Pêches et Océans Canada – Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2025

Table des matières

1. Introduction
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. Approbation des cadres supérieurs
6. Annexe

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses.

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les programmes peuvent se retrouver dans le Plan ministériel.

1.1 Méthode de la présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des Pêches et Océans Canada accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2025-2026.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriel

La section qui suit illustre les faits saillants des résultats financiers et donne une explication des écarts entre les données du trimestre ayant pris fin le 30 juin 2025 et celles correspondant à la même date de l’année précédente.

2.1 Changements significatifs des autorisations

Au premier trimestre de 2025-2026, les autorisations budgétaires totales disponibles pour utilisation ont augmenté de 1 367,4 millions de dollars ou 29,2 % comparativement à la même période de l’année précédente :

• Les autorisations du crédit 1 ont augmenté de 90,9 millions de dollars
• Les autorisations du crédit 5 ont augmenté de 823,3 millions de dollars
• Les autorisations du crédit 10 ont augmenté de 422,1 millions de dollars
• Les autorisations législatives ont augmenté de 31,2 millions de dollars

Comparaison des autorisations budgétaires nettes, par crédit, au 30 juin des exercices financiers 2024-2025 et 2025-2026 (en millions de dollars)

Note : Le financement présenté reflète les niveaux de référence approuvés au moment du Budget principal des dépenses.

Le tableau suivant fourni une explication détaillée de ces changements.

2.2 Changements significatifs des dépenses

Au premier trimestre de 2025-2026, les dépenses budgétaires totales se chiffraient à 1 258,4 millions de dollars, comparativement à 823,9 millions de dollars pour le même trimestre en 2024-2025, soit une augmentation de 434,5 millions de dollars, ou 52,7 %.

• Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement (diminution de 3,2 millions de dollars ou 0,7 %)

  Cet écart est principalement attribuable aux paiements liés à la Commission des pêches des Grands Lacs qui sont désormais sous la responsabilité d’Affaires mondiales Canada.

• Crédit 5 – Dépenses en capital (augmentation de 444,4 millions de dollars ou 178,0 %)

  Cet écart est principalement attribuable aux dépenses associées aux activités d’approvisionnement liées au navire Polar Max ainsi que par une augmentation du volume de travail associé aux services d’ingénierie de construction et d’architecture en lien avec les navires de patrouille extracôtiers de l’Arctique et l’avancement du projet de brise-glace polaire.

• Crédit 10 – Subventions et contributions (diminution de 15,0 millions de dollars ou 22,3 %)

  Cet écart est principalement attribuable à une diminution des dépenses liées au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. De plus, il y a eu une baisse des paiements liés aux priorités de réconciliation avec les peuples Autochtones en raison des retards dans la signature des accords à la suite de la mise en place de la convention de transition pendant les élections fédérales.

• Autorisations Législatives (augmentation de 8,3 millions de dollars ou 17,4 %)

  Cet écart est principalement attribuable à une augmentation des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés, qui est liée à la hausse des dépenses salariales.

Comparaison des autorisations budgétaires utilisées, par crédit, au 30 juin des exercices financiers 2024-2025 et 2025-2026 (en millions de dollars)

Tel que reflété dans le Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées), l’augmentation nette par article courant est principalement attribuée à :

• Services professionnels et spéciaux (augmentation de 45,8 millions de dollars)

  Cet écart est principalement attribuable à une augmentation du volume de travail associé aux services d’ingénierie de construction et d’architecture en lien avec les navires de patrouille extracôtiers de l’Arctique et l’avancement du projet de brise-glace polaire.

• Services de réparation et d’entretien (augmentation de 6,1 millions de dollars)

  Cet écart est principalement attribuable à une différence de l’échelonnement des travaux effectués dans le cadre du Programme de radoub des navires. De plus, les coûts des installations maritimes ont augmenté en raison du calendrier des travaux et des factures liés au dragage et à l’entretien annuel des rives.

• Acquisition de machines et d’équipement (augmentation de 371,5 millions de dollars)

  Cet écart est principalement attribuable aux dépenses associées aux activités d’approvisionnement liées au navire Polar Max.

• Paiements de transfert (diminution de 15,0 millions de dollars)

  Cet écart est principalement attribuable à une diminution des dépenses liées au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. De plus, il y a eu une baisse des paiements liés aux priorités de réconciliation avec les peuples Autochtones en raison des retards dans la signature des accords à la suite de la mise en place de la convention de transition pendant les élections fédérales.

• Autres subventions et paiements (augmentation de 7,2 millions de dollars)

  Cet écart est principalement attribuable à une différence relative au moment choisi pour le traitement des opérations financières entre les ministères.

3. Risques et incertitudes

Pêches et Océans Canada mène ses activités dans un environnement dynamique exposé à un certain nombre de facteurs, dont les suivants : développement du Nord; évolution des relations avec les partenaires autochtones; eaux de navigation; changements climatiques; démographie; progrès technologiques; changement des exigences en matière de sécurité et sûreté; conditions géopolitiques et économiques mondiales. Le Ministère tient à jour un profil de risque ministériel qui évalue les risques stratégiques organisationnels qui, s’ils ne sont pas gérés et atténués, pourraient nuire à la capacité du MPO-GCC à s’acquitter de son mandat et à obtenir des résultats dans le cadre des responsabilités essentielles du Ministère. Des renseignements supplémentaires concernant les principaux secteurs de risque du Ministère figurent dans le Plan ministériel 2025-2026.

Certains risques auraient des répercussions financières s’ils se matérialisent, comme l’incidence sur le calendrier des paiements de transfert ou les retards dans l’exécution des projets de construction navale, qui échappent au contrôle du Ministère et pourraient exiger le report de fonds aux années à venir pour répondre aux exigences du programme. Pour réduire au minimum ces incidences, le Ministère surveille continuellement le financement et les dépenses de programmes tout au long de l’année. De plus, le Ministère a mis en place des stratégies comme le Programme de prolongation de la durée de vie utile des navires afin assurer la responsabilisation et l’atteinte des objectifs.

Alors que le gouvernement poursuit ses efforts pour gérer la croissance et assurer une utilisation efficace des fonds publics, Pêches et Océans se concentre sur la réduction des dépenses dans des secteurs stratégiques, avec un impact minimal sur les normes de service. Avec la poursuite des mesures de rigueur budgétaire à l’horizon, l’accent sera mis sur l’efficacité et la rentabilité, afin de refléter un paysage financier et socio-économique en évolution, tout en continuant à soutenir la représentation régionale, y compris un effectif de la fonction publique diversifiée.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les changements au personnel suivants ont été faites depuis le dernier rapport publier :

• La nomination de Peter Lambertucci au poste de Dirigeant principale de la mise en application de la loi, Conservation et Protection, à compter du 1^er avril 2025 (annoncé le 17 février 2025).
• La nomination de Anna Classen au poste de Directrice générale régionale, Région du Pacifique, à compter du 1^er avril 2025 (annoncé le 21 février 2025).
• La nomination de l’honorable Joanne Thompson au poste de ministre des Pêches, des océans et de la Garde côtière canadienne, à compter du 1^er avril 2025 (annoncé le 14 mars 2025).
• La nomination de Joanne Garrah au poste de Sous-ministre adjointe, Science des écosystèmes et des océans, à compter du 26 mai 2025.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

6. Annexe

Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)

(en milliers de dollars)

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.