Planification de projet : en quoi consistent les mesures de compensation et comment préparer un plan de compensation

Sur cette page

• En quoi consistent les mesures de compensation?
• Principes de compensation
• Étapes de la préparation d'un plan de compensation
• Conseils pour éviter les délais dans l'obtention d'une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches
• Conseil 1 : Mobiliser les groupes autochtones au début du projet
• Conseil 2 : Veiller à ce qu'il y ait suffisamment de détails
• Conseil 3 : Communiquer avec nous
• Où peut-on obtenir de plus amples renseignements?

Pêches et Océans Canada (MPO) est chargé de protéger les océans, les écosystèmes d'eau douce et aquatiques ainsi que les espèces contre les effets néfastes de l'activité humaine, tout en favorisant la réconciliation avec les peuples autochtones et en soutenant le développement durable.

Le MPO applique les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat et certaines dispositions de la Loi sur les espèces en péril.

Une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches est requise si le projet risque d'entraîner la mort du poisson, ou la détérioration, la destruction ou la perturbation de son habitat.

Un plan de compensation est exigé dans le cadre d'une demande d'autorisation.

En quoi consistent les mesures de compensation?

Les mesures de compensation sont les actions prises par un promoteur pour contrebalancer les effets résiduels de son projet sur le poisson et son habitat, après la mise en œuvre des mesures d'évitement et d'atténuation.

Les mesures de compensation peuvent comprendre :

• la restauration de l'habitat dégradé pour améliorer les conditions de vie du poisson (approche privilégiée par le MPO);
• l'amélioration de l'habitat dégradé ou la création d'un habitat du poisson productif et durable là où il n'y en avait pas auparavant.

Dans certaines circonstances (p. ex. lorsque les mesures définies ci-dessus ne sont pas possibles), les mesures de compensation suivantes pourraient être envisagées individuellement ou en combinaison avec d'autres mesures :

• l'augmentation artificielle (empoissonnement) du poisson dans des circonstances précises;
• des manipulations chimiques ou biologiques pour rétablir l'équilibre écologique dans certaines circonstances – par exemple, l'augmentation du pH ou la lutte contre les espèces envahissantes;
• la recherche scientifique liée au maintien ou à l'amélioration de la conservation et de la protection du poisson et de son habitat dans des circonstances précises lorsque les options ci-dessus sont limitées.

Projet par projet, le Ministère s'efforce de trouver un équilibre entre les pertes inévitables d'habitat et le remplacement de l'habitat afin que la perte ou l'endommagement de l'habitat ne réduise davantage la population de poissons et leur habitat au Canada.

Principes de compensation

Il faut garder à l'esprit les principes suivants lors du choix des mesures de compensation :

• Toutes les mesures qui visent à éviter et à atténuer les effets sur le poisson et son habitat doivent être prises en premier. Les mesures de compensation permettent de contrebalancer ce qui ne peut être évité ou atténué.
• Il y a des limites à ce qui peut être compensé. Certains types d'habitats du poisson sont rares, sensibles ou d'une valeur écologique ou culturelle exceptionnelle et ne peuvent être remplacés. Dans ce cas, l'autorisation peut ne pas être délivrée.
• Les avantages des mesures de compensation contrebalancent les effets néfastes, y compris les délais et les incertitudes. Pour s'assurer qu'il n'y ait pas de perte nette de poissons et ni de leur habitat, il peut être nécessaire de restaurer plus d’habitat que ce qui est.
• Les peuples autochtones participent à la planification, à la conception, à la mise en œuvre et à la surveillance des mesures de compensation. On s'attend à ce que les promoteurs mobilisent les collectivités touchées dès le début de l'élaboration d'un plan de compensation.
• Les mesures de compensation s'ajoutent aux autres responsabilités du promoteur déjà établies dans le cadre de ses pratiques opérationnelles ou pour se conformer à une loi, à un règlement ou à un programme.
• Les mesures de compensation sont situées de manière à optimiser les résultats écologiques, en tenant compte des besoins des titulaires de droits et des utilisateurs des ressources.
• Les délais entre le moment où les effets du projet se produisent et celui où les avantages de la mesure de compensation deviennent effectifs devraient être évités ou réduits au minimum (c'est-à-dire qu'il est préférable de mettre en œuvre des mesures de compensation avant que des dommages ne soient causés à l'écosystème). Lorsqu'un délai est inévitable, davantage de mesures de compensation seront nécessaires pour compenser les effets qui se produisent après la réalisation du projet et avant que les mesures de compensation ne deviennent pleinement fonctionnelles.
• Les mesures de compensation génèrent des avantages qui durent au moins aussi longtemps que les effets néfastes du projet autorisé. Les mesures de compensation doivent être autosuffisantes si les pertes sont permanentes.

Étapes de la préparation d'un plan de compensation

Les principales étapes de la préparation d'un plan de compensation sont les suivantes :

1. Déterminer les groupes autochtones potentiellement touchés et les mobiliser.
2. Décrire les effets néfastes prévus du projet proposé sur l'habitat du poisson.
3. Choisir les mesures de compensation. Pour obtenir des idées de mesures, consulter le Cadre pour identifier les priorités de restauration de l'habitat du poisson du MPO, ou les stratégies de rétablissement ou les plans d'action pour les espèces aquatiques en péril.
4. Déterminer le nombre de mesures de compensation qui doivent être prises. S'assurer de prendre en compte l'incertitude et les délais. Prévoir des mesures de rechange au cas où les mesures de compensation ne fonctionneraient pas comme prévu.
5. Établir le plan de surveillance et de production de rapports.
6. Soumettre le plan de compensation au MPO dans le cadre d'une demande d'autorisation.

Une garantie financière, basée sur le coût de la mise en œuvre du plan de compensation, doit également être présentée dans le cadre de la demande d'autorisation. La garantie est retenue par le MPO au cas où le promoteur du projet ne serait pas en mesure d'achever le plan de compensation.

Conseils pour éviter les délais dans l'obtention d'une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches

Les conseils suivants sur la soumission d'un plan de compensation vous aideront à recevoir une autorisation dans les plus brefs délais.

Conseil 1 : Mobiliser les groupes autochtones au début du projet

Une mobilisation rapide permettra d'établir des sites de compensation appropriés et des mesures qui s'harmonisent avec les droits des peuples autochtones.

Le MPO a l'obligation de consulter et d'accommoder les groupes autochtones si leurs droits potentiels ou établis, ou les droits issus de traités, risquent d'être touchés de manière négative par l'autorisation du projet. La mobilisation rapide des groupes autochtones par les promoteurs devrait faciliter le déroulement des consultations du MPO.

Conseil 2 : Veiller à ce qu'il y ait suffisamment de détails

Il est important d'élaborer un plan de compensation complet et détaillé dans le cadre de la planification d'un projet. Un tel plan permettra de mieux protéger le poisson et son habitat et de réduire les délais d'obtention d'une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches en donnant au MPO tous les renseignements nécessaires à l'évaluation du plan de compensation dès le départ.

Par exemple, si un projet a des effets sur une espèce aquatique en péril, le plan de compensation devra indiquer comment les mesures de compensation favoriseront le rétablissement de cette espèce.

Conseil 3 : Communiquer avec nous

Dans l'incertitude que votre plan de compensation répondra aux exigences du MPO, communiquez avec nous dès le début du processus de planification afin d'éviter d'investir des ressources et du temps dans le mauvais plan de compensation.

Où peut-on obtenir de plus amples renseignements?

La Politique sur l'application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat fournit des directives aux promoteurs sur les mesures de compensation et sur l'élaboration de plans de compensation. De plus amples renseignements sur la façon de présenter une demande d'examen de projet sur la page Web Projets près de l'eau.