Registre de la Loi sur les pêches

Le Registre de la Loi sur les pêches est accessible sur la plateforme Recherche de projet commun, où les Canadiens peuvent rechercher et parcourir les projets et les évaluations soumis à plusieurs ministères du gouvernement du Canada. Mis à jour automatiquement, il comprend des renseignements propres au projet sur les autorisations délivrées depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur les pêches modifiée le 28 août 2019.

Ce travail appuie les objectifs du gouvernement en matière de transparence, d'accès et de responsabilité dans le processus décisionnel fédéral. Vous pouvez également télécharger l'information sous forme d'ensemble de données, mis à jour mensuellement, par l'intermédiaire du Gouvernement ouvert.

Liens connexes

• Foire aux questions
• Registre de la Loi sur les pêches : administration et application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution, Environnement et Changement climatique Canada