Financement engins fantômes

Sur cette page

• Aperçu du programme
• Objectif du Fonds pour les engins fantômes
• Piliers du programme
• Admissibilité
• Échéancier
• Aperçu du financement
• La manière de soumettre une demande

Aperçu du programme

Le Fonds pour les engins fantômes est un programme financé par le gouvernement fédéral et dirigé par Pêches et Océans Canada (MPO). Il vise à soutenir l’engagement du Canada à prévenir et à atténuer le risque de pêche fantôme, ainsi qu’à encourager le développement de pratiques de pêche durables, particulièrement en ce qui concerne les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (engins fantômes ou EPAPR) au pays et à l’étranger.

À ce jour, le Fonds pour les engins fantômes a financé 144 projets pour un total de 58,4 millions de dollars.

Objet de l’appel à propositions actuel dans le cadre du Fonds pour les engins fantômes

Le but de cet appel à propositions est de solliciter des demandes pour des projets à travers le Canada. Dans le cadre d’Une force de la nature : la stratégie du Canada pour protéger la nature, un montant de 15 millions de dollars sur trois ans est accordé en vue de moderniser la localisation, la récupération et l’élimination des engins fantômes. Les demandeurs sont encouragés à présenter des propositions fondées sur les piliers du programme énumérés ci‑dessous.

Le Fonds pour les engins fantômes continue d’encourager la gestion durable des pêches canadiennes, des programmes de pêche autochtones et des activités aquacoles, et d’aider les ports de pêche commerciale à prendre des mesures concrètes pour soutenir la prévention, la récupération et l’élimination responsable des EPAPR. Le Fonds pour les engins fantômes aidera également les pêcheurs à développer, acquérir et à mettre à l’essai de nouvelles technologies d’engins de pêche afin de réduire les pertes d’engins.

Piliers du programme

Les projets approuvés dans le cadre de cet appel à propositions seront financés sur la base d’activités relevant de trois piliers du programme :

• récupération d’engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (engins fantômes)*;
• élimination responsable;
• acquisition d’engins ou développement de technologies novatrices

*Les projets de récupération des EPAPR opéreront principalement en dehors des saisons de pêche actives.

Admissibilité

Les bénéficiaires admissibles doivent appartenir à l’une des catégories suivantes et contribuer à la recherche, au développement, à la gestion, à la conservation, à l’exploitation, à la protection ou à la promotion des ressources halieutiques et océaniques :

• les organismes de bienfaisance ou les organismes à but non lucratif (canadiens ou internationaux);
• les compagnies, entreprises, organisations et associations canadiennes ou internationales;
• les organisations et collectivités autochtones*;
• les établissements de recherche, établissements universitaires et établissements d’enseignement nationaux;
• d’autres ordres de gouvernement, organismes ou sociétés d’État;
• les individus.

Le gouvernement du Canada a adopté de nouvelles politiques pour protéger, faire croître et transformer les industries canadiennes dans le cadre de sa politique Achetez canadien. Cette politique est conçue pour rendre l’économie canadienne plus forte, plus résiliente aux chocs mondiaux et plus en mesure de soutenir les travailleurs et les entreprises du Canada. Les promoteurs sont encouragés à intégrer les principes de la politique « Achetez canadien » dans leurs propositions présentées aux fins de financement. 

*Pour obtenir plus de détails, consultez la page aux Lignes directrices sur la présentation des demandes relatives au Fonds pour les engins fantômes.

Échéancier

Les candidatures doivent être soumises avant le lundi 29 juin 2026 à 23 h 59 (HAP) pour être prises en compte. Nous étudierons les demandes de financement pour les projets répartis sur une ou plusieurs années. Les projets d’un an doivent prendre fin au plus tard le 31 mars de l’exercice financier au cours duquel ils sont approuvés. Les projets répartis sur plusieurs années doivent prendre fin au plus tard le 31 mars du dernier exercice financier au cours duquel ils recevront un financement.

Aperçu du financement

• Financement total : 15 M$ sur 3 exercices financiers (de 2026‑2027 à 2028‑2029)
• Projets admissibles : projets d’un an et projets pluriannuels
• Jusqu’à 5 M$ seront disponibles en 2026–2027. En raison du temps limité disponible au cours de l’exercice financier, et sur la base d’une évaluation des propositions de projets, une partie du financement pourrait être réaffectée à 2027–2028 et/ou 2028–2029 si les travaux prioritaires ne peuvent être adéquatement réalisés en 2026–2027.
• Le présent appel de propositions vise expressément les projets qui commencent au cours de l’exercice financier 2026‑2027. Le financement des projets débutant au cours des années suivantes sera réservé et attribué dans le cadre d’appels de propositions annuels.
• Les financements attribués par le Fonds pour les engins fantômes sont généralement de l’ordre de 50 000 $ à 500 000 $. Le financement maximal recommandé est de 500 000 $ par année. Les accords pluriannuels sont assujettis au même maximum annuel recommandé (p. ex. année 1 : jusqu’à 500 000 $; année 2 : jusqu’à 500 000 $; année 3 : jusqu’à 500 000 $).
• Tous les fonds doivent être dépensés au plus tard le 31 mars de l’année au cours de laquelle ils sont attribués et ne peuvent pas être reportés. Pour les projets pluriannuels, le financement de chaque année sera précisé dans l’accord de contribution.

La manière de soumettre une demande

Les demandes doivent être présentées au moyen du formulaire de demande et satisfaire à toutes les exigences du programme pour être prises en considération pour l’attribution d’un financement. Les demandes doivent être envoyées par courriel à DFO.GGFund-Fonddesef.MPO@dfo-mpo.gc.ca. Les demandes doivent être transmises au plus tard le lundi 29 juin 2026 à 23 h 59 (HAP). Consulter les Lignes directrices sur la présentation des demandes relatives au Fonds pour les engins fantômes pour en savoir plus.