Rapport sur les résultats ministériels 2025-2026 de Pêches et Océans Canada

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• En un coup d’œil
• Message du/de la ministre
• Résultats : nos réalisations
  • Responsabilité essentielle 1 : Pêches
  • Responsabilité essentielle 2 : Écosystèmes aquatiques
  • Services internes
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses
  • Financement
  • Faits saillants des états financiers
  • Ressources humaines
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Renseignements ministériels
• Définitions

En un coup d’œil

Le présent rapport sur les résultats ministériels présente les réalisations réelles de Pêches et Océans Canada par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans son Plan ministériel 2025-2026.

Ces résultats cadrent avec les priorités énoncées dans la lettre de mandat du 21 mai 2025 émanant du premier ministre, ainsi qu’avec la vision, la mission, la raison d’être et le contexte opérationnel de Pêches et Océans Canada.

Faits saillants

1. Renforcer la gestion durable des pêches afin de favoriser la santé des stocks et la viabilité économique à long terme

Pêches et Océans Canada (MPO) a renforcé la gestion durable des pêches en mettant en œuvre la version modernisée de la Loi sur les pêches, notamment par la poursuite de la mise en œuvre des dispositions relatives aux stocks de poisson et l’achèvement, dans les délais réglementaires, des plans de rétablissement des principaux stocks de poisson. Le Ministère a fait progresser la prise de décisions sur des données scientifiques grâce au Cadre pour la pêche durable. Grâce à l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique, le MPO a également fait progresser la restauration des habitats, la modernisation des écloseries et l’intendance collaborative avec les partenaires autochtones pour soutenir la conservation et le rétablissement du saumon sauvage du Pacifique. Ces efforts ont soutenu la conservation des stocks de poisson, la protection des écosystèmes marins et la stabilité économique à long terme du secteur canadien de la pêche et des collectivités côtières. Le Ministère a annoncé quatre initiatives menées par des partenaires dans le cadre de la Stratégie nationale pour assurer l’avenir du saumon atlantique qui renforcent la gouvernance autochtone et collaborative, intègrent les systèmes de connaissances, améliorent la surveillance et la restauration de l’habitat, et améliorent l’échange d’information et la collaboration des intervenants pour soutenir la conservation et la durabilité à long terme du saumon atlantique sauvage.

2. Soutenir un secteur de la pêche résilient, concurrentiel et connecté à l’échelle mondiale

Le MPO a soutenu la viabilité à long terme, la résilience économique et la compétitivité mondiale du secteur du poisson et des fruits de mer, y compris l’aquaculture, en entamant des négociations avec les partenaires provinciaux pour renouveler le financement commun de l’innovation dans le secteur de la pêche. Ces investissements visent à aider les pêcheurs et les entreprises de produits de la mer à s’adapter aux conditions mondiales changeantes et à maintenir l’activité économique dans les collectivités côtières, rurales et nordiques. Le Ministère a également renforcé l’accès aux marchés en diversifiant les marchés d’exportation, en maintenant un accès au marché des États-Unis et en garantissant de meilleures conditions pour les principales exportations, comme celles du homard et du crabe, sur les marchés internationaux, notamment grâce à une collaboration accrue avec les partenaires mondiaux.

3. Faire progresser la conservation marine et la protection des écosystèmes

Le MPO a fait progresser la conservation marine et la protection des écosystèmes en établissant de nouvelles aires marines protégées, notamment Qikiqtait et Sarvarjuaq, contribuant ainsi à hauteur de 2,02 % supplémentaires aux progrès du Canada vers l’atteinte de son objectif de conserver 30 % des milieux marins d’ici 2030. Le Ministère a également investi dans la restauration des écosystèmes par l’entremise d’initiatives comme le Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques, qui soutient des projets de restauration d’habitats qui favorisent les espèces d’importance et la biodiversité. À ces efforts s’est ajouté un renforcement des protections des espèces en péril, notamment une intensification de la planification du rétablissement et des mesures visant à réduire les menaces qui pèsent sur les espèces aquatiques.

4. Moderniser l’exécution des programmes, améliorer l’efficacité réglementaire et renforcer l’application de la loi dans le secteur de la pêche

Le MPO a amélioré l’efficacité réglementaire et modernisé l’exécution des programmes en mettant en place des outils numériques, en simplifiant les processus de délivrance de permis et en fournissant de nouvelles orientations et de nouveaux cadres pour soutenir l’approbation rapide et uniforme des projets tout en maintenant les protections environnementales et en respectant les droits des peuples autochtones protégés par la Constitution. Parallèlement, le Ministère a renforcé l’application de la loi en matière de pêches et le leadership assuré à l’échelle internationale en modernisant les outils et la formation en matière d’application de la loi, en renforçant le respect des exigences internationales et en intensifiant les efforts de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Ils consistaient notamment en une collaboration renforcée avec les partenaires internationaux, en la participation à des opérations conjointes d’application de la loi et en des mises à niveau des systèmes pour maintenir l’accès aux principaux marchés d’exportation.

5. Faire avancer la réconciliation et les partenariats avec les Autochtones dans la gestion des pêches et des océans

Le MPO a fait progresser la réconciliation et renforcé les partenariats avec les Autochtones en soutenant des mécanismes de gouvernance élaborés conjointement, en élargissant la participation des Autochtones à la prise de décision en matière de gestion des pêches, en mettant en œuvre des initiatives visant à assurer une subsistance convenable en collaboration avec les collectivités autochtones, et en concluant deux ententes de financement de projets pour la permanence avec des partenaires des Premières Nations et des Inuits. Le Ministère a également fait progresser les engagements pris dans le cadre du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, soutenu l’accès des Autochtones aux pêches et renforcé l’intégration des connaissances et des perspectives autochtones aux politiques, programmes et processus réglementaires. Globalement, ces efforts ont contribué à établir des relations à long terme de nation à nation et à soutenir des possibilités économiques durables pour les peuples autochtones.

• Total des dépenses réelles (y compris les services internes) : 3 957 510 427 $
• Nombre total d’équivalents temps plein (y compris les services internes) : 11 230

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les dépenses totales et les ressources humaines de Pêches et Océans Canada, consultez la section Dépenses et ressources humaines de ce rapport.

Sommaire des résultats

Voici un sommaire des résultats atteints par le ministère en 2025-2026 dans ses « responsabilités essentielles » (ses principaux secteurs d’activité).

Message de la ministre

Au nom de Pêches et Océans Canada, j’ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2025-2026. Ce document met en lumière certaines réalisations accomplies au cours du dernier exercice financier.

Ayant toujours vécu à Terre-Neuve-et-Labrador, j’entretiens un lien profond et personnel avec l’océan, ainsi qu’avec les personnes et les communautés qui en dépendent au quotidien. Comme j’ai grandi au bord de la mer, je sais par expérience ce que l’océan représente pour ceux qui en tirent leur subsistance. Ce lien continue à guider mon travail en tant que ministre et renforce mon engagement à protéger les océans, les côtes, les voies navigables et les pêches du Canada, et à les préserver pour les générations futures.

Les océans du monde entier continuent d’être confrontés à des défis considérables et complexes liés aux changements climatiques, à la perte de biodiversité, à la dégradation des habitats, à la pollution marine et aux pressions exercées sur les ressources dont dépendent les personnes, les communautés et les économies.

Pour relever ces défis, une collaboration significative entre les différentes administrations, les différents secteurs et les différentes communautés est indispensable. Nul ne peut relever ces défis sans aide.

Au cours de la dernière année, le ministère a continué à travailler en étroite collaboration avec ses partenaires autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux, l’industrie, les collectivités côtières et rurales, les organisations environnementales, le milieu universitaire, d’autres ministères fédéraux et la communauté internationale afin de protéger et d’utiliser de manière durable les océans, les eaux douces et les ressources aquatiques du Canada.

Comme vous le constaterez dans le Rapport sur les résultats ministériels, les progrès sont les plus marqués lorsqu’ils reposent sur des partenariats, le partage des connaissances et des objectifs communs. En misant sur la collaboration, nous avons pu faire croître notre secteur du poisson et des fruits de mer, faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, ainsi que conserver et protéger les espèces et les habitats aquatiques. Parallèlement, nous avons investi dans les ports pour petits bateaux afin qu’ils soient sécuritaires et fonctionnels pour les collectivités qui en dépendent, et avons mis la science au service d’une gestion avisée de nos pêches.

En tant que ministre, je suis profondément fière de tout ce qu’ont accompli les employés de Pêches et Océans Canada au bénéfice des Canadiens. Qu’ils travaillent en mer, à quai ou dans les bureaux et les laboratoires, ils contribuent à renforcer l’un des secteurs économiques les plus importants du Canada et à préserver la santé et l’abondance de nos océans, de nos eaux douces et de nos pêches.

J’invite tous les Canadiens à lire ce rapport et à découvrir ce que représente ce travail pour les pêcheurs, les travailleurs et les communautés côtières qui dépendent d’océans en bonne santé.

L’honorable Joanne Thompson, C.P., députée

Ministre des Pêches

Résultats : nos réalisations

Responsabilités essentielles et services internes

Responsabilité essentielle 1 : Pêches

• Dans la présente section

  • Description
  • Répercussions sur la qualité de vie
  • Progrès à l’égard des résultats
  • Renseignements sur les résultats
  • Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
  • Priorités gouvernementales connexes
  • Répertoire des programmes

Description

Gérer les pêches, l’aquaculture et les programmes de pêche autochtone du Canada ainsi que soutenir les ports de pêche commerciale tout en appliquant les lois pertinentes.

Répercussions sur la qualité de vie

Pêches et Océans Canada a contribué à la qualité de vie dans les domaines de la prospérité et de l’environnement en assurant la gestion des pêches, de l’aquaculture, des programmes autochtones et des ports pour petits bateaux afin de soutenir une activité économique et une croissance durables. Les mesures prises par le Ministère ont contribué au maintien des stocks de poisson qui soutiennent les emplois et les revenus dans les collectivités côtières et autochtones, soutenu par une prise de décision fondée sur les données scientifiques.

Le Ministère a favorisé la participation des Autochtones au moyen de programmes renouvelés, du renforcement de la capacité et d’approches de gestion collaborative. Des mesures de conservation, notamment le rétablissement des stocks et l’imposition de restrictions ciblées sur la pêche, ont soutenu la durabilité des écosystèmes. Globalement, ces efforts ont favorisé des pêches résilientes, l’intendance de l’environnement et le bien-être économique à long terme.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 1 : Pêches.

Le tableau 1 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à « Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable » au cours des trois derniers exercices.

Le tableau 2 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à « L’aquaculture canadienne est gérée de manière durable » au cours des trois derniers exercices.

Le tableau 3 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à « L’industrie de la pêche commerciale a accès à des ports sécuritaires » au cours des trois derniers exercices.

Le tableau 4 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à « Les pêches les océans et les autres écosystèmes aquatiques sont protégés contre l’exploitation illégale et les interférences » au cours des trois derniers exercices.

Le tableau 5 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à « Les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion » au cours des trois derniers exercices.

Le tableau 6 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à « Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats » au cours des trois derniers exercices.

L’onglet Résultats de la page Infographie pour Pêches et Océans Canada dans l’InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés au répertoire des programmes du ministère.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement aux Pêches en 2025-2026 par rapport aux résultats prévus dans le Plan ministériel de Pêches et Océans Canada pour l’exercice.

Les pêches les océans et les autres écosystèmes aquatiques sont protégés contre l’exploitation illégale et les interférences

Résultats obtenus

Le MPO joue un rôle en matière d’application de la loi afin de favoriser et de maintenir la conformité aux lois, aux règlements, aux politiques et aux mesures de gestion mises en œuvre pour assurer la conservation et l’utilisation durable des ressources aquatiques du Canada. En 2025-2026, le Ministère a travaillé sur les fondements numériques pour une application de la loi moderne et responsable et d’activités sécuritaires, soutenus par une formation et des technologies modernes. Une formation virtuelle nationale destinée aux agents de conservation et de protection a été offerte dans le cadre de la série d’apprentissages des agents des pêches. D’importants progrès ont été réalisés pour la mise en œuvre d’un système de gestion de l’apprentissage en partenariat avec l’École de la fonction publique du Canada, afin de permettre à l’avenir une formation à rythme libre et un meilleur suivi des certifications. La sécurité et la responsabilisation des agents ont été renforcées grâce à l’utilisation de caméras d’intervention et à la modernisation des procédures opérationnelles radio. Pour remédier au vieillissement des actifs numériques et renouveler l’infrastructure en matière de TI, le Ministère a également fait progresser la création d’un système moderne de gestion des cas. Dans l’ensemble, ces initiatives ont renforcé la structure numérique du MPO, ce qui le met en meilleure position pour une modernisation accélérée et durable.

En 2025–2026, des mises à jour ont été apportées au Système de certification des pêches afin de répondre aux nouvelles exigences de l’Union européenne visant à prévenir la pêche illicite et à améliorer la traçabilité des fruits de mer. Sans ces mises à jour, l’accès du Canada aux marchés de l’Union européenne, d’une valeur approximative de 418 millions de dollars d’exportations en 2023, aurait été compromis. Les améliorations apportées au système permettent désormais au Canada de délivrer les certificats de capture et d’autres documents requis pour respecter les règles de l’Union européenne, contribuant ainsi à maintenir l’accès à ces marchés importants.

Description de l’image :

Lors de l’opération North Pacific Guard dans l’océan Pacifique Nord, une embarcation rapide de sauvetage transportant plusieurs membres d’équipage s’approche d’un navire de pêche en mer. Les navires sont entourés d’eaux libres sous un ciel au coucher du soleil, où les chaudes teintes orangées et roses se reflètent sur les vagues.

Les efforts déployés dans le cadre de l’opération North Pacific Guard ont continué à détecter et à contrer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), avec la troisième patrouille annuelle en haute mer dans le Pacifique Nord, notamment la première patrouille ayant accueilli des représentants de l’application de la loi de quatre pays (Canada, Japon, République de Corée et États-Unis). Au cours d’une mission de deux mois, les agents des pêches ont patrouillé plus de 17 000 km . Le Canada a également déployé un avion de surveillance aérienne des pêches à longue portée au Japon, qui a identifié 51 infractions potentielles. Ensemble, ces activités ont renforcé la coopération internationale et contribué à la protection des stocks de poisson et des écosystèmes marins dans le Pacifique Nord.

Le MPO a également soutenu la gestion durable des pêches, la conformité et l’application efficaces de la loi, ainsi que la collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux grâce à sa participation à l’opération Sea Dog 2025, y compris des patrouilles dans le sud des îles Gulf, dans le détroit de Juan de Fuca et dans le détroit de Géorgia. L’initiative a permis de renforcer l’échange transfrontaliers de renseignements ainsi que les efforts conjoints d’application de la loi avec des partenaires américains et canadiens afin de protéger les ressources marines communes.

Le MPO a soutenu la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) ainsi que les efforts de renforcement des capacités, en collaboration avec de nombreux partenaires internationaux, y compris des pays et des organisations non gouvernementales, par l’intermédiaire du Fonds commun pour les océans dans le cadre, de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique en 2025-2026. Le Fonds commun pour les océans vise à accroître la coopération maritime et à favoriser la création d’un environnement marin sain dans la région Indo-pacifique, tout en appuyant les mesures de lutte contre la pêche INN. Pour faire avancer cet objectif, le Fonds commun pour les océans concentre les efforts internationaux autour de trois principaux piliers : le renforcement de la gouvernance, l’amélioration de l’application de la loi et la création de partenariats.

Dans le cadre de la participation du Canada aux travaux des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), le MPO a fait progresser les priorités canadiennes visant à soutenir l’industrie de la pêche canadienne, la gestion durable des océans, la santé des écosystèmes aquatiques et les efforts visant à freiner la pêche INN. En 2025-2026, le Ministère a mené les activités suivantes :

• appuyé l’adoption de mesures renforcées concernant les espèces prises accidentellement, en particulier les requins, notamment par la promotion de mesures visant à améliorer les dispositions pour renforcer l’interdiction de l’enlèvement des nageoires de requins, l’amélioration des exigences relatives à la manipulation et à la remise à l’eau sécuritaires, et la mise en œuvre de techniques d’atténuation plus strictes au moyen des conditions des permis (restrictions concernant les engins, remise à l’eau des prises, dates des saisons, etc.). Par exemple, dans le cadre de la pêche à l’espadon à la palangre pélagique, le titulaire du permis ou l’exploitant doit remettre immédiatement à l’eau tous les requins capturés. Lorsque le requin est vivant, la ligne doit être coupée aussi près que possible de l’hameçon et le requin doit être remis à l’endroit où il a été capturé;
• soutenu les mesures prises par les ORGP pour interdire l’abandon et le rejet d’engins de pêche et d’autres substances polluantes, conformément aux exigences de la convention MARPOL de l’Organisation maritime internationale. Le Canada continuera à diriger l’examen de la mesure de conservation et de gestion de la Western and Central Pacific Fisheries Commission sur la pollution marine afin de renforcer les efforts visant à prévenir et à réduire la pollution marine provenant des navires de pêche;
• fait progresser les travaux visant à cartographier les zones où se concentrent les écosystèmes marins vulnérables dans la zone réglementée de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO), notamment au moyen d’indicateurs clés tels que les grandes éponges, les pennatules et les coraux. Ces travaux contribuent à la réévaluation, prévue en 2027 par l’OPANO, de ces écosystèmes et des effets de la pêche de fond (pêche pratiquée sur le fond marin au moyen d’un leurre lesté) sur ceux-ci;
• contribué à l’élaboration et à l’examen des lignes directrices de l’Organisation pour la conservation du saumon de l’Atlantique Nord (OSCAN) pour la protection, la restauration et l’amélioration de l’habitat du saumon de l’Atlantique, et soutenu leur adoption lors de la 43^e réunion annuelle de l’OSCAN. Les lignes directrices constituent une ressource actualisée et précieuse pour les administrations qui souhaitent poursuivre la mise en œuvre de mesures efficaces de conservation du saumon atlantique. Elles représentent également un ajout en temps voulu et pertinent pour le Canada, alors que celui-ci poursuit la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour assurer l’avenir du saumon de l’Atlantique (2024-2036);
• fourni des ressources aux organisations régionales de gestion des pêches et aux commissions bilatérales des pêches pour mener des relevés des populations de poisson. Ces relevés permettent notamment de recueillir des données sur les effets des changements climatiques sur les écosystèmes, l’état de santé des espèces et les tendances migratoires. Par exemple, en 2026, le Canada a investi 2,4 millions de dollars pour soutenir le Relevé à la ligne fixe indépendant des pêches de la Commission internationale du flétan du Pacifique, qui fournit les données nécessaires à la prise de décision en matière de gestion durable du flétan du Pacifique.

Dans l’ensemble, ces efforts ont contribué à renforcer la capacité d’application de la loi, à accroître la collaboration internationale et à consolider la gouvernance mondiale des pêches, contribuant ainsi à la gestion durable des ressources marines et à la protection des intérêts économiques et environnementaux du Canada.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Le tableau 7 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.

L’onglet Finances de la page Infographie pour Pêches et Océans Canada dans l’InfoBase du GC et l’onglet Personnel de la page Infographie pour Pêches et Océans Canada dans l’InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du ministère.

Priorités gouvernementales connexes

La présente section fait état des priorités gouvernementales qui sont visées par cette responsabilité essentielle.

Répertoire des programmes

Les programmes suivants appuient la responsabilité essentielle Pêches :

• Gestion des pêches
• Programmes Autochtones et traités
• Gestion de l’aquaculture
• Mise en valeur des salmonidés
• Engagement à l’échelle internationale
• Ports pour petits bateaux
• Conservation et protection
• Secteur du poisson et des fruits de mer
• Santé des animaux aquatiques
• Biotechnologie et génomique
• Sciences de l'aquaculture
• Sciences halieutiques
• Économie et statistiques

De plus amples renseignements en ce qui concerne le répertoire des programmes pour Pêches se trouvent à l’onglet Résultats dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 2 : Écosystèmes aquatiques

• Dans la présente section

  • Description
  • Répercussions sur la qualité de vie
  • Progrès à l’égard des résultats
  • Renseignements sur les résultats
  • Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
  • Priorités gouvernementales connexes
  • Répertoire des programmes

Description

Conserver et protéger les océans et les autres écosystèmes aquatiques ainsi que les espèces aquatiques du Canada des répercussions humaines et des espèces envahissantes.

Répercussions sur la qualité de vie

Pêches et Océans Canada a contribué à la qualité de vie dans le domaine de l’environnement en protégeant et en restaurant les écosystèmes aquatiques, les espèces et les habitats, tout en soutenant une utilisation sûre et respectueuse de l’environnement des milieux marins et d’eau douce du Canada. Les mesures prises comprenaient l’établissement et la gestion d’aires marines protégées et de conservation, la lutte contre les espèces aquatiques envahissantes, et la restauration de l’habitat des poissons à l’aide d’approches fondées sur la science et tenant compte du risque.

Le ministère a également contribué à la qualité de vie dans le domaine de la Prospérité en fournissant des renseignements et des services maritimes qui ont facilité un navigation sûre et fiable. Les mesures comprenaient la mise au point de produits et de services numériques qui favorisent la sécurité de la navigation.

La collaboration avec des partenaires autochtones a soutenu la cogestion, la gestion responsable et le renforcement des capacités. Ces efforts ont également généré des bénéfices socioculturels et économiques locaux. Dans l’ensemble, les actions ministérielles ont contribué à renforcer la biodiversité, la résilience des écosystèmes et la gestion responsable de l’environnement pour les Canadiens.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 2 : Écosystèmes aquatiques.

Le tableau 8 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à « Les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées » au cours des trois derniers exercices.

Le tableau 9 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à « Les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion » au cours des trois derniers exercices.

Le tableau 10 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à « Les navigateurs naviguent sur les eaux canadiennes en sécurité » au cours des trois derniers exercices.

Le tableau 11 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à « Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats » au cours des trois derniers exercices.

L’onglet Résultats de la page Infographie pour Pêches et Océans Canada dans l’InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés au répertoire des programmes du ministère.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement aux Écosystèmes aquatiques en 2025-2026 par rapport aux résultats prévus dans le Plan ministériel de Pêches et Océans Canada pour l’exercice.

Les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées

Résultats obtenus

En 2025-2026, dans le cadre de l’initiative de renouvellement du PPO, le MPO a financé des projets par l’intermédiaire du Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques (FREA), qui aide à restaurer les écosystèmes aquatiques et à atténuer les répercussions humaines sur les milieux côtiers et marins canadiens. Le projet entrepris dans le cadre du FREA a soutenu les progrès vers la réalisation des engagements du Plan ministériel de 2025–2026 en atteignant plusieurs jalons clés qui soutiennent les indicateurs de rendement ministériels. En 2025–2026, le FREA a permis :

• La restauration de 3 033 639 m² d’habitat marin et de 284 923,90 m² d’habitat d’eau douce, contribuant ainsi à la protection et à la restauration des poissons et de leur habitat.
• L’engagement de 36 partenaires autochtones, ce qui a contribué à l’indicateur ministériel sur le nombre d’accords/arrangements auquel des groupes autochtones participent.
• Le soutien à la création de 127 emplois, y compris des possibilités d’emploi pour les peuples autochtones lorsque ces possibilités étaient offertes.
• La formation de 521 personnes, contribuant ainsi au renforcement des capacités et soutenant l’indicateur ministériel sur les peuples autochtones formés par l’intermédiaire d’accords ou d’arrangements, le cas échéant.
• Le soutien à 48 activités contribuant à l’adaptation et à la résilience face au changement climatique.

En plus de ces résultats de rendement, des jalons importants du projet ont été atteints grâce à des initiatives de restauration continues :

• La Première Nation Ditidaht a travaillé à la mise en œuvre d’activités de restauration dans le bassin versant du ruisseau Doobah, sur la côte ouest de l’île de Vancouver. Grâce à une approche de restauration axée sur la nature menée par les Autochtones et à des initiatives communautaires, le projet restaure les habitats de fraie et d’élevage du saumon essentiels perdus et dégradés.
• Le Fisheries and Marine Institute de l’Université Memorial de Terre-Neuve, en collaboration avec la Mi'kmaq Alsumk Mowimsikik Koqoey Association, a fait progresser les activités de restauration dans la baie Placentia, à Terre-Neuve. Le projet consiste à restaurer les herbiers de zostère afin de recréer les habitats d’alevinage et de refuge pour les poissons et les espèces benthiques (fonds marins), contribuant ainsi à la conservation de la biodiversité marine et soutenant le rétablissement d’espèces comme la morue franche et l’anguille d’Amérique.

En 2025-2026, le MPO a poursuivi ses efforts visant à conserver 30 % des océans du Canada d’ici 2030 en faisant progresser des travaux collaboratifs pour établir de nouvelles zones de protection et de conservation marine. Par exemple, en mars 2026, les zones de protection marine (ZPM) de Qikiqtait et Sarvarjuaq ont été annoncées comme les premières nouvelles aires protégées établies dans le cadre de l’accord de SINAA. Ensemble, ces zones contribuent un peu plus de 2 % aux objectifs de conservation marine du Canada, portant la superficie totale des aires marines protégées et de conservation du Canada à plus de 17 %. En outre, une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ERAI) a été signée couvrant ces deux ZPM ainsi que les zones terrestres des îles Belcher, ce qui confirme l’engagement du Canada envers la conservation et la gestion dirigées par les Inuits dans l’Arctique canadien ainsi qu’envers le soutien des droits, des connaissances, de la gouvernance et des avantages communautaires à long terme des Inuits.

Progrès vers la conservations de 30 % d’ici 2030

Version texte:

Progrès vers la conservations de 30 % d’ici 2030

• Conservé : 58,6 %
• À conserver d’ici 2030 : 41,4 %

Le MPO a également poursuivi ses travaux en vue de la désignation du site d’intérêt du chenal de Fundy et du banc de Browns à titre de ZPM. Ces travaux ont été soutenus par des analyses socioéconomiques, des modélisations océaniques et climatiques, ainsi que des préparatifs pour une désignation officielle en vertu de la Loi sur les océans. Le MPO a également poursuivi son travail avec la Kivalliq Inuit Association et des organisations locales de chasseurs et de trappeurs pour faire progresser une éventuelle ZPM dans le site d’intérêt de l’île Southampton. De plus, le MPO a publié des rapports du Secrétariat canadien des avis scientifiques sur la zone d’intérêt des îles de la côte Est et le refuge marin du banc Emerald et du banc Western.

Parallèlement, le Ministère a continué à faire progresser la gestion et le suivi des aires protégées et de conservation existantes afin de soutenir l’atteinte des objectifs de conservation et des résultats de conservation de la biodiversité. Par exemple, le MPO a publié une deuxième série de rapports annuels sur les 14 ZPM du Canada désignées en application de la Loi sur les océans, mettant en évidence la valeur de ces lieux et les efforts continus pour les gérer efficacement.

Le Ministère a organisé une série d’ateliers thématiques avec le Secteur de l’eau de l’Assemblée des Premières Nations afin de renforcer les approches collaboratives visant à faire progresser les aires protégées et de conservation autochtones (APCA) en milieu marin dirigées par les Premières Nations. Les discussions ont porté sur la relation entre la gestion des pêches et les mesures de conservation marine, le rôle des outils de conservation du MPO dans le soutien aux APCA, ainsi que la manière dont les objectifs culturels influencent le processus d’établissement du site.

MPO et Une force de la nature : la stratégie du Canada pour protéger la nature

La Stratégie présente des investissements importants pour le MPO dans trois piliers : Protéger la nature au Canada, Bien bâtir le Canada, et Valoriser la nature et mobiliser des capitaux.

Cela inclut l’expansion des zones de protection et de conservation marine (l’Initiative sur les objectifs de conservation marine), la ratification du Traité de la haute mer, l’octroi de fonds supplémentaires pour le Fonds pour les engins fantômes, la protection des poissons et des habitats, le renforcement et la protection des espèces en péril, la restauration des populations vulnérables de saumon du Pacifique et de leur habitat, ainsi que la stabilisation et le rétablissement des populations de saumon atlantique.

Le MPO, en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada et Parcs Canada, a proposé un plan de renouvellement de l’Initiative sur les objectifs de conservation marine, qui a été approuvé par l’intermédiaire de la stratégie « Une force de la nature ». Le renouvellement soutient la création de nouvelles zones marines protégées et de conservation, notamment par la mise en œuvre d’accords de financement de projets pour la permanence (FPP) avec des partenaires autochtones.

Le Canada a également continué à défendre la protection de la biodiversité vitale des zones marines, assurant la cohérence et la coordination entre les efforts internes pour sa conservation et son utilisation durable. Le MPO a continué de faire progresser la mise en œuvre de l’objectif de conservation de 30 % à l’échelle mondiale, notamment par l’intermédiaire de la Stratégie pour la nature du Canada de 2023 et des mécanismes mondiaux et régionaux existants.

Le Canada a continué de contribuer activement aux travaux découlant du Groupe d’experts de haut niveau pour une économie océanique durable (Groupe d’experts sur les océans) et de les mettre en œuvre.

Le MPO a dirigé l’engagement du Canada dans la Commission préparatoire établie pour préparer les bases nécessaires à l’opérationnalisation et à la mise en œuvre de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Accord BBNJ), qui est entré en vigueur en janvier 2026. De plus, le MPO a poursuivi les étapes nécessaires vers la ratification de l’Accord BBNJ et a participé à des initiatives telles que l’initiative BBNJ First Movers dirigée par le Chili, qui vise à préparer le terrain pour l’adoption de la première génération d’outils de gestion des zones en haute mer, y compris les ZPM.

La mise en œuvre de la Lettre d’intention de coopération relative à Pikialasorsuaq, signée par la ministre du MPO de l’époque et le ministre de l’Agriculture, de l’Autosuffisance, de l’Énergie et de l’Environnement du gouvernement du Groenland en 2023, servira à mieux intégrer les connaissances autochtones dans la planification et les décisions politiques grâce à une coopération transfrontalière menée par les Inuits sur les questions maritimes dans les eaux partagées des gouvernements du Canada et du Danemark, en ce qui concerne le Groenland. Le Pikialasorsuaq est une zone dynamique de haute mer qui reste sans glace tout l’hiver et est considérée comme l’une des régions les plus biologiquement productives au nord du cercle arctique. En 2025-2026, le MPO a poursuivi des discussions avec le gouvernement du Groenland, le Conseil circumpolaire inuit du Canada et l’Association inuite de Qikiqtani pour faire progresser le développement du mandat d’un comité directeur mixte, qui facilitera la coopération marine transfrontalière dirigée par les Inuits dans cette région.

En 2025-2026, le MPO a continué d’améliorer l’efficacité et la clarté des programmes pour les promoteurs de projets et a appuyé les engagements du gouvernement à accélérer les processus d’approbation des projets de plusieurs façons, notamment :

• Publication du Rapport d’étape de l’examen du fardeau administratif, qui décrit les actions du ministère en matière d’efficacité réglementaire pour la protection des poissons et des habitats en vertu de la Loi sur les pêches.
• Élaboration de directives, notamment les mesures d’atténuation standards des lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact et un modèle détaillé de plan de délivrance de permis en collaboration avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.
• Publication de règlements proposés pour autoriser des travaux de réparation et d’entretien dans les drains municipaux de l’Ontario dans la Partie I de la , pour consultation publique.
• Élaboration de modifications proposées aux règlements qui définissent les documents et renseignements requis lors de la demande d’autorisation en vertu de la Loi sur les pêches et la conduite d’un engagement ciblé.
• Publication de Planification de projet : Conseils pour remplir le formulaire de demande et directives internes provisoires sur l’obligation de consulter et de prendre des mesures d’adaptation.
• Publication d’un Aperçu du Cadre de gestion des risques ainsi que de trois normes provisoires.
• Lancement de l’Outil de soumission de projets, un point d’entrée numérique unique et normalisé pour les promoteurs du projet, remplaçant les processus régionaux fragmentés et basés sur papier.

En 2025-2026, le ministère a conclu des partenariats avec des groupes autochtones, le milieu universitaire, des organisations non gouvernementales et d’autres partenaires et intervenants dans tout le Canada afin d’améliorer la coordination, d’accroître la sensibilisation et de faire progresser les efforts visant à réduire les incidences des facteurs de stress en milieu marin, comme le bruit océanique, les contaminants marins et les débris marins. Par exemple, des recherches financées par le MPO ont fourni de nouveaux outils pour surveiller le bruit de l’océan Arctique et mieux comprendre ses effets potentiels sur les mammifères marins, tels que les phoques barbus (Les liens ne sont disponibles qu’en Anglais). Les partenaires ont également effectué la surveillance du bruit sous-marin dans l’Arctique, la baie James, la baie Sept-Îles et le bras de mer Burrard, des évaluations d’impact du trafic maritime sur les mammifères marins, la surveillance de l’abondance des phoques, des études sur la contamination au mercure et aux métaux, des évaluations de santé des bassins versants dirigées par des Autochtones et des programmes communautaires de réduction des débris marins et de nettoyage des rivages. À l’été 2025, le Groupe de travail sur le transport maritime et la protection des mammifères marins, coprésidé par le MPO et Parcs Canada, a relancé des essais scientifiques pour évaluer les effets d’une route maritime conçue pour détourner les navires commerciaux d’une zone fortement fréquentée par le béluga du Saint-Laurent, une espèce en voie de disparition. La stratégie finale sur le bruit océanique et sa mise en œuvre devraient être publiées en 2026-2027.

Le MPO a poursuivi son travail pour s’assurer que les protections prévues par la Loi sur les espèces en péril (LEP) sont accessibles aux espèces qui en ont besoin. Le Ministère a également continué de donner la priorité à l’élimination de l’arriéré des espèces en attente d’une décision sur leur inscription en vertu de la LEP, ou si elles ont besoin d’une planification du rétablissement et d’un rapport sur les progrès. En 2025-2026, le MPO a mis en place des processus simplifiés qui ont permis la publication d’un total de 9 documents de rétablissement, 16 rapports d’avancement et 1 arrêté visant l’habitat essentiel, réduisant ainsi l’arriéré des espèces aquatiques à risque et soutenant la livraison des analyses et décisions dans les délais législatifs impartis.

Grâce à des contributions à quatre projets du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP), le MPO a financé des travaux visant à lutter contre les menaces pesant sur les tortues luths en voie de disparition, issues des interactions de pêche, de la pollution par le plastique et de la perturbation de l’habitat. Trois projets ont fait progresser la compréhension scientifique des écosystèmes et espèces clés grâce à la recherche collaborative tout en déterminant des mesures d’atténuation. Deux projets ont élargi la collection d’équipements de pêche en plastique qui représentent un danger pour ces tortues et ont favorisé des pratiques de remise à l’eau grâce à l’engagement sur le quai avec des pêcheurs soutenant la gestion durable des tortues luths au Canada.

Toujours dans le cadre du FNCEAP, le MPO a fourni un financement en Alberta en collaboration avec quatre organisations et partenaires autochtones pour soutenir le rétablissement des espèces indigènes de truites en voie de disparition de l’Alberta en appliquant des évaluations scientifiques des menaces et des habitats, ce qui continuera d’orienter les mesures de rétablissement.

Le MPO a continué de diriger les efforts fédéraux pour la gestion des espèces aquatiques envahissantes, qui peuvent présenter des risques écologiques et économiques, dans tout le Canada. Ce travail a été réalisé par l’intermédiaire de programmes comme le Fonds de prévention des espèces aquatiques envahissantes, axés principalement sur la prévention, la détection précoce, l’éducation, la sensibilisation et les activités d’intervention sur le terrain.

Par exemple, en 2025-2026, le MPO a réussi à livrer les éléments canadiens du Programme binational de lutte contre la lamproie marine conformément aux obligations du Canada en vertu de la Convention sur les pêcheries des Grands Lacs avec les États-Unis, de niveau traité, et a réalisé des centaines d’évaluations de larves d’anguilles et d’anguilles adultes dans les affluents des Grands Lacs et les zones d’eau douce connectées, ainsi que des efforts de gestion, comme l’exploitation de barrières à la migration de la lamproie marine. De plus, dans le cadre de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs avec les États-Unis, le programme de détection précoce des carpes envahissantes a mené une surveillance précoce avec des partenaires et a financé six ententes de contribution avec des organismes non gouvernementaux de l’Ontario, des autorités de conservation et une communauté autochtone pour aider à lutter contre les carpes envahissantes.

En 2025-2026, le Ministère a également lancé un projet pilote de pêche d’un an dans le sud-ouest du Nouveau-Brunswick pour aider à contrôler le crabe vert envahissant, qui est très résistant, se nourrit d’animaux indigènes et rivalise avec les espèces indigènes de crabes pour la nourriture.

En Colombie-Britannique, le MPO continue de faire progresser les travaux sur un cadre de gestion du crabe vert, qui fournira des directives cohérentes aux Premières Nations pour élaborer des plans de gestion du crabe vert propres à une région dans toute la Colombie-Britannique.

En 2025-2026, le MPO a confirmé la présence de carassins envahissants en eau douce à Terre-Neuve-et-Labrador, initialement relâchés illégalement par des propriétaires d’animaux avant de devenir une population établie qui représente maintenant des risques pour les espèces et les écosystèmes indigènes. En réponse, le MPO a mené des activités de retrait en collaboration avec la ville de Massey Drive, en mettant l’accent sur la limitation de la propagation et des impacts de l’espèce envahissante.

Le MPO a également poursuivi ses efforts pour prévenir la propagation des moules zébrées et quagga envahissantes au Canada en inspectant des milliers d’embarcations transportées par voie terrestre et, dans plusieurs cas, en les décontaminant, en partenariat avec le gouvernement du Manitoba et l’Agence des services frontaliers du Canada. Ce travail a aidé à prévenir la propagation des moules envahissantes et a contribué à informer les navigateurs de l’importance de s’assurer que leurs embarcations sont propres, drainées et sèches avant d’être transportées d’un plan d’eau à un autre.

En plus des travaux portant directement sur les espèces envahissantes, le MPO a élaboré un cadre pour faire progresser le processus réglementaire en vue d’éventuelles modifications au Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes, nécessaires pour améliorer l’efficacité et la protection environnementale des activités de contrôle autorisées utilisant des pesticides. À l’automne 2025, le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, pour une période de commentaires publics de 30 jours.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Le tableau 12 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.

L’onglet Finances de la page Infographie pour Pêches et Océans Canada dans l’InfoBase du GC et l’onglet Personnel de la page Infographie pour Pêches et Océans Canada dans l’InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du ministère.

Priorités gouvernementales connexes

La présente section fait état des priorités gouvernementales qui sont visées par cette responsabilité essentielle.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Un certain nombre de programmes du MPO intègrent l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans la conception des programmes, l’élaboration des politiques, la mobilisation des intervenants et la prise de décisions. Dans le cadre de la responsabilité essentielle des écosystèmes aquatiques, le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) continue d’appliquer une approche inclusive et axée sur l’accessibilité à la mobilisation à l’appui de la conservation et de la protection du poisson et de son habitat. Dans le cadre du Programme de protection de l’habitat autochtone (PPAH), le MPO a fourni du financement à des organisations comme l’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC), qui aide à renforcer la prise en compte des expériences des femmes, des filles, des personnes bispirituelles, transgenres et de diverses identités de genre autochtones.

Les considérations en matière d’ACS Plus sont intégrées aux efforts visant à prévenir l’introduction et la propagation d’espèces aquatiques envahissantes grâce à une approche de financement basée sur des partenariats qui soutient les activités sur le terrain et aide à protéger les écosystèmes et les moyens de subsistance aquatiques. Cette approche inclut la collecte d’informations sur l’affiliation des bénéficiaires (par exemple, groupes autochtones, milieu universitaire, industrie et organisations non gouvernementales), la composition des équipes de projet et la localisation géographique, ainsi que le suivi d’indicateurs de rendement, notamment le nombre de groupes autochtones participants, les emplois créés (y compris pour les personnes autochtones) et les résultats de formation. Bien que le rapport complet pour 2025-2026 soit en cours de rédaction, la collecte de données se poursuivra jusqu’en 2026-2027. Ce travail favorise une meilleure compréhension de la manière dont des bénéfices, tels que des écosystèmes aquatiques plus sains et la protection des pêches autochtones et des moyens de subsistance aquatiques, sont vécus par divers groupes. Les résultats de ce travail aideront à mieux soutenir la participation des groupes autochtones et des communautés locales au programme à l’avenir.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’apport de Pêches et Océans Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable et les rapports sur les progrès.

Intelligence artificielle

Le MPO a amélioré la sensibilisation, la disponibilité et l’utilisation des services d’intelligence artificielle (IA) approuvés dans ses programmes de conservation et de science relevant de la responsabilité essentielle d’Écosystèmes aquatiques afin de faciliter la productivité et l’efficacité. En général, les efforts de sensibilisation et de formation, ainsi que les produits livrables dans les examens annuels de la gestion du rendement, ont soutenu la gestion précoce du changement en bâtissant des connaissances fondamentales, en encourageant l’expérimentation responsable et en définissant les domaines où des travaux supplémentaires d’orientation, de gouvernance et de préparation des données pourraient être nécessaires. Le personnel utilisait de plus en plus des outils d’IA approuvés pour soutenir la rédaction, le résumé, la synthèse, la préparation des comptes rendus et d’autres flux de travail internes. Ces premiers résultats ont permis d’améliorer la sensibilisation aux outils disponibles et à leur fonctionnalité, tout en déterminant de futures occasions de mesure des gains de productivité, des améliorations de la prestation de services et des répercussions liées aux mandats.

De plus, des employés du Secteur des sciences ont intégré plus de 80 projets et initiatives au registre de l’IA du MPO, qui sert à documenter l’utilisation de l’IA et à surveiller son efficacité ou ses risques. Ces contributions témoignent de l’intérêt et de l’enthousiasme présents dans le secteur pour l’adoption de la technologie d’IA. De plus, des exemples d’applications de l’IA en recherche scientifique incluent des modèles de vérification de la qualité des données, la détection d’anomalies océanographiques et environnementales, le dénombrement des poissons, la détection sonore et l’identification d’organismes dans de grands ensembles de données.

En 2025-2026, l’IA a été appliquée dans plusieurs domaines d’activité pour améliorer l’analyse des données et soutenir la prise de décision. Des modèles de vision par ordinateur ont été développés pour détecter et identifier automatiquement les mammifères marins, y compris les bélugas, les phoques du Groenland et les phoques gris, à partir d’images aériennes. Ces modèles ont fourni des résultats rapides et précis, réduisant considérablement le temps nécessaire pour analyser les images tout en améliorant la fiabilité des estimations de population. Des technologies de vision automatisée ont également été utilisées pour détecter et suivre les organismes vivant sur le fond d’un plan d’eau, observées dans les refuges marins de coraux et d’éponges du golfe du Saint-Laurent, ce qui a contribué à une meilleure compréhension de ces écosystèmes sensibles. De plus, des projets pilotes ont exploré l’utilisation de l’IA pour améliorer l’efficacité de l’examen des demandes reçues dans le cadre des programmes de financement et pour soutenir l’analyse des rapports de suivi associés aux projets nécessitant une autorisation réglementaire ministérielle. Les applications de l’IA en recherche scientifique incluent également l’assurance de la qualité des données, l’analyse d’images et l’identification automatisée des organismes au sein de grands ensembles de données. Collectivement, ces initiatives ont contribué à optimiser les processus opérationnels, à améliorer le traitement de l’information et à renforcer la capacité du Ministère à soutenir la conservation et la gestion durable des écosystèmes aquatiques.

Répertoire des programmes

Les programmes suivants appuient la responsabilité essentielle :

• Programme de protection du poisson et de son habitat
• Espèces aquatiques envahissantes
• Espèces en péril
• Planification et conservation marine
• Science liée aux écosystèmes aquatiques
• Science liée aux océans et au changement climatique
• Services hydrographiques, données et sciences

De plus amples renseignements en ce qui concerne le répertoire des programmes pour Écosystèmes aquatiques se trouvent à l’onglet Résultats dans l’InfoBase du GC.

Services internes

• Dans la présente section

  • Description
  • Progrès à l’égard des résultats
  • Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
  • Processus de risque et de conformité
  • Marchés attribués à des entreprises autochtones

Description

Les services internes désignent les activités et les ressources qui aident un ministère à s’acquitter de ses obligations ministérielles et à exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion des acquisitions;
• services de communications;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens immobiliers.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Le MPO est un grand ministère qui exerce un large éventail d’activités et de responsabilités, et dont les services internes appuient tous les programmes en garantissant qu’il possède les ressources requises pour fournir des services efficaces aux Canadiens. Les services internes veilleront à ce que le Ministère travaille d’une manière responsable sur le plan financier qui assure une bonne gestion de l’argent des contribuables canadiens, et d’une manière durable qui protège l’environnement du Canada. Il est essentiel de se concentrer sur l’expérience et le maintien en poste des employés en misant sur le bien-être mental et physique et la diversité, ainsi que sur le perfectionnement professionnel ainsi que la formation et les outils informatiques nécessaires pour accomplir efficacement le travail. Voici quelques-unes des réalisations du Ministère pour 2025-2026.

Efficacités grâce à la modernisation

Les efforts de modernisation ont continué d’améliorer l’efficacité entre les activités ministérielles, soutenus par une planification intégrée, un renforcement des capacités numériques et en IA, ainsi que par des pratiques améliorées de gestion des données et des risques. Ces initiatives ont amélioré l’efficacité opérationnelle, soutenu une prise de décision éclairée et renforcé la prestation de services modernes et fiables aux programmes et aux Canadiens.

Durant une période de changements importants en raison de la transition de la Garde côtière canadienne vers le ministère de la Défense nationale (MDN) et des réductions à l’échelle du gouvernement, le MPO a maintenu sa gestion en 2025-2026 en intégrant la planification financière, la gestion du rendement et la durabilité de la main-d’œuvre. La mise en œuvre d’un modèle centralisé de gestion et de budgétisation des programmes a renforcé la supervision et amélioré la prestation des programmes. Une surveillance, une analyse et une gestion des risques efficaces ont amélioré l’accès à des informations fiables offertes au moment opportun pour soutenir la prise de décision éclairée par les données, répondre aux pressions immédiates et soutenir les programmes ainsi qu’une gestion financière solide à long terme.

Le MPO a fait progresser la mise en œuvre de la gestion des actifs d’entreprise dans SAP, élargissant encore les capacités de sa plateforme SAP S/4HANA. La solution établit des processus normalisés pour la planification, le maintien et la surveillance des actifs ministériels tout en améliorant l’intégration des informations opérationnelles et financières afin de soutenir une bonne gestion, une conformité réglementaire et des décisions d’investissement fondées sur des données probantes. La mise en œuvre de ce nouveau module logiciel, combinée à une approche mature de planification de gestion des actifs basée sur les risques, améliore la capacité du Ministère à donner constamment la priorité aux investissements, à allouer les ressources aux actifs les plus risqués et à améliorer la précision de la planification à long terme dans l’ensemble du portefeuille. Cela se traduit par un cadre de gestion des actifs plus durable, défendable et transparent.

Le Ministère a également fait progresser la mise en œuvre de sa stratégie numérique en renforçant son approche de l’adoption de l’IA et de la cybersécurité afin de soutenir la prestation de services efficaces, modernes et sécuritaires aux programmes et aux Canadiens. Le MPO a également renforcé les garanties en cybersécurité avec un nouveau Comité consultatif sur la cybersécurité et en intégrant les principes et processus de sécurité dans ses activités d’IA afin d’assurer la mise en œuvre sécuritaire des investissements numériques et en IA. La protection des principaux actifs d’information a été renforcée par l’ajout de nouvelles capacités d’étiquetage et de prévention des pertes de données qui aideront à sécuriser les services numériques modernes auxquels les Canadiens s’attendent.

Dans le cadre de la stratégie sur l’IA, le MPO a continué à faire progresser sa mise en œuvre de l’IA grâce au lancement du Registre de l’IA du MPO, à la gouvernance de l’IA et à la mise en œuvre d’un modèle opérationnel stratégique de l’IA. Ces efforts se sont concentrés sur l’IA responsable, l’éthique des données, la planification des investissements et la souveraineté autochtone des données.

En 2025-2026, le Ministère a accru son efficacité en continuant de moderniser ses principaux systèmes et la prestation des programmes de pêche. Cela comprenait l’outil de surveillance et de traçabilité de la civelle, le Système d’information sur les pêches commerciales (SIPC), les journaux de bord électroniques (JBE), la solution de subventions et contributions aux entreprises, ainsi que l’outil de soumission de projets du Programme de protection du poisson et de son habitat. L’utilisation des JBE a continué d’augmenter, avec 5 473 utilisateurs ayant soumis plus de 200 000 journaux de bord électroniques en 2025-2026. L’utilisation obligatoire est maintenant en place pour 17 pêches ciblées. Dans le cadre du SIPC, de nouvelles capacités modernes de délivrance de permis et de gestion des quotas ont été ajoutées pour un groupe de pêcheurs à Terre-Neuve-et-Labrador, ce qui représente la première grande version de nouveaux outils en plus de 40 ans. Dans le cadre de la livraison accélérée du SIPC, des bulletins d’achat électroniques ont également été déployés dans la région des Maritimes pour les pêches du homard et du crabe, permettant aux acheteurs de soumettre électroniquement les informations d’achat au Ministère, et des déploiements supplémentaires sont prévus pour 2026-2027. Ensemble, ces initiatives de modernisation renforcent la durabilité, l’efficacité et la transparence de la gestion des pêches au Canada, soutenant les communautés côtières et autochtones résilientes ainsi que la gestion responsable des ressources aquatiques pour les générations actuelles et futures.

Réconciliation

Le Ministère a fait progresser des initiatives d’engagement auprès des peuples autochtones, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Il a mis en place la gouvernance interne et les processus pour faire avancer les engagements de réconciliation liés à l’évaluation et à l’assainissement des sites contaminés. Par exemple, selon les régions, le MPO a fait progresser des activités d’engagement autochtone pour soutenir le Programme de formation en environnement pour les communautés des Premières Nations, bien que la prestation des programmes ait varié. Il s’agissait notamment du maintien de relations pour soutenir la mise en œuvre des projets, de la collaboration avec des entreprises communautaires, de la sensibilisation auprès des établissements d’enseignement et des Premières Nations, ainsi que des possibilités de formation futures avec des partenaires comme la Confederacy of Mainland Mi’kmaq en Nouvelle-Écosse.

En 2025-2026, le Ministère a continué de faire avancer la mise en œuvre du Plan d’emploi des Inuits (2023 à 2033), démontrant des progrès concrets vers l’augmentation de la participation des Inuits au Nunavut. Des efforts ont été déployés dans cinq grands domaines : recrutement, évaluation et sélection, avancement et gestion des talents, rétention, et mesures visant à remédier aux contraintes ayant une incidence sur le bien-être. Des initiatives et actions ciblées de recrutement visant à renforcer l’inclusivité et la rétention en milieu de travail sont demeurées au cœur de ce travail. Notamment, la représentation inuite au Nunavut est passée de 31 % à 42 % en mars 2025, dépassant l’objectif de 40 % pour 2026 un an plus tôt que prévu. En mars 2026, le MPO a terminé son examen du Plan d’action du Plan d’emploi des Inuits pour 2023 à 2025, soutenant ainsi l’amélioration continue. La mise en œuvre du Plan est toujours en cours, avec des progrès en 2025-2026 qui contribuent à l’atteinte d’objectifs à plus long terme visant à bâtir une main-d’œuvre plus représentative et inclusive au Nunavut, répondant aux besoins des Inuits du Nunavut.

Inclusion, diversité, équité et accessibilité

En 2025-2026, le MPO a poursuivi la mise en œuvre du Plan d’action de 2023 à 2027 sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion grâce à des mesures ciblées fondées sur des données probantes visant à améliorer la représentation de la main-d’œuvre, renforcer l’inclusion et combler les lacunes dans le domaine de l’équité en matière d’emploi. La représentation des peuples autochtones, des personnes en situation de handicap et des personnes racisées a augmenté par rapport à la disponibilité de la main-d’œuvre cette année, bien que le groupe des personnes racisées demeure globalement sous-représenté.

Les efforts pour attirer des talents issus de groupes désignés en génie électrique comprenaient le soutien au recrutement d’étudiants autochtones, le programme fédéral de stages pour les Canadiens en situation de handicap de la Commission de la fonction publique et, plus récemment, le projet pilote de l’initiative de recrutement d’étudiants noirs du MPO ciblant les étudiants noirs en sciences pour diverses possibilités dans tout le pays, en partenariat avec le Réseau canadien des scientifiques noirs. L’initiative pilote a soutenu les engagements et efforts en faveur de la diversité et de l’inclusion ainsi que l’appel à l’action du greffier du Conseil privé en comblant les lacunes de représentation dans les professions scientifiques, et a partiellement qualifié 17 étudiants cherchant un emploi au MPO. Cette initiative réussie, qui sera menée annuellement, entraîne un recrutement d’étudiants diversifiés tout en établissant un bassin de talents durable et en créant de futures possibilités de combler les écarts de représentation au sein du Ministère.

Dans le cadre de la promotion de pratiques de recrutement inclusives, un soutien a été offert avec le Programme de formation initiale des agents des pêches pour promouvoir l’inclusivité et l’accessibilité. Des conseils et une orientation ciblés étaient axés sur la détermination et la suppression des obstacles systémiques à chaque étape du recrutement. L’engagement avec les principaux intervenants clés, y compris le Programme de navigateurs de carrière autochtones et l’équipe du Centre for Anti-Racism, a contribué à améliorer les documents de communication, les stratégies d’évaluation et les outils de recrutement. À la suite de ces efforts, plusieurs améliorations ont été recommandées et mises en œuvre pour mieux soutenir une participation équitable. Simultanément, les pratiques de recommandation et de sélection ont été renforcées afin de s’assurer que les candidats qualifiés qui se sont autodéclarés sont pris en compte dès le début du processus. Cette approche fait montre d’un engagement continu à combler les écarts de représentation et à bâtir une main-d’œuvre plus diversifiée.

La rétention et l’avancement des talents issus des groupes d’équité en matière d’emploi comprenaient des programmes de formation en deuxième langue officielle pour les employés noirs et de l’équité en matière d’emploi, la promotion de programmes de développement de carrière et de leadership pour les Noirs parrainés par le groupe de travail représentant les fonctionnaires des communautés noires, ainsi que d’autres possibilités, telles que la gestion de carrière, les possibilités d’intérim et les affectations qui soutiennent la croissance et la progression de carrière des membres des groupes d’équité en matière d’emploi. Le MPO a également continué d’adopter une approche basée sur les données pour surveiller les progrès relativement aux indicateurs de rendement clés en équité en matière d’emploi, ce qui a appuyé les efforts visant à évaluer et à atténuer les répercussions potentielles de la réduction de la main-d’œuvre sur les groupes en recherche d’équité en matière d’emploi.

Le Ministère a achevé le Plan d’action sur l’accessibilité 2022-2025 . De plus, le MPO a publié le Plan d’action sur l’accessibilité 2026-2028, élaboré avec la participation directe des personnes en situation de handicap. Globalement, ces efforts appuient l’engagement du gouvernement du Canada, pris en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité, d’atteindre un Canada sans obstacle d’ici 2040. Les résultats comprenaient un taux de réussite de 80 % pour la formation obligatoire en accessibilité, une augmentation de la représentation des personnes en situation de handicap de 12,4 % à 13,3 %, ainsi qu’une hausse de 15 points de pourcentage des taux d’auto-identification des employés.

Le MPO a également poursuivi ses efforts pour favoriser un milieu de travail sécuritaire, respectueux et équitable grâce à l’engagement des employés, aux possibilités d’apprentissage et au soutien des réseaux d’employés. Ces efforts ont contribué à une augmentation des taux de rétention, qui atteignent 98 %, et à une participation accrue à l’auto-identification, qui a atteint 99,3 %, démontrant des progrès continus vers une main-d’œuvre représentative, inclusive et tenant compte de la diversité des communautés desservies par le MPO.

Gouvernement vert et résilience climatique

La mise en œuvre de la Stratégie pour un gouvernement vert a continué de progresser vers l’atteinte d’opérations carboneutres et résilientes au climat d’ici 2050 dans l’immobilier, le parc de véhicules routiers et les achats. En date du 31 mars 2025, les émissions de gaz à effet de serre provenant des installations ont été réduites de 42 % par rapport aux niveaux de 2005-2006. De plus, en 2025-2026, le MPO a dressé sa liste des catégories d’approvisionnement à fort effet environnemental et a commencé à élaborer des critères d’évaluation pour réduire autant que possible l’empreinte environnementale de ces achats.

La transition vers un parc de véhicules routiers plus vert s’est également poursuivie, soutenue par une augmentation importante du nombre de véhicules zéro émission (VZE), notamment les véhicules hybrides rechargeables et les modèles entièrement électriques à batterie. Au sein du MPO, le nombre de VZE est passé de 64 à 91, démontrant une croissance constante et un engagement renforcé à réduire les émissions des activités.

Le MPO a continué de soutenir la mise en œuvre et le rapport sur la Stratégie nationale d’adaptation du Canada et le Plan de réduction des émissions pour 2030 par des actions qui aident les écosystèmes aquatiques, les pêches et les communautés côtières à s’adapter aux répercussions des changements climatiques tout en soutenant leur durabilité à long terme. Les principaux efforts comprenaient l’avancement de la science, des évaluations, des outils et des ressources d’aide à la prise de décisions sur le changement climatique; la restauration et la conservation des écosystèmes aquatiques; la promotion d’initiatives de zones de protection et de conservation marines; l’intégration des considérations climatiques dans la conception; l’entretien et la modernisation des infrastructures portuaires pour petits bateaux; le soutien à la gestion durable des pêches et tenant compte du climat; et la progression des initiatives de prévention et de récupération des engins fantômes qui aident à réduire les pressions sur les écosystèmes marins.

Langues officielles

Les progrès vers les obligations en langues officielles ont été guidés par le Plan d’action pour les langues officielles 2025-2028, assurant l’alignement sur les priorités ministérielles, les exigences législatives et les activités opérationnelles. La collaboration continue avec le Centre d’excellence en langues officielles du Secrétariat du Conseil de Trésor du Canada (SCT), le ministère du Patrimoine canadien et le Bureau du commissaire aux langues officielles a soutenu des politiques cohérentes, la transmission des pratiques exemplaires et des réponses rapides aux priorités gouvernementales en langues officielles.

En 2025-2026, le soutien à la Loi sur les langues officielles et l’utilisation égale des deux langues officielles sont demeurés une priorité, avec un alignement renforcé sur les exigences du SCT pour la formation en langues officielles. Un nouveau système de suivi a été mis en place pour surveiller les dépenses de formation en deuxième langue officielle, parallèlement au lancement de deux cohortes de formation ciblées : une pour 21 fonctionnaires noirs en collaboration avec le SCT, et une autre pour 43 employés qui se sont auto-identifiés comme membres de groupes désignés en quête d’équité en matière emploi. Les efforts pour mettre en œuvre la Loi modernisée comprenaient également l’engagement de l’ensemble des secteurs et régions pour soutenir la nomination de superviseurs bilingues pour les employés dans les régions bilingues.

Des progrès supplémentaires ont été réalisés grâce à l’Exercice de révision de l’application du Règlement sur les langues officielles, avec 29 bureaux nouvellement désignés comme bilingues afin d’améliorer la prestation des services dans les deux langues officielles. Ensemble, ces mesures ont amélioré la transparence, l’équité et la responsabilité, et renforcé la capacité du Ministère à maintenir une main-d’œuvre représentative, inclusive et bilingue. Cela permet aux Canadiens d’accéder plus facilement aux programmes et services dans la langue officielle de leur choix, contribuant ainsi à une prestation de services plus équitable, réactive et de haute qualité à l’échelle nationale.

Examen exhaustif des dépenses

L’analyse et les recommandations de réduction dans le cadre de l’examen global des dépenses ont été effectuées et approuvées dans le cadre du budget de 2025. À la suite de cette approbation, le Ministère a orienté son attention vers la mise en œuvre en tirant parti des processus ministériels, des mécanismes de surveillance et des structures de gouvernance existants.

Pour soutenir la mise en œuvre de ces mesures, des pratiques efficaces de gestion des ressources humaines ont été mises en place afin de réduire autant que possible les répercussions sur les employés, ce qui a permis d’obtenir 59 % des réductions par attrition, départs volontaires et autres mesures non liées à l’ajustement de la main-d’œuvre.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Le tableau 13 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

L’onglet Finances de la page Infographie pour Pêches et Océans Canada dans l’InfoBase du GC et l’onglet Personnel de la page Infographie pour Pêches et Océans Canada dans l’InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du ministère.

Processus de risque et de conformité

Le processus de risque et de conformité (PRC) est une autoévaluation conçue pour aider les administrateurs généraux à vérifier qu’ils ont mis en place des contrôles et des pratiques pour respecter leurs responsabilités en vertu de la législation et des politiques du Conseil du Trésor, et pour gérer efficacement les risques dans leurs organisations.

En 2025-26, Pêches et Océans Canada a effectué l’autoévaluation du PRC. Les résultats indiquent que le Ministère a mis en place des pratiques et des contrôles appropriés et généralement cohérents dans la plupart des domaines, la majorité des réponses étant évaluées comme conformes et globalement alignées sur les résultats à l’échelle du gouvernement. Des forces ont été observées dans de nombreux domaines, notamment la gestion des finances et des dépenses, les achats, la gouvernance immobilière, la technologie, la surveillance de la sécurité, ainsi que les valeurs et l’éthique, soutenues par des structures de gouvernance et des pratiques de surveillance établies. Des axes d’amélioration ont été définis dans la gestion et l’intégration des services, la maturité de la gestion des données et de l’information, les aspects de la sécurité et de la planification, ainsi que les aspects de la gestion des talents.

En guise de réponse, le Ministère a élaboré et mis en œuvre des plans d’action pour renforcer les pratiques de gestion dans les domaines où des préoccupations de conformité politique ont été décelées. Cela inclut l’avancement de la modernisation des services et une approche centrée sur le client, soutenus par des améliorations de l’inventaire et de la gouvernance des services, l’amélioration de la gouvernance et de l’accessibilité des données, le renforcement des pratiques en matière de sécurité et de gouvernance, y compris la surveillance intégrée des risques, la modernisation de la gestion des subventions et des contributions, et l’amélioration de la gestion du rendement et du suivi de la formation.

Ces actions soutiendront l’amélioration continue des pratiques de gestion et renforceront la capacité du Ministère à gérer efficacement les risques et à remplir son mandat.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Chaque exercice, les ministères du gouvernement du Canada doivent attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.

Comme le montre le tableau 14, Pêches et Océans Canada a attribué 9,9 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones pour l’exercice.

Dans son plan ministériel 2026-2027, Pêches et Océans Canada prévoyait que, d’ici la fin de l’exercice 2025-2026, il aurait attribué 5 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones.

Dépenses et ressources humaines

• Dans la présente section

  • Dépenses
  • Financement
  • Faits saillants des états financiers
  • Ressources humaines

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses réelles et prévues du ministère pour la période de 2023-2024 à 2028-2029.

Sommaire du rendement budgétaire

Le tableau 15 montre l’argent que Pêches et Océans Canada a dépensé au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Note: Les chiffres incluent les états financiers de la Garde côtière canadienne jusqu’à l’entrée en vigueur du décret le 2 septembre 2025, afin de s’aligner sur le Budget principal des dépenses.

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

L’augmentation de 669 millions de dollars des dépenses de 2023-2024 à 2024-2025 est principalement liée aux dépenses destinées aux projets de la flotte de la Garde côtière canadienne et à l’Initiative de la mer Great Bear.

La diminution de 1 258 millions de dollars des dépenses entre 2024-2025 et 2025-2026 est principalement liée au transfert de la Garde côtière canadienne au ministère de la Défense nationale.

L’onglet Finances de la page Infographie pour Pêches et Océans Canada dans l’InfoBase du GC fournit davantage de renseignements financiers sur les exercices précédents.

Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices

Le tableau 16 présente les dépenses prévues de Pêches et Océans Canada au cours des trois prochains exercices relativement à ses responsabilités essentielles et à ses services internes.

Analyse des dépenses prévues au cours des trois prochains exercices

La diminution (de 371 millions de dollars) des dépenses planifiées de 2026-2027 à 2027-2028 est principalement liée aux éléments suivants :

• Changements de financement du Programme des ports pour petits bateaux, alors que le financement du budget de 2024 doit se conclure en 2026-2027.
• Négociations en cours liées aux programmes autochtones et à la conclusion planifiée des ententes associées.

La diminution (de 124 millions de dollars) des dépenses planifiées de 2027-2028 à 2028-2029 est principalement liée aux éléments suivants :

• Réductions liées à l’exercice de l’Examen exhaustif des dépenses.
• Changements de financement liés à la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique.

Remarque : Le Programme des ports pour petits bateaux a reçu 957,8 millions de dollars de nouveaux fonds sur cinq ans à partir de 2026-27. Comme l’annonce du financement a été faite en dehors de la période couverte par le présent rapport, les nouveaux fonds seront d’abord reflétés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2026-27.

L’onglet Finances de la page Infographie pour Pêches et Océans Canada dans l’InfoBase du GC fournit des renseignements financiers plus détaillés en ce qui concerne les exercices précédents.

Dépenses budgétaires brutes réelles

Le tableau 17 fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes pour 2025-2026.

Les chiffres incluent les états financiers de la Garde côtière canadienne jusqu’à l’entrée en vigueur du décret le 2 septembre 2025, afin de s’aligner sur le Budget principal des dépenses.

Analyse du sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles

Pour certains services, la Garde côtière canadienne perçoit des frais de service afin de s’assurer que, s’il y a lieu, la totalité des coûts de prestation du service ne soit pas prise en charge par les contribuables. Les frais pour le déglaçage, la navigation maritime et le dragage assurent la navigation sécuritaire des eaux canadiennes.

L’onglet Finances de la page Infographie pour Pêches et Océans Canada dans l’InfoBase du GC fournit des renseignements sur la façon dont les dépenses de Pêches et Océans Canada s’inscrivent dans les dépenses et les activités du gouvernement du Canada.

Financement

Cette section donne un aperçu du financement voté et législatif du ministère pour ses responsabilités essentielles et ses services internes.

Le graphique 1 résume le financement approuvé, voté et législatif, du ministère pour la période de 2023-2024 à 2028-2029.

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

La différence entre les dépenses réelles et planifiées s’explique principalement par le transfert de la Garde côtière canadienne au ministère de la Défense nationale, ainsi que par des changements de calendrier dans l’achèvement des projets, ce qui entraîne un transfert de fonds non dépensés aux années futures.

De plus, l’écart tient compte des fonds annuels non encore reçus pour les exercices financiers 2026-2027 à 2028-2029, tels que le Budget supplémentaire des dépenses.

Voir l’analyse détaillée sous les tableaux ci-dessus pour les écarts importants d’une année à l’autre.

Consultez les Comptes publics du Canada pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives de Pêches et Océans Canada.

Faits saillants des états financiers

Cette section présente les états financiers (non audités) de Pêches et Océans Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2026 (PDF, 0.99 Mo).

Les points saillants présentés dans le présent rapport ministériel sur les résultats visent à donner un aperçu général de l’état condensé des opérations et de l’état condensé de la situation financière du MPO tels qu’ils sont présentés dans les états financiers non audités du Ministère. Ces états financiers sont préparés conformément aux principes de comptabilité d’exercice et, par conséquent, ils diffèrent des chiffres fournis dans d’autres sections du rapport ministériel sur les résultats et de l’information publiée dans les Comptes publics du Canada, qui est préparé selon la comptabilité des crédits.

Le tableau 18 résume les charges et les revenus pour 2025-2026 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.

Analyse des charges et des revenus pour 2025-2026

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2025-2026 proviennent de l’état des résultats prospectif et des notes de 2025-2026 de Pêches et Océans Canada.

Les dépenses réelles totales pour 2025-2026 ont été inférieures de 1 286,7 millions de dollars aux résultats prévus, principalement en raison du transfert des opérations de la GCC au MDN, à compter du 2 septembre 2025.

Les revenus réels totaux pour 2025-2026 ont été inférieurs de 21,1 millions de dollars aux résultats prévus. Cette diminution est principalement attribuable au transfert de la GCC au MDN et à la baisse des revenus provenant des amendes et des intérêts sur les comptes débiteurs en souffrance.

Le tableau 19 résume les charges et les revenus réels et montre le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts.

Analyse des différences de charges et de revenus entre 2024-2025 et 2025-2026

Les dépenses totales à l’appui des programmes et des services de Pêches et Océans Canada se sont élevées à 2 749,2 millions de dollars en 2025-2026, soit une diminution de 1 204 millions de dollars ou de 30 % par rapport aux dépenses totales de 3 953,3 millions de dollars de l’année précédente.

La diminution est principalement attribuable à la baisse des dépenses dans les secteurs des Opérations et interventions maritimes (701,9 millions de dollars), des Services internes (452,6 millions de dollars) et de la Navigation maritime (183,2 millions de dollars). Cet écart s’explique en grande partie par le transfert d’employés du MPO au MDN, les règlements liés aux actifs en construction (AEC) associés à des navires qui étaient auparavant comptabilisés par le MPO mais qui sont maintenant déclarés par le MDN, ainsi que les mesures mises en œuvre dans le cadre de l’initiative de recentrage des dépenses gouvernementales.

Les revenus réels totaux se sont élevés à 18,9 millions de dollars en 2025-2026, soit une diminution de 27,0 millions de dollars (59 %) par rapport à l’année précédente. Cette diminution est principalement attribuable au transfert des autorisations liées aux revenus disponibles pour réemploi du MPO au MDN, à compter du 2 septembre 2025.

Le tableau 20 fournit un résumé des montants que le ministère doit ou doit dépenser (passif) et de ses ressources disponibles (actif), ce qui aide à déterminer la capacité du ministère à mettre en œuvre des programmes et des services.

Analyse du passif et de l’actif du ministère depuis le dernier exercice

Le total des passifs nets s’élevait à 1 436,9 millions de dollars au 31 mars 2026, ce qui représente une diminution de 785,1 millions de dollars (35 %) par rapport au solde de 2 222,0 millions de dollars de l’exercice précédent. Cette diminution est principalement attribuable à une réduction de 293,1 millions de dollars des passifs éventuels, attribuable aux paiements effectués, aux changements dans l’état des litiges et au transfert des dossiers liés à la GCC au MDN. La diminution a également été touchée par le transfert des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations (223,5 millions de dollars) et des passifs environnementaux (159,5 millions de dollars) du MPO au MDN.

Le total des actifs financiers nets s’élevait à 776,0 millions de dollars au 31 mars 2026, une diminution de 17,6 millions de dollars, ou 2,0 %, par rapport au solde de 793,6 millions de dollars de l’exercice précédent

Le total des actifs non financiers s’élevait à 2 848,8 millions de dollars au 31 mars 2026, ce qui représente une diminution de 7 317,3 millions de dollars (72 %) par rapport au solde de 10 166,1 millions de dollars de l’exercice précédent. Cette diminution est principalement attribuable au transfert de 7 927,8 millions de dollars en immobilisations corporelles du MPO au MDN dans le cadre de la transition de la GCC. De plus, les stocks (110,9 millions de dollars) et les charges payées d’avance (121,7 millions de dollars) ont été transférés au MDN, ce qui a contribué à la baisse.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2023-2024 à 2028-2029.

Le tableau 21 présente un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, qui sont associées aux responsabilités essentielles et aux services internes de Pêches et Océans Canada pour les trois exercices précédents.

Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices

L’augmentation des ETP entre 2023-2024 et 2024-2025 est principalement liée aux changements prévus au financement en cours d’année.

La diminution des ETP entre 2024-2025 et 2025-2026 est principalement attribuable au transfert de la Garde côtière canadienne (GCC) vers le ministère de la Défense nationale (MDN).

Le tableau 22 présente les équivalents temps plein prévus pour les responsabilités essentielles et les services internes de Pêches et Océans Canada au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.

Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

La diminution des ETP entre 2025-2026 et 2026-2027 est principalement attribuable au transfert de la Garde côtière canadienne (GCC) vers le ministère de la Défense nationale (MDN) et à l’Examen exhaustif des dépenses.

La diminution des ETP entre 2026-2027 et 2027-2028 est principalement attribuable aux réductions planifiées de financement et aux réductions liées à l’Examen exhaustif des dépenses.

La diminution des ETP entre 2027-2028 et 2028-2029 est principalement attribuable aux réductions planifiées de financement et aux réductions liées à l’Examen exhaustif des dépenses.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Pêches et Océans Canada :

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

• Détails sur les programmes de paiement de transfert
• Financement pluriannuel initial
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Initiatives horizontales
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
• Efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque exercice des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’analyse comparative entre les sexes plus liés aux dépenses fiscales.

Renseignements ministériels

Profil du ministère

Ministre de tutelle : L’honorable Joanne Thompson, C.P., députée

Administrateur général : Paul MacKinnon, Sous-ministre

Portefeuille ministériel : Pêches et Océans Canada

Instruments habilitants :

• Loi sur les océans
• Loi sur les pêches
• Loi sur les espèces en péril
• Loi sur la protection des pêches côtières
• Loi sur les ports de pêche et de plaisance
• Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (administrée par Transports Canada)
• Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (administrée par Transports Canada)

Année de constitution ou de création : 1979

Coordonnées du ministère

Adresse postale :

Pêches et Océans Canada
Direction générale des communications
200 rue Kent
13e étage, station 13E228
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6

Numéro de téléphone : 613-993-0999

Téléimprimeur (ATS) : 1-800-465-7735

Télécopieur : 613-990-1866

Adresse courriel : info@dfo-mpo.gc.ca

Site Web : page d'accueil de Pêches et Océans Canada

Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique qui aide à comprendre les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur différentes personnes. Le fait d’appliquer l’ACS Plus aux politiques, aux programmes et à d’autres initiatives permet de déterminer les différents besoins des personnes touchées, les façons de faire preuve de davantage d’inclusion et d’adaptation ainsi que les méthodes permettant de cerner et de réduire tout obstacle à l’accès ou au bénéfice de l’initiative. L’ACS Plus va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, le statut économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Objectif quantitatif ou qualitatif et mesurable qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d’investissements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses. Les ministères sont responsables de déterminer les dépenses prévues et doivent être en mesure de justifier les données financières présentées dans leur plan ministériel et rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le crédit énonce également les conditions régissant les dépenses.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Les exigences relatives à la vérification des entreprises autochtones aux fins du rapport sur les résultats ministériels sont présentées sur le site Web de Services aux Autochtones Canada (Cible minimale obligatoire de 5 % d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones).

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne dans un budget ministériel. Le calcul d’un équivalent temps plein correspond au nombre d’heures de travail d’un employé ou d’une employée divisé par le nombre d’heures d’une semaine de travail à temps plein d’un employeur. Par exemple, une personne qui travaille 20 heures pendant une semaine de travail normale de 40 heures représente un équivalent temps plein de 0,5.

indicateur de rendement (performance indicator)

Mesure qualitative ou quantitative pour évaluer les progrès réalisés en vue d’atteindre un résultat au niveau d’un ministère ou d’un programme, ou les extrants ou résultats attendus d’un programme, d’une politique ou d’une initiative.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative ou qualitative pour évaluer les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Programme, projet ou autre initiative amenant deux ministères fédéraux ou plus à recevoir du financement pour travailler en collaboration à un résultat commun habituellement lié à une priorité gouvernementale et que les ministres y participant conviennent de désigner horizontal. Des exigences particulières en matière de rapports doivent être respectées, notamment l’exigence selon laquelle le ministère responsable doit rendre compte des dépenses et des résultats communs.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des activités prévues et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d’une période de trois exercices. Les plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Activité, plan ou projet sur lequel un ministère met l’accent et dont il rendra compte au cours d’une période de planification particulière. Il s’agit de ce qui importe le plus ou ce qui doit être réalisé en premier en vue d’atteindre les résultats ministériels attendus.

priorités gouvernementales (government priorities)

Aux fins du rapport sur les résultats ministériels 2025-2026, les priorités du gouvernement sont les thèmes généraux qui définissent le programme du gouvernement comme il a été annoncé dans le discours du Trône de 2025.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’un ministère a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que le ministère souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été dégagées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et des ressources qui contribuent à l’exercice des responsabilités essentielles du ministère et à l’atteinte de ses résultats.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les résultats ministériels énumérés pour une responsabilité essentielle correspondent aux résultats que le ministère cherche à obtenir ou sur lesquels il souhaite exercer une influence.

résultat (result)

Un résultat ou un extrant lié aux activités d’un ministère ou liées à une politique, un programme ou une initiative.

résultat ministériel (departmental result)

Résultat général lié aux responsabilités essentielles d’un ministère.