Codes de pratique

Les codes de pratique précisent les conditions et les mesures à respecter pour éviter de nuire au poisson et à son habitat. Ils sont conçus pour les projets de nature courante.

Codes de pratique finaux

• Barrages de castor : ouverture et démantèlement
• Hangars à bateaux, quais et amarrages : construction, entretien et réparation
• Ponts : entretien et réparation
• Ponts à portée libre : construction, entretien et démantèlement
• Ponceaux : entretien
• Dragage pour la navigation : entretien périodique
• Ponts de glace et remblais de neige : construction, entretien et démantèlement
• Cours d'eau de drainage : entretien
• Structures situées dans l'eau : entretien et réparation
• Traversées à gué temporaires : passage

Comment utiliser un code de pratique

Si vous envisagez d'utiliser un code de pratique, veuillez soumettre une déclaration pour nous en aviser. Si vous pouvez suivre toutes les mesures et remplir toutes les conditions du code de pratique applicable, nous n'avons pas besoin d'examiner votre projet.

Il incombe aux promoteurs de déterminer si la mise en œuvre des codes de pratique permet d'éviter pleinement les effets néfastes de leur projet sur le poisson et son habitat. Si vous avez déterminé que ce n'est pas le cas, veuillez passer en revue la section « apprendre et planifier » et vérifier si vous devez soumettre une demande d'autorisation au moyen de l'outil de présentation de projet.

Sections d'un code de pratique

1.0 À propos du présent code de pratique

Cette section décrit le type d'ouvrages, entreprises et activités visés par le code de pratique et elle décrit les effets potentiels sur le poisson et son habitat.

2.0 Conditions

Cette section vous aide à déterminer si vous pouvez appliquer le code de pratique à votre projet. Elle comprend le formulaire de déclaration que vous devez soumettre avant d'utiliser le code de pratique.

3.0 Mesures de protection du poisson et de son habitat

Cette section décrit les mesures que vous devez mettre en œuvre dans le cadre de votre projet. Examinez l'ensemble des mesures et mettez en œuvre toutes celles qui s'appliquent à votre projet.

4.0 Glossaire

Cette section contient un glossaire qui vous permettra de comprendre les termes clés.

Liens connexes

• Pratiques industrielles équivalentes
• Séquences des effets
• Mesures visant à éviter et à atténuer les risques pour le poisson et son habitat