Details de renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Rapport sur les résultats ministériels 2025-2026 : Tableaux de renseignements supplémentaires
Sur cette page
- Subventions
- 1) Subventions à l’appui des espèces et l’habitat aquatiques
- 2) Subventions à l’appui de la programmation d’aliénation des actifs
- 3) Subventions à lʼappui des accords de réconciliation avec les Autochtones
- 4) Subventions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans
- 5) Subventions à l'appui du programme de mise en valeur du saumon
- 6) Subvention à l’Aajuraq Conservation Fund Society pour le financement de projets pour la permanence dans la région de Qikiqtani (Fonds pour Aajuraq)
- Contributions
- 1) Contribution à l’appui de la Fondation du saumon du Pacifique
- 2) Contribution à l'appui du Sous‑comité du saumon de la Commission de gestion du poisson et de la faune du Yukon
- 3) Contribution à l’appui de la Fondation environnementale du T. Buck Suzuki
- 4) Contributions à l’appui des espèces et de l’habitat aquatiques
- 4.1 Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
- 4.2 Programme d’intendance de l’habitat
- 4.3 Programme pour la participation autochtone sur les habitats – Contributions
- 4.4 Fonds pour sur les espèces aquatiques envahissantes
- 4.5 Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques
- 4.6 Programme pour la gestion des océans – Contributions
- 4.7 Programme de partenariats pour la conservation et l’intendance du saumon du Pacifique
- 5) Contributions à l’appui de la recherche scientifique sur les écosystèmes et les océans
- 5.1 Programme de contribution à la recherche scientifique sur les océans et les eaux douces
- 5.2 Programme de contribution à la recherche sur les eaux douces
- 5.3 Programme de contribution au Groupe national consultatif sur les contaminants
- 5.4 Programme de contribution au programme sur les données environnementales côtières de référence
- 5.5 Programme de contribution aux mesures réglementaires et non réglementaires de préservation de la qualité du milieu marin
- 5.6 Programme de contribution à la recherche scientifique sur l'habitat d'eau douce
- 5.7 Programme de contribution aux fonds scientifique pour une pêche durable
- 5.8 Programme de contribution à l'Initiative de protection et de rétablissement des baleines
- 5.9 Programme de contribution à la recherche scientifique sur les océans et le changement climatique
- 5.10 Programme de contribution à la champion de la Charte bleue du Commonwealth
- 6) Contributions à l’appui des accords de réconciliation avec les Autochtones
- 7) Contributions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans
- 8) Contributions à l’appui du programme de mise en valeur du saumon
- 9) Contributions à l'appui du cadre de gestion intégrée pour les programmes de contributions Autochtones
- 9.1 Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
- 9.2 Stratégie relative aux pêches autochtones – négociation et mise en œuvre d’ententes sur les pêches
- 9.3 Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique
- 9.4 Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique
- 9.5 Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord
- 9.6 Fonds autochtones pour les espèces en péril
- 9.7 Mesures liées aux traités
- 10) Contributions à l’appui du cadre de gestion intégrée pour les programmes du secteur des produits de la pêche
- 11) Contributions à l’appui du Programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux
- 12) Contributions à l’appui de la gestion durable des pêches du Canada
- 13) Contribution à la Qikiqtani Inuit Association pour le projet Nauttiqsuqtiit Conservation Centre – Modèle de conservation régional de Qikiqtani
Subventions
1) Subventions à l’appui des espèces et l’habitat aquatiques
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses réelles 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 | Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 917 818 | 3 090 893 | 12 524 490 | 10 998 248 | 10 998 247 | (1 526 243) |
| Total des contributions | - | - | - | - | - | - |
| Total des autres paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
| Total pour le programme | 1 917 818 | 3 090 893 | 12 524 490 | 10 998 248 | 10 998 247 | (1 526 243) |
Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec les Opérations de présentation de rapport au Parlement à l’adresse DFO.NCRResults-ResultatsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
Explication des écarts : Réaffectation des ressources pour les harmoniser avec les exigences en matière de dépenses du programme.
1.1 Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril – Subventions
Date de début
2024‑2025
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Subvention
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2024‑2025
Lien aux résultats ministériels
- les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Espèces en péril
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le programme de subventions du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP) a pour but de soutenir les efforts des peuples autochtones dans le renforcement des capacités techniques concernant les politiques, les programmes et les initiatives réglementaires sur les espèces en péril, et de favoriser leur plus grande participation aux processus de coopération et de consultation dans le cadre de l’inscription des espèces en péril et de l’élaboration des documents de rétablissement connexes, conformément à la Loi sur les espèces en péril et à l’article 35 de la Loi constitutionnelle. En intégrant activement les connaissances et les perspectives autochtones à l’inscription, à la protection et au rétablissement des espèces aquatiques en péril, la subvention du FNCEAP vise à faire respecter les droits et les intérêts des communautés autochtones.
L’objectif général lié à tous les programmes de paiements de transfert du ministère des Pêches et des Océans (MPO) pour les écosystèmes aquatiques est de conserver et protéger les océans ainsi que les autres écosystèmes et espèces aquatiques du Canada contre les répercussions des activités humaines et les espèces envahissantes.
Résultats obtenus
Huit subventions ont été accordées en 2025-2026 : deux soutenant la participation des groupes autochtones aux consultations sur les décisions d’inscription sur la liste et deux soutenant la coopération dans l’élaboration de documents de rétablissement en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Les commentaires de tous les groupes ayant reçu un financement ont été pris en compte dans le processus décisionnel.
Bien que la subvention contribue à la participation globale des groupes autochtones aux activités de collaboration et de consultation concernant les espèces en péril, tous les processus ne présentent pas un intérêt pour ces groupes, et le fait de ne pas y participer ne reflète pas nécessairement un manque de capacité. Une augmentation de la participation est attendue dans les années à venir en raison de la disponibilité du financement sous forme de subvention, mais il est probable que les augmentations dépendront également de la mise en place de processus simplifiés, souples et adaptés aux réalités des groupes intéressés. Dans cette optique, la portée de la subvention est actuellement élargie afin de tenir compte des priorités continues visant à renforcer la participation des groupes autochtones aux activités de collaboration et de consultation sur les espèces en péril.
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucun audit lié à ce sujet n’a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
Aucune évaluation liée à ce sujet n’a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
Des renseignements généraux sur la subvention sont disponibles sur le site Web du FNCEAP du MPO, mais les possibilités de présenter une demande de financement de subvention sont officiellement offertes par écrit aux groupes autochtones touchés et potentiellement touchés lorsque le Ministère mène des consultations sur les décisions d’inscription et participe à la préparation coopérative de documents de rétablissement pour les espèces en péril inscrites, comme l’exige la Loi sur les espèces en péril.
1.2 Programme pour la participation autochtone sur les habitats – Subventions
Date de début
2018‑2019
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Subvention
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2024‑2025
Lien aux résultats ministériels
Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Protection du poisson et de son habitat
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats (PPAH) - Financement par subventions a pour but de soutenir la participation des groupes autochtones, des communautés autochtones et des organisations autochtones aux consultations du Programme de protection du poisson et de son habitat sur la conduite de la Couronne par l’intermédiaire du Ministère (c’est‑à‑dire, les décisions, telles que les ententes, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les espèces en péril et de l’article 82 de la Loi sur l’évaluation d’impact, et de soutenir les consultations lorsque le programme est le coordonnateur des consultations de l’État pour un projet désigné après la publication de l’énoncé de décision sur l’évaluation d’impact en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact.
Le financement sous forme de subventions peut également être utilisé pour les activités suivantes lorsque l’importance relative du financement et le profil de risque des demandeurs et des bénéficiaires sont faibles : pour la participation à l’élaboration des politiques du programme, des programmes et des initiatives de réglementation, et pour le renforcement de la capacité technique des peuples autochtones afin de soutenir leur participation accrue à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat et à d’autres activités de collaboration.
Résultats obtenus
- 109 nombre d'accords / arrangements impliquant des groupes autochtones
- 1056 nombre d’Autochtones formés par le biais d'accords / arrangements
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucun audit lié à ce sujet n’a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
Aucune évaluation liée à ce sujet n’a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
En 2025-2026, le Programme pour la participation autochtone sur les habitats (PPAH) a mobilisé des candidats potentiellement intéressés et d’anciens bénéficiaires au moyen de courriels ciblés adressés à des groupes autochtones, à des Premières Nations et à des collectivités. Dans le cas des subventions liées aux consultations sur la conduite de la Couronne en ce qui a trait au Ministère, le financement a été offert directement aux détenteurs de droits autochtones par le biais de lettres de lancement de consultation. Le site Web du PPAH a également été mis à jour afin de garantir que les renseignements relatifs aux demandes soient à jour.
1.3 Programme pour la gestion des océans – Subventions
Date de début
2016‑2017
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Subvention
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2024‑2025
Lien aux résultats ministériels
Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Planification et conservation marines
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le financement sous forme de subventions pour la gestion des océans pour soutenir les groupes autochtones a pour but de soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’activités de conservation et de gestion des océans dans les zones où la gestion des ressources marines ou les mesures de conservation marine proposées empiètent sur les territoires traditionnels ou les zones de pêche à des fins domestiques établis en vertu de traités modernes.
Résultats obtenus
Aucun résultat n’est disponible à l’heure actuelle. Un accord a été conclu récemment et la production de rapports n’a pas encore commencé.
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucun audit lié à ce sujet n’a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
Aucune évaluation liée à ce sujet n’a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
Négociations ciblées et fondées sur les priorités énoncées dans la présentation au Conseil du Trésor.
2) Subventions à l’appui de la programmation d’aliénation des actifs
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses réelles 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 | Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 000 000 | 305 000 | 650 000 | 850 000 | 150 000 | (500 000) |
| Total des contributions | - | - | - | - | - | - |
| Total des autres paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
| Total pour le programme | 1 000 000 | 305 000 | 650 000 | 850 000 | 150 000 | (500 000) |
Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec les Opérations de présentation de rapport au Parlement à l’adresse DFO.NCRResults-ResultatsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
Explication des écarts: Réaffectation des ressources pour les harmoniser avec les exigences en matière de dépenses du programme.
2.1 Programme de subventions et contributions pour l’aliénation des phares excédentaires – Subventions
Date de début
1 avril 2012
Date de fin
31 mars 2026
Type de paiement de transfert
Subvention
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2022‑2023
Lien aux résultats ministériels
Services internes
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Services internes
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Ce programme de paiements de transfert vise à faciliter la vente ou le transfert de phares excédentaires à des organisations à but non lucratif et à des municipalités.
Résultats obtenus
- Avancement de l’objectif principal de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux, qui est de faciliter la vente ou le transfert des phares patrimoniaux.
- Préservation et accessibilité publique des phares patrimoniaux.
- Aliénation des phares excédentaires au coût global le plus bas pour le gouvernement fédéral.
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucun audit lié à ce sujet n’a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
Aucune évaluation liée à ce sujet n’a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
Le programme a accordé quelques subventions chaque année et, à ce titre, une collaboration étroite avec chaque promoteur pour négocier le montant optimal de la subvention afin d’atteindre les objectifs du programme est atteinte.
2.2 Programme de subventions par catégorie des Ports pour petits bateaux
Date de début
1 avril 2012
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Subvention
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2022‑2023
Lien aux résultats ministériels
L’industrie de la pêche commerciale a accès à des ports sécuritaires
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Ports pour petits bateaux
But et objectifs du programme de paiements de transfert
L’objectif de ce programme de paiements de transfert est d’offrir des subventions aux bénéficiaires admissibles qui acceptent un port pour petits bateaux dans un état « tel quel ». Au lieu de réparer un port en vue de sa cession, le MPO accorde une subvention au bénéficiaire et les laisse prendre les décisions de réparation. Toutes les responsabilités du MPO relatives au port cédé reviennent au bénéficiaire, qui les assume entièrement au moment du transfert.
Résultats obtenus
En 2025‑2026, aucune aliénation nécessitant un financement sous forme de subventions n’a été menée à bien.
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucun audit lié à ce sujet n’a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
Aucune évaluation liée à ce sujet n’a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
Il n’existe pas de mécanismes officiels pour mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires du programme de subventions par catégorie. Une fois qu’un site a été considéré comme un bien excédentaire et qu’il est destiné à être cédé, le personnel de Ports pour petits bateaux mobilisera les groupes susmentionnés dans l’ordre indiqué ci‑dessus. Si un groupe manifeste son intérêt, le personnel de Ports pour petits bateaux entame alors des négociations avec ce groupe afin de trouver un mécanisme et des modalités de transfert qui soient satisfaisants à la fois pour le groupe en question et pour le gouvernement du Canada. Une subvention en remplacement de réparations dans le cadre des programmes de subventions par catégorie est l’un des mécanismes qui peuvent être trouvés pour l’avancement du transfert.
3) Subventions à lʼappui des accords de réconciliation avec les Autochtones
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses réelles 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 | Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 1 097 660 | 10 000 000 | 0 | (1 097 660) |
| Total des contributions | - | - | - | - | - | - |
| Total des autres paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
| Total pour le programme | 0 | 0 | 1 097 660 | 10 000 000 | 0 | (1 097 660) |
Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec les Opérations de présentation de rapport au Parlement à l’adresse DFO.NCRResults-ResultatsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
Explication des écarts : Un financement supplémentaire a été obtenu ainsi que des fonds qui seront dépensés dans les années à venir afin de répondre aux exigences du programme pour faire avancer la réconciliation, les droits des Autochtones et les questions relatives à la pêche.
3.1 Programme de paiements de transfert de la réconciliation avec les Autochtones – Subventions
Date de début
Juin 2020
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Subvention
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2025‑2026
Lien aux résultats ministériels
Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Programmes Autochtones et traités
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Les modalités ont pour objectif d’appuyer les priorités comme la réconciliation avec les Autochtones, y compris l’établissement et le maintien de la capacité des Autochtones à mettre en œuvre, à surveiller et à évaluer les activités de projet ou liées à l’accord, et à en rendre compte. Ces activités nécessiteront des consultations fréquentes, la mobilisation et la participation des groupes autochtones pour préparer l’acceptation des mesures de réconciliation.
Résultats obtenus
Sans objet – aucun accord de subvention n’est actuellement en vigueur dans le cadre de ce programme.
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucun audit lié à ce sujet n’a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
Aucune évaluation n’a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
Ce programme n’est pas fondé sur des demandes. Les bénéficiaires sont mobilisés de façon continue lors de la négociation d’ententes de réconciliation, ainsi que par l’élaboration et la gestion des accords de subvention.
4) Subventions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses réelles 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 | Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 133 000 | 130 550 | 275 500 | 133 000 | 133 000 | (142 500) |
| Total des contributions | - | - | - | - | - | - |
| Total des autres paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
| Total pour le programme | 133 000 | 130 550 | 275 500 | 133 000 | 133 000 | (142 500) |
Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec les Opérations de présentation de rapport au Parlement à l’adresse DFO.NCRResults-ResultatsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
Explication des écarts: Réaffectation des ressources pour les harmoniser avec les exigences en matière de dépenses du programme.
4.1 Subventions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans - Subventions par catégorie
Date de début
1986
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Subvention
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2012‑2013
Lien aux résultats ministériels
Le programme de subventions par catégorie soutient tous les résultats du Ministère.
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Le programme de subventions par catégorie soutient tous les programmes figurant dans le répertoire des programmes du Ministère.
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le but est d'encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes, en fournissant une aide financière aux organisations retenues pour des activités désignées qui contribueront aux objectifs du programme décrits dans le budget principal des dépenses.
L’objectif est d’assurer aux générations actuelles et futures des eaux et des écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs.
Résultats obtenus
Meilleure capacité des bénéficiaires et des intervenants de partager et d’obtenir de l’information, et meilleure compréhension des questions liées aux pêches et aux océans.
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucun audit lié à ce sujet n’a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
Aucune évaluation liée à ce sujet n’a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
Appel de propositions ciblé et processus non annoncés dirigés.
5) Subventions à l'appui du programme de mise en valeur du saumon
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses réelles 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 | Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 285 000 | 1 195 311 | 1 600 000 | 874 847 | 874 847 | (725 153) |
| Total des contributions | - | - | - | - | - | - |
| Total des autres paiements de transfert | - | - | -- | - | - | - |
| Total pour le programme | 1 285 000 | 1 195 311 | 1 600 000 | 874 847 | 874 847 | (725 153) |
Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec les Opérations de présentation de rapport au Parlement à l’adresse DFO.NCRResults-ResultatsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
Explication des écarts: Réaffectation des ressources pour les harmoniser avec les exigences en matière de dépenses du programme.
5.1 Programme de paiements de transfert pour la mise en valeur des salmonidés – Subventions
Date de début
2021‑2022
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Subvention
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2021‑2022
Lien aux résultats ministériels
- les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Mise en valeur des salmonidés
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le Programme de mise en valeur des salmonidés vise à améliorer les stocks de saumon et leur habitat en soutenant la production en écloserie, l’éducation du public, l’intendance et les activités de mobilisation, contribuant ainsi à la conservation du saumon, à la santé des écosystèmes et à la pêche durable. Le Programme travaille avec le public et les Premières Nations pour produire des poissons qui contribuent à la conservation, au rétablissement et à la récolte, ainsi qu’à l’évaluation, à l’éducation et à la participation des communautés, contribuant ainsi à la santé des écosystèmes, à l’engagement et à la productivité économique.
Résultats obtenus
En 2025‑2026, des projets financés par des subventions à l’échelle de la Colombie‑Britannique ont soutenu diverses initiatives de mise en valeur du saumon, d’évaluation des stocks, de restauration de l’habitat et d’éducation du public. Des groupes communautaires et des organismes sans but lucratif ont exploité des écloseries dans le but d’élever et de mettre en liberté des millions de saumons coho, de saumons kéta, de saumons quinnat, de saumons rouges et de saumons roses. Ils ont également réalisé des évaluations des cours d’eau et des stocks, et ont rétabli des habitats critiques grâce à la plantation riveraine, à l’élimination des espèces envahissantes et à des améliorations d’infrastructures.
La mobilisation du public a été une priorité, de nombreux projets accueillant des programmes scolaires, des visites dans les écloseries et des activités d’intendance visant à favoriser une culture de conservation.
Les investissements du partenariat de mise en valeur dans le cadre du deuxième pilier de l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique (ISSP) cadraient stratégiquement avec les objectifs du Programme de paiements de transfert pour la mise en valeur des salmonidés (PPTMVS). Le financement a été dirigé vers la modernisation des infrastructures d’écloserie, l’amélioration de la santé des poissons et de la biosécurité, le renforcement des capacités d’évaluation des stocks, les capacités de marquage, l’amélioration de la résilience climatique, et le soutien aux activités de conservation et de formation dirigées par les Autochtones. Ces investissements ciblés ont répondu à des besoins urgents en matière de conservation et ont renforcé la résilience à long terme des efforts de mise en valeur du saumon.
Il est important de noter que bon nombre de ces projets ont été conçus pour atteindre plusieurs objectifs simultanément. Par exemple, une seule initiative pourrait contribuer à la fois au rétablissement des stocks et de l’habitat, ou combiner la sensibilisation du public et l’éducation sur la conservation. Cette approche intégrée a assuré que la vaste gamme d’activités – englobant l’amélioration, l’évaluation, l’intendance, l’infrastructure et la sensibilisation – faisait progresser collectivement les buts du programme de manière coordonnée et percutante.
Un total de 74 bénéficiaires du Programme de participation du public (PPP) ont reçu un financement, dont quatre projets d’écloserie autochtones et un projet non lié à une écloserie autochtone. Parmi ceux-ci, 41 étaient des initiatives d’écloserie et 33 étaient des initiatives ne se rapportant pas aux écloseries.
| Partenaires du projet | Nbre de bénévoles | Nbre d’heures de bénévolat | Nbre de visites de classes et de visites sur le terrain | Nbre d’événements et visites | Nbre de personnes employées | Nbre de personnes formées |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 415 | 3 337 | 139 662 | 1 145 | 532 | 64 | 258 |
| Ces résultats concernent l’année 2024‑2025, car les rapports de 2025-2026 n’ont pas encore été finalisés | ||||||
Au total, les buts et objectifs des activités financées soutenaient :
- les améliorations visant les récoltes (14);
- les améliorations visant la reconstitution des stocks (27);
- les améliorations visant l’évaluation des stocks (19);
- les mesures visant à renforcer l’intendance (37);
- les activités de conservation (12);
- la modernisation des infrastructures (40);
- les activités visant la santé des poissons (28);
- les activités de dénombrement (27) et les activités de marquage (10);
- les activités de mobilisation du public (61);
- les partenariats (58);
- les initiatives éducatives (57);
- les activités de restauration de l’habitat (26).
Ces chiffres reflètent l’ampleur et l’intégration des efforts qui ont collectivement soutenu la durabilité à long terme des populations de saumons et de leurs écosystèmes.
L’équipe de réforme des écloseries a fait progresser des objectifs clés en exécutant cinq accords de subvention totalisant 163 063 $ avec des établissements universitaires et une organisation non gouvernementale œuvrant dans le domaine de l’environnement. Ces investissements ont amélioré les capacités et l’expertise scientifiques liées aux écloseries pour soutenir des objectifs de conservation, de rétablissement, de récolte et d’évaluation du saumon, ainsi que d’éducation et d’intendance communautaires. Les projets financés ont permis de faire progresser les activités de mise en valeur du saumon, les évaluations environnementales et les efforts de sensibilisation du public. Ce travail a directement abouti à des publications évaluées par des pairs et à des recherches en cours qui éclairent activement les décisions de gestion des programmes.
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucun audit lié à ce sujet n’a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
Aucune évaluation liée à ce sujet n’a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
Le personnel du programme communique régulièrement avec les partenaires du programme, à la fois directement et virtuellement, afin de fournir un soutien technique, biologique et administratif continu pour la mise en œuvre réussie des programmes de mise en valeur. Cette communication assure l’harmonisation avec les objectifs du programme, les normes de santé du poisson et les résultats opérationnels, tandis que la collaboration avec les bénéficiaires et les demandeurs soutient la conservation du saumon, l’éducation du public et les pêches durables.
6) Subvention à l’Aajuraq Conservation Fund Society pour le financement de projets pour la permanence dans la région de Qikiqtani (Fonds pour Aajuraq)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses réelles 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 | Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 200 000 000 | 200 000 000 | 200 000 000 | 0 |
| Total des contributions | - | - | - | - | - | - |
| Total des autres paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
| Total pour le programme | 0 | 0 | 200 000 000 | 200 000 000 | 200 000 000 | 0 |
Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec les Opérations de présentation de rapport au Parlement à l’adresse DFO.NCRResults-ResultatsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
6.1 Subvention à l’Aajuraq Conservation Fund Society pour le financement de projets pour la permanence dans la région de Qikiqtani (Fonds pour Aajuraq)
Date de début
19 septembre 2025
Date de fin
31 mars 2026
Type de paiement de transfert
Subvention
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
Il s’agit d’un accord approuvé directement par le Conseil du Trésor. Par conséquent, l’accord sert de modalités.
Lien aux résultats ministériels
Les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Planification et conservation marines
But et objectifs du programme de paiements de transfert
L’objectif de ce programme de paiement de transferts est de favoriser la réconciliation et la conservation dirigée par les Inuits dans l’Arctique canadien, ainsi que de contribuer à l’objectif du Canada de conserver 30 % des océans du Canada d’ici 2030.
Résultats obtenus
Les résultats obtenus ne sont pas encore disponibles; ils le seront dès que l’Aajuraq Conservation Fund Society aura publié son rapport annuel, à la fin de l’exercice financier 2026‑2027.
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucun audit lié à ce sujet n’a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
Aucune évaluation liée à ce sujet n’a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
Pêches et Océans Canada a rencontré la Aajuraq Conservation Fund Society en 2025‑2026 afin d’élaborer une stratégie de communication conjointe, de discuter de l’état des dons provenant de philanthropes et de faire le point sur l’avancement du processus de reconnaissance de l’organisme à titre d’organisme de bienfaisance par l’Agence du revenu du Canada.
Contributions
1) Contribution à l’appui de la Fondation du saumon du Pacifique
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses réelles 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 | Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
| Total des contributions | 1 505 850 | 1 666 142 | 1 590 633 | 1 753 787 | 1 753 787 | 163 154 |
| Total des autres paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
| Total pour le programme | 1 505 850 | 1 666 142 | 1 590 633 | 1 753 787 | 1 753 787 | 163 154 |
Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec les Opérations de présentation de rapport au Parlement à l’adresse DFO.NCRResults-ResultatsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
Explication des écarts: Réaffectation des ressources pour les harmoniser avec les exigences en matière de dépenses du programme
1.1 Programme de contribution à la Fondation du saumon du Pacifique
Date de début
31 mars 2015
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2020‑2021
Lien aux résultats ministériels
Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Programme de mise en valeur des salmonidés
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le but du programme est de renforcer le pouvoir d’action de la communauté pour la sensibilisation et la participation à la conservation, à la protection et à la restauration des stocks de saumon du Pacifique canadien afin d’obtenir des stocks et des habitats sains, durables et naturellement diversifiés.
L’objectif de ce programme est d’établir des partenariats à court terme et à long terme avec des particuliers et des organisations du secteur privé, des organisations des Premières Nations et des organismes du secteur public afin de promouvoir la conservation et la restauration des stocks de saumon du Pacifique et de leur habitat.
Résultats obtenus
Résultats attendus : Les Premières Nations, les collectivités locales et les tiers participent à des activités concertées d’intendance des bassins hydrographiques et de la pêche.
| Résultat de l’exercice 2025‑2026 | Indicateur de l’exercice 2025‑2026 |
|---|---|
| Projets de conservation, de rétablissement et de mise en valeur du saumon en milieu communautaire financés | 112 projets au total
Nombre de projets par type de projet :
|
| Revenus supplémentaires pour la Fondation du saumon du pacifique (FSP) | Fonds obtenus par la FSP auprès d’autres contributeurs :
|
| Partenariats et ressources (accords de contribution et de collaboration) visant à accroître les efforts de mise en valeur du saumon, de conservation et de restauration de son habitat | 189 partenariats au total
Soutien direct au projet fourni par :
|
| Amélioration de l’habitat du saumon | 90 203 mètres carrés d’habitat amélioré |
| Augmentation de la capacité communautaire et de la participation dans les projets de mise en valeur du saumon, de conservation de l’habitat et de restauration | Non mesuré |
| Sensibilisation accrue du public à l’égard du saumon | 50 projets financés dans les domaines de l’éducation, de la formation et de l’intendance, par produit ou activité |
| Soutien public accru pour la restauration des ressources en saumon |
|
| Les Premières Nations, les communautés et les organisations disposent de ressources (fonds, informations et conseils, soutien technique, examens de projet, recommandations) pour favoriser leur participation aux activités de pêche coopérative et d’intendance des bassins versants. |
|
| Collaboration accrue entre les intervenants de la communauté dans les projets de mise en valeur du saumon, de conservation et de restauration de l’habitat | Partenaires communautaires réalisant les projets :
Financement direct fourni par 71 organisations :
|
| Connaissance améliorée des problèmes clés qui touchent la conservation du saumon et surveillance améliorée de l’efficacité des projets | 19 projets de recherche d’informations et de surveillance de l’efficacité, et utilisation de leurs données pour orienter les activités, les plans et les stratégies de conservation futurs |
| * Résultat supplémentaire *
Collaboration accrue entre les organisations autochtones |
Financement de 23 demandes présentées par des communautés autochtones |
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucun audit lié à ce sujet n’a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
Aucune évaluation liée à ce sujet n’a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
Il s’agit d’un accord ciblé et unique, conclu avec la Fondation du saumon du Pacifique, qui utilise ces fonds pour mettre en œuvre son Programme communautaire de conservation du saumon. Ce programme finance des initiatives de rétablissement des populations de saumon menées par les collectivités et les Premières Nations, soutient les nouveaux leaders dans ce domaine et finance les travaux de restauration d’urgence.
2) Contribution à l'appui du Sous‑comité du saumon de la Commission de gestion du poisson et de la faune du Yukon
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses réelles 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 | Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
| Total des contributions | 308 700 | 317 900 | 328 100 | 328 100 | 328 100 | 0 |
| Total des autres paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
| Total pour le programme | 308 700 | 317 900 | 328 100 | 328 100 | 328 100 | 0 |
Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec les Opérations de présentation de rapport au Parlement à l’adresse DFO.NCRResults-ResultatsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
2.1 Programme de contribution au Sous‑comité du saumon
Date de début
1995
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2020‑2021
Lien aux résultats ministériels
- les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
- Programmes Autochtones et traités
- Mise en valeur des salmonidés
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le chapitre 16 de l’Accord‑cadre définitif des Premières Nations du Yukon prévoit que le Sous‑comité du saumon du Yukon (SCSY) fasse des recommandations au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, aux gouvernements des Premières Nations du Yukon et au gouvernement du Yukon sur toutes les questions liées à la répartition du saumon du Pacifique, à la gestion du saumon et aux habitats du saumon au Yukon, y compris les lois, la recherche, les politiques et les programmes.
Résultats obtenus
Le MPO, le Sous-comité du saumon du Yukon (SCSY) et les Premières Nations du Yukon ont participé à deux ateliers consacrés au plan de rétablissement des stocks de saumon du fleuve Yukon, en novembre 2025 et en février 2026, ce plan en étant aux dernières étapes de son élaboration. Le Canada et l’État de l’Alaska ont signé un accord d’une durée de sept ans (de 2024 à 2030) engageant les parties à mettre en place un plan de rétablissement du saumon quinnat d’origine canadienne. Cinq séances ont eu lieu, soit en novembre 2024, en janvier 2025, en avril 2025, en janvier 2026 et en avril 2026. Des représentants du MPO ont rencontré les représentants du SCSY et des gouvernements des Premières Nations lors de réunions organisées avant, pendant et après la saison afin de discuter de la gestion collaborative des pêches (environ huit réunions). En raison de la faible montaison des saumons du Yukon, la plupart, voire la totalité, des pêches ont été fermées (à l’exception du bassin hydrographique de la rivière Alsek, où des possibilités limitées ont été offertes), ce qui a réduit au minimum les discussions sur la gestion collaborative.
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucune audit liée à ce sujet n’a été réalisée en 2025-2026.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
Aucune évaluation liée à ce sujet n’a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
Des représentants du MPO rencontrent le SCSY tous les mois afin d’offrir un soutien technique, de discuter des mesures de gestion et de formuler des recommandations à l’intention du ministre.
3) Contribution à l’appui de la Fondation environnementale du T. Buck Suzuki
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses réelles 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 | Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
| Total des contributions | 21 087 | 18 585 | 21 367 | 20 657 | 20 657 | (710) |
| Total des autres paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
| Total pour le programme | 21 087 | 18 585 | 21 367 | 20 657 | 20 657 | (710) |
Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec les Opérations de présentation de rapport au Parlement à l’adresse DFO.NCRResults-ResultatsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
3.1 Programme de contribution avec la T. Buck Suzuki Environmental Foundation
Date de début
2014‑2015
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2022‑2023
Lien aux résultats ministériels
Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Gestion des pêches
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le but de ce programme est de promouvoir la sensibilisation et la participation aux activités de conservation, de protection et de restauration des stocks de poissons et de leur habitat dans le Pacifique canadien afin que les stocks et les habitats restent sains, durables et naturellement diversifiés.
Résultats obtenus
Le promoteur a atteint les résultats attendus tels qu’ils sont énoncés dans les activités de l’année et détaillés dans le rapport annuel.
- Réunion du 9 juillet 2025 pour discuter des progrès réalisés à ce jour et des plans pour le reste de l’année.
- Réception du rapport annuel le 29 avril 2026.
La T. Buck Suzuki Environmental Foundation était actif dans la promotion de la durabilité, principalement en collaboration avec l’industrie de la pêche commerciale, les organismes gouvernementaux et d’autres organisations non gouvernementales de l’environnement en :
- participation à de nombreuses conférences et réunions communautaires et sectorielles
- participation à de nombreux dialogues et conférences à l’échelle nationale et internationale parrainés par le gouvernement
- en s’associant à l’industrie pour tester des méthodes visant à réduire les engins fantômes et la pollution, ainsi que d’autres pratiques de pêche durables
- entretenir l’application de navigation écologique OceanSmart et une présence sur les médias sociaux qui favorise la durabilité
- collaboration avec les acteurs du secteur pour élaborer des propositions de subventions pour des projets de pêche durable
Les Premières Nations, les collectivités locales et les tiers participent à des activités concertées d’intendance des bassins hydrographiques et de la pêche.
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucun audit lié à ce sujet n’a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
Aucune évaluation liée à ce sujet n’a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
Le MPO a rencontré le promoteur pour discuter des progrès réalisés au milieu de l’année, pour recevoir son rapport annuel et en discuter, et pour planifier l’année suivante. Un nouvel accord de contribution sera discuté et élaboré au cours du premier trimestre de 2026-2027.
4) Contributions à l’appui des espèces et de l’habitat aquatiques
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses réelles 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 | Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
| Total des contributions | 141 902 422 | 125 030 228 | 93 973 712 | 92 196 007 | 92 196 006 | (1 777 706) |
| Total des autres paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
| Total pour le programme | 141 902 422 | 125 030 228 | 93 973 712 | 92 196 007 | 92 196 006 | (1 777 706) |
Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec les Opérations de présentation de rapport au Parlement à l’adresse DFO.NCRResults-ResultatsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
4.1 Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
Date de début
2018‑2019
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2024‑2025
Lien aux résultats ministériels
- les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Espèces en péril
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP) a pour but de mettre en œuvre l’initiative du gouvernement du Canada intitulée Patrimoine naturel en incitant les partenaires de la conservation à élaborer et à mettre en œuvre des approches multi‑espèces, axées sur le lieu et la menace, pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril. Le fonds rassemble des communautés autochtones, des organisations à but non lucratif, des provinces et territoires et d’autres partenaires pour entreprendre des mesures d’intendance.
Les objectifs généraux liés à tous les programmes de paiements de transfert du MPO pour les écosystèmes aquatiques sont de conserver et protéger les océans et les autres écosystèmes et espèces aquatiques du Canada contre l’impact des activités humaines et les espèces envahissantes.
Résultats obtenus
En 2025‑2026, le financement sous forme de contribution du programme de subventions du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP) a soutenu avec succès 73 projets impliquant des bénéficiaires de groupes autochtones, des provinces et territoires, des organisations à vocation environnementale ainsi que des membres de l’industrie et du milieu universitaire qui ont directement contribué au rétablissement des espèces aquatiques en péril. Parmi ces projets, 14 sont dirigés par des groupes autochtones et 36 comptent des partenaires autochtones. Dans l’ensemble, ces projets profitent à 136 espèces évaluées comme étant à risque, y compris 91 espèces inscrites en vertu de la LEP.
En 2025‑2026, selon les rapports de fin d’exercice reçus à ce jour, les activités menées dans le cadre des projets du FNCEAP ont contribué à la mise en œuvre de 823 mesures décrites dans les documents de rétablissement en vue de soutenir le rétablissement et la protection des espèces aquatiques en péril. Depuis la création du FNCEAP (de 2018 à aujourd’hui), 1 210 mesures de rétablissement ont été mises en œuvre grâce au financement sous forme de contribution du Fonds; celles-ci ont ciblé 104 espèces inscrites sur la liste et bénéficié à 84 autres espèces jugées en péril par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC).
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucun audit lié à ce sujet n’a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
Aucune évaluation liée à ce sujet n’a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
En plus du site Web du MPO qui fournit de l’information et des formulaires de demande pour le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril, les communications avec les demandeurs et les bénéficiaires étaient facilitées par les régions au moyen de contacts directs, comme par courriel et par téléphone. Des réunions de suivi trimestrielles étaient prévues avec les bénéficiaires retenus pour que les projets progressent comme attendu.
4.2 Programme d’intendance de l’habitat
Date de début
2018‑2019
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2024‑2025
Lien aux résultats ministériels
Les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Espèces en péril
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le but du programme de paiement de transfert est de rétablir des espèces en voie de disparition, des espèces menacées et d’autres espèces préoccupantes, en faisant participer les Canadiens aux mesures de conservation au profit de la faune afin de protéger les espèces aquatiques en péril.
Les objectifs généraux liés à tous les programmes de paiements de transfert du MPO pour les écosystèmes aquatiques sont de conserver et protéger les océans et les autres écosystèmes et espèces aquatiques du Canada contre l’impact des activités humaines et les espèces envahissantes.
Résultats obtenus
En 2025‑2026, le Programme d’intendance de l’habitat (PIH) a appuyé avec succès 25 nouveaux projets auxquels ont participé des partenaires issus des communautés autochtones, des provinces et territoires, des organisations à vocation environnementale ainsi que des membres de l’industrie et du milieu universitaire qui ont directement contribué au rétablissement des espèces aquatiques en péril. Ces projets visaient 72 espèces évaluées comme étant à risque, dont 57 inscrites en vertu de la LEP.
En 2025‑2026, 40 groupes soutenant le rétablissement des espèces aquatiques ont exécuté des projets dirigés par des Autochtones ainsi que des projets incluant des partenaires autochtones.
Depuis le début de l’exercice 2018‑2019, d’après les rapports reçus à ce jour, les activités menées dans le cadre des projets du PIH ont permis de mettre en œuvre ou de mener à bien 25,7 % (974 sur 3 797) des mesures de rétablissement décrites dans les documents de rétablissement, ce qui a contribué au rétablissement et à la protection des espèces aquatiques en péril.
Les projets intègrent les groupes autochtones, tiennent dûment compte du savoir autochtone et assurent une gestion adéquate de celui-ci. Les groupes autochtones, qui agissent à titre de responsables de projet ou de partenaires, participent à des activités d’intendance appuyées par le MPO qui facilitent le rétablissement et la protection des espèces aquatiques en péril.
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucun audit lié à ce sujet n’a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
Aucune évaluation liée à ce sujet n’a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
En plus du site Web du MPO qui a fourni de l’information et des formulaires de demande pour le Programme d’intendance de l’habitat, les communications avec les demandeurs et les bénéficiaires étaient facilitées par les régions au moyen de contacts directs, comme par courriel et par téléphone. Des réunions de suivi trimestrielles sont prévues avec les bénéficiaires retenus pour que les projets progressent comme attendu.
4.3 Programme pour la participation autochtone sur les habitats – Contributions
Date de début
2018‑2019
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2024‑2025
Lien aux résultats ministériels
Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
- Protection du poisson et de son habitat
- Programmes Autochtones et traités
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le but de ce programme de paiements de transfert est d’offrir aux collectivités autochtones l’occasion de participer à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat. Plus précisément, des fonds de contribution sont octroyés pour soutenir la mobilisation, la collaboration et le renforcement des capacités liées à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat, et pour veiller à ce que des fonds soient également disponibles pour les Autochtones dans les régions intérieures du Canada.
Les objectifs généraux liés à tous les programmes de paiements de transfert du MPO pour les écosystèmes aquatiques sont de conserver et protéger les océans et les autres écosystèmes et espèces aquatiques du Canada contre l’impact des activités humaines et les espèces envahissantes.
Résultats obtenus
Résultat : amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
- Indicateur : 109 nombre d'accords / arrangements impliquant des groupes autochtones
- Indicateur : 1056 nombre d’Autochtones formés par le biais d'accords / arrangements
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucun audit lié à ce sujet n’a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
Aucune évaluation liée à ce sujet n’a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
En 2025‑2026, le Programme pour la participation autochtone sur les habitats (PPAH) a mobilisé des candidats potentiellement intéressés et d’anciens bénéficiaires au moyen de courriels ciblés adressés à des groupes autochtones, à des Premières Nations et à des collectivités. Le site Web du PPAH a également été mis à jour afin de garantir que les renseignements relatifs aux demandes soient à jour. Dans la région du Québec, les bénéficiaires autochtones ont été invités à participer à un sondage en ligne visant à recueillir leurs commentaires sur la mise en œuvre et l’impact du PPAH au sein de leurs organisations ou de leurs collectivités, et les commentaires recueillis ont été très positifs. Le PPAH a également favorisé la collaboration avec des organisations autochtones dans le cadre du Réseau de collaboration autochtone du MPO, ce qui a contribué à intégrer les points de vue des Autochtones dans les programmes et les politiques du MPO.
4.4 Fonds pour sur les espèces aquatiques envahissantes
Date de début
Sous-composante - Programme de contributions pour les espèces aquatiques envahissantes : 2017‑2018
Sous-composante - Fonds de prévention des espèces aquatiques envahissantes : 2022‑2023
Date de fin
Sous-composante - Programme de contributions pour les espèces aquatiques envahissantes : en cours
Sous-composante - Fonds de prévention des espèces aquatiques envahissantes : 31 mars 2027
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Présentation au Conseil du Trésor : financement pour élargir le Programme sur les espèces aquatiques envahissantes afin de protéger les pêches et les écosystèmes du Canada
Exercice de mise en application des modalités
2024‑2025
Lien aux résultats ministériels
Les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Espèces aquatiques envahissantes
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le but de ce programme de paiement de transfert est de limiter l’introduction et la propagation des espèces aquatiques envahissantes et de réduire le plus possible le risque de conséquences indésirables qui en découlent, l’accent étant mis sur les espèces clés, par exemple la carpe asiatique.
De plus, le volet du Fonds de prévention des espèces aquatiques envahissantes de ce programme de paiement de transfert, dont la valeur s’élève à 8,75 millions de dollars sur 5 ans, est axé sur la détection et l’intervention en cas de signalements d’invasions imminentes d’espèces aquatiques envahissantes, notamment aux frontières internationales, ainsi que sur la facilitation des mesures préventives prises sur le terrain grâce à des partenariats.
Les objectifs généraux liés à tous les programmes de paiements de transfert du MPO pour les écosystèmes aquatiques sont de conserver et protéger les océans et les autres écosystèmes et espèces aquatiques du Canada contre l’impact des activités humaines et les espèces envahissantes.
Résultats obtenus
En 2025‑2026, le Programme de contribution pour les espèces aquatiques envahissantes a conclu au total six accords (deux nouveaux accords et quatre accords pluriannuels en cours). Ces accords ont permis :
- d’augmenter la capacité des communautés autochtones à participer aux activités de prévention et de détection précoce des espèces aquatiques envahissantes (EAE) dans des zones considérées comme à haut risque pour la carpe herbivore;
- d’accroître la sensibilisation des publics cibles sur la manière d’identifier et de signaler les carpes envahissantes, en mettant l’accent sur la carpe herbivore, qui constitue la menace la plus immédiate pour les Grands Lacs;
- de garantir la possibilité de signaler les observations d’espèces aquatiques envahissantes grâce à la mise en place de la ligne d’assistance téléphonique dédiée aux espèces envahissantes; et
- de déployer des efforts accrus en vue de la surveillance et de la détection précoce des carpes envahissantes en utilisant l’ADN environnemental et des types d’équipement traditionnels.
En ce qui concerne le Fonds de prévention des espèces aquatiques envahissantes, un total de 11 projets pluriannuels étaient en cours et cinq nouveaux projets de deux ans ont été lancés en 2025‑2026. Parmi les résultats de ces projets, mentionnons :
- l’élaboration et la mise en œuvre de plans locaux visant à prévenir l’introduction et la propagation d’espèces aquatiques envahissantes;
- l’exploitation de stations d’inspection et de décontamination des embarcations pour prévenir la propagation des espèces aquatiques envahissantes telles que la moule zébrée et la moule quagga;
- des efforts accrus en matière de détection rapide, de surveillance, d’intervention et de contrôle des espèces aquatiques envahissantes, y compris la moule zébrée et la moule quagga, le crabe vert européen, le butome à ombelle et les espèces d’encrassement biologique.
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucun audit lié à ce sujet n’a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
Aucune évaluation liée à ce sujet n’a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
Le Programme de contribution pour les espèces aquatiques envahissantes est un programme de financement ciblé. Les consultations et les interactions avec les demandeurs et les bénéficiaires se font à l’échelle régionale par courriel, téléphone et réunions virtuelles. Des contrôles trimestriels sont effectués avec les bénéficiaires pour s’assurer que les projets progressent comme prévu. La mobilisation en 2025‑2026 comprenait des démarches auprès des bénéficiaires potentiels et existants pour évaluer leur intérêt ou pour finaliser les accords et les rapports annuels ou finaux.
Le Fonds de prévention des espèces aquatiques envahissantes a mobilisé les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre d’un appel ouvert de propositions et d’un financement dirigé. En plus du site Web du MPO, qui affichait des renseignements sur le processus de demande, les communications avec les demandeurs et les bénéficiaires ont été facilitées à l’échelle régionale par des contacts directs (p. ex., courriels et appels téléphoniques). Des réunions de suivi trimestrielles ont été encouragées avec les bénéficiaires retenus afin de s’assurer que les projets progressent comme prévu. Autres activités de mobilisation menées en 2025‑2026 :
- En février 2026, l’honorable Joanne Thompson, ministre des Pêches, a annoncé, lors du Forum sur les espèces envahissantes de 2026 organisé par le Centre des espèces envahissantes, l’octroi d’un financement d’un million de dollars dans le cadre du Fonds de prévention des espèces aquatiques envahissantes (FPEAE) destiné à huit projets à l’échelle du pays.
4.5 Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques
Date de début
19 juillet 2022
Date de fin
31 mars 2027
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2024‑2025
Lien aux résultats ministériels
- les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Protection du poisson et de son habitat
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques (FREA) (anciennement connu sous le nom de Fonds de restauration côtière) a pour but de renouveler les investissements dans toutes les communautés côtières du Canada avec une portée géographique élargie pour inclure la restauration des milieux aquatiques en amont qui ont une incidence directe sur les écosystèmes aquatiques côtiers. Le financement sous forme de contributions est remis aux organisations autochtones, aux organismes communautaires et à but non lucratif ainsi qu’aux établissements et aux chercheurs en milieu universitaire pour soutenir les efforts de restauration aquatique dans les zones prioritaires ayant la plus grande valeur biologique, les mesures prioritaires ayant le plus grand avantage pour les objectifs d’atténuation des menaces sur les écosystèmes côtiers, et les activités s’attaquant aux causes principales des effets sur les zones côtières. Le programme élargi s’attaque aux répercussions sur les milieux aquatiques côtiers du Canada (p. ex. les changements climatiques, les nouveaux contaminants, la prolifération des algues, le ruissellement agricole, etc.) et appuie l’engagement du MPO à continuer de protéger et de restaurer nos océans et nos milieux côtiers par les moyens suivants :
- en contribuant à la planification stratégique et en répondant aux priorités en matière de restauration
- appuyant la restauration et la remise en état des habitats aquatiques ainsi que leur durabilité à long terme
- éduquant le public sur les impacts du comportement humain sur les habitats aquatiques
- en appuyant les avantages connexes des activités de restauration aquatique (telles que les solutions aux changements climatiques fondées sur la nature)
- encourageant et en renforçant la capacité des communautés ciblées
- en soutenant les groupes autochtones au moyen de partenariats stratégiques
Résultats obtenus
- 32 % des projets de restauration des écosystèmes aquatiques étaient dirigés par des Autochtones;
- 52 % des projets de restauration des écosystèmes aquatiques ont été menés dans des milieux d’eau douce;
- 25 658 809 mètres carrés d’habitats aquatiques ont été remis en état dans les zones marines et côtières du Canada;
- 93 % des projets de restauration des écosystèmes aquatiques incluront des partenaires autochtones jouant un rôle important dans l’élaboration et la mise en œuvre.
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucun audit lié à ce sujet n’a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
Aucune évaluation liée à ce sujet n’a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
Le financement du programme du FREA a été distribué aux bénéficiaires. Le programme est actuellement en phase de surveillance. La consultation continue auprès des bénéficiaires se fait régulièrement entre les bénéficiaires et le personnel régional. Des vérifications régulières sont effectuées pour s’assurer que les projets se déroulent comme prévu et que des conseils sont fournis aux bénéficiaires au besoin.
4.6 Programme pour la gestion des océans – Contributions
Date de début
Septembre 2016
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2024‑2025
Lien aux résultats ministériels
- les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Planification et conservation marines
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le financement sous forme de contributions pour la gestion des océans a pour but de soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
Les objectifs généraux liés à tous les programmes de paiements de transfert du MPO pour les écosystèmes aquatiques sont de conserver et protéger les océans et les autres écosystèmes et espèces aquatiques du Canada contre l’impact des activités humaines et les espèces envahissantes.
Résultats obtenus
Dans le cadre d’accords actifs en 2025‑2026, le Programme de gestion des océans – Contribution a contribué de façon suivante au résultat 2.3 « Amélioration des relations avec les peuples autochtones, de leur participation et de leurs résultats » :
- 57 accords actifs avec des bénéficiaires autochtones ont reçu un soutien financier pour leur participation et leur capacité à se mobiliser, à gérer et à surveiller de façon importante les activités liées à la conservation marine;
- 27 personnes autochtones ont été employées par le biais d’accords actifs en tant que résultat contribuant à la mobilisation, à la gestion et à la surveillance liées à la conservation et à la gestion marines*;
- 118 personnes autochtones ont reçu une formation visant à promouvoir la participation et le leadership autochtones en matière de gestion des océans grâce à des accords actifs*.
*Ces résultats ont été calculés à partir des 26 rapports d’étape reçus (sur un total de 141 accords actifs) au 3 juin 2026.
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucun audit lié à ce sujet n’a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
Aucune évaluation liée à ce sujet n’a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
Le programme s’appuie sur un modèle régional pour financer les activités liées aux objectifs de conservation marine menées par des bénéficiaires admissibles, en plus d’assurer des communications avec les partenaires.
4.7 Programme de partenariats pour la conservation et l’intendance du saumon du Pacifique
Date de début
1 avril 2024
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2024‑2025
Lien aux résultats ministériels
- les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
- Protection du poisson et de son habitat
- Mise en valeur des salmonidés
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le Programme de partenariats pour la conservation et l’intendance du saumon du Pacifique a pour but de soutenir la participation et les activités des groupes autochtones et des groupes non autochtones externes, qui donnent des conseils au Ministère sur la conservation et l’intendance du saumon du Pacifique.
Résultats obtenus
Au cours de l’exercice 2025‑2026, le Programme de partenariats pour la conservation et l’intendance du saumon du Pacifique (PPCISP) a continué de soutenir avec succès la mobilisation des partenaires autochtones et non autochtones (notamment par la participation des Autochtones à des ateliers et au partage des connaissances) dans le cadre d’efforts collaboratifs de conservation et d’intendance du saumon.
La mise en œuvre d’un accord de contribution d’une durée de deux ans a continué de faire progresser la science des écosystèmes, grâce à des initiatives de gestion et de rétablissement du saumon, à la collaboration multipartite ayant pour but d’appuyer l’intendance, les mesures de restauration, et les possibilités de recherche collaborative et de formation. Les bilans semestriels et les visites des lieux ont constitué des occasions de consolider les relations et de recueillir des commentaires sur l’avancement des projets. Les indicateurs de rendement font l’objet de suivis, et aucun écart important n’a été cerné pour le moment.
Dans le cadre de ce programme, un certain nombre de bénéficiaires sélectionnés ont reçu un financement pour soutenir les résultats ministériels portant sur le rétablissement du saumon du Pacifique, en vue de protéger les saumons et leurs habitats, ainsi que de contribuer à la réconciliation avec les peuples autochtones.
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucun audit lié à ce sujet n’a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
Aucune évaluation liée à ce sujet n’a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
En tant que programme ciblé, le Programme de partenariats pour la conservation et l’intendance du saumon du Pacifique (PPCISP) ne dispose pas de processus ouvert de demande, et tous les bénéficiaires ont été sélectionnés au terme d’un processus de consultation ciblée.
Aucun nouveau projet n’a été lancé au cours de l’exercice financier 2025‑2026, car aucun nouveau financement n’était disponible dans le cadre de ce programme. Toutefois, les responsables du programme ont mobilisé les bénéficiaires qui poursuivaient leurs activités dans le cadre des accords de deux ans, par le biais de bilans semestriels et de visites des lieux lorsque cela était possible, ce qui a donné lieu à un dialogue et à une collaboration continus. Ces mobilisations ont permis de cerner de façon précoce les défis, de mettre en commun des pratiques exemplaires et de renforcer les relations entre le Ministère et ses partenaires. Il n’y a eu aucune déviation importante par rapport à l’approche de mobilisation prévue dans le Plan ministériel.
5) Contributions à l’appui de la recherche scientifique sur les écosystèmes et les océans
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses réelles 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 | Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
| Total des contributions | 27 303 457 | 28 271 059 | 30 719 599 | 31 160 242 | 31 160 241 | 440 642 |
| Total des autres paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
| Total pour le programme | 27 303 457 | 28 271 059 | 30 719 599 | 31 160 242 | 31 160 241 | 440 642 |
Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec les Opérations de présentation de rapport au Parlement à l’adresse DFO.NCRResults-ResultatsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
5.1 Programme de contribution à la recherche scientifique sur les océans et les eaux douces
Date de début
Mai 2016
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2021‑2022
Lien aux résultats ministériels
- les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
- les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
- Santé des animaux aquatiques
- Biotechnologie et génomique
- Services hydrographiques, données et sciences
- Science liée aux écosystèmes aquatiques
- Science liée aux océans et aux changements climatique
- Sciences de l’aquaculture
- Sciences halieutiques
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le but de ce programme est d'encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte, l’intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la communication, lors de conférences et de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :
- sciences des pêches et de l’aquaculture
- sciences des écosystèmes
- océanographie et modélisation
- sciences hydrographiques (pour soutenir le développement de l’hydrographie communautaire)
- sciences des eaux douces
Les modalités et conditions du Cadre de contribution à la recherche scientifique sur les écosystèmes et les océans ont pour objectif d’élargir le bassin de connaissances scientifiques en fonction des priorités du Secteur des sciences du MPO.
Résultats obtenus
Grâce à l’aide financière axée sur les projets fournie par le Cadre de contribution de sciences des écosystèmes et des océans (CCSEO), les bénéficiaires ont contribué à enrichir le bassin de connaissances scientifiques du Canada dans un certain nombre de domaines prioritaires, notamment la protection et le rétablissement des baleines, la recherche sur les polluants, les interventions à la suite de déversements de pétrole, la recherche scientifique sur l’habitat d’eau douce, les mesures de conservation marine, la préservation de la qualité du milieu marin, l’observation des océans et les sciences halieutiques.
Le programme a soutenu 36 projets de recherche et activités scientifiques connexes principalement menés par des établissements universitaires canadiens (47 %), des organismes non gouvernementaux et sans but lucratif canadiens (19 %), des organisations et groupes autochtones (25 %) et des établissements universitaires étrangers (5 %).
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucun audit lié à ce sujet n’a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
Aucune évaluation liée à ce sujet n’a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
Le secrétariat du financement des Science des écosystèmes et des océans (SEO) et les programmes du Cadre de contribution de sciences des écosystèmes et des océans (CCSEO) ont participé aux initiatives suivantes pour mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires :
- formation visant à mobiliser le personnel du MPO et les candidats potentiels;
- communications actives par courriel visant à solliciter des propositions dans le cadre d’un appel à projets dirigé;
- collaboration avec le comité directeur national des subventions et des contributions afin de favoriser une communication et une coordination nationales concernant les programmes de S et C et d’améliorer leur exécution;
- mises à jour et améliorations continues du site Web des programmes du CCSEO.
5.2 Programme de contribution à la recherche sur les eaux douces
Date de début
Mai 2016
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2021‑2022
Lien aux résultats ministériels
- les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
- les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
- Sciences halieutiques
- Sciences de l’aquaculture
- Science liée aux écosystèmes aquatiques
- Science liée aux océans et aux changements climatique
- Services hydrographiques, données et sciences
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le but de ce programme est d'encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte, l’intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la communication, lors de conférences et de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :
- sciences des pêches et de l’aquaculture
- sciences des écosystèmes
- océanographie et modélisation
- sciences hydrographiques (pour soutenir le développement de l’hydrographie communautaire)
- sciences des eaux douces
Le Canada appuie la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable (2021-2030), et le MPO ainsi que la communauté des sciences océaniques du Canada s’emploient à y contribuer de façon notable. Les projets financés par le Cadre de contribution à la recherche scientifique sur les écosystèmes et les océans peuvent contribuer à la réalisation des objectifs de la Décennie pour les sciences océaniques, ce qui renforcera l’engagement du Canada à faire progresser les sciences océaniques axées sur les solutions.
Les modalités et conditions du Cadre de contribution à la recherche scientifique sur les écosystèmes et les océans ont pour objectif d’élargir le bassin de connaissances scientifiques en fonction des priorités du Secteur des sciences du MPO.
Résultats obtenus
Grâce à l’aide financière axée sur les projets fournie par le Cadre de contribution de sciences des écosystèmes et des océans (CCSEO), les bénéficiaires ont contribué à enrichir le bassin de connaissances scientifiques du Canada dans un certain nombre de domaines prioritaires, notamment la protection et le rétablissement des baleines, la recherche sur les polluants, les interventions à la suite de déversements de pétrole, la recherche scientifique sur l’habitat d’eau douce, les mesures de conservation marine, la préservation de la qualité du milieu marin, l’observation des océans et les sciences halieutiques.
Le programme a soutenu 5 projets de recherche et activités scientifiques connexes principalement menés par des établissements universitaires canadiens (80 %), et des organisations et groupes autochtones (20 %).
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucun audit lié à ce sujet n’a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
Aucune évaluation liée à ce sujet n’a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
Le secrétariat du financement des Science des écosystèmes et des océans (SEO) et les programmes du Cadre de contribution de sciences des écosystèmes et des océans (CCSEO) ont participé aux initiatives suivantes pour mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires :
- formation visant à mobiliser le personnel du MPO et les candidats potentiels;
- communications actives par courriel visant à solliciter des propositions dans le cadre d’un appel à projets dirigé;
- collaboration avec le comité directeur national des subventions et des contributions afin de favoriser une communication et une coordination nationales concernant les programmes de S et C et d’améliorer leur exécution;
- mises à jour et améliorations continues du site Web des programmes du CCSEO.
5.3 Programme de contribution au Groupe national consultatif sur les contaminants
Date de début
Mai 2016
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2021‑2022
Lien aux résultats ministériels
- les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
- les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
- Sciences halieutiques
- Sciences de l’aquaculture
- Science liée aux écosystèmes aquatiques
- Science liée aux océans et aux changements climatique
- Services hydrographiques, données et sciences
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le but de ce programme est d'encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte, l’intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la communication, lors de conférences et de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :
- sciences des pêches et de l’aquaculture
- sciences des écosystèmes
- océanographie et modélisation
- sciences hydrographiques (pour soutenir le développement de l’hydrographie communautaire)
- sciences des eaux douces
Les modalités et conditions du Cadre de contribution à la recherche scientifique sur les écosystèmes et les océans ont pour objectif d’élargir le bassin de connaissances scientifiques en fonction des priorités du Secteur des sciences du MPO.
Résultats obtenus
Grâce à l’aide financière axée sur les projets fournie par le Cadre de contribution de sciences des écosystèmes et des océans (CCSEO), les bénéficiaires ont contribué à enrichir le bassin de connaissances scientifiques du Canada dans un certain nombre de domaines prioritaires, notamment la protection et le rétablissement des baleines, la recherche sur les polluants, les interventions à la suite de déversements de pétrole, la recherche scientifique sur l’habitat d’eau douce, les mesures de conservation marine, la préservation de la qualité du milieu marin, l’observation des océans et les sciences halieutiques.
Le programme a soutenu 10 projets de recherche et activités scientifiques connexes principalement menés par des établissements universitaires canadiens (50 %), des organismes non gouvernementaux et sans but lucratif canadiens (30 %), et le commerce et l’industrie (20 %).
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucun audit lié à ce sujet n’a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
Aucune évaluation liée à ce sujet n’a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
Le secrétariat du financement des Science des écosystèmes et des océans (SEO) et les programmes du Cadre de contribution de sciences des écosystèmes et des océans (CCSEO) ont participé aux initiatives suivantes pour mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires :
- formation visant à mobiliser le personnel du MPO et les candidats potentiels;
- communications actives par courriel visant à solliciter des propositions dans le cadre d’un appel à projets dirigé;
- collaboration avec le comité directeur national des subventions et des contributions afin de favoriser une communication et une coordination nationales concernant les programmes de S et C et d’améliorer leur exécution;
- mises à jour et améliorations continues du site Web des programmes du CCSEO.
5.4 Programme de contribution au programme sur les données environnementales côtières de référence
Date de début
Mai 2016
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2021‑2022
Lien aux résultats ministériels
- les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
- les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
- Sciences halieutiques
- Sciences de l’aquaculture
- Science liée aux écosystèmes aquatiques
- Science liée aux océans et aux changements climatique
- Services hydrographiques, données et sciences
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le but de ce programme est d'encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte, l’intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la communication, lors de conférences et de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :
- sciences des pêches et de l’aquaculture
- sciences des écosystèmes
- océanographie et modélisation
- sciences hydrographiques (pour soutenir le développement de l’hydrographie communautaire)
- sciences des eaux douces
Les modalités et conditions du Cadre de contribution à la recherche scientifique sur les écosystèmes et les océans ont pour objectif d’élargir le bassin de connaissances scientifiques en fonction des priorités du Secteur des sciences du MPO.
Résultats obtenus
Grâce à l’aide financière axée sur les projets fournie par le Cadre de contribution de sciences des écosystèmes et des océans (CCSEO), les bénéficiaires ont contribué à enrichir le bassin de connaissances scientifiques du Canada dans un certain nombre de domaines prioritaires, notamment la protection et le rétablissement des baleines, la recherche sur les polluants, les interventions à la suite de déversements de pétrole, la recherche scientifique sur l’habitat d’eau douce, les mesures de conservation marine, la préservation de la qualité du milieu marin, l’observation des océans et les sciences halieutiques.
Le programme a soutenu 48 projets de recherche et activités scientifiques connexes principalement menés par des établissements universitaires canadiens (35 %), des organismes non gouvernementaux et sans but lucratif canadiens (38 %), des organisations et groupes autochtones (25 %) et les groupes communautaires (4 %).
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucun audit lié à ce sujet n’a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
Aucune évaluation liée à ce sujet n’a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
Le secrétariat du financement des Science des écosystèmes et des océans (SEO) et les programmes du Cadre de contribution de sciences des écosystèmes et des océans (CCSEO) ont participé aux initiatives suivantes pour mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires :
- formation visant à mobiliser le personnel du MPO et les candidats potentiels;
- communications actives par courriel visant à solliciter des propositions dans le cadre d’un appel à projets dirigé;
- collaboration avec le comité directeur national des subventions et des contributions afin de favoriser une communication et une coordination nationales concernant les programmes de S et C et d’améliorer leur exécution;
- mises à jour et améliorations continues du site Web des programmes du CCSEO.
5.5 Programme de contribution aux mesures réglementaires et non réglementaires de préservation de la qualité du milieu marin
Date de début
Mai 2016
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2021‑2022
Lien aux résultats ministériels
- les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
- les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
- Sciences halieutiques
- Sciences de l’aquaculture
- Science liée aux écosystèmes aquatiques
- Science liée aux océans et aux changements climatique
- Services hydrographiques, données et sciences
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le but de ce programme est d'encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte, l’intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la communication, lors de conférences et de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :
- sciences des pêches et de l’aquaculture
- sciences des écosystèmes
- océanographie et modélisation
- sciences hydrographiques (pour soutenir le développement de l’hydrographie communautaire)
- sciences des eaux douces
Les modalités et conditions du Cadre de contribution à la recherche scientifique sur les écosystèmes et les océans ont pour objectif d’élargir le bassin de connaissances scientifiques en fonction des priorités du Secteur des sciences du MPO.
Résultats obtenus
Grâce à l’aide financière axée sur les projets fournie par le Cadre de contribution de sciences des écosystèmes et des océans (CCSEO), les bénéficiaires ont contribué à enrichir le bassin de connaissances scientifiques du Canada dans un certain nombre de domaines prioritaires, notamment la protection et le rétablissement des baleines, la recherche sur les polluants, les interventions à la suite de déversements de pétrole, la recherche scientifique sur l’habitat d’eau douce, les mesures de conservation marine, la préservation de la qualité du milieu marin, l’observation des océans et les sciences halieutiques.
Le programme a soutenu 11 projets de recherche et activités scientifiques connexes principalement menés par des établissements universitaires canadiens (36 %), Organisations non gouvernementales canadiennes (9 %), des organisations et groupes autochtones (9 %) et des établissements universitaires étrangers et des organisations non gouvernementales (46 %).
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucun audit lié à ce sujet n’a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
Aucune évaluation liée à ce sujet n’a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
Le secrétariat du financement des Science des écosystèmes et des océans (SEO) et les programmes du Cadre de contribution de sciences des écosystèmes et des océans (CCSEO) ont participé aux initiatives suivantes pour mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires :
- formation visant à mobiliser le personnel du MPO et les candidats potentiels;
- communications actives par courriel visant à solliciter des propositions dans le cadre d’un appel à projets dirigé;
- collaboration avec le comité directeur national des subventions et des contributions afin de favoriser une communication et une coordination nationales concernant les programmes de S et C et d’améliorer leur exécution;
- mises à jour et améliorations continues du site Web des programmes du CCSEO.
5.6 Programme de contribution à la recherche scientifique sur l'habitat d'eau douce
Date de début
Mai 2017
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2021‑2022
Lien aux résultats ministériels
- les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
- les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
- Science liée aux écosystèmes aquatiques
- Science liée aux océans et aux changements climatique
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le but de ce programme est d'encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte, l’intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la communication, lors de conférences et de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :
- sciences des pêches et de l’aquaculture
- sciences des écosystèmes
- océanographie et modélisation
- sciences hydrographiques (pour soutenir le développement de l’hydrographie communautaire)
- sciences des eaux douces
Les modalités et conditions du Cadre de contribution à la recherche scientifique sur les écosystèmes et les océans ont pour objectif d’élargir le bassin de connaissances scientifiques en fonction des priorités du Secteur des sciences du MPO.
Résultats obtenus
Grâce à l’aide financière axée sur les projets fournie par le Cadre de contribution de sciences des écosystèmes et des océans (CCSEO), les bénéficiaires ont contribué à enrichir le bassin de connaissances scientifiques du Canada dans un certain nombre de domaines prioritaires, notamment la protection et le rétablissement des baleines, la recherche sur les polluants, les interventions à la suite de déversements de pétrole, la recherche scientifique sur l’habitat d’eau douce, les mesures de conservation marine, la préservation de la qualité du milieu marin, l’observation des océans et les sciences halieutiques.
Le programme a soutenu 5 projets de recherche et activités scientifiques connexes principalement menés par des établissements universitaires canadiens (20 %), Organisations non gouvernementales canadiennes (60 %), des organisations et groupes autochtones (20 %). Tous les projets sauf deux ont été achevés au cours de l’exercice 2025-2026.
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucun audit lié à ce sujet n’a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
Aucune évaluation liée à ce sujet n’a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
Le secrétariat du financement des Science des écosystèmes et des océans (SEO) et les programmes du Cadre de contribution de sciences des écosystèmes et des océans (CCSEO) ont participé aux initiatives suivantes pour mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires :
- formation visant à mobiliser le personnel du MPO et les candidats potentiels;
- communications actives par courriel visant à solliciter des propositions dans le cadre d’un appel à projets dirigé;
- collaboration avec le comité directeur national des subventions et des contributions afin de favoriser une communication et une coordination nationales concernant les programmes de S et C et d’améliorer leur exécution;
- mises à jour et améliorations continues du site Web des programmes du CCSEO.
5.7 Programme de contribution aux fonds scientifique pour une pêche durable
Date de début
2020‑2021
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2021‑2022
Lien aux résultats ministériels
Les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Sciences halieutiques
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le but de ce programme est d'encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte, l’intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la communication, lors de conférences et de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :
- sciences des pêches et de l’aquaculture
- sciences des écosystèmes
- océanographie et modélisation
- sciences hydrographiques (pour soutenir le développement de l’hydrographie communautaire)
- sciences des eaux douces
Les modalités et conditions du Cadre de contribution à la recherche scientifique sur les écosystèmes et les océans ont pour objectif d’élargir le bassin de connaissances scientifiques en fonction des priorités du Secteur des sciences du MPO.
Résultats obtenus
Grâce à l’aide financière axée sur les projets fournie par le Cadre de contribution de sciences des écosystèmes et des océans (CCSEO), les bénéficiaires ont contribué à enrichir le bassin de connaissances scientifiques du Canada dans un certain nombre de domaines prioritaires, notamment la protection et le rétablissement des baleines, la recherche sur les polluants, les interventions à la suite de déversements de pétrole, la recherche scientifique sur l’habitat d’eau douce, les mesures de conservation marine, la préservation de la qualité du milieu marin, l’observation des océans et les sciences halieutiques.
Le programme a soutenu 16 projets de recherche et activités scientifiques connexes principalement menés par des établissements universitaires canadiens (75 %), Organisations non gouvernementales canadiennes (6 %), des organisations et groupes autochtones (13 %) et les commerces et l’industrie (6 %).
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucun audit lié à ce sujet n’a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
Aucune évaluation liée à ce sujet n’a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
Le secrétariat du financement des Science des écosystèmes et des océans (SEO) et les programmes du Cadre de contribution de sciences des écosystèmes et des océans (CCSEO) ont participé aux initiatives suivantes pour mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires :
- formation visant à mobiliser le personnel du MPO et les candidats potentiels;
- communications actives par courriel visant à solliciter des propositions dans le cadre d’un appel à projets dirigé;
- collaboration avec le comité directeur national des subventions et des contributions afin de favoriser une communication et une coordination nationales concernant les programmes de S et C et d’améliorer leur exécution;
- mises à jour et améliorations continues du site Web des programmes du CCSEO.
5.8 Programme de contribution à l'Initiative de protection et de rétablissement des baleines
Date de début
2016-2017
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2021-2022
Lien aux résultats ministériels
- les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter
- les décisions de gestion
- les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du
- Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
- Santé des animaux aquatiques
- Biotechnologie et génomique
- Services hydrographiques, données et sciences
- Science liée aux écosystèmes aquatiques
- Science liée aux océans et au changement climatique
- Sciences de l’aquaculture
- Sciences halieutiques
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le but de ce programme est d'encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte, l’intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la communication, lors de conférences et de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :
- sciences des pêches et de l’aquaculture
- sciences des écosystèmes
- océanographie et modélisation
- sciences hydrographiques (pour soutenir le développement de l’hydrographie communautaire)
- sciences des eaux douces
Les modalités et conditions du Cadre de contribution à la recherche scientifique sur les écosystèmes et les océans ont pour objectif d’élargir le bassin de connaissances scientifiques en fonction des priorités du Secteur des sciences du MPO.
Résultats obtenus
Grâce à l’aide financière axée sur les projets fournie par le Cadre de contribution de sciences des écosystèmes et des océans (CCSEO), les bénéficiaires ont contribué à enrichir le bassin de connaissances scientifiques du Canada dans un certain nombre de domaines prioritaires, notamment la protection et le rétablissement des baleines, la recherche sur les polluants, les interventions à la suite de déversements de pétrole, la recherche scientifique sur l’habitat d’eau douce, les mesures de conservation marine, la préservation de la qualité du milieu marin, l’observation des océans et les sciences halieutiques.
Le programme a soutenu 6 projets de recherche et activités scientifiques connexes principalement menés par des établissements universitaires canadiens (33 %), Organisations non gouvernementales et sans but lucratif canadiennes (50 %), et les commerces et l’industrie (6 %).
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucun audit lié à ce sujet n’a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
Aucune évaluation liée à ce sujet n’a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
Le secrétariat du financement des Science des écosystèmes et des océans (SEO) et les programmes du Cadre de contribution de sciences des écosystèmes et des océans (CCSEO) ont participé aux initiatives suivantes pour mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires :
- formation visant à mobiliser le personnel du MPO et les candidats potentiels;
- communications actives par courriel visant à solliciter des propositions dans le cadre d’un appel à projets dirigé;
- collaboration avec le comité directeur national des subventions et des contributions afin de favoriser une communication et une coordination nationales concernant les programmes de S et C et d’améliorer leur exécution;
- mises à jour et améliorations continues du site Web des programmes du CCSEO.
5.9 Programme de contribution à la recherche scientifique sur les océans et le changement climatique
Date de début
2016-2017
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2021-2022
Lien aux résultats ministériels
- les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
- les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
- Santé des animaux aquatiques
- Biotechnologie et génomique
- Services hydrographiques, données et sciences
- Science liée aux écosystèmes aquatiques
- Science liée aux océans et au changement climatique
- Sciences de l’aquaculture
- Sciences halieutiques
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le but de ce programme est d'encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte, l’intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la communication, lors de conférences et de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :
- sciences des pêches et de l’aquaculture
- sciences des écosystèmes
- océanographie et modélisation
- sciences hydrographiques (pour soutenir le développement de l’hydrographie communautaire)
- sciences des eaux douces
Les modalités et conditions du Cadre de contribution à la recherche scientifique sur les écosystèmes et les océans ont pour objectif d’élargir le bassin de connaissances scientifiques en fonction des priorités du Secteur des sciences du MPO.
Résultats obtenus
Grâce à l’aide financière axée sur les projets fournie par le Cadre de contribution de sciences des écosystèmes et des océans (CCSEO), les bénéficiaires ont contribué à enrichir le bassin de connaissances scientifiques du Canada dans un certain nombre de domaines prioritaires, notamment la protection et le rétablissement des baleines, la recherche sur les polluants, les interventions à la suite de déversements de pétrole, la recherche scientifique sur l’habitat d’eau douce, les mesures de conservation marine, la préservation de la qualité du milieu marin, l’observation des océans et les sciences halieutiques.
Le programme a soutenu 7 projets de recherche et activités scientifiques connexes principalement menés par des établissements universitaires canadiens (29 %), Organisations non gouvernementales canadiennes (57 %), et les groupes communautaires (14 %).
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucun audit lié à ce sujet n’a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
Aucune évaluation liée à ce sujet n’a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
Le secrétariat du financement des Science des écosystèmes et des océans (SEO) et les programmes du Cadre de contribution de sciences des écosystèmes et des océans (CCSEO) ont participé aux initiatives suivantes pour mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires :
- formation visant à mobiliser le personnel du MPO et les candidats potentiels;
- communications actives par courriel visant à solliciter des propositions dans le cadre d’un appel à projets dirigé;
- collaboration avec le comité directeur national des subventions et des contributions afin de favoriser une communication et une coordination nationales concernant les programmes de S et C et d’améliorer leur exécution;
- mises à jour et améliorations continues du site Web des programmes du CCSEO.
5.10 Programme de contribution à la champion de la Charte bleue du Commonwealth
Date de début
2020-2021
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2021-2022
Lien aux résultats ministériels
- les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter
- les décisions de gestion
- les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du
- Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
- Santé des animaux aquatiques
- Biotechnologie et génomique
- Services hydrographiques, données et sciences
- Science liée aux écosystèmes aquatiques
- Science liée aux océans et au changement climatique
- Sciences de l’aquaculture
- Sciences halieutiques
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le but de ce programme est d'encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte, l’intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la communication, lors de conférences et de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :
- sciences des pêches et de l’aquaculture
- sciences des écosystèmes
- océanographie et modélisation
- sciences hydrographiques (pour soutenir le développement de l’hydrographie communautaire)
- sciences des eaux douces
Les modalités et conditions du Cadre de contribution à la recherche scientifique sur les écosystèmes et les océans ont pour objectif d’élargir le bassin de connaissances scientifiques en fonction des priorités du Secteur des sciences du MPO.
Résultats obtenus
Grâce à l’aide financière axée sur les projets fournie par le Cadre de contribution de sciences des écosystèmes et des océans (CCSEO), les bénéficiaires ont contribué à enrichir le bassin de connaissances scientifiques du Canada dans un certain nombre de domaines prioritaires, notamment la protection et le rétablissement des baleines, la recherche sur les polluants, les interventions à la suite de déversements de pétrole, la recherche scientifique sur l’habitat d’eau douce, les mesures de conservation marine, la préservation de la qualité du milieu marin, l’observation des océans et les sciences halieutiques.
Le programme a soutenu 1 projets de recherche et activités scientifiques connexes principalement menés par une organisations non gouvernementales canadiennes.
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucun audit lié à ce sujet n’a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
Aucune évaluation liée à ce sujet n’a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
Le secrétariat du financement des Science des écosystèmes et des océans (SEO) et les programmes du Cadre de contribution de sciences des écosystèmes et des océans (CCSEO) ont participé aux initiatives suivantes pour mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires :
- formation visant à mobiliser le personnel du MPO et les candidats potentiels;
- communications actives par courriel visant à solliciter des propositions dans le cadre d’un appel à projets dirigé;
- collaboration avec le comité directeur national des subventions et des contributions afin de favoriser une communication et une coordination nationales concernant les programmes de S et C et d’améliorer leur exécution;
- mises à jour et améliorations continues du site Web des programmes du CCSEO.
6) Contributions à l’appui des accords de réconciliation avec les Autochtones
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses réelles 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 | Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
| Total des contributions | 24 878 094 | 60 912 187 | 175 344 629 | 302 064 422 | 187 094 048 | 11 749 419 |
| Total des autres paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
| Total pour le programme | 24 878 094 | 60 912 187 | 175 344 629 | 302 064 422 | 187 094 048 | 11 749 419 |
Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec les Opérations de présentation de rapport au Parlement à l’adresse DFO.NCRResults-ResultatsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
6.1 Programme de paiements de transfert de la réconciliation avec les Autochtones ‑ Contributions
Date de début
2020‑2021
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2025‑2026
Lien aux résultats ministériels
Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Programmes Autochtones et traités
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Les modalités ont pour objectif d’appuyer les priorités comme la réconciliation avec les Autochtones, y compris l’établissement et le maintien de la capacité des Autochtones à mettre en œuvre, à surveiller et à évaluer les activités de projet ou liées à l’accord, et à en rendre compte. Ces activités nécessiteront des consultations fréquentes, la mobilisation et la participation des groupes autochtones pour préparer l’acceptation des mesures de réconciliation.
Résultats obtenus
Résultat : amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
- Indicateur : nombre d’accords / arrangements impliquant des groupes autochtones (cible : 17, résultat : 38)
- Indicateur : nombre d’Autochtones formés par le biais d’accords / arrangements (cible : 34, résultat : 55)
- Indicateur : nombre d’Autochtones employés par le biais d'accords / arrangements (cible : 219, résultat : 255)
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucun audit n’a été réalisé en 2025‑2026. Le Programme de paiements de transfert de la réconciliation avec les Autochtones participe à l’audit pangouvernemental des subventions et des contributions mené par le Bureau du contrôleur général (BCG) en 2026‑2027. La date d’achèvement n’est pas connue.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
L’évaluation des efforts du Ministère en matière de réconciliation avec les peuples autochtones a été achevée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
Ce programme n’est pas fondé sur des demandes. Les bénéficiaires sont mobilisés de façon continue lors de la négociation d’ententes de réconciliation, ainsi que par l’élaboration et la gestion des accords de contribution.
7) Contributions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses réelles 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 | Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
| Total des contributions | 272 335 | 600 000 | 241 217 | 1 931 784 | 1 931 784 | 1 690 567 |
| Total des autres paiements de transfert | - | - | - | - | - | -- |
| Total pour le programme | 272 335 | 600 000 | 241 217 | 1 931 784 | 1 931 784 | 1 690 567 |
Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec les Opérations de présentation de rapport au Parlement à l’adresse DFO.NCRResults-ResultatsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
Explication des écarts: Réaffectation des ressources pour les harmoniser avec les exigences en matière de dépenses du programme.
7.1 Contributions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des questions relatives aux pêches et aux océans - Contributions par catégorie
Date de début
1986
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2019‑2020
Lien aux résultats ministériels
Le programme de contribution par catégorie soutient tous les résultats ministériels.
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Le programme de contribution par catégorie soutient tous les programmes figurant dans le répertoire des programmes du Ministère.
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le but est d'encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes, en fournissant une aide financière aux organisations retenues pour des activités désignées.
L’objectif est d’assurer aux générations actuelles et futures des eaux et des écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs.
Résultats obtenus
- Meilleure capacité des bénéficiaires et des intervenants de partager et d’obtenir de l’information, et meilleure compréhension des questions liées aux pêches et aux océans;
- Information diffusée concernant les enjeux liés aux pêches et aux océans;
- Soutien fourni aux bénéficiaires dans les domaines relevant des responsabilités essentielles du MPO (p. ex., pêches, écosystèmes aquatiques, navigation maritime, opérations et interventions maritimes).
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucun audit lié à ce sujet n’a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
Aucune évaluation liée à ce sujet n’a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
- appel de propositions ciblé ;
- processus directs non annoncés.
8) Contributions à l’appui du programme de mise en valeur du saumon
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses réelles 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 | Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
| Total des contributions | 7 102 346 | 7 523 481 | 8 066 000 | 9 221 394 | 9 221 394 | 1 155 394 |
| Total des autres paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
| Total pour le programme | 7 102 346 | 7 523 481 | 8 066 000 | 9 221 394 | 9 221 394 | 1 155 394 |
Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec les Opérations de présentation de rapport au Parlement à l’adresse DFO.NCRResults-ResultatsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
Explication des écarts: Réaffectation des ressources pour les harmoniser avec les exigences en matière de dépenses du programme.
8.1 Programme de paiements de transfert pour la mise en valeur des salmonidés – Contributions
Date de début
1 avril 2018
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2021‑2022
Lien aux résultats ministériels
- les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Mise en valeur des salmonidés
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le Programme de mise en valeur des salmonidés vise à améliorer les stocks de saumon et leur habitat en soutenant la production en écloserie, l’éducation du public, l’intendance et les activités de mobilisation, contribuant ainsi à la conservation du saumon, à la santé de l’écosystème et à la pêche durable. Le programme travaille avec le public et les Premières Nations pour produire des poissons qui contribuent à la conservation, au rétablissement et à la récolte, ainsi qu’à l’évaluation, à l’éducation et à la participation des communautés, contribuant ainsi à la santé de l’écosystème, à l’engagement et à la productivité économique. De 2021 à 2026, le financement de ce programme a été ou sera substantiellement complété par le financement de l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique, en mettant l’accent sur la modernisation et la mise à niveau des principaux éléments du programme des écloseries communautaires.
Résultats obtenus
Le Programme de paiements de transfert pour la mise en valeur des salmonidés (PPTMVS) soutient la gestion durable des pêches au Canada en finançant des activités qui améliorent les stocks de saumon et leurs habitats. Grâce à ses deux piliers – le Fonds de participation communautaire et le Fonds de développement économique communautaire – le programme a conclu 35 accords de contribution avec des groupes autochtones, des organismes à but non lucratif et des organisations communautaires pour l’exploitation d’écloseries, la restauration d’habitats, l’éducation du public et la formation technique.
Les accords de contribution conclus dans le cadre du Programme de mise en valeur des salmonidés ont soutenu un large éventail d’activités intégrées qui font progresser collectivement la conservation du saumon, la mobilisation communautaire et le renforcement des capacités des Autochtones, notamment :
Exploitation d’écloseries et production de saumon
- Élevage et mise en liberté de centaines de milliers de jeunes saumons du Pacifique pour améliorer les stocks de saumon du Pacifique et soutenir la pêche, la conservation et le rétablissement des stocks.
| Année de ponte 2024 | Saumon quinnat | Saumon kéta | Saumon coho | Saumon rose | Saumon rouge | Saumon arc-en-ciel | Total général |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Saumons mis en liberté en 2024 | 11 705 | 23 186 | 34 891 | ||||
| Saumons mis en liberté en 2025 | 5 008 354 | 7 682 237 | 1 531 062 | 1 768 467 | 43 362 | 51 649 | 16 085 731 |
| Total général | 5 008 354 | 7 693 942 | 1 554 248 | 1 768 467 | 43 962 | 51 649 | 16 120 622 |
- Les rapports sommaires sur la ponte de 2025 ne seront disponibles qu’à compter du 30 juillet 2026.
- Cycle complet d’exploitation d’écloseries : collecte de géniteurs, prélèvement d’œufs, incubation, activité d’alevinage (y compris les systèmes de parc à filet) et mise en liberté de saumoneaux.
Entretien et modernisation des infrastructures
- La phase 1 des investissements de l’ISSP dans les installations du Programme de participation communautaire (PPC) s’est achevée avec succès et comprenait les éléments suivants :
- Entretien complet des bâtiments d’écloserie, de l’équipement et des systèmes d’alevinage;
- Modernisation des installations pour améliorer la santé des poissons, renforcer la résilience face aux changements climatiques et accroître la sécurité et l’efficacité opérationnelle.
Évaluation et surveillance des stocks
- Collecte d’échantillons biologiques et génétiques (par exemple, pour le marquage fondé sur la parenté) afin de soutenir la surveillance à long terme et les évaluations en vue d’éclairer les stratégies de mise en valeur;
- Soutien à la capacité du programme de marquage et d’évaluation;
- Collaboration avec les équipes scientifiques du MPO pour intégrer les données des écloseries dans les cadres généraux d’évaluation des stocks.
Éducation du public et intendance
- Organisation de visites d’écloseries et de visites scolaires pour favoriser la sensibilisation du public et la mobilisation des jeunes;
- Soutien aux programmes d’éducation sur le saumon en classe (p. ex., Au fil de l’eau, Les salmonidés dans la salle de classe);
- Animation d’activités de sensibilisation du public et/ou participation à ceux-ci.
Leadership et emploi autochtones
- Emploi direct de personnel autochtone dans l’exploitation des écloseries;
- Renforcement de la gouvernance autochtone et de la capacité technique liée à la mise en valeur du saumon.
En 2025‑2026, le financement de base des services votés a continué de soutenir les coûts opérationnels essentiels, ce qui a contribué au maintien de la stabilité fondamentale des programmes pour :
- 21 projets de développement économique communautaire (PDEC), dont 18 (11 autochtones) portaient sur des écloseries et 3 étaient des projets autochtones ne se rapportant pas aux écloseries;
- 7 écloseries relevant du Programme de participation du public (PPP).
Il est reconnu qu’une exécution efficace des programmes nécessite une planification, une coordination avec les partenaires et une allocation des ressources en temps opportun. Un financement stable permet aux organisations d’embaucher et de maintenir en poste du personnel qualifié, de planifier des travaux sur le terrain et de gérer des installations et des activités qui soutiennent le saumon sans incertitude.
Pour compléter le financement de base, les investissements du pilier 2 de l’ISSP (budget pour mesures temporaires) ont fourni des suppléments opérationnels pour compenser les pressions inflationnistes et ont permis des investissements stratégiques ciblés pour moderniser les infrastructures d’écloseries, améliorer la santé des poissons et la biosécurité, renforcer les capacités d’évaluation des stocks et soutenir les activités de conservation et de formation dirigées par les Autochtones. Ces investissements ont non seulement répondu à des besoins urgents en matière de conservation, mais ont également renforcé la résilience et l’efficacité des efforts communautaires de mise en valeur du saumon à long terme.
| Domaine de résultat | Résultats démontrés | Impact de l’investissement |
|---|---|---|
| Modernisation de l’infrastructure | Réalisation de mises à niveau critiques dans 60 écloseries, y compris les systèmes d’eau, l’électricité et les installations d’incubation. | Renforcement de la résilience des installations, de la sécurité et de la préparation pour la mise en valeur de plusieurs stocks |
| Amélioration de la capacité opérationnelle | Systèmes d’élevage et d’incubation élargis, fiabilité de l’eau améliorée et préparation à l’alimentation électrique d’urgence | Flexibilité de production accrue et continuité des opérations pendant les événements climatiques |
| Amélioration de la résilience face aux changements climatiques | Amélioration de la sécurité hydrique, stratégies d’infrastructures résilientes aux incendies, mesures d’atténuation des inondations et mise en place de systèmes de protection structurelle | Vulnérabilité réduite aux incendies de forêt, aux sécheresses et aux conditions météorologiques extrêmes |
| Gains en matière de conservation | Soutien aux stocks de saumon prioritaires (p. ex., coho, quinnat, kéta) grâce à la modernisation ciblée des installations | Amélioration de la survie à un stade précoce de l’existence et rétablissement à long terme des stocks |
| Succès dirigé par la communauté | 110 partenaires du PPC mobilisés et faisant appel au PPTMVS, y compris de nouveaux projets dirigés par des Autochtones comportant des avantages culturels et économiques; | Renforcement de la gestion locale, de l’autosuffisance et des résultats en matière de réconciliation |
| Portée et équité du programme | Des suppléments opérationnels liés au pilier 2 de l’ISSP ont été versés à 59 établissements, y compris les nouveaux établissements et les établissements de plus petite taille participant au PPP et aux efforts de rétablissement des stocks dans le haut Fraser (montants incluant les subventions) | Accès plus large et plus équitable aux ressources de mise en valeur pour compenser les pressions inflationnistes |
| Éducation et intendance | Investissements dans des initiatives d’éducation et de mobilisation communautaire | Sensibilisation et participation accrues du public à la conservation du saumon, aux possibilités de formation axées sur la culture des poissons |
Le financement accordé aux partenaires des Premières Nations par le biais de financements par contribution a directement soutenu des jalons clés pour de nouveaux projets d’écloserie et était conforme au Plan ministériel de 2025‑2026.
Ces fonds ont permis à trois Premières Nations de participer à la planification de projets, de rédiger des rapports critiques et de renforcer leurs capacités liées aux stratégies de mise en valeur et d’exploitation d’écloseries au sein de leurs communautés. Une grande partie du financement a été utilisée pour acheter de l’équipement essentiel pour les écloseries qui n’était pas couvert par d’autres sources.
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucun audit lié à ce sujet n’a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
Aucune évaluation liée à ce sujet n’a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
Compte tenu des besoins permanents des partenaires des écloseries en matière de soutien, ce programme est ciblé et ne fait pas l’objet d’un processus de demandes ouvert. Le personnel du programme a rencontré régulièrement (en personne et virtuellement) les partenaires du programme tout au long de l’année pour fournir un soutien technique, biologique et administratif concernant l’exécution du programme de mise en valeur des partenaires. Un dialogue continu avec les bénéficiaires de financement et les demandeurs est nécessaire pour gérer efficacement le programme afin de garantir que les normes de santé des poissons, les objectifs de planification de la production et les résultats opérationnels appropriés sont atteints et que les exigences administratives du programme sont respectées. Les déplacements opérationnels du personnel du MPO jouent un rôle essentiel pour garantir une exécution efficace des programmes.
9) Contributions à l'appui du cadre de gestion intégrée pour les programmes de contributions Autochtones
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses réelles 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 | Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - | - | -- |
| Total des contributions | 142 597 581 | 196 933 191 | 242 535 270 | 247 405 182 | 239 487 955 | (3 047 315) |
| Total des autres paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
| Total pour le programme | 142 597 581 | 196 933 191 | 242 535 270 | 247 405 182 | 239 487 955 | (3 047 315) |
Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec les Opérations de présentation de rapport au Parlement à l’adresse DFO.NCRResults-ResultatsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
9.1 Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
Date de début
2005‑2006
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2020‑2021
Lien aux résultats ministériels
Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Programmes Autochtones et traités
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Ce programme de paiement de transfert soutient les groupes autochtones qui travaillent ensemble à la création, à la croissance et au maintien d’agences de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui fournissent des services liés à la pêche, à l’habitat, à la science et aux océans le long d’un bassin hydrographique, ou qui participent aux processus de gestion ou de consultation et à la prise de décisions connexes.
Résultats obtenus
En 2025‑2026, le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) a conclu des accords avec 39 organisations autochtones dans différentes régions du pays. Le financement accordé dans le cadre de ces accords a contribué à l’emploi de 269 personnes dans le secteur de la gestion des ressources aquatiques et des océans, dans des rôles tels que la planification, la surveillance, les services de consultation dans le domaine de la recherche collaborative et du travail sur le terrain, et diverses fonctions scientifiques, techniques, de communication et de surveillance des ressources aquatiques.
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucun audit lié à ce sujet n’a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
Aucune évaluation liée à ce sujet n’a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
Le PAGRAO repose sur le principe de l’élaboration, de la conception et de l’exécution conjointes avec les participants autochtones, ce qui nécessite des réunions techniques régulières avec les responsables des services autochtones du PAGRAO concernant les questions liées à la conception de programmes et à la définition des priorités. Il est également nécessaire de promouvoir activement des approches collaboratives et axées sur les solutions pour renforcer la capacité technique et organisationnelle du réseau national des services du PAGRAO. La réunion nationale du PAGRAO, élaborée conjointement par un comité directeur mixte MPO-Autochtones et animée conjointement par une agence hôte du PAGRAO sur une base annuelle ou semi-annuelle, réunit des experts autochtones de plus de 35 agences du PAGRAO de l’ensemble du pays et facilite le dialogue sur les objectifs du programme et les domaines d’amélioration. D’autres structures de conception et d’exécution conjointes en cours qui contribuent au renforcement des relations de programme comprennent le site Web du carrefour PAGRAO (pagrao.ca), l’équipe de développement des capacités (EDC) dirigée par des Autochtones et le Comité de gestion des programmes collaboratifs (CGPC), un comité mixte de gouvernance MPO-Autochtone qui supervise le renouvellement et la prestation du PAGRAO ainsi que les programmes relevant de la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA).
En 2025-2026, le PAGRAO a coordonné une réunion en personne de son comité directeur national. Organisée sur deux jours, cette réunion a permis aux dirigeants du MPO et des 32 agences du PAGRAO participantes et dirigées par des Autochtones de discuter de diverses priorités liées aux programmes et d’initiatives connexes, notamment la planification de la cinquième réunion nationale du PAGRAO qui devrait se tenir à Kjipuktuk (Halifax, N.-É.) à l’automne 2026.
Le PAGRAO a également lancé l’initiative « Pleins feux sur le réseau du PAGRAO », qui offre aux participants un nouveau moyen de mettre en valeur leur travail important qu’ils effectuent. En mettant l’accent sur les capacités et l’expertise des agences du PAGRAO, et en démontrant la valeur de la science dirigée par les Autochtones et d’un dialogue fondé sur des données probantes, cette plateforme dédiée contribuera à une plus grande sensibilisation, favorisera la mobilisation et appuiera les objectifs à long terme liés au renforcement des capacités et à l’élaboration conjointe de programmes.
9.2 Stratégie relative aux pêches autochtones – négociation et mise en œuvre d’ententes sur les pêches
Date de début
1992
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2020‑2021
Lien aux résultats ministériels
Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Programmes Autochtones et traités
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Ce programme de paiements de transfert prévoit des arrangements négociés avec les collectivités et les organisations autochtones sur la gestion des pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles, et facilite la participation à des initiatives de gestion locales comme l’évaluation des stocks, la restauration de l’habitat, ainsi que la surveillance et l’application de la loi par les Gardes‑pêche autochtones. Les contributions financières sont destinées à appuyer les organisations participantes dans le renforcement et le maintien de leur capacité à atteindre ces objectifs.
Résultats obtenus
En 2025‑2026, le programme de la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) a conclu 139 accords avec des communautés et organisations autochtones dans différentes régions du pays. Le financement accordé par le biais de ces accords a contribué à l’emploi de 1 397 personnes dans le domaine de la pêche et de la gestion des ressources aquatiques, dans des rôles allant de la gestion et de la supervision des activités de récolte à diverses fonctions scientifiques, techniques, de communication et de surveillance ou d’application des lois.
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucun audit lié à ce sujet n’a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
Aucune évaluation liée à ce sujet n’a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
Le programme de la SRAPA travaille constamment à intégrer le principe de l’élaboration, de la conception et de l’exécution conjointes avec les participants autochtones. Chaque année, dans le cadre de l’exécution de la SRAPA, le Ministère conclut environ 135 accords de contribution avec des communautés et des organisations autochtones participantes à l’échelle du pays. La mobilisation des bénéficiaires s’effectue dès la conclusion des accords afin de déterminer les activités de gestion des pêches qu’ils entreprendront pour atteindre leurs objectifs de gestion des pêches, et se poursuit tout au long de l’année sous forme de réunions, de visites des lieux et de dialogues sur l’avancement des travaux. Les appels de propositions pour le Fonds de soutien des capacités (FSC) sont publiés chaque printemps et permettent une interaction supplémentaire avec les participants de la SRAPA sur les activités additionnelles de planification à court terme en matière de renforcement des capacités, tandis que d’autres structures permanentes de conception et de mise en œuvre conjointes contribuent à renforcer les liens entre les programmes. Les autres structures de conception et de prestation conjointes permanentes qui contribuent au renforcement des relations du programme comprennent l’équipe de développement des capacités (EDC) dirigée par les Autochtones, un fournisseur de services tiers qui soutient les communautés participantes dans leur développement continu des capacités de gestion des pêches, ainsi que le Comité de gestion des programmes collaboratifs (CGPC), un comité mixte de gouvernance MPO-Autochtones qui supervise l’exécution des programmes de la SRAPA et du PAGRAO.
En 2025‑2026, le personnel de la SRAPA et l’EDC ont élaboré conjointement et offert la formation de base des agents techniques de la gestion des ressources (ATGR) afin d’aider les collectivités participantes à renforcer leurs connaissances et leurs compétences de base en matière de gestion des pêches et des ressources aquatiques. Ces possibilités de formation ont été conçues en fonction des besoins des bénéficiaires et des commentaires formulés par ceux-ci, et témoignaient d’un engagement continu en faveur du renforcement des capacités selon une approche collaborative.
Le personnel de la SRAPA a également collaboré avec des représentants de trois (3) Premières Nations pour faciliter leur participation en tant que nouveaux participants au programme. Tous ont été mobilisés de façon semblable par l’EDC dirigée par des Autochtones pour planifier et élaborer leurs objectifs organisationnels et techniques en matière de capacité concernant la gestion des pêches et des ressources aquatiques. Une (1) autre Nation a été invitée à participer, et le personnel de la SRAPA continuera de collaborer avec elle dans le but de favoriser sa participation à la SRAPA à long terme.
9.3 Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique
Date de début
2007‑2008
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2020‑2021
Lien aux résultats ministériels
Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Programmes Autochtones et traités
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Voici les objectifs de l’Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA) :
- renforcer les connaissances et les compétences nécessaires pour gérer les entreprises de pêche ;
- accroître l’accès à la formation pour pêcher en toute sécurité et exploiter efficacement les bateaux ;
- renforcer la capacité nécessaire pour combler, de façon indépendante, les besoins futurs en matière d’activités de pêche commerciale, d’administration et de formation ;
- améliorer le rendement économique des pêches et de l’aquaculture dans l’intérêt local et général des collectivités.
Résultats obtenus
En 2025‑2026, l’Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA) a conclu 109 accords avec 37 communautés et organismes autochtones du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle‑Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et de la péninsule de Gaspé. Le financement octroyé dans le cadre de ces accords a contribué à l’emploi de 2 142 personnes dans le secteur de la pêche commerciale et de l’aquaculture, notamment dans des postes de récolte de poissons sauvages, de techniciens en aquaculture, de gestion et de coordination de pêcheries commerciales communautaires, d’entreprises d’aquaculture et d’initiatives horizontales de diversification de la pêche, telles que la transformation des produits de la mer.
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucun audit lié à ce sujet n’a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
Aucune évaluation liée à ce sujet n’a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
Les programmes commerciaux autochtones sont offerts en collaboration avec les partenaires autochtones, et l’administration des programmes est régie par des comités de gestion qui sont coprésidés par le responsable du programme du MPO et une organisation autochtone partenaire. De plus, les principaux partenaires d’exécution conjointe des programmes commerciaux autochtones sont les équipes de soutien à l’expansion des entreprises de pêche commerciale (EPC) et les coordonnateurs consultatifs de la formation (CCF). Les équipes de soutien à l’expansion des entreprises fournissent de l’aide et des conseils exhaustifs et pratiques aux EPC et aux collectivités participantes et, plus particulièrement, aident à la préparation d’analyses de rentabilisation pour le financement et la mise en œuvre de projets. Les CCF aident les participants aux programmes commerciaux autochtones à déterminer les besoins de formation particuliers de leur EPC. En collaboration directe avec les EPC, le CCF aide à élaborer et à tenir à jour les plans de formation des EPC, qui classent par ordre de priorité les activités de formation des pêcheurs et des gestionnaires d’entreprise selon les priorités de l’EPC.
9.4 Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique
Date de début
2007‑2008
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2020‑2021
Lien aux résultats ministériels
Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Programmes Autochtones et traités
But et objectifs du programme de paiements de transfert
L’Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP) offre des fonds et un soutien aux groupes et aux communautés autochtones de la Colombie‑Britannique afin de maximiser le potentiel de leurs entreprises de pêche commerciale communautaire et de renforcer l’autosuffisance économique des communautés dans le cadre d’une pêche commerciale intégrée ordonnée et stable. Le programme vise ce qui suit :
- l’amélioration de la responsabilisation relativement à l’information sur les pêches et la prise de décisions ;
- l’amélioration de la conformité avec les règlements et les contrôles de gestion pour toutes les pêches ;
- l’amélioration de la collaboration au sein des flottes de pêche commerciale et entre celles‑ci, et avec le gouvernement fédéral ;
- une collaboration comprenant un engagement entre les différents niveaux de secteurs en ce qui a trait à la gestion et la promotion intégrées des pêches durables ;
- l’amélioration des activités et des capacités opérationnelles en Colombie‑Britannique exigées par les entreprises autochtones de pêche commerciale pour gérer des pêches durables avec succès.
Résultats obtenus
En 2025‑2026, l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP) a conclu 58 accords avec 34 entreprises de pêche commerciale et entreprises aquacoles autochtones en Colombie-Britannique. Le financement octroyé dans le cadre de ces accords a contribué à l’emploi de 770 personnes dans le secteur de la pêche commerciale et de l’aquaculture, notamment dans des postes de récolte de poissons sauvages, de techniciens en aquaculture, de gestion et de coordination de pêcheries commerciales, d’entreprises d’aquaculture et d’initiatives horizontales de diversification de la pêche, telles que la transformation des produits de la mer.
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucun audit lié à ce sujet n’a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
Aucune évaluation liée à ce sujet n’a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
Les programmes commerciaux autochtones sont offerts en collaboration avec les partenaires autochtones, et l’administration des programmes est régie par des comités de gestion qui sont coprésidés par le responsable du programme du MPO et une organisation autochtone partenaire. De plus, les principaux partenaires d’exécution conjointe des programmes commerciaux autochtones sont les équipes de soutien à l’expansion des entreprises de pêche commerciale (EPC) et les coordonnateurs consultatifs de la formation (CCF). Les équipes de soutien à l’expansion des entreprises fournissent de l’aide et des conseils exhaustifs et pratiques aux EPC et aux collectivités participantes et, plus particulièrement, aident à la préparation d’analyses de rentabilisation pour le financement et la mise en œuvre de projets. Les CCF aident les participants aux programmes commerciaux autochtones à déterminer les besoins de formation particuliers de leur EPC. En collaboration directe avec les EPC, le CCF aide à élaborer et à tenir à jour les plans de formation des EPC, qui classent par ordre de priorité les activités de formation des pêcheurs et des gestionnaires d’entreprise selon les priorités de l’EPC.
9.5 Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord
Date de début
2017‑2018
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2020‑2021
Lien aux résultats ministériels
Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Programmes Autochtones et traités
But et objectifs du programme de paiements de transfert
L’Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN) offre du financement et du soutien à des communautés et groupes autochtones visant l’expansion des entreprises de pêche commerciale communautaire et de l’aquaculture. Ce programme est offert à tous les groupes et communautés autochtones non admissibles à l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP) ou à l’Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique (IPCIA) dans toutes les régions où Pêches et Océans Canada (MPO) gère la pêche. Toutefois, les projets liés à l’aquaculture en sont exclus. Les objectifs de l’IPCIN sont les suivants :
- renforcer les connaissances et les compétences nécessaires pour gérer les entreprises de pêche ;
- accroître l’accès à la formation pour pêcher en toute sécurité et exploiter efficacement les bateaux ;
- renforcer la capacité nécessaire pour combler, de façon indépendante, les besoins futurs en matière d’activités de pêche commerciale, d’administration et de formation ;
- améliorer le rendement économique des pêches et de l’aquaculture dans l’intérêt local et général des collectivités
Résultats obtenus.
En 2025‑2026, l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN) a conclu 59 accords avec 37 communautés et organismes autochtones du centre et du nord du Canada. Le financement octroyé dans le cadre de ces accords a contribué à l’emploi de 536 personnes dans le secteur de la pêche commerciale et de l’aquaculture, notamment dans des postes de récolte de poissons sauvages, de techniciens en aquaculture, de gestion et de coordination de pêcheries commerciales communautaires, de pêcheries axées sur la redistribution et d’entreprises d’aquaculture.
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucun audit lié à ce sujet n’a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
Aucune évaluation liée à ce sujet n’a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
Les programmes commerciaux autochtones sont offerts en collaboration avec les partenaires autochtones, et l’administration des programmes est régie par des comités de gestion qui sont coprésidés par le responsable du programme du MPO et une organisation autochtone partenaire. De plus, les principaux partenaires d’exécution conjointe des programmes commerciaux autochtones sont les équipes de soutien à l’expansion des entreprises de pêche commerciale (EPC) et les coordonnateurs consultatifs de la formation (CCF). Les équipes de soutien à l’expansion des entreprises fournissent de l’aide et des conseils exhaustifs et pratiques aux EPC et aux collectivités participantes et, plus particulièrement, aident à la préparation d’analyses de rentabilisation pour le financement et la mise en œuvre de projets. Les CCF aident les participants aux programmes commerciaux autochtones à déterminer les besoins de formation particuliers de leur EPC. En collaboration directe avec les EPC, le CCF aide à élaborer et à tenir à jour les plans de formation des EPC, qui classent par ordre de priorité les activités de formation des pêcheurs et des gestionnaires d’entreprise selon les priorités de l’EPC.
9.6 Fonds autochtones pour les espèces en péril
Date de début
2004‑2005
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2020‑2021
Lien aux résultats ministériels
Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
- Programmes Autochtones et traités
- Espèces en péril
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP) a été créé pour faciliter la participation active des communautés autochtones à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril. Elle contribue au financement destiné aux communautés et aux organisations autochtones partout au Canada, alors qu’elles développent leur capacité organisationnelle et mettent en œuvre des projets ou des activités qui contribuent à la conservation, à l’intendance et au rétablissement des espèces en péril.
Résultats obtenus
En 2025‑2026, le programme du Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP) a soutenu 51 projets axés sur la conservation, l’intendance et le rétablissement des espèces aquatiques en péril. Ces projets ont été élaborés et mis en œuvre par 45 communautés et organisations autochtones dans toutes les régions du pays.
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucun audit lié à ce sujet n’a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
Aucune évaluation liée à ce sujet n’a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
Le FAEP est un programme d’application générale ouvert à toutes les communautés et organisations autochtones du Canada. Il fonctionne selon un cycle annuel qui mobilise les promoteurs autochtones à différents moments et à des fins différentes tout au long de l’année. Un appel de propositions officiel est publié à l’automne de chaque exercice et est accompagné de communications, d’orientations et de documents de demande connexes. Les propositions sont soumises, examinées et approuvées pendant les mois d’hiver d’une année donnée, et les avis et les lettres d’approbation sont publiés au début de l’exercice suivant. Une fois l’accord approuvé, le personnel national et régional du programme collabore directement avec les promoteurs retenus à l’élaboration d’un accord de contribution qui reflète leur projet prévu et les résultats attendus. Au cours de la mise en œuvre du projet, le personnel du MPO est disponible pour fournir des conseils et des directives, et pour faire le point sur les progrès et les rapports connexes.
En 2025-26, des avis et des lettres d’approbation ont été envoyés à 45 communautés et organisations autochtones, qui ont ensuite été mobilisées directement par les agents de programme du MPO pour élaborer et mettre en œuvre les plans de travail et les budgets correspondants. L’appel de propositions pour l’exercice en cours, 2026-27, a été lancé aux participants le 17 octobre 2025, et toutes les demandes ont été reçues avant le 12 décembre 2025.
9.7 Mesures liées aux traités
Date de début
Juin 2020
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2020‑2021
Lien aux résultats ministériels
Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Programmes Autochtones et traités
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Voici les objectifs généraux des programmes pour les Autochtones du MPO :
- soutenir les communautés et les organisations autochtones afin d’assurer une collaboration plus efficace entre celles‑ci et avec le MPO et d’autres parties en ce qui concerne la gestion des ressources halieutiques, aquatiques et océaniques durables ;
- veiller à la gestion des pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui favorisent la durabilité et la préservation des ressources halieutiques ;
- appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture ;
- accroître la résilience et la stabilité du régime d’application de la loi et de réglementation dans le domaine des pêches autochtones, en collaborant avec les communautés autochtones et d’autres parties ;
- jeter les bases pour l’élaboration et l’application de traités et d’accords sur l’autonomie gouvernementale.
Le Programme de mesures liées aux traités est une mesure provisoire ayant pour but de fournir un financement à 35 communautés Mi’kmaq, Wolastoqey et Peskotomuhkati tandis que des négociations sur des traités ou sur la réconciliation sont en cours afin de faire progresser directement les approches de gouvernance qui peuvent être adoptées dans le cadre d’un accord ou d’un accord définitif sur la reconnaissance et la mise en œuvre des droits autochtones et de l’autodétermination relativement aux pêches. Les accords de Mesures liées aux traités offrent des avantages immédiats et tangibles (p. ex. avantages économiques, emploi) et permettent aux Nations de tester les structures et les activités de gouvernance des pêches avant de conclure des accords de réconciliation négociés à long terme.
Résultats obtenus
Résultat : amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
- Indicateur : nombre d’accords / arrangements impliquant des groupes autochtones (cible : 12, Résultat : 15)
- Indicateur : nombre d’Autochtones formés par le biais d’accords / arrangements (cible : 29, Résultat : 0)
- Indicateur : nombre d’Autochtones employés par le biais d’accords / arrangements (cible : 121, Résultat : 89)
Les écarts entre les objectifs et les résultats réels s’expliquent par le fait que les bénéficiaires ont recentré leurs priorités, passant des activités d’emploi et de formation à des avantages économiques plus concrets, tels que des biens immobiliers et du matériel destinés à soutenir les activités de pêche, ainsi que d’autres coûts liés aux activités de gouvernance. Les activités du programme sont déterminées chaque année par les bénéficiaires en fonction de leurs objectifs actuels et des résultats escomptés. Le renouvellement du Programme des mesures liées aux traités (MLT) met également davantage l’accent sur les activités de mobilisation.
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucun audit n’a été effectué en 2025‑2026. Le Programme de paiements de transfert de la réconciliation avec les Autochtones est inclus dans l’audit 2026‑2027 des subventions et contributions, réalisé par le BVG à l’échelle du gouvernement. La date d’achèvement n’est pas connue.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
L’évaluation des efforts du Ministère en matière de réconciliation avec les peuples autochtones a été achevée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
Ce programme n’est pas fondé sur des demandes. Les bénéficiaires sont mobilisés de façon continue lors de la négociation d’ententes de réconciliation, ainsi que par l’élaboration et la gestion des accords de contribution.
10) Contributions à l’appui du cadre de gestion intégrée pour les programmes du secteur des produits de la pêche
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses réelles 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 | Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
| Total des contributions | 92 229 573 | 79 846 759 | 80 203 218 | 77 508 485 | 76 713 040 | (3 490 178) |
| Total des autres paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
| Total pour le programme | 92 229 573 | 79 846 759 | 80 203 218 | 77 508 485 | 76 713 040 | (3 490 178) |
Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec les Opérations de présentation de rapport au Parlement à l’adresse DFO.NCRResults-ResultatsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
10.1 Fonds des pêches de l'Atlantique
Date de début
2017‑2018
Date de fin
2025‑2026
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2018‑2019
Lien aux résultats ministériels
Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Secteur du poisson et des fruits de mer
But et objectifs du programme de paiements de transfert
- accroître la productivité, la compétitivité, la qualité et la durabilité dans le secteur des produits de la pêche
- renforcer la capacité de s’adapter aux changements dans l’écosystème, y compris les changements reliés aux changements climatiques, et de déterminer leurs répercussions sur le secteur des produits de la pêche; offrir un soutien pour la protection et la restauration des stocks de poissons prioritaires au Canada, tels que le saumon sauvage
- permettre au secteur des produits de la pêche de se démarquer par l’innovation pour offrir des produits de grande qualité et de source durable sur le marché
Résultats obtenus
Le Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA) a largement réussi à atteindre ses résultats escomptés, tout en réinvestissant stratégiquement des fonds non utilisés dans le cadre de projets achevés qui pouvaient être redirigés vers de nouveaux projets visant de nouveaux bénéficiaires, y compris en réponse à des priorités émergentes. L’élaboration de nouveaux projets avec les clients et l’aiguillage tout au long du processus d’approbation ont permis de consacrer moins de temps à la surveillance et à la clôture des dossiers de projet. En 2025‑2026, 489 demandes ont été traitées et des paiements ont été versés aux clients, 30 nouveaux projets ont été approuvés pour un financement d’une valeur de 7,5 millions de dollars en contributions fédérales et provinciales, et des centaines de dossiers de projet ont été clôturés. À l’heure actuelle, 805 projets demeurent actifs, car ils continuent de faire l’objet d’un suivi pendant une période de deux ans après leur achèvement, pour ensuite être clôturés. Le portefeuille remboursable actuel qui est également géré s’élève à 98,9 millions de dollars fédéraux (142,4 millions de dollars fédéraux et provinciaux), dont 13,3 millions de dollars fédéraux (20 millions de dollars des gouvernements fédéral et provinciaux) déjà reçus de la part des clients.
La première mouture du FPA a pris fin le 31 mars 2026. Ce programme a été bien accueilli par l’industrie au Canada atlantique ainsi que par les partenaires provinciaux participant au partage des coûts. Le programme a financé 1 327 projets dans les quatre provinces atlantiques, principalement dans des collectivités rurales, côtières et autochtones. Le montant approuvé s’élevait à 374,8 millions de dollars, pour un coût total de plus de 715,2 millions de dollars. Des investissements ont été réalisés dans les secteurs de la pêche, de la transformation et de l’aquaculture qui contribuaient à l’objectif ultime du programme, soit d’aider le secteur canadien du poisson et des fruits de mer à effectuer une transition en vue de répondre aux demandes croissantes du marché pour des produits de haute qualité, à valeur ajoutée et provenant de sources durables.
Les principales répercussions du programme en 2025‑2026 comprenaient la réponse aux nouvelles priorités de l’industrie, notamment un projet exécuté par un tiers, la Perennia Food and Agriculture Corporation, en 2025‑2026. Afin de répondre aux besoins immédiats et émergents du secteur des produits de la mer liés à l’incertitude qui règne sur les marchés mondiaux, ce programme de financement d’urgence à court terme a été lancé le 8 mai 2025. Il a notamment aidé les entreprises de poissons et de fruits de mer de la Nouvelle-Écosse à accroître leur productivité à long terme et leur compétitivité sur le marché, et a financé l’embauche d’intervenants externes possédant une expertise dans les domaines technique et opérationnel afin de mieux éclairer les décisions futures concernant la diversification des marchés, l’accès aux marchés, la compétitivité, la structure d’entreprise et l’adoption de technologies et de procédés novateurs. Dans le cadre de ce volet, 21 projets ont été approuvés, pour une aide totale de 867 864 $. Au cours de cette année, le programme a également poursuivi ses investissements visant à améliorer la productivité, la qualité et la durabilité grâce à l’adoption ou à l’adaptation de technologies, de procédés et d’équipements novateurs.
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucun audit lié à ce sujet n’a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
Aucune évaluation liée à ce sujet n’a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
Le FPA a continué de rencontrer ses bénéficiaires en personne dans le cadre de visites sur place afin de documenter la conformité aux accords de contribution, l’avancement des projets et les résultats. De plus, les partenaires des provinces de l’Atlantique ont continué d’être régulièrement mobilisés pour discuter de l’évolution des besoins du secteur et des priorités émergentes pour toutes les parties. De plus, des consultations continues ont été menées auprès des bénéficiaires de financement afin de gérer efficacement le programme, de traiter les demandes de remboursement, d’administrer les remboursements et de clore les dossiers de projet. Bien que cela ne soit pas prévu, il était également possible de continuer à investir des fonds dans de nouveaux projets avec de nouveaux bénéficiaires à mesure que les fonds devenaient disponibles pour être réinvestis lorsqu’ils n’étaient pas entièrement utilisés par des projets achevés. Cela a nécessité un engagement avec les clients pour développer ces nouveaux projets.
10.2 Fonds des Pêches du Québec
Date de début
2018‑2019
Date de fin
2025‑2026
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2018‑2019
Lien aux résultats ministériels
Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Secteur du poisson et des fruits de mer
But et objectifs du programme de paiements de transfert
- accroître la productivité, la compétitivité, la qualité et la durabilité dans le secteur des produits de la pêche
- renforcer la capacité de s’adapter aux changements dans l’écosystème, y compris les changements reliés aux changements climatiques, et de déterminer leurs répercussions sur le secteur des produits de la pêche; offrir un soutien pour la protection et la restauration des stocks de poissons prioritaires au Canada, tels que le saumon sauvage
- permettre au secteur des produits de la pêche de se démarquer par l’innovation pour offrir des produits de grande qualité et de source durable sur le marché
Résultats obtenus
Le Fonds des pêches du Québec a pris fin le 31 mars 2026. Au cours de sa dernière année d’existence, 8 ententes de contribution ont été signées pour un investissement total du FPQ de 710 777$. Ces projets ont permis de maximiser l’utilisation des fonds disponibles. Cette dernière année du programme a nécessité énormément de suivi auprès des bénéficiaires ayant bénéficié de contributions au cours des années précédentes et ce, afin de limiter les reports de fin d’année et d’éviter de périmer des fonds. Donc en plus de l’analyse de ces 8 projets, énormément de temps a été consacré au traitement des réclamations, aux modifications de projet, au monitorage, aux visites terrains, etc.
Au terme du programme, nous pouvons affirmer que le FPQ été très apprécié par les acteurs du secteur du poisson et des fruits de mer. Le programme a financé 198 projets pour 37 millions de dollars de projets approuvés pour un coût total d’environ 85 millions de dollars.
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucun audit lié à ce sujet n’a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
Aucune évaluation liée à ce sujet n’a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
Le partenaire provincial a été régulièrement sollicité afin de discuter des besoins changeants du secteur et des priorités soulevées par l’industrie. Des rencontres hebdomadaires de suivi des dossiers et des enjeux ont eu lieu. De plus, des rencontres avec les bénéficiaires, des associations et autres représentants de l’industrie ont eu lieu tout au long de l’année afin de suivre l’évolution des projet et discuter des préoccupations du secteur. Ces échanges ont eu lieu, par courriel, téléphone ou par des visites en personne.
10.3 Fonds de rétablissement et d'innovation pour les saumons de la Colombie‑Britannique
Date de début
28 février 2019
Date de fin
31 mars 2026
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2018‑2019
Lien aux résultats ministériels
Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Secteur du poisson et des fruits de mer
But et objectifs du programme de paiements de transfert
- accroître la productivité, la compétitivité, la qualité et la durabilité dans le secteur des produits de la pêche
- renforcer la capacité de s’adapter aux changements dans l’écosystème, y compris les changements reliés aux changements climatiques, et de déterminer leurs répercussions sur le secteur des produits de la pêche; offrir un soutien pour la protection et la restauration des stocks de poissons prioritaires au Canada, tels que le saumon sauvage
- permettre au secteur des produits de la pêche de se démarquer par l’innovation pour offrir des produits de grande qualité et de source durable sur le marché
Résultats obtenus
Tous les projets de la phase 2 étaient terminés au 31 mars 2026. Les résultats déclarés par les bénéficiaires pour la période 2025‑2026 sont en cours de collecte et devront être analysés. Un rapport détaillé résumant les résultats pour l’exercice financier sera publié. Les résultats attendus du programme demeurent ceux définis dans le plan ministériel 2025‑2026 :
- 73 accords de contribution signés;
- 17 projets d’infrastructure;
- 30 projets de partenariat scientifique axés sur les changements climatiques et/ou les écosystèmes;
- 26 produits, procédés, technologies ou équipements nouveaux ou novateurs adoptés ou adaptés grâce à un financement du Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique (FRISCB);
- Participation de groupes autochtones à titre de chefs de projet dans 40 % des accords (29 sur 73).
L’analyse de la période de référence précédente (2024-2025) est terminée et a été publiée, et les réponses fournies par la totalité des responsables de projets de la phase 2 ont fait état des résultats suivants :
- 436 personnes autochtones formées dans le cadre d’accords;
- 624 personnes autochtones employées (directement ou indirectement) dans le cadre d’accords;
- 256 partenariats de projet avec des organisations autochtones;
- 29 % (18 sur 73) des projets financés ont contribué à l’amélioration de la durabilité des pratiques de pêche;
- 86 % (63 sur 73) des projets financés ont soutenu la protection et le rétablissement du saumon sauvage du Pacifique;
- 39 études ou articles publiés ou rendus publics résultant de projets financés;
- 70 % (51 sur 73) des projets ont intégré des connaissances autochtones.
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucun audit lié à ce sujet n’a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
Aucune évaluation liée à ce sujet n’a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
Au sein du FRISCB, on mène une mobilisation intensive à la fois à l’externe auprès des organisations admissibles et à l’interne auprès des collègues du gouvernement (c.‑à‑d. le MPO et la Colombie‑Britannique) afin d’établir les priorités stratégiques de financement pour chaque série de demandes et d’analyser bilatéralement les priorités des demandeurs potentiels afin de fournir des conseils et de déterminer le potentiel de financement.
11) Contributions à l’appui du Programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses réelles 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 | Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
| Total des contributions | 2 737 821 | 2 151 313 | 2 600 000 | 4 650 030 | 4 650 029 | 2 050 029 |
| Total des autres paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
| Total pour le programme | 2 737 821 | 2 151 313 | 2 600 000 | 4 650 030 | 4 650 029 | 2 050 029 |
Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec les Opérations de présentation de rapport au Parlement à l’adresse DFO.NCRResults-ResultatsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
Explication des écarts: Réaffectation des ressources pour les harmoniser avec les exigences en matière de dépenses du programme.
11.1 Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Date de début
2008
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2024‑2025
Lien aux résultats ministériels
L’industrie de la pêche commerciale a accès à des ports sécuritaires
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Ports pour petits bateaux
But et objectifs du programme de paiements de transfert
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles. Pour ce faire, de l'aide financière est offerte aux bénéficiaires admissibles afin qu'ils puissent mener des activités qui contribuent à l'atteinte des objectifs du Programme des ports pour petits bateaux (PPB).
Résultats obtenus
Trente (30) nouveaux accords de contribution par catégorie ont été conclus en 2025‑2026 dans le cadre du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB), dont 11 dans le cadre du programme régulier et 19 dans le cadre du Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés.
De plus, 13 accords de contribution pluriannuels signés au cours des exercices précédents ont fait l’objet d’une affectation de fonds lors du présent exercice.
Sur les 11 accords conclus dans le cadre du programme régulier, huit (8) portaient sur le soutien aux administrations portuaires et le renforcement des capacités, un (1) concernait l’assurance, un (1) portait sur la participation des Autochtones et/ou le renforcement des capacités autochtones, et un (1) était lié à la restauration de l’habitat. Les 19 accords conclus dans le cadre du Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés ont permis de retirer et d’éliminer de manière responsable 40 navires abandonnés et échoués afin de réduire les risques pour les opérations portuaires, les menaces pour la navigation et les répercussions sur l’environnement.
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucun audit lié à ce sujet n’a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
Aucune évaluation liée à ce sujet n’a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
Le programme Ports pour petits bateaux a continué de collaborer avec les administrations portuaires à l’échelle du pays, nombre d’entre elles recevant un financement par le biais du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux grâce à des mécanismes existants tels que le Comité consultatif national des administrations portuaires, les comités consultatifs régionaux des administrations portuaires et les associations provinciales d’administrations portuaires. Les employés régionaux ont également poursuivi les dialogues continus avec les destinataires.
Des présentations ont été faites à différentes administrations portuaires au sujet du Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés, qui relève du programme Ports pour petits bateaux, et des renseignements à jour sont disponibles sur le site Web de la SCH.
12) Contributions à l’appui de la gestion durable des pêches du Canada
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses réelles 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 | Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
| Total des contributions | 70 526 038 | 16 545 308 | 15 241 995 | 17 801 245 | 17 801 244 | 2 559 249 |
| Total des autres paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
| Total pour le programme | 70 526 038 | 16 545 308 | 15 241 995 | 17 801 245 | 17 801 244 | 2 559 249 |
Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec les Opérations de présentation de rapport au Parlement à l’adresse DFO.NCRResults-ResultatsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
Explication des écarts: Réaffectation des ressources pour les harmoniser avec les exigences en matière de dépenses du programme.
12.1 Programme de protection des mammifères marins
Date de début
2018‑2019
Date de fin
2030‑2031
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2023‑2024
Lien aux résultats ministériels
- les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Gestion des pêches
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le but global de ce programme est d’encourager la gestion durable des pêches du Canada, des programmes de pêches autochtones, des activités d’aquaculture et de soutenir les ports de pêche commerciale.
Les objectifs des programmes de paiements de transfert liés aux pêches du MPO sont d’appuyer l’utilisation productive saine, durable et économique des stocks de poissons et des écosystèmes en faisant la promotion de la participation aux engagements nationaux et internationaux liés à l’appui de la conservation, de la protection et de la restauration des stocks de poissons et des écosystèmes.
Résultats obtenus
Le programme de protection des mammifères marins a reçu 18 propositions au cours de l’exercice financier 2025‑2026 dans le cadre d’un processus de demande de propositions. Onze des 18 propositions (61 %) répondaient aux priorités du programme et ont reçu un financement visant à renforcer la capacité d’intervention pour les mammifères marins de manière sécuritaire, efficace et rapide à l’échelle canadienne.
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucun audit lié à ce sujet n’a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
Aucune évaluation liée à ce sujet n’a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
Les demandeurs et les bénéficiaires ont été mobilisés et consultés dans le cadre d’un processus de demande de propositions ciblé.
12.2 Programme de transition commerciale du saumon du Pacifique
Date de début
2019‑2020
Date de fin
2025‑2026
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2023‑2024
Lien aux résultats ministériels
Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Gestion des pêches
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Les objectifs des programmes de paiements de transfert liés aux pêches de Pêches et Océans Canada sont d’appuyer l’utilisation productive saine, durable et économique des stocks de poissons et des écosystèmes en faisant la promotion de la participation aux engagements nationaux et internationaux liés à l’appui de la conservation, de la protection et de la restauration des stocks de poissons et des écosystèmes.
L’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique vise à moderniser et à stabiliser les pêches de saumon en transformant le mode d’exploitation du saumon par de vastes fermetures des pêches commerciales de ce poisson. En tant que mesure d’atténuation, le Programme de retrait des permis de pêche commerciale du saumon du Pacifique offrira aux pêcheurs la possibilité de retirer leurs permis à leur juste valeur marchande et facilitera la transition vers un secteur de pêche commerciale plus restreint et économiquement viable.
Résultats obtenus
En 2025‑2026, le Ministère a réussi à retirer 103 permis de pêche commerciale au saumon qui étaient admissibles, après la réalisation de deux rondes de retraits de permis de pêche commerciale au saumon du Pacifique. Depuis le lancement du programme en décembre 2022, 576 permis ont été retirés au cours des six rondes, ce qui représente une réduction d’environ 43,5 % des permis admissibles au retrait (ces chiffres incluent certains retraits financés par les fonds du programme d’atténuation de la TVP). Le Ministère a publié les résultats définitifs du programme sur son site Web.
En 2025‑2026, le Programme de contribution pour la transition commerciale du saumon du Pacifique a appuyé les activités de mise au rebut de bateaux et d’engins de pêche dans le cadre d’un accord de contribution conclu avec l’Administration portuaire de Steveston. Le bénéficiaire a atteint les résultats escomptés énoncés dans l’accord de contribution, notamment en favorisant l’élimination écoresponsable des bateaux mis hors service et des engins de pêche connexes dans le cadre de l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique.
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucun audit lié à ce sujet n’a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
Aucune évaluation liée à ce sujet n’a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
Depuis le lancement du programme en décembre 2022 et la clôture des quatre premières rondes du processus de réception de demandes à l’été 2025, les demandeurs ont eu des occasions supplémentaires de présenter une demande pour la dernière année du programme dans le cadre d’une cinquième et d’une sixième (et dernière) phase de réception de demandes. Les demandeurs ont été informés des résultats à la fin de chaque étape. Les renseignements mis à jour sur le nombre total de permis retirés par flotte ainsi que sur les futures possibilités de présenter une demande au programme seront publiés sur le site Web du Ministère.
Le programme Ports pour petits bateaux a eu des contacts réguliers avec l’Administration portuaire de Steveston tout au long de la mise en œuvre de l’accord de contribution afin de discuter de la mise en œuvre du projet, des exigences en matière de rapports et de la gestion du financement.
12.3 Programme de contribution aux pêches durables
Date de début
2023‑2024
Date de fin
2027‑2028
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2023‑2024
Lien aux résultats ministériels
- les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
- les pêches, les océans et les autres écosystèmes aquatiques sont protégés contre l’exploitation illégale et les interférences
- les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Gestion des pêches
But et objectifs du programme de paiements de transfert
L’objectif principal de ce programme est d’encourager la gestion durable des pêches du Canada, des programmes de pêches autochtones et des activités d’aquaculture; de soutenir les ports de pêche commerciale; d’accroître la coopération maritime; et de créer un environnement marin sain tout en soutenant des mesures contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
L'objectif de ce programme est d’appuyer l’utilisation productive saine, durable et économique des stocks de poissons et des écosystèmes en faisant la promotion de la participation aux engagements nationaux et internationaux liés à l’appui de la conservation, de la protection et de la restauration des stocks de poissons et des écosystèmes.
Résultats obtenus
Au cours de la troisième année du Fonds commun pour les océans du Canada, le Canada a renforcé la gouvernance internationale des pêches dans la région de l’Indo-Pacifique en menant des efforts au sein des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) grâce à l’adoption de mesures de conservation exécutoires, à des outils de surveillance améliorés et à des initiatives ciblées de renforcement des capacités.
Le Canada a considérablement renforcé ses efforts de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) dans la région de l’Indo-Pacifique, notamment en étendant la surveillance par satellite, en menant des patrouilles multinationales, en renforçant les capacités régionales et en appuyant la mise au point d’outils de surveillance de pointe et de plateformes de partage de renseignements.
Le Canada a également fait progresser ses partenariats océaniques stratégiques dans la région de l’Indo-Pacifique en menant des initiatives mondiales visant à lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), en renforçant les capacités régionales en matière de recherche scientifique et d’application de la loi, et en favorisant la collaboration grâce à un financement ciblé, à la formation et à un engagement multilatéral.
Par exemple, le Canada a appuyé neuf initiatives visant à renforcer les capacités de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et à promouvoir la durabilité des pêches et des océans, l’économie bleue, les activités d’application de la loi en matière de pêche et de suivi, de contrôle et de surveillance (SCS) ainsi que l’ordre fondé sur des règles dans la région de l’Indo-Pacifique.
Par ailleurs, dix mesures nouvelles ou renforcées ont été adoptées par les ORGP dans la région de l’Indo-Pacifique, et celles-ci concordent avec les priorités du Canada pour lutter contre la pêche INN, mettre en œuvre des normes de travail et de sécurité des équipages et assurer une gestion durable des stocks de poissons et des écosystèmes marins.
Le Canada a également appuyé 17 pays et/ou organismes régionaux qui ne disposaient pas de moyens de surveillance ou qui en avaient fait la demande, par l’intermédiaire de la plateforme de détection des navires clandestins.
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucun audit lié à ce sujet n’a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
Aucune évaluation liée à ce sujet n’a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
Les propositions de financement peuvent être sollicitées ou orientées par Pêches et Océans Canada, et un processus d’expression d’intérêt peut être utilisé. Le Canada noue des relations solides avec divers partenaires internationaux pour élaborer et renforcer les mesures de gestion des pêches et de conformité qui réglementent l’activité de pêche en haute mer, et pour lutter contre la pêche INN en misant sur une forte présence de suivi, de contrôle et de surveillance (SCS). En particulier, le MPO soutient des projets qui englobent des approches holistiques de la SCS des pêches, allant au-delà de la simple fourniture de technologies novatrices et priorisant les efforts pour renforcer les capacités humaines et institutionnelles. Les propositions de projet sont recueillies auprès de ces interlocuteurs et organismes, et un comité composé de directeurs généraux examine et approuve les propositions de projet au moins deux fois par année. Les exigences en vigueur en matière de production de rapports sont préalablement communiquées aux bénéficiaires, et les soldes restants sont débloqués lorsque les rapports finaux de fin d’exercice ont été reçus et examinés.
12.4 Programme de paiements de transfert pour les engins fantômes – Contributions
Date de début
1 avril 2019
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
2023-2024
Lien aux résultats ministériels
- les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
- l’aquaculture canadienne est gérée de manière durable
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
- les pêches, les océans et les autres écosystèmes aquatiques sont protégés contre l’exploitation illégale et les interférences
- les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
Lien au répertoire des programmes du Ministère
- Gestion des pêches
- Ports pour petits bateaux
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le but global de ce programme est d’encourager la gestion durable des pêches du Canada, des programmes de pêches autochtones, des activités d’aquaculture et de soutenir les ports de pêche commerciale. Les objectifs sont d’appuyer l’utilisation productive saine, durable et économique des stocks de poissons et des écosystèmes en faisant la promotion de la participation aux engagements nationaux et internationaux liés à l’appui de la conservation, de la protection et de la restauration des stocks de poissons et des écosystèmes.
Résults obtenus
Le Canada poursuit l’élaboration du Plan d’action du Canada sur les engins fantômes, dont l’achèvement est prévu pour 2027 et qui fournira un cadre clair et concret pour améliorer la gestion des engins fantômes à l’échelle nationale. Pour soutenir le développement continu du Plan d’action du Canada sur les engins fantômes, des séances de mobilisation virtuelles et en personne se sont tenues avec des partenaires et des intervenants à l’échelle du pays.
En l’absence de financement du crédit 10, aucune récupération d’engin fantôme financée par des subventions et des contributions n’a eu lieu. Puisque seules des opérations de récupération non financées ont eu lieu en 2025‑2026, on a constaté, en avril 2026, une baisse de 92 % du tonnage d’engins de pêche abandonnés retirés par rapport à la dernière année de financement (2023‑2024).
À titre de solution provisoire en cas urgence, en l’absence d’un financement plus large au titre du crédit 10 et compte tenu des fonds opérationnels restants dans le cadre de l’initiative horizontale Favoriser la mise en place d’une économie circulaire des plastiques au Canada, le MPO s’emploie à mettre en place des arrangements en matière d’approvisionnement avec des experts en récupération d’engins de pêche qui œuvrent dans l’industrie de la pêche ou possèdent une expérience dans ce domaine, notamment dans le cadre des activités financées par le Programme pour les engins fantômes. Le financement serait limité et ne suffirait pas pour faire face à des événements de grande ampleur (p. ex., phénomènes météorologiques extrêmes); il ne permettrait pas non plus de soutenir l’innovation. Toutefois, la constitution d’un bassin de candidats retenus dans le cadre du Programme pour les engins fantômes fournira un mécanisme pour utiliser des fonds ciblés à l’avenir, s’il y a lieu.
Le MPO élabore également une matrice d’évaluation des risques qui tient compte des évaluations par type de pêche, d’engin et d’habitat, afin de déterminer le risque de perte d’engins de pêche et de proposer des solutions pour prévenir de telles pertes.
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Un audit indépendant, réalisé par un tiers et portant sur l’entente de contribution au Fonds pour les engins fantômes (projet du FEF 23-06-307) de la Coastal Restoration Society (CRS), a été mené par Deloitte. Deloitte a terminé ses vérifications en mars 2026 et, dans son rapport préliminaire, a constaté qu’environ 1,87 million de dollars (93 %) des 2 millions de dollars de dépenses vérifiées n’étaient pas justifiés ou ne pouvaient être vérifiés en raison d’une documentation insuffisante. Après avoir reçu l’ébauche de conclusions, la CRS a contesté les conclusions formulées et a présenté des documents supplémentaires, que le MPO a accepté d’examiner à titre d’exception ponctuelle. En juillet 2026, le MPO a prolongé le contrat de Deloitte afin d’évaluer ces renseignements supplémentaires. L’examen est en cours, et le rapport d’audit final devrait être achevé à l’été 2026. Aucun autre document ne sera accepté. Les prochaines étapes seront définies en concertation avec la haute direction et s’appuieront sur les conclusions de la vérification.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
Aucune évaluation liée à ce sujet n’a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
Aucune mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires. *Aucun financement n’a été accordé dans le cadre du Programme de paiements de transfert pour les engins de fantômes depuis 2023‑2024.
13) Contribution à la Qikiqtani Inuit Association pour le projet Nauttiqsuqtiit Conservation Centre – Modèle de conservation régional de Qikiqtani
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses réelles 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 | Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
| Total des contributions | 0 | 0 | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 | 0 |
| Total des autres paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
| Total pour le programme | 0 | 0 | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 | 0 |
Pour toute question concernant les renseignements contenus dans le tableau, veuillez communiquer avec les Opérations de présentation de rapport au Parlement à l’adresse DFO.NCRResults-ResultatsRCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
13.1 Contribution à la Qikiqtani Inuit Association pour le projet Nauttiqsuqtiit Conservation Centre – Modèle de conservation régional de Qikiqtani
Date de début
1 avril 2025 (sous réserve que l'accord de contribution soit inscrit dans le Budget principal des dépenses 2025‑2026, négocié et signé par toutes les parties)
Date de fin
30 juin 2030 (sous réserve que l'accord de contribution soit inscrit dans le Budget principal des dépenses 2025‑2026, négocié et signé par toutes les parties)
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Estimations
Exercice de mise en application des modalités
Il s’agit d’un accord approuvé directement par le Conseil du Trésor. Par conséquent, l’accord sert de modalités.
Lien aux résultats ministériels
- les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Planification et conservation marines
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le but de ce programme est de soutenir la construction de centres de conservation Nauttiqsuqtiit.
Résultats obtenus
La Qikiqtani Inuit Association n’a engagé aucune dépense, puisque l’accord de contribution a été signé à la fin de l’exercice financier. Les montants de financement pour l’exercice financier 2025‑2026 (2 500 500 $) destinés aux travaux de construction, aux infrastructures et aux coûts connexes ont été reportés à l’exercice 2026‑2027.
Conclusions des audits effectués en 2025-2026
Aucun audit lié à ce sujet n’a été réalisé en 2025-2026.
Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026
Aucune évaluation liée à ce sujet n’a été réalisée en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026
Négociations ciblées et fondées sur les priorités énoncées dans la présentation au Conseil du Trésor.
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