Pêches et Océans Canada - Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2025

Table des matières

1. Introduction
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. Approbation des cadres supérieurs
6. Annexe

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, et le Budget supplémentaire des dépenses (B).

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les programmes peuvent se retrouver dans le Plan ministériel.

1.1 Méthode de la présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des Pêches et Océans Canada accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2025-2026, le Budget supplémentaire des dépenses (B), et le report de fonds des budgets de fonctionnement et en capital.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La section qui suit illustre les faits saillants des résultats financiers et donne une explication des écarts entre les données du trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2025 et celles correspondant à la même date de l’année précédente.

2.1 Changements significatifs des autorisations

Au troisième trimestre de 2025-2026, les autorisations budgétaires totales disponibles pour utilisation ont diminué de 772,9 millions de dollars ou 14,1 % comparativement à la même période de l’année précédente :

• Les autorisations du crédit 1 ont diminué de 493,4 millions de dollars
• Les autorisations du crédit 5 ont diminué de 528,4 millions de dollars
• Les autorisations du crédit 10 ont augmenté de 223,6 millions de dollars
• Les autorisations législatives ont augmenté de 25,3 millions de dollars

Comparaison des autorisations budgétaires nettes, par crédit, au 31 décembre des exercices financiers 2024-2025 et 2025-2026 (en millions de dollars)

Note : Le financement présenté reflète les niveaux de référence approuvés au moment du Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (B), et le report de fonds des budgets de fonctionnement et en capital.

Le tableau suivant fourni une explication détaillée de ces changements. *

* Certaines explications des changements font référence à des initiatives ou à des projets de la Garde côtière. Ceux ci sont inclus puisque le MPO est tenu de faire rapport sur ces éléments jusqu’à l’entrée en vigueur du décret le 2 septembre 2025.

2.2 Changements significatifs des dépenses

Au troisième trimestre de 2025-2026, les dépenses budgétaires totales se chiffraient à 488,1 millions de dollars, comparativement à 1 139,2 millions de dollars pour le même trimestre en 2024-2025, soit une diminution de 651,2 millions de dollars, ou 57,2 %.

Les diminutions s’expliquent principalement par le transfert de la Garde côtière canadienne (GCC) au ministère de la Défense nationale (MDN) et s’expliquent comme suit :

• Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement (diminution de 266,4 millions de dollars ou 45,9 %)
  Cet écart est principalement attribuable à une diminution des dépenses liées aux salaires et au carburant des navires.
• Crédit 5 – Dépenses en capital (diminution de 369,9 millions de dollars ou 85,6 %)
  Cet écart est principalement attribuable à une diminution des dépenses liées aux services d’ingénierie et d’architecture de construction, ainsi qu’aux travaux de réparation et d’entretien.
• Crédit 10 – Subventions et contributions (augmentation de 0,02 millions de dollars ou 0,02 %)
  Cet écart est principalement attribuable à une différence relative avec le traitement des paiements liés au Programme de retrait de permis. Ceci est partiellement compensé par le transfert de la GCC au MDN.
• Législatif – Autorisations utilisées (diminution de 14,8 million de dollars ou 31,1 %)
  Cet écart est principalement attribuable à une diminution des contributions au régime d’avantages sociaux des employés, qui sont liées à la réduction des dépenses salariales.

Comparaison des autorisations budgétaires utilisées, par crédit, au cours du troisième trimestre des exercices financiers 2024-2025 et 2025-2026 (en millions de dollars)

Tel que reflété dans le Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées), la diminution nette par article courant est principalement attribuée à :

Les diminutions s’expliquent principalement par le transfert de la Garde côtière canadienne (GCC) au ministère de la Défense nationale (MDN) et s’expliquent comme suit :

• Personnel (diminution de 206,5 millions de dollars)
  Cet écart est principalement attribuable à une diminution des dépenses salariales.
• Transports et communications (diminution de 10,2 millions de dollars)
  Cet écart est principalement attribuable à une diminution des dépenses de voyage.
• Services professionnels et spéciaux (diminution de 308,0 millions de dollars)
  Cet écart est principalement attribuable à une diminution des dépenses liées aux services d’ingénierie et d’architecture de construction.
• Réparation et entretien (diminution de 6,8 millions de dollars)
  Cet écart est principalement attribuable à une diminution des dépenses de réparation et d’entretien liées au Programme de radoub des navires.
• Services publics, fournitures et approvisionnements (diminution de 39,7 millions de dollars)
  Cet écart est principalement attribuable à une diminution du carburant pour les navires.
• Acquisition de machines et d’équipement (diminution de 82,5 millions de dollars)
  Cet écart est principalement attribuable à une diminution des travaux de mise en cale sèche et d’amélioration des navires. Ceci est partiellement compensé par une augmentation des dépenses liées au projet de brise-glace polaire et au navire Polar Max.
• Ventes de biens et services (diminution de 10,8 millions de dollars)
  Cet écart est principalement attribuable à une diminution de la perception des droits de service maritime et des frais de quai.

3. Risques et incertitudes

Pêches et Océans Canada mène ses activités dans un environnement dynamique exposé à un certain nombre de facteurs, dont les suivants : développement du Nord; évolution des relations avec les partenaires autochtones; changements climatiques; démographie; progrès technologiques; conditions géopolitiques et économiques mondiales. Le Ministère tient à jour un profil de risque ministériel qui évalue les risques stratégiques organisationnels qui, s’ils ne sont pas gérés et atténués, pourraient nuire à la capacité du MPO à s’acquitter de son mandat et à obtenir des résultats dans le cadre des responsabilités essentielles du Ministère. Des renseignements supplémentaires concernant les principaux secteurs de risque du Ministère figurent dans le Plan ministériel 2025-2026.

Certains risques auraient des répercussions financières s’ils se matérialisent, comme l’incidence sur le calendrier des paiements de transfert, qui échappent au contrôle du Ministère et pourraient exiger le report de fonds aux années à venir pour répondre aux exigences du programme. Pour réduire au minimum ces incidences, le Ministère surveille continuellement le financement et les dépenses de programmes tout au long de l’année. De plus, le Ministère a mis en place des stratégies comme le Modèle centralisé de priorisation financière afin d’assurer la responsabilisation et l’atteinte des objectifs.

Alors que le gouvernement poursuit ses efforts pour gérer la croissance et assurer une utilisation efficace des fonds publics, Pêches et Océans se concentre sur la réduction des dépenses dans des secteurs stratégiques, avec un impact minimal sur les normes de service. Avec la poursuite des mesures de rigueur budgétaire à l’horizon, l’accent sera mis sur l’efficacité et la rentabilité, afin de refléter un paysage financier et socio-économique en évolution, tout en continuant à soutenir la représentation régionale, y compris un effectif de la fonction publique diversifiée.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les changements au fonctionnement, au personnel et aux programmes suivants ont été faites depuis la publication du dernier rapport trimestriel :

• La nomination de Patrick Amyot, CPA, au poste de sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, secteur du Dirigeant principal des finances à compter du 9 octobre 2025.
• La retraite de la Sous-ministre Annette Gibbons.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

6. Annexe

Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)

(en milliers de dollars)

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.