Analyse comparative entre les sexes plus
Rapport sur les résultats ministériels 2025-2026 : Tableaux de renseignements supplémentaires

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• Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
  • Gouvernance
  • Capacité
  • Pilier 1 : Gouvernance et responsabilisation
  • Pilier 2 : Capacité et expertise
  • Pilier 3 : Données et preuves
  • Pilier 4 : Intégration et répercussions
  • Pilier 5 : Suivi et évaluation
  • Outils et ressources (soutien intersectoriel)
  • Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus
• Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme
  • Responsabilité essentielle : Pêches
    • Programmes Autochtones et traités
    • Gestion de l’aquaculture
    • Sciences de l'aquaculture
    • Santé des animaux aquatiques
    • Biotechnologie et génomique
    • Conservation et Protection
    • Économiques and Statistiques
    • Secteur du poisson et des fruits de mer
    • Gestion des pêches
    • Sciences halieutiques
    • Engagement à l’échelle internationale
    • Mise en valeur des salmonidés
    • Ports pour petits bateaux
  • Responsabilité essentielle : Écosystèmes aquatiques
    • Science liée aux écosystèmes aquatiques
    • Espèces aquatiques envahissantes
    • Protection du poisson et de son habitat
    • Services hydrographiques, données et sciences
    • Planification et conservation marines
    • Science liée aux océans et au changement climatique
    • Espèces en péril

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Gouvernance

En 2025-2026, le Centre d’expertise (CE) de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) a poursuivi ses efforts visant à faire progresser la mise en œuvre de l’ACS Plus en misant sur la collaboration, l’appui de la haute direction et l’harmonisation avec les priorités pangouvernementales. Le CE a maintenu des fonctions de gouvernance essentielles, soutenu les activités de surveillance ministérielle et favorisé l’intégration de l’ACS Plus dans l’ensemble des activités du Ministère.

Cette année a vu l’achèvement du Plan d’action sur l’ACS Plus 2023-2025, qui a permis de consolider les assises de l’application de l’ACS Plus à l’échelle du Ministère. Des progrès ont été réalisés dans l’ensemble des cinq piliers du Plan, soit la gouvernance, les capacités, les données, l’intégration et le suivi. Ces progrès ont contribué à renforcer les structures de gouvernance, à accroître les capacités organisationnelles, à améliorer la prise de décisions fondée sur des données probantes et à favoriser l’intégration de l’ACS Plus aux processus et à la prise de décisions du Ministère.

Afin d’appuyer la gouvernance pangouvernementale en matière d’ACS Plus, le Ministère a coordonné la réponse au Sondage annuel sur la mise en œuvre de l’ACS Plus dirigé par Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) et en a assuré la présentation. Les résultats du sondage ont continué d’éclairer les priorités ministérielles, d’appuyer le suivi du rendement et d’alimenter les activités de production de rapports à l’échelle du gouvernement.

La collaboration interministérielle a encore une fois constitué une composante clé de la gouvernance. Le Ministère a continué de travailler avec ses partenaires fédéraux, dont FEGC et d’autres réseaux interministériels, pour soutenir l’harmonisation avec l’évolution des pratiques et faciliter l’échange d’outils, de lignes directrices et de pratiques exemplaires.

Capacité

En 2025-2026, le CE de l’ACS Plus a maintenu sa capacité à soutenir l’application de l’ACS Plus dans l’ensemble des activités du Ministère, en mettant l’accent sur un soutien ciblé, l’intégration aux processus principaux et un accès continu aux outils et aux ressources. Ces efforts ont contribué à la mise en œuvre et à l’aboutissement du plan d’action sur l’ACS Plus 2023-2025, y compris des avancées majeures au chapitre de la capacité, des données, de l’intégration et du suivi.

Pilier 1 : Gouvernance et responsabilisation

Le CE a solidifié les bases de la gouvernance pour l’ACS Plus grâce à une collaboration interministérielle soutenue et à un alignement sur les priorités pangouvernementales, ce qui renforce la sensibilisation de la direction et favorise une approche coordonnée à l’échelle du Ministère.

Cela comprend notamment :

• Participer activement au sein des réseaux internes et interministériels, y compris les consultations auprès de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) et d’autres partenaires fédéraux.
• Soutenir l’intégration des considérations d’ACS Plus au sein d’initiatives intergouvernementales par l’échange régulier de connaissances, le repérage des tendances émergentes et des pratiques exemplaires, ainsi que le renforcement de la collaboration interministérielle.

Pilier 2 : Capacité et expertise

Le CE a renforcé la capacité du Ministère en matière d’application de l’ACS Plus en offrant des formations sur mesure, en promouvant des initiatives de sensibilisation et en tenant à jour des outils et des guides accessibles, ce qui favorise une meilleure compréhension et une application accrue dans l’ensemble des secteurs.

Cela comprend notamment :

• Séances de formation ciblées et personnalisées dans les différents secteurs et initiatives de sensibilisation à l’échelle du Ministère, notamment la Semaine de la sensibilisation à l’ACS Plus de 2025, durant laquelle de nouveaux documents d’orientation ont été rédigés en collaboration avec le groupe de travail interministériel sur l’ACS Plus dans les domaines de l’environnement et de la science.
• Conception d’éléments graphiques sur le lien entre l’intelligence artificielle et l’ACS Plus et sur l’harmonisation entre l’élaboration des politiques, la méthode scientifique et l’ACS Plus, parallèlement au maintien continu de ressources et de modèles sur l’intranet pour soutenir une application uniforme au sein du Ministère.
  

Pilier 3 : Données et preuves

Le CE a fait progresser l’utilisation de données désagrégées et probantes en appuyant les stratégies de collecte de données et en favorisant l’intégration des considérations liées à l’ACS Plus dans les systèmes de données et la conception des programmes.

Cela comprend notamment :

• Poursuivre l’élaboration et l’application de lignes directrices, de pratiques exemplaires et d’un soutien consultatif auprès des programmes, pour permettre une intégration plus cohérente des données désagrégées dans les analyses de l’ACS Plus et les cadres de mesure du rendement à l’échelle du Ministère.
• Concevoir une stratégie de collecte de données éclairées par l’ACS Plus pour le Système de gestion pour les subventions et les contributions (SGESC), y compris l’intégration de la collecte de données démographiques dans un portail de demandes numérique afin d’améliorer l’analyse de la portée du programme et soutenir la présentation des résultats.

Pilier 4 : Intégration et répercussions

Le CE a renforcé l’intégration systématique de l’ACS Plus tout au long du cycle de vie des politiques et des programmes au moyen de services consultatifs et examens ciblés, garantissant ainsi la prise en compte des facteurs intersectionnels dans les processus décisionnels clés.

Cela comprend notamment :

• Continuer de fournir des orientations sur mesure, des modèles de textes et un soutien consultatif auprès des équipes chargées des politiques et des programmes, afin de permettre une intégration plus uniforme et concrète des considérations liées à l’ACS Plus dans les initiatives du Ministère.
• Fournir des orientations et du soutien pour les documents du Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, les propositions réglementaires et les initiatives budgétaires, favorisant ainsi une intégration uniforme de l’ACS Plus aux processus décisionnels et à l’élaboration des politiques internes du Ministère.

Pilier 5 : Suivi et évaluation

Le CE a appuyé le suivi et la production de rapports sur la mise en œuvre de l’ACS Plus au moyen des mécanismes de suivi établis et des processus ministériels de production de rapports, afin de renforcer la surveillance et d’évaluer la capacité du Ministère à mesurer les progrès.

Cela comprend notamment :

• Soutenir des mécanismes internes permettant d’assurer le suivi des consultations, des activités de formation et de l’avancement de la mise en œuvre à l’échelle du Ministère.
• Coordonner la réalisation de l’enquête annuelle sur la mise en œuvre de l’ACS Plus pilotée par FEGC, soutenant la production de rapports du Ministère et l’évaluation continue de la mise en œuvre de l’ACS Plus.

Outils et ressources (soutien intersectoriel)

Le CE a tenu à jour et actualisé les outils et les modèles internes et a centralisé les ressources pour favoriser une application cohérente de l’ACS Plus dans l’ensemble du Ministère.

Cela comprend notamment :

• Maintenir un carrefour intranet centralisé et des répertoires de ressources partagées afin de fournir aux employés des orientations, des outils et des exemples accessibles pour soutenir l’intégration de l’ACS Plus dans leur travail.

Ces avancées ont favorisé la réussite de la mise en œuvre du plan d’action sur l’ACS Plus 2023-2025 du MPO. Les progrès réalisés /avancées par rapport aux cinq piliers ont solidifié les bases de l’ACS Plus dans l’ensemble du Ministère. S’appuyant sur ces progrès, le CE a renforcé l’intégration systématique de l’analyse intersectionnelle et du suivi du rendement dans les fonctions clés, soutenant ainsi l’application continue et durable de l’ACS Plus dans les politiques, les programmes et les processus décisionnels du Ministère.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus

En 2025-2026, le CE de l’ACS Plus a maintenu ses fonctions et services clés afin de soutenir l’intégration continue de l’ACS Plus aux activités du Ministère, tout en réduisant les effectifs de l’équipe de quatre à trois équivalents temps plein (ETP).

Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Pêches

Programmes Autochtones et traités

Objectifs du programme : Le Ministère ne cible pas explicitement les femmes ou les hommes pour qu’ils participent à la série de programmes de pêche autochtone; les partenaires autochtones du MPO sont plutôt des communautés et des groupes autochtones, et non des particuliers. Compte tenu notamment de la priorité accordée par le gouvernement au programme de réconciliation, la relation entre le MPO et ses partenaires autochtones est une relation de cogestion dont l’objectif final est l’autosuffisance. La gestion de cette relation suppose de laisser aux groupes autochtones le pouvoir de décision pour déterminer quelles personnes auront accès au soutien des programmes du MPO. Ainsi, les programmes (par exemple, la formation) continueront d’être accessibles de manière égale aux hommes et aux femmes.

Population cible : Les communautés autochtones impliquées dans les secteurs de la pêche commerciale et de l’aquaculture (Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique) / Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord / Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique et/ou la gestion collaborative des pêches et des ressources aquatiques (Stratégie relative aux pêches autochtones) / Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques / Fonds autochtone pour les espèces en péril, ainsi que les communautés autochtones qui mettent en œuvre des accords de réconciliation ou des mesures reliées aux traités en ce qui concerne l’accès à la pêche ou la gestion des pêches (Programme sur les accords de réconciliation / Mesures reliées aux traités).

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Personnes autochtones

Principales incidences du programme* sur le genre et la diversité : Non disponible – L’admissibilité à l’ensemble des programmes autochtones du MPO est neutre sur le plan du genre et ne cible pas explicitement les femmes ou les hommes. Les participants sont des communautés et des groupes autochtones, et non des individus et S.O. pour le PAR et les MLT

^*Résultats de 2025- 2026 ou les plus récents

Autres incidences clés du programme : Le MPO gère une gamme croissante de programmes axés sur le renforcement des capacités et une participation accrue des peuples autochtones aux activités de pêche commerciale et à la gestion collaborative des pêches. Le MPO soutient l'engagement du gouvernement du Canada à œuvrer en faveur d'une relation de nation à nation renouvelée avec les peuples autochtones, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat, qui renforcera l'autodétermination et comblera les écarts socioéconomiques.

Le ministère ne vise pas des personnes d'un sexe en particulier pour participer à la gamme des programmes des pêches autochtones; les partenaires autochtones du MPO sont plutôt des communautés et des groupes autochtones, et non des personnes distinctes. Conformément aux engagements du gouvernement du Canada en matière de réconciliation, la relation entre les programmes autochtones du MPO et ses partenaires autochtones est une relation de cogestion dont l'objectif ultime est l'autosuffisance. La gestion de cette relation nécessite de laisser aux groupes autochtones le pouvoir décisionnel pour déterminer quelles personnes auront accès au soutien des programmes du MPO.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : L’évaluation de la Stratégie pour les pêches autochtones et des programmes de gestion des ressources autochtones et aquatiques et des océans ainsi que les travaux définis dans le plan d’action de la direction correspondant devraient améliorer la collecte de données et d’informations sur la mesure du rendement, y compris celles qui sont liées à l’ACS Plus. Les programmes ont entamé un processus de développement et de conception en collaboration avec les partenaires autochtones qui devrait déboucher sur de nouveaux indicateurs permettant de mieux mesurer l’impact des programmes en fonction du genre et de la diversité.

Il convient de noter que l’Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique assure le suivi des statistiques de l’ACS Plus, y compris les chiffres sur la répartition des possibilités d’emploi et de formation soutenues par le programme (p. ex. nombre d’hommes et de femmes formés et/ou employés comme pêcheurs, travailleurs de l’aquaculture, personnel d’entreprises de pêche commerciale, etc.).

Le programme Accords de réconciliation et le programme Mesures liées aux traités ne recueillent pas de données sur l’ACS Plus; toutefois, des évaluations de l’ACS Plus sont réalisées pendant l’élaboration des mandats de négociation.

Gestion de l’aquaculture

Objectifs du programme : Pêches et Océans Canada est le ministère fédéral responsable de l’aquaculture et s’est engagé à travailler en collaboration avec l’industrie, les provinces, les communautés autochtones et d’autres intervenants pour assurer la réussite et la durabilité du secteur aquacole du Canada. La Direction de l’aquaculture applique l’optique de l’ACS Plus dans son analyse et l’élaboration de ses lois, règlements et politiques afin d’assurer des résultats équitables pour tous les Canadiens en tenant compte des facteurs identitaires de l’ACS Plus (notamment, le sexe, l’éducation, la géographie, l’âge, le revenu et l’origine ethnique).

Population cible : Le programme de gestion de l’aquaculture cible indirectement tous les Canadiens puisqu’il est conçu pour gérer de façon durable les activités d’aquaculture, contribuer à la stabilité du système d’approvisionnement alimentaire, préserver les populations de poissons sauvages et protéger le milieu marin. L’industrie de l’aquaculture du Canada joue un rôle important dans son économique, générant environ 1,6 milliard de dollars à l’activité totale. L’aquaculture représente près du tiers de la valeur totale des pêches canadiennes et près de 20 % de la production totale de poissons et fruits de mer du pays. Le programme appuie également la croissance responsable des activités aquacoles qui respecte les mesures de protection fondées sur la science à l’égard du poisson, de son habitat et des écosystèmes aquatiques, tout en offrant des possibilités de développement économique aux collectivités où se déroulent les activités aquacoles (principalement dans les collectivités éloignées, rurales, côtières et autochtones). Des disparités de genre persistent dans les secteurs des ressources naturelles, où la main-d’œuvre demeure majoritairement masculine. Toutefois, ce programme ne crée pas d'obstacles supplémentaires et ne renforce pas les déséquilibres de genre existants.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Comme indiqué ci-dessus, il existe un déséquilibre entre les hommes et les femmes dans tous les secteurs des ressources naturelles. Bien que l'aquaculture puisse avoir des répercussions sur la prospérité économique, l'éducation et le perfectionnement des compétences des femmes, les effets du programme de gestion de l'aquaculture ne font pas l'objet d'un suivi en fonction du sexe.

Incidences clés du programme^* sur le genre et la diversité : Non disponible. Le programme de gestion de l'aquaculture n'a pas d'incidence sur le genre ou la diversité, car il s'agit principalement d'un programme scientifique sur les ressources naturelles et l'environnement.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : Rien à signaler pour 2025- 2026. Le programme de gestion de l'aquaculture n'a pas d'incidence particulière sur le genre ou la diversité, car il s'agit principalement d'un programme scientifique sur la gestion des ressources naturelles et la protection de l'environnement. Il convient toutefois de noter que la Direction de l'aquaculture recueille et tient à jour des statistiques sur l'aquaculture dans le cadre du Programme d'aquaculture durable. Dans le cadre de ses efforts continus pour utiliser et recueillir des données relatives aux facteurs de l'ACS Plus, le Ministère utilise les données de recensement de Statistique Canada, les données des déclarants fiscaux et les données collectées par Statistique Canada dans le cadre de l'Enquête annuelle auprès de « l'industrie de l'aquaculture au Canada ». Ces ensembles de données fournissent des renseignements démographiques et sexospécifiques qui sont utilisés pour répondre aux exigences en matière d’ACS Plus, en permettant au Ministère d’analyser les revenus et le profil d’emploi au sein de l’industrie aquacole selon le sexe, l’âge et des facteurs identitaires et socio-économiques. La collecte et l'utilisation des renseignements contenus dans ces ensembles de données constituent le plan de collecte de données du programme.

Sciences de l'aquaculture

Objectifs du programme : Le Programme des sciences de l’aquaculture génère des résultats de recherche, fournit des avis scientifiques et effectue une surveillance environnementale pour éclairer les politiques, les règlements et les décisions en matière d’aquaculture qui appuient sa gestion durable au Canada. À l’heure actuelle, ce programme n’applique pas l’analyse comparative entre les sexes plus.

Population cible : Tous les Canadiens

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Aucune donnée n’est actuellement recueillie en ce qui concerne l’incidence de ce programme sur les groupes démographiques.

Incidences clés du programme^* sur le genre et la diversité : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : Rien à signaler pour 2025-26.Le programme des sciences de l’aquaculture ne recueille pas de données liées à l’ACS Plus actuellement; néanmoins, ses responsables ont rencontré l’équipe du CE pour l’ACS Plus pour sur les activités liées à l’ACS Plus qui pourraient être menées à l’avenir afin de cibler les résultats et les répercussions, et continueront de mener des consultations au besoin.

Santé des animaux aquatiques

Objectifs du programme : Le Programme national sur la santé des animaux aquatiques, administré conjointement par le MPO et l’Agence canadienne d’inspection des aliments, protège les milieux contre l’introduction ou la propagation de maladies infectieuses graves d’importance nationale et internationale, chez les animaux aquatiques sauvages et d’élevage. À l’heure actuelle, ce programme n’applique pas l’analyse comparative entre les sexes plus.

Population cible : Tous les Canadiens

Groupes démographiques spécifiques à surveiller : Aucune donnée n’est actuellement recueillie concernant les répercussions de ce programme sur les groupes démographiques.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : Certes, l’applicabilité de l’ACS Plus n’est pas claire en ce qui concerne la répartition des avantages, mais le programme améliorera sa compréhension de l’ACS Plus afin de mieux intégrer les concepts de collecte et d’analyse des données pour une évaluation plus efficace des répercussions du programme.

Biotechnologie et génomique

Objectifs du programme : Le programme de biotechnologie et de génomique fait progresser la science novatrice à l’appui des décisions de gestion des politiques, des pêches et des écosystèmes aquatiques (p. ex. détection des espèces aquatiques envahissantes), en plus d’élaborer et d’appliquer des outils génomiques pour évaluer et réglementer les produits de la biotechnologie du poisson. À l’heure actuelle, ce programme n’applique pas l’analyse comparative entre les sexes plus.

Population cible : Tous les Canadiens

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Aucune donnée n’est actuellement recueillie en ce qui concerne l’incidence de ce programme sur les groupes démographiques.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité : Non disponible.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : Bien que l’applicabilité de l’ACS Plus ne soit pas claire en ce qui concerne la répartition des avantages, le programme améliorera sa compréhension de l’ACS Plus afin de mieux intégrer les concepts de collecte et d’analyse des données pour une évaluation plus efficace de l’incidence du programme.

Conservation et Protection

Objectifs du programme : Conservation et Protection est un programme national conçu pour conserver et protéger les pêches, les voies d'eau, les écosystèmes aquatiques (y compris l'habitat et les espèces en péril) et les ressources contre l'exploitation illégale. Les agents des pêches de Conservation et Protection représentent le Ministère et sont souvent la seule présence fédérale dans de nombreuses collectivités côtières isolées.

Population cible: Tous les Canadiens

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Non disponible

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : Le programme Conservation et Protection (C et P) est encore au processus de refonte de son principal système de suivi des données et des activités (Système National de Suivi des Mesures d’Application – NETS) afin de mieux mesurer les activités et les mesures de conformité dans les différentes régions. Il a déjà actualisé les outils d’évaluation des candidats au Programme de formation initiale des agents des pêches afin d’éliminer les obstacles et de réduire les biais. Les mises à jour de la stratégie de recrutement des agents de pêche de C et P et des programmes de formation des cadets tiennent compte également de l’engagement continu de C et P en faveur d’un milieu de travail inclusif, équitable et diversifié, à la fois pour attirer et recruter de nouveaux talents et pour les soutenir dans leur formation et tout au long de leur carrière.

Économiques et Statistiques

Objectifs du programme : Le Programme d'économie et statistiques fournit un soutien en matière de recherche économique, d'analyse et de développement de données sur une variété de priorités ministérielles, y compris l'analyse de l'ACS Plus.

Population cible : Tous les Canadiens, indirectement. Ce programme apporte un soutien aux autres secteurs de programme du MPO au service de tous les Canadiens. Nous n'administrons pas directement les politiques ou les règlements.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Aucune donnée n’est actuellement recueillie en ce qui concerne la surveillance de l’incidence de ce programme sur les groupes démographiques.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité : Non applicable. Ce Programme appuie d'autres programmes et ne crée donc pas directement de résultats pour un sous‑ensemble de la population.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : Dans le cadre du Programme d’économie et statistiques, en collaboration avec d’autres ministères (comme Statistique Canada et l’Agence du revenu du Canada), on continue d’investir dans le développement et la mise à jour de l’un des principaux ensembles de données socio‑économiques qui sous‑tendent l’ACS Plus au sein du Ministère. On tient notamment à jour la base de données annuelle des indicateurs d’emploi et de revenu afin de fournir des données sur la représentation des hommes et des femmes et des différents groupes d’âge dans les secteurs liés à la pêche, ainsi que des statistiques sur la répartition des revenus. Par ailleurs, on tient à jour plusieurs bases de données fondées sur les données du recensement de la population, qui fournissent au Ministère de l’information sur la représentation des Autochtones, la répartition des revenus et des âges, l’équilibre entre les sexes et d’autres variables sociodémographiques dans diverses industries océaniques. Ces ensembles de données et les renseignements qu'ils contiennent sont utilisés dans tout le Ministère par divers programmes pour appuyer les analyses réglementaires, ainsi que les évaluations de l'ACS Plus.

En outre, le Programme d'économie et de statistiques supervise le plan annuel de recherche économique du Ministère, qui appuie indirectement les analyses de l'ACS Plus en continuant à formuler des conseils économiques sur les décisions de gestion des pêches et des ressources océaniques. Ces analyses économiques soutiennent les initiatives des ministères qui ont des retombées directes sur les communautés côtières et rurales, ainsi que sur les groupes autochtones. Les produits analytiques et les rapports issus du plan de recherche économique continuent à appuyer les décisions en matière de gestion des pêches et des océans et à garantir qu'elles sont inclusives et sont bénéfiques pour tous les Canadiens.

Secteur du poisson et des fruits de mer

Remarque : Le programme du secteur du poisson et des fruits de mer comporte trois sous composantes : le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie Britannique, le Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA), et le Fonds des pêches du Québec.

Secteur du poisson et des fruits de mer - Fonds des pêches de l’Atlantique

Objectifs du programme : Le Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA) devrait profiter aux travailleurs des secteurs de la pêche, de la transformation et de l’aquaculture à faible ou moyen revenu. Il vise à aider les intervenants du secteur du poisson et des fruits de mer de l’Atlantique à offrir du poisson et des fruits de mer de haute qualité, à valeur ajoutée et obtenus par des méthodes durables au profit des collectivités rurales et côtières. On ne prévoit aucune conséquence pour d’autres groupes démographiques.

Population cible : Les principaux bénéficiaires du FPA sont des particuliers ainsi que des petites et moyennes entreprises actives dans le secteur du poisson et des fruits de mer du Canada atlantique qui sont situés dans des collectivités côtières, rurales et autochtones réparties géographiquement.

Sont admissibles les intervenants du secteur du poisson et des fruits de mer établis au Canada atlantique suivants :

• les collectivités et les organisations autochtones
• les entreprises commerciales
• les universités et les chercheurs universitaires
• les organismes à but non lucratif

Pour être admissibles au financement, les demandeurs doivent résider au Canada atlantique, doivent exercer des activités liées au secteur du poisson et des fruits de mer ou y contribuer et doivent démontrer l’étendue des retombées économiques dont bénéficiera la région de l’Atlantique.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Dans le cadre du FPA, on surveille les données relatives aux lieux géographiques et aux organisations appartenant à des Autochtones ou à des femmes en ce qui concerne les demandeurs suivants : les pêcheurs, les transformateurs de fruits de mer, les aquaculteurs. On utilise les tableaux de données de Statistique Canada pour connaître les autres données démographiques relatives aux bénéficiaires du Programme et en assurer le suivi.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité : La section d’autoidentification du formulaire de demande du Fonds des pêches de l’Atlantique a été introduite en avril 2021. Toutefois, en raison de la migration vers un nouveau système électronique de gestion des documents en décembre 2025, le suivi de ces champs n’a été effectué que pendant trois trimestres de 2025-2026, car ils ne peuvent pas encore être saisis dans le nouveau système. Sur les 871 demandes de projet reçues depuis, 463 (53,1 %) comprennent la section d’autoidentification remplie. De ce nombre, 45 (5,2 %) indiquent que l’organisme appartient à des Autochtones et 15 (1,7 %) à des femmes. Une seule demande provenait d’une organisation détenue à la fois par des Autochtones et des femmes. De plus, la localisation des bénéficiaires des projets approuvés du FPA à ce jour, qui sont dispersés le long des côtes des quatre provinces atlantiques, démontre la diversité géographique des investissements du FPA.

^* Résultats de 2025-2026 ou les plus récents

Autres incidences clés du programme : Les collectivités rurales, côtières et autochtones où des projets du FPA sont mis en œuvre bénéficient davantage du Fonds que la population canadienne en général. Souvent, ces collectivités sont considérées comme vulnérables et à risque relativement à l’urbanisation. Il est donc important d’accroître les retombées économiques pour maintenir la vitalité des collectivités rurales, côtières et autochtones du Canada.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : Le Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA) recueille des données auto identifiées sur l’ACS Plus pour les organisations appartenant à des femmes ou à des Autochtones. Il recueille également des données géographiques sur chaque demandeur dans le cadre du programme afin de déterminer dans quelles collectivités ses investissements sont réalisés. Cette information géographique est importante, car elle permet au programme de démontrer son impact positif sur les communautés rurales et côtières, ce qui est également une composante de l’intersectionnalité de l’ACS Plus. Le FPA ne recueille pas directement d’autres données relatives à l’ACS Plus, car elles ne sont pas pertinentes aux critères d’admissibilité du programme. Le programme reçoit également des tableaux de données démographiques de Statistique Canada concernant les bénéficiaires du programme pour enrichir ses données sur l’ACS Plus.

Secteur du poisson et des fruits de mer - Fonds des pêches du Québec

Objectifs du programme : Le Fonds des pêches du Québec (FPQ) ne disposait pas des outils nécessaires pour présenter des rapports sur l’ACS Plus. Cependant, en raison du renouvellement du programme en 2026 et à la suite des discussions avec la province, le formulaire de demande peut être mis à jour afin d’inclure une section d’autoidentification. On espère que les personnes qui présentent une demande pourront indiquer si elles sont Autochtones (ou représentent une entreprise appartenant à des Autochtones, c.-à-d. une entreprise détenue à 51 % ou plus par des Autochtones) ou s’identifient comme des femmes (ou représentent une entreprise détenue par des femmes, c.-à-d. détenue à 51 % ou plus par une ou des femmes).

Population cible : Tous les Canadiens

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Non disponible.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : Non disponible.

Secteur du poisson et des fruits de mer - Fonds de rétablissement et d'innovation pour les saumons de la Colombie Britannique

Objectifs du programme : Le programme offre des avantages considérables sur les plans environnemental, social et économique, notamment dans les collectivités rurales et éloignées, favorisant ainsi le rétablissement du saumon et la résilience du secteur. Les projets témoignent d'une participation inclusive, portée par des équipes diversifiées et un leadership autochtone fort, favorisant ainsi une représentation équitable et des retombées vastes et durables en Colombie-Britannique.

Population cible : Le programme s’adresse aux organisations œuvrant pour le rétablissement du saumon et la résilience du secteur, notamment les groupes et partenaires autochtones; avec 40 % des projets menés par des organisations autochtones. Il profite aux communautés côtières, rurales et éloignes et à celles qui dépendent du saumon du Pacifique en soutenant les emplois, les formations et l’amélioration des équipes, des processus et des réseaux pour favoriser la durabilité à long terme du secteur et des écosystèmes en Colombie-Britannique. Des données désagrégées sont utilisées pour cerner les lacunes et orienter l’amélioration du programme. Les rapports permettent de suivre la participation des femmes, des jeunes, des Autochtones et d’autres groupes sous-représentés, dont les minorités culturelles et linguistiques, les nouveaux arrivants, les personnes handicapées, les membres de la communauté 2ELGBTQI+, les vétérans et les personnes âgées, pour favoriser un accès plus équitable et une participation plus inclusive.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Groupes touchés ou susceptibles d’être touchés directement par le programme, y compris les répercussions positives et négatives) :

• Les femmes bénéficieront directement de cette proposition, même si le secteur est composé majoritairement d’hommes.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité : Non disponible

^* Résultats de 2025-2026 ou les plus récents

Autres incidences clés du programme : Le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique démontre un engagement soutenu à l’égard des résultats déclarés par les bénéficiaires concernant les répercussions sur les personnes. Les récits mettent en relief une inclusion dirigée par les Autochtones et axées sur la collectivité. Parmi les exemples, citons la priorité accordée à l’emploi et à la formation des membres des Nations sur leur territoire, le soutien aux rôles comme le personnel technique, les coordonnateurs culturels et les Gardiens autochtones ainsi que la participation des jeunes et des Aînés. De plus, les projets mettent en œuvre des pratiques de recrutement inclusives, des équipes dirigées par des femmes, des partenariats, des rôles flexibles et des approches

Sources de renseignements supplémentaires : Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique : Sommaire des résultats annuels (2024-2025) Rapport sur l’année 6

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : En 2025-2026, le Fonds s’est employé à renforcer son approche fondamentale en matière de données liées à l’ACS Plus tout en commençant à définir des améliorations à plus long terme. Premièrement, le programme a atteint une pleine participation à la production de rapports, ce qui a permis de générer un ensemble de données uniformes sur les indicateurs de l’ACS Plus (p. ex. la participation de groupes sous-représentés au sein des équipes de projet). Ces indicateurs ont été sélectionnés parce qu'ils s'alignent sur le modèle de financement par contribution et qu'ils peuvent être appliqués de manière uniforme à différents projets. L’analyse préliminaire des tendances en matière de participation permet de dégager de nouvelles perspectives à l'échelle du programme concernant l'accès et l'inclusion.

Deuxièmement, le programme commence à peaufiner son approche en matière de collecte et d'analyse de données. Le dialogue continu avec les promoteurs de projets favorise la validation et l'interprétation des résultats. Les améliorations prévues en 2026-2027 comprennent le perfectionnement des outils de rapport afin de mieux rendre compte des rôles, de l'étendue de la participation et du contexte communautaire. D'importantes lacunes dans les données subsistent quant à la compréhension des expériences intersectionnelles et qualitatives, lesquelles seront comblées par des améliorations progressives apportées aux lignes directrices et aux exigences en matière de production de rapports.

Gestion des pêches

Objectifs du programme : Le Programme de gestion des pêches permet de gérer les pêches conformément à la Loi sur les pêches au moyen de pratiques crédibles, scientifiques et efficaces. Ses principaux objectifs au Canada comprennent la viabilité économique, la durabilité environnementale et l’inclusion des intervenants dans les processus décisionnels. La Gestion des pêches ne recueille pas de statistiques, de données ou de renseignements relatifs à l’ACS Plus dans le cadre de ses activités. La Direction de l’économie, des statistiques et de la gouvernance des données recueille et conserve des données pertinentes pour l’industrie de la pêche.

Population cible : Tous les Canadiens

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Aucune donnée n’est actuellement recueillie en ce qui concerne l’incidence de ce programme sur les groupes démographiques.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : Le Ministère recueille, conserve et est en mesure d’obtenir certaines données liées à l’industrie de la pêche. Ces données sont hébergées à l’extérieur du programme de gestion des pêches.

Sciences halieutiques

Objectifs du programme : Le programme des sciences halieutiques mène des activités de recherche scientifique et de surveillance afin de soutenir la prise de décision en matière de protection des stocks halieutiques et de gestion durable des pêches. À l’heure actuelle, le programme n’applique pas l’analyse comparative entre les sexes plus.

Population cible : Tous les Canadiens

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : Rien à signaler pour 2024 2025. Le Programme des sciences halieutiques ne recueille pas actuellement de données pour l’ACS Plus.

Engagement à l’échelle internationale

Objectifs du programme : Le Fonds commun pour les océans du MPO, une initiative de plus de 80 millions de dollars, vise à améliorer la surveillance, le contrôle et l’application de la loi en ce qui concerne la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN); renforcer l’ordre fondé sur des règles; et développer les possibilités de coopération afin de renforcer la coopération maritime et de créer un environnement marin sain dans la région indo pacifique

Population cible : Personnes dans d’autres pays

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Groupes ciblés additionnels : peuples autochtones, étudiants et travailleurs, personnes vivant dans certaines régions (c’est à dire les petits États insulaires et côtiers en développement)

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité : Non disponible

^* Résultats de 2025-2026 ou les plus récents

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : Bien que les initiatives financées par ce programme de paiements de transfert influent sur les facteurs de l’ACS Plus, leurs retombées demeurent indirectes à ce jour, ce qui complique la collecte de données.

Mise en valeur des salmonidés

Objectifs du programme : Le Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS) est un programme opérationnel dont l’objectif principal est de renforcer les populations de saumon et d’inciter les citoyens à adopter une culture d’intendance du saumon et de l’écosystème. Le Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS) vise à rétablir et à protéger les populations de saumon tout en encourageant les Canadiens à prendre soin du saumon et de ses écosystèmes. En contribuant à la santé des écosystèmes et aux possibilités de récolte durable sur les plans économique, social et culturel, les effets positifs du PMVS profitent à tous les Canadiens, y compris les collectivités autochtones et les populations locales. Le PMVS est axé sur la production de poissons, la restauration des habitats et le soutien à l’éducation et à l’établissement de partenariats communautaires

Les données recueillies dans le cadre du programme actuel sont biologiques et axées sur le saumon. Les résultats du programme (c. à d. la production de poissons dans les installations du PMVS, l’information sur l’évaluation des stocks de saumon, la restauration et l’entretien de l’habitat du poisson, le matériel pédagogique et les partenaires et projets de gestion du saumon financés et appuyés) nécessitent la collaboration de différentes parties prenantes. Bien qu’on recueille actuellement principalement des données biologiques dans le cadre du PMVS, on s’efforce aussi de mieux comprendre comment les travaux réalisés touchent différentes collectivités et d’en faire la démonstration. Dans le cadre du PMVS, on encourage l’intendance communautaire, les partenariats et le bénévolat inclusifs afin d’assurer la durabilité du saumon, plutôt que des pratiques consistant à viser des groupes particuliers. Au fil de l’intégration de l’ACS Plus au PMVS, on explore des moyens de réduire les difficultés d’ordre administratif tout en veillant à ce que les avantages de celle-ci soient répartis équitablement entre les diverses populations

Population cible :

• collectivités autochtones : soutien offert pour la mise en valeur et l’intendance du saumon, en intégrant les connaissances traditionnelles et en faisant appel aux dirigeants locaux
• bénévoles et groupes d’intendance : participation à des travaux d’écloserie et à des activités de surveillance des cours d’eau et de conservation
• écoles et personnel éducatif : utilisation de programmes comme Au fil de l’eau : Les salmonidés dans la salle de classe, des événements publics et à des ateliers éducatifs axés sur le saumon
• organisations non gouvernementales environnementales : collaboration à des initiatives communautaires de mise en valeur du saumon
• habitants : participation à des projets liés aux processus des bassins versants et à la restauration et à l’amélioration de l’habitat
• Régions géographiques ciblées : principalement la Colombie Britannique et le Yukon

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Les données concernant l’incidence de ce programme sur les groupes démographiques ne sont pas recueillies à l’heure actuelle.

• les groupes de conservation du saumon en Colombie Britannique, comme la Fondation du saumon du Pacifique, les gardiens de cours d’eau et les organismes locaux de bassins versants, attirent souvent des bénévoles de tous âges, tant des étudiants que des retraités
• selon des rapports isolés et les profils des bénévoles, de nombreux participants actifs sont des adultes d’âge moyen ou plus âgés, particulièrement des retraités qui ont davantage de temps à consacrer au travail sur le terrain et aux activités d’intendance
• les programmes destinés aux jeunes et les partenariats avec des écoles attirent également de jeunes bénévoles. La participation de ces derniers est toutefois moins régulière ou de plus courte durée

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité : Non disponible

^{*Résultats de 2024 2025 ou les plus récents}

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : Données récentes du Plan ministériel 2025-2026 (pour référence) : En contribuant à la santé des écosystèmes et aux possibilités de récolte durable sur les plans économique, social et culturel, les effets positifs du PMVS profitent à tous les Canadiens, y compris les collectivités autochtones et les populations locales. Les données recueillies dans le cadre du programme actuel sont biologiques et axées sur le saumon. Les résultats du programme (c.-à-d. la production de poissons dans les installations du PMVS, l’information sur l’évaluation des stocks de saumon, le rétablissement et l’entretien de l’habitat du poisson, le matériel pédagogique et les partenaires et projets de gestion du saumon financés et appuyés) nécessitent la collaboration de différents groupes d’utilisateurs. Au lieu de se concentrer sur des groupes démographiques ou des personnes en particulier, le PMVS encourage l’intendance communautaire, le partenariat et le bénévolat afin d’assurer la durabilité du saumon. De plus, le programme favorise activement une approche axée sur les femmes et les sciences ainsi que l’engagement des Premières Nations en ce qui concerne l’emploi.

Pour remédier à cette lacune, le programme peut :

• Établir des partenariats avec des organisations autochtones et communautaires pour concevoir conjointement des outils de collecte adaptés à la culture.
• Travailler avec des partenaires en vue de créer des systèmes de suivi des taux de participation selon les facteurs identitaires dans les programmes éducatifs (p. ex. Au fil de l’eau) et les initiatives de bénévolat dans les écloseries.
• Utiliser des sondages et des entrevues afin d’évaluer l’inclusion perçue et les obstacles à la participation.

Ports pour petits bateaux

Objectifs du programme : Le développement et le maintien d’un réseau national durable de ports sûrs et accessibles profitent aux communautés rurales et côtières, y compris les pêcheurs canadiens et leurs familles, car les activités de pêche dans les ports pour petits bateaux constituent une source importante d’emplois dans ces communautés.

Population cible : Les personnes qui travaillent dans le secteur de la pêche commerciale et sont touchées par celui-ci, principalement dans les régions côtières, rurales et éloignées.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Les groupes qui sont touchés ou susceptibles d'être touchés directement par le programme : les hommes, les travailleurs, les Autochtones, les populations rurales ou vivant en milieu éloigné, les personnes peu instruites et les pêcheurs commerciaux

Les groupes qui sont touchés ou susceptibles d'être touchés indirectement par le programme : les hommes, les travailleurs, les collectivités côtières et les intervenants de l’industrie de la construction

Les groups qui se heurtent à des obstacles : les femmes, les personnes 2ELGBTQI+, les personnes en situation de handicap, les Autochtones, les personnes racisées et les nouveaux arrivants ou les immigrants

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité : Non disponible.

^{*Résultats de 2025- 2026 ou les plus récents}

Autres incidences clés du programme : Dans le cadre du programme, les ports pour petits bateaux non essentiels sont ceux qui ne sont pas indispensables au secteur de la pêche commerciale. 76 %). Ils soutiennent le secteur de la pêche récréative du Canada, qui représente 7,9 milliards de dollars. Les femmes représentent 21 % des pêcheurs récréatifs adultes, et les hommes représentent les 79 % restants. La pêche récréative s'adresse principalement à des personnes plus âgées, l'âge moyen des hommes étant de 49 ans et celui des femmes de 45 ans.

Les groupes sous représentés rencontrent souvent des obstacles en ce qui concerne la prise de décisions et l’accès aux infrastructures, mais la diversité des rôles et des connaissances intergénérationnelles est de plus en plus valorisée dans le contexte en évolution.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : En 2024 2025, on a continué de renforcer la stratégie de collecte de données liées à l’ACS Plus du Programme des ports pour petits bateaux afin de mieux comprendre sa base d’utilisateurs et de cerner les lacunes dans les données pour lesquelles des recherches plus approfondies sont nécessaires. Cette stratégie a joué un rôle déterminant, puisqu’elle a permis de faciliter la réalisation des ACS Plus, d’orienter la rédaction de documents du Cabinet et de positionner le Programme aux fins de la planification et de la prise de décisions dans l’avenir. La stratégie sera mise à jour à mesure que de nouvelles données seront accessibles pour tenir compte des nouvelles perspectives et des besoins changeants.

On a également poursuivi les travaux visant à mieux faire connaître les facteurs liés à l’ACS Plus à considérer dans le cadre de la prestation du programme.

Responsabilité essentielle : Écosystèmes aquatiques

Science liée aux écosystèmes aquatiques

Objectifs du programme : Actuellement, dans le cadre du programme Science liée aux écosystèmes aquatiques, on ne recueille aucune donnée et on ne recourt à aucune analyse pour l’ACS Plus; il n’y a donc rien à déclarer pour l’exercice 2025-2026.

Population cible : Tous les Canadiens

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Aucune donnée n’est actuellement recueillie en ce qui concerne l’incidence de ce programme sur les groupes démographiques.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : Actuellement, dans le cadre de ce programme, on ne recueille aucune donnée et on ne recourt à aucune analyse pour l’ACS Plus; il n’y a donc rien à signaler en ce qui concerne l’exercice 2025-2026.

Espèces aquatiques envahissantes

Objectifs du programme : Le Programme national sur les espèces aquatiques envahissantes vise à prévenir les effets des espèces aquatiques envahissantes (EAE) sur les écosystèmes aquatiques. L’équipe responsable de ce programme déterminera les résultats et les répercussions de l’ACS Plus dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds de prévention des espèces aquatiques envahissantes (FPEAE). Grâce à des partenariats, le Fonds facilite les activités visant à prévenir l’introduction et la propagation d’EAE.

Population cible : Bien que les travaux réalisés dans le cadre du Programme national sur les EAE présentent des avantages directs pour les ressources halieutiques, le tourisme et les loisirs, ainsi que pour les emplois, les principaux avantages (c.‑à‑d. des écosystèmes aquatiques plus sains) sont indirects et profitent à tous les Canadiens. Ces travaux contribuent à la protection des pêches autochtones et des moyens de subsistance basés sur les ressources aquatiques des Autochtones.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Le Programme national sur les EAE est un programme de conservation de l’environnement qui ne vise aucun groupe démographique particulier au Canada.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité : Les principaux avantages et résultats escomptés s’appliquent à tous les Canadiens. Toutefois, certains groupes peuvent bénéficier directement de l'amélioration de la conservation et de la protection des écosystèmes d'eau douce et marins du Canada, notamment les personnes employées dans le secteur de la pêche et les industries connexes, qui peuvent bénéficier d'une plus grande sécurité des revenus grâce à des ressources halieutiques plus saines, en particulier dans les communautés éloignées et côtières. Les Autochtones bénéficieraient également de ressources halieutiques plus saines, puisqu’ils ont besoin du poisson à des fins alimentaires, sociales et rituelles, et compte tenu des taux élevés d’insécurité alimentaire observés chez de nombreuses populations autochtones.

^*Résultats de 2025-26 ou les plus récents

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : Le MPO continuera à recueillir des informations pertinentes relatives à l’ACS Plus dans le cadre de la mise en œuvre du FPEAE. Au titre du FPEAE, le MPO recueille des informations, notamment l’affiliation du bénéficiaire (groupe autochtone, université, industrie, organisation non gouvernementale, etc.), une description de l’équipe de projet et l’emplacement. Les accords conclus dans le cadre du FPEAE prévoient également des mesures de rendement annuelles, notamment le nombre de groupes autochtones mobilisés et/ou participant au projet, le nombre d’emplois créés, le nombre d’emplois créés pour les Autochtones, le nombre de personnes formées et le nombre d’Autochtones formés au moyen d’initiatives de renforcement des capacités. Les données susmentionnées continueront d’être recueillies dans le cadre de l’établissement des rapports du FPEAE jusqu’en 2026 2027 .

Protection du poisson et de son habitat

Objectifs du programme : Le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) vise à mettre en œuvre les dispositions de la Loi sur les pêches afin d’aider à protéger le poisson et son habitat pour les générations futures. Il joue également un rôle essentiel, puisqu’il permet d’appuyer le programme de réconciliation du Ministère et de faire progresser la participation des Autochtones à la protection du poisson et de son habitat par l’entremise du Programme pour la participation autochtone sur les habitats (PPAH).

Population cible : Bien que tous les Canadiens tirent profit de la protection et de la conservation du poisson et de son habitat, le principal groupe cible de ce programme comprend les promoteurs qui demandent l’examen ou l’approbation des projets qu’ils proposent de réaliser dans ou près d’un cours d’eau, ainsi que les Autochtones qui reçoivent du financement par l’entremise du PPAH afin d’appuyer l’élaboration de politiques, le renforcement des capacités et la prise de décisions liées aux projets examinés en vertu des dispositions relatives à la protection du poisson et de son habitat de la Loi sur les pêches. Les promoteurs tirent des avantages de l’examen en temps opportun de leurs projets dans le cadre du PPPH, qui les aide à s’assurer qu’ils respectent la Loi sur les pêches. Les Autochtones bénéficient de subventions et de contributions (y compris le PPAH) qui favorisent leur participation aux activités de gestion du poisson et de son habitat. De plus, des effets indirects existent pour ceux qui bénéficient de la protection des milieux aquatiques au Canada, là où des projets sont réalisés près de l’eau, y compris ceux qui participent à toute forme de pêche (p. ex, pêcheurs, pêcheurs à la ligne, groupes autochtones, pêches, etc.) ainsi que ceux qui bénéficient du milieu aquatique en tant que capital naturel ou à des fins récréatives.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Tous les Canadiens bénéficient de la protection des milieux aquatiques : Le PPPH vise à mettre en œuvre la Loi sur les pêches, modifiée en 2019, afin d’assurer la conservation et la protection des pêches et des écosystèmes aquatiques pour les générations futures, ce qui permet aux pêches et à l’économie du Canada de croître et de soutenir les collectivités. De plus, l’examen et l’approbation des projets visant à assurer la conformité à la Loi sur les pêches appuient la construction et la réparation des infrastructures essentielles, comme les ponts, les routes, les services publics, la protection des rives et une foule d’autres services qui peuvent indirectement profiter aux personnes et aux collectivités qui en dépendent.

Régions ou secteurs particuliers de l’économie : Les collectivités qui vivent à proximité du lieu de projets proposés pourraient subir des répercussions involontaires variables du fait de l’approbation ou de l’annulation d’un projet. Les personnes qui pêchent dans le cadre de leur travail ou à des fins récréatives ou de récolte d’aliments traditionnels profiteraient indirectement de la conservation et de la protection des pêches et des écosystèmes aquatiques.

Les promoteurs qui demandent l’examen ou l’approbation de projets qu’ils proposent de réaliser dans ou à proximité d’un cours d’eau profitent également directement des activités du PPPH, puisque le maintien de la capacité d’effectuer des examens en temps opportun au sein du programme leur permet de s’assurer qu’ils respectent la Loi sur les pêches. Entre le 1^er avril 2023 et le 31 mars 2024, les experts du PPPH ont examiné plus de 4800 propositions de projet. Pour de plus amples renseignements à cet égard, veuillez consulter le tableau 3 figurant dans le Rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection des pêches / protection du poisson et de son habitat et à la prévention de la pollution.

Personnes autochtones risquent d’être touchées négativement par l’élaboration de projets dans l’ensemble du pays (et, par conséquent, par les décisions du MPO), car elles dépendent de la terre et de ses ressources (p. ex. le poisson) pour exercer leurs droits ancestraux, qui sont protégés par la Loi constitutionnelle de 1982. L’obligation de consulter prévue par la common law, et d’accommoder s’il y a lieu, s’applique à toute décision ou mesure fédérale susceptible de porter atteinte aux droits ancestraux. Il s'agit notamment de mettre en œuvre des moyens pour remédier à ces incidences par des mesures d'adaptation afin que les décisions du MPO n'aient pas d'incidence négative sur ces droits. De plus, le PPAH permet de faire progresser les possibilités de participation des Autochtones à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat, grâce au renforcement des capacités relatives aux écosystèmes aquatiques ainsi qu’à du financement visant à soutenir la collecte de données sur le poisson et son habitat, la surveillance, la compilation des connaissances autochtones et l’établissement des priorités liées au poisson et à son habitat. Le PPAH finance l’Association d femmes autochtones du Canada (AFAC) depuis plusieurs années pour faire en sorte que les politiques établies et les décisions prises dans le cadre du PPPH s’appuient sur différentes perspectives. L’AFAC a formulé de précieux commentaires qui permettent de favoriser l’inclusion de femmes, de filles, de personnes bispirituelles, de personnes transgenres et de personnes de diverses identités de genre autochtones au sein des collectivités visées par le PPPH et dans l’ensemble de la société canadienne. En 2025-2026, le Programme pour la participation autochtone sur les habitats (PPAH) a également fourni un financement à Indigenous Youth Roots (IYR), une organisation jeunesse dirigée par des Autochtones. Grâce à cette entente, IYR a travaillé avec des jeunes Autochtones afin de fournir des commentaires sur les programmes et les politiques du Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH).

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité : La Loi sur les pêches est une loi d'application générale qui s'applique à l'échelle nationale et à tous les Canadiens qui entreprennent des travaux dans des plans d'eau et autour de ces derniers. En conséquence, la loi s'applique à tous les Canadiens, sans aucune discrimination fondée sur le sexe, la race, l'âge, l'origine culturelle, l'identité autochtone, le niveau de revenu ou les capacités. Les bénéficiaires sont un large éventail de Canadiens qui utilisent et profitent de l'environnement aquatique. Les peuples autochtones bénéficieront également d'une protection accrue des poissons et de leurs habitats, ce qui favorisera la durabilité des pêches dont elles dépendent, ainsi que d'une capacité accrue à jouer leur rôle dans ce domaine.

Le PPPH ne recueille pas de renseignements sur le sexe, l'âge ou le niveau de revenu et ne recueille pas directement de renseignements sur la diversité des promoteurs du programme. Toutefois, le Ministère consulte les Autochtones au sujet des projets autorisés qui sont susceptibles de porter atteinte aux droits ancestraux et y apporte des modifications, s’il y a lieu. Le financement des capacités, tant au sein du MPO que des groupes autochtones, aide à mieux comprendre les répercussions des décisions du Ministère sur les Autochtones et donne la possibilité d’influencer ces décisions afin de réduire autant que possible les répercussions négatives. Le PPAH appuie également le renforcement des capacités techniques des Autochtones en matière d’écosystèmes aquatiques, afin de les aider à participer davantage à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat.

^* Résultats de 2025-26 ou les plus récents

Autres incidences clés du programme : Les activités du PPPH appuient largement l'ACS Plus, mais les pratiques ou les mesures de suivi sont limitées pour fournir des résultats ventilés par sexe, par revenu, par âge, etc. Le programme a produit les résultats décrits dans le tableau Statistiques sur les répercussions clés du programme ci-dessus.

Le PPPH ne recueille pas de données démographiques sur les personnes qui demandent des autorisations. Dans de nombreux cas, les clients du programme sont des entités privées, publiques ou gouvernementales, et non des particuliers.

Le PPPH sera en mesure de mieux comprendre les répercussions sur divers groupes, y compris les femmes et les peuples autochtones, grâce à l'analyse obligatoire de l'ACS Plus pour tous les grands projets soumis à des évaluations des répercussions et aux autorisations connexes en vertu de la Loi sur les pêches.

Le Ministère continuera de répondre aux préoccupations liées au genre et à la diversité et d’intégrer l’ACS Plus dans toutes les initiatives propres au MPO.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : Le Ministère communique régulièrement avec divers groupes. Le PPPH a adopté un cadre de consultation qui s'appuie sur les approches de consultation existantes, les exigences de consultation auprès des Autochtones, les exigences des traités modernes ainsi que les principes et lignes directrices du gouvernement du Canada en matière de consultation Les consultations sont conçues pour être aussi ouvertes, transparentes et inclusives que possible – les documents sont accessibles et élaborés dans un langage simple en inuktitut, en français et en anglais. Des occasions sont offertes pour garantir que les consultations et les rétroactions sur les politiques et les outils du PPPH puissent se faire de multiples façons afin de contribuer à l'élaboration de politiques, de réglementations, d'orientations et de mesures connexes solides, inclusives et efficaces, qui permettront à leur tour de conserver et de protéger les poissons et leurs habitats pour les générations à venir. Selon les vagues d’activités de mobilisation précédentes au cours des dernières années, le programme permet de bien comprendre les profils des participants par secteur, groupe autochtone, langue officielle et préférences en matière d’accessibilité.

Services hydrographiques, données et sciences

Objectifs du programme : Le Service hydrographique du Canada (SHC) effectue des levés hydrographiques et produit des cartes nautiques pour assurer une navigation sécuritaire. Il favorise l’inclusion par l’entremise de l’hydrographique communautaire, en aidant les collectivités côtières à recueillir des données bathymétriques en fonction des priorités locales. Ces efforts permettent d’assurer une prestation de programmes plus adaptée et inclusive qui tient compte des facteurs liés au genre et à la diversité.

Population cible : collectivités côtières et autochtones

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Cette initiative profite directement aux collectivités côtières et autochtones qui se heurtent à des obstacles pour accéder et participer aux activités hydrographiques. En permettant d’augmenter les capacités locales et en favorisant la participation des collectivités, le programme ouvre la porte à de nouvelles perspectives et compétences ainsi qu’à la créativité, ce qui contribue de façon importante à assurer de façon durable la gestion et la sécurité maritimes.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité : Le Programme d’hydrographie communautaire a eu des nombreux effets observables et démontrables sur le genre et la diversité dans les collectivités côtières et autochtones.

Il a contribué à l’atteinte de ses objectifs qui consistent à favoriser l’autonomie de ces collectivités en leur permettant d’acquérir des compétences et des outils nécessaires à la collecte et l’utilisation de données bathymétriques. Les répercussions suivantes ont été relevées :

• Renforcement de l’autonomie par la formation : Le programme a permis de former avec succès un groupe diversifié de membres de la communauté, y compris des femmes et des jeunes autochtones, à l’utilisation d’enregistreurs de données bathymétriques et de la bathymétrie dérivée par satellite. Cela a renforcé les compétences et la confiance de ces membres dans la participation aux activités hydrographiques, un domaine traditionnellement dominé par les hommes.
• Collecte de données inclusive : En faisant participer les membres de la collectivité aux relevés à échosondeurs multifaisceaux, le programme a permis de veiller à ce que les données recueillies répondent aux besoins locaux. Cette approche inclusive a offert une précieuse expérience pratique et favorisé un sentiment d’appropriation et d’implication dans la gestion des données marines.
• Amélioration des capacités locales : L’élaboration et la fourniture d’outils de traitement et de visualisation des données, comme UMap (en anglais seulement), ont permis aux membres de la collectivité de créer et de gérer leurs propres cartes marines. Cela a non seulement permis d’améliorer les capacités locales, mais aussi de faire en sorte que les collectivités puissent utiliser de façon indépendante les données hydrographiques et en tirer profit.
• Sensibilisation accrue aux activités maritimes : L’intégration du portail CASM a fourni aux collectivités l’emplacement de navires en temps quasi réel et d’autres renseignements sur le milieu marin. Cela a considérablement amélioré la connaissance de la situation maritime, contribuant à une navigation plus sécuritaire et à la prise de décisions éclairée.
• Données sur les répercussions : Les répercussions du Programme d’hydrographie communautaire sont appuyées par des recherches primaires et des observations directes des projets lancés en 2023. Ces projets ont donné des résultats positifs au chapitre du développement des compétences, de la participation communautaire et du renforcement des capacités locales. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le rapport Hydrographie communautaire : Les communautés prennent les devants.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité : Par l’entremise du Cadre de contribution des Sciences des écosystèmes et des océans du MPO, le Programme d’hydrographie communautaire a financé 5 projets en 2025-2026, avec un financement total de 834 000 dollars. Diverses communautés et universités ont participé aux projets, qui ont favorisé la participation directe des communautés ainsi que des travaux de recherche universitaire au bénéfice de celles-ci.

Sources d’information supplémentaires : Hydrographie communautaire

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Application de l’optique d’ACS Plus

• Accent mis sur les collectivités autochtones, nordiques, éloignées et côtières.

Approche en matière de collecte de données

• Collecte de données qualitatives grâce à l’engagement communautaire, aux partenariats, aux activités de formation et aux commentaires des communautés participantes.

Utilisation des résultats pour améliorer la conception du programme

• Amélioration des outils de traitement des données bathymétriques afin d’optimiser l’estimation de la fiabilité et de l’incertitude des données.
• Développement continu d’outils qui soutiennent la visualisation et l’utilisation des données hydrographiques par les collectivités.
• Élargissement de l’accès aux données hydrographiques générées par les collectivités grâce à des plateformes comme SIKU.

Dialogue avec les collectivités et les partenaires

• Collaboration continue avec les collectivités autochtones, les organisations régionales, les universités et les partenaires de recherche et sauvetage.
• Orientation continue des activités de collecte de données et des initiatives de cartographie par les priorités des collectivités.
• Soutien au suivi et à la validation des résultats par le biais des projets dirigés par les collectivités et des activités sur le terrain.

Plans de collectes et d’analyses de données futures (2026-2027)

• Accent mis sur la consolidation des enseignements tirés et la documentation des pratiques exemplaires à la fin du programme, en mars 2027.

Lacunes dans les données observées

• Disponibilité limitée de l’information concernant les répercussions différenciées entre des groupes démographiques spécifiques au sein des collectivités participantes (p. ex. selon le sexe, l’âge et d’autres facteurs identitaires).
• Absence de collecte systématique de données démographiques individuelles, en raison de la nature communautaire du programme et des considérations liées à la gouvernance des données autochtones.

Mesures à prendre pour remédier aux lacunes dans les données

• Poursuivre la collecte de données qualitatives sur l’accessibilité, la participation et les avantages pour les collectivités.
• Définir des approches respectueuses qui permettent de mieux comprendre les répercussions sur les différents groupes, tout en respectant les principes de souveraineté des données autochtones.

Planification et conservation marines

Objectifs du programme : Le Programme de planification et de conservation marines intègre les considérations liées à l’ACS Plus en appuyant la gouvernance inclusive, la surveillance dirigée par les Autochtones et le renforcement équitable des capacités. Ses résultats sont notamment les suivants : le renforcement des pratiques de cogestion, l’amélioration de la protection marine, la réduction des effets des facteurs de stress en milieu marin et l’harmonisation avec les priorités autochtones. Il contribue ainsi à la gestion durable des océans et à l’atteinte de la cible de conservation marine de 30 % du Canada d’ici 2030.

Population cible : Le Programme de planification et de conservation marines cible une population diversifiée directement touchée par les initiatives visant la conservation marine et la qualité du milieu marin. Celle‑ci comprend les collectivités et les organisations autochtones, les utilisateurs des ressources côtières et marines, les administrations locales et régionales, les établissements universitaires et de recherche, ainsi que les organisations à but lucratif et à but non lucratif. Par l’entremise d’initiatives comme le Programme de contribution pour la gestion des océans, le Programme de planification et de conservation marines favorise l’inclusion en matière de mobilisation, d’intendance et de renforcement des capacités. La priorité est accordée à la collaboration avec des partenaires autochtones et des collectivités côtières afin de faire en sorte que les efforts déployés en matière de planification et de conservation marines tiennent compte des perspectives diverses, favorisent la réconciliation et contribuent à des résultats durables et équitables pour tous les Canadiens.

Groupes démographiques spécifiques à surveiller :

• Les peuples autochtones (y compris les collectivités inuites et des Premières Nations, en particulier celles qui ont des droits, des intérêts ou un rôle d’intendance dans les zones marines) et les collectivités côtières et éloignées (en particulier celles qui dépendent des écosystèmes marins pour leur subsistance, leur sécurité alimentaire et leurs pratiques culturelles)
• Les jeunes et les Aînés (en tant que détenteurs de connaissances, futurs gardiens et participants à l’apprentissage intergénérationnel et à la prise de décisions) et les groupes racisés et marginalisés (qui peuvent se heurter à des obstacles relatifs à la participation à la gouvernance du milieu marin ou à l’accès aux possibilités de financement et de renforcement des capacités)
• Les femmes et les personnes de diverses identités de genre (occupant des fonctions scientifiques, de gouvernance ou de conservation dans les secteurs maritimes, où elles peuvent être sous représentées ou faire face à des obstacles systémiques), les personnes en situation de handicap (qui peuvent faire face à des obstacles relatifs à la mobilisation, à l’emploi et à la prestation du programme) et les groupes racisés (en raison de la sous-représentation dans les secteurs maritimes, des défis en matière d’accessibilité et des inégalités systémiques)

Incidences clés du programme^* sur le genre et la diversité : Le Programme de contribution pour la gestion des océans (PCGO) finance les initiatives de sensibilisation, de surveillance, d’intendance et de renforcement des capacités avec des partenaires pour respecter l’engagement du Canada à l’égard des objectifs de conservation marine. Ce travail est facilité par le recours à des accords de contribution, qui ont permis d’entraîner des incidences clés sur les initiatives de planification et de conservation marines et d’accroître la participation des partenaires autochtones aux tables de décision. Les résultats ont été les suivants : une formation sur le renforcement des capacités a été offerte aux groupes sous représentés dans le secteur maritime, la transmission des connaissances traditionnelles et le renforcement des capacités en vue de l’intendance future ont eu des répercussions positives sur les jeunes et les Aînés, et de nouveaux emplois ont été créés, tant des postes de gouvernance que des rôles techniques de surveillance et d’intendance de l’eau.

^*Résultats de 2025-2026 ou les plus récents

Plan de collecte de données x ACS Plus : Le PCGO a continué de mettre à jour sa documentation, y compris les modèles de rapport et les outils de suivi, afin de recueillir de meilleures données et de contribuer à l’analyse des principales informations liées aux répercussions de l’ACS Plus et à l’harmonisation à venir avec les indicateurs de la qualité de vie. On apporte actuellement des modifications aux modèles en consultation avec le Centre d’expertise afin de permettre une meilleure ventilation des données lorsque la confidentialité des bénéficiaires le permet. Cela nécessitera des mises à jour des conditions générales des accords avec les bénéficiaires afin de mieux permettre à ces derniers d’indiquer une plus grande variété de facteurs d’identification dans le cadre de l’ACS Plus.

Les informations reçues lors du processus de consultation sur l’ébauche publiée de la Stratégie canadienne sur le bruit sous-marin et les commentaires recueillis pour orienter l’élaboration d’un plan d’action fédéral ont facilité la collecte de diverses formes de données, ce qui a permis d’appuyer l’engagement du MPO à diriger l’élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie. Les données recueillies au cours de la période de consultation de 60 jours sur la stratégie provisoire seront résumées dans un rapport intitulé « Ce que nous avons entendu », qui devrait être publié en 2027 en même temps que la Stratégie finale et le plan d’action fédéral. Ces initiatives offrent la possibilité de recueillir et d’analyser les données de l’ACS Plus applicables, notamment les informations démographiques, et de les mettre en corrélation avec les priorités et les besoins des particuliers, des groupes et des collectivités concernant la gestion de l’impact des activités liées au bruit.

À l’appui de l’initiative sur les objectifs de conservation du milieu marin, l’analyse comparative entre les sexes réalisée en vue de la création des zones de protection marine de Qikiqtait et de Sarvarjuaq montre que ces initiatives, conjointement avec l’entente connexe sur les répercussions et les avantages pour les Inuit, permettront de renforcer le leadership, l’intendance et l’autodétermination des Inuit dans la région de Qikiqtani. Il est également prévu que ces initiatives favorisent la conservation des écosystèmes, des espèces sauvages et de la culture inuite, tout en favorisant des emplois durables et des débouchés économiques pour les collectivités locales. De plus, la protection de ces zones peut contribuer indirectement à la préservation du patrimoine culturel et protection au sein et à proximité des zones de protection marine.

Science liée aux océans et au changement climatique

Objectifs du programme : Le programme Science liée aux océans et au changement climatique mène des activités de surveillance, d’observation, de recherche et de modélisation des océans et gère les données en découlant pour fournir des connaissances, des conseils et des prévisions sur l’évolution des conditions océaniques qui ont une incidence sur les pêches, les écosystèmes et l’économie maritime ainsi que sur la santé et la sécurité de la population canadienne. À l’heure actuelle, le programme n’effectue aucune analyse d’ACS Plus.

Population cible : Tous les Canadiens

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Aucune donnée n’est actuellement recueillie en ce qui concerne l’incidence de ce programme sur les groupes démographiques.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : Bien que l’applicabilité de l’ACS Plus soit incertaine en ce qui concerne la répartition des avantages, le programme continuera d’approfondir sa connaissance de l’ACS Plus afin de mieux intégrer la collecte et l’analyse de données, permettant ainsi une évaluation plus efficace des répercussions du programme.

Espèces en péril

Objectifs du programme : L’objectif du Programme sur les espèces en péril est de protéger et de rétablir les espèces en péril, notamment en collaborant avec les Autochtones et les collectivités côtières et riveraines pour l’adoption de mesures d’intendance.

Les répercussions variables sur les Canadiens dans l’optique de l’ACS Plus sont évaluées lors de l’élaboration des recommandations d’inscription et des arrêtés visant l’habitat essentiel. Les impacts de l’ACS Plus font également l’objet d’un suivi au moyen de verser des fonds à la population canadienne au moyen de programmes de contribution.

Population cible : Tous les Canadiens

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : La protection des espèces aquatiques en péril profite aux habitants des zones côtières, aux populations de l’intérieur qui vivent à proximité de lacs ou de systèmes fluviaux, aux personnes dont les moyens de subsistance dépendent de la protection des écosystèmes aquatiques, ainsi qu’aux habitants des collectivités, aux organisations de conservation et aux industries contribuant à la restauration de l’habitat, qui bénéficient d’occasions d’emploi.

Des renseignements concernant notamment le type d’organisme et l’emplacement géographique du demandeur seront recueillis dans le cadre du processus de demande de subvention du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP).

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité : Aucune incidence fondée sur le sexe ou d’autres facteurs identitaires n’a été relevée en ce qui concerne ce programme.

^*Résultats 2025-2026 ou les plus récents

Autres incidences clés du programme : Les modalités du programme de paiements de transfert du FNCEAP, dont les objectifs appuient les dispositions de la LEP, ont été modifiées en 2024 afin d’offrir une option de financement sous forme de subvention qui permette une participation importante des Autochtones à l’inscription d’espèces aquatiques en péril et à la préparation de documents de rétablissement. Les Autochtones ont indiqué que les mécanismes de financement actuels comptent beaucoup trop de contraintes. Le nouveau financement sous forme de contributions du FNCEAP permettra au gouvernement du Canada d’intensifier les efforts qu’il déploie pour remédier aux inégalités systémiques auxquelles font face les Autochtones. Le programme de subventions favorisera la participation et le renforcement des capacités, sans les contraintes en matière de surveillance et d’établissement de rapports qui sont liées au financement sous forme de contributions. Compte tenu de la répartition des espèces aquatiques en péril évaluées et inscrites, cette initiative ciblera probablement de façon disproportionnée les collectivités rurales et côtières; toutefois, cette probabilité sera surveillée de près au moyen de formulaires de déclaration volontaire.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus : Le MPO continuera de recueillir des renseignements pertinents sur l’ACS Plus dans le cadre du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP) et du Programme d’intendance de l’habitat (PIH), y compris l’affiliation des bénéficiaires (groupes autochtones, établissements d’enseignement, etc.), l’emplacement et la langue privilégiée.

Le MPO recueille également des informations liées à l’ACS Plus auprès des personnes qui fournissent volontairement des commentaires au cours des consultations en ligne et en personne qui sont menées relativement à l’inscription d’espèces, ainsi que dans le cadre des processus d’analyse socio-économique réalisés au moment de l’élaboration d’avis d’inscription d’espèces aquatiques en péril. Les informations recueillies comprennent l’affiliation du destinataire (groupe autochtone, université, industrie, organisation non gouvernementale, etc.) et les avantages et impacts potentiels des décisions possibles.