans le cadre de l’approvisionnement autochtone et les points à améliorer. De plus, des réunions de surveillance régulières avec la haute direction permettent de veiller à ce que l’approvisionnement autochtone demeure une priorité élevée, facilitant les discussions stratégiques, la distribution des ressources et l’établissement de cibles de rendement.

Tableau 21 : Pourcentage de contrats attribués ou qu’il est prévu d’attribuer à des entreprises autochtones

Le tableau 21 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats que le ministère a attribués à des entreprises autochtones.

• Dépenses
• Financement
• État condensé prospectif des opérations
• Ressources humaines

L’augmentation de 769 millions de dollars des dépenses de 2022-2023 à 2023-2024 est principalement liée aux dépenses pour les projets et les opérations de la flotte de la Garde côtière canadienne ainsi que pour les programmes autochtones.

L’augmentation de 948 millions de dollars des dépenses de 2023-2024 par rapport aux dépenses prévues de 2024-2025 est principalement liée au financement supplémentaire relatif aux éléments suivants :

• le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne;
• l’initiative de la mer Great Bear.

Le changement de tendance est attribuable aux changements prévus dans les profils de financement à mesure que les projets tirent à leur fin ou se terminent.

L’augmentation de 558 millions de dollars des dépenses prévues de 2024-2025 à 2025-2026 est principalement attribuable à ce qui suit :

• les changements prévus dans le financement des projets liés à la flotte de la Garde côtière canadienne.

La diminution de (430) millions de dollars des dépenses prévues de 2025-2026 à 2026-2027 est principalement attribuable à ce qui suit :

• les changements prévus dans des programmes pour les Autochtones afin de tenir compte de la nature continue des négociations et de la conclusion prévue d’ententes connexes;
• les changements prévus dans le financement de l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique.

La diminution de (648) millions de dollars des dépenses prévues de 2026-2027 à 2027-2028 est principalement attribuable à ce qui suit :

• les changements prévus dans le financement du Programme des ports pour petits bateaux;
• les changements prévus dans le financement des projets liés à la flotte de la Garde côtière canadienne;
• les changements prévus dans le financement lié au Plan de protection des océans.

Pour certains services, la GCC recueille des frais pour s’assurer que, en cas échéant, les coûts entiers pour offrir les services ne sont pas assumés par les contribuables. Les droits pour le déglaçage, la navigation maritime et le dragage soutiennent la sécurité de la navigation dans les eaux canadiennes.

Le coût de fonctionnement net en 2025-2026 devrait s’établir à 3 995,9 millions de dollars soit une réduction de 1,3 millions de dollars par rapport à 3 997,2 millions de dollars en 2024-2025. Cette réduction est principalement attribuable à une augmentation globale des autorisations disponibles pour les dépenses (excluant le crédit en capital) de 7,1 millions de dollars (3 442,5 millions de dollars en 2025-2026 comparativement à 3 435,4 millions de dollars en 2024-2025) et une diminution nette de 8,4 millions de dollars de l’estimation des éléments n’affectant pas les autorités telles la dépense d’amortissement et la variation des charges à payer non portées à une autorisation.

Les revenus totaux projetés restent stables à 40 millions de dollars.

Les autorisations disponibles pour les dépenses en 2025-2026 ne comprennent pas des éléments comme le Budget supplémentaire des dépenses et les reports prospectifs.

L’augmentation de 176 ETP de 2022-2023 à 2023-2024 est principalement attribuable au financement supplémentaire lié à la modernisation de la Loi sur les pêches.

L’écart entre les ETP de 2023-2024 à 2024-2025 n’est pas significative.

La diminution de 133 ETP de 2024-2025 à 2025-2026 est principalement attribuable à la réduction prévue du financement lié à l’initiative « Recentrer les dépenses gouvernementales » et au Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, et au financement destiné à faire avancer la réconciliation concernant les questions relatives aux droits ancestraux et aux pêches.

La diminution de 1 644 ETP de 2025-2026 et de 2026-2027 est principalement attribuable à une réduction prévue du financement lié à l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique, à la modernisation de la Loi sur les pêches, aux objectifs de conservation marine et aux efforts continus déployés pour protéger les espèces en péril, ainsi que du financement pour protéger et promouvoir la santé des populations prioritaires de baleines en péril au Canada.

La diminution de 306 ETP de 2026-2027 à 2027-2028 est principalement attribuable à une réduction prévue du financement lié aux ports pour petits bateaux, aux projets liés à la flotte de la Garde côtière canadienne, aux levés et à la cartographie hydrographiques et au Plan de protection des océans, ainsi que du financement dédié à la lutte contre les espèces aquatiques envahissantes et au programme d’économie circulaire pour le plastique.

Ministre de tutelle :

L’honorable Joanne Thompson, C.P., députée

Administratrice général :

Annette Gibbons, Sous-ministre

Portefeuille ministériel :

Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne

Instruments habilitants :

• Loi sur les océans
• Loi sur les pêches
• Loi sur les espèces en péril
• Loi sur la protection des pêches côtières
• Loi sur les ports de pêche et de plaisance
• Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (administrée par Transports Canada)
• Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (administrée par Transports Canada)

Année de constitution ou de création :

1979

Adresse postale :

Pêches et Océans Canada
Direction générale des communications
200 rue Kent
13e étage, station 13E228
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6

Numéro de téléphone :

613-993-0999

Téléimprimeur (ATS) :

1-800-465-7735

Numéro de télécopieur :

613-990-1866

Adresse courriel :

info@dfo-mpo.gc.ca

Site(s) Web :

http://dfo-mpo.gc.ca/

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Est un outil analytique servant à l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s’agit d’un processus permettant de comprendre qui est impacté par l’enjeu ou l’occasion abordée par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d’anticiper et de lever les obstacles empêchant d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

L'utilisation de l'ACS Plus implique d’adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l'ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l’actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d’autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des rentrées liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l’égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l’ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et responsabilité. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Organisation qui, aux fins de l’annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorités gouvernementales (government priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2025 2026, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le dernier discours du Trône.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.

résultat ministériel (departmental result)

Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.