Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Rapport sur les résultats ministériels 2025-2026 : Tableaux de renseignements supplémentaires

Sur cette page

• Réponse aux comités parlementaires
  • Certaines mesures commerciales des États-Unis et de l’Union européenne : quelques impacts sur le secteur de la pêche au Canada
  • Défis pour la durabilité des stocks de saumon du Yukon
  • Assurer l’avenir de la chasse au phoque : passons à l’action
• Réponse aux vérifications effectuées par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les vérifications effectuées par le commissaire à l'environnement et au développement durable)
  • Rapport de 2025 du commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) sur l’établissement des aires protégées marines
  • Rapport de 2025 du commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) sur la gestion fédérale-autochtone des aires protégées
  • Rapport 2025 du commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) sur la gestion intégrée des océans
  • Rapport de 2025 du commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) sur l'habitat essentiel des espèces en péril

Réponse aux comités parlementaires

Certaines mesures commerciales des États-Unis et de l’Union européenne : quelques impacts sur le secteur de la pêche au Canada

Le 26 janvier 2026, le gouvernement a déposé sa réponse au deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, intitulé « Certaines mesures liées au commerce des États-Unis et de l’Union européenne : Quelques répercussions sur le secteur de la pêche du Canada ». La réponse donnait suite aux quatre recommandations du Comité et mettait en lumière les efforts actuels et continus du Canada pour maintenir l’accès aux marchés des États-Unis et de l’Union européenne. Elle soulignait un ensemble complet de mesures, notamment une gestion des pêches fondée sur des données scientifiques, des exigences réglementaires rigoureuses destinées à protéger les mammifères marins ainsi que la poursuite de la collaboration bilatérale avec les principaux partenaires commerciaux afin d’assurer le respect des obligations commerciales internationales.

Défis pour la durabilité des stocks de saumon du Yukon

Le 26 janvier 2026, le gouvernement a déposé sa réponse (PDF 299 Ko) au premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans intitulé : Défis pour la durabilité des stocks de saumon du Yukon (PDF 3,2 Mo). La réponse donnait suite aux 37 recommandations du Comité et mettait l’accent sur les efforts continus du gouvernement pour conserver et rétablir les stocks de saumon du Yukon au moyen de processus décisionnels fondés sur des données scientifiques, d’une surveillance accrue, d’une collecte de données améliorée et de mesures de protection de l’habitat. Elle soulignait la collaboration avec les partenaires autochtones, le gouvernement du Yukon et les partenaires internationaux, ainsi que les mesures visant à faire face à des facteurs de pression importants, notamment les changements climatiques, la perte d’habitat et les répercussions du développement. La réponse mettait également en évidence la poursuite de la collaboration dans le cadre des mécanismes bilatéraux existants, notamment le Traité sur le saumon du Pacifique et l’Accord sur le saumon du fleuve Yukon.

Assurer l’avenir de la chasse au phoque : passons à l’action

Le 26 mars 2026, le gouvernement a déposé sa réponse (PDF 460 Ko) au huitième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans intitulé: Assurer l’avenir de la chasse au phoque : passons à l’action. La réponse donnait suite aux neuf recommandations du rapport et réaffirmait l’engagement du gouvernement envers la gestion durable des populations de phoques et la viabilité économique de l’industrie de la chasse au phoque. Elle mettait en lumière les efforts continus déployés afin de renforcer les capacités scientifiques grâce à l’intégration des connaissances autochtones, ainsi que l’engagement à améliorer les données qui servent à éclairer la prise de décisions. La réponse soulignait également les initiatives destinées à soutenir les chasseurs, à lutter contre la désinformation par la sensibilisation du public et à accroître les débouchés sur les marchés nationaux et internationaux pour les produits canadiens du phoque.

Réponse aux vérifications effectuées par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les vérifications effectuées par le commissaire à l'environnement et au développement durable)

Rapport de 2025 du commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) sur l’établissement des aires protégées marines

Le rapport a été déposé à la Chambre des communes par le CEDD le 6 novembre 2025. Des représentants de Pêches et Océans Canada ont comparu devant le Comité permanent des pêches et des océans le 25 novembre 2025.

L’audit a conclu que Pêches et Océans Canada, Parcs Canada et Environnement et Changement climatique Canada n’étaient pas en bonne voie d’établir des aires marines protégées et de conservation couvrant 25 % des écosystèmes marins et côtiers d’ici 2025. Il a également conclu que les trois organisations fédérales n’avaient pas planifié l’établissement d’aires protégées et conservées couvrant 30 % des zones marines et côtières d’ici 2030 qui soient représentatives sur le plan écologique et importantes pour la biodiversité ainsi que pour les services et les fonctions des écosystèmes.

Trois recommandations étaient adressées au MPO. Le Ministère a élaboré un plan d’action de la direction pour donner suite aux recommandations, lequel a été déposé auprès du Comité permanent de l’environnement et du développement durable le 6 mai 2026.

Le rapport et la réponse du MPO peuvent être consultés sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada à la page L’établissement des aires protégées marines.

Rapport de 2025 du commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) sur la gestion fédérale-autochtone des aires protégées

Le rapport a été déposé à la Chambre des communes par le CEDD le 6 novembre 2025. Des représentants de Pêches et Océans Canada ont comparu devant le Comité permanent des pêches et des océans le 25 novembre 2025.

L’audit a conclu qu’Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada avaient appuyé des gouvernements et des organisations autochtones dans la mise en œuvre de certains modèles de gestion coopérative des aires protégées terrestres.

Deux recommandations étaient adressées au MPO. Le Ministère a élaboré un plan d’action de la direction pour donner suite aux recommandations, lequel a été déposé auprès du Comité permanent de l’environnement et du développement durable le 6 mai 2026.

Le rapport et la réponse du MPO peuvent être consultés sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada Gestion fédérale-autochtone des aires protégées (PDF 3,6 Mo).

Rapport 2025 du commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) sur la gestion intégrée des océans

Le rapport a été déposé par le commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes le 10 juin 2025.

L'audit a permis de conclure que Pêches et Océans Canada n'a pas dirigé et facilité efficacement l'élaboration et la mise en œuvre d'une approche de gestion intégrée des océans pour la conservation des écosystèmes, l'utilisation durable des ressources marines et l'utilisation partagée des espaces océaniques.

Deux recommandations ont été adressées au MPO. Le Ministère a préparé un plan d'action de gestion pour donner suite aux recommandations, qui a été déposé auprès du Comité permanent de l'environnement et du développement durable le 10 décembre 2025.

Le rapport et la réponse du MPO peuvent être consultés sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada Gestion intégrée des océans (PDF 10,7 Mo).

Rapport de 2025 du commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) sur l'habitat essentiel des espèces en péril

Le rapport a été déposé par le commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes le 10 juin 2025.

L'audit a permis de conclure que Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada désigné l'habitat essentiel dans la mesure du possible sur la base de la meilleure information disponible. Cependant, les organisations n'ont souvent pas obtenu les renseignements supplémentaires nécessaires pour désigner pleinement l'habitat essentiel. Il a également conclu que Environnement et Changement climatique Canada et Pêches et Océans Canada n'avaient pas surveillé la mise en œuvre de toutes les mesures de conservation de l'habitat essentiel sur le territoire domanial. Nous avons conclu que Parcs Canada avait surveillé la mise en œuvre. Enfin, elle a conclu que Pêches et Océans Canada évalué si les demandeurs avaient réduit au minimum les répercussions sur les espèces en péril avant de délivrer des autorisations et des permis. Toutefois, le Ministère n'avait effectué aucune analyse de l'efficacité globale des mesures compensatoires ou de l'incidence des autorisations ou des permis sur l'habitat essentiel. Cela signifie que le Ministère ne savait pas si les mesures compensatoires permettaient de réduire au minimum les effets négatifs sur l'habitat essentiel.

Quatre recommandations ont été adressées au MPO. Le Ministère a préparé un plan d'action de gestion pour donner suite aux recommandations, qui a été déposé auprès du Comité permanent de l'environnement et du développement durable le 10 décembre 2025.

Le rapport et la réponse du MPO peuvent être consultés sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada L’habitat essentiel des espèces en péril.