Sélection de la langue

Recherche

Registre de la Loi sur les pêches

Le Registre de la Loi sur les pêches est maintenant accessible sur la plateforme de recherche de projet en commun, un registre commun permettant aux Canadiens de rechercher et de parcourir des projets et des évaluations présentés à divers ministères du gouvernement du Canada. Mis à jour automatiquement, le Registre de la Loi sur les pêches comprend des renseignements propres à un projet sur les autorisations délivrées depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur les pêches modifiée, le 28 août 2019.

Vous pouvez aussi télécharger ces renseignements en tant que jeu de données, mis à jour mensuellement, sur le portail du gouvernement ouvert.

La Loi sur les pêches modifiée en 2019 contient une disposition exigeant que le MPO tienne un registre public qui permet aux Canadiens d’avoir accès à des dossiers concernant le Programme de protection du poisson et de son habitat, et la prévention de la pollution, y compris :

Les travaux relatifs au registre appuient les objectifs du gouvernement en matière de transparence, d’accès et de responsabilisation dans le processus décisionnel fédéral.

Foire aux questions (FAQ)

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :
Date de modification :