Mandat et rôle

Le Canada possède d’abondantes ressources en eau douce ainsi que des zones marines et côtières qui sont écologiquement diversifiées et importantes sur le plan économique. Pêches et océans Canada gère les pêches du Canada en :

• assurant la gestion durable des pêches et de l’aquaculture
• travaillant en collaboration avec les pêcheurs, les collectivités côtières et les peuples autochtones afin d’assurer leur prospérité à long terme, laquelle repose sur le poisson et les fruits de mer
• veillant à ce que les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada soient protégés contre les répercussions négatives
• veillant à ce que les navires commerciaux et les plaisanciers puissent naviguer en toute sécurité sur nos eaux

Pêches et Océans Canada travaille dans plus de 400 endroits au Canada pour s’acquitter de leurs trois responsabilités principales.

Pêches

Nous protégeons et gérons les pêches du Canada, y compris l’aquaculture, et nous appuyons la participation des Autochtones aux pêches. Nous veillons également à ce que notre réseau national de ports reste ouvert et en bon état.

Écosystèmes aquatiques

Nous protégeons nos océans, nos eaux douces ainsi que nos écosystèmes et espèces aquatiques contre les effets négatifs des activités humaines et des espèces envahissantes. Nous y parvenons en nous appuyant sur des fondements scientifiques et en travaillant en collaboration avec les communautés autochtones.

Navigation maritime

Nous effectuons tout au long de l'année des enquêtes hydrographiques et des mesures océanographiques afin d'assurer une navigation maritime sûre, durable et efficace. Notre travail consiste principalement à recueillir et à analyser des données afin de produire et de mettre à jour des cartes de navigation, garantissant ainsi aux marins une cartographie précise et fiable des voies navigables canadiennes.

Pour un répertoire détaillé des programmes et des services qui appuient ces responsabilités principales, voir notre Cadre ministériel des résultats et Répertoire des programmes.

Priorités ministérielles et engagements du mandat

Pêches et Océans Canada est chargé de respecter les priorités et les engagements du mandat du gouvernement du Canada, qui sont énoncés dans la lettre de mandat du premier ministre adressée aux membres du 30e Conseil des ministres.

Principaux textes législatifs

Le travail de notre ministère est appuyé par les principaux textes législatifs suivants :

• la Loi sur les océans, qui autorise la ministre à établir un réseau national d’aires maritimes protégées, à planifier les activités touchant les estuaires et les eaux côtières et marines et à fournir des services dans le domaine des sciences de la mer, comme les cartes marines et les publications nautiques du Service hydrographique du Canada
• la Loi sur les pêches, qui confère à la ministre des pouvoirs élargis lui permettant de gérer et de contrôler les pêches commerciales, autochtones et récréatives, ainsi que les activités d’aquaculture
• la Loi sur les espèces en péril, qui nous permet de protéger et de promouvoir le rétablissement des espèces aquatiques en péril
• la Loi sur la protection des pêches côtières, qui régit l’accès des navires de pêche étrangers aux eaux de pêche et aux ports canadiens. Elle confère à la ministre le pouvoir de délivrer des permis autorisant les navires de pêche étrangers à pénétrer dans les eaux de pêche canadiennes pour prendre part aux activités de pêche.
• la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, administrée par Transports Canada, définit les responsabilités concernant la sécurité maritime, incluant l’entretien et la gestion des aides à la navigation tels que les phares.
• la Loi sur les ports de pêche et de plaisance, qui confère à la ministre des pouvoirs sur l’utilisation, la gestion et l’entretien des ports énumérés à l’annexe I de la Loi, y compris le pouvoir d’entreprendre des projets et de louer des ports inscrits à toute personne