Programme de protection du poisson et de son habitat
Les modifications apportées au Règlement sur les autorisations relatives à la protection du poisson et de son habitat simplifieront les exigences relatives aux demandes d'autorisations en vertu de la Loi sur les pêches. Ces changements entreront en vigueur le 15 octobre 2026. De plus amples renseignements seront publiés au cours des prochains mois.
Le Programme de protection du poisson et de son habitat contribue à la conservation et à la protection des pêches et des écosystèmes aquatiques pour les générations futures.
Le programme vise à :
- conserver les ressources halieutiques existantes et leurs habitats
- protéger ces ressources contre les répercussions futures
- restaurer l'habitat du poisson
Activités du Programme
Nous administrons et assurons la conformité des projets de développement mis en œuvre à proximité et dans l'habitat du poisson en vertu :
- des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat
- des dispositions y afférentes de la Loi sur les espèces en péril
Le Programme comprend les activités suivantes :
- appuyer l'engagement du Canada à l'égard de la réconciliation avec les peuples autochtones;
- collaborer avec les partenaires et les intervenants pour :
- encourager et appuyer une bonne intendance des ressources halieutiques et de leurs habitats
- fournir des subventions et des contributions, s'il y a lieu
- diriger, influencer et effectuer la planification intégrée des écosystèmes aquatiques en collaboration avec les partenaires et les intervenants afin de déterminer et atteindre des objectifs communs
Nous sommes également engagés à rassembler, analyser, rendre compte et fournir de l'information sur le rendement du programme et ses avantages pour les Canadiens. Ceci comprend :
- l'efficacité du programme et le respect des dispositions de la Loi sur les pêches;
- l'état du poisson et de son habitat au Canada.
Publications
- Planification du projet :
- Énoncé de politique sur la protection du poisson et de son habitat
- Politique sur l’application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat
- Rapport final du Groupe de travail sur le développement de l’énergie marémotrice durable dans la baie de Fundy
- Rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution
- Faits saillands de l'habitat
- Rapport public sur les efforts de surveillance du Programme de protection des pêches
- Pratiques exemplaires de gestion pour la protection de l'habitat des poissons d'eau douce à Terre-Neuve-et-Labrador
- Séquences des effets
Contactez-nous
Communiquez avec votre bureau régional du Programme de protection du poisson et de son habitat pour obtenir du soutien ou de plus amples renseignements.
Liens connexes
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