Mesures et procédures visant à éviter ou à atténuer les risques pour le poisson et son habitat

Afin d'aider les promoteurs à prévenir et à réduire les effets néfastes sur le poisson et son habitat, le Programme de protection du poisson et de son habitat a élaboré des mesures et des procédures générales d'évitement et d'atténuation des risques, qui sont pertinentes pour la plupart des projets.

Ces mesures et procédures sont organisées selon les six effets préjudiciables (ou types de risques) qui sont le plus couramment associés aux projets dans l'eau ou à proximité de l'eau :

• mort du poisson;
• modifications du passage du poisson;
• modifications de la zone riveraine;
• modifications de la structure et de la couverture de l'habitat;
• changements de concentration des sédiments;
• changements de la zone mouillée.

Des diagrammes de séquences des effets peuvent être utilisés aux fins suivantes :

• déterminer les effets préjudiciables que votre projet peut avoir sur le poisson et son habitat;
• éclairer votre choix de mesures d'évitement et d'atténuation selon ce qui convient.

Il incombe aux promoteurs de déterminer si la mise en œuvre des mesures ci-dessous permet d'éviter ou d'atténuer les risques que leur projet représente pour le poisson et son habitat.

Dans cette section

• Mesures d'évitement
• Mesures et procédures d'atténuation
  • Procédure provisoire d'atténuation : capture et relocalisation des poissons
  • Procédure provisoire d'atténuation : grillages à poissons à l'entrée des prises d'eau
  • Procédure provisoire d'atténuation : revégétalisation de la zone riveraine
  • Procédure provisoire d'atténuation : planification du contrôle de l'érosion et des sédiments en milieu terrestre
  • Confinement d'une aire de travail dans l'eau
• Pratiques exemplaires pour prévenir le rejet de substances nocives

Mesures d'évitement

Ces mesures peuvent servir à l'évitement de risques pour le poisson et son habitat. Si vous avez déterminé que l'utilisation de ces mesures permet d'éviter tous les risques, il n'est pas nécessaire de soumettre une déclaration ou de présenter une demande d'autorisation au MPO.

Si vous concluez que certains risques ne peuvent pas être évités, prenez connaissance des mesures et procédures d'atténuation.

Mort du poisson

• Éviter de tuer des poissons par d'autres moyens que la pêche.
• Éviter d'utiliser des explosifs dans l'eau ou près de l'eau.

Modifications du passage du poisson

• Éviter de modifier le débit ou le niveau d'eau.
• Éviter d'entraver ou de perturber les déplacements et la migration des poissons.

Modifications de la zone riveraine

• Utiliser les sentiers, les routes, les points d'accès ou les bandes déboisées existants.

Modifications de la structure et de la couverture d l'habitat

• Éviter de réaliser des ouvrages, entreprises ou activités dans l'eau.

Changements de concentration des sédiments

• Éviter d'introduire des sédiments dans l'eau (par exemple, limon, argile et sable).

Changements de la zone mouillée

• Éviter toute augmentation temporaire ou permanente de l'empreinte actuelle sous la ligne des hautes eaux ordinaires.

Si vous concluez que certains risques ne peuvent pas être évités, prenez connaissance des mesures et procédures d'atténuation indiquées ci-dessous.

Mesures et procédures d'atténuation

Ces mesures et procédures peuvent servir à réduire ou limiter les risques pour le poisson et son habitat. Une fois que vous avez déterminé les mesures et procédures d'atténuation qui sont pertinentes pour votre projet, soumettez une demande d'autorisation au moyen de l'outil de présentation de projet.

Commencez par vous connecter, puis l'outil vous invitera à indiquer les mesures et procédures que vous proposez de suivre.

Les procédures d'atténuation (auparavant appelées normes provisoires) expliquent clairement comment prendre des mesures d'atténuation en particulier. Elles peuvent aider à déterminer les meilleures techniques et méthodes d'atténuation pour des projets donnés, en fonction du type de cours d'eau ou de plan d'eau et des conditions sur le site du projet. Lorsqu'elles sont suivies, ces procédures aident à maximiser l'efficacité des mesures d'atténuation et à accélérer l'examen par le MPO.

L'utilisation de ces mesures et procédures peut accroître l'efficacité du processus de planification de projet :

• en réduisant le travail à consacrer aux éléments courants du projet;
• en permettant de concentrer les efforts sur les parties plus complexes et propres au projet.

Il incombe aux promoteurs de déterminer :

• lesquelles de ces mesures et procédures sont nécessaires pour atténuer les risques que leur projet représente pour le poisson et son habitat;
• quelles mesures et procédures d'atténuation supplémentaires propres au site devraient être intégrées au plan de projet.

Mort du poisson

• Réaliser le projet en respectant les périodes particulières, si de l'eau est présente.
• Limiter la durée des ouvrages, entreprises et activités dans l'eau.
• Capturer les poissons piégés dans une enceinte ou une aire confinée et les relocaliser dans le même cours d'eau ou plan d'eau :
  • suivre la procédure suivante : capture et relocalisation des poissons.
• Assécher l'aire progressivement afin de réduire le risque d'échouement de poissons.
• Capturer et relocaliser les poissons conformément aux permis applicables.
• Réduire l'impaction et l'entraînement des poissons à partir des prises d'eau lorsqu'elles sont en fonctionnement :
  • suivre la procédure suivante : grillages à poissons à l'entrée des prises d'eau.
• Réduire le bruit et l'usage d'énergie pendant toutes les phases du projet.

Modifications du passage du poisson

• Maintenir le passage du poisson pendant toutes les phases du projet.
• Maintenir les conditions hydrodynamiques et hydrauliques (c'est-à-dire le débit) pendant toutes les phases du projet.

Modifications de la zone riveraine

• Maintenir le caractère fonctionnel de la zone riveraine végétalisée.
• Pour l'enlèvement de la végétation, l'élagage et l'essouchage, se limiter à la zone requise pour accéder au site du projet.
• Limiter l'accès aux rives et aux berges ou aux zones adjacentes au cours d'eau ou au plan d'eau.
• Construire les chemins, les points d'accès et les approches perpendiculairement au cours d'eau ou au plan d'eau.
• Utiliser des méthodes pour réduire le compactage du sol (par exemple, des matelas ou tapis d'accès).
• Rétablir les pentes de la zone riveraine touchée.
• Revégétaliser la zone riveraine touchée avec des espèces indigènes adaptées au site du projet
  • suivre la procédure suivante : Revégétalisation de la zone riveraine.

Modifications de la structure et de la couverture de l'habitat

• Limiter la perturbation des caractéristiques de l'habitat du poisson (par exemple les plantes aquatiques, les roches et les matériaux ligneux) à la zone nécessaire pour la réalisation du projet.
• Pour utiliser la machinerie, l'installer sur la terre ferme, sur des barges ou sur la glace pendant toutes les phases du projet.
• Limiter l'utilisation des véhicules et de la machinerie à la zone nécessaire pour la réalisation du projet.
• Maintenir le débit naturel et le débit saisonnier de l'eau durant toutes les phases du projet.
• Restaurer le lit ainsi que les berges, la pente et les courbes de niveau touchées par le projet.

Changements de concentration des sédiments

• Élaborer un plan de contrôle de l'érosion et des sédiments pour toutes les phases du projet :
  • suivre cette procédure : planification du contrôle de l'érosion et des sédiments en milieu terrestre.

Mettre en œuvre un plan de contrôle de l'érosion et des sédiments pour toutes les phases du projet

• Installer des dispositifs de contrôle de l'érosion et des sédiments avant de commencer le projet.
• Installer des dispositifs de contrôle de l'érosion et des sédiments pour gérer l'eau chargée de sédiments pendant toutes les phases du projet.
• Observer régulièrement le cours d'eau ou le plan d'eau pour détecter tout signe de sédiments en suspension pendant toutes les phases du projet.
• Prendre des mesures correctives aux moments et aux endroits où il le faut.
• Inspecter régulièrement les dispositifs de contrôle de l'érosion et des sédiments pendant toutes les phases du projet.
• Réparer les dispositifs de contrôle de l'érosion et des sédiments pendant toutes les phases du projet.
• Pour utiliser la machinerie, l'installer sur la terre ferme, dans des zones stables.
• Utiliser, dans la mesure du possible, des matériaux biodégradables pour contrôler l'érosion et les sédiments.
• Mettre en dépôt et stabiliser tous les déblais d'excavation au-dessus de la ligne des hautes eaux ordinaires ou plus haut que le sommet de la berge des cours d'eau ou des plans d'eau voisins.
• Utiliser des matériaux propres et sans particules fines (telles que du limon, de l'argile ou du sable).
• Pomper l'eau chargée de sédiments dans une zone végétalisée ou un système de filtration (par exemple, un bassin de décantation).
• Libérer l'eau graduellement une fois que les sédiments en suspension se sont déposés dans le bassin de décantation et que l'eau est claire.
• Mener toutes les phases du projet en veillant à ce que la zone des travaux soit isolée des eaux libres ou de l'eau courante :
  • suivre cette procédure : confinement d'une aire de travail dans l'eau.
• Maintenir les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments jusqu'à ce que tout le sol perturbé soit stabilisé et que les sédiments en suspension se soient déposés.
• Enlever tous les dispositifs de contrôle de l'érosion et des sédiments (sauf s'ils sont biodégradables) une fois le site stabilisé.

Pratiques exemplaires pour prévenir le rejet de substances nocives

Environnement et Changement climatique Canada est responsable de l'exécution et du contrôle d'application des dispositions de la Loi sur les pêches concernant la prévention de la pollution, qui portent sur le rejet de substances nocives dans les eaux où vit le poisson (c'est-à-dire les substances qui peuvent avoir une incidence négative sur le poisson ou son habitat). Les pratiques exemplaires suivantes peuvent contribuer à prévenir le rejet de substances nocives.

En cas de déversement, signalez les répercussions néfastes sur le poisson et son habitat.

Pratiques exemplaires à intégrer à la planification et à la conception de votre projet pour prévenir le rejet de substances nocives

• Élaborer un plan pour empêcher les substances nocives de pénétrer dans un cours d'eau ou un plan d'eau.
• Veiller à ce que l'ensemble de la machinerie du site reste propre et exempte de fuites de liquides.
• Au moment de laver les machines, de les ravitailler en carburant et de les entretenir, empêcher toute substance nocive de pénétrer dans un cours d'eau ou un plan d'eau.
• Entreposer le carburant et les autres choses servant aux machines de façon à empêcher toute substance nocive de pénétrer dans un cours d'eau ou un plan d'eau.
• Planifier les activités près de l'eau de manière à ce que les matières utilisées (par exemple la peinture, les apprêts, les abrasifs, les dissolvants de rouille, les agents de dégraissage, le coulis, le béton coulé, la mousse ou d'autres produits chimiques) ne pénètrent pas dans un cours d'eau ou un plan d'eau.
• Veiller à ce que les matériaux de construction utilisés dans un cours d'eau ou un plan d'eau soient manipulés et traités de manière à empêcher le rejet ou le lessivage de substances nocives dans un cours d'eau ou un plan d'eau.
• Mettre en dépôt tous les déchets sur la terre ferme dans une zone désignée, à l'écart de la ligne des hautes eaux ordinaires de tout cours d'eau ou plan d'eau.
• En cas de déversement d'une substance nocive (y compris des sédiments), arrêter les travaux et mettre immédiatement en œuvre un plan d'intervention.
• Signaler immédiatement tout déversement lorsqu'une substance nocive pénètre dans un cours d'eau ou un plan d'eau.
• Utiliser une trousse d'urgence en cas de déversement.
• Confiner les eaux contenant des substances nocives.
• Nettoyer et mettre à l'écart les eaux contaminées par des substances nocives.