Guide pour la surveillance environnementale des dispositifs d’énergie marémotrice, baie de Fundy, Nouvelle-Écosse

But

Le présent guide décrit les exigences de Pêches et Océans Canada (MPO) en matière de programmes de surveillance adaptative des effets environnementaux^{Note de bas de page 1} des dispositifs d’énergie marémotrice^{Note de bas de page 2} dans la baie de Fundy. Il appuie l’approche par étapes révisée des autorisations au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril. Ce guide vise également à assurer la protection de l’environnement tout en permettant un développement responsable.

Contexte réglementaire

Le MPO est responsable de la conservation et de la protection du poisson et de son habitat, y compris les espèces aquatiques en péril. Lorsque des projets sont susceptibles de présenter un risque pour le poisson et son habitat, le MPO doit déterminer s’il y a lieu d’émettre :

• une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches; et/ou
• un permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril.

La surveillance des effets sur l’environnement est une condition essentielle de l’approbation, car elle contribue à valider les effets prévus sur le poisson et son habitat. Compte tenu de l’incertitude concernant les répercussions des dispositifs d’énergie marémotrice sur le poisson et son habitat dans la baie de Fundy, le MPO a élaboré une approche par étapes du développement. Cette approche révisée :

• intègre des programmes de surveillance adaptative des effets sur l’environnement;
• permet des autorisations à plus long terme avec un déploiement par étapes en fonction des résultats de la surveillance.

Les programmes de surveillance adaptative des effets sur l’environnement seront inclus comme condition d’une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches, le cas échéant. Si la surveillance échoue ou si les effets dépassent les prévisions, le MPO peut modifier, suspendre ou révoquer les autorisations.

Principes directeurs

Précaution

Les programmes de surveillance devraient :

• être conçus en fonction de la meilleure information disponible;
• prendre en considération l’incertitude scientifique des effets et la sensibilité des espèces de poisson et des habitats.

Adaptativité

Les programmes de surveillance devraient être conçus pour détecter des résultats et des conditions environnementales variables et y répondre dans le but de détecter les interactions entre le poisson et les turbines.

Proportionnalité

Les exigences de surveillance devraient refléter :

• l’envergure du projet;
• la conception du dispositif;
• le risque et les conséquences de l’interaction entre le poisson et les turbines.

Transparence et responsabilisation

Les promoteurs devraient fournir au MPO une analyse de haute qualité des données en temps opportun.

Modélisation et évaluation des risques

Les promoteurs doivent modéliser la façon dont leur projet pourrait affecter les principales espèces de poisson avant de le déployer. Cela inclut la prise en considération des espèces aquatiques en péril en utilisant :

• les conditions propres au site;
• la conception du dispositif.

Surveillance

Couverture spatiale

Les promoteurs doivent surveiller la présence et le mouvement du poisson dans la zone balayée par la turbine afin d’évaluer le risque de collision. Une surveillance en dehors de la zone balayée est encouragée pour comprendre le comportement d’évitement.

Couverture temporelle

La surveillance doit porter sur la variabilité nycthémérale (jour/nuit), tidale et saisonnière. Les promoteurs doivent modéliser et justifier l’effort d’échantillonnage nécessaire pour produire des résultats statistiquement fiables.

Équipement de surveillance

• L’équipement doit fonctionner à la fois à marée descendante et à marée montante.
• Des technologies secondaires doivent être utilisées lorsque les débits dépassent 3 m/s et pour valider les méthodes primaires.
• Une surveillance à distance de la fonctionnalité des capteurs est nécessaire en tout temps.

Gestion des données et production de rapports

• Des vérifications hebdomadaires des données doivent être effectuées pour confirmer la fonctionnalité de l’équipement et la qualité des données.
• Les données du premier mois doivent être analysées et soumises au MPO dans les six mois suivant le déploiement.
• Les rapports sommaires mensuels doivent inclure les :
  • registres de vérification de l’équipement;
  • mesures de collecte de données (par exemple, cycle de service, phase de la marée);
  • progrès sur l’analyse et la communication des jalons;
  • observations des principales espèces de poisson et des mammifères marins;
  • problèmes liés à l’équipement ou aux logiciels.
• Le promoteur doit être en mesure de présenter des données brutes à la demande du MPO.

Planification d’urgence

Les programmes de surveillance adaptative des effets sur l’environnement doivent inclure des mesures d’urgence pour gérer les données non concluantes ou les pannes d’équipement. Ces mesures doivent être mises en œuvre si les résultats de la surveillance sont insuffisants pour évaluer le risque. En fonction des résultats initiaux, le MPO peut exiger l’activation de mesures additionnelles décrites dans ces programmes de surveillance. Cela est nécessaire pour mieux comprendre les effets sur le poisson qui traverse la zone balayée par la turbine.

Collaboration et soutien

Les promoteurs sont encouragés à collaborer avec :

• le Fundy Ocean Research Centre for Energy (FORCE), le cas échéant, pour aligner les plans de surveillance sur les pratiques exemplaires;
• les groupes autochtones dès le début de la planification de leur projet, y compris l’élaboration de leurs programmes de surveillance;
• les principaux intervenants dès le début de la planification de leur projet.