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Plan de gestion intégrée de l’océan pour la zone de la côte nord du pacifique

Table des matières

3.0 Processus de planification

Figure 3-1 Structure du processus de planification de la ZGICNP

Figure 3-1 Structure du processus de planification de la ZGICNP

3.1 Ententes de gouvernance

En vertu du protocole d’entente de gouvernance concertée de l’océan de la ZGICNP, quatre fonctionnaires des gouvernements fédéral et provinciaux du Canada et des Premières Nations Footnote 4 ont collaboré au sein d’un Comité directeur visant à fournir une orientation stratégique aux personnes menant l’initiative de la ZGICNP et à superviser le déroulement de celle-ci. Les membres du personnel technique des gouvernements fédéral et provinciaux et des Premières Nations ont travaillé en partenariat avec le Bureau de planification, qui a fourni un soutien au Comité directeur et au Comité consultatif intégré sur les océans. C’est ce dernier, dont une description détaillée est présentée à la section 3.2 qui a communiqué officiellement les conseils provenant des intervenants et parties prenantes.

Toutes les organisations et personnes qui ont joué un rôle dans les différentes parties du processus de planification de la ZGICNP sont énumérées à l’annexe 5, et la structure de ce processus est décrite dans la figure 3-1.

Les Premières Nations signataires du protocole d’entente de gouvernance concertée ont organisé leur participation au Comité directeur de la ZGICNP par le truchement d’un comité sur la gouvernance des Premières Nations composé de chefs des Premières Nations de l’archipel Haida Gwaii et des côtes nord et centrale de la C.-B., et le Bureau de planification de la ZGICNP a reçu du soutien technique de la part de plusieurs organisations, notamment la Great Bear Initiative Society des Premières Nations de la côte, la North Coast-Skeena First Nations Stewardship Society, le Haida Fisheries Program et la Central Coast Indigenous Resource Alliance. Le Comité régional sur la gestion des océans a guidé et organisé la participation des organismes fédéraux et provinciaux au Comité directeur et au Bureau de planification (la liste des membres de ces organisations est présentée à l’annexe 5).

Les mécanismes de gouvernance devraient s’améliorer au fur et à mesure que les relations se développeront et que de l’expérience sera acquise. Par ailleurs, les gouvernements du Canada et de la C.-B. se sont engagés, en vertu du protocole d’entente de gouvernance concertée de l’océan de la ZGICNP, à faire participer et à consulter les Premières Nations qui ne sont actuellement pas signataires du protocole.

3.2 Participation des parties intéressées

Figure 3-2 Outils et mécanismes pour encourager la participation continue au processus de planification de la ZGICNP

Figure 3-2 Outils et mécanismes pour encourager la participation continue au processus de planification de la ZGICNP

La participation des parties intéressées était essentielle à l’élaboration du plan pour la ZGICNP. Une description détaillée de la démarche pour obtenir la participation des parties intéressées est présentée dans la stratégie de mobilisation pour l’initiative de la ZGICNP (ZGICNP 2010c). Pour assurer une participation efficace, divers outils et mécanismes, décrits à la figure 3-2, ont été élaborés pour encourager la participation continue et recueillir les opinions et les données sur les connaissances des parties intéressées, des communautés et du grand public, et la liste des forums publics et des réunions qui ont eu lieu est présentée à l’annexe 6.

Le comité consultative intégré sur les océans (CCIO) a été un élément central du processus de planification de la ZGICNP et s’est avéré essentiel pour faciliter le dialogue continu avec les parties intéressées au fur et à mesure que le processus progressait. Le CCIO a été établi en tant qu’organe consultatif multisectoriel pour fournir une orientation sur le processus de planification, sur ses résultats et sur la mise en oeuvre du plan de gestion intégrée. Il était composé de membres provenant de l’industrie, des districts régionaux, d’organisations de loisirs, d’organisations non gouvernementales de l’environnement et d’autres parties intéressées. Des représentants des Premières Nations et des gouvernements du Canada et de la C.-B. y ont participé à titre de membres d’office afin de fournir des commentaires sur les discussions du Comité. La liste des membres du CCIO est présentée à l’annexe.

Le Comité directeur de la ZGICNP a pris au sérieux le rôle du CCIO dans l’élaboration du plan de gestion intégrée. Tout au long du processus de planification, les conseils et les recommandations de la part du CCIO ont été communiqués au Comité directeur de la ZGICNP, et les résultats de l’examen de celui-ci ont été transmis au CCIO, ce qui a permis de résoudre par consensus les différends et de ce fait, d’obtenir un large appui de la part des représentants des secteurs participants et des parties prenantes. À la suite des changements décrits dans la section 1.4 qui ont été apportés au processus de planification en 2011, l’effort pour entamer le dialogue avec le CCIO est passé d’une approche orientée vers la recherche d’un consensus à une approche plus consultative, si bien que le CCIO a réussi à obtenir un consensus sur certains éléments du plan. Le rôle du CCIO est un rôle consultatif seulement, et pour cette raison, le plan ne limitera pas ni n’influencera les positions que les membres du CCIO pourraient prendre dans le futur.

3.3 Élaboration du plan

Le processus de planification de la ZGICNP décrit dans la figure 3-3, comprenait de nombreuses phases échelonnées sur de nombreuses années. Une fois que le processus de planification concertée a été élaboré et que les renseignements existants ont été rassemblés et évalués, les parties ont commencé à travailler sur l’élaboration d’un cadre de gestion écosystémique pour la ZGICNP.

Le cadre a été élaboré par les partenaires de la gouvernance concertée et le CCIO entre 2010 et 2012. En premier lieu, les parties ont défini le « cadre de gestion écosystémique pour la ZGICNP ». En second lieu, elles ont formulé les hypothèses, les principes, les buts et les objectifs relatifs à la ZGICNP. En troisième lieu, elles ont établi les stratégies pour atteindre l’ensemble des buts et des objectifs concernant la ZGICNP. Il est important de noter l’ampleur et les difficultés associées à la mise en oeuvre de tous les aspects de chaque stratégie. Pour ce faire, un certain nombre de priorités ont été fixées pour une mise en oeuvre à court terme.

En même temps que l’élaboration du cadre de gestion écosystémique, des outils d’aide à la gestion et à la décision ont été élaborés pour reconnaître les problèmes en matière de gestion dans la ZGICNP. Depuis 2012, le MPO élabore et perfectionne un cadre expérimental d’évaluation des risques écologiques pour aider à reconnaître les composantes écologiques les plus à risque en raison des activités humaines (MPO 2012a). L’absence d’un outil d’aide à la décision concernant les activités socio-économiques et culturelles qui ont lieu dans la ZGICNP a été jugée comme étant une lacune importante. L’évaluation continue des effets cumulatifs dans toute la C.-B. a permis de montrer qu’un outil ou un cadre élaboré de façon concertée serait également utile en ce qui concerne la ZGICNP.

Ensemble, le cadre de gestion écosystémique pour la ZGICNP, les renseignements de base et les outils d’aide à la décision constituent le fondement de la gestion intégrée de l’océan dans cette zone et facilitera et permettra la gestion intégrée dans le cadre d’autres processus de planification, de règlementation et de prise de décision.

Figure 3-3 Calendrier de l’initiative de ZGICNP

Figure 3-3 Calendrier de l’initiative de ZGICNP

3.4 Processus de planification marine apparentés

Pendant que le processus de planification de la ZGICNP concentre ses efforts sur l’élaboration d’un plan stratégique pour cette zone, bien d’autres processus de planification marine sont en cours à diverses échelles tant dans la ZGICNP que dans ses environs. L’objet prévu du plan pour la ZGICNP est de procurer un cadre global de gestion écosystémique marine pour guider la planification marine et la gestion à ces autres échelles.

Un éventail de plans d’utilisation des terres fournissent une orientation sur l’utilisation et l’allocation des ressources sur les côtes de la C.-B. Les participants à ces processus de planification ont reconnu que les activités en haute terre peuvent avoir une incidence importante sur le milieu marin, et ils ont convenu qu’une planification intégrée plus approfondie de l’utilisation des ressources marines devrait être entreprise après l’achèvement des plans régionaux d’utilisation des terres. De plus, certaines des ententes résultantes sur l’utilisation des terres ont mené à la désignation de zones côtières protégées (comprenant le milieu marin), ce qui nécessite une planification marine complémentaire de l’estran et de la région proche du rivage. Les plans d’utilisation des terres pour les zones adjacentes à la zone d’application du plan pour la ZGICNP comprennent les plans de gestion des ressources et des terres de la côte centrale et de la côte nord (décision sur l’utilisation des terres côtières), les plans de gestion des zones protégées de l’archipel Haida Gwaii du Conseil de la Nation Haïda et de la C.-B. et le plan régional d’utilisation des terres de l’île de Vancouver. L’entente définitive des Nisga’as définit les droits de la nation Nisga’a en ce qui concerne les ressources marines et d’eau douce dans la région du Nass, dans la partie nord de la zone d’application du plan.

De plus, le partenariat de planification marine pour la côte nord du Pacifique (MaPP), qui regroupe la C.-B., la Great Bear Initiative Society des Premières Nations de la côte, la North Coast-Skeena First Nations Stewardship Society et le Conseil Nanwakolas, a élaboré un cadre d’action régional et des plans marins et côtiers sousrégionaux pour la côte nord, la côte centrale, le nord de l’île de Vancouver et l’archipel Haida Gwaii. Le gouvernement fédéral n’a pas pris part au processus de planification du MaPP. L’initiative du MaPP partage la même ampleur géographique que la ZGICNP, et les deux s’inspirent du Plan pour la ZGICNP et se fondent sur ce Plan. Par exemple, le MaPP a adopté le cadre de gestion écosystémique établi durant l’initiative de la ZGICNP. Les partenaires du MaPP ont collaboré avec les parties intéressées et le public pour élaborer des stratégies et des plans spatiaux qui guideront l’élaboration, l’utilisation et la protection des espaces marins de la ZGICNP.

Certaines des Premières Nations ont élaboré des plans et des outils de gestion pour différentes échelles, notamment des plans communautaires, infrarégionaux et régionaux d’utilisation intégrée des ressources marines comprenant des buts, des objectifs, des stratégies, des relations gouvernementales concertées, la gestion spatiale et divers partenariats avec les parties intéressées.

La planification dans la réserve d’aire marine nationale de conservation et le site du patrimoine haïda Gwaii Haanas aidera à atteindre certains des buts et des objectifs décrits dans le présent Plan pour la ZGICNP. Tout au long de l’élaboration de ce plan, les renseignements qu’ont recueillis Parcs Canada et le Conseil de la Nation Haïda étaient mis à la disposition des personnes qui menaient l’initiative de la ZGICNP. De la même façon, le Service canadien de la faune d’Environnement Canada dirige une initiative visant à établir une réserve nationale de faune dans les eaux marines entourant les îles Scott au large de l’extrémité nord de l’île de Vancouver. Cette zone de protection marine proposée aurait pour effet de préserver les habitats marins d’alimentation de la plus grande colonie d’oiseaux de mer de la C.-B. et les habitats marins d’autres animaux sauvages utilisant cette zone. Le MPO a également proposé que les récifs d’éponges siliceuses du détroit d’Hécate et du détroit de la Reine-Charlotte soient candidats au titre de zone de protection marine, ce qui assurerait une gestion complète et à long terme et la protection de cette zone unique. En 1997, Le Conseil de la Nation haïda (CNH) a déclaré que SGaan Kinghlas est une zone de protection marine des Haïdas. En 2008, le MPO a désigné le mont sous-marin Bowie comme étant une zone de protection marine en vertu de la Loi sur les océans du Canada. Pour refléter l’approche concertée de gestion et de planification, la zone est communément appelée ZPM du mont sous-marin SGaan Kinghlas-Bowie, ou SK-B. Même si cette aire se situe à l’extérieur de la limite de la ZGICNP, il y existe des liens écologiques avec la ZGICNP.

De plus, la C.-B. a collaboré avec les Premières Nations de l’archipel Haida Gwaii et des régions de planification de la côte centrale et de la côte nord pour déterminer les zones nécessitant la mise en place d’aires de conservation ou d’aires protégées, ce qui comprend la protection de l’estran marin.

En plus de permettre de protéger la biodiversité et les attributs récréatifs, les aires de conservation et aires protégées permettent de reconnaître expressément l’importance de certaines zones naturelles que les Premières Nations utilisent à des fins alimentaires, sociales et rituelles. Les zones intertidales marines nécessitant la mise en place d’aires de conservation et d’aires protégées dans l’archipel Haida Gwaii et les régions de planification de la côte nord ont été désignées et établies au moyen de processus de planification stratégique plus vastes de l’utilisation des terres qui donnent également une assurance aux utilisateurs et des possibilités économiques durables aux communautés côtières. Les aires de conservation et aires protégées permettent de protéger une grande diversité de paysages marins et d’habitats comme des écosystèmes estuariens productifs, des herbiers de zostère, des forêts de varech et des colonies d’oiseaux nicheurs dont l’importance est reconnue à l’échelle internationale. Le choix des aires de conservation est fondé en partie sur une analyse de la représentation de l’écosystème et la conservation de caractéristiques particulières. Dans la région de planification de la côte centrale, la C.-B. et les Premières Nations se servent des processus de planification de la gestion pour déterminer quelles zones intertidales marines peuvent être ajoutées aux aires de conservation côtières. Des valeurs détaillées, des aspirations et des usages en ce qui concerne chaque aire de conservation sont examinés et incorporés dans chaque plan de gestion des zones protégées.

En plus de ces processus de planification multiutilisateurs, il sera important de considérer la planification et la gestion sectorielles à diverses échelles durant la mise en oeuvre du plan pour la ZGICNP. Le MPO élabore des plans de gestion intégrée des pêches pour gérer la pêche d’une espèce en particulier dans une région donnée. Ces plans combinent les meilleures données scientifiques disponibles au sujet d’une espèce et les données de l’industrie sur la capacité et les méthodes de pêche de cette espèce. Sur le plan international, le Canada est membre de la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord et de la Commission des pêches du Pacifique ouest et central. De plus, le Traité sur le saumon du Pacifique, que le Canada et les États-Unis ont signé en 1985, procure un cadre dans lequel les deux pays collaborent en vue de conserver et de gérer le saumon du Pacifique.

Le Conseil consultatif maritime canadien fait office d’organisme de consultation national de Transports Canada pour toute question d’ordre marine. Les participants comprennent des individus et des représentants de parties ayant un intérêt reconnu pour la navigation et le transport maritime. Le Conseil répond aux préoccupations concernant la sécurité, les questions liées à la navigation de plaisance, la navigation, la pollution marine, l’intervention environnementale et la sûreté maritime. Sur le plan international, le Canada est membre de l’Organisation maritime internationale, dont l’énoncé de mission est « Sécurité, sûreté et efficacité de la navigation sur des océans propres » (OMI 2011). Des discussions tripartites sont également en cours entre le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et des Premières Nations au sujet du transport, de la navigation et de la planification connexe.

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