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Plan de gestion intégrée de l’océan pour la zone de la côte nord du pacifique

Table des matières

Annexe 3 : Portraits des activités en milieu marin et des perspectives d’avenir

Une version précédente du tableau A3-1 figure dans le rapport d’examen et d’évaluation socio-économiques et culturels de la Zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique (ZGICNP) de 2012. Le tableau a été mis à jour selon les commentaires des parties prenantes et des signataires du protocole d’entente de gouvernance concertée.

Tableau A3-1 Sommaire des portraits des activités en milieu marin et des perspectives d’avenir
Utilisation des ressources marines par les premières nations : exploitation des ressources marines par les premières nations
Situation actuelle et tendances récentes Il existe des différences considérables dans l’utilisation des ressources marines par les Premières Nations et la disponibilité de ces ressources dans les eaux marines de la ZGICNP et autour de cette zone. L’abondance, la répartition et la vigueur des stocks, les conditions des habitats et les méthodes de pêche et de gestion des ressources marines varient également. Dans certains cas, les préoccupations sur le plan de la conservation limitent la pêche des ressources marines et l’accès des Premières Nations à la pêche.
Perspectives d’avenir On prévoit que les populations des Premières Nations augmenteront et que la variabilité et les déclins de la disponibilité des ressources marines continueront. Les Premières Nations sont d’avis qu’à l’avenir, la gestion des ressources marines devrait être écosystémique et comprendre l’utilisation des aires protégées afin de protéger la biodiversité, de respecter l’utilisation prioritaire à des fins alimentaires, sociales et rituelles et de multiplier les possibilités économiques. On prévoit que l’accès des Premières Nations aux ressources marines continuera de s’élargir au cours des prochaines années. Les Premières Nations sont ouvertes aux occasions de gestion et à la création de nouvelles possibilités économiques et de nouvelles entreprises.
Pêches sportives : pêche sportive à la ligne, cueillette de mollusques et crustacés, pêche à des fins personnelles de poissons et d’invertébrés par les résidents et les touristes
Situation actuelle et tendances récentes La pêche sportive se déplace de la côte sud vers les côtes centrale et nord, si bien qu’entre 2000 et 2005, les efforts, les prises et les dépenses ont sensiblement augmenté.
Perspectives d’avenir Une augmentation du nombre de pêcheurs à la ligne en visite est prévue. La quantité de poissons pêchés dépend principalement de l’offre viable des ressources halieutiques respectives.
Pêches commerciales : pêches de poissons et d’invertébrés sauvages à des fins commerciales
Situation actuelle et tendances récentes La ZGICNP représente environ la moitié de la valeur totale de la pêche commerciale de poissons sauvages de la C.-B. Il y a une différence considérable d’une année à l’autre. Par exemple, en 1999, la valeur de cette pêche commerciale était de 133 millions de dollars, tandis qu’en 2004, elle s’élevait à 222 millions de dollars. De 1996 à 2006, la tendance de la valeur de la pêche du saumon a diminué, celle de la pêche du poisson de fond a augmenté et celle de la pêche d’invertébrés est demeurée stable.
Perspectives d’avenir Grâce à des marques reconnues et à des circuits de commercialisation établis, la C.-B., et particulièrement la ZGICNP, est bien placée pour desservir les marchés en expansion de la côte du Pacifique. La quantité de poissons pêchés dépend principalement de l’offre viable des ressources halieutiques respectives.
Tourisme et loisirs nautiques : croisières touristiques, observation des baleines et pratique de la navigation de plaisance, des sports de pagaie (y compris le kayak) et de la plongée sous-marine par les résidents et les visiteurs
Situation actuelle et tendances récentes Les déplacements de petits bateaux sont concentrés dans les eaux côtières protégées et comprennent des bateaux immatriculés au Canada et à l'étranger. Il y a relativement peu d'escales de paquebots de croisière dans les ports situés dans la ZGICNP (p. ex. à Prince Rupert). Il n'y a pas d'estimations fiables des tendances en matière de visite, mais l'on sait que la plus grande partie de l'activité est saisonnière et a lieu entre mai et septembre. Annuellement, de 2001 à 2008, dans la ZGICNP, les recettes issues de la location de chambres d'hôtel, qui sont directement liées aux visites, ont augmenté.
Perspectives d’avenir Dans la ZGICNP, il est possible d’augmenter le nombre d’attractions et de services touristiques nautiques. Les infrastructures et le transport côtiers troublent grandement l’accès aux activités récréatives et la pratique de ces activités. Les tendances des prévisions montrent qu’il y aura une forte croissance du marché mondial des voyages. Les taux de change, les conditions météorologiques et les événements imprévus pourraient avoir des effets, positifs ou négatifs, sur ce marché.
Transport maritime : tous les navires de plus de 20 mètres partant de la ZGICNP, y arrivant ou y transitant (aucun appui documentaire en ce qui concerne les déplacements des navires de moins de 20 m)
Situation actuelle et tendances récentes La ZGICNP représente environ 5 % du nombre total de déplacements de navires en C.-B. (Robinson Consulting, 2012). Ces déplacements ont lieu surtout dans la partie sud de la ZGICNP et durant l’été. Le nombre de déplacements de navires dans les eaux de l’ensemble de la côte a diminué de 14 % entre 2005 et 2009.
Perspectives d’avenir L’agrandissement proposé et prévu du port à conteneurs de Prince Rupert et d’autres améliorations au port pourraient mener à une augmentation du nombre d’escales de navires. Les projets industriels proposés sur la côte nord, y compris les agrandissements proposés et annoncés du port de Kitimat associés à ces projets, mèneront à une augmentation importante du nombre d’escales de navires. La croissance de la population et les conditions économiques changeantes pourraient mener à une augmentation du nombre de navires en transit dans la ZGICNP et d’escales dans les ports et les communautés côtières de la ZGICNP.
Aquaculture : élevage de poissons, de mollusques et crustacés ou de plantes dans un milieu aquatique ou un conteneur fabriqué
Situation actuelle et tendances récentes L’aquaculture des poissons et la conchyliculture ont connu une croissance depuis le milieu des années 1980. La C.-B. contribue à 6 % de l’offre de saumons d’élevage sur les marchés mondiaux. Les volumes de la production pêchée ont atteint une moyenne annuelle de 70 000 tonnes métriques depuis 2002. La superficie totale des tenures consacrées à l’aquaculture en C.-B. est de 2 452 hectares et comprend 740 installations d’élevage de poissons et de mollusques et crustacés. La ZGICNP représente environ 8 % de la superficie totale des tenures consacrées à l’aquaculture en C.-B., soit environ 250 hectares. La plupart des exploitations de la ZGICNP sont situées entre Campbell River et Port Hardy. La culture marine à terre en est à ses premiers stades de développement. Un moratoire provincial sur les nouvelles exploitations de poisson sur la côte nord est toujours en vigueur.
Perspectives d’avenir Un grand nombre de sites de la ZGICNP ont la capacité biophysique d’accueillir des exploitations aquicoles. Les marchés des produits de la mer demeurent solides et croissent à un rythme annuel de 6 %. Les communautés des côtes nord et centrale font des progrès relativement aux exploitations conchylicoles, qui devraient être opérationnelles dans quelques années. Il est possible d’élever d’autres espèces de poisson et de mollusques et crustacés, sous réserve de la législation et des politiques existantes. Les projets d’élevage en parc clos continus de susciter l’intérêt des personnes cherchant à créer des marchés à créneaux. La durabilité des écosystèmes, la réponse à la demande des marchés mondiaux, l’assurance de la salubrité des aliments, la traçabilité et l’acceptabilité sociale sont des aspects importants à considérer relativement au développement de l’aquaculture.
Transformation des poissons et fruits de mer : transformation des poissons et fruits de mer sauvages et d’élevage destinés aux marchés nationaux et internationaux
Situation actuelle et tendances récentes La tendance récente montre une diminution de la quantité de produits de la mer transformée, mais une augmentation de la valeur totale en gros. L’industrie de la transformation des produits de la mer de la C.-B. a vendu 1,2 milliard de dollars de produits de la mer en 2008, dont 56 % ont été pêchés au moyen des méthodes traditionnelles de capture. La valeur totale en gros des produits vendus provenant de l’aquaculture a augmenté de 29 % à 44 % de 1998 à 2008. Les poissons et les invertébrés représentent les deux tiers de la production des pêches au moyen des méthodes traditionnelles de capture. Il y a une tendance vers l’exploitation d’entreprises de transformation plus petites desservant quelques marchés à créneaux et offrant une gamme de produits à valeur ajoutée. En 2009, la C.-B.il comptait 97 entreprises de transformation, dont 21 étaient situées dans la ZGICNP (Prince Rupert, archipel Haida Gwaii, nord de l’île de Vancouver et région de Campbell River).
Perspectives d’avenir Les entreprises de transformation sur la côte de la C.-B. sont bien placées pour desservir le marché croissant des produits de la mer de la côte du Pacifique. La spécialisation industrielle a réduit les obstacles à l’accès, ce qui a permis aux entreprises de transformation spécialisées plus petites de fonctionner. Les coûts de transport, toutefois, constituent une contrainte considérable, particulièrement dans les communautés plus éloignées. Les tendances actuelles montrent une diversification continue des espèces pêchées qui sont transformées ainsi qu’une augmentation de la valeur ajoutée. Les futures tendances de la production de l’aquaculture auront un impact direct sur l’industrie de la transformation.
Exploitation de l’énergie de la mer et travaux miniers sous-marins : exploitation des ressources énergétiques et minières existantes et nouvelles
Situation actuelle et tendances récentes

Actuellement, dans la ZGICNP, un projet extracôtier et six projets côtiers d’énergie éolienne en sont à divers stades de réalisation. Les premières centrales électriques expérimentales utilisant l’énergie marine sont construites et une centrale marémotrice expérimentale a été construite près de Campbell River.

Actuellement, il n’y a aucune activité extracôtière d’exploitation pétrolière et gazière dans les eaux canadiennes du Pacifique. La zone extracôtière de la C.-B. est visée par des moratoires fédéral et provincial interdisant l’exploration et l’exploitation pétrolière et gazière extracôtières. Un grand nombre de Premières Nations ont adopté des résolutions pour s’opposer à l’exploitation pétrolière et gazière extracôtière. Avant 1972, le gouvernement fédéral avait délivré 227 permis et licences pour l’exploitation pétrolière et gazière. Les droits en vertu de ces permis ont été suspendus en 1972 par décrets en conseil et ces droits demeurent suspendus à la suite d’une décision stratégique. Pour l’instant, le gouvernement du Canada n’envisage pas d’apporter de changements au moratoire fédéral interdisant l’exploration et l’exploitation pétrolière et gazière extracôtières.

L’exploitation minière sur le territoire a lieu depuis longtemps. Il y a de nombreux sites anciens de production dans la ZGICNP, et deux mines sont actuellement en activité sur la côte. Un décret en conseil provincial interdit la délivrance de titres miniers sous la laisse de marée haute, sauf en des circonstances exceptionnelles.

Perspectives d’avenir

L’industrie de l’énergie éolienne extracôtière est bien installée en Europe, où des douzaines d’installations commerciales sont en activité. La ressource éolienne de la région de la ZGICNP présente un grand potentiel, et les projets d’énergie éolienne pourraient bien y constituer les premiers sites de production d’énergie renouvelable. Le potentiel énergétique des ressources naturelles d’énergie issue des vagues et des marées est également prometteur. Il reste que ce secteur est un centre d’intérêt à long terme pour les concepteurs de technologies et les promoteurs de projets liés à l’énergie marine. Toutefois, il est prévu que de petites installations d’exploitation de l’énergie marémotrice qui produiront de l’électricité pour les utilisateurs hors réseau soient construites à court terme. Ces projets pourraient, au fil du temps, faire partie du réseau énergétique de la C.-B. L’exploitation commerciale de l’énergie des vagues n’est pas prévue dans un avenir proche.

Il y aurait environ l’équivalent de 9,8 milliards de barils de pétrole dans le bassin des îles de la Reine-Charlotte. Par contre, pour l’instant, le gouvernement du Canada n’envisage pas d’apporter de changements au moratoire fédéral interdisant l’exploration et l’exploitation pétrolière et gazière extracôtières. On s’attend à ce que les Premières Nations maintiennent leurs résolutions d’opposition à l’exploitation pétrolière et gazière extracôtière.

Actuellement, il n’y a pas de perspectives à court terme d’exploitation minière sous-marine parce qu’aucun gisement viable n’a été trouvé.

Tenure de terres submergées : octroi de tenure sur des terres situées au-dessous de la laisse de haute mer (l’octroi est souvent subordonné à une activité principale comme l’aquaculture, l’entreposage de grumes et l’amarrage)
Situation actuelle et tendances récentes

Les tenures accordées par la C.-B. en vertu de la Land Act le sont à la suite d’un processus d’examen d’une ampleur proportionnelle aux répercussions associées à ces titres. En 2010, il y avait 26 permis d’enquête couvrant 270 000 hectares. Deux de ces permis liés à des enquêtes sur des lignes de transport d’électricité représentaient la plus grande partie de cette surface. Des permis d’occupation, dont un grand nombre concernant des sites d’entreposage de grumes et des exploitations aquicoles, ont été délivrés à 747 titulaires et couvraient 20 800 hectares. La location à bail est le mode de tenure le plus ferme. Des baux ont été octroyés, la plupart pour l’entreposage de grumes, à 314 titulaires et couvraient 2 500 hectares.

Les tenures dans les ports relevant de la compétence fédérale sont accordées par l’administration portuaire locale conformément à la compétence que leur accorde la Loi maritime du Canada. L’Administration portuaire de Prince Rupert accorde autant des permis d’occupation que des baux pour les terres submergées, selon la nature de l’activité. Les principales activités pour lesquelles des tenures sont accordées sont l’exploitation de postes d’amarrage dans un terminal maritime, l’accostage de bateaux privés, l’aquaculture et l’entreposage de grumes.

Perspectives d’avenir L’exploitation et l’établissement continus sur la côte mèneront probablement à une augmentation du nombre de tenures de terres submergées accordées en vertu de la Land Act et par l’Administration portuaire de Prince Rupert. En ce qui concerne les tenures accordées par la province, le protocole de réconciliation qu’ont signé en 2009 la C.-B. et les Premières Nations de la côte assure que les décisions concernant l’utilisation des ressources et des terres, y compris les décisions concernant l’octroi de droits fonciers, sont prises en consultation avec les Premières nations de la côte. L’octroi de tenures de terres submergées relevant de la compétence de l’Administration portuaire pourrait être visé par l’obligation de consulter incombant à l’État conformément à la Loi constitutionnelle de 1982 du Canada.
Immersion en mer : immersion volontaire de substances approuvées dans des sites marins approuvés
Situation actuelle et tendances récentes Environnement Canada réglemente les immersions en mer au moyen d’un système de permis administré en vertu de Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Chaque permis, qui fixe des conditions visant à protéger le milieu marin et la santé humaine, est délivré après un examen approfondi. À l’issue de ce processus de délivrance de permis, les sites sont approuvés pour les immersions en mer. Immersion en mer – Sur la côte de la C.-B., on retrouve dix sites d’immersion en mer, dont deux sont situés dans la ZGICNP, soit un qui a été utilisé la dernière fois en 2007, dans le passage Brown, près de Prince Rupert, et l’autre qui a été utilisé la dernière fois en 2016 à Cape Mudge, près de Campbell River. Environnement Canada est responsable d’assurer une surveillance scientifique dans les sites d’immersion en mer pour lesquels des permis ont été délivrés par le passé. Dans la ZGICNP, beaucoup de projets d’exploitation proposés pourraient impliquer des immersions en mer à grande échelle.
Perspectives d’avenir Dans la ZGICNP, beaucoup de projets d’exploitation proposés pourraient impliquer des immersions en mer à grande échelle. La surveillance scientifique continue qu’assure Environnement Canada représente une occasion d’évaluer l’état des sites d’immersion en mer utilisés dans le passé et de collecter des données de référence dans les zones où de nouveaux sites pourraient être proposés.
Défense nationale et sécurité publique : activités destinées à contrecarrer les menaces à la sécurité, à la souveraineté et aux ressources utilisées pour s’attaquer aux problèmes relatifs à la sécurité publique
Situation actuelle et tendances récentes La ZGICNP compte trois bases militaires fermées; il n’y a pas base en activité. La Flotte canadienne du Pacifique mène des patrouilles de souveraineté aériennes et en mer dans la ZGICNP et fournit des renseignements aux autorités chargées de l’application des lois. La ZGICNP compte quatre stations de recherche et de sauvetage, soit à Port Hardy, Bella Bella, Sandspit et Prince Rupert, et deux patrouilleurs de recherche et de sauvetage qui surveillent les eaux du large. En 2008, 2 237 incidents ont été signalés le long de la côte de la C.-B., dont environ 20 % ont eu lieu dans la ZGICNP. Environ 70 % de ces incidents se sont produits au nord de Namu.
Perspectives d’avenir La menace terroriste mondiale a changé le centre d’attention de la Défense nationale, qui a délaissé son orientation expéditionnaire au profit de la sécurité maritime intérieure. L’augmentation du nombre d’activités en milieu marin en raison de la croissance économique (agrandissements des ports) et l’augmentation de la navigation commerciale et de la navigation de plaisance pourraient entraîner un besoin accru de ressources en matière de sûreté et de recherche et sauvetage.
Recherche, surveillance et application : moyens d’en apprendre davantage sur les fonctions marines en vue d’une meilleure gestion grâce à la surveillance et à l’application, et conformité aux politiques et aux règlements
Situation actuelle et tendances récentes Les organisations gouvernementales fédérales collaborent à la recherche, à la surveillance et à l’application des lois et des règlements. Le gouvernement de la C.-B. surveille les activités en milieu marin et l’application des lois et des règlements liés à ses compétences (tenures de terres submergées, plans d’estran, énergie). En C.-B., dans la ZGICNP, il y a 1 264 sites de surveillance côtière. Les Premières Nations jouent un rôle de plus en plus important dans la recherche et la surveillance (p. ex., réseau d’intendance côtière). Dans certains cas, ce sont des agents des pêches des Premières Nations qui surveillent les pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles. L’industrie de la pêche commerciale et l’industrie énergétique mènent des activités de recherche et de surveillance liées à leurs intérêts respectifs. Les organisations gouvernementales et les établissements de recherche de la C.-B. administrent des programmes de recherche et de surveillance dans de nombreux sites de la ZGICNP, notamment des programmes de recherche et de surveillance concernant les oiseaux de mer, les oiseaux de rivage, le saumon, les mammifères marins et les habitats marins. Ces programmes sont souvent menés en collaboration avec des organismes gouvernementaux et les Premières Nations.
Perspectives d’avenir La tendance veut que la surveillance et l’application des lois et des règlements soient davantage menées par les gouvernements en collaboration avec les communautés locales et l’industrie. Les nouveaux projets de développement économique pourraient fournir du financement relatif aux exigences en matière d’évaluation environnementale des projets et de surveillance continue. Certains considèrent que l’application des lois et des règlements ne suit pas l’évolution des changements des habitudes d’utilisation ou des activités. La surveillance actuelle montre que la pollution provenant des industries réglementées (p. ex. les mines et les usines de pâte) diminue, alors que les émissions dans l’environnement de certains polluants provenant de sources inconnues augmentent.
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