Plan ministériel 2023-2024

Table des matières

De la part de la ministre

Aperçu de nos plans

Responsabilités essentielles – résultats et ressources prévus et principaux risques

• Pêches
• Écosystèmes aquatiques
• Navigation maritime
• Opérations maritimes et intervention
• Services internes : résultats prévus

Dépenses et ressources humaines prévues

• Dépenses prévues
• Ressources humaines prévues
• Budget des dépenses par crédit voté
• État des résultats condensé prospectif

Renseignements ministériels

• Profil organisationnel
• Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités
• Contexte opérationnel
• Cadre de présentation de rapports

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Tableaux de renseignements supplémentaires

Dépenses fiscales fédérales

Coordonnées de l'organisation

Annexe : définitions

De la part de la ministre

J’ai le plaisir, à titre de ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, de vous présenter le Plan ministériel 2023-2024, qui décrit comment notre ministère gérera et développera l’économie bleue de manière à entraîner des effets bénéfiques sur les plans social, économique et environnemental pour tous les Canadiens.

En collaboration avec nos nombreux partenaires, nous sommes déterminés à relever les défis auxquels sont soumis nos écosystèmes océaniques et d’eau douce et les espèces qui y vivent. Ces travaux sont particulièrement importants dans le contexte des changements climatiques et de leurs répercussions sur la vie marine et la biodiversité essentielle, ainsi que sur les communautés côtières, rurales et autochtones qui en dépendent.

La situation actuelle constitue également une occasion formidable d’investir dans des solutions climatiques basées sur les océans. En restaurant les écosystèmes aquatiques riches en carbone, comme les herbiers d’algues brunes ou de zostères marines, nous pouvons capturer le dioxyde de carbone tout en contribuant au rétablissement de la faune marine diversifiée qui dépend de cet habitat.

Au pays, l’économie océanique du Canada se transforme pour offrir un avenir à faible émission de carbone et à l’épreuve des changements climatiques, synonyme de durabilité, de prospérité, d’innovation, de diversité et d’inclusivité. Le Canada continue d’être un chef de file mondial à l’égard de divers enjeux internationaux comme la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, la sécurité de la navigation et l’utilisation de la technologie pour mieux comprendre les eaux.

Notre engagement continu à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones est au cœur de tout ce que nous entreprenons. Nous avons conscience que la pêche, les océans, les habitats aquatiques et les voies navigables revêtissent une importance cruciale sur le plan social, culturel, spirituel et économique, c’est pourquoi nous voulons bâtir des relations renouvelées de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne, et de gouvernement à gouvernement avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Le Plan ministériel 2023-2024 décrit plusieurs priorités établies pour aider Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne à progresser vers l’atteinte de ces objectifs dans les années à venir. Avec l’aide de nos nombreux collaborateurs, nous allons :

• conserver 25 % des océans du Canada d’ici 2025, et 30 % d’ici 2030, et promouvoir cet objectif sur la scène internationale
• travailler en étroite collaboration avec les partenaires autochtones dans le cadre de la conception, de l’élaboration et de l’exécution conjointes continues des programmes afin de gérer les ressources océaniques du Canada et d’atteindre nos objectifs de conservation
• développer l’économie des océans et des eaux douces du Canada, favoriser la croissance durable à long terme du secteur du poisson et des fruits de mer, et veiller à être bien en mesure de réussir dans les secteurs océaniques mondiaux de l’économie bleue
• nous attaquer aux activités illégales et non autorisées, comme la surpêche en haute mer et les ventes au comptant non déclarées sur les quais afin de soutenir la conservation et l’intégrité des prises
• renouveler la flotte de la Garde côtière dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale afin que le personnel dispose de l’équipement nécessaire en vue d’offrir des services essentiels à la population canadienne tout en revitalisant l’industrie marine de calibre mondiale qui stimule l’innovation technologique canadienne, crée des emplois et apporte de la prospérité à bon nombre de collectivités partout au pays

J’invite les Canadiens et Canadiennes à en apprendre davantage sur les priorités du Plan ministériel et les mesures que nous prendrons en 2023-2024 afin de contribuer à assurer un futur écologiquement durable et économiquement prospère à tous et à toutes.

Aperçu de nos plans

Pêches et Océans Canada (MPO) et la Garde côtière canadienne (GCC) sont responsables d’un large éventail d’activités qui comprennent la promotion de la restauration de l’habitat et de la protection marine, la protection des espèces et des stocks, la préservation de la sécurité et de l’accessibilité des voies navigables, et le soutien aux travailleurs et aux entreprises des pêches. Le MPO et la GCC collaboreront avec d’autres ministères fédéraux, d’autres ordres de gouvernement, des partenaires autochtones et des intervenants afin de faire croître l’économie des océans et des eaux douces du Canada, de soutenir la croissance durable à long terme du secteur canadien du poisson et des fruits de mer et de protéger la sécurité des marins dans les eaux canadiennes et l’environnement marin du Canada, en veillant à ce que le Canada soit en mesure de réussir dans les secteurs océaniques mondiaux à croissance rapide tout en faisant progresser les objectifs de conciliation, de conservation et de climat. Dans le cadre de son travail continu pour améliorer ces services et s’assurer qu’ils sont fournis par une main d’œuvre représentative des peuples et des communautés desservis, le Ministère continuera de favoriser la diversité et l’inclusion parmi ses employés. Dans toutes leurs activités, le MPO et la GCC continuent d’accorder la priorité à la réconciliation avec les peuples autochtones et à la reconnaissance des droits liés aux pêches, aux océans, aux habitats aquatiques et aux voies navigables. Les sections suivantes soulignent certaines des principales initiatives ministérielles de cette année qui appuieront les priorités et les engagements du mandat du gouvernement du Canada.

Pêches

Pour assurer la protection des espèces et des stocks du Canada, le Ministère continuera de renforcer les régimes de gestion afin d’aider à rétablir l’abondance à long terme et à soutenir la biodiversité. De plus, le Ministère appuiera la mise en œuvre continue de la Loi sur les pêches modernisée, qui rétablit les protections perdues, reconstitue les populations de poissons, tient compte des connaissances autochtones et intègre des mesures de protection modernes afin que les poissons et leurs habitats soient protégés pour les générations futures.

Le Canada a également la possibilité de devenir un chef de file mondial de l’aquaculture durable de nouvelle génération en Colombie-Britannique. Afin de faire progresser l’innovation et de soutenir la durabilité écologique du secteur de la salmoniculture en Colombie-Britannique, le MPO passe à la prochaine étape de la transition de l’aquaculture en parc en filet dans les eaux côtières de la province. Cette transition nécessitera un plan solide pour procéder d’une manière qui minimise grandement ou élimine les risques pour le saumon sauvage, tout en tenant compte des facteurs sociaux, culturels et économiques. À la suite d’un engagement important avec le gouvernement provincial, les Premières Nations, les gouvernements locaux, l’industrie et les organismes de conservation, un plan de transition sera publié à l’été 2023.

Le Ministère élaborera également des plans de rétablissement des stocks épuisés, d’une manière conforme aux meilleurs avis scientifiques disponibles, et favorisera les objectifs de la réconciliation. Dans le même ordre d’idées, le MPO poursuivra également ses efforts de nettoyage des engins de pêche perdus et abandonnés et des plastiques océaniques. En complément de son travail au pays, le MPO appuiera les efforts mondiaux et régionaux visant à combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et à réduire le nombre de stocks surexploités à l’échelle internationale, par l’entremise des organisations régionales de gestion des pêches et d’autres ententes semblables.

Écosystèmes aquatiques

La protection et la restauration de nos eaux douces, de nos océans et de nos côtes seront au centre des travaux du MPO. En retour, cela favorisera le rétablissement de l’abondance à long terme de notre biodiversité aquatique et des ressources qu’elle fournit. Le MPO continuera de travailler avec ses partenaires pour conserver 25 % des océans du Canada d’ici 2025, et 30 % d’ici 2030. Pour assurer l’efficacité à long terme de nos approches de conservation, le MPO travaillera également avec des partenaires clés pour continuer à mettre en œuvre les normes de protection, annoncées en 2019, pour les aires marines protégées fédérales et d’autres mesures de conservation efficaces axées sur les zones.

Le MPO fera progresser la mise en œuvre de la Stratégie pour le saumon du Pacifique et travaillera en étroite collaboration avec ses partenaires pour élaborer une approche visant à rétablir et à reconstituer les populations de saumon atlantique sauvage et leurs habitats. Ces efforts collectifs permettront de soutenir le saumon, qui revêt une importance sociale, culturelle et économique pour de nombreux Canadiens et leurs collectivités.

Le MPO fera progresser la mise en œuvre du Plan de protection des océans renouvelé, y compris l’amélioration continue du Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques, qui entreprend des projets de restauration de l’habitat aquatique dans les zones côtières et marines.

Le Ministère fera avancer la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur les pêches qui améliore la protection des pêches canadiennes et de leurs écosystèmes. La Loi rétablit les protections perdues en offrant une protection complète à tous les poissons et à leur habitat et rétablit l’interdiction antérieure de la détérioration, de la perturbation ou de la destruction de l’habitat du poisson.

Navigation maritime, opérations et intervention

En étroite collaboration avec d’autres ministères fédéraux, le MPO veillera à ce que le Canada soit prêt à atténuer de façon proactive les nouveaux incidents et dangers et à y réagir. À cette fin, le MPO continuera de faire progresser le renouvellement de la flotte de la GCC, ce qui permettra à celle-ci de disposer des biens maritimes nécessaires pour soutenir les collectivités côtières et assurer des eaux sûres, accessibles et sécuritaires.

Le MPO collaborera également avec d’autres ministères fédéraux pour soutenir les efforts de rétablissement après le passage de l’ouragan Fiona dans le Canada atlantique et l’Est du Québec. Le Ministère s’efforcera de remédier aux conséquences de l’ouragan sur les infrastructures essentielles, notamment les ports pour petits bateaux qui ont été endommagés ou détruits par la tempête.

Réconciliation

Dans le cadre de toutes leurs responsabilités essentielles, le MPO et la GCC s’engagent à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones par le biais de relations renouvelées, de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuits et la Couronne, fondées sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat, comme fondement d’un changement transformateur. En 2023-2024, le Ministère soutiendra le leadership et la collaboration des Autochtones dans les activités d’intendance et de restauration de la conservation marine, continuera de mettre en œuvre des programmes commerciaux et de collaboration autochtones et veillera à ce que les Autochtones soient des partenaires dans la prise de décisions et jouent un rôle significatif dans la gestion des voies navigables par le biais du Plan de protection des océans.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus du MPO, voir la section Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques du présent plan.

Responsabilités essentielles – résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Pêches

Description

Gérer les pêches, l’aquaculture et les programmes de pêche autochtone du Canada ainsi que soutenir les ports de pêche commerciale tout en appliquant les lois pertinentes.

Faits saillants de la planification

La responsabilité essentielle en matière de pêche est axée sur l’obtention des résultats ministériels suivants :

• les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
• l’aquaculture canadienne est gérée de manière viable
• l’industrie de la pêche commerciale a accès à des ports sécuritaires
• les pêches, les océans et les autres écosystèmes aquatiques sont protégés contre l’exploitation illégale et les interférences
• les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
• amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès par rapport à ces résultats apparaissent dans le tableau des Résultats prévus.

Les grandes priorités pour 2023-2024 et les années suivantes comprennent les engagements suivants contenus dans la lettre de mandat de la ministre :

• déployer des efforts pour favoriser la durabilité, la stabilité et la prospérité des pêches en assurant la mise en œuvre continue de la Loi sur les pêches modernisée, qui rétablit les protections perdues, priorise le rétablissement des stocks de poissons et prévoit des mesures de protection modernes pour préserver ces populations et leurs habitats pour les générations futures et permettre à l’industrie des pêches du Canada de continuer à faire croître l’économie et soutenir les communautés côtières
• continuer de travailler avec les entreprises, les établissements d’enseignement supérieur, les organismes sans but lucratif, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les partenaires autochtones afin de développer l’économie des océans et des eaux douces et favoriser la croissance durable à long terme du secteur du poisson et des fruits de mer, en s’assurant que le Canada est dans une position pour avoir du succès dans les secteurs océaniques mondiaux en pleine croissance de l’économie bleue et en travaillant à l’atteinte des objectifs en matière de réconciliation, de conservation et de climat
• travailler en étroite collaboration avec les autorités provinciales et territoriales, les partenaires autochtones, les organisations de pêche et d’intendance et les communautés concernées afin de mettre en œuvre la Stratégie pour le saumon du Pacifique
• réaliser de nouveaux investissements et d’élaborer une stratégie de conservation pour restaurer les populations de saumon de l’Atlantique et leur habitat
• élargir le Fonds pour les engins fantômes pour permettre aux pêcheurs et aux autres intervenants de continuer à récupérer les engins de pêche perdus et abandonnés ainsi que le plastique
• collaborer avec des partenaires autochtones pour mieux intégrer les connaissances traditionnelles dans la planification et les décisions stratégiques
• mettre de l’avant des ententes cohérentes, durables et collaboratives sur les pêches avec les pêcheurs autochtones et non autochtones
• continuer de travailler avec la province de la Colombie-Britannique et les communautés autochtones à un plan responsable d’abandon de l’élevage du saumon en parcs en filet sur les côtes de la province d’ici 2025, et travailler au dépôt de la toute première Loi sur l’aquaculture du Canada
• continuer de favoriser les améliorations aux ports pour petits bateaux et travailler à ce que nos investissements dans les ports se traduisent par une infrastructure qui soit résiliente sur le plan climatique et qui serve les besoins de l’industrie des pêches et ceux des populations locales

Le MPO travaille à soutenir la conservation des secteurs de la pêche et de l’aquaculture sains et durables. Les programmes relevant de la responsabilité essentielle des pêches garantissent que les pêches, l’aquaculture et l’industrie des fruits de la mer sont bien gérées, que les droits des peuples autochtones sont respectés et que leurs intérêts sont soutenus, (y compris un accès amélioré en reconnaissance des droits); que des ports commerciaux sûrs appuient l’industrie et que le poisson est récolté et élevé de manière sûre, ordonnée et durable. En plus de ces activités en cours, en 2023-2024, le Ministère a des plans, discutés ci-dessous, en ce qui concerne les baleines, le saumon, le rétablissement à la suite de l’ouragan Fiona, et plus encore.

Pêches durables

En 2022, les dispositions relatives aux stocks de poissons (DRSP) de la Loi sur les pêches modernisée ont introduit de nouvelles obligations juridiquement contraignantes visant à élaborer et à mettre en œuvre des plans de reconstitution pour les principaux stocks de poissons qui ont diminué jusqu’à ou en dessous de leur point de référence limite (PRL, la ligne entre les zones de prudence et les zones critiques) afin de rétablir le stock à un niveau supérieur au PRL. Ces travaux, qui contribuent à l’engagement de la lettre de mandat de la ministre de mettre en œuvre la Loi sur les pêches modernisée, permettront de restaurer les stocks de poissons épuisés, ce qui aura des retombées socioéconomiques et culturelles pour les Canadiens. Le MPO prévoit accroître l’élaboration de plans de reconstitution pour répondre aux exigences des DRSP, ce qui contribuera à rétablir et à reconstituer un plus grand nombre de stocks de poissons et à assurer des pêches durables pour les générations futures. Il y a actuellement 30 stocks de poissons soumis aux DRPS et, parmi ceux-ci, 14 sont en dessous de leur PRL et nécessitent un plan de reconstitution, qui sera achevé d’ici la fin de 2023-2024 pour respecter les délais réglementaires. D’ici mars 2024, le MPO vise à ajouter un deuxième lot plus important de stocks, tel que déterminé par règlement, à la liste de ceux qui sont assujettis aux DRSP.

Le Ministère élabore une approche plus rationalisée et cohérente à l’échelle nationale en ce qui concerne les sciences halieutiques et les processus consultatifs d’évaluation des stocks. Cette transformation permettra de fournir plus rapidement des avis scientifiques sur la pêche afin d’éclairer les décisions de gestion des ressources. Le processus renouvelé, ainsi que le nouveau modèle et les documents d’orientation, seront mis en œuvre en 2023-2024.

Le MPO met également à l’essai une approche écosystémique de la gestion des pêches afin d’intégrer plus largement les variables écosystémiques (y compris les facteurs climatiques, océanographiques et écologiques) dans les décisions de gestion.

Le MPO coordonnera la mise en œuvre du Plan d’action de Charlevoix du G7 pour la santé des océans et des mers et des communautés côtières résilientes. L’océan mondial n’a pas de véritables frontières, de sorte que les impacts dans d’autres régions du monde peuvent entraîner une incidence sur la durabilité au Canada. Les efforts canadiens se concentrent sur la gestion durable des stocks de poissons gérés à l’échelle internationale par l’intermédiaire des organisations régionales de gestion des pêches et des accords bilatéraux et multilatéraux sur les pêches, sur la lutte contre la pollution plastique marine et sur la promotion d’une plus grande ambition dans l’expansion de la conservation marine (ce qui est abordé plus en détail dans la responsabilité essentielle des écosystèmes aquatiques ci-dessous). Le MPO s’emploiera à lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) en s’efforçant de négocier des mesures qui font progresser l’ordre fondé sur des règles dans les organisations régionales de gestion des pêches et en appliquant ces mesures par la surveillance continue des navires sombres (navires dont les dispositifs de transmission de la position ont été désactivés) dans le Pacifique Sud et au large de l’Équateur. À partir de 2023-2024, le MPO collaborera avec Affaires mondiales Canada pour mettre en œuvre le Fonds pour les océans partagés, une initiative annoncée dans le cadre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, qui se fera le champion des océans durables et sains grâce à une meilleure gouvernance internationale des océans, s’efforcera de renforcer et d’appliquer l’ordre fondé sur des règles dans la région et soutiendra le potentiel d’économie bleue des États de l’Indopacifique. Il s’agira notamment de s’engager dans les organisations régionales de gestion des pêches dans le Pacifique, l’objectif étant que le Canada joue un rôle plus important dans le renforcement de l’ordre international fondé sur des règles, et d’accroître les activités d’exécution. La Stratégie comprendra des fonds pour soutenir les initiatives régionales de renforcement des capacités d’application de la loi avec des partenaires aux vues similaires et pour étendre les capacités de la plate-forme de détection des navires sombres du MPO. De plus amples renseignements sur le travail du MPO dans le cadre du Plan d’action et de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique se trouvent ci-dessous dans la responsabilité essentielle 2 : Écosystèmes aquatiques.

La formation jouera un rôle clé dans certains des autres travaux du Ministère en 2023-2024 pour détecter et perturber la pêche INN. Dans le cadre d’un nouveau partenariat avec le centre de formation de l’Atlantic Police Academy à l’Île-du-Prince-Édouard, le MPO formera et équipera 90 nouveaux agents des pêches, y compris de nouveaux instructeurs. Cela s’inscrit dans le cadre des travaux du Ministère visant à mieux soutenir ses opérations de patrouille dans les zones d’importance stratégique au Canada. Le MPO accueillera également l’atelier de formation sur l’application des règlements sur les pêches mondiales à Halifax en août 2023, qui réunira des participants de plus de 70 pays et permettra de renforcer les capacités des agents des pêches de la pêche des pays en développement.

En réponse à l’engagement pris dans la lettre de mandat de la ministre d’élargir le Programme pour les engins fantômes afin de poursuivre les efforts des pêcheurs et d’autres personnes pour nettoyer les engins de pêche perdus et abandonnés ainsi que les plastiques océaniques, le MPO améliorera le programme en perfectionnant la collecte de données, les systèmes de déclaration des engins perdus et récupérés, en procédant à un examen de la réglementation et en faisant la promotion d’engins durables et de pratiques exemplaires. En réponse à la dévastation causée par l’ouragan Fiona au Canada atlantique, un appel de propositions visant à soutenir les efforts de lutte contre les engins fantômes a été lancé en novembre 2022. Le MPO fournira jusqu’à 28,4 millions de dollars de financement par l’entremise du Fonds pour les engins fantômes afin d’appuyer les projets de 2023-2024 visant à intervenir dans les zones touchées. La réduction des engins fantômes contribue à la stabilité économique des pêcheurs, à la protection des mammifères marins et d’autres espèces en danger, à la création d’emplois dans les communautés côtières et rurales et à l’amélioration de la santé des collectivités côtières.

Les populations saines de baleines à l’état sauvage sont importantes sur les plans culturel, social et économique au Canada, car elles ont une valeur intrinsèque pour les Canadiens et présentent des avantages économiques grâce au tourisme et à d’autres activités. Le travail du MPO sur les baleines comprend une gamme d’activités ministérielles liées à la compréhension et à la gestion des baleines dans les eaux canadiennes, avec un accent sur les populations en voie de disparition. Ce travail se concentre sur trois espèces et populations menacées : l’épaulard résident du sud en Colombie-Britannique (ERS), le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent au Québec (BESL) et la baleine noire de l’Atlantique Nord (BNAN) en Atlantique. L’initiative soutient l’engagement de la lettre de mandat ministériel de disposer d’un plan d’envergure mondiale pour protéger les espèces marines en danger. En 2023-2024, l’initiative :

• permettra la création de programmes de rétablissement et de plans de conservation intégrés pour un groupe initial de stocks de saumon du Pacifique prioritaires d’ici le printemps 2023. L’élaboration, l’approbation et le déploiement continus de ces plans d’ici mars 2026 reposeront sur la participation des groupes autochtones et d’autres partenaires et intervenants
• inclura des mesures de gestion adaptative, telles que des fermetures de pêche déclenchées en fonction de la zone, pour faire face aux principales menaces qui pèsent sur l’ERS, à savoir la disponibilité des proies et les perturbations acoustiques et physiques
• élargira le Programme d’intervention auprès des mammifères marins afin d’ajouter des équipes d’intervention formées et équipées pour intervenir en toute sécurité en cas d’incident

En 2022-2023, le MPO a été à la tête de l’Évaluation horizontale du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques. L’objectif du Programme, qui est exécuté conjointement par l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le MPO et Environnement et Changement climatique Canada, est de fournir une assurance raisonnable que les mollusques peuvent être consommés sans danger comme aliments en contrôlant la récolte de tous les mollusques dans les eaux de marée du Canada. L’évaluation a révélé que, malgré certains défis et problèmes, le Programme atteint les résultats escomptés là où il est mis en œuvre, plus précisément en ce qui concerne l’objectif de minimiser les risques pour la santé et de garantir la sécurité et la qualité des mollusques. Cela permet au Canada de maintenir ses échanges avec les marchés d’exportation. Cependant, l’évaluation a relevé des lacunes dues à un manque de clarté quant à la portée et aux priorités du programme et a constaté que les principales sources d’information font défaut pour la prise de décision opérationnelle et la gestion des risques, ainsi que pour mesurer et rendre compte de la performance du programme. Comme il est indiqué dans le plan d’action de la gestion, en 2023-2024, les partenaires du programme s’efforceront de fournir des renseignements clairs et opportuns sur la conception et la mise en œuvre du programme au personnel et aux intervenants, et examineront, mettront à jour et communiqueront les priorités et les objectifs du programme. Ce travail, ainsi que les mises à jour des processus décisionnels et de la gouvernance, se reflétera dans des stratégies actualisées visant à améliorer le rendement du programme.

Aquaculture durable

Le saumon sauvage du Pacifique est une espèce emblématique qui a une grande valeur environnementale et culturelle tant pour les peuples autochtones que pour tous les habitants de la Colombie-Britannique, mais il est confronté à des menaces historiques. En réponse à l’engagement pris dans la lettre de mandat de la ministre et en collaboration avec ses partenaires, dont la province de la Colombie-Britannique et les communautés des Premières Nations, le MPO mettra la dernière main à un plan responsable visant à abandonner la salmoniculture en parcs en filet dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique d’ici l’été 2023. Après l’achèvement du plan, le MPO s’engagera davantage avec les Premières Nations, la province de la Colombie-Britannique et les intervenants pour la mise en œuvre. Ce travail fait suite au cadre de discussion de juillet 2022, qui décrivait les prochaines étapes du processus de transition et dont les quatre phases s’étendent jusqu’en juin 2023. La vision proposée pour ce plan de transition d’abandon de l’élevage en parcs à filets ouverts est de favoriser l’innovation et la croissance d’une aquaculture durable en Colombie-Britannique, qui minimise ou élimine progressivement les interactions entre les parcs en filets marins et le saumon sauvage, tout en tenant compte des objectifs sociaux, culturels et économiques. En 2023-2024, le Ministère collaborera également avec les autorités provinciales en matière d’aquaculture pour évaluer les risques et les mesures de gestion liés aux interactions entre le saumon d’élevage et le saumon sauvage dans le Canada atlantique, en particulier le croisement de poissons d’élevage échappés avec du saumon sauvage, y compris la présence de matériel génétique européen dans le saumon d’élevage.

Saumon du Pacifique et saumon atlantique

Le changement climatique, la perte d’habitat et les pressions de la pêche ont eu un impact négatif sur les populations de saumon du Pacifique. En réponse à l’engagement de la lettre de mandat de la ministre, des travaux sont en cours en étroite collaboration avec les autorités provinciales et territoriales, les partenaires autochtones, les organisations de pêche et d’intendance, et les communautés concernées pour mettre en œuvre la Stratégie pour le saumon du Pacifique. L’Initiative de la Stratégie pour le saumon du Pacifique (ISSP) est mise en œuvre en tant que réponse coordonnée au déclin continu des stocks prioritaires de saumon du Pacifique afin de garantir leur protection et leur restauration par le biais d’actions ciblées en collaboration avec des partenaires. Cette initiative transformatrice, lancée en 2021, comprend des activités liées au saumon du Pacifique dans le cadre de plusieurs programmes du Ministère, notamment le Programme de mise en valeur des salmonidés et le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique. Les principales activités seront menées dans le cadre de quatre piliers : Conservation et intendance, Production en écloserie, Transformation de la pêche et Gestion intégrée et collaboration.

En 2023-2024, le Ministère fera progresser la mise en œuvre de l’ISSP en se concentrant sur un certain nombre de domaines clés :

• Le développement de programmes intégrés de rétablissement des stocks et de plans de conservation pour un premier groupe de stocks prioritaires de saumon du Pacifique. L’élaboration, l’approbation et le lancement de ces plans d’ici mars 2026 reposeront sur l’engagement des groupes autochtones ainsi que d’autres partenaires et intervenants
• L’approbation des projets pour la deuxième phase du Fonds de restauration et d’innovation renouvelé pour le saumon de la Colombie-Britannique
• Le lancement du Centre d’expertise sur la restauration du saumon, qui représente une initiative visant à assurer une restauration uniforme et cohérente de l’habitat du saumon du Pacifique dans toute la région du Pacifique, notamment en élaborant des outils de restauration de l’habitat et des cadres de plans de restauration et en élaborant des stratégies et des politiques régionales pour guider la restauration de l’habitat du saumon du Pacifique par le MPO et les partenaires de la restauration. En outre, le Centre d’expertise développera et mettra en œuvre un processus visant à améliorer les relations et la capacité à répondre aux événements de catastrophe naturelle (comme les inondations) qui nécessitent la restauration de l’habitat
• Travail de base en vue de l’élaboration d’un nouveau cadre stratégique de mise en valeur du Pacifique et d’une modernisation plus vaste des programmes et de l’infrastructure des écloseries de saumon du Pacifique, ce qui comprend la planification précoce de projets en vue d’un petit nombre de nouvelles écloseries communautaires et du MPO (détermination des sites, engagement avec les partenaires des Premières Nations, évaluations techniques et approbations précoces des projets); la modernisation de la capacité des écloseries existantes afin de mieux soutenir les priorités de l’ISSP (y compris la reconstitution et la conservation des stocks); le renforcement de la capacité et des liens scientifiques des écloseries et l’amélioration de la santé des poissons et du soutien biologique et technique des programmes des écloseries communautaires et du MPO
• La détermination d’un emplacement pour la première des quatre nouvelles écloseries communautaires.
• Mise en œuvre complète du Programme de retrait des permis de pêche commerciale au saumon du Pacifique, Programme de retrait des permis de pêche commerciale au saumon du Pacifique et du Programme de réduction des navires abandonnés et d’élimination des engins de pêche
• Poursuite de l’engagement dans la conception et la mise en œuvre de nouveaux processus de collaboration avec les Premières Nations et le gouvernement de la Colombie-Britannique, et optimisation des structures de gouvernance existantes au Yukon
• Faire progresser la mise en œuvre d’une stratégie de marquage à grande échelle et de pêches sélectives selon le marquage. Le marquage à grande échelle consiste à retirer la nageoire adipeuse des poissons élevés en écloserie avant de les relâcher dans la nature (ce qui crée une « marque » visuelle). Comme leur nom l’indique, les pêches sélectives sont des pêches qui ciblent la récolte de poissons marqués

Dans l’ensemble, le Ministère fera progresser les activités avec les partenaires externes, d’accroître la capacité scientifique et de restaurer l’habitat pour soutenir la conservation et la reconstitution des stocks de saumon du Pacifique. Ce travail soutiendra également les pêches durables, notamment en avançant vers la modernisation des approches de gestion des récoltes dans les trois secteurs de récolte (autochtone, commercial et récréatif), ce qui constitue un élément clé de l’ISSP.

Également, en réponse à l’Évaluation des activités du MPO à l’appui de la gestion du saumon du Pacifique, le Ministère apportera les améliorations suivantes : élaborer une orientation et une vision stratégiques pour le saumon du Pacifique, mettre en œuvre une approche coordonnée pour les payements de transfert, mettre en œuvre des outils et des méthodologies pour suivre les ressources, mettre en œuvre une stratégie de mesure du rendement et définir clairement le cadre de gouvernance. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le plan d’action de la gestion. Ce travail soutiendra l’intégration et la coordination globales de l’ISSP. Lorsque ces activités seront terminées d’ici la fin de 2023-2024, le MPO sera beaucoup mieux équipé pour gérer, suivre et évaluer les progrès des programmes et des activités liés au saumon du Pacifique.

Les populations de saumon atlantique sont tombées à des niveaux historiquement bas, ce qui a eu des répercussions importantes sur les pêches récréatives, de subsistance, alimentaires, sociales et rituelles dans toute leur aire de répartition. Malgré ces déclins, le saumon atlantique demeure important sur le plan social, culturel et économique pour de nombreuses collectivités côtières du Canada atlantique et du Québec. Le Ministère prend des mesures en élaborant la toute première Stratégie de conservation du saumon atlantique sauvage (SCSAS) qui sera publiée en 2023. La SCSAS sera développée de manière collaborative afin de reconnaître l’importance sociale et culturelle de cette espèce. Dès les premières étapes de son développement, le Ministère a écouté et appris de l’expérience et de l’expertise des peuples autochtones, des organisations autochtones, des partenaires et des intervenants. En se mobilisant depuis plus d’un an pour éclairer la stratégie, le MPO a organisé plus de 60 réunions avec des peuples autochtones, des partenaires et des intervenants représentant plus de 75 communautés et organisations autochtones, ainsi que des collectivités partenaires et des intervenants, et a reçu plus de 450 réponses par le biais de sa plate-forme d’engagement en ligne. La SCSAS réalisera la Politique de conservation du saumon atlantique sauvage et établira des priorités et dirigera les activités de conservation visant à rétablir et à reconstituer les populations en s’inspirant des principes énoncés dans la Politique de conservation du saumon atlantique sauvage. Une fois achevé, la SCSAS sera également mise en œuvre de manière collaborative, en fournissant une vision et une orientation communes pour les actions de conservation qui incluent tous ceux qui veulent contribuer à la conservation du saumon atlantique. Ce travail soutient l’engagement de la lettre de mandat de la ministre de faire de nouveaux investissements et d’élaborer une stratégie de conservation pour rétablir et reconstituer les populations de saumon atlantique sauvage et leurs habitats.

Ports pour petits bateaux

Les ports pour petits bateaux sont essentiels à l’industrie de la pêche commerciale et à la Stratégie de l’économie bleue du gouvernement. Ils offrent une occasion privilégiée de soutenir les communautés autochtones, rurales et nordiques où les activités de pêche dépendant des ports pour petits bateaux locaux sont souvent la principale source d’emploi. Le MPO est chargé de maintenir son vaste réseau de ports sûrs, accessibles et en bon état, notamment en dégageant les navires abandonnés, en cédant les ports de moindre priorité et en construisant de nouveaux ports là où ils sont nécessaires, comme ceux qui sont en cours à Clyde River et ceux qui sont prévus à Arctic Bay au Nunavut. Reconnaissant l’importance de soutenir une base d’utilisateurs plus large et de répondre aux besoins nouveaux et émergents, le MPO analysera les avantages potentiels de l’expansion des investissements stratégiques dans l’infrastructure portuaire communautaire pour soutenir l’aquaculture, l’écotourisme, les domaines prioritaires en matière de changement climatique et les intérêts des Autochtones. Plus précisément, l’aquaculture ne représente actuellement qu’une petite partie des utilisateurs des ports du Ministère, mais c’est le secteur de production alimentaire qui connaît la croissance la plus rapide au monde. Le MPO appuiera l’accent mis par le gouvernement du Canada sur la réconciliation avec les peuples autochtones en élargissant l’infrastructure existante afin d’offrir aux communautés autochtones la possibilité de participer à l’économie bleue et de procurer des avantages économiques à leurs communautés.

Depuis 2007, la région de Terre-Neuve-et-Labrador du MPO a mené des études scientifiques sur les infrastructures maritimes côtières, comme les quais et les brise-lames, afin d’évaluer leurs répercussions sur les habitats marins littoraux. Ces études, maintenant terminées, indiquent clairement qu’avec des mesures d’atténuation et des changements dans les méthodes de construction, les infrastructures maritimes dans certaines zones peuvent n’avoir aucun impact négatif sur le poisson et son habitat. Dans certains cas, un impact positif a été observé. Le MPO entend de faire de ces études et de leurs publications prévues la base d’un code de pratique régional pour certaines infrastructures maritimes côtières. Les codes de pratique sont conçus pour protéger le poisson et son habitat tout en assurant un examen réglementaire efficace des projets en fournissant des procédures pour les activités futures, ce qui permet d’améliorer la protection du poisson et de son habitat, ainsi que la certitude réglementaire et des orientations claires pour les partenaires de l’industrie des infrastructures maritimes. Ce travail appuie les engagements de la lettre de mandat de la ministre concernant la Loi sur les pêches modernisée et les ports pour petits bateaux.

Le MPO mettra également l’accent sur son engagement continu à l’égard de la résilience au changement climatique et de l’adaptation des installations portuaires en réponse au changement climatique. Selon un rapport de 2019 du Conseil des académies canadiennes au Conseil du Trésor, l’infrastructure physique et les collectivités côtières sont deux des six principaux domaines de risques liés au changement climatique auxquels le Canada est confronté. Les infrastructures portuaires sont particulièrement vulnérables au changement climatique, car la fréquence accrue des tempêtes, l’augmentation de la salinité de l’eau de mer (qui provoque la corrosion) et l’élévation du niveau de la mer contribuent toutes à une dégradation plus rapide et, en fin de compte, à des coûts de réparation plus élevés. Cela a été clairement démontré lors de l’ouragan Fiona, lorsque 142 des 180 ports du MPO situés sur la trajectoire de la tempête ont été endommagés. Les premières analyses montrent que les infrastructures portuaires qui ont été récemment modernisées ou régulièrement entretenues ont subi moins de dommages que celles qui ne l’ont pas été. Il sera donc essentiel de veiller à ce que les infrastructures soient correctement entretenues tout au long de leur cycle de vie. Les infrastructures portuaires seront conçues et planifiées à l’aide d’une variété d’outils afin de s’assurer que les actifs sont construits en utilisant les meilleurs renseignements sur la résilience climatique actuellement disponibles. Le MPO incorporera des outils d’adaptation au changement climatique dans la conception des infrastructures afin de s’assurer que tous les nouveaux investissements dans les infrastructures portuaires sont résilients au changement climatique. Les outils d’adaptation au changement climatique existants comprennent les études côtières, l’Outil canadien d’adaptation aux niveaux d’eau extrêmes, l’Indice de vulnérabilité des infrastructures côtières et les équipes d’ingénieurs qui utilisent l’expérience, les données d’inspection, les connaissances locales et les conditions environnementales.

En réponse à l’ouragan Fiona dans le Canada atlantique et l’Est du Québec, le MPO administrera une partie du Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona, qui comprend un financement de 100 millions de dollars sur deux ans pour les efforts de rétablissement des ports pour petits bateaux et des engins fantômes dans les zones touchées. Le financement permettra de faire en sorte que les ports pour petits bateaux touchés par la tempête soient opérationnels pour les utilisateurs et qu’ils soient plus résistants aux futures conditions météorologiques extrêmes, en plus de garantir une navigation sûre pour que les pêcheurs puissent retourner sur l’eau. Le programme, qui se poursuivra en 2023-2024, permettra également de nettoyer, de draguer et de continuer les réparations et la reconstruction des infrastructures essentielles dans les ports touchés par l’ouragan. Le programme poursuivra également l’évaluation des dommages et des pertes structurels et poursuivra un plan de gestion des immobilisations à long terme afin de garantir que les infrastructures soient plus solides et de meilleure qualité, et qu’elles soient résistantes au changement climatique à l’avenir.

Réconciliation

Dans le cadre de la responsabilité essentielle des pêches, en réponse à l’engagement de la lettre de mandat de la ministre de « collaborer avec des partenaires autochtones pour mieux intégrer les connaissances traditionnelles dans la planification et les décisions stratégiques », le MPO mettra en œuvre le Plan d’action pour le renouvellement et l’expansion des programmes autochtones de Pêches et Océans Canada par le biais de l’élaboration, la conception et la prestation conjointes et continues avec les organisations et les communautés autochtones. Le Plan d’action décrit la stratégie pluriannuelle du ministère pour répondre aux recommandations de l’examen des programmes autochtones (EPA, une collaboration avec l’Institut national des pêches autochtones) afin de renforcer les programmes autochtones commerciaux et de collaboration du MPO et de les rendre plus conformes aux définitions autochtones du succès. Le Plan d’action met également en évidence des recommandations transversales visant à influencer la mise en œuvre de la Stratégie de réconciliation du MPO et de la GCC de plus grande ampleur. En 2023-2024, le MPO introduira des structures de soutien aux programmes nouvelles et novatrices, fondées sur les principes de conception, d’élaboration et d’exécution conjointes avec les partenaires autochtones. Cela comprend la mise sur pied d’une équipe de développement des capacités dirigée par des Autochtones qui offrira des services consultatifs fiables à plus de 160 participants au programme de collaboration, ainsi qu’un centre de formation et de développement des compétences autochtones qui améliorera et coordonnera l’accès aux possibilités de formation pertinentes et au perfectionnement professionnel pour toutes les communautés et organisations participant aux programmes de pêche autochtones du MPO. Ces structures nouvellement établies feront en sorte que les définitions autochtones de la réussite soient intégrées dans ses programmes. Le Ministère continuera également à mettre en œuvre une initiative pilote d’engagement des Autochtones dans les Maritimes, en se concentrant sur la poursuite de l’établissement de relations proactives et sur la mise en œuvre de perspectives autochtones dans la formation des membres.

Ce travail est effectué en partie à la suite de l’Évaluation des programmes des pêches commerciales autochtones (PCA) de 2021. En réponse à l’évaluation, le plan d’action de la gestion s’est engagé à clarifier les responsabilités et les principaux jalons de la mise en œuvre du Plan d’action de l’examen des programmes autochtones (EPA) et à déterminer comment les progrès de celui-ci seront intégrés aux rapports ministériels sur les principales priorités. La mise en œuvre du plan d’action de la direction contribuera à une exécution plus efficace et efficiente des engagements ministériels dans le cadre du Plan d’action de l’EPA.

En réponse à l’engagement de la lettre de mandat de la ministre de « mettre de l’avant des ententes cohérentes, durables et collaboratives sur les pêches avec les pêcheurs autochtones et non autochtones », le Ministère travaillera en partenariat avec les communautés autochtones par le biais de négociations et de consultations afin de reconnaître et de mettre en œuvre les droits autochtones et les droits issus de traités, y compris le droit de gagner sa vie de façon modérée (c.-à-d. l’arrêt Marshall de la Cour suprême du Canada). Le MPO travaillera aussi à l’amélioration des possibilités de collaboration avec les partenaires autochtones dans le domaine des pêches, notamment par l’entremise des programmes autochtones du MPO, des mécanismes de reconnaissance des traités et des autres droits, et par l’utilisation d’outils législatifs qui permettent la collaboration et la coordination des processus de gestion des pêches et de prise de décisions. Le MPO s’efforcera de prendre des mesures significatives pour concevoir et mettre en œuvre des occasions de prendre des décisions conjointes, égales ou partagées avec les partenaires autochtones dans le domaine des pêches, conformément aux engagements pris dans la Stratégie de réconciliation du MPO et dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Par exemple, en 2023-2024, le MPO travaillera en étroite collaboration avec 35 nations Mi’kmaq, Wolastoqiyik et Peskotomuhkati de l’Est du Canada pour élaborer la prochaine phase de mise en œuvre du droit de pêcher en vue d’obtenir un moyen de subsistance modéré qui reflétera mieux leurs visions uniques de la pêche ainsi que des objectifs plus larges de réconciliation économique. Il en résultera une collaboration accrue sur la gestion de l’activité de pêche, tant à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles qu’à des fins commerciales, les rôles et les responsabilités étant articulés par des arrangements et des accords formels. Cela apportera plus de prévisibilité et de stabilité à la gestion des pêches dans son ensemble et permettra aux communautés autochtones de participer au processus de prise de décision.

Le MPO développera un portail Web pour mettre en évidence les activités de recherche et de surveillance relatives aux écosystèmes aquatiques du Canada qui relient de multiples systèmes de connaissances afin d’amplifier la recherche collaborative, de favoriser la sensibilisation aux diverses approches de la recherche et de renforcer les partenariats. En outre, grâce à un processus itératif de conception et de perfectionnement avec des partenaires autochtones, le portail s’efforcera de refléter les valeurs importantes (p. ex., les pratiques de recherche éthiques), les besoins (p. ex., l’accès, la convivialité) et les préoccupations (p. ex., la souveraineté des données autochtones).

Analyse comparative entre les sexes plus

Le Ministère effectue une analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) afin de relever les obstacles potentiels qui affectent la progression d’un chercheur par rapport à l’application par le Ministère du cadre d’avancement professionnel des chercheurs. Cette analyse vise à se concentrer sur l’amélioration de l’équité entre les sexes pour les chercheuses. Grâce à l’analyse des données et à la consultation d’autres ministères et organismes à vocation scientifique, le MPO compte déterminer les politiques et programmes internes qui représentent des possibilités d’ajustement pour améliorer la progression équitable de la carrière d’un chercheur.

Les considérations relatives à l’ACS Plus informent les activités de sensibilisation et d’engagement du Ministère qui mettent en valeur le travail des scientifiques. Pour cela, il faut créer et promouvoir des vidéos qui montrent la diversité de la science et des scientifiques qui travaillent d’un bout à l’autre du pays. Ces activités de sensibilisation encouragent et facilitent la participation des scientifiques du MPO à des séances d’engagement des jeunes diffusées en direct et mettent en valeur les scientifiques par le biais d’activités d’engagement et de campagnes dans les médias sociaux (p. ex., dans le cadre des journées spéciales comme la Journée internationale des femmes et des filles de science et la Journée internationale de la femme, et en faisant la promotion des STIM).

L’un des objectifs de la Stratégie de l’économie bleue est d’engager les Canadiens en tant que gardiens et bénéficiaires d’une économie bleue juste et équitable en soutenant des voies claires pour la participation des communautés côtières et des groupes sous-représentés et en soutenant les communautés autochtones pour faire avancer les projets de l’économie bleue, la main-d’œuvre, le développement des compétences et de la formation, et l’amélioration de la connaissance des océans. Le MPO travaillera à générer une croissance durable et inclusive, à créer des emplois de qualité pour la classe moyenne et la prospérité pour les régions et les collectivités côtières autochtones et non autochtones, et à restaurer, conserver et protéger la santé de nos trois océans.

L’élaboration de la Stratégie de conservation du saumon atlantique sauvage (SCSAS) cherchera activement à comprendre et à mieux refléter les perspectives des peuples autochtones et des femmes, dont les voix ont généralement été plus discrètes dans le domaine de la conservation du saumon atlantique. La SCSAS est également considérée comme un outil permettant d’améliorer les relations entre les nations, étant donné l’importance de cette espèce pour les peuples autochtones du Canada atlantique et du Québec. Par exemple, le SCSAS donnera la priorité aux activités de recherche, de surveillance et de conservation menées par les Autochtones dans la région de l’Atlantique, et favorisera l’inclusion des connaissances et des valeurs autochtones dans le paysage de la conservation du saumon de l’Atlantique.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (NU) et objectifs de développement durable des NU

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté par le Canada et les 193 États membres des Nations Unies en 2015, est un cadre mondial centré sur un ensemble ambitieux de 17 objectifs de développement durable (ODD), couvrant les dimensions économiques, sociales et environnementales interconnectées du développement durable.

Le travail du MPO dans le cadre de la responsabilité essentielle des pêches appuie les efforts du Canada pour respecter le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et atteindre les ODD. Les activités qui aideront le Ministère à atteindre les ODD comprennent des plans pour :

• veiller à ce que les aquaculteurs respectent les normes environnementales ce qui contribuera à l’atteinte de la cible 2.4 des ODD et aidera à protéger l’environnement aquatique du Canada. Le Ministère soutient le développement durable de l’aquaculture en veillant à ce qu’un cadre réglementaire efficace soit en place en vertu de la Loi sur les pêches pour régir et protéger l’intérêt public tout en rationalisant le nombre d’autorisations réglementaires exigées de l’industrie
• étendre le Fonds pour les engins fantômes, qui contribuera à la réalisation de la cible 14.1 des ODD et encouragera les Canadiens à prendre des mesures pour réduire la présence de plastique dans l’environnement marin, notamment en retirant les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés d’une autre manière (EPAPR), également appelés engins fantômes
• assurer l’avenir de nos pêches par des décisions de gestion dans la gestion des pêches durable et responsable ce qui contribuera à la réalisation de la cible 14.4 des ODD. Ce travail sera soutenu par des avis solides en matière de sciences halieutiques, la mise en œuvre des dispositions relatives aux stocks de poissons, l’application du Cadre pour la pêche durable, l’approche de précaution, le développement plan de gestion intégrée des pêches et plans de rétablissement l’application de la Loi sur les pêches et d’autres lois et règlements
• fournir un soutien financier par le biais des Fonds des pêches du Canada et offrir aux pêcheurs commerciaux et aux autres utilisateurs des ports pour petits bateaux sûrs et accessibles, ce qui contribuera à l’atteinte de la cible 14.B des ODD et de l’objectif transversal horizontal du Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 qui consiste à ne laisser personne derrière. Ce travail permettra à notre secteur du poisson et des fruits de mer de rester durable et innovant tout en répondant aux exigences croissantes d’un marché mondial
• travailler avec des partenaires internationaux pour soutenir les pêches durables dans le monde entier, ce qui contribuera à l’atteinte de la cible 14.C des ODD et l’objectif transversal horizontal du Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 qui consiste à assurer la cohérence des efforts internationaux du Canada, et entre les efforts internationaux et nationaux, pour soutenir l’avancement des ODD. Le Ministère s’engage à prendre des décisions de gestion fondées sur des avis scientifiques solides tout en luttant contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et en soutenant les organisations régionales de gestion des pêches et les accords internationaux sur les pêches
• renforcer nos partenariats dans le domaine des sciences océaniques au pays et à l’étranger afin d’assurer une forte contribution canadienne à la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable (2021-2030) et de promouvoir les sciences novatrices fondées sur les solutions dans l’optique de faire progresser l’élaboration de politiques et la prise de décisions, ce qui contribuera à la cible 14.a des ODD

Pour en savoir plus sur les initiatives entreprises par le Ministère dans le but d’atteindre les objectifs de développement durable des Nations Unies et d’appuyer le programme des Nations Unies pour 2030, reportez-vous à la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023 du MPO et au tableau de renseignements supplémentaires sur le programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et les objectifs de développement durable des Nations Unies.

Innovation

Le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique (FRISCB), grâce à ses piliers que sont l’innovation, l’infrastructure et les partenariats scientifiques, soutiendra les projets qui favorisent l’innovation par des approches et des technologies modernisées afin de s’assurer que le secteur du poisson et des fruits de mer est résilient aux impacts des conditions économiques et environnementales changeantes, y compris le changement climatique. En 2023-2024, le BCSRIF travaillera avec les bénéficiaires du programme, nouveaux et existants, pour mettre en œuvre des projets axés sur la recherche et le développement de nouveaux processus et de nouvelles technologies, des projets pilotes et des essais d’innovations, pour soutenir l’établissement de partenariats ou de réseaux qui entreprendront des activités innovantes dans le secteur du poisson et des fruits de mer, et pour travailler à la conservation et au rétablissement du saumon sauvage du Pacifique. À mesure que les stocks sauvages diminuent, il est essentiel d’investir dans la recherche, le développement et l’essai d’innovations qui soutiendront la modernisation des pêches régionales afin de garantir que la pêche dans tous les secteurs (commercial, récréatif, alimentaire, social et cérémoniel) puisse être effectuée de manière efficace et durable, en offrant des occasions économiques cruciales tout en limitant les impacts sur les stocks de poissons non ciblés.

Le MPO effectue des relevés aériens pour estimer la taille de différentes populations de mammifères marins. Au cours des dernières années, les photographies aériennes générées par ces relevés étaient analysées manuellement afin de déterminer les animaux d’intérêt, un processus qui demande beaucoup de temps et d’efforts. Pour aider à relever ce défi, le Ministère pilote actuellement l’utilisation de l’intelligence artificielle pour détecter la présence de mammifères marins dans l’Extrême-Arctique aux côtés d’un innovateur canadien dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada. L’utilisation de l’intelligence artificielle réduira considérablement le temps nécessaire à l’analyse des photographies aériennes et contribuera à fournir des conseils opportuns sur les stocks de mammifères marins. Les résultats des relevés aériens fourniront également des renseignements sur la répartition des mammifères marins, ce qui alimentera les plans de gestion spatiale et de conservation du Ministère.

Afin d’assurer la prestation des meilleurs conseils scientifiques possibles qui répondent aux besoins et aux priorités changeants du gouvernement du Canada, le Ministère lancera la mise en œuvre d’un registre en ligne permettant aux experts scientifiques externes de déterminer eux-mêmes leurs domaines d’expertise en rapport avec le mandat du Ministère. Ce registre ouvert et accessible permettra d’inclure davantage d’experts externes, avec une diversité d’expertise et de perspectives, qui seront sélectionnés pour participer au processus d’examen scientifique par les pairs du Ministère. Ce mécanisme novateur permettra d’améliorer la prestation de conseils scientifiques solides par le Secrétariat canadien des avis scientifiques en encourageant un débat sain, des discussions ouvertes et en assurant l’intégrité de la science.

Principaux risques

Divers risques ont une incidence sur cette responsabilité essentielle, car elle est liée au travail de plusieurs régions et secteurs du Ministère. L’un d’eux est le risque financier, le financement à court terme ayant entraîné des difficultés dans la planification de programmes solides, durables et à long terme. En réponse à cela, certains programmes, comme le Programme des ports pour petits bateaux, cherchent d’autres options de financement au sein du Ministère. Un autre risque prédominant est lié à l’avancement des partenariats autochtones, qui constituent une priorité élevée du gouvernement du Canada et du MPO. Pour gérer ce risque, le Ministère renforce la coordination avec les partenaires autochtones afin d’encourager l’engagement et la collaboration. De même, il existe un risque pour l’exécution de certains programmes qui reposent sur des relations efficaces avec d’autres partenaires et parties prenantes, comme le Programme sur les engins fantômes, qui dépend du soutien de l’industrie de la pêche pour contribuer à la déclaration des engins perdus. Pour atténuer ce risque, le Ministère continuera de travailler à l’amélioration de la communication et de la sensibilisation avec l’industrie de la pêche afin de faciliter des lignes de communication ouvertes et productives. Le MPO surveillera ces risques et ajustera ses stratégies en fonction de tout changement.

Résultats prévus pour pêches

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle en matière de pêches, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Remarque : La mention « s/o » signifie que l’indicateur de rendement n’était pas encore en vigueur par conséquent les données historiques pourraient ne pas être disponibles. Dans les cas où des données historiques sont disponibles les résultats antérieurs sont présentés.

*Ces objectifs incluent également les personnes employées / formées dans le cadre d’activités dirigées par des autochtones et financées en vertu d’accords, si le programme ne peut pas valider le statut d’autochtone des personnes.

Dépenses budgétaires prévues pour pêches

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle en matière de pêches, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour pêches

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023-2024 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Écosystèmes aquatiques

Description

Conserver et protéger les océans et les autres écosystèmes aquatiques ainsi que les espèces aquatiques du Canada des répercussions humaines et des espèces envahissantes.

Faits saillants de la planification

La responsabilité essentielle en matière des écosystèmes aquatiques est axée sur l’obtention des résultats ministériels suivants :

• les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées
• les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
• amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès par rapport à ces résultats apparaissent dans le tableau de Résultats prévus.

Les grandes priorités pour 2023-2024 et les années suivantes comprennent les engagements suivants contenus dans la lettre de mandat de la ministre :

• déployer des efforts pour favoriser la durabilité, la stabilité et la prospérité des pêches en assurant la mise en œuvre continue de la Loi sur les pêches modernisée, qui rétablit les protections perdues, priorise le rétablissement des stocks de poissons et prévoit des mesures de protection modernes pour préserver ces populations et leurs habitats pour les générations futures et permettre à l’industrie des pêches du Canada de continuer à faire croître l’économie et soutenir les communautés côtières
• travailler en étroite collaboration avec les autorités provinciales et territoriales, les partenaires autochtones, les organisations de pêche et d’intendance et les communautés concernées pour mettre en œuvre la Stratégie pour le saumon du Pacifique
• réaliser de nouveaux investissements et d’élaborer une stratégie de conservation pour restaurer les populations de saumon de l’Atlantique et leur habitat
• continuer de travailler avec le ministre de l’Environnement et du Changement climatique et les partenaires afin que le Canada atteigne ses objectifs de conservation de 25 % de nos terres et nos océans d’ici 2025 et 30 % d’ici 2030, en travaillant à freiner et à inverser la perte de milieux naturels d’ici 2030 au Canada, à récupérer entièrement ces milieux d’ici 2050 et à promouvoir cet objectif sur la scène internationale. Vous veillerez à ce que ce travail soit continuellement fondé sur la science, les connaissances autochtones et les perspectives locales
• renouveler et élargir le Fonds pour la restauration côtière afin de restaurer les habitats aquatiques
• soutenir les initiatives communautaires visant à nettoyer les littoraux et les océans
• en partenariat avec les peuples autochtones, continuer à mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre du Plan de protection des océans et aider le ministre des Transports à lancer la prochaine phase du Plan de protection des océans afin de poursuivre les efforts visant à fournir des systèmes de sécurité maritime de classe mondiale, accroître la protection des espèces marines et les écosystèmes et créer des partenariats plus solides avec les communautés autochtones et d’autres communautés côtières, tout en renforçant la recherche et la science marines
• collaborer avec des partenaires autochtones pour mieux intégrer les connaissances traditionnelles dans la planification et les décisions stratégiques
• réaliser de nouveaux investissements dans des zones côtières et océaniques comme des marais côtiers, des prairies sous-marines et des habitats riverains qui ont un potentiel élevé de captage et d’entreposage de carbone
• moderniser la Loi sur les océans afin d’examiner explicitement les répercussions des changements climatiques sur les écosystèmes et espèces marins dans la gestion régionale des océans, en veillant à ce qu’elle contienne des indicateurs de progrès et des objectifs mesurables, et créer un groupe de travail national interdisciplinaire sur la planification de la conservation océanique résiliente au climat
• élargir les travaux sur la vulnérabilité au climat pour améliorer la planification et la gestion de la conservation marine
• Collaborer avec le ministre de la Sécurité publique, le président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile, le ministre des Transports et le ministre de la Santé, entre autres, pour s’assurer que le gouvernement du Canada continue d’être prêt à atténuer de manière proactive, et répondre aux incidents et dangers émergents.

Le MPO a l’importante responsabilité de protéger la santé des océans et des écosystèmes aquatiques du Canada. Les programmes relevant de la responsabilité principale des écosystèmes aquatiques visent à protéger les habitats des poissons et les espèces en péril, à gérer les espèces aquatiques envahissantes et à effectuer des recherches scientifiques pour appuyer la prise de décision. Vous trouverez ci-dessous certaines des activités du Ministère pour 2023-2024 liées à la protection et à la restauration des côtes, à la mise en œuvre de la Loi sur les pêches, le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes, la Loi sur les espèces en péril, y compris l’initiative Patrimoine naturel bonifié, et plus encore.

Conservation des habitats marins et des poissons

Au nom du Canada, le MPO a la responsabilité de maintenir la santé et la biodiversité des écosystèmes marins le long du plus grand littoral du monde, de développer une économie bleue robuste et de renforcer les capacités de l’écosystème à résister, à se rétablir ou à s’adapter aux perturbations, comme celles causées par la surexploitation ou le changement climatique. Le travail effectué en réponse à l’engagement pris par la ministre dans sa lettre de mandat de conserver 25 % des océans du Canada d’ici 2025, et 30 % d’ici 2030, ainsi que le financement de près d’un milliard de dollars partagé avec Environnement et Changement climatique Canada, l’Agence Parcs Canada, Ressources naturelles Canada, Transports Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada sur cinq ans à partir de 2021, montrent l’engagement du gouvernement envers cette responsabilité. En 2023-2024, le MPO établira de nouvelles aires marines protégées et autres mesures de conservation efficaces par zone, et de gérer efficacement celles qui existent déjà. Le Ministère poursuivra sa surveillance des aires marines de conservation établies pour s’assurer que les mesures de protection sont respectées et confirmer qu’il a atteint ses objectifs de conservation. Cela englobera des collaborations scientifiques dans le cadre de nouvelles ententes avec des partenaires tels que le Marine Institute de l’Université Memorial. Le MPO aussi fera progresser les objectifs de conservation, de même que les objectifs socioéconomiques et culturels, par l’intermédiaire d’un processus de planification spatiale marine, ce qui est décrit ci-après.

Le MPO collaborera avec des partenaires fédéraux en vue d’offrir de nouvelles possibilités pour les initiatives de conservation dirigées par des Autochtones, en fonction d’un modèle de financement novateur, le financement de projets pour la permanence. Le catalyseur de ce travail est le nouveau financement fédéral de 800 millions de dollars récemment annoncé pour soutenir jusqu’à quatre initiatives de financement de projets pour la permanence au Canada. Le financement de projets pour la permanence en ce qui touche la conservation, lequel est une forme de partenariat public-privé, consiste à réunir des engagements de financement de diverses sources publiques et privées. L’annonce de nouveaux fonds fédéraux à l’appui de futures initiatives de financement de projets pour la permanence au Canada est une occasion idéale pour mobilier des investissements complémentaires du secteur privé, y compris des organismes philanthropiques et d’autres organismes de bienfaisance.

Le MPO a coorganisé le cinquième Congrès international des aires marines protégées (IMPAC5), à Vancouver en février 2023 et jouera un rôle de premier plan jusqu’en 2023-2024 en tant que membre du comité directeur international de l’Union internationale pour la conservation de la nature pour les IMPAC à venir, en assurant la transition au prochain pays hôte de l’IMPAC6 et en publiant un rapport final sur les résultats du Congrès.

L’un des principaux outils du Ministère pour définir les aires marines de conservation est la planification spatiale marine. Un peu de la même façon qu’est utilisée la planification urbaine pour l’aménagement des villes (par exemple, réserver des espaces verts et des espaces pour des ensembles résidentiels ou d’autres usages), la planification spatiale marine propose une approche prospective pour garantir une utilisation efficace de nos espaces océaniques. Il s’agit d’un processus qui réunit les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones, ainsi que d’autres intervenants, pour mieux coordonner notre utilisation et notre gestion des océans afin d’atteindre des objectifs écologiques, économiques, culturels et sociaux. Bien que certaines activités puissent se dérouler simultanément dans un même espace océanique, d’autres sont incompatibles; la planification spatiale marine détermine où peuvent avoir lieu les différentes activités, dans les limites des autorisations existantes. Les plans spatiaux marins donnent un aperçu des activités et utilisations d’une aire, et englobent des considérations liées à l’économie et à la conservation. Ces travaux soutiennent aussi les objectifs du gouvernement du Canada en matière de réconciliation et de changement climatique en favorisant le développement durable de l’énergie renouvelable lorsque c’est possible. Le MPO veille à ce que cette planification soit éclairée par la science et les connaissances autochtones. En 2023-2024, la première génération de plans spatiaux marins pour quatre zones de planification initiales (plateau néo-écossais, baie de Fundy, plateaux de Terre-Neuve-et-Labrador) sera achevée; dans le cas de la côte nord du Pacifique, la transition vers la planification des réseaux et la planification spatiale marine générale s’effectuera. Pour la côte sud du Pacifique (sud de la Colombie-Britannique), sous réserve du renouvellement du programme, l’élaboration d’un plan spatial marin de première génération est l’un des principaux jalons prévus.

Comme indiqué ci-dessus dans la responsabilité essentielle 1 : Pêches, le MPO continuera de coordonner la mise en œuvre du Plan d’action de Charlevoix du G7 pour la santé des océans et des mers et des communautés côtières résilientes. Le MPO participera au sein du Groupe d’action canadien de la Charte bleue du Commonwealth sur l’observation des océans, qui contribue à l’amélioration et à la coordination de la compréhension des tendances observées dans les conditions océaniques partout dans le monde. De plus, il investira dans l’atténuation de la pollution marine, à l’échelle nationale et internationale, lesquels sont considérés comme des efforts de premier plan nettoyer les océans. Le MPO représentera le Canada dans son rôle de plus en plus actif en ce qui concerne la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques, notamment en tant que membre de l’Alliance pour la Décennie de l’océan. Voilà qui catalysera le soutien à la Décennie et favorisera l’exécution de recherches scientifiques nécessaires et coordonnées à l’appui des objectifs politiques touchant les océans. Enfin, la participation du Ministère à l’Alliance mondiale pour les océans et son rôle actif dans l’élaboration d’un Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 favoriseront une conservation marine accrue partout dans le monde, ce qui complétera les efforts nationaux en vue de conserver 25 % de la surface des océans au Canada d’ici 2025 et 30 % d’ici 2030. Ces travaux appuient l’engagement de la lettre de mandat consistant à mettre en œuvre la Charte sur les plastiques dans les océans et le Plan d’action de Charlevoix du G7 pour la santé des océans et des mers et des communautés côtières résilientes, ainsi que l’engagement du mandat et la priorité ministérielle consistant à s’assurer que le Canada atteint ses objectifs qui sont de conserver 25 % de nos sols et de nos eaux d’ici 2025, et 30 % d’ici 2030, de freiner et d’inverser la détérioration de la nature d’ici 2030 au Canada, de parvenir à un plein rétablissement de la nature d’ici 2050, et de défendre ces objectifs à l’échelle internationale.

À partir de 2023-2024, le MPO collaborera avec Affaires mondiales Canada pour mettre en œuvre le Fonds pour les océans partagés, une initiative annoncée dans le cadre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, comme indiqué ci-dessus dans la responsabilité essentielle 1 : Pêches. Le Fonds se fera le champion des océans durables et sains grâce à une meilleure gouvernance internationale des océans, s’efforcera de renforcer et d’appliquer l’ordre fondé sur des règles dans la région et soutiendra le potentiel d’économie bleue des États de l’Indo-Pacifique. Cette stratégie comportera le financement du renforcement des capacités à l’appui des efforts des États en développement visant à assurer l’utilisation durable du milieu océanique dans leur territoire de compétence. Le MPO dirigera la collaboration régionale avec les États-Unis, le Mexique, le Chili et la Jamaïque, en tant que membres du Groupe de haut niveau pour une économie océanique durable, pour faire progresser la mise en œuvre des mesures prioritaires du document phare de ce groupe intitulé Transformations pour une économie océanique durable : une vision pour la protection, la production, et la prospérité. Enfin, le MPO collaborera avec des partenaires pour élaborer et mettre en œuvre un plan de travail afin de réaliser les engagements décrits dans la déclaration des Amériques pour la protection de l’océan, appuyée par neuf gouvernements durant le neuvième Sommet des Amériques. Ce plan de travail renforcera la coopération pour la conservation marine le long de la côte pacifique des Amériques.

En 2023-2024, dans le cadre des mesures du MPO pour le maintien et l’amélioration de la santé du milieu marin du Canada, le Ministère et des partenaires fédéraux poursuivront les travaux visant à combler les écarts dans la coordination et la gestion fédérales du bruit océanique sous-marin en suivant les recommandations de la version provisoire de la stratégie pangouvernementale sur le bruit dans les océans. Les travaux d’étude et de gestion du bruit en milieu marin comprendront aussi l’évaluation des risques pour les animaux marins du bruit dans la baie Placentia à Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que la mise à jour des directives nationales sur la réduction au minimum des effets sur la vie marine présentées dans l’Énoncé des pratiques canadiennes d’atténuation des ondes sismiques en milieu marin. En ce qui concerne la qualité du milieu marin, un autre élément clé pour 2023-2024 et les années suivantes consistera à accroître la coordination, à soutenir les partenaires et à établir des mesures en vertu de la Loi sur les océans pour traiter les agents de stress du milieu marin (p. ex., enrichissement en éléments nutritifs, sédimentation, débris marins). Ce travail devrait favoriser une collaboration accrue et la prise de décisions fondées sur des données probantes, ce qui améliorera la protection et la conservation du milieu marin.

En réponse à l’engagement de la lettre de mandat de la ministre à mettre en œuvre la Loi sur les pêches modernisée, le MPO fournira des mises à jour au Registre de la Loi sur les pêches sur le site Web Recherche de projet en commun du gouvernement. Ce registre fournit des renseignements propres aux projets concernant les autorisations pour les travaux, les entreprises ou les activités liées au poisson et à son habitat qui ont lieu dans l’eau ou à proximité de l’eau, renseignements publiés depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur les pêches modifiée, en 2019. Le Ministère publiera ces renseignements propres aux projets et améliorera la transparence, l’accès à l’information et la responsabilisation du processus décisionnel en augmentant la quantité de renseignements accessibles. Le site Web Recherche de projet en commun permet aux Canadiens de faire des recherches parmi les projets et évaluations soumis à plusieurs ministères fédéraux. D’autres directives sur l’examen réglementaire des projets de développement proposés qui pourraient avoir des répercussions sur le poisson et son habitat figurent sur le site Web Projets près de l’eau du MPO.

De plus, le MPO poursuivra l’élaboration de nouveaux outils de programme, tels que des règlements, codes de pratique, politiques et directives. Les codes de pratique, par exemple, sont des procédures ou des pratiques de travail précises qui servent à éviter la mort du poisson ou bien la détérioration, la destruction ou la perturbation de son habitat. Ces différents outils aideront le Ministère à mettre en œuvre les mesures de protection renouvelées dans la Loi sur les pêches modernisée et à rendre ses exigences plus faciles à comprendre et à parcourir pour les promoteurs de projets. Dans le cadre de l’élaboration des outils, le MPO fait des propositions accessibles au public et consulte les Autochtones, les intervenants et les autres parties intéressées par l’intermédiaire du site Web de la plate-forme de mobilisation du Programme de protection du poisson et de son habitat.

L’un des outils proposés est le règlement sur les ouvrages et les eaux visés. Ce règlement pourrait créer une nouvelle exception aux interdictions prévues à la Loi sur les pêches à l’égard de la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson ou de la mort du poisson (si ce n’est dans le cadre d’une activité de pêche), ce qui permettrait de procéder à des catégories de travaux définies sans qu’il soit nécessaire d’effectuer un examen propre au site du projet, pourvu que les travaux correspondent à la description du projet et puissent être réalisés conformément aux conditions standard, tel qu’il est décrit dans le règlement. Parmi les catégories de travaux actuellement proposées pour ce qui est du règlement, mentionnons certains projets de stabilisation de berges, des projets de réhabilitation des habitats aquatiques, et l’entretien des drains agricoles en Ontario. En 2023-2024, le MPO poursuivra son travail, en tenant compte des commentaires reçus durant les consultations, dans le but d’élaborer un projet de règlement qui sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada.

En 2023-2024, le Ministère intensifiera ces efforts, notamment en rédigeant l’ébauche d’une politique en vue de compenser les répercussions sur le poisson et son habitat, l’ébauche de lignes directrices sur l’établissement d’habitats de réserve, et d’autres codes de pratique.

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance des mesures de restauration afin d’améliorer la santé des écosystèmes et a pris divers engagements internationaux (y compris des objectifs de restauration des écosystèmes (p. ex., objectifs d’Aïchi de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique). Le MPO établira des priorités pour la restauration de l’habitat du poisson, en collaboration avec les Autochtones, les provinces et territoires et les intervenants, qui amélioreront la coordination de la planification de la restauration et la prise de décisions concernant les ressources aquatiques du Canada. Le MPO s’efforcera également d’améliorer l’échange de renseignements avec la communauté de pratique de la restauration pour aider à aborder les défis constants que sont la perte et la dégradation de l’habitat, en plus de favoriser l’action stratégique en vue d’atteindre ces objectifs de restauration. La communauté de pratique de la restauration comprend des partenaires de tous les ordres de gouvernement, les Autochtones, des organismes sans but lucratif, des organismes communautaires, le milieu universitaire et d’autres intervenants qui soutiennent ensemble les initiatives de restauration et permettent de les mener à bien.

Le MPO entend proposer une approche uniforme, axée sur les priorités et coordonnée en matière de restauration des écosystèmes aquatiques par l’élaboration d’un cadre de restauration national qui orientera la détermination de stratégies de restauration propres aux régions. En 2023-2024, à la suite de la publication du cadre national d’établissement des priorités de restauration de l’habitat du poisson, les régions du MPO consulteront les Autochtones, les provinces et territoires et les intervenants afin d’établir les priorités de restauration de l’habitat du poisson en tenant compte des espèces, emplacements et fonctions des écosystèmes d’importance, de décrire les actuels travaux régionaux de restauration de l’habitat du poisson (partenaires, activités, emplacements et espèces), et de définir les objectifs de restauration. Les plans régionaux qui en résulteront devraient être publiés en 2024. Ces travaux aideront les organisations qui souhaitent entreprendre la restauration de l’habitat aquatique à comprendre les priorités de restauration régionales, et ils permettront d’orienter les décisions liées au financement de la restauration et d’établir les priorités à cet égard.

À l’appui de l’engagement, énoncé dans le mandat de la ministre, à continuer de protéger et de restaurer nos océans et nos côtes en renouvelant et en augmentant le Fonds pour la restauration côtière pour restaurer les habitats aquatiques, le MPO soutiendra des projets dans le cadre du Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques, une prolongation de cinq ans du Fonds pour la restauration côtière qui fournira 75 millions de dollars et qui a été établie à l’automne 2022. Ce fonds appuiera les projets de restauration des écosystèmes aquatiques et d’atténuation des effets de l’activité humaine sur les milieux côtiers et marins canadiens.

À l’appui de l’engagement de la lettre de mandat de la ministre à faire de nouveaux investissements dans des zones côtières et océaniques qui ont un potentiel élevé de captage et d’entreposage de carbone, comme les marais littoraux, les prairies sous-marines et les habitats riverains, le MPO priorisera la restauration des zones côtières qui ont un potentiel de séquestration du carbone bleu. En 2023-2024, le MPO travaillera à la détermination des priorités de restauration et à la distribution de subventions et contributions pour les projets de restauration. En 2023-2024, il continuera aussi de faire appel à des experts scientifiques pour améliorer la compréhension des composantes du système aquatique dans le cycle du carbone.

La complexité et l’urgence des défis qui touchent le saumon du Pacifique, comme le changement climatique et la dégradation de l’habitat, font ressortir l’importance de renforcer la collaboration entre le MPO et ses partenaires pour déterminer des mesures stratégiques et en établir la priorité afin de favoriser la santé des écosystèmes du saumon. L’équipe du programme de planification intégrée des écosystèmes du saumon, dans le cadre de l’Initiative de la Stratégie pour le saumon du Pacifique, dirige cet effort en mettant à l’essai des processus de planification concertée à l’échelle de l’ensemble des bassins hydrographiques avec le gouvernement de la Colombie-Britannique, le gouvernement du Yukon, les Premières Nations, les administrations municipales, les organisations d’intendance et d’autres partenaires. Ces processus de planification tiendront compte des processus physiques, biologiques et écologiques, du changement climatique et de l’activité humaine dans le but de maintenir la santé des écosystèmes du saumon. Au cours de ces processus de planification, les intérêts des groupes autochtones, des partenaires et des intervenants seront pris en considération, et on intégrera les connaissances autochtones ainsi que les renseignements et avis scientifiques sur le saumon et ses écosystèmes. Les processus de planification auront comme résultat des plans intégrés pour les écosystèmes du saumon, plans qui décrivent les menaces et les pressions dont le saumon fait l’objet et des mesures ciblées pouvant être prises au profit du saumon du Pacifique et de ses écosystèmes.

À l’appui de l’engagement de la lettre de mandat de la ministre qui consiste à continuer de renforcer la recherche et la science marines et de mettre en œuvre les engagements du Plan de protection des océans (PPO) en partenariat avec les Autochtones et en collaboration avec Transports Canada, le MPO poursuivra en 2023-2024 l’établissement de partenariats d’activités scientifiques pour améliorer les données probantes fondées sur la science et l’expertise nationale afin de renforcer le système de préparation et d’intervention du Canada en cas de déversement d’hydrocarbures, en vertu du PPO.

Espèces aquatiques envahissantes

Les espèces envahissantes peuvent modifier et endommager les habitats indigènes. L’une des responsabilités du MPO est d’empêcher et d’atténuer leur présence dans les eaux canadiennes. Outre les travaux en cours pour gérer des espèces telles que la carpe asiatique et la lamproie marine dans les Grands Lacs, en 2023-2024, le MPO procédera à la mise en œuvre du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes du point de vue opérationnel par l’élaboration de lignes directrices, de politiques et d’autres documents, et par la formation de fonctionnaires fédéraux, provinciaux ou territoriaux qui appliquent et mettent en application ce règlement. L’établissement de nouveaux partenariats avec d’autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires et divers intervenants ainsi que le renforcement des partenariats existants avec ceux-ci seront essentiels à l’exécution et au succès du programme partout au pays. En 2023-2024, le MPO formulera également une modification du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes pour corriger une lacune de ce dernier se rapportant aux agents de désactivation, aux réactants et aux agents qui suppriment le goût et l’odeur, afin que la publication ait lieu en 2024-2025.

Dans son Énoncé économique de l’automne 2022, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il investirait 37 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour élargir le Programme sur les espèces aquatiques envahissantes du MPO. Grâce à ce nouveau financement, le MPO pourra garantir une meilleure protection du Canada contre l’introduction, l’établissement et la propagation des espèces aquatiques envahissantes.

Le MPO examinera les résultats du projet pilote de protection du transport sur terre des embarcations, réalisé au port d’entrée d’Emerson au Manitoba en 2022-2023. Dans le cadre de ce projet, le MPO, en collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada, a exploité une station d’inspection et de décontamination des embarcations pour traiter les risques associés au transit terrestre des embarcations arrivant au Canada qui pourraient transporter des espèces aquatiques envahissantes (p. ex., moule zébrée). Le projet pilote a permis de vérifier l’efficacité des procédures et outils actuels pour ce qui est des agents des services frontaliers et des agents des pêches qui se servent du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes aux frontières internationales. Il a également permis d’améliorer ces procédures et outils par des méthodes normalisées d’inspection des embarcations utilisées par les provinces de l’Ouest canadien. Cet examen orientera l’élaboration d’un outil ou cadre de soutien à la décision pour améliorer la biosécurité aux frontières internationales.

Le MPO collaborera activement avec les provinces, les territoires, les partenaires, l’Agence des services frontaliers du Canada et les intervenants internationaux à la gestion de la propagation de la moule quagga et de la moule zébrée au Canada. Une fois établies, ces moules envahissent rapidement le milieu et représentent une grave menace pour les écosystèmes aquatiques du Canada puisqu’elles modifient les réseaux trophiques, endommagent les habitats et livrent concurrence aux espèces indigènes pour s’approprier la nourriture. En outre, elles peuvent causer des millions de dollars de dommages en bouchant les ouvrages de prise d’eau des centrales électriques et des usines de traitement de l’eau, en plus d’endommager les embarcations et les systèmes d’irrigation agricoles. En 2023-2024, le MPO collaborera avec des partenaires pour évaluer la portée de la répartition de la moule zébrée dans le bassin versant de la rivière Saint-Jean. Voilà qui appuiera la planification et la prise de décisions en vue de mettre en œuvre des initiatives de détection précoce, de prévention, d’intervention et de gestion et contrôle.

En 2019, le MPO a accepté les recommandations du rapport de vérification de la commissaire à l’environnement et au développement durable sur les espèces aquatiques envahissantes, qui relevait des lacunes dans la prévention de ces espèces dans les eaux canadiennes, et il a immédiatement commencé à traiter ces lacunes. Des recommandations semblables ont été formulées la même année dans l’étude Espèces aquatiques envahissantes : une priorité nationale du Comité permanent des pêches et océans. En 2023-2024, il restera au MPO quatre engagements du plan d’action de la direction à réaliser entièrement, après avoir accompli de grands progrès dans la réalisation des autres. Le MPO élaborera une stratégie pour orienter la répartition des ressources, lancera une stratégie d’application du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes, et examinera les constatations relatives à la station d’inspection et de décontamination des embarcations des régions de l’Ontario et des Prairies, déployée à l’été et à l’automne 2022-2023. Le MPO présentera le plan d’intervention qu’il propose pour la détection potentielle quant au commerce des organismes aquatiques, plan axé sur les espèces faisant l’objet d’interdictions d’importation en vertu du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes. De plus, le Ministère mettra au point un énoncé de politique pour la gestion des plans relatifs aux espèces aquatiques envahissantes.

Le budget de 2022 prévoyait pour le MPO des fonds supplémentaires de 44,9 millions de dollars sur cinq ans et un financement permanent de neuf millions de dollars à l’appui de l’engagement binational du Canada à l’égard de la Commission des pêcheries des Grands Lacs. Voilà qui englobera l’amélioration de la lutte contre la lamproie marine ainsi qu’une collaboration accrue avec la Commission des pêcheries des Grands Lacs et les organismes partenaires américains (U.S. Fish and Wildlife Service, U.S. Geological Survey, et organismes provinciaux et d’État) pour déployer le Programme de lutte contre la lamproie marine binational.

Espèces en péril

Le MPO joue un rôle de chef de file dans la gestion des espèces aquatiques en péril au Canada dans le but de maintenir la biodiversité et la résilience de l’habitat pour les générations à venir et en réponse aux engagements de la Convention internationale sur la diversité biologique. L’initiative Patrimoine naturel du Canada a été annoncée dans le budget de 2018 et a été élargie dans le budget de 2021 dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel amélioré, le plus important investissement dans la conservation de la nature dans l’histoire du Canada. Cette initiative établit une feuille de route pour protéger la biodiversité du Canada au moyen de la protection des sols et des eaux et pour protéger les espèces en péril au moyen d’approches fondées sur une multitude d’espèces, de lieux et de menaces. La protection de la nature, y compris la protection des principales espèces, la collaboration avec des partenaires pour protéger les sols et les eaux et la conservation dirigée par les Autochtones sont des éléments essentiels de l’initiative. En 2023-2024, le MPO mettra au point un cadre pour la conservation des espèces aquatiques en péril visant à orienter l’application des approches multiespèces en matière de protection et de rétablissement des espèces aquatiques en péril, là où cela nécessaire. En plus de la plate-forme de mobilisation en ligne qui a été mise en place pour ce cadre, des discussions virtuelles avec des groupes autochtones intéressés, des provinces et des territoires, des organismes de conservation non gouvernementaux et des associations de l’industrie ont été prévues. L’initiative Patrimoine naturel du Canada et l’initiative Patrimoine naturel amélioré démontrent l’engagement du Canada à l’égard de la conservation de la nature dans le cadre de la crise mondiale touchant la biodiversité et des menaces incessantes touchant les écosystèmes et paysages naturels, de ses responsabilités permanentes en matière d’espèces en péril et de la collaboration avec les peuples autochtones.

L’initiative Patrimoine naturel du Canada (2018) a mené à la création du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP). Le FNCEAP vise à établir des liens avec les peuples autochtones, les provinces, les territoires, l’industrie et d’autres partenaires pour les espèces aquatiques en péril en appuyant les mesures d’intendance liées à la mise en œuvre de mesures multiespèces aux fins de protection et de rétablissement. En 2021, dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel amélioré, le financement de l’intendance du FNCEAP a augmenté de 29,5 millions de dollars sur une période de cinq ans (de 2021 à 2026), ce qui a entrainé le financement de nouveaux projets à l’échelle du Canada. En 2023-2024, le FNCEAP continuera de fournir du financement pour 21 nouveaux projets dont bénéficierions plus de 30 espèces aquatiques en péril.

Pour déterminer des occasions d’obtenir des gains d’efficacité et appuyer une prise de décisions opportunes, dans la mesure du possible, le MPO examinera le processus d’inscription des espèces aquatiques en péril dans l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, la Liste des espèces en péril. Ce travail comprendra la réalisation d’une analyse interne des stratégies de rationalisation afin de réduire les délais dans la prestation de conseils sur l’inscription des espèces aquatiques en péril et de faire progresser le processus pour les espèces qui sont actuellement en attente d’une décision en matière d’inscription. Les politiques et les documents d’orientation qui appuient le processus d’inscription seront examinés et mis à jour, au besoin, tandis que les efforts de rationalisation seront cernés et mis en œuvre.

En 2021-2022, le MPO a effectué l’évaluation des activités de Pêches et Océans Canada liées aux espèces aquatiques en péril, qui a mis l’accent sur les activités du Programme sur les espèces en péril (PEP) du Ministère, qui est chargé d’assumer les responsabilités complexes du MPO en vertu de la Loi sur les espèces en péril. L’évaluation a déterminé que le MPO attribuait beaucoup de temps et de ressources à la protection et au rétablissement des espèces aquatiques en péril, mais qu’il y avait des occasions d’améliorer l’efficacité et l’efficience au moyen de rôles et de responsabilités mieux définis afin de renforcer la gouvernance et l’imputabilité dans le cadre des activités liées aux espèces en péril, d’améliorer l’orientation lors de l’élaboration et la mise en œuvre de documents de rétablissement et d’explorer l’utilisation d’outils législatifs aux fins de protection et de rétablissement d’espèces en péril. D’ici la fin de 2023, le MPO mènera à bien le reste des activités pour donner suite à l’évaluation, notamment de mettre en œuvre de structures de gouvernance internes renforcées des espèces en péril, élaborer de nouveaux documents d’orientation pour favoriser la clarté et l’efficacité des processus d’inscription et de rétablissement en vertu de la Loi sur les espèces en péril, évaluer de nouveau les processus de reddition de comptes en matière de finances et examiner les occasions d’utiliser les outils législatifs en dehors de la Loi sur les espèces en péril.

Par exemple, le MPO effectuera de nouvelles recherches sur les principales menaces qui nuisent au rétablissement de l’épaulard résident du Sud se poursuit afin de mieux comprendre les effets de ces menaces sur l’espèce. Grâce à des techniques novatrices, les activités viseront principalement à comprendre l’incidence de l’accroissement du bruit des navires et la réduction de l’accès aux proies sur les baleines, respectivement. La nouvelle recherche améliorera davantage les conseils actuellement fournis aux fins de décisions de gestion, qui portaient principalement sur des zones très distinctes au point de vue spatial, en lien avec le comportement des épaulards et des patrons comportementaux de quête de nourriture. Elle permettra également d’examiner les interactions entre le comportement des baleines et la présence de petits navires ainsi que la circulation de pétroliers, le recoupement entre la présence de baleines et les moments de présence ainsi que la distribution de leur proie préférée et de comprendre les niveaux de bruit sous-marin et l’efficacité des mesures d’atténuation. Cette recherche renforcera la prise de décision du Ministère afin de protéger et appuyer le rétablissement de l’épaulard résident du Sud et guidera l’élaboration en cours des mesures de gestion visant à gérer les menaces pour le rétablissement de l’épaulard résident du Sud. Cette recherche appuiera l’engagement du gouvernement à aborder les principales menaces à la protection et au rétablissement de cette population.

Réconciliation

En 2023-2024, le MPO effectuera des travaux qui contribuent aux actions menées dans le cadre de la lettre de mandat de la ministre à travailler avec des partenaires autochtones afin de mieux intégrer les connaissances traditionnelles dans la planification et les décisions en matière de politiques dans le cadre du Programme pour la participation autochtone sur les habitats. Le programme octroie du financement aux peuples autochtones afin d’appuyer leur participation durant l’élaboration de politiques et de programmes et les initiatives réglementaires, de soutenir les consultations sur les décisions d’autorisation, les arrangements et les lois en matière d’habitats de réserve et d’appuyer les initiatives de renforcement des capacités et de gestion collaborative aux fins de conservation et de protection des poissons et de leurs habitats. Les bénéficiaires disposent de la plus grande souplesse possible pour entreprendre leurs initiatives. Depuis son lancement, près de 200 propositions ont été approuvées aux fins de financement par contribution et près de 100 subventions ont été accordées pour soutenir les consultations. Le MPO utilisera le reste des fonds du programme, qui prenait fin en 2022-2023, pour soutenir les activités de consultation et de mobilisation en 2023-2024.

Pour 2023-2024, en réponse à l’engagement de la lettre de mandat de la ministre à mettre en œuvre la Loi sur les pêches modernisée, le MPO a élaboré des conseils à l’intention du personnel afin de mettre en œuvre les disposions relatives aux connaissances des Autochtones dans la Loi sur les pêches. La Loi sur les pêches exige que les connaissances des Autochtones soient prises en compte, lorsqu’elles sont fournies, lorsqu’une autorisation qui pourrait être accordée dans le cadre d’un projet aurait des résultats sur le poisson et son habitat. Ces dispositions garantissent que les connaissances des Autochtones sont prises en compte lorsqu’elles sont offertes lors de la prise de décisions qui pourraient toucher des nations et des collectivités autochtones. De plus, la loi clarifie le moment où les connaissances des Autochtones peuvent être communiquées. Le MPO formera son personnel pour qu’il mette en pratique ces nouvelles directives sur la façon d’appliquer ces dispositions afin de donner aux nations et aux collectivités autochtones des occasions de fournir leurs connaissances et de faire en sorte que le personnel du MPO travaille avec ces nations et ces collectivités afin de tenir compte de ces connaissances d’une façon respectueuse et appropriée.

Le MPO s’est engagé à améliorer les relations avec les peuples autochtones ainsi que les capacités externes dans le cadre de ses plans d’action pour la réconciliation avec les peuples autochtones. Par exemple, dans les régions de l’Ontario et des Prairies, le ministère augmentera à offrir aux collectivités autochtones de plus en plus d’occasions de participer à l’identification, à la détection et à l’intervention pour les carpes asiatiques, une espèce envahissante. Le MPO publiera sa prochaine vidéo dans la série Points de vue sur la prévention de la carpe asiatique au Canada, qui présentera le point de vue des pêcheurs autochtones. Le MPO s’engagera dans une communication ouverte et transparente afin de mieux faire connaitre aux collectivités autochtones des Grands Lacs le contrôle des populations de grandes lamproies marines ainsi que le rôle qu’elles doivent jouer, y compris dans les cours d’eau qui se trouvent au sein des eaux territoriales.

Analyse comparative entre les sexes plus

En 2023-2024, le MPO appuiera une participation accrue des peuples autochtones en explorant de nouvelles approches en matière de gestion collaborative dans le cadre de l’initiative de gestion par zone de l’aquaculture en Colombie-Britannique. Cette initiative sera mise à l’essai dans des régions géographiques distinctes en partenariat avec les gouvernements autochtones et d’autres gouvernements afin que les valeurs juridictionnelles, écologiques, sociales, culturelles et économiques soient prises en compte.

Le programme politique du gouvernement fédéral, l’analyse entre les sexes et l’analyse d’autres facteurs démographiques ont également influencé la conception et ils continuent influencer la prestation et la mise en œuvre de l’initiative Patrimoine naturel amélioré y compris, sans toutefois s’y limiter, le nouveau Fonds de la nature au Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP) ainsi que la mobilisation, les communications et le recrutement autochtones. Il y a parfois des espèces aquatiques en péril dans les territoires traditionnels des peuples autochtones. Ces collectivités font régulièrement face aux conséquences du fait que certaines espèces deviennent en péril, surtout lorsqu’il s’agit d’espèces importantes au niveau culturel, alimentaire et socioéconomique (p. ex., les salmonidés, les esturgeons, l’eulakane, l’anguille d’Amérique, etc.). Les peuples autochtones ont également les connaissances traditionnelles nécessaires pour appuyer les efforts de rétablissement ainsi que l’intérêt, un sentiment d’obligation envers les générations futures et un engagement à l’égard de la durabilité qui font d’eux des partenaires naturels pour le MPO. De plus, la cueillette de renseignements géographiques sur les participants aux activités de surveillance environnementale autochtone pourrait soutenir la communication de données à l’appui des analyses comparatives entre les sexes (ACS Plus). Toutefois, les fardeaux relatifs à la production de rapports et les enjeux de confidentialité peuvent survenir lorsque des demandes de renseignements sur les employés sont effectuées en ce qui concerne les collectivités autochtones et les entreprises détenues par les bandes. À l’avenir, le personnel concerné de MPO travaillera avec des experts en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour élaborer des façons de recueillir et de protéger les données sensibles aux fins d’analyses supplémentaires.

Suite à l’évaluation de l’analyse comparative entre les sexes plus aux fins du renouvellement du programme des objectifs de conservation marine qui a portée sur plusieurs secteurs de programme (p. ex., les programmes d’intendance et de gardiens autochtones, les occasions de participation locale et autochtone aux efforts scientifiques de surveillance et les activités de renforcement des capacités connexes, la participation aux mécanismes de gouvernance en cours et les activités de renforcement des capacités connexes), le MPO effectuera une évaluation écosystémique pour déterminer la valeur monétaire des services écosystémiques générée par la protection de la biodiversité, qui sera liée aux évaluations des répercussions des travaux propres aux sites. Cette initiative permettra de comparer les tendances globales à des projets pilotes propres à un site, et ce sera une façon de démontrer les avantages de la conservation marine aux Canadiens. Des données supplémentaires qui orienteront les prochaines ACS Plus seront tirées de la collecte de données socioéconomiques sur lesquelles se fondent l’élaboration de la politique opérationnelle sur la conservation marine, la mise en œuvre des aires marines protégées, la planification spatiale marine, la surveillance des aires marines protégées établies et la contribution des industries océaniques à l’économie d’une biorégion.

Les ministères doivent recueillir des renseignements sur l’embauche de la main-d’œuvre inuite en vertu des plans d’embauche des Inuits de l’Accord du Nunavut, et ces données seront utilisées pour compléter les activités de collecte de renseignements susmentionnées.

Après la mise à jour du Programme de contributions à la gestion des océans et de l’ACS Plus connexe de 2022-2023, le MPO recueillera d’autres données ventilées et décrira plus précisément les populations cibles touchées par les contributions, ce qui favorisera la mobilisation et l’inclusion dans les occasions d’emploi et de formation autochtones qui sont créées dans le cadre des projets soutenus par le programme.

Tous ces renseignements et les résultats de l’analyse seront utilisés pour comprendre comment les facteurs d’identité peuvent avoir une incidence sur l’accès et l’expérience des programmes gouvernementaux et pour soutenir l’élaboration de politiques et de programmes adaptés aux besoins et inclusifs.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies (NU) et objectifs de développement durable des NU

Les efforts déployés par le MPO relativement à la responsabilité principale des écosystèmes aquatiques appuient ceux que consacre le Canada à l’atteinte des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Les activités qui aideront le Ministère à atteindre les ODD comprennent des plans pour effectuer ce qui suit :

• Étudier les répercussions des changements climatiques sur les pêches, les écosystèmes et les infrastructures côtières, ce qui contribuera à l’atteinte de l’ODD 13,2. Cette recherche offre aux décideurs et aux Canadiens l’information dont ils ont besoin pour préparer l’avenir et s’adapter au climat changeant
• Travailler avec des partenaires pour comprendre les effets des microplastiques sur les écosystèmes aquatiques, ce qui contribuera à l’atteinte de l’ODD 14,1. Si les chercheurs sont encore en train d’étudier les effets des microplastiques sur la vie aquatique, beaucoup conviennent que l’importance des dommages dépend vraisemblablement des caractéristiques des fragments de plastique, entre autres de leur taille, de leur forme et de leur composition chimique. L’importance des dommages variera également en fonction du type d’animal, de sa taille et de son stade de vie
• Rassembler des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones en vue d’élaborer des plans ouverts et transparents pour l’utilisation durable de nos océans au moyen de la planification spatiale marine, ce qui contribuera à l’atteinte de l’ODD 14,2 et à l’objectif horizontal transversal du Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 qui consiste à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones. La planification spatiale marine est un processus pratique reconnu à l’échelle internationale qui permettra au gouvernement du Canada de planifier et de coordonner des activités en collaboration avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones. Elle permet également au ministère de stimuler la croissance économique liée aux océans en créant des emplois et des possibilités pour les collectivités côtières, et cela, tout en faisant progresser les objectifs de conservation marine
• Mettre en œuvre des mesures de protection du poisson et de son habitat tout en appuyant la restauration des écosystèmes aquatiques, ce qui contribuera à l’atteinte de l’ODD 14,2. Ce travail appuiera la restauration des écosystèmes aquatiques et atténuera les effets de l’activité humaine sur les milieux côtiers et marins canadiens
• Surveiller les changements de la chimie de la mer et l’acidification de l’océan afin d’évaluer l’état des eaux côtières et extracôtières, ce qui contribuera à l’atteinte de l’ODD 14,3. Ce travail aidera à mieux comprendre et à prédire l’état futur des océans du Canada ainsi que le lien entre l’acidification de l’océan et d’autres agents de stress climatiques, comme la désoxygénation
• Établir et gérer des aires marines protégées (AMP) et d’autres mesures de conservation efficaces par zone, comme les refuges marins, ce qui contribuera à l’atteinte de l’ODD 14,5 et à l’objectif horizontal transversal du Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 qui consiste à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones. Ce travail est effectué en consultation avec d’autres ordres du gouvernement, des partenaires autochtones et des intervenants pour cerner les régions océaniques qui comprennent des espèces et des habitats importants et pour établir des règlements afin de protéger ces zones en vertu de la Loi sur les océans. Il contribuera également à l’atteinte de l’objectif de conserver 25 % des océans du Canada d’ici 2025 et 30 % d’ici 2030. Travailler avec des partenaires nationaux et internationaux pour faire progresser le domaine des sciences des écosystèmes et des océans, développer et transmettre des connaissances, bâtir une infrastructure et entretenir des relations afin de garantir des océans durables et sains, ce qui contribuera à l’atteinte de l’ODD 14, A et l’objectif transversal horizontal du Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 qui consiste à assurer la cohérence des efforts internationaux du Canada, et entre les efforts internationaux et nationaux, pour soutenir l’avancement des ODD
• Appuyer la protection et le rétablissement des espèces aquatiques en péril en fournissant notamment du soutien en ce qui concerne les mesures d’intendance prises dans le cadre du FNCEAP en fonction des menaces, espèces et lieux prioritaires, ce qui contribuera à l’atteinte de l’ODD 15,5
• appuyer la prévention, le contrôle et l’éradication d’espèces aquatiques envahissantes, ce qui contribuera à l’atteinte de l’ODD 15,8. Les espèces aquatiques envahissantes menacent la biodiversité et la qualité des habitats et mettent en danger les espèces indigènes
• renforcer les partenariats du Canada dans le domaine des sciences océaniques au pays et à l’étranger, afin d’assurer une forte contribution canadienne à la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable (2021-2030) et de promouvoir les sciences novatrices fondées sur les solutions dans l’optique de faire progresser l’élaboration de politiques et la prise de décisions, ce qui contribuera à la cible 14.a des objectifs de développement durable

Pour en savoir plus sur les initiatives entreprises par le Ministère dans le but d’atteindre les objectifs de développement durable des Nations Unies et d’appuyer le programme des Nations Unies pour 2030, reportez-vous à la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023 du MPO et au tableau de renseignements supplémentaires sur le programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et les objectifs de développement durable des Nations Unies.

Innovation

En vertu de l’Initiative d’amélioration de l’héritage naturel, le MPO améliorera la façon dont la biodiversité du Canada est protégée en mettant en œuvre des approches multiespèces, axées sur le lieu et fondées sur les menaces, dans la mesure du possible. En se concentrant sur les menaces communes et les zones géographiques où la perte et la conservation de la biodiversité peuvent être abordées le plus efficacement, le MPO vise à mieux soutenir les écosystèmes dans leur ensemble et à protéger plus d’espèces plus efficacement. Le MPO s’efforce également de trouver des approches efficientes, efficaces et novatrices pour rationaliser le processus décisionnel en vertu de la Loi sur les espèces en péril et pour éliminer l’arriéré des espèces pour lesquelles une décision d’inscription est nécessaire.

Le MPO s’engage dans une nouvelle approche concernant la fourniture efficace et rationalisée de conseils scientifiques spécialisés pour les évaluations d’impact. Le Ministère introduira une nouvelle approche pour la prestation d’avis scientifiques opportuns, informés et cohérents à l’échelle nationale afin de répondre aux exigences réglementaires de la Loi sur l’évaluation d’impact. À cette fin, le Ministère mettra en œuvre un nouveau processus à plusieurs niveaux pour l’examen des demandes d’avis scientifiques de l’Agence d’évaluation d’impact. La nouvelle approche permettra de trier les demandes en fonction de leur complexité afin d’améliorer l’efficacité du processus actuel et d’accélérer la prestation de conseils et de renseignements scientifiques à l’Agence dans les délais requis. Le MPO appuiera l’Agence dans la réalisation d’évaluations d’impact de haute qualité qui examinent tous les aspects des projets potentiels et contribuera à la prise de décisions éclairées sur les grands projets à l’appui du développement durable au Canada.

Principaux risques

Dans le cadre de cette responsabilité essentielle, le Ministère peut être confronté à des risques pour ce qui est d’attirer et de conserver du personnel qualifié reflétant la diversité du Canada afin de respecter les obligations et d’atteindre les objectifs, compte tenu de l’ambitieux programme politique du Ministère. Certains secteurs du Ministère ont eu du mal à attirer et à conserver du personnel qualifié ayant une expérience multidisciplinaire. Toutefois, des initiatives de recrutement ciblées continueront à rechercher des candidats qualifiés sur une base permanente afin de contribuer à atténuer ce risque. En outre, les longues fermetures et les retards antérieurs causés par la pandémie de COVID-19 continuent de poser un risque pour les dates d’achèvement prévues par le Ministère pour les engagements des programmes. Engager les intervenants et tirer parti de leurs intérêts économiques pour encourager davantage l’engagement sont des exemples d’approches d’atténuation pour réduire ce risque. Le financement à long terme est un autre risque qui met en péril la crédibilité et l’engagement des différents efforts auprès des partenaires et des intervenants, ainsi que leur capacité à mener à bien certains projets. Pour atténuer le risque, des stratégies de financement à long terme sont en cours d’élaboration afin d’offrir stabilité et prévisibilité aux partenaires et aux intervenants. Il existe également un risque que le MPO n’ait pas la capacité de planifier, de prioriser et d’ajuster ses services et ses programmes à un rythme qui lui permette de s’adapter efficacement aux changements environnementaux. Le Ministère établira des processus de gouvernance et des stratégies d’atténuation des risques liés aux changements climatiques. Le MPO surveillera continuellement tous ces risques et adaptera ses stratégies d’atténuation des risques en conséquence.

Résultats prévus pour écosystèmes aquatiques

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle en matière d’écosystèmes aquatiques; les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Remarque : La mention « s/o » signifie que l’indicateur de rendement n’était pas encore en vigueur, par conséquent, les données historiques pourraient ne pas être disponibles. Dans les cas où des données historiques sont disponibles, les résultats antérieurs sont présentés.

Dépenses budgétaires prévues pour écosystèmes aquatiques

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle en matière d’écosystèmes aquatiques, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour écosystèmes aquatiques

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023-2024 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Navigation maritime

Description

Fournir de l’information et des services pour faciliter la navigation dans les eaux canadiennes.

Faits saillants de la planification

La responsabilité essentielle en matière de la navigation maritime est axée sur l’obtention des résultats ministériels suivants :

• les navigateurs naviguent sur les eaux canadiennes en sécurité
• l’économie maritime canadienne est appuyée par des eaux navigables
• amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès par rapport à ces résultats apparaissent dans le tableau des Résultats prévus.

Les grandes priorités pour 2023-2024 et les années suivantes comprennent les engagements suivants contenus dans la lettre de mandat de la ministre :

• en partenariat avec les peuples autochtones, continuer à mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre du Plan de protection des océans et aider le ministre des Transports à lancer la prochaine phase du Plan de protection des océans afin de poursuivre les efforts visant à fournir des systèmes de sécurité maritime de classe mondiale, accroître la protection des espèces marines et les écosystèmes et créer des partenariats plus solides avec les communautés autochtones et d’autres communautés côtières, tout en renforçant la recherche et la science marines
• collaborer avec des partenaires autochtones pour mieux intégrer les connaissances traditionnelles dans la planification et les décisions stratégiques
• collaborer avec le ministre de la Sécurité publique, le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile, le ministre des Transports et le ministre de la Santé, entre autres, pour s’assurer que le gouvernement du Canada continue d’être prêt à atténuer de manière proactive, et répondre aux incidents et dangers émergents

Le MPO et la GCC ont la responsabilité de veiller à ce que les eaux du Canada soient sécuritaires et navigables pour les navigateurs, en assurant la cartographie et la gestion des voies navigables ainsi que l’administration des services de communication et de trafic maritimes, des aides à la navigation et des services de déglaçage. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les plans du Ministère, notamment des mises à jour sur les services techniques et hydrographiques.

Renouvellement du Plan de protection des océans

En juillet 2022, le gouvernement du Canada a annoncé le renouvellement du Plan de protection des océans (le « renouvellement du PPO »), le budget de 2022 comportant un engagement à fournir 2 milliards de dollars sur neuf ans. Le renouvellement du PPO s’appuie sur l’investissement sans précédent de 1,5 milliard de dollars réalisé en 2016 pendant la première phase du PPO, élargissant et poursuivant les initiatives qui ont contribué à rendre les océans du Canada plus sûrs, plus sains et plus propres.

En collaboration avec les partenaires fédéraux, les communautés autochtones et les collectivités côtières, le MPO appuiera la mise en œuvre d’initiatives dans le cadre du renouvellement du PPO, dont les suivantes :

• renforcer la gestion du trafic maritime en exploitant de nouvelles technologies et de nouveaux partenariats pour augmenter l’efficacité de la navigation maritime et réduire les répercussions négatives sur les écosystèmes marins
• assurer le déplacement et la navigation sécuritaires des grands et des petits navires pour améliorer la sécurité sur l’eau et limiter les risques pour nos écosystèmes marins
• offrir de nouvelles possibilités aux peuples autochtones et aux collectivités côtières de participer à la prise de décisions et de jouer un plus grand rôle dans la gestion des voies navigables

Le Ministère a la responsabilité de favoriser la sécurité de la navigation en fournissant des cartes marines et des publications connexes, ce qui exige des données de relevés hydrographiques exactes, actuelles et complètes. Le renouvellement du PPO permet au Ministère d’accélérer les efforts en vue d’améliorer les services hydrographiques modernes dans l’Arctique, où le trafic maritime a augmenté au cours des dernières années. On s’attend à ce que cette tendance à la hausse du trafic se poursuive vu l’allongement des saisons sans glace. Le Ministère réalisera des relevés hydrographiques et intégrera cette information aux cartes et aux produits marins modernes. De nouvelles technologies, par exemple des navires hydrographiques autonomes et la télédétection satellitaire, seront exploitées, offrant d’importants nouveaux outils pour surmonter les difficultés associées à l’hydrographie dans l’Arctique. Cette initiative permettra au Ministère de renforcer les relations avec les partenaires communautaires dans l’Arctique et ailleurs au Canada. Si les collectivités peuvent profiter des nouvelles technologies, elles seront en mesure de développer la capacité de recueillir et d’utiliser des données hydrographiques pour mieux comprendre les fonds marins dans les eaux locales, et d’échanger les meilleures pratiques de collecte, de gestion et de communication de cette information.

Pour en savoir plus sur le renouvellement du PPO, reportez-vous à la responsabilité essentielle Opérations maritimes et intervention.

Sciences des océans

La transformation numérique du MPO permettra de moderniser ses produits et services hydrographiques traditionnels et nos utilisateurs bénéficieront de données et de services numériques de grande qualité. Le MPO travaillera avec ses partenaires et la communauté internationale pour mettre en application de nouvelles normes en cette nouvelle ère numérique de la navigation maritime. De plus, en avril 2023, le Canada, représenté par le MPO, remplira avec brio son mandat de président du conseil de l’Organisation hydrographique internationale, qui s’est déroulé de 2020 à 2023.

Dans le cadre des efforts qu’il déploie pour appuyer la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable (2021-2030), le MPO mobilise activement tous les membres de la communauté océanique canadienne, y compris ses partenaires autochtones. Au cours de cette Décennie pour les sciences océaniques, le MPO s’emploie à faire avancer les projets de sciences océaniques en collaboration avec ses partenaires autochtones, en tenant compte du savoir autochtone et en l’intégrant dans tous les aspects de la conception et de l’exécution des projets.

Soutien technique à la navigation

En soutien à la préparation des programmes, la GCC élaborera une stratégie de modernisation pour les programmes de navigation maritime et les services de sécurité. En se fondant sur les tendances internationales pour numériser les outils et les services de navigation maritime, la GCC transformera ses mécanismes de service de manière à fournir de l’information actuelle et normalisée aux navigateurs concernant la sécurité, les conditions environnementales, l’état des glaces, les conditions météorologiques, le trafic maritime, la profondeur des chenaux, les limites de vitesse et les aires marines protégées. L’actuelle feuille de route vers la navigation électronique guidera les investissements du Ministère dans la numérisation des programmes de navigation maritime, y compris les aides à la navigation, les services de déglaçage, les services de communication et de trafic maritimes et la gestion des voies navigables. Ces travaux permettront à la GCC de fournir à l’avenir des services de navigation et de sécurité modernes, ce qui favorisera la sécurité et la sûreté maritimes de même que la protection du milieu marin. Cela améliorera la prestation des services aux clients marins et augmentera l’efficacité du transport maritime, tout particulièrement dans l’Arctique. En outre, la voie à suivre proposée garantira que les services sont adaptés aux technologies et aux besoins changeants pour mieux servir les Canadiens. Ces travaux appuieront les engagements de la lettre de mandat de la ministre concernant l’économie bleue, le secteur du poisson et des fruits de mer et le PPO. De plus, la GCC continue de soutenir la protection de la baleine noire de l’Atlantique Nord et de l’épaulard résident du sud sur les côtes atlantique et pacifique, respectivement, en informant les navigateurs des mesures de ralentissement des navires, en échangeant de l’information avec Transports Canada lorsque des navigateurs ne respectent pas ces mesures et en transmettant de l’information sur les observations de baleines aux groupes de protection des baleines.

Actifs terrestres

En 2020, le MPO a procédé à l’évaluation du Programme de l’état de préparation des actifs basés à terre pour examiner le rendement et l’efficacité du programme de 2014-2015 à 2018-2019, notamment sa capacité à maintenir le niveau de service requis fourni par les actifs terrestres (p. ex., les bouées, les tours et les systèmes comme les radars). L’évaluation a donné lieu à des recommandations pour améliorer les données sur le rendement des actifs, établir des cibles pour la disponibilité des services, augmenter la disponibilité et la fiabilité des données sur l’inventaire des actifs et améliorer le processus d’approvisionnement. Alors que des progrès ont été réalisés à la suite des recommandations, le programme travaillera sur la normalisation de l’évaluation de l’état des actifs, la mise en application d’ententes sur les niveaux de service actualisées et l’utilisation d’une méthodologie uniforme à l’échelle nationale pour la priorisation de l’entretien des actifs terrestres et le suivi des progrès par rapport aux objectifs de rendement. Par ailleurs, le programme travaille à l’élaboration d’un plan pour inclure les données manquantes sur la gestion des actifs dans le système. En dernier lieu, la GCC améliorera les processus d’approvisionnement, les outils et le soutien à la gestion du cycle de vie des actifs en recensant les lacunes dans la capacité. Tous ces travaux contribueront à faire en sorte que ces actifs soient disponibles, utilisables et fiables pour appuyer l’exécution des programmes de la GCC.

Analyse comparative entre les sexes plus

Conformément aux priorités de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) du gouvernement du Canada, la GCC mène une étude technique sur la reconfiguration de la cabine des nouveaux navires hauturiers de sciences halieutiques (NHSH). Les nouveaux NHSH, le NGCC Capitaine Jacques Cartier, le NGCC John Cabot et le NGCC Sir John Franklin, sont tous visés par l’étude sur la reconfiguration de la cabine, et cette étude sera également alignée sur les priorités du gouvernement du Canada en matière d’analyse comparative entre les sexes plus. Cette étude devrait être achevée avant la fin de 2023-2024, et les changements dans la configuration devraient être apportés durant les prochaines périodes de radoub et d’entretien, dans la mesure du possible. La reconfiguration de la cabine soutient des programmes et des services inclusifs qui ont une incidence sur le bien-être de tous les Canadiens.

Le MPO fera progresser les considérations liées au genre dans les sciences océaniques dans le cadre d’initiatives bilatérales et multilatérales, dont la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable et sa participation à titre de champion de la Charte bleue du Commonwealth et de membre de l’Organisation hydrographique internationale, pour ne nommer que celles-là. De plus, le MPO, au nom du Canada, fait preuve de leadership tant au pays qu’à l’étranger en promouvant les considérations liées au genre dans les sciences océaniques en apportant un soutien financier aux projets collaboratifs ayant pour but d’inspirer les jeunes et les professionnels en début de carrière, de venir en aide aux peuples autochtones et de favoriser l’équité entre les sexes dans les sciences océaniques. Les résultats comprennent des outils, des stratégies et des ressources qui promeuvent et font avancer les considérations de l’ACS Plus dans les sciences océaniques et la gouvernance des océans, ainsi que de l’information et des ressources éducatives accessibles au public concernant l’équité entre les sexes dans les sciences océaniques.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des NU

Les efforts déployés par le Ministère relativement à la responsabilité essentielle Navigation maritime appuient ceux que consacre le Canada à l’atteinte des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Les activités qui aideront le Ministère à atteindre les objectifs en matière de développement durable comprennent des plans pour :

• garantir la sécurité et la navigabilité des eaux canadiennes pour les navigateurs, ce qui contribuera à l’atteinte de la cible 9.1 des objectifs de développement durable. Cela comprend les travaux du Service hydrographique du Canada à l’égard de la cartographie et de la gestion des voies navigables, ainsi que la gestion, par la GCC, des aides à la navigation et desservices de communication et de trafic maritimes, des et des services de déglaçage
• renforcer nos partenariats dans le domaine des sciences océaniques au pays et à l’étranger, notamment en hydrographie, afin d’assurer une forte contribution canadienne à la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable (2021-2030) et de promouvoir les sciences novatrices fondées sur les solutions dans l’optique de faire progresser l’élaboration de politiques et la prise de décisions, ce qui contribuera à la cible 14.a des objectifs de développement durable

Pour en savoir plus sur les initiatives entreprises par le Ministère dans le but d’atteindre les objectifs de développement durable des Nations Unies et d’appuyer le programme des Nations Unies pour 2030, reportez-vous à la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023 du MPO et au tableau de renseignements supplémentaires sur le programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et les objectifs de développement durable des Nations Unies.

Innovation

La GCC optimise la conception des bouées de navigation en plastique en employant un nouveau format modulaire afin d’éliminer des matériaux (p. ex., le plastique polystyrène) difficiles à recycler. Ce format facilitera grandement la réparation, la réutilisation et le recyclage des bouées. Cette conception unique de la GCC est le fruit de plus de trois décennies d’expérience dans l’utilisation de bouées en plastique. Un autre élément de ce projet est le développement de l’économique circulaire. Les pièces en plastique des nouvelles bouées modulaires proviendront de bouées brisées ou ayant atteint la fin de leur vie utile. Cette approche favorisera le recyclage du plastique existant, ce qui réduira les émissions de gaz à effet de serre. Dans l’ensemble, la GCC économisera sur les coûts de fonctionnement et d’entretien en réduisant le coût des pièces des nouvelles bouées, en utilisant des matériaux recyclés ainsi qu’en récupérant et en réutilisant des pièces de bouées existantes telles que des réflecteurs radars internes.

À l’aide d’un modèle 3D, la GCC mène un projet pilote pour consolider et mettre en correspondance sur une seule plate-forme les renseignements techniques au sujet du NGCC Sir John Franklin qui se trouvent dans ses bases de données et celles du MPO. Cette plate-forme a pour but de soutenir les activités d’entretien et de gestion du cycle de vie des navires et fournira au personnel à bord un accès numérique aux données techniques, y compris les dessins, les manuels et l’information sur l’équipement et le matériel, dans une représentation en trois dimensions. Le projet pilote, dont l’achèvement est prévu d’ici la fin de 2023-2024, vise à améliorer l’efficacité opérationnelle, à accroître la fiabilité des actifs et à appuyer les initiatives d’écologisation du gouvernement du Canada. On s’attend à ce que cela éclaire la prise de décisions concernant les solutions numériques efficaces pour l’entretien des actifs de la flotte de la GCC.

Principaux risques

Les risques majeurs associés à la responsabilité essentielle en matière de navigation maritime ont trait à la modernisation du Programme de navigation maritime et à l’avancement des levés hydrographiques et de la cartographie dans l’Arctique. Les risques cernés vis-à-vis du programme de navigation maritime comprennent des ressources financières permanentes insuffisantes, ce qui conduirait à l’incapacité de remplir les obligations internationales, dont l’exigence de l’Organisation hydrographique internationale d’avoir un sous-ensemble de produits basés sur la S-100 priorisés et prêts pour leur utilisation opérationnelle par les navigateurs d’ici le 1^er janvier 2026 (cette exigence vise également le Canada). La GCC poursuivra ses efforts d’introduction de la navigation électronique et de modernisation des programmes de navigation maritime. De plus, la GCC s’efforcera d’atténuer ces risques en collaborant de manière continue avec ses partenaires fédéraux et ses partenaires de l’industrie nationale. Les risques associés à la réalisation de levés et de cartes dans l’Arctique comprennent l’incertitude entourant les prix du carburant et la disponibilité limitée des navires pour la collecte des données bathymétriques. Le Ministère atténuera ces risques en adoptant plusieurs approches de la collecte de données, notamment l’impartition d’une partie de cette activité et l’examen de la possibilité de noliser un navire qui n’appartient pas à la GCC. Le MPO surveillera continuellement ces risques et adaptera ses stratégies d’atténuation des risques en conséquence.

Résultats prévus pour navigation maritime

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle en matière de la navigation maritime, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Remarque : La mention « s/o » signifie que l’indicateur de rendement n’était pas encore en vigueur par conséquent les données historiques pourraient ne pas être disponibles. Dans les cas où des données historiques sont disponibles, les résultats antérieurs sont présentés.

Dépenses budgétaires prévues pour navigation maritime

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle en matière de la navigation maritime, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour navigation maritime

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023-2024 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Opérations maritimes et intervention

Description

Offrir des services d’intervention en milieu marin et exploiter la flotte civile du Canada.

Faits saillants de la planification

La responsabilité essentielle en matière des opérations maritimes et intervention est axée sur l’obtention des résultats ministériels suivants :

• garde côtière canadienne est en mesure d’intervenir en cas d’incidents en mer
• la flotte civile du Canada est en mesure de respecter les normes de service établies pour les clients
• amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès par rapport à ces résultats apparaissent dans le tableau des Résultats prévus.

Les grandes priorités pour 2023-2024 et les années suivantes comprennent les engagements suivants contenus dans la lettre de mandat de la ministre.

• en partenariat avec les peuples autochtones, continuer à mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre du Plan de protection des océans et aider le ministre des Transports à lancer la prochaine phase du Plan de protection des océans afin de poursuivre les efforts visant à fournir des systèmes de sécurité maritime de classe mondiale, accroître la protection des espèces marines et les écosystèmes et créer des partenariats plus solides avec les communautés autochtones et d’autres communautés côtières, tout en renforçant la recherche et la science marines
• collaborer avec des partenaires autochtones pour mieux intégrer les connaissances traditionnelles dans la planification et les décisions stratégiques
• continuer de travailler avec la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement pour renouveler, avec l’appui du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, la flotte de la Garde côtière canadienne, faire progresser l’industrie de la construction navale, y compris le processus d’ajout d’un troisième chantier naval en tant que partenaire stratégique à la Stratégie nationale en matière de construction navale, créer des emplois pour la classe moyenne et veiller à ce que le Canada dispose des navires modernes dont il a besoin
• collaborer avec le ministre de la Sécurité publique, le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile, le ministre des Transports et le ministre de la Santé, entre autres, pour s’assurer que le gouvernement du Canada continue d’être prêt à atténuer de manière proactive, et répondre aux incidents et dangers émergents

Des renseignements supplémentaires sur les plans du Ministère visant à atteindre ces résultats et à réaliser ces engagements se trouvent ci-après.

La GCC fournit des services de recherche et sauvetage, soutient la sécurité maritime en collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, intervient en cas de déversements polluants en milieu marin, contribue à la connaissance du domaine maritime^{Note de bas de page25} dans l’Arctique, et exploite la flotte maritime civile du Canada. La GCC a besoin de personnel spécialisé pour accomplir ces tâches importantes et continuera de faire en sorte que son personnel bénéficie du soutien et de la formation nécessaires pour assurer la puissance de sa flotte maintenant et à l’avenir.

Stratégie à long terme

La GCC a marqué son 60e anniversaire par le lancement de l’élaboration de sa toute première stratégie à long terme qui guidera la voie de l’avenir. Cette stratégie articulera la vision de la GCC jusqu’en 2050 et au-delà de sorte que celle-ci soit apte à continuer de contribuer à la réalisation des objectifs du Canada en matière de sécurité, de sûreté, de sciences et de souveraineté maritimes. La GCC consultera le public en 2023-2024.

Plan de protection des océans

En juillet 2022, le gouvernement du Canada a annoncé le renouvellement du Plan de protection des océans (le « renouvellement du PPO »), le budget de 2022 comportant un engagement à fournir 2 milliards de dollars sur neuf ans. Le renouvellement du PPO tire profit de l’investissement de 1,5 milliard de dollars réalisé en 2016 pendant la première phase du PPO, élargissant et poursuivant les initiatives qui ont contribué à rendre plus sécuritaires, plus sains et plus propres les océans du Canada.

Les objectifs d’exploitation et d’intervention de la GCC en ce qui concerne le renouvellement du PPO sont les suivants :

• élargir les approches du Canada à l’égard de la prévention des urgences maritimes, et de la préparation et de l’intervention en cas d’urgence maritime, afin de gérer les types de pollution marine autres que les déversements d’hydrocarbures
• renforcer la capacité d’intervention en cas d’incident maritime en améliorant les outils, l’équipement et l’infrastructure requis pour gérer efficacement les incidents
• accroître le nombre d’intervenants formés et outillés pour faire face à un incident maritime, par exemple en grossissant les rangs de la Garde côtière auxiliaire canadienne
• offrir aux peuples autochtones et aux collectivités côtières de nouvelles possibilités de participer au processus décisionnel et de jouer un rôle plus significatif dans le système de sécurité maritime, notamment les missions de recherche et sauvetage, les contrôles environnementaux et les interventions d’urgence en cas de déversement
• élaborer et mettre en œuvre des méthodes de gestion des risques, des cadres et des plans d’intervention qui intègrent les données scientifiques et le savoir autochtone

La principale contribution de la GCC au renouvellement du PPO est le Réseau d’intervention maritime côtière, un vaste plan pour mieux soutenir les secteurs océaniques et les économies côtières tout en protégeant les eaux canadiennes en créant ou en renforçant des réseaux d’intervenants d’urgence de multiples ordres de gouvernement et organisations communautaires et bénévoles. Le réseau augmentera la capacité d’intervention maritime actuelle, surtout dans les collectivités isolées ou éloignées, et créera des occasions de favoriser la réconciliation et d’appuyer l’autodétermination dans les communautés autochtones. En outre, ces travaux appuieront l’engagement de la lettre de mandat de la ministre consistant à travailler en partenariat avec les peuples autochtones pour continuer à mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre du PPO et à aider le ministre des Transports à lancer la prochaine phase du PPO afin de poursuivre les efforts visant à fournir des systèmes de sécurité maritime de classe mondiale, à accroître la protection des espèces marines et les écosystèmes et à créer des partenariats plus solides avec les communautés autochtones et d’autres communautés côtières, tout en renforçant la recherche et la science marines.

Pour en savoir plus sur le renouvellement du PPO, reportez-vous à la responsabilité essentielle en matière de navigation maritime.

Renouvellement de la flotte

La GCC possède et exploite la flotte civile du gouvernement fédéral et fournit d’importants services maritimes aux Canadiens, couvrant une superficie opérationnelle d’approximativement 5,3 millions de kilomètres carrés d’océan et d’eaux continentales et 243 000 kilomètres de côtes. Cependant, la grande flotte de navires de la GCC est âgée en moyenne de 41 ans. L’entretien des navires devient plus coûteux, et des navires sont plus souvent mis hors service en raison de réparations imprévues, ce qui met encore plus de pression sur les navires restants. Comme le Ministère subit de plus en plus de pression à l’égard des travaux réalisés sur l’eau, il n’a jamais été aussi important de remplacer les navires. C’est pourquoi la GCC, conformément à la Stratégie nationale de construction navale et en réponse à l’engagement de la lettre de mandat de la ministre concernant le renouvellement de la flotte, continuera de construire de grands et de petits navires au cours de décennies à venir pour répondre aux besoins évolutifs des navigateurs. Les jalons de 2023-2024 comprennent la réception de quatre bateaux de recherche et sauvetage, l’attribution de contrats pour la conception d’un brise-glace polaire et l’ingénierie de construction d’un autre, l’établissement du contrat auxiliaire suivi de l’attribution du contrat de conception pour le brise-glace du programme, l’achèvement de la conception et la mise en application du contrat de construction pour un nouveau navire semi-hauturier de recherches halieutiques, l’attribution du contrat d’ingénierie de construction pour le projet de navires polyvalents, et le début de la construction d’un navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique (version de la GCC). Un des principaux principes du renouvellement de la flotte est de prioriser les capacités flexibles dans les nouveaux navires. Ces nouveaux navires modernes et modulaires permettront à la GCC de continuer de fournir ses programmes aux Canadiens et de répondre aux défis évolutifs posés par les changements climatiques. Par la même occasion, afin de maintenir la continuité de service, le Ministère continuera de travailler au prolongement de la vie des navires pour garantir que les plus vieux navires actifs sont sécuritaires, fiables et aptes à continuer de fournir des services essentiels aux Canadiens jusqu’à ce que de nouveaux navires soient construits et opérationnels.

Tel que discuté dans la réponse du gouvernement au rapport de la vérificatrice générale du Canada sur la surveillance des eaux arctique, le renouvellement de la flotte de la GCC appuiera également le travail de la GCC visant à améliorer la sensibilisation et la surveillance du domaine maritime dans l’Arctique.

Écologisation des activités gouvernementales

Entre autres activités de la GCC visant à protéger la sécurité des navigateurs, à protéger le milieu marin du Canada et à soutenir la croissance économique par le commerce maritime, il sera essentiel de définir des mesures d’atténuation et d’adaptation efficaces face aux défis évolutifs posés par les changements climatiques. La GCC prend des moyens pour augmenter sa résilience aux changements climatiques afin d’aider à assurer la continuité des principaux services maritimes. Le moment crucial, car les effets des changements climatiques se font de plus en plus sentir et les répercussions potentielles sur le secteur maritime devraient être considérables au cours des prochaines années, notamment :

• hausse des dangers et des risques pour la navigation ainsi que des dangers et des risques associés aux conditions météorologiques pour les opérations régulières
• changements dans la dynamique des écosystèmes, avec des répercussions sur les routes de navigation
• vulnérabilité accrue des actifs et de l’infrastructure maritimes
• retards plus fréquents dans la prestation de services maritimes
• augmentation du nombre et de la difficulté des opérations de recherche et sauvetage

La GCC produira une feuille de route vers la résilience climatique en 2023-2024. Elle fournira un cadre pour coordonner, au sein de la GCC, les initiatives d’adaptation et d’atténuation qui augmenteront en fin de compte sa résilience climatique.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Afin de remplir cet engagement, la GCC élabore un plan de décarbonisation de sa flotte opérationnelle. Entre autres efforts, elle fera l’essai d’un carburant composé de 20 % de biodiesel et de 80 % de diesel marin conventionnel dans le NGCC Caribou Isle. La GCC analysera les émissions et les comparera à celles d’un navire non modifié. Elle s’attend à ce que le nouveau carburant affiche une réduction des émissions de CO2 d’environ 18 %. À la suite de l’essai, la GCC examinera et évaluera les résultats et définira des options viables pour remplir ses engagements relatifs à la réduction des émissions. En 2023-2024, la GCC s'efforcera également de mettre à l'essai un carburant biodiesel à 100 % à bord du NGCC Caribou Isle, tout en continuant de surveiller les réductions des émissions et les répercussions opérationnelles. De plus, la GCC travaillera avec Laboratoires Nucléaires Canadiens pour déterminer si le carburant est convenable, comparer les émissions et évaluer les répercussions opérationnelles et le rendement des mélanges de biodiesels, en vue d’étendre l’essai à d’autres navires de sa flotte.

La GCC est déterminée à respecter la Stratégie pour un gouvernement vert et la Politique d’achats écologiques pour l’acquisition de ses grands et petits navires, y compris l’utilisation de carburants à faible teneur en carbone, lorsque la disponibilité, l’accessibilité financière et la faisabilité opérationnelle le permettent. Le renouvellement de la flotte de petits navires de la GCC est l’occasion idéale de mettre à l’essai des technologies plus écologiques. Le navire semi-hauturier de recherches halieutiques, qui comprendra un système de propulsion hybride, sera le premier navire de la GCC capable de fonctionner uniquement à l’électricité. Le contrat de construction devrait être attribué en 2023, et la conception sera achevée en partenariat avec le chantier naval sélectionné. La GCC prévoit que cela réduira considérablement les émissions de gaz à effet de serre du navire sans sacrifier les capacités dont elle a besoin. Tous les éléments de cette acquisition de navire et de son exploitation constitueront une expérience d’apprentissage pour le Ministère et traceront la voie pour l’acquisition d’autres navires à faibles émissions.

Personnel

Compte tenu de l’expansion que connaîtra la GCC ces prochaines années en raison du PPO, du renouvellement de la flotte et des initiatives d’expansion (p. ex., l’initiative de durabilité de la flotte et la Stratégie pour un gouvernement vert), il est impératif que la GCC veille à avoir les bonnes personnes possédant les bonnes compétences pour soutenir cette croissance tant du point de vue de la flotte que de celui des programmes. Il s’agit notamment d’intégrer les leçons retenues lors du projet pilote de recrutement de 2022, Tout le monde à bord, pour créer les processus et les systèmes qui peuvent prendre en charge le nombre d’employés requis tout au long de cette période de croissance.

Une approche coordonnée visant à attirer une main-d’œuvre agile et résiliente pour la flotte sera plus importante que jamais. Les données recueillies auprès des employés navigants indiquent que des stratégies doivent être mises en œuvre pour garantir que le GCC a du personnel qualifié pour pourvoir les postes actuels et futurs dans sa flotte à court, à moyen et à long terme. De plus, 22,48 % des employés de la flotte seront admissibles à la retraite au cours des cinq prochaines années. Les données révèlent également que 86,15 % des employés de la flotte s’identifient en tant qu’hommes, comparativement à 13,85 % qui s’identifient comme des femmes. La main-d’œuvre de la GCC n’est pas encore représentative de la population canadienne et les efforts visant à améliorer cette représentation comprendront la sensibilisation ciblée des employés des groupes d’équité, y compris les Autochtones, et l’évaluation annuelle de la parité entre les genres dans l’ensemble de la GCC pour appuyer ses objectifs.

Collège de la Garde côtière

Le projet de modernisation du Collège de la Garde côtière prévoit un plan stratégique quinquennal pour faire en sorte que le Collège demeure une institution bilingue de calibre mondial, alors que la GCC élabore et actualise la formation dont le personnel a besoin pour sauver des vies, protéger l’environnement, assurer la sécurité de la navigation et maintenir le meilleur système de communication maritime possible. Dans le cadre de ce projet, de nombreuses composantes des ressources d’enseignement et des installations des services du campus seront actualisées pour assurer l’efficacité et la modernité des plates-formes d’apprentissage physiques et virtuelles. En 2023-2024, la GCC achèvera plusieurs projets de modernisation au Collège. Les simulateurs de radio et de trafic des Services de communication et de trafic maritimes seront entièrement modernisés et seront fonctionnels d’ici la fin du premier trimestre. De plus, le projet de renouvellement de la bibliothèque John Adams sera achevé, ce qui comprendra des mises à niveau de l’infrastructure informatique qui soutiendront la fourniture efficace du matériel de formation au personnel opérationnel et contribueront à améliorer l’accessibilité de l’apprentissage d’un océan à l’autre. Enfin, la formation pour les cours de commandement de petits et grands navires sera terminée, de même que la formation sur les moteurs Wartsila pour les mécaniciens de marine.

Réponse

Le renouvellement du PPO de la GCC vise à accroître l’élaboration, la gestion et la mise en œuvre conjointes avec les Autochtones de projets conçus pour protéger les eaux intérieures et les voies navigables canadiennes. Le Réseau d’intervention maritime côtière et la planification intégrée des interventions en mer ont pour but d’habiliter les communautés autochtones côtières à protéger les sites culturellement importants et sensibles au moyen de mécanismes de financement (subventions et contributions) qui apportent divers niveaux de capacité, de formation ou d’équipement.

Garde côtière auxiliaire

La Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) est un réseau national d’organisations bénévoles financé par la GCC avec des ententes de contribution afin de renforcer la capacité de recherche et sauvetage. Les unités auxiliaires sont stratégiquement situées dans des régions éloignées et où les risques pour les milieux marins sont les plus élevés. Tandis que la GCC progresse vers l’établissement de réseaux d’intervention communautaires pour améliorer les interventions en mer face à tous les incidents maritimes, la mise à profit des partenaires bénévoles auxiliaires actuels sera essentielle pour stimuler la capacité d’intervention et gagner du temps précieux en cas d’incident maritime. Ce réseau de plus de 4 000 bénévoles qui pilotent plus d’un millier de navires est essentiel pour garantir une intervention rapide en cas d’urgence maritime. Dans le cadre du renouvellement du PPO, la GCC augmentera le financement de base du Programme de contribution de la GCAC pour permettre aux organismes sans but lucratif auxiliaires de maintenir ou d’accroître leur capacité d’intervention en mer. En 2023-2024, les organisations auxiliaires bénéficieront d’une hausse grandement nécessaire de leurs budgets de fonctionnement de base à l’appui de leur formation, de leurs exercices, de leur protection d’assurance et de leurs activités d’intervention.

Analyse comparative entre les sexes plus

Les considérations relatives à l’ACS Plus orientent l’élaboration continue du Réseau d’intervention maritime côtière, la principale contribution de la GCC au renouvellement du PPO. La majorité des projets associés au Réseau d’intervention maritime côtière visent directement à favoriser la participation des Autochtones au système de sécurité maritime et la hausse de la capacité dans les communautés autochtones. Cela comprend le Programme communautaire autochtone de bénévolat en sécurité nautique, les équipes d’intervention maritime côtière, la formation et les exercices de recherche et sauvetage pour les Autochtones, l’équipe d’intervention d’urgence en mer de la Première Nation Heiltsuk et l’amélioration des dépôts communautaires d’intervention environnementale dans l’Arctique. Ces initiatives s’inscrivent dans les vastes efforts déployés pour élargir le système de sécurité maritime avec les organisations partenaires, fournir plus de possibilités dans le secteur maritime aux groupes sous-représentés (Autochtones, femmes, jeunes, habitants du Nord, etc.) et faire avancer la réconciliation. Les programmes sont élaborés et mis en œuvre conjointement suivant des processus de consultation des communautés et des partenaires autochtones. Les activités de programme comprennent, entre autres choses, l’intégration aux équipages d’étudiants postsecondaires autochtones locaux à Rankin Inlet, dans le cadre du projet d’amélioration de la station d’intervention maritime dans l’Arctique du Canada, ce qui facilitera le transfert du savoir intergénérationnel et augmentera le potentiel d’emploi futur. Les programmes prioriseront l’embauche d’Autochtones locaux, ce qui pourrait créer des possibilités de carrière plus durables. Le développement d’une solide capacité d’intervention maritime communautaire favorisera l’autodétermination et améliorera la protection de l’environnement, laquelle garantira que les écosystèmes marins sont sécuritaires et en santé et peuvent servir de sources fiables de nourriture et d’emploi pour les capacités autochtones.

Les considérations relatives à l’ACS Plus sont de plus en plus intégrées dans la conception des nouveaux navires de la GCC afin de permettre à une main-d’œuvre diversifiée de travailler dans un environnement convivial. Par exemple, les lignes de visibilité sont réévaluées dans la conception de la plus récente classe de navires de recherche et de sauvetage dans le cadre des améliorations apportées à l’accessibilité et à l’ergonomie. La GCC incorpore également un nombre accru de cabines à occupation simple, dans la mesure du possible, dans l’aménagement des nouveaux navires. Ces cabines sont destinées aux personnes de tous les rangs et permettront une plus grande flexibilité de l’équipage. Un autre élément de conception en cours de révision est l’incorporation d’un plus grand nombre de toilettes à occupation simple et de toilettes universelles sur les navires. Grâce à ce changement, les salles de bains peuvent occuper jusqu’à la moitié de l’espace et être plus proches de davantage de zones de travail tout en assurant un accès flexible et inclusif à tous les employés.

Les uniformes de la GCC comprennent deux ordres distincts de tenue : formelle et de travail, et la conception de l’uniforme de travail est en cours de révision. Les essais de prototypes seront menés de manière à inclure tous les genres et par des employés allant de l’équipage du navire aux cadres supérieurs dans divers environnements de travail. Cela mènera à la conception d’uniformes offrant de multiples options de taille et d’ajustement sans qu’il soit nécessaire d’être identifié à un genre spécifique et intégrant les besoins de fonctionnalité en fonction du domaine de travail (p. ex. des vêtements qui évacuent l’humidité pour les environnements de navires).

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des NU

Les efforts déployés par le Ministère relativement à la responsabilité essentielle en matière d’opérations maritimes et intervention appuient ceux que consacre le Canada à l’atteinte des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Les activités qui aideront le Ministère à atteindre les objectifs en matière de développement durable comprennent des plans pour :

• réduire les répercussions des déversements en milieux marins sur la sûreté publique, l’économie, l’environnement et les sites d’une importance particulière sur le plan culturel, dans le cadre du programme d’intervention environnementale de la GCC, ce qui contribuera à l’atteinte de la cible 9.1 des objectifs de développement durable
• travailler avec ses partenaires afin de fournir des services de recherche et sauvetage et de venir en aide aux personnes, aux navires et aux aéronefs qui courent un danger imminent, ce qui contribuera à l’atteinte de la cible 9.1 des objectifs de développement durable
• progresser vers l’objectif d’atteindre la carboneutralité au sein de la GCC d’ici 2050 par une combinaison de mesures comme des réductions directes des émissions, des carburants d’appoint et des crédits d’élimination des GES. Un projet d’essai de biocarburant lancé à l’automne 2022 évaluera la faisabilité opérationnelle et la compatibilité technologique des options de carburant plus écologiques. La nouvelle flotte de grands navires exploitera, lorsque c’est possible, une technologie pour réduire la consommation de carburant. Le renouvellement de la flotte de petits navires de la GCC est l’occasion idéale de mettre à l’essai des technologies plus écologiques en vue de leur adoption. Le projet de navire semi-hauturier de recherches halieutiques, par exemple, doit fournir à la GCC son premier navire capable de fonctionner uniquement à l’électricité, ce qui réduira considérablement les émissions de gaz à effet de serre du navire sans sacrifier les capacités dont elle a besoin. Ces travaux contribueront à l’atteinte de la cible 13.2 des objectifs de développement durable
• renforcer les partenariats du Canada dans le domaine des sciences océaniques au pays et à l’étranger, notamment en hydrographie, afin d’assurer une forte contribution canadienne à la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable (2021-2030) et de promouvoir les sciences novatrices fondées sur les solutions dans l’optique de faire progresser l’élaboration de politiques et la prise de décisions, ce qui contribuera à l’atteinte de la cible 14.a des objectifs de développement durable

Pour en savoir plus sur les initiatives entreprises par le Ministère dans le but d’atteindre les objectifs de développement durable des Nations Unies et d’appuyer le programme des Nations Unies pour 2030, reportez-vous à la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023 du MPO et au tableau de renseignements supplémentaires sur le programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et les objectifs de développement durable des Nations Unies.

Innovation

Une approche de la planification prospective fondée sur des données probantes est l’un de trois principaux thèmes du Réseau d’intervention maritime côtière. Les initiatives comprises sous ce thème du renouvellement du PPO augmenteront la capacité de la GCC à réaliser des analyses des risques et à élaborer des méthodes de gestion des risques, des cadres et des plans d’intervention qui sont guidés par le savoir des communautés autochtones et des collectivités côtières. Une de ces initiatives est l’élargissement de l’analyse fondée sur les risques de la prestation des services de recherche et de sauvetage maritimes. Cette initiative, qui comprendra la consultation significative des partenaires et des parties intéressées, renforcera la capacité interne de validation, de communication et d’analyse de données de recherche et sauvetage en soutien au processus cyclique d’examen des risques maritimes. L’impact et l’efficacité de cette initiative seront évalués au moyen de mesures conçues pour le Réseau d’intervention maritime côtière, par exemple le nombre de zones de recherche et sauvetage examinées suivant une méthode d’analyse fondée sur les risques et le pourcentage d’interventions de recherche et sauvetage qui répondent aux normes établies.

Principaux risques

Pendant qu’il s’acquitte de cette responsabilité essentielle, le Ministère peut éprouver des retards dans la livraison des nouveaux navires. Le financement du renouvellement de la flotte de la GCC a été obtenu pour l’exécution efficace des programmes du Ministère. Le Ministère investit dans la prolongation de la durée de vie des navires (PDVN) pour prolonger la durée de vie de sa flotte et a acquis quatre navires provisoires pour combler les lacunes opérationnelles pendant que les navires sont en PDVN. En réponse, la Stratégie nationale de construction navale dispose d’un système de gouvernance robuste pour traiter les risques qui pourraient affecter les projets de construction navale en cours ou à venir au fur et à mesure qu’ils se présentent.

Dans le cadre du Plan de protection des océans (PPO), le Ministère aura besoin d’une capacité accrue, par l’embauche et le maintien en poste, pour mettre en œuvre des initiatives à un moment où la main-d’œuvre est en pénurie. Le Ministère adoptera une approche proactive et novatrice en matière de dotation en personnel, surveillera les risques et prendra les mesures d’atténuation nécessaires.

Résultats prévus pour opérations maritimes et intervention

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle en matière d’opérations maritimes et intervention, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Remarque : La mention « s/o » signifie que l’indicateur de rendement n’était pas encore en vigueur par conséquent les données historiques pourraient ne pas être disponibles. Dans les cas où des données historiques sont disponibles, les résultats antérieurs sont présentés.

Dépenses budgétaires prévues pour opérations maritimes et intervention

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle en matière d’opérations maritimes et intervention, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour opérations maritimes et intervention

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023-2024 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes : services de gestion et de surveillance; services des communications; services juridiques; services de gestion des ressources humaines; services de gestion des finances; services de gestion de l’information; services de technologie de l’information; services de gestion des biens immobiliers; services de gestion du matériel; services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Le MPO/GCC est un grand ministère qui exerce un large éventail d’activités et de responsabilités, et dont les services internes appuient tous les programmes en garantissant qu’ils possèdent les ressources requises pour fournir des services efficaces aux Canadiens. C’est essentiel de se concentrer sur la mobilisation et le maintien en poste des employés en misant sur le bien-être mental et physique et la diversité, ainsi que sur le perfectionnement professionnel et la formation et les outils informatiques nécessaires pour accomplir efficacement le travail. Les services internes veilleront à ce que le Ministère travaille d’une manière responsable sur le plan fiscal qui assure une bonne gestion de l’argent des contribuables canadiens, et d’une manière durable qui protège l’environnement du Canada.

Réconciliation

Les gestes significatifs de réconciliation avec les peuples autochtones du Canada garantissent que les travaux de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et les autres enquêtes et constatations subséquentes, dont l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, sont respectés par le gouvernement du Canada. Dans le discours du Trône de 2021, il est mentionné que « la réconciliation exige une approche de l’ensemble du gouvernement dans un effort pour supprimer les obstacles et repenser la façon d’accélérer le travail ». Dans le respect de cette déclaration, le MPO/GCC travaillera sur sa stratégie de réconciliation, une feuille de route pour faire avancer la réconciliation et un cadre pour revoir la façon d’accélérer l’ensemble des efforts de réconciliation. La stratégie établit une vision, des mesures concrètes, des principes pour guider la mise en œuvre de ces mesures, et un cadre de gestion des résultats pour promouvoir la réconciliation aux termes des vastes responsabilités du Ministère. Comme il s’agit d’un document évolutif, la stratégie changera au fil du temps, sera adaptée aux défis qui se présenteront et s’appuiera sur les succès qu’elle connaîtra. En 2023-2024, le Ministère s’emploiera à améliorer et à mettre au point les mesures de reddition de comptes axées sur la réconciliation en vue d’évaluer les progrès, les défis et les obstacles et d’aider à mieux comprendre de ce que signifie la réconciliation pour les partenaires autochtones en ce qui a trait au MPO et à la GCC. Le Ministère mettra à profit son partenariat avec l’Institut national des pêches autochtones pour définir des pratiques exemplaires et des lignes directrices afin de faciliter la participation et l’inclusion des Autochtones et de créer un processus pour inclure plus facilement les perspectives et les points de vue de ces derniers, tout particulièrement dans la stratégie de réconciliation. La stratégie est une balise et un outil importants pour faire avancer les efforts de réconciliation ministériels conformément à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui crée un cadre durable orienté sur l’action pour faire progresser la mise en application de la déclaration dans l’appareil fédéral en collaboration avec les peuples autochtones.

Le Ministère s’est engagé aussi à améliorer les relations avec les peuples autochtones au moyen d’un plan d’action pour la réconciliation. Chaque région et direction générale de l’administration centrale a défini des mesures qui enrichissent la compétence du Ministère sur le plan culturel et qui améliorent la capacité et les possibilités des partenaires autochtones de participer au régime de sécurité maritime. Pour chacune de ces mesures, le MPO/GCC a établi des jalons précis qui énoncent les mesures qu’il prend vers la réconciliation avec ses partenaires des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Par exemple, le Ministère s’est engagé à éliminer les obstacles au recrutement et à l’approvisionnement et priorise les candidats et les fournisseurs autochtones dans tous les processus. En outre, il travaille directement avec les communautés autochtones dans une variété de domaines, dont la planification des interventions, les protocoles d’avis et la désignation des navires.

Le MPO/GCC a récemment introduit son cadre stratégique national sur les relations avec les Autochtones, qui établit des processus concrets pour consigner et organiser les activités liées à la réconciliation qu’il entreprend, détermine les priorités organisationnelles annuelles pour faciliter la planification des travaux, repère les lacunes dans les processus, les politiques, les programmes et les ressources, et sollicite et intègre les perspectives et la rétroaction des partenaires autochtones. Le Ministère misera sur son partenariat avec l’Institut national des pêches autochtones pour établir des pratiques et des lignes directrices efficaces en vue de faciliter la participation et l’inclusion des autochtones. L’intention de ces travaux est d’établir un processus pour inclure plus facilement les perspectives et les points de vue des Autochtones sur la stratégie de réconciliation du MPO et de la GCC et le cadre stratégique national sur les relations avec les Autochtones du Ministère. L’inclusion respectueuse des opinions des Autochtones au sujet de ces deux initiatives nationales sera une prochaine étape importante dans la promotion de la réconciliation avec les peuples autochtones.

Le MPO/GCC s’est engagé à appliquer la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones récemment promulguée et à continuer de respecter les principes du Canada concernant la relation du gouvernement fédéral avec les peuples autochtones. La déclaration appuie l’autodétermination et le développement socioéconomique des Autochtones, et sa mise en application renforcera la capacité du Canada en matière de sécurité maritime grâce au renforcement de celle des Autochtones. Cela représente une prochaine étape majeure et sans précédent dans les relations du MPO/GCC avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. De plus, ces travaux soutiendront les engagements dans la lettre de mandat consistant à mettre en œuvre le PPO en partenariat avec les peuples autochtones et à collaborer avec des partenaires autochtones pour mieux intégrer les connaissances traditionnelles dans la planification et les décisions stratégiques. La mise en application de la déclaration est une priorité pour le MPO/GCC et une occasion pour lui de collaborer avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits afin de s’assurer d’avoir un cadre solide et respectueux pour guider ces importantes relations, notamment la collaboration continue avec l’Institut national des pêches autochtones. De plus, l’Assemblée des Premières Nations, Transports Canada et le MPO/GCC continuent de collaborer à l’évaluation des initiatives du PPO, lesquelles comprendront l’évaluation des priorités du PPO, les contributions et les collaborations efficaces du point de vue des Premières Nations.

Gouvernement vert et résilience climatique

Le MPO/GCC se prépare à la possibilité que les changements climatiques endommagent ses sites ou déclenchent de nouveaux besoins en infrastructure. Le Ministère a réalisé des évaluations des risques climatiques et des vulnérabilités pour ses principaux actifs. À l’avenir, on s’attend à ce que le personnel des biens immobiliers dans les régions indique dans ses plans de gestion des immeubles s’il est nécessaire de procéder à d’autres évaluations des risques climatiques et des vulnérabilités. De plus, le Ministère continuera d’étendre l’utilisation de l’Indice de vulnérabilité des infrastructures côtières en publiant une version de celui-ci qui comprend à la fois les sites côtiers et les sites intérieurs.

La Stratégie pour un gouvernement vert vise à faire passer le gouvernement du Canada à des opérations à zéro carbone et résilientes au changement climatique, tout en réduisant les impacts environnementaux au-delà du carbone, notamment sur les déchets, l’eau et la biodiversité. À l’appui de cet objectif, le MPO et la GCC prendront les mesures suivantes lors du remplacement de ses véhicules à moteur. Tous les nouveaux achats de véhicules de fonction et 75 % des nouveaux véhicules administratifs légers non modifiés seront des véhicules à émission zéro ou des véhicules hybrides. Le MPO et la GCC analyseront également les données sur un large éventail de paramètres, y compris l’emplacement des véhicules, les diagnostics du moteur et le fonctionnement des véhicules, afin de recenser les possibilités d’optimiser son parc automobile et de déterminer la pertinence opérationnelle et la rentabilité des véhicules à émission zéro ou hybrides disponibles. Ensemble, ces mesures permettront de réduire les émissions et de faire en sorte que le Canada soit un chef de file mondial en matière d’opérations gouvernementales nettes zéro, résilientes et écologiques.

Dans le cadre du renouvellement du programme horizontal fédéral de 2022 sur l’élimination totale des déchets de plastique mené par Environnement et Changement climatique Canada, le MPO/GCC s’efforce d’améliorer la gestion des déchets solides et du plastique dans les bâtiments et les ports qu’il gère. On estime que dans le monde entier, une moyenne de huit millions de tonnes de déchets de plastique sont déversées dans les océans chaque année. En 2023-2024, le MPO/GCC évaluera la stratégie d’atténuation des risques potentiels, y compris l’expansion de l’infrastructure des sites, l’expansion des services de gestion des déchets, les campagnes d’éducation, l’élimination des déchets accumulés et les systèmes de collecte intégrés. D’ici la fin de 2023-2024, chaque région effectuera des analyses des lacunes dans la gestion des déchets et déterminera les difficultés qui doivent être surmontées. Le principal objectif du projet est de s’attaquer aux déchets sur place, mais il pourrait y avoir des avantages indirects pour la collectivité en général, par exemple l’amélioration de la gestion du recyclage et des déchets dans la région. Ce projet contribuera également à la réalisation des engagements de la Stratégie fédérale de développement durable et de la Stratégie pour un gouvernement vert visant à réduire la répercussion écologique des déchets en évitant l’enfouissement d’au moins 75 % des déchets non dangereux issus des opérations (y compris le plastique) d’ici 2030.

Un plan de travail quinquennal sur la planification de l’économie circulaire du plastique, qui a pour but d’éliminer les déchets de plastique au moyen de solutions de rechange comme la réutilisation et le recyclage, est en cours d’élaboration à Terre-Neuve-et-Labrador. Le but est de dresser des plans de gestion des déchets aux emplacements côtiers, à savoir les ports, les laboratoires et les sites de la GCC. En 2023-2024, le Ministère effectuera des analyses des lacunes pour 10 à 15 sites. Les constatations des analyses orienteront les prochaines étapes pour les trois ou quatre années à venir, y compris possiblement la création de plans de gestion des déchets, de nouveaux contenants à déchets, des plans de nettoyage des déchets accumulés et l’amélioration des possibilités de collecte des déchets.

De plus, en soutien à la Stratégie pour un gouvernement vert et à la Stratégie fédérale de développement durable, le Ministère apportera des améliorations à son infrastructure pour la rendre plus écoénergétique et fera plus d’études sur l’efficacité énergétique afin de mieux planifier les futures améliorations. Voici quelques exemples de ces travaux :

• L’installation d’une alimentation à photopiles (qui génère de l’électricité à partir de la lumière, comme des panneaux solaires) à divers sites dans la région du Golfe contribuera à réduire la consommation d’énergie d’environ 40 % à ces sites, par rapport aux installations existantes
• L’élaboration de projets de remplacement de l’enveloppe des bâtiments (murs extérieurs et fenêtres) sera préparée en 2023-2024 pour au moins cinq sites dans la région du Golfe, dont le Collège de la Garde côtière canadienne, et la construction devrait débuter en 2024-2025. Ces mises à niveau réduiront la consommation d’énergie et la perte de chaleur grâce à l’amélioration de l’isolation des bâtiments
• Le MPO/GCC a l’intention de préparer un plan de décarbonisation pour le Collège en 2024-2025, une fois terminé le projet d’amélioration du système de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) et d’extincteurs automatiques sous air. Le plan de décarbonisation permettra au Ministère d’évaluer avec précision les émissions de gaz à effet de serre générées aux installations pour les comparer avec des mesures de référence

Biens immobiliers

À la suite des investissements indiqués dans le budget de 2018 et de la création de Laboratoires Canada, les centres de recherche collaboratifs, novateurs et de calibre mondial qui appuient la recherche de point avec de l’équipement et une infrastructure dernier cri sont devenus une grande priorité pour le gouvernement du Canada. Dans ses bureaux régionaux partout au Canada, le Ministère a mis l’accent sur les investissements dans des installations polyvalentes pour promouvoir une meilleure collaboration dans la recherche scientifique à l’échelle fédérale, notamment ce qui suit :

• Le Centre d’entreprise des sciences de l’Atlantique (CESA) est modernisé et agrandi pour devenir un centre de recherche scientifique multidisciplinaire qui réalisera les priorités du Ministère en matière de recherche. Tandis que le CESA est en cours de modernisation, les installations de laboratoires existantes à la Station biologique de St. Andrews (SBSA) seront mises à niveau pour inclure un aqualab sur les changements climatiques, un laboratoire conçu pour la recherche sur les animaux vivants qui soutiendra le plan scientifique du CESA et servira de site auxiliaire à ce dernier
• L’espace réservé aux sciences des pêches à l’Institut océanographique de Bedford sera modernisé pour créer l’Installation pour systèmes marins intelligents, une installation collaborative multiministérielle qui regroupe la recherche scientifique et technologique du MPO/GCC, du ministère de la Défense nationale et de Ressources naturelles Canada. Une fois achevée, elle contribuera à l’utilisation collaborative et interministérielle de plates-formes de collecte de données de pointe en surface et sous l’eau sans personnel et favorisera la conception et l’essai de nouveaux systèmes pour observer le milieu marin canadien

En réponse à l’examen national des locaux et aux réductions prévues dans le budget de 2022, le MPO/GCC continuera de surveiller et de mettre à jour les stratégies et les plans régionaux pour les locaux pour déterminer le taux d’utilisation de l’espace dans tout le pays. Le Ministère prévoit mettre en place le Milieu de travail GC, lorsque c’est possible, au cours des prochaines années. Le MPO et la GCC adopteront ce nouveau type de milieu de travail et prépareront des plans pour les locaux avec les régions afin de définir et de prioriser les projets. Si une mise en place complète du Milieu de travail GC n’est pas possible, ou aux emplacements où il ne sera introduit qu’à moyen ou à long terme, il sera important d’offrir aux employés un espace plus moderne pour travailler en adoptant une approche hybride, et en intégrant autant d’éléments de la norme du Milieu de travail GC que possible pour qu’ils aient accès à une variété de points de travail et d’aires de collaboration. Le MPO et la GCC saisiront aussi les possibilités d’utiliser l’espace différemment en cessant d’attribuer les postes de travail à des employés en particulier. Une meilleure utilisation de l’espace réduira les dépenses en biens immobiliers dans tout le Canada, et la modernisation de l’espace en fonction des nouvelles normes offrira aux employés un lieu de travail plus moderne et plus flexible.

Recrutement et main-d’œuvre

Le MPO et la GCC se sont engagés à créer un effectif en santé, diversifié et inclusif qui représente mieux les Canadiens qu’ils servent. À l’appui de l’engagement du gouvernement du Canada à accroître la diversité et à favoriser l’inclusion au sein de la fonction publique, le Ministère prendra des mesures ciblées pour recruter et maintenir en poste des employés qui s’identifient comme des Autochtones, des personnes handicapées, des membres des minorités visibles et des femmes dans des rôles non traditionnels. En plus des activités de recrutement spécifiques à la flotte abordées ci-dessus dans la responsabilité essentielle 4 : Opérations maritimes et intervention, le Ministère éliminera les difficultés et les obstacles à l’emploi cernés dans son étude des systèmes d’emploi de 2022 et fera avancer son programme de diversité et d’inclusion par la mise en œuvre du plan de 2022-2027 sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion et du plan d’action sur l’accessibilité de 2022-2025. Le Ministère poursuivra également la mise en application de la Loi sur l’équité salariale (qui est entrée en vigueur le 21 août 2021) d’ici 2024 pour créer une fonction publique inclusive où les femmes reçoivent un salaire égal à travail égal. De plus, une formation sur la prévention du harcèlement et de la violence propre au MPO/GCC, qui reflète ses besoins et des exigences opérationnelles particulières, sera offerte afin de promouvoir un milieu de travail plus sain exempt de harcèlement où tous les employés se sentent inclus et en sécurité.

Dans la région de l’Arctique, le MPO et la GCC se sont engagés à accroître la participation des Inuits, des Premières Nations et des Métis, de même que des habitants du Nord et des autres groupes en quête d’équité en matière d’emploi, dans l’effectif, et travaillent à l’élaboration d’une stratégie de recrutement et de maintien en poste conjoints dans le Nord. La hausse du nombre d’employés inuits, métis et des Premières Nations est essentielle non seulement aux efforts globaux du Canada à l’égard de la réconciliation et de la diversité dans la fonction publique, elle l’est aussi pour offrir des programmes de qualité avec un effectif qui est représentatif des personnes et des collectivités desservies dans la région de l’Arctique. Les Inuits, les Premières Nations et les Métis demeurent au centre du processus de prise de décisions et d’élaboration de politiques dans la région de l’Arctique et leur participation à la mise en œuvre de la stratégie sera cruciale pour garantir une plus grande représentativité de la fonction publique. La stratégie vise également à :

• éliminer les obstacles au recrutement et au maintien en poste
• coordonner la diffusion d’information et la communication auprès des gouvernements, des organisations et des communautés inuits, métis et des Premières Nations au sujet des possibilités dans la région de l’Arctique
• mieux faire connaître les employés et les carrières au MPO et à la GCC dans la région de l’Arctique, et accroître l’intérêt à leur égard
• procurer de meilleures possibilités d’apprentissage, de perfectionnement et d’avancement aux employés inuits, métis et des Premières Nations
• promouvoir un milieu de travail plus respectueux et sensible sur le plan culturel

La consultation des partenaires inuits, métis et des Premières Nations au sujet cette stratégie a commencé en 2022-2023. En 2023-2024, le Ministère collaborera avec ses partenaires pour élaborer conjointement une stratégie fondée sur les caractéristiques distinctes, avec des plans de mise en œuvre distincts pour le recrutement et le maintien en poste des Inuits, des membres des Premières Nations et des Métis qui reflètent les priorités et les besoins propres à chacune de ces communautés. La stratégie et le plan de mise en œuvre finaux devraient être livrés d’ici le 31 décembre 2023.

Gestion des finances

Le Ministère poursuivra un plan à long terme en procédant à une budgétisation selon la comptabilité d’exercice pour permettre la gestion de ses immobilisations et de son infrastructure en fonction de leur cycle de vie (durée de vie utile), et non une approche par projet qui se concentre sur de plus courtes périodes (p. ex., cinq ans). Cela permettra un financement des immobilisations stable et prévisible à long terme requis pour gérer les actifs de l’ensemble du portefeuille, contribuera à une plus large perspective stratégique sur les décisions d’investissement et améliorera la gérance des fonds publics. En outre, grâce à elle, le Ministère comptera moins sur le financement temporaire et aura plus de souplesse pour réaliser les priorités du gouvernement du Canada. Par conséquent, on s’attend à ce que cette approche favorise un avenir plus propre, plus sain et plus résilient. Tout particulièrement, cela aura une incidence positive sur les collectivités côtières du Canada, où se situent la plupart des actifs du Ministère. On s’attend à ce que cette initiative ait des retombées positives sur chaque région du pays. Cela garantira qu’une infrastructure est en place pour protéger la sécurité des Canadiens face aux changements climatiques, et protégera la résilience de notre économie tandis que les conditions météorologiques extrêmes deviennent de plus en plus courantes. De plus, les processus d’approvisionnement qui seront établis dans le cadre de cette initiative seront mis à profit pour promouvoir la réconciliation avec les peuples autochtones.

Données et innovation numérique

Le gouvernement renforcera son soutien pour le Plan d’action national pour un gouvernement ouvert en centrant ses efforts sur la gestion des données comme un actif stratégique, la publication ouverte des données pour l’innovation et la croissance économique et la priorisation de la publication des données les plus importantes pour les Canadiens. Cette information est essentielle pour comprendre les milieux océaniques et d’eau douce du Canada et leurs effets sur les collectivités côtières et les moyens d’existence des Canadiens. La stratégie de données du Ministère est une initiative des services internes dans le cadre de laquelle des mesures continuent d’être prises pour améliorer la disponibilité, la qualité, la gestion et l’utilisation des données dans l’ensemble du Ministère afin de renforcer la prise de décisions fondées sur des données probantes, l’évaluation du rendement et la production de rapports sur les résultats. La stratégie est conçue pour soutenir l’exercice de toutes les responsabilités essentielles ministérielles par une meilleure utilisation des données afin de produire les résultats voulus.

Le Ministère fera progresser le développement des outils de surveillance électronique, dont les journaux de bord électroniques, qui apporteront des solutions de rechange à la saisie de données imprimées avec des services numériques modernes. Cette approche permettra la production de rapports en temps réel et simplifier les exigences de saisie de données pour les principaux intervenants de l’industrie. L’accès à ce type de données est essentiel à la bonne gestion des ressources halieutiques du Canada.

Le MPO/GCC travaillera à l’élaboration d’un système de gestion de l’information simplifié pour la gestion des subventions et des contributions qui remplacera les sept programmes distincts actuellement utilisés et qui sera compatible avec ses récents logiciels financiers. Une solution panministérielle de gestion des subventions et des contributions augmentera l’efficience et la transparence, contribuera à la normalisation des rapports de données et donnera accès à de meilleurs renseignements pour guider les processus décisionnels. Les travaux contribueront également au Plan d’action national pour un gouvernement ouvert en facilitant l’accès aux données ainsi que leur utilisation et leur compréhension, et aussi en améliorant la transparence des dépenses.

Afin de soutenir la Feuille de route pour la science ouverte du gouvernement, le MPO/GCC continuera de faire progresser son plan d’action pour la science ouverte. Et pour promouvoir l’équité du savoir et la culture scientifique, le Ministère tirera profit d’outils numériques modernes pour transmettre plus facilement son code et ses données scientifiques au public canadien et permettre aux scientifiques de publier leurs recherches dans des journaux à accès libre.

Le MPO/GCC vise à accroître l’adoption des technologies numériques et à exploiter les données pour améliorer la prestation des services. La deuxième phase du carrefour de données d’entreprise alignera le Ministère sur les normes numériques du gouvernement du Canada et assurera une bonne gouvernance des données, fournira des outils modernes pour évaluer la qualité des données et apportera des lignes directrices claires aux employés. Fondé sur une solide infrastructure infonuagique, le carrefour de données d’entreprise contribuera à l’enrichissement des connaissances et des compétences en matière de données, de même qu’à l’efficacité de la prise de décisions et de l’élaboration de politiques fondées sur les données probantes dans tout le Ministère. Le carrefour de données d’entreprise, qui contribue à l’harmonisation avec le Plan d’action national pour un gouvernement ouvert, apportera des améliorations aux outils et aux processus de catalogage. En outre, il promouvra de meilleurs processus de publication, protégeant efficacement et sécuritairement les grands volumes de données irremplaçables que le MPO/GCC acquiert dans ses activités de programme et fournissant des outils d’intégration, comme une interface de programmation d’applications qui permettra l’échange de données - actuellement cloisonné - au-delà des frontières organisationnelles avec toutes les parties intéressées.

Le nouveau Système d’information sur les pêches du Canada infonuagique remplacera, intégrera et rationalisera plus de 64 systèmes d’octroi de permis, de quotas et de surveillance des prises pour permettre une prise de décisions efficaces, rapides et rentables au sujet des programmes d’octroi de permis nécessaires à la durabilité des pêches. Ce système sera aligné sur le plan Ambition numérique du Canada 2022 et le Plan d’action national pour un gouvernement ouvert, appuyant l’exécution des programmes à l’intention des Canadiens à l’ère du numérique et la réalisation des priorités ministérielles du MPO/GCC et les engagements de son mandat concernant la gestion durable des pêches. Par ailleurs, le MPO/GCC évaluera l’efficacité d’un nouveau processus automatisé de collecte des données, y compris l’information provenant des fournisseurs d’étiquettes d’engins et l’information sur les processus relatifs aux quotas de pêches.

Analyse comparative entre les sexes plus

Le projet de carrefour de données d’entreprise décrit ci-dessus améliorera l’ACS Plus et favorisera le respect de l’engagement du Ministère à renforcer les processus d’élaboration de politiques et de prise de décisions en veillant à ce que les évaluations de l’ACS Plus soient effectuées pendant l’élaboration de propositions de politiques ou de programmes nouveaux ou renouvelés. Ces évaluations fourniront de l’information complète pour prendre des décisions et limiteront les répercussions sexospécifiques involontaires des activités ministérielles.

À la suite de la publication d’un sommaire national des toilettes autonomes dans les installations du MPO et de la GCC en 2016, le Ministère s’est engagé, dans la mesure du possible, à concevoir ou à réaménager des toilettes à occupation simple et à accès universel (également appelées toilettes neutres ou non genrées) pour les employés qui souhaitent une plus grande intimité, quelles qu’en soient les raisons, afin d’améliorer l’inclusion et le soutien du personnel membre de la communauté 2SLGBTQI+. De plus, les vestiaires et les installations de couchage des agents des pêches font l’objet d’une attention similaire. Après son introduction réussie dans un nouveau bureau pour les employés de la GCC à Ottawa, une toilette à accès universel qui pourrait aussi servir de vestiaire est prévue en 2023-2024 au centre de bien-être D’Iberville du collège de la GCC situé au cap Breton. Dans la région des Maritimes, des toilettes à accès universel seront construites à l’administration centrale régionale dès l’automne 2023. La signalisation et les toilettes de l’Institut des eaux douces de la région de l’Ontario et des Prairies sont en cours de reconception.

Le MPO/GCC procédera à la mise en œuvre de son Plan d’action sur l’accessibilité 2022-2025, en abordant les obstacles auxquels fait face son effectif dans sept domaines prioritaires (emploi, technologies de l’information et de la communication, communication, conception et prestation des programmes et services, approvisionnement en biens et services, transport et milieu bâti) pour créer une organisation plus accessible. Le MPO/GCC continuera également de donner suite aux recommandations formulées dans l’examen des services d’emploi de 2022 qui a examiné tous les processus, politiques et procédures relatifs à l’emploi dans l’organisation pour repérer et éliminer les obstacles potentiels qui peuvent influer sur la représentation au sein du Ministère dans les quatre groupes désignés en quête d’équité en matière d’emploi. De plus, MPO/GCC poursuivra la mise en œuvre du Plan d’action, discuté ci-dessus sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion, en veillant à ce que ses pratiques, politiques et directives de gestion des employés prennent en compte une variété d’expériences de vie, ne posent pas d’obstacles systémiques à l’emploi et favorisent un milieu de travail enrichissant, sécuritaire et sain. Ces travaux encourageront la participation et la collaboration dans l’élaboration de politiques de gestion du personnel grâce à la mise sur pied conjointe d’initiatives, à la sollicitation des points de vue des employés et des réseaux d’employés qui ont vécu diverses expériences, et à la représentation accrue des membres des groupes en quête d’équité en matière d’emploi au sein de notre effectif.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des NU

Le travail du Ministère relativement à la responsabilité essentielle en matière des services internes appuie ceux que consacre le Canada à l’atteinte des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Les activités qui aideront le Ministère à atteindre les objectifs de développement durable comprennent des plans pour fournir un financement et un soutien afin d’atténuer les risques pour la santé humaine et l’environnement associés aux sites contaminés tout en réduisant la responsabilité financière fédérale, ce qui contribuera à l’atteindre de la cible 12.4 des objectifs de développement durable. Un site contaminé est un site où l’on retrouve des substances dans des concentrations qui dépassent les niveaux précisés dans les politiques et les règlements ou qui dépassent les teneurs de fond naturelles et qui posent ou sont susceptibles de poser un danger pour la santé humaine ou l’environnement.

Pour en savoir plus sur les initiatives entreprises par le Ministère dans le but d’atteindre les objectifs de développement durable des Nations Unies et d’appuyer le programme des Nations Unies pour 2030, reportez-vous à la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023 du MPO et au tableau de renseignements supplémentaires sur le programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et les objectifs de développement durable des Nations Unies.

Innovation

Le Ministère continuera de collaborer avec Services partagés Canada pour soutenir les efforts du gouvernement du Canada dans l’exploration d’une future solution de ressources de paye et veiller à ce que la complexité de ses exigences de MPO/GCC soit prise en compte. Plus précisément, le Ministère participera aux divers projets pilotes sur le système de prochaine génération pour définir les exigences et faire l’essai des systèmes proposés de sorte que toutes les nouvelles solutions appuient correctement un effectif grandement dispersé et hautement opérationnel. Pendant ce temps, le MPO continuera de collaborer avec Services publics et Approvisionnement Canada aux efforts de stabilisation de la paye et de réduction de l’arriéré pour assurer la fiabilité et l’exactitude de la paye afin que les employés puissent de préparer à la transition à venir au système de prochaine génération.

Principaux risques

Dans les services internes, un risque majeur est de ne pas avoir la capacité adéquate pour soutenir les programmes à cause d’un manque de ressources humaines ou financières. À la suite d’un exercice de comparaison mené avec d’autres ministères d’une portée et d’une taille similaires, il est évident que le MPO/GCC investit moins de ressources dans l’exécution de ses programmes de gestion du personnel que la moyenne de la fonction publique. Cet investissement global inférieur peut représenter un risque plus élevé que le Ministère ne dispose pas des ressources nécessaires pour remplir son mandat et ses engagements en matière de gestion du personnel. Afin d’atténuer ce risque, le Ministère met à profit les pratiques exemplaires d’autres ministères et met à l’essai l’utilisation de l’automatisation pour accroître l’efficacité et l’exactitude de sa programmation. Sur le plan financier, bon nombre de secteurs et de régions adopteront une approche proactive pour revoir leur financement et prioriser les projets pour être certains de disposer de ressources financières suffisantes pour répondre à leurs priorités. Afin de gérer ce risque global pour l’effectif, le Ministère collaborera de près avec les responsables de la gestion des talents pour cerner les futures exigences en matière de compétences et créer des concours et établir des bassins de talents en conséquence. Le Ministère évaluera régulièrement ces risques et modifiera ses mesures d’atténuation si c’est nécessaire.

Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones

Le MPO/GCC fait partie de la troisième phase du plan de mise en œuvre du gouvernement, dont 5 % doit être achevé au plus tard à la fin de 2024-2025. Les progrès par rapport à cet objectif de 5 % sont régulièrement surveillés au moyen des cadres de gestion de l’approvisionnement ministériel qui comptent des exigences de gouvernance, de planification et de production de rapports.

Suivant les processus de planification de l’approvisionnement ministériel et en réponse à la lettre d’appel adressée par la sous-ministre des Services aux Autochtones adressée aux sous-ministres au début de 2022, les secteurs et les régions du Ministère ont été invités à soumettre leurs stratégies d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones annuelles pour les deux prochaines années. Les secteurs et les régions du MPO/GCC ont indiqué les cibles suivantes :

• 47 millions de dollars pour 2022-2023
• 43 millions de dollars pour 2023-2024

Entre autres efforts de Ministère pour faire avancer la réconciliation et atteindre l’objectif de 5 % d’ici 2024-2025, le MPO/GCC prévoit :

• mieux faire connaître aux employés l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones en organisant des séances de formation régulières et en publiant des lettres d’information
• mettre à profit les leçons retenues et les pratiques exemplaires des partenaires-clients internes du MPO/GCC et d’autres ministères
• modifier les modèles et les formulaires de passation de contrats internes pour attirer l’attention sur les considérations relatives à l’approvisionnement auprès des autochtones et pour éliminer autant que possible les obstacles
• collaborer avec Services aux Autochtones Canada (SAC) et Soutien en approvisionnement Canada pour encourager les fournisseurs autochtones à s’inscrire au Répertoire des entreprises autochtones
• travailler en partenariat avec SAC pour réaliser une analyse des dépenses et du marché afin de déterminer dans quelle mesure la capacité des fournisseurs autochtones répond aux besoins opérationnels du MPO/GCC
• participer à une contre-exposition pour les petits et moyens fournisseurs du Canada atlantique (y compris les fournisseurs autochtones) en 2023-2024 en vue d’encourager une plus grande participation des Autochtones aux processus d’approvisionnement

Dépenses budgétaires prévues pour les Services internes

Le tableau ci-dessous présent, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour les Services internes

Le tableau ci-dessous présent, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2023-2024 et des deux exercices suivants.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2023-2024 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2020-2021 à 2025-2026

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

L’écart entre les dépenses prévues pour 2022-2023 et les dépenses planifiées pour 2023-2024 à 2025-2026 est principalement attribuable aux budgets supplémentaires et aux reports de budget de fonctionnement et d’investissement, qui ont été inclus dans les dépenses prévues pour 2022-2023, mais ne sont pas encore connus pour les exercices 2023-2024 à 2025-2026.

Analyse des dépenses

L’augmentation de 412 millions de dollars des dépenses de 2020-2021 à 2021-2022 est principalement liée aux dépenses pour les programmes autochtones et les programmes de renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne.

L’augmentation de 1 115 millions de dollars entre les dépenses de 2021-2022 et les dépenses prévues de 2022-2023 est principalement liée à un financement supplémentaire pour :

• le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne
• l’initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique
• le Programme des ports pour petits bateaux
• les programmes destinés aux Autochtones
• le programme sur les espèces aquatiques envahissantes

Plan de dépenses pour les exercices 2023-2024 à 2025-2026

La tendance à la baisse est attribuable aux changements prévus dans les profils de financement à mesure que les projets approchent ou arrivent à leur terme.

La diminution de (763) millions de dollars des dépenses prévues de 2022-2023 à 2023-2024 est principalement liée aux éléments suivants :

• les changements prévus aux programmes autochtones pour refléter la nature continue des négociations et l’achèvement prévu des ententes connexes
• les changements prévus au Programme des ports pour petits bateaux en raison de la diminution progressive du financement prévu dans le budget de 2021
• les changements prévus au financement du projet d’agrandissement de Trans Mountain en fonction de résultats annuels précis
• les changements prévus dans le financement lié à la modernisation de la Loi sur les pêches

La diminution de (155) millions de dollars des dépenses prévues de 2023-2024 à 2024-2025 est principalement liée aux éléments suivants :

• les changements prévus dans le financement associé aux efforts de rétablissement initial et à la planification de la résilience à la suite de l’ouragan Fiona
• les changements prévus dans le financement du projet d’agrandissement de Trans Mountain en fonction de résultats annuels précis

L’augmentation de 308 millions de dollars des dépenses prévues de 2024-2025 à 2025-2026 est principalement liée à l’élément suivant :

• les changements prévus dans le financement des projets de la flotte de la Garde côtière canadienne

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle de Pêches et Océans Canada et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes et nettes prévues pour 2023-2024 (en dollars)

Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2023-2024.

Pour certains services, la GCC recueille des frais pour s’assurer que, en cas échéant, les coûts entiers pour offrir les services ne sont pas assumés par les Canadiens. Les droits pour le déglaçage, la navigation maritime et le dragage soutiennent la sécurité de la navigation dans les eaux canadiennes.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle de Pêches et Océans Canada et pour les services internes pour 2023-2024 et les autres exercices pertinents.

Remarque : En raison de l’arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.

Analyse des équivalents temps plein (ETP)

L’augmentation de 827 ETP entre 2020-2021 et 2021-2022 est principalement attribuable au financement supplémentaire lié aux objectifs de conservation marine, au patrimoine naturel, à l’initiative de la Stratégie pour le saumon du Pacifique, aux ports pour petits bateaux et à l’incident de pollution marine de l’île Bligh.

L’augmentation de 548 ETP entre 2021-2022 et 2022-2023 est principalement attribuable à un financement supplémentaire lié au renouvellement du plan de protection des océans et à l’initiative de la Stratégie pour le saumon du Pacifique.

Plan ETP pour 2021-2022 à 2024-2025

Une tendance à la baisse est prévue, ce qui est attribuable aux changements prévus dans le profil de financement à mesure que les projets approchent et arrivent à terme.

La diminution de 671 ETP entre 2022-2023 et 2023-2024 est principalement attribuable aux réductions prévues dans l’ensemble du Ministère, notamment en ce qui a trait à la Loi sur les pêches, au patrimoine naturel, au renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne et à la réduction progressive du financement du budget de 2021 des Ports pour petits bateaux.

La diminution de 104 ETP entre 2023-2024 et 2024-2025 est principalement attribuable à la réduction prévue du financement du projet d’agrandissement de Trans Mountain, à la diminution prévue des efforts de rétablissement initial et de la planification de la résilience à la suite de l’ouragan Fiona, ainsi qu’à des réductions supplémentaires du financement dans divers autres programmes.

La diminution de 95 ETP entre 2024-2025 et 2025-2026 est principalement attribuable à une réduction additionnelle prévue du financement du projet d’agrandissement de Trans Mountain et des sites contaminés fédéraux, ainsi qu’à des réductions supplémentaires du financement dans divers autres programmes.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2023-2024.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations de Pêches et Océans Canada de 2023-2024 à 2024-2025.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectifs plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Le coût de fonctionnement net en 2023-2024 devrait s’établir à 3 247,8 millions de dollars soit une réduction de 618,7 millions de dollars par rapport à 3 866,5 millions de dollars en 2022-2023. Cette réduction est principalement attribuable à une diminution globale des autorisations disponibles pour les dépenses (excluant le crédit en capital) de 672,5 millions de dollars (2 729,7 millions de dollars en 2023-2024 comparativement à 3 402,2 millions de dollars en 2022-2023) et une augmentation nette de 53,8 millions de dollars de l’estimation des éléments n’affectant pas les autorités telle la dépense d’amortissement et passif éventuel.

Les revenus totaux projetés demeurent stables à 40 millions de dollars.

Les autorisations disponibles pour les dépenses en 2023-2024 ne comprennent pas des éléments tels que le Budget supplémentaire des dépenses et les reports prospectifs.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :

L'honorable Joyce Murray, C.P., députée

Administrateur général :

Annette Gibbons, Sous-ministre

Portefeuille ministériel :

Pêches et Océans Canada

Instruments habilitants :

• Loi sur les océans
• Loi sur les pêches
• Loi sur les espèces en péril
• Loi sur la protection des pêches côtières
• Loi sur les ports de pêche et de plaisance
• Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (administrée par Transports Canada)
• Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (administrée par Transports Canada)

Année d’incorporation ou de création :

1979

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle de Pêches et Océans Canada se trouvent dans le site Web de Pêches et Océans Canada.

Des renseignements sur les engagements de la lettre de mandat de Pêches et Océans Canada se trouvent dans lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent dans le site Web de Pêches et Océans Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de Pêches et Océans Canada pour 2023-2024 sont illustrés ci-dessous :

Cadre ministériel des résultats

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

• Renseignements sur les programmes de payements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Initiatives horizontales
• Financement pluriannuel initial
• Programme à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de Pêches et Océans Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Coordonnées de l'organisation

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique servant à faciliter l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. L’ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l’initiative, à déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier et à les atténuer. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des payements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; payements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et payements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

innovation à fort impact (high impact innovation)

L’innovation à fort impact varie selon le contexte organisationnel. Dans certains cas, il peut s’agir de tenter quelque chose de très nouveau ou sortant des sentiers battus. Dans d’autres cas, il peut s’agir d’apporter progressivement des améliorations dans un domaine où les coûts sont élevés ou de résoudre des problèmes auxquels un grand nombre de Canadiens ou de fonctionnaires doivent faire face.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2023-2024, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.