Publications

Sur cette page

• Orientations pour les projets près de l'eau
• Contrôle et production de rapports
• Énoncés de position
• Publications techniques et scientifiques
• Cadre et stratégies

Orientations pour les projets près de l'eau

• Énoncé de politique sur la protection du poisson et de son habitat : comment nous interprétons et appliquons les outils réglementaires et non réglementaires relevant de la Loi sur les pêches
• Mesures et procédures visant à éviter ou à atténuer les risques pour le poisson et son habitat
• Codes de pratique : mesures à prendre pour les ouvrages, entreprises et activités de nature courante, en vue d'atténuer les risques et de se conformer à la Loi sur les pêches et à la Loi sur les espèces en péril
• Politique sur l'application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat : directives sur l'utilisation de mesure de compensation qui visent à contrebalancer la mort du poisson ou la détérioration, la destruction ou la perturbation de son habitat
• Lignes directrices pour l'élaboration d'un plan d'application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat : directives concernant les mesures de compensation, y compris les principes directeurs, les types acceptables de compensation et l'élaboration de plans de compensation
• Lignes directrices sur l'établissement et la gestion de réserves d'habitats : directives sur l'établissement, la gestion et l'exploitation des réserves d'habitats du poisson, qui visent à assurer le respect des exigences en matière de compensation

Pour la liste complète des documents d'orientation et des outils de planification de projet, voir la section Planifier.

Contrôle et production de rapports

• Rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution
• Faits saillants de l'habitat : présentation des menaces qui pèsent sur le poisson et son habitat dans des régions données du Canada, avec un accent sur les écosystèmes d'eau douce
• Rapport public sur les efforts de surveillance du Programme de protection des pêches
• Registre de la Loi sur les pêches
• Réalisations importantes dans la mise en œuvre de la Loi sur les pêches (2019-2024)

Énoncés de position

• La considération des effets cumulatifs en soutien à la prise de décision sur les autorisations délivrées en vertu de la Loi sur les pêches concernant la protection du poisson et de son habitat : explique comment nous examinons l'ensemble des effets cumulatifs potentiels avant de décider si une autorisation devrait être délivrée
• La gestion de la mort du poisson (par des moyens autres que la pêche) sous le régime de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril : énonce notre position et notre approche en matière de réglementation des ouvrages, entreprises et activités (autres que la pêche) qui sont susceptibles d'entraîner la mort du poisson (y compris les espèces aquatiques inscrites sur la Liste des espèces en péril)
• La gestion des installations et structures existantes sous le régime de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril : énonce notre position et notre approche pour ce qui est d'appliquer à une installation ou à une structure existante les dispositions de protection de la Loi sur les pêches, de même que les dispositions pertinentes de la Loi sur les espèces en péril et du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes

Publications techniques et scientifiques

• Pratiques exemplaires de gestion pour la protection de l'habitat des poissons d'eau douce à Terre-Neuve-et-Labrador
• Manuel technique Améliorer l'habitat du poisson dans les petits cours d'eau à Terre-Neuve-et-Labrador
• Rapport final du Groupe de travail sur le développement de l'énergie marémotrice durable dans la baie de Fundy
  • Approche du MPO pour évaluer le risque de mort du poisson par collision avec des dispositifs d'énergie marémotrice
  • Guide pour la surveillance environnementale des dispositifs d'énergie marémotrice, baie de Fundy, Nouvelle-Écosse

Cadre et stratégies

• Cadre pour l'identification, l'établissement et la gestion des zones d'importance écologique : guide expliquant comment nous proposons d'appliquer les dispositions de la Loi sur les pêches concernant les zones d'importance écologique
• Cadre pour identifier les priorités de restauration de l'habitat du poisson : guide présentant une approche nationale uniforme qui confère aux régions la souplesse de déterminer leurs propres priorités
• Aperçu du cadre de gestion des risques : guide sur la façon dont les risques pour le poisson et son habitat sont évalués et gérés par le MPO