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Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023
Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne

Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023
(PDF, 1000 Ko)

Publié par :
Politiques stratégiques
Pêches et Océans Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6
MPO/2020-1999 No cat. Fs1-85E-PDF
ISSN 2561-3367
© Sa majesté la Reine du Chef du Canada 2020

Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable aux termes de la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de cette loi, qui consistent à présenter le cadre juridique d’élaboration et de mise en œuvre d’une SFDD visant à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable devant le Parlement, Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne soutiennent l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD à l’aide des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

Section 2 : Vision et contexte du développement durable à Pêches et Océans CanadaNote de bas de page 1

Objectif de la SFDD : Mesures efficaces relatives aux changements climatiques

Pêches et Océans Canada (MPO) travaille en étroite collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et d’autres partenaires afin d’accroître nos connaissances sur les répercussions des changements climatiques, et de faire avancer une stratégie climatique à long terme au Canada. Cette collaboration comprend la réalisation de recherches scientifiques et d’activités de surveillance qui étayeront la prise de décisions liées à la gestion des pêches, à la gestion des infrastructures océaniques et côtières, à la conservation des espèces et à la sécurité maritime. Par exemple, les scientifiques améliorent notre capacité à prédire les conditions changeantes des océans, augmentent notre compréhension de l’état et de l’ampleur des répercussions biologiques de l’acidification des océans sur les espèces marines, et déterminent la sensibilité des espèces de poissons visées par les pêches commerciales aux répercussions des changements climatiques.

De plus, le Ministère prend des mesures supplémentaires pour comprendre les changements climatiques et s’y adapter, lesquelles se reflètent dans l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable visant l’écologisation du gouvernement.

Objectif de la SFDD : Écologisation du gouvernement

Le MPO s'est engagé à opérer la transition vers des opérations à faible émission de carbone, résistantes au climat et écologiques. Le Ministère continuera à travailler avec le Centre pour l'écologisation du gouvernement du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour atteindre l'objectif d'écologisation du gouvernement. Cet effort comprend le travail visant à respecter l'engagement mis à jour de la Stratégie pour un gouvernement vert d'atteindre des émissions nettes zéro d'ici 2050, ce qui représente une augmentation importante de l'objectif par rapport à la cible précédente de 80 %. Il intégrera les considérations relatives à la faible teneur en carbone et à la résilience climatique dans sa prise de décisions et ses activités quotidiennes. En outre, il continuera à explorer les possibilités de projets d'amélioration de l'efficacité énergétique et de l'énergie propre, qui contribueront à la transition vers un gouvernement à faible émission de carbone. La Garde côtière canadienne (GCC) s'est engagée à réduire les émissions du parc de véhicules de la sûreté et sécurité nationale (SSN) tout en fournissant au Canada une capacité opérationnelle efficace. Par conséquent, la GCC élaborera et mettra à jour régulièrement un plan de décarbonisation du parc de véhicules opérationnels qui décrit comment elle réduira les émissions de son parc de véhicules de SSN conformément à la cible globale de la Stratégie pour un gouvernement vert pour 2050.

Objectif de la SFDD : Côtes et océans en bonne santé

Le MPO s'est engagé à protéger les côtes et les océans du Canada en travaillant avec ECCC pour présenter un plan visant à conserver 25 % des océans du Canada d'ici 2025, en travaillant à atteindre 30 % d'ici 2030.

Le MPO collabore avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones pour établir des plans spatiaux marins dans cinq secteurs clés afin de mieux coordonner la façon dont nous utilisons et gérons les espaces marins pour atteindre les objectifs écologiques, économiques et sociaux d'ici 2024.

Le travail consiste aussi à poursuivre la mise en œuvre et la conception des politiques du Cadre pour la pêche durable afin de se doter d'une approche écosystémique pour la gestion des pêches. La mise en œuvre des politiques du Cadre pour la pêche durable facilitera une gestion et une récolte durables, conduites en toute légalité et selon des approches écosystémiques, pour tous les stocks principaux de poissons et d'invertébrés.

En partenariat avec Transports Canada, Ressources naturelles Canada et ECCC, le MPO participera à des initiatives comme celles du Plan de protection des océans (PPO), notamment :

Objectif de la SFDD : Lacs et cours d’eau vierges

Le MPO mène des recherches scientifiques dans les milieux d’eau douce du Canada, notamment dans le bassin du lac Winnipeg et le bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. Par exemple, les scientifiques du Ministère examinent les liens entre l’habitat des poissons d’eau douce et la productivité des poissons, les méthodes de détection des espèces envahissantes et le statut des espèces en péril. De plus, le MPO soutient les recherches scientifiques réalisées par la Région des lacs expérimentaux de l’Institut international du développement durable et d’autres partenaires qui nous aideront à mieux comprendre les écosystèmes d’eau douce.

Objectif de la SFDD : Populations d’espèces sauvages en santé

La Loi sur les espèces en péril (LEP) est une loi clé du gouvernement fédéral. Le MPO, en collaboration avec l’Agence Parcs Canada, soutient la gestion et le rétablissement des espèces aquatiques inscrites au Canada, de même que la protection de leurs habitats essentiels et de leurs résidences, dans le but ultime de prévenir la disparition ou l’extinction (disparition dans le milieu naturel) des espèces aquatiques. Il offre des avis et des renseignements scientifiques concernant les rapports de situation sur les risques pour les espèces aquatiques qui sont produits par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Le Programme sur les espèces en péril s’appuie sur les recherches scientifiques solides et sur les connaissances des Autochtones et des collectivités. Il tient compte des considérations socioéconomiques et des intervenants dans les diverses activités relatives au cycle de conservation des espèces en péril, y compris la gestion et la planification du rétablissement, et la protection des habitats essentiels.

Le MPO contribue également à la mesure de la situation générale des espèces au Canada qui sont évaluées comme étant non en péril ou en péril, menée par ECCC; il s’agit d’une mesure des risques d’extinction éventuels et d’un indicateur de l’état global de la biodiversité au Canada. Le Ministère contribue aussi aux indicateurs canadiens de durabilité environnementale (ICDE) des tendances des populations des espèces en péril, aussi menés par ECCC, qui évaluent les tendances du rétablissement des espèces inscrites.

Objectif de la SFDD : Alimentation durable

L’aquaculture est le secteur de production alimentaire ayant la croissance la plus rapide, et il fournit la moitié de tout le poisson destiné à la consommation humaine à l’échelle mondiale. L’aquaculture représente environ 20 % de la production totale de fruits de mer au Canada et près du tiers de la valeur totale des pêches. Au cours des dix prochaines années, on prévoit une insuffisance de poissons et fruits de mer qui pourrait être comblée en augmentant la production de l’aquaculture. Le MPO contribue à l’objectif de l’alimentation durable en soutenant la production de l’aquaculture durable étayée par des recherches scientifiques en aquaculture, et mise en œuvre au moyen d’un processus décisionnel fondé sur la science et de politiques et règlements améliorés.

Le MPO mène aussi des recherches scientifiques afin d’améliorer la connaissance des effets de l’aquaculture sur l’environnement. Ces recherches peuvent faciliter la mise en œuvre de mesures de gestion visant à maintenir la santé des écosystèmes.

Objectif de la SFDD : Collectivités sûres et en santé

Le MPO s'est engagé à atteindre l'objectif à long terme défini dans le Plan d'action renouvelé pour les sites contaminés fédéraux, qui consiste à assainir, et à soit fermer, soit mettre sous surveillance à long terme 95 % de l'inventaire actuel de ses sites contaminés d'ici 2035. Dans le cadre de cet objectif, d'ici 2025, le MPO compte évaluer 1 396 sites soupçonnés, mettre en œuvre des travaux d'assainissement ou des plans de gestion des risques dans 435 sites contaminés connus, et fermer de façon définitive 459 sites.

Section 3 : Engagements pour Pêches et Océans Canada

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Mesures relatives aux changements climatiques : Une économie à faibles émissions de carbone contribue à maintenir l’augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2°C et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l’augmentation de la température à 1,5°C

Ministre responsable : ministre de l’Environnement et du Changement climatique, soutenu par une approche pangouvernementale pour la mise en œuvre

Cible de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Contribution de chaque mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD Indicateurs de rendement
Points de départ
Cibles
Résultats atteints
D’ici 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005. Collaborer avec des partenaires pour lutter contre les changements climatiques. Recueillir des données océaniques (température et salinité) grâce au réseau canadien de flotteurs Argo et faire progresser la réalisation des engagements pris pendant la présidence canadienne du G7 en 2018, notamment en consacrant jusqu’à 5,6 millions de dollars au soutien du réseau Argo. Le MPO contribue au projet de collaboration mondial Argo, un réseau de plus de 4 000 profileurs en dérive libre qui mesurent la température et la salinité de l’eau. Ces données fournissent des renseignements importants sur les changements du climat de la Terre et du cycle hydrologique. Une couverture mondiale continue est nécessaire afin de quantifier avec précision les changements à plus long terme qui se produisent dans l’océan.

Les données Argo sont accessibles sans frais au public et sont utilisées à diverses fins, comme l’évaluation des changements climatiques, l’amélioration des prévisions météorologiques et l’élaboration de modèles océaniques.

http://www.meds-sdmm.dfo-mpo.gc.ca/isdm-gdsi/argo/index-fra.html

Objectif de développement durable : 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (13.2; 13.3)
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice financier 2020-2021 :

Nombre de nouveaux profileurs biogéochimiques (BGC) Argo et profileurs Argo déployés par le MPO.

Point de départ :

En 2019-2020, 33 profileurs ont été déployés en appui au réseau océanique Argo.

Cible :

20 profileurs seront déployés d’ici le 31 mars 2023.
Science des océans et du changement climatique
Mettre au point une base solide d’analyse et de recherche scientifique sur les changements climatiques. Effectuer des recherches scientifiques, des modélisations et des analyses pour enrichir les connaissances sur les changements climatiques et leurs répercussions.

Recueillir des données à l’aide des activités ministérielles de surveillance de la chimie des océans.
Dans le cadre du Programme des services d’adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique, le MPO :

  • mène les activités scientifiques, de recherche et de surveillance nécessaires pour déterminer les répercussions des changements climatiques et les vulnérabilités correspondantes;
  • élabore des outils d’adaptation, et améliore les prévisions océaniques dans les régions côtières vulnérables afin de guider les décisions ministérielles liées à l’adaptation de la gestion des pêches et des océans ainsi que des infrastructures côtières.
Objectif de développement durable   14 – Côtes et océans sains (14.2)
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice financier 2020-2021 :

Pourcentage des projets de recherche prévus sur les changements climatiques en milieu aquatique achevés.

Point de départ :

En 2019-2020, 100 % des projets de recherche prévus sur les changements climatiques en milieu aquatique ont été achevés (2/2).

Cible :

Supérieur ou égal à 80 % par an.
Science des océans et du changement climatique

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Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.

Ministres responsables : Tous les ministres

Cet objectif décrit les engagements de la Stratégie d’écologisation du gouvernement, de même que les exigences en matière de rapports prévues par la Politique d’achats écologiques.

Cible de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Contribution de chaque mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD Indicateurs de rendement
Points de départ
Cibles
Résultats atteints
Réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en deçà des niveaux de 2005 d’ici 2030 (l’objectif étant d’atteindre cette cible d’ici 2025) et de 80 % en deçà des niveaux de 2005 d’ici 2050 (l’objectif étant d’être neutre en carbone). Tous les nouveaux bâtiments et les rénovations majeures accorderont la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone en fonction des principes de conception intégrée, ainsi qu’au cycle de vie et au coût total des évaluations de propriété qui intègrent le prix implicite du carbone. Élaborer une stratégie pour un portefeuille neutre en carbone qui comprendra les éléments suivants :

  • Analyse des émissions actuelles de gaz à effet de serre du portefeuille des biens immobiliers du Ministère.
  • Une série de mesures visant à réduire les émissions, avec la réduction associée en tonnes d'équivalent CO2 et le pourcentage associé des émissions totales du Ministère.
  • Les possibilités, les limites et les coûts associés à chaque mesure.
  • Une liste des dangers préoccupants liés aux changements climatiques et des répercussions prévues.
  • Une liste par ordre de priorité des sites recommandés pour des évaluations supplémentaires des risques climatiques.
  • Un échéancier proposé pour atteindre la neutralité en carbone.
Remplacer l’équipement de production d’énergie des Services de communication et de trafic maritimes et du Programme des aides à la navigation par des solutions d’énergie à faible teneur en carbone.

Envisager les possibilités d’intégrer la mise en service et l’automatisation des bâtiments aux nouvelles constructions, ou aux rénovations ou aux améliorations importantes, pendant la période de propositions et la phase de planification des projets.

Adopter la version révisée du Code national de l’énergie pour les bâtiments dans le cadre des nouveaux projets de construction et des grands projets de rénovation, examiner les programmes, les actifs, les installations et les équipements techniques de l’immeuble de base afin de déterminer et d’inventorier les sources d’émissions de gaz à effet de serre des biens immobiliers du Ministère, et quantifier les répercussions des changements climatiques et les vulnérabilités à ces changements.

Explorer les possibilités d’atteindre un niveau élevé de performance environnementale dans le cadre des nouvelles constructions, des grands projets de rénovation et des travaux de construction actuels, grâce aux outils de vérification et d’évaluation reconnus par l’industrie.

Explorer les possibilités de mise en œuvre d’infrastructures d’énergie propre pour les sites désignés du Ministère, en hiérarchisant les possibilités selon les émissions, de façon à surtout réduire les émissions de gaz à effet de serre découlant des besoins en matière de chauffage et de refroidissement.
L’élaboration de la Stratégie pour un portefeuille neutre en carbone du MPO constituera une base solide pour la prise de décisions en matière d’investissements et permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’exploitation des bâtiments.

Les nouvelles unités de production électrique consomment moins de carburant et produisent moins d’émissions.

L’automatisation des bâtiments réduira au minimum l’erreur humaine et améliorera les ensembles de données d’information, ce qui aidera le Ministère à gérer l’exploitation des immeubles plus efficacement.

L’adoption de la version révisée du Code national de l’énergie pour les bâtiments et la construction de tous les nouveaux projets de construction et de rénovation majeure selon le principe de la neutralité en carbone, sauf si une analyse coûts-avantages sur l’ensemble du cycle de vie indique une construction prête pour le carbone zéro, garantira que le MPO atteint un niveau élevé de performance environnementale dans les installations dont il a la garde.

Une grande partie des émissions sont attribuables aux besoins en matière de chauffage et de refroidissement des immeubles. Une importante réduction de ces émissions sera compensée avec le recours aux projets d’infrastructure d’énergie propre qui offrent un retour sur investissement raisonnable et une plus longue durée de vie.

Objectif de développement durable : 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (13.1; 13.2; 13.3)

Indicateur de rendement :

Émissions de gaz à effet de serre en [exercice financier en cours] :

  • Installations = [X] kt d’éq. CO2
  • Parc automobile = [X] kt d’éq. CO2
  • Total = [X] kt d’éq. CO2
Pourcentage d’écart entre les émissions de gaz à effet de serre pendant l’exercice 2005-2006 et [exercice financier en cours] :

  • Installations = [X] %
  • Parc automobile = [X] %
  • Total = [X] %
Point de départ :

Émissions de gaz à effet de serre en 2005-2006 (année de référence) :

  • Installations = 34,8 kt d’éq. CO2
  • Parc automobile = 9,6 kt d’éq. CO2
  • Total = 44,4 kt d’éq. CO2
Indicateurs complémentaires :

La Stratégie pour un portefeuille neutre en carbone du MPO sera achevée d’ici le 31 mars 2021.

[Nombre] projets d’énergie propre mis en œuvre dans les actifs du MPO en [exercice financier en cours].

[Nombre] cours de formation offerts en [exercice financier en cours].

[Nombre] de véhicules dans le parc automobile au 31 mars 2021.

Pourcentage de véhicules dont le remplacement est prévu en [exercice financier en cours].
Services internes
Les ministères devront adopter et déployer des technologies propres et mettre en place des procédures pour gérer le fonctionnement des bâtiments et tirer parti des programmes visant à améliorer la performance environnementale des bâtiments. Réaliser différentes initiatives pour guider et améliorer le comportement des employés, par exemple :

  • Déterminer et évaluer la formation des responsables du fonctionnement des immeubles. Le programme de prédilection actuel est dispensé par le Collège Algonquin.
  • Cerner d’autres solutions d’efficacité énergétique pour les actifs inefficaces du MPO.
Élaborer des pratiques de gestion exemplaires visant à modifier le comportement des employés afin de contribuer à réduire l’empreinte carbone.
Le remplacement des systèmes de bâtiment vieillissants et non efficaces réduira l’empreinte carbone globale d’un actif et améliorera sa performance environnementale, tout en permettant de réaliser des économies qui pourront être réinvesties dans l’actif.

La préparation et la mise en œuvre d’un programme de formation des responsables du fonctionnement des immeubles fourniront aux gestionnaires d’installations les renseignements dont ils ont besoin pour gérer leurs actifs de manière à accroître l’efficacité et à réduire au minimum les déchets.

Objectif de développement durable : 12 – Consommation et production responsables (12.7)
Services internes
La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment au moyen de l’utilisation de la télématique, afin de recueillir et d’analyser des données sur l’utilisation des véhicules dont le remplacement est prévu. Maintenir et améliorer la gestion durable du parc automobile.

Examiner les exigences opérationnelles afin d’optimiser le parc de véhicules pour le programme et la durabilité.

Installer des modules télématiques dans tous les véhicules du parc automobile afin de promouvoir les changements de comportement des conducteurs de véhicules motorisés.

Acheter des véhicules qui produisent moins de carbone ou remplacer les véhicules par des véhicules qui produisent moins de carbone, lorsque cela est possible sur le plan opérationnel.

Se servir du processus du Plan ministériel d’acquisition de véhicules pour déterminer les véhicules motorisés à remplacer en fonction de l’analyse des données télématiques disponibles.

Tous les nouveaux achats de véhicules de fonction seront des véhicules zéro émission ou hybrides.

Soixante-quinze pour cent (75 %) des nouveaux achats de véhicules légers non modifiés du parc automobile seront des véhicules zéro émission ou hybrides.
Les émissions de gaz à effet de serre seront réduites par :

  • la rationalisation des parcs de véhicules par le retrait des vieux véhicules et leur remplacement par des véhicules produisant moins d’émissions de gaz à effet de serre grâce à une meilleure technologie de contrôle des émissions;
  • le remplacement par des véhicules hybrides, des véhicules électriques hybrides rechargeables ou des véhicules zéro émission lorsque cela est possible sur le plan opérationnel.
L’utilisation des données télématiques pour aider à cerner les possibilités de remplacer les véhicules à émissions élevées par des options à faibles émissions, telles que les véhicules hybrides ou les véhicules zéro émission, permettra de réduire les émissions.

Objectif de développement durable : 12 – Consommation et production responsables (12.7)
Services internes
Autres Élaborer des bases de référence pour le rendement des navires de la Garde côtière canadienne en service, afin de comparer les progrès réalisés en matière de réduction des gaz à effet de serre et de réorientation du carbone. Le Ministère cherchera à obtenir et à utiliser des équipements pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre des navires de la Garde côtière canadienne, et continuera à équiper les navires d’outils de surveillance du carburant et de capteurs de couple sur l’arbre.

Cet équipement permettra de surveiller les émissions d’un navire, sa consommation de carburant, le couple sur l’arbre et plusieurs paramètres secondaires (p. ex. la vitesse du vent, la vitesse de l’eau).

Objectif de développement durable : 12 – Consommation et production responsables (12.7)
Les données de référence seront communiquées dans une future analyse quantitative.

L’un des outils permettant d’effectuer une telle analyse est la norme ISO 19030 Navires et technologie maritime – Mesurage de la variation de performance de la coque et de l’hélice.
Ingénierie navale
Conclure un arrangement en matière d’approvisionnement pour la fourniture de services de nettoyage sous-marin des coques pour la flotte canadienne. Depuis plusieurs années, le MPO et le ministère de la Défense nationale (MDN) prélèvent des échantillons d’espèces marines sur les navires (MDN), et sur des plaques accrochées aux bouées près des côtes canadiennes (MPO) et dans les ports du MDN (MDN).

La Garde côtière canadienne se joindra à cet effort pour mieux comprendre le degré de salissures des coques de ses navires, et dans quelle mesure il constitue un vecteur de propagation des espèces aquatiques envahissantes.

Les coques encrassées ne sont pas seulement un vecteur de transmission des espèces aquatiques envahissantes, elles entraînent une résistance nettement plus importante du mouvement dans l’eau. Il en résulte une augmentation de la consommation de carburant, qui se traduit par une hausse du coût du carburant et des émissions de gaz à effet de serre. Même les coques légèrement encrassées peuvent provoquer des pertes d’efficacité de l’ordre de 4 à 8 %. Des coques plus fortement encrassées peuvent entraîner des pertes d’efficacité encore plus importantes.

Objectif de développement durable : 12 – Consommation et production responsables (12.7)
La Garde côtière canadienne en est aux premières étapes de ce travail. Un effort distinct pour élaborer une base de référence sur les aspects du rendement de la flotte est décrit ci-dessus. Ingénierie navale
Réacheminer au moins 75 % (en poids) de tous les déchets opérationnels non dangereux d’ici 2030. Autres Effectuer des vérifications des déchets pour déterminer la production de déchets des actifs du MPO.

Faire le suivi des taux de réacheminement des déchets et les divulguer d’ici 2022 :

  • Une vérification des déchets de quatre sites est prévue durant l’exercice financier 2020-2021.
Essais de technologies d’élimination des contaminants des systèmes d’eau des navires de la Garde côtière canadienne.
La réalisation de vérifications des déchets des actifs du MPO aidera le Ministère à améliorer le taux de réacheminement des déchets opérationnels non dangereux et offrira des avantages supplémentaires, par exemple :

  • Déterminer et quantifier la production de déchets des différents actifs du MPO.
  • Établir des bases de référence.
  • Réduire les émissions liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux.
  • Accroître le réacheminement et la valorisation des déchets.
  • Réduire la charge / la dépendance à l’égard des infrastructures locales de collecte des déchets.
  • Réduire l’empreinte opérationnelle globale des actifs du MPO.
Les vérifications des déchets au Collège de la Garde côtière canadienne et à la Station biologique de St. Andrews ont été achevées à la fin de l’exercice 2019-2020.

La mise à l’essai de la nouvelle génération de séparateur d’eau huileuse, Wastewater Electrochemical Treatment Technology, de Terragon :

  • applique de nouveaux processus;
  • utilise moins d’énergie;
  • produit une eau plus propre;
  • retient les métaux lourds;
  • ne repose pas sur des agents chimiques, un traitement biologique et / ou des filtres jetables (qui réduisent l’énergie grise).
Cette technologie permet de séquestrer le carbone des flux de déchets provenant des navires de la Garde côtière canadienne. Un premier essai en cours, dans le cadre du volet de mise à l’essai de Solutions innovatrices Canada, est actuellement mené sur le navire de la Garde côtière canadienne Earl Grey.

Objectif de développement durable : 12 – Consommation et production responsables (12.4; 12.5)
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice financier 2020-2021 :

  • Masse des déchets opérationnels non dangereux produits dans l’année = [X] tonnes
  • Masse des déchets opérationnels non dangereux réacheminés dans l’année = [Y] tonnes
Pourcentage de déchets opérationnels non dangereux réacheminés = [Y/X] pourcentage

Indicateur complémentaire :

À partir de l’exercice financier 2020-2021 :

Nombre de vérifications des déchets réalisées = [Nombre]
Services internes
Réacheminer au moins 75 % (en poids) de tous les déchets de plastique d’ici 2030 Autres Effectuer des vérifications des déchets pour déterminer la production de déchets des actifs du MPO.

Faire le suivi des taux de réacheminement des déchets et les divulguer d’ici 2022.

Éliminer l’utilisation inutile de plastiques à usage unique dans les opérations, les événements et les réunions du gouvernement.

Favoriser l’approvisionnement de plastiques durables lorsque les produits plastiques sont nécessaires et réduire les déchets plastiques provenant des emballages.
La réalisation de vérifications des déchets des actifs du MPO aidera le Ministère à améliorer les taux de réacheminement des déchets de plastique et offrira des avantages supplémentaires, par exemple :

  • Réduire la dépendance à l’égard des plastiques et trouver d’autres solutions.
  • Établir des bases de référence.
  • Déterminer et quantifier la production de déchets des différents actifs du MPO.
  • Réduire les émissions liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux.
  • Accroître le réacheminement et la valorisation des déchets.
  • Réduire la charge/la dépendance à l’égard des infrastructures locales de collecte des déchets.
  • Réduire l’empreinte opérationnelle globale des actifs du MPO.
Objectif de développement durable : 12 – Consommation et production responsables (12.4; 12.5; 12.7)
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice financier 2020-2021 :

  • Masse des déchets de plastique produits dans l’année = [X] tonnes
  • Masse des déchets de plastique réacheminés dans l’année = [Y] tonnes
Pourcentage de déchets de plastique réacheminés en [exercice financier en cours] = [Y/X] pourcentage

Indicateur complémentaire :

À partir de l’exercice financier 2020-2021 :

Nombre de vérifications des déchets réalisées = [Nombre]
Services internes
Réacheminer au moins 90 % (en poids) de tous les déchets de construction et de démolition (en visant à atteindre la cible de 100 % d’ici 2030) Autres Faire le suivi des taux de réacheminement des déchets de construction et de démolition et les divulguer d’ici 2022.

Mener des vérifications des déchets, en plus de mettre en œuvre des procédures pour faire le suivi des déchets de construction et de démolition en cours dans le cadre de la gestion globale du projet.

Promouvoir les possibilités de réutilisation et de récupération de matériaux tels que l’acier aux sites d’infrastructure démolis.

Déterminer et utiliser les programmes locaux de valorisation des matériaux.
La réalisation de vérifications des déchets pour les projets de construction et de démolition du MPO aidera le Ministère à améliorer les taux de réacheminement des déchets de construction et de démolition et offrira des avantages supplémentaires, par exemple :

  • Déterminer et quantifier la production de déchets des différents actifs du MPO.
  • Réduire les émissions liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux.
  • Accroître le réacheminement et la valorisation des déchets.
  • Réduire la charge / la dépendance à l’égard des infrastructures locales de collecte des déchets.
  • Réduire l’empreinte opérationnelle globale des actifs du MPO.
Objectif de développement durable : 12 – Consommation et production responsables (12.4; 12.5; 12.7)
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice financier 2020-2021 :

  • Poids des déchets de construction et de démolition produits dans l’année = [X] tonnes
  • Poids des déchets de construction et de démolition réacheminés dans l’année = [Y] tonnes
Pourcentage de déchets de construction et de rénovation réacheminés = [Y/X] pourcentage

Indicateur complémentaire :

À partir de l’exercice financier 2020-2021 :

Nombre de vérifications des déchets réalisées = [Nombre]
Services internes
Posséder un parc de véhicules administratif composé d’au moins 80 % de véhicules zéro émission d’ici 2030. La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment au moyen de l’utilisation de la télématique, afin de recueillir et d’analyser des données sur l’utilisation des véhicules dont le remplacement est prévu. Le Plan ministériel d’acquisition de véhicules (PMAV) permettra de déterminer les possibilités et le nombre de véhicules administratifs à remplacer pour atteindre l’objectif de 2030. Chaque année, les achats nécessaires de nouveaux véhicules administratifs légers non modifiés pour le parc de véhicules hybrides, de véhicules électriques hybrides rechargeables ou de véhicules zéro émission seront évalués dans le cadre du PMAV.

Tous les nouveaux achats de véhicules de fonction seront des véhicules zéro émission ou hybrides.

75 % des nouveaux achats de véhicules légers non modifiés du parc automobile seront des véhicules zéro émission ou hybrides.

Utiliser l’analyse des données télématiques pour cerner les possibilités d’optimiser l’utilisation du parc de véhicules.
À mesure que les véhicules conventionnels sont remplacés au cours de leur durée de vie par des véhicules zéro émission ou que la taille du parc automobile est réduite, une plus grande proportion du parc sera constituée de véhicules zéro émission et réduira les émissions.

Objectif de développement durable : 12 – Consommation et production responsables (12.7)
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice financier 2020-2021 :

[Nombre] de véhicules hybrides, de véhicules électriques hybrides rechargeables ou de véhicules zéro émission achetés.

Indicateur complémentaire :

À partir de l’exercice financier 2020-2021 :

[Nombre] de véhicules enregistrés par la télématique.
Services internes
D’ici 2022, les ministères auront élaboré des mesures visant à réduire les risques relatifs aux changements climatiques pour les actifs, les services et les activités. Augmenter la formation et le soutien en matière d’évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques, l’élaboration de mesures d’adaptation à l’intention des fonctionnaires, et faciliter l’échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées Collaboration entre les principaux intervenants du Ministère pour examiner la façon d'entreprendre les mesures ministérielles suivantes, en mettant l'accent sur les actifs :

  • comprendre le large éventail des répercussions des changements climatiques, ainsi que des risques et des possibilités pour les actifs, les services et les opérations du MPO.
  • Élaborer un plan ministériel d'adaptation aux changements climatiques afin de définir les mesures permettant de réduire les répercussions des changements climatiques.
  • Intégrer les répercussions des changements climatiques dans la continuité des activités et la planification ministérielle des risques.
  • Réaliser des évaluations des risques liés aux changements climatiques à l'échelle de l'actif.
  • Prendre en compte les conditions actuelles et futures des changements climatiques dans les politiques, les programmes et les opérations.
  • Tenir compte des répercussions des changements climatiques dans la planification des investissements.
Les changements climatiques sont un enjeu horizontal qui transcende les frontières régionales et sectorielles. Un régime de gouvernance solide établi au moyen de communications intraministérielles permanentes facilitera et stimulera les connexions et les liens internes, qui seront nécessaires pour répondre efficacement aux enjeux posés par les changements climatiques.

La compréhension des répercussions des changements climatiques permettra d’atteindre divers objectifs, notamment :

  • La définition et la hiérarchisation des risques pour les actifs, les services et les opérations du MPO.
  • La détermination des possibilités d’adaptation aux changements climatiques.
  • Une plus grande sensibilisation aux changements climatiques dans l’ensemble du Ministère.
  • Le soutien à la surveillance et à l’évaluation des risques et des mesures d’adaptation.
Un plan ministériel d’adaptation aux changements climatiques permettra au MPO d’appliquer sa compréhension des vulnérabilités aux changements climatiques pour mieux se préparer à prendre les mesures nécessaires et à prendre les décisions appropriées en matière d’allocation des ressources, afin de réduire au minimum les répercussions négatives à court terme et de pouvoir réaliser toutes les possibilités à plus long terme.

Grâce à l’intégration des considérations liées aux changements climatiques dans la planification des risques et de la continuité des activités du MPO, le Ministère s’assurera que les mesures visant à maintenir la résilience face aux risques posés par les changements climatiques pour les actifs, les opérations et les services essentiels demeurent une priorité ministérielle et que des résolutions sont mises en place.

Le MPO entretient une quantité considérable d’infrastructures dont les réparations ou les modifications en fonction de l’évolution des conditions environnementales peuvent nécessiter d’importantes dépenses en capital. La compréhension des répercussions potentielles des changements climatiques et des risques à l’échelle des actifs peut être utile pour protéger les actifs et les ressources du MPO, renforcer la planification et le processus décisionnel, et améliorer la résilience des opérations ministérielles et des services offerts aux Canadiens.

Objectif de développement durable : 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (13.1; 13.2)
Indicateur de rendement :

Mesure ministérielle qui vise à comprendre le large éventail des répercussions des changements climatiques, des risques et des possibilités pour les actifs, les services et les opérations du MPO, d'ici le 31 décembre 2020.

Plan d'adaptation aux changements climatiques qui établit des mesures pour réduire les répercussions des changements climatiques pouvant toucher les actifs, les services et les opérations du MPO, d'ici le 31 décembre 2021.

Indicateurs complémentaires :

Mise en place du groupe de travail interministériel sur l’adaptation aux changements climatiques, d’ici le 31 décembre 2020.

Intégration des considérations relatives aux changements climatiques dans les plans relatifs aux risques et les plans de continuité des activités, d’ici le 31 mars 2022.

Évaluations des risques liés aux changements climatiques axées sur les actifs considérés comme essentiels pour les opérations et les services, d’ici le 31 mars 2023.

Intégration des mesures d’adaptation aux changements climatiques dans les plans d’investissement, d’ici le 31 mars 2023.
Services internes
D’ici 2021, adopter les codes du bâtiment intégrant la résilience aux changements climatiques en cours d’élaboration par le Conseil national de recherches du Canada. L’intégration de l’adaptation aux changements climatiques dans la conception et la construction des bâtiments et des projets d’ingénierie sera examinée et prise en compte à chaque niveau d’approbation. En plus de démontrer le leadership du gouvernement fédéral en matière d’immeubles résistants au climat, l’intégration de codes du bâtiment incorporant la résilience aux changements climatiques favorisera les considérations sur l’intégrité des biens, aidera à réduire les risques que posent les changements climatiques pour les actifs, les services et les opérations du Ministère, et témoignera d’une intendance prudente du portefeuille immobilier du MPO.

Objectif de développement durable : 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (13.1; 13.2)
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice financier 2020-2021 :

Pourcentage de bâtiments construits durant l’année de référence qui sont conformes aux codes de construction d’immeubles résilients au climat du Conseil national de recherches du Canada.
Services internes
Utiliser 100 % d’électricité propre d’ici 2025 Autres Produire ou acheter d’ici 2025 des mégawatts-heures d’énergie renouvelable équivalents à ceux produits par la partie à haute teneur en carbone du réseau électrique dans les régions où la production d’électricité est une source émettrice de carbone, au minimum. Cela inclut l’utilisation d’électricité renouvelable produite sur place ou achetée hors site.

Définir un profil de données des actifs du MPO et leur consommation d’énergie, leur source d’électricité et leur profil d’émissions de gaz à effet de serre.

Déterminer les actifs essentiels du MPO pour lesquels il faut acheter de l’électricité en raison de la répartition géographique du portefeuille du MPO.

Trouver des possibilités d’élargir le portefeuille actuel d’actifs de production d’énergie renouvelable dans les principales installations du MPO.
L’achat ou la production d’électricité propre peut réduire les émissions de gaz à effet de serre résultant des réseaux électriques provinciaux classiques, améliorer la sécurité énergétique et attester du leadership.

Objectif de développement durable : 12 – Consommation et production responsables (12.2; 12.7)
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice financier 2020-2021 :

  • Consommation d’électricité en [exercice financier en cours] = [X] kWh
  • Consommation d’électricité provenant de sources non émettrices (y compris les certificats d’énergie renouvelable) en [exercice financier en cours] = [Y] kWh
Pourcentage d’électricité propre = [Y/X] pourcentage

Indicateurs complémentaires :

[Nombre] d’actifs d’énergie renouvelable installés (p. ex. des fleurs solaires).
Services internes
Mesures à l’appui de l’objectif : Écologisation du gouvernement. Réduire l’énergie grise et l’utilisation de matières dangereuses en construction et en rénovation. Avec Services publics et Approvisionnement Canada, explorer les possibilités de réduire l’énergie grise et l’utilisation de matières dangereuses en construction et en rénovation, et en examiner les répercussions sur la disponibilité et les coûts (en particulier dans les régions éloignées). En plus de démontrer le leadership fédéral en matière d’initiatives écologiques, cela permettra de faire valoir les considérations en matière d’environnement et peut-être de santé et de sécurité, ainsi que de faire preuve d’une gestion prudente du portefeuille immobilier du MPO.

Objectif de développement durable : 12 – Consommation et production responsables (12.7)
Indicateur de rendement :

Mise en place de processus pour garantir la prise en compte de la réduction de l’énergie grise dans les futurs projets de construction et de rénovation majeure, d’ici le 31 mars 2021.
Services internes
Examen de l’utilisation potentielle d’énergies de remplacement dans les activités du parc de véhicules liées à la sûreté et à la sécurité nationales Encourager la mise au point de nouvelles solutions pour produire de l’énergie non polluante pour l’exploitation des navires.

Veiller à ce que la future flotte de la Garde côtière canadienne respecte les règlements de la Convention internationale modifiée pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL).

Adopter des systèmes de propulsion hybrides lorsque cela est possible.

Étudier la faisabilité de l’utilisation d’un carburant mixte (diesel / gaz naturel liquéfié) pour les brise-glaces du programme et comprendre les répercussions sur les autres classes de nouveaux navires.
L’utilisation accrue d’autres sources d’énergie à plus faible teneur en carbone permettra de réduire les émissions par rapport aux sources classiques.

La Garde côtière canadienne, en collaboration avec Solutions innovatrices Canada, a demandé à de petites et moyennes entreprises canadiennes de proposer de nouvelles solutions pour produire de l’électricité à bord des navires en exploitant l’énergie cinétique. Cette demande signale l’approche progressive du gouvernement du Canada en matière de décarbonisation de l’exploitation des navires, et vise explicitement à trouver des solutions qui peuvent être déployées dans l’ensemble du secteur maritime, générant ainsi de la propriété intellectuelle et des emplois au Canada, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

La Garde côtière canadienne cherche à mettre en œuvre la stratégie de l’Organisation maritime internationale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre des navires et les règlements pris aux termes de la Convention MARPOL à l’aide d’un ensemble de solutions techniques, opérationnelles et innovantes applicables à la future flotte. Ces solutions comprennent l’adoption de technologies éprouvées, applicables aux opérations de la Garde côtière canadienne.

L’utilisation de la propulsion diesel-électrique et hybride pour les nouveaux navires réduira celle des générateurs et les émissions (à moins qu’elle ne soit pas adaptée au profil opérationnel du navire).

La Garde côtière canadienne continuera à étudier les carburants de substitution (comme les biocarburants) et d’autres carburants synthétiques lorsqu’ils seront commercialement viables en vue de réduire davantage ses émissions.

Objectif de développement durable : 12 – Consommation et production responsables (12.2; 12.7)
En l’absence de données quantitatives validées pour le niveau d’émissions de la flotte actuelle de la Garde côtière canadienne, des améliorations qualitatives seront apportées par rapport aux technologies passées. Acquisitions de la flotte

Ingénierie navale
Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement. S’assurer que les principaux responsables intègrent l’appui et la contribution aux objectifs de la Politique d’achats écologiques dans leurs évaluations du rendement. Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales des biens et services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement.

Objectif de développement durable : 12 – Consommation et production responsables (12.7)
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice financier 2020-2021 :

Pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et de la gestion du matériel dont l’évaluation du rendement fait mention du soutien et de la contribution apportés aux achats écologiques.
Services internes
Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration de technologies propres. Le Ministère donnera l’exemple en adoptant rapidement des innovations en matière de technologies propres.

Le MPO a de nombreux projets opérationnels d’énergie renouvelable (p. ex. le Collège de la Garde côtière canadienne a plusieurs fleurs solaires comme projets de démonstration). Le Ministère s’efforcera de trouver d’autres possibilités de mettre en œuvre des énergies renouvelables, et continuera à déterminer d’autres options d’approvisionnement en donnant la priorité à l’efficacité et aux économies d’énergie.

Mettre en œuvre des projets associés au Fonds pour un gouvernement vert :

  • Proposition en cours d’élaboration pour le prochain cycle visant à évaluer l’automatisation et la mise en service des bâtiments afin de cerner les possibilités d’automatisation des principaux actifs du MPO.
    • Un projet est en cours au Collège de la Garde côtière canadienne.
Les mesures du Ministère visent à relever des possibilités de mettre en œuvre des améliorations supplémentaires. Le Ministère s’efforcera de tirer parti des initiatives et des fonds gouvernementaux pour accélérer les projets d’immobilisations axés sur la conservation de l’énergie afin de réduire les coûts, ce qui devrait permettre ensuite de réduire les émissions de gaz à effet de serre connexes.

Le projet en cours au Collège de la Garde côtière canadienne visera à automatiser la collecte de données provenant d’importants systèmes de construction pour des capacités de surveillance et d’intervention de pointe.

Objectif de développement durable : 12 – Consommation et production responsables (12.2; 12.7)
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice financier 2020-2021 :

[Nombre] de projets d’énergie propre réalisés en [exercice financier en cours].
Services internes
Renforcer l’appui à l’approvisionnement écologique, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. Veiller à offrir la formation et les renseignements nécessaires aux décideurs et aux spécialistes de la gestion du matériel et de l’approvisionnement, à l’appui des pratiques d’approvisionnement écologique. Les pratiques d’achats écologiques intègrent les facteurs environnementaux dans les décisions concernant les achats et devraient inciter les fournisseurs à offrir des biens, des services et une chaîne d’approvisionnement plus écologiques.

Objectif de développement durable : 12 – Consommation et production responsables (12.7)
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice financier 2020-2021 :

Pourcentage des spécialistes des achats et de la gestion du matériel ayant suivi la formation sur les achats écologiques.
Services internes

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Côtes et océans sains : Les côtes et les océans contribuent à des écosystèmes sains, résilients et productifs.

Ministre responsable : ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Cible de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Contribution de chaque mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD Indicateurs de rendement
Points de départ
Cibles
Résultats atteints
D’ici 2020, 10 % des zones côtières et marines sont conservées, grâce à des réseaux d’aires protégées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone. Protection et gestion des zones marines et côtières Continuer à travailler avec les peuples autochtones, les provinces, les territoires et les intervenants afin d’atteindre les futurs objectifs de conservation marine :

  • Concevoir des réseaux de conservation.
  • Établir et gérer de nouvelles zones de protection marine (ZPM) aux termes de la Loi sur les océans et d’autres mesures de conservation efficaces par zone.
  • Établir de nouveaux mécanismes et maintenir les mécanismes existants de collaboration fédérale-provinciale-territoriale, autochtone et avec les intervenants pour soutenir les activités de gestion et de conservation des océans, y compris le Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture et le Programme de contribution pour la gestion des océans.
Le MPO, en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, a dépassé l’objectif de conservation marine de 10 % des zones côtières et marines d’ici 2020.

L’objectif a été atteint grâce à la mise en œuvre d’un plan en cinq points qui comprenait la création de ZPM et d’autres mesures de conservation efficaces par zone, comme des refuges marins. L’approche du Canada est guidée par trois principes fondamentaux : un processus décisionnel fondé sur la science; la transparence; et la promotion de la Réconciliation avec les groupes autochtones.

La collaboration et la coordination avec les partenaires et les intervenants sont un élément essentiel pour atteindre l’objectif de conservation marine du Canada, maintenir des relations saines, et faciliter l’échange de renseignements et la communication entre les principaux partenaires et intervenants.

En avril 2019, le gouvernement du Canada a annoncé de nouvelles normes de protection pour les ZPM et les autres mesures fédérales de conservation efficaces par zone dans les milieux marins, y compris les refuges marins. Toutes les futures ZPM sont soumises à une nouvelle norme fédérale qui interdit les activités pétrolières et gazières, l’exploitation minière, l’immersion en mer et le chalutage par le fond dans les pêches commerciales et récréatives. Les lieux associés aux autres mesures fédérales de conservation efficaces par zone dans les milieux marins demeureront assujettis à une évaluation au cas par cas, afin de garantir que les risques pour ces lieux seront évités ou atténués efficacement.

Le MPO a élaboré des directives opérationnelles sur les autres mesures de conservation efficaces par zone dans les milieux marins, qui constituent un cadre scientifique pour déterminer les contributions à l’objectif. Le MPO met actuellement à jour ses directives de 2016 afin de démontrer leur harmonisation avec les orientations volontaires de la Convention sur la diversité biologique de 2018 avec les autres mesures de conservation efficaces, et de mettre en œuvre la norme de protection des autres mesures fédérales de conservation efficaces par zone dans les milieux marins.

Objectif de développement durable : 14 – Vie aquatique (14.2; 14.5)
Indicateur de rendement :

Pourcentage des zones marines et côtières conservées.

Point de départ :

En 2013, environ 1 % des zones côtières et marines du Canada était conservé.

En date du 1er août 2019, 13,81 % des zones côtières et marines du Canada étaient conservées.

Cible :

Les parties à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique sont en train de négocier un nouvel objectif international, qui devrait viser la protection de 30 % des zones marines et côtières d’ici 2030.

Cette cible correspond à l’engagement pris dans le mandat de 2019 du Ministère, à savoir de travailler avec Environnement et Changement climatique Canada et l’Agence Parcs Canada pour élaborer un plan visant à conserver 25 % des océans du Canada d’ici 2025, et 30 % d’ici 2030.

Une mise à jour sera fournie dans le Plan ministériel du MPO.
Planification et conservation marines
Renforcer nos connaissances des écosystèmes côtiers, des zones de protection marine et des pêches. Effectuer des recherches et des surveillances scientifiques et produire des avis scientifiques à l’appui de la conservation marine.

Procéder à des évaluations scientifiques (aperçus biophysiques et écologiques) pour :

  • Établir des sites d’intérêt existants en tant que ZPM aux termes de la Loi sur les océans.
  • Déterminer des sites d’intérêt en vue de la création de ZPM aux termes de la Loi sur les océans.
Faire progresser les autres mesures de conservation efficaces par zone en fonction des avis scientifiques.

Rédiger des rapports sur l’état des océans pour les trois océans bordant le Canada.
La détermination et la description des zones importantes sur le plan écologique guident les mesures de conservation marine.

Objectif de développement durable : 14 – Vie aquatique (14.2; 14.5)
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice financier 2020-2021 :

Pourcentage des processus approuvés de consultation scientifique sur les écosystèmes aquatiques qui ont été menés à bien.

Point de départ :

En 2019-2020, 77 % des processus approuvés de consultation scientifique sur les écosystèmes aquatiques ont été menés à bien.

Cible :

90 % par an.
Science des écosystèmes aquatiques

Science des océans et du changement climatique
Utiliser les lois et les règlements pour protéger les côtes et les océans. Continuer à améliorer et à appliquer les lois et règlements pertinents afin de protéger le territoire côtier et océanique du Canada et de garantir la durabilité des pêches.

  • Appliquer les modifications à la Loi sur les pêches qui assurent la protection et la durabilité à long terme de nos ressources marines, y compris les mesures de rétablissement des stocks de poissons épuisés et les nouveaux outils réglementaires de protection à long terme de la biodiversité marine.
  • Élaborer des plans spatiaux marins dans cinq zones marines afin de mieux coordonner notre manière d’utiliser et de gérer les espaces marins pour atteindre les objectifs écologiques, économiques et sociaux.
Les organismes de réglementation des océans et les utilisateurs des océans utilisent les renseignements liés à la conservation et à la gestion du milieu marin pour prendre des décisions visant à protéger les côtes et les océans du Canada.

Objectif de développement durable : 14 – Vie aquatique (14.2; 14.5)
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice financier 2020-2021 :

Nombre de plans de conservation ou de gestion élaborés.

Point de départ :

En 2019-2020, la planification spatiale marine a commencé dans cinq zones marines, pour aboutir à au moins quatre plans spatiaux marins d'ici 2024Note de bas de page 2. À la fin de l'exercice financier 2019-2020, aucun plan n'avait été entièrement mis au point.

Cible :

Quatre plans spatiaux marins seront élaborés d’ici 2023-2024.

Remarque : Les organismes de réglementation et les utilisateurs prennent part au processus décisionnel et utilisent l’information pour élaborer les plans.
Planification et conservation marines
D’ici 2020, tous les stocks de poissons et d’invertébrés et toutes les plantes aquatiques sont gérés et récoltés à des niveaux considérés comme durables, par rapport à une valeur de référence de 96 % pour l’écosystème en 2016. Renforcer nos connaissances des écosystèmes côtiers, des zones de protection marine et des pêches. Mener des activités de recherche et de surveillance scientifiques pour les espèces aquatiques. Les avis scientifiques sur les ressources halieutiques examinés par des pairs améliorent notre connaissance des ressources halieutiques, de leur productivité et des facteurs qui les influencent, afin de soutenir une gestion durable des pêches.

Objectif de développement durable : 14 – Vie aquatique (14.4)
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice financier 2020-2021 :

Pourcentage des demandes approuvées d’avis scientifiques sur les ressources halieutiques traitées dans le temps imparti.

Point de départ :

En 2019-2020, 85 % des demandes approuvées d’avis scientifiques à l’appui des décisions de gestion concernant les ressources halieutiques ont été traitées dans les délais impartis.

Cible :

90 % par an.
Sciences halieutiques
Utiliser les lois et les règlements pour protéger les côtes et les océans. Appliquer les points de référence limites et les règles de contrôle des prises pour les principaux stocks de poissons.

Inclure les principaux stocks à la réglementation, les soumettant ainsi aux nouvelles dispositions sur les stocks de poissons (articles 6.1-6.3) de la Loi sur les pêches récemment modifiée.
La mise en place de points de référence limites et de règles de contrôle des prises facilitera la gestion et la récolte durables de tous les principaux stocks de poissons et d’invertébrés.

En incluant les principaux stocks à la réglementation et en les soumettant aux dispositions relatives aux stocks de poissons, des obligations juridiquement contraignantes s’appliqueront pour gérer ces stocks de manière durable. Ces dispositions exigent de maintenir les principaux stocks de poissons prescrits qui se trouvent au-dessus de leur point de référence limite aux niveaux nécessaires pour favoriser la durabilité, et d’assurer le rétablissement des stocks qui se situent à leur point de référence limite ou en dessous. L’élaboration de points de référence limites et de règles de contrôle des prises sera accélérée dans un souci de facilité.

Objectif de développement durable : 14 – Vie aquatique (14.2; 14.4)
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice financier 2020-2021 :

Pourcentage des pêches principales pour lesquelles des points de référence limites et des règles de contrôle des prises ont été définis.

Point de départ :

Selon les résultats de l'étude sur la durabilité des pêches de 2019, des points de référence limites et des règles de contrôle des prises avaient été définis pour 72 (40,9 %) des 176 principaux stocks évalués en 2019Note de bas de page 3.

Cible :

Supérieur ou égal à 50 % d’ici 2023.

Remarque : Par « principaux stocks de poissons », on entend généralement, mais pas uniquement, des stocks de poissons dont la valeur annuelle au débarquement dépasse 1 million de dollars ou dont le poids au débarquement est supérieur à 2 000 tonnes par année.
Gestion des pêches
Mettre en œuvre des politiques pour des pêches durables Prendre des mesures concrètes pour mettre en œuvre une approche écosystémique de la gestion des pêches au moyen d’avis peaufinés, afin de prendre en compte les facteurs environnementaux dans les évaluations des stocks et la mise en œuvre continue des politiques du Cadre pour la pêche durable dans les pêches du Canada.

Poursuivre l’élaboration des politiques du Cadre pour la pêche durable, au besoin.
La mise en œuvre des politiques du Cadre pour la pêche durable permettra de veiller à ce que tous les principaux stocks de poissons et d’invertébrés soient gérés et récoltés de façon durable, en toute légalité, et en tenant compte des facteurs écosystémiques.

Objectif de développement durable : 14 – Vie aquatique (14.2; 14.4)
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice financier 2020-2021 :

Pourcentage des principaux stocks de poissons qui sont récoltés à des niveaux durables.

Point de départ :

Selon les résultats de l'étude sur la durabilité des pêches de 2019, 166 (94 %) des 176 principaux stocks évalués en 2019 étaient exploités à des niveaux durablesNote de bas de page 4.

Cible :

Supérieur ou égal à 96 % d’ici 2023.
Gestion des pêches
Mesures à l’appui de l’objectif : Côtes et océans sains Renforcer nos connaissances des écosystèmes côtiers, des zones de protection marine et des pêches. Mesurer l’état et l’étendue de l’acidification des océans dans les eaux canadiennes. En tant qu’État membre de la Commission océanographique intergouvernementale, le Canada, par l’intermédiaire du MPO, contribue à la collecte annuelle de données sur l’acidification des océans. L’acidification des océans due à l’augmentation des niveaux de CO2 a des répercussions sur les organismes et les écosystèmes, ainsi que sur les zones côtières (récifs).

L’augmentation de l’acidification réduit la capacité des océans à stocker le CO2, limitant ainsi le rôle de l’océan dans la régulation des changements climatiques.

Des observations et des mesures régulières de l’acidification des océans nous permettent de mieux comprendre ces effets négatifs, et de réaliser des modélisations et des prédictions afin de guider les stratégies d’atténuation et d’adaptation.

Objectif de développement durable : 14 – Vie aquatique (14.3)
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice financier 2020-2021 :

Nombre de mesures fournies à la Commission océanographique intergouvernementale sur le pH moyen pour chacun des trois océans (Atlantique, Pacifique et Arctique).

Point de départ :

En 2019-2020, des données ont été fournies à la Commission océanographique intergouvernementale sur le pH moyen de chacun des trois océans du Canada (Atlantique, Pacifique et Arctique).

Cible :

Les données du Canada sont fournies chaque année.
Science des océans et du changement climatique
Établir des bases de référence pour le bruit rayonné sous l’eau pour les navires de la Garde côtière canadienne. La Garde côtière canadienne soutient le défi de Solutions innovatrices Canada de Transports Canada sur le bruit rayonné sous l’eau des navires. Certaines fréquences du bruit rayonné sous l’eau sont nocives pour les mammifères marins, et la Garde côtière canadienne recherche activement des possibilités de définir les signatures de référence du bruit rayonné sous l’eau (émissions acoustiques) de ses navires. Elle participe à des efforts de collaboration visant à réduire le bruit rayonné sous l’eau grâce à un éventail de mesures, allant des modifications des systèmes des navires au nettoyage de la coque et à l’entretien des hélices.

Objectif de développement durable : 14 – Vie aquatique (14.1)
Il s’agit d’une nouvelle mesure; les mesures du rendement seront fournies dans une prochaine mise à jour. Ingénierie navale
Collaborer avec des partenaires pour protéger et restaurer les écosystèmes côtiers. Soutenir la mise au point de nouvelles solutions pour réduire la pollution par les plastiques. La Garde côtière canadienne a collaboré avec Transports Canada pour élaborer un défi de Solutions innovatrices Canada à l’intention des innovateurs de l’industrie canadienne, ciblant le recyclage du plastique renforcé à la fibre de verre, dont sont faites les coques de nombreux navires préoccupants. Le gouvernement du Canada s’est engagé à traiter cette question dans le cadre du Plan de protection des océans.

Le défi a été relevé par de nombreuses équipes d’innovateurs au Canada et la Garde côtière canadienne a participé aux évaluations des propositions et à la phase 1 des validations de principe, ce qui a permis de financer le développement en cours de prototypes.

Ce travail de collaboration vise à trouver de nouvelles solutions pour traiter les coques en plastique renforcé à la fibre de verre et retenir les matériaux réutilisables sans émettre de gaz à effet de serre.

Objectif de développement durable : 14 – Vie aquatique (14.1)
Il s’agit d’une nouvelle mesure; les mesures du rendement seront fournies dans une prochaine mise à jour. Ingénierie navale
Autres Combler les lacunes dans les données hydrographiques dans le Nord en renforçant l’hydrographie et la cartographie modernes, afin d’améliorer la couverture des cartes électroniques de navigation dans les zones qui n’ont pas encore fait l’objet de suffisamment de levés dans les couloirs de navigation à faible impact proposés dans l’Arctique.

Mener des activités de levés hydrographiques et de cartographie modernes et très intensives afin de produire des cartes électroniques de navigation pour des zones particulièrement sensibles (zones littorales, zones côtières à haut risque et zones des eaux intérieures) dans tout le pays, y compris 23 des ports commerciaux et des voies navigables les plus prioritaires du Canada.
Ces mesures feront progresser les efforts de mise en place d’un système de sécurité maritime de classe mondiale au Canada et permettront :

  • d’améliorer la prévention des incidents maritimes grâce à de meilleurs outils de navigation, pour assurer la sécurité et l’efficacité des opérations des secteurs de la navigation commerciale et du transport maritime;
  • de renforcer la sécurité de la navigation et la prévention des incidents maritimes;
  • de fournir des levés maritimes modernes et des cartes de navigation électroniques améliorées, pour faciliter l’obtention de renseignements intégrés sur les niveaux d’eau, les marées et les courants.
Objectif de développement durable : 9 – Industrie, innovation et infrastructure (9.1)
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice financier 2020-2021 :

Nombre de produits de navigation officiels créés ou mis à jour grâce à l’intégration de données hydrographiques modernes nouvelles ou archivées, par année, dans les zones clés.

Point de départ :

En 2019-2020, 669 produits de navigation officiels ont été créés ou mis à jour grâce à l’intégration de données hydrographiques modernes nouvelles ou archivées dans des zones clés.

Cible :

200 par an.

Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice financier 2020-2021 :

Nombre des ports commerciaux canadiens les plus prioritaires pour lesquels il existe des renseignements, des produits et des cartes hydrographiques modernes.

Point de départ :

En 2019-2020, les levés et les cartes de 10 des 23 ports étaient achevés.

Cible :

23 des ports commerciaux les plus prioritaires font l’objet de levés et sont cartographiés d’ici le 31 mars 2022.
Services, données et science hydrographiques

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Lacs et cours d’eau vierges : Des lacs et des cours d’eau propres soutiennent la prospérité économique et le bien-être des Canadiens

Ministre responsable : ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Cible de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Contribution de chaque mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD Indicateurs de rendement
Points de départ
Cibles
Résultats atteints
Mesures à l’appui de l’objectif : Lacs et cours d’eau vierges Fournir un soutien et un financement pour les projets Soutenir des recherches scientifiques et des activités de surveillance externes afin de mieux comprendre les écosystèmes d’eau douce. Les résultats des activités scientifiques fourniront des renseignements et des avis visant à étayer les décisions liées à la protection et à la restauration des écosystèmes d’eau douce canadiens.

Objectif de développement durable : 6 – Eau propre et assainissement (6.6)
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice financier 2020-2021 :

Pourcentage des subventions et contributions du fonds des sciences de l’habitat d’eau douce consacré à la recherche sur l’eau douce.

Point de départ :

En 2019-2020, 100 % des fonds des accords de contribution ont soutenu la recherche sur l’eau douce.

Cible :

100 % par an.
Science des écosystèmes aquatiques
Mieux comprendre les écosystèmes des lacs et des cours d’eau. Mener des recherches et des analyses scientifiques pour mieux comprendre les écosystèmes des lacs et des cours d’eau, surveiller leur santé et fournir des renseignements pour soutenir la prise de décisions des intervenants et aider les Canadiens à suivre l’état des lacs et des cours d’eau. La recherche sur l’eau douce permet de mieux comprendre les écosystèmes lacustres et fluviaux et contribue ainsi à l’élaboration de mesures visant leur gestion durable.

Le Ministère entreprend des recherches ciblées sur l’efficacité des mesures de gestion, produit des avis scientifiques sur les programmes de surveillance et aide à interpréter les résultats de la surveillance.

Objectif de développement durable : 6 – Eau propre et assainissement (6.6)
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice financier 2020-2021 :

Nombre d’avis scientifiques, de documents de recherche ou de réponses des Sciences du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) concernant l’habitat d’eau douce ou l’efficacité des mesures de gestion pertinentes qui sont publiés.

Point de départ :

En 2019-2020, quatre documents du SCCS ont été publiés; deux documents de recherche pertinents ont également été publiés dans la littérature primaire.

Cible :

Quatre publications par an.
Science des écosystèmes aquatiques
Utiliser les lois et les règlements pour protéger les écosystèmes lacustres et fluviaux. Appliquer les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection des poissons et de leur habitat afin de réduire au minimum ou d’éviter les répercussions sur les écosystèmes aquatiques d’eau douce. Les efforts déployés pour conserver et protéger les poissons d’eau douce et leur habitat se traduiront par une amélioration de la santé des lacs et des rivières du Canada.

Objectif de développement durable : 6 – Eau propre et assainissement (6.6)
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice financier 2020-2021 :

Pourcentage des projets d’aménagement réalisés dans un plan d’eau ou à proximité qui évitent ou atténuent de façon efficace les répercussions sur les poissons et leur habitat

Point de départ :

En 2019-2020, 93 % des projets d’aménagement réalisés dans un plan d’eau ou à proximité évitent, atténuent ou compensent de façon efficace les répercussions sur les poissons et leur habitat.

Cible :

100 % par an.
Protection du poisson et de son habitat

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Populations d’espèces sauvages en santé : Toutes les espèces ont des populations saines et viables.

Ministre responsable : ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Cible de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Contribution de chaque mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD Indicateurs de rendement
Points de départ
Cibles
Résultats atteints
D’ici 2020, les espèces non en péril ne changent pas de situation, et les populations des espèces en péril inscrites aux termes de la législation fédérale montrent des tendances correspondant aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion. Travailler avec les partenaires pour mettre en œuvre l’approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril. Avec nos partenaires, concentrer stratégiquement nos efforts et nos ressources sur les lieux, les espèces et les menaces prioritaires communs qui permettent des approches écosystémiques apportant des avantages majeurs pour la conservation de la biodiversité et de multiples espèces. Le MPO est en train d’opérer la transition vers des approches multispécifiques axées sur les menaces et les lieux pour assurer la survie et le rétablissement des espèces en péril, avec les priorités définies pour des mesures collaboratives.

Le MPO explore les possibilités de transformer et de moderniser son application de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en tirant parti des outils disponibles dans le cadre d’autres lois qu’il applique, et en soutenant les approches multispécifiques de l’application de la LEP axées sur les menaces et les lieux.

Objectif de développement durable : 15 – Vie terrestre (15.5)
Il s’agit d’une nouvelle mesure; les mesures du rendement seront fournies dans une prochaine mise à jour. Espèces en péril
Mettre en œuvre le cadre et les outils stratégiques et réglementaires, innover et les moderniser pour protéger les espèces en péril et les oiseaux migrateurs Désigner dans les documents de rétablissement les habitats essentiels, partiellement ou complètement, pour la survie ou le rétablissement des espèces en péril. Le MPO, en collaboration avec l’Agence Parcs Canada, soutient la gestion et le rétablissement des espèces aquatiques inscrites au Canada de même que la protection de leurs habitats essentiels et de leurs résidences, dans le but ultime de prévenir la disparition ou l’extinction (disparition dans le milieu naturel) des espèces aquatiques.

Le MPO explore les possibilités de transformer et de moderniser son application de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en tirant parti des outils disponibles dans le cadre d’autres lois qu’il applique, et en soutenant les approches multispécifiques de l’application de la LEP axées sur les menaces et les lieux.

Objectif de développement durable : 15 – Vie terrestre (15.5)
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice financier 2020-2021 :

Pourcentage d’espèces aquatiques inscrites sur la liste des espèces en voie de disparition ou menacées dont l’habitat essentiel est désigné (partiellement ou complètement) et qui font l’objet d’un arrêté en conseil visant la protection publié dans le Registre public des espèces en péril.

Point de départ :

En 2019-2020, 54 % des espèces aquatiques inscrites sur la liste des espèces en voie de disparition ou menacées faisaient l’objet d’un arrêté en conseil visant la protection publié dans le Registre public des espèces en péril.

Cible :

75 % d’ici le 31 mars 2023.
Espèces en péril
Mettre en œuvre des mesures de conservation renforcées. Promouvoir et faciliter les mesures d’intendance des partenaires / intervenants dans les activités de protection et de rétablissement des espèces en péril par l’entremise du Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces aquatiques en péril, du Fonds autochtone pour les espèces en péril et du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril. Le MPO soutient les mesures d’intendance et de rétablissement de ses partenaires dans tout le pays dans le cadre de ses programmes de financement et de subventions et contributions :

  • Programme d’intendance de l’habitat (PIH).
  • Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP).
  • Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP).
Le PIH et le FAEP offrent environ 5,9 millions de dollars par an à des groupes de chaque région du Canada qui s’intéressent à la conservation des espèces aquatiques afin qu’ils puissent mettre en œuvre des activités d’intendance pour les espèces aquatiques en péril.

Le FNCEAP, financé en tant que volet aquatique du Fonds de la nature du Canada dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel du Canada, fournit 55 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir des mesures de rétablissement dans des lieux prioritaires et pour atténuer les menaces prioritaires pesant sur les espèces aquatiques en péril.

Objectif de développement durable : 15 – Vie terrestre (15.5; 15.A)
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice financier 2020-2021 :

Nombre d’accords de contribution signés pour des projets avec des partenaires à l’appui d’activités d’intendance liées aux espèces aquatiques en péril.

Point de départ :

En 2019-2020, 136 accords de contribution ont été signés avec des partenaires pour soutenir des activités d’intendance liées aux espèces aquatiques en péril.

Cible :

Utilisation complète du financement annuel en subventions et contributions pour des activités d’intendance.

Remarque : Une cible numérique n’a pas été fournie, car le nombre d’accords de contribution annuels signés ne peut être planifié ou prévu.
Espèces en péril
Travailler avec des partenaires pour enrichir nos connaissances fondamentales sur les espèces, les habitats et les écosystèmes. Publier des documents sur le rétablissement ou la gestion dans le Registre public des espèces en péril accessible au public. Le Programme des espèces aquatiques en péril du MPO repose sur des recherches scientifiques solides et les connaissances des Autochtones et des collectivités; il prend en compte les questions socioéconomiques et les considérations des intervenants, à l’appui d’activités du cycle de conservation des espèces en péril.

Cela se reflète dans les documents d’inscription et de rétablissement publiés dans le Registre public des espèces en péril.

Objectif de développement durable : 15 – Vie terrestre (15.5)
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice financier 2020-2021 :

Pourcentage des espèces aquatiques inscrites aux termes de la Loi sur les espèces en péril pour lesquelles un programme de rétablissement ou un plan de gestion est publié dans le Registre public des espèces en péril.

Point de départ 

En 2019-2020, un programme de rétablissement ou un plan de gestion était publié dans le Registre public des espèces en péril pour 80 % des espèces aquatiques inscrites sur la liste de la LEP.

Cible :

80 % d’ici le 31 mars 2023Note de bas de page 5.
Espèces en péril
Renforcer la capacité des partenaires et promouvoir l’éducation. Tenir à jour une carte en ligne des espèces aquatiques en péril qui permet aux Canadiens de savoir où se trouvent les espèces aquatiques en péril et leur habitat essentiel au Canada. Le MPO met à la disposition du public une carte des espèces aquatiques en péril qui compile des données sur l’habitat essentiel et la répartition des espèces aquatiques inscrites sur la liste de la Loi sur les espèces en péril. Cette carte vise à donner un aperçu de la répartition des espèces aquatiques en péril inscrites et de la présence de leur habitat essentiel dans les eaux canadiennes.

Le MPO encourage les personnes qui envisagent de réaliser un projet à consulter le site Web de la carte nationale des espèces aquatiques en péril pour localiser plus facilement ces espèces et planifier leur projet en conséquence.

Objectif de développement durable : 15 – Vie terrestre (15.5)
Indicateur de rendement :

Nombre de consultations de la carte nationale des espèces aquatiques en péril.

Point de départ :

La carte nationale des espèces aquatiques en péril a été lancée le 24 septembre 2018. Elle est constamment l’une des 45 pages Web les plus consultées du MPO.

Cible :

Un nombre constant de consultations de la page (entre 400 et 500 par semaine).
Espèces en péril
Respecter les engagements internationaux relatifs à la faune. Soutenir les travaux entrepris avec des partenaires internationaux pour protéger et conserver les espèces en péril, en particulier en ce qui concerne leur rétablissement, tel qu’il est défini dans la cible 2 de la Convention sur la biodiversité. Le MPO continuera de rationaliser les processus et les procédures, de déterminer les secteurs, les menaces et les espèces prioritaires, et d’adopter des approches multispécifiques axées sur l’écosystème pour guider les efforts de mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril conformément à l’initiative Patrimoine naturel.

Ces mesures contribueront à éliminer l’arriéré lié aux engagements relatifs à la publication des documents de rétablissement et aux exigences de protection de l’habitat essentiel.

Objectif de développement durable : 15 – Vie terrestre (15.5)
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice financier 2020-2021 :

Pourcentage des espèces aquatiques en péril inscrites qui, une fois réévaluées, affichent des tendances qui correspondent aux objectifs de population et de répartition énoncés dans les programmes de rétablissement ou les plans de gestion.

Point de départ :

En 2019-2020, 37 % des espèces aquatiques réévaluées inscrites affichent des tendances conformes aux objectifs de population et de répartition énoncés dans les programmes de rétablissement ou les plans de gestion.

Cible :

75 % d’ici le 31 mars 2025Note de bas de page 6.
Espèces en péril

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Alimentation durable : L’innovation et la créativité contribuent à un secteur agricole et à une économie alimentaire dominants au niveau mondial pour tous les Canadiens.

Ministres responsables : ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire; ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Cible de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Contribution de chaque mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD Indicateurs de rendement
Points de départ
Cibles
Résultats atteints
Atteindre un taux de 90 % de conformité avec le règlement de la Loi sur les pêches concernant l’aquaculture. Appliquer la législation et la réglementation pour assurer une aquaculture durable. Inspecter les opérations aquacoles pour valider les renseignements déclarés au titre des permis et déterminer la conformité avec les permis d’aquaculture, les conditions de permis et toute autre disposition législative en vigueur. Les inspections effectuées par les agents des pêches permettent de valider les renseignements déclarés au titre des permis et de déterminer la conformité avec les permis d’aquaculture, les conditions de permis et toute autre disposition législative en vigueur. Au besoin, les agents des pêches répondent aux plaintes et mènent des enquêtes afin de garantir une gestion durable des opérations aquacoles.

Objectif de développement durable : 2 – Faim « zéro » (2.4)
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice financier 2020-2021 :

Pourcentage d’inspections d’opérations aquacoles où aucune infraction n’a été constatée; et pourcentage d’inspections d’opérations aquacoles où aucune accusation n’a été portée en ce qui concerne la réglementation fédérale sur l’aquaculture.

Point de départ :

Sur les 219 opérations aquacoles inspectées en 2019, 99 % des inspections n’ont pas donné lieu à des accusations et 67 % des inspections n’ont pas permis de déceler d’infractionsNote de bas de page 7.

Cible :

Chaque année, 90 % des inspections ne donnent lieu à aucune accusation aux termes des règlements de la Loi sur les pêches relatifs à l’aquaculture.
Gestion de l’aquaculture
Mesures à l’appui de l’objectif : Alimentation durable Accroître les connaissances soutenant l’agriculture, les pêches et l’aquaculture durables. Mener des recherches réglementaires ciblées sur les parasites et les agents pathogènes des poissons, la gestion des écosystèmes et les interactions avec les populations de poissons sauvages, ainsi que des recherches collaboratives pour améliorer le processus décisionnel environnemental et la durabilité de l’industrie aquacole. Des recherches réglementaires ciblées sont menées pour enrichir la base de connaissances qui soutient la gestion durable de l’industrie aquacole. Le fait de veiller à ce que ces renseignements soient mis à la disposition des responsables politiques et des décideurs facilite leur utilisation pour atteindre cet objectif.

Objectif de développement durable : 2 – Faim « zéro » (2.4)
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice financier 2020-2021 :

Pourcentage de projets de recherche sur l’aquaculture durable qui fournissent de l’information ou des avis aux responsables des politiques et aux décideurs.

Point de départ :

En 2019-2020, 96 % des projets de recherche sur l’aquaculture durable ont fourni de l’information ou des avis aux responsables des politiques et aux décideurs.

Cible :

90 % par an.
Sciences de l’aquaculture
Travailler avec les partenaires pour lutter contre les espèces exotiques envahissantes. Mener des recherches scientifiques, assurer une surveillance et fournir des avis pour aider le Ministère et ses partenaires à lutter contre les espèces aquatiques envahissantes. Les avis scientifiques sont fournis et mis à la disposition des Canadiens par l’intermédiaire du processus de consultation scientifique avec examen par les pairs du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS). Ces avis comprennent l’évaluation des risques pour l’espèce, des voies d’accès dans le cadre d’évaluations des risques biologiques, l’évaluation de l’efficacité des mesures d’atténuation, et des avis sur les techniques et les outils de surveillance tels que l’ADN environnemental.

Objectif de développement durable : 15 – Vie terrestre (15.8)
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice financier 2020-2021 :

Pourcentage de demandes approuvées d’avis scientifiques sur les espèces aquatiques envahissantes qui ont été traitées.

Point de départ :

En 2019-2020, 67 % des demandes approuvées d’avis scientifiques sur les espèces aquatiques envahissantes ont été traitées. Le résultat aurait dû être de 100 %, mais un processus a été retardé de mars 2020 à juin 2020 en raison de la COVID-19.

Cible :

90 % par an.
Espèces aquatiques envahissantes

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Collectivités sûres et en santé : Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres et durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être.

Ministres responsables : ministre de l’Environnement et du Changement climatique; ministre de la Santé

Cible de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Contribution de chaque mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD Indicateurs de rendement
Points de départ
Cibles
Résultats atteints
Mesures à l’appui de l’objectif : Collectivités sûres et en santé Faire preuve de leadership en matière d’évaluation et d’assainissement des sites contaminés. Mettre en œuvre un plan de gestion des sites contaminés afin de permettre au Ministère d’atteindre l’objectif à long terme du gouvernement du Canada, qui consiste à amener 95 % des sites contaminés répertoriés dans l’Inventaire fédéral des sites contaminés au point de fermeture ou de gestion des risques. L’évaluation et l’assainissement des sites contaminés permettent d’atténuer ou de gérer efficacement les risques écologiques et sanitaires, aidant ainsi les Canadiens à vivre dans des collectivités propres et durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être.

Objectif de développement durable : 12 – Consommation et production responsables (12.4)
Indicateur de rendement :

À partir de l’exercice financier 2020-2021 :

Évaluer tous les sites et assainir ou mettre en œuvre des plans de gestion des risques pour 95 % des sites contaminés existants afin de les faire passer à l’état de fermeture ou de surveillance à long terme d’ici 2035.

Point de départ :

En 2018-2019, le Ministère était responsable d’un total de 2 588 sites susceptibles d’être contaminés et où une évaluation, un assainissement ou une surveillance sont nécessaires.

Cible :

D'ici 2025, le Ministère s'attend à :

  • évaluer 1 396 sites suspects;
  • mettre en œuvre des activités d'assainissement ou de gestion des risques dans 435 sites contaminés connus;
  • fermer ou mettre en œuvre des plans de gestion des risques pour 459 sitesNote de bas de page 8.
Services internes

Section 4 : Intégration du développement durable

Pêches et Océans Canada continuera de s’assurer que son processus décisionnel tient compte des objectifs et cibles de la Stratégie fédérale de développement durable grâce à son processus d’évaluation environnementale stratégique, un outil permettant d’intégrer les considérations environnementales dans les propositions de politique, de planification ou de programme. Lorsqu’elle est faite tôt dans l’élaboration d’un projet, l’évaluation environnementale stratégique oriente la prise de décisions. Elle donne aux décideurs l’information sur les effets environnementaux qui leur permet de modifier la façon dont les politiques, les plans et les programmes sont conçus, de manière à réduire ou à éliminer les effets négatifs et à optimiser les effets positifs.

L’évaluation environnementale stratégique d’une proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de la proposition sur l’environnement, notamment sur les buts et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable. Le Ministère détermine également si des effets environnementaux précis sont positifs ou négatifs, et si la politique, le programme ou la proposition aura des répercussions sur l’empreinte écologique des activités du gouvernement du Canada. En répondant à ces questions, le Ministère intègre pleinement les considérations environnementales dans l’analyse de chaque option présentée aux ministres, avec des analyses économiques et sociales.

Des déclarations publiques indiquant les résultats des évaluations du MPO sont publiées lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique détaillée (voir ici). Ces déclarations publiques visent à montrer que les effets environnementaux, y compris leurs répercussions sur l’atteinte des objectifs et cibles de la Stratégie fédérale de développement durable, de la politique, du plan ou du programme approuvé, ont été pris en compte lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

Objectifs de conservation marine

La dynamique internationale visant à étendre les efforts de conservation marine au-delà de 10 % après 2020 se renforce, tout comme les appels à protéger 30 % de l’espace océanique mondial d’ici 2030. Un nouvel objectif international de conservation marine sera officiellement adopté dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique pour l’après-2020, à l’occasion de la 15e conférence des Parties qui se tiendra en 2021. Conformément à l’engagement pris dans le mandat du Ministère, le MPO, ECCC et l’Agence Parcs Canada plaideront, lors des réunions internationales, pour que les pays du monde entier adoptent un objectif de conservation de 30 % d’ici 2030.

Pour appuyer cet ambitieux programme de conservation et la demande accrue d'espaces présentant un plus grand potentiel pour les effets cumulatifs, il faut une approche intégrée de la gestion. Les dispositions de la Loi sur les océans autorisent la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne à diriger l'élaboration de stratégies nationales et de plans de gestion intégrée des océans, en collaboration avec les pouvoirs fédéraux, provinciaux et territoriaux, les groupes autochtones et les intervenants.

Bien que les fondements de la gestion intégrée des océans existent déjà dans certaines zones nationales clés, le Canada peut tirer de nombreux enseignements des expériences récentes internationales et utiliser ces connaissances pour améliorer la gestion des trois océans qui le bordent, notamment entamer des processus de planification spatiale marine et appliquer les pratiques exemplaires résultant d’initiatives similaires menées dans le monde entier. À l’appui du mandat que le premier ministre a confié à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, la planification spatiale marine offre un forum pour travailler avec des partenaires afin d’harmoniser les objectifs de conservation et les objectifs socioéconomiques, de faciliter une meilleure cogestion des océans du Canada et de soutenir les possibilités de croissance bleue pour le Canada.

Renouvellement de la Garde côtière canadienne

La Garde côtière canadienne (GCC) s'engage dans une voie ambitieuse pour devenir un chef de file mondial en matière de sûreté et de sécurité maritimes, et le gouvernement du Canada a approuvé d'importants investissements pour appuyer la recapitalisation de la flotte de la GCC dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN). En plus des cinq grands navires et de divers petits navires déjà approuvés, de nouveaux fonds ont été obtenus pour l'acquisition de jusqu'à 26 nouveaux grands et petits navires. Des mesures provisoires importantes visant à maintenir la flotte existante opérationnelle jusqu'à ce que les navires de remplacement puissent être livrés ont aussi été adoptées. Le gouvernement a également approuvé l'expansion de la SNCN et a lancé un processus concurrentiel pour choisir un troisième chantier naval canadien qui construira jusqu'à six nouveaux brise-glaces pour la GCC. Ces nouveaux investissements insufflent des changements à un rythme sans précédent, ce qui apporte autant de défis que de possibilités. L'une de ces possibilités, essentielle au bien-être, est le développement durable.

Nous nous appuyons sur une histoire d’excellence en ingénierie navale, qui a cherché à réduire la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre par des moyens créatifs. La Garde côtière canadienne, qui a su anticiper les futurs règlements internationaux visant à réduire les émissions provenant des navires, a déjà conçu de nouveaux concepts rigoureux de navires, qui dépassent largement les attentes en matière d’émissions. Toutefois, des améliorations peuvent toujours être apportées à l’intégration du développement durable à la Garde côtière canadienne.

Ce défi est parallèle à l’intégration du développement durable dans la société canadienne, pour laquelle un changement culturel est essentiel. La Garde côtière canadienne cherche à incorporer le développement durable, ou la « durabilité », dans l’ensemble des secteurs d’activités, et ce afin de créer une nouvelle « normalité ». Dans le cas de l’approvisionnement, cela comprend l’adoption de moyens pour évaluer les facteurs des coûts par rapport aux facteurs du cycle de vie, dont la méthode du coût complet.

Pour la Garde côtière canadienne, il s’agit là d’un défi de taille. Cette étape est cependant nécessaire pour faciliter une transition nationale et internationale d’abord vers un quotidien à faibles émissions de carbone, puis vers la prochaine étape, un modèle économique circulaire où les ressources sont recyclées dans un circuit de production / fabrication-consommation-utilisation et de remise à neuf.

La Garde côtière canadienne du futur stimulera et appuiera l’innovation nationale dans le secteur maritime et jouera le rôle de chef de file dans la gestion du cycle de vie grâce à une approche « du berceau au berceau ». La Garde côtière canadienne participera activement aux profonds changements à venir. Cela signifie qu’elle tirera parti des possibilités de protection des eaux et des côtes du Canada, tout en réduisant simultanément l’empreinte carbone de ses activités ainsi que de celles du secteur maritime.

Mise à jour de la Stratégie pour un gouvernement vert

La Stratégie pour un gouvernement vert a été mise à jour en octobre 2020 afin de renforcer les engagements pour refléter les priorités gouvernementales actuelles et les plus récentes données scientifiques sur le climat. Il ressort clairement de la mise à jour de la stratégie que le gouvernement du Canada s'est engagé à faire la transition vers des opérations conformes au principe de la neutralité en carbone et résilientes aux changements climatiques, et le MPO demeure déterminé à faire de même.

La mise à jour la plus remarquable par rapport aux engagements de la SFDD 2019‑2022 est le nouvel engagement visant à atteindre l'objectif des émissions nettes zéro d'ici 2050, ce qui représente une augmentation importante de l'objectif par rapport à la cible précédente de 80 %. De plus, une nouvelle exigence a été établie pour que la GCC élabore et mette à jour régulièrement un plan de décarbonisation du parc de véhicules opérationnels qui décrit comment elle réduira ses émissions de son parc de véhicules de SSN conformément à la cible de 2050. La GCC s'est engagée à réduire les émissions de son parc de véhicules de SSN tout en fournissant au Canada une capacité opérationnelle efficace.

En réponse à l'engagement mis à jour en matière d'adaptation aux changements climatiques dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert visant à « conserver un plan à jour pour le portefeuille de biens immobiliers zéro émissions nettes et résilients au climat afin de déterminer la voie la plus rentable pour la réalisation d'opérations immobilières zéro émissions nettes et résilientes au climat d'ici 2050 », la portée de la Stratégie ministérielle pour un portefeuille neutre en carbone a été mise à jour à l'automne 2020 afin d'inclure des considérations supplémentaires pour la résilience aux changements climatiques.

Des mesures ministérielles sont également en cours pour contribuer aux engagements supplémentaires établis dans la mise à jour de la Stratégie d'écologisation du gouvernement, comme l'exploration des possibilités de formation pour appuyer l'intégration de toutes les installations dans le logiciel de gestion d'énergies propres RETScreen d'ici 2025.

Le MPO continuera de veiller à ce que son processus décisionnel et ses mesures tiennent compte de tous les nouveaux engagements d'écologisation du gouvernement établis dans la mise à jour de 2020 de la Stratégie pour un gouvernement vert.

Gestion des sites contaminés du Ministère

Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) a été renouvelé en 2019 pour une période supplémentaire de 15 ans (de 2020-2021 à 2034-2035) avec l'objectif à long terme de fermer ou de mettre en œuvre une surveillance à long terme de 95 % des sites contaminés existants. Ainsi, les risques pour la santé humaine et l'environnement et la responsabilité financière connexe pour ces sites seront éliminés d'ici 2035. Le Plan de gestion environnementale des sites contaminés (PGE-SC) du Ministère, approuvé en décembre 2019, est conçu pour permettre au MPO d'atteindre cette cible fédérale.

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