Pêches et Océans Canada – Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2026

Table des matières

1. Introduction
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriel
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. Approbation des cadres supérieurs
6. Annexe

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses.

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les programmes peuvent se retrouver dans le Plan ministériel.

1.1 Méthode de la présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des Pêches et Océans Canada accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2026-2027.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriel

La section qui suit illustre les faits saillants des résultats financiers et donne une explication des écarts entre les données du trimestre ayant pris fin le 30 juin 2026 et celles correspondant à la même date de l’année précédente.

2.1 Changements significatifs des autorisations

Au premier trimestre de 2026-2027, les autorisations budgétaires totales disponibles pour utilisation ont diminué de 4 164,6 millions de dollars ou 68,8 % comparativement à la même période de l’année précédente :

• Les autorisations du crédit 1 ont diminué de 1 137,1 millions de dollars
• Les autorisations du crédit 5 ont diminué de 2 337,4 millions de dollars
• Les autorisations du crédit 10 ont diminué de 585,3 millions de dollars
• Les autorisations législatives ont diminué de 104,8 millions de dollars

Comparaison des autorisations budgétaires nettes, par crédit, au 30 juin des exercices financiers 2025-2026 et 2026-2027 (en millions de dollars)

Note : Le financement présenté reflète les niveaux de référence approuvés au moment du Budget principal des dépenses.

Le tableau suivant fourni une explication détaillée de ces changements.*

* Certaines explications des changements font référence à des initiatives ou à des projets de la Garde côtière. Ceux-ci sont inclus puisque le MPO est tenu de faire rapport sur ces éléments jusqu’à l’entrée en vigueur du décret le 2 septembre 2025.

2.2 Changements significatifs des dépenses

Au premier trimestre de 2026-2027, les dépenses budgétaires totales se chiffraient à 338,2 millions de dollars, comparativement à 1 258,4 millions de dollars pour le même trimestre en 2025-2026, soit une diminution de 920,2 millions de dollars, ou 73,1 %.

Les diminutions s’expliquent principalement par le transfert de la Garde côtière canadienne (GCC) au ministère de la Défense nationale (MDN) et s’expliquent comme suit :

• Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement (diminution de 199,6 millions de dollars ou 43,8 %)

  Cet écart est principalement attribuable à une diminution des coûts liés aux salaires du personnel et aux dépenses en carburant des navires, attribuable au transfert de la GCC au MDN.

• Crédit 5 – Dépenses en capital (diminution de 662,2 millions de dollars ou 95,4 %)

  Cet écart est principalement attribuable à une diminution des dépenses liées aux activités d’approvisionnement associées au navire Polar Max, ainsi qu’aux services d’ingénierie et d’architecture de construction liées aux projets de la flotte de la Garde côtière canadienne.

• Crédit 10 – Subventions et contributions (diminution de 23,0 millions de dollars ou 43,8 %)

  Cet écart est principalement attribuable à une différence relative avec le traitement des paiements liés aux fonds des pêches et à l'Initiative de la stratégie du saumon du Pacifique. De plus, il y a eu une baisse des paiements liés à la pêche comme moyen de subsistance convenable, ainsi qu'au transfert de la GCC au MDN.

• Législatif – Autorisations utilisées (diminution de 35,4 million de dollars ou 63,1 %)

  Cet écart est principalement attribuable à une diminution des contributions au régime d’avantages sociaux des employés, qui sont liées à la réduction des ressources et des dépenses salariales.

Comparaison des autorisations budgétaires utilisées, par crédit, au cours du premier trimestre des exercices financiers 2025-2026 et 2026-2027 (en millions de dollars)

Tel que reflété dans le Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées), la diminution nette par article courant est principalement attribuée à :

Les diminutions s’expliquent principalement par le transfert de la Garde côtière canadienne (GCC) au ministère de la Défense nationale (MDN) et s’expliquent comme suit :

• Personnel (diminution de 203,7 millions de dollars)

  Cet écart est principalement attribuable à une diminution des coûts liés aux salaires du personnel attribuable au transfert de la GCC au MDN.

• Transports et communications (diminution de 11,7 millions de dollars)

  Cet écart est principalement attribuable à une diminution des dépenses de voyage.

• Services professionnels et spéciaux (diminution de 231,4 millions de dollars)

  Cet écart est principalement attribuable à une diminution des dépenses liées aux services d’ingénierie et d’architecture de construction liées aux projets de la flotte de la Garde côtière canadienne.

• Locations (diminution de 6,2 millions de dollars)

  Cet écart est principalement attribuable à une diminution des coûts de location liés aux licences de logiciels ainsi qu’à l’utilisation des navires, des bâtiments et des installations.

• Réparation et entretien (diminution de 15,2 millions de dollars)

  Cet écart est principalement attribuable à une diminution des dépenses de réparation et d’entretien liées aux travaux de radoub de la flotte de la Garde côtière canadienne.

• Services publics, fournitures et approvisionnements (diminution de 18,7 millions de dollars)

  Cet écart est principalement attribuable à une diminution du carburant pour les navires. De plus, moins de personnel et d’actifs ont été mobilisés dans le cadre des opérations, ce qui a entraîné une réduction des besoins en matériel et en fournitures.

• Acquisition de machines et d’équipement (diminution de 423,0 millions de dollars)

  Cet écart est principalement attribuable à une diminution des dépenses associées aux activités d’approvisionnement liées au navire Polar Max.

• Paiements de transfert (diminution de 23,0 millions de dollars)

  Cet écart est principalement attribuable à une différence relative avec le traitement des paiements liés aux fonds des pêches et à l’Initiative de la stratégie du saumon du Pacifique. De plus, il y a eu une baisse des paiements liés à la pêche comme moyen de subsistance convenable, ainsi qu’au transfert de la GCC au MDN.

• Ventes de biens et services (diminution de 9,4 millions de dollars)

  Cet écart est principalement attribuable à une diminution de la perception des droits de service maritime et des frais de quai.

3. Risques et incertitudes

Pêches et Océans Canada mène ses activités dans un environnement dynamique exposé à un certain nombre de facteurs, dont les suivants : développement du Nord; évolution des relations avec les partenaires autochtones; changements climatiques; démographie; progrès technologiques; conditions géopolitiques et économiques mondiales. Le Ministère tient à jour un profil de risque ministériel qui évalue les risques stratégiques organisationnels qui, s’ils ne sont pas gérés et atténués, pourraient nuire à la capacité du MPO à s’acquitter de son mandat et à obtenir des résultats dans le cadre des responsabilités essentielles du Ministère. Des renseignements supplémentaires concernant les principaux secteurs de risque du Ministère figurent dans le Plan ministériel 2026-2027.

Certains risques auraient des répercussions financières s’ils se matérialisent, comme l’incidence sur le calendrier des paiements de transfert, qui échappent au contrôle du Ministère et pourraient exiger le report de fonds aux années à venir pour répondre aux exigences du programme. Pour réduire au minimum ces incidences, le Ministère surveille continuellement le financement et les dépenses de programmes tout au long de l’année. De plus, le Ministère a mis en place des stratégies comme le Modèle centralisé de priorisation financière afin d’assurer la responsabilisation et l’atteinte des objectifs.

Alors que le gouvernement poursuit ses efforts pour gérer la croissance et assurer une utilisation efficace des fonds publics, Pêches et Océans se concentre sur la réduction des dépenses dans des secteurs stratégiques, avec un impact minimal sur les normes de service. Avec la poursuite des mesures de rigueur budgétaire à l’horizon, l’accent sera mis sur l’efficacité et la rentabilité, afin de refléter un paysage financier et socio-économique en évolution, tout en continuant à soutenir la représentation régionale, y compris un effectif de la fonction publique diversifiée.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les changements au fonctionnement, au personnel et aux programmes suivants ont été faites depuis la publication du dernier rapport trimestriel :

• La nomination de Paul MacKinnon au poste de sous-ministre de Pêches et Océans Canada, à compter du 1^er avril 2026.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

6. Annexe

Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)

(en milliers de dollars)

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.