Plan ministériel 2022-2023

Table des matières

De la part de la ministre

Aperçu de nos plans

Responsabilités essentielles – résultats et ressources prévus et principaux risques

• Pêches
• Écosystèmes aquatiques
• Navigation maritime
• Opérations maritimes et intervention
• Services internes : résultats prévus

Dépenses et ressources humaines prévues

• Dépenses prévues
• Ressources humaines prévues
• Budget des dépenses par crédit voté
• État des résultats condensé prospectif

Renseignements ministériels

• Profil organisationnel
• Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités
• Contexte opérationnel
• Cadre de présentation de rapports

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Tableaux de renseignements supplémentaires

Dépenses fiscales fédérales

Coordonnées de l'organisation

Annexe : définitions

De la part de la ministre

Les océans du monde sont l’un des cadeaux les plus précieux de la nature à l’humanité. Ils constituent la base d’un écosystème marin qui fait vivre les populations du monde entier depuis des millénaires. Ils sont le gagne-pain de millions de personnes, contribuent à la prospérité des économies locales et nationales, nourrissent une planète affamée, permettent le commerce international et le transport des marchandises, et sont l’élément vital des collectivités côtières. C’est pourquoi je dispose d’un mandat fort qui me permettra de soutenir le dynamisme et l’essor de l'industrie du poisson et des fruits de mer au Canada.

C’est dans ce contexte que j’ai le plaisir de présenter le Plan ministériel de Pêches et Océans Canada (MPO), qui offre une perspective détaillée de nos ambitions de faire croître l’économie bleue du Canada de manière à protéger, à régénérer et à restaurer nos habitats côtiers et nos stocks de poissons.

Comme de nombreuses nations maritimes, le Canada est confronté à des défis et à des possibilités sans précédent dans son milieu marin. Les changements climatiques et les pratiques non durables contribuent au réchauffement et à l’acidification des océans, à la dégradation des habitats et au déclin des espèces. La bonne nouvelle, c’est que nos océans peuvent être un élément majeur de la solution climatique et une source de prospérité économique durable si nous transformons la façon dont ils sont gérés. À cette fin, nous devons donner la priorité au succès à long terme plutôt qu’à l’opportunisme à court terme et reconnaître que la qualité de l’environnement et la croissance économique ne sont pas des valeurs concurrentes, mais au contraire totalement dépendantes l’une de l’autre.

La science est un élément fondamental pour appuyer les mesures que nous prenons afin de préserver la durabilité et la santé de nos pêches. Sans oublier que les océans produisent plus de la moitié de l’oxygène de la planète et absorbent 50 fois plus de dioxyde de carbone que notre atmosphère. Ils régulent également notre climat et nos régimes météorologiques. Le MPO réalise des progrès considérables pour gérer la santé à long terme de nos océans et de nos ressources aquatiques grâce à des investissements sans précédent dans les aires marines protégées, aux modifications à la Loi sur les pêches et ses règlements et à un investissement générationnel pour protéger et restaurer le saumon du Pacifique. Cependant, si nous voulons faire face aux pressions environnementales croissantes et nous doter d’une économie bleue durable, le Ministère doit transformer à la fois ce qu’il fait et comment il le fait. Pour guider cette transformation, nous nous concentrons sur quatre domaines prioritaires clés : la restauration des habitats et la protection marine, la protection des espèces, les changements climatiques et une économie bleue durable.

Comme vous le verrez dans ce Plan ministériel, nous prenons, en 2022-2023 et au-delà, des mesures concrètes qui sont étroitement alignées sur la lettre de mandat que m’a confiée le premier ministre Trudeau. Nous allons :

• mettre en œuvre la Loi sur les pêches modernisée, afin de protéger les poissons et leurs habitats et de permettre à l’industrie des pêches du Canada de continuer à faire croître l’économie canadienne et à soutenir les collectivités côtières
• développer l’économie des océans et des eaux douces et favoriser la croissance durable à long terme du secteur du poisson et des fruits de mer, en s’assurant que le Canada est dans une position pour avoir du succès dans les secteurs océaniques mondiaux, et travailler à l’atteinte des objectifs en matière de réconciliation, de conservation et de climat par le biais de l’élaboration d’une stratégie de l’économie bleue
• collaborer avec des partenaires autochtones pour mieux intégrer les connaissances traditionnelles dans la planification et les décisions stratégiques et mettre de l’avant des ententes cohérentes, durables et collaboratives sur les pêches
• travailler avec les partenaires pour mettre en œuvre l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique, réaliser de nouveaux investissements et élaborer une stratégie de conservation pour restaurer et rétablir les populations de saumon sauvage de l’Atlantique et leurs habitats, travailler avec la province de la Colombie-Britannique et les communautés autochtones à un plan responsable d’abandon de l’élevage du saumon en parcs en filet sur les côtes de la Colombie-Britannique d’ici 2025, et travailler au dépôt de la toute première Loi sur l’aquaculture du Canada
• travailler à freiner et à inverser la perte de milieux naturels d’ici 2030 au Canada et à récupérer entièrement ces milieux d’ici 2050 afin que le Canada atteigne ses objectifs de conservation de 25 % des terres et des océans du Canada d’ici 2025 et de 30 % d’ici 2030
• protéger et restaurer nos océans et nos côtes en renouvelant et élargissant le Fonds pour la restauration côtière, en élargissant le Programme pour les engins fantômes, en soutenant les initiatives communautaires visant à nettoyer les littoraux et les océans et en lançant la prochaine phase du Plan de protection des océans, tout en renforçant la recherche et la science marines
• tirer parti des technologies de surveillance avancées, notamment la détection des navires sombres, afin de prendre d’autres mesures pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et maintenir la durabilité des pêches
• continuer à renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC) et faire progresser l’industrie de la construction navale, y compris le processus d’ajout d’un troisième chantier naval en tant que partenaire stratégique à la Stratégie nationale de construction navale

En cette année qui marque le 60e anniversaire de la GCC, le renouvellement de notre flotte vieillissante continue d’être une priorité ministérielle. Le personnel de la GCC a besoin d’outils, d’équipement et de navires ultramodernes pour lui permettre de : sauver des vies; protéger l’environnement; garder nos eaux sûres, sécuritaires, et ouvertes; appuyer un Arctique en évolution; et contribuer à la croissance de notre économie en facilitant le commerce maritime en provenance et à destination des ports. L’investissement dans la GCC fait en sorte que cette organisation emblématique peut continuer d’accomplir les fonctions essentielles dont dépendent les Canadiens d’un océan à l’autre. Le renouvellement de la flotte contribue à revitaliser les industries maritimes et de construction navale canadiennes, en créant de nouvelles possibilités pour les travailleurs et les entreprises, et en alimentant la compétition, l’innovation et le développement des compétences dans tout le pays.

Comme l’indique clairement ce Plan ministériel, les océans du Canada sont le fondement de l’avenir prometteur de notre pays. J’invite tous les Canadiens à en apprendre davantage sur la façon dont le MPO, par le biais des améliorations à la réglementation, de l’utilisation judicieuse des données pour soutenir la prise de décisions, et de la collaboration avec ses partenaires, travaillera avec ses partenaires pour protéger, restaurer et régénérer nos océans et nos ressources aquatiques tout en continuant à favoriser la prospérité économique et à faire avancer la réconciliation.

Aperçu de nos plans

Le MPO est le ministère fédéral responsable d’un large éventail d’activités permettant d’assurer la conservation, la protection et la régénération des pêches et des écosystèmes aquatiques du Canada. Ainsi, le Ministère travaille de concert avec les pêcheurs, les collectivités côtières et autochtones, ainsi qu’avec les partenaires des provinces et des territoires pour permettre la participation aux pêches et la prospérité à long terme reposant sur le poisson et les fruits de mer. Le Ministère et son organisme de service spécial, la GCC, joue également des rôles de premier plan en assurant la sûreté et la sécurité des eaux canadiennes, en répondant à des incidents maritimes comme des urgences environnementales ou de recherche et sauvetage, et en entretenant les voies navigables toute l’année afin que les navigateurs et tous les Canadiens puissent y naviguer en toute sécurité.

Au cours de l’année qui vient, les points suivants seront les principales initiatives mises en œuvre par le Ministère pour appuyer les priorités du gouvernement du Canada et les engagements pris par la ministre dans le cadre de son mandat.

Pêches

Pour appuyer les possibilités de pêche durable pour tous ceux qui dépendent de ces ressources, le Ministère poursuivra son travail d’appui à la conservation, à la protection et à la régénération de l’environnement marin et aux formes de vie qu’il abrite (y compris en prenant en considération l’application des approches décisionnelles axées sur la précaution et sur les écosystèmes aux décisions). Pour appuyer cet objectif, Pêches et Océans Canada axe ses efforts sur la mise en œuvre continue de la Loi sur les pêches modernisée, qui rétablit les protections perdues, priorise le rétablissement des stocks de poissons, et prévoit des mesures de protection modernes pour préserver les poissons et leurs habitats pour les générations futures.

Le MPO poursuivra ses travaux visant à mettre en œuvre les dispositions relatives aux stocks de poissons de la Loi sur les pêches par l’achèvement d’un règlement visant à lancer les dispositions et à prescrire le premier lot des stocks qui sera assujetti à ces dispositions. Les dispositions relatives aux stocks de poissons renforceront le cadre de gestion des pêches du Ministère en établissant des obligations contraignantes visant à maintenir les stocks de poissons aux niveaux nécessaires pour favoriser leur durabilité, et pour élaborer et mettre en œuvre des plans de rétablissement afin d’augmenter l’abondance des stocks qui sont en déclin. Appuyée par les meilleurs avis scientifiques disponibles sur la santé des écosystèmes et des stocks de poissons, la mise en œuvre des dispositions et du règlement renforcera la capacité du Canada à favoriser l’abondance des stocks de poissons et la durabilité et la prospérité des pêches pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

Grâce à son travail de collaboration avec les autorités provinciales et territoriales, les partenaires autochtones, les organisations de pêche et d’intendance, ainsi que les collectivités touchées, le MPO fera avancer les travaux visant la mise en œuvre de l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique, en plus d’élaborer une stratégie de conservation pour restaurer et rétablir les stocks de saumon de l’Atlantique et leur habitat. Ces efforts combinés porteront sur la protection et le rétablissement des populations de saumons sur les deux côtes, car le saumon est l’une des espèces les plus emblématiques au Canada qui revêt une grande importance sociale, culturelle et économique pour de nombreuses collectivités.

Le MPO reconnaît que le Canada peut être un chef de file mondial dans le domaine de l’aquaculture durable puisqu’il travaille en collaboration avec les peuples autochtones, les acteurs de l’industrie, les collectivités locales et les gouvernements locaux. À cette fin, le Ministère travaillera de concert avec la province de la Colombie-Britannique et les collectivités autochtones à un plan responsable d’abandon de l’élevage du saumon en parcs en filet sur les côtes de la province d’ici 2025, en plus de travailler au dépôt de la toute première Loi sur l’aquaculture du Canada.

Écosystèmes aquatiques

Conformément à l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de la conservation et de la protection de nos écosystèmes marins, le Ministère poursuivra son travail avec Environnement et Changement climatique Canada et Parcs Canada pour faire progresser l’objectif de conserver 25 % de nos océans d’ici 2025 et 30 % d’ici 2030, et pour se porter à la défense de cet objectif sur la scène internationale. Dans le cadre de la composante principale de cette stratégie, le Ministère mettra en œuvre de nouvelles normes de protection pour les zones de protection marine fédérales et d’autres mesures de conservation efficaces par zone, y compris les refuges marins, afin de contribuer à la protection et au rétablissement de la biodiversité marine.

Le MPO a pour objectif de protéger et de remettre en état les océans et les côtes au moyen d’un éventail d’activités. Dans une approche prospective, le Ministère élargira la portée de ses activités de remise en état de l’habitat aquatique et d’autres efforts d’assainissement, comme ceux entrepris par les pêcheurs et divers intervenants pour récupérer les engins de pêche perdus et abandonnés et le plastique dans les océans. En travaillant avec des partenaires, Le MPO aidera aussi à lancer la prochaine phase du Plan de protection des océans, contribuant ainsi à réaliser des systèmes de sécurité maritime de classe mondiale, à renforcer la protection des espèces et des écosystèmes marins, et à établir des partenariats solides avec les collectivités autochtones et d’autres collectivités côtières.

Navigation maritime, opérations et intervention

La flotte de la GCC est essentielle pour appuyer la sécurité maritime, maintenir les routes de transport maritime, protéger les eaux et les côtes du Canada et les collectivités côtières de la pollution marine et des catastrophes environnementales, soutenir le ravitaillement essentiel des collectivités du Nord, affirmer la souveraineté du Canada et appuyer l’exploration scientifique. Étant donné le besoin pour la Garde côtière d’avoir des navires modernes à la fine pointe de la technologie, les efforts se poursuivront pour permettre d’accélérer le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne. Cela permettra aussi d’appuyer la revitalisation de l’industrie canadienne de la construction navale.

En travaillant en étroite collaboration avec d’autres ministères fédéraux, le MPO et la GCC veilleront à ce que le Canada reste prêt à atténuer de manière proactive les nouveaux dangers et incidents et à intervenir s’il y a lieu. Ces efforts seront appuyés par la prochaine phase du Plan de protection des océans, dont l’objectif est de réaliser des systèmes de sécurité maritime de classe mondiale au Canada.

Réconciliation

Le Ministère joue un rôle essentiel dans la transformation de la relation du Canada avec les Inuits, les membres des Premières Nations et des Métis. Le Ministère s’est engagé à utiliser une approche fondée sur les distinctions pour mettre de l’avant de nouvelles manières de collaborer de façon constructive avec les gouvernements, les collectivités et les organisations des Inuits, des Métis et des Premières Nations dans les activités liées à la pêche, aux océans et au milieu marin, et d’appuyer leur participation à ces activités. Cela comprend la mise en œuvre continue de la Stratégie de réconciliation du Ministère, la collaboration avec les partenaires autochtones pour établir des partenariats novateurs mutuellement avantageux, l’intégration améliorée du savoir autochtone dans la planification et les décisions stratégiques, et la prise de mesures en vue de poursuivre la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2021).

Conformément à l’engagement du gouvernement à établir des relations renouvelées de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne, et de gouvernement à gouvernement avec les Inuits, les membres des Premières Nations et des Métis, le Ministère poursuivra la mise en œuvre du Plan d’action pour le renouvellement et l’expansion des programmes autochtones de Pêches et Océans Canada. Le Ministère continuera de travailler en étroite collaboration avec les partenaires autochtones au moyen d’une approche d’élaboration, de conception et d’exécution conjointes afin d’améliorer ces programmes, notamment pour les harmoniser davantage avec les besoins et les intérêts des gouvernements, des organisations et des collectivités autochtones.

La GCC célèbre son 60e anniversaire en 2022, et sa vision, pour les prochaines années, est d’appuyer l’autodétermination, d’améliorer la prestation de service et de favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones dans les dossiers liés au mandat de la GCC, c’est-à-dire d’assurer la sécurité et l’accessibilité des voies navigables au Canada et d’utiliser et de développer de manière durable les océans et les voies navigables du pays, de manière à établir et à maintenir des relations positives. Le Canada a pris des engagements fermes en vue de renouveler sa relation avec les peuples autochtones et de favoriser la réconciliation, en se fondant sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. La GCC travaille à respecter ces engagements de nombreuses façons, notamment au moyen de négociations fondées sur les intérêts et en appuyant les négociations fondées sur les droits menées par Relations Couronnes-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

Pour de plus amples renseignements sur les plans de Pêches et Océans Canada, consulter la section Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques du présent plan.

Responsabilités essentielles – résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Pêches

Description

Gérer les pêches, l’aquaculture et les programmes de pêche autochtone du Canada ainsi que soutenir les ports de pêche commerciale tout en appliquant les lois pertinentes.

Faits saillants de la planification

La responsabilité essentielle en matière de pêche est axée sur l’obtention des résultats ministériels suivants :

• les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
• l’aquaculture canadienne est gérée de manière viable
• l’industrie de la pêche commerciale a accès à des ports sécuritaires
• les pêches, les océans et les autres écosystèmes aquatiques sont protégés contre l’exploitation illégale et les interférences
• les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
• amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès par rapport à ces résultats apparaissent dans le tableau des Résultats prévus pour pêches.

Les grandes priorités pour 2022-2023 et les années suivantes comprennent les engagements suivants contenus dans la lettre de mandat de la ministre :

• déployer des efforts pour favoriser la durabilité, la stabilité et la prospérité des pêches en assurant la mise en œuvre continue de la Loi sur les pêches modernisée, qui rétablit les protections perdues, priorise le rétablissement des stocks de poissons et prévoit des mesures de protection modernes pour préserver ces populations et leurs habitats pour les générations futures et permettre à l’industrie des pêches du Canada de continuer à faire croître l’économie et soutenir les communautés côtières
• continuer de travailler avec les entreprises, les établissements d’enseignement supérieur, les organismes sans but lucratif, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les partenaires autochtones afin de développer l’économie des océans et des eaux douces et favoriser la croissance durable à long terme du secteur du poisson et des fruits de mer, en s’assurant que le Canada est dans une position pour avoir du succès dans les secteurs océaniques mondiaux en pleine croissance de l’économie bleue et en travaillant à l’atteinte des objectifs en matière de réconciliation, de conservation et de climat
• travailler en étroite collaboration avec les autorités provinciales et territoriales, les partenaires autochtones, les organisations de pêche et d’intendance et les communautés concernées afin de mettre en œuvre la Stratégie pour le saumon du Pacifique
• réaliser de nouveaux investissements et d’élaborer une stratégie de conservation pour restaurer les populations de saumon de l’Atlantique et leur habitat
• élargir le Fonds pour les engins fantômes pour permettre aux pêcheurs et aux autres intervenants de continuer à récupérer les engins de pêche perdus et abandonnés ainsi que le plastique
• collaborer avec des partenaires autochtones pour mieux intégrer les connaissances traditionnelles dans la planification et les décisions stratégiques
• mettre de l’avant des ententes cohérentes, durables et collaboratives sur les pêches avec les pêcheurs autochtones et non autochtones
• continuer de travailler avec la province de la Colombie-Britannique et les communautés autochtones à un plan responsable d’abandon de l’élevage du saumon en parcs en filet sur les côtes de la province d’ici 2025, et travailler au dépôt de la toute première Loi sur l’aquaculture du Canada
• continuer de favoriser les améliorations aux ports pour petits bateaux et travailler à ce que nos investissements dans les ports se traduisent par une infrastructure qui soit résiliente sur le plan climatique et qui serve les besoins de l’industrie des pêches et ceux des populations locales

Des renseignements supplémentaires sur les plans du Ministère visant à atteindre ces résultats et à réaliser ces engagements se trouvent ci-après.

Pêches et Océans Canada assure le soutien de secteurs des pêches et de l’aquaculture sains et durables. Les programmes relevant de la responsabilité essentielle des pêches veillent à ce que les pêches et l’industrie des produits de la mer soient bien gérées, que les droits des peuples autochtones soient respectés et leurs intérêts pris en considération, que l’industrie soit appuyée par des ports commerciaux sécuritaires et que les poissons soient pêchés et élevés de manière sécuritaire, ordonnée et durable.

Pêches durables

En travaillant pour favoriser des pêches durables à long terme, le MPO continuera à prendre en considération l’application des approches décisionnelles axées sur la précaution et sur les écosystèmes. En 2022-2023, Pêches et Océans vise à mettre en œuvre les dispositions relatives aux stocks de poissons (articles 6.1 et 6.2) de la Loi sur les pêches modifiée, par voie de règlement, et à faire appliquer ces dispositions à un ensemble de stocks visés. Lorsqu’elles seront en vigueur, les dispositions relatives aux stocks de poissons exigeront que les stocks visés par le règlement soient maintenus à des niveaux durables et, si un stock venait à s’épuiser, qu’un plan soit mis en place pour rétablir le stock.

Le saumon du Pacifique revêt une importance sociale, culturelle et économique pour de nombreuses collectivités et constitue un élément essentiel de nombreux écosystèmes, mais sa population est en déclin en raison d’une combinaison de pressions relatives au climat, à l’habitat et à la pêche. En 2021, le gouvernement du Canada a lancé l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique (l’Initiative), qui représente son investissement le plus important jusqu’à maintenant pour répondre aux déclins des populations de saumon du Pacifique et favoriser la stabilisation, la protection et le rétablissement des stocks prioritaires de saumons. L’Initiative est axée sur quatre grands volets : conservation et intendante, mise en valeur des salmonidés, transformation de la pêche, et intégration et collaboration. Cela comprend les travaux de modernisation et de transformation de la gestion de la pêche du saumon, y compris un engagement renouvelé auprès des Premières Nations et des pêcheurs relativement à l’avenir des pêches commerciales et récréatives, ainsi que le Programme de retrait des permis de pêche commerciale du saumon du Pacifique. En 2022-2023, au moyen du Programme de mise en valeur des salmonidés, la mise en valeur des salmonidés permettra d’assurer à la fois la conservation et le rétablissement des principales populations de saumon et la pêche durable. Pêches et Océans Canada travaillera de manière stratégique avec les Premières Nations et les intervenants à l’élaboration de plans de construction de nouvelles écloseries du Ministère dans des zones critiques, et de réaménagement des installations existantes dans des zones ciblées, à l’appui de l’Initiative. La section ci-après concernant la responsabilité essentielle en matière d’Écosystèmes aquatiques présente de l’information supplémentaire sur l’Initiative.

Les programmes de Pêches et Océans Canada appuient l’innovation et la durabilité, ainsi que la capacité de répondre aux demandes croissantes d’un marché mondial dans le secteur du poisson et des produits de la mer au moyen de trois fonds dédiés à coûts partagés : le Fonds des pêches de l’Atlantique, le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique et le Fonds des pêches du Québec. Dans le cadre de ses travaux entrepris en 2022-2023, le Ministère renouvellera son appui aux projets qui stimulent l’innovation par des approches et des technologies modernisées afin de garantir un secteur du poisson et des produits de la mer résilient aux répercussions des conditions économiques et environnementales changeantes, y compris les changements climatiques. Le Ministère mobilisera également ses principaux partenaires (notamment les provinces et les territoires, les collectivités autochtones, les membres de l’industrie et les intervenants des régions) pour s’assurer que le programme demeure pertinent aux besoins en constante évolution du secteur canadien du poisson et des produits de la mer. Ces trois fonds permettront de veiller à ce que le secteur canadien du poisson et des produits de la mer soit bien positionné pour assurer la durabilité environnementale et économique à long terme.

L’Initiative de protection des baleines comprend de nombreuses activités du Ministère visant à comprendre et à gérer les baleines dans les eaux canadiennes. Cette initiative est axée sur trois espèces et populations en voie de disparition : l’épaulard résident du sud en Colombie-Britannique, le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent au Québec et la baleine noire de l’Atlantique-Nord dans le Canada atlantique, mais elle est également conçue pour apporter des avantages à toutes les espèces de baleines.

En 2022-2023, le Ministère terminera la mise en œuvre de toutes les mesures d’atténuation obligatoires et volontaires relatives aux pêches, ainsi que des mesures supplémentaires qui sont jugées nécessaires, tout particulièrement :

• l’utilisation d’aéronefs, de navires et d’appareils d’écoute sous-marine afin de découvrir où se trouvent les baleines noires de l’Atlantique Nord dans les eaux canadiennes et à quel moment elles s’y trouvent
• l’établissement de zones où la pêche est interdite lorsque des baleines noires de l’Atlantique Nord sont vues ou entendues dans le golfe du Saint-Laurent, la baie de Fundy et d’autres zones au Québec et dans le Canada atlantique
• l’obligation pour les entreprises de pêche du Canada atlantique et du Québec, comme celles qui œuvrent dans le secteur du homard et du crabe, d’apposer des marques de couleur sur leurs cordages afin d’aider à déterminer si les engins en cause dans les empêtrements de baleines proviennent du Canada ou des États-Unis

En plus de générer des retombées économiques grâce au tourisme et à d’autres activités, les espèces de baleines sauvages ont une valeur intrinsèque et culturelle importante, notamment pour la pêche à la baleine à des fins alimentaires, sociales et rituelles. Pour de plus amples renseignements sur le travail du Ministère en vue de protéger ces espèces emblématiques, veuillez-vous reporter à la responsabilité essentielle en matière d’Écosystèmes aquatiques ci-dessous.

Les engins fantômes (engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés, tels que les filets, les pièges et les casiers, les cordes et les flotteurs) constituent une forme de pollution marine qui représente souvent un danger pour la navigation, peut se révéler fatale pour les poissons, les mammifères marins et d’autres formes de vie marine, menace les stocks de poissons et la sécurité alimentaire mondiale, et se décompose également en d’autres formes de pollution telles que les microplastiques. Le MPO est déterminé à faire preuve de leadership dans la prévention, la mise en œuvre de mesures d’atténuation, la récupération et la gestion des engins fantômes. La mise en œuvre du Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche (ou Fonds pour les engins fantômes) représente une part importante des travaux du Ministère dans ce domaine. Ce programme aide les groupes autochtones, les pêcheurs, l’industrie de l’aquaculture, les organismes sans but lucratif et les collectivités à mettre en place des mesures concrètes en appuyant des opérations de récupération menées par des tiers, l’acquisition par des pêcheurs de nouvelles technologies qui réduisent la perte d’engins et améliorent les opérations de récupération d’engins, le leadership international ainsi que l’élimination et le recyclage responsables des engins fantômes. En 2022-2023, le Ministère s’efforcera de soutenir l’engagement énoncé dans sa lettre de mandat, à savoir de d’élargir le Programme pour les engins fantômes en vue de poursuivre ces efforts et d’élaborer un programme de classe mondiale axé sur la prévention des engins fantômes. À cette fin, le MPO analyse les données issues du nouveau Système de déclaration des engins de pêche perdus afin de mieux comprendre le volume d’engins perdus au Canada, tout en déterminant les zones des collectivités du Nord du Canada dans lesquelles il faudra accroître la capacité future en ce qui a trait à la récupération d’engins fantômes ainsi qu’au recyclage et à l’élimination potentiels. Ces travaux contribueront à la conservation et au rétablissement de notre environnement marin au profit de la vie marine, de la sécurité alimentaire et des collectivités côtières.

Les agents des pêches du MPO continueront de collaborer avec les partenaires afin de promouvoir la conformité à la législation, aux règlements et aux mesures de gestions en vue de la conservation et de l’exploitation durable des ressources aquatiques. Le Ministère met à profit les renseignements et les évaluations stratégiques pour soutenir et orienter les efforts en matière d’application de la loi vers les zones les plus à risque et cibler les menaces à grande échelle pour les pêches et les écosystèmes aquatiques du Canada. Les activités qui seront menées en 2022-2023 à l’appui de cette approche axée sur le renseignement comprendront l’exécution du programme ambitieux et novateur de collecte de renseignements de source ouverte du MPO. Le programme de collecte de renseignements de source ouverte permet d’élaborer des produits de renseignement exploitables, incluant un appui opérationnel en temps réel aux agents des pêches, depuis la collecte de renseignements en ligne (ou de source ouverte) lorsque cela est pertinent jusqu’au mandat d’application de la loi du MPO. Ces efforts permettent de faire en sorte que les pêches, les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada soient protégés contre l’exploitation illégale et les interférences. Sur le plan international, le MPO continuera de faire avancer les politiques qui contribuent à la durabilité de la pêche, à promouvoir le rétablissement des stocks de poissons et à travailler de manière proactive en vue d’éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Cela nécessitera notamment de travailler de façon bilatérale et avec des organismes multilatéraux, comme l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et les nombreuses organisations régionales de gestion des pêches qui gèrent la plupart des pêches transfrontalières et en haute mer auxquelles le Canada participe. Le MPO collaborera avec toutes ces organisations pour faire progresser les politiques sur les pêches qui utilisent une approche de précaution et une approche axée sur les écosystèmes pour contrôler les niveaux de pêche en fonction des évaluations scientifiques. Le Ministère œuvre également en vue d’éliminer les subventions nuisibles aux pêches (qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche) au moyen de négociations permanentes au sein de l’Organisation mondiale du commerce. En 2022-2023, le MPO luttera contre la pêche INN en déployant ses avions de patrouilles de surveillance des pêches et ses agents des pêches dans les régions à haut risque et en élargissant les partenariats et la couverture de son Programme de détection des navires sombres par satellite, qui identifie et suit à distance les navires dont les dispositifs de transmission de la position ont été désactivés. Le Ministère sera ainsi mieux à même d’appuyer les opérations de patrouilles internationales. La lutte contre la pêche INN appuie le Plan d’action de Charlevoix pour la santé des océans et des mers et des communautés côtières résilientes ainsi que le cadre sur les transformations du Panel de haut niveau pour une économie océanique durable en vue d’une économie océanique durable et la priorité énoncée dans le Discours du Trône de 2021 concernant la lutte pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable. Dans la mesure où de nombreuses espèces chevauchent les frontières ou migrent, ce travail international contribuera également à assurer la durabilité des stocks de poissons au Canada.

Aquaculture durable

L’aquaculture est importante pour la sécurité alimentaire au Canada, en plus de générer des retombées économiques et sociales considérables, telles que des emplois à temps plein bien rémunérés dans les collectivités rurales et côtières. Le MPO gère les activités d’aquaculture afin de contribuer à la durabilité du secteur canadien de l’aquaculture sur le plan environnemental, économique et social. La recherche en aquaculture et de nouvelles technologies jouent des rôles clés dans le travail du MPO. Pour de plus amples renseignements sur les activités de recherche et développement ciblées et collaboratives, les processus d’examens par les pairs, les technologies et la recherche sur les espèces, veuillez consulter le site Web de Pêches et Océans Canada.

Le MPO collaborera avec la province de la Colombie-Britannique et les collectivités autochtones à un plan responsable d’abandon de l’élevage du saumon en parcs en filet sur les côtes de la Colombie-Britannique d’ici 2025. Dans le cadre de ce travail, le MPO consultera ses partenaires et les intervenants pour s’assurer que le plan est respectueux de l’environnement, économiquement réalisable et qu’il tient compte des facteurs sociaux. En parallèle, le Ministère continue de travailler au dépôt de la toute première Loi sur l’aquaculture du Canada afin de soutenir l’amélioration continue de la gestion de l’aquaculture au Canada.

Réconciliation avec les peuples autochtones

Le MPO continuera la mise en œuvre du Plan d’action pour le renouvellement et l’expansion des programmes autochtones de Pêches et Océans Canada en poursuivant l’élaboration, la conception et l’exécution main dans la main avec les organisations et collectivités autochtones. Le Plan d’action décrit dans les grandes lignes le plan pluriannuel du Ministère pour répondre aux recommandations de l’Examen des programmes autochtones (une collaboration avec l’Institut national des pêches autochtones) afin de renforcer les programmes autochtones commerciaux et collaboratifs du MPO et de les rendre plus conformes aux critères de réussite des organisations et des collectivités autochtones. Le Plan d’action met également en avant des recommandations intersectorielles visant à influer sur la mise en œuvre de la Stratégie de réconciliation du MPO et de la GCC (pour obtenir de plus amples renseignements sur cette Stratégie, veuillez-vous reporter à la section Services internes : résultats prévus ci-dessous). Ces travaux ont pour but de soutenir le développement des capacités à long terme, et notamment l’emploi, au sein des collectivités et des organisations autochtones, par la participation à la pêche commerciale et à la gestion des ressources et des écosystèmes aquatiques. En 2022-2023, le MPO poursuivra ses efforts à cet égard en collaborant avec des experts autochtones afin de coordonner un investissement plus ciblé dans la capacité technique communautaire et la participation à la surveillance des pêches et aux travaux sur le terrain. L’objectif est de permettre un accès accru à une formation adéquate, d’augmenter le nombre de techniciens et d’observateurs déployés sur le terrain et de renforcer la collaboration par l’entremise des relations établies par les programmes existants.

Le Ministère continuera également de négocier et de mettre en œuvre les ententes de réconciliation et les traités avec les collectivités autochtones afin de faire avancer la reconnaissance des droits des Autochtones ainsi que leur mise en œuvre, et de mettre en place des processus collaboratifs de gestion et de gouvernance.

Dans le cadre des travaux visant à garantir la gestion durable de l’aquaculture qu’il réalisera en 2022-2023, le MPO offrira un financement visant à accroître la participation des peuples autochtones à la surveillance de la santé des écosystèmes. La surveillance inclura l’échantillonnage et la collecte de données afin d’évaluer les répercussions potentielles des activités d’aquaculture. Les données ainsi obtenues permettront de guider la prise de décision et d’améliorer la participation des peuples autochtones à la gestion de l’aquaculture.

Les politiques et processus du Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique (FRISCB) ont été élaborés de manière à tenir compte du rôle unique des peuples autochtones en tant qu’intendants des ressources halieutiques. Par exemple, afin de veiller à ce que les contributions issues du savoir autochtone soient reconnues et respectées, l’accord de contribution prévu au FRISCB a été récemment mis à jour afin de garantir l’obtention du consentement avant la transmission ou l’utilisation de connaissances autochtones en lien avec un projet relevant du FRISCB, mais aussi afin de faire en sorte que le bailleur de fonds et tous les bénéficiaires du projet soient informés de l’accès qui peut être donné au savoir transmis ou de son utilisation.

Le MPO poursuivra la mise en œuvre de l’Accord international pour la prévention d’activités non réglementées de pêche en haute mer dans le centre de l’océan Arctique qui est entré en vigueur en juin 2021. Cela inclut la contribution du Canada aux efforts visant à combler les lacunes dans les connaissances en ce qui a trait à l’écosystème et aux ressources marines dans le centre de l’océan Arctique dans le cadre du Programme commun de recherche scientifique et de surveillance, une collaboration continue avec les organisations autochtones du Nord (p. ex. Conseil circumpolaire inuit du Canada), la promotion d’une participation significative des détenteurs du savoir autochtone tout au long de la mise en œuvre de l’Accord et le soutien de la création d’un secrétariat responsable du savoir autochtone et de la science relatives au centre de l’océan Arctique qui sera chargé de coordonner le programme scientifique émergeant. Les parties à l’Accord devraient se rencontrer plus tard en 2022 afin de poursuivre les travaux visant la mise en œuvre de l’Accord.

Ports pour petits bateaux

Le MPO exploite et entretient un réseau national de ports qui sont essentiels au succès de l’industrie de la pêche commerciale. Pour veiller à ce que ces ports demeurent sécuritaires, accessibles et en bon état, le Ministère collabore à des projets de réparation et de restauration avec les administrations portuaires locales, qui gèrent et exploitent les installations pour le compte du MPO. Bien que l’accent soit principalement mis sur les besoins en constante évolution de l’industrie de la pêche commerciale, ces ports soutiennent également des entreprises participant à de nombreux autres aspects de l’économie bleue, notamment la transformation du poisson, le transport, les activités récréatives commerciales, l’aquaculture et le tourisme.

Dans le cadre du budget de 2021, le MPO a investi 300 millions de dollars sur deux ans afin de réparer, rénover et remplacer les port pour petits bateaux. Pour 2022-2023, cela représente plus de 180 projets, entrepris partout dans le pays. Ces efforts appuient les Canadiens dans un grand nombre d’industries et renforcent la résilience des collectivités rurales et côtières.

Dans le cadre de l’établissement de la nouvelle aire marine nationale de conservation de Tallurutiup Imanga dans l’Extrême-Arctique, le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et l’Assocition inuite du Qikiqtani ont annoncé en août 2019 que de nouveaux ports seraient construits dans le Nunavut. Les travaux de construction de deux nouveaux ports, à Clyde River et Arctic Bay, commenceront en 2022-2023 et devraient être terminés d’ici 2025-2026. Les nouvelles installations portuaires dans ces collectivités offriront un accès sûr à la terre et à la mer et remédieront au manque d’infrastructure qui a entravé le développement économique de la région. Ces ports amélioreront la sûreté et la sécurité des activités de pêche existantes et émergentes, en plus de potentiellement stimuler le développement d’autres activités de pêche dans la région.

Plusieurs projets en 2022-2023 permettront d’ajouter des infrastructures résistantes au changement climatique dans des ports pour petits bateaux, notamment à Shag Harbour en Nouvelle-Écosse, à Petit-Cap au Nouveau-Brunswick, et à Cowichan Bay et Prince Rupert (Rushbrook) en Colombie-Britannique. Ces projets permettront de réparer l’installation, de la renforcer et d’ajouter une infrastructure qui sera mieux à même de résister aux effets des tempêtes, des vents violents et des vagues sur les deux côtes. Le MPO utilise l’Outil canadien d’adaptation aux niveaux d’eau extrêmes pour tenir compte de l’élévation prévue du niveau de la mer au moment de concevoir les infrastructures maritimes, et met à profit l’expertise en matière de travaux maritimes pour modéliser les conditions côtières et ainsi s’assurer que les infrastructures conçues peuvent résister aux conditions locales. Par exemple, bien que les circonstances varient selon les caractéristiques de chaque site, les surfaces finies de la plupart des infrastructures maritimes neuves, telles que les quais et les brise-lames, sont à présent construites avec une hauteur d’au moins 0,3 m de plus en raison de l’élévation du niveau de la mer. De plus, les infrastructures de brise-lame sont désormais conçues pour être considérablement plus robustes qu’elles ne l’étaient les années précédentes. Les études et les technologies relatives au transport des sédiments (drones, levés hydrographiques, LiDAR) sont de plus en plus utilisées pour réduire au minimum l’interférence des sédiments dans les chenaux navigables afin de faciliter l’accès aux ports pour petits bateaux.

Analyse comparative entre les sexes plus

Le Ministère mettra en œuvre des directives afin d’intégrer de manière plus cohérente et plus efficace les considérations relatives à l’ACS+ dans le suivi des programmes et les rapports sur les résultats obtenus pour les Canadiens. Cela guidera l’examen systématique et la réflexion sur la meilleure façon de mesurer les résultats et les répercussions des programmes sur des groupes d’identité différents et étroitement liés. Il en découlera ainsi une meilleure compréhension des résultats obtenus par le Ministère pour des groupes d’identité différents et étroitement liés, ce qui permettra à terme de meilleurs résultats pour les Canadiens de toutes les identités.

Le Rapport mondial sur les sciences océaniques 2020 a révélé que les femmes travaillant dans le domaine des sciences océaniques demeurent sous-représentées, représentant de 7 à 72 % de l’ensemble du personnel (chercheurs, techniciens et personnel de soutien) selon le pays et la moyenne mondiale se chiffrant à 37 %. Dans le cadre de ses efforts visant à faire progresser l’équité entre les sexes, le MPO offre un soutien financier à des projets tels qu’un projet de collaboration avec Ingenium (le Musée de l’agriculture et de l’alimentation du Canada, le Musée de l’aviation et de l’espace du Canada et le Musée des sciences et de la technologie du Canada), la Commission canadienne pour l’Unesco et le MPO qui vise à promouvoir la prochaine génération de chefs de file dans le domaine des sciences océaniques de sexe féminin ou non binaires en préparant et en distribuant diverses ressources d’information portant sur l’équité entre les sexes dans les sciences océaniques.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies (NU) et objectifs de développement durable des NU

Pour de plus amples renseignements sur la façon dont le Ministère fait progresser les objectifs de développement durable des Nations Unies, veuillez consulter le site Web du MPO Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023.

Expérimentation

L’innovation est l’un des piliers du Programme du secteur du poisson et des fruits de mer; les investissements effectués dans le cadre du programme visent à encourager les intervenants des entreprises locales de pêche à mettre en œuvre des solutions novatrices en réponse aux défis auxquels le secteur est confronté. En atténuant le risque financier initial, le programme permet aux participants d’effectuer des recherches sur les nouvelles techniques, les nouvelles technologies et les nouveaux processus qui pourraient permettre de moderniser les entreprises de pêche, de les développer et de mettre en œuvre des projets pilotes en la matière. Par exemple, en 2022-2023, les projets qui bénéficieront d’un financement du MPO exploreront les pratiques de pêche sélective (lesquelles visent à réduire au minimum les répercussions de la pêche sur les espèces non ciblées) ainsi que de meilleures façons de déterminer si les homards immobiles devraient automatiquement être réformés et éliminés en tant que déchets.

Le MPO continue d’explorer des approches novatrices pour exploiter les vastes quantités de données recueillies par le Ministère afin d’appuyer le processus de prise de décision tout en améliorant la qualité des résultats, en réalisant des gains d’efficacité et en réduisant les coûts. Par exemple, en 2022-2023, le MPO améliorera les techniques utilisées avec succès pour détecter le comportement de pêche des navires, et appliquera cette capacité à de nouveaux projets pilotes en réponse aux questions de gestion liées à la surveillance de la conformité et à d’autres besoins.

Les nouvelles technologies de séquençage génomique permettront d’analyser la structure des stocks (c’est-à-dire des populations) d’espèces marines importantes sur le plan commercial. Ces expériences permettront de quantifier la diversité génétique dans l’ensemble du Canada atlantique ainsi que la connectivité au sein des stocks identifiés, et viseront à répondre aux questions relatives aux stocks présents et à la manière sont ceux-ci se sont adaptés à leur environnement en plus de modéliser la manière dont les stocks sont susceptibles de réagir aux changements climatiques dans les années à venir.

Principaux risques

Les travaux entrepris dans le cadre de cette responsabilité essentielle font appel à de nombreux domaines d’expertise au sein du MPO. Par conséquent, de nombreux risques influent sur les plans et les priorités dans ce domaine. Par exemple, il existe un risque permanent que le Ministère ne soit pas en mesure d’établir des relations de collaboration avec les collectivités autochtones à un rythme suffisant pour répondre aux attentes. Par conséquent, le MPO a élaboré des plans visant à atténuer ces risques. Par exemple, le Ministère continuera de renforcer la communication avec les partenaires autochtones, notamment en créant des comités mixtes pour assurer un dialogue solide et continu. En outre, le Ministère continuera de travailler en vue de simplifier et de mieux coordonner son approche en ce qui a trait à la mobilisation de ses divers partenaires autochtones. Le MPO continuera également de surveiller ces risques et ajustera sa stratégie en fonction des changements dans le niveau de risque.

Résultats prévus pour pêches

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle en matière de pêches, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur par conséquent les données historiques pourraient ne pas être disponibles. Dans les cas où des données historiques sont disponibles les résultats antérieurs sont présentés.

*Ces objectifs incluent également les personnes employées / formées dans le cadre d’activités dirigées par des autochtones et financées en vertu d’accords, si le programme ne peut pas valider le statut d’autochtone des personnes.

Dépenses budgétaires prévues pour pêches

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle en matière de pêches, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour pêches

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022-2023 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Écosystèmes aquatiques

Description

Conserver et protéger les océans et les autres écosystèmes aquatiques ainsi que les espèces aquatiques du Canada des répercussions humaines et des espèces envahissantes.

Faits saillants de la planification

La responsabilité essentielle en matière des écosystèmes aquatiques est axée sur l’obtention des résultats ministériels suivants :

• les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées
• les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
• amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès par rapport à ces résultats apparaissent dans le tableau de Résultats prévus pour écosystèmes aquatiques.

Les grandes priorités pour 2022-2023 et les années suivantes comprennent les engagements suivants contenus dans la lettre de mandat de la ministre :

• déployer des efforts pour favoriser la durabilité, la stabilité et la prospérité des pêches en assurant la mise en œuvre continue de la Loi sur les pêches modernisée, qui rétablit les protections perdues, priorise le rétablissement des stocks de poissons et prévoit des mesures de protection modernes pour préserver ces populations et leurs habitats pour les générations futures et permettre à l’industrie des pêches du Canada de continuer à faire croître l’économie et soutenir les communautés côtières
• travailler en étroite collaboration avec les autorités provinciales et territoriales, les partenaires autochtones, les organisations de pêche et d'intendance et les communautés concernées pour mettre en œuvre la Stratégie pour le saumon du Pacifique
• réaliser de nouveaux investissements et d’élaborer une stratégie de conservation pour restaurer les populations de saumon de l’Atlantique et leur habitat
• continuer de travailler avec le ministre de l’Environnement et du Changement climatique et les partenaires afin que le Canada atteigne ses objectifs de conservation de 25 % de nos terres et nos océans d’ici 2025 et 30 % d’ici 2030, en travaillant à freiner et à inverser la perte de milieux naturels d’ici 2030 au Canada, à récupérer entièrement ces milieux d’ici 2050 et à promouvoir cet objectif sur la scène internationale. Vous veillerez à ce que ce travail soit continuellement fondé sur la science, les connaissances autochtones et les perspectives locales
• renouveler et élargir le Fonds pour la restauration côtière afin de restaurer les habitats aquatiques
• soutenir les initiatives communautaires visant à nettoyer les littoraux et les océans
• en partenariat avec les peuples autochtones, continuer à mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre du Plan de protection des océans et aider le ministre des Transports à lancer la prochaine phase du Plan de protection des océans afin de poursuivre les efforts visant à fournir des systèmes de sécurité maritime de classe mondiale, accroître la protection des espèces marines et les écosystèmes et créer des partenariats plus solides avec les communautés autochtones et d'autres communautés côtières, tout en renforçant la recherche et la science marines
• collaborer avec des partenaires autochtones pour mieux intégrer les connaissances traditionnelles dans la planification et les décisions stratégiques
• réaliser de nouveaux investissements dans des zones côtières et océaniques comme des marais côtiers, des prairies sous-marines et des habitats riverains qui ont un potentiel élevé de captage et d’entreposage de carbone
• moderniser la Loi sur les océans afin d’examiner explicitement les répercussions des changements climatiques sur les écosystèmes et espèces marins dans la gestion régionale des océans, en veillant à ce qu’elle contienne des indicateurs de progrès et des objectifs mesurables, et créer un groupe de travail national interdisciplinaire sur la planification de la conservation océanique résiliente au climat
• élargir les travaux sur la vulnérabilité au climat pour améliorer la planification et la gestion de la conservation marine

Des renseignements supplémentaires sur les plans du Ministère visant à atteindre ces résultats et à réaliser ces engagements se trouvent ci-après.

Le MPO a l’importante responsabilité de protéger la santé des océans et des autres écosystèmes aquatiques du Canada. Les programmes relevant de la responsabilité essentielle en matière d’Écosystèmes aquatiques visent à protéger les habitats des poissons et les espèces en péril, à gérer les espèces aquatiques envahissantes et à effectuer des recherches scientifiques pour appuyer les processus décisionnels.

Protéger et rétablir les écosystèmes océaniques

Le Ministère s’appuiera sur ses réussites dans l’atteinte des objectifs passés et mettra à profit l’investissement de 976,8 millions de dollars du gouvernement par l’entremise du budget de 2021 annoncé en juillet 2021 pour poursuivre son travail essentiel visant à conserver 25 % des océans du Canada d’ici 2025 et 30 % d’ici 2030. L’établissement et la gestion efficace de zones de protection marines^{Note de bas de page9} (ZPM) et la prise d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ)^{Note de bas de page10}, notamment des refuges marins, sont des éléments essentiels de ce travail. Ces mesures permettent d’accroître la biodiversité et de renforcer les capacités des écosystèmes à résister aux perturbations provoquées par la surexploitation ou les changements climatiques, à se rétablir à la suite de ceux-ci ou à s’y adapter. Elles peuvent également bénéficier aux collectivités autochtones ainsi qu’à d’autres collectivités côtières en appuyant la pêche traditionnelle et de subsistance des ressources marines des peuples autochtones, en offrant des possibilités de mesures de conservation et des retombées économiques liées au tourisme, mais aussi, au fil du temps, en contribuant au rétablissement des stocks de poisson. Dans le cadre du processus de création de ZPM, et lorsque cela est exigé en vertu des ententes sur les revendications territoriales globales (p. ex. l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut), le gouvernement du Canada négociera les ententes sur les répercussions et les avantages avec les organisations concernées. Voici les initiatives clés qui seront entreprises entre 2022-2023 et 2025 :

• consulter les partenaires et les intervenants et collaborer avec eux dans le but de créer de nouvelles ZPM et AMCEZ et ainsi atteindre l’objectif de conservation marine de 25 % d’ici 2025
• gérer efficacement les ZPM et les AMCEZ existantes de manière à ce qu’elles atteignent leurs objectifs de conservation
• mettre en œuvre de nouvelles normes de protection fédérales pour les ZPM et les AMCEZ marines
• accueillir le cinquième Congrès international sur les aires marines protégées (IMPAC5) du 2 au 8 septembre 2022

La planification spatiale marine (PSM) est l’un des principaux outils utilisés par le Ministère pour déterminer les zones de conservation marines. La PSM est une approche collaborative qui rassemble le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, ainsi que d’autres intervenants, afin de mieux coordonner l’exploitation et la gestion des océans dans le but d’atteindre des objectifs écologiques, économiques, culturels et sociaux durables. Le MPO veille à ce que cette planification soit fondée sur la science et le savoir autochtone. Par exemple, en 2022-2023, les applications Web Atlas canadien pour la planification spatiale marine – Est et Atlas canadien pour la planification spatiale marine – Ouest seront mises en ligne. Les atlas permettront d’afficher des ensembles de données nationales et régionales en lien avec six thématiques relatives à la planification spatiale marine : 1) Connaissance des écosystèmes et des océans, 2) Connaissances locales et socioculturelles et savoir traditionnel, 3) Limites et zones de gestion, 4) Exploitation humaine, 5) Zones de synthèse et 6) Évaluation des répercussions et des menaces. Le Ministère a publié plusieurs dizaines d’ensembles de données concernant la Plateforme géospatiale fédérale afin de veiller à ce que la planification spatiale marine soit guidée par la science. Des ensembles de données supplémentaires devraient également être publiés en 2022-2023.

Des processus de planification spatiale marine sont mis en œuvre dans cinq secteurs : la côte nord du Pacifique, la côte sud du Pacifique, la baie de Fundy, le plateau néo-écossais, les plateaux de Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent. Les quatre premières régions planifient d’élaborer les plans de première génération d’ici mars 2024. Pour ce qui est de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent, une collaboration plus efficace avec les partenaires pour mettre à profit le Plan de gestion intégrée du golfe du Saint-Laurent d’ici 2024 constituera une étape clé en vue de la mise en œuvre d’une PSM dans cette région. L’élaboration d’une vision collective et d’un plan pour guider la gestion durable des activités maritimes dans chaque zone permettra une plus grande certitude et aidera les intervenants en ce qui a trait aux activités de planification et aux investissements.

Les comptes océaniques, comme expliqué ci-dessous, peuvent appuyer la planification spatiale marine ainsi que d’autres initiatives ministérielles en facilitant la prise de décision fondée sur des données probantes grâce à des données océaniques transparentes et accessibles, tout en fournissant des mesures pour la surveillance des progrès en ce qui a trait à la mise en œuvre des initiatives de développement durable des océans. Le Canada pourra ainsi plus facilement atteindre ses objectifs ambitieux en matière de conservation marine tout en permettant une croissance durable de nos secteurs océaniques dans le cadre du développement d’une économie bleue résiliente.

Entre avril 2020 et mars 2021, 42 accords de subventions et contributions en lien avec la planification spatiale marine ont été approuvés, dans l’optique de créer une capacité autochtone et de l’augmenter.

Les activités humaines menées dans l’océan ou à proximité peuvent introduire des agents de stress comme le bruit dans le milieu marin, qui peut perturber les espèces marines et leurs écosystèmes et limiter leur capacité à se déplacer, à communiquer et à trouver de la nourriture. En 2022, le MPO prévoit de publier la version préliminaire d’une Stratégie sur le bruit dans les océans du Canada, après quoi il organisera une période de consultation publique et des séances de discussion avec les partenaires et les intervenants. La publication de la version finale de Stratégie sur le bruit dans les océans du Canada est prévue plus tard en 2022-2023. La stratégie établira une approche pangouvernementale ainsi qu’un plan à long terme afin de guider la recherche scientifique, le développement des technologies et la gestion, par le gouvernement fédéral, des bruits d’origine humaine dans les océans du Canada. Ce n’est qu’un exemple du travail que réalise le MPO avec ses partenaires afin de comprendre et de réduire les incidences des agents stressants pour l’environnement, contribuant ainsi à protéger les écosystèmes marins et à faire en sorte que l’économie des océans du Canada puisse croître de façon durable et respectueuse de l’environnement.

Le Ministère poursuivra la mise en œuvre du Plan d’action de Charlevoix pour la santé des océans et des mers et des communautés côtières résilientes. Cela inclut notamment de lutter contre la menace que représentent les déchets plastiques et les déchets marins pour les écosystèmes. Avec les investissements réalisés dans le but d’atténuer la pollution marine, tant au Canada qu’à l’étranger, le Canada est perçu comme à l’avant-garde des efforts pour nettoyer l’océan.

Le MPO collabore avec Statistique Canada et avec le Global Ocean Accounts Partnership (page en anglais seulement) afin de créer et de mettre en œuvre des comptes océaniques, ce qui permettra de structurer la compilation de données sur les activités économiques liées aux océans, l’envergure et l’état des écosystèmes ainsi que la valeur des services écosystémiques (pour l’absorption de carbone, par exemple). La collaboration avec l’Université de Colombie-Britannique en vue de cartographier les herbiers de zostères au Canada, en commençant par une évaluation de leur capacité en matière de séquestration du carbone et de la valeur économique de cette séquestration du carbone, n’est qu’un exemple des travaux relatifs aux comptes océaniques prévus par le Ministère pour 2022-2023. Cette collaboration permettra au MPO d’explorer des approches axées sur les océans en ce qui a trait à la séquestration du carbone et de continuer de protéger et de restaurer les secteurs côtiers et océaniques qui sont les plus susceptibles d’absorber et d’emmagasiner le carbone, tels que les marais littoraux, les prairies sous-marines et les habitats riverain. Plus largement, la création de comptes océaniques est un élément important qui permettra, entre autres, de veiller à ce que le futur développement côtier soit basé sur une comptabilisation complète de la valeur des actifs naturels et des produits. Les comptes océaniques serviront à guider l’élaboration des politiques, à appuyer la prise de décision, en plus de fournir des mesures pour surveiller les progrès réalisés quant à la mise en œuvre des initiatives de développement durable des océans.

Protection du poisson et de son habitat en vertu de la Loi sur les pêches modernisée

Afin d’atténuer et d’éviter les effets négatifs sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada, le MPO continuera de mettre en œuvre la Loi sur les pêches récemment modernisée, qui interdit notamment la mort du poisson (par des moyens autres que la pêche) et la dégradation, la perturbation ou la destruction de son habitat, sauf dans les cas prévus à la Loi.

À l’appui de la Loi, le Ministère continuera de mettre à jour le Registre de la Loi sur les pêches (qui fournit des renseignements sur les autorisations délivrées au titre des dispositions sur la protection de l’habitat prévues à la Loi) pour fournir des directives supplémentaires dans le cadre des examens réglementaires des projets de développement proposés près de l’eau, mais aussi promouvoir une planification intégrée. La planification intégrée prévoit une collaboration avec les partenaires et les intervenants pour définir des objectifs de conservation, de protection et de rétablissement des stocks de poissons et de restauration de l’habitat du poisson, et élaborer des mesures de gestion en vue de l’atteinte de ces objectifs. L’un des éléments essentiels de cette planification est le Programme pour la participation autochtone sur les habitats, qui offre un financement aux peuples autochtones pour appuyer, d’une part, le processus de consultation sur les décisions relatives aux autorisations, le renforcement des capacités et les initiatives de collaboration en matière de conservation et de protection du poisson et de son habitat, et d’autre part, le processus de mobilisation lors de l’élaboration des initiatives ayant trait aux politiques, aux programmes et aux règlements.

Le MPO sollicite les commentaires des groupes autochtones et des autres partenaires et intervenants pour poursuivre la modernisation et l’élaboration de politiques, de cadres, d’instruments et de directives visant à renforcer la mise en œuvre des dispositions sur la protection du poisson et de son habitat prévues par la Loi sur les pêches. Les documents de mobilisation et les renseignements connexes sont accessibles sur la plateforme parlonshabitatdupoisson.ca. Cette plateforme fournit aux participants des renseignements et des mises à jour, et permet de s’assurer que les commentaires et la rétroaction sont acheminés à l’équipe du MPO concernée afin d’être pris en compte pour le développement de produits.

Le MPO est au début du processus de planification et d’élaboration d’un Cadre national pour l’établissement et la gestion des zones d’importance écologique (Cadre des ZIE)^{Note de bas de page11}, qui sera publié en 2023. Le MPO mobilise les groupes autochtones ainsi que d’autres partenaires et intervenants au sujet des ZIE pour fournir des renseignements et solliciter des commentaires préliminaires sur les concepts initiaux relatifs à un Cadre des ZIE. Les commentaires recueillis lors du processus de mobilisation seront pris en compte pour réaliser l’ébauche du Cadre des ZIE. Les activités de mobilisation ont lieu sur la plateforme parlonshabitatdupoisson.ca et sont appuyées par des séances techniques, notamment des séances de questions-réponses, une fiche de renseignements et un sondage.

Grâce à des activités réactives et intégrées de réglementation, de planification, de partenariat et de surveillance, le MPO vise à soutenir la durabilité du poisson et de son habitat au Canada. Pour consigner ces activités et les progrès réalisés grâce à de nouveaux investissements dans le Programme de protection du poisson et de son habitat depuis 2019, le MPO publiera des rapports détaillant les différentes façons dont il collabore avec ses partenaires et intervenants pour évaluer et gérer les menaces pesant sur le poisson et son habitat dans tout le pays. Les premiers rapports seront rendus publics en 2023. Les commentaires du public seront sollicités sur ces rapports initiaux en vue d’en améliorer la portée et la complexité au fil du temps.

Le MPO mobilise également les partenaires et les intervenants au sujet de l’élaboration d’un Règlement relatif aux ouvrages et aux eaux visés, en vue d’améliorer la réglementation des projets courants ayant peu de répercussions. Ce règlement est proposé pour accroître l’efficacité des activités du MPO visant à protéger le poisson et son habitat (p. ex., en imposant des pratiques exemplaires) et à améliorer l’efficience de la réglementation lorsque le risque de répercussions est faible. En 2022-2023, le Ministère continuera son travail de mobilisation sur cette initiative en vue de publier un règlement proposé dans la partie I de la Gazette du Canada en 2023-2024.

En 2022-2023, le MPO continuera également son travail de mobilisation sur la modernisation des politiques de compensation et d’établissement de réserves d’habitats, en vue de mettre en place une nouvelle politique en 2023-2024. Les plans de compensation énoncent la manière dont la mort résiduelle du poisson et la dégradation, la perturbation ou la destruction de son habitat, qui découlent d’un projet (bien que des mesures de prévention et d’atténuation aient été prises), seront contrebalancés par les promoteurs du projet. L’établissement de réserves d’habitats du poisson est le processus consistant à compenser à l’avance les activités d’un projet qui, selon les prévisions, auront des répercussions. Le Ministère fera le bilan de l’évolution de la situation depuis l’élaboration des politiques de compensation et d’établissement de réserves d’habitats du poisson (respectivement en 2013 et en 2016), des leçons retenues jusqu’à présent et des enseignements supplémentaires qui peuvent être tirés des pratiques exemplaires appliquées à l’échelle internationale.

Espèces aquatiques envahissantes

Les espèces aquatiques envahissantes (EAE) comprennent le poisson, les plantes aquatiques et les autres organismes qui peuvent provoquer le déplacement d’espèces indigènes en leur disputant leur nourriture, en dégradant leur habitat et en introduisant des maladies. Le Ministère s’efforce d’empêcher leur introduction, de réagir rapidement en cas de détection de nouvelles espèces et de gérer la prolifération des EAE établies. Les principaux travaux prévus en 2022-2023 comprendront l’élaboration de lignes directrices et de politiques relatives à la mise en œuvre continue du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes (2015) et la formation continue des fonctionnaires fédéraux et provinciaux qui sont chargés de l’application de ce règlement.

À la suite de la publication du rapport de la commissaire à l’environnement et au développement durable sur les espèces aquatiques envahissantes (printemps 2019), un processus national de recensement et de désignation des espèces devant être incluses dans le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes (2015) a été élaboré et mis à l’essai, et sera présenté au Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture en 2022-2023. Toujours en 2022-2023, le MPO finalisera une politique sur la gestion des plantes aquatiques envahissantes et développera une nouvelle application mobile de reconnaissance d’images qui aidera le public à identifier et signaler les carpes de Roseau (une espèce de carpe asiatique).

Conservation et rétablissement des espèces

Le Ministère travaille à la protection et au rétablissement des espèces aquatiques en péril. Dans le cadre de l’initiative du Patrimoine naturel du Canada, un investissement interministériel à grande échelle dans la biodiversité et les écosystèmes du Canada, le MPO s’efforce d’améliorer ses résultats en passant d’approches axées sur une seule espèce à des approches axées sur le lieu, sur plusieurs espèces et sur les menaces, dans la mesure du possible. Pour appuyer cette transition, le MPO élabore une approche pancanadienne pour la conservation des espèces aquatiques en péril afin d’aider à orienter la modernisation de l’exécution des responsabilités du MPO en vertu de la Loi sur les espèces en péril. L’objectif est de mieux soutenir les écosystèmes dans leur ensemble, et donc de protéger plus d’espèces plus efficacement, en se concentrant sur les menaces communes et les zones géographiques où la perte et la conservation de la biodiversité peuvent être traitées le plus efficacement. La mobilisation des groupes autochtones ainsi que d’autres partenaires et intervenants est essentielle pour façonner l’approche. Le MPO prévoit mener des consultations à l’externe tout au long de 2022 et souhaiter intégrer les commentaires, puis concevoir l’approche en 2023.

L’application d’approches axées sur plusieurs espèces, comme les approches axées sur le lieu et les menaces, peut aider à lutter contre le déclin de la diversité des espèces en protégeant plus d’espèces, plus efficacement, et peut également offrir des possibilités de collaboration.

Le saumon du Pacifique revêt une importance d’ordre social, culturel et économique pour de nombreuses collectivités et représente un élément essentiel de nombreux écosystèmes, mais connaît un fort déclin de ses populations en raison d’une combinaison de pressions liées au climat, à l’habitat et à la pêche. En 2021, le gouvernement du Canada a lancé l’Initiative de la Stratégie pour le saumon du Pacifique (ISSP), son investissement le plus important jamais réalisé pour stabiliser, protéger et reconstituer les populations de saumon. L’ISSP s’articulera autour de quatre domaines clés : la conservation et l’intendance, la mise en valeur du saumon, la transformation de la pêche ainsi que l’intégration et la collaboration. En 2022-2023, le MPO ciblera la restauration de l’habitat, augmentera la capacité scientifique et travaillera avec les Premières Nations et les intervenants sur l’intendance afin de protéger et de rétablir les stocks de saumons du Pacifique et de restaurer leur habitat. Le Ministère prévoit de lancer une Direction de l’intendance du saumon au sein du MPO, y compris un Centre d’expertise sur la restauration de l’habitat. Pour de plus amples renseignements sur l’ISSP, veuillez-vous reporter à la responsabilité essentielle en matière de Pêches ci-dessus.

Tout comme le saumon du Pacifique, le saumon atlantique sauvage emblématique est aussi en déclin; bon nombre de ses populations sont désormais classées comme en voie de disparition ou menacées. En 2022-2023, Pêches et Océans Canada accroîtra sa collaboration auprès des peuples autochtones, des partenaires et des intervenants dans l’élaboration d’une stratégie de conservation du saumon atlantique sauvage. Cette stratégie servira à renforcer la mise en œuvre de la Politique de conservation du saumon atlantique sauvage du Canada, dont l’objectif est de rétablir et de maintenir des populations saines de saumon atlantique sauvage pour les générations de Canadiens d’aujourd’hui et de demain.

L’Initiative de protection des baleines rassemble les nombreuses activités mises en œuvre par le Ministère pour comprendre les baleines qui vivent dans les eaux canadiennes et en assurer la gestion. Cette initiative se concentre sur trois espèces et populations en voie de disparition : les épaulards résidents du Sud en Colombie-Britannique, les bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent au Québec et les baleines noires de l’Atlantique Nord dans le Canada atlantique, mais elle est conçue pour bénéficier à toutes les espèces de baleines.

En 2022-2023, le Ministère terminera les projets suivants :

• la mise en œuvre de mesures de gestion à l’appui des stratégies de rétablissement de l’épaulard résident du Sud, de la baleine noire de l’Atlantique Nord, et du béluga de l’estuaire du Saint-Laurent
• l’expansion du Programme d’intervention auprès des mammifères marins en établissant des contrats avec des organisations au Canada qui sont expertes dans l’intervention lors d’incidents impliquant des mammifères marins, comme une baleine empêtrée dans un cordage ou blessée par un navire. Il s’agit notamment de fournir des fonds pour soutenir la formation des organisations et des collectivités autochtones, ainsi que l’équipement approprié nécessaire pour répondre en toute sécurité aux incidents impliquant des mammifères marins. Par exemple, des fonds ont été accordés à une nouvelle équipe d’intervention pour aider les grandes baleines en détresse dans le golfe du Saint-Laurent, ce qui permet de combler une lacune dans les interventions au Canada atlantique.

En plus de générer des retombées économiques grâce au tourisme et à d’autres activités, les espèces de baleines sauvages ont une valeur intrinsèque et culturelle importante, comme la pêche à la baleine à des fins alimentaires, sociales et rituelles. Pour de plus amples renseignements sur le travail du Ministère en vue de protéger ces espèces emblématiques, veuillez-vous reporter à la responsabilité essentielle en matière de Pêches ci-dessus.

Au printemps 2022, le MPO lancera une application informatique qui fournira aux Canadiens des renseignements en temps quasi réel sur la répartition des baleines noires de l’Atlantique Nord. Elle intégrera les détections de baleines provenant de diverses sources internes et externes au gouvernement et, au fil du temps, elle sera étendue à d’autres espèces de baleines et à d’autres zones. Le Ministère étudiera également la possibilité d’afficher des renseignements sur les mesures de gestion pertinentes visant à réduire les risques pour les baleines noires de l’Atlantique Nord. Des renseignements à jour permettront aux secteurs de la pêche et de la navigation de mieux planifier le moment et le lieu de leurs activités. Ces renseignements scientifiques éclaireront également les décisions de gestion du MPO, qui s’efforce de protéger et de rétablir les populations de baleines noires de l’Atlantique Nord.

Réconciliation avec les peuples autochtones

Le Ministère continuera de collaborer avec ses partenaires autochtones et s’efforcera de mieux intégrer les connaissances traditionnelles dans les décisions en matière de planification et de politique. Le MPO établira un cercle consultatif autochtone (CCA) propre aux écosystèmes aquatiques afin d’assurer la prise en compte des perspectives autochtones dans l’élaboration des principales initiatives en matière de politiques, de programmes et de réglementation. Le CCA sera composé de membres des Premières Nations, d’Inuits et de Métis de tout le pays et comprendra des Aînés ainsi que des jeunes. L’orientation du CCA améliorera la capacité du MPO à prendre en compte les perspectives autochtones et à répondre aux préoccupations avant de mener des consultations plus larges sur les politiques, programmes et règlements clés.

Les accords de collaboration concernant l’intendance des espèces en péril continueront d’être encouragés par des programmes tels que le Fonds autochtone pour les espèces en péril et le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril, qui visent à promouvoir une collaboration stratégique et durable avec et entre les peuples et les intervenants autochtones, la préférence étant accordée aux projets qui démontrent clairement des partenariats ou un leadership autochtones dans la planification, l’élaboration et/ou la mise en œuvre du projet.

Les ententes conclues avec les groupes autochtones dans le cadre du Programme pour la participation autochtone sur les habitats mènent à l’octroi d’un financement, sous forme de contributions, visant à soutenir la participation des Autochtones à la conservation et la protection du poisson et de son habitat. Ce financement soutient la participation des Autochtones à l’élaboration d’une politique, d’un programme et d’initiatives réglementaires à l’appui de la mise en œuvre des dispositions modernisées relatives à la protection du poisson et de son habitat prévues dans la Loi sur les pêches, du renforcement des capacités dans les régions intérieures du pays, ainsi que de diverses initiatives (p. ex., planification, surveillance et collecte de données). Pour assurer le renforcement des capacités, on offre de la formation à des membres des collectivités autochtones dans divers domaines, dont les domaines liés aux écosystèmes aquatiques et les domaines de la surveillance et de la collecte de données. Les ententes visant l’octroi de subventions soutiennent la participation des groupes autochtones aux consultations liées aux décisions (y compris à certaines autorisations) du Programme de protection du poisson et de son habitat.

À la lumière des consultations de la phase III du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX), le MPO continue de collaborer avec ses organismes partenaires et 129 groupes autochtones admissibles en Colombie-Britannique et en Alberta pour faire progresser les efforts liés à la mise en œuvre de trois mesures d’accommodement et des recommandations de la Régie de l’énergie du Canada. La collaboration active avec les collectivités autochtones a guidé l’approche adoptée pour assurer la mise en œuvre du Fonds de restauration de l’habitat aquatique, de l’Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre et de l’Initiative de la mer des Salish. La contribution des groupes autochtones a orienté l’élaboration et la mise en œuvre de chaque initiative, ce qui procurera la capacité requise et l’aide financière nécessaire, dans le cadre des projets menés, pour participer activement à des activités de rétablissement des stocks de poissons et de restauration de l’habitat du poisson, à des études sur les effets cumulatifs, ainsi qu’à des efforts visant à surveiller et évaluer les répercussions des activités humaines sur les écosystèmes marins locaux.

De plus, la construction d’une installation d’intervention maritime multifonctionnelle à Port Renfrew, en Colombie-Britannique, a été approuvée comme mesure d’accommodement de la Garde côtière à l’endroit de la Première Nation des Pacheedaht (les Pacheedaht) dans le cadre du réexamen auquel a été soumis le projet TMX en 2019. Des discussions sont en cours pour faire progresser la construction de l’installation, qui offrira des services de recherche et sauvetage et d’intervention environnementale pour répondre aux préoccupations des Pacheedaht relatives aux déversements d’hydrocarbures. La Garde côtière demeure résolue à améliorer la capacité d’intervention dans la région de Port Renfrew afin d’assurer la sécurité des navigateurs et de protéger le territoire des Pacheedaht et la côte de la Colombie-Britannique.

Analyse comparative entre les sexes plus

Le Rapport mondial sur les sciences océaniques 2020 a révélé que les femmes travaillant dans le domaine des sciences océaniques demeurent sous-représentées, composant de 7 à 72 % de l’ensemble du personnel (chercheurs, techniciens et personnel de soutien) selon le pays, et la moyenne mondiale se chiffrant à 37 %. Le MPO, au nom du Canada, continuera de faire preuve de leadership dans ses efforts visant à faire progresser l’équité entre les sexes dans le domaine des sciences océaniques dans le contexte de la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable (2021-2030) (la « Décennie de l’océan ») et dans le cadre de son rôle de champion de la Charte bleue du Commonwealth pour l’observation des océans. Dans le cadre de ses efforts visant à faire progresser l’équité entre les sexes, le MPO offre un soutien financier à divers projets, tels que le projet de recherche de l’Université maritime mondiale sur le renforcement du pouvoir des femmes dans le cadre de la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable (2021-2030).

De plus, en juillet 2022, à St. John’s (Terre-Neuve), le MPO sera l’hôte, conjointement avec le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) et l’Organisation des sciences de la mer pour le Pacifique Nord (PICES), de la quatrième conférence conjointe CIEM/PICES pour les scientifiques en début de carrière, qui vise à proposer à des scientifiques en début de carrière des programmes ayant pour objet de favoriser l’établissement de réseaux scientifiques et d’améliorer les connaissances scientifiques et la compréhension de différents concepts.

Les équipes des programmes du MPO continueront d’étudier des méthodes d’ACS Plus et de mettre à jour les modèles de production de rapports et les outils de suivi afin d’assurer la collecte de données de meilleure qualité à titre de complément d’information (p. ex., des données de recensement et des articles universitaires), ainsi que de tenir compte des effets disproportionnés que les préjudices causés aux écosystèmes aquatiques peuvent avoir sur certains groupes. Par exemple, dans le cadre des efforts qu’il déploie pour rendre compte de l’efficacité de la gestion des zones de protection marines, le MPO réalisera des entrevues et des sondages pour améliorer ses données sur la création, pour les collectivités côtières locales, y compris les peuples autochtones, de possibilités d’emploi associées à l’établissement et à la gestion continue de zones de protection marines. Les renseignements recueillis orienteront les efforts que déploie le Ministère pour améliorer ses programmes et ses services afin d’obtenir des résultats qui favorisent l’inclusivité.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies (NU) et objectifs de développement durable des NU

Pour de plus amples renseignements sur la façon dont le Ministère fait progresser les objectifs de développement durable des Nations Unies, veuillez consulter le site Web du MPO Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023.

Expérimentation

Le MPO poursuivra la mise en œuvre d’un programme dans le cadre duquel on utilise une combinaison de méthodes traditionnelles et de nouvelles méthodes pour mieux décrire la composition de l’alimentation des pinnipèdes (p. ex., les phoques). L’examen visuel d’échantillons d’excréments d’animaux est une méthode utilisée depuis plusieurs décennies qui permet de déterminer ce qui a été consommé lors des derniers repas, mais pas toujours avec une grande précision. Ces mêmes échantillons peuvent être analysés par métacodage à barres de l’ADN, une nouvelle méthode qui indique de façon plus juste et plus précise les espèces qui ont été consommées. On peut également analyser les tissus prélevés des animaux au moyen d’autres méthodes relativement nouvelles, soit l’analyse des acides gras et l’analyse des isotopes stables, pour obtenir un portrait de l’alimentation sur une longue période (plusieurs semaines, voire plusieurs mois). Les trois méthodes présentent toutes leurs propres biais et incertitudes, mais leur utilisation conjointe donne un portrait plus clair de l’alimentation des pinnipèdes (c.-à-d. de ce qu’ils ont consommé et de l’endroit où la consommation a eu lieu). L’utilisation conjointe des trois méthodes devrait permettre d’estimer de façon plus précise l’alimentation et de mettre au point des méthodes d’analyse novatrices.

Principaux risques

Les efforts déployés à l’appui de cette responsabilité essentielle reposent sur les progrès réalisés de façon concertée dans plusieurs domaines d’expertise, notamment en science des écosystèmes aquatiques et en science de l’environnement. Par conséquent, divers risques peuvent avoir une incidence sur les résultats globaux. Par exemple, il y a un risque que le Ministère ne soit pas en mesure de fournir les données et les conseils scientifiques à jour nécessaires pour contribuer à la prise de décisions fondées sur des données probantes. Des mesures (p. ex., recueillir des renseignements au moyen d’autres plateformes de réunion et réduire au minimum les lacunes dans les données en élaborant une méthode d’évaluation des données provisoire) ont donc été établies dans le but de réduire les risques. Le MPO continuera de surveiller ces risques et de prendre des mesures pour y remédier.

Résultats prévus pour écosystèmes aquatiques

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle en matière d’écosystèmes aquatiques, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, par conséquent, les données historiques pourraient ne pas être disponibles. Dans les cas où des données historiques sont disponibles, les résultats antérieurs sont présentés.

Dépenses budgétaires prévues pour écosystèmes aquatiques

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle en matière d’écosystèmes aquatiques, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour écosystèmes aquatiques

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022-2023 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Navigation maritime

Description

Fournir de l’information et des services pour faciliter la navigation dans les eaux canadiennes.

Faits saillants de la planification

La responsabilité essentielle en matière de la navigation maritime est axée sur l’obtention des résultats ministériels suivants :

• les navigateurs naviguent sur les eaux canadiennes en sécurité
• l'économie maritime canadienne est appuyée par des eaux navigables
• amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès par rapport à ces résultats apparaissent dans le tableau des Résultats prévus pour navigation maritime.

Les grandes priorités pour 2022-2023 et les années suivantes comprennent les engagements suivants contenus dans la lettre de mandat de la ministre :

• en partenariat avec les peuples autochtones, continuer à mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre du Plan de protection des océans et aider le ministre des Transports à lancer la prochaine phase du Plan de protection des océans afin de poursuivre les efforts visant à fournir des systèmes de sécurité maritime de classe mondiale, accroître la protection des espèces marines et les écosystèmes et créer des partenariats plus solides avec les communautés autochtones et d'autres communautés côtières, tout en renforçant la recherche et la science marines
• collaborer avec des partenaires autochtones pour mieux intégrer les connaissances traditionnelles dans la planification et les décisions stratégiques
• collaborer avec le ministre de la Sécurité publique, le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile, le ministre des Transports et le ministre de la Santé, entre autres, pour s'assurer que le gouvernement du Canada continue d'être prêt à atténuer de manière proactive, et répondre aux incidents et dangers émergents

Des renseignements supplémentaires sur les plans du Ministère visant à atteindre ces résultats et à réaliser ces engagements se trouvent ci-après.

Le MPO et la Garde côtière ont la responsabilité de veiller à ce que les eaux canadiennes soient sécuritaires et navigables pour les navigateurs. Ainsi, ils doivent notamment veiller à la cartographie et à la gestion des voies navigables, ainsi qu’à la gestion des services de communications et de trafic maritimes, des aides à la navigation et des services de déglaçage.

Modernisation des programmes de navigation maritime et des services de sécurité

Afin d’améliorer la sécurité, la sûreté et l’efficacité du transport maritime et de mieux protéger le milieu marin, la GCC finalisera une stratégie de modernisation des programmes de navigation maritime et des services de sécurité en 2022-2023. La stratégie de modernisation vise à améliorer la prestation, par la GCC, de services de navigation maritime par la mise en œuvre de diverses mesures, soit notamment tirer parti de nouvelles technologies, utiliser davantage de données provenant de capteurs et accroître la capacité de la GCC à recueillir, traiter, synthétiser et analyser des données, ainsi qu’à échanger des données avec ses partenaires selon une approche intégrée et simplifiée. La GCC compte intégrer des programmes, des systèmes et des outils existants afin d’offrir, en temps réel, des services fluides et efficaces à ses clients du domaine maritime et à ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones.

La poursuite de la mise en œuvre des initiatives de navigation électronique et la numérisation des services de la GCC assureront l’accessibilité aux renseignements destinés à la navigation maritime, y compris les renseignements relatifs à la sécurité, les conditions de glace, les renseignements météorologiques, les données sur l’environnement, les renseignements sur le trafic maritime, la profondeur des chenaux, les restrictions de vitesse et les renseignements sur les zones de protection marines. La navigation électronique contribuera à la sécurité et la navigation maritimes, à la protection de l’environnement et des mammifères marins et à la connaissance du domaine maritime, en plus de soutenir l’économie à l’échelle locale, régionale et nationale.

Par l’intermédiaire du Plan de protection des océans du Canada, la GCC ajoutera huit nouvelles zones de couverture radar (six sur la côte ouest et deux sur la côte est). Les nouveaux radars installés s’avéreront d’une importance déterminante pour veiller à la fiabilité et à la précision de la surveillance des navires circulant dans les eaux canadiennes. La GCC procède également à la modernisation de l’infrastructure vieillissante de son réseau opérationnel (OpNet) et à la mise en œuvre d’un plan de continuité des activités pour le programme des Services de communications et de trafic maritimes. La modernisation de l’équipement du réseau opérationnel améliorera la robustesse du système. De plus, la redondance prévue dans le cadre du projet (le projet OpNet) assurera la continuité des communications en cas de défaillance à un emplacement éloigné. Le projet OpNet devrait être mené à terme en 2022-2023. Ces deux initiatives s’avèrent primordiales pour veiller à ce que le Canada continue d’avoir un système de sécurité maritime de calibre mondial.

Services à la navigation numériques

Le Ministère poursuivra les efforts qu’il a entrepris pour fournir un plus grand nombre de données et de services hydrographiques^{Note de bas de page18} numériques afin de soutenir à la fois la navigation électronique^{Note de bas de page19} et la recherche destinée à d’autres fins que la navigation (p. ex., l’utilisation de données bathymétriques [des données sur la profondeur de l’eau] dans le cadre de la recherche sur l’habitat des poissons et des mammifères marins ou pour la planification côtière, la gestion des écosystèmes ou les études sur les séismes et les failles). Ainsi, la prochaine phase du processus de mise en œuvre du système intégré de surveillance du niveau d’eau sera lancée et toutes les publications nautiques seront accessibles au format numérique, dans lequel elles seront mises à jour régulièrement. Ce système est une solution informatique qui extrait, en temps réel, des renseignements sur le niveau d’eau de marégraphes du Service hydrographique du Canada situés au Canada et les met à la disposition du public. Ces renseignements s’avèrent essentiels pour veiller à la sûreté de la navigation et à l’efficacité des interventions menées en cas de déversement d’hydrocarbures, qui dépendent toutes deux de la mise à disposition de données à jour pour la surveillance des tsunamis et de l’élévation du niveau de la mer et la modélisation des ondes de tempête. Au fil de la mise au point de nouvelles applications informatiques, le Service hydrographique du Canada, qui fait partie du MPO, et la GCC uniront leurs efforts pour procurer une expérience numérique harmonieuse aux utilisateurs des produits et des services de navigation du Ministère. L’objectif à atteindre est de fournir aux navigateurs des renseignements à jour pour contribuer à la sûreté de la navigation maritime et à la protection des habitats et des infrastructures essentielles.

Réconciliation avec les peuples autochtones

À l’appui de la priorité énoncée dans le discours du Trône de 2021 selon laquelle il faut avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation, ainsi que du développement socioéconomique et de l’autodétermination des Autochtones, la GCC mettra en œuvre la première phase de son nouveau cadre stratégique national sur les relations avec les Autochtones. Lié aux mandats fédéraux en matière de réconciliation, à diverses lois, telles que la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et aux principes prévus par la Stratégie de réconciliation du MPO, en plus d’être guidés par ceux-ci, ce cadre s’aligne sur deux objectifs, qui bien qu’échelonnés sur plusieurs phases, sont interreliés. D’abord, il mènera à la création de processus concrets pour assurer l’établissement et l’organisation des activités liées à la réconciliation menées par la GCC et permettra d’établir les priorités annuelles sur le plan organisationnel et en matière de planification, lesquelles seront guidées par nos efforts concertés avec nos partenaires autochtones. Ainsi, la GCC sera en mesure de créer des structures internes intégrées plus solides à long terme. Enfin, il contribuera à une collaboration respectueuse et significative avec les partenaires des Premières Nations et les partenaires inuits et métis relativement à l’intégration de leurs commentaires aux processus, politiques et outils de la GCC.

L’approche collaborative fondée sur les distinctions employée pour établir les limites et les priorités des régions de l’Arctique du MPO et de la GCC continuera de servir de modèle pour les autres ministères et organismes. Les régions de l’Arctique continueront de collaborer avec les gouvernements et les organisations inuits, des Premières Nations, et métis afin d’établir des cadres de gouvernance pour faire progresser les intérêts et les priorités uniques associés à la prestation de programmes et de services dans leurs zones de responsabilité. De plus, elles poursuivront les efforts amorcés pour accroître la sensibilisation culturelle, le recrutement d’Autochtones, les possibilités d’approvisionnement et la formation dans l’Arctique.

Dans le cadre du Plan de protection des océans du Canada, la GCC continuera de travailler aux côtés de ses partenaires autochtones pour répondre à leurs besoins et leurs priorités en matière de sécurité maritime et d’intervention d’urgence et pour mieux protéger leurs collectivités.

Analyse comparative entre les sexes plus

Le Rapport mondial sur les sciences océaniques 2020 a révélé que les femmes travaillant dans le domaine des sciences océaniques demeurent sous-représentées, représentant de 7 à 72 % de l’ensemble du personnel (chercheurs, techniciens et personnel de soutien) selon le pays, et la moyenne mondiale se chiffrant à 37 %. Le MPO, au nom du Canada, continuera de faire preuve de leadership dans ses efforts visant à faire progresser l’équité entre les sexes dans le domaine des sciences océaniques et offre un soutien financier à divers projets, tels que le projet de l’Organisation hydrographique internationale intitulé « Promouvoir le rôle des femmes dans le domaine de l’hydrographie », qui prévoit de la formation et du perfectionnement pour permettre à davantage de femmes de travailler en toute équité dans le domaine de l’hydrographie et d’y occuper des fonctions de direction de plus haut niveau ou des fonctions nécessitant une expertise plus poussée.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des NU

Pour de plus amples renseignements sur la façon dont le Ministère fait progresser les objectifs de développement durable des Nations Unies, veuillez consulter le site Web du MPO Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023.

Expérimentation

Le MPO s’efforce continuellement d’améliorer l’information scientifique qu’il produit pour orienter les décisions de gestion. À cette fin, il poursuivra l’Initiative de financement de la micro-innovation scientifique, établie récemment afin de continuer d’encourager l’innovation scientifique au sein du Ministère. L’innovation scientifique a fait partie de programmes de financement plus généraux dans le passé, mais l’Initiative de financement de la micro-innovation scientifique vise spécifiquement à aider les scientifiques du MPO à innover, à faire des expérimentations ou à « tester » de nouvelles idées, de nouvelles solutions ou de nouveaux processus dans le cadre de leurs travaux. Dans le cadre de cette initiative, le personnel scientifique du MPO peut proposer de nouvelles idées novatrices et demander jusqu’à 10 000 dollars en financement interne et obtenir une décision dans un délai de quelques semaines.

Principaux risques

Parmi les principaux risques associés à cette responsabilité essentielle figure la capacité du Ministère à adopter de nouveaux services et de nouveaux programmes et à les adapter rapidement en fonction des changements technologiques, qui se produisent à un rythme soutenu, tout en s’attaquant aux défis associés à l’embauche de personnes qui possèdent les compétences et l’expérience nécessaires pour pouvoir composer avec la vaste portée des nouvelles initiatives (p. ex., la modernisation des programmes de navigation maritime et des services de sécurité et le plan de décarbonisation de la flotte opérationnelle). Le Ministère s’efforce d’atténuer ce risque en élaborant des stratégies pour faciliter la transformation et la numérisation de ses services et de ses programmes afin de contribuer à la sûreté et à la navigabilité des eaux. De plus, la GCC collabore avec les autres ministères responsables de la flotte destinée aux opérations de sûreté et sécurité nationales afin de tirer parti des ressources disponibles et d’échanger des pratiques exemplaires pour moderniser et écologiser ses services et ses programmes dans le but d’atteindre les résultats et les priorités connexes. Le Ministère continuera de surveiller ces risques et d’adapter ses stratégies d’atténuation pour s’y attaquer de façon conséquente.

Résultats prévus pour navigation maritime

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle en matière de la navigation maritime, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur par conséquent les données historiques pourraient ne pas être disponibles. Dans les cas où des données historiques sont disponibles les résultats antérieurs sont présentés.

Dépenses budgétaires prévues pour navigation maritime

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle en matière de la navigation maritime, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour navigation maritime

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022-2023 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Opérations maritimes et intervention

Description

Offrir des services d’intervention en milieu marin et exploiter la flotte civile du Canada.

Faits saillants de la planification

La responsabilité essentielle en matière des opérations maritimes et intervention est axée sur l’obtention des résultats ministériels suivants :

• garde côtière canadienne est en mesure d’intervenir en cas d’incidents en mer
• la flotte civile du Canada est en mesure de respecter les normes de service établies pour les clients
• amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès par rapport à ces résultats apparaissent dans le tableau des Résultats prévus pour opérations maritimes et intervention.

Les grandes priorités pour 2022-2023 et les années suivantes comprennent les engagements suivants contenus dans la lettre de mandat de la ministre.

• en partenariat avec les peuples autochtones, continuer à mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre du Plan de protection des océans et aider le ministre des Transports à lancer la prochaine phase du Plan de protection des océans afin de poursuivre les efforts visant à fournir des systèmes de sécurité maritime de classe mondiale, accroître la protection des espèces marines et les écosystèmes et créer des partenariats plus solides avec les communautés autochtones et d'autres communautés côtières, tout en renforçant la recherche et la science marines
• collaborer avec des partenaires autochtones pour mieux intégrer les connaissances traditionnelles dans la planification et les décisions stratégiques
• continuer de travailler avec la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement pour renouveler, avec l’appui du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, la flotte de la Garde côtière canadienne, faire progresser l’industrie de la construction navale, y compris le processus d’ajout d’un troisième chantier naval en tant que partenaire stratégique à la Stratégie nationale en matière de construction navale, créer des emplois pour la classe moyenne et veiller à ce que le Canada dispose des navires modernes dont il a besoin
• collaborer avec le ministre de la Sécurité publique, le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile, le ministre des Transports et le ministre de la Santé, entre autres, pour s'assurer que le gouvernement du Canada continue d'être prêt à atténuer de manière proactive, et répondre aux incidents et dangers émergents

Des renseignements supplémentaires sur les plans du Ministère visant à atteindre ces résultats et à réaliser ces engagements se trouvent ci-après.

La Garde côtière fournit des services de recherche et sauvetage, contribue à la sûreté maritime en collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, intervient lorsqu’il survient des incidents de pollution marine et exploite la flotte civile du Canada. La Garde côtière doit disposer du personnel spécialisé nécessaire pour pouvoir s’acquitter de ces importants mandats et elle continuera de faire en sorte que ses employés jouissent du soutien et de la formation requis pour assurer la force de sa flotte, aujourd’hui et demain.

Renouvellement de la flotte

L’économie du Canada s’appuie sur la présence, au sein de la Garde côtière, d’une flotte forte pour assurer la sécurité des navigateurs, pour protéger les côtes et les voies navigables et pour livrer des marchandises commerciales et fournir d’autres services indispensables. L’âge moyen des navires de la Garde côtière est de 40 ans. À mesure qu’ils vieillissent, ces navires deviennent de plus en plus coûteux à entretenir et sont mis hors service plus fréquemment afin de subir des réparations imprévues. En 2019, le gouvernement du Canada a annoncé un financement pour le renouvellement de la flotte de grands navires de la Garde côtière, une initiative dans le cadre laquelle on construira jusqu’à 16 navires polyvalents (NP) (convenant à la prestation des services suivants : déglaçage léger, intervention environnementale, aides à la navigation et recherche et sauvetage en haute mer), jusqu’à six brise-glaces de programme et navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA), en plus des cinq nouveaux grands navires faisant déjà partie de la Stratégie nationale de construction navale. Un principe clé de la conception des nouveaux navires est la modularité de la mission, qui procurera aux navires la souplesse nécessaire pour que ces derniers puissent s’acquitter de différents rôles grâce à l’ajout ou au retrait de modules d’équipement. Par exemple, on pourra créer des modules pour ajouter des installations de laboratoire à un navire afin de permettre l’exécution de certaines missions scientifiques. L’ajout de navires polyvalents modernes permettra à la Garde côtière de continuer de fournir des services indispensables (p. ex., de services de déglaçage, de recherche et sauvetage et d’intervention en cas de pollution marine), tout en surmontant les défis attribuables aux changements climatiques.

En mai 2021, la Garde côtière a annoncé l’acquisition de deux brise-glaces polaires. Ces nouveaux brise-glaces seront dotés de compétences et de capacités qui dépassent celles du NGCC Louis S. St-Laurent, le plus grand brise-glace du Canada à l’heure actuel. Grâce à leurs capacités accrues, ces brise-glaces polaires, plus grands et plus puissants, permettront à la Garde côtière de mener des opérations tout au long de l’année dans l’Arctique canadien. Grâce à leur plus grande autonomie, ils pourront effectuer leurs opérations à des latitudes plus élevées pendant de plus longues périodes et ils permettront à la flotte de mieux soutenir les peuples autochtones et les habitants du Nord, de renforcer la souveraineté dans l’Arctique, de faire progresser les sciences de l’Extrême-Arctique, ainsi que de mieux répondre aux urgences maritimes. Un brise-glace polaire doit être livré d’ici 2030, compte tenu de la mise hors service prévue du NGCC Louis S. St-Laurent. Grâce à leur construction et à leur exploitation, les brise-glaces polaires contribueront à la croissance de l’économie bleue du Canada et augmenteront le nombre d’occasions au sein des collectivités côtières. Ils renforceront la Garde côtière à long terme et permettront de veiller à ce que les services maritimes et les plateformes scientifiques soient accessibles tout au long de l’année dans les eaux arctiques.

Plusieurs étapes importantes du processus de renouvellement de la flotte sont prévues pour 2022-2023, dont la livraison de jusqu’à quatre bateaux de recherche et sauvetage. De plus, la Garde côtière compte faire progresser plusieurs autres projets en 2022-2023, notamment ceux associés aux contrats visant l’exécution de travaux d’ingénierie liés au brise-glace polaire et aux NP aux installations de Vancouver Shipyards, à la modification au contrat de construction des deux NPEA aux installations d’Irving Shipbuilding et à l’attribution du contrat visant la construction d’un navire semi-hauturier de recherche halieutique. Ces navires revêtent une grande importance pour le renouvellement de la flotte de la Garde côtière et fourniront des services essentiels aux Canadiens une fois qu’ils auront été livrés.

Dans l’attente de ces nouveaux navires, afin de continuer de fournir des services essentiels aux Canadiens, la Garde côtière a mis en place un vaste programme visant à prolonger la durée de vie des navires existants jusqu’à la livraison des navires destinés à les remplacer. Par exemple, en décembre 2021, la Garde côtière a annoncé l’attribution de contrats visant le radoub et la prolongation de la durée de vie de sept de ses navires. Cinq navires feront l’objet de travaux de radoub planifiés. Ces travaux visent à veiller à ce que les navires demeurent en bon état de fonctionnement, conforme aux règlements maritimes canadiens et prêts à être utilisés. Les deux autres navires seront mis en cale sèche pour faire l’objet de travaux visant à prolonger leur durée de vie opérationnelle (des travaux d’entretien échelonnés sur plusieurs mois). En plus de permettre de veiller à ce que ces navires continuent de faire en sorte que les voies navigables du Canada restent ouvertes pour permettre la libre circulation des personnes et des marchandises, ces travaux d’entretien procureront de bons emplois bien rémunérés à des Canadiens travaillant dans des chantiers navals en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec, et en Nouvelle-Écosse.

La phase 1 du programme de prolongation de la durée de vie des navires devrait s’échelonner de 2020 à 2029 et 956,5 millions de dollars seront investis dans la flotte existante de la Garde côtière. Les travaux préparatoires de la phase 2 sont en cours. La phase 2 devrait ajouter 12 ans à la durée du programme, l’investissement total prévu pour les deux phases se chiffrant ainsi à 2,01 milliards de dollars. Au besoin, on modifiera les plans quant aux navires à soumettre à des travaux de prolongation de la durée de vie pendant la période du programme, afin de veiller à ce que les niveaux opérationnels demeurent constants. Selon le plan actuel pour la phase 1, on prolongera la durée de vie de 76 navires afin que la flotte existante de la Garde côtière puisse poursuivre ses opérations dans l’attente des nouveaux navires.

De plus, la Garde côtière a acheté des brise-glaces provisoires pour compléter la flotte existante pendant les périodes de prolongation de la durée de vie et de réparation des navires. En novembre 2021, la Garde côtière a annoncé l’achat d’un quatrième brise-glace provisoire. Il s’agit d’un brise-glace commercial qui sera mis à niveau afin de satisfaire aux normes de la Garde côtière, après quoi il fournira des services de déglaçage, pourra être utilisé pour l’exécution d’opérations de recherche et sauvetage, en plus de servir à la mise en place de bouées de navigation appartenant à la Garde côtière dans les Grands Lacs, sur le fleuve Saint-Laurent et dans les régions de l’Atlantique. Pour obtenir des renseignements sur les trois autres brise-glaces provisoires, veuillez consulter le site Web de la Garde côtière.

Réconciliation avec les peuples autochtones

À l’appui de la priorité énoncée dans le discours du Trône de 2021 selon laquelle il faut avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation, la Garde côtière (avec l’appui de Transports Canada) et la Première Nation des Heiltsuk mèneront un projet pilote de quatre mois dans le cadre duquel la Garde côtière transmettra les rapports d’incidents de pollution marine à la Nation des Heiltsuk. Les résultats de ce projet pilote orienteront l’élaboration de protocoles d’entente entre la Garde côtière et la Nation des Heiltsuk sur les communications et la collaboration en cas d’incident maritime. De plus, ils seront pris en compte dans les accords de notification futurs avec d’autres Premières Nations, ainsi que dans le cadre de l’élaboration des programmes et des services de la Garde côtière. Ces efforts visent à orienter et à compléter les efforts consacrés à la mise en œuvre de l’initiative de mise sur pied de l’équipe d’intervention d’urgence maritime de la Nation des Heiltsuk, à accroître la capacité d’intervention dans les collectivités autochtones concernées et à intégrer davantage ces collectivités dans le système de sécurité maritime du Canada.

En 2022-2023, la Garde côtière poursuivra la mise en œuvre de la mesure d’accommodement « Élaboration conjointe de l’intervention communautaire », laquelle est liée au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX). Dans le cadre de cette initiative pilotée par la Garde côtière, un financement est accordé aux collectivités autochtones admissibles situées le long de l’itinéraire emprunté par les pétroliers du projet TMX afin d’accroître leur capacité à participer aux efforts de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures, ainsi qu’à la gestion des incidents maritimes. La formation, les exercices et l’acquisition d’équipements comptent parmi les activités financées. La mesure d’accommodement « Élaboration conjointe de l’intervention communautaire » permet de définir un rôle plus significatif pour les collectivités autochtones visées au sein du système d’intervention maritime du Canada, ainsi que de les doter des capacités nécessaires pour pouvoir protéger les sites sacrés et d’importance culturelle sur leurs territoires traditionnels et d’atténuer les risques posés par la circulation maritime associée au projet.

La Garde côtière est fermement résolue à renforcer la compétence et la sécurité culturelles en renseignant ses employés au sujet des relations Couronne-Autochtones et de l’histoire des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans le but de créer un espace sécuritaire pour les employés autochtones.

Recherche et sauvetage

Le programme de Recherche et sauvetage (SAR) en mer de la Garde côtière canadienne est chargé d’exécuter et d’entretenir l’état de préparation de 5,3 millions de kilomètres carrés du réseau fédéral de SAR en mer avec l’aide de nombreux intervenants et partenaires dont la Garde côtière auxiliaire canadienne et le ministère de la Défense nationale. Grâce à la communication, à la coordination et à la prestation, le programme augmente la probabilité de sauvetage des personnes qui se retrouvent dans des situations de détresse sur l’eau.

Les collectivités sont souvent les premières à intervenir en cas d’incident maritime survenant dans les eaux environnantes et parfois même, dans les régions éloignées, ce sont les seuls intervenants. Pour cette raison, dans le cadre du Plan de protection des océans, la Garde côtière a élaboré le programme de Formation en intervention dans les collectivités autochtones en Colombie-Britannique. Cette initiative, qui a connu un grand succès, continuera d’appuyer la participation des Autochtones aux activités de formation en matière de recherche et de sauvetage en mer et aux activités d’intervention en la matière. Depuis sa conception, le programme de Formation en intervention dans les collectivités autochtones a offert plus de 100 cours de formation et possibilités d’exercices aux Premières Nations côtières en Colombie-Britannique. Le programme de SAR finance également l’organisme sans but lucratif Coastal Nations Coast Guard Auxiliary (Garde côtière auxiliaire des Premières Nations côtières) en Colombie-Britannique afin d’appuyer les efforts visant à bâtir une capacité d’intervention maritime au sein des collectivités.

Intervention environnementale

En 2022-2023, la Garde côtière mettra en œuvre son nouveau programme de gestion du cycle de vie de l’équipement d’intervention environnementale. Ce programme prévoit des mesures d’entretien préventif et correctif visant à garder les navires, l’équipement et les autres actifs d’intervention environnementale en bon état de fonctionnement et prêts à intervenir en cas d’incident de pollution marine, au besoin.

Ce nouveau programme fera en sorte que la capacité d’intervention opérationnelle de la Garde côtière soit conforme aux normes de l’industrie. Au nombre des éléments spécifiques au nouveau programme figurent notamment les suivants :

• l’établissement d’un régime d’entretien robuste visant à garantir l’état de préparation
• l’établissement d’une norme de référence en matière de rendement et de configuration pour les actifs d’IE
• l’élaboration de stratégies à long terme concernant les exigences en matière d’emplois et de ressources, notamment l’analyse des tendances relatives au soutien technique, afin d’optimiser le cycle de vie des actifs d’IE
• la tenue à jour des fiches des actifs actuels indiquant le lieu et la quantité des ressources grâce au Système de gestion des actifs de la Garde côtière

Le programme dans son ensemble constitue une amélioration considérable à l’entretien des actifs d’IE et contribuera au maintien de la capacité de la Garde côtière à intervenir en cas d’incident de pollution marine au Canada.

Afin de continuer à protéger les eaux, les côtes et les collectivités côtières du Canada contre la pollution maritime, la Garde côtière réceptionnera trois récupérateurs de haute mer et cinq systèmes de balayage à haute vitesse en 2022-2023. Les systèmes à balayage seront utilisés pour les opérations de récupération d’hydrocarbures dans les eaux calmes ou abritées et depuis l’intérieur des petits navires, tandis que les récupérateurs seront utilisés dans les eaux non abritées. De nouveaux barrages au large (barrages flottants qui peuvent être rapidement déployés afin de contenir ou de détourner des déversements d’hydrocarbures) seront également livrés sur les côtes est et ouest ainsi que pour le fleuve Saint-Laurent en 2022-2023. Dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada veille à ce que la Garde côtière dispose de l’équipement dont elle a besoin pour intervenir rapidement et efficacement en cas de pollution environnementale.

Bâtiments préoccupants

La Garde côtière a mis au point un inventaire national des épaves et navires abandonnés ou dangereux. Les navires sont classés par ordre de priorité à l’aide d’une approche fondée sur les risques et les éléments probants afin de définir la stratégie d’atténuation pour les navires dangereux à haut risque qui menacent l’environnement, la santé et la sécurité publiques, les collectivités autochtones et les autres collectivités côtières, ainsi que les industries locales. Les opérations peuvent inclure des évaluations des risques techniques, des mesures d’atténuation de la pollution ou le démantèlement et le recyclage des navires. Ces travaux appuieront les autres ministères étant donné que le Canada prend des mesures proactives en ce qui a trait aux navires dangereux et à la préservation et la restauration des écosystèmes marins.

Écologisation du gouvernement

En appui à la priorité énoncée dans le discours du Trône de 2021 selon laquelle il faut mener une action climatique plus audacieuse, ainsi que l’objectif établi dans la Stratégie pour un gouvernement vert d’atteindre zéro émission nette dans les activités du gouvernement du Canada d’ici 2050, la Garde côtière élaborera son propre plan de décarbonisation de sa flotte opérationnelle. Ce plan, qui sera rédigé en 2022-2023 et mis en place d’ici la fin de 2023-2024, décrira la manière dont la Garde côtière réduira les émissions de gaz à effet de serre de ses activités, conformément à l’objectif global de zéro émission nette en 2050. Cela supposera d’utiliser des technologies plus respectueuses de l’environnement et des carburants à faible teneur en carbone pour sa flotte lorsque cela sera disponible, abordable et réalisable sur le plan opérationnel.

Tout en préparant et en mettant en œuvre ce plan, la Garde côtière évaluera d’autres possibilités de réduire les émissions et les incidences environnementales. Elle devra notamment prendre en considération l’efficacité opérationnelle, la recherche, l’innovation et les options d’approvisionnement pour sa flotte et son carburant. Dans le cadre de tous ces travaux, la Garde côtière recherchera des possibilités de transformer ses activités de sorte qu’elles deviennent carboneutres et puissent s’adapter aux changements climatiques, et de réduire les incidences environnementales sur l’eau et la biodiversité.

Personnel

Le personnel de la Garde côtière accomplit des tâches exigeantes, souvent dans des conditions difficiles où toute erreur peut entraîner la perte de vies humaines ou avoir des incidences importantes sur l’environnement. Les membres du personnel doivent donc suivre une formation spécialisée sur une base permanente, dispensée principalement par le Collège de la Garde côtière canadienne). S’appuyant sur un récent examen organisationnel et sur le plan stratégique connexe et grâce à la création de 76 postes supplémentaires au Collège, la Garde côtière apportera un certain nombre d’améliorations à sa formation, notamment les suivantes :

• Des centres d’apprentissage régionaux relevant du Collège seront établis dans chacune des régions de la Garde côtière (Arctique, Atlantique, Centre et Ouest) afin d’accroître les possibilités de formation et de réduire la nécessité pour le personnel de se déplacer d’un océan à l’autre. L’équipement destiné à la nouvelle l’administration centrale de la Garde côtière à Ottawa et dans la région de l’Ouest sera installé en 2022-2023. L’installation dans les sites supplémentaires dans les régions du Centre et de l’Arctique est prévue pour l’hiver 2023.
• Le Collège installera un nouveau simulateur de formation sur les moteurs, composé de trois moteurs différents, afin d’apprendre au personnel à utiliser et à entretenir ces moteurs dans un environnement contrôlé ressemblant étroitement à la salle des machines d’un navire de la Garde côtière. Le Collège installe un moteur Wartsila et deux moteurs diesel de type MTU pour simuler, dans un environnement contrôlé, la salle des machines des navires actuels et futurs de la Garde côtière. Le Collège est l’un des deux seuls établissements de formation au monde à disposer d’un simulateur de moteur Wartsila en fonctionnement et de l’équipement nécessaire à son utilisation dans le cadre de la formation. Un programme d’études associé sera élaboré et une formation sera offerte aux ingénieurs en mécanique de machines marines actuels et futurs de la flotte. Cette formation améliorera considérablement les connaissances de nos officiers de mécanique de machines marines de la flotte, ce qui entraînera une réduction des coûts d’entretien et une augmentation de la fiabilité des navires de la flotte de la Garde côtière.
• Au printemps 2022, un nouveau simulateur de services de trafic maritime sera installé; celui-ci offrira une plus grande souplesse, permettant ainsi de régler et de créer des simulations complexes et d’intégrer des éléments de la vie réelle lors de la formation du personnel des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM). Le personnel des SCTM fournit des services de sécurité et de navigation tels que la diffusion de l’information sur la sécurité maritime, le contrôle des navires avant leur entrée dans les eaux canadiennes et la gestion du trafic maritime dans les voies navigables désignées.

Analyse comparative entre les sexes plus

Conformément à la priorité énoncée dans le discours du Trône de 2021, à savoir défendre la diversité et l’inclusion, les considérations relatives à l’analyse comparative entre les sexes plus seront de plus en plus intégrées dans la conception des nouveaux navires de la Garde côtière. Une équipe d’ingénieurs spécialisés a été constituée pour veiller à ce que les projets de navires novateurs soient intégrés dans le processus de planification de la flotte, dans le but de permettre à un effectif diversifié de travailler dans un environnement convivial. Cela comprend la mise en place, dans la mesure du possible, d’un environnement de travail physique dépourvu d’obstacles, afin de tenir compte des besoins et des exigences physiques différents des opérateurs (par exemple, les lignes de visibilité dans la dernière classe de navires de recherche et de sauvetage ont été réévaluées dans le cadre des améliorations apportées à l’accessibilité et à l’ergonomie). La Garde côtière améliore également ses politiques internes afin d’encourager et de faire honneur à un effectif plus diversifié (par exemple, en adoptant un menu alimentaire plus multiculturel et en prévoyant un espace dédié sur les navires pour les pratiques religieuses ou culturelles). Ces mesures visent à constituer un effectif de plus en plus inclusif et diversifié qui représente pleinement et sert plus efficacement tous les Canadiens. En 2022-2023, la Garde côtière continuera, dans la mesure du possible, à intégrer les considérations de l’ACS+ dans la conception et l’ingénierie de ses nouveaux navires.

Plusieurs programmes ou projets réalisés dans le cadre du programme de SAR de la Garde côtière profitent principalement aux collectivités autochtones éloignées qui reçoivent des fonds pour renforcer leurs capacités par la formation et la réalisation d’exercices, ou pour établir ou améliorer leurs capacités de recherche et de sauvetage en mer en tant que membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne. Comme le financement de ces programmes permet d’accroître la capacité de ces collectivités autochtones à répondre à des incidents en mer, il améliore la sécurité maritime au niveau local et profite aux marins qui naviguent dans les eaux à proximité de ces collectivités. En outre, le programme vérifie si son financement est reçu par les régions éloignées et mal desservies ou manquant de ressources, où il existe des lacunes dans les services de recherche et de sauvetage et d’intervention d’urgence en mer.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des NU

Pour de plus amples renseignements sur la façon dont le Ministère fait progresser les objectifs de développement durable des Nations Unies, veuillez consulter le site Web du MPO Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023.

Expérimentation

Entre 2022-2023 et 2024-2025, la Garde côtière remplacera son système d’affectation des navires et des ressources humaines pour les membres du personnel navigant. La logique opérationnelle qui permet d’effectuer ce travail repose sur la présence de différents systèmes à bord des navires, dans les bureaux régionaux et à l’administration centrale, destinés à gérer les activités quotidiennes et à fournir de l’information essentielle au niveau stratégique. Pour déterminer le système de remplacement adéquat, la Garde côtière comparera trois options disponibles dans le commerce afin de trouver le système le plus à même de suivre l’information sur l’équipage, le temps, la main-d’œuvre, la formation et la certification, et d’automatiser les décisions relatives à l’équipage. Pour effectuer cet examen, ces trois systèmes seront placés dans des environnements d’essai afin de réaliser des expériences visant à évaluer leur capacité à interopérer avec d’autres systèmes dépendants, ainsi qu’à répondre aux besoins opérationnels et à réduire la charge en ressources nécessaires au soutien de la flotte. L’objectif est d’utiliser cette information et la prise de décision automatisée pour améliorer la prestation des services par la flotte de la Garde côtière.

Principaux risques

Les principaux risques liés à cette responsabilité essentielle comprennent les défis opérationnels croissants liés au vieillissement de la flotte et aux ressources limitées pour former et équiper le personnel de manière à ce qu’il puisse piloter les navires de manière sécuritaire et efficace. Le Ministère a élaboré des plans d’atténuation des risques qui visent à rénover les navires existants grâce au programme de prolongation de la durée de vie des navires, tout en faisant l’acquisition de nouveaux navires pour continuer de fournir des services essentiels aux Canadiens. De plus, le Ministère travaille activement en vue de modifier ses ressources de formation et d’apprentissage (p. ex. la nouvelle formation sur les moteurs et le simulateur de trafic maritime) afin de s’assurer que le personnel est adéquatement formé pour accomplir ses tâches de façon sécuritaire et efficace partout au Canada. Le MPO continuera de surveiller ces risques et de prendre des mesures pour y remédier.

Résultats prévus pour opérations maritimes et intervention

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle en matière d’opérations maritimes et intervention, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur par conséquent les données historiques pourraient ne pas être disponibles. Dans les cas où des données historiques sont disponibles les résultats antérieurs sont présentés.

Dépenses budgétaires prévues pour opérations maritimes et intervention

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle en matière d’opérations maritimes et intervention, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour opérations maritimes et intervention

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022-2023 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes : services de gestion et de surveillance; services des communications; services juridiques; services de gestion des ressources humaines; services de gestion des finances; services de gestion de l’information; services de technologie de l’information; services de gestion des biens immobiliers; services de gestion du matériel; services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Les Services internes du Ministère prennent en charge tous les programmes et toutes les activités et veillent à ce que ceux-ci disposent des ressources requises pour fournir des services aux Canadiens. Cela inclut un effectif ayant reçu la formation adéquate, bénéficiant d’un soutien en matière de santé physique et mentale, dont la diversité est reconnue et qui dispose des outils de technologies de l’information robustes dont il a besoin pour effectuer son travail. Les Services internes veillent également à ce que le travail du Ministère soit effectué d’une manière qui soit responsable sur le plan fiscal, qui garantisse une gestion efficace de l’argent du contribuable et qui utilise une approche durable afin de protéger l’environnement du Canada.

Gouvernement vert et résilience climatique

Le MPO se prépare à la possibilité que les changements climatiques provoquent des dommages à ses sites ou entraînent de nouveaux besoins en infrastructures. Le Ministère élaborera un plan global de résilience climatique pour ses principaux biens immobiliers (tels que les bâtiments), qui comprendra un calendrier ciblé portant sur la réalisation d’évaluations des risques climatiques et de la vulnérabilité au climat pour ces biens. Ce plan vise à atténuer les risques pour la santé et la sécurité, mais aussi à s’assurer que le MPO est en mesure de continuer à offrir ses programmes et services essentiels aux Canadiens sans devoir fermer partiellement ou totalement ses principaux biens pour des raisons liées aux phénomènes climatiques.

À l’appui de la Stratégie pour un gouvernement vert et de la Stratégie fédérale de développement durable, le MPO apportera des améliorations à ses infrastructures pour les rendre écoénergétiques et réalisera un plus grand nombre d’études sur l’efficacité énergétique pour mieux planifier les futures améliorations. Les travaux prévus en 2022-2023 comprennent notamment l’amélioration de l’isolation des bâtiments pour limiter la perte de chaleur et l’installation de panneaux solaires et de fleurs solaires (panneaux solaires qui suivent les mouvements des rayons du soleil, ce qui améliore leur efficacité de 40 %) pour contribuer à réduire la consommation d’énergie.

Dans le but d’atténuer les risques pour l’environnement et la santé humaine, le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) vise à fermer 95 % de tous les sites contaminés fédéraux ou à mettre en œuvre un régime de gestion des risques les concernant d’ici 2035 (un site contaminé est un site dans lequel on observe des concentrations de substances qui dépassent les niveaux prévus dans les politiques et règlements ou qui sont supérieures aux niveaux de base, et qui présentent ou sont susceptibles de présenter un danger pour la santé humaine ou l’environnement). En 2022-2023, le Ministère poursuivra son travail important visant à protéger et améliorer l’environnement, la santé et la sécurité des collectivités, des espèces sauvages et des écosystèmes du Canada. En particulier, il réalisera des activités d’évaluation dans 410 sites contaminés présumés afin d’identifier, d’évaluer et de quantifier les risques pour l’environnement et la santé humaine, et effectuera des activités de remédiation et de gestion des risques dans 181 sites contaminés pour atténuer les risques que ces sites présentent.

Diversité et inclusion

À l’appui de l’engagement du gouvernement du Canada visant à favoriser la diversité et l’inclusion dans la fonction publique, et en réponse à l’appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale, lancé par le greffier du Conseil privé en octobre 2020, qui plaide pour une plus grande diversité parmi nos dirigeants et pour un plus grand nombre de mesures soutenant l’équité et l’inclusion, le Ministère mettra en œuvre des mesures ciblées pour recruter et maintenir en poste des employés, qui se définissent comme des Autochtones, des personnes handicapées, des minorités visibles et des femmes, dans des emplois non traditionnels. Voici les principales mesures du Ministère pour l’exercice 2022-2023 :

• répertorier et éliminer les obstacles dans le processus de recrutement du personnel;
• élaborer le Plan d’action ministériel de 2022-2025 pour l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion d’ici l’automne 2022
• favoriser une fonction publique où les femmes reçoivent une rémunération égale pour l’exécution d’un travail de valeur égale en poursuivant la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale, qui est entrée en vigueur en août 2021
• utiliser le nouveau Plan d’action sur l’accessibilité du Ministère afin d’améliorer le recrutement et le maintien en poste des personnes handicapées en répertoriant, en éliminant et en empêchant les obstacles à l’accessibilité

En outre, l’équipe des communications du Ministère continuera d’utiliser des images et un langage inclusifs dans les communications internes et externes pour promouvoir l’équité et refléter la diversité de la société canadienne. L’objectif est de créer et de maintenir un environnement sécuritaire, diversifié, équitable et accueillant pour le personnel et le public auquel il offre des services.

Innovation en matière de données et de numérique

En tant que ministère scientifique, réglementaire et opérationnel, le MPO acquiert d’importantes quantités de données dans le cadre de ses activités de programme et de ses échanges avec des organisations externes. Des décennies d’investissement dans la surveillance à long terme, la modélisation, les enquêtes sur le terrain et la recherche en laboratoire de haute technologie ont donné lieu à d’importants volumes de données irremplaçables qui sont essentielles à la compréhension des océans et des milieux d’eau douce du Canada, de la façon dont ils évoluent au fil du temps et des répercussions environnementales et socioéconomiques sur les collectivités côtières et les moyens de subsistance des Canadiens. Le Ministère utilise constamment des données pour gérer les ressources, exécuter des programmes et prendre des décisions en matière de recherche, de politique, de réglementation, d’investissement et d’exploitation.

La nomination d’une nouvelle dirigeante principale du numérique (DPN) au MPO entraîne la nécessité d’établir une base solide pour l’évolution numérique au Ministère. L’intégration des éléments fondamentaux que sont les services, les données et la technologie, permettra d’améliorer l’efficience et l’efficacité des services offerts par le Ministère aux Canadiens et aux navigateurs.

La vision de la DPN en matière de stratégie numérique conduira à la transformation du modèle opérationnel actuel du MPO afin de répondre aux attentes des intervenants sur le plan numérique. Cette stratégie sera axée sur l’amélioration des services offerts aux Canadiens, le règlement de la dette technique^{Note de bas de page25} et la mise à disposition d’actifs numériques stratégiques dans l’ensemble du Ministère, tout en assurant l’harmonisation avec la Directive sur les services et le numérique du gouvernement du Canada et les Normes relatives au numérique du gouvernement du Canada.

La stratégie de données du MPO, lancée en 2021, a été conçue pour améliorer la disponibilité, la gestion et l’utilisation des données dans l’ensemble du Ministère. L’un de ses objectifs est de rendre tous les principaux actifs de données disponibles dans l’ensemble du Ministère d’ici 2023-2024. En plus de rendre les données ouvertes plus facilement accessibles au public et aux autres intervenants, la modernisation de la gestion des données permettra au Ministère d’améliorer son processus décisionnel, ainsi que la prestation de services aux Canadiens.

Le passage rapide au travail à distance qu’a entraîné la pandémie de COVID-19 a donné lieu à des défis, mais aussi à des possibilités d’améliorer la gestion de l’information au sein du Ministère. En 2022-2023, le MPO fera une mise à jour sur ses capacités en matière de sécurité de l’information afin de s’assurer que l’information confiée au Ministère continue d’être gérée et protégée de façon appropriée. Il s’agira notamment de continuer à investir dans des solutions numériques et en nuage.

Par ailleurs, le Ministère continuera à moderniser le processus de demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (collectivement appelés AIPRP). Compte tenu de la récente transition effectuée, à savoir passer d’un processus sur papier à un processus électronique, le MPO adoptera un logiciel d’AIPRP plus récent et plus fiable afin de continuer à répondre efficacement et rapidement aux demandes d’AIPRP.

Installations scientifiques

La stratégie Laboratoires Canada du gouvernement du Canada vise à créer des centres de recherche scientifique innovants et propices à la collaboration de calibre mondial, d’un bout à l’autre du pays. Le Centre d’entreprise des sciences de l’Atlantique (CESA), à Moncton, deviendra l’une de ces installations scientifiques multidisciplinaires qui répondront aux priorités de recherche du Ministère et constitue un exemple des travaux sur les installations scientifiques que le MPO prévoit réaliser au cours des prochaines années. Pendant la modernisation et l’expansion du CESA, les laboratoires existants de la Station biologique de St. Andrews (SBSA) seront améliorés afin d’inclure un laboratoire pour les espèces aquatiques confrontées aux changements climatiques. Il s’agit d’un laboratoire conçu pour la recherche sur les animaux vivants, qui appuiera le plan scientifique du CESA et servira de site satellite pour ce dernier. La mise à niveau d’un laboratoire existant à la SBSA permettra au CESA de disposer plus rapidement d’une capacité de recherche sur le milieu aquatique et réduira le coût global de la construction du CESA à Moncton. Les données scientifiques sur les milieux aquatiques, les poissons, les mammifères marins, les changements climatiques et l’hydrographie sont une composante essentielle du travail et du processus décisionnel du MPO. Des installations modernes et polyvalentes permettront aux chercheurs et aux scientifiques du gouvernement du Canada de collaborer et de réaliser des travaux scientifiques de pointe de calibre mondial.

Gestion des finances et des actifs

La budgétisation selon la comptabilité d’exercice permettra de gérer le portefeuille d’immobilisations du MPO en fonction de leur cycle de vie (durée de vie utile des biens), par opposition à une approche axée sur les projets, qui porte sur des périodes plus courtes (p. ex., cinq ans). Sous réserve de l’approbation du Parlement, le MPO continuera de travailler en vue de devenir le troisième ministère fédéral à mettre en œuvre la budgétisation selon la comptabilité d’exercice à compter de 2022-2023 pour une approche stratégique à long terme (horizon de 20 ans) de la planification des immobilisations. Cette démarche est le résultat d’un examen et d’une analyse, pendant deux ans, des immobilisations du Ministère et de l’élaboration d’un cadre de gouvernance solide, qui comprenait la consultation de deux cabinets comptables indépendants. La vision à long terme qu’offre la budgétisation selon la comptabilité d’exercice accroîtra la souplesse du MPO afin de mieux répondre aux priorités du gouvernement du Canada, notamment la promotion de la réconciliation avec les peuples autochtones et la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des bâtiments et de la flotte du Ministère. On s’attend également à ce que cette transition améliore à la fois la gouvernance et la gérance des fonds publics, ainsi que l’entretien et le remplacement des immobilisations qui sont essentielles à l’obtention de résultats pour les Canadiens, notamment les laboratoires, les ports, l’équipement scientifique, les navires et les aides à la navigation.

Le centre d’expertise en estimation des coûts continuera d’appuyer la transition vers la comptabilité d’exercice au sein du Ministère. La centralisation de ce travail, sous la responsabilité d’une équipe d’experts, a considérablement amélioré la cohérence de l’estimation des coûts et l’identification des risques financiers; deux éléments clés qui éclairent le processus décisionnel du MPO et la gestion prudente des ressources. L’utilisation cohérente des pratiques exemplaires pour déterminer clairement les risques financiers et l’impact financier total des décisions d’investissement futures permettra d’améliorer davantage la capacité du Ministère à assurer l’optimisation des ressources pour tous les Canadiens grâce à une meilleure planification précoce.

Dans le cadre de sa gestion prudente des fonds publics, le Ministère continuera de gérer efficacement le portefeuille des biens immobiliers selon les principes de la rationalisation et de l’exploration de nouvelles possibilités, compte tenu de la transition vers le travail à distance et le travail hybride (travail à distance pendant une partie de la semaine) qui a été accélérée par la pandémie de COVID-19.

Analyse comparative entre les sexes plus

Pour améliorer l'utilisation de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans le cadre de l’élaboration des politiques, le Ministère introduira une formation relative à l’ACS Plus pour son personnel clé chargé de l’élaboration des politiques, et continuera à participer à une enquête annuelle sur la mise en œuvre de l’ACS Plus pour les femmes et l’égalité des genres afin d’accroître la sensibilisation et de déterminer les défis et les possibilités. Une utilisation accrue et plus efficace de l’ACS Plus améliorera l’information disponible pour la prise de décisions, contribuera à réduire les répercussions involontaires des activités du Ministère sur les hommes et les femmes, et garantira des résultats plus inclusifs pour les Canadiens.

Le Ministère mettra en œuvre des directives afin d’intégrer de manière plus cohérente et plus efficace les considérations relatives à l’ACS Plus dans le suivi des programmes et les rapports sur les résultats obtenus pour les Canadiens. Cela guidera l’examen systématique et la réflexion sur la meilleure façon de mesurer les résultats et les répercussions des programmes sur des groupes d’identité différents et étroitement liés. Il en découlera ainsi une meilleure compréhension des résultats obtenus par le Ministère pour des groupes d’identité différents et étroitement liés, ce qui permettra à terme de meilleurs résultats pour les Canadiens de toutes les identités.

Le Cadre de gestion de l’avancement professionnel pour les chercheurs du gouvernement fédéral (Cadre) fournit un modèle pour l’avancement professionnel dans le milieu de la recherche du gouvernement du Canada et oblige les ministères intervenant dans le domaine scientifique à faire le suivi des résultats des chercheurs et de leurs autres contributions aux résultats ministériels. En 2022-2023, le Ministère procédera à un examen de l’ACS Plus portant sur l’application du Cadre par le Ministère afin de déterminer les obstacles systémiques connexes et d’améliorer l’équité et l’inclusion des sexes pour ses chercheurs scientifiques.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des NU

Pour de plus amples renseignements sur la façon dont le Ministère fait progresser les objectifs de développement durable des Nations Unies, veuillez consulter le site Web du MPO Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023.

Expérimentation

Le MPO et la Garde côtière continueront de soutenir l’expérimentation par le biais du Fonds des résultats, qui finance des projets pilotes prometteurs et des innovations et expériences connexes. Les propositions provenant de tout le Ministère sont rigoureusement évaluées en fonction d’un ensemble de critères afin de sélectionner celles qui démontrent le mieux l’innovation, l’expérimentation, un niveau de risque acceptable et la possibilité d’obtenir des résultats. À titre d’exemple, un projet visait à mettre à l’essai de nouvelles solutions pour exploiter l’énergie cinétique des navires dans le but de réduire la consommation d’énergie et la dépendance à l’égard des sources d’énergie externes. Ce financement ciblé permet au Ministère de faire avancer les initiatives permettant d’expérimenter des idées novatrices afin d’obtenir des résultats pour les Canadiens.

Principaux risques

Il peut arriver que le Ministère ne dispose pas d’une capacité suffisante en matière de ressources humaines et de soutien informatique pour réaliser les priorités et les résultats relevant de cette responsabilité essentielle. Le Ministère cherche à créer divers bassins de candidats potentiels dans lesquels il pourra puiser pour appuyer la prestation des services. De plus, le Ministère continuera à élaborer de nouveaux outils et processus pour le personnel afin de faciliter l’adaptation et la transition progressives vers les nouvelles technologies. Le MPO surveillera ces risques en permanence et ajustera ses stratégies d’atténuation des risques pour y répondre en conséquence.

Dépenses budgétaires prévues pour les Services internes

Le tableau ci-dessous présent, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour les Services internes

Le tableau ci-dessous présent, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2022-2023 et des deux exercices suivants.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2022-2023 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2019-2020 à 2024-2025

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

L’écart entre les dépenses prévues pour les exercices 2020-2021 et 2021-2022 à 2023-2024 est principalement attribuable au budget supplémentaire des dépenses et aux reports du budget de fonctionnement et d’immobilisations. Ces éléments ont été intégrés aux dépenses prévues pour 2020-2021, mais leur valeur ne sont pas encore connus pour les exercices de 2021-2022 à 2023-2024.

Analyse des dépenses

L’augmentation de 211 millions de dollars des dépenses de 2019-2020 à 2020-2021 est principalement liée au Programme de prestation et subvention aux pêcheurs, adopté en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national, ainsi qu’aux coûts engagés dans le cadre du projet réalisé à la suite du glissement de terrain de Big Bar.

L’augmentation de 1  754 millions de dollars entre les dépenses de 2020-2021 et les dépenses prévues de 2021-2022 est principalement liée au financement supplémentaire relatif aux facteurs suivants :

• programmes autochtones
• renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne
• projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
• programme des ports pour petits bateaux

Plan de dépenses pour les exercices 2022-2023 à 2024-2025

La tendance à la baisse est attribuable aux changements prévus relativement au profil de financement à mesure que les projets s’approchent de leur terme et viennent à échéance.

La diminution (de 1  114 millions de dollars) des dépenses prévues de 2021-2022 à 2022-2023 est principalement liée aux facteurs suivants :

• changements prévus aux programmes autochtones au fur et à mesure qu’ils progressent
• changements prévus dans le cadre du renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne au fur et à mesure que les programmes progressent
• changements prévus dans le cadre du financement du soutien aux pêcheurs touchés par la COVID-19 au fur et à mesure que les programmes s’achèvent
• changements prévus dans le cadre du financement du Plan de protection des océans au fur et à mesure que les programmes progressent

La diminution (de 647 millions de dollars) des dépenses prévues de 2022-2023 à 2023-2024 est principalement liée aux facteurs suivants :

• changements prévus dans le cadre du renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne au fur et à mesure que les programmes progressent
• changements prévus dans le cadre du financement du Programme des ports pour petits bateaux
• changements prévus aux programmes autochtones au fur et à mesure qu’ils progressent
• changements prévus dans le cadre du financement pour la modernisation de la Loi sur les pêches au fur et à mesure que les programmes s’achèvent
• changements prévus dans le cadre du financement du Plan de protection des océans au fur et à mesure que les programmes progressent

La diminution (de 352 millions de dollars) des dépenses prévues de 2023-2024 à 2024-2025 est principalement liée aux facteurs suivants :

• changements prévus dans le cadre du renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne au fur et à mesure que les programmes progressent
• changements prévus dans le cadre du financement du Fonds des pêches
• changements prévus dans le cadre du financement du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain au fur et à mesure que les programmes progressent

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle de Pêches et Océans Canada et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes et nettes prévues pour 2022-2023 (en dollars)

Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2022-2023.

Pour certains services, la GCC recueille des frais pour s’assurer que, en cas échéant, les coûts entiers pour offrir les services ne sont pas assumés par les Canadiens. Les droits pour le déglaçage, la navigation maritime et le dragage soutiennent la sécurité de la navigation dans les eaux canadiennes.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle de Pêches et Océans Canada et pour les services internes pour 2022-2023 et les autres exercices pertinents.

Remarque : En raison de l'arrondissement certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.

Analyse des équivalents temps plein (ETP)

• L’augmentation de 557 ETP entre 2019-2020 et 2020-2021 s’explique en grande partie par le recrutement, dans le cadre du Plan de protection des océans, et l’embauche de personnel chargé de la rémunération pour régler les problèmes de rémunération.
• L’augmentation de 472 ETP entre 2020-2021 et 2021-2022 est principalement attribuée au financement supplémentaire lié aux programmes autochtones et au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Plan ETP pour 2021-2022 à 2024-2025

La légère tendance à la hausse suivie d’une tendance à la baisse est attribuable aux changements prévus dans le profil de financement à mesure que les projets progressent et arrivent à leur terme.

• L’augmentation de 83 ETP entre 2021-2022 et 2022-2023 est principalement attribuée au programme de renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne et au Plan de protection des océans.
• La diminution de 725 ETP entre 2022-2023 et 2023-2024 est principalement attribuée aux programmes temporisés^{Note de bas de page26} du Ministère, notamment les programmes liés à la Loi sur les pêches, à l’Initiative Patrimoine naturel du Canada, au renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne et le Programme des ports pour petits bateaux.
• La diminution de 91 ETP entre 2023-2024 et 2024-2025 est principalement attribuable aux réductions prévues dans le cadre du financement pour la modernisation des programmes liés à la Loi sur les pêches et à l’Initiative Patrimoine naturel du Canada, ainsi qu’à des réductions supplémentaires dans le cadre du financement d’autres programmes.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2022-2023.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations de Pêches et Océans Canada de 2021-2022 à 2022-2023.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Le coût de fonctionnement net en 2022-2023 devrait s'établir à 3 206,7 millions de dollars soit une réduction de 592,5 millions de dollars par rapport à 3 799,2 millions de dollars en 2021-2022. Cette réduction est principalement attribuable à une diminution globale des autorisations disponibles pour les dépenses (excluant le crédit en capital) de 887,0 millions de dollars (2 745,5 millions de dollars en 2022-2023 comparativement à 3 632,5 millions de dollars en 2021-2022) et une diminution nette d’environ 294,5 millions de dollars de l’estimation des éléments n’affectant pas les autorités telles l’estimation reliée aux indemnités de vacances et de congés compensatoires aux avantages sociaux futurs et compensée par une augmentation des estimations des dépenses d’amortissement.

Les revenus totaux projetés restent stable à 40 millions de dollars.

Les autorisations disponibles pour les dépenses en 2022-2023 ne comprennent pas des éléments tels que le Budget supplémentaire des dépenses et les reports prospectifs.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :

L'honorable Joyce Murray, C.P., députée

Administrateur général :

Timothy Sargent, Sous-ministre

Portefeuille ministériel :

Pêches et Océans Canada

Instruments habilitants :

• Loi sur les océans
• Loi sur les pêches
• Loi sur les espèces en péril
• Loi sur la protection des pêches côtières
• Loi sur les ports de pêche et de plaisance
• Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (administrée par Transports Canada)
• Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (administrée par Transports Canada)

Année d’incorporation ou de création :

1979

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle de Pêches et Océans Canada se trouvent dans le site Web de Pêches et Océans Canada.

Des renseignements sur les engagements de la lettre de mandat de Pêches et Océans Canada se trouvent dans lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent dans le site Web de Pêches et Océans Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de Pêches et Océans Canada pour 2022-2023 sont illustrés ci-dessous :

Cadre ministériel des résultats

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Initiatives horizontales
• Financement pluriannuel initial

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de Pêches et Océans Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes.

Coordonnées de l'organisation

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique qui permet de mettre en place des initiatives adaptées et inclusives et à comprendre comment les facteurs tels que le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et l’invalidité peuvent avoir une incidence sur les expériences, et les résultats ainsi que l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience de ceux-ci.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d’activités explorant, mettant à l’essai et comparant les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décision et d’améliorer les résultats pour les Canadiens. L’expérimentation est liée à l’innovation, mais est distincte de celle-ci. L’innovation représente l’essai de quelque chose de nouveau, alors que l’expérimentation suppose une comparaison rigoureuse de résultats. Par exemple, le lancement d’une nouvelle application mobile pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; mais l’essai systématique de la nouvelle application et la comparaison de celle-ci par rapport à un site Web existant ou à d’autres outils pour voir lequel permet de joindre le plus de personnes est une expérimentation.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2022-2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; faire croître la croissance d’une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans le plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui decrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévues.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.