Planification de projet : Outils et listes de contrôle

Lors de la préparation de votre demande, vous devez :

• examiner attentivement le Guide du demandeur en support au Règlement sur les autorisations relatives à la protection du poisson et de son habitat (PDF, 1.0 Mo);
• consulter ces ressources de planification de projet :
  • Demander une autorisation au titre de la Loi sur les pêches
  • Conseils pour remplir les formulaires de demande
  • Bureau de la conciergerie pour les grands projets
  • Mobilisation en amont avec les peuples autochtones
  • Compensation et établissement de réserves d'habitats
  • Renseignements nécessaires pour examiner et approuver les activités interdites aux termes de la Loi sur les espèces en péril

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