Sélection de la langue

Recherche

Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche (ou Fonds pour les engins fantômes)

Sur cette page

Mise à jour

Le deuxième appel de propositions en prévision de l’obtention de financement supplémentaire dans le cadre du Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche (le Fonds pour les engins fantômes) est maintenant fermé.

Les renseignements sur les paramètres du programme, le processus de présentation d’une demande et les critères d’admissibilité sont indiqués ci-dessous.

Domaines prioritaires

En raison du succès de la première année du Fonds pour les engins fantômes, nous aimerions mettre l’accent sur certains domaines pour veiller à ce que le programme connexe soit robuste et bien équilibré. Comme lors du premier appel de propositions lancé en 2020, toutes les demandes reflétant les quatre piliers du programme sont les bienvenues. Toutefois, le programme sera axé sur plusieurs domaines prioritaires pour le financement de nouveaux projets. Ces domaines sont décrits ci-dessous.

Augmenter la capacité en matière d’élimination responsable

Pendant la première année, le Fonds pour les engins fantômes a permis l’élimination d’engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés dans les eaux canadiennes, réduisant ainsi la menace pesant sur les stocks de poissons, les mammifères marins, les écosystèmes et la navigation. En raison de la hausse des engins récupérés, il existe un besoin accru en matière de possibilités d’élimination responsable des engins sur terre. Les demandeurs sont invités à proposer des projets portant sur des méthodes d’amélioration de l’élimination et du recyclage des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés et en fin de vie. Les propositions peuvent comprendre ce qui suit :

  • une étude visant à trouver un équilibre entre la production d’engins de pêche (ou l’achat d’engins pour une utilisation au Canada atlantique) et l’élimination annuelle des engins au Canada atlantique;
  • les domaines possibles concernant l’augmentation de la capacité d’élimination responsable au pays (développement des réseaux de recyclage établis sur la côte canadienne du Pacifique ou réalisation d’études de faisabilité préliminaires sur la création de réseaux semblables sur la côte canadienne de l’Atlantique);
  • la détermination des lacunes dans les connaissances sur la capacité d’élimination responsable et de recyclage;
  • la sensibilisation et l’éducation sur les pratiques exemplaires ou les cadres de travail visant à cibler les régions où les possibilités d’élimination responsable sont limitées;
  • des initiatives régionales sur l’élimination des engins en fin de vie (p. ex., des programmes temporaires et ciblés visant la récupération des engins de pêche en fin de vie [casiers, cages, filets, cordes, etc.]) axées sur la réduction des stocks d’engins et leur élimination responsable.

Augmentation des activités de récupération d’engins dans le golfe du Saint-Laurent

Le Fonds pour les engins fantômes a permis de mener à bien plusieurs projets de récupération d’engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés dans le cadre du premier appel de propositions du programme. Grâce à ce nouvel appel de propositions, nous aimerions continuer à soutenir de telles initiatives et surtout mettre l’accent sur les activités de récupération dans le golfe du Saint-Laurent. Au cours des dernières années, la présence de baleines noires de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent a augmenté considérablement au printemps, en été et à l’automne. Dans le cadre du Fonds pour les engins fantômes, on recherche des propositions de projets coordonnés et ciblés sur la récupération et l’élimination responsable d’engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés en dehors des saisons de pêche actives dans cette région.

Voici les domaines d’intérêt cernés :

  • la récupération d’engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés dans des zones où la perte d’engins est importante;
  • la récupération d’engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés dans des zones caractérisées par un risque élevé d’interactions entre les baleines noires de l’Atlantique Nord et les engins de pêche;
  • les projets menés par des associations de pêche ou une approche coordonnée par des pêcheurs ayant de l’expérience dans la zone de récupération.

Le fleuve Fraser

Le fleuve Fraser, situé en Colombie-Britannique, est un habitat important pour des espèces en péril, y compris les saumons. On a déployé des efforts pour régler le problème des filets maillants abandonnés qui ont été observés en grande quantité dans l’ensemble du fleuve Fraser au cours des dernières années. Ces filets sont considérés comme l’un des risques de pêche fantôme les plus élevés et représentent une véritable menace pour les saumons, ainsi que pour d’autres espèces présentes dans le Fraser. Dans le cadre du programme, on recherche des propositions de projets ciblant le repérage des engins de pêche et les activités de récupération connexes dans le fleuve Fraser en vue de contribuer à la protection des saumons, et d’autres stocks de poissons importants du Pacifique.

Aperçu du programme

Le Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche (ou Fonds pour les engins fantômes) est un programme financé par le gouvernement fédéral et dirigé par Pêches et Océans Canada (MPO). Il vise à soutenir l’engagement du Canada à prévenir et à atténuer le risque de pêche fantôme, ainsi qu’à encourager le développement de pratiques de pêche durables, particulièrement en ce qui concerne les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (engins fantômes) au pays et à l’étranger. Ce travail est réalisé dans le cadre des engagements plus larges du gouvernement du Canada visant à soutenir les efforts nationaux et internationaux en matière de réduction des plastiques dans nos océans et d’utilisation de plastiques dans les opérations gouvernementales, et à réduire les engins fantômes dans le monde et leurs effets.

Le premier cycle de financement a permis d’octroyer 8,3 M$ sur deux ans (2020-2022) pour soutenir 26 projets qui s’inscrivent dans quatre thèmes ou piliers d’activités.

Objectif du Programme de contributions

L’objectif du Fonds pour les engins fantômes est de soutenir la gestion durable des pêches du Canada, des programmes de pêche autochtones et des activités d’aquaculture, ainsi que d’encourager les ports de pêche commerciaux à prendre des mesures concrètes pour contribuer aux efforts de prévention, de récupération et d’élimination responsable des engins fantômes. Le Fonds aidera également les pêcheurs à acquérir de nouvelles technologies d’engins de pêche dans le but de réduire les pertes.

Piliers du programme

Les projets approuvés seront financés sur la base des activités relevant des quatre piliers suivants :

  • récupération d’engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (engins fantômes)*
  • élimination responsable
  • acquisition et mise à l’essai de technologies novatrices actuellement disponibles
  • leadership international

*La récupération des engins fantômes doit se faire en dehors des saisons de pêche actives.

Admissibilité

Les bénéficiaires admissibles doivent appartenir à l’une des catégories suivantes et contribuer à la recherche, au développement, à la gestion, à la conservation, à l’exploitation, à la protection ou à la promotion des ressources halieutiques et océaniques :

  • les organismes de bienfaisance ou les organismes à but non lucratif (canadiens ou internationaux)
  • les compagnies, entreprises, organisations et associations canadiennes ou internationales
  • les établissements de recherche, établissements universitaires et établissements d’enseignement nationaux
  • d’autres ordres de gouvernement, organismes ou sociétés d’État;
  • les personnes canadiennes

Échéancier

Le financement sera mis à la disposition des projets à partir du juillet 2021 jusqu’à 31 mars 2022.

Liens connexes

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :
Date de modification :