Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 de Pêches et Océans Canada

Résultats obtenus

Les pêches au Canada sont l’épine dorsale de nombreuses collectivités côtières et intérieures et un moteur de l’économie. En 2024-2025, le Ministère a continué de soutenir des pêches et des communautés côtières durables et prospères grâce à des initiatives :

• le lancement d’une nouvelle pêche commerciale du buccin en Nouvelle-Écosse après la surveillance prudente d'une pêche exploratoire pour en assurer la durabilité économique et biologique – un excellent exemple de la façon dont les pêcheurs canadiens sont à l'avant-garde de l'innovation dans leur industrie, développent de nouveaux produits et cultivent de nouveaux marchés;
• la collaboration avec les partenaires des Premières Nations pour construire, élargir ou moderniser des écloseries à l’incubation, à l’élevage et à la mise en liberté de saumons du Pacifique afin de créer des possibilités de récolte et des emplois, et de restaurer les populations à un niveau durable pour les générations futures;
• le lancement d’une pêche du maquereau comme poisson-appât afin d’aider les pêcheurs à s’approvisionner en appâts pour leurs autres pêches, sans compromettre le rétablissement du stock de maquereau bleu en cours;
• la mise en œuvre d’un projet pilote de chasse au phoque limitée dans l'est du Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-Édouard, et l'élargissement des critères d'admissibilité au permis de chasse au phoque à des fins personnelles au titre du Règlement sur les mammifères marins;
• une allocation accrue aux pêches commerciales communautaires dans les collectivités autochtones dans le cadre de la pêche au bar d'Amérique, une importante source de nourriture et d'avantages socio-économiques pour les collectivités autochtones et côtières, le lancement d’un projet pilote qui permet à un petit groupe de pêcheurs de homard de conserver une quantité limitée de bars d'Amérique capturés accessoirement pour leur usage personnel, y compris comme appât, et la collecte de données importantes sur ce stock;
• la fin du moratoire sur la morue du Nord au large des côtes nord et est de Terre-Neuve-et-Labrador;
• le soutien de la capacité accrue des collectivités de l'Arctique à mener des activités de pêche commerciales et de redistribution par l'entremise de l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (par exemple, en fournissant des fonds pour améliorer l'équipement de transformation du poisson et en mettant en œuvre un système de barges flottantes visant à mettre les produits sur le marché plus efficacement);
• le soutien du développement des économies des pêches nordiques grâce à des investissements continus dans les ports nordiques, comme ceux de Clyde River et d’Arctic Bay, au Nunavut.

Le Ministère a mis en œuvre le Règlement sur la possession et l’exportation de civelles (le « règlement sur les civelles ») afin de favoriser une pêche sécuritaire et ordonnée des civelles en 2025. Le règlement sur les civelles exige un permis pour la possession de civelles, sous réserve de certaines exceptions, et un permis pour l’exportation de civelles. Le Ministère a également lancé une application de surveillance et de traçabilité des civelles, une plateforme de production de rapports électronique qui recueille les données de déclaration des titulaires de permis de pêche et de possession afin de suivre le déplacement des civelles de la récolte à l'exportation. Enfin, pour soutenir la pêche fondée sur les droits aux fins de subsistance convenable, 50 % du total autorisé des captures (TAC) a été redistribué aux Premières Nations qui sont de nouvelles participantes à la pêche.

Le saumon sauvage du Pacifique est un symbole de l'identité canadienne qui est important sur le plan socioéconomique pour les communautés rurales et côtières de la côte ouest, et qui fait partie intégrante des écosystèmes marins et terrestres. Les Premières Nations ont de solides liens culturels et spirituels avec le saumon du Pacifique. Par l’intermédiaire de l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique, le Ministère continuera de prendre des mesures décisives pour conserver et restaurer les populations de saumon du Pacifique et leurs écosystèmes dans toute la Colombie-Britannique et le Yukon, en collaboration avec les Premières Nations et d’autres partenaires. Par exemple, le MPO, le Conseil des pêches des Premières Nations de la Colombie-Britannique et le ministère de l’Intendance des terres, de l’eau et des ressources de la Colombie-Britannique ont signé l’Accord trilatéral pour lutter contre le déclin du saumon sauvage du Pacifique, une étape transformatrice qui aidera les partenaires signataires à élaborer des approches globales à long terme et à harmoniser les ressources pour faire face au déclin du saumon sauvage du Pacifique de manière coordonnée. Les domaines d'intérêt développés conjointement comprennent l'adaptation aux changements climatiques, la surveillance des écosystèmes, la restauration de l'habitat, les plans de rétablissement et la sécurité des bassins hydrographiques. La signature de l'Accord trilatéral pour lutter contre le déclin du saumon sauvage du Pacifique démontre comment l'Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique fait progresser la conservation et la restauration collaboratives du saumon sauvage avec les Premières Nations de la Colombie-Britannique. L’Accord constitue également une première étape importante dans l’engagement du MPO au titre de la mesure 41 du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui porte précisément sur la mise en œuvre collaborative de l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique.

Le saumon atlantique fait aussi partie intégrante de l’histoire et de l’identité du Canada depuis longtemps, et le MPO demeure déterminé à préserver et à restaurer l’espèce par le biais de décisions de gestion et de conservation qui tiennent compte des liens solides qui unissent les gens avec le saumon. En mars 2025, le gouvernement du Canada a annoncé la Stratégie nationale du Canada pour assurer l’avenir du saumon atlantique 2024-2036. L'élaboration de la Stratégie a été fondée sur la mobilisation avec des organisations autochtones, des gouvernements provinciaux et des intervenants. Quatre résultats stratégiques ont été déterminés pour guider les activités liées au saumon atlantique des douze prochaines années : des approches collaboratives d’intendance fondées sur le lieu pour assurer des écosystèmes sains et résilients au climat qui peuvent soutenir le saumon atlantique; des processus et des politiques liés au saumon atlantique conformes à la LDNUDPA et à son Plan d'action; l’émergence d’une communauté dynamique, inclusive et bien informée sur le saumon atlantique; et des pratiques qui soutiennent la gestion et la protection du saumon atlantique qui sont transparentes, bien informées et répondent aux besoins du saumon dans un monde en constante évolution.

Le MPO a continué de mettre en œuvre les dispositions relatives aux stocks de poissons de la Loi sur les pêches modernisée, qui exigent que la ministre mette en place des mesures de gestion pour maintenir les grands stocks de poissons inscrits à des niveaux nécessaires pour promouvoir la durabilité, ou pour élaborer et mettre en œuvre des programmes de rétablissement s'ils s'épuisent. Il y a actuellement 30 stocks de poissons concernés par les dispositions relatives aux stocks de poissons, dont 15 nécessitent des programmes de rétablissement. En 2024-2025, 12 des 15 programmes de rétablissement ont été approuvés, et l'élaboration des trois autres plans se poursuit (leur échéance est en 2025-2026). Le MPO a travaillé pour ajouter un deuxième groupe de stocks, plus important, à la liste des stocks visés par les dispositions relatives aux stocks de poissons en inscrivant ces stocks supplémentaires par voie réglementaire. Le MPO prévoit que cette mesure entrera en vigueur en 2025-2026. La prévention du déclin des stocks et les efforts de maintien ou de rétablissement des stocks à des niveaux sains grâce à une gestion durable préservent les fonctions écosystémiques importantes et améliorent les résultats économiques du secteur des produits de la pêche au Canada. Parce que des stocks sains de poissons sont nécessaires pour que les pêches continuent de procurer des avantages économiques et sociaux aux Canadiens, y compris des moyens de subsistance dans les collectivités canadiennes éloignées, le MPO accorde la priorité à la prescription de stocks qui sont ou étaient auparavant importants sur le plan économique, ainsi que de certains stocks qui sont importants pour des raisons culturelles ou écosystémiques.

Les dispositions relatives aux stocks de poissons exigent la prise en compte des conditions environnementales dans l'élaboration de mesures de gestion et de programmes de rétablissement pour les stocks prescrits. En 2024-2025, le MPO a poursuivi ses efforts pour promouvoir une approche écosystémique de la gestion des pêches qui a permis de tenir compte des renseignements sur l’écosystème (p. ex., température, oxygénation) dans les conseils scientifiques et les recommandations de gestion des pêches afin de renforcer le cadre de gestion des pêches du MPO et de promouvoir la pêche durable.

Dans le cadre de ses efforts de modernisation visant à accroître l’efficacité du fonctionnement et à améliorer les résultats pour les Canadiens, le Ministère a poursuivi ses travaux sur le nouveau Système d’information sur les pêches canadiennes (en infonuagique), qui permettra de consolider et de moderniser plus de 60 systèmes vieillissants de surveillance des permis, des prises, de l’effort et des quotas.

Par exemple, le MPO a considérablement amélioré ses capacités numériques et son efficacité en mettant en œuvre l'utilisation obligatoire de registres électroniques pour certaines des pêches importantes de la côte est. Les pêcheurs qui y participent doivent utiliser l’application pour soumettre les données requises et respecter les conditions du permis. L'objectif de ce changement est de réduire considérablement le temps de traitement tout en améliorant les capacités de production de rapports. De plus, le Ministère a travaillé au développement des capacités de production de rapports des registres électroniques afin de permettre au personnel du MPO de cerner les tendances et de prendre des décisions plus opportunes concernant les pêches commerciales.

Le secteur des produits de la pêche connaît une évolution rapide, et de nouvelles technologies novatrices sont adoptées pour améliorer l'efficacité, la qualité et la durabilité des produits de la pêche. Le MPO a travaillé à renforcer le commerce et l’économie canadienne en continuant de soutenir l’innovation, la durabilité et la capacité de répondre à la demande croissante d’un marché mondial dans cet important secteur de l’économie grâce à la prestation de trois fonds à coûts partagés avec les provinces : le Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA), le Fonds de rétablissement et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique (FRISCB) et le Fonds des pêches du Québec (FPQ). En appuyant des initiatives comme celles qui suivent, ces fonds ont aidé le secteur canadien des produits de la pêche à évoluer pour répondre à la demande croissante du marché, tant au pays qu'à l'étranger, pour obtenir des produits de haute qualité, à valeur ajoutée et provenant de sources durables. Voici quelques exemples des initiatives soutenues par ces fonds en 2024-2025 pour contribuer à une économie canadienne forte et diversifiée qui crée des produits de haute qualité et ainsi veiller à ce que le secteur canadien des produits de la pêche soit un chef de file mondial en matière d'innovation et de production durable.

• Le FRISCB a appuyé le développement de technologies novatrices de manipulation des crustacés et des mollusques, de technologies environnementales de restauration de l'habitat et de la capacité d'un programme de sélection des stocks de géniteurs à long terme.
• Le FPA a appuyé le travail visant à déterminer des stratégies d'atténuation pour lutter contre la maladie de la sphère X multinucléée (MSX) et ses répercussions sur l'industrie de l'huître au Canada atlantique.
• Le FPQ a soutenu l'acquisition d'équipement pour permettre la production de saucisses de fruits de mer et pour améliorer l'efficacité des entreprises participant à la pêche au sébaste.

L’Office de commercialisation du poisson d'eau douce (OCPED) est une société d'État fédérale fondée en 1969 en vertu de la Loi sur la commercialisation du poisson d'eau douce qui a pour mandat de commercialiser le poisson d'eau douce sur les marchés interprovinciaux et d'exportation. En outre, l’OCPED offre un point d’accès au marché essentiel pour les pêcheurs des collectivités isolées. En 2011, l’Ontario s’est retiré de la Loi en faveur d’un marché libre, suivie par la Saskatchewan en 2012 et par le Manitoba en 2017. En 2014, l'Alberta a fermé sa pêche commerciale intérieure. À la suite de ces changements importants apportés à l’environnement opérationnel de l’OCPED et d’une mobilisation exhaustive auprès des pêcheurs et d’autres intervenants, le gouvernement du Canada a lancé un processus concurrentiel en deux étapes pour transformer l’OCPED afin de s’assurer qu’il demeure concurrentiel dans le marché libre d’aujourd’hui et qu’il continue de répondre aux besoins des pêcheurs commerciaux. La première étape a été une sollicitation de déclarations d'intérêt, suivie d'un appel de propositions lancé le 5 décembre 2024. Entre autres considérations, les critères de soumission ont été élaborés de manière à promouvoir un accès continu au marché aux pêcheurs ruraux, éloignés et isolés, ainsi qu’à favoriser la réconciliation économique.

Dans le cadre de ses travaux visant à soutenir la collaboration avec des partenaires commerciaux fiables et l’accès du secteur canadien du poisson et des produits de la mer aux marchés internationaux, le MPO a assisté à la Seafood Expo North America, la plus importante exposition commerciale du genre en Amérique du Nord. La Seafood Expo est une plateforme mondiale pour promouvoir le poisson et les fruits de mer canadiens de haute qualité et provenant de sources durables.

Afin d'assurer une gestion durable des pêches et d'offrir des possibilités économiques aux pêcheurs canadiens, le Ministère a participé aux sept organismes régionaux de gestion des pêches desquels le Canada est membre. La présence du Ministère au sein de ces organisations internationales joue un rôle important pour assurer la durabilité des stocks partagés et maintenir les allocations des espèces clés récoltées par les pêcheurs canadiens dans les eaux canadiennes et internationales. Par exemple, en 2024, à la rencontre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, le MPO a dirigé l'élaboration d'une nouvelle procédure de gestion pour l'espadon du nord de l'Atlantique et a négocié une augmentation de 39 % de l'allocation canadienne. À la rencontre de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO), le Ministère a réussi à négocier avec succès des mesures de gestion pour la portion extracôtière du stock de morue du Nord canadien qui sont fidèles à la gestion canadienne intérieure, renforçant ainsi le rôle prédominant du Canada dans la gestion de ce stock important sur le plan historique et culturel, tout en maintenant les parts canadiennes dans les pêches hauturières gérées par l’OPANO.

Également en 2024-2025, le gouvernement du Canada a annoncé un nouveau congé de maternité et un congé parental pour les pêcheurs du Canada atlantique. Les titulaires de permis de pêche peuvent maintenant demander à un remplaçant d'exploiter leur entreprise de pêche pendant leur grossesse ou s’ils sont de nouveaux parents afin qu'ils puissent continuer à gagner leur vie tout en prenant soin de leurs jeunes enfants.

Par l’entremise du Programme pour les engins fantômes, le MPO a continué de démontrer le leadership du Canada en abordant la question des engins de pêche abandonnés, perdus ou jetés, qui représente un risque majeur pour nos océans, y compris pour les espèces en voie de disparition comme la baleine noire de l’Atlantique Nord. Par exemple, en février 2025, le Canada a accueilli le deuxième Sommet international sur l’innovation des engins de pêche, qui réunissait des experts mondiaux, y compris des pêcheurs autochtones et non autochtones, pour aborder la question de la perte d’engins de pêche et des interactions avec les baleines grâce à des solutions novatrices qui soutiennent des pêches et des communautés durables et prospères.

Le Ministère a également continué de protéger les baleines en voie de disparition grâce à l'Initiative sur les baleines. Par exemple, en 2024-2025, le MPO a poursuivi la surveillance aérienne et acoustique complète des baleines noires de l’Atlantique Nord et a mis en œuvre des fermetures adaptatives de zones de pêche où et quand elles ont été détectées pour réduire les empêtrements. Le MPO a également continué de travailler avec l'industrie de la pêche et d'autres pour mettre à l'essai des engins de pêche novateurs conçus pour prévenir les empêtrements ou en réduire la gravité. En 2024-2025, le MPO a fait part de sa stratégie quinquennale relative aux engins de pêche sécuritaires pour les baleines à ses partenaires externes et à des intervenants, et prévoit publier la stratégie en 2025-2026.

Dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada envers la protection à long terme de l’épaulard résident du sud, le MPO a continué de travailler avec des groupes autochtones et des intervenants lors de consultations nationales sur les modifications potentielles à apporter au Règlement sur les mammifères marins afin d’envisager des ajustements aux distances d’approche. Le Ministère a publié un « Rapport sur ce que nous avons entendu » en 2024-2025.

Des mesures comme les fermetures adaptatives de pêche au besoin, la surveillance novatrice des baleines et du bruit de l’océan à l’aide de drones et de l’IA, et le soutien au Programme d’intervention auprès des mammifères marins ont aidé le MPO non seulement à remplir son rôle dans la gestion des mammifères marins en détresse, mais aussi à démontrer la durabilité des pêches canadiennes sur les marchés des produits de la pêche.

Résultats obtenus

L’aquaculture joue un rôle important dans l’économie et la sécurité alimentaire du Canada et procure d’importants avantages socioéconomiques, notamment des emplois à temps plein bien rémunérés dans des collectivités rurales et côtières. Le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et l’industrie jouent tous un rôle actif dans la gestion responsable et durable de l’aquaculture. Le MPO gère les activités aquacoles de manière à contribuer à un secteur canadien de l'aquaculture fondé sur la science et durable sur les plans environnemental, économique et social.

À la suite de la publication d’un énoncé de politique sur l’avenir de la salmoniculture en parcs en filet ouverts en Colombie-Britannique en juin 2024, le MPO, de concert avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada, a élaboré et publié une ébauche de Plan de transition de la salmoniculture en Colombie-Britannique en septembre 2024. L’ébauche de Plan a servi de base à la mobilisation, menant à plus de 110 réunions et tables rondes avec des collectivités côtières, des intervenants et des Premières Nations. Des travaux sont en cours afin de déterminer les prochaines étapes.

En 2024-2025, le gouvernement a appuyé d'importants travaux en cours dans le cadre de forums internationaux liés à l'aquaculture durable en renforçant la collaboration avec des partenaires commerciaux et des alliés fiables partout dans le monde et en améliorant les partenariats internationaux. Ces travaux comprenaient des efforts pour mettre davantage l'accent sur l'aquaculture au sein du Comité des pêches de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ainsi que la participation continue du Canada en tant que membre de longue date du sous-comité de l'aquaculture de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Les principaux objectifs comprennent le soutien des travaux sur la résilience aux changements climatiques et l'adaptation en aquaculture, l'économie circulaire, la promotion d'approches durables en aquaculture et le soutien de l'adoption des Directives pour une aquaculture durable de la FAO.

Récemment, le Ministère a collaboré avec des partenaires provinciaux, le Conseil canadien des normes (CCN), et un expert en génie aquacole pour examiner les exigences et les pratiques exemplaires internationales et nationales en matière d’élevage en parcs clos de salmonidés marins. Le rapport exhaustif a relevé des lacunes dans le cadre canadien actuel et recommande l'élaboration d'une norme nationale relative à ce type d’élevage. Le MPO continue de collaborer avec les provinces et le CCN pour déterminer les prochaines étapes.

En 2024-2025, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a confirmé la présence de deux maladies d’huîtres sur la côte est : la maladie de la sphère X multinucléée et Dermo. Bien que les maladies MSX et Dermo ne soient pas des préoccupations en ce qui concerne la salubrité des aliments, elles posent de graves menaces à l’industrie des huîtres du Canada (d’élevage et sauvage). Le MPO a continué de réglementer le déplacement des huîtres dans chaque province au moyen du Programme d’introductions et de transferts, en collaboration avec les partenaires provinciaux et en consultation avec l'ACIA. Cette mesure a permis d'éviter la propagation potentielle de MSX et de Dermo aux régions où les maladies n'avaient pas été détectées. La coordination des interventions et des actions a également permis d'assurer l'uniformité des pratiques de gestion des maladies à l'échelle nationale dans les provinces touchées.

Résultats obtenus

Dans le cadre de ses efforts visant à soutenir la croissance durable de l’économie canadienne, le MPO exploite et maintient (y compris la réparation, le remplacement et le dragage) un réseau national de ports qui sont non seulement essentiels au succès de l’industrie de la pêche commerciale, mais aussi des entreprises exerçant leurs activités dans de nombreux autres aspects de l’économie bleue, notamment la transformation du poisson, le transport, les activités récréatives commerciales, l’aquaculture, et le tourisme. Dans le cadre du budget de 2021, le MPO a investi 300 millions de dollars pour renforcer l'économie canadienne en réparant, en renouvelant et en remplaçant des ports pour petits bateaux. À la fin de 2024-2025, 218 des 228 projets prévus dans le cadre de cet investissement avaient été achevés. Parmi ces travaux, citons la reconstruction et l’élévation de la structure principale du quai à Centreville (Trout Cove), en Nouvelle-Écosse, pour assurer la résilience aux changements climatiques; la reconstruction des structures de retenue et l’amélioration de deux quais au port de Port Edward, en Colombie-Britannique, ainsi que la démolition et l’enlèvement d’un quai et d’une jetée dégradés à Harbour Grace, à Terre-Neuve-et Labrador, suivis de la construction d’un nouveau quai en bois.

Le budget de 2024 prévoyait un investissement de 463,3 millions de dollars sur trois ans pour la réparation et l'entretien de ports pour petits bateaux partout au Canada. L’industrie de la pêche est au cœur de nombreuses communautés côtières du Canada, et les pêcheurs ont besoin de ports pour petits bateaux sûrs et fiables. Comme les changements climatiques entraînent un accroissement des phénomènes météorologiques extrêmes, il est essentiel d’investir dans des infrastructures plus résistantes et, surtout, plus sûres pour les utilisateurs des ports. Des exemples de ces travaux importants sont présentés dans les annonces d’investissements dans les ports pour petits bateaux de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard et du Québec.

Le MPO a également veillé à ce que les modifications apportées aux actifs des ports pour petits bateaux, comme les quais et les brise-lames, tiennent compte de manière appropriée des répercussions des changements climatiques et soient conçues et construites à l’aide des meilleures informations disponibles en matière de résilience climatique. En 2024–2025, le MPO a entrepris des réparations d’infrastructures essentielles au havre de Richibucto, au Nouveau-Brunswick, en réponse aux dommages causés par l’ouragan Fiona en 2022. Grâce à ce projet d'immobilisations majeur de 7,1 millions de dollars, le MPO remplace les structures portuaires vieillissantes par des infrastructures modernes et résilientes au climat conçues pour résister à l'élévation du niveau de la mer et à des conditions météorologiques extrêmes plus fréquentes. Ces améliorations permettront de s'assurer que le port demeure sécuritaire, fonctionnel et accessible pour les pêcheurs locaux et les communautés côtières. On soutient également la réconciliation dans le cadre du projet en accordant la priorité aux contrats avec des entreprises autochtones, en favorisant les possibilités économiques et en renforçant les partenariats avec des communautés autochtones.

Le gouvernement du Canada a aussi annoncé un investissement dans la construction d'un port pour petits bateaux à Arctic Bay, au Nunavut. Ce projet de cinq ans (2025-2026 à 2030-2031) permettra la construction d’infrastructures essentielles comme un brise-lames, un quai fixe et des quais flottants. Grâce aux importants avantages socioéconomiques qu’il entraîne, cet investissement contribuera de façon significative à l’engagement du gouvernement à l’égard de l’atteinte d’une équité et de la promotion de la réconciliation entre les Inuits et la population canadienne. De plus, la présence de l'infrastructure portuaire proposée à Arctic Bay est un atout direct pour soutenir les opérations d'autres ministères et organismes menant des activités nordiques, comme les Rangers canadiens, parce qu’elle agit comme point de rassemblement pour les activités, base de réapprovisionnement et source de refuge en cas de mauvais temps. Cet investissement renforcera l’exercice de la souveraineté du Canada dans l’Arctique puisqu’il contribue à l’activité et à la présence du Canada dans le Nord et améliore les possibilités offertes aux collectivités nordiques.

Résultats obtenus

Le MPO reconnaît le problème mondial que représente la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN) et s'engage à collaborer avec ses partenaires pour combattre ces activités nuisibles, qui peuvent menacer la durabilité des stocks canadiens et les moyens de subsistance des pêcheurs légitimes. La pêche INN endommage également les ressources marines partout dans le monde et mine les efforts de conservation et de protection des écosystèmes marins et de la biodiversité. Le Ministère a continué de lutter contre la pêche INN à l’échelle mondiale en prenant des mesures dans le Pacifique dans le cadre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique financée par le Fonds commun pour les océans. Une approche à trois volets a été élaborée pour concentrer les efforts : le renforcement de la gouvernance internationale, l’amélioration et la mise à profit des capacités et de l’expertise du Canada en matière d’application de la loi, et l’établissement de partenariats internationaux grâce à des efforts de renforcement des capacités.

Voici quelques exemples du travail que le Ministère a accompli en 2024-2025 pour améliorer la gouvernance mondiale des pêches en assurant le leadership des organisations régionales de gestion des pêches :

• afin de protéger le saumon du Pacifique du Canada qui risque d’être intercepté dans les eaux internationales, le Canada a réussi à défendre avec succès l’interdiction applicable de la rétention d’espèces de saumon et de truite arc-en-ciel à bord de navires de l’océan Pacifique Nord;
• afin d'accroître la surveillance des transbordements (le transfert de poissons ou d'autres marchandises en mer), qui permettent de faire disparaître l’origine frauduleuse de poissons capturés illégalement, le Canada a contribué à l'adoption d'un programme d'observation des transbordements par la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord.

Pour aider à faire appliquer ces mesures, les agents des pêches du MPO et le personnel de la GCC ont effectué la deuxième mission en haute mer dirigée par le Canada pour détecter et dissuader la pêche INN dans le Pacifique Nord dans le cadre de l’opération North Pacific Guard. En mer, les agents des pêches ont effectué l’inspection légitime de 15 navires de pêche et ont découvert des ailerons de requin récoltés illégalement, des preuves de prises non déclarées et d’activités de pêche menées en saison fermée, des cas documentés de pollution marine, ainsi que certains navires dont le système de surveillance était éteint (communément appelés « navires clandestins »). Le Canada a également collaboré avec le Japon et la Corée du Sud pour mener des patrouilles quotidiennes de surveillance aérienne. Au cours de ces patrouilles, les policiers ont signalé l’ablation d’ailerons de requis, la récolte ciblée de dauphins, des incidents de pollution et des infractions au marquage des navires. Le Canada collabore maintenant avec les États concernés pour appuyer les enquêtes concernant les navires contrevenants et des sanctions contre ceux-ci. La mission de cette année comprenait la première utilisation d’un mélange de diesel renouvelable, de biodiesel et de diesel classique, marquant ainsi un pas important vers une flotte de la GCC plus écologique et produisant de faibles émissions de carbone.

Dans le cadre du travail du gouvernement visant à renforcer la collaboration avec des partenaires commerciaux et des alliés fiables partout dans le monde, le MPO a continué de bâtir des partenariats internationaux grâce à des efforts de renforcement des capacités. Par exemple, le Canada fournit de manière continue une plateforme permettant la détection des navires clandestins à certains partenaires comme les Philippines et 15 petits pays insulaires du Pacifique. Cette plateforme canadienne appuie la surveillance spatiale des ressources halieutiques hauturières de la région indo-pacifique, à l’appui des efforts de collaboration visant à assurer la protection de la santé et de la durabilité de l’écosystème marin pour les nombreux pays insulaires du Pacifique qui comptent sur ces ressources pour la sécurité alimentaire, l’emploi et les revenus nationaux.

Le MPO préside l’alliance de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, la seule tribune qui réunit des acteurs des secteurs public et privé pour lutter contre la pêche INN. Cette alliance permet de réunir plusieurs voix en une seule dans le cadre de forums internationaux et de mieux collaborer pour éliminer les effets néfastes de la pêche INN sur l'océan, les communautés vulnérables et la primauté du droit dans le monde entier.

Dans le cadre de ses travaux visant à renforcer l’application de la loi, le Ministère s’est également employé à s’assurer que les agents des pêches disposent de l’équipement et des outils dont ils ont besoin pour protéger la biodiversité marine et appliquer la Loi sur les pêches. Par exemple, le MPO a reçu deux navires de patrouille de 44 pieds qui permettront d’accroître la capacité des agents des pêches à surveiller la conformité à la Loi sur les pêches; de récupérer des engins de pêche abandonnés, perdus ou jetés; et de surveiller les baleines en voie de disparition et d'autres espèces préoccupantes. Ces navires assureront également la sécurité des agents, puisqu’ils peuvent être exploités dans des conditions météorologiques défavorables.

Résultats obtenus

Comme on l’a mentionné plus haut, en 2024-2025, la présence de deux maladies d’huîtres a été confirmée sur la côte est : MSX et Dermo. Aucune des deux maladies n’est une préoccupation en matière de santé humaine ou de sécurité alimentaire, mais les deux représentent une menace sérieuse pour l’industrie de l’huître de la côte est. L’intervention du Canada en réponse aux éclosions a été dirigée par le Programme national sur la santé des animaux aquatiques, qui est mis en œuvre conjointement par l’Agence canadienne d’inspection des aliments et le MPO. En 2024–2025, les laboratoires liés à la santé des animaux aquatiques du MPO ont fourni plus de 13 000 tests diagnostiques pour éclairer les décisions réglementaires à l’appui de la réponse aux maladies. De plus, le MPO et la province de l’Île-du-Prince-Édouard ont coprésidé un sommet scientifique sur la MSX en novembre 2024 qui a permis de cerner les principaux domaines de recherche future. En mars 2025, le MPO a annoncé un financement pour appuyer plusieurs domaines de recherche liés à la MSX, comme la détection rapide et la résistance aux maladies.

Le Ministère a accordé près de 1,5 million de dollars en financement pour appuyer la recherche sur les effets potentiels du bitume dilué sur le saumon rouge migrateur adulte et ce financement met l'accent sur la réussite de la reproduction et la survie de leur progéniture. Le saumon du Pacifique, qui joue un rôle culturel, économique et environnemental énorme, a des cycles biologiques complexes qui comprennent la migration entre les milieux d’eau douce et marins. Ce projet mobilisera activement les communautés autochtones et permet de souligner l’engagement commun envers la protection du saumon du Pacifique, de son habitat et de l'écosystème, des cultures et des moyens de subsistance plus larges qui en dépendent. Les résultats de cette étude approfondiront la connaissance de l’incidence que peut avoir l’exposition au bitume dilué sur le saumon du Pacifique et renforceront la capacité du Canada à prévenir les déversements de pétrole et à planifier l’intervention.

Le MPO a utilisé l'IA pour surveiller plus précisément les espèces aquatiques, soutenant ainsi les efforts de gestion durable des ressources et de conservation.

Le programme de détection acoustique des baleines au moyen de planeurs Slocum, qui utilise des planeurs marins équipés de capacités de détection acoustique pour surveiller la baleine noire de l’Atlantique Nord en temps quasi réel, a atteint un jalon en 2024 lorsque les détections ont atteint le niveau de confiance « défini », ce qui signifie que les détections peuvent maintenant être utilisées pour mettre en œuvre des mesures de gestion des pêches afin de protéger cette espèce en voie de disparition.

Le MPO a continué d’accorder la priorité à la science et à la recherche afin d’étudier les répercussions des changements climatiques sur les pêches, les écosystèmes et les infrastructures côtières. En 2024-2025, neuf projets ont été financés pour résoudre ces problèmes. Ces projets étaient axés en grande partie sur la vulnérabilité face aux changements climatiques des espèces, des infrastructures (p. ex., les ports) et des industries (p. ex., les pêches et l'aquaculture) importantes sur le plan commercial et écologique. D'autres outils d'adaptation aux changements climatiques ont également été élaborés ou mis à jour, y compris un outil visant la planification des infrastructures côtières et une évaluation des risques climatiques dus au réchauffement de la surface et du fond de l'océan pour les espèces présentant un intérêt commercial ou de conservation partout au Canada. Ces recherches fournissent aux décideurs et aux Canadiens les informations dont ils ont besoin pour faire des plans et s’adapter au climat changeant.

En 2024-2025, le MPO a continué de faire progresser une approche écosystémique de la gestion des pêches qui permettra de prendre en considération l'information sur les écosystèmes dans les avis scientifiques concernant les pêches, notamment en publiant une boîte à outils des méthodes scientifiques selon l’approche écosystémique de la gestion des pêches qui sert à appuyer les chercheurs et les équipes d'évaluation des stocks.

Afin de faciliter la publication en temps opportun d’avis scientifiques, le Ministère a mis en œuvre l’avis scientifique sur les pêches, un document simplifié et concis qui fournit de l'information scientifique examinée par les pairs sur l'état et les tendances des stocks de poisson. En 2024-2025, le MPO a terminé 43 processus d'examen par les pairs qui ont eu recours à l’avis scientifique sur les pêches. Le MPO a également continué de fournir des liens vers des données accessibles au public afin de relier les intervenants externes et le grand public aux sources d'information.

Résultats obtenus

Le Ministère poursuivra son travail pour construire un avenir de relations améliorées fondées sur des distinctions avec les Autochtones, leur participation et leurs résultats, sur la base de la reconnaissance des droits, du respect, de la coopération et du partenariat.

Conformément au récent discours du Trône, qui a mis l'accent sur la création de richesses à long terme et la prospérité avec les peuples autochtones, le Ministère fait progresser cet engagement grâce à la négociation et la mise en œuvre de traités modernes, d'accords de réconciliation et d'autres arrangements ou accords relatifs aux pêches qui favorisent la prospérité, l'autodétermination et la réconciliation avec les partenaires autochtones partout au pays.

La reconnaissance et la mise en œuvre des droits ancestraux et issus de traités, y compris le droit de pêcher à des fins alimentaires, sociales et rituelles, et le droit de pêcher pour assurer une subsistance convenable, sont un processus continu et progressif. En 2024-2025, le Ministère a continué de travailler en partenariat avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et les groupes autochtones pour tracer la voie à suivre afin de reconnaître et de mettre davantage en œuvre les droits ancestraux et issus de traités et de démontrer que le MPO reste déterminé à conclure des ententes pour régler les questions de pêche.

Voici quelques exemples de ce travail :

• Le gouvernement du Canada et les Premières Nations Ahousaht, Ehattesaht / Chinekint, Hesquiaht, Mowachaht / Muchalaht et Tla-o-qui-AHT (les cinq Nations) ont signé un Accord progressif de réconciliation sur les ressources halieutiques, un accord de deux ans qui fournit le cadre d'une approche efficace et collaborative de la gouvernance, de la gestion et de la planification des pêches des cinq Nations, ainsi que du financement pour la mise en œuvre, le renforcement des capacités et l'obtention de l'accès à la pêche commerciale, à des navires et à des engins de pêche.
• Le MPO a renouvelé huit plans de pêche pratiquée à des fins de subsistance convenable avec 17 Premières Nations des régions des Maritimes et du Golfe pour la mise en œuvre continue de leur droit de pêcher à des fins de subsistance convenable. L’autorisation intérimaire visant la pêche au homard aux fins de subsistance convenable des Premières Nations Wasoqopa’q, Bear River, Annapolis Valley et Glooscap a été renouvelée pour une quatrième année consécutive afin de permettre à leurs membres d’exercer leur droit de pêche pendant la saison de pêche commerciale.
• En juin 2024, la nation Tŝilhqot’in, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique ont signé le renouvellement quinquennal de l’Entente sur la voie à suivre Gwets’en Nilt’i, qui engageait les parties à apporter des « changements transformateurs » à la vie des gens et des collectivités des Tŝilhqot’in et à faire progresser de manière continue un certain nombre de priorités, notamment les terres, l’eau et les ressources. Grâce à cette entente, la nation Tŝilhqot’in a fait des progrès considérables, notamment en matière de mise en place de programmes de pêche de calibre mondial. La prolongation de cinq ans représente un engagement à poursuivre cette évolution.
• La Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) et le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) ont approfondi les activités d’élaboration, de conception et de mise en œuvre conjointes avec les partenaires autochtones et ont permis d’accueillir cinq Premières Nations supplémentaires dans le cadre du processus des nouveaux participants prévu par la SRAPA.
• Le MPO a conclu le processus de négociation concernant l’entente sur l'autonomie gouvernementale avec la bande indienne de Musqueam. L'entente confère à la bande indienne de Musqueam un pouvoir législatif novateur sur les questions concernant le poisson et son habitat sur les terres de Musqueam. Bien que ce pouvoir soit semblable à celui conféré par d’autres ententes sur l’autonomie gouvernementale, le cas de la bande indienne de Musqueam est unique : une partie de ses terres s'étend jusque dans l’estran.

L'engagement du MPO à mettre en œuvre le Plan d’action pour le renouvellement et l’expansion des programmes autochtones de Pêches et Océans Canada, par le biais de l’élaboration, de la conception et de la mise en œuvre conjointes avec des organisations et des collectivités autochtones, est clairement démontré par le lancement réussi et la participation accrue au programme d'acquisition d'accès communautaires. Cette initiative répond directement à l’objectif du Plan d’action qui consiste à renforcer les programmes commerciaux et de collaboration autochtones du MPO et à les harmoniser avec les définitions autochtones du succès. Le programme d'acquisition d'accès communautaires, une nouvelle composante de l’Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA), permet aux Premières Nations participantes d’obtenir un accès aux pêches nécessaire pour poursuivre leur droit de pêcher aux fins de subsistance convenable, en favorisant des portefeuilles de pêches individualisés et autodéterminés.

Dans le cadre des engagements du MPO au titre du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le MPO a continué de travailler avec ses partenaires du Groupe de travail sur le Règlement de pêche du Nunavut pour faire progresser l’élaboration conjointe du Règlement. Les conversations en cours sur l’exploration du concept des plans communautaires de pêche constituent un élément important de ce travail. Le Règlement de pêche du Nunavut soutiendra l’autodétermination des Inuits et contribuera à faire progresser les efforts de réconciliation du Canada avec les Inuits. L'élaboration conjointe de l'intention de principe du Règlement de pêche du Nunavut avec des partenaires autochtones a constitué une étape importante dans l'élaboration du Règlement. Le présent document résume l’intention de principe élaborée conjointement par le Groupe de travail et vise à informer et à appuyer les consultations publiques et à obtenir des commentaires à prendre en considération lors de la finalisation de l'orientation stratégique du Règlement.

Afin de soutenir les possibilités économiques des Inuits Qikiqtani, le MPO et la Qikiqtani Inuit Association ont signé l'Accord de pêche du Qikiqtani en février 2025. L'Accord prévoit un financement sur 10 années pour soutenir l'acquisition d’un accès à la pêche commerciale hauturière, à des navires et à des engins de pêche, ainsi que la formation sur la participation à la pêche commerciale hauturière dans les eaux adjacentes.

En octobre 2024, le Ministère a lancé le Fonds de surveillance des pêches autochtones. Ce financement soutient les groupes autochtones à mesure que leurs activités de surveillance des pêches et de déclaration des prises s’intensifient, ce qui est essentiel pour maintenir des pêches durables. Ce financement favorisera le partage des pratiques exemplaires et des données de surveillance de la pêche afin de mieux éclairer la prise de décisions en matière de pêche durable et de démontrer une gestion collaborative des stocks et des populations de poissons relevant de la compétence fédérale à l'échelle du Canada.

Le saumon du Pacifique est menacé par les changements climatiques, la dégradation de l'habitat et d'autres pressions. Les écloseries, qui incubent, élèvent et libèrent le saumon du Pacifique aux côtés de ses homologues sauvages, sont un élément clé du soutien et de la restauration de ces populations vulnérables. En 2024-2025, le MPO s'est associé aux Premières Nations afin de construire trois écloseries pour le saumon du Pacifique et explorer l’établissement d'un centre d'intendance et de restauration du saumon du fleuve Yukon. Le MPO a également fourni des fonds pour renouveler plus de 10 écloseries exploitées par des Autochtones qui soutiennent la gestion collaborative du saumon du Pacifique.

De plus, le MPO a appuyé 31 nouveaux partenariats et collaborations avec les Premières Nations afin de faire avancer le travail concret sur le terrain à l’appui du rétablissement du saumon du Pacifique. L’amélioration majeure des infrastructures de trois écloseries exploitées par des Premières Nations a mené à l’amélioration de la capacité des installations et de la conservation, de la biosécurité et de la résilience aux changements climatiques.

Le MPO a lancé le portail Relier les savoirs autochtones et scientifiques (RSAS). L’initiative RSAS met en lumière plus de 250 projets et études de cas qui permettent le rapprochement de différents types de connaissance au Canada. En tant qu’outil d’apprentissage, RSAS permet la diffusion de renseignements importants issus d’études de cas publiées et de projets menés par les communautés. Cet outil a été élaboré avec l’aide inestimable de communautés et de collègues autochtones.

Par l'entremise du Groupe interministériel sur les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques autochtones, le MPO a élaboré conjointement et appuyé une proposition réussie au Conseil des académies canadiennes (CAC). Le CAC évaluera comment la science autochtone peut être soutenue pour faire progresser les politiques et la gouvernance de manière à obtenir des avantages réciproques pour tous les Canadiens. Le rapport examinera les approches pour inclure la science et le leadership autochtones dans la prise de décision.

Le Ministère a fait progresser un certain nombre d'initiatives liées à la priorité commune 36 du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (PP 36). Selon cette priorité, le MPO doit « poursuivre les modifications et les réformes de la loi, des règlements et des politiques sur les pêches pour appuyer l’autodétermination et la mise en œuvre et l’exercice concrets des droits de pêche des Autochtones, y compris des droits ancestraux et issus de traités. » Divers projets de politique des pêches dirigés par le MPO ont été terminés ou sont en cours pour faire progresser cette mesure du Plan d'action, y compris l'Examen des politiques de délivrance des permis de pêche communautaire commerciales dans l’Est du Canada et l'examen de la Politique sur la gestion des pêches autochtones de 1993 (« Politique de 1993 »). En 2024-2025, le MPO a terminé sa mobilisation des collectivités et des organisations autochtones qui détiennent des permis de pêche commerciale communautaire dans l'Est du Canada, réalisée dans le but de mieux comprendre leurs réalités, leurs points de pression, leurs défis et les obstacles actuels liés aux permis de pêche commerciale communautaire. Les commentaires fournis au cours de cette mobilisation ont directement influencé l'élaboration d'un projet de politique sur les permis de pêche commerciale communautaire, qui a été transmis aux titulaires de permis de l'Est du Canada en janvier 2025 à des fins de consultation. De plus, on a commencé à tenir des discussions de planification collaborative avec les partenaires autochtones pour appuyer un examen pluriannuel planifié de la Politique de 1993.

Le MPO a continué de promouvoir la priorité commune 37 du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones au moyen de l'élaboration et de la mise en œuvre d'accords de réconciliation, y compris la mise en œuvre continue de l'Entente de réconciliation sur les ressources halieutiques avec les Premières Nations de la côte, la signature d'un Accord progressif de réconciliation sur les ressources halieutiques de deux ans et la mise en œuvre connexe du plan de pêche économique fondé sur la communauté pour les cinq Nations Nuu-chah-nulth.

On a annoncé dans le cadre du budget de 2024 un financement de deux ans pour les partenaires du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (qui comprennent l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Environnement et Changement climatique Canada et le MPO) afin d'aider les communautés autochtones à accéder en toute sécurité à la pêche aux mollusques bivalves à des fins alimentaires, sociales et rituelles. En 2024-2025, le MPO a amorcé, coordonné et dirigé une mobilisation des Premières Nations qui avaient déjà exprimé un intérêt à l’égard de la pêche à des fins ASR, mais qui n’avaient pas accès en raison d’un manque de surveillance par les partenaires du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques. Ces activités, ainsi que la collaboration entre l'ACIA, l'ECCC et les Premières Nations, ont favorisé un accès élargi à la récolte, le partage des connaissances scientifiques et du savoir traditionnel, et le renforcement des relations avec les partenaires autochtones.

Le Ministère a continué d’utiliser l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) pour comprendre qui est touché par les enjeux ou les possibilités abordés par les initiatives du Ministère, déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux besoins divers des personnes les plus touchées, et prévoir et atténuer les obstacles à l’accès à l’initiative ou à ses avantages.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’apport de Pêches et Océans Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Dans le cadre de l'Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique, le MPO a investi dans des projets novateurs relatifs aux données et à l’IA qui relèvent des défis complexes en matière de données sur le saumon, améliorent l'efficacité et la productivité des processus opérationnels et produisent des données plus précises et de meilleure qualité qui permettent de mieux comprendre et de prendre de meilleures mesures pour protéger et restaurer le saumon du Pacifique et ses écosystèmes.

En 2024-2025, le MPO a utilisé des drones pour inspecter les ports pour petits bateaux. Ils ont servi à inspecter les endroits difficiles d'accès, comme sous les quais de caissons en bois, les rideaux de palplanches, les brise-lames et d'autres endroits. De plus, ils ont permis d’obtenir des images aériennes des ports à un coût réduit. Dans l'ensemble, l'utilisation de la technologie des drones a grandement amélioré l'efficacité des inspections et de la détermination des exigences d'entretien dans les ports pour petits bateaux de plusieurs régions.

Le MPO continue d’explorer des approches novatrices pour exploiter les vastes quantités de données qu’il collecte afin de soutenir la prise de décision tout en améliorant la qualité des résultats, en réalisant des gains d’efficacité et en réduisant les coûts. Par exemple, en 2024-2025, le MPO a mis en œuvre un projet pilote de surveillance électronique pour étudier le potentiel de solutions assistées par l'IA dans le cadre de la pêche du poisson de fond de la côte est. Ces solutions visent à moderniser le Programme de surveillance électronique en réduisant les coûts et le temps associés à la surveillance des activités de pêche. Ces modèles d'intelligence artificielle peuvent analyser les séquences vidéo des caméras à bord pour identifier les espèces de poissons, estimer la taille des prises et détecter les événements de rejet, fournissant ainsi des renseignements fondés sur des preuves. Bien que les solutions assistées par l'IA nécessitent un raffinement supplémentaire pour une mise en œuvre à grande échelle dans le secteur des pêches de la côte est, les renseignements recueillis dans le cadre du programme pilote permettront d'approfondir les travaux dans ce domaine, dans le but de promouvoir l'utilisation durable des ressources halieutiques et de réduire la destruction des habitats marins.

En 2024-2025, le Ministère a poursuivi la mise en œuvre du programme de marquage en masse des saumons chinooks dans les écloseries de la Colombie-Britannique. Le marquage en masse est un outil essentiel utilisé par les gestionnaires des écloseries, les scientifiques et les techniciens pour évaluer les populations de saumon, gérer la mise en valeur afin de réduire les impacts génétiques et soutenir les possibilités de pêche. En 2024-2025, le Ministère a enregistré un total de 14,8 millions de saumons chinooks, une augmentation de 5,3 millions de poissons par rapport à 2023-2024 et de 60 % du nombre total de poissons par année depuis 2022.

En 2024-2025, par l'entremise du Fonds de surveillance des pêches autochtones, le Ministère a appuyé plusieurs projets mettant à l’essai l'utilisation de technologies novatrices (comme la surveillance électronique et l'IA) pour améliorer la surveillance des pêches autochtones communautaires et commerciales.

Financée par le FRISCB, l'A-Tlegay Fisheries Society entreprend l'évaluation, la conception, la construction et l'exploitation d'un piège à saumon pour la pêche sélective en eaux de marée près de ses sites de pêche traditionnels dans l'estuaire des rivières Campbell et Quinsam, sur l'île de Vancouver. Historiquement, des pièges en forme de cœur et de chevrons étaient largement utilisés par les communautés des Premières Nations le long de l'estuaire pour capturer le saumon adulte. La revitalisation récente des pièges à poissons en tant que pêche terminale dans d'autres régions le long de la côte a permis de capturer et de récolter sélectivement des espèces de saumon d’écloserie marquées et de relâcher les saumons sauvages (non marqués) et le saumon arc-en-ciel. Cette initiative renforce la capacité des Premières Nations à assurer l’intendance durable du saumon grâce à l’élaboration de méthodes de pêche sélective dans les zones de pêche traditionnelles et permet de préserver les stocks sauvages préoccupants sur le plan de la conservation.

Résultats obtenus

La santé des collectivités, des économies et de la planète dépend du respect et de la protection des ressources océaniques limitées. Le MPO, en partenariat avec les peuples autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux et en consultation avec les intervenants, a continué de déployer des efforts pour intervenir face aux réalités d’aujourd’hui tout en se préparant aux défis de demain, comme les changements climatiques.

Le MPO a pris des mesures pour déterminer les éléments à améliorer de son processus réglementaire, conformément à la Directive du Cabinet sur l’efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre, afin d'assurer une clarté pour les promoteurs de projets, y compris pour les projets de construction de la nation. Par exemple, le Ministère produit un rapport annuel sur les tendances dans les demandes d'information envoyées aux promoteurs au cours du processus d'examen des demandes d'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches, les échéances associées à la prise de décision et les mesures prises pour réduire les inefficacités dans ce processus. En cernant les lacunes courantes dans les demandes, qui mènent à des demandes d'information, le MPO sera mieux placé pour aider les promoteurs de projets à remplir des demandes d'autorisation au titre de la Loi sur les pêches. Le MPO a également examiné ses lignes directrices internes et externes à l'appui des demandes d'autorisation, et d'autres documents d'orientation ont été publiés en 2024-2025, y compris une série de fiches de conseils sur la planification des projets. Pour obtenir des renseignements plus détaillés, veuillez consulter le tableau des renseignements supplémentaires intitulé « Efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre ».

Le MPO a également publié les mesures générales d’évitement et d’atténuation normalisées pour aider les promoteurs de projets à réduire les risques pour le poisson et son habitat. Ces mesures sont organisées par type de pression et appuient l'utilisation des diagrammes mis à jour présentant les séquences des effets pour évaluer les risques. Les promoteurs peuvent inclure ces mesures dans leurs soumissions de projet et ajouter des mesures supplémentaires propres au projet, au besoin.

En 2024-2025, le MPO a poursuivi ses efforts pour déterminer les priorités de restauration de l'habitat du poisson dans l'ensemble du Canada, en menant des activités de mobilisation avec des peuples autochtones, les provinces, les territoires et des intervenants pour définir les buts, les objectifs et les mesures de restauration propres à la région afin d’optimiser les avantages pour les espèces aquatiques et leurs habitats. Le Ministère a publié des mises à jour sur les progrès réalisés dans chaque région du MPO sur la plateforme Parlons habitat du poisson, qui est la plateforme permettant au Programme de protection du poisson et de son habitat de recueillir les commentaires du public au sujet des produits visés par la Loi sur les pêches. Ce travail s'appuie sur le Cadre pour identifier les priorités de restauration de l’habitat du poisson; il vise à améliorer la coordination de la restauration des milieux marins et d'eau douce, et à éclairer les décisions sur la gestion des ressources à l’aide des partenariats dans le but d’inverser la perte et la dégradation de l'habitat.

En 2024-2025, le Ministère a tiré parti de ses travaux antérieurs visant à préserver 25 % des océans du Canada d’ici 2025 et 30 % d’ici 2030 en continuant de collaborer dans le cadre de l’établissement de nouvelles aires marines protégées (AMP) et de nouvelles aires reconnues comme autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ). Par exemple, en 2024-2025, en collaboration avec le Conseil tribal de Nuu-chah-nulth, le Conseil de la Nation Haïda, la Première nation Pacheedaht et la Première Nation Quatsino, le gouvernement du Canada a annoncé la désignation de Tang.Gwan — ḥačxwiqak — Tsig̱is comme zone de protection marine (ZPM), ce qui fait passer le pourcentage des océans conservés du Canada de 14,66 à 15,54 %. La ZPM vise à conserver et à protéger les caractéristiques uniques du fond marin, y compris les monts sous-marins et les bouches hydrothermales, ainsi que les écosystèmes marins qu'ils soutiennent. Le Ministère a également reconnu trois nouveaux refuges marins sur la côte nord de la Colombie-Britannique : G̱aw Ḵáahlii (baie Masset), X̲aana K̲aahlii (baie Skidegate) et Banks (île Banks). Les refuges marins G̱aw Ḵáahlii (baie Masset) et X̲aana K̲aahlii (baie Skidegate) protègent des zones de grande importance écologique et culturelle ainsi que la biodiversité de Haida Gwaii, tandis que le refuge marin Banks (île Banks) protège le sébaste et son habitat, ainsi que les coraux et les éponges, afin de contribuer à la conservation à long terme et à la biodiversité des espèces. Le MPO a également publié un deuxième arrêté ministériel portant sur la ZPM de Tuvaijuittuq dans la Partie II de la Gazette du Canada, en collaboration avec la Qikiqtani Inuit Association et le gouvernement du Nunavut, afin de maintenir les protections dans la région pour une période pouvant aller jusqu'à 5 ans de plus pendant que les travaux visant à déterminer la faisabilité d'une approche de protection à long terme se poursuivent.

Afin de fournir des preuves scientifiques dans le but de prendre des décisions éclairées qui permettent de réduire au minimum et d’éviter les répercussions négatives sur les ZPM du Canada, le Secrétariat canadien des avis scientifiques (SCAS) a publié huit rapports scientifiques examinés par des pairs portant sur des aperçus biophysiques et des évaluations écologiques, y compris des avis scientifiques sur l’évaluation des risques écologiques du site d’intérêt de l’île Southampton. En 2024-2025, le MPO a élaboré des lignes directrices nationales concernant la surveillance écologique dans les ZPM établies en vertu de la Loi sur les océans, les AMCEZ et les réseaux de conservation afin de rendre les efforts de surveillance dans l'ensemble du Canada plus normalisés, efficients et efficaces. Le SCAS a publié sept rapports scientifiques examinés par des pairs portant sur les indicateurs et la surveillance de six ZPM.

De plus, le Ministère a signé des ententes distinctes au sujet de deux financements de projets à perpétuité, le projet sur la mer Great Bear et celui sur SINAA. Ces ententes appuient, entre autres choses, la conservation menée par les Autochtones et devraient entraîner la création d'aires marines protégées et de conservation supplémentaires dans la région de la mer Great Bear en Colombie-Britannique et dans la région de Qikiqtani au Nunavut. On prévoit que la mise en œuvre du projet de financement à perpétuité de SINAA à Qikiqtani représentera jusqu’à 3,68 % d’aires marines protégées et de conservation supplémentaires dans le cadre des objectifs de conservation marine du Canada. Le projet de la mer Great Bear devrait contribuer 0,27 % de plus aux aires protégées et de conservation proposées et appuyer la mise en œuvre du Plan d'action du réseau d’AMP pour la biorégion du plateau Nord (la mer Great Bear), qui a été élaboré conjointement par le Canada, la Colombie-Britannique et 17 Premières Nations, et qui constitue la base du plan de conservation du projet de la mer Great Bear. Plus de renseignements sur cette réalisation peuvent être consultés dans la section portant sur l’amélioration des relations avec les peuples autochtones, de la participation de ceux-ci et des résultats. Le MPO a aussi continué de travailler en étroite collaboration avec les Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse et avec la province de la Nouvelle-Écosse pour désigner le site d’intérêt du chenal de Fundy et du banc de Browns comme ZPM.

Le MPO a continué de collaborer étroitement avec la Kivalliq Inuit Association et les organisations locales de chasseurs et de trappeurs afin de faire progresser une ZPM potentielle dans le site d'intérêt de l'île Southampton, ce qui pourrait contribuer une proportion de 1,6 % à l'atteinte de l'objectif de conservation marine. Le MPO a également travaillé avec la Nation innue à l'élaboration d'un programme de surveillance et d'intendance autochtone au Labrador, dans la zone marine de Natuashish.

Parallèlement, le Ministère a continué de gérer et de surveiller efficacement les ZPM et les AMCEZ existants afin de soutenir la réalisation des objectifs de conservation et les résultats en matière de conservation de la biodiversité. Par exemple, le MPO a publié une nouvelle série de rapports annuels sur les 14 ZPM établies en vertu de la Loi sur les océans du Canada pour démontrer la valeur de ces sites et le travail en cours pour les gérer efficacement. Les rapports résument les activités qui ont eu lieu dans chaque ZPM en 2023 sous les thèmes de la recherche et de la surveillance, de l'éducation et de la sensibilisation, de la surveillance et de l'application de la loi, ainsi que de la gestion et de la gouvernance. Ils soulignent également les collaborations et les partenariats clés, ainsi que les avantages écologiques, socioculturels et économiques des ZPM. Le MPO a également publié le document « La biorégion du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy : plan de gestion des refuges marins », qui fournit des directives et des approches concernant la gestion des AMCEZ de la biorégion à l’intention du personnel du MPO, d’autres autorités gouvernementales, des utilisateurs maritimes et du public.

Au cours du dernier exercice financier, le MPO a également fait progresser la prise en considération de l'environnement marin global au moyen de la planification spatiale marine (PSM), un processus qui aide à cerner les zones appropriées et inappropriées pour une gamme d'activités et d’aires marines qui pourraient entraîner la nécessité d’une protection spéciale. En 2024, le MPO a publié des documents de PSM, ou cadres, de première génération pour les zones de planification du sud de la Colombie-Britannique, de Terre-Neuve-et-Labrador et du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy. Également en 2024, le Ministère a publié le Guide national pour la planification spatiale marine, qui énonce des objectifs, des activités et des principes généraux, qui sont conformes aux pratiques exemplaires scientifiques et internationales.

Tirant parti des efforts déployés par l'entremise de la PSM, le MPO a fourni des renseignements fondés sur des preuves qui ont permis de déterminer les zones optimales pour des installations potentielles d'énergie éolienne sur la côte est du Canada avec une compréhension des utilisations actuelles (y compris les intérêts de la pêche, les voies de transport maritime et d'autres utilisations économiques importantes). Ce travail tient compte de la présence d'aires protégées existantes et proposées, et d'importantes considérations en matière de production d'énergie éolienne. La capacité de fournir ce type de conseils pour des environnements marins très fréquentés qui nécessitent des scénarios de compromis rapides pour les activités les mieux adaptées deviendra encore plus cruciale à mesure que le Canada fera progresser ses ambitions en matière de projets de construction de la nation.

L’engagement du MPO a également servi à défendre la protection des océans à l’échelle internationale. En 2024-2025, le Ministère a accueilli une délégation de Taïwan pour présenter les progrès du Canada dans le cadre de l’élaboration d’une orientation nationale concernant la reconnaissance des AMCEZ. Le MPO a également contribué à un atelier en Norvège sur les AMCEZ présenté par le programme Protection des milieux marins de l'Arctique, visant à aider à protéger la biodiversité pour les générations à venir. Il a également appuyé la publication du rapport sommaire intitulé « Synthesis Report on Ecosystems Status, Human Impacts and Management of Measures in the Central Arctic Ocean » par ledit programme, ainsi que les travaux en cours visant à améliorer la base de données sur le trafic maritime dans l’Arctique dans le but d’améliorer la sécurité maritime et de soutenir la protection des peuples et de l’environnement dans l’Arctique.

Le Canada s'est également joint à l'initiative First Movers du High Seas Treaty, qui vise à cerner les points chauds de biodiversité en haute mer pouvant être pris en considération dans le cadre d’un traité de protection marine une fois qu'il entrera en vigueur. Comme près des deux tiers de l'océan mondial se trouvent en dehors de la juridiction nationale, il est essentiel de faire progresser la conservation marine en haute mer pour atteindre l'objectif mondial visant à protéger 30 % de l'océan d'ici 2030.

En 2024-2025, le MPO a publié une ébauche de la Stratégie canadienne sur le bruit sous-marin, en collaboration avec neuf autres ministères. La Stratégie est une approche fédérale coordonnée visant à réduire au minimum les répercussions du bruit sous-marin généré par l'humain sur la vie marine. La participation du public au cours de la période de consultation publique de 60 jours et à la suite d’un sondage et de séances de mobilisation servira à la finalisation des recommandations de la Stratégie et à l’élaboration d’un plan d’action fédéral sur le bruit sous-marin.

En 2024-2025, le Ministère a établi des partenariats avec des collectivités et des organisations pour améliorer la coordination, accroître la sensibilisation et s'attaquer à divers facteurs de stress marins comme l'enrichissement en nutriments, la sédimentation et les débris marins. Le MPO a également élaboré des analyses fondées sur des données probantes (p. ex., le document « Effects of marine debris on Atlantic Canadian species and ecosystems ») pour renforcer les efforts de protection et de conservation marine du Canada.

En plus des efforts de planification et de reconstitution intégrés et collaboratifs à plus long terme, le MPO a continué son travail pour répondre aux conditions environnementales extrêmes de plus en plus fréquentes sur la côte ouest, qui peuvent menacer le saumon et d’autres espèces aquatiques, ainsi que les habitats dont ils dépendent. En réponse aux conditions de sécheresse dans toute la Colombie-Britannique, le MPO a travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement de la Colombie-Britannique pour appuyer l’examen des mesures non réglementaires et des pouvoirs réglementaires en vertu de la Water Sustainability Act de la Colombie-Britannique, afin d’atténuer les effets du faible débit et de l’utilisation de l’eau sur le poisson, son habitat et les espèces aquatiques en péril comme le naseux de Nooksack et le meunier de Salish. La collaboration est essentielle à la conservation et à la protection efficaces et opportunes des espèces touchées par les urgences climatiques.

Le MPO a continué de faire progresser la mise en œuvre de la Loi sur les pêches modernisée, qui comprend l’établissement de protections perdues, le rétablissement de populations de poissons, la prise en compte du savoir autochtone et l’intégration de garanties modernes de sorte que les poissons et leurs habitats soient protégés pour les générations futures. De plus amples renseignements se trouvent dans la section sur la responsabilité essentielle relative aux pêches, plus haut.

Dans le cadre du Plan de protection des océans renouvelé, le MPO a continué de financer des projets grâce au Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques afin de remédier aux répercussions humaines sur les espèces aquatiques et les habitats du Canada. Par exemple, l'Université Memorial de Terre-Neuve s'est efforcée d'établir des habitats côtiers sains pour des espèces comme le saumon atlantique, la morue, l’anguille d'Amérique et le homard en restaurant les herbiers de zostère et les récifs artificiels dans le but d'améliorer la productivité de l'habitat et de conserver la biodiversité. En 2024-2025, le projet a fait des progrès considérables en matière de contrôle des espèces envahissantes, de restauration de l'habitat et de mobilisation communautaire. On a retiré plus de 65 000 kg de crabe vert, une espèce envahissante, dans huit sites, ce qui a contribué à améliorer la biodiversité et à améliorer la santé des herbiers de zostère. Les efforts de surveillance ont confirmé la présence accrue d'espèces clés comme la morue franche et l’anguille d'Amérique, indiquant le rétablissement des écosystèmes. De plus, des travaux de base sont achevés, y compris la construction de récifs et l'évaluation des sites. On a procédé au renforcement des capacités communautaires grâce à la sensibilisation des jeunes, à des programmes de formation et à des initiatives de collecte de données menées par les Autochtones, en collaboration avec la Mi’kmaq Alsumk Mowimsikik Koqoey Association.

Le MPO joue un rôle de chef de file dans la gestion des espèces aquatiques en péril au Canada dans le but de maintenir la biodiversité et la résilience de l’habitat pour les générations à venir et en réponse aux engagements de la Convention internationale sur la diversité biologique, ce qui comprend le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal. Les investissements historiques réalisés dans le cadre des initiatives Patrimoine naturel et Patrimoine naturel amélioré ont ouvert la voie à une protection et à une conservation accrues des écosystèmes et des espèces aquatiques, notamment des espèces en péril, au moyen d’approches fondées sur une multitude d’espèces, de lieux et de menaces, et à une collaboration importante avec les Autochtones. À la suite de l’annonce faite dans le budget de 2023, le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril a été renouvelé pour appuyer un financement supplémentaire pouvant atteindre 39 millions de dollars sur trois ans. Cette initiative vise à établir des relations avec les Autochtones, les provinces et les territoires, l’industrie et d’autres partenaires en soutenant et en encourageant les mesures d’intendance dans l’eau. Dans le cadre de ce programme de contribution, le MPO a recensé deux menaces marines prioritaires et neuf endroits prioritaires où concentrer le financement des projets.

En 2024-2025, le MPO a pris des mesures pour rationaliser les processus d’inscription afin de réduire les délais dans la prestation d’avis sur l’inscription des espèces aquatiques en péril à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Le Ministère a élaboré à l'intention du personnel des lignes directrices sur l'inscription à la liste qui décrivent les processus régionaux et nationaux, et a élaboré un nouveau guide sur les options du processus d'inscription et du matériel de formation connexe.

En novembre 2024, la ministre des Pêches et le ministre de l'Environnement, dans le cadre de ses fonctions de ministre responsable de Parcs Canada, ont annoncé que Parcs Canada avait émis l'avis que l'épaulard résident du sud (ERS) continuait de faire face à des menaces imminentes pour sa survie et son rétablissement. Le gouvernement du Canada a décidé de ne pas émettre de décret d'urgence et a plutôt proposé une série de mesures réglementaires et non réglementaires supplémentaires. S'appuyant sur les mesures existantes, le gouvernement a annoncé des mesures supplémentaires pour lutter contre les principales menaces, y compris la proposition d'augmenter la distance d'approche des navires au moyen de modifications apportées au Règlement sur les mammifères marins en vertu de la Loi sur les pêches, l’ajustement potentiel des fermetures adaptatives de la pêche au saumon dans les principales zones d’alimentation et l'établissement d'objectifs provisoires en matière de bruit sous-marin dans l'habitat essentiel, qui serviront de référence pour mesurer les changements du niveau de bruit au fil du temps et guideront les efforts visant à réduire le bruit sous-marin. Le MPO a également continué de diriger la consultation de groupes autochtones et d’intervenants et le travail avec ceux-ci, et de collaborer avec d'autres ministères fédéraux comme Transports Canada, Environnement et Changement climatique Canada et Parcs Canada, afin d'élaborer et de mettre en œuvre des mesures à long terme par l'entremise des processus déjà en place. Le MPO a également publié un plan d'action proposé portant sur le béluga de la population de l’estuaire du Saint-Laurent dans le Registre public des espèces en péril en novembre 2024.

En 2024-2025, le Ministère a collaboré avec de nombreux partenaires autochtones, gouvernementaux et non gouvernementaux sur un certain nombre de projets variés afin de quantifier les effets des changements climatiques et de soutenir les mesures d'atténuation à l'appui du saumon du Pacifique. Ces projets comprenaient l'amélioration substantielle des infrastructures des écloseries, y compris des travaux en vue de la création de nouvelles écloseries dans les zones prioritaires, la tolérance thermique visant à appuyer les ajustements de récolte en réponse à la température élevée de l'eau, l’évaluation de la performance natatoire pour fournir des avis sur le passage des poissons lors de glissements de terrain et en réponse à des obstacles ralentissant le débit, la mise en œuvre de mesures de restauration de l'habitat par l'entremise du nouveau Centre d'expertise sur la restauration de l'habitat du Ministère, la quantification des impacts des incendies de forêt sur les changements dans la productivité des lacs et l'utilisation novatrice de la télédétection associée à l'écologie spatiale pour évaluer l'efficacité des mesures d'atténuation et de restauration à long terme. Le Centre a appuyé des approches fondées sur des procédés, la planification des bassins hydrographiques, des solutions résilientes aux changements climatiques, des interventions d'urgence et une surveillance de l'efficacité grâce à une combinaison d'approches fondées sur les données et sur la science, d'innovations et d'une capacité et d'une expertise accrues. Le Centre a également favorisé le partage des données et la transparence avec les partenaires tout en soutenant le renforcement des capacités et le transfert des compétences aux partenaires.

Les espèces aquatiques envahissantes peuvent modifier et endommager les habitats indigènes, et l’une des responsabilités du MPO est de prévenir et d’atténuer leur présence dans les eaux canadiennes. Depuis que le gouvernement du Canada a annoncé en 2022 qu'il consacrerait 37 millions de dollars sur 5 ans, le MPO a élargi ses travaux de prévention et de gestion des espèces aquatiques envahissantes. En 2024-2025, le Fonds de prévention des espèces aquatiques envahissantes a appuyé 11 nouveaux projets pluriannuels totalisant 5 millions de dollars pour lutter contre les espèces aquatiques envahissantes partout au pays. Les projets comprendront des activités telles que l'exploitation de stations de nettoyage des bateaux, la détection précoce, la surveillance et l'élimination des espèces aquatiques envahissantes comme le crabe vert et les tuniciers, ainsi que l'éducation et la sensibilisation au sujet de la prévention de la propagation des espèces aquatiques envahissantes.

Le Programme de lutte contre la carpe asiatique du MPO continuera de travailler avec ses partenaires pour prévenir l’introduction et la propagation de la carpe asiatique dans les Grands Lacs. En 2024-2025, des travaux supplémentaires de surveillance de l’ADN environnemental menés par des partenaires ont complété la surveillance liée à la détection précoce du MPO à l’aide de filets de pêche traditionnels.

En 2024-2025, le MPO a travaillé la modification potentielle du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes afin d’améliorer l’efficacité et les protections environnementales des activités autorisées de contrôle des espèces aquatiques envahissantes qui entraînent l’utilisation de produits antiparasitaires enregistrés. Un rapport « Ce que nous avons entendu » sur les résultats de la mobilisation précoce a été publié en janvier 2025, indiquant que la proposition était généralement acceptée. Les commentaires reçus serviront à orienter le processus réglementaire concernant les modifications potentielles, ainsi que les politiques et les directives à l’appui de la mise en œuvre du Règlement, le cas échéant.

Le MPO a continué de travailler avec les provinces, les territoires, l’Agence des services frontaliers du Canada, Parcs Canada, les partenaires internationaux et des intervenants sur la gestion de la propagation de la moule zébrée et de la moule quagga à un certain nombre de points d’entrée clés au Canada. Une fois établies, ces moules envahissantes prennent rapidement le dessus et constituent une menace sérieuse pour les écosystèmes aquatiques du Canada en modifiant les réseaux alimentaires, en endommageant les habitats et en supplantant les espèces indigènes pour la nourriture, ainsi qu’en endommageant et en obstruant les infrastructures. En 2024-2025, le MPO a collaboré avec le gouvernement du Manitoba pour inspecter 849 embarcations transportées par la route à la recherche d'espèces aquatiques envahissantes, y compris la moule zébrée, près de la frontière entre l'Ontario et le Manitoba, et a collaboré avec l'Agence des services frontaliers du Canada pour inspecter et, au besoin, décontaminer 880 embarcations au point d'entrée Emerson au Manitoba. En outre, le programme provincial de lutte contre les moules envahissantes de la Colombie-Britannique a formé 14 agents des pêches du MPO à l’identification de la moule zébrée et de la moule quagga lors de l'inspection et de la décontamination d’embarcations en juillet 2024. Le personnel du MPO a ensuite mené deux projets d'inspection des embarcations se déroulant sur deux jours, ce qui a permis d'inspecter 74 embarcations et de décontaminer une embarcation présentant un risque modéré.

Le MPO a appuyé le déploiement au Nouveau-Brunswick de trois stations de décontamination appartenant au MPO, qui seront exploitées par le MPO, la province du Nouveau-Brunswick et le Conseil des espèces envahissantes du Nouveau-Brunswick, ce qui a permis d’élargir l'effort coordonné de décontamination et d’améliorer la capacité régionale de prévention de la propagation d’espèces aquatiques envahissantes. Ces stations de décontamination ont été utilisées lors d’événements de pêche ciblés dans toute la province pour décontaminer les bateaux provenant de zones à risque élevé en ce qui concerne les espèces aquatiques envahissantes et ont permis de sensibiliser les pêcheurs récréatifs au nettoyage, au drainage et au séchage de leurs bateaux et de leurs engins de pêche.

Résultats obtenus

Le Ministère a continué de mener des recherches scientifiques et des activités pour mieux comprendre les processus chimiques, physiques et biologiques de l’océan, leur évolution et leurs répercussions sur les écosystèmes aquatiques et les pêches, en collaborant avec des partenaires nationaux et internationaux. Ce travail appuie l’économie bleue du Canada ainsi que la sécurité et la souveraineté dans ses eaux.

Les sciences marines jouent également un rôle vital dans la prévention des déversements d’hydrocarbures et l'intervention en cas de déversement, et contribuent directement à une économie bleue durable et à la protection des écosystèmes aquatiques. Par exemple, en 2024-2025, le MPO a développé la recherche pour faire progresser le régime canadien d’intervention en cas de déversement et la mise en œuvre du Plan de protection des océans en ratifiant huit accords de contribution pluriannuels conclus avec des universités et des établissements de recherche au Canada et à l’échelle internationale.

Le MPO soutient également la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable (2021-2030) et a continué à travailler avec la communauté océanique canadienne et d’autres partenaires pour faire évoluer les efforts visant à stimuler la science océanique et l’amélioration des connaissances afin d’inverser le déclin de l’état du système océanique grâce à des projets qui contribuent à faire progresser la science océanique orientée vers les solutions. Par exemple, en 2024, le MPO a accueilli le forum annuel de l'Alliance panatlantique pour la recherche et l’innovation océaniques dans le but de lancer des initiatives de collaboration sur des questions océaniques communes, comme les changements climatiques et la résilience côtière.

Le MPO a créé une simulation numérique à haute résolution d’un modèle océanique pour les trois océans couvrant de 1958 à aujourd'hui, qui est maintenant utilisée pour améliorer les connaissances sur les facteurs et les mécanismes des changements climatiques océaniques, y compris dans les aires de conservation marine. Il est souvent essentiel de comprendre le passé et le présent pour mieux prévoir l'avenir, et les projections utilisant des modèles de circulation de pointe peuvent être un outil puissant.

Afin d’appuyer l’engagement du gouvernement du Canada envers la science ouverte, le programme État des océans du Canada présente aux Canadiens des résumés annuels sur l’état et les tendances des écosystèmes marins dans les trois océans du Canada. En février 2025, le MPO a publié son deuxième rapport public sur l’océan Arctique, Les océans du Canada maintenant : Écosystèmes de l’Arctique, 2023, ainsi qu'une vidéo, dix infographies et deux activités interactives. Publié en anglais, en français, en inuktitut et en inuinnaqtun, le rapport présente des renseignements accessibles et généraux tirés d'un rapport technique exhaustif faisant référence à 475 sources scientifiques. Élaboré en collaboration, le rapport met en évidence des thèmes clés, notamment les conditions environnementales, les habitats, les espèces, les réseaux alimentaires, la biodiversité, et la participation croissante des communautés autochtones à la recherche et à la surveillance.

De plus, le MPO a publié son Plan d'action pour la science ouverte, qui décrit les mesures prises pour favoriser une culture de la science ouverte, communiquer nos données scientifiques, publier nos résultats scientifiques et communiquer les histoires scientifiques du Ministère. Le Plan d’action répond à la Feuille de route pour la science ouverte du gouvernement du Canada, publiée par la conseillère scientifique en chef du Canada.

Le Ministère a continué de faire progresser le Programme sur les données environnementales côtières de référence grâce à la collecte de données de référence physiques, biologiques et biogéochimiques dans six zones côtières principales qui accueillent beaucoup de navires ou un important développement côtier. En 2024-2025, le Programme sur les données environnementales côtières de référence a recueilli des données dans le cadre de 27 projets dirigés par le MPO et de 44 projets menés par des partenaires. Ces données de référence sont mises à la disposition de tous pour éclairer la prise de décision et permettre l'évaluation des changements futurs apportés aux écosystèmes.

Le conseiller scientifique du MPO a dirigé un atelier sur le carbone bleu avec la participation d’experts d’autres ministères, du milieu universitaire et d’institutions non gouvernementales. Les participants ont élaboré conjointement un rapport qui donne un aperçu complet des connaissances actuelles, des incertitudes et des lacunes en matière de connaissances concernant le carbone bleu et son rôle potentiel dans l'atténuation des changements climatiques.

Au printemps 2025, le Canada a marqué l'histoire en lançant sa première expédition entièrement canadienne au-delà du cercle polaire antarctique. Ce voyage à bord du bateau canadien de Sa Majesté Margaret Brooke a renforcé la collaboration scientifique internationale. L'expédition, à laquelle participaient 15 scientifiques canadiens, dont deux provenaient du MPO, s'est concentrée sur la recherche géoscientifique marine et côtière, et a contribué à une meilleure compréhension des répercussions des changements climatiques, particulièrement dans les régions polaires. Cette occasion unique a également entraîné une coopération scientifique avec le Chili, le Pérou, le Brésil et l'Argentine, et pourrait soutenir d'autres collaborations de partage de données à l'avenir.

Le Ministère a également continué de mener et de diffuser des recherches et des avis scientifiques essentiels. Par exemple, le Secrétariat canadien des avis scientifiques du MPO a terminé et publié un rapport sur l’évaluation d’une approche pour compenser l’augmentation du bruit sous-marin portant sur le bruit découlant du transport maritime accru généré par le projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain et sur les répercussions potentielles sur l’épaulard résident du sud.

Résultats obtenus

En collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, l’Agence Parcs Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, le MPO a continué de travailler en partenariat avec des groupes autochtones à la mise en place d’initiatives de conservation à grande échelle fondées sur les distinctions, dirigées par des Autochtones et soutenues par l’initiative du financement de projets à perpétuité totalisant jusqu’à 800 millions de dollars, annoncée en 2022. Ce travail appuie la conservation et la réconciliation dirigées par les Autochtones, ainsi que l’objectif ambitieux du Canada de conserver 30 % des terres et des eaux d’ici 2030. En 2024-2025, des groupes autochtones, le Canada et des donateurs philanthropiques ont signé deux accords liés au financement de projets à perpétuité axés sur le milieu marin, le projet de SINAA (anciennement appelé Qikiqtani) et le projet de la mer Great Bear. Ces ententes ont été élaborées en collaboration en fonction de la vision des groupes autochtones pour la conservation à grande échelle, et comprennent des plans de gouvernance conjointe et de stabilité financière à long terme pour la gouvernance et l’intendance dirigées par les Autochtones.

Le MPO a conclu le processus de négociation concernant l’entente sur l'autonomie gouvernementale avec la bande indienne de Musqueam. L'entente confère à la bande indienne de Musqueam un pouvoir législatif novateur sur les questions concernant le poisson et son habitat sur les terres de Musqueam. Bien que ce pouvoir soit semblable à celui conféré par d’autres ententes sur l’autonomie gouvernementale, le cas de la bande indienne de Musqueam est unique : une partie de ses terres s'étend jusque dans l’estran.

De nombreuses espèces aquatiques en péril ont une signification culturelle pour les Autochtones, et le MPO demeure engagé à explorer les possibilités de collaborer avec des groupes autochtones tout au long des processus sous le régime de la Loi sur les espèces en péril, y compris l’inscription à la liste, le rétablissement et la gestion d’espèces aquatiques en péril. En octobre 2024, un nouveau programme de financement de subventions pour les Autochtones s’inscrivant dans le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril a été établi afin de fournir un soutien accessible et opportun aux peuples autochtones pour qu’ils participent à des activités de consultation et de mobilisation. Cette subvention réduira les obstacles, renforcera la capacité et améliorera les possibilités d'inclusion des connaissances et des perspectives autochtones dans ces processus.

Les espèces envahissantes peuvent être néfastes pour les lieux où les Autochtones vivent et travaillent. En 2024-2025, le MPO a fourni de la formation, de l'équipement et du financement à la Nation métisse de l'Ontario (NMO) afin d'effectuer une surveillance de l'ADN environnemental de la carpe de roseau dans plusieurs régions de la NMO. Le Ministère a également appuyé les Premières Nations de Mississauga et de Magnetawan grâce à des fonds de contribution pour accroître la sensibilisation au moyen de formations sur l'identification des poissons, pour entreprendre des activités de sensibilisation sur les menaces des carpes envahissantes dans leurs collectivités et pour effectuer une surveillance de l'ADN environnemental de la carpe de roseau.

Ce sont là quelques exemples de la façon dont le Ministère a contribué à bâtir un Canada uni par ses engagements à promouvoir la réconciliation et à protéger la nature.

Les espèces en danger dans les milieux aquatiques se trouvent parfois sur les territoires traditionnels des peuples autochtones. Ces collectivités comprennent bien les conséquences de la disparition d’espèces, en particulier pour de nombreuses espèces à valeur culturelle, alimentaire et socioéconomique (p. ex., les salmonidés, l’esturgeon, l’eulakane, l’anguille d’Amérique). Les Autochtones détiennent également le savoir traditionnel nécessaire pour soutenir les efforts de rétablissement, ainsi que l’intérêt, le sens de l’obligation et l’engagement envers la durabilité qui font d’eux un partenaire important pour le MPO. La collecte d’informations démographiques concernant les participants aux activités de surveillance environnementale autochtone contribue à fournir des données générales à l’appui des futurs examens de l’ACS Plus. Cependant, des problèmes de charge de travail et de confidentialité peuvent survenir lorsqu’on demande aux collectivités autochtones ou aux entreprises appartenant à des bandes de fournir des renseignements sur leurs employés. À l’avenir, le personnel du MPO travaillera avec des experts de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour élaborer des méthodes de collecte et de protection des données sensibles en vue d’analyses ultérieures.

En 2024-2025, la désignation de la zone de protection marine Tang.ɢ̱wan – ḥačxwiqak – Tsig̱is a marqué un jalon important dans la progression de la réconciliation et des approches collaboratives en matière d'intendance marine. Cette initiative a été élaborée conjointement avec le Conseil de la Nation Haïda, le Conseil tribal de Nuu-chah-nulth, les Premières Nationa Pacheedaht et Quatsino, et correspond à une approche collaborative qui respecte les systèmes de connaissances autochtones, les structures de gouvernance et les valeurs d'intendance. Dans le cadre de ce processus, le MPO a appuyé le leadership autochtone en matière de conservation marine, contribuant ainsi à une prise de décision et à une reconnaissance des droits et des responsabilités plus équitables. L'initiative démontre respecte le principe de l’ACS Plus, particulièrement en ce qui concerne le soutien à l'autodétermination des Autochtones.

Le Programme de contribution pour la gestion des océans a continué d'appuyer la conservation dirigée par les Autochtones grâce à des ententes de financement ciblées, y compris une collaboration notable avec la Nation innue du Labrador. Cette entente portait sur l'élaboration d'un programme de surveillance et d'intendance des Autochtones du Labrador dans la zone marine de Natuashish. L'initiative a permis de fournir des ressources visant à renforcer les capacités locales, à intégrer le savoir traditionnel et à appuyer la planification de la conservation axée sur la communauté. Sur le plan de l’ACS Plus, ce travail contribue à éliminer les obstacles systémiques à la participation à la gouvernance maritime et soutient des approches culturellement pertinentes en matière d’intendance environnementale.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’apport de Pêches et Océans Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada, le Ministère a continué de soutenir le développement et la commercialisation de technologies et de services destinés à soutenir la surveillance de la santé biologique et physique de l’environnement marin, notamment la détection des espèces envahissantes et la surveillance des aires marines protégées.

Le MPO a fait progresser l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) et de l'apprentissage automatique dans plusieurs domaines de la recherche scientifique, par exemple, pour améliorer les modèles océaniques prédictifs, ce qui a permis d’obtenir des prévisions plus exactes des conditions océaniques et des impacts climatiques. L'IA a également amélioré la capacité d'identifier et de quantifier la biodiversité dans les écosystèmes aquatiques en automatisant l'analyse de l'ADN environnemental, de l'imagerie et des données acoustiques. Le MPO a également exploré l'utilisation de l'IA pour accélérer l'examen de l'imagerie sous-marine afin d'automatiser la détection et l'identification des espèces sous-marines. Ce travail a fourni des renseignements précieux et a jeté les bases des efforts en cours visant à recenser et à évaluer les outils d'IA pour examiner des vidéos sous-marines.

Le MPO a continué d'appuyer et de promouvoir l'apprentissage et les sciences publiques en tant que premier ministère axé sur les sciences à coanimer la Conférence sur les données du GC 2025, la plus importante conférence annuelle de la fonction publique au Canada comptant plus de 9 000 participants inscrits. Le Ministère a également profité de cette occasion pour lancer une campagne ministérielle d'apprentissage d'une durée d'un an axée sur une bonne intendance des données et sur l'utilisation éthique et responsable des données et de l'IA afin d'orienter des approches novatrices pour la prestation des priorités et des services ministériels aux Canadiens.

Résultats obtenus

En 2024-2025, les opérations de levés dans l’Arctique se sont poursuivies avec la réalisation de levés sur 48 006 km, ce qui a ajouté 19 726 km² de données tirées de relevés supplémentaires. Au cours de cette période, 83 cartes électroniques de navigation ont été officiellement publiées. Ces travaux sont essentiels pour mieux comprendre les changements qui surviennent dans la région et leur incidence sur les écosystèmes marins, la sécurité maritime et la navigation.

Le nouveau Programme d’hydrographie communautaire a élaboré trois projets pilotes supplémentaires pour la collecte et la cartographie des données bathymétriques (sur les fonds marins) avec les collectivités côtières et autochtones, pour un total de six projets en cours, qui ont contribué à appuyer la collecte et l’utilisation de ces données par les collectivités côtières et autochtones, ce qui leur a permis de mieux comprendre les fonds marins locaux.

La technologie a contribué à améliorer la collecte et le partage des données de navigation. En collaboration avec les partenaires internes, fédéraux et de l’industrie, et les administrations portuaires, le Ministère a utilisé des aides à la navigation virtuelles (AIS AtoN) du Système d’identification automatique (SIA) pour faciliter la navigation afin de signaler les sanctuaires de mammifères marins, ce qui a permis de réduire au minimum les risques de collision de navires avec des espèces en voie de disparition. Le Ministère a également créé un outil qui utilise le SIA pour permettre aux agents des Services de communication et de trafic maritime (SCTM) de surveiller le respect par les navires des limites de vitesse imposées et des zones signalées comme étant interdites à la navigation. De plus, la mise en œuvre du Système collaboratif de gestion des voyages s’est poursuivie en 2024-2025. Cette plateforme permettra aux centres de SCTM partout au Canada de saisir les données sur le trafic maritime directement à partir des données saisies par les navigateurs. De plus, en réponse aux demandes de renseignements météorologiques numériques de la part des pilotes dans la région de l’Atlantique, et en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, des travaux sont en cours pour établir un processus de transfert numérique des données météorologiques de divers capteurs éoliens de la Garde côtière canadienne au moyen de messages du SIA. Les SCTM ont également amélioré le système de diffusion des avertissements de navigation pour inclure maintenant des avertissements NAVAREA et des avis côtiers en temps réel afin que les navigateurs puissent accéder aux avertissements en texte intégral et aux bulletins « en vigueur » au moyen d’un seul lien centralisé. Ces projets sont essentiels pour assurer la sécurité et l’efficacité du trafic maritime et de la circulation des marchandises tout en protégeant le milieu marin.

Résultats obtenus

La mise en œuvre de la navigation électronique demeure au cœur des travaux de la GCC visant à moderniser les services de navigation maritime au Canada et numériser ses outils et ses services pour répondre aux exigences internationales. En 2024-2025, la GCC a lancé l’élaboration d’exigences techniques et opérationnelles pour le nouveau Système d’information sur la gestion du trafic maritime, a mis au point une politique relative à l’utilisation d’avis numériques automatisés sur la sécurité de la navigation pour les navires dotés d’un logiciel de navigation conforme et a rendu les renseignements sur les voies navigables plus facilement accessibles par l’intermédiaire du portail de navigation électronique. Le passage à la navigation électronique fournira de l’information et des outils numériques au profit de la sûreté et de la sécurité maritimes et de la protection du milieu marin, ce qui réduira le fardeau administratif et augmentera l’efficacité du commerce et du transport maritimes au Canada.

Pour faire progresser la modernisation des programmes de navigation maritime afin de répondre aux normes internationales, la GCC et le Service hydrographique du Canada continuent de diriger un comité interministériel qui surveille les progrès réalisés en vue d’atteindre rapidement les normes internationales afin d’assurer un effort coordonné pangouvernemental sur la mise en œuvre par le Canada du modèle de données hydrographiques universelles S-100 de l’Organisation hydrographique internationale (OHI) qui entrera en vigueur d’ici 2026. Le modèle de données S-100 est une nouvelle norme mondiale qui offre une nouvelle façon de visualiser le milieu marin à l’aide de données numériques interactives en couches qui peuvent être ajoutées aux cartes de navigation. Contrairement aux cartes papier traditionnelles ou aux cartes électroniques, la nouvelle norme intègre des données en temps réel, comme les profondeurs, les repères, les marées et les courants, dans un format unique et dynamique. En 2024-2025, le Service hydrographique du Canada du MPO, en collaboration avec le CGG et d’autres intervenants, a reçu l’approbation de l’OHI pour la réalisation d’essais en mer en 2025-2026. Ces essais en mer devraient fournir des données et des services S-100 en temps réel le long des 350 km de la voie navigable du Saint-Laurent.

En 2024-2025, dans le cadre de la mise en œuvre du modèle de données S-100, le Ministère a piloté la distribution des cartes chiffrées modernes S-63 sur six navires de GCC. Les cartes, qui sont automatiquement mises à jour en ligne chaque semaine, fournissent des services rationalisés aux navigateurs afin de maximiser les routes, d’éviter les collisions et les échouements, de minimiser les impacts sur les mammifères marins et de réduire les émissions de carbone liées au transport.

Résultats obtenus

Le MPO et la région de l’Arctique de la GCC ont continué de collaborer avec l’Inuit Tapiriit Kanatami et des organisations inuites établies en vertu d’un traité pour élaborer un plan de travail pour la politique sur l’Inuit Nunangat au moyen d’une mobilisation et de l’établissement de relations régulières et continues au sein du Comité des régions de l’Arctique du MPO et de la GCC et de l’Inuit Nunangat. Le comité est une table de gouvernance conjointe qui veille à ce que les Inuits soient au centre de la planification et de la prise de décisions concernant les programmes et les services ministériels pour les collectivités inuites. La création de la région de l’Arctique de la GCC, y compris les programmes d’adaptation au Nord, le recrutement régional et le personnel, ainsi que l’accès à la formation, aux biens et aux infrastructures dans l’Inuit Nunangat, a été au cœur de la collaboration à cette table.

La GCC a mis au point et publié la Stratégie pour l’Arctique en anglais, en français et en inuktitut en août 2024. La stratégie guidera la GCC dans l’exécution de son mandat dans le contexte opérationnel unique de l’Arctique au cours des dix prochaines années. Comme il est mentionné dans la stratégie, la GCC renforce sa présence tout au long de l’année dans l’Arctique soutenue par des programmes novateurs, une flotte modernisée, une main‑d’œuvre équitable et représentative, et des politiques élaborées dans le Nord, par le Nord et pour le Nord.

De plus, en septembre 2024, le Ministère a publié le « Plan d’emploi des Inuits 2023-2033 du MPO de la GCC » dans le cadre de son engagement au titre de l’article 23 de l’Accord du Nunavut en vue de la réalisation d’un effectif pleinement représentatif dans la région du Nunavut. Ces engagements sont renforcés par les initiatives de recrutement et de sensibilisation adaptées du Ministère, qui intègrent les langues autochtones et reflètent les réalités distinctes des collectivités du Nord, en étroite collaboration avec les organisations inuites. Ces efforts ont mené à l’embauche réussie de quatre matelots autochtones dans le cadre du programme Participation et formation des Autochtones.

Le MPO, la GCC et la société Makivvik ont établi et codirigé une nouvelle table de gouvernance régionale Nunavik-DFO/GCC. Le mandat a été approuvé par tous les partenaires et l’ébauche du plan de travail est en cours d’élaboration. Les régions de l’Arctique du MPO et de la GCC ont également collaboré avec le gouvernement du Nunatsiavut à la création d’une table de gouvernance régionale. Ces tables permettent aux régions de tenir des réunions officielles et régulières et d’assurer des communications continues afin de travailler ensemble et de coordonner la planification et la mise en œuvre de routes maritimes sécuritaires et des aides à la navigation, la diffusion de renseignements sur les glaces et de la planification de la sécurité maritime dans l’Inuit Nunangat. Les tables permettent à chacun de donner son avis dans les décisions qui influent sur la façon dont les navires se déplacent en toute sécurité dans les eaux de l’Arctique et alignent les responsabilités du Ministère aux dispositions des traités modernes et des ententes sur les revendications territoriales.

Dans le cadre de l’engagement continu du Ministère à bâtir un avenir de relations fondées sur des distinctions avec les Autochtones dans lesquelles ces derniers s’engageront davantage et obtiendront davantage de résultats, le MPO continue d’être guidé par la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNUDPA) et le Plan d’action de la LDNUDPA. Toutes les responsabilités essentielles du Ministère cherchent des occasions de développement, conception et exécution conjoints avec les partenaires autochtones afin d’améliorer les programmes et de continuer à mettre en œuvre la Stratégie de réconciliation du MPO-GCC.

En 2024-2025, la GCC a continué d’appuyer la mise en œuvre des mesures des plans d’action de la LDNUDPA du Ministère et des autres ministères, fournissant une expertise en la matière propre au système de sécurité maritime. La GCC a appuyé les efforts ministériels visant à élaborer et à utiliser des mécanismes qui respectent et intègrent le savoir autochtone comme système de connaissances distinct (priorité partagée n^o 40 du Plan d’action de la LDNUDPA), y compris l’application des principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession (PCAP) aux connaissances qui sont partagées, particulièrement pour appuyer les efforts d’intervention d’urgence. La GCC a également collaboré à l’externe avec des partenaires autochtones, notamment en accueillant le président de l’Inuit Tapiriit Kanatami, Natan Obed, pour discuter de la mise en œuvre par la GCC de la LDNUDPA et de la politique sur l’Inuit Nunangat.

Le Ministère a continué d’utiliser l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) pour comprendre qui est touché par les enjeux ou les possibilités abordés par les initiatives du Ministère, déterminer comment les initiatives pourraient être adaptées pour répondre aux besoins divers des personnes les plus touchées, et prévoir et atténuer les obstacles pour y accéder ou en profiter.

L’hydrographie communautaire est une initiative s’inscrivant dans le Plan de protection des océans du gouvernement du Canada. Ce programme quinquennal (qui va de 2022 à 2027) aide les collectivités côtières et autochtones à recueillir et à utiliser des données et des renseignements bathymétriques à leurs propres fins. La bathymétrie est la mesure de la profondeur de l’eau dans les océans, les rivières et les lacs. Les données bathymétriques peuvent contribuer à améliorer la sécurité maritime, la planification communautaire, la détermination de dangers sous-marins et de milieux marins sensibles, ainsi que les activités de pêche et de récolte. Dans le cadre de ce programme, le Ministère a appuyé trois nouveaux projets d’hydrographie communautaire en 2024-2025 et a poursuivi trois projets commencés au cours des années précédentes.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’apport de Pêches et Océans Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

En 2024-2025, la GCC a complété la deuxième année d’un projet triennal visant à faciliter la transition des génératrices diesel aux systèmes d’alimentation renouvelables et hybrides dans ses sites de communications radio éloignés. Le projet, financé par le Fonds d’écologisation du gouvernement, vise à rendre les infrastructures éloignées plus résistantes et plus flexibles, et à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’organisme. Durant ses trois années, le projet :

• validera les performances et l’adéquation des systèmes d’alimentation renouvelables et hybrides pour fournir une alimentation fiable à une infrastructure éloignée critique;
• éclairera les décisions d’investissement de la GCC en matière d’énergie renouvelable sur la base des résultats de validation et des leçons apprises;
• créera un inventaire national des systèmes d’alimentation des sites éloignés de la GCC afin de guider l’expansion à l’échelle de l’organisme.

En 2024-2025, le MPO a fait progresser son programme de transformation numérique en tirant parti de technologies novatrices pour moderniser la production de cartes et améliorer la sécurité de la navigation. Le Ministère a lancé le projet pilote d’évaluation des risques (hydrographiques) des routes S-421 afin d’assurer la sécurité de la navigation dans l’Arctique. Cette initiative a mis en place des formats de plans de voyage lisibles par machine, permettant d’effectuer des évaluations automatisées des risques fondées sur les données des cartes. Le projet, élaboré en collaboration avec Transports Canada, vise à améliorer la qualité et la rapidité des données sur les risques liés à la navigation tout en réduisant le traitement manuel. Ce n’est qu’un exemple de la façon dont le Ministère utilise l’automatisation et les outils axés sur les données pour fournir des services plus rapides et plus efficaces aux navigateurs et appuyer les objectifs plus généraux du Canada pour un transport maritime sécuritaire et durable.

Résultats obtenus

La GCC a continué d’élargir ses travaux dans le cadre du Plan de protection des océans (PPO), qui s’est engagé à verser 2 milliards de dollars sur neuf ans à compter de 2022 et qui s’appuie sur le 1,5 milliard de dollars engagé en 2016. Cela permet de maintenir et d’élargir les initiatives qui ont contribué à rendre les océans du Canada plus sûrs, plus sains et plus propres. En 2024-2025, les opérations et les résultats liés à l’intervention de la GCC dans le cadre du PPO incluaient les éléments suivants :

• L’élargissement des approches du Canada à l’égard de la prévention des urgences maritimes, et de la préparation et de l’intervention pour gérer la pollution marine due aux déversements d’hydrocarbures grâce à la mise en place d’équipements dans les caches communautaires d’intervention environnementale dans l’Arctique et à la formation à Parry Sound et à Québec sur le nouvel équipement d’intervention environnementale conformément à l’Initiative de modernisation de l’équipement d’intervention environnementale.
• Le travail avec les propriétaires de navires pour prévenir la pollution et les dangers maritimes et pour prendre les mesures d’exécution nécessaires. En 2024-2025, la GCC a enlevé plus de 85 épaves ou bâtiments abandonnés ou dangereux. L’imposition de quatre sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux à des propriétaires qui n’avaient pas respecté les dispositions de la Loi.
• La fourniture d’une formation approfondie à ses agents d’application de la loi pour leur permettre d’utiliser efficacement tous les outils législatifs à leur disposition, y compris l’imposition de sanctions pécuniaires, à l’appui du principe du pollueur-payeur.
• Le renforcement considérable des processus de recouvrement des coûts des interventions sur des navires dangereux et polluants selon le principe du pollueur-payeur, le nombre et la valeur des demandes soumises étant passés de 34 dossiers pour 2,2 millions de dollars en 2022-2023 à 56 dossiers, pour un total de 5 millions de dollars réclamés en 2024-2025.
• L’accroissement de la capacité d’intervention grâce à la livraison d’une drague moyenne à haute vitesse, de 13 grandes pompes et de cinq barges de stockage de pétrole (deux barges de 40 mètres cubes et trois barges de 20 mètres cubes).
• La location d’un atelier dédié à Iqaluit pour des travaux mécaniques et d’entretien tout au long de l’année, ainsi que pour la coordination et les exercices d’intervention en cas d’incidents.
• L’accroissement de la participation des Autochtones aux systèmes de sécurité maritime du Canada, notamment en augmentant le budget des intervenants formés et disposant de ressources, comme la Garde côtière auxiliaire canadienne (CCGA), de plus de 30 %. Le Programme de bénévolat des bateaux communautaires autochtones (PBBCA) aide les collectivités à acquérir les navires et les équipements, et à recevoir la formation nécessaires pour devenir des membres actifs de la GCAC. En date du 31 mars 2025, 55 collectivités autochtones avaient reçu du financement du PBBCA et collaboraient avec la GCAC pour renforcer les capacités d’intervention locales. Celles-ci sont essentielles dans les régions éloignées où les bénévoles sont souvent les premiers et les seuls intervenants.
• La possibilité pour les collectivités autochtones et côtières de jouer un rôle plus significatif dans la sécurité maritime en donnant une formation en matière de recherche et de sauvetage et de sécurité maritime à 451 participants autochtones de 63 collectivités en 2024-2025 dans le cadre du Programme de formation et d’exercices de recherche et sauvetage pour les Autochtones
• L’initiative des équipes d’intervention maritime côtières soutient également les interventions d’urgence menées par les collectivités par l’élaboration conjointe de cadres d’intervention et le financement des capacités locales par l’attribution de 2,5 millions de dollars aux régions de l’Ouest, du Centre et de l’Atlantique pour l’embauche d’agents de liaison maritime, l’achat d’équipements et la prestation de formations.
• Dans le cadre de l’initiative de planification intégrée des interventions maritimes, la poursuite du renforcement de la préparation aux situations d’urgence maritimes, grâce à une planification inclusive et fondée sur les risques qui intègre les données scientifiques et le savoir autochtone. En 2024-2025, la GCC a élaboré des documents de planification, de formation et d’exercice qui reflètent la participation des partenaires autochtones, des autres ministères et des intervenants régionaux.
• La poursuite du soutien aux autres ministères qui dirigent l’initiative du PPO. La GCC a appuyé Environnement et Changement climatique Canada pour la mobilisation du public et l’élaboration d’un cadre interministériel pour le rétablissement à la suite de déversements d’hydrocarbures en milieu marin. Elle a également collaboré avec Transports Canada à l’élaboration et à la publication du Plan d’urgence national sur les lieux de refuge, en assurant sa mise en œuvre continue et en continuant de participer à la mise en place du Fonds d’assainissement concernant les bâtiments et à l’élaboration potentielle de règlements pour les navires transportant des substances nocives et potentiellement dangereuses, renforçant son engagement à l’égard de la coordination des interventions environnementales en milieu marin et du rétablissement de celui-ci.

Au cours de sa dernière année, l’Initiative d’élaboration conjointe de l’intervention communautaire (ECIC) lancée dans le cadre des mesures d’accommodement liées à l’agrandissement du réseau de Trans Mountain a connu un énorme succès, car 31 des 33 groupes admissibles (taux de participation de 93,94 %) ont conclu des ententes de contribution, 25 des 33 groupes admissibles (taux d’achèvement de 75,75 %) ont suivi une formation et 24 des 33 groupes admissibles (taux de participation de 72,7 %) ont participé à des exercices d’intervention maritime. Tout au long de la durée de l’initiative d’ECIC, un financement de 33 millions de dollars a été versé aux groupes autochtones admissibles. Ce financement a permis aux groupes autochtones de participer à des séances de formation, de recevoir des équipements d’intervention en cas de déversement essentiels et de participer à des exercices de planification collaborative, ce qui a amélioré leur capacité d’intervention en cas de déversement en milieu marin. De façon générale, l’initiative d’ECIC a aidé à renforcer la capacité des collectivités autochtones à réagir aux incidents de pollution en milieu marin dans leurs territoires traditionnels et a aidé à renforcer les bases qui ont été posées pour l’inclusion officielle des intervenants communautaires autochtones dans le régime d’intervention en mer du Canada.

Dans le but de renforcer l’intervention à la suite d’incidents de pollution impliquant des substances nocives et potentiellement dangereuses, la GCC a acquis 56 détecteurs de gaz individuels et 7 dispositifs de surveillance de zone. De plus, 80 % des intervenants du programme d’Intervention environnementale et dangers maritimes ont reçu une formation de base sur la sensibilisation aux matières dangereuses (hazmat), ce qui a amélioré la préparation générale et la sécurité.

Résultats obtenus

La GCC exploite la flotte civile du gouvernement fédéral et fournit des services maritimes essentiels aux Canadiens. Toutefois, les navires vieillissants de la GCC sont de plus en plus coûteux à entretenir et sont plus souvent mis hors service en raison de réparations imprévues, ce qui met encore plus de pression sur les navires restants. Comme le Ministère subit de plus en plus de pression à l’égard des travaux réalisés sur l’eau, il n’a jamais été aussi important de remplacer les navires. La construction des petits et des grands navires pour la GCC s’est poursuivie dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale.

Tout au long de 2024-2025, la construction du nouveau navire hauturier de sciences océanographiques (NHSO) s’est poursuivie. Le navire devrait être livré à l’automne 2025, et il s’agira de la principale plateforme du MPO pour les sciences océanographiques et les relevés en haute mer. De plus, les travaux sur le navire semi-hauturier de recherche halieutique (NSHRH) ont également avancé en 2024-2025 avec pour objectif de commencer la construction en 2025-2026. Le NSHRH sera le tout premier navire hybride diesel-électrique de la GCC utilisant un système de stockage d’énergie par batterie, et il est conçu pour réduire la consommation de combustibles fossiles. Ce navire fournira une plateforme supplémentaire avec des capacités de réalisation de services hydrographiques dans les zones littorales.

Pour assurer la sécurité de l’Arctique canadien, en 2024-2025, des contrats de construction ont été attribués aux chantiers navals Vancouver Shipyards et Chantier Davie pour la construction d’un brise-glace polaire par chacun d’eux. Ces brise-glace seront les navires amiraux de la future flotte du Canada et contribueront au renforcement de la souveraineté et de la sécurité dans l’Arctique canadien grâce à une présence tout au long de l’année dans le Nord. Parallèlement, ils fourniront des services de déglaçage pour le trafic commercial, effectueront des missions et des travaux scientifiques dans l’Extrême-Arctique et soutiendront les collectivités du Nord. D’autres progrès ont également été réalisés dans le cadre de plusieurs autres grands et petits projets de construction navale. La GCC a pris livraison de deux embarcations de sauvetage de recherche et de sauvetage, ce qui porte le total à 18 embarcations livrées sur les 20 prévues dans le contrat. La construction a débuté sur le deuxième de deux navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique de la variante GCC au chantier naval Irving. Les processus de demande d’information ont été complétés pour les projets de navires multimissions semi-hauturiers et de baliseurs spécialisés à faible tirant d’eau. Les travaux d’ingénierie se sont poursuivis au chantier Vancouver Shipyards pour les brise-glaces polyvalents et les travaux ont progressé au Chantier Davie dans le cadre d’un contrat auxiliaire pour les brise-glaces de programme.

Les nouveaux navires continueront d’être conçus pour utiliser la modularité, dans la mesure du possible, leur permettant de remplir différentes fonctions en ajoutant ou en enlevant des modules d’équipement, tels que les laboratoires scientifiques. Cette polyvalence permettra à la flotte de la GCC de continuer d’offrir des services de base, comme la recherche et le sauvetage, tout en répondant aux nouveaux défis posés par le changement climatique et un environnement de sécurité en évolution.

En attendant la livraison de nouveaux navires, la GCC a poursuivi ses travaux visant à prolonger la durée de vie de la flotte existante dans le cadre du projet Prolongation de la durée de vie des navires 2020. Ce projet se poursuivra jusqu’à la fin des années 2030, dans le but de s’assurer que les navires actifs les plus anciens sont sûrs, fiables et capables de continuer à fournir des services essentiels aux Canadiens. Par exemple, en 2024-2025, le NGCC Sir Wilfrid Laurier a subi un remplacement complet de moteur et le NGCC Louis S. St-Laurent a subi des mises à niveau de la grue et d’équipements.

De nouveaux investissements en personnel et en infrastructures sont nécessaires pour préparer les nouveaux navires de la GCC. Le budget de 2023 prévoyait 119,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, pour renforcer l’intégrité de la flotte d’hélicoptères de la GCC, préparer les infrastructures et embaucher et former du personnel afin d’exploiter sa future flotte de navires. En 2024-2025, le Ministère a fait l’acquisition d’un hélicoptère de remplacement.

La GCC a réalisé des progrès importants en 2024-2025 en ce qui concerne l’accroissement et la modernisation de la capacité du Collège de la Garde côtière canadienne de former le personnel qui sera nécessaire pour exploiter les navires futurs plus grands et plus complexes de la GCC. Cela comprenait l’embauche de personnel d’enseignement clé et l’élargissement du système de gestion de l’apprentissage de la GCC afin d’améliorer l’apprentissage continu et les compétences techniques à l’échelle de la flotte. La GCC a également terminé la planification de l’infrastructure du bord de mer nécessaire pour soutenir la formation sur les fonctions d’urgence en mer. Cela a impliqué la réalisation d’évaluations géotechniques et environnementales, la collaboration avec les partenaires autochtones et la confirmation que toutes les obligations au titre de la Loi sur l’évaluation des impacts et de la Loi sur les eaux navigables pouvaient être respectées.

En 2024-2025, la GCC a également lancé sa troisième campagne publicitaire nationale de recrutement consécutive afin de répondre aux besoins immédiats et à long terme en matière de dotation pour les postes difficiles à combler et hautement prioritaires. Ces postes ont été déterminés en fonction des leçons tirées des campagnes précédentes et des défis persistants en matière de recrutement, en particulier dans les environnements opérationnels éloignés et spécialisés.

Résultats obtenus

Dans le cadre du Plan de protection des océans renouvelé, la GCC a continué de travailler à accroître le codéveloppement, la cogestion et la mise en œuvre conjointe avec les Autochtones des initiatives visant à protéger les eaux côtières et les voies navigables intérieures du Canada. Dans le cadre de programmes comme Réseau d’intervention maritime côtière et Planification intégrée de l’intervention maritime, la GCC cherche à renforcer la capacité des collectivités autochtones côtières à protéger les sites culturellement importants et les zones marines écosensibles. Ces initiatives ont été appuyées par des mécanismes de financement de subventions et contributions fournissant divers niveaux de soutien pour la capacité, la planification, la formation et/ou les équipements. En 2024-2025, la GCC a mis au point 42 plans de travail et ententes de contribution dans le cadre du programme Planification intégrée de l’intervention maritime, pour près de 2,5 millions de dollars. Ces accords ont directement contribué à améliorer la capacité de préparation et à promouvoir la planification collaborative des interventions maritimes avec les partenaires autochtones.

En 2024-2025, la GCC a également livré avec succès huit caches communautaires d’intervention environnementale, appelées trousses communautaires, aux régions du Nunavik et du Nunatsiavut. Les trousses communautaires comprennent des conteneurs d’expédition prépositionnés équipés d’outils d’intervention environnementale essentiels, comme des barrages absorbants et des trousses de nettoyage de rivage. Ces caches sont une partie intégrante de la fonction principale de la GCC pour permettre une réponse locale plus rapide aux incidents de pollution marine, tandis que des équipements plus importants sont mobilisés à partir des dépôts, de la flotte de la GCC ou de partenaires de l’industrie. Le déploiement des 21 autres caches communautaires d’intervention environnementale dans l’Arctique devrait être terminé d’ici la fin de la saison dans l’Arctique de 2025.

Le Collège de la Garde côtière canadienne a travaillé à la mise en œuvre de l’initiative du Continuum de soutien aux apprenants autochtones (CSAA). Cette initiative fait participer les voix autochtones au dialogue pour examiner les obstacles au recrutement des Autochtones au Collège de la Garde côtière canadienne, ainsi que pour élaborer des outils de soutien pour aider à accroître le maintien en poste des employés autochtones. Le GCC a collaboré avec les membres et les dirigeants des collectivités autochtones à l’élaboration d’un plan d’action et d’un énoncé de travail afin d’officialiser le rôle d’un chef héréditaire mi’kmaq en tant que membre fondateur pour guider le processus de mise en œuvre.

En 2024-2025, le Collège a amorcé la phase II du plan d’action de l’initiative de CSAA, qui consiste à examiner les 70 recommandations présentées au Collège dans le rapport de la phase I, à les classer par ordre de priorité et à les traiter. Le Collège a également commencé à élaborer un programme de formation sur la sensibilisation culturelle destiné à tout le personnel. Un groupe consultatif sur la formation (GCF), avec des représentants de chaque région de la Garde côtière, a été créé pour guider l’élaboration du cours.

Grâce à l’Initiative des coordonnateurs de l’engagement communautaire et au Programme pour la participation et la formation des Autochtones, la région de l’Arctique du GCC a fait d’importants progrès pour réduire les obstacles pour les employés autochtones et accroître leur représentation. En 2024-2025, les régions de l’Arctique de la GCC et du MPO ont embauché cinq coordonnateurs de l’engagement communautaire, qui sont tous situés dans leurs collectivités (Yellowknife, Iqaluit, Makkovik, Pangnirtung et Tuktoyaktuk). La GCC a également embauché quatre matelots autochtones dans le cadre du Programme pour la participation et la formation des Autochtones.

Dans un esprit de partenariat, la GCC a travaillé en collaboration avec l’Inuit Tapiriit Kanatami pour nommer les deux futurs brise-glace polaires, le NGCC Arpatuuq et le NGCC Imnaryuaq, ainsi que le navire hauturier de sciences océanographiques, le NGCC Naalak Naappaluk.

Le Collège de la Garde côtière canadienne est le centre d’excellence pour la formation opérationnelle de la Garde côtière qui offre aux professionnels de la marine l’enseignement nécessaire à l’exécution des programmes de la Garde côtière canadienne à l’appui de la sécurité et de la sûreté maritime et de la protection de l’environnement. Le Collège applique une optique ACS Plus à la création et à la prestation des cours et s’efforce continuellement de faire en sorte que les documents de formation soient élaborés pour représenter la diversité et l’égalité des sexes. Dans le cadre de sa stratégie de recrutement, le Collège continuera de mettre en œuvre des initiatives visant à favoriser le recrutement de membres des groupes sous-représentés au sein de la GCC, notamment dans le cadre de l’Initiative pour la participation et la formation des Autochtones.

Dans le cadre de son engagement pour un recrutement inclusif, en 2024-2025, le Collège a consulté des groupes sous-représentés, en particulier des collectivités autochtones et des femmes. Il a participé à des événements nationaux et locaux axés sur les Autochtones, collaboré avec le Mi’kmaq Employment Training Secretariat pour des activités de sensibilisation à Membertou, et organisé un camp d’été enrichissant sur le plan culturel pour les jeunes Eskasoni dirigé par des survivants de pensionnats. Le dévoilement d’un espace de rassemblement autochtone a mis davantage l’accent sur l’engagement du Collège pour l’inclusion culturelle. Les efforts visant à accroître le recrutement des femmes ont été déployés par la participation à des initiatives comme Techsploration et les « Les filles et les sciences », conçues pour promouvoir le rôle des femmes dans les domaines de la science et de l’ingénierie. En plus de ces initiatives, la GCC s’est associée à Éducation Canadian Geographic, à la Première Nation micmaque Qalipu et à la Miawpukek First Nation pour lancer le Open Waters Youth Education Program (Programme eaux libres d’éducation des jeunes). Le programme vise à inspirer les jeunes, surtout dans les collectivités éloignées et mal desservies, grâce à un centre numérique interactif et à du contenu pertinent sur le plan culturel qui a été élaboré conjointement avec les partenaires autochtones. Des ateliers et des expéditions pour les jeunes avaient été prévus pour renforcer l’engagement et favoriser l’impact à long terme.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’apport de Pêches et Océans Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

À l’appui de la Stratégie du Canada pour un gouvernement vert, la GCC a continué de chercher des solutions novatrices pour réduire l’empreinte environnementale de sa flotte tout en continuant de fournir des services essentiels aux Canadiens partout au pays. Le Plan de décarbonisation de la flotte de la GCC a été approuvé par le commissaire et remis au Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en mars 2025, et sa publication est prévue pour 2025-2026. Le plan est à la base de tous les objectifs et stratégies de la feuille de route de la décarbonisation pour l’ensemble de la GCC.

En phase avec l’accent continu mis par le gouvernement fédéral sur l’innovation, le GCC a joué un rôle de premier plan dans la progression des initiatives d’essais pré-commerciaux. Un groupe de travail sur les innovations en matière d’intelligence artificielle a été mis sur pied pour explorer l’automatisation des processus à l’appui de la prise de décisions, de la surveillance et de la reconnaissance, en conformité avec les priorités ministérielles et les besoins opérationnels. Le groupe de travail est actuellement à la recherche d’évaluateurs, et plusieurs membres du personnel de la GCC de divers domaines d’expertise se sont déjà portés volontaires pour contribuer à cette initiative.

La GCC a également exploré deux nouvelles priorités en matière d’innovation, soit la gouvernance de l’IA et l’IA pour un gouvernement vert. Les représentants de la GCC devraient participer à ces initiatives au fur et à mesure qu’elles seront élaborées, reflétant l’engagement continu de l’organisation à intégrer des technologies de pointe dans ses opérations.

Résultats obtenus

En 2024-2025, le MPO a élaboré sa stratégie prospective en matière d’intelligence artificielle, visant à tirer parti du potentiel transformateur de l’IA pour améliorer la prestation des services et l’efficacité opérationnelle et exploiter de façon responsable les technologies de l’IA pour stimuler l’innovation. Cette stratégie décrit les mesures et les résultats attendus clairs pour aider le MPO à adopter l’IA de façon responsable et efficace. Elle vise à renforcer la confiance du public tout en appuyant l’objectif du gouvernement du Canada de créer un milieu de travail plus novateur et plus efficace fournissant des services de premier ordre.

Le Ministère a mis en œuvre et amélioré des structures de gouvernance et des mesures de responsabilisation à l’échelle nationale en ce qui concerne les pratiques de gestion financière et de production de rapports. Ces mesures sont conçues pour aider à s’adapter aux nouvelles priorités, à simplifier et à intégrer les services dans tout le pays et assurer une prestation de services uniforme tout en réalisant des économies.

Pour améliorer davantage l’efficacité opérationnelle, le Ministère a utilisé l’intelligence artificielle (IA) pour automatiser le traitement des factures. Cela a amélioré l’acheminement des factures et réduit la saisie manuelle des données, ce qui a entraîné des paiements plus rapides aux entreprises et des gains d’efficacité pour le MPO.

Le Centre de données d’entreprise du MPO sert de dépôt central dans lequel des espaces de travail d’analyse sont maintenant disponibles sur demande, ce qui permet aux scientifiques des données de collaborer et de développer des modèles d’IA plus efficacement. Un espace de travail d’analyse est un environnement numérique protégé et fondé sur l’infonuagique qui permet aux équipes, comme les scientifiques et les analystes des données, de collaborer pour explorer et manipuler des données, et produire des rapports sur les données, et élaborer des solutions d’IA et d’apprentissage automatique à l’aide d’outils qui respectent les normes de sécurité et de gouvernance du MPO. Cette configuration améliore la productivité et accélère les initiatives de connaissance des données. Parallèlement, des efforts sont déployés pour mettre en œuvre une plateforme de gestion et de déploiement des modèles d’IA, qui assurera une gouvernance et une surveillance continues solides afin de s’assurer que les modèles demeurent efficaces, fiables et éthiques au fil du temps.

Le MPO a participé à des projets pilotes visant à utiliser des techniques novatrices pour convertir les documents papier en formats de données numériques structurés et consultables, permettant un accès plus rapide aux renseignements essentiels, une meilleure qualité des données et une analyse plus efficace pour appuyer les décisions scientifiques, de conservation et de gestion. En 2024-2025, environ 48 000 documents ont été numérisés. Cette transformation aide à moderniser les processus opérationnels et assure la préservation et la convivialité à long terme des données précieuses recueillies par le Ministère aux fins de prise de décision.

Résultats obtenus

Dans le cadre de son travail visant à élaborer des solutions novatrices, le MPO a lancé avec succès le Système de surveillance et de traçabilité des civelles (STC) le 1^er mars 2025. L’application STC est une solution numérique moderne, accessible par ordinateur, tablette ou téléphone cellulaire, qui permet aux détenteurs de permis de pêche, de possession et d’exportation de se conformer aux exigences en matière de déclaration. Elle permet au MPO de superviser la surveillance, la traçabilité et le contrôle de la conformité dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement des civelles, réduisant ainsi la récolte illégale, dans le but d’appuyer une pêche de la civelle plus durable et plus résiliente. En tant que partie intégrante de la saison de la pêche de la civelle de 2025, l’application STC a joué un rôle clé dans le soutien de la participation active des pêcheurs à la pêche en facilitant la production de rapports.

Les outils novateurs pour appuyer la surveillance des prises et de l’effort ont le potentiel non seulement de moderniser la façon dont les renseignements essentiels sont recueillis pour gérer efficacement les ressources de poissons, mais aussi de fournir un accès en temps quasi réel aux données nécessaires à la prise de décisions en temps opportun. En plus des innovations visant à améliorer et à simplifier la saisie de données dans d’autres domaines du travail du Ministère, ces solutions numériques ont révolutionné la façon dont le MPO fonctionne et fournit des services.

Résultats obtenus

Afin d’appuyer et d’améliorer la prestation de services aux Canadiens, le Ministère a continué de cerner, de réduire et d’éliminer les obstacles à l’emploi, et a mis en œuvre des mesures intentionnelles pour recruter, maintenir en poste et assurer l’avancement professionnel à l’appui des groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi et des groupes en quête d’équité (comme les femmes, les Noirs et autres groupes racisés, les Autochtones, les personnes handicapées et les communautés 2ELGBTQIA+). Le Ministère a été guidé dans ce travail par l’étude des systèmes d’emploi de 2022, son Plan d’action pour l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion, son Plan d’action sur l’accessibilité 2022-2025, et l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale du greffier du Conseil privé.

Le Ministère a mis en œuvre le Plan d’action 2023-2027 sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion qui a renouvelé l’engagement de créer un effectif représentatif et une culture inclusive permettant aux employés ayant des antécédents et des capacités diversifiés de bénéficier de chances égales et d’être valorisés pour leurs différences. Des indicateurs de rendement clés ont été élaborés pour mesurer le succès du Plan d’action et cerner les domaines nécessitant une attention et des efforts supplémentaires.

Le Ministère a élaboré une nouvelle formation et a continué de fournir aux employés des formations obligatoires existantes sur l’accessibilité, la sensibilisation aux cultures autochtones et l’inclusion des communautés 2SLGBTQIA+ dans le milieu de travail. Par exemple, plus de 500 cadres supérieurs et gestionnaires ont participé à une nouvelle formation sur le recrutement des membres des communautés 2SLGBTQIA+ et le recrutement inclusif qui leur a permis de mieux comprendre leurs responsabilités en favorisant des pratiques inclusives et une culture de travail favorable.

Le MPO a lancé une campagne de sensibilisation à l’inclusion dans les toilettes, une initiative qui répond en partie à l’appel à l’action du greffier et aux dispositions de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Code canadien du travail. L’élimination des obstacles dans les installations du Ministère fait partie de la promotion d’une fonction publique sécuritaire, respectueuse et inclusive.

En 2024-2025, le Ministère a réalisé des progrès importants dans l’atteinte des objectifs de son Plan d’action sur l’accessibilité 2022-2025. Les principales réalisations comprennent la réduction des écarts de représentation, l’établissement d’une gouvernance en matière d’accessibilité, la sensibilisation aux incapacités et l’amélioration des connaissances sur les responsabilités et les obligations communes. En collaboration avec l’École de la fonction publique du Canada, le Ministère a également organisé un événement à l’échelle de la fonction publique pour la Journée internationale des personnes handicapées, qui a attiré plus de 5 300 personnes inscrites. Ces réalisations reflètent une culture d’inclusion, un leadership et un engagement soutenu envers l’accessibilité.

Le Ministère a également procédé à des examens de ses processus d’embauche, de ses pratiques de communication, de ses technologies et de ses installations. Les mesures d’atténuation et les plans d’amélioration qui en découlent permettront de s’assurer que tous les Canadiens, y compris les personnes handicapées, auront des possibilités d’emploi équitables au sein du Ministère et un meilleur accès à ses programmes, services, informations et installations.

Résultats obtenus

En partenariat avec Patrimoine canadien, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le Commissariat aux langues officielles, le Ministère a réaffirmé son engagement à assurer le respect de la Loi sur les langues officielles (LLO) et le respect de ses obligations et de l’égalité des droits dans l’utilisation des deux langues officielles. Un investissement de 1,7 million de dollars pour la formation en langue seconde a été fait pour aider les employés pour l’apprentissage de leur langue seconde officielle ou le maintien de leurs compétences. Cette formation a permis de s’assurer que les droits en matière de langue de travail étaient respectés, que les besoins des communautés linguistiques en situation minoritaire étaient pris en compte et que des services bilingues de qualité étaient fournis aux Canadiens.

La collaboration interne à l’échelle du Ministère a été renforcée afin de s’assurer que toutes les communications sont toujours bilingues et de qualité égale afin que les Canadiens puissent accéder aux services du MPO dans la langue officielle de leur choix. En vue de l’entrée en vigueur de la Loi sur les langues officielles modernisée le 20 juin 2025, le MPO a adopté une approche solide et proactive pour en assurer le respect à l’échelle de l’organisation. Grâce à des initiatives ciblées de communication, de sensibilisation et d’éducation, le Ministère a souligné l’importance de la dualité linguistique, en soulignant son rôle dans la promotion de l’inclusivité et le respect du riche patrimoine bilingue du Canada. Ces efforts ont permis de cultiver une culture de travail qui inclut les deux langues officielles et qui défend les valeurs de la loi modernisée.

Résultats obtenus

La reconnaissance et la mise en œuvre des droits des Autochtones sont essentielles à l’avancement du travail vital de réconciliation. Le MPO a continué de poursuivre ses objectifs de réconciliation, notamment la nécessité de prendre des décisions transparentes en collaboration et en partenariat avec les collectivités autochtones.

Le Ministère a collaboré avec cinq organisations des Premières Nations représentant 37 Premières Nations pour concevoir conjointement des ateliers et y participer et s’engager à élaborer des ententes partagées sur les besoins, les obstacles et les priorités en matière de souveraineté des données autochtones pour les collectivités et les organisations autochtones afin de faire progresser deux mesures (MPA) du Plan d’action de la LDNUDPA : MPA 30 – Souveraineté des données autochtones et MPA 40 – Intégrer le savoir autochtone dans la gestion des pêches, de l’habitat du poisson, de la conservation, de la sécurité maritime et de la protection du milieu marin.

En 2024-2025, le MPO et la GCC ont également continué de faire progresser leur engagement envers l’autodétermination des Autochtones et la gouvernance régionale dans l’Arctique. En avril 2024, le MPO et la GCC ont achevé la phase suivante de la mise en place des régions de l’Arctique en transférant pleinement les programmes, les services, le personnel et le financement de base qui étaient précédemment gérés par des régions administratives distinctes : Centre et Arctique, Terre-Neuve-et-Labrador et Québec, dans des régions de l’Arctique unifiées. Afin de renforcer la gouvernance autochtone, le Ministère a établi des cadres et des tables de gouvernance régionaux avec plusieurs partenaires autochtones. Des ententes de financement pluriannuelles avec l’Inuit Tapiriit Kanatami, le Conseil circumpolaire inuit Canada et les quatre organisations inuites établies en vertu d’un traité ont été signées pour un total de 10,7 millions de dollars de 2023 à 2028 afin de soutenir la mise en œuvre des tables nationales et régionales de gouvernance conjointes et la capacité des Inuits de collaborer avec le Ministère. Le MPO a également participé à la mobilisation continue et à l’établissement de relations par l’intermédiaire du Comité inuit des régions de l’Arctique du MPO et de la GCC, un organisme de gouvernance conjointe qui assure le leadership des Inuits dans l’élaboration de décisions qui tiennent compte de leurs priorités, de leurs besoins et de leurs réalités communautaires.

Le MPO et la GCC ont également continué d’accroître la capacité et les possibilités économiques dans le Nord pour les Inuits, les Premières Nations et les Métis grâce à la prestation continue du Programme des coordonnateurs de l’engagement communautaire. En 2024-2025, le Ministère a affecté six agents de liaison communautaires autochtones dans les collectivités de l’Arctique pour soutenir l’engagement communautaire et la communication de renseignements sur les programmes et les services du Ministère.

Dans le but de renforcer la relation entre les Inuits et le gouvernement du Canada, la GCC et le MPO ont également continué de participer au travail du gouvernement du Canada au sein du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne sur l’élaboration conjointe d’un plan de mise en œuvre de la Politique sur l’Inuit Nunangat, y compris la réalisation d’analyses de l’environnement et la formation sur l’Inuit Nunangat avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. La GCC a également effectué une analyse des intersections entre la Politique sur l’Inuit Nunangat et le Plan d’action de la LDNUDPA, ce qui permettra d’orienter leurs approches et priorités de mise en œuvre.

Dans le cadre de son travail visant à créer un milieu de travail inclusif et respectueux sur le plan culturel, la GCC a établi des espaces de rassemblement autochtones au siège de l’administration centrale et au Collège de la GCC. Ces espaces soutiennent et célèbrent la représentation, l’apprentissage et l’engagement des Autochtones et sont accessibles à tous les employés. Des employés compétents contribuent à créer des politiques plus efficaces et plus inclusives, à réduire les obstacles systématiques auxquels font face les Autochtones et à renforcer la confiance du public.

Le MPO a lancé et encouragé une formation sur les compétences culturelles liée à la réconciliation. Ce travail continu d’intégration des connaissances fondamentales aboutit à des services publics plus éclairés, respectueux et adaptés aux histoires et aux réalités autochtones. Cela renforce la confiance, réduit les obstacles systémiques et contribue à un Canada plus inclusif et équitable.

Résultats obtenus

À l’appui de la Stratégie pour un gouvernement vert et de la Stratégie fédérale de développement durable, le Ministère a amélioré sa résilience climatique en recueillant des données sur l’Indice de vulnérabilité au changement climatique pour les principaux sites côtiers et intérieurs et en complétant un nouveau quai à encoffrement à l’Institut océanographique de Bedford. Le quai a été conçu en tenant compte des impacts climatiques futurs : il intègre des structures élevées, des matériaux durables et des pratiques de construction à faible teneur en carbone pour améliorer sa durabilité à long terme et réduire son impact environnemental.

Le MPO a également mis en œuvre des projets d’écologisation dans divers sites, comme l’installation de chargeurs de véhicules électriques, l’installation de systèmes photovoltaïques solaires et la signature d’ententes sur l’électricité renouvelable et de contrats de rendement énergétique. Notamment, le Bureau et l’entrepôt de Conservation et protection de St. Lewis ont reçu une certification de rendement de bâtiment zéro carbone pour son efficacité énergétique accrue et son utilisation de matériaux de construction durables.

Conformément à la politique et à l’orientation pangouvernementales, en 2024-2025, 92 % des véhicules légers neufs livrés au Ministère ont été des véhicules hybrides et des véhicules à émission zéro, ce qui représente une augmentation importante par rapport aux 25 % de l’année précédente. Le Ministère a également mené à bien la centralisation du budget du parc de véhicules, ce qui améliorera la coordination de la planification du remplacement des véhicules et contribuera à la réalisation du mandat du Conseil du Trésor visant à rendre le gouvernement plus écologique.

Le Ministère a également travaillé à améliorer sa durabilité environnementale et sa rentabilité grâce à des initiatives visant à optimiser l’utilisation des téléphones cellulaires et des imprimantes.

Tous ces travaux ont contribué à réduire les risques posés par le changement climatique, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à soutenir les objectifs environnementaux du gouvernement tout en assurant la prestation continue des programmes et des services du Ministère aux Canadiens.

L’augmentation de 769 millions de dollars des dépenses de 2022-2023 à 2023-2024 est principalement attribuable aux dépenses consacrées aux projets et aux opérations de la flotte de la Garde côtière canadienne, ainsi qu’aux programmes autochtones.

L’augmentation de 669 millions de dollars des dépenses de 2023-2024 à 2024-2025 est principalement attribuable aux dépenses consacrées aux projets liés à la flotte de la Garde côtière canadienne et à l’Initiative de la mer Great Bear.

La diminution (430 millions de dollars) des dépenses prévues de 2025-2026 à 2026-2027 est principalement attribuable aux :

• changements prévus aux programmes pour les Autochtones afin de tenir compte de la nature continue des négociations et de la conclusion prévue d’ententes connexes;
• changements prévus dans le financement de l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique.

La diminution (648 millions de dollars) des dépenses prévues de 2026-2027 à 2027-2028 est principalement attribuable aux :

• changements prévus dans le financement des projets liés à la flotte de la Garde côtière canadienne;
• changements prévus dans le financement du Programme des ports pour petits bateaux;
• changements prévus dans le financement lié au Plan de protection des océans.

Pour certains services, la GCC recueille des frais pour s’assurer que, le cas échéant, les coûts entiers pour offrir les services ne sont pas assumés par les contribuables. Les droits pour le déglaçage, la navigation maritime et le dragage soutiennent la sécurité de la navigation dans les eaux canadiennes.

La différence entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est principalement due aux changements dans les échéances, ce qui entraîne le report des fonds non dépensés vers les années futures, ainsi qu’au financement en cours d’exercice qui n’a pas encore été versé pour les exercices 2025-2026 à 2027-2028 comme le Budget supplémentaire des dépenses. Voir l’analyse détaillée sous les tableaux précédents pour voir les écarts importants d’une année à l’autre.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2024-2025 proviennent de l’état des résultats prospectif et les notes de 2024-2025 de Pêches et Océans Canada.

Les dépenses réelles totales pour 2024-2025 ont été supérieures de 534,9 millions de dollars aux résultats prévus, principalement en raison d’une augmentation des programmes de paiements de transfert ainsi qu’une augmentation des radiations d’immobilisations corporelles.

Les revenus réels totaux pour 2024-2025 ont été supérieurs de 5,9 millions de dollars aux résultats prévus en raison des revenus plus élevés pour les droits de services à la navigation maritime, les frais de service de déglaçage et les frais de service de dragage d’entretien.

L’écart de 176 ETP observé de 2022-2023 à 2024-2025 est principalement attribuable à la réduction prévue du financement consacré aux projets liés à la flotte de la Garde côtière canadienne.

L’augmentation de 23 ETP de 2023-2024 à 2024-2025 est principalement attribuable aux changements prévus dans le financement en cours d’exercice.

L’écart de 133 ETP observé de 2024-2025 à 2024-2025 est principalement attribuable à la réduction prévue du financement lié à l’initiative « Recentrer les dépenses gouvernementales », du financement destiné à faire avancer la réconciliation concernant les questions relatives aux droits ancestraux et aux pêches, ainsi que du financement consacré au Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

La diminution de 1 644 ETP de 2025-2026 à 2026-2027 est attribuable à une réduction prévue du financement lié à l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique, à la modernisation de la Loi sur les pêches, aux objectifs de conservation marine et aux efforts continus déployés pour protéger les espèces en péril, ainsi que du financement pour protéger et promouvoir la santé des populations prioritaires de baleines en péril au Canada.

Ministre de tutelle : L’honorable Joanne Thompson, C.P., députée

Administratrice générale : Annette Gibbons, Sous-ministre

Portefeuille ministériel : Pêches et Océans Canada

Instruments habilitants :

• Loi sur les océans
• Loi sur les pêches
• Loi sur les espèces en péril
• Loi sur la protection des pêches côtières
• Loi sur les ports de pêche et de plaisance
• Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (administrée par Transports Canada)
• Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (administrée par Transports Canada)

Année de constitution ou de création : 1979

Adresse postale :

Pêches et Océans Canada
Direction générale des communications
200 rue Kent
13e étage, station 13E228
Ottawa (Ontario) K1A 0E6

Numéro de téléphone : 1-833-212-1438

TTY : 1-800-465-7735

Télécopieur : 613-990-1866

Adresse courriel : info@dfo-mpo.gc.ca

Site Web : http://dfo-mpo.gc.ca

analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA+])

Outil analytique qui aide à comprendre les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur différentes personnes. Le fait d’appliquer l’ACS Plus aux politiques, aux programmes et aux initiatives permet de déterminer les différents besoins des personnes touchées, les façons d’être plus réceptif et inclusif ainsi que les méthodes permettant de prévoir et d’atténuer les obstacles potentiels à l’accès ou au bénéfice de l’initiative. L’ACS Plus va au delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Objectif quantitatif ou qualitatif, mesurable, qu’un ministère, un programme ou une initiative envisage d’atteindre dans un délai déterminé.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Dépenses et recettes nettes liées aux prêts, aux placements et aux avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Dans le cas d’un rapport sur les résultats ministériels, il s’agit de toute entité qui répond aux critères de Services aux Autochtones Canada, à savoir être détenue et gérée par des aînés, des conseils de bande et des conseils tribaux, être inscrite dans le Répertoire des entreprises autochtones ou être inscrite sur une liste d’entreprises bénéficiaires de traités modernes.

équivalent temps plein (ETP) (full‑time equivalent [FTE])

Mesure utilisée pour représenter une année personne dans un budget ministériel. Le calcul d’un équivalent temps plein correspond au nombre des heures de travail d’un employé divisé par le nombre d’heures d’une semaine de travail à temps plein d’un employeur. Par exemple, un employé qui travaille 20 heures pendant une semaine de travail normale de 40 heures représente un équivalent temps plein de 0,5.

indicateur de rendement (performance indicator)

Mesure qualitative ou quantitative qui évalue les progrès réalisés en vue d’atteindre un résultat au niveau d’un ministère ou d’un programme, ou les produits ou résultats attendus d’un programme, d’une politique ou d’une initiative.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative ou qualitative qui évalue les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Mesure quantitative ou qualitative qui évalue les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Rapport qui décrit les activités prévues et le rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan, projet ou activité sur lequel un ministère met l’accent et dont il rendra compte au cours d’une période de planification particulière. Il s’agit de ce qui importe le plus ou ce qui doit être réalisé en premier en vue d’obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government priorities)

Dans le rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025, les priorités du gouvernement sont les thèmes généraux qui définissent le programme du gouvernement comme il a été annoncé dans le discours du Trône de 2021.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Ce qu’un ministère a fait en utilisant ses ressources pour atteindre ses résultats, dans quelle mesure ces résultats correspondent aux objectifs du ministère et dans quelle mesure les leçons apprises ont été déterminées.

répertoire des programmes (program inventory)

Une liste qui recense tous les programmes du ministère et les ressources qui contribuent à l’exercice des responsabilités essentielles du ministère et à la réalisation de ses résultats.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les résultats ministériels énumérés pour une responsabilité essentielle correspondent aux résultats que le ministère cherche à obtenir ou sur lesquels il souhaite exercer une influence.

résultat (result)

Un résultat ou un produit lié aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative.

résultat ministériel (departmental result)

Résultat de haut niveau lié aux responsabilités essentielles d’un ministère.