Planification du projet: mobilisation des peuples autochtones

La mobilisation fait référence à des efforts continus visant à instaurer la confiance, qui se distinguent de l’obligation légale de consulter, bien qu'ils soient hautement complémentaires. La mobilisation comprend un dialogue ouvert sur les priorités mutuelles, le partage précoce d'informations et l'établissement de relations au-delà d'une simple décision relative à un projet.

Sur cette page

• Obligation de consulter et d'accommoder
• Meilleures pratiques
  • Avantages d'une mobilisation précoce
  • Protocoles de consultation
  • Liste de contrôle pour la planification, la communication et les réunions
  • Financement des capacités et de la participation
  • Documentation et validation
  • Mobilisation continue et gestion du cycle de vie du projet
  • Surveillance et suivi
  • Communication des changements
  • Lettres d'appui
  • Réponse aux préoccupations et atténuer les impacts
  • Tenue des dossiers
• Conclusion
• Contactez-nous
• Informations connexes

Obligation de consulter et d’accommoder

Le gouvernement du Canada a l'obligation légale de consulter et accommoder les peuples autochtones et de tenir compte de leurs préoccupations lorsque des décisions sont susceptibles d'avoir des répercussions négatives sur les droits ancestraux ou issus de traités.

Cette obligation s'applique dès lors qu'une mesure ou une décision gouvernementale est susceptible d'avoir une incidence sur ces droits, y compris les autorisations accordées en vertu de la Loi sur les pêches.

Pour le Programme de protection du poisson et de son habitat, cela signifie que l'obligation de consultation doit être remplie avant :

• la délivrance d'autorisations en vertu de la Loi sur les pêches ;
• la délivrance de permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril ;
• la création de banques d'habitat ;
• les déterminations des effets environnementaux ;
• d'autres décisions prises par la Couronne.

Bien que l'obligation légale de consultation et d'accommodement appartienne à la Couronne, en tant que promoteur de projet, vos activités peuvent influencer directement la manière dont le Canada s'acquitte de cette obligation. Le MPO peut se fonder sur les mesures que vous avez prises — telles que la mobilisation précoce, le partage d'informations et les comptes rendus de mobilisation — pour aider la Couronne à s'acquitter de son devoir.

Le rôle du promoteur n’est pas seulement procédural, mais surtout relationnel : établir des relations respectueuses et durables avec les peuples autochtones contribue à un examen efficace des projets. Pour les autorisations en vertu de la Loi sur les pêches, cela peut être fait bien avant que le MPO ne doive « suspendre le délai » pour s’assurer que l’obligation de consultation a été remplie avant de délivrer les autorisations, ce qui réduit considérablement le temps nécessaire à la délivrance des autorisations.\

Meilleures pratiques

• Mobilisez dès le début et maintenez un dialogue continu avec les peuples autochtones, en utilisant les méthodes ou protocoles qu’ils privilégient,  tout au long du cycle de vie du projet.
• Utilisez des documents clairs, accessibles, complets et adaptés à la culture, qui répondent aux besoins de la communauté.
• En collaboration avec les peuples autochtones, identifiez et respectez les droits et les intérêts des peuples autochtones susceptibles d'être touchés.
• Collaborez afin d'éviter, d'atténuer et de compenser les effets négatifs sur les droits des Autochtones.
• Documentez et validez minutieusement toutes les activités et initiatives de mobilisation visant a traiter ou a atténuer les impacts du projet.
• Fournissez des renseignements détaillés sur la mobilisation des Autochtones dans votre demande d'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches.
• Collaborez avec Pêches et Océans Canada (MPO) et répondez rapidement aux demandes d'information ou aux besoins supplémentaires en matière de mobilisation.
• Reconnaissez que la mobilisation est un processus continu, qui comprend la surveillance et le suivi après l'approbation.

Avantages d'une mobilisation précoce

• Réduit les retards en identifiant les préoccupations avant que les demandes d'autorisation ne soient soumises.
• Permet le co-développement des conceptions de projets, réduisant ainsi les impacts négatifs potentiels.
• Instaure la confiance et améliore les résultats dans les projets en plusieurs phases ou à long terme.
• Permet l'intégration des connaissances autochtones dès le début de la planification.
• Établit dès le début du processus une communication constructive et des relations respectueuses.
• Permet aux communautés d'exprimer leurs préoccupations et d'identifier les droits qui, selon elles, pourraient être lésés par le projet proposé.
• Favorise l'efficacité des processus de consultation en traitant les questions de manière proactive.
• En ce qui concerne les autorisations délivrées en vertu de la Loi sur les pêches, une mobilisation précoce peut :
  • réduire considérablement le délai de délivrance des autorisations, tout en permettant au personnel du MPO de s'assurer que l'obligation de consultation a été respectée ;
  • identifier de manière proactive les préoccupations et les priorités des peuples autochtones dès les premières étapes de l'élaboration des projets ;
  • réduire le risque de devoir revoir la conception des projets à un stade avancé du processus d'autorisation ;
  • permettre l'élaboration conjointe de mesures compensatoires, ce qui peut également réduire le risque de retards, de modifications ou de révisions des projets.

Bien que la mobilisation ne remplace pas la consultation, le MPO peut tenir compte des dossiers de mobilisation précoce dans son évaluation de la pertinence et de l'importance de la consultation, lorsqu'ils sont validés conjointement avec les groupes autochtones.

Liste de contrôle

Planification

• Utilisez SIDAT comme point de départ pour identifier les groupes autochtones potentiellement affectés et les protocoles de consultation existants, ou demandez aux titulaires de droits autochtones s'ils disposent d'un protocole. SIDAT n'a pas pour but de se substituer aux échanges directs avec les groupes autochtones.
• Planifier le processus et les méthodes de communication en collaboration avec les groupes autochtones.
• Fournir des informations, des schémas et des cartes sur le projet dans un langage simple et accessible.
• Tenir compte des besoins de la communauté en matière de capacités pour examiner et comprendre les informations fournies.

Communication

• Renseignez-vous sur les préférences de la communauté en matière de mobilisation (portails en ligne, réunions en personne et/ou virtuelles, téléphone, courriel, médias sociaux) et respectez-les.
• Fournissez aux communautés des informations claires, suffisantes et accessibles sur le processus, en précisant clairement qu’il s’agit d’une démarche de mobilisation et non de consultation, ainsi que sur les activités proposées.
• Tenez compte des contraintes de capacité de la communauté et des priorités concurrentes lors de la planification de la participation, que la communauté soit isolée ou urbaine.
• Faites preuve d'ouverture, de transparence et de sensibilité culturelle (par exemple, offrez du thé plutôt que du tabac dans les communautés inuites, proposez des services de traduction pour répondre aux préférences linguistiques).

Pendant les réunions

• Élaborez des ordres du jour flexibles.
• Écoutez activement.
• Envisagez différents outils et méthodes d'e mobilisation pour faciliter le dialogue ouvert et les commentaires. Reportez-vous au protocole de consultation ou demandez aux groupes autochtones ce qu'ils préfèrent.
• Connaissez et respectez les coutumes et les protocoles relatifs à l'accueil, aux réunions ou aux cérémonies. En cas de doute, demandez!
• Encouragez les boucles de rétroaction : révisez les plans en fonction des commentaires reçus.
• Dans la mesure du possible, envisagez des réunions en personne et prenez en charge les coûts associés.
• Discutez des moyens possibles d'éviter, d'éliminer ou de minimiser les effets négatifs sur les droits ancestraux ou issus de traités.
• Documentez la discussion.

Après les réunions

• Valider les préoccupations et les réponses auprès des communautés.
• Tenir les groupes autochtones informés de la manière dont leurs commentaires ont influencé les décisions et leur expliquer pourquoi certaines recommandations n’ont pas pu être proses en compte.
• Documenter et résumer toutes les réunions, y compris les préoccupations non résolues et demander au groupes autochtones de les examiner et de les valider.
• Fournir dès que possible un résumé intitulé « Ce que nous avons entendu ».
• Prévoir des suivis réguliers après la mise en oeuvre ou l'activité proposée afin de contribuer à entretenir les relations.

Documentation et validation

Tout au long du processus de mobilisation, les promoteurs doivent maintenir une communication ouverte avec le MPO. Lors de la soumission d'une demande d'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches, il est fortement recommandé d'inclure une documentation complète des activités de mobilisation des Autochtones, notamment :

• la liste des groupes autochtones mobilisés ;
• la description des impacts négatifs potentiels et des préoccupations connexes ;
• les détails des mesures d'évitement, d'atténuation ou de compensation mises en œuvre ou proposées ;
• les résumés des questions en suspens et des efforts déployés pour les résoudre.

Les responsables du MPO peuvent demander des informations supplémentaires aux promoteurs afin de satisfaire aux exigences réglementaires et légales. Des réponses rapides et coopératives de la part des promoteurs peuvent faciliter des examens plus fluides et plus rapides.

Mobilisation continue et gestion du cycle de vie du projet

La mobilisation avec les peuples autochtones est un processus évolutif qui va au-delà des autorisations initiales. Les promoteurs sont encouragés à entretenir des relations respectueuses avec les groupes autochtones tout au long des phases de construction, d'exploitation, de surveillance et de déclassement du projet. Les promoteurs sont encouragés de tenir le Ministère informé pendant toute la durée de la mobilisation et lui signaler tout problème lié aux poissons et à leur habitat que vous avez du mal à résoudre. Les promoteurs peuvent aussi contacter le MPO pour obtenir des conseils sur la pertinence du processus mis en place et savoir si d'autres mesures sont nécessaires.

Surveillance et suivi

La surveillance des impacts sur les poissons et leur habitat, ainsi que la communication des résultats aux groupes autochtones, sont essentielles à une gestion adaptative. La mise en place de mécanismes clairs pour les programmes de surveillance collaborative peuvent permettre aux groupes autochtones de participer activement à la gestion et de fournir des commentaires en continu.

Communication des changements

Si des modifications du projet sont nécessaires en réponse aux résultats de la surveillance ou à de nouvelles préoccupations, les promoteurs doivent poursuivre leur mobilisation afin de discuter des ajustements à apporter.

Lettres d’appui

Si des groupes autochtones appuient un projet, les promoteurs peuvent leur demander une lettre d'appui. Les lettres rédigées par des groupes autochtones et signées par des chefs ou des représentants autorisés peuvent aider le personnel du MPO dans son examen et réduire considérablement les délais d'examen. Les évaluateurs du MPO peuvent se référer à ces lettres dans leur correspondance avec les groupes autochtones et les utiliser pour demander des éclaircissements au besoin. Il est très avantageux d'avoir une lettre d'appui à l'avance lorsque le soutien au projet a été exprimé.

Réponse aux préoccupations et atténuer les impacts

Le promoteur peut choisir de répondre aux préoccupations des Autochtones dès la phase de planification afin de prendre des mesures d’évitement, d’atténuation et de compensation pour son projet, dans le but d’obtenir le soutien des groupes autochtones. L’objectif est de répondre aux préoccupations soulevées lors de la consultation, ce qui peut impliquer :

• une refonte ou un déplacement du projet
• des ajustements saisonniers du calendrier de construction, d’exploitation ou de surveillance
• des initiatives en matière d’emploi, de formation ou de culture
• des accords de compensation financière ou d’avantages
• des mesures de restauration ou de compensation de l’habitat

Il est important de noter que si les préoccupations sont soulevées tôt, dès les étapes de conception d’un projet, et qu’elles sont prises en compte, la consultation de la Couronne et la prise de décision concernant le projet gagnent en efficacité.

Tenue des dossiers

Lorsque des groupes autochtones soulèvent des préoccupations :

• documenter clairement chaque préoccupation ;
• travailler en collaboration pour déterminer les options d'évitement, d'atténuation ou de compensation ;
• si des changements ne sont pas possibles, fournir des raisons transparentes expliquant pourquoi ;
• s'assurer que les mesures d’atténuations sont validées par le groupe autochtone et communiquées au MPO.

Les mesures d’atténuations doivent directement traiter les répercussions sur les droits sur lesquels la Couronne peut se fonder.

Conclusion

Les promoteurs jouent un rôle crucial pour garantir que le processus d'approbation soit aussi efficace que possible. Ils jouent également un rôle important dans la promotion de la réconciliation avec les peuples autochtones, le respect des droits des Autochtones et le soutien au MPO dans l'accomplissement de son obligation constitutionnelle de consultation. Bien que la Couronne conserve la responsabilité finale, la qualité et l'intégrité de votre mobilisation, ainsi que la manière dont le promoteur répond aux préoccupations des Autochtones, auront une incidence considérable sur les résultats réglementaires.

En suivant les conseils contenus dans le présent document, les promoteurs peuvent contribuer à :

• réduire les retards dans l'examen des projets et favoriser un processus de consultation efficace ;
• établir des relations durables avec les groupes autochtones ;
• soutenir le développement responsable des projets.

Conseils clés pour les promoteurs

• Commencez tôt : Mobilisez les groupes autochtones bien avant le dépôt officiel des demandes réglementaires.
• Écoutez et adaptez-vous : Comprenez les préoccupations de la communauté et adaptez vos méthodes de mobilisation en conséquence.
• Soyez transparent : Partagez ouvertement les informations relatives au projet et communiquez sur la manière dont les préoccupations sont prises en compte.
• Respectez les protocoles culturels : Offrez une formation de sensibilisation culturelle au personnel et utilisez les langues autochtones dans la mesure du possible.
• Tenez des registres complets : conservez une documentation détaillée de toutes les interactions et de tous les résultats.
• Collaborez en permanence : tenez les groupes autochtones informés tout au long des différentes phases du projet.
• Utilisez les ressources disponibles : faites appel au SIDAT, aux protocoles de consultation et au service de conciergerie du MPO (pour les projets d'envergure) pour obtenir des conseils.
• Prévoyez un suivi : impliquez les groupes autochtones dans le suivi post-construction et partagez les résultats.

Contactez-nous

Le service de conciergerie du MPO apportera son soutien aux promoteurs de grands projets en :

• offrant un point de contact unique pour le projet  ;
• fournissant des conseils précoces sur les exigences de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril ;
• aidant à identifier les groupes autochtones et l'expertise locale ;
• soutenant des stratégies de mobilisation précoces et cohérentes ;
• signalant les problèmes potentiels afin de rationaliser les processus réglementaires.

Pour obtenir de l’aide, contactez le Programme de protection du poisson et de son habitat.

Informations connexes

• Conseils pour les promoteurs en matière de consultation et d'accommodement, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)
• Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, Justice Canada
• Document d’information : Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, Justice Canada
• Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, Nations Unies
• Guide : Participation des Autochtones à l’évaluation d’impact - Canada.ca – Agence d’évaluation d’impact
• Guide de la mobilisation : Élaboration conjointe de dispositions législatives fédérales sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions, Services autochtones Canada
• Consultation et accommodement des Autochtones - Lignes directrices actualisées à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter - Mars 2011, RCAANC
• Le gouvernement du Canada et l'obligation de consulter, RCAANC
• Commission de vérité et réconciliation du Canada : Appels à l’action 2015, Centre nationale pour la vérité et la réconciliation 
• Bureau des grands projets
• Programme pour la participation autochtone sur les habitats, MPO : financement qui fournit aux collectivités autochtones la possibilité de participer à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat
• Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités, RCAANC