Plan ministériel 2026-2027 de Pêches et Océans Canada

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• L’analyse comparative entre les sexes plus
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Modernisation de la gestion des pêches

Environ 72 000 Canadiens vivent directement de la pêche et des activités connexes. En 2026-2027, le MPO améliorera la prestation des services et réduira le fardeau réglementaire de l’industrie en continuant de moderniser le régime de gestion des pêches en :

• Lançant un examen exhaustif de toutes les politiques et de tous les processus nationaux et régionaux en matière de délivrance de permis en réponse à un Rapport ce que nous avons entendu : Bateau et politiques connexes qui appuient le propriétaire-exploitant. Cet examen vise à améliorer l’efficacité opérationnelle et à soutenir l’innovation numérique tout en maintenant de solides protections environnementales et en offrant des avantages significatifs au secteur du poisson et des fruits de mer, en faisant en sorte que les collectivités locales bénéficient des retombées économiques. L’examen permettra de cerner et de traiter les politiques et les pratiques désuètes, redondantes ou inefficaces. Des efforts de rationalisation ciblés sont déjà en cours dans des régions, comme la région du Golfe qui procède à la rationalisation des exigences liées à la preuve de résidence pour les opérateurs substituts.
• Investissant dans la modernisation numérique pour améliorer la prestation des services et la gestion des données afin d’améliorer la manière dont nous gérons la délivrance des permis et la collecte de données sur les pêches. Un projet pilote mené par les régions du Québec et du Pacifique explore l’utilisation de l’intelligence artificielle pour numériser les données papier sur les pêches, ce qui pourrait réduire considérablement le fardeau administratif et améliorer l’efficacité de la collecte de données.

Comme cela est décrit dans le Rapport d’étape de l’examen du fardeau administratif, ces initiatives reflètent l’engagement du MPO à moderniser ses opérations et ses cadres réglementaires de manière à appuyer le respect des exigences par l’industrie, à favoriser l’innovation et à renforcer la position du Canada en tant que chef de file mondial en matière de gestion durable des pêches.

En réponse directe aux commentaires des intervenants et des partenaires, le MPO élaborera un portail d’information en langage clair. Ce format numérique centralisera et simplifiera les renseignements essentiels et facilitera l’accès aux renseignements pour les pêcheurs, notamment les nouveaux exploitants, les titulaires de permis actifs et ceux qui se préparent à prendre leur retraite, à toutes les étapes de leurs opérations. Une version préliminaire d’un projet pilote est en cours d’élaboration pour les titulaires de permis de pêche côtière dans l’Est du Canada et au Québec. Ce produit de communication améliorera la convivialité pour les pêcheurs en diffusant efficacement des renseignements sur l’efficacité opérationnelle, la gestion des risques d’exploitation et les normes de sécurité et de conservation rigoureuses.

En 2026-2027, le Ministère continuera d’investir dans la livraison accélérée du Système d’information sur les pêches canadiennes afin de moderniser la délivrance des permis et l’établissement des quotas, les données sur les prises et l’effort, ainsi que les services d’établissement de rapports et d’analyse utilisés pour gérer les pêches commerciales. Le MPO continuera également de travailler avec l’industrie et les fournisseurs de services pour poursuivre la mise en œuvre des journaux de bord électroniques (JBE) pour certaines pêches du Canada atlantique, dont la pêche du homard. La mise en œuvre des JBE permettra de recueillir des données en temps réel et de réduire le temps de traitement tout en améliorant les capacités d’établissement de rapports, ce qui permettra au personnel du MPO de cerner les tendances et de prendre des décisions plus opportunes concernant les pêches commerciales.

Le MPO continuera d’appuyer les pêches durables et prospères gérées selon l’approche préventive fondée sur la science, en intégrant les commentaires des détenteurs de droits et partenaires autochtones. Le Canada a pris des engagements internationaux et nationaux pour mettre en œuvre l’approche de précaution dans son cadre décisionnel en matière de pêche. Pour ces engagements continus, à compter de 2025-2026, le MPO a reçu un financement renouvelé de 33,5 millions de dollars sur 5 ans pour poursuivre la mise en œuvre des dispositions relatives aux stocks de poissons (art. 6.1 à 6.3 de la Loi sur les pêches modernisée)

Pour appuyer la conservation et assurer la sécurité publique, le MPO étudiera de nouvelles mesures pour la saison de pêche récréative du poisson de fond de 2026 à Terre-Neuve-et-Labrador. À l’heure actuelle, la pêche est réglementée par une limite de prises par personne et une limite maximale de prises par bateau conçue pour empêcher la surpopulation des bateaux. Le MPO évaluera à la fois l’intérêt de moderniser les politiques existantes et la santé des trois stocks de morues de la province. Tandis que les stocks de morues sur les côtes Sud et Ouest demeurent dans la zone critique, le stock de morues du Nord a montré des signes d’amélioration. L’objectif général est de gérer la pêche de façon à favoriser la durabilité, à assurer la sécurité et à respecter les traditions enracinées dans la région.

Le MPO poursuivra ses efforts pour soutenir les populations de saumons du Pacifique par la modernisation continue de la gestion des pêches et des écloseries sur la côte Ouest, et la collaboration avec les Premières Nations de la Colombie-Britannique et du Yukon, les pêcheurs et les partenaires externes. Ces travaux comprendront l’avancement de la construction de nouvelles écloseries de conservation en partenariat avec les Premières Nations pour appuyer le rétablissement et la reconstruction des stocks dont la conservation est préoccupante.

Dans la région du Pacifique, le Ministère continuera d’appuyer l’avancement des technologies novatrices pour soutenir la gestion de la pêche récréative de la Colombie-Britannique et l’application de la loi en maintenant et en améliorant le Système d’information sur la réglementation des pêches (SIRP). Le SIRP est le dépôt central de toutes les ordonnances de modification pour la pêche récréative dans les eux de marée en Colombie-Britannique, et, grâce à l’automatisation technique, ces données sont disponibles sur les pages Web du Guide de la pêche sportive du MPO destinées au public et sur des applications tierces pour téléphones intelligents. Les pêcheurs disposeront ainsi de nouvelles façons d’accéder à des renseignements essentiels pour vérifier qu’ils respectent la réglementation avant d’embarquer pour un voyage de pêche.

En 2026-2027, le Ministère continuera d’appuyer l’augmentation de l’efficacité opérationnelle des pêches commerciales et commerciales communautaires du saumon du Pacifique fondées sur les parts en modernisant les bases de données ciblées de la région du Pacifique sur les quotas et en consolidant ou en mettant hors service les anciennes bases de données. L’harmonisation avec les systèmes de gestion des quotas de la région du Pacifique permettra d’automatiser les processus et de réduire les efforts manuels requis par diverses ressources ministérielles, d’améliorer les décisions de gestion durant la saison et de permettre un suivi rapide et efficace des pêches.

Les efforts visant à atténuer les risques d’enchevêtrement des baleines noires de l’Atlantique Nord demeureront une priorité pour le MPO, en plus de la mise en œuvre continue de la Stratégie canadienne sur les engins de pêche sécuritaires pour les baleines.

Le saumon sauvage de l’Atlantique est une espèce emblématique qui a besoin de rivières et de ruisseaux en santé pour se développer. Le MPO fera progresser les travaux durant la troisième année de la Stratégie nationale du Canada pour assurer l’avenir du saumon atlantique 2024-2036. Les principaux produits livrables de 2026-2027 comprendront l’élaboration d’une plateforme de renseignements et de données qui permettra de prioriser, de faire le suivi et de rendre compte des mesures et des engagements en matière de financement, ainsi que l’élaboration de structures de gouvernance pour le saumon de l’Atlantique qui répondent aux besoins de la communauté du saumon de l’Atlantique qui rassemble de nombreuses collectivités et organisations autochtones, cinq gouvernements provinciaux et divers groupes d’intervenants. Le MPO établira également des engagements de conservation qui préciseront les mesures que le Canada (MPO, organisations autochtones, gouvernements provinciaux et intervenants) prendra pour appuyer la conservation du saumon de l’Atlantique afin de remplir les obligations internationales du Canada au sein de l’Organisation pour la conservation du saumon de l’Atlantique Nord. Le MPO entreprendra une évaluation scientifique des risques des ensemencements de saumons de l’Atlantique sur les populations de saumons de l’Atlantique sauvages. Les renseignements obtenus dans le cadre de cette initiative serviront à élaborer un cadre d’évaluation des risques, qui constituera une référence importante pour l’élaboration ultérieure d’orientations sur les activités d’ensemencement de saumons de l’Atlantique au Canada. Au Québec, le MPO mettra l’accent sur des mesures pratiques pour restaurer et protéger leurs habitats, y compris le financement de projets de restauration ciblés qui pourraient inclure la réduction de l’érosion des berges des cours d’eau, la création de refuges en eau froide et le raccordement de corridors migrateurs pour permettre la libre circulation et le frai. Le leadership et les connaissances des Premières Nations joueront un rôle central dans la planification et la mise en œuvre de ces mesures qui reconnaissent leur lien profond avec le saumon et leur engagement envers des écosystèmes sains.

En 2026-2027, le MPO poursuivra ses efforts pour lutter contre les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (« engins fantômes »), qui constituent une grande menace pour les baleines en voie de disparition, les autres mammifères marins, les espèces aquatiques et les écosystèmes marins. Le MPO élabore un plan d’action sur les engins fantômes, une stratégie axée sur la prévention pour moderniser les activités de pêche et le cadre réglementaire du Canada, afin de traiter efficacement les répercussions des engins fantômes. Le plan, fondé sur les cinq années d’activités du programme et les commentaires fournis par les partenaires et les intervenants dans le cadre de la mobilisation du public à cet effet de 2024 à 2026, devrait être publié en mars 2027. Il définira les outils réglementaires, les politiques et les pratiques de gestion des engins pour lutter contre les engins fantômes dans l’avenir, ce qui contribuera à assurer des pêches durables au Canada pour les générations à venir.

En s’appuyant sur une vaste consultation des Premières Nations et des participants aux pêches commerciales en 2024 et en 2025 dans le cadre de son Initiative de modernisation des pêches commerciales de la côte Ouest, le MPO continuera de répondre aux préoccupations soulevées au sujet de la répartition des risques et des avantages et de la durabilité économique des pêches commerciales sur la côte du Pacifique du Canada. Dans le cadre de cette initiative, le MPO collabore avec les comités de conseil des pêches commerciales pour s’assurer que la représentation dans ces comités reflète mieux la gamme de participants à une pêche donnée. Le MPO rend les données sur les permis et les quotas plus facilement accessibles aux pêcheurs et recueille plus de données socio-économiques pour appuyer la prise de décisions du Ministère et de l’industrie. Le MPO continue d’analyser et d’élargir sa compréhension des répercussions de la propriété étrangère, de la concentration de l’accès et de la location de quotas dans les pêches commerciales du Pacifique.

Dans le cadre d’un engagement bilatéral avec des partenaires internationaux et des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), le MPO concentrera ses efforts sur la protection et l’élargissement des possibilités économiques pour les pêcheurs canadiens, la conservation des écosystèmes qui soutiennent les stocks de poisson partagés et le renforcement des cadres internationaux pour prévenir les activités illégales et irresponsables. Cela comprend une coopération étroite continue avec les États-Unis pour la cogestion des stocks de poisson partagés dans le cadre d’arrangements et de traités bilatéraux de longue date.

Encourager un secteur du poisson et des fruits de mer dynamique

L’industrie du poisson et des fruits de mer du Canada est essentielle pour de nombreuses collectivités côtières, contribuant pour 11,9 milliards de dollars à l’économie du Canada et 8,1 milliards de dollars en exportations en 2024. En 2026-2027, le Ministère continuera d’accorder la priorité à l’aide apportée au secteur du poisson et des fruits de mer pour lui permettre de répondre à l’incertitude sur les marchés. Le MPO continuera de travailler avec des partenaires fédéraux, comme Affaires mondiales Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments , ainsi qu’avec l’industrie, les provinces et les territoires et d’autres partenaires pour favoriser l’innovation, élargir l’accès aux marchés et soutenir la diversification des exportations.

Afin de promouvoir le secteur canadien du poisson et des fruits de mer à l’étranger, le Ministère continuera de diriger et d’organiser la délégation canadienne à Seafood Expo North America à Boston et travaillera en étroite collaboration avec le Service des délégués commerciaux lors d’autres salons commerciaux importants, comme Seafood Expo Global à Barcelone. Le Ministère fournira également un service de guide-expert à l’industrie et aux entreprises individuelles lorsqu’elles auront des questions ou qu’elles feront face à des difficultés d’accès aux marchés, et il aidera d’autres ministères du gouvernement à régler les problèmes d’accès aux marchés, comme les barrières non tarifaires. Ces efforts contribueront à diversifier les marchés en dehors des États-Unis et de la Chine, à renforcer la résilience de l’industrie et à positionner le Canada comme chef de file mondial des produits de la mer durables, contribuant ainsi à la stabilité économique des collectivités côtières et à la compétitivité à long terme.

Afin de renforcer la collaboration du Canada avec des partenaires commerciaux et des alliés fiables partout dans le monde, le MPO fournira une expertise en la matière à Affaires mondiales Canada afin de veiller à ce que le secteur du poisson et des fruits de mer tire pleinement profit des accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux. Le MPO fournira des conseils d’expert au gouvernement fédéral sur les répercussions des droits de douane étrangers sur le secteur du poisson et des fruits de mer du Canada, et il surveillera les conditions du marché et évaluera les risques économiques pour éclairer l’élaboration de politiques adaptées. Enfin, le MPO fera la promotion active des intérêts stratégiques commerciaux du Canada dans des forums internationaux, comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le Comité des pêches (COFI) de la FAO et la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Dans le cadre de ces activités, le MPO cherchera à influencer les décisions commerciales qui influent sur l’accès des produits de la mer canadiens aux marchés et sur leur compétitivité, à promouvoir des normes mondiales de durabilité et à créer des conditions favorables pour les exportateurs, à renforcer la réputation du Canada en tant que fournisseur digne de confiance de produits de la mer de haute qualité de sources durables.

En 2026-2027, le MPO continuera de travailler avec l’industrie canadienne des fruits de mer et les Autochtones pour s’assurer que les pêches nationales demeurent concurrentielles et qu’elles respectent les exigences internationales en matière d’accès aux marchés, comme les dispositions sur l’importation de la Marine Mammal Protection Act des États-Unis et les exigences actualisées en matière de certification des prises du Règlement de l’Union européenne sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

La cession prévue de la seule société d’État du MPO, l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce (OCPED), est prévue pour 2026-2027. Cette cession reflète les progrès des provinces vers les marchés ouverts et la fermeture de la pêche commerciale de l’Alberta en 2014. Les Territoires du Nord-Ouest, qui demeurent les seuls signataires actifs de la législation connexe, continuent de fournir une petite quantité de poissons à l’OCPED tout en faisant progresser leur Stratégie de revitalisation de la pêche commerciale dans le Grand lac des Esclaves, qui inclut la nouvelle usine de transformation du poisson à Hay River. Ces changements reflètent la nécessité de transformer le modèle de propriété et de gouvernance de l’OCPED afin que l’Office puisse rester compétitif dans le marché libre d’aujourd’hui et continuer de répondre aux besoins des pêcheurs à l’avenir.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

L’aquaculture, ou la pisciculture, joue un rôle dans la production alimentaire du Canada et est associée à l’activité économique et sociale dans les collectivités rurales et côtières. Le MPO est responsable de la gestion et de la réglementation des activités d’aquaculture conjointement avec les provinces, au moyen de lois fédérales et provinciales et de règlements connexes. Cela vise à assurer leur conformité aux considérations environnementales, économiques et sociales. La science de l’aquaculture et la mobilisation internationale font partie du travail du MPO dans ce domaine. Pour 2026-2027, le MPO souhaite collaborer avec ses partenaires des provinces, des territoires et des nations autochtones pour poursuivre les efforts liés à la gestion de l’aquaculture au Canada.

En 2026-2027, le Ministère veillera à ce que les exploitants aquacoles continuent de respecter les exigences en matière de protection de l’environnement afin de contribuer à protéger nos écosystèmes aquatiques et de maintenir la productivité et la disponibilité des ressources maritimes dans l’intérêt des générations futures. Le MPO continuera d’appuyer les importants travaux en cours dans le cadre de forums internationaux liés à l’aquaculture durable, renforcera sa collaboration avec des partenaires commerciaux et des alliés fiables partout dans le monde, et améliorera les partenariats internationaux dans le domaine de l’aquaculture. Ces travaux comprennent la participation au Partenariat des cinq pays pour l’aquaculture, avec la Norvège, l’Écosse, le Chili et les îles Féroé, des efforts pour mettre davantage l’accent sur l’aquaculture au sein du Comité des pêches de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et la participation continue du Canada en tant que membre de longue date du Sous-comité de l’aquaculture de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

En 2024-2025, l’ACIA a confirmé la présence de deux maladies des huîtres dans les provinces de l’Atlantique, la maladie de la sphère multinucléée inconnue (MSX) et la perkinsose (ou maladie « Dermo »). Bien que les maladies MSX et Dermo ne constituent pas une préoccupation en matière de salubrité des aliments, elles font peser des menaces sérieuses sur l’industrie ostréicole canadienne (huîtres d’élevage et sauvages). Le MPO continuera de travailler en étroite collaboration avec l’ACIA, les provinces, les producteurs d’huîtres, les récolteurs, les transformateurs, et les établissements universitaires pour atténuer les effets changeants des maladies MSX et Dermo et répondre aux priorités de l’industrie liées à ces maladies.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Le MPO poursuivra le travail de plus en plus urgent de réparation et d’entretien des ports pour petits bateaux en mettant en œuvre la phase finale du financement alloué dans le budget de 2024. Cet investissement totalise 463,3 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, et s’ajoute au budget annuel permanent de 90 millions de dollars du programme.

En 2026-2027, le port de North Rustico, à l’Île-du-Prince-Édouard, continuera de faire l’objet de réparations majeures, en raison des dommages causés par l’ouragan Fiona en 2022, qui seront appuyées par un investissement fédéral d’environ 14 millions de dollars. Ce projet reflète l’engagement du gouvernement du Canada à renforcer l’économie, à soutenir les collectivités côtières et à mettre en place des infrastructures résilientes pouvant résister aux événements climatiques futurs. Les remplacements des brise-lames devraient être terminés d’ici le 31 mars 2027. Une fois terminées, les infrastructures mises à niveau amélioreront la sécurité et la fiabilité des pêches commerciales et récréatives. Les ports pour petits bateaux comme North Rustico sont essentiels pour plus de 45 000 Canadiens qui travaillent dans l’industrie du poisson et des fruits de mer. Le maintien de leur résilience est essentiel à la préservation des traditions et des moyens de subsistance des collectivités côtières, rurales et autochtones partout au Canada, tout en veillant à ce qu’elles puissent continuer de prospérer et de contribuer à un avenir plus abordable et prospère pour tous.

Le MPO fera également avancer les investissements en infrastructure annoncés par le gouvernement fédéral à Petty Harbour-Maddox Cove, Terre-Neuve-et-Labrador. Annoncé dans le budget de 2025, ce projet permettra d’appuyer la construction d’un nouveau brise-lames au moyen du nouveau Fonds pour bâtir des collectivités fortes. L’initiative aidera à protéger et à maintenir l’infrastructure portuaire existante tout en soutenant l’activité économique locale, comme la création d’emplois dans la collectivité.

En plus d’entretenir et d’améliorer les ports existants, le MPO investira dans la construction d’un port pour petits bateaux à Arctic Bay, au Nunavut. Ce projet quinquennal (de 2025-2026 à 2029-2030) permettra la construction d’infrastructures essentielles, comme des brise-lames, un quai fixe, une rampe de mise à l’eau et des quais flottants. Cet investissement offrira de nouvelles possibilités d’emploi dans les opérations et la gestion du port à long terme, augmentera la participation aux nouvelles pêches commerciales et facilitera le tourisme. Le port permettra un accès sécuritaire aux activités traditionnelles de récolte et de pêche, contribuera à améliorer la sécurité alimentaire et à renforcer la souveraineté alimentaire de la collectivité et facilitera les déplacements intercommunautaires. Il permettra un accroissement de l’activité économique, particulièrement pour les habitants du Nord qui travaillent dans les secteurs de la pêche commerciale, du tourisme, de la construction et de l’ingénierie navale.

Grâce à ces investissements, Pêches et Océans Canada demeure déterminé à intégrer des principes de conception résilients face au changement climatique dans tous les projets pour les ports pour petits bateaux, en assurant la durabilité à long terme et en améliorant l’adaptabilité aux conditions environnementales changeantes.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

En 2026-2027, dans le cadre de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique, le MPO continuera d’investir dans des projets du Fonds commun pour les océans qui renforcent la gouvernance, l’application de la loi et les partenariats, dans le but d’accroître la coopération maritime et de créer un environnement maritime sain. Par exemple, le Canada participera à des organismes multilatéraux pour défendre l’adoption de règles plus rigoureuses en matière de pêche internationale et continuera d’offrir aux pays partenaires l’accès aux technologies canadiennes de détection des navires clandestins. Une application efficace de la loi à l’échelle internationale protège l’environnement ainsi que les stocks de poissons et la productivité des pêcheurs légitimes.

Par exemple, les travaux se poursuivront dans le cadre de la Cellule d’analyse conjointe (CAC) pour appuyer les efforts déployés au sein de la région Indo-Pacifique pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) en aidant les États côtiers vulnérables, les petits États insulaires en développement, les organismes de pêche régionaux et les groupes multilatéraux d’application des lois sur les pêches, par la collecte, l’analyse et la diffusion de produits de renseignements concrets sur les pêches, qui répondront aux besoins des organisations régionales et des États pour agir de manière anticipée ou réagir. Les activités axées sur le renseignement peuvent comprendre des extrants qui appuient les évaluations des risques que représentent les navires pour l’État du port, améliorer la connaissance du domaine maritime et compiler des renseignements sur les navires et les entités d’intérêt à risque élevé.

Dans le cadre de l’engagement du Canada au sein des organismes régionaux de gestion des pêches (ORGP) d’élaborer des règles solides pour appuyer les priorités économiques et en matière de durabilité du Canada, le MPO continuera de prioriser les efforts visant à accroître la conformité aux règles internationales sur les pêches et à réduire la pêche INN. En 2026-2027, le Ministère :

• appuiera l’adoption de mesures juridiquement contraignantes renforcées concernant :
  • les prises ciblées d’espèces d’intérêt économique pour le Canada
  • les prises accessoires, en particulier les requins et les dauphins
  • les mesures de lutte contre la pollution marine, y compris les restrictions relatives à l’abandon et au rejet d’engins de pêche et d’autres polluants
• tirera parti des renseignements obtenus dans le cadre de la participation du MPO à l’opération North Pacific Guard pour poursuivre les parties responsables des infractions aux principales règles internationales sur les pêches, y compris par l’examen des listes sur des bateaux pratiquant la pêche INN des ORGP, si l’État du pavillon ne prend pas les mesures appropriées.

Ces actions rendront plus difficile pour les exploitants illégaux et irresponsables de prendre et de vendre du poisson, ce qui protégera les stocks canadiens et les stocks partagés qui offrent des occasions de pêche importantes aux pêcheurs canadiens, tout en réduisant la concurrence déloyale sur les marchés internationaux.

Le MPO poursuivra également les efforts de modernisation de la capacité d’application de la loi en matière de pêche du Canada en déployant des outils de surveillance (p. ex. drones aériens et caméras d’intervention), en améliorant la présence sur l’eau et en luttant contre la pêche INN avec ses partenaires internationaux. Nos agents de première ligne continueront de participer à l’opération North Pacific Guard, une initiative annuelle d’application de la loi en haute mer, et à la surveillance des navires clandestins.

Afin de renforcer l’application de la loi à la frontière et d’améliorer la prestation des services pour le secteur du poisson et des fruits de mer, un agent principal de programme du MPO est inséré au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada afin d’améliorer la coordination à la frontière, en veillant à ce que les exigences réglementaires du MPO soient appliquées de façon uniforme et efficace en temps réel. En améliorant la collaboration de première ligne, l’initiative contribuera à rationaliser les opérations à la frontière, à réduire les retards et à mieux soutenir la croissance commerciale et économique, tout en veillant à ce que la conformité à la réglementation continue de suivre l’évolution des besoins du secteur.

Cette approche proactive permet une conception et une mise en œuvre de politiques mieux éclairées, facilite l’utilisation des outils de surveillance numérique grâce au partage des renseignements opérationnels et favorise une application de la loi sur l’eau plus efficace en rationalisant les contrôles des importations et des exportations. Ce partenariat améliore également la capacité du Canada à détecter les activités de pêche INN et à y réagir, tout en maintenant la fluidité du commerce et en protégeant les ressources marines. Les efforts initiaux de ce partenariat seront axés sur des questions telles que la gestion des espèces aquatiques envahissantes et des civelles, dans le but d’améliorer les services frontaliers grâce à une collaboration pratique et éclairée.

Le MPO s’attend à ce que le nombre d’agents des pêches stagiaires passe de 45 en 2025-2026 à 60 en 2026-2027. Il s’agit du résultat de la stratégie de recrutement continue visant à accroître la sensibilisation et l’inclusivité afin d’attirer des recrues potentielles provenant de davantage de catégories de la population et de l’augmentation récente de l’allocation d’entraînement des agents des pêches stagiaires, qui passe de 350 $ à 1000 $ par semaine. Le MPO s’est également engagé à augmenter le nombre d’heures de patrouille générale sur l’eau, à l’intérieur des terres, dans les airs et dans les collectivités de 7,5 % par rapport à 2024-2025 d’ici septembre 2026.

Le MPO finalisera le lancement de son premier plan stratégique de conservation et de protection en 2026-2027. Le plan décrit le nouvel énoncé de mission et le modèle d’exécution du programme appuyé par le renseignement qui se fonde sur l’éducation, la surveillance et les enquêtes pour détecter, traiter et dissuader les activités de pêche illégales et non autorisées. Ce modèle d’exécution est conçu pour promouvoir et vérifier la conformité à la Loi sur les pêches en utilisant le renseignement et l’établissement de priorités fondées sur le risque pour aider les opérations d’application de la loi contre les menaces, les risques et les préjudices les plus importants pour les ressources halieutiques. Le MPO prend également des mesures pour développer et soutenir un effectif plus compétent, bien équipé, bien renseigné, en sécurité et efficace.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Le MPO continuera de mener des recherches pour répondre aux questions émergentes et fournir une science de grande qualité pour soutenir la prise de décision efficace concernant nos océans et nos écosystèmes aquatiques.

Le MPO accordera la priorité à la science et à la recherche sur la vulnérabilité climatique des pêches, des écosystèmes et des infrastructures côtières, et utilisera la surveillance et la modélisation des conditions océaniques changeantes pour projeter les changements liés au climat et y réagir. Ces recherches fourniront aux décideurs et aux Canadiens les renseignements qui pourront les aider à planifier et à s’adapter au climat changeant. En 2026-2027, le MPO améliorera l’inclusion des considérations relatives au changement climatique dans la prise de décisions en matière de gestion des pêches par l’avancement des travaux scientifiques visant à élaborer un cadre national d’évaluation des changements dans la répartition des espèces pour les espèces prioritaires (p. ex. homard, flétan, morue). De plus, le MPO prévoit intégrer les vulnérabilités des pêches dans l’Indice de vulnérabilité des infrastructures côtières afin d’améliorer les évaluations des biens et des programmes d’infrastructure par le Ministère en éclairant la planification de l’adaptation au changement climatique.

Le MPO fera progresser des projets de surveillance scientifique des pêches en vertu des dispositions relatives aux stocks de poissons de la Loi sur les pêches. Ces travaux permettront de faire progresser le cadre de l’approche de précaution du Ministère en poursuivant l’établissement de points de référence pour les stocks de poissons commerciaux, ainsi que d’autres travaux requis pour prescrire des espèces en vertu des dispositions relatives aux stocks de poissons. Parmi les autres priorités figurent l’avancement des données ouvertes afin d’améliorer la transparence et l’accessibilité de l’information sur les pêches, ainsi que la promotion d’une approche écosystémique de la gestion des pêches.

Le MPO entretient des relations régulières et proactives avec les intervenants, notamment les pêcheurs, les Autochtones, les représentants de l’industrie et les titulaires de droits. Il s’agit d’un mécanisme important d’échange d’informations sur les activités scientifiques du MPO. Le MPO prévoit accroître l’utilisation d’outils d’information en langage clair et les possibilités de consultation lorsqu’il partage des informations et consulte sur la science afin que les Canadiens soient mieux outillés pour comprendre et participer aux processus décisionnels. Le MPO participera à des assemblées générales et à des séances d’information techniques et offrira des occasions de participer davantage aux réunions de pêcheurs organisées après la saison.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Le MPO demeure fermement engagé envers une relation renouvelée avec les Autochtones, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. La reconnaissance et la mise en œuvre des droits des Autochtones et des traités, y compris le droit de pêcher pour assurer une subsistance convenable, sont un processus continu et progressif.

En 2026-2027, le Ministère continuera de faire progresser les objectifs de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNUPDA) conformément aux engagements énoncés dans le Plan d’action de la LDNUPDA du Canada (2023-2028). Les principales mesures prises par le MPO sont étroitement liées à la promotion de l’autodétermination, de l’autonomie gouvernementale, de la reconnaissance des traités, de la participation à la prise de décision et du renforcement des institutions autochtones, ainsi que d’autres domaines liés aux droits. Les points saillants pour 2026-2027 sont les suivants :

• Soutenir des initiatives de renforcement des capacités qui favorisent la participation des Autochtones à la gestion des pêches et des ressources aquatiques.
• Soutenir la gouvernance collaborative des pêches dans le cadre de programmes et d’accords négociés, faire progresser la conservation marine dirigée par les Autochtones et faire avancer les objectifs de conservation communs.
• Faire avancer des approches pour la négociation et la finalisation d’ententes relatives à la pêche et à la conservation qui sont mieux harmonisées avec la Déclaration des Nations Unies et les principes d’autodétermination, notamment en appuyant le Canada dans la conclusion des négociations aux tables de traité.
• Poursuivre le processus de cession de l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce (OCPED) d’une manière qui favorise un accès continu aux marchés pour les pêcheurs ruraux, éloignés et isolés, ainsi que la réconciliation économique.

Le Ministère s’efforce également d’établir le Règlement de pêche du Nunavut (RPN), qui contribue aux efforts continus de réconciliation et à la modernisation de la gestion des pêches dans le Nord canadien. Ce nouveau règlement remplacera les cadres désuets actuellement régis par le Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest, ce qui permettra une approche plus réceptive et collaborative pour la gestion des pêches au Nunavut et dans les eaux environnantes. Élaboré conjointement avec des titulaires de droits autochtones, notamment Nunavut Tunngavik Inc., Makivvik, le Gouvernement de la nation crie et le gouvernement du Nunavut, le RPN reflétera les principes et les dispositions des accords sur les revendications territoriales modernes, assurant que les décisions en matière de gestion des pêches seront prises en partenariat avec les collectivités et plus près du quai. L’élaboration conjointe du RPN est également un engagement ministériel au titre de la mesure 22 du chapitre « Priorités des Inuits » du Plan d’action de la LDNUPDA.

À l’avenir, le MPO poursuivra la conception du règlement en collaboration dans le cadre du groupe de travail sur le Règlement de pêche du Nunavut, apportera les modifications nécessaires à l’Accord du Nunavut et fera avancer les changements réglementaires aux fins d’approbation par le gouverneur en conseil. Cette initiative appuiera les priorités de la Nunavut Tunngavik Inc. et de la Politique sur l’Inuit Nunangat visant à faire progresser l’autodétermination en créant un régime moderne de gestion des pêches qui met en œuvre les ententes sur les revendications territoriales respectives et favorise la durabilité et la diversification économique dans la région du Nunavut, la région marine du Nunavik, la région marine d’Eeyou et les zones adjacentes.

Le MPO s’est engagé à renforcer et à élargir l’intégration respectueuse du savoir autochtone en tant que système de connaissances distinct dans ses travaux afin de mieux éclairer la prise de décisions. Cet engagement répond à la responsabilité du MPO de mettre en œuvre la mesure 40 du chapitre « Priorités partagées » du Plan d’action de la LDNUPDA et contribuera à améliorer les activités de gestion des pêches et de gérance de l’environnement. En 2026-2027, le Ministère mettra l’accent sur la détermination des pratiques actuelles et l’élaboration de nouvelles façons de partager, d’examiner et d’appliquer le savoir autochtone dans la gestion des pêches. Une priorité majeure est le renforcement des compétences culturelles dans l’ensemble du MPO afin que le personnel puisse communiquer respectueusement et efficacement avec les collectivités autochtones. Cela comprend l’amélioration des relations par l’emploi de pratiques adaptées à la culture, la correction des lacunes en matière d’apprentissage, la clarification des rôles et des attentes et l’intégration des points de vue autochtones sur le respect du savoir et des données autochtones.

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• L’analyse comparative entre les sexes plus
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Accélérer les projets

Le gouvernement du Canada s’est engagé à bâtir un Canada fort en travaillant en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et les Autochtones afin de repérer et de propulser des projets d’intérêt national qui permettront de raccorder le Canada, de resserrer les liens entre le Canada et le reste du monde et de créer des emplois bien rémunérés pour des générations à venir. À l’appui d’un nouveau mandat gouvernemental au titre de la Loi visant à bâtir le Canada, le Ministère a un rôle important à jouer pour faire avancer les grands projets et les projets jugés d’intérêt national, tout en protégeant l’environnement et en respectant les droits des Autochtones. Le MPO établira des processus d’examen efficaces ainsi que des partenariats pour évaluer et réduire au minimum les répercussions sur l’environnement des projets sur l’eau ou près de l’eau. Ces efforts contribueront à respecter l’engagement du gouvernement de limiter les périodes d’examen des nouveaux projets d’intérêt national à un maximum de deux ans, sous la supervision du nouveau Bureau des grands projets. Le MPO s’efforcera de continuer de respecter les normes environnementales de calibre mondial du Canada et les obligations et droits constitutionnels envers les Autochtones.

En plus de ces grands projets d’intérêt national, le MPO continuera de travailler à la mise en œuvre des priorités énoncées dans le rapport d’étape sur l’examen du fardeau administratif du Ministère afin de simplifier davantage les examens des projets et les processus de délivrance des permis pour tous les projets menés au titre de la Loi sur les pêches, et de simplifier les approches pour les projets de routine et à faible risque. Cela comprend l’élaboration de nouvelles orientations et d’outils en ligne à l’intention des organismes de réglementation et des promoteurs de projets afin de réduire le nombre de projets qui nécessitent un examen initial. Le MPO réalisera également la première vérification de l’équivalence des pratiques exemplaires de gestion de l’industrie avec l’industrie hydroélectrique et prévoit étendre les vérifications d’équivalence pour inclure d’autres industries, dans le but de réduire le fardeau réglementaire pour les projets à faible risque.

Conservation

En 2026-2027, le MPO continuera de travailler à l’atteinte de l’objectif de protéger 30 % des eaux du Canada d’ici 2030. En collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada et Parcs Canada, le MPO élaborera un cadre de collaboration fédéral pour guider les progrès vers l’atteinte de cet objectif.

Les efforts seront axés sur la création de nouvelles zones de protection marine (ZPM) et la reconnaissance de ces zones en tant qu’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) marine, tout en continuant d’assurer une gestion et une surveillance efficaces des sites existants. Par exemple, le MPO continuera de faire avancer les travaux en vue d’établir les ZPM proposées du chenal de Fundy et du banc de Browns, et de l’île Southampton. Le MPO continuera également continuera de collaborer étroitement avec d’autres ministères, le gouvernement de la Colombie-Britannique et les Premières Nations pour établir de nouvelles aires marines protégées et de conservation dans la biorégion du plateau Nord dans le cadre de la mise en œuvre de l’initiative de Financement de projets pour la permanence de la mer Great Bear. Le MPO appuiera également la mise en œuvre du Plan de conservation SINAA, y compris la progression des travaux visant à établir les ZPM de Sarvarjuaq et Qikiqtait, et la collaboration continue avec Parcs Canada sur les étapes à suivre pour établir les aires marines nationales de conservation. De plus, le MPO continuera d’évaluer les avantages importants des aires marines de conservation au moyen de méthodes fondées sur des données probantes qui tiennent compte des résultats environnementaux, des répercussions socio-économiques et du bien-être communautaire. Afin d’appuyer la mise en œuvre de la Norme de protection des aires marines protégées (AMP), qui vise à davantage de cohérence et de clarté en ce qui concerne les activités interdites dans les AMP fédérales, le MPO élaborera une orientation propre au ministère qui décrit une approche qui s’harmonise avec le cadre législatif prévu par la Loi sur les océans.

Le Canada continuera également de plaider en faveur de la protection de la biodiversité vitale des zones maritimes situées au-delà des zones de compétence nationale. Le MPO appuiera la mise en œuvre de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la compétence nationale.

Le MPO reconnaît que le changement climatique affecte les écosystèmes marins et côtiers du Canada. Le Ministère déploie des efforts pour intégrer les préoccupations liées au climat dans ses programmes de conservation marine qui sont fondés sur les meilleures connaissances disponibles, y compris les connaissances scientifiques et le savoir autochtone, et qui intègrent des approches adaptatives à la planification et à la mise en œuvre de mesures de conservation. Les aires protégées et de conservation jouent un rôle essentiel dans le renforcement de la résilience écologique, aidant les écosystèmes à s’adapter aux facteurs de stress liés au climat.

En 2026-2027, le MPO poursuivra ses efforts pour améliorer la qualité du milieu marin en collaborant avec d’autres partenaires fédéraux pour combler les lacunes dans la coordination et la gestion du bruit sous-marin et d’autres facteurs de stress, comme l’enrichissement en nutriments, qui représentent une menace pour la vie marine. Cela comprend la publication de l’Énoncé des pratiques canadiennes d’atténuation des ondes sismiques, mis à jour, l’établissement d’objectifs provisoires en matière de bruit sous-marin dans l’habitat essentiel de l’épaulard résident du Sud et la publication d’une ligne directrice pour évaluer l’état trophique^{Note de bas de page11} des estuaires du Sud du golfe du Saint-Laurent. Les travaux sur le bruit sous-marin seront guidés par la Stratégie canadienne sur le bruit sous-marin et son Plan d’action fédéral.

Le gouvernement du Canada a récemment adhéré au Défi Blue NDC (contributions déterminées au niveau national), une initiative mondiale encourageant les pays à inclure des solutions climatiques basées sur les océans dans leurs plans climatiques nationaux. En adhérant à ce défi, le Canada s’engage à reconnaître le rôle vital que jouent les océans dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’importance de renforcer la résilience au changement climatique grâce à des solutions basées sur les océans. Pour le MPO, cela signifie faire avancer des projets qui protègent et restaurent les écosystèmes marins, comme les herbiers marins et les marais salés, qui emmagasinent le carbone et aident les collectivités à s’adapter au changement climatique.

Espèces aquatiques envahissantes

En 2026-2027, le MPO continuera de diriger les efforts fédéraux pour la gestion des espèces aquatiques envahissantes au Canada, y compris par l’intermédiaire du Programme sur les carpes envahissantes dans les Grands Lacs. L’introduction de carpes envahissantes dans les Grands Lacs représente une menace de modification de l’habitat, de concurrence pour la nourriture et l’habitat, et de transport de maladies ou de parasites qui pourraient se propager aux poissons des Grands Lacs. En 2026-2027, le MPO continuera de travailler avec ses partenaires pour compléter sa propre surveillance de détection rapide par la collecte d’ADN environnemental et la surveillance traditionnelle à l’aide de filets de pêche.

En Colombie-Britannique, le MPO continuera de travailler avec ses partenaires pour effectuer la surveillance de la détection rapide du crabe vert dans la mer des Salish par l’intermédiaire de son réseau de surveillance des détections rapides. Le MPO collabore également avec ses partenaires pour mettre en œuvre des mesures de piégeage dans les endroits où des crabes verts ont été récemment détectés et fournira des conseils aux partenaires qui cherchent à gérer les populations établies de crabes verts en Colombie-Britannique. En 2026-2027, le MPO a l’intention de poursuivre ses efforts de recherche pour établir un lien entre l’abondance relative et l’abondance absolue du crabe vert en utilisant des approches d’étiquetage établies pour améliorer la prise de décisions. De plus, le MPO a l’intention d’utiliser des étiquettes acoustiques, qui peuvent être surveillées à distance, afin de mieux caractériser l’utilisation de l’habitat et de réduire les taux de vagabondage.

Le MPO travaillera activement avec les provinces, les territoires, l’Agence des services frontaliers du Canada, d’autres partenaires fédéraux et des intervenants pour gérer la propagation des moules quaggas et zébrées au Canada. Cela comprendra notamment la mise en œuvre d’inspections au poste frontalier international Emerson-Pembina au Manitoba pour la cinquième année consécutive, afin de s’assurer que les embarcations qui entrent au Canada sont exemptes de moules zébrées ou quaggas et d’autres espèces aquatiques envahissantes, et le déploiement à court terme d’équipes d’inspection et de décontamination des embarcations à des endroits clés, comme la frontière interprovinciale entre l’Ontario et le Manitoba.

En 2026-2027, le MPO se donne pour objectif de publier les modifications finales au Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes dans la Partie II de la Gazette du Canada afin d’améliorer l’utilisation autorisée des pesticides pour lutter contre les espèces aquatiques envahissantes. Des lignes directrices, des politiques et d’autres documents seront également élaborés pour faciliter la mise en œuvre des nouvelles dispositions.

Le MPO continuera, en 2026-2027, de diriger les efforts visant à contrôler les populations de lamproies marines dans les Grands Lacs dans le cadre du Programme de lutte contre la lamproie marine. La lamproie marine est une espèce envahissante qui représente une menace importante pour les populations de poissons indigènes en chassant des espèces de grande taille, comme le touladi et le saumon, ce qui a une incidence sur la biodiversité et la durabilité des pêches. Le Ministère travaillera avec ses partenaires bilatéraux (U.S. Fish and Wildlife Service et U.S. Geological Survey) de la Commission des pêches des Grands Lacs pour mettre en œuvre des mesures de contrôle intégrées, notamment l’utilisation de lampricides, l’entretien des obstacles et une surveillance accrue pour réduire l’abondance de la lamproie marine et protéger la santé écologique et économique des Grands Lacs.

Espèces en péril

Le MPO continuera de jouer un rôle de chef de file dans la protection des espèces aquatiques en péril au Canada afin de maintenir la biodiversité et la résilience de l’habitat pour les générations à venir. Le Ministère s’efforcera de veiller à ce que les mesures de protection prévues par la Loi sur les espèces en péril (LEP) soient mises en œuvre au profit des espèces qui en ont le plus besoin et continuera d’accorder la priorité à l’élimination de l’arriéré des espèces en attente d’une décision quant à leur inscription en vertu de la LEP.

Afin d’appuyer la mise en œuvre de mesures de rétablissement et de gestion pour les espèces en péril, le MPO continuera de financer les initiatives d’intendance dans le cadre de ses programmes de subventions et de contributions, comme le Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces aquatiques en péril. Ces programmes mobilisent des partenaires, qui peuvent être des collectivités autochtones, des provinces et des territoires, des organisations environnementales, des partenaires de l’industrie et du milieu universitaire, pour des actions qui appuient directement le rétablissement des espèces aquatiques en péril.

Dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de la transparence et des données ouvertes, le Programme des espèces en péril du MPO travaille à l’élaboration d’une application interactive de cartographie à l’intention du public afin d’échanger efficacement des renseignements exacts sur les projets financés par des subventions et des contributions pour les espèces en péril.

Le Cadre pour la conservation des espèces aquatiques en péril a été publié en août 2025, et vise à cerner les possibilités où des approches plurispécifiques peuvent améliorer la conservation et le rétablissement des espèces aquatiques en péril. En 2026-2027, le MPO continuera d’élaborer et de peaufiner les outils nécessaires à la mise en œuvre efficace du cadre.

Afin de protéger les espèces vulnérables, comme les populations de saumons du Pacifique, le Ministère maintiendra des initiatives scientifiques ciblées et des mesures de rétablissement visant la conservation et la restauration.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Le MPO continue d’appuyer la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable 2021-2030 (Décennie pour les sciences océaniques). En 2026-2027, le Ministère travaillera avec la communauté océanique et d’autres partenaires nationaux et internationaux pour faire progresser les efforts visant à stimuler les sciences océaniques et la génération de connaissances pour appuyer les politiques et la prise de décisions fondées sur des données probantes.

Le MPO continuera de fournir des données, des renseignements et des avis scientifiques de haute qualité pour éclairer les décisions de gestion concernant les océans et les écosystèmes aquatiques du Canada. Le Ministère demeurera réactif face aux nouvelles pressions, assurant la continuité des sciences fondamentales et de la simplification de la prise de décisions, tout en respectant les normes les plus élevées en matière d’intégrité, d’ouverture et de transparence.

Conformément à l’engagement du gouvernement du Canada de communiquer aux Canadiens les données scientifiques sur lesquelles les décisions sont fondées, le deuxième rapport public sur l’état des océans du Canada, intitulé « Les océans du Canada maintenant, 2025 », contenant les données les plus récentes sur l’état et les tendances des océans Arctique, Pacifique et Atlantique, sera publié en 2026. De plus, le deuxième rapport public sur l’état de l’océan Pacifique intitulé « Les océans du Canada maintenant : les écosystèmes du Pacifique, 2026 », contenant les données les plus récentes sur l’état et les tendances de l’océan Pacifique, sera publié au début de 2027.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Le MPO contribue à la sécurité des navigateurs en produisant des cartes marines et des documents de navigation, en surveillant les marées et les niveaux d’eau et en aidant à déterminer les limites maritimes et la souveraineté du Canada. En 2026-2027, le MPO continuera de faire progresser les travaux visant la modernisation des technologies et des produits numériques, notamment en collaborant avec les organisations pertinentes et la communauté internationale pour élaborer, mettre en œuvre et rendre opérationnelles de nouvelles normes numériques, et moderniser les produits traditionnels.

En 2025, le gouvernement s’est engagé à investir dans l’initiative du corridor économique et de sécurité de l’Arctique. Ce réseau de corridors toutes saisons, de port à port et mixte terre-mer, appuyant le développement du Nord et la préparation à la défense nationale, reflète une stratégie pangouvernementale visant à assurer que la connaissance du domaine maritime, la sécurité de la navigation et la protection de l’environnement sont intégrées à la planification de la sécurité nationale et de l’accessibilité dans l’Arctique. Le MPO fournira l’expertise et les outils hydrographiques et géospatiaux nécessaires pour soutenir ces projets, notamment des levés hydrographiques, des cartes et des données géospatiales marines, à l’appui de la navigation sécuritaire dans l’Arctique, de la défense et de l’utilisation commerciale de nouvelles routes de navigation du Nord pour la diversification commerciale et le développement du Nord.

Le Canada est un chef de file en ce qui concerne la transition vers la prochaine génération de normes en matière de navigation, et il est le premier pays à offrir des données modernes en temps réel, fournissant des renseignements détaillés sur la navigation, comme les niveaux de l’eau, les courants, les avertissements de navigation et la bathymétrie haute résolution. La transformation numérique des produits hydrographiques et des produits nautiques permettra l’interopérabilité et la superposition dynamique en temps réel de données à haute définition, avec des avantages comme l’amélioration de la sécurité maritime et de l’efficacité du transport, l’amélioration de la fluidité du trafic grâce à l’optimisation de la planification et de l’exécution des voyages, ainsi que des avantages pour le transport international, la diminution des coûts pour les navigateurs en augmentant l’efficacité énergétique, et la contribution à la réduction des émissions de CO2 et à la durabilité de l’économie bleue.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Le gouvernement du Canada a réitéré son engagement envers la réconciliation et le travail en partenariat véritable avec les Autochtones. Le MPO accorde la priorité à la participation des Autochtones à la gestion des océans et à la protection du poisson, de son habitat et des espèces en péril. Par exemple, le MPO continuera de travailler avec les Autochtones afin de mieux tenir compte des systèmes de savoir autochtone et de les intégrer dans la planification et les décisions stratégiques. En 2026-2027, le Ministère continuera également de promouvoir les partenariats de conservation marine avec les groupes autochtones. Cela comprendra une collaboration étroite avec les gouvernements et les organisations autochtones qui ont conclu des ententes de gestion coopérative avec le MPO pour déterminer ce qui a bien fonctionné et comprendre les obstacles et les défis persistants. En fin de compte, ces travaux visent à soutenir l’élaboration conjointe de solutions et de perfectionnements, au besoin, à court, moyen et long terme.

L’initiative de financement de projets pour la permanence (FPP) du Canada, annoncée en décembre 2022, contribue à faire progresser l’autodétermination et le leadership autochtone en matière de conservation. Le FPP permet un financement durable à long terme pour des initiatives de conservation à grande échelle dirigées par des Autochtones, tout en respectant et en soutenant les intérêts autochtones, les gouvernements et les responsabilités des traités en matière de planification et de gestion des terres et des océans sur leurs territoires. En 2026-2027, le MPO continuera de soutenir le leadership autochtone en matière de conservation marine grâce aux ententes de financement de projets pour la permanence (FPP) Qikiqtani et de FPP de la mer Great Bear. Dans le cadre de la mise en œuvre de ces initiatives, et grâce à des consultations significatives, une collaboration et un partenariat avec les groupes inuits et des Premières Nations, le MPO collaborera avec ses partenaires pour faire progresser les aires protégées et de conservation autochtones et inuites marines à l’appui des engagements énoncés dans la mesure 42 du Plan d’action du Canada concernant la Déclaration des Nations Unies (2023-2028).

Dans le cadre du Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) du MPO, le Ministère collaborera avec les Autochtones pour renforcer l’engagement précoce sur les projets de développement proposés, qui relèvent des dispositions de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les espèces en péril et du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes relatives à la protection du poisson et de son habitat. Le MPO mettra en œuvre diverses approches pour établir des relations et appuyer la participation précoce des Autochtones au processus d’examen des projets du PPPH. Ces approches seront éclairées par la mobilisation en 2025-2026 et pourront comprendre des activités comme la formation, la tenue de réunions de planification régulières, la fourniture de financements de capacités et la détermination des points névralgiques régionaux et des priorités régionales. Cet engagement précoce compléterait et ne remplacerait pas l’obligation de la Couronne de consulter et de prendre des mesures d’adaptation.

L’intelligence artificielle (IA) transforme la façon dont les employés du MPO travaillent, collaborent et servent les Canadiens. En 2026-2027, le MPO tirera parti de l’IA pour améliorer la prestation des programmes et les services aux Canadiens, tout en réalisant des gains d’efficacité. Certains travaux importants en 2026-2027, tireront parti de l’IA pour :

• améliorer les évaluations des stocks de poissons en analysant de vastes ensembles de données pour prédire la dynamique des populations, ce qui permettra de prendre des décisions plus éclairées sur les quotas et les pratiques de pêche durables;
• détecter la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), ce qui renforcera l’application de la loi et la protection des ressources;
• soutenir l’adaptation au climat en élaborant de nouvelles méthodes pour prévoir les changements dans les conditions océaniques côtières, p. ex. pour cerner les risques pour les habitats marins;
• déployer des algorithmes d’apprentissage automatique pour détecter et suivre les menaces d’espèces aquatiques envahissantes provenant des navires qui sont déplacés par voie terrestre d’un plan d’eau à un autre afin d’éclairer les mesures de gestion visant à protéger les habitats naturels;
• traiter l’imagerie satellitaire pour cartographier les habitats aquatiques et surveiller les changements, aidant en cela à déterminer les zones à risque en raison de la pollution ou du changement climatique;
• réduire les coûts grâce à des gains d’efficacité dans les fonctions et les processus administratifs (p. ex. traduction, analyse des données, gestion des documents, etc.);
• simplifier l’analyse des données et la planification opérationnelle, aider le Ministère à appliquer plus efficacement les lois pertinentes.

Pour assurer la réussite de l’habilitation de l’IA, le MPO investira dans la préparation de son effectif à tous les niveaux afin d’optimiser l’adoption de l’IA dans la mesure du possible. Le Ministère renforcera les connaissances et les capacités techniques en matière d’IA au sein de ses équipes, ce qui permettra aux employés d’utiliser les outils d’IA de façon sécuritaire, éthique et efficace. Le Ministère améliorera la qualité, la disponibilité et la gouvernance des données pour s’assurer que les ensembles de données sont compatibles avec les applications d’IA. Cela comprend la sécurité de l’accès, la gestion des cycles de vie des données et le respect des normes en matière de protection de la vie privée et d’éthique, en particulier dans des domaines comme la souveraineté des données autochtones. Le MPO donnera également aux employés un accès aux outils d’IA approuvés et créera des environnements de TI appropriés qui soutiendront le développement et le déploiement évolutifs de l’IA. Des évaluations et des cadres formels guideront l’utilisation responsable et transparente de l’IA. Ces efforts permettront de s’assurer que l’adoption de l’IA est conforme aux valeurs canadiennes, appuie les priorités ministérielles et offre des avantages mesurables au public.

Le MPO s’est engagé à faire avancer la réconciliation avec les Autochtones afin de gérer les pêches, les océans et les écosystèmes aquatiques du Canada. La Stratégie de réconciliation du Ministère, lancée en 2018-2019 et en constante évolution, fournit une feuille de route pour renforcer l’engagement des Autochtones dans l’ensemble des programmes et accroître leur participation aux processus décisionnels qui reflètent leurs priorités et leurs valeurs. Grâce à la transformation culturelle au sein du MPO et à l’établissement et au maintien de relations fondées sur la confiance, le Ministère vise à établir des partenariats durables avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Cette approche guide la mise en œuvre continue par le Ministère de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration), de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNUPDA) et du Plan d’action de la LDNUPDA.

En 2026-2027, le MPO continuera de diriger la mise en œuvre d’initiatives à l’appui des mesures du Plan d’action de la LDNUPDA, notamment la promotion de l’autodétermination des Autochtones et de la gouvernance collaborative des pêches, le soutien du savoir autochtone et de la souveraineté des données autochtones, et la promotion de l’intendance des écosystèmes aquatiques par les Autochtones. Le MPO continuera également de travailler en consultation et en coopération avec les Autochtones afin de prendre des mesures stratégiques, dans le cadre des programmes et administratives pour faire avancer les objectifs de la Déclaration, assurer l’harmonisation avec les droits et les intérêts des Autochtones et appuyer les efforts du gouvernement du Canada pour s’assurer que les lois fédérales sont conformes à la Déclaration. Le MPO s’engage à appuyer une approche coordonnée et pangouvernementale. Le MPO appuiera également activement les organisations partenaires dans la mise en œuvre d’initiatives conformes à son mandat dans le cadre d’un cheminement collectif vers la réconciliation.

Les initiatives de financement de projets pour la permanence (FPP) Qikiqtani et de financement de projets pour la permanence de la mer Great Bear appuient directement les priorités du gouvernement du Canada en matière de réconciliation en faisant progresser l’autodétermination et le leadership des Autochtones en matière de conservation. Grâce à un financement durable à long terme pour des projets de conservation dirigés par les Autochtones, ces initiatives permettent aux collectivités inuites et des Premières Nations de planifier et de gérer les terres et les aires marines conformément à leurs systèmes de gouvernance et à leurs droits issus des traités. Cette approche reflète les engagements envers la Déclaration et répond aux appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation en favorisant des partenariats significatifs, en respectant le savoir autochtone et en veillant à ce que les voix autochtones guident les décisions qui touchent leurs territoires.

Grâce à des approches collaboratives, à l’élaboration de politiques inclusives, à la négociation d’accords de réconciliation et sur les traités, et à des initiatives de renforcement des capacités, le Ministère continuera d’appuyer l’autodétermination et l’intendance des Autochtones dans les domaines liés aux pêches, aux océans et aux écosystèmes aquatiques. Par exemple, le Réseau de collaboration autochtone aidera le Ministère à obtenir des résultats positifs en matière de conservation des espèces aquatiques en tenant compte des intérêts, des perspectives et des droits des Autochtones. Le Réseau crée de plus grandes possibilités pour le leadership autochtone, ce qui appuiera les objectifs du Programme des espèces en péril et du Programme de protection du poisson et de son habitat tout au long de l’exercice 2026-2027.

Le Ministère examinera également les processus pour encourager la participation et la collaboration des nations autochtones aux comités consultatifs des pêches. Cela appuie la mesure 37 du Plan d’action de la LDNUPDA, qui demande l’établissement de partenariats plus étroits pour concevoir, développer, exécuter et gérer les pêches et protéger l’habitat du poisson.

Le Ministère continuera d’accorder la priorité au recrutement et au maintien en poste des Autochtones. Bien qu’il n’y ait pas actuellement d’écarts de représentation des Autochtones au MPO, le recrutement et le maintien en poste des Autochtones demeureront une priorité pour assurer la diversité de l’effectif. Le Ministère continuera de collaborer avec les Autochtones externes sur divers événements, de partager des renseignements et de faire des efforts conscients pour mettre en œuvre les pratiques exemplaires et les leçons apprises dans le cadre d’initiatives futures et d’activités de recrutement.

La collaboration continue avec les navigateurs de carrière autochtones permettra la fourniture de conseils et de ressources aux employés autochtones et leur assurera un environnement sécuritaire pour explorer leur perfectionnement professionnel et les sujets connexes. La Stratégie ministérielle de recrutement d’étudiants accorde la priorité au recrutement d’étudiants qui se sont autodéclarés comme Autochtones, ce qui permet au MPO de recruter des étudiants talentueux ayant le potentiel de faire carrière après l’obtention de leur diplôme. De plus, la Banque nationale de talents du MPO continuera de servir de bassin de candidats autochtones afin de créer des profils de talents pour les postes qui seront à pourvoir au MPO. Les demandeurs issus de la Banque nationale de talents et de notre Programme de formation initiale des agents des pêches continueront d’être liés au programme des navigateurs de carrière autochtones.

Le Ministère continuera de mettre en œuvre les mesures identifiées dans son Plan d’emploi des Inuits de dix ans (2023-2033). En 2026-2027, le MPO accordera la priorité au maintien en poste des talents inuits en intégrant des renseignements culturellement adaptés à l’expérience d’intégration des employés.

En appuyant le leadership autochtone, les systèmes de savoir et l’intendance autochtones, les efforts de réconciliation contribuent à la prise de décisions éclairées, à la gestion durable des ressources et au développement économique inclusif. Ces actions profitent à tous les Canadiens en favorisant la confiance, en améliorant la prestation des services et en faisant en sorte que les programmes gouvernementaux reflètent les diverses réalités et historiques des gens qu’ils servent.

Plus de renseignements sur l’apport de Pêches et Océans Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

• Description
• Plans visant à atteindre les cibles
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Le MPO continuera de rationaliser et de moderniser ses services internes en mettant en œuvre des plateformes et des outils numériques afin d’améliorer la prestation des services et l’expérience utilisateur, d’améliorer l’interopérabilité entre les systèmes au moyen de normes d’architecture d’entreprise et d’accélérer l’adoption de solutions infonuagiques et de gestion de l’identité numérique sécurisées. Le Ministère élargira également l’automatisation et solutions fondées sur l’IA pour faciliter la rationalisation des processus internes, mettre en œuvre des mesures de cybersécurité robustes pour protéger les actifs numériques, et promouvoir des programmes de littératie et de formation numériques afin de mettre sur pied un effectif équipé pour les technologies émergentes. Ces efforts permettront d’assurer que les services internes sont fournis de façon efficace, sécuritaire et conforme aux normes numériques du gouvernement du Canada, en appuyant une culture d’innovation et d’amélioration continue.

En 2026-2027, le MPO terminera un projet de trois ans visant à offrir une Solution d’entreprise pour les subventions et les contributions qui redéfinit les subventions et les contributions pour une ère numérique. Les Canadiens pourront facilement et rapidement découvrir toutes les subventions et contributions du MPO, présenter une demande et recevoir un paiement. Le personnel des programmes passera moins de temps à traiter les demandes, et les TI passeront moins de temps à soutenir plusieurs systèmes. L’amélioration de la présentation de rapports permettra d’avoir une visibilité sur les interactions avec les clients dans l’ensemble du MPO, et ainsi d’éviter le chevauchement des efforts, et de recenser les risques associés aux clients dans l’ensemble des programmes.

Afin d’assurer la continuité des services d’authentification, le Ministère investira dans une nouvelle solution de gestion de l’identité, des justificatifs d’identité et de l’accès en 2026-2027, qui remplacera la Fédération des justificatifs d’identité du gouvernement du Canada afin d’assurer des services d’authentification ininterrompus pour toutes les applications internes et externes. Le Ministère a une feuille de route de quatre ans jusqu’à 2030, qui comprend l’adoption d’une nouvelle solution d’authentification de l’identité et qui laisse suffisamment de temps à toutes les équipes de développement d’applications du MPO de l’intégrer aux applications nouvelles et existantes.

En 2026-2027, le Ministère modernisera également sa plateforme Web afin de pouvoir tirer parti des données pour obtenir des renseignements fondés sur l’IA, d’améliorer l’efficacité opérationnelle et le soutien aux capacités d’entreprise, comme les plateformes de portail d’entreprise.

Le MPO continuera également de rationaliser et de moderniser ses services internes en restructurant/redéfinissant ses portefeuilles régionaux de biens immobiliers afin d’assurer une prestation optimale des programmes après le transfert des biens qui soutiennent la Garde côtière canadienne au ministère de la Défense nationale.

En 2026-2027, le Ministère fera progresser la modernisation de l’approvisionnement en élargissant l’utilisation d’outils numériques dans le cadre de son programme de transformation. Ces initiatives mettront l’accent sur l’utilisation de la technologie pour simplifier les processus, réduire le fardeau administratif et renforcer la surveillance de la conformité. Cela comprend la mise en œuvre de l’automatisation et l’exploration d’outils d’intelligence artificielle pour élaborer des énoncés de travail, améliorer et accélérer la production de rapports prévus par la loi et la production de contrats d’approvisionnement, et améliorer les réponses aux demandes d’accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP) et aux questions parlementaires.

Avec un accent particulier sur l’automatisation de divers processus, le MPO continuera de moderniser divers services de ressources humaines. Cela comprend des processus comme les départs d’employés pour réduire les retards, les vulnérabilités en matière de sécurité et les risques financiers, l’intégration des employés pour s’assurer que les nouvelles recrues sont prêtes dès le premier jour, avec les renseignements et l’équipement dont elles ont besoin, et l’établissement d’un Carrefour des étudiants, centralisant et présentant tous les renseignements sur le recrutement et la dotation des étudiants en un seul endroit pour simplifier les efforts de recrutement. Le processus de recrutement du Programme de formation initiale des agents des pêches sera également examiné dans le but de moderniser, d’innover et de rationaliser les processus de recrutement et de formation afin d’obtenir des résultats plus rapides et plus efficaces, et d’accroître notre capacité de recruter de nouveaux agents des pêches.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Le MPO continuera de promouvoir une main-d’œuvre diversifiée et inclusive qui reflète les identités, les antécédents et les expériences des communautés qu’il sert, en veillant à ce que les services soient offerts de manière représentative et équitable à tous les Canadiens. Le Ministère poursuit la mise en œuvre du Plan d’action pour l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion (EEDI) 2023-2027.

Le plan permet au leadership de favoriser le changement au moyen d’une stratégie de lutte contre le racisme qui vise à surmonter les obstacles et le racisme systémique dans le milieu de travail. Cette approche est appuyée par une approche de communication unifiée qui renforce une vision unique des objectifs de l’EEDI et qui repose sur les cadres supérieurs qui défendent activement ces objectifs.

Pour la dernière année de mise en œuvre (2026-2027), le plan d’action mettra l’accent sur des jalons concrets qui favoriseront un milieu de travail diversifié, inclusif et respectueux. Les principaux jalons sont les suivants :

• le renforcement de l’agilité culturelle à l’échelle du Ministère grâce à une formation et à des ressources dédiées;
• la consultation régulière des employés pour cerner les nouveaux obstacles et les surmonter;
• des outils élargis pour prévenir le racisme, la discrimination et les préjugés et renforcer les comportements respectueux;
• la vérification des pratiques d’emploi de l’organisation pour s’assurer qu’elles sont équitables et inclusives;
• l’amélioration du sentiment d’appartenance des employés et du sentiment de se sentir valorisé en faisant le suivi des mesures de satisfaction et en agissant en fonction des résultats.

En 2026-2027, le MPO, en partenariat avec le Réseau canadien des scientifiques noirs, élaborera une initiative de recrutement d’étudiants noirs visant à recruter stratégiquement des étudiants universitaires noirs dans des programmes scientifiques à l’échelle nationale.

Le Ministère continuera d’offrir et de surveiller la formation obligatoire aux employés sur l’accessibilité, la sensibilisation à la culture autochtone et l’inclusion des personnes 2SLGBTQIA+ dans le milieu de travail, ce qui permettra aux employés de fournir des programmes et des services accessibles et inclusifs aux Canadiens.

Le MPO mettra en œuvre son plus récent plan d’action sur l’accessibilité (2026-2028), qui comporte trois objectifs principaux. Le premier objectif est de favoriser une culture de milieu de travail inclusif en offrant des occasions d’apprentissage et en faisant la promotion de pratiques de communication accessibles. Le deuxième objectif est de constituer un effectif qui reflète la diversité de la population canadienne grâce à des pratiques d’embauche inclusives, à un accès équitable aux possibilités de perfectionnement professionnel et à un renforcement des processus d’adaptation en milieu de travail. Enfin, le plan vise à assurer que les programmes et les services sont accessibles en effectuant des vérifications de l’accessibilité et des tests d’utilisabilité et en fournissant des conseils sur la conception et la prestation de programmes et de services accessibles. Le MPO continuera d’appuyer l’adoption du nouveau Passeport pour l’accessibilité numérique afin d’améliorer la confidentialité, l’uniformité et la production de rapports dans le processus d’adaptation. Les capacités de données du passeport numérique faciliteront l’identification des obstacles systémiques en milieu de travail et appuieront les mesures proactives et en temps opportun pour y remédier. En favorisant un milieu de travail plus accessible et inclusif, le Ministère est mieux placé pour offrir des programmes et des services de haute qualité et sans obstacle aux Canadiens.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Le Ministère continuera d’appuyer la Stratégie pour un gouvernement vert, qui vise à faire passer le gouvernement du Canada à des opérations à zéro émissions nettes d’ici 2050, tout en réduisant les impacts environnementaux au-delà du carbone, y compris sur les déchets, l’eau et la biodiversité.

Les principes d’écologisation constituent un élément clé du programme de transformation numérique du MPO. Cela comprend l’harmonisation de la modernisation technologique avec les objectifs de durabilité, la réduction de la consommation d’énergie par l’adoption de l’infonuagique, la réutilisation des appareils et de l’équipement et la promotion de solutions numériques qui réduisent au minimum les processus papier. Le MPO continuera également de planifier et de mener à bien des projets qui apporteront des contributions solides et mesurables à la Stratégie pour un gouvernement vert et à l’engagement du MPO d’atteindre la carboneutralité. Les projets intégreront une conception résiliente au changement climatique, le détournement des matériaux de démolition, les améliorations de l’efficacité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre

En partenariat avec Blue Carbon Canada, le MPO fera progresser les efforts visant à mieux comprendre et mesurer le carbone stocké dans les écosystèmes côtiers, comme les herbiers de zostère, les forêts de varech et les marais salés. Cette collaboration nous aidera à comprendre et à évaluer la quantité de carbone stockée dans ces systèmes, comblant les lacunes importantes en matière de connaissances sur leur rôle dans la lutte contre le changement climatique et pour soutenir des océans en santé. En améliorant les données sur le stockage du carbone et la valeur économique, nous pouvons inclure ces renseignements dans notre comptabilisation des émissions ainsi que dans nos efforts globaux de planification maritime. Cela aidera à orienter la prise de décisions concernant les aires marines protégées, les priorités en matière de conservation, ainsi que la protection et la restauration de l’habitat. Les résultats aideront le Canada à respecter ses engagements en matière de changement climatique, à protéger davantage la biodiversité la plus importante et à explorer des possibilités, comme le financement de la conservation et les marchés du carbone bleu.

Tous ces travaux contribueront à réduire les risques posés par le changement climatique, à diminuer les émissions de gaz à effet de serre et à soutenir les objectifs environnementaux du gouvernement tout en assurant la prestation continue des programmes et des services du Ministère aux Canadiens.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

En 2026-2027, le MPO poursuivra ses efforts continus pour assurer le respect de la Loi sur les langues officielles et le respect de ses obligations et de l’égalité des droits dans l’utilisation des deux langues officielles. Le Ministère continue de mettre en œuvre son Plan d’action sur les langues officielles 2025-2028 pour appuyer la diversité, l’inclusion et la dualité linguistique. Au cours des prochaines années, le Plan d’action visera l’atteinte de plusieurs objectifs clés : renforcer le leadership et la responsabilisation à tous les niveaux, poursuivre les efforts pour constituer et conserver un effectif diversifié qui reflète la dualité linguistique du Canada, fournir aux employés et aux gestionnaires le soutien et les ressources nécessaires pour comprendre leurs droits et responsabilités en matière de langues officielles, accroître l’éducation et la sensibilisation dans toutes les sections et régions du Ministère au sujet de l’insécurité linguistique et veiller au respect des droits linguistiques de tous les employés.

Le Ministère communiquera notamment des renseignements clairs et accessibles sur les droits linguistiques par des canaux internes et publics, afin que les Canadiens puissent accéder aux services dans la langue officielle de leur choix. Des guides pratiques et des ateliers seront élaborés pour réduire l’insécurité linguistique et favoriser un milieu de travail inclusif. De nouveaux indicateurs de rendement clés seront mis en œuvre pour surveiller la conformité et le service à la clientèle dans les deux langues officielles, ce qui fournira aux Canadiens l’assurance que leurs droits linguistiques sont respectés.

Conformément à l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer au moins 5 % de la valeur des contrats à des entreprises autochtones, le MPO a adopté une approche structurée et proactive pour atteindre et, dans la mesure du possible, dépasser cette cible. La stratégie d’approvisionnement ministérielle intègre les considérations autochtones dans la planification de l’approvisionnement, favorise la collaboration et intègre les considérations relatives aux fournisseurs autochtones tout au long du processus d’approvisionnement.

Pour 2026-2027, le MPO fera progresser l’approvisionnement autochtone grâce à des initiatives comme l’application de programmes de marchés réservés, l’intégration de plans de participation et l’utilisation de critères d’évaluation inclusifs, dans la mesure du possible. Ces efforts visent à éliminer les obstacles et à créer des occasions significatives pour les entreprises autochtones. Pour renforcer la responsabilisation et la transparence, le MPO mettra en œuvre des mesures dans quatre domaines clés.

Planification stratégique et harmonisation des politiques :

Le MPO intègre les relatives aux Autochtones dans la planification annuelle des approvisionnements afin de cerner rapidement les occasions. Les plans de participation et les critères d’évaluation sont appliqués pour promouvoir l’inclusion par la sous-traitance, la main-d’œuvre et les occasions de formation. Les considérations relatives aux Autochtones sont documentées dans toutes les stratégies et tous les dossiers d’approvisionnement, en portant une attention particulière aux les régions visées par des revendications territoriales globales et à la région du Nunavut.

Vérifications et évaluations internes :

Des vérifications régulières surveillent la conformité et identifient les occasions d’améliorer les pratiques d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Les listes des entreprises autochtones sont examinées périodiquement pour en vérifier l’exactitude, et Services aux Autochtones Canada est consulté sur les questions d’admissibilité. Des examens trimestriels des résultats de divulgation proactive assurent l’exactitude et l’harmonisation avec les politiques gouvernementales.

Activités de gouvernance interne :

Le MPO a renforcé son cadre de gouvernance afin d’intégrer la participation des Autochtones aux politiques et pratiques d’approvisionnement. La haute direction veille à ce que l’approvisionnement auprès des Autochtones demeure une priorité absolue, orientant les possibilités et l’amélioration continue. Les résultats mensuels sont publiés dans un tableau de bord interactif, fournissant des renseignements transparents propres à chaque secteur et région qui permettent une prise de décision éclairée.

Sensibilisation, mobilisation et collaboration :

Le MPO mobilise activement les entreprises autochtones pour établir des partenariats solides. Le MPO participe à des occasions de réseautage et à des activités de sensibilisation avec les ministères fédéraux afin de partager les pratiques exemplaires et de surmonter les obstacles à la participation. À l’interne, des séances de formation ciblées et des séances d’apprentissage sur demande intègrent les principes de l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones dans la pratique quotidienne.

Tableau 14 : Pourcentage de contrats attribués ou qu’il est prévu d’attribuer à des entreprises autochtones

Le tableau 14 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats que le ministère a attribués à des entreprises autochtones.

• Dépenses
• Financement
• État condensé prospectif des opérations
• Ressources humaines

L’augmentation de 669 millions de dollars des dépenses de 2023-2024 à 2024-2025 est principalement attribuable aux dépenses consacrées aux projets liés à la flotte de la Garde côtière canadienne et à l’Initiative de la mer Great Bear.

La diminution de 803 millions de dollars des dépenses de 2024-2025 aux dépenses prévues de 2025-2026 est principalement attribuable au transfert de la Garde côtière canadienne au ministère de la Défense nationale.

En date du 2 septembre 2025, le décret 2025-0639 a décrété le transfert du contrôle et de la supervision de la Garde côtière canadienne (GCC) et du Groupe de services de soutien de la GCC au ministère de la Défense nationale.

Le changement de tendance est attribuable aux changements prévus dans les profils de financement à mesure que les projets tirent à leur fin ou se terminent.

La diminution (2 526 millions de dollars) des dépenses prévues de 2025-2026 à 2026-2027 est principalement attribuable à ce qui suit :

• La transition de la Garde côtière canadienne vers le ministère de la Défense nationale;
• Les négociations en cours relatives aux programmes autochtones ainsi que la conclusion prévue d’ententes connexes;
• La conclusion prévue, en 2025‑2026, de l’Initiative de la Stratégie du saumon du Pacifique.

La diminution (371 millions de dollars) des dépenses prévues de 2026-2027 à 2027-2028 est principalement attribuable aux :

• Changements dans le financement du Programme des ports pour petits bateaux, alors que le financement prévu au Budget de 2024 doit prendre fin en 2026 2027;
• Les négociations en cours relatives aux programmes autochtones ainsi que la conclusion prévue d’ententes connexes.

La diminution (124 millions de dollars) des dépenses prévues de 2027-2028 à 2028-2029 est principalement attribuable aux :

• Réductions liées à l’exercice d’examen exhaustif des dépenses;
• Changements prévus au financement liés à la mise en œuvre la Stratégie indo-Pacifique du Canada

Le coût de fonctionnement net en 2026-2027 devrait s’établir à 1 803,5 millions de dollars soit une réduction de 1 672,8 millions de dollars par rapport à 3 476,3 millions de dollars en 2025-2026. Cette réduction est principalement attribuable à une diminution globale des autorisations disponibles pour les dépenses (excluant le crédit en capital) de 1 489,7 millions de dollars (1 573,1 millions de dollars en 2026-2027 comparativement à 3 062,8 millions de dollars en 2025-2026) et une diminution nette de 200,8 millions de dollars de l’estimation des éléments n’affectant pas les autorités telles la dépense d’amortissement et la variation des charges à payer non portées à une autorisation.

Les revenus totaux devraient être nuls en 2026-2027, soit une diminution de 17,6 millions de dollars en 2025-2026 par rapport à 17,6 millions de dollars en 2025-2026. Cette diminution s’explique principalement par la réorganisation de la Garde côtière canadienne (GCC) vers le ministère de la Défense nationale (MDN), puisque les activités génératrices de revenus auparavant sous la GCC ne font plus partie des opérations de Pêches et Océans Canada.

Les autorisations disponibles pour les dépenses en 2026-2027 ne comprennent pas des éléments tels que le Budget supplémentaire des dépenses et les reports prospectifs.

L’ajout d’ETP de 2023-2024 à 2024-2025 est principalement attribuable aux changements prévus dans le financement en cours d’exercice.

La diminution d’ETP entre 2024-2025 et 2025-2026 est principalement attribuable à la transition de la Garde côtière canadienne (GCC) vers le ministère de la Défense nationale (MDN).

En date du 2 septembre 2025, le décret 2025-0639 a décrété le transfert du contrôle et de la supervision de la Garde côtière canadienne (GCC) et du Groupe de services de soutien de la GCC au ministère de la Défense nationale.

La diminution d’ETP entre 2025-2026 et 2026-2027 est principalement attribuable à la transition de la Garde côtière canadienne (GCC) vers le ministère de la Défense nationale (MDN) et à l’examen exhaustif des dépenses.

La diminution d’ETP entre 2026-2027 et 2027-2028 est principalement attribuable à la fin graduelle du financement et à l’examen exhaustif des dépenses.

La diminution d’ETP entre 2027-2028 et 2028-2029 est principalement attribuable à la fin graduelle du financement et à l’examen exhaustif l des dépenses.

Ministre de tutelle : L’honorable Joanne Thompson, C.P., députée

Administratrice général : Kaili Levesque, Sous-ministre (Intérimaire)

Portefeuille ministériel : Pêches et Océans Canada

Instrument(s) habilitant(s) :

• Loi sur les océans
• Loi sur les pêches
• Loi sur les espèces en péril
• Loi sur la protection des pêches côtières
• Loi sur les ports de pêche et de plaisance
• Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (administrée par Transports Canada)
• Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (administrée par Transports Canada)

Année de constitution ou de création : 1979

Adresse postale :

Pêches et Océans Canada
Direction générale des communications
200 rue Kent
13e étage, station 13E228
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6

Numéro de téléphone : 613-993-0999

Téléimprimeur (ATS) : 1-800-465-7735

Numéro de télécopieur : 613-990-1866

Adresse courriel : info@dfo-mpo.gc.ca

Site(s) Web : http://dfo-mpo.gc.ca/

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

résultat ministériel (departmental result)

Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Est un outil analytique servant à l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s’agit d’un processus permettant de comprendre qui est impacté par l’enjeu ou l’occasion abordée par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d’anticiper et de lever les obstacles empêchant d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

L’utilisation de l’ACS Plus implique d’adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l’ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.

priorités gouvernementales (government priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2026–2027, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2025.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Les exigences relatives à la vérification des entreprises autochtones aux fins du rapport sur les résultats ministériels sont présentées sur le site Web de Services aux Autochtones Canada (Cible minimale obligatoire de 5 % d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones).

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l’actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d’autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont les dépenses et les recettes liées aux créances et aux obligations financières du gouvernement à l’égard de parties extérieures. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des recettes liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l’égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l’ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et passif. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.