Stratégie canadienne sur les engins de pêche sécuritaires pour les baleines 2026-2030

Sommaire

La Stratégie canadienne sur les engins de pêche sécuritaires pour les baleines (ci-après appelée « la stratégie ») fournit un processus visant à élaborer et à appuyer la mise en œuvre d’innovations en matière d’engins de pêche conçues pour réduire le risque de blessures subies par les baleines lors des empêtrements dans des engins de pêche. Pêches et Océans Canada (MPO) utilise le terme « sécuritaires pour les baleines » pour décrire une gamme de systèmes, de dispositifs et de modifications d’engins de pêche qui sont conçus pour réduire la probabilité que les baleines rencontrent des engins de pêche ou pour diminuer l’impact d’un empêtrement, le cas échéant.

Le but de la stratégie est d’appuyer des pêches durables, modernes et productives qui coexistent avec les baleines grâce à la mise en place d’engins sécuritaires pour les baleines dans les pêches en milieu marin du Canada, en particulier sur les côtes est et ouest, afin de réduire les empêtrements de baleines dans les zones où le risque d’interactions entre les baleines et les engins de pêche est le plus élevé.

Cette stratégie s’appuie sur cinq objectifs.

• Objectif 1 : Le MPO élaborera les politiques, les processus et les instruments juridiques nécessaires pour appuyer l’utilisation responsable d’engins de pêche sécuritaires pour les baleines dans les pêches canadiennes, en étroite collaboration avec des pêcheurs et des experts.
• Objectif 2 : Évaluer les pêches à l’échelle du Canada afin de déterminer celles qui représentent un risque élevé d’interaction et d’empêtrement pour les baleines.
• Objectif 3 : Continuer de combler les lacunes dans les connaissances sur la mise en œuvre d’engins de pêche sécuritaires pour les baleines dans les pêches canadiennes.
• Objectif 4 : Déterminer les zones de gestion qui présentent un risque élevé d’empêtrement afin de permettre la mise à l’essai d’engins sur demande et d’appuyer leur mise en œuvre, le cas échéant.
• Objectif 5 : Mettre à l’essai et mettre en œuvre d’autres systèmes, dispositifs et modifications d’engins de pêche pour prévenir et atténuer les blessures subies par les baleines lors d’un empêtrement.

Le MPO s’est engagé à élaborer et à mettre en œuvre des engins de pêche sécuritaires pour les baleines en étroite collaboration avec des pêcheurs canadiens, des partenaires autochtones, des scientifiques spécialistes des baleines, des organisations non gouvernementales (ONG) et d’autres groupes en vue de réduire les empêtrements de baleines. Les progrès dans la mise en œuvre de la stratégie seront communiqués périodiquement dans le cadre des processus de consultation et de mobilisation sur les pêches, et en ligne.

À propos du présent document

La stratégie a été préparée avec l’apport de pêcheurs autochtones et non autochtones du Canada atlantique, du Québec et de la région du Pacifique. Le MPO a également mobilisé des scientifiques spécialistes des baleines et des groupes de conservation directement touchés par l’innovation en matière d’engins de pêche, dans le cadre de la préparation de la stratégie. Nous remercions les nombreux partenaires qui ont contribué de façon importante à ce processus jusqu’à maintenant et nous sommes heureux de leur collaboration continue dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie.

Sur cette page

• Sommaire
• À propos du présent document
• Objet et portée de la Stratégie
  • Respect des pêches canadiennes uniques et diversifiées
  • Protection des baleines au Canada
• Progrès du Canada envers la protection des baleines et le soutien des pêches durables
  • À l’écoute des Canadiens et des Canadiennes
  • Prévention des empêtrements
  • Initiatives connexes du MPO
    • Intervention auprès des baleines en détresse
    • Mesures de gestion de la baleine noire de l’Atlantique Nord
    • Surveillance et compréhension des empêtrements
    • Exigence de déclaration des engins de pêche commerciale perdus
    • Réduction de la pollution et des prises accessoires dans les engins fantômes
• Qu’est-ce qu’un engin de pêche sécuritaire pour les baleines?
  • Engin de pêche sur demande
  • Engins de pêche à faible résistance à la rupture
  • Configuration d'un engin pour réduire le risque d’empêtrement
• Stratégie canadienne sur les engins de pêche sécuritaires pour les baleines
  • Objectifs soutenant le but du Canada en matière d’engins de pêche sécuritaires pour les baleines
    • Objectif 1 : Le MPO élaborera les politiques, les processus et les instruments juridiques nécessaires pour appuyer l’utilisation responsable d’engins de pêche sécuritaires pour les baleines dans les pêches canadiennes, en étroite collaboration avec des pêcheurs et des experts.
    • Objectif 2 : Évaluer les pêches à l’échelle du Canada afin de déterminer celles qui représentent un risque élevé d’interaction et d’empêtrement pour les baleines.
    • Objectif 3 : Continuer de combler les lacunes dans les connaissances sur la mise en œuvre d’engins de pêche sécuritaires pour les baleines dans les pêches canadiennes.
    • Objectif 4 : Déterminer les zones de gestion qui présentent un risque élevé d’empêtrement afin de permettre la mise à l’essai d’engins sur demande et d’appuyer leur mise en œuvre, le cas échéant.
    • Objectif 5 : Mettre à l’essai et mettre en œuvre d’autres systèmes, dispositifs et modifications d’engins de pêche pour prévenir et atténuer les blessures subies par les baleines lors d’un empêtrement.
• Suivi des progrès et diffusion aux Canadiens et aux Canadiennes
• Liens avec d’autres activités ministérielles

Objet et portée de la stratégie

Le Canada est un pays d’océans et de côtes. Les collectivités autochtones et côtières des trois côtes dépendent directement et indirectement de la pêche pour soutenir leurs familles et leurs entreprises. De nombreuses pêches coexistent avec les baleines présentes dans les eaux canadiennes, y compris plusieurs espèces inscrites sur la liste de la Loi sur les espèces en péril (LEP), mais dans le cadre de certaines pêches, les interactions avec des baleines sont limitées. Même si les effectifs de certaines espèces de baleines qui ont été ciblées par la chasse commerciale à la baleine dans le passé ont augmenté, d’autres espèces ne se sont pas encore complètement rétablies. Les espèces de baleines présentes au Canada sont menacées par les activités humaines modernes, dont certaines entravent leur capacité d’atteindre et de maintenir des niveaux de population sains.

La Stratégie canadienne sur les engins de pêche sécuritaires pour les baleines (ci-après appelée « la stratégie ») vise à s’attaquer à l’une des menaces actuelles : l’empêtrement de baleines dans des engins de pêche. Lorsque des espèces de baleines et des activités de pêche coexistent dans les eaux canadiennes, un risque d’empêtrement est créé, en particulier sur les côtes est et ouest. Lorsque des activités de pêche sont pratiquées dans des zones fréquentées par certaines espèces de baleines, des cas de blessures et de mortalité peuvent survenir, en fonction de facteurs comme le type d’engin de pêche et son utilisation, ainsi que le comportement des baleines. La stratégie vise à décrire des processus, des principes et des pratiques destinés aux pêches canadiennes qui permettent de réduire l’incidence et la gravité des empêtrements de baleines, et qui ont été élaborés en collaboration avec des pêcheurs, des scientifiques et des experts.

La stratégie présente une approche globale et collaborative de haut niveau visant à réduire les répercussions des empêtrements dans des engins de pêche sur les baleines dans les eaux canadiennes, en tenant compte du risque d’empêtrement pour les baleines et de la dynamique unique des différentes pêches au Canada. Elle englobe une gamme d’options d’engins de pêche sécuritaires pour les baleines, y compris diverses innovations, configurations et modifications d’engins de pêche conçues pour réduire les blessures subies par les baleines et les décès causés par l’empêtrement. Les objectifs et les activités figurant dans la présente stratégie reflètent le risque connu d’empêtrement pour les baleines au Canada, ainsi que les nombreux commentaires formulés notamment par des pêcheurs, des groupes autochtones, des spécialistes des baleines et des scientifiques.

L’utilisation d’engins de pêche sécuritaires pour les baleines dans le cadre des pêches canadiennes représente un élément important de l’industrie des produits de la mer durables du Canada. Réalisée en partenariat avec l’industrie, la mise en œuvre d’engins de pêche sécuritaires pour les baleines favorise l’accès aux marchés, ainsi que la diversification et la compétitivité parce qu’elle permet aux pêches canadiennes d’obtenir des écocertifications et de respecter les exigences d’importation d’autres pays. La stratégie appuie également les obligations du MPO en vertu de la LEP et la mise en œuvre des documents de rétablissement publiés dans le Registre public des espèces en péril concernant les espèces de baleines pour lesquelles l’empêtrement dans des engins de pêche a été déterminé comme une menace, y compris la baleine noire de l’Atlantique Nord, une espèce en voie de disparition.

L’approche initiale de la stratégie quinquennale consiste à mettre l’accent sur les pêches de l’est du Canada et à réduire les blessures subies par la baleine noire de l’Atlantique Nord. La priorité initiale est de s’attaquer à l’empêtrement dans les cordages associés aux engins de pêche fixes non surveillés, y compris les casiers et les pots. Les processus et les lacunes en matière de connaissances seront décrits pour appuyer l’expansion de la stratégie aux pêches de l’ensemble du Canada et pour réduire les blessures subies par d’autres espèces de baleines, le cas échéant. La stratégie complète les mesures de gestion des pêches déjà en place pour s’employer à résoudre les empêtrements de baleines liés aux pêches canadiennes, y compris les baleines noires de l’Atlantique Nord sur la côte est du Canada.

Respect des pêches canadiennes uniques et diversifiées

Les pêches représentent un élément important de l’économie, de la culture et de la sécurité alimentaire du Canada. La pêche est une activité économique vitale, non seulement pour les personnes directement impliquées, mais aussi pour l’ensemble des collectivités côtières du Canada. Des pêches prospères soutiennent directement des entreprises et des industries canadiennes, notamment les usines de transformation ainsi que les fabricants et les fournisseurs d’engins de pêche et d’équipement marin, et soutiennent indirectement des entreprises comme les restaurants, les épiceries et les commerces de détail. La pêche est également une activité culturelle importante pour les Premières Nations, les autochtones et d’autres collectivités. Les pêcheurs ont une connaissance et une expérience approfondies du fonctionnement de leur pêche, et sont les experts pour déterminer les méthodes de pêche sécuritaires et efficaces. Les produits de la mer canadiens sont assujettis à certaines des normes de durabilité les plus élevées au monde, et la gestion des stocks est fondée sur les meilleurs avis scientifiques disponibles, les pratiques de gestion des pêches fondées sur l’approche de précaution et les écosystèmes, ainsi que les mesures de protection de l’habitat et des espèces. Par exemple, le Canada est un chef de file mondial dans la mise au point et la mise à l’essai d’engins de pêche sécuritaires pour les baleines, ainsi que dans la lutte contre les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés, aussi appelés engins fantômes.

Au cours des dernières années, les pêches commerciales ont subi des pressions du marché découlant de l’intérêt croissant du public pour la protection du milieu marin et le soutien du bien-être des animaux. À l’échelle mondiale, les consommateurs s’attendent de plus en plus à trouver des produits de la mer écocertifiés, comme ceux portant la certification du Marine Stewardship Council (MSC). Les commerces de détail, comme les restaurants et les chaînes d’épicerie, souhaitent de plus en plus vendre des produits de la mer durables et écocertifiés, associés à des règles et des pratiques claires et transparentes qui garantissent que le produit a été obtenu sans nuire aux mammifères marins. Les produits certifiés peuvent être vendus à des prix plus élevés sur le marché.

En plus des exigences d’écocertification déterminées par le marché, divers pays du monde ont établi des exigences pour la certification des prises et des produits de la mer durables fondée sur des données probantes. Par exemple, en vertu de la Marine Mammal Protection Act des États-Unis, les pays exportateurs doivent montrer que les exigences et les pratiques de protection des mammifères marins relatives à leurs pêches sont comparables à celles qui s’appliquent aux pêches américaines. Ces exigences comprennent des mesures visant à empêcher et à atténuer l’empêtrement d’espèces de baleines en voie de disparition.

Les produits de la mer provenant des pêches de pays n’ayant pas mis en place de mesures adéquates pour empêcher les empêtrements de baleines peuvent être moins compétitifs que ceux des pays disposant de telles mesures ou leur accès aux marchés essentiels peut être difficile. Les empêtrements de baleines dans des engins de pêche commerciale ont également des effets négatifs directs sur les pêcheurs, comme le bris ou la perte d’engins, et les coûts de remplacement connexes. Des observations indiquent que les empêtrements de baleines au Canada peuvent également être attribuables à certaines pêches non commerciales, comme des pêches récréatives. Aucun des participants aux activités de pêche ne veut voir des baleines empêtrées, et les pêcheurs de partout au Canada font preuve de leadership en élaborant et en proposant des solutions pour réduire ce risque.

Les pêcheurs et les transformateurs canadiens ont relevé le défi en s’intéressant aux pratiques de pêche durables et novatrices qui reflètent leur compréhension approfondie de la façon dont les pêches et les baleines peuvent coexister, et en investissant en conséquence. Dans le cadre de certaines pêches canadiennes, des pêcheurs, soit les experts du fonctionnement de leur pêche, dirigent actuellement des essais et des projets pilotes concernant la mise en place d’engins de pêche sécuritaires pour les baleines. En raison de la diversité des pêches canadiennes, la stratégie fournira une approche adaptative pour guider la mise à l’essai, l’élaboration et l’adoption d’engins de pêche novateurs et de pratiques visant à réduire davantage les blessures subies par les baleines lors des empêtrements dans toutes les pêches concernées. Cette approche, fondée sur un cycle de rétroaction formulée par des pêcheurs et reflétant les nouveaux renseignements et l’évolution des conditions, aidera à éviter les conséquences imprévues, comme la perte accrue d’engins de pêche qui peut contribuer à la pêche fantôme et à la pollution des océans.

Lorsque des données indiquent que certaines pêches représentent une menace importante pour les espèces de baleines en voie de disparition, des solutions sont nécessaires, et certaines peuvent s’avérer compliquées. Compte tenu de la grande diversité des conditions de pêche au Canada, y compris les différents types et configurations d’engins de pêche, la taille des navires, la profondeur de l’eau et la force du courant, le MPO comprend qu’une approche « universelle » à l’égard des engins de pêche sécuritaires pour les baleines ne répondra pas aux besoins de l’industrie et ne constituera pas le meilleur moyen de réduire les blessures subies par les baleines lors d’empêtrements. La sécurité, notamment celle des pêcheurs et des activités de pêche, sera toujours une priorité absolue pour le MPO.

La mise en œuvre réussie de la stratégie favorisera la croissance et la prospérité à long terme du secteur de la pêche, et s’appuiera sur le leadership des pêcheurs canadiens pour trouver des méthodes de pêche efficaces qui n’ont pas d’incidence négative sur l’environnement. Le MPO s’est engagé à travailler avec les pêcheurs pour trouver un équilibre qui appuie la coexistence de pêches économiquement viables et des collectivités qui les pratiquent avec des populations de baleines saines, notamment celles des espèces en voie de disparition, comme la baleine noire de l’Atlantique Nord.

Protection des baleines au Canada

Chaque année au Canada, le MPO reçoit des signalements de baleines empêtrées dans les eaux côtières de l’Atlantique et du Pacifique, mais peu de signalements proviennent des eaux de l’Arctique. Le Programme d’intervention auprès des mammifères marins du Canada et ses partenaires effectuent un travail essentiel pour signaler ces empêtrements, effectuer les interventions requises et assurer le suivi connexe. Les rapports annuels des activités du Programme d’intervention auprès des mammifères marins sont disponibles en ligne. Comprendre où, quand et comment les baleines s’empêtrent permet d’obtenir des renseignements essentiels à l’élaboration et à la mise en œuvre de solutions efficaces et appropriées pour différentes zones et différentes pêches. La recherche sur les baleines, les engins de pêche novateurs et les pratiques de pêche novatrices, ainsi que l’évaluation du risque d’empêtrement sont tous des éléments importants de la stratégie.

Les empêtrements peuvent entraîner des cas de blessures et de mortalité, et pour certaines espèces, y compris la baleine noire de l’Atlantique Nord, ils contribuent à la baisse de la reproduction et au déclin des populations. L’empêtrement dans des engins de pêche a été reconnu comme une menace pour de nombreuses espèces de baleines au Canada, y compris toutes les espèces de baleines inscrites sur la liste de la LEP. Les études de suivi concernant les changements des taux de cicatrices chez les baleines favorisent une meilleure compréhension de la fréquence et de l’étendue des empêtrements, ainsi que des tendances relatives à leur occurrence.

Progrès du Canada envers la protection des baleines et le soutien des pêches durables

En 2020, le gouvernement du Canada s’est engagé à exiger l’utilisation d’engins de pêche à faible résistance à la rupture dans les pêches non surveillées, à engins fixes, au casier et au pot, y compris les pêches du crabe et du homard au casier, et ce, au Canada atlantique et au Québec. Cet engagement a été pris en réponse à un nombre élevé de décès et d’empêtrements de baleines noires de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent en 2017 et 2019. Au cours des années qui ont suivi, cet engagement a évolué pour refléter les commentaires directement fournis au MPO par des intervenants de l’industrie de la pêche, des pêcheurs, des groupes de conservation, des Premières Nations, des chercheurs et d’autres intervenants. La stratégie tient compte de ces discussions ainsi que des travaux exhaustifs entrepris pour comprendre le rôle possible des engins de pêche sécuritaires pour les baleines dans diverses pêches du Canada atlantique et du Québec.

En 2021, le Canada a lancé le Fonds d’adoption des équipements pour la protection des baleines (FAEPB) de 20 millions de dollars afin d’aider les groupes de pêcheurs, les organisations autochtones, les chercheurs et les fabricants d’engins de pêche à mieux comprendre comment les engins de pêche sécuritaires pour les baleines peuvent être utilisés dans les pêches du Canada atlantique et du Québec. De 2021 à 2023, le FAEPB a soutenu 34 projets mettant à l’essai et améliorant divers types d’engins de pêche sécuritaires pour les baleines. Les essais d’engins de pêche et les discussions avec des représentants de l’industrie de la pêche et d’autres experts ont permis de clarifier l’importance d’une approche mesurée et adaptative qui est fondée sur des données probantes pour la mise en place d’engins de pêche sécuritaires pour les baleines. Le Fonds des pêches de l’Atlantique, le Fonds des pêches du Québec, le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP) et le Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces aquatiques en péril ont également appuyé les essais d’engins de pêche sécuritaires pour les baleines dans l’est du Canada. Les résultats générés par bon nombre de ces projets ont été communiqués et analysés lors du Symposium sur les résultats des essais d’engins de pêche sécuritaires pour les baleines tenu en septembre 2023. Des représentants de l’industrie canadienne de la pêche et d’organismes de recherche non gouvernementaux ont également investi dans les essais d’engins de pêche sécuritaires pour les baleines. Des essais limités d’engins de pêche sur demande ont été entrepris dans le cadre de certaines pêches du Pacifique.

En 2023, des modifications apportées au Règlement de pêche (dispositions générales) de la Loi sur les pêches ont conféré un nouveau pouvoir permettant d’ajuster les exigences en matière de marquage des lignes de fond dans les pêches afin de réduire les risques d’empêtrement de mammifères marins. Cette modification a permis de lever des obstacles réglementaires à l’intégration de configurations et de technologies plus innovantes en matière d’engins de pêche dans les activités de pêche.

Même si des progrès ont été réalisés en matière de technologie et de pratiques de pêche visant à réduire les blessures subies par les baleines à cause des activités de pêche, des empêtrements dans des engins de pêche continuent de toucher plusieurs espèces de baleines au Canada et ailleurs. Le degré du risque d’empêtrement varie en fonction de facteurs comme le moment et l’emplacement des activités de pêche par rapport à la présence de baleines, ainsi que les types d’engins de pêche utilisés. Étant donné que le risque n’est pas le même dans toutes les pêches, les méthodes de réduction du risque doivent être adaptées à chaque contexte.

Le MPO reconnaît l’importance d’une approche adaptative qui reflète la diversité des pêches au pays. Les priorités, les possibilités et les contraintes déterminées pour les trois côtes du Canada sont probablement différentes. La stratégie vise à élaborer des approches qui déterminent le risque relatif d’empêtrement de baleines et tiennent compte des réalités opérationnelles des différentes pêches, afin que les solutions les plus appropriées à l’empêtrement de baleines soient déterminées et mises en œuvre en partenariat avec les pêcheurs. Cette variation ainsi que la nécessité d’adapter les stratégies de réduction des risques pour s’attaquer aux risques d’empêtrement connus constituent un principe fondamental qui sous-tend la stratégie.

À l’écoute des Canadiens et des Canadiennes

À la fin de 2024 et au début de 2025, le MPO a tenu des discussions en personne et en ligne avec des Canadiens et des Canadiennes qui connaissent bien les pêches et les baleines, et qui sont touchés par le problème des empêtrements de baleines. Le MPO a entendu des pêcheurs, des représentants d’associations de pêcheurs, des représentants de gouvernements provinciaux, des chercheurs, des Premières Nations, des groupes autochtones de gestion des pêches, des groupes de conservation et d’autres personnes. Ces discussions ont majoritairement eu lieu dans les collectivités de l’est du Canada, mais certaines ont eu lieu sur la côte ouest. Le MPO poursuivra la mobilisation auprès de ces groupes pendant la durée de la stratégie. À ce jour, plusieurs priorités, préoccupations et thèmes communs ont émergé de ces discussions, et sont énumérés ci-dessous. La stratégie s’efforce de refléter ces points de vue, tout en cherchant un équilibre entre les besoins des communautés de pêcheurs et la protection des baleines.

• Les pêcheurs ont besoin d’options flexibles en matière d’engins de pêche sécuritaires pour les baleines et doivent jouer un rôle central dans l’élaboration des mesures relatives à leurs pêches.
• Les délais de mise en œuvre des nouvelles exigences relatives aux engins doivent être réalistes.
• Le coût et la disponibilité des nouvelles technologies d’engins constituent un obstacle à l’accès équitable.
• Les problèmes techniques et opérationnels peuvent constituer des obstacles à l’adoption, et notamment à l’interopérabilité des systèmes d’engins de pêche sur demande.
• Il faudrait mettre au point des normes ou des critères clairs pour l’autorisation des dispositifs ou des systèmes d’engins.
• Le MPO doit communiquer clairement les attentes et les processus aux parties concernées. Davantage d’essais d’engins de pêche sont nécessaires pour assurer le fonctionnement sécuritaire des innovations en matière d’engins et prévenir la perte accrue d’engins de pêche (aussi appelés « engins fantômes »).
• Il faut plus de financement pour appuyer la mise à l’essai et l’acquisition d’engins novateurs.
• Il est urgent de réduire le risque d’empêtrement touchant les baleines noires de l’Atlantique Nord.
• Les exigences relatives aux engins de pêche sécuritaires pour les baleines doivent refléter les besoins et les droits revendiqués ou établis des pêcheurs autochtones.
• Le MPO doit assurer une capacité et des ressources adéquates pour appuyer l’élaboration de processus et d’outils de gestion et de réglementation.
• Il est important d’adopter une approche mesurée, adaptative et fondée sur des données probantes pour la mise en place d’engins sécuritaires pour les baleines.

En plus de sa mobilisation auprès des Canadiens et des Canadiennes, le MPO a organisé deux sommets internationaux sur l’innovation des engins de pêche, en 2020 et 2025. Ces événements ont rassemblé des pêcheurs, des scientifiques, des groupes de conservation, des fabricants d’engins et des organismes de réglementation de plusieurs pays pour qu’ils explorent des problèmes concrets et trouvent des solutions afin de faire progresser les engins de pêche sécuritaires pour les baleines à l’avenir. Les séances ont porté sur un examen réel des engins à faible résistance à la rupture dans les pêches commerciales et étaient majoritairement axées sur les solutions techniques et de données nécessaires pour faire progresser l’interopérabilité des engins sur demande. La réponse positive au Sommet de 2025 reflète l’importance de la collaboration transfrontalière dans la réalisation de certains des objectifs de la stratégie.

Prévention des empêtrements

Lorsque des menaces importantes pèsent sur les espèces de baleines en voie de disparition, la priorité est de prévenir les empêtrements en empêchant les interactions entre les baleines et les engins de pêche. Après un nombre élevé de décès et d’empêtrements de baleines noires de l’Atlantique Nord observés en 2017, le MPO a mis en œuvre une série d’outils adaptatifs pour contrer la menace d’empêtrement dans les eaux de l’est du Canada, en coordination avec des pêcheurs, des organisations autochtones, des scientifiques spécialistes des baleines et des organisations environnementales. Le MPO a accordé la priorité à la prévention des empêtrements pour protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord, notamment par l’entremise des protocoles de fermeture des pêches qui sont en place dans l’est du Canada depuis 2018. Ces protocoles sont appuyés par une surveillance accrue des baleines noires de l’Atlantique Nord et d’autres mesures, y compris les exigences relatives au marquage des engins avec des couleurs et à la déclaration des engins perdus.

Certains types d’engins de pêche sécuritaires pour les baleines sont conçus pour prévenir ou réduire le risque d’empêtrement de baleines. Depuis 2018, une technologie d’engins de pêche sur demande ou « sans cordage », conçue pour prévenir les empêtrements des baleines en réduisant les cordages dans la colonne d’eau, a été mise à l’essai avec succès dans le cadre d’un projet pilote mené dans le golfe du Saint-Laurent afin de protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord. La mise à l’essai de cette technologie est en cours dans le cadre des pêches menées dans d’autres zones.

Initiatives connexes du MPO

Intervention auprès des baleines en détresse

• Le MPO dirige et soutient les interventions coordonnées visant à libérer des baleines, avec les partenaires spécialistes de l’intervention auprès des mammifères marins d’un océan à l’autre dans le cadre du Programme d’intervention auprès des mammifères marins.

Mesures de gestion de la baleine noire de l’Atlantique Nord

• Le MPO met en œuvre des mesures de gestion des pêches annuelles pour prévenir l’empêtrement des baleines noires de l’Atlantique Nord; celles-ci comprennent des protocoles de fermetures dynamiques et saisonnières qui interdisent les pêches à engins fixes, au casier et au pot non surveillées dans les zones où des baleines noires de l’Atlantique Nord ont été détectées. Les mesures sont examinées chaque année en collaboration avec le Comité consultatif sur la baleine noire de l’Atlantique Nord et le groupe de travail technique sur la baleine noire de l’Atlantique Nord, composés de pêcheurs, d’associations de pêcheurs, de spécialistes des baleines et d’autres intervenants.

Surveillance et compréhension des empêtrements

• Les exigences en matière de marquage des engins permettent de déterminer l’origine des engins ou des cordages impliqués dans des empêtrements de baleines et d’exclure des pêches comme source d’empêtrement. Selon l’endroit, ces exigences comprennent notamment les exigences relatives au marquage des engins avec de la couleur (PDF, 856 Ko) qui permettent d’identifier les cordages par pêche, région et zone de pêche, ainsi que les étiquettes d’engins telles que les étiquettes d’identification par radiofréquence (RFID) qui fournissent au Ministère le numéro d’immatriculation du bateau (NIB), ainsi que l’emplacement, la date et l’heure de la dernière remontée de l’engin.
• Le MPO entreprend une analyse technique des engins de pêche récupérés lors d’empêtrements de baleines noires de l’Atlantique Nord, afin de confirmer l’origine de ces engins. Le MPO publie les résultats de ces analyses lorsqu’il est établi que les engins sont liés aux pêches canadiennes. Le MPO surveille également les types d’engins associés aux empêtrements d’autres espèces de baleines.
• Le Règlement sur les mammifères marins de la Loi sur les pêches exige que tout contact accidentel entre des navires ou des engins de pêche et des mammifères marins soit signalé au Ministère; cette obligation de déclaration figure sur les permis de pêche commerciale.

Exigence de déclaration des engins de pêche commerciale perdus

• Depuis 2020, le MPO exige que les pêcheurs commerciaux déclarent la perte d’engins de pêche pendant leurs activités. Les renseignements sur les engins perdus facilitent leur récupération et peuvent contribuer à l’identification des engins impliqués dans un empêtrement de baleines.

Réduction de la pollution et des prises accessoires dans les engins fantômes

• Dans le cadre du Programme des engins fantômes, le MPO collabore avec de nombreux partenaires au Canada afin de déterminer et de réduire les sources d’engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés, également connus sous le nom d’engins fantômes, qui peuvent entraîner des empêtrements de baleines.

Qu’est-ce qu’un engin de pêche sécuritaire pour les baleines?

La plupart des engins de pêche sécuritaires pour les baleines peuvent être classés dans l’une des deux grandes catégories suivantes : les engins conçus pour prévenir l’empêtrement de baleines dans des lignes de pêche et les engins configurés avec des composants conçus pour atténuer les dommages causés par les empêtrements, le cas échéant. D’autres innovations en matière d’engins, de configurations et de pratiques de pêche peuvent également contribuer à la réduction des risques d’empêtrement, et seront examinées dans la stratégie (Figure 1).

Engin de pêche sur demande

Les systèmes d’engins de pêche sur demande fonctionnent sans orin de bouée habituellement présent dans l’eau; ils sont destinés à prévenir les empêtrements de baleines en éliminant la possibilité qu’une baleine rencontre ce type de cordage vertical. Les orins de bouées de certains systèmes sont rangés dans un contenant placé au fond de l’océan. D’autres systèmes fonctionnent sans orin de bouée; ce sont plutôt des sacs gonflables qui ramènent l’engin à la surface. Dans les deux cas, les engins retournent à la surface lorsqu’un signal acoustique est envoyé depuis le bateau de pêche.

Les systèmes d’engins de pêche sur demande continuent d’être perfectionnés, y compris au moyen d’essais en mer menés dans les pêches canadiennes. Ce type d’innovation est prometteur pour de nombreuses pêches, mais on ne s’attend pas à ce qu’il convienne à toutes les pêches. À l’heure actuelle, ces systèmes peuvent fonctionner dans des pêches à faible densité où la superposition d’engins ou les conflits touchant les engins ne sont pas un problème important.

Dans les pêches à forte densité et les zones où plusieurs utilisateurs de l’océan sont actifs, y compris des pêches à engins fixes multiples, des pêches à engins mobiles et des activités d’aquaculture, les données sur l’emplacement des engins submergés devront être disponibles pour les utilisateurs pertinents. Il faudra possiblement s’assurer que ces données sont visibles sur les traceurs. L’« interopérabilité » entre les systèmes d’engins de pêche et pour divers utilisateurs des océans est en cours de développement; un accent particulier a été mis sur l’importance de la transmission et du stockage sécurisés et privés des données sur l’emplacement des engins. La gestion continue des données, qui permet notamment aux pêcheurs, à d’autres utilisateurs de l’océan et aux organismes d’application de la loi d’avoir un accès approprié à celles-ci, demeure un défi important que le MPO aborde en partenariat avec des groupes de l’industrie de la pêche, des fabricants d’engins, des experts techniques et d’autres organismes gouvernementaux. La surveillance sûre et efficace de la pêche à des fins opérationnelles et d’application de la loi reste une priorité.

Engins de pêche à faible résistance à la rupture

Les engins de pêche peuvent être configurés avec des composants ou des appareils conçus pour atténuer les empêtrements qui se produisent en réduisant leur gravité et leur durée. Il s’agit notamment de cordages ou de maillons à faible résistance à la rupture, parfois appelés « maillons de sécurité ». Les engins à faible résistance à la rupture sont conçus pour fonctionner efficacement dans des conditions de pêche normales et pour se briser lorsqu’une baleine empêtrée exerce une force supplémentaire et brise le cordage ou le maillon de sécurité, ce qui permet à la baleine de se libérer d’elle-même. Une résistance à la rupture de 1 700 livres-force (0,77 tonnes-force) a été déterminée^{Note de bas de page 1} comme seuil permettant aux baleines noires de l’Atlantique Nord, aux rorquals communs et aux rorquals à bosse de se libérer d’eux-mêmes, et ce seuil a été adopté au Canada et aux États-Unis.

D’autres dispositifs, appelés outils de coupe de ligne à tension temporelle, permettent de couper l’orin de bouée pour libérer l’engin si un profil de tension temporelle indique qu’une grosse baleine est empêtrée. On considère qu’ils entrent dans la catégorie « atténuation », car ils sont conçus pour couper le cordage en cas d’empêtrement.

L’approche du MPO en matière de mise en œuvre d’engins à faible résistance à la rupture s’appuie sur des essais d’engins en mer conçus pour déterminer les configurations d’engins qui sont sécuritaires pour les pêcheurs et qui fonctionnent aussi efficacement que les engins traditionnels. Ces innovations ne présentent donc pas plus de risque en matière de sécurité ou de perte d’engin que les engins traditionnels, et génèrent des taux de prises comparables à ceux de ces engins pour la pêche d’espèces cibles. L’efficacité des dispositifs à faible résistance à la rupture pour réduire les blessures liées aux empêtrements est difficile à mesurer, mais les recherches se poursuivent. Les engins à faible résistance à la rupture doivent être utilisés dans de nombreuses pêches aux États-Unis et ont été intégrés à certains modèles de réduction des risques d’empêtrement. La stratégie demeure adaptative aux nouveaux renseignements sur l’efficacité des engins à faible résistance à la rupture pour réduire les blessures que subissent les baleines de grande taille lors d’empêtrements.

Dans certaines pêches associées à l’utilisation d’engins traditionnels relativement petits et légers, et pratiquées en eau relativement peu profonde, les orins de bouées verticaux peuvent avoir une résistance à la rupture de 1 700 lb ou moins. Si une telle résistance peut être mesurée et documentée, on considère que l’engin connexe peut respecter le seuil de faible résistance à la rupture.

Description : Qu'entend-on par des engins de pêche sécuritaires pour les baleines?

Les engins de pêche à casiers et à pièges traditionnels comprennent une bouée de surface munie d'une ligne verticale reliée aux engins de pêche qui se posent sur le fond marin. La ligne peut être reliée à un seul piège ou à une série de pièges. Les baleines peuvent s'empêtrer dans ces engins lorsque la pêche a lieu dans leur habitat.

Les engins de pêche plus sécuritaires pour les baleines sont conçus pour prévenir les empêtrements de baleines ou en atténuer la gravité. Il existe trois types principaux :

Les engins de pêche à la demande

Les engins de pêche à la demande sont déployés sans lignes verticales. Lorsque le pêcheur est prêt à récupérer son engin, il envoie un signal d'un dispositif sur son bateau de pêche à un récepteur fixé à l'engin sur le fond marin. Cela déclenche la remontée de l'engin à la surface afin que la prise puisse être tirée à bord.

Les engins de pêche à faible résistance à la rupture

Les engins de pêche à faible résistance à la rupture comprennent une ligne verticale avec une bouée de surface. Ils sont conçus pour fonctionner dans des conditions de pêche normales, mais se brisent lorsqu'une certaine force (habituellement 1 700 livres-force) est exercée sur eux. Si une baleine s'empêtre dans un engin de pêche à faible résistance à la rupture, elle devrait pouvoir se libérer plus facilement. Ce type d'engin vise à réduire la durée et la gravité de l'empêtrement, réduisant ainsi les blessures.

Les lignes de fond plongeantes

Les lignes de fond sont des cordes qui relient une série de casiers ou de pièges. Les lignes de fond traditionnelles peuvent flotter vers le haut, ce qui augmente le risque qu'une baleine s'empêtre. Les lignes de fond plongeantes sont posées sur le fond marin ou très proche du fond, ce qui peut réduire le risque d'empêtrement.

Configuration d'un engin pour réduire le risque d’empêtrement

Outre les dispositifs et systèmes spécialisés relatifs aux engins de pêche sécuritaires pour les baleines, le fait de configurer les équipements de pêche traditionnels de manière à réduire la probabilité que des baleines entrent en contact avec les engins ou à augmenter les chances que les baleines empêtrées se libèrent peut diminuer les blessures subies par ces dernières (Figure 2).

Par exemple, le fait de passer de l’utilisation de casiers uniques à l’utilisation de casiers multiples reliés en séquence le long du fond marin (appelés « chaluts », « filières » ou « tésure/tessure », selon la région) réduit la quantité d’orins de bouées verticaux dans l’eau, ce qui diminue cette source de risque d’empêtrement. Toutefois, cette configuration augmente la ligne de fond entre les casiers, ce qui peut présenter un risque d’empêtrement, selon le profil de hauteur des lignes de fond et le comportement des baleines. L’augmentation du poids des casiers ainsi reliés peut également augmenter la gravité des blessures subies par une baleine empêtrée, ou le risque de noyade, si un empêtrement se produit. L’utilisation de lignes de fond qui calent ou à flottabilité neutre peut réduire le risque global d’empêtrement comparativement aux lignes verticales, mais on sait que certaines baleines, y compris les baleines noires de l’Atlantique Nord, se nourrissent sur le plancher océanique ou près de celui-ci. Ce comportement doit être pris en compte si la mise en œuvre d’engins de pêche sécuritaires pour les baleines entraîne une augmentation des lignes de fond dans leur habitat d’alimentation. Les cordages qui calent ou à flottabilité neutre sont généralement favorisés pour réduire la hauteur des lignes de fond, mais dans les zones où le fond marin est accidenté et rocheux, le cordage peut s’user et se rompre plus rapidement, ce qui contribue à la perte d’engins et à la création d’engins fantômes.

Description longue

Les engins de pêche traditionnels

Les engins de pêche à casiers et à pots traditionnels comprennent une bouée de surface munie d'une ligne verticale reliée aux engins de pêche qui se posent sur le fond marin. La ligne peut être reliée à un seul casier ou à une série de casiers. Les baleines peuvent s'empêtrer dans ces engins lorsque la pêche a lieu dans leur habitat.

Outre les dispositifs et systèmes spécialisés de protection des baleines, la configuration des engins de pêche traditionnels de manière à réduire le risque que les baleines entrent en contact avec les engins ou à augmenter leurs chances de se libérer peut réduire les dommages causés aux baleines.

Engins de pêche sécuritaires pour les baleines 

Les engins conçus pour protéger les baleines comprennent un maillon faible intégré à la ligne de bouée verticale, une série de casiers posés sur le fond marin et reliés à une ligne de fond qui coule, ainsi qu'une réduction du nombre de lignes verticales de bouées lorsque cela est possible.

1. Maillon faible

Les maillons faibles, ou les engins de pêche à faible résistance à la rupture, sont intégrés dans une ligne verticale avec une bouée de surface. Ils sont conçus pour fonctionner dans des conditions de pêche normales, mais se brisent lorsqu'une certaine force (habituellement 1 700 livres-force) est exercée sur eux. Si une baleine s'empêtre dans un engin de pêche à faible résistance à la rupture, elle devrait pouvoir se libérer plus facilement. Ce type d'engin vise à réduire la durée et la gravité de l'empêtrement, réduisant ainsi les blessures.

Il existe plusieurs types de configurations d'engins de pêche sécuritaires pour les baleines qui utilisent des équipements à faible résistance à la rupture, notamment les maillons ovales, les manchons tressés, les maillons de rupture et les cordes faibles.

2. Lignes de fond coulantes

Les lignes de fond sont des cordes qui relient une série de casiers ou de pots. Les lignes de fond traditionnelles peuvent flotter vers le haut, ce qui augmente le risque qu'une baleine s'empêtre. Les lignes de fond coulantes sont posées sur le fond marin ou très proche du fond, ce qui peut réduire le risque d'empêtrement.

3. Réduction du nombre de lignes de bouées lorsque cela est possible

La réduction du nombre de lignes de bouées verticales dans l'eau, en passant de l'utilisation de casiers simples à celle de casiers multiples reliés en série le long du fond marin (appelés « chaluts », « cordes » ou « flottes », selon la région), réduit la source de risque d’empêtrement et peut également réduire le risque qu'un empêtrement se produise.

*Les exigences des projets pilotes sur les engins de pêche sécuritaires pour les baleines varient. Les pêcheurs doivent se référer aux conditions de leur permis.

Stratégie canadienne sur les engins de pêche sécuritaires pour les baleines

Le MPO s’est engagé à protéger les espèces de baleines présentes au Canada. Grâce aux orientations de la stratégie quinquennale, le MPO appuiera la mise en œuvre sûre et responsable d’engins de pêche sécuritaires pour les baleines dans diverses conditions de pêche canadiennes pratiquées dans les eaux du Canada atlantique, du Québec et de la côte ouest.

Un élément clé de ce travail consiste à bien comprendre et documenter les caractéristiques et les besoins des différentes pêches, tout en relevant des défis importants, qui concernent notamment la sécurité et l’efficacité opérationnelle des engins de pêche sécuritaires pour les baleines, le coût et la disponibilité de ces engins, ainsi que les considérations techniques, logistiques et relatives à l’application de la loi. La stratégie souligne l’importance de faire preuve d’adaptabilité et de prudence lors de la prise de mesures à l’égard de nouveaux renseignements, de nouvelles possibilités et de nouveaux défis.

Le gouvernement du Canada reconnaît les besoins uniques des peuples autochtones qui mènent des activités de pêche fondées sur les droits ou y participent, notamment à des fins commerciales et de subsistance. Le MPO consultera tous les participants autochtones à la pêche fondée sur les droits en ce qui concerne la détermination et l’intégration d’approches fondées sur des engins de pêche sécuritaires pour les baleines dans leurs pêches, avant la mise en œuvre de toute exigence.

Objectifs soutenant le but du Canada en matière d’engins de pêche sécuritaires pour les baleines

Au cours des cinq prochaines années, le MPO travaillera avec ses partenaires et les intervenants concernés sur les cinq objectifs suivants en vue d’élaborer et de soutenir une transition vers l’utilisation d’engins de pêche sécuritaires pour les baleines dans le cadre des pêches canadiennes. Ces objectifs contribueront à mieux comprendre le risque d’empêtrement de baleines propre à chaque pêche, ainsi que les solutions appropriées et adaptées aux besoins de chaque pêche, grâce à une approche adaptative. Les cinq objectifs sont distincts, mais les activités menées dans le cadre de chaque objectif sont interreliées et progresseront en parallèle.

La mise en œuvre réussie de la stratégie et de ses objectifs repose sur la collaboration avec les pêcheurs, les organisations autochtones et des Premières Nations, l’industrie de la pêche, les spécialistes des baleines, les experts en engins de pêche, ainsi que les provinces et territoires.

Objectif 1 : Le MPO élaborera les politiques, les processus et les instruments juridiques nécessaires pour appuyer l’utilisation responsable d’engins de pêche sécuritaires pour les baleines dans les pêches canadiennes, en étroite collaboration avec des pêcheurs et des experts.

En tant qu’organisme de réglementation des pêches canadiennes, le MPO poursuivra son travail visant à élaborer les politiques, les outils et les processus internes nécessaires afin d’intégrer les engins de pêche sécuritaires pour les baleines aux activités de gestion des pêches. Pour ce faire, le MPO continuera de mobiliser l’industrie des pêches, les Premières Nations, les organisations autochtones, d’autres partenaires, ainsi que les détenteurs du savoir au moyen de discussions ciblées et de processus consultatifs existants sur les pêches.

D’ici 2030, la détermination, la mise en œuvre et le suivi des innovations ou des configurations d’engins de pêche sécuritaires pour les baleines seront intégrés aux processus et outils réguliers de gestion des pêches canadiennes.

L’objectif 1 comprend notamment les éléments suivants :

• En 2026, le MPO poursuivra l’élaboration de son cadre de planification de la mise en œuvre interne, qui reflète toute la portée des travaux nécessaires pour orienter la mise en œuvre appropriée d’engins de pêche sécuritaires pour les baleines dans certaines pêches, selon l’apport de pêcheurs, de partenaires autochtones et d’intervenants.
• Le MPO établira des jalons et des cibles d’ici 2027 afin de soutenir la mise en œuvre d’innovations relatives aux engins pour réduire les risques d’empêtrement dans les pêches présentant un risque élevé d’empêtrement.
• Le MPO élaborera des politiques, des procédures et des outils pour appuyer l’intégration des engins de pêche sécuritaires pour les baleines dans les processus de gestion des pêches et d’application de la loi qui appuient la surveillance de la conformité et la production de rapports au sein des pêches canadiennes.
• Le MPO élaborera un processus pour autoriser l’utilisation de systèmes d’engins de pêche sur demande dans les pêches commerciales canadiennes pertinentes, qui fournira des précisions aux fabricants d’engins de pêche canadiens.
• Le MPO élaborera et communiquera des normes à l’intention des fabricants et des pêcheurs, ainsi que des procédures et des plateformes pour appuyer l’utilisation et l’interopérabilité des engins de pêche sur demande dans les pêches commerciales canadiennes, en assurant la sécurité des données et la protection des renseignements personnels des pêcheurs, tout en répondant à ses besoins opérationnels et d’application de la loi.

Objectif 2 : Évaluer les pêches à l’échelle du Canada afin de déterminer celles qui représentent un risque élevé d’interaction et d’empêtrement pour les baleines.

Le MPO évaluera des facteurs comme le chevauchement des pêches avec la répartition des baleines, ainsi que le type, la densité et les configurations d’engins de pêche. Le MPO reconnaît que la capacité de réaliser ces évaluations des risques variera d’une pêche à l’autre, selon leur complexité et la disponibilité des données. Le MPO accordera la priorité à l’évaluation des risques d’empêtrement touchant les baleines noires de l’Atlantique Nord dans l’est du Canada. Les efforts futurs s’étendront à d’autres espèces de baleines et à d’autres pêches. Tout au long de ce processus, le MPO sollicitera les connaissances et les commentaires de pêcheurs, de partenaires autochtones et d’intervenants.

L’objectif 2 comprend notamment les éléments suivants :

• Le MPO publiera une évaluation des menaces pesant sur la baleine noire de l’Atlantique Nord, une espèce en voie de disparition, dans le cadre de l’évaluation du potentiel de rétablissement de la baleine noire de l’Atlantique Nord (un processus interne nécessaire pour appuyer la mise en œuvre de la LEP).
• Le MPO entreprendra une évaluation des risques d’empêtrement touchant les baleines noires de l’Atlantique Nord, qui reflète les pêches à engins fixes dans le golfe du Saint-Laurent d’ici 2027.
• Le MPO déterminera l’expertise requise ainsi qu’un processus pour entreprendre des évaluations des risques d’empêtrement dans les pêches, dans d’autres zones et pour d’autres espèces de baleines, d’ici 2028.
• D’ici 2030, toutes les pêches seront examinées aux fins de détermination de leurs risques d’empêtrement. Le risque d’empêtrement relatif associé à chaque pêche orientera l’élaboration d’exigences appropriées en matière d’engins de pêche sécuritaires, en collaboration avec des pêcheurs et d’autres intervenants.

Objectif 3 : Continuer de combler les lacunes dans les connaissances sur la mise en œuvre d’engins de pêche sécuritaires pour les baleines dans les pêches canadiennes.

De nouveaux produits, des configurations d’engins de rechange et de nouvelles technologies continuent d’être élaborés et perfectionnés. La poursuite des recherches sur les engins et les pratiques de pêche sécuritaires pour les baleines est nécessaire pour combler les lacunes dans les connaissances et les données, et refléter la diversité des conditions de pêche au Canada.

Les pêches commerciales, récréatives et autochtones qui n’ont pas encore participé aux essais d’engins de pêche sécuritaires pour les baleines sont encouragées à le faire afin d’acquérir des connaissances et de l’expérience sur les pratiques de pêche et les modifications d’engins qui sont les plus efficaces pour leur pêche. Il s’agit notamment des pêches pratiquées dans plusieurs zones de pêche du homard et du crabe des neiges, ainsi que la pêche du crabe au casier, la pêche du buccin au casier et la pêche du poisson de fond au casier, à la palangre et au filet maillant dans l’est du Canada.

L’efficacité d’un engin à faible résistance à la rupture pour atténuer des empêtrements individuels est difficile à mesurer, car la plupart des empêtrements ne sont pas observés. Cependant, à mesure que la compréhension du comportement des baleines pendant les empêtrements s’améliore, la conception et la configuration des engins seront optimisées afin de réduire les blessures subies par les baleines.

L’objectif 3 comprend notamment les éléments suivants :

• Entreprendre des mises à l’essai d’engins dans le cadre d’autres pêches sur les côtes est et ouest du Canada.
• Explorer les technologies émergentes qui soutiennent le but en matière d’engins de pêche sécuritaires pour les baleines.
• Soutenir et accroître les études qui évaluent le risque d’empêtrement des baleines associé à diverses pêches pratiquées dans différentes zones.
• Explorer les possibilités de comprendre et d’optimiser l’efficacité des engins à faible résistance à la rupture sur la réduction des blessures subies par les baleines lors des empêtrements.

Objectif 4 : Déterminer les zones de gestion qui présentent un risque élevé d’empêtrement afin de permettre la mise à l’essai d’engins sur demande et d’appuyer leur mise en œuvre, le cas échéant.

Dans les zones pilotes, on va au-delà des essais d’engins de pêche en mettant en pratique des mesures précises en matière d’engins de pêche sécuritaires pour les baleines dans les pêches actives régulièrement assujetties à des processus de gestion et d’application de la loi. Le MPO travaillera avec des pêcheurs et d’autres partenaires pour créer et soutenir des zones pilotes dirigées par l’industrie pour les engins de pêche sur demande, et évaluera leur efficacité à répondre aux besoins en matière de pêche, d’application de la loi et de conservation. Les zones pilotes facilitent la détermination des meilleures façons d’utiliser des engins sur demande sans nuire aux baleines ou perturber d’autres activités de pêche. Les zones pilotes et les paramètres connexes seront définis en partenariat avec l’industrie, en mettant d’abord l’accent sur la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord, puis sur d’autres espèces et pêches, le cas échéant. En tant qu’outil de prévention des empêtrements, les engins sur demande permettent aux pêcheurs d’éviter les répercussions des outils de prévention des empêtrements existants, comme les fermetures de pêche.

L’objectif 4 comprend notamment les éléments suivants :

• D’ici la fin de 2027, travailler avec des pêcheurs et des spécialistes des baleines pour établir des zones pilotes pour les engins sur demande afin de protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord.
• D’ici la fin de 2028, établir des zones destinées aux engins sur demande aux endroits et aux heures qui correspondent aux plus grands risques d’empêtrement, si les zones pilotes montrent que ces engins fonctionnent efficacement.
• D’ici 2030, établir et soutenir un réseau de zones de pêche pour les engins sur demande fondé sur les priorités régionales, les données scientifiques ainsi que les commentaires du secteur de la pêche, de partenaires autochtones, de l’industrie et d’experts.
• Intégrer un processus d’évaluation de l’efficacité des zones de pêche pour les engins sur demande à long terme, et apporter des modifications en fonction des nouvelles données disponibles et des commentaires formulés par des intervenants des pêches.

Objectif 5 : Mettre à l’essai et mettre en œuvre d’autres systèmes, dispositifs et modifications d’engins de pêche pour prévenir et atténuer les blessures subies par les baleines lors d’un empêtrement.

La technologie actuelle des engins de pêche sur demande peut être incompatible avec certaines pêches, par exemple certaines pêches exploitées par de petits navires et équipages. D’autres dispositifs et configurations d’engins de pêche novateurs sont disponibles et continueront être développés, appuyant une mosaïque d’approches potentielles qui correspondent à la diversité des pêches canadiennes et à leurs conditions d’exploitation. Les pêcheurs canadiens sont les mieux placés pour donner des conseils sur la façon dont d’autres modifications d’engins peuvent être mises à l’essai et mises en œuvre dans le cadre de leurs pêches afin d’atténuer le risque d’empêtrement. Comme on peut s’attendre à ce que la technologie des engins de pêche sur demande progresse, son utilisation dans un plus large éventail de pêches pourrait devenir plus réalisable à l’avenir.

L’objectif 5 comprend notamment les éléments suivants :

• Le MPO élaborera des politiques, des procédures et de l’information pour appuyer l’intégration des engins de pêche sécuritaires pour les baleines appropriés (autres que les engins sur demande) dans les processus de gestion des pêches et d’application de la loi qui appuient la surveillance de la conformité et la production de rapports au sein des pêches canadiennes, y compris par la mise en œuvre et l’évaluation de projets pilotes.
• En s’appuyant sur le cadre de planification de la mise en œuvre et l’évaluation des risques, ainsi que sur les résultats des essais d’engins de pêche et des projets pilotes, introduire des cordages et des maillons à plus faible résistance à la rupture dans les pêches correctement identifiées qui ne conviennent pas aux engins sur demande.
• Mettre en œuvre des configurations d’engins, comme le chalutage, avec une ligne de fond qui cale ou à flottabilité neutre, lorsque cela est approprié et réalisable sur le plan opérationnel.
• Envisager l’utilisation d’engins de pêche supplémentaires conçus pour atténuer les empêtrements, là où ils sont jugés sécuritaires et convenables, comme des dispositifs de coupe de lignes à tension temporelle, et d’autres engins qui pourraient émerger au fil du temps.
• Intégrer un processus d’évaluation de l’efficacité des engins sécuritaires pour les baleines et modifier les exigences ou les projets pilotes en fonction des meilleures données scientifiques disponibles et des commentaires de l’industrie.

Suivi des progrès et diffusion aux Canadiens et aux Canadiennes

Le suivi des progrès réalisés lors de la mise en œuvre de la stratégie et leur diffusion seront effectués au moyen de certains processus existants du MPO, et grâce à la communication de renseignements spécialisés. Il s’agit notamment de la prestation de mises à jour annuelles sur la mise en œuvre de la stratégie, qui seront publiées sur le site Web du MPO. Les objectifs et les jalons liés au document seront examinés aux fins de mise à jour après cinq ans.

Les communications du MPO sur l’état d’avancement de la réalisation des objectifs en matière d’engins de pêche sécuritaires pour les baleines comprendront ce qui suit :

• une mise à jour annuelle au sujet de la stratégie sur la page Web « Engins de pêche sécuritaires pour les baleines ».

Le MPO s’est engagé à continuer de diffuser les renseignements disponibles pertinents pour la réduction du risque d’empêtrement des baleines, notamment :

• la publication sur le site Web du Programme d’intervention auprès des mammifères marins d’analyses des engins de pêche récupérés à la suite d’empêtrements, des incidents déclarés et des rapports annuels sur le Programme d’intervention auprès des mammifères marins;
• les rapports sur les progrès et les documents de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril concernant les espèces de baleines pour lesquelles l’empêtrement a été désigné comme une menace;
• des mises à jour des mesures de gestion des pêches mises en œuvre pour la protection des baleines, y compris les baleines noires de l’Atlantique Nord, en ligne et dans les plans de gestion des pêches pertinents;
• les processus d’examen scientifique par les pairs et d’avis scientifiques du Secrétariat canadien des avis scientifiques peuvent fournir un mécanisme d’évaluation des résultats.

Liens avec d’autres activités ministérielles

La stratégie viendra compléter d’autres activités du MPO liées à la protection des baleines et au soutien de la pêche durable, sans remplacer les programmes ou protocoles existants. Elle partage également des objectifs avec d’autres politiques et initiatives plus vastes du MPO, notamment :

• l’Économie bleue;
• la politique sur les nouvelles pêches et la politique sur la pêche des espèces fourragères;
• le Cadre pour la pêche durable;
• la réalisation des objectifs de conservation marine du Canada;
• le soutien accru des objectifs mondiaux en matière de biodiversité et d’autres engagements connexes.