Demander l’examen d’un projet près de l’eau: Étape 4. Demander l’examen d’un projet

Vous devez télécharger et enregistrer ce formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir.
Comment télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF

Si la portée de votre projet ne correspond pas aux normes et aux codes de pratiques, soumettez une demande d’examen.

Pour demander l’examen d’un projet, téléchargez le formulaire de demande d’examen, et soumettez-le au bureau du Programme de protection du poisson et de son habitat de votre région.

Envoyez le formulaire rempli à votre bureau régional.

Nous examinerons vos plans de projet pour identifier les risques potentiels du projet pour la conservation et la protection du poisson et de son habitat. Au cours de notre examen, nous déterminerons: