Financement pluriannuel initial
Rapport sur les résultats ministériels 2025-26 : Tableaux de renseignements supplémentaires
Sur cette page
- La Fondation pour la conservation du saumon de l'Atlantique
- Société du Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique
- Subvention à la Société de gestion des eaux côtières autochtones
- Contribution à l'Association inuit de Qikiqtani pour le projet du Centre de conservation Nauttiqsuqtiit – Modèle de conservation régional de Qikiqtani
Fonds de dotation pour le saumon de l’Atlantique
Renseignements sur le bénéficiaire
La Fondation pour la conservation du saumon atlantiqueNote de bas de page 1
Date de début
Janvier 2007
Date de fin
À perpétuité
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère
Gestion des pêches
But et objectifs des paiements de transfert
Le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique est une subvention unique qui sera versée dans le but de fournir un financement à long terme pour exploiter la Fondation pour la conservation du saumon de l'Atlantique. La Fondation investira les fonds et utilisera les revenus pour aider les groupes communautaires à restaurer, à protéger et à améliorer la conservation de la ressource du saumon de l'Atlantique dans le Canada atlantique et au Québec. Cela favorisera les projets de recherche, de conservation, de rétablissement de l'habitat et de mise en valeur pour l'obtention de stocks sains et viables de saumons sauvages de l'Atlantique.
Conclusions de l’audit effectué par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs
Sans objet
Conclusions de l’évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs
Sans objet
Sommaire des résultats atteints par le bénéficiaire
La Fondation pour la conservation du saumon atlantique
Financement total approuvé (en dollars)
30 000 000 $
Financement total reçu (en dollars)
30 000 000 $
Renseignements financiers (en dollars)
Dépenses prévues en 2024–2025 : 0 $
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024–2025 : 0 $
Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024–2025 : 0 $
Écart (dépenses réelles en 2024–2025 moins dépenses prévues en 2024–2025) : 0 $
Explication des écarts : Sans objet
Société du Fonds de dotation pour le saumon Pacifique
Renseignements sur le bénéficiaire
Pacific Salmon Foundation (en anglais seulement)
Date de début
février 2001
Date de fin
À perpétuité
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère
Gestion des pêches
But et objectifs des paiements de transfert
Le Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique a été créé en février 2001 grâce à une subvention fédérale de 30 millions de dollars constituée par Pêches et Océans Canada. Les revenus de placements annuels générés par les actifs du Fonds de dotation sont versés à la Fondation du saumon du Pacifique, un organisme sans but lucratif, pour mettre en œuvre des activités visant à protéger le saumon et son habitat. Dans l’Énoncé économique de l’automne de 2018, une contribution supplémentaire de 5 millions de dollars au Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique a été annoncée et, en 2018-2019, Pêches et Océans Canada a octroyé une subvention fédérale unique au Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique, dans le cadre des plans visant la création d’un nouveau Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique conjointement avec la province de la Colombie-Britannique.
Conclusions de l’audit effectué par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs
Sans objet
Conclusions de l’évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs
Sans objet
Sommaire des résultats atteints par le bénéficiaire
Aucun résultat n’a été obtenu pour 2025-26.
Financement total approuvé (en dollars)
35 000 000 $
Financement total reçu (en dollars)
35 000 000 $
Renseignements financiers (en dollars)
Dépenses prévues en 2024–2025 : 0 $
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024–2025 : 0 $
Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024–2025 : 0 $
Écart (dépenses réelles en 2024–2025 moins dépenses prévues en 2024–2025) : 0 $
Explication des écarts : Sans objet
Subvention à l’Indigenous Coastal Waters Stewardship Society
Renseignements sur le bénéficiaire
Le site Web de la Indigenous Coastal Waters Stewardship Society (la Société d’intendance autochtone des eaux côtières) est en cours d’élaboration. Veuillez consulter le communiqué du MPO d’avril 2024, « Création du Fonds de 50 M$ pour l’intendance autochtone des eaux côtières », pour obtenir de plus amples renseignements.
Date de début
27 mars 2024
Date de fin
Cette entente de financement a expiré le 31 mars 2025; cependant, les fonds doivent être investis et déboursés sur une période minimale de 10 ans.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère
Programmes Autochtones et traités
But et objectifs des paiements de transfert
L’Initiative de la mer des Salish a été élaborée pour répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones concernant leur capacité à contribuer à atténuer les effets cumulatifs des impacts humains sur les composantes valorisées de l’écosystème marin de la mer des Salish, à la suite du Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX). De 2019 à 2025, 141 millions de dollars ont été budgétés. Cela comprenait 91 millions de dollars en financement sous forme de contribution pour soutenir les composantes 1 et 2 de l’Initiative de la mer des Salish, et 50 millions de dollars pour établir la composante 3 de l’initiative, un « fonds indépendant » (maintenant connu sous le nom de Fonds pour l’intendance autochtone des eaux côtières), afin de soutenir les projets à plus long terme sur les effets cumulatifs au-delà de 2025.
La création du fonds d’investissement indépendant dirigé par des Autochtones vise à garantir que les Premières Nations aient accès à un financement à plus long terme pour continuer à surveiller et à traiter les effets cumulatifs des activités humaines de TMX dans la mer des Salish. La Société d’intendance autochtone des eaux côtières administre le fonds sans lien de dépendance avec le gouvernement du Canada auprès de 33 Premières Nations admissibles.
Conclusions de l’audit effectué par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs
Sans objet
Conclusions de l’évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs
Sans objet
Sommaire des résultats atteints par le bénéficiaire
No results for 2025-26.
Financement total approuvé (en dollars)
50 000 000 $
Financement total reçu (en dollars)
50 000 000 $
Renseignements financiers (en dollars)
Dépenses prévues en 2024–2025 : 0 $
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024–2025: 0 $
Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024–2025: 0 $
Écart (dépenses réelles en 2024–2025 moins dépenses prévues en 2024–2025) : 0 $
Explication des écarts : Sans objet
Contribution à la Qikiqtani Inuit Association pour le projet Nauttiqsuqtiit Conservation Centre – Modèle de conservation régional de Qikiqtani
Renseignements sur le bénéficiaire
Qikiqtani Inuit Association (en anglais et Inuktitut seulement)
Date de début
Le 1 avril 2025 (sous réserve que l’accord de contribution soit inscrit dans le budget principal des dépenses 2025-2026, négocié et signé par toutes les parties)
Date de fin
Le 30 juin 2030 (sous réserve que l’accord de contribution soit énumeré dans le Budget principal des dépenses2025-2026, négocié et signé par toutes les parties).
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère
Planification et Conservation marines
But et objectifs des paiements de transfert
Le but de ce programme de paiements de transfert est d'appuyer l'établissement du projet de centres de conservation de Nauttiqsuqtiit – Modèle de conservation régional de Qikiqtani. Les résultats attendus sont la construction de centres de conservation Nauttiqsuqtiit, qui permettront des activités d’intendance dirigées par les Inuits, y compris les programmes Nauttiqsuqtiit de la Qikiqtani Inuit Association dans les communautés où des centres de conservation Nauttiqsuqtiit sont construits.
Conclusions de l’audit effectué par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs
Sans objet
Conclusions de l’évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs
Sans objet
Sommaire des résultats atteints par le bénéficiaire
No funds were expended by the Qikiqtani Inuit Association given the contribution agreement was signed at the end of the fiscal year. The funding amounts for fiscal year 2025-26 ($2,500,500.000) for the “construction, infrastructure and related costs” were reported to fiscal year 2026-27.
Financement total approuvé (en dollars)
20 000 000 $
Financement total reçu (en dollars)
20 000 000 $
Renseignements financiers (en dollars)
Dépenses prévues en 2024–2025 : 20 000 000 $
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024–2025 : 20 000 000 $
Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2024–2025 : 20 000 000 $
Écart (dépenses réelles en 2024–2025 moins dépenses prévues en 2024–2025) : 0 $
Explication de l’écart : Sans object
Détails de la page
- Date de modification :