Gestion et rapports ministériels
- Analyse économique
- Code de valeurs et d'éthique
- Documents du marché
- Énoncé de politique environnementale
- Étude sur la reconversion des phares excédentaires, Canada
- Évaluations
- Plan de travail du Cadre pour la pêche durable
- Plans ministériels
- Rapports annuels
- Rapports financiers trimestriels
- Rapports sur les frais
- Rapport sur les résultats ministériels
- Sommaires des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
- Stratégie de développement durable
- Vérifications
Plans ministériels
Rapports annuels
- Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités - Rapport annuel
-
Rapport annuel concernant la Loi sur le développement de la pêche
- Rapport annuel concernant l'administration de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique pour l'année financière
- Rapport annuel sur la Loi sur l’accès à l’information
- Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- Rapport annuel au Parlement sur l’administration et l’application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection des pêches/protection du poisson et de son habitat et à la prévention de la pollution
Rapports financiers trimestriels
- Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022
- Pour le trimestre terminé le 30 juin 2022
- Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021
- Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021
- Pour le trimestre terminé le 30 juin 2021
- Pour le trimestre terminé le 30 decembre 2020
- Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020
- Pour le trimestre terminé le 30 juin 2020
- Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019
- Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019
- Pour le trimestre terminé le 30 juin 2019
- Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018
- Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018
- Pour le trimestre terminé le 30 juin 2018
Rapport sur les résultats ministériels
- 2020-2021
- 2019-2020
- États financiers - pour l'exercice terminé le 31 mars 2020
- Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
- 2017-2018
- 2016-2017
Rapports sur les frais
- 2021-2022
- 2020-2021
- 2019-2020
- 2018-2019
- 2017-2018
- Modification des frais de permis aux termes de la Loi sur les frais de service
Stratégie de développement durable
- Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2021-2022
- Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2020-2021
- Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023
- Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020
- Évaluation environnementale stratégique
- Date de modification :