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Le Fonds pour les engins fantômes

Appel à propositions 2022

L'appel à propositions a pris fin le 6 juin 2022. Les futurs appels à propositions seront effectués sur ce site web.

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Aperçu du programme

Le Fonds pour les engins fantômes est un programme financé par le gouvernement fédéral et dirigé par Pêches et Océans Canada (MPO). Il vise à soutenir l’engagement du Canada à prévenir et à atténuer le risque de pêche fantôme, ainsi qu’à encourager le développement de pratiques de pêche durables, particulièrement en ce qui concerne les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (engins fantômes) au pays et à l’étranger. Ce travail est réalisé dans le cadre des engagements plus larges du gouvernement du Canada visant à soutenir les efforts nationaux et internationaux en matière de réduction des plastiques dans nos océans et d’utilisation de plastiques dans les opérations gouvernementales, et à réduire les engins fantômes dans le monde et leurs effets.

À ce jour, le Fonds pour les engins fantômes a financé 49 projets pour un total de 16,7 millions $. Quarante-cinq (45) de ces projets étaient situés au Canada et quatre (4) étaient internationaux.

Objectif du Fonds pour les engins fantômes

L’objectif du Fonds pour les engins fantômes est de soutenir la gestion durable des pêches du Canada, des programmes de pêche autochtones et des activités d’aquaculture, ainsi que d’encourager les ports de pêche commerciaux à prendre des mesures concrètes pour contribuer aux efforts de prévention, de récupération et d’élimination responsable des engins fantômes. Le Fonds aidera également les pêcheurs à acquérir de nouvelles technologies d’engins de pêche dans le but de réduire les pertes.

Piliers du programme

Les projets approuvés seront financés sur la base des activités relevant des quatre piliers suivants :

  • récupération d’engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (engins fantômes)*;
  • élimination responsable;
  • acquisition et mise à l’essai de technologies novatrices actuellement disponibles;
  • leadership international.

*La récupération des engins fantômes doit se faire en dehors des saisons de pêche actives.

Admissibilité

Les bénéficiaires admissibles doivent appartenir à l’une des catégories suivantes et contribuer à la recherche, au développement, à la gestion, à la conservation, à l’exploitation, à la protection ou à la promotion des ressources halieutiques et océaniques :

  • les organismes de bienfaisance ou les organismes à but non lucratif (canadiens ou internationaux);
  • les compagnies, entreprises, organisations et associations canadiennes ou internationales;
  • les organisations et collectivités autochtones**;
  • les établissements de recherche, établissements universitaires et établissements d’enseignement nationaux;
  • d’autres ordres de gouvernement, organismes ou sociétés d’État;
  • les personnes canadiennes.

**Pour obtenir plus de détails, consultez la page aux Lignes directrices pour les demandes.

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