Mesures visant à éviter et à atténuer les risques pour le poisson et son habitat

Juin 2026

Le Programme de protection du poisson et de son habitat a élaboré des mesures générales normalisées d'évitement et d'atténuation pour aider les promoteurs à prévenir les effets néfastes sur le poisson et son habitat.

Les mesures sont classées selon les six pressions (ou types de risques) les plus courantes causées par les projets dans l'eau ou à proximité de l'eau. Les mesures sont présentées dans une structure hiérarchique qui donne la priorité aux mesures d'évitement en premier, suivies des mesures d'atténuation si nécessaire. On peut s'appuyer sur ces mesures en ajoutant des mesures propres au projet dans un plan de projet. D'autres pratiques exemplaires sont également disponibles pour prévenir le rejet de substances nocives.

L'utilisation de mesures normalisées peut rendre le processus de planification de projet plus efficace en :

• réduisant les efforts consacrés aux éléments courants du projet;
• concentrant les efforts sur les parties les plus complexes et uniques;

Il incombe aux promoteurs de déterminer quelles mesures normalisées et propres au site sont nécessaires pour éviter ou atténuer les risques pour le poisson et son habitat.

Une fois que vous avez déterminé quelles mesures s’appliquent à votre projet, vérifiez si votre projet a besoin d’un examen.

Mesures normalisées

Mort du poisson

Mesures d'évitement

• Évitez de tuer des poissons par d'autres moyens que la pêche.
• Évitez d'utiliser des explosifs dans l'eau ou près de l'eau.

Mesures d'atténuation

• Réaliser le projet en respectant les périodes particulières, s'il y a de l'eau.
• Limiter la durée des ouvrages, entreprises et activités dans l'eau.
• Capturer les poissons piégés dans une enceinte ou une aire confinée et les relocaliser dans le même cours d’eau ou plan d’eau.
• Évacuer l’eau progressivement afin de réduire le risque d’échouement des poissons.
• Capturer et relocaliser les poissons conformément aux permis applicables.
• Réduire l'impaction et l'entraînement des poissons à partir des prises d'eau lorsqu'elles sont en fonctionnement.
• Réduire le bruit et l'énergie pendant toutes les phases du projet.

Modifications du passage du poisson

Mesures d'évitement

• Évitez de modifier le débit ou le niveau d'eau.
• Évitez d’entraver ou d’interférer avec les mouvements et la migration des poissons.

Mesures d'atténuation

• Maintenir le passage des poissons pendant toutes les phases du projet.
• Maintenir les conditions hydrodynamiques et hydrauliques (c'est-à-dire le débit) pendant toutes les phases du projet.

Modifications de la zone riveraine

Mesures d'évitement

• Utilisez les sentiers, les routes, les points d'accès ou les bandes déboisées existants.

Mesures d'atténuation

• Maintenir une zone riveraine végétalisée fonctionnelle.
• Limitez l'enlèvement de la végétation, l'élagage et l'essouchage à la zone requise pour accéder au site du projet.
• Limitez l'accès aux rives et aux berges ou aux zones adjacentes au cours d'eau ou au plan d'eau.
• Construire les routes, les points d'accès et les approches perpendiculaires au cours d'eau ou au plan d'eau.
• Utilisez des méthodes pour réduire le compactage du sol (par exemple, tapis marécageux, coussinets).
• Rétablir les pentes de la zone riveraine touchée.
• Revégétaliser la zone riveraine touchée avec des espèces indigènes adaptées au site du projet.

Modifications de la structure et de la couverture de l'habitat

Mesures d'évitement

• Éviter de mener des ouvrages, des entreprises ou des activités dans l'eau.

Mesures d'atténuation

• Limiter la perturbation des caractéristiques de l'habitat du poisson (par exemple, les plantes aquatiques, les roches, les matériaux ligneux) à la zone nécessaire à la réalisation du projet.
• Opérer la machinerie sur terre, à partir de barges ou sur la glace pendant toutes les phases du projet.
• Limitez l'utilisation des véhicules et de la machinerie à la zone nécessaire à la réalisation du projet.
• Maintenir le débit naturel et le débit saisonnier de l'eau pendant toutes les phases du projet.
• Restaurer le lit et les berges, la pente et le contour touchés par le projet.

Changements temporaires de la concentration des sédiments

Mesures d'évitement

• Évitez d'introduire des sédiments dans l'eau (par exemple, limon, argile et sable).

Mesures d'atténuation

• Élaborer un plan de contrôle de l'érosion et des sédiments pour toutes les phases du projet.
• Mettre en œuvre un plan de contrôle de l'érosion et des sédiments pour toutes les phases du projet.
• Installer des dispositifs de contrôle de l'érosion et des sédiments avant de commencer le projet.
• Installer des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments pour gérer l'eau chargée de sédiments pendant toutes les phases du projet.
• Observer régulièrement le cours d'eau ou le plan d'eau pour détecter tout signe de sédiments en suspension pendant toutes les phases du projet.
• Prendre des mesures correctives au besoin.
• Inspecter régulièrement les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments pendant toutes les phases du projet.
• Réparer les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments pendant toutes les phases du projet.
• Utiliser les machines sur la terre ferme dans des zones stables.
• Dans la mesure du possible, utiliser des matériaux biodégradables pour contrôler l'érosion et les sédiments.
• Éliminer et stabiliser tous les matériaux excavés au-dessus de la ligne naturelle des hautes eaux ou du haut de la berge des cours d'eau ou des plans d'eau avoisinants.
• Utilisez des matériaux propres et sans fines (par exemple, limon, argile ou sable).
• Pompez l'eau chargée de sédiments dans une zone végétalisée ou un système de filtration (par exemple, un bassin de décantation).
• Libérer l'eau progressivement lorsque les sédiments en suspension se sont déposés dans le bassin de décantation et que l'eau est claire.
• Mener toutes les phases du projet en vase clos ou en eau courante.
• Maintenir les mesures de contrôle de l'érosion et de transport des sédiments en place jusqu'à ce que tout le sol perturbé soit stabilisé et que les sédiments en suspension se soient déposés.
• Supprimer tous les contrôles de l'érosion et des sédiments (sauf s'ils sont biodégradables) une fois le site stabilisé.

Changements de la zone mouillée

Mesures d'évitement

• Éviter toute augmentation temporaire ou permanente de l'empreinte existante sous la ligne naturelle des hautes eaux.

Mesures d'atténuation

• Sans objet

Environnement et Changement climatique Canada est responsable de l'administration et de l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution concernant le rejet de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons. Les pratiques exemplaires suivantes peuvent aider à prévenir le rejet de substances nocives. En cas de déversement, consultez le site Web Projets près de l'eau.

Dépôt de substances nocives

Pratiques exemplaires

• Élaborez un plan pour prévenir l’introduction de substances nocives dans un cours d'eau ou un plan d'eau.
• Maintenir toutes les machines sur le site propres et exemptes de fuites de liquide.
• Laver, ravitailler et entretenir la machinerie de manière à empêcher toute substance nocive de pénétrer dans un cours d'eau ou un plan d'eau.
• Entreposer le carburant et les autres matériaux nécessaires à la machinerie de manière à empêcher toute substance nocive de pénétrer dans un cours d'eau ou un plan d'eau.
• Planifiez les activités près de l'eau de manière à ce que les matériaux (par exemple, peinture, apprêts, abrasifs de décapage, solvants antirouille, dégraissants, coulis, béton coulé, mousse ou autres produits chimiques) ne pénètrent pas dans un cours d'eau ou un plan d'eau.
• S'assurer que les matériaux de construction utilisés dans un cours d'eau ou un plan d'eau ont été manipulés et traités de manière à empêcher le rejet ou le lessivage de substances nocives dans un cours d'eau ou un plan d'eau.
• Éliminer tous les déchets en milieu terrestre, dans un site désigné loin de la ligne naturelle des hautes eaux de tout cours d'eau ou plan d'eau.
• Arrêter les travaux et mettre en œuvre immédiatement un plan d'intervention en cas de déversement d'une substance nocive (y compris les sédiments).
• Signaler immédiatement tout déversement d’une substance nocive dans un cours d'eau ou un plan d'eau.
• Utilisez une trousse de lutte contre les déversement.
• Confiner l'eau contenant des substances nocives.
• Nettoyez et éliminez les eaux contaminées par des substances nocives.