Sélection de la langue

Recherche

Évaluation des activités du MPO à l’appui de la gestion du saumon du Pacifique
Rapport d'évaluation
Numéro de projet : 96524
Mai 2022

Évaluation des activités du MPO à l’appui de la gestion du saumon du Pacifique
(PDF, 3 7 Mo)

Table des matières

  1. 1.0 Contexte de l’évaluation
    1. 1.1 But
    2. 1.2 Portée
    3. 1.3 Approche
    4. 1.4 Méthodologie
  2. 2.0 Contexte du MPO
    1. 2.1 Le fonctionnement du MPO concernant le saumon du Pacifique
    2. 2.2 Réalisation des activités du MPO à l’appui de la gestion  du saumon du Pacifique
    3. 2.3 La gouvernance du MPO concernant le saumon du Pacifique
    4. 2.4 Le profil financier du MPO en ce qui concerne le saumon du Pacifique
    5. 2.5 Gestion externe du saumon du Pacifique
  3. 3.0 Constatations de l’évaluation
    1. 3.1 Les activités à l’appui de la gestion du saumon du Pacifique répondent à des besoins permanents
    2. 3.2 Les activités à l’appui de la gestion du saumon du Pacifique correspondent aux priorités du GC
    3. 3.3 Il y a peu de directives pour fournir une orientation cohérente dans la gestion des stocks de saumon du Pacifique à travers les trois volets de gestion
    4. 3.4 Les rôles et responsabilités qui se rattachent aux  activités liées au saumon du Pacifique pourraient être améliorées au niveau du ministère
    5. 3.5 Les volets de gestion du saumon du Pacifique bénéficieraient d’une collaboration accrue
    6. 3.6 Les volets de gestion du saumon du Pacifique bénéficieraient d’une communication accrue
    7. 3.7 Information financière par volet
    8. 3.8 Considérations liées à l’ACS+ aux fins de la gestion du saumon du Pacifique
    9. 3.9 La gestion du saumon du Pacifique est devenue de plus en plus complexe
    10. 3.10 Une description claire du rendement est affectée par la multitude et la variété des méthodes et des données recueillies sur le saumon du Pacifique
    11. 3.11 Le suivi des ressources par espèce n’est pas une pratique courante, il est donc difficile d’obtenir de l’information propre au saumon du Pacifique
    12. 3.12 Une meilleure coordination des programmes de S et C pourrait mener à de meilleurs résultats pour le saumon du Pacifique
  4. 4.0 Conclusions et recommandations
    1. 4.1 Conclusions
    2. 4.2 Recommandations
  5. 5.0 Annexes
    1. Annexe A - Méthodologie, contraintes et stratégies d’atténuation
    2. Annexe B - Contexte stratégique orientant la gestion du saumon du Pacifique
    3. Annexe C - Pratiques exemplaires et leçons retenues
    4. Annexe D - Autres pratiques en matière de suivi financier
    5. Annexe E - Subventions et contributions à l’appui du saumon du Pacifique
    6. Annexe F – Plan d’action de gestion (PAG)
  6. Notes de bas de page

1.0 Contexte de l’évaluation

1.1 But

Cette évaluation a examiné la pertinence, la conception, l’exécution et l’efficacité des activités liées à la gestion du saumon du Pacifique. Elle a pour principal objet de fournir à la haute direction de l’information fondée sur des données probantes afin d’appuyer les processus décisionnels, de même que l’élaboration de politiques et leur mise en œuvre.

1.2 Portée

L’évaluation a été effectuée par la Division de l’évaluation de Pêches et Océans Canada (MPO) entre mai 2020 et juin 2021. Elle couvre la période allant d’avril 2015 à mars 2020, ainsi que les programmes de contribution du Sous-comité du saumon du Yukon et de la Fondation du saumon du Pacifique. La portée de l’évaluation a été établie dans le cadre d’une étape de planification qui comprenait des consultations avec le personnel régional et la haute direction (y compris à l’Administration centrale).

1.3 Approche

L’évaluation a appliqué une approche axée sur des principesFootnote 1 afin d’évaluer la gestion du saumon du Pacifique en se basant sur la supposition que la Région du Pacifique du MPO se fonde, dans ses efforts, sur le principe de l’atteinte de « stocks de saumon sains et abondants », comme il a été déterminé lors des entrevues et de l’examen de documents.

Plus particulièrement, l’évaluation examine ce principe selon l’approche GUIDE, qui permet d’évaluer dans quelle mesure ce principe sert de guide (G), est utile (U), est inspirant (I), en développement (D) et évaluable (E) par rapport aux volets de gestion du MPO que sont l’habitat, la pêche et les écloseries, décrits à la section 2.2. 

1.4 Méthodologie

L’évaluation a été conçue pour répondre aux questions énumérées dans le tableau 1. Pour répondre à ces questions d’évaluation, l’information a été triangulée à partir de multiples sources de données, y compris des entrevues, l’examen des documents et de la littérature, l’analyse des données financières et administratives, un sondage auprès du personnel du MPO et des intervenants externes ainsi que des études de cas. Les méthodes d’évaluation, les contraintes et les stratégies d’atténuation sont examinées à l’annexe A.

Questions d’évaluation

Pertinence

  1. 1. À quels besoins les activités liées au saumon du Pacifique répondent-elles?

Efficacité et efficience

  1. 2.1 Dans quelle mesure y a-t-il une orientation stratégique et une vision claire en ce qui concerne les activités liées au saumon du Pacifique?
  2. 2.2 Dans quelle mesure les trois volets (écloseries, habitat et pêche) collaborent-ils de façon efficace?
  3. 2.3 Y a-t-il des pratiques exemplaires et des leçons retenues qui pourraient contribuer à renforcer l’exécution des activités du Ministère qui sont liées au saumon du Pacifique?
  4. 2.4 Dans quelle mesure la structure de gouvernance est-elle appropriée pour soutenir la gestion de l’ensemble des activités liées au saumon du Pacifique?
  5. 2.5 Quels sont les facteurs (internes ou externes au MPO) qui ont facilité ou entravé la capacité du MPO à atteindre ses objectifs liés au saumon du Pacifique?
  6. 2.6 Dans quelle mesure le Ministère peut-il rendre compte de l’ensemble des ressources (financières, humaines, matérielles) affectées aux activités liées à la gestion du saumon du Pacifique?

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

  1. 3. Dans quelle mesure les considérations liées à l’ACS+ ont-elles été intégrées à la planification et à la gestion des programmes liés au saumon du Pacifique?

2.0 Contexte du MPO

2.1 Le fonctionnement du MPO concernant le saumon du Pacifique

Pour le ministère des Pêches et des Océans du Canada (MPO), le saumon du Pacifique figure parmi les 633 espèces aquatiques dont le Ministère assure la gestion, conformément à son mandat environnemental et à son cadre législatif élargis tel que décrit ci-dessous.

Mandat ministériel

En ce qui concerne le saumon du Pacifique, le MPO a pour mandat de gérer les pêches du Canada et de protéger les abondantes ressources en eau douce et les zones marines et côtières du pays, en :

Lois habilitantes

Six lois habilitantes définissent les obligations législatives du MPO à l’égard du saumon du Pacifique, soit :

Pour atteindre les résultats ministériels souhaités, le MPO est structuré en différents programmes qui s’harmonisent aux responsabilités essentielles du Ministère et s’inscrivent dans le Cadre ministériel des résultats (CMR) du MPO tel que décrit plus bas.

Responsabilités essentielles du MPO

Le MPO s’efforce d’obtenir des résultats pour le saumon du Pacifique en vertu de ses responsabilités essentielles suivantes :

Profil du répertoire des programmes

En vertu des responsabilités essentielles que sont les pêches et les écosystèmes aquatiques, le MPO administre un certain nombre de programmes à l’appui de la gestion du saumon du Pacifique. Ceux-ci sont décrits plus en détail dans la prochaine section.

Tous les programmes du MPO sont définis dans les profils de l’information sur le rendement (PIR).

2.2 Réalisation des activités du MPO à l’appui de la gestion du saumon du Pacifique

En tant que ressource halieutique, les stocks de saumon du Pacifique revêtent un rôle important pour le Canada. Les activités du MPO à l’appui de la gestion du saumon du Pacifique sont menées sur plusieurs fronts dans le cadre d’une structure de programmes à l’échelle nationale et régionale.

À l’échelle nationale :

À l’échelle régionale :

Figure 1. Structure des programmes du MPO en ce qui concerne les volets que sont la pêche, les écloseries et l’habitat du saumon du Pacifique
Description longue – Figure 1

Le diagramme illustre les responsabilités essentielles du MPO applicables aux secteurs Pêches et Écosystèmes aquatiques de même que la structure de programme relative aux moyens d’action de la récolte, des écloseries et de l’habitat appliqués au saumon du Pacifique.

Moyen d’action en gestion de la récolte : Le MPO a de tout temps, afin de gérer l’abondance des stocks de saumon du Pacifique, géré les niveaux des récoltes de la pêche autochtone, commerciale et récréative dont il s’occupe par l’entremise du Programme de gestion des pêches (GP). Les objectifs de pêche annuels sont énoncés dans les plans régionaux de gestion intégrée des pêches (PGIP) élaborés par la Direction générale de la GP en collaboration avec les programmes scientifiques. Les programmes du MPO qui soutiennent la gestion de la récolte relèvent de la responsabilité essentielle relative aux pêches. Ils incluent le Programme de gestion des pêches, le Programme de mise en valeur des salmonidés, le secteur Programmes Autochtones et traités, le Programme de conservation et protection et le Programme des sciences halieutiques.

Moyen d’action en gestion des écloseries : Afin d’offrir des possibilités de récolte durables, de satisfaire les besoins en matière d’évaluation des stocks, de reconstituer les stocks de saumon vulnérables et en péril et de soutenir l’intendance et la participation des collectivités, le MPO gère les activités des écloseries dans le cadre du Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS).

Les programmes du MPO qui soutiennent la gestion des écloseries dans le cadre de la responsabilité essentielle relative aux pêches incluent le Programme de mise en valeur des salmonidés, le secteur Programmes autochtones et traités et le Programme de conservation et protection. Dans le cadre de la responsabilité essentielle relative aux écosystèmes aquatiques, le MPO soutient aussi les écloseries par l’entremise du Programme de science des écosystèmes aquatiques.

Moyen d’action en gestion de l’habitat : Afin de protéger l’habitat du saumon du Pacifique et de le restaurer, les activités du MPO s’inscrivent dans un cadre juridictionnel complexe en raison de pouvoirs législatifs distincts en matière de gestion de l’habitat. Les exemples de programmes du MPO qui jouent un rôle dans le travail sur l’habitat du saumon incluent aussi le PMVS de même que le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) et le Programme sur les espèces en péril (PEP).

Dans le cadre de la responsabilité essentielle relative aux écosystèmes aquatiques, le MPO soutient la gestion de l’habitat par l’entremise du Programme de science des écosystèmes aquatiques, du Programme de protection du poisson et de son habitat et du Programme sur les espèces en péril. Dans le cadre de la responsabilité essentielle relative aux pêches, le MPO soutient aussi l’habitat par l’entremise du secteur Programmes autochtone et traités et du Programme de conservation et protection.

2.3 La gouvernance du MPO concernant le saumon du Pacifique

Les activités du MPO à l’appui de la gestion du saumon du Pacifique sont également menées à l’échelle de plusieurs secteurs nationaux. Certains de ces secteurs participent directement aux activités liées aux trois volets de gestion, tandis que d’autres fournissent un soutien complémentaireFootnote 2. Dans la Région du Pacifique du MPO, les activités sectorielles sont menées par de multiples directions régionales, dont certaines fournissent aussi un soutien supplémentaire (figure 2)Footnote 3. Au sein de cette structure de gouvernance élargie, les questions liées au saumon du Pacifique peuvent faire l’objet de discussions à de nombreux échelons, y compris au sein des comités qui servent les secteurs nationaux et les directions régionales.

Figure 2. Structure de gouvernance du MPO à l’appui des volets de gestion que sont la pêche, les écloseries et l’habitat, et fournissant un soutien supplémentaire
Description longue – Figure 2

La figure montre en détail la structure de gouvernance du MPO qui soutient les moyens d’action en gestion de la récolte, des écloseries et de l’habitat et qui assure un soutien supplémentaire au sein des secteurs nationaux et des directions générales régionales.

Au niveau des secteurs nationaux, le secteur Gestion des pêches et des ports soutient le moyen d’action en gestion de la récolte, alors que le secteur Science des écosystèmes et des océans et le secteur Écosystèmes aquatiques soutiennent le moyen d’action en gestion des écloseries et celui de l’habitat. Les secteurs de la politique stratégique et du directeur principal des finances assurent un soutien supplémentaire.

Au niveau des directions générales, la Direction générale de la gestion des pêches soutient le moyen d’action en gestion de la récolte; la Direction générale de la conservation et de la protection soutient le moyen d’action en gestion de la récolte et celui de l’habitat, et la Direction générale de la gestion des écosystèmes soutient les moyens d’action en gestion des écloseries et de l’habitat, alors que la Direction générale des politiques et de l’analyse économique et la Direction générale des sciences soutiennent les trois moyens d’action en gestion. La Direction générale de la réconciliation et des partenariats et la Direction générale des finances et de l’administration assurent un soutien supplémentaire.

À l’échelle nationale, les questions liées au saumon du Pacifique peuvent faire l’objet de discussions au sein du Comité de gestion ministériel (CGM), au besoin. Au sein du MPO, le CGM est un organe décisionnel supérieur responsable de l’orientation stratégique concernant toutes les questions liées à l’administration générale en matière de gestion du MPO. Les autres comités suivants sont également appelés à discuter des questions liées au saumon du Pacifique :

À l’échelle régionale, le Comité des opérations et de la planification régionales et le Comité de gestion régionale peuvent être appelés à discuter des enjeux liés au saumon du Pacifique. Toutefois, il y a trois comités de la haute direction et un groupe de travail qui appuient directement la gestion du saumon du Pacifique :

2.4 Le profil financier du MPO en ce qui concerne le saumon du Pacifique

Le MPO n’assure pas le suivi des dépenses ministérielles par espèce. Par conséquent, la seule façon de quantifier les dépenses liées au saumon du Pacifique consiste à compiler manuellement les coûts au moyen d’estimations.

Au cours de la période visée par l’évaluation, cela a été fait à deux reprises. En 2018, le MPO a commandé une étude pour estimer les coûts attribués au saumon du Pacifique à partir des dépenses réelles de 2016-2017Footnote 4. Puis, en 2020-2021, le MPO a compilé des estimations de haut niveau des coûts liés au saumon du Pacifique. Les éléments de l’étude des coûts avaient été définis à partir des données extraites du Système de rapports de gestion du MPO et en consultation avec divers gestionnaires, afin de déterminer les dépenses régionales attribuables au saumon du Pacifique. Dans les deux études, les ressources financières à l’appui de la gestion du saumon du Pacifique étaient constituées des éléments suivants :

Dans l’ensemble, les dépenses totales à l’appui de la gestion du saumon du Pacifique ont augmenté entre la première et la deuxième étude de coûts tel qu’illustré ci-dessous. 

Figure 3. Ressources financières à l’appui de la gestion du saumon du Pacifique entre 2016-2017 et 2020-2021

* Les dépenses totales de 2020-2021 comprend 154,6 M$ alloués au glissement de terrain de Big Bar

Description longue – Figure 3

La figure illustre les ressources financières en appui du saumon du Pacifique entre 2016‑2017 et 2020‑2021. Les dépenses totales sont passées de 107 M$ en 2016‑2017 à 304 M$ en 2020‑2021.

Au cours de cette période, les budgets salariaux pour les équivalents temps plein sont passés de 52 M$ à 62 M$, ce qui représente un changement de 49 % des dépenses totales de 2016‑2017 à 20 % de celles de 2020‑2021; les budgets de fonctionnement et d’entretien sont passés de 28 M$ à 115 M$, ce qui représente un changement de 25 % des dépenses totales de 2016‑2017 à 38 % de celles de 2020‑2021; les paiements de transfert de subventions et de contributions sont passés de 16 M$ à 42 M$, ce qui représente un changement de 15 % des dépenses totales de 2016‑2017 à 14 % de celles de 2020‑2021, et les budgets d’immobilisations sont passés de 11 M$ à 86 M$, ce qui représente un changement de 11 % des dépenses totales de 2016‑2017 à 28 % de celles de 2020‑2021.

Selon l’étude de 2016-17, les dépenses annuelles consacrées au saumon du Pacifique dans la Région du Pacifique étaient estimées à 41 % des dépenses totales de la Région. Selon l’exercice 2020-2021, les dépenses consacrées au saumon du Pacifique ont augmenté pour représenter 58 % des dépenses totales de la Région tel qu’illustré ci-dessous.

Figure 4. Dépenses liées au saumon du Pacifique en proportion des dépenses régionales totales.
Description longue – Figure 4

La figure présente une carte du Canada illustrant la région du Pacifique du MPO et les quatre zones de gestion de la région du Pacifique, soit Yukon et rivières transfrontalières (Whitehorse), Côte nord de la C.‑B. (Prince Rupert), Côte sud de la C.‑B. (Nanaimo) et Fleuve Fraser et intérieur (Delta).

La carte montre les dépenses relatives au saumon du Pacifique en proportion des dépenses régionales totales. En 2016‑2017, 41 % des dépenses régionales s’appliquaient au saumon du Pacifique. En 2020‑2021, 58 % des dépenses régionales étaient affectées au saumon du Pacifique.

Dans l’étude de l’établissement des coûts de 2016-17 pour laquelle les données financières étaient disponibles, le profil financier des activités à l’appui de la gestion du saumon du Pacifique a été réparti entre quatre zones de gestion régionales et plusieurs directions générales dans la Région du Pacifique tel qu’illustré ci-dessous. Les ressources réparties entre les directions générales soutiennent les volets de gestion pêche, écloseries, et habitat pour le saumon du Pacifique.

Les dépenses liées au saumon du Pacifique ont continué d’appuyer les activités dans les secteurs de gestion régionaux et les directions générales de la région du Pacifique tout au long de la période d’évaluation. Toutefois, étant donné que les ressources ne font pas l’objet d’un suivi au sein du Ministère par espèce, les données financières sur les dépenses du saumon du Pacifique par secteur de gestion et par direction générale n’étaient disponibles qu’en fonction de la compilation manuelle des coûts effectuée en 2016-17.

Figure 5. Dépenses de 2016-17 liées au saumon du Pacifique dans les zones régionales de gestion (chiffres de l’étude d’établissement des coûts de 2016-17)
Description longue – Figure 5

Le graphique à bulles montre comment les dépenses de 2016‑2017 relatives au saumon du Pacifique étaient réparties entre les quatre zones de gestion dans la région du Pacifique : la zone Côte sud de la C.‑B. et la zone Fleuve Fraser et intérieur ont, chacune, dépensé 11 M$, la zone Côte nord de la C.‑B. a dépensé 6 M$, et la zone Yukon et rivières transfrontalières a dépensé 3 M$.

Figure 6. Dépenses des directions générales liées au saumon du Pacifique en 2016-17 (chiffres de l’étude d’établissement des coûts de 2016-17)Footnote 5
Description longue – Figure 6

Le graphique à bulles montre comment les dépenses de 2016‑2017 relatives au saumon du Pacifique étaient réparties entre les moyens d’action en gestion et les directions régionales dans la région du Pacifique : le Programme de conservation et protection a dépensé 4 M$ pour soutenir les moyens d’action en gestion de la récolte et de l’habitat; la Direction générale de la gestion des pêches a dépensé 9 M$ pour soutenir le moyen d’action en gestion de la récolte; la Direction générale de la gestion des écosystèmes a dépensé 23 M$ pour soutenir les moyens d’action en gestion des écloseries et de l’habitat, et la Direction générale des politiques et de l’analyse économique et la Direction générale des sciences ont dépensé respectivement 14 M$ et 9 M$ pour soutenir les moyens d’action en gestion de la récolte, des écloseries et de l’habitat. Les directions générales régionales qui assurent un soutien supplémentaire, comme la Direction générale des finances et de l’administration, la Direction générale des biens immobiliers, de la protection et de la sécurité, la Direction générale des communications, la Direction générale des ressources humaines et la Direction générale de la gestion de l’information et des technologies de l’information ont aussi dépensé 18 M$.

2.5 Gestion externe du saumon du Pacifique

De multiples intervenants se partagent la gestion et les responsabilités juridictionnelles à l’égard du saumon du Pacifique

La gestion du saumon du Pacifique est complexe. Le saumon du Pacifique est une espèce transfrontalière et hautement migratoire qui habite à la fois les écosystèmes marins et d’eau douce et qui devient adulte dans les eaux internationales du Pacifique Nord, traversant ainsi plusieurs territoires. Par conséquent, le MPO partage la responsabilité juridictionnelle à l’égard des facteurs ayant une incidence sur le saumon du Pacifique avec de nombreux partenaires, tel que les Premières Nations et les gouvernements provinciaux ou territoriaux.

Tout particulièrement, la province de la Colombie-Britannique (C.-B.) et le territoire du Yukon ont compétence sur l’habitat terrestre et les pêches en eau douce. Le MPO a, quant à lui, compétence sur les habitats marins et d’eau douce et les pêches marines. Parallèlement, divers intervenants, dont l’industrie et les organisations non gouvernementales (ONG)/de l’environnement (ONGE), partagent l’engagement de conserver et de protéger les stocks, les habitats et les écosystèmes du saumon du Pacifique sauvage.

À l’échelle internationale, la gestion du saumon du Pacifique est partagée avec les départements fédéraux et d’État des États-Unis, conformément au Traité sur le saumon du Pacifique. Le MPO collabore également avec des partenaires internationaux par l’entremise d’organisations régionales de gestion des pêches, qui régissent la gestion, la conservation et la protection des hautes mers et des stocks de poissons très migrateurs tel que décrit dans l’encadré 1.

Encadré 1. Gestion dans le Pacifique Nord

Le Canada, ainsi que d’autres pays, assurent une gestion des pêches dans une zone économique exclusive (ZEE) définie comme étant au-delà et adjacente à la distance de 200 milles marins du point le plus proche de la ligne de base des mers territoriales du paysFootnote 6.

Au-delà de la ZEE du Canada dans le Pacifique Nord, le saumon est géré par la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord (CPAPN), une organisation multilatérale qui favorise la conservation des stocks anadromes dans le Pacifique Nord, y compris le saumon du Pacifique, dans la zone de la Convention tel qu’illustré ci-dessousFootnote 7. Les signataires comprennent le Canada, le Japon, la République de Corée, la Fédération de Russie et les États-Unis d’Amérique.  

Figure 7. Zone de la Convention de la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord
Description longue - Figure 7

La carte montre la zone de la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord.

Le MPO partage la compétence au sujet des enjeux affectant le saumon du pacifique avec :

Le MPO partage la gestion du saumon du Pacifique avec :

3.0 Constatations de l’évaluation

3.1 Les activités à l’appui de la gestion du saumon du Pacifique répondent à des besoins permanents

Constatation : Le saumon revêt une importance fondamentale pour les collectivités de la région du Pacifique du Canada. En raison du déclin de divers stocks de saumon, il existe un besoin permanent de gérer le saumon du Pacifique, en vertu de l’autorité légale et du mandat du MPO, afin d’assurer la protection, l’utilisation durable et la gestion des stocks, tout en respectant les droits ancestraux et issus de traités existants. 

Le saumon du Pacifique revêt une importance sociale, culturelle et économique pour la population canadienne

Le MPO gère les différentes espèces de saumon du Pacifique, dont le saumon rouge, le saumon quinnat, le saumon rose, le saumon kéta et le saumon coho illlustrés ci-dessous, qui sont particulièrement importantes pour les collectivités autochtones et qui ont également une incidence sur les pêches commerciales et récréatives.

Figure 8. Espèces de saumon du Pacifique
La figure illustre cinq espèces de saumon du Pacifique gérées par le MPO : le saumon coho, le saumon rouge, le saumon chinook, le saumon rose et le saumon kéta.
Description longue - Figure 8

Le saumon coho a une bouche blanche (peut avoir une bordure noire) et des gencives blanches avec des dents pointues de taille moyenne. Leur queue est carrée et argentée avec quelques taches habituellement sur le lobe supérieur et ont une large base de queue. Les marques d’eau douce du saumon coho sont une tête noire verdâtre et un corps rouge.

Le saumon rouge a la bouche blanche avec des bords de gencive blanche et de petites dents. Leur queue est modérément fourchue sans taches. Les marques d’eau douce du saumon rouge sont une tête verdâtre et un corps rouge.

Le saumon quinnat a la bouche noire avec des gencives noires et de grandes dents pointues. Leur queue est en forme de V, argentée et avec des taches sur les deux lobes. Les marques d’eau douce du saumon quinnat sont que leur corps devient brun olive à noir.

Le saumon rose a la bouche blanche avec des gencives noires en mer et presque pas de dents. Leur queue est en forme de V sans argent et de grandes taches ovales sur les deux lobes. Les marques d’eau douce sont une bosse prononcée chez les mâles.

Le saumon kéta a une bouche blanche avec une langue qui peut être noire et de grandes dents. Leur queue n’a pas de taches mais a des filets argentées couvrant à peu près la moitié de la nageoire qui a une base étroite. Les marques d’eau douce sont des bandes verticales sur les flancs qui peuvent être pourpre rougeâtre chez les mâles.

Collectivités autochtones :

La Colombie-Britannique et le Yukon comptent environ 200 Premières Nations, dont bon nombre pêchent traditionnellement le saumon à des fins alimentaires, sociales et rituellesFootnote 8 Footnote 9. Le saumon du Pacifique est également inextricablement lié aux collectivités autochtones de la C.-B. et du Yukon, non seulement en tant que source traditionnelle de nourriture, mais aussi comme un élément essentiel de leur bien-être nutritionnel, spirituel, culturel, social et économique. Ces éléments, qui sont le reflet d’une multitude de liens entre le saumon et la vie des peuples autochtones, sont décrits plus en détail à la section 3.8.

Pêches commerciales :

Les activités de pêche, de transformation et d’exportation qui sont liées aux pêches commerciales sont un élément important de l’économie de la C.-B. et ainsi que sur toute la côte nord-ouest du Pacifique. Entre 2012 et 2015, l’industrie du saumon commercial a généré, en moyenne, 273 M$ US en produit intérieur brut (PIB) annuel, en plus de générer 4 410 emploisFootnote 10.

Pêches récréatives :

Le saumon du Pacifique soutient, en Colombie-Britannique, un secteur de la pêche récréative et du tourisme des plus robustes, alors que plus de 300 000 permis sont délivrés chaque annéeFootnote 11. Entre 2012 et 2015, l’industrie de la pêche récréative du saumon a généré, en moyenne, 7 960 emplois et un PIB de 577 M$ USFootnote 12.

Le MPO a le pouvoir légal et le mandat d’assurer la gestion du saumon du Pacifique

Au sein du gouvernement du Canada, le MPO est investi d’un pouvoir législatif et d’une responsabilité en matière de protection et d’utilisation durable des ressources halieutiques et de leur habitat.

Conformément au mandat général du Ministère, les enjeux liés au saumon du Pacifique doivent être abordés dans le cadre des responsabilités essentielles globales du MPO. À l’échelle du Ministère, les programmes de gestion du saumon du Pacifique visent l’atteinte des résultats suivants liés aux responsabilités essentielles que sont les pêches et les écosystèmes aquatiquesFootnote *:

Pêches

Écosystèmes aquatiques

Le saumon du Pacifique est géré dans le respect des droits ancestraux et issus de traités existants

En vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, le MPO est également responsable du respect d’un certain nombre de droits ancestraux et issus de traités qui ont façonnés le contexte juridique de la gestion du saumon du Pacifique :

Il existe un besoin permanent de gérer les stocks de saumon du Pacifique en déclin

Pour survivre et prospérer, le saumon du Pacifique a besoin d’un habitat d’eau douce et d’un habitat marin appropriés dans l’ensemble de l’aire de répartition des différentes espèces. De plus en plus de préoccupations ont été soulevées devant les tendances de déclin qui touchent de nombreuses populations de saumon du Pacifique. Ces déclins sont sans précédent, alors que de nombreuses populations ont diminué au point d’atteindre des niveaux historiquement bas, à divers rythmes, à l’échelle des régions géographiques et des sous-populationsFootnote 13. Par exemple :

Figure 9. La majorité des employés du MPO indiquent que la gestion du saumon du Pacifique répond à un besoin permanent.
Description Longue - Figure 9

La figure montre la réponse des employés du MPO à la question suivante : Selon vous, la gestion du saumon du Pacifique répond-elle à un besoin permanent? 67 %, ou la majorité, des employés du MPO ont répondu que oui, la gestion du saumon du Pacifique répond à un besoin permanent.

Les activités de pêches du saumon du Pacifique sont variées en raison de l’écologie unique de l’espèce en tant que poisson anadrome qui migre en amont des rivières depuis la mer afin de frayer. Les pêches marines, comme dans le détroit de Georgia et le détroit de Juan de Fuca, visent des stocks mixtes, tandis que la pêche terminale, comme dans les rivières qui mènent à des écloseries précises, vise des stocks connus et précis tel que démontré ci-dessous.

Figure 10. La pêche au saumon du Pacifique est diversifiée
Description longue – Figure 10

La figure montre la diversité de la pêche du saumon gérée par le MPO. La pêche en mer, la pêche en estuaire et la pêche en rivière sont illustrées, de même que le type de stocks associé à chaque pêche dans un continuum allant de la pêche de stocks mixtes à la pêche d’un stock unique. Par exemple la pêche en mer concerne des stocks mixtes, alors que la pêche en rivière concerne un stock unique.

En outre, on s’attend à ce que ces tendances au déclin se poursuivent. En réponse à ce constat, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a désigné un certain nombre de stocks de saumon du Pacifique comme étant en voie de disparition, et un certain nombre sont en attente d’une évaluation du COSEPAC ou sont à l’étude pour une inscription éventuelle en vertu de la Loi sur les espèces en péril.

Par le passé, le moment de la montaison des stocks de saumon du Pacifique suivait un modèle prévisible. Toutefois, au cours des dernières années, de plus en plus de populations de saumon ont affiché des tendances à la baisseFootnote 13, ce qui continue d’exercer des pressions pour les pêcheurs des Premières Nations, commerciaux et récréatifs qui dépendent de cette ressource.

Récemment, le MPO a pris des mesures de conservation reliées à la pêche, y compris l’annonce de la fermeture d’importantes activités de pêcheFootnote 14, ce qui a exacerbé encore davantage les pressions socioéconomiques découlant du déclin de la viabilité économique du saumon du Pacifique. Une gestion plus poussée des stocks de saumon du Pacifique est devenue nécessaire pour aborder les enjeux suivants :

3.2 Les activités à l’appui de la gestion du saumon du Pacifique correspondent aux priorités du GC

La gestion du saumon du Pacifique correspond aux priorités du MPO et du gouvernement du Canada

Les activités du MPO à l’appui de la gestion du saumon du Pacifique correspondent aux priorités du gouvernement du Canada, telles qu’elles sont énoncées dans la lettre de mandat de la ministre des Pêches et des Océans du Canada de 2015 à nos jours. Les engagements en question sont notamment de travailler en étroite collaboration avec les ministres concernés ainsi qu’avec les Premières Nations et les autorités provinciales et territoriales, de donner suite à la recommandation de la Commission Cohen sur le rétablissement des stocks de saumon rouge dans le fleuve Fraser et d’utiliser de bonnes preuves scientifiques et les connaissances traditionnelles autochtones pour prendre des décisions touchant les stocks de poissons et la gestion de l’écosystème.

Les activités de gestion du saumon du Pacifique sont également liées à un certain nombre de priorités générales du GC et de la Région du Pacifique :

3.3 Le principe de "stock sains et abondants" ne fournit pas d'orientation cohérente dans la gestion des stocks de saumon du Pacifique à travers les trois volets de gestion

Guide : Sous la catégorie « Guide » de l’approche d’évaluation axée sur les principes, l’évaluation a examiné la mesure dans laquelle il existe une orientation stratégique et une vision claire pour l’ensemble des activités à l’appui de la gestion du saumon du Pacifique. Ainsi, l’évaluation a permis de déterminer si le principe de l’atteinte de « stocks sains et abondants » est prescriptif, directionnel et axé sur l’efficacité.

Constatation : Le principe des « stocks de saumon sains et abondants » ne fournit pas d’orientation cohérente pour la gestion du saumon du Pacifique dans l’ensemble des trois volets de gestion. Par conséquent, la clarté des directives peut varier d’une activité à l’autre et selon les espèces de saumon du Pacifique.

L’évaluation a révélé que le principe de « stocks sains et abondants » est sujet à différentes interprétations et ne fournit pas une orientation cohérente pour la gestion du saumon du Pacifique.

Figure 11. La majorité du personnel du MPO et certains répondants externes ont indiqué que le principe fournit une orientation suffisante dans une certaine ou une faible mesure
Description longue – Figure 11

La figure montre les réponses des employés du MPO ainsi que celles des répondants externes à la question suivante : Selon vous, dans quelle mesure le principe d’atteinte de stocks de saumon sains et abondants fournit-il une orientation suffisante pour la gestion du saumon du Pacifique? 59 %, ou la majorité, des employés du MPO ont répondu que le principe d’atteinte de stocks de saumon sains et abondants ne fournit une orientation suffisante pour la gestion du saumon du Pacifique que dans une faible ou une certaine mesure. En ce qui a trait aux répondants externes, 41 %, ou certains d’entre eux, ont également  répondu que le principe d’atteinte de stocks de saumon sains et abondants ne fournit une orientation suffisante pour la gestion du saumon du Pacifique que dans une faible ou une certaine mesure.

Les lignes directrices pour la gestion du saumon du Pacifique peuvent différer selon l’espèce et l’activité. Le Ministère pourrait bénéficier d’une orientation et d’une vision plus claires.

Figure 12. La majorité des employés du MPO et des répondants externes au sondage ont convenu que le MPO pouvait améliorer l’orientation stratégique et la vision concernant la gestion du saumon du Pacifique
Description Longue – Figure 12

La figure montre les réponses des employés du MPO ainsi que celles des répondants externes à la question suivante : À votre avis, l’orientation stratégique et la vision concernant le saumon du Pacifique peuvent-elles être améliorées? 92 %, ou la majorité, des employés du MPO ont répondu que oui, l’orientation stratégique et la vision concernant le saumon du Pacifique pouvaient être améliorées. En ce qui a trait aux répondants externes, 93 %, ou la majorité, ont également répondu que oui, l’orientation stratégique et la vision concernant le saumon du Pacifique pouvaient être améliorées.

Encadré 2. Diverses unités d’évaluation des stocks de saumon du Pacifique à diverses fins de gestion

  • Les unités de conservation (UC) sont des groupes de saumons du Pacifique sauvages qui sont isolés des autres groupes au point où, dans l’éventualité de leur disparition, il serait très peu probable qu’ils se rétablissent de façon naturelle dans un délai acceptable. Les UC définissent les objectifs de la PSS en matière d’habitat.
  • Les unités de gestion des stocks (UGS) sont des groupes d’UC que l’on combine aux fins de l’évaluation des stocks et de la gestion des pêches. Les UGS définissent les objectifs du projet de loi C-68 liés aux dispositions sur les stocks de poissons.
  • Les unités désignables (UD) sont des populations génétiquement distinctes de saumon du Pacifique et sont, dans la plupart des cas, équivalentes aux UC. Les UD définissent les statuts de classification des stocks en vertu du COSEPAC et de la LEP.
  • Les unités de gestion (UG) définissent les objectifs de gestion des pêches faisant partie du volet de gestion « pêche ».
  • Les unités de prévision (UP) définissent les objectifs relatifs aux perspectives concernant le saumon aux fins de la production d’avis scientifiques liés aux possibilités de pêche.

La communication de l’orientation et de la vision du MPO pour le saumon du Pacifique pourrait être améliorée à l’intérieur et à l’extérieur du Ministère.

Figure 13 . Certains employés du MPO et la plupart des répondants externes au sondage ont indiqué que le MPO ne les tient pas informés d’une orientation et d’une vision stratégiques à l’égard du saumon du Pacifique
Description Longue – Figure 13

La figure montre les réponses des employés du MPO ainsi que celles des répondants externes à la question suivante : Le MPO tient-il votre groupe informé de son orientation et de sa vision stratégiques pour la gestion du saumon du Pacifique? 35 %, ou certains des employés du MPO ont répondu que le MPO ne tient pas leur groupe informé de son orientation et de sa vision stratégiques pour la gestion du saumon du Pacifique. 60 %, ou la plupart des répondants externes, ont également répondu que le MPO ne tient pas leur groupe informé de son orientation et de sa vision stratégiques pour la gestion du saumon du Pacifique.

Figure 14. Le personnel du MPO est le plus informé, suivi par les partenaires et les intervenants externes.
Description longue – Figure 14

Le diagramme en barres illustre la mesure dans laquelle le personnel du MPO, les partenaires et les parties intéressées externes sont informés de l’orientation et de la vision du MPO. Le personnel du MPO est le groupe le plus informé, car 46 % de ses membres se jugent informés. Les partenaires viennent ensuite, car 41 % d’entre eux se jugent informés. Les parties intéressées externes sont le groupe le moins informé, car 34 % d’entre eux se jugent informés.

Il est nécessaire d’accroître la mobilisation pour améliorer la communication de la vision stratégique du MPO à l’égard du saumon du Pacifique.

À l’avenir, le MPO mettra en œuvre une nouvelle Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique (ISRSP)Footnote 16.

3.4 Les rôles et responsabilités qui se rattachent aux activités liées au saumon du Pacifique pourraient être améliorées au niveau du ministère

Utile : L’évaluation a porté sur les questions liées à la gouvernance, aux rôles et aux responsabilités. Ces éléments relèvent de la catégorie « Utile » de l’approche d’évaluation axée sur les principes, c’est-à-dire que l’évaluation visait à déterminer si le principe met l’accent sur les résultats, définit ce qui est efficace et appuie la prise de décisions.

Constatation : Bien que les rôles et les responsabilités à l’égard du saumon du Pacifique soient clairement définis au sein des directions générales et des programmes, ce n’est pas le cas dans d’autres secteurs du Ministère, notamment en raison d’un besoin d’une plus grande clarté des responsabilités découlant de l’absence d’une orientation et d’une vision plus claires.

Dans l’ensemble, les rôles et responsabilités liés au saumon du Pacifique sont claires au niveau de la division ainsi qu’au niveau du programme, mais pourraient être améliorés à l’échelle ministérielle.

Dans l’ensemble, l’évaluation a permis de constater que les rôles et les responsabilités à l’égard du saumon du Pacifique sont clairement définis, mais de façon cloisonnée à l’intérieur des divers programmes chargés des activités liées saumon du Pacifique. La plupart des employés du MPO interrogés (67 %) comprennent bien leurs rôles et leurs responsabilités à l’égard du saumon du Pacifique.

Cependant, certaines limites demeurent attribuables au fait que les rôles et les responsabilités sont généralement bien définis au sein des directions générales et des programmes individuels, mais ne font pas partie d’un seul plan unifié à l’échelle le Ministère, comme ce que prévoit le Plan de mise en œuvre de la Politique sur le saumon sauvage.

Les rôles et les responsabilités ne sont toutefois pas clairs dans d’autres secteurs du Ministère, notamment en raison d’un manque de clarté des responsabilités découlant de l’absence d’une orientation et d’une vision claires relativement à la gestion du saumon du Pacifique. Par conséquent, les composantes des programmes régionaux qui mènent des activités à l’appui de la gestion du saumon du Pacifique ne communiquent pas adéquatement avec leurs homologues des programmes nationaux ou au sein des mêmes programmes à l’échelle nationale.

Figure 15. Lorsqu’on leur a demandé dans quelle mesure les rôles et les responsabilités en matière de gestion du saumon du Pacifique sont clairement définis, les employés du MPO ont signifié qu’ils l’étaient dans une mesure supérieure à ce qu’ont indiqué les répondants externes au sondage.
Description longue – Figure 15

Le diagramme en barres montre la mesure dans laquelle les rôles et les responsabilités concernant la gestion du saumon du Pacifique ont été jugés clairement définis par le personnel du MPO et les sujets de l’extérieur interrogés dans le cadre du sondage. Le personnel du MPO a jugé la mesure dans laquelle les rôles et les responsabilités sont définis clairement à un niveau plus élevé que les sujets interrogés de l’extérieur; 16,3 % ont répondu « dans une large mesure », 23,3 % ont répondu « dans une mesure modérée », 39,5 % ont répondu « dans une certaine mesure », 11,6 % ont répondu « dans une faible mesure » et 9,3 % ont répondu « pas du tout ». Par ailleurs, 9,5 % des sujets de l’extérieur interrogés dans le cadre du sondage ont répondu « dans une large mesure »; 12,4 % ont répondu « dans une mesure modérée », 27,6 % ont répondu « dans une certaine mesure », 31,4 % ont répondu « dans une faible mesure » et 19 % ont répondu « pas du tout ».

Les cadres de gouvernance manquent de clarté à l’échelle de la Région et du Ministère

À l’échelle régionale et ministérielle, les responsabilités imprécises au sein des programmes de gestion du saumon du Pacifique ont fait en sorte que les activités sont davantage motivées par la crise ou l’intérêt plutôt que d’être reflétées à travers les secteurs, les programmes et les plans sectoriels (comme les plans stratégiques, les plans de travail et d’autres documents internes). Par conséquent, les activités des volets que sont l’habitat, les écloseries et la pêche à l’appui de la gestion du saumon du Pacifique sont souvent menées par différents secteurs du Ministère et découlent de multiples processus décisionnels.

L’évaluation a révélé que les responsabilités en matière de gestion du saumon du Pacifique ne sont pas nécessairement harmonisées aux responsabilités existantes au sein du Ministère. Cela s’explique en partie par le contexte opérationnel plus vaste dans lequel le MPO exerce ses activités, où les cadres de gouvernance ne sont pas axés sur des espèces en particulier. Dans le cas des enjeux liés au saumon du Pacifique, c’est plutôt le contexte ministériel plus général qui oriente la gouvernance. Par conséquent, bien que les responsabilités liées au saumon du Pacifique incombent au DGR de la Région du Pacifique, d’autres secteurs du Ministère jouent aussi un rôle essentiel dans la gestion du saumon du Pacifique, comme l’indique le Plan de mise en œuvre de la PSS  dans l’encadré 3 ci-contre.

Encadré 3. Politique du Canada pour la conservation du saumon sauvage du Pacifique

  • Le Plan de mise en œuvre de la Politique sur le saumon sauvage 2018-2022 (PMO – PSS) a été adopté pour regrouper les mesures à l’appui de la gestion du saumon du Pacifique qui sont énoncées dans la PSS; c’est pourquoi le Plan de mise en œuvre saisit et regroupe de nombreuses activités au sein du Ministère, comme la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP), du Traité sur le saumon du Pacifique (TSP), de la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRPA), du Programme d’aquaculture et du Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS).
  • Bien que ce Plan de mise en œuvre de la PSS soit en place depuis 2017, les personnes interrogées ont souligné un manque de responsabilisation à l’égard de ce plan. De nouvelles lois, comme les modifications apportées en 2019 à la Loi sur les pêches, ont également modifié le contexte de la gestion du saumon du Pacifique et créé de la confusion quant aux responsabilités liées au saumon du Pacifique au sein du Ministère.

Le personnel du MPO a évalué que la structure de gouvernance appuyant les activités relatives au saumon du Pacifique était appropriée dans une faible à une certaine mesure tel qu’illustré ci-dessous. Un certain nombre d’améliorations qui ont été soulevées pourraient aider à définir clairement les rôles et les responsabilités à l’égard de la gestion du saumon du Pacifique :

Figure 16. À la question de savoir dans quelle mesure la structure de gouvernance est appropriée pour soutenir la gestion de l’ensemble des activités liées au saumon du Pacifique, le personnel du MPO a répondu qu’elle l’était dans une faible mesure.
Description longue – Figure 16

Le diagramme en barres montre la mesure dans laquelle le personnel du MPO considère que la structure de gouvernance en place assurant la gestion de toutes les activités relatives au saumon du Pacifique est appropriée. Une proportion de 2,3 % du personnel du MPO a répondu que la structure de gouvernance en place est appropriée « dans une large mesure », 25,6 % a répondu « dans une mesure modérée », 23,3 % a répondu « dans une certaine mesure », 30,2 % a répondu « dans une faible mesure » et 18,6 % a répondu « pas du tout ».

3.5 Les volets de gestion du saumon du Pacifique bénéficieraient d’une collaboration accrue

Constatation : L’harmonisation, l’intégration, la collaboration et la communication entre les volets de gestion du MPO que sont la pêche, les écloseries et l’habitat peuvent être améliorées pour soutenir des stocks de saumon sains et abondants.

Il est nécessaire d’améliorer l’harmonisation, l’intégration, la collaboration et la communication entre les personnes qui participent à la mise en œuvre des différents volets de gestion du saumon du Pacifique.

Les volets de gestion que sont la pêche, les écloseries et l’habitat servent d’instruments au moyen desquels le MPO obtient des résultats pour le saumon du Pacifique en fonction de leur incidence sur les facteurs qui touchent l’espèce.

Les trois volets de gestion ne sont pas mutuellement exclusifs. Afin de faire progresser les priorités générales et les résultats du Ministère en ce qui concerne le saumon du Pacifique, les volets de gestion que sont la pêche, l’habitat et les écloseries doivent travailler en collaboration en fonction de priorités harmonisées. Toutefois, la gestion du saumon du Pacifique au sein du MPO est très complexe et englobe de nombreuses directions générales et de nombreux programmes régionaux.

Dans l’ensemble, l’évaluation a permis de constater que les activités de la Région du Pacifique sous les trois volets de gestion sont cloisonnées, ne correspondent pas aux priorités stratégiques et manquent de coordination et d’intégration, par exemple, à l’échelle des secteurs de gestion de la Région du Pacifique.

L’évaluation a également révélé que les activités de gestion de la pêche étaient davantage prises en compte que les autres volets de gestion. En revanche, les activités de gestion liées à l’habitat du saumon du Pacifique tendent à être les plus déconnectées des autres volets de gestion.

Collaboration : Le personnel du MPO et les partenaires externes ont indiqué un manque général de collaboration entre les trois volets.

Lorsqu’on a demandé aux répondants au sondage dans quelle mesure il existe une collaboration entre les volets de gestion, c’est la collaboration entre les écloseries et la pêche qui a reçu la cote la plus élevée (55 % ont répondu « dans une faible mesure » à « dans une mesure modérée »), peut-être parce que les objectifs de production des écloseries appuient les activités de pêche, tandis que la collaboration entre l’habitat et la pêche a obtenu la cote la plus faible (62 % ont répondu « pas du tout » à « dans une faible mesure »).

Certains membres du personnel (40 %) ont suggéré qu’une approche de gestion écosystémique permettrait d’accroître la collaboration entre les trois volets. Une gestion écosystémique permet de s’assurer que les liens entre les principales composantes de l’écosystème sont pris en compte dans la détermination, l’établissement, la planification et la gestion des diverses responsabilités du MPOFootnote 17.

Harmonisation : Les volets de gestion du MPO ne sont pas clairement harmonisés.

Encore ici, les répondants percevaient que l’harmonisation était plus forte entre les volets « pêche » et « écloseries », et plus faible entre les volets « pêche » et « habitat ».

Les personnes interrogées conviennent que l’harmonisation des objectifs et des priorités est influencée par des variables qui peuvent différer d’un volet de gestion à l’autre, comme les cadres décisionnels indépendants, les limites des compétences et les échéanciers de gestion.

3.6 Les volets de gestion du saumon du Pacifique bénéficieraient d’une communication accrue

La communication entre les trois volets de gestion peut être améliorée.

Les trois volets de gestion que sont la pêche, l’habitat et les écloseries emploient les modes de communication suivants pour partager leurs travaux en cours : comités régionaux axés sur le saumon du Pacifique; notes d’information internes; et comités parlementaires permanents tel qu’exprimé dans l’encadré 4 ci-dessous.

Encadré 4. Rétroaction des comités parlementaires permanents

Le besoin pour le MPO d’améliorer la communication et l’intégration dans le cadre de la gestion du saumon du Pacifique a été soulevé par les Premières Nations ainsi que par les intervenants et les partenaires, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux et les ONG/E. De récentes déclarations de témoins sur l’état du saumon du Pacifique, formulées lors de la réunion de juillet 2020 du Comité parlementaire permanent des pêches et des océans, ont souligné la nécessité d’une meilleure intégration pour soutenir la capacité de travailler à l’échelle des directions générales et des ministères afin d’harmoniser les priorités relatives au saumon du Pacifique.

Des témoins avaient aussi souligné qu’aucune des parties n’avait, à elle seule, les connaissances ou les ressources nécessaires pour résoudre les enjeux liés à la gestion du saumon du Pacifique, et qu’une intégration était donc nécessaire à l’échelle fédérale.

Par exemple, des communications s’effectuent au sein des comités sur le saumon du Pacifique, dont les membres représentent diverses directions régionales et régions du MPO. Toutefois, les discussions tendent à porter sur les décisions liées à la pêche. Il serait nécessaire de renforcer la mobilisation à l’égard des programmes axés sur les activités liées à l’habitat et aux écloseries.

De plus, les notes d’information internes appuient la prise de décisions en assurant une communication de l’information entre les trois volets. Toutefois, cette information est principalement échangée par rapport aux priorités du GC. Par exemple, l’Initiative de protection de l’épaulard résident du Sud aborde des enjeux liés au saumon du Pacifique, ce qui peut inclure des considérations liées à la mise en valeur du saumon et à la protection et la restauration de l’habitat.

Quelques employés du MPO ont indiqué que la planification fondée sur des données probantes, un leadership clair et consolidé et la détermination des priorités pour établir un cadre contribueraient à accroître la communication entre les trois volets.

Communication : Le personnel du MPO a indiqué la nécessité d’une meilleure communication entre les trois volets.

Les personnes interrogées ont aussi indiqué que la mesure dans laquelle l’orientation et la vision stratégiques du MPO sont communiquées au sein du Ministère diffère selon les volets et l’échelon organisationnel.

Figure 17. Lorsqu’on a demandé aux répondants dans quelle mesure la communication entre les volets de gestion était claire, ils ont répondu qu’elle était la plus claire entre les volets « écloseries » et « pêche » et la moins claire entre les volets « habitat » et « pêche ».
Description longue – Figure 17

Le graphique à double colonne illustre la mesure dans laquelle le personnel du MPO considère que la communication entre le secteur des écloseries et celui de la récolte de même qu’entre le secteur de l’habitat et celui de la récolte est claire. La communication a été jugée la plus forte entre le secteur des écloseries et celui de la récolte, et la plus faible entre le secteur de l’habitat et celui de la récolte.

En ce qui concerne le secteur des écloseries et celui de la récolte, 19 % du personnel du MPO a répondu que la communication est claire « dans une faible mesure », 22 % a répondu « dans une certaine mesure » et 16 % a répondu « dans une mesure modérée ». En ce qui concerne le secteur de l’habitat et celui de la récolte, 16 % du personnel du MPO a répondu que la communication n’est pas du tout claire, alors que 44 % a répondu qu’elle est claire « dans une faible mesure ».

Intégration : Le MPO a eu de la difficulté à intégrer les plans de travail des multiples programmes à l’échelle des trois volets de gestion du saumon.

  • Les programmes axés sur le saumon comportent plusieurs fronts et sont menés par plusieurs directions générales dont les activités ne sont pas harmonisées et qui ne disposent pas d’un cadre général permettant de relier les objectifs relatifs au saumon.
  • L’évaluation a révélé que les activités liées à l’habitat sont perçues comme étant les moins intégrées, suivies des écloseries et de la pêche.
  • Le personnel du niveau opérationnel (53 %) a indiqué que l’intégration interne constitue une lacune qui devrait être comblée afin d’orienter les nombreux aspects de la gestion du saumon du Pacifique.

À l’avenir, l’ISRSP du MPO se concentrera sur quatre domaines clés, dont un qui est propre à la gestion intégrée et à la collaboration Footnote 18 :

3.7 Information financière par volet

Constatation : Le MPO a tendance, en raison de son mandat élargi, à se concentrer davantage sur le volet de gestion de la pêche. Toutefois, dans le cas du saumon du Pacifique, les trois volets de gestion se doivent d’être pleinement appliqués.

L’écologie unique du saumon du Pacifique en tant qu’espèce ajoute à la complexité de la gestion qui exige la prise de mesures liées à l’habitat, à la pêche et aux écloseries.

Historiquement, le MPO a assuré la gestion des pêches au moyen de mesures de gestion découlant du mandat élargi et des cadres réglementaires du Ministère tel qu’expliqué dans l’encadré 5. Ainsi, par le passé, le MPO s’est davantage concentré sur le volet de gestion axée sur la pêche que sur les volets axés sur l’habitat et les écloseries. En fait, dans le cas de nombreuses espèces aquatiques, comme la morue de l’Atlantique, le Ministère assure une gestion uniquement en fonction de mesures axées sur la pêche. Toutefois, le saumon du Pacifique est unique en ce sens que les divers volets de gestion influent sur les différentes étapes du cycle de vie complexe et sur les périodes de migration du saumon du Pacifique. Par conséquent, les activités à l’appui de la gestion du saumon du Pacifique doivent se concentrer sur les trois volets. Cette approche ne correspond pas nécessairement à l’approche traditionnelle du MPO en matière de gestion des pêches.

Encadré 5. L’influence des cadres réglementaires du MPO

Il convient de souligner que la plupart des politiques touchant la gestion du saumon du Pacifique ne sont pas propres à une espèce précise. Par exemple, l’approche de gestion écosystémique du MPO assure des liens entre plusieurs composantes clés de l’écosystème.

C’est le cadre législatif élargi du MPO qui prescrit les mesures de gestion que prend le Ministère. Par conséquent, les mesures de gestion du MPO ont dû évoluer parallèlement aux modifications apportées aux lois habilitantes qui régissent ses activités. Par exemple, la compétence du MPO à l’égard des facteurs influant sur l’habitat du saumon du Pacifique a évolué en réponse aux modifications apportées en 2012 à la Loi sur les pêches, qui avaient limité la capacité du Ministère de protéger le poisson et son habitat. En 2019, les modifications apportées en vertu du projet de loi C-68 ont toutefois rétabli les dispositions en questionFootnote 19.

L’évaluation a révélé, notamment en examinant le soutien financier accru des activités liées à la pêche d’après les dépenses réelles de 2016-2017, que les activités de gestion des pêches étaient davantage prises en compte que les activités des autres volets. En revanche, les dépenses pour 2020-2021 reflètent davantage la nécessité de se concentrer sur les autres volets de gestion, en particulier le volet axé sur l’habitat tel qu’illustré ci-dessous.

Figure 18. Dépenses dans la Région du Pacifique par volet en 2016-2017 et 2020-2021
Description longue – Figure 18

Le diagramme en barres montre les dépenses dans la région du Pacifique par moyen d’action en gestion en 2016‑2017 et en 2020‑2021. Les dépenses relatives au moyen d’action en gestion de la récolte sont restées les mêmes, soit 46 M$ par exercice. Les dépenses relatives au moyen d’action en gestion de l’habitat sont passées de 24 M$ en 2016‑2017 à 212 M$ en 2020‑2021. Les dépenses relatives au moyen d’action en gestion des écloseries sont passées de 33 M$ en 2016‑2017 à 38 M$ en 2020‑2021. Les dépenses communes à tous les moyens d’action sont passées de 6 M$ en 2016‑2017 à 7 M$ en 2020‑2021.

3.8 Considérations liées à l’ACS+ aux fins de la gestion du saumon du Pacifique

Inspirant : La section suivante porte sur la question d’évaluation « Dans quelle mesure les considérations liées à l’ACS Plus ont-elles été intégrées à la planification et à la gestion des programmes liés au saumon du Pacifique? » Cet élément s’inscrit dans la catégorie « Inspirant » de l’approche d’évaluation axée sur les principes, c’est-à-dire que l’évaluation a examiné si le principe de « stocks sains et abondants » est fondé sur des valeurs et est significatif.

Constatation : Le MPO tient compte de la rétroaction des peuples autochtones et des collectivités éloignées pour appuyer la planification et la gestion des programmes de saumon du Pacifique. Toutefois, les peuples autochtones soulignent que malgré le fait qu’ils soient consultés, ils ne voient pas toujours leurs points de vue être reflétés de façon significative dans le processus décisionnel du Ministère.

Les opinions concernant le saumon du Pacifique varient selon les différents groupes et partenaires que le MPO consulte

Les groupes et les partenaires que le MPO consulte ont des opinions différentes sur le chemin approprié à suivre et sur la façon de mesurer le succès ou l’atteinte des résultats. Afin de mieux comprendre comment et pourquoi les opinions divergent sur le saumon du Pacifique, l’évaluation a adopté une approche axée sur l’ACS+Footnote 20. Bien que divers groupes visés par l’ACS+ aient été considérés, deux d’entre eux se sont démarqués comme étant davantage pris en compte dans la gestion du saumon du Pacifique : les peuples autochtones et les collectivités éloignées.

Peuples autochtones

Collectivités éloignées

Malgré certaines bonnes intentions, le MPO n’utilise pas le plein potentiel des approches collaboratives de conception, d’élaboration et de prestation conjointes

Le MPO réalise actuellement certains progrès pour mieux tenir compte des points de vue des intervenants et pour les intégrer à la prise de décisions; par exemple, dans le cadre d’une récente modification de la Loi sur les pêches, le savoir autochtone traditionnel doit maintenant faire partie des recommandations au ministre concernant certaines décisions relatives à l’habitat et à la gestion des pêches. Des progrès sont également réalisés quant aux possibilités cernées par le Ministère, par exemple en renforçant les réseaux et en améliorant les mécanismes permettant de communiquer les pratiques efficaces et novatrices avec les peuples autochtones.

Malgré cela et d’autres efforts, les personnes interrogées ont déclaré que le MPO pourrait continuer de mobiliser les partenaires autochtones de façon significative en s’efforçant de recourir davantage à des approches de conception, d’élaboration et de prestation conjointes tel qu’illustré ci-dessous.

Figure 19. Bien qu’il n’existe aucune définition uniforme des approches de conception, d’élaboration et de prestation conjointes, elles peuvent être décrites comme suit :Footnote 21
Description longue – Figure 19

Cette figure décrit les concepts de la conception, de l’élaboration et de l’exécution conjointes, bien qu’il n’existe pas de définitions cohérentes de cette approche.

La conception conjointe correspond au « quoi ». Il s’agit de travailler à l’élaboration de concepts, de buts et d’objectifs généraux. Elle fait participer activement les parties intéressées pour qu’elles apportent leur contribution et influencent directement la conception du programme.

L’élaboration conjointe est le « comment ». Elle concerne les politiques, la gouvernance et les composantes de programmes. Il s’agit d’élaborer les éléments du programme qui seront nécessaires pour atteindre les objectifs et mettre le programme en œuvre. Elle établit l’orientation du programme.

L’exécution conjointe est « l’action ». Elle concerne la mise en œuvre et le suivi, car il s’agit de la gestion et de l’exécution du programme au fil du temps. Elle comprend également un suivi permettant de déterminer les points à améliorer et un retour aux phases de la conception ou de l’élaboration.

Environ la moitié du personnel interne (49 %) ont indiqué que le ministère collaborait avec des partenaires utilisant les approches de conception, d’élaboration et de prestation conjointes (CCC) dans une faible à une certaine mesure. La plupart des répondants externes (67 %) ont indiqué que le MPO avait collaboré avec des partenaires en n’utilisant pas du tout ou dans une faible mesure cette méthode tel qu’illustré ci-dessous. La mise en œuvre de telles approches est souvent sporadique. Le MPO applique des approches de conception, d’élaboration et de prestation conjointes dans certains secteurs et pour certains programmes, mais bien souvent, ce sont seulement certains groupes précis dans certains secteurs qui y participent. Les répondants externes ont mentionné des lacunes dans la communication, particulièrement en ce qui concerne la façon dont la rétroaction des partenaires était intégrée à la prise de décisions.

Figure 20. Il n’y a qu’une faible mobilisation du personnel et des partenaires externes relativement aux approches de conception, d’élaboration et de prestation conjointes.
Description longue – Figure 20

Ce graphique à double colonne montre la mesure dans laquelle le personnel du MPO et les sujets de l’extérieur interrogés dans le cadre du sondage considèrent que les approches de la conception, de l’élaboration et de l’exécution conjointes ont été utilisées dans la gestion du saumon du Pacifique.

En majorité, le personnel du MPO a indiqué que le MPO collaborait avec des partenaires utilisant ces approches dans une faible mesure ou dans une certaine mesure; 7 % du personnel du MPO a répondu qu’il collaborait dans une large mesure, 11 % a répondu « dans une mesure modérée », 32 % a répondu « dans une certaine mesure », 14 % a répondu « dans une faible mesure » et 8 % a répondu « pas du tout ».

La plupart des sujets interrogés de l’extérieur ont indiqué que le MPO collaborait avec des partenaires utilisant ces approches pas du tout ou dans une faible mesure; 4 % des sujets interrogés de l’extérieur ont répondu qu’ils collaboraient en utilisant ces approches dans une large mesure, 11 % ont répondu « dans une mesure modérée », 18 % ont répondu « dans une certaine mesure », 35 % ont répondu « dans une faible mesure » et 32 % ont répondu « pas du tout ».

Le saumon du Pacifique revêt une importance socioculturelle pour les peuples autochtones

Dire que le saumon du Pacifique revêt une valeur sociale et culturelle signifie que « l’identité personnelle, la satisfaction émotionnelle et le bien-être psychologique »Footnote 22 découlent de la capacité d’accéder à cette espèce de poisson. Cela est vrai pour les peuples autochtones en raison de leur relation avec le saumon du Pacifique et, par conséquent, on se doit de respecter la valeur socioculturelle que représente cette espèce pour les peuples autochtones.

Une façon de le faire est d’apprendre à voir le saumon du Pacifique à travers les yeux des peuples autochtones. L’approche à « double perspective » permet aux personnes, aux organisations, aux gouvernements et aux chercheurs non autochtones d’apprendre à utiliser à la fois les connaissances issues des sciences occidentales (SO) et celles issues du savoir traditionnel autochtone (STA) en ce qui concerne le saumon tel que représenté plus basFootnote 23.

Il s’agirait de combiner ces deux systèmes de connaissances prévalents afin qu’ils contribuent, en parallèle, à l’acquisition d’une compréhension mutuelle plutôt que d’une compréhension intégrée (ou assimilée).

La double perspective va au-delà de l’intégration ou de l’incorporation du savoir traditionnel autochtone aux sciences occidentales et au processus décisionnel occidental. Le MPO pourrait envisager l’adoption d’une approche à double perspective dans la recherche et la gestion des pêches. Conformément à la lettre de mandat du ministre, une telle approche tiendrait compte des paramètres législatifs pour l’intégration de la science, d’une approche de précaution et du STA au moment de prendre des décisions touchant les stocks de poissons et la gestion des écosystèmes.

Figure 21. Approche à double perspective
Description longue – Figure 21

Cette figure illustre trois approches qui aident à comprendre l’importance socioculturelle du saumon du Pacifique pour les peuples autochtones.

La première approche est le statu quo. L’espace de connaissances applicable au statu quo est basé sur la science occidentale comme source unique de connaissances. Dans cette approche, l’espace de décision est basé sur un seul regard, qui est celui de la science occidentale.

La deuxième approche est l’assimilation des connaissances. L’espace de connaissances applicable à cette approche est basé sur la science occidentale influencée par les connaissances traditionnelles des peuples autochtones. Les connaissances traditionnelles des peuples autochtones sont assimilées par la science occidentale, ce qui donne un espace de décision également fondé sur un seul regard.

La troisième approche est la coexistence des connaissances. Les connaissances traditionnelles des peuples autochtones et la science occidentale coexistent dans l’espace de connaissances, ce qui conduit à un espace de décision fondé sur une vision à deux regards où les deux contribuent en parallèle.

La reconnaissance de l’importance et la valeur du saumon du Pacifique pour les peuples autochtones devrait amener davantage d’efforts pour assurer la transparence, la mobilisation efficace et la prise en compte des points de vue autochtones dans la prise de décisions.

3.9 La gestion du saumon du Pacifique est devenue de plus en plus complexe

Développement : Les facteurs qui influent sur la capacité du Ministère à gérer le saumon du Pacifique sont abordés ci-après. Cette section du rapport s’inscrit dans la catégorie « Développement » de l’approche d’évaluation axée sur les principes, ce qui signifie que l’évaluation visait à déterminer si le principe est sensible au contexte, adaptable à la complexité et non limité dans le temps. 

Constatation : Il existe un certain nombre de facteurs nuisibles, qui ne relèvent pas tous du contrôle du MPO, qui influent sur la capacité du Ministère de produire des « stocks de saumon sains et abondants ». La gestion du saumon du Pacifique est donc devenue de plus en plus complexe, et toute stratégie qui oriente les activités à l’appui de la gestion du saumon du Pacifique doit tenir compte du contexte.

La gestion des stocks de saumon du Pacifique devient de plus en plus difficile en raison de divers facteurs externes qui échappent au contrôle du MPO. Parmi eux figurent des facteurs législatifs, écosystémiques, économiques et politiques, dont certains sont abordés ci-dessous.

Changements climatiques

Les effets des changements climatiques ont des répercussions cumulatives sur le saumon du Pacifique et ses habitats. Néanmoins, certains employés du MPO ont souligné que le principe ne tient pas compte des changements climatiques, même si cela influera sur les définitions futures de « sain » et « abondant ». Le réchauffement des écosystèmes marins et d’eau douce affecte les réseaux trophiques, contribue à la diminution des stocks et limite l’évaluation des stocks.

Disponibilités d’avis scientifiques

La disponibilité d’avis scientifiques oriente les approches de gestion puisque l’état des stocks détermine quels cadres de gestion éclaireront la pêche, les écloseries et, de plus en plus, les stratégies de reconstruction de l’habitat. Le MPO recueille des renseignements au moyen de programmes de surveillance des populations, des prises et des écosystèmes. Le personnel scientifique est réparti entre plusieurs programmes, directions générales et secteurs liés au saumon du Pacifique. Par conséquent, une planification coordonnée du travail est nécessaire pour relier les activités et les extrants afin de comprendre la nature évolutive du saumon du Pacifique, y compris les répercussions des changements climatiques.

Coordination intergouvernementale

Le MPO a favorisé des partenariats fructueux avec des partenaires et des intervenants externes comme les collectivités, les organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE) et les Premières Nations. Par exemple, un réseau de groupes communautaires a participé à l’exploitation et à l’exécution de projets locaux d’amélioration, comme la réponse du MPO au glissement de terrain de Big Bar (encadré 6). Néanmoins, compte tenu de la responsabilité réglementaire et fiduciaire du MPO à l’égard de la gestion du saumon du Pacifique, une coordination plus étroite est nécessaire lorsque les partenaires ont également compétence quant à des facteurs touchant le saumon du Pacifique (p. ex. foresterie, urbanisation, etc.). La capacité du MPO d’atteindre les objectifs liés au saumon du Pacifique est grandement entravée lorsque la collaboration intergouvernementale est insuffisante.

Le personnel du MPO et les partenaires externes ont évalué l’étendue de la coordination du MPO avec les groupes intergouvernementaux de la plus grande à la plus faible comme suit : internationaux, autochtones, provinciaux et territoriaux, et municipaux.

Encadré 6. Réponse au glissement de terrain à Big Bar

Photo du glissement de terrain à Big Bar.

Le 23 juin 2019, un important glissement de terrain a été signalé dans un canyon éloigné le long du fleuve Fraser, près de Big Bar en Colombie-Britannique. Les débris du glissement de terrain ont empêché le saumon du Fraser d’atteindre ses frayères, ce qui a eu une incidence sur le cycle de reproduction de plusieurs populations clés de saumon du haut Fraser. Cinq jours après le signalement, un poste de commandement d’intervention (PCI) composé d’experts et de spécialistes des Premières Nations, du gouvernement de la Colombie-Britannique et du gouvernement du Canada a été mis sur pied à Big Bar pour gérer la situation d’urgence. Les efforts d’intervention d’urgence menés par le PCI entre juin et septembre 2019 comprenaient :

  • le décapage des parois rocheuses pour stabiliser la falaise et sécuriser les lieux;
  • le déplacement de rochers dans le fleuve pour améliorer le passage naturel;
  • le transport des poissons au-delà du site du glissement de terrain;
  • une surveillance halieutique, hydrologique et géotechnique intense.

Grâce aux efforts déployés, environ 276 000 saumons ont été détectés au passage de Churn Creek, à 40 km au nord du lieu du glissement.

Dégradation de l’habitat

La perte et la dégradation de l’habitat essentiel ont des répercussions négatives sur le saumon du Pacifique. La dégradation de l’habitat peut être causée par la pollution, les changements climatiques, la déforestation, le développement des terres, etc. Par exemple, la déforestation en Colombie-Britannique a été importante et continue en raison du partage des responsabilités entre les gouvernements fédéral et provincial.

Déforestation due à la propagation du dendroctone du pin et aux pratiques forestières subséquentes au sud de Kamloops, en Colombie-Britannique de 1984 à 2020.

La déforestation découlant de l’épidémie de dendroctone du pin et des pratiques d’exploitation forestière subséquentes au sud de Kamloops, au Royaume-Uni.C en 1984.
La déforestation découlant de l’épidémie de dendroctone du pin et des pratiques d’exploitation forestière subséquentes au sud de Kamloops, en Colombie-.C en 2020.

Pressions externes

Les opinions concernant le saumon du Pacifique sont très marquées en raison de la contribution de l’espèce à l’économie de la région du Pacifique et d’un attachement social et culturel prononcé à l’espèce. Les pratiques de gestion du MPO concilient la résilience économique et la conservation avec différents intérêts des intervenants et des partenaires, comme l’industrie et les partenaires autochtones. Les pressions externes exercées par les intervenants peuvent nuire à la capacité du MPO de parvenir à un consensus quant aux décisions relatives au saumon du Pacifique, comme la fermeture des pêches.

Les pressions externes qui agissent sur le MPO découlent de l’équilibre entre les pressions liées aux objectifs de résilience économique et de conservation des espèces.

Dans le cas de la morue de l’Atlantique, un stock de poisson ayant une importance économique similaire dans la région de l’Atlantique, le MPO s’est attaqué à la baisse des stocks au moyen de moratoires sur les pêches dans les années 90, dont la plupart sont encore en place aujourd’hui. Les éléments probants de l’évaluation ont permis de constater que les intérêts des intervenants et des partenaires fondés sur un attachement social et culturel marqué à la morue constituaient le facteur externe le plus important de la gestion des pêches de morue. Aujourd’hui, les pêches de morue sont guidées par une approche de gestion fondée sur l’écosystème comprenant des plans de rétablissement et des plans de pêche axés sur la conservation.

Pêche INN

Les pratiques de pêche illicites, non déclarées et non réglementées (INN) en haute mer et dans les eaux nationales menacent la viabilité des pêches de capture en contribuant à la destruction de l’habitat marin et à la réduction des stocks mondiaux de poissons. À l’échelle mondiale, on estime que la pêche INN représente jusqu’à 26 millions de tonnes de poissons pêchés chaque année et est évaluée entre 10 et 23 milliards de dollars américainsFootnote 24.

Au Canada atlantique, la Direction de la conservation et de la protection – Unité internationale du MPO surveille la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) pour soutenir le rétablissement des stocks et les possibilités de pêche régionales. Par contre, il n’existe pas d’unité extracôtière dédiée dans la région du Pacifique, où les inspections reposent souvent sur des navires partagés avec d’autres partenairesFootnote 25. Pour dissuader la pêche INN, le MPO doit corriger :

Conservation and Protection officers undergo inspection boarding
Les agents de Conservation et Protection effectuent l’inspection de l’arraisonnement
Conservation and Protection officers undergo aerial surveillance
Les agents de Conservation et Protection font l’objet d’une surveillance aérienne

L’influence globale du MPO sur les facteurs externes qui touchent le saumon du Pacifique est limitée.

La gestion du saumon du Pacifique est complexe en raison des multiples facteurs externes qui agissent sur l’espèce à différentes étapes de son cycle de vie. Par exemple, des facteurs externes liés à l’habitat du saumon du Pacifique, comme la coordination intergouvernementale et la dégradation de l’habitat, peuvent influer sur les stades de vie de l’espèce en eau douce. Pendant ce temps, les pressions exercées par la pêche INN en haute mer dans le Pacifique Nord affectent le saumon du Pacifique pendant ses migrations océaniques. Les pressions sur le saumon du Pacifique liées aux changements climatiques constituent une exception, car elles sont ressenties dans l’ensemble de l’aire de répartition de l’espèce.

L’incidence cumulative inconnue de ces facteurs externes influe sur le résultat des activités du MPO à l’appui de la gestion du saumon du Pacifique. Par conséquent, l’influence du MPO sur les résultats liés au saumon du Pacifique est si faible que le Ministère pourrait mettre en œuvre avec succès plusieurs mesures de gestion sans pourtant être en mesure d’obtenir des stocks sains et abondants.

L’évaluation a révélé un certain nombre de pratiques exemplaires et de leçons retenues que le MPO peut appliquer à la gestion d’un stock en déclin, comme le saumon du Pacifique. Ceux-ci sont plus amplement décrits ci-dessous.

Encadré 7. Pratiques exemplaires et leçons retenues

Le MPO s’est adapté à ce contexte opérationnel dynamique, mais les politiques et programmes liés au saumon du Pacifique doivent continuer d’évoluer pour tenir compte des défis contemporains et fournir des objectifs clairs, mesurables et réalistes. Les leçons retenues et les pratiques exemplaires suivantes sont décrites en détail à l’annexe C.

  1. Modifier les engins de pêche dans la mesure du possible pour éviter les captures accessoires involontaires.
  2. Appliquer des approches particulières lorsque les données sont limitées pour atténuer l’incertitude entourant les lacunes dans les connaissances.
  3. Une mobilisation significative est essentielle pour équilibrer la pêche et la durabilité.
  4. Les pêches sélectives peuvent jouer un rôle dans la viabilité future des stocks lorsque des mesures d’amélioration et des contrôles appropriés sont en place.
  5. La conservation et la protection des stocks de poissons très migrateurs exigent une mobilisation, une collaboration et une mise en œuvre conjointe avec les partenaires nationaux et internationaux.

3.10 Une description claire du rendement est affectée par la multitude et la variété des méthodes et des données recueillies sur le saumon du Pacifique

Évaluable : Les constatations liées aux données et aux ressources sur le rendement s’inscrivent dans la catégorie « Évaluable » de l’approche d’évaluation axée sur les principes, ce qui signifie que l’évaluation visait à déterminer si le principe permet de documenter et de juger les résultats.

Constatation : Les données sur le rendement du saumon du Pacifique font l’objet d’un suivi par de nombreux programmes et directions générales au sein du Ministère, souvent indirectement et sans cadre global des résultats spécifiques au saumon. Par conséquent, il est difficile d’évaluer les progrès vers des stocks de saumon « sains et abondants » en l’absence d’un résultat ultime pour la gestion du saumon du Pacifique.

L’absence d’un résultat ultime lié au saumon du Pacifique pose des défis pour l’évaluation

La décentralisation des activités à l’appui de la gestion du saumon du Pacifique a mené à la collecte d’une multitude de données sur le rendement dans de nombreux programmes et secteurs du Ministère. Toutefois, les données sur le rendement du saumon du Pacifique ne peuvent être évaluées en l’absence d’un résultat final.

En général, le MPO ne fait pas le suivi des résultats par espèce. Le Ministère fait plutôt le suivi de plusieurs espèces au moyen d’une approche de gestion écosystémique. Malgré les défis associés à la gestion écosystémique, l’approche permet de s’assurer que des liens clés sont établis entre les écosystèmes dans divers processus décisionnels.

Le répertoire des programmes du Ministère n’a pas été élaboré en tenant compte de résultats propres à chaque espèce, comme le saumon du Pacifique. Il y a néanmoins des exceptions, notamment pour les résultats liés aux priorités ministérielles, comme dans le cas de l’Initiative de protection de l’épaulard résident du Sud.

Même si la PSS décrit l’approche et les activités du MPO pour la conservation du saumon du Pacifique, y compris la production de rapports et le suivi, la responsabilité limitée envers la PSS à l’échelle régionale et nationale fait en sorte qu’il n’y a pas de processus établi d’examen du rendement pour les résultats liés au saumon du Pacifique. Néanmoins, il existe un certain nombre d’options qui peuvent éclairer les rapports sur le rendement du saumon du Pacifique, celle-ci étant mises en évidence dans l’encadré ci-dessous.

Encadré 8. Différentes options sont disponibles pour faire le suivi des résultats liés au saumon du Pacifique et aider à éclairer les rapports sur le rendement :

  1. Instauration d’un suivi au niveau de l’espèce dans le répertoire des programmes du MPO. Le Ministère dispose d’outils dans son CMR pour cerner et suivre les enjeux transversaux, comme ceux liés au saumon du Pacifique, dans l’ensemble des programmes afin de démontrer les résultats.
  2. Suivi au moyen du processus ministériel de suivi des priorités.
    • Le suivi des jalons liés à l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique (ISRSP) a été désigné comme une priorité ministérielle en juin 2021. Des mises à jour trimestrielles seront présentées dans le cadre du processus de suivi ministériel aux fins d’information et de discussion.
  3. Crée un programme du saumon unique dans le répertoire des programmes du MPO, incluant un profil d’information sur le rendement (PIR). Il convient de souligner que cela entraînerait une perte d’horizontalité et de ressources alors que plusieurs programmes obtiennent des résultats pour le saumon du Pacifique.

Les données sur le rendement du saumon du Pacifique proviennent de diverses sources au sein du Ministère

Il est difficile d’évaluer les progrès réalisés vers des stocks de saumon sains et abondants parce que les données sur le rendement sont largement liées aux divers activités régionales, programmes du MPO et volets de gestion qui réalisent des activités à l’appui de la gestion du saumon du Pacifique tel qu’illustré ci-dessous. Par conséquent, il est difficile d’intégrer les données sur le rendement et d’en rendre compte dans des canaux multiples, particulièrement au niveau de l’espèce.

Figure 22. De multiples activités sont appuyées par 19 résultats et indicateurs qui sont directement liés au saumon du PacifiqueFootnote 26.
Description longue – Figure 22

La figure montre des activités multiples soutenues par 19 résultats et indicateurs directement liés au saumon du Pacifique : 14 activités ministérielles ont trait à l’évaluation des stocks, neuf à la conservation, sept aux engagements du Traité sur le saumon du Pacifique (TSP), six à l’attribution des subventions et contributions (S et C) et six aux efforts de conservation de l’épaulard résident du sud.

Figure 23. Des programmes comme la Gestion des pêches et le Programme de mise en valeur des salmonidés font le suivi de la plupart des indicateurs liés au saumon du Pacifique Footnote 27.
Description longue – Figure 23

Le diagramme en barres montre les programmes qui suivent la plupart des indicateurs liés au saumon du Pacifique. La Direction générale de la gestion des pêches et le Programme de mise en valeur des salmonidés suivent la plupart des indicateurs liés au saumon du Pacifique. Chacun d’eux suit 32 % des indicateurs liés au saumon du Pacifique, respectivement. De plus, le Programme des sciences halieutiques suit 21 % des indicateurs, le secteur du poisson et des fruits de mer en suit 10 %, et le secteur Programmes autochtones et traités en suit 5 %.

Figure 24. Les données sur le rendement qui sont directement liées au saumon du Pacifique appuient principalement le volet « récolte » du MPO, suivi du volet « écloseries ». Les activités sous le volet « habitat », comme la protection et la restauration, sont suivies indirectement (c.–à–d. non par espèce).
Description longue – Figure 24

Le diagramme en barres montre comment les données sur le rendement sont liées aux moyens d’action en gestion du saumon du Pacifique. Les données sur le rendement qui sont directement liées au saumon du Pacifique soutiennent surtout le moyen d’action du MPO relatif à la récolte et, ensuite, le moyen d’action relatif aux écloseries. Les activités relevant du moyen d’action de l’habitat, comme la protection et la restauration, sont suivies indirectement (pas en fonction des espèces). Les données sur le rendement sont, dans une proportion de 58 %, liées au moyen d’action de la récolte, 21 % sont liées aux trois moyens d’action, 11 % ne sont liées à aucun moyen d’action, 5 % sont liées aux moyens d’action de la récolte et des écloseries, 5 % sont liées uniquement au moyen d’action des écloseries, et aucune donnée n’est liée au moyen d’action de l’habitat.

La PSS assure également le suivi des données de rendement liées à l’abondance des stocks de saumon gérés par le MPO, en surveillant la proportion d’unités de conservation du saumon qui se trouvent dans la zone de prudence et la zone saine tel qu’illustré ci-dessousFootnote 28.

Figure 25. La proportion des stocks de saumon dans la zone de prudence et la zone saine est demeurée inchangée entre 2018 et 2019
Description longue - Figure 25

Cette figure montre la proportion des stocks de saumon qui se trouvent dans les zones de prudence et les zones saines. Cette proportion de 42,5 % n’a pas changé en 2019 par rapport à 2018.

3.11 Le suivi des ressources par espèce n’est pas une pratique courante, il est donc difficile d’obtenir de l’information propre au saumon du Pacifique

Constatation : Au sein du Ministère, le suivi des ressources par espèce particulière n’est pas une pratique courante. Par conséquent, les ressources financières, humaines et matérielles à l’appui du saumon du Pacifique ont été difficiles à rassembler. Les responsabilités connexes en matière de suivi financier au sein du Ministère ont également été difficiles à cerner. Le MPO pourrait tirer parti d’outils ou de méthodes internes pour améliorer le suivi des ressources.

Les responsabilités liées aux ressources en saumon du Pacifique sont difficiles à cerner

L’information financière spécifiquement liée au saumon du Pacifique ou aux trois volets de gestion n’est pas facilement accessible au sein du Ministère. On notera à titre d’exception l’exercice d’établissement des coûts de haut niveau mené en 2016, comme il est indiqué à la section 2.4. Un certain nombre de raisons expliquent cette situation :

Les ressources allouées au saumon du Pacifique sont difficiles à estimer

Le MPO n’a pas de mécanisme interne pour suivre systématiquement toutes les ressources associées au saumon du Pacifique. Des approximations de suivi, comme le nombre d’ETP consacrés aux activités liées au saumon du Pacifique, ont été utilisées par le passé pour déterminer les ressources. Toutefois, des exercices semblables n’ont pas été jugés réalisables en raison des contraintes de temps et d’effort qui y sont associées au niveau opérationnel.

Comme le suivi financier par espèce pose plusieurs défis, il est difficile de calculer les ressources affectées au saumon du Pacifique par rapport aux autres espèces de la région du Pacifique. Néanmoins, quelques personnes interrogées ont indiqué que la proportion des ressources affectées au saumon du Pacifique l’emporte largement sur celle affectée à la gestion de toutes les autres espèces gérées par la région du Pacifique.

L’affectation et le suivi des ressources à l’appui de la gestion du saumon du Pacifique peuvent être améliorés

Il existe plusieurs options de suivi financier que le MPO peut utiliser, car on demande souvent au Ministère de fournir des renseignements sur les ressources qui sont affectées au saumon du Pacifique. Ceux-ci sont décrits plus en détail ci-dessous.

Encadré 9. Autres options de suivi financier

Pour assurer le suivi des ressources à l’appui des activités liées au saumon du Pacifique, le MPO peut envisager d’autres pratiques de suivi financier. Ces questions sont abordées plus en détail à l’annexe D.

  1. Maintien du statu quo pour les exercices d’établissement des coûts de haut niveau;
  2. Application de méthodes de suivi ministérielles uniformes;
  3. Utilisation d’une structure hiérarchique unique;
  4. Utilisation des codes de projet pour répartir les coûts par espèce directement dans le système financier SAP du MPO.

3.12 Une meilleure coordination des programmes de S et C pourrait mener à de meilleurs résultats pour le saumon du Pacifique

Constatation : Les paiements de transfert, comme les subventions et contributions (S et C), visant les activités à l’appui de la gestion du saumon du Pacifique ne sont pas coordonnés. Par conséquent, il y a des possibilités pour le ministère de prendre une approche proactive et stratégique pour atteindre les objectifs du saumon du Pacifique.

Les programmes de subventions et de contributions pour le saumon du Pacifique ne sont pas coordonnés

Il existe de nombreux programmes de S et C au MPO pour appuyer directement et indirectement les activités liées au saumon du Pacifique.

Lorsque les programmes de S et C peuvent contribuer indirectement au saumon du Pacifique et ne font pas l’objet d’un suivi, il est difficile de déterminer les ressources totales affectées au saumon du Pacifique. D’après les comptes publics, 29 M$ ont été accordés aux bénéficiaires de programmes de S et C de la région du Pacifique entre 2016 et 2020 en vertu de programmes liés par des objectifs communs propres au saumon du Pacifique. Mentionnons notamment :

Un autre 275 M$ a été accordé à des programmes de S et C qui pourraient soutenir indirectement le saumon du Pacifique, tel qu’illustré ci-dessous. Il s’agit notamment de programmes de paiements de transfert qui soutiennent indirectement le saumon grâce à des objectifs comme l’amélioration des relations avec les peuples autochtones, la réduction des répercussions négatives sur les écosystèmes, etc. Une liste complète des programmes de S et C se trouve à l’annexe E.

Figure 26. Programmes de S et C directs et indirects à l’appui du saumon du Pacifique de 2016 à 2020
Description longue – Figure 26

Le graphique à bulles montre la proportion relative des programmes de subventions et de contributions (S et C) directes et indirectes en appui du saumon du Pacifique de 2016 à 2020.

Au cours de cette période, les programmes directs de S et C ont totalisé 29 M$ provenant du Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique (FDSP), du Sous‑comité du saumon du Yukon (SCSY), du Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie‑Britannique (FRISCB), de la Fondation du saumon du Pacifique (FSP), du Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS), du Programme de participation communautaire (PPC) et de la T. Buck Suzuki Environmental Foundation (TBSEF).

Les programmes de S et C indirects en appui du saumon du Pacifique ont totalisé 275 M$ en S et C provenant par exemple du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO), du Fonds pour la restauration côtière (FRC), du Programme de participation des Autochtones dans la gestion des habitats (PPAGH) et du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP), de la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) et de l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP).

Bien que la plupart des employés du MPO (60 %) conviennent que les paiements de transfert sont appropriés pour appuyer les trois volets, les données d’évaluation indiquent l’absence d’une approche coordonnée pour les programmes de S et C à l’appui du saumon du Pacifique.

Le financement du Ministère pour appuyer les activités liées au saumon du Pacifique augmente

Les dépenses régionales pour le saumon du Pacifique ont augmenté considérablement au cours de la période d’évaluation tel qu’illustré ci-dessous.

Figure 27. Les dépenses du MPO (en millions de dollars) dans le cadre des programmes de S et C directement liés au saumon du Pacifique ont augmenté de 2016 à 2020.
Description longue – Figure 27

Le diagramme en barres montre, en millions, les dépenses du MPO faites dans le cadre des programmes de subventions et de contributions (S et C) directement liés au saumon du Pacifique de 2016 à 2020, plus précisément la Fondation du saumon du Pacifique (FSP), le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie‑Britannique (FRISCB), le Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique (FDSP) et le Sous‑comité du saumon du Yukon (SCSY).

Les dépenses du MPO faites dans le cadre des programmes de S et C directement liés au saumon du Pacifique ont augmenté de 2016 à 2020. En 2015‑2016, les dépenses totales provenant du FSP et du SCSY ont totalisé 1,7 M$; en 2016‑2017, les dépenses totales provenant du FSP et du SCSY sont passées à 1,8 M$; en 2017‑2018, les dépenses totales provenant du FSP et du SCSY sont retombées à 1,7 M$; en 2018‑2019, les dépenses totales provenant du FSP, du FDSP du SCSY sont passées à 6,8 M$ et, en 2019‑2020, les dépenses totales provenant du FSP, du FRISCB et du SCSY sont de nouveau passées à 8,3 M$.

Le MPO n’a pas de système d’établissement des priorités pour la prestation des S et C qui est lié à une orientation et à une vision plus générales. Les programmes de S et C sont plutôt axés sur les propositions, en particulier les programmes liés aux activités qui concernent l’habitat.

Les personnes interrogées ont indiqué que le MPO travaille de manière réactive plutôt que d’utiliser une approche proactive pour relier les programmes de S et C aux priorités générales.

Compte tenu de l’augmentation des budgets en 2020-2021, comme il est indiqué à la section 2.4, la nécessité d’une approche coordonnée est encore plus importante pour que le MPO obtienne le plus grand impact possible des investissements ministériels à l’appui du saumon du Pacifique.

4.0 Conclusions et recommandations

4.1 Conclusions

Le saumon revêt une importance fondamentale pour les collectivités de la région du Pacifique du Canada. Avec le déclin des stocks de saumon, il existe un besoin permanent de continuer de gérer le saumon du Pacifique, en vertu de l’autorité légale et du mandat du MPO, tout en respectant les droits ancestraux et issus de traités existants. Il existe un certain nombre de facteurs nuisibles, qui ne relèvent pas tous du contrôle du MPO, qui influent sur la capacité du Ministère de produire des « stocks de saumon sains et abondants ». Toutefois, il existe également de nombreux défis qui relèvent du contrôle du MPO.

Selon les données tirées de l’évaluation, la gestion du saumon du Pacifique pourrait être renforcée en :

Compte tenu du fait que le saumon est l’une des nombreuses espèces dont le Ministère est responsable, cette évaluation (en particulier la nature transversale des constatations de l’évaluation et des recommandations qui en découlent) pourrait avoir de vastes répercussions sur la gestion d’autres espèces au sein du Ministère.

En donnant suite aux recommandations formulées dans le présent rapport, l’évaluation reconnaît qu’au cours de la période où cette évaluation a été menée, le gouvernement fédéral a annoncé un investissement de 647,1 millions de dollars pour l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique (ISRSP), dans le cadre du budget de 2021. Cette nouvelle stratégie robuste et fondée sur des données probantes vise à remédier aux tendances à la baisse dans de nombreuses populations de saumon du Pacifique grâce à une approche intégrée de gestion du saumon.

L’Initiative orientera les investissements en mettant l’accent sur quatre piliers conçus pour appuyer une intervention stratégique et coordonnée à long terme fondée sur la collaboration :

Les fonds annoncés dans le budget de 2021 aideront à protéger le saumon sauvage du Pacifique en :

Ces investissements aideront à relever certains des défis mentionnés dans le présent rapport et les recommandations proposées dans la section suivante visent à offrir une orientation fondamentale à mesure que de nouvelles politiques, de nouveaux programmes et de nouvelles mesures pour chaque pilier de la stratégie progresseront.

4.2 Recommandations

Une orientation et une vision stratégiques de base à l’égard du saumon du Pacifique

Recommandation no 1 : Élaborer une orientation et une vision stratégiques pour le saumon du Pacifique

Il est recommandé que le directeur général régional, région du Pacifique, et le cadre dirigeant, Transformation de la Stratégie de gestion du saumon du Pacifique, en collaboration avec le sous-ministre adjoint principal, Gestion des pêches et des ports, le sous-ministre adjoint, Écosystèmes aquatiques, le sous-ministre adjoint principal, Politique stratégique et le sous-ministre adjoint, Sciences des écosystèmes et des océans créent une orientation et une vision stratégiques clairement définies et unifiées pour la gestion du saumon du Pacifique qui peuvent être mises en œuvre à l’échelle du Ministère et communiquées aux intervenants internes et externes.

Justification : La nécessité d’une orientation et d’une vision intégrées pour le saumon du Pacifique a été soulevée tout au long de cette évaluation comme étant essentielle pour réunir tous les secteurs du Ministère qui ont des responsabilités en matière d’activités à l’appui du saumon du Pacifique et constitue une étape fondamentale pour assurer une approche unifiée de la prestation de ces activités. L’établissement d’une orientation et d’une vision stratégiques contribuera à fournir des conseils unifiés à l’échelle du Ministère sur les principes qui sous-tendent la gestion du saumon du Pacifique.

Outils à l’appui de l’orientation et de la vision stratégiques du saumon du Pacifique

Recommandation no 2 : Mettre en œuvre une approche coordonnée pour les paiements de transfert qui s’harmonise avec l’orientation et la vision stratégiques à l’égard du saumon du Pacifique

Il est recommandé que le directeur général régional, Région du Pacifique, en collaboration avec le cadre dirigeant, Transformation de la Stratégie de gestion du saumon du Pacifique, le sous-ministre adjoint principal, Gestion des pêches et des ports, le sous-ministre adjoint, Écosystèmes aquatiques, le sous-ministre adjoint principal, Politique stratégique, le sous-ministre adjoint, Sciences des écosystèmes et des océans et le dirigeant principal des finances, mettent en œuvre une approche coordonnée pour les programmes de paiements de transfert à l’appui du saumon du Pacifique qui s’harmonise avec l’orientation et la vision stratégiques du Ministère.

Justification : Une approche intégrée est nécessaire pour regrouper tous les secteurs du Ministère impliqués dans la prestation de paiements de transfert dans le cadre des programmes de subventions et de contributions pour le saumon du Pacifique. L’évaluation a révélé la nécessité d’être plus stratégique dans l’établissement de l’ordre de priorité des subventions et des contributions, qui sont actuellement axées sur les propositions. Une approche coordonnée pour les paiements de transfert à l’appui du saumon du Pacifique permettrait d’assurer que les projets sont clairement liés à l’orientation et à la vision stratégiques du Ministère. Elle permettrait également d’assurer que les résultats de ces paiements de transfert puissent être liés aux résultats pour le saumon du Pacifique.

Recommandation no 3 : Mettre en œuvre des outils et des méthodes pour assurer le suivi des ressources à l’appui du saumon du Pacifique.

Il est recommandé que le directeur général régional, région du Pacifique, en collaboration avec le cadre dirigeant, Transformation de la Stratégie de gestion du saumon du Pacifique, le sous-ministre adjoint principal, Gestion des pêches et des ports, le sous-ministre adjoint, Écosystèmes aquatiques, le sous-ministre adjoint principal, Politique stratégique, le sous-ministre adjoint, Sciences des écosystèmes et des océans et le dirigeant principal des finances, tirent parti des outils et des méthodes internes pour améliorer le suivi financier des activités liées à la gestion du saumon du Pacifique.

Justification : L’évaluation a indiqué que l’information financière liée aux espèces de saumon du Pacifique et aux volets de gestion du MPO n’est pas facilement accessible au sein du Ministère. Il est difficile de déterminer les responsabilités liées aux ressources financières. L’amélioration du suivi des ressources financières, humaines et matérielles liées au saumon du Pacifique peut aider à déterminer les responsabilités relatives à l’affectation des ressources au sein du Ministère. Il en résultera une amélioration des données sur le rendement qui sont disponibles pour éclairer la prise de décisions.

Recommandation no 4 : Mettre en œuvre une stratégie de mesure du rendement pour les activités à l’appui du saumon du Pacifique

Il est recommandé que le directeur général régional, région du Pacifique, et le dirigeant, Mesure du rendement, en collaboration avec le cadre dirigeant, Transformation de la Stratégie sur le saumon du Pacifique, le sous-ministre adjoint principal, Gestion des pêches et des ports, le sous-ministre adjoint, Écosystèmes aquatiques, le sous-ministre adjoint principal, Politique stratégique et le sous-ministre adjoint, Écosystèmes et sciences océaniques, élaborent et mettent en œuvre un une stratégie de mesure du rendement pour les activités à l’appui du saumon du Pacifique qui est conforme à l’orientation et à la vision stratégiques du Ministère pour le saumon du Pacifique et qui définit clairement les résultats attendus du Ministère.

Justification : Il est reconnu qu’un certain nombre de facteurs externes entravent la capacité du Ministère d’obtenir des résultats pour le saumon du Pacifique, dont certains sont hors du contrôle du MPO. La nécessité d’une solide stratégie de mesure du rendement a été définie tout au long de cette évaluation comme étant nécessaire pour fournir au Ministère des cibles et des données permettant d’énoncer clairement les résultats pour le saumon du Pacifique malgré l’existence de facteurs externes connus.

Recommandation no 5 : Définir clairement le cadre de gouvernance pour les activités ministérielles à l’appui du saumon du Pacifique

Il est recommandé que le cadre dirigeant, Transformation de la Stratégie sur le saumon du Pacifique, en collaboration avec le directeur général régional, région du Pacifique, le sous-ministre adjoint principal, Gestion des pêches et des ports, le sous-ministre adjoint, Écosystèmes aquatiques, le sous-ministre adjoint principal, Politique stratégique et le sous-ministre adjoint, Écosystèmes et sciences océaniques, mettent en œuvre un cadre de gouvernance clairement défini pour les activités à l’appui du saumon du Pacifique qui est conforme à l’orientation et à la vision stratégiques du Ministère pour le saumon du Pacifique et qui définit clairement les rôles et les responsabilités des programmes du MPO à l’échelle régionale et nationale.

Justification : Il est reconnu que les cadres de gouvernance manquent de clarté dans la région et à l’échelle nationale dans l’ensemble du Ministère. Les rôles et les responsabilités concernant le saumon du Pacifique sont bien définis au sein des cloisonnements du programme du MPO, mais ne sont toutefois pas clairs dans d’autres secteurs du Ministère, notamment en raison d’un manque de clarté des responsabilités découlant de l’absence d’une orientation et d’une vision claires relativement à la gestion du saumon du Pacifique. La nécessité d’un cadre de gouvernance clairement défini a été relevée tout au long de l’évaluation afin d’établir une approche nationale et régionale holistique et intégrée pour la gestion du saumon du Pacifique.

5.0 Annexes

Annexe A - Méthodologie, contraintes et stratégies d’atténuation

Bien que l’évaluation ait connu quelques difficultés méthodologiques, les limites de la méthode ont été atténuées, dans la mesure du possible, par l’utilisation de diverses sources de données et la triangulation des données. Cette méthode a été appliquée afin d’établir la fiabilité et la validité des constatations, ainsi que pour veiller à ce que les conclusions et les recommandations soient fondées sur des données probantes objectives et documentées. 

Données administratives et financières

L’équipe d’évaluation a examiné toutes les données administratives relatives au saumon du Pacifique, y compris les données sur le rendement et les données financières. Cet examen comprenait les profils de l’information sur le rendement de plusieurs programmes, dont la gestion des pêches, la mise en valeur des salmonidés, la conservation et la protection, et les sciences halieutiques. L’analyse des données financières comprenait l’étude des coûts commandée par le Ministère en 2018, l’information extraite des systèmes de rapports de gestion du MPO par le personnel de la région du Pacifique et l’information sur les S et C disponible dans les plans ministériels et les comptes publics du MPO. En raison de la nature étendue des activités à l’appui du saumon du Pacifique dans la région, le suivi financier a été limité à la période de la portée de l’évaluation.

Limites et mesures d’atténuation :

Entrevues

L’équipe d’évaluation a mené 79 entrevues (22 entrevues de délimitation de la portée, 34 entrevues durant la période de la production et 23 entrevues dans le cadre des études de cas) auprès de personnes de la région du Pacifique et de l’administration centrale afin de recueillir les points de vue des employés du MPO et des intervenants au sujet de la nécessité pour le MPO de continuer de participer à la gestion du saumon du Pacifique. Ces entrevues ont été menées au moyen du cadre d’évaluation fondé sur des principes.

Limites et mesures d’atténuation :

Sondages

L’équipe d’évaluation a mené deux sondages : un pour les employés de la région du Pacifique du MPO et un pour les partenaires et intervenants externes de la région du Pacifique.

Sondage auprès des employés du MPO

Sondage auprès des intervenants externes

Limites et mesures d’atténuation :

Examen des documents

L’équipe d’évaluation a procédé à un examen des documents du MPO et des documents externes pour comprendre le contexte du saumon du Pacifique et évaluer le besoin général de gestion du saumon du Pacifique et les pratiques exemplaires.

Études de cas et exemple documenté

L’équipe d’évaluation a mené trois études de cas recensées dans le cadre d’entrevues de délimitation de la portée avec la région du Pacifique et la haute direction du MPO ainsi qu’un exemple documenté de gestion de la morue dans le Canada atlantique.

Étude de cas no 1 : Pêches sélectives

Étude de cas no 2 : L’importance socioculturelle du saumon du Pacifique

Étude de cas no 3 : Pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN)

L’étude de cas examine l’incidence de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN) dans le Pacifique Nord en ce qui concerne les répercussions de la pêche sur les stocks canadiens de saumon du Pacifique. Les méthodes de prévention de la pêche INN du saumon dans le Pacifique Nord sont abordées. La méthodologie comprenait un examen de la documentation interne, un examen des documents, un examen des données administratives et six entrevues avec des informateurs clés. Les renseignements recueillis à partir de multiples sources de données ont été triangulés pour répondre aux questions de l’étude de cas.

Exemple documenté : Morue

L’exemple documenté visait à discuter des réponses de la direction appliquées à la morue de l’Atlantique pour documenter les leçons apprises qui peuvent s’appliquer de façon générale à d’autres stocks de poissons en déclin. Les sources pour cet exemple comprenaient l’examen de documents et des entrevues. Cela a donné un aperçu d’un autre rétablissement complexe des pêches dirigé par le MPO.

Limites et mesures d’atténuation :

Annexe B - Contexte stratégique orientant la gestion du saumon du Pacifique

Les politiques et le cadre législatif qui gouvernent la gestion du saumon du Pacifique comprennent :

COSEPAC 1977 : Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) fournit une classification unique et scientifique des espèces sauvages menacées de disparition.

Traité sur le saumon du Pacifique 1985 : Le Traité sur le saumon du Pacifique (TSP) est le principal accord qui guide les obligations internationales du Canada en matière de saumon du Pacifique. Le Traité engage les Parties à coopérer en matière de science, d’évaluation des stocks et d’amélioration du saumon, et à élaborer des ententes particulières de conservation et de partage des captures pour des stocks et des pêcheries de saumon particuliers.

Politique de répartition du saumon de 1999 : La Politique de répartition du saumon (PRS) oriente les répartitions annuelles du saumon en Colombie-Britannique entre les Premières Nations et les groupes de pêcheurs récréatifs et commerciaux, ainsi qu’entre les types d’engins de pêche commerciale. La politique est conforme aux obligations juridiques envers les Premières Nations ainsi qu’aux obligations internationales du Canada, y compris le TSP. La PRS fait actuellement l’objet d’un examen.

Loi sur les espèces en péril 2002 : La Loi sur les espèces en péril (LEP) fournit une base législative pour la protection des espèces sauvages en péril, y compris la prévention de la disparition des espèces sauvages, le soutien au rétablissement des espèces en voie de disparition ou menacées et la gestion des espèces préoccupantes. Les espèces désignées par le COSEPAC peuvent être protégées et rétablies en vertu de la Loi.

Politique concernant le saumon sauvage 2005 : La Politique concernant le saumon sauvage (PSS) fait progresser les objectifs visant à préserver la diversité génétique des populations de saumon sauvage du Pacifique, à préserver l’intégrité de l’habitat et des écosystèmes et à gérer les pêches pour obtenir des avantages durables. La PSS a été mise à jour en 2017 et un plan de mise en œuvre 2018-2022 a été élaboré en réponse aux recommandations de la Commission Cohen sur le rétablissement des stocks de saumon rouge dans le fleuve Fraser.

Cadre pour la pêche durable 2010 : Le Cadre pour la pêche durable (CPD) établit l’approche de précaution du MPO à l’égard de la gestion des pêches, y compris l’établissement d’une stratégie de récolte qui désigne trois zones pour l’état des stocks (saines, de prudence et critique) par rapport à un point de référence limite pour déterminer les taux de capture dans chaque zone. Le CPD fixe également les bases d’une approche écosystémique pour la gestion des pêches.

Loi sur les pêches et le projet de loi C-68 2019 : La Loi sur les pêches (1985) confère au MPO le pouvoir de gérer le saumon du Pacifique et son habitat. Les modifications apportées dans le cadre du projet de loi C-68 prévoyaient de nouvelles dispositions sur les stocks de poissons qui exigent des plans de rétablissement pour les stocks qui chutent sous un point de référence limite.

Annexe C - Pratiques exemplaires et leçons retenues

Trois études de cas et un exemple documenté ont été réalisés dans le cadre de cette évaluation, notamment : la gestion de la morue de l’Atlantique; les pêches sélectives du saumon quinnat; les pêches illicites, non déclarées et non réglementées (INN); et la valeur socioculturelle du saumon du Pacifique. Les pratiques exemplaires et les leçons apprises suivantes ont été documentées à l’appui de la gestion des stocks de poissons grands migrateurs; elles sont décrites plus en détail à la section 3.9 :

Leçons retenues 1. Modifier les engins de pêche dans la mesure du possible pour éviter les captures accessoires involontaires.

Leçons retenues 2. Appliquer des approches particulières lorsque les données sont limitées pour atténuer l’incertitude entourant les lacunes dans les connaissances.

Leçons retenues 3. Une mobilisation significative est essentielle pour équilibrer la pêche et la durabilité.

Leçons retenues 4. Les pêches sélectives peuvent jouer un rôle dans la viabilité future des stocks lorsque des mesures d’amélioration et des contrôles appropriés sont en place.

Leçons retenues 5. La conservation et la protection des stocks de poissons très migrateurs exigent une mobilisation, une collaboration et une mise en œuvre conjointe avec les partenaires nationaux et internationaux.

Annexe D - Autres pratiques en matière de suivi financier

Des entrevues avec le personnel du MPO au sein des différents programmes et des différentes régions du MPO (c.-à-d. le Pacifique, les Maritimes, Terre-Neuve-et-Labrador, l’équipe de mise en œuvre de SAP) et d’autres ministères (c.-à-d. Parcs Canada, Environnement et Changement climatique Canada) ont fait état de plusieurs pratiques de suivi financier qui pourraient éclairer les défis du MPO en matière de reddition de comptes en raison de l’absence de suivi financier clair par espèce. Voir la section 3.11 pour de plus amples renseignements sur le suivi financier du saumon du Pacifique par le MPO.

Pratique A. Maintien du statu quo pour les exercices d’établissement des coûts de haut niveau

Pratique B. Application de méthodes de suivi ministérielles uniformes

Pratique C. Utilisation d’une structure hiérarchique unique

Pratique D. Utilisation des codes de projet pour répartir les coûts par espèce directement dans le système financier SAP du MPO

Annexe E - Subventions et contributions à l’appui du saumon du Pacifique

La liste suivante a été dressée par l’équipe d’évaluation du MPO à partir d’une analyse de la description des paiements de transfert dans les comptes publics de 2016 à 2020 accordés aux bénéficiaires de la région du Pacifique, y compris la Colombie-Britannique et le Yukon, pour les activités de soutien au saumon du Pacifique. Le tableau ne comprend pas nécessairement une liste exhaustive de tous les programmes de subventions et de contributions. Les programmes de subventions et de contributions liés au saumon du Pacifique ne sont pas présentés par volet, car ils n’ont pas été conçus pour répondre directement à un volet de gestion particulier.

Programmes de subventions et de contributions : Stratégie relative aux pêches autochtones (SRPA) et Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)

Programmes de subventions et de contributions : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)

Programmes de subventions et de contributions : Fonds de restauration des côtes (FRC)

Programmes de subventions et de contributions : Programme pour la participation autochtone sur les habitats (PPAH) et Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril et l’habitat aquatique (FNC)

Programmes de subventions et de contributions : Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique (FRISCB)

Programmes de subventions et de contributions : Sous-comité du saumon du Yukon (SCSY) de la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon

Programmes de subventions et de contributions : Programme de mise en valeur des salmonidés et Fondation du saumon du Pacifique (PMVS et FSP) y compris la T. Buck Suzuki Environmental Foundation (TBSEF) et le programme de participation communautaire (PPC)

Programmes de subventions et de contributions : Subvention au Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique (FDSP)

Programmes de subventions et de contributions : Contribution à l’appui du Secteur des sciences des écosystèmes et des océans

Programmes de subventions et de contributions : Subventions et contributions à l’appui des ententes de réconciliation avec les Autochtones

Annexe F – Plan d’action de gestion (PAG)

Évaluation des activités du MPO à l’appui de la gestion du saumon du Pacifique

Date du CMRE: Janvier 2022

Date prévue pour l’achèvement du PAG : Décembre 2024

SMA principal: Directrice Générale Régionale, Région du Pacifique, Chef exécutif, Transformation du Saumon du Pacifique

Recommandation 1 : Élaborer une orientation et une vision stratégiques pour le saumon du Pacifique

Automne 2022

Recommandation : Il est recommandé que le directeur général régional, région du Pacifique, et le cadre dirigeant, Transformation de la Stratégie de gestion du saumon du Pacifique, en collaboration avec le sous-ministre adjoint principal, Gestion des pêches et des ports, le sous-ministre adjoint, Écosystèmes aquatiques, le sous-ministre adjoint principal, Politique stratégique et le sous-ministre adjoint, Sciences des écosystèmes et des océans créent une orientation et une vision stratégiques clairement définies et unifiées pour la gestion du saumon du Pacifique qui peuvent être mises en œuvre à l’échelle du Ministère et communiquées aux intervenants internes et externes.

Justification : La nécessité d’une orientation et d’une vision intégrées pour le saumon du Pacifique a été soulevée tout au long de cette évaluation comme étant essentielle pour réunir tous les secteurs du Ministère qui ont des responsabilités en matière d’activités à l’appui du saumon du Pacifique et constitue une étape fondamentale pour assurer une approche unifiée de la prestation de ces activités. L’établissement d’une orientation et d’une vision stratégiques contribuera à fournir des conseils unifiés à l’échelle du Ministère sur les principes qui sous-tendent la gestion du saumon du Pacifique.

Réponse de la gestion

Le programme est d’accord avec cette recommandation et reconnaît que l’élaboration d’une orientation et d’une vision cohérentes et intégrées pour la gestion du saumon du Pacifique est un élément essentiel à l’atteinte de l’objectif de contrôler les déclins historiques des principaux stocks de saumon du Pacifique et de rétablir l’espèce à un niveau durable à long terme.

Conformément à la recommandation, la persistance à long terme des déclins des stocks de saumon du Pacifique exige des solutions et des mesures plus intégrées allant au-delà de la capacité actuelle de Pêches et Océans Canada (MPO) de contrôler les déclins du saumon du Pacifique et d’atténuer les répercussions sur les pêcheurs. La nouvelle Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique (ISRSP) est bien placée pour montrer la voie sur ce front, car elle vise à transformer la gestion du saumon du Pacifique. Il sera essentiel de définir clairement une orientation stratégique et une vision unifiées pour permettre de faire de cette transformation une réponse coordonnée à long terme qui s’attaquera aux multiples facteurs de déclin des stocks. En s’appuyant sur le Secrétariat de l’ISRSP, dont le lancement est prévu en décembre 2021, le MPO fera progresser l’intégration interne et continuera de bâtir et de s’appuyer sur de solides partenariats avec les Premières Nations et les intervenants externes, en mettant en œuvre de nouveaux mécanismes de mobilisation et de consultation pour élaborer une vision et une orientation stratégiques cohérentes pour le saumon du Pacifique, l’habitat du saumon et les écosystèmes.

Sous la direction du chef exécutif de la transformation de la Stratégie sur le saumon du Pacifique, le Secrétariat de l’ISRSP collaborera à l’échelle du Ministère et avec des partenaires externes pour élaborer des objectifs et des priorités ministériels uniformes pour le saumon du Pacifique. En collaboration avec le sous-ministre adjoint principal de la Gestion des pêches et des ports, le sous-ministre adjoint des écosystèmes aquatiques, le sous-ministre adjoint principal de la Politique stratégique et le sous-ministre adjoint des Sciences des écosystèmes et des océans, le Secrétariat de l’ISRSP tirera parti des forums et des ateliers sur la gouvernance pour élaborer une orientation et une vision claires et intégrées pour la gestion du saumon du Pacifique. L’orientation stratégique et la vision seront conformes aux politiques et aux engagements nationaux existants concernant la façon dont les ressources aquatiques sont gérées.

L’ISRSP prévoit que les éléments suivants seront inclus dans l’orientation et la vision stratégiques:

  1. Des directives claires et uniformes pour la gestion du saumon du Pacifique pour les trois volets de gestion (c.-à-d. la pêche, l’habitat et les écloseries).
  2. Des principes clairs et uniformes, harmonisés avec des résultats quantifiables et des indicateurs de rendement de la Stratégie de mesure du rendement (recommandation 4) pour l’ISRSP et le saumon du Pacifique en général.
    • Cela comprend les résultats finaux après cinq ans et après 15 ans (ci-dessous) qui seront évalués à l’aide d’une unité d’évaluation spécifique, les unités de gestion des stocks (UEM), pour toutes les espèces de saumon du Pacifique
      • Cinq ans – pourcentage des stocks de saumon en zone critique avec un plan de rétablissement et de conservation approuvé et mis en œuvre.
      • 15 ans – pourcentage des stocks en zone de prudence ou de santé

La communication de cette vision est un autre facteur essentiel pour permettre une transformation cohérente et réussie de la gestion du saumon du Pacifique. L’ébauche de la vision devrait être élaborée d’ici janvier 2022, afin qu’elle puisse être partagée pour une mobilisation externe au cours du mois de mars 2022. L’orientation stratégique et la vision finales pour le saumon du Pacifique seront achevées, en tenant compte des commentaires externes reçus, d’ici la fin de l’été 2022. La stratégie de mesure du rendement (recommandation 4) sera par la suite élaborée conformément à cette orientation stratégique et à cette vision.

Lien avec l’ensemble du programme ou avec les résultats ministériels (s’il y a lieu)

  • Annonce dans le budget de 2021 sur la « Préservation du saumon sauvage du Pacifique »
  • Contribue aux responsabilités essentielles du MPO en matière de « pêches » et « d'écosystèmes aquatiques »
Énoncé des résultats du PAG

Résultats à obtenir en réponse à la recommandation

Étapes du PAG

Accomplissements critiques pour assurer l’atteinte du résultat aux fins d’approbation du CMRE

Date d’échéance

Mois et année

DGR/DG Responsable

Une orientation stratégique et une vision sont élaborées pour la gestion du saumon du Pacifique

Lancement du Secrétariat de la mise en œuvre de l’ISP

Décembre 2021

  • Chef exécutif, Transformation de la Stratégie sur le saumon du Pacifique (Responsable)
  • DGR, région du Pacifique

Élaboration d’une ébauche d’une orientation et d’une vision stratégiques

Janvier 2022

  • Chef exécutif, Transformation de la Stratégie sur le saumon du Pacifique (Responsable)
  • DGR, région du Pacifique
  • DG, Politiques et priorités stratégiques- PS
  • DG, Gestion des ressources halieutiques- GPP

Engagement au sujet de l’ébauche d’une orientation et d’une vision stratégiques

Mars 2022

  • Chef exécutif, ISRSP (lead)
  • RDG, Pacific

Production du document final de l’orientation et de la vision stratégiques

Juin 2022

  • Chef exécutif, Transformation de la Stratégie sur le saumon du Pacifique (Responsable)
  • DGR, région du Pacifique
  • DG, Politiques et priorités stratégiques - PS
  • DG, Gestion des ressources halieutiques- GPP

L’orientation stratégique et la vision sont communiquées à l’échelle du Ministère et aux partenaires

L’orientation et la vision stratégiques sont communiquées aux partenaires internes et externes dans le cadre d’une série de forums et d’ateliers

Septembre 2022

  • Chef exécutif, Transformation de la Stratégie sur le saumon du Pacifique (Responsable)
  • DGR, région du Pacifique

Recommandation 2: Mettre en œuvre une approche coordonnée pour les paiements de transfert qui s’harmonise avec l’orientation et la vision stratégiques à l’égard du saumon du Pacifique

Octobre 2022

Recommandation : Il est recommandé que le directeur général régional, Région du Pacifique, en collaboration avec le cadre dirigeant, Transformation de la Stratégie de gestion du saumon du Pacifique, le sous-ministre adjoint principal, Gestion des pêches et des ports, le sous-ministre adjoint, Écosystèmes aquatiques, le sous-ministre adjoint principal, Politique stratégique, le sous-ministre adjoint, Sciences des écosystèmes et des océans et le dirigeant principal des finances, mettent en œuvre une approche coordonnée pour les programmes de paiements de transfert à l’appui du saumon du Pacifique qui s’harmonise avec l’orientation et la vision stratégiques du Ministère.

Justification : Une approche intégrée est nécessaire pour regrouper tous les secteurs du Ministère impliqués dans la prestation de paiements de transfert dans le cadre des programmes de subventions et de contributions pour le saumon du Pacifique. L’évaluation a révélé la nécessité d’être plus stratégique dans l’établissement de l’ordre de priorité des subventions et des contributions, qui sont actuellement axées sur les propositions. Une approche coordonnée pour les paiements de transfert à l’appui du saumon du Pacifique permettrait d’assurer que les projets sont clairement liés à l’orientation et à la vision stratégiques du Ministère. Elle permettrait également d’assurer que les résultats de ces paiements de transfert puissent être liés aux résultats pour le saumon du Pacifique.

Réponse de la gestion

Le Programme est d’accord avec cette recommandation et reconnaît qu’il sera essentiel de mettre en œuvre une approche coordonnée pour les paiements de transfert qui s’harmonise avec l’orientation et la vision stratégiques du saumon du Pacifique.  Cela sera essentiel pour suivre l’affectation des ressources et permettre une approche plus stratégique et réactive de la gestion du saumon du Pacifique.

Selon l’Évaluation du saumon du Pacifique, certains programmes de S et C contribuent indirectement au saumon du Pacifique, mais ils ne font pas l’objet d’un suivi d’une manière qui permet la production de rapports ciblés liés au saumon du Pacifique. Au lieu de cela, ils font l’objet d’un suivi au niveau du programme, ce qui rend la tâche plus difficile pour les programmes d’isoler les données relatives à des espèces particulières de poissons, dans ce cas-ci le saumon du Pacifique. Forcément, il est également difficile de déterminer les ressources totales allouées à des groupes externes pour les initiatives liées au saumon du Pacifique. Le MPO, par l’entremise de la mise en œuvre de l’ISRSP, s’appuiera sur les efforts existants dans la région du Pacifique et ainsi qu’au sein du Ministère pour mettre en œuvre une approche coordonnée, uniforme et intégrée pour les programmes de paiements de transfert de l’ISRSP, sous la forme d’une stratégie d’exécution des S et C de l’ISRSP. Cette stratégie visera à compléter les efforts existants et à servir de fondement à la coordination de tous les programmes de paiements de transfert du saumon du Pacifique à long terme.

Les améliorations à l’échelle régionale ainsi qu’au niveau des entreprises pour la gestion des S et C sont planifiées, exécutées et suivies par rapport aux plans de travail pluriannuels régionaux et nationaux dirigés par l’Unité de coordination des S et C dans la région du Pacifique et par le Centre national d’expertise en S et C dans le secteur du DPF. Le personnel du Pacifique de tous les programmes de S et C et du Centre d’Excellence des S et C appuie les efforts régionaux et nationaux. L’approche de l’ISRSP sera harmonisée avec l’orientation et la vision stratégiques à établir pour le saumon du Pacifique et aidera à atteindre les objectifs du saumon du Pacifique, conformément à la stratégie de mesure du rendement.

Dans le cadre de ces efforts collectifs, le Secrétariat de l’ISRSP élaborera une stratégie complète d’exécution des S et C de l’ISRSP pour permettre une compréhension complète du paysage des paiements de transfert liés à l’ISRSP. À plus court terme, une approche de production de rapports pour les programmes de transfert liés à l’ISRSP sera élaborée et mise en œuvre, tandis que les besoins à plus long terme seront déterminés dans le cadre de l’examen du système national de S et C qui aboutiront ultimement à l’élaboration d’une solution systémique pangouvernementale pour les S et C. Une fois implantée, la stratégie d’exécution des S et C de l’ISRSP appuiera l’intégration de l’information sur toutes les dépenses du programme de paiements de transfert de l’ISRSP, afin de montrer clairement la répartition du financement entre tous les programmes et secteurs.

Comme il est indiqué ci-dessus, le Secrétariat de l’ISRSP travaillera avec tous les programmes impliqués dans l’élaboration d’une stratégie de prestation de S et C de l’ISRSP, qui comprendra l’identification d’un mécanisme ou d’un processus de gouvernance pour la coordination de tous les programmes de paiements de transfert liés à l’ISRSP, afin de s’assurer que les décisions d’affectation des ressources pour les programmes de S et C sont prises de façon éclairé et sont clairement liées aux priorités opérationnelles et stratégiques globales. Ce travail sera effectué conformément aux vastes efforts coordination des S et C de la région du Pacifique et en appui à ceux-ci. L’élaboration de cette stratégie de S et C de l’ISRSP nécessitera un engagement approfondi avec les équipes concernées dans les régions du Pacifique et à l’AC. Cela comprendra un exercice d’établissement des priorités afin d’orienter les futurs processus de paiements de transfert et les décisions de financement et afin de s’assurer que le MPO sera en mesure de rendre compte des S et C liées à l’ISRSP.

Il est également attendu que les éléments clés de la Stratégie comprennent une approche de gouvernance pour les décisions ministérielles stratégiques sur les paiements de transfert de l’ISRSP, l’harmonisation des priorités ainsi que la documentation claire des rôles et des responsabilités pour l’affectation des ressources de S et C entre les programmes. Cette approche établira une base solide pour les efforts à long terme visant à intégrer et à coordonner les programmes de paiements de transfert pour toutes les S et C liées au saumon du Pacifique dans le contexte d’approches régionales et nationales plus larges.

À long terme, le Secrétariat de l’ISRSP entreprendra également des consultations et des analyses avec les programmes concernés du MPO afin de déterminer et d’adopter une approche efficace pour le suivi financier des coûts et des dépenses liés aux programmes de paiements de transfert du saumon du Pacifique qui ne sont pas inclus dans l’enveloppe de financement de l’ISRSP, étant donné qu’ils sont actuellement intégrés aux coûts du programme existants et doivent être estimés. Cela peut inclure ou entraîner un examen des dépenses tous les cinq ans (tel que ce qui a été fait en 2017).

Lien avec l’ensemble du programme ou avec les résultats ministériels (s’il y a lieu)

  • Annonce dans le budget de 2021 sur la « Préservation du saumon sauvage du Pacifique »
  • Contribue aux responsabilités essentielles du MPO en matière de « pêches » et « d'écosystèmes aquatiques »

Énoncé des résultats du PAG

Résultats à obtenir en réponse à la recommandation

Étapes du PAG

Accomplissements critiques pour assurer l’atteinte du résultat aux fins d’approbation du CMRE

Date d’échéance

Mois et année

DGR/DG Responsable

Mise en œuvre d’une approche coordonnée pour les programmes de paiements de transfert de l’ISRSP qui s’harmonise avec l’orientation et la vision stratégiques du saumon du Pacifique

Cartographie (inventaire) initiale de tous les programmes de S et C de l’ISRSP qui décrit les responsables de programme, les modalités, le programme de paiements de transfert

Décembre 2021

  • Chef exécutif, Transformation de la Stratégie sur le saumon du Pacifique (Responsable)
  • DGR, région du Pacifique
  • DG, Planification budgétaire et Gestion financière - DPF

Rédaction de l’ébauche de la stratégie de prestation des S et C de l’ISP

Mars 2022

  • Chef exécutif, Transformation de la Stratégie sur le saumon du Pacifique (Responsable)
  • DGR, région du Pacifique
  • DG, Planification budgétaire et Gestion financière - DPF

Une approche coordonnée pour tous les programmes de paiements de transfert du saumon du Pacifique qui s’harmonise avec l’orientation stratégique et la vision pour le saumon du Pacifique est mise en œuvre

Un engagement visant à déterminer une approche à plus long terme pour la coordination des programmes de paiements de transfert du saumon du Pacifique (au-delà de l’ISRSP) est amorcé

Octobre 2022

  • DGR, région du Pacifique (Responsable)
  • Chef exécutif, Transformation de la Stratégie sur le saumon du Pacifique
  • DG, Planification budgétaire et Gestion financière - DPF

Recommandation 3 : Mettre en œuvre des outils et des méthodes pour assurer le suivi des ressources à l’appui du saumon du Pacifique

Avril 2023

Recommandation: Il est recommandé que le directeur général régional, région du Pacifique, en collaboration avec le cadre dirigeant, Transformation de la Stratégie de gestion du saumon du Pacifique, le sous-ministre adjoint principal, Gestion des pêches et des ports, le sous-ministre adjoint, Écosystèmes aquatiques, le sous-ministre adjoint principal, Politique stratégique, le sous-ministre adjoint, Sciences des écosystèmes et des océans et le dirigeant principal des finances, tirent parti des outils et des méthodes internes pour améliorer le suivi financier des activités liées à la gestion du saumon du Pacifique.

Justification : L’évaluation a indiqué que l’information financière liée aux espèces de saumon du Pacifique et aux volets de gestion du MPO n’est pas facilement accessible au sein du Ministère. Il est difficile de déterminer les responsabilités liées aux ressources financières. L’amélioration du suivi des ressources financières, humaines et matérielles liées au saumon du Pacifique peut aider à déterminer les responsabilités relatives à l’affectation des ressources au sein du Ministère. Il en résultera une amélioration des données sur le rendement qui sont disponibles pour éclairer la prise de décisions.

Réponse de la gestion

Le programme est d’accord avec cette recommandation et reconnaît l’importance d’établir une stratégie de suivi solide et simplifiée pour les ressources financières, humaines et matérielles, afin d’appuyer : (1) l’affectation efficace des ressources, (2) des responsabilités claires, (3) la souplesse nécessaire pour transférer ces ressources au sein du MPO, et (4) l’amélioration des données sur le rendement afin d’éclairer la prise de décisions pour la gestion du saumon du Pacifique.

Le MPO établira une stratégie de suivi financier par l’entremise de l’ISRSP afin de fournir un champ de vision plus granulaire sur les affectations de ressources consacrées aux activités et aux initiatives liées au saumon du Pacifique ainsi qu’afin de permettre le transfert en temps réel des affectations financières entre les initiatives en fonction du rendement et des priorités dynamiques.

Cette stratégie comprendra les éléments clés suivants :

  1. Le MPO confirmera une approche théorique pour les allocations préliminaires pour les activités et les initiatives liées au saumon du Pacifique dans le cadre de l’enveloppe de financement de l’ISRSP (647 millions de dollars sur cinq ans).
  2. Le MPO veillera au codage financier de tout le financement de l’ISRSP par pilier, initiative, sous-initiative et par fonds/centres de coûts désignés.
  3. Cette information sera entièrement accessible au moyen du nouveau système SAP une fois celui-ci mis en œuvre, ce qui permettra aux rapports granulaires et dynamiques d’appuyer des responsabilités plus claires par activité ou initiative et d’améliorer les données sur le rendement et la prise de décisions.
  4. Une fois implanté, le nouveau système SAP fournira diverses ventilations des ressources en fonction de la structure de codage financier : objectif (secteur fonctionnel), fonds (source d’argent), compte du grand livre général (type de dépense), fonds/centre de coûts (qui dépense), programme financé (pour les initiatives de surveillance) et structure de répartition du travail/SRT/ordre interne (pour l’argent dépensé pour un projet). Cette structure d’information sur les ressources permettra le suivi continu en temps réel des affectations, des engagements et des dépenses de l’ISRSP.
  5. Le Secrétariat de l’ISRSP déterminera et mettra en œuvre les exigences appropriées en matière de surveillance et de production de rapports périodiques en utilisant les capacités et les fonctionnalités intégrées du nouveau système SAP.
  6. Dans le contexte de l’établissement des priorités de gestion stratégique et opérationnelle pour l’affectation des ressources, le secrétariat de l’ISRSP implantera des stratégies de gouvernance pour l’examen de la surveillance financière ainsi que pour la communication des résultats et appuiera la mise en œuvre des décisions relatives à l’affectation et à la réaffectation des ressources.

À long terme, le Secrétariat de l’ISRSP entreprendra également des consultations et des analyses avec les programmes concernés du MPO afin de déterminer et d’adopter une approche efficace pour le suivi financier des coûts et des dépenses liés au saumon du Pacifique n’étant pas inclus dans l’enveloppe de financement de l’ISRSP, ceux-ci étant actuellement intégrés aux coûts du programme existants et nécessitant d’être estimés. Cela peut inclure un examen des dépenses tous les cinq ans (semblable à ce qui a été fait en 2017). La solution à ce problème se trouve peut-être dans le système SAP, mais s’il est déterminé qu’elle n’est pas réalisable dans les limites du SAP, le MPO devra trouver des outils ou des méthodologies complémentaires qui peuvent permettre au Ministère de suivre toutes les ressources à l’appui du saumon du Pacifique afin de satisfaire aux exigences de déclaration.

Lien avec l’ensemble du programme ou avec les résultats ministériels (s’il y a lieu)

  • Annonce dans le budget de 2021 sur la « Préservation du saumon sauvage du Pacifique »
  • Contribue aux responsabilités essentielles du MPO en matière de « pêches » et « d'écosystèmes aquatiques »

Énoncé des résultats du PAG

Résultats à obtenir en réponse à la recommandation

Étapes du PAG

Accomplissements critiques pour assurer l’atteinte du résultat aux fins d’approbation du CMRE

Date d’échéance

Mois et année

DGR/DG Responsable

Des outils et des méthodologies sont élaborés et mis en œuvre pour faire le suivi des ressources à l’appui de l’ISRSP

Établir un plan global pour faire le suivi des ressources à l’appui des activités de l’ISRSP

Décembre 2021

  • Chef exécutif, Transformation de la Stratégie sur le saumon du Pacifique (Responsable)
  • DGR, région du Pacifique
  • DG, Planification budgétaire et Gestion financière - DPF

Cadre de suivi financier pour le financement de l’ISRSP, avec des processus clairs harmonisés avec l’implantation du nouveau système SAP.

Septembre 2022

  • DG, Planification budgétaire et Gestion financière - DPF (Responsable)
  • Chef exécutif de l’ISRSP
  • DGR, région du Pacifique

Des outils et des méthodologies sont élaborés et mis en œuvre pour faire le suivi des ressources à l’appui du saumon du Pacifique

Élaboration d’outils supplémentaires et de méthodologies de suivi des ressources pour compléter les capacités du SAP (au besoin)

Avril 2023

  • DG, Planification budgétaire et Gestion financière - DPF (Responsable)
  • Chef exécutif de l’ISRSP
  • DGR, région du Pacifique

Mise en œuvre d’un cadre de suivi financier pour le financement non lié à l’ISRSP pour le saumon du Pacifique, incluant des processus clairs harmonisés et l’implantation du nouveau système SAP

Avril 2023

  • DG, Planification budgétaire et Gestion financière - DPF (Responsable)
  • Chef exécutif de l’ISRSP
  • DGR, région du Pacifique

Recommandation 4 : Mettre en œuvre une stratégie de mesure du rendement pour les activités à l’appui du saumon du Pacifique

Mai 2023

Recommandation : Il est recommandé que le directeur général régional, région du Pacifique, et le dirigeant, Mesure du rendement, en collaboration avec le cadre dirigeant, Transformation de la Stratégie sur le saumon du Pacifique, le sous-ministre adjoint principal, Gestion des pêches et des ports, le sous-ministre adjoint, Écosystèmes aquatiques, le sous-ministre adjoint principal, Politique stratégique et le sous-ministre adjoint, Écosystèmes et sciences océaniques, élaborent et mettent en œuvre un une stratégie de mesure du rendement pour les activités à l’appui du saumon du Pacifique qui est conforme à l’orientation et à la vision stratégiques du Ministère pour le saumon du Pacifique et qui définit clairement les résultats attendus du Ministère.

Justification : Il est reconnu qu’un certain nombre de facteurs externes entravent la capacité du Ministère d’obtenir des résultats pour le saumon du Pacifique, dont certains sont hors du contrôle du MPO. La nécessité d’une solide stratégie de mesure du rendement a été définie tout au long de cette évaluation comme étant nécessaire pour fournir au Ministère des cibles et des données permettant d’énoncer clairement les résultats pour le saumon du Pacifique malgré l’existence de facteurs externes connus.

Réponse de la gestion

Le programme est d’accord avec la recommandation et reconnaît l’importance d’élaborer une approche globale pour mesurer le rendement des activités à l’appui du saumon du Pacifique qui soit conforme à l’orientation et à la vision stratégiques du Ministère (conformément à la recommandation 1).

Le MPO, par l’entremise de l’ISRSP, est en train d’établir une stratégie de mesure du rendement (MR) qui s’harmonisera avec l’orientation et la vision stratégiques du Ministère. La Stratégie comprendra un modèle logique et un exposé clair des résultats pour l’exécution de l’ISRSP. Il comprendra également un vaste inventaire des résultats, des jalons et des indicateurs de rendement qui couvrent les activités et les initiatives liées au saumon du Pacifique par l’entremise de l’ISRSP. Dans le cadre de la stratégie de MR, l’ISRSP cherchera à établir des mesures de rendement efficaces qui seront conformes à la vision à long terme du saumon du Pacifique (conformément à la recommandation no 1) et qui permettront au MPO de mesurer les progrès vers des stocks de saumon du Pacifique « sains et abondants ».

Il est important de noter que le saumon du Pacifique a un cycle de vie de quatre à cinq ans et qu’il faudra investir dans plusieurs cycles (jusqu’à entre 10 à 15 ans) pour obtenir des signes de rétablissement. Les initiatives de l’ISRSP qui seront mises en œuvre au cours de la période de cinq ans de cet investissement ont jeté les bases des mesures à long terme requises pour appuyer la reconstruction. Pour mesurer les progrès réalisés dans le cadre de ces efforts fondamentaux, le Ministère a proposé que le résultat ultime à atteindre soit « les populations prioritaires de saumon du Pacifique sont conservées et protégées au moyen de mesures ciblées en collaboration avec d’autres ». Deux indicateurs ont également été proposés pour mesurer notre programme en vue d’atteindre ce résultat ultime. Ceux-ci établissent un lien entre le plan de 5 ans et la vision à long terme (15 ans et plus) du saumon du Pacifique :

Chaque année, l’ISRSP produira des rapports annuels par l’intérim de la production de rapports ministériels sur le rendement ainsi que via le cycle de planification. Les résultats qui feront l’objet de rapports seront liés à chaque pilier de l’ISRSP et seront évalués en fonction de multiples indicateurs de rendement. De plus, le Secrétariat de l’ISRSP fournira des mises à jour annuelles au Cabinet, sur demande.

L’ISRSP s’appuiera sur la stratégie de mesure du rendement (MR) de l’ISRSP à mesure que la mise en œuvre évoluera et travaillera en collaboration avec des partenaires clés à l’interne et à l’externe afin d’élaborer l’étendue de l’historique des résultats et de la MR du saumon du Pacifique. L’objectif sera de viser une stratégie globale de MR du saumon du Pacifique, afin de mieux articuler et capturer l’ensemble des activités du MPO liées au saumon du Pacifique.

Lien avec l’ensemble du programme ou avec les résultats ministériels (s’il y a lieu)

  • Annonce dans le budget de 2021 sur la « Préservation du saumon sauvage du Pacifique »
  • Contribue aux responsabilités essentielles du MPO en matière de « pêches » et « d'écosystèmes aquatiques »

Énoncé des résultats du PAG

Résultats à obtenir en réponse à la recommandation

Étapes du PAG

Accomplissements critiques pour assurer l’atteinte du résultat aux fins d’approbation du CMRE

Date d’échéance

Mois et année

DGR/DG Responsable

Une stratégie de mesure du rendement est mise en œuvre pour l’ISRSP

Une stratégie de mesure du rendement est mise en œuvre pour l’ISRSP

Mars 2022

  • Chef exécutif, Transformation de la Stratégie sur le saumon du Pacifique (Responsable)
  • DG, Planification, résultats et évaluation - DPF

Engagement interne terminé

Décembre 2022

  • Chef exécutif, Transformation de la Stratégie sur le saumon du Pacifique (Responsable)
  • DGR, région du Pacifique

La stratégie de MR de l’ISRSP est intégrée aux résultats globaux du saumon du Pacifique

 L’ébauche de la Stratégie de mesure du rendement du saumon du Pacifique est terminée

Décembre 2022

  • Chef exécutif, Transformation de la Stratégie sur le saumon du Pacifique (Responsable)
  • DGR, région du Pacifique
  • DG, Planification, résultats et évaluation - DPF
  • DG, Politiques et priorités stratégiques - PS

La Stratégie de mesure du rendement du saumon du Pacifique est mise en œuvre

Mai 2023

  • Chef exécutif, Transformation de la Stratégie sur le saumon du Pacifique (Responsable)
  • DGR, région du Pacifique
  • DG, Planification, résultats et évaluation - DPF
  • DG, Politiques et priorités stratégiques - PS

Recommandation 5 : Définir clairement le cadre de gouvernance pour les activités ministérielles à l’appui du saumon du Pacifique

Mars 2022

Recommandation : Il est recommandé que le cadre dirigeant, Transformation de la Stratégie sur le saumon du Pacifique, en collaboration avec le directeur général régional, région du Pacifique, le sous-ministre adjoint principal, Gestion des pêches et des ports, le sous-ministre adjoint, Écosystèmes aquatiques, le sous-ministre adjoint principal, Politique stratégique et le sous-ministre adjoint, Écosystèmes et sciences océaniques, mettent en œuvre un cadre de gouvernance clairement défini pour les activités à l’appui du saumon du Pacifique qui est conforme à l’orientation et à la vision stratégiques du Ministère pour le saumon du Pacifique et qui définit clairement les rôles et les responsabilités des programmes du MPO à l’échelle régionale et nationale.

Justification : On reconnaît que les cadres de gouvernance manquent de clarté dans la région et à l’échelle nationale dans l’ensemble du Ministère. Les rôles et les responsabilités concernant le saumon du Pacifique sont bien définis au sein des cloisonnements du programme du MPO, mais ne sont toutefois pas clairs dans d’autres secteurs du Ministère, notamment en raison d’un manque de clarté des responsabilités découlant de l’absence d’une orientation et d’une vision claires relativement à la gestion du saumon du Pacifique. La nécessité d’un cadre de gouvernance clairement défini a été relevée tout au long de l’évaluation afin d’établir une approche nationale et régionale holistique et intégrée pour la gestion du saumon du Pacifique.

Réponse de la gestion

Le programme est d’accord avec la recommandation et reconnaît qu’il est essentiel de définir clairement un cadre de gouvernance pour toutes les activités ministérielles à l’appui du saumon du Pacifique afin de faciliter la collaboration lors de la prise de décisions au sujet des activités de l’ISRSP ainsi que sur le saumon du Pacifique en général. De plus, il est impératif d’avoir une gouvernance solide et claire consacrée au saumon du Pacifique afin de mettre en œuvre avec succès les recommandations énoncées dans l’évaluation du saumon du Pacifique.

L’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique (ISRSP) est une initiative de transformation visant à endiguer le déclin des principaux stocks de saumon du Pacifique et à aider au rétablissement des stocks à des niveaux durables. Bien que la gestion opérationnelle et l’exécution des programmes pour le saumon du Pacifique à ce jour aient été en grande partie dirigées par la région du Pacifique, divers secteurs et directions générales du Ministère ont des responsabilités en matière de politiques et de programmes liées au saumon du Pacifique d’un point de vue national. Par conséquent, un examen sera entrepris pour déterminer si la gouvernance ministérielle existante peut atteindre l’objectif de veiller à ce que la mise en œuvre de l’ISRSP soit entreprise de manière intégrée et coordonnée dans l’ensemble du Ministère. Si des lacunes sont relevées, des ajustements à la gouvernance ministérielle seront proposés au Comité de gestion ministériel (CGM).

Principes:

L’objectif est que la gouvernance ministérielle appuiera la mise en œuvre intégrée de l’ISRSP et les réponses de la direction aux principales recommandations de la récente évaluation ministérielle sur les activités liées au saumon du Pacifique.

Des conseils stratégiques seront également demandés aux SMA et au DGR ayant des responsabilités directes, de façon ponctuelle et informelle, afin d’éclairer au besoin l’établissement et la mise en œuvre des priorités. La prise de décisions officielles sera toujours demandée aux comités de SMA existants au sein du Ministère (Comité de gestion du Ministère et Comité des politiques ministérielles).

Lien avec l’ensemble du programme ou avec les résultats ministériels (s’il y a lieu)

  • Annonce dans le budget de 2021 sur la « Préservation du saumon sauvage du Pacifique »
  • Contribue aux responsabilités essentielles du MPO en matière de « pêches » et « d'écosystèmes aquatiques »

Énoncé des résultats du PAG

Résultats à obtenir en réponse à la recommandation

Étapes du PAG

Accomplissements critiques pour assurer l’atteinte du résultat aux fins d’approbation du CMRE

Date d’échéance

Mois et année

DGR/DG Responsable

Un cadre de gouvernance clairement défini pour les activités à l’appui du saumon du Pacifique est établi

Aux fins de discussion, présenter au CGM une analyse du cadre de gouvernance existant déterminant s’il est possible de tirer davantage parti des structures existantes ou si de nouveaux comités sont nécessaires pour s’assurer qu’il existe un cadre de gouvernance efficace pour la gestion du saumon du Pacifique.

Janvier 2022

  • Chef exécutif, Transformation de la Stratégie sur le saumon du Pacifique (Responsable)
  • DGR, région du Pacifique
  • Directeur, Gouvernance et Unité de correspondance ministérielle

Compléter les termes de références tout nouveau comité de gouvernance, si un tel comité devait être requis en fonction de l’examen ci-dessus. Ces termes de références devront définir clairement l’écart comblé par le nouveau comité et la façon dont le nouveau comité est complémentaire à la gouvernance actuelle des opérations ministérielles, y compris le Comité des programmes et des opérations (CPO)

Février 2022

  • Chef exécutif, Transformation de la Stratégie sur le saumon du Pacifique (Responsable)
  • DGR, région du Pacifique
  • Directeur, Gouvernance et Unité de correspondance ministérielle
  • Coprésidents du Comité des opérations du programme

Compléter un cadre de gouvernance / un tissus d’interdépendances

Février 2022

  • Chef exécutif, Transformation de la Stratégie sur le saumon du Pacifique (Responsable)
  • DGR, région du Pacifique

Au besoin, un nouveau comité de gouvernance est lancé et intégré à la gouvernance existante (s’il y a lieu)

Mars 2022

  • Chef exécutif, Transformation de la Stratégie sur le saumon du Pacifique (Responsable)
  • DGR, région du Pacifique
  • Directeur, Gouvernance et Unité de correspondance ministérielle
Date de modification :