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Plan de gestion intégrée de l’océan pour la zone de la côte nord du pacifique

Table des matières

5.0 Mise en oeuvre

La réussite du plan pour la ZGICNP repose sur la participation, le soutien et l’engagement continus qu’apporteront le gouvernement du Canada (et ses différents ministères), le gouvernement de la C.-B., les Premières Nations concernées, les administrations locales et les parties prenantes à l’atteinte de ses objectifs et à la mise en oeuvre de ses stratégies. La collaboration visant à mettre en oeuvre le plan aidera à faire en sorte que des écosystèmes sains et pleinement fonctionnels puissent coexister avec les communautés humaines.

La qualité de l’intégration du cadre de gestion écosystémique et de ses outils dans le cours normal des activités des parties prenantes, des gouvernements du Canada, de la C.-B. et des Premières Nations constituera une mesure réelle de la réussite du plan.

Le plan pour la ZGICNP énumère cinq priorités qui seront mises en oeuvre selon les programmes et les ressources existantes, dans la mesure du possible. Certaines des stratégies et des mesures connexes pourraient aboutir à la détermination de nouvelles tâches qui seront réalisées en fonction des fonds disponibles.

5.1 Établissement des priorités d’action

Étude de cas : Réseau d’intendance côtière

Le réseau d’intendance côtière est un programme administré par des Premières Nations qui vise l’intendance et la surveillance des ressources marines, terrestres et culturelles des côtes nord et centrale d’Haida Gwaii et l’efficacité des pratiques de gestion mises en oeuvre dans le cadre de la gestion écosystémique.

Un système régional de surveillance, qui constitue un élément essentiel du programme, a été instauré pour :

  • mettre au point une méthode normalisée de surveillance des questions prioritaires;
  • procurer des outils de collecte, de stockage et d’extraction des données aux communautés;
  • collecter et comparer les données concernant l’ensemble de la côte que pourront utiliser les communautés et les autres;
  • habiliter les communautés à utiliser les renseignements lors de la planification et des décisions.

Le personnel de surveillance sur le terrain du réseau d’intendance côtière dans les communautés des Premières Nations de la ZGICNP surveille les indicateurs de la santé des plantes et des animaux ayant une importance écologique et culturelle et les indicateurs de la santé des écosystèmes en général afin de suivre les changements et les impacts attribuables à l’exploitation des ressources. Le réseau d’intendance côtière a également mis au point un système de gestion de données en ligne permettant aux membres du personnel de surveillance sur le terrain de collecter des données provenant de leurs programmes, d’échanger des renseignements, d’analyser les tendances régionales et de divulguer des renseignements de façon à répondre aux besoins de leurs communautés.

Le réseau d’intendance côtière est un exemple d’initiative novatrice pouvant faciliter la mise en oeuvre du plan pour la ZGICNP, particulièrement les partenariats de surveillance et d’application de la loi.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez le site : coastalguardianwatchmen.ca/guardian-watchmen-programs

Bien que toutes les stratégies énumérées dans le cadre de gestion écosystémique soient d’importants éléments d’une approche globale en matière de gestion écosystémique dans la ZGICNP, cinq priorités tenant compte d’un grand nombre de stratégies de gestion écosystémique seront au centre de la mise en oeuvre du plan de gestion intégrée pour la ZGICNP, ce qui n’empêche pas que des actions soient menées à l’égard d’autres stratégies énumérées dans le plan. Toutefois, on s’attend à ce qu’un grand nombre de ces stratégies soient mises en oeuvre à long terme. La collaboration et l’intégration continues seront essentielles tout au long du travail sur les priorités.

Voici les priorités qui ont été établies pour atteindre les buts de la gestion écosystémique de la ZGICNP :

La mise en oeuvre de ces priorités sera fondée sur la reconnaissance qu’elles sont interdépendantes et interreliées, de la même façon que les éléments du cadre de gestion écosystémique sont interreliés. L’élaboration concertée de plans de travail associés à ces priorités et la mise en oeuvre commune renforceront cette intégration. D’autres processus de planification peuvent faciliter la mise en oeuvre des priorités énumérées ci-dessus.

Ententes de gouvernance pour la mise en oeuvre

La réussite de la mise en oeuvre du Plan reposera sur le maintien et le soutien d’une entente de gouvernance continue assez flexible pour répondre aux besoins à mesure qu’ils se présentent.

La gouvernance durable et les processus d’engagement garantiront une certaine responsabilité à l’égard de la mise en oeuvre du plan, feront des liens importants entre le travail en cours et ce à quoi le cadre de gestion écosystémique, les renseignements et les outils connexes pour la ZGICNP peuvent contribuer, et donneront les moyens nécessaires pour la gestion intégrée continue de l’utilisation des ressources marines dans la ZGICNP.

Les prochaines étapes associées à cette priorité sont :

  • Revoir le protocole d’entente de gouvernance concertée de 2008 pour qu’il rende compte d’un modèle de gouvernance concertée facilitant la supervision de la mise en oeuvre du plan pour la ZGICNP de la part des Premières Nations et des gouvernements du Canada et de la C.-B.;
  • Favoriser la participation transparente des parties intéressées par la voie de communications continues et de processus consultatifs;
  • Faciliter l’accessibilité aux données environnementales et socio-économiques ainsi que l’échange de ces données parmi les organisations autochtones, les organismes fédéraux et provinciaux, les communautés côtières et les groupes d’utilisateurs des ressources marines;
  • Intégrer le cadre de gestion écosystémique pour la ZGICNP, y compris les considérations sociales, culturelles et socio-économiques, dans les initiatives actuelles en matière de gestion des pêches et de politiques maritimes (p. ex. le cadre pour la pêche durable, la politique sur les poissons fourrages, les effets cumulatifs, la politique sur l’habitat benthique et les évaluations de la stratégie de gestion);
  • S’intégrer avec d’autres processus et différentes échelles de planification, au besoin, pour aider à la mise en oeuvre du plan de gestion intégrée pour la ZGICNP.

Planification du réseau d’aires marines protégées

La stratégie du réseau des zones de protection marine éclairera la planification systématique de la conservation sur la côte Pacifique du Canada. L’objectif clé du réseau des zones de protection marine consistera à préserver l’intégrité de la biodiversité et des écosystèmes. Ce qui, en retour, permettra de sauvegarder les communautés et d’assurer que les générations futures hériteront de la beauté et de la productivité de l’océan Pacifique. La Stratégie est conforme au Cadre national pour le réseau d’aires marines protégées du Canada.

La Stratégie énonce une vision, des buts et des principes directeurs pour l’établissement d’un réseau d’aires marines protégées dans les eaux canadiennes du Pacifique, et elle s’appliquera à l’échelle biorégionale en commençant par la biorégion du plateau nord du Pacifique (qui correspond aux limites de la ZGICNP). Ce sont les gouvernements des Premières Nations, du Canada et de la C.-B. qui établiront conjointement le réseau d’aires marines protégées de la biorégion du plateau nord du Pacifique. Les plans de mise en oeuvre seront élaborés avec l’aide des administrations locales et des parties prenantes afin que les caractéristiques écologiques, sociopolitiques, économiques et culturelles propres aux différentes régions des côtes de la C. B. soient respectées.

Il est précisé dans la Stratégie que l’appui et la participation des Premières Nations sont essentiels à la création d’un réseau efficace d’aires marines protégées. La relation spéciale entre l’État et les Premières Nations sera entretenue; les deux gouvernements respecteront l’utilisation continue par les Premières Nations des aires marines protégées aux fins alimentaires, sociales et rituelles, à condition que ces utilisations soient conformes aux objectifs fixés pour l’aire marine protégée. L’établissement de toute aire marine protégée ne changera rien aux négociations de traités en cours ou futures ou aux ententes et visera à offrir des possibilités pour les Premières Nations de profiter des aires marines protégées.

Actuellement, chaque processus de planification dans la biorégion du plateau nord du Pacifique (p. ex., MaPP, ZGICNP, Gwaii Haanas) est associé à un comité consultatif. Plusieurs comités consultatifs qui sont associés à des aires marines protégées, sont formés de parties intéressées semblables et règlent des problèmes semblables. Par contre, les conditions de la participation ne sont pas toujours les mêmes, et malgré les efforts constants pour éviter le chevauchement du travail entre les processus, il y a toujours moyen de s’améliorer.

Les prochaines étapes associées à l’établissement d’un réseau d’aires marines protégées dans la biorégion du plateau nord du Pacifique sont :

  • Établir une structure de gouvernance concertée durable pour la planification et la gestion du réseau d’aires marines protégées, et qui adopte les structures de gouvernance existantes ou qui les bonifie, au besoin;
  • Fixer les objectifs sur les plans écologiques, sociaux, culturels et économiques et déterminer les désignations de zonage d’un réseau d’aires marines protégées dans la biorégion du plateau nord du Pacifique;
  • Recueillir les meilleurs renseignements scientifiques disponibles et les connaissances traditionnelles et locales et les partager, au besoin;
  • Examiner la façon dont les outils de préservation et de protection utilisés dans la biorégion du plateau nord du Pacifique contribuent à l’atteinte des objectifs du réseau d’aires marines protégées, et répertorier les sites nécessitant une protection axée sur les aires ainsi que les outils recommandés;
  • Proposer un calendrier et déterminer les besoins en ressources concernant l’établissement de ce réseau d’aires marines protégées, calendrier et besoins qui s’intègrent aux processus existants de planification et de gouvernance, au besoin;
  • Coordonner une mobilisation régionale et sous-régionale des intervenants aux fins de planification du réseau d’aires marines protégées, et déterminer des principes de mobilisation communs;
  • Incorporer les commentaires issus d’autres processus et échelles de planification (p. ex., MaPP) pour guider l’établissement d’un réseau d’aires marines protégées dans la biorégion du plateau nord du Pacifique.

Surveillance et gestion adaptative

Les effets du comportement humain sur les systèmes socio-écologiques ne sont pas facilement prévisibles et créent d’importantes incertitudes. La surveillance et la recherche permettent les avancées en matière de gestion en dépit de ces incertitudes.

La gestion adaptative est une méthode de surveillance et de gestion qui guide les décisions basées sur les processus scientifiques. C’est une méthode normative, formelle et systématique qui permet aux gestionnaires de tirer des leçons des résultats des mesures de gestion mises en oeuvre. Le processus implique quatre étapes interreliées :

  • Recueillir et synthétiser les connaissances existantes (situation de départ);
  • Déterminer et surveiller les indicateurs;
  • Évaluer les résultats en utilisant des stratégies prédéterminées;
  • Explorer les différentes mesures par la prévision des résultats.

Ensemble, ces étapes constituent un mécanisme pour évaluer si le plan permet ou non d’atteindre les buts et les objectifs.

Les indicateurs sont nécessaires pour surveiller la santé d’un écosystème ou de ses composantes. Dans un contexte de gestion écosystémique, il est également important de comprendre le bien-être humain, ce qui nécessite des indicateurs pour la société, l’économie, la culture et la gouvernance. L’utilisation d’une série d’indicateurs prédictifs de gestion écosystémique aidera à comprendre les processus sous-jacents menant au changement. Des objectifs sont également nécessaires en tant que points de référence qui correspondent à l’état et à la direction de l’indicateur, objectifs qui peuvent être utilisés pour guider la gestion.

Il est possible de prendre appui sur un large corpus de travaux réalisés ou en cours afin de fournir des évaluations de base des écosystèmes et de déterminer des indicateurs. Ces travaux comprennent la production de rapports sur l’état des océans, l’établissement de listes de composantes valorisées de l’écosystème et de composantes socio-économiques, la production de rapports sur l’état et les tendances de l’écosystème, la production de rapports sur l’état de l’environnement, l’élaboration de plans de surveillance pour chaque aire marine protégée et les processus de planification marine entrepris à différentes échelles comme les processus de planification du MaPP.

La prochaine étape associée à cette priorité est :

  • Élaborer un cadre de surveillance et de gestion adaptative pour la ZGICNP qui s’intègre aux autres processus et différentes échelles de planification, au besoin. Ce cadre comprendra, entre autres, l’établissement d’indicateurs et d’objectifs écologiques, socio-économiques et culturels.

Possibilités économiques intégrées

La valeur de la gestion intégrée repose sur le fait de rassembler un grand nombre d’utilisateurs pour régler des problèmes, discuter d’occasions possibles de collaborer, créer des gains d’efficacité et créer un climat de confiance afin d’entretenir des relations durables.

Un engagement envers la gestion écosystémique signifie un engagement envers l’atteinte d’écosystèmes et de communautés humaines sains et pleinement fonctionnels.

Le fait de veiller à ce que des possibilités économiques durables et des entreprises diversifiées dépendant de l’océan permettent la subsistance de tous les utilisateurs constitue un élément essentiel de cet engagement. Des possibilités économiques sont également établies à titre de priorité dans les plans du MaPP.

Les prochaines étapes associées à cette priorité sont :

  • Évaluer les situations sociales et culturelles actuelles et nouvelles dans la ZGICNP et les possibilités économiques offertes aux sousrégions de la ZGICNP;
  • Évaluer les effets sociaux, culturels et économiques des décisions concernant la gestion des ressources sur les utilisateurs de ces ressources.

Outils facilitant la mise en oeuvre du plan

L’application d’une approche écosystémique de gestion nécessite d’excellentes bases scientifiques, y compris l’intégration des connaissances traditionnelles et locales. Les planificateurs et les scientifiques ont élaboré une série d’outils pour promouvoir une meilleure compréhension des systèmes écologiques et humains et pour réaliser les buts de la société relativement aux milieux marins. La mise en oeuvre des priorités pour la ZGICNP sera centrée sur l’élaboration d’outils d’évaluation des risques et des effets cumulatifs. De plus, les outils élaborés durant d’autres processus de planification aideront également à guider la mise en oeuvre des stratégies.

Outils d’évaluation des risques

En général, les évaluations des risques visent à déterminer la meilleure option de gestion pour atténuer, réduire ou éliminer les facteurs de stress pour les espèces, les communautés et les écosystèmes. Dans la ZGICNP, il sera important de déterminer et de traiter les risques au moyen d’une méthode ciblée, axée sur les facteurs de stress, stratégique, réaliste, souple et axée également sur les résultats.

Pêches et Océans Canada a élaboré un cadre d’évaluation du risque écologique pour évaluer les risques potentiels pour les composantes écologiques valorisées attribuables aux activités humaines et à leurs facteurs de stress connexes (MPO 2012a). Ce cadre pourrait être utile au début pour reconnaître les problèmes de gestion causés par les effets environnementaux des activités humaines et pourrait guider les actions futures dans la ZGICNP.

Le cadre d’évaluation du risque écologique a pour objet d’aider à évaluer les risques relatifs pour les écosystèmes et il propose des méthodes pour recenser et incorporer expressément les incertitudes relatives à la qualité des données et pour dévoiler ces incertitudes et éventuellement éclairer la prise de décisions concernant les futures stratégies et actions en matière de gestion.

L’application du cadre d’évaluation des risques servira de point de départ pour la gestion et l’analyse des lacunes en matière de règlements afin de déterminer si des mesures de gestion supplémentaires sont nécessaires pour traiter les risques pour les composantes valorisées de l’écosystème. Le cadre d’évaluation du risque écologique servira d’outil utile durant la comparaison de différents scénarios de gestion qui pourraient être proposés selon les résultats de ces travaux, et il aidera également à cerner des zones d’incertitude qui nécessitent de plus amples recherches ou évaluations. En plus du cadre d’évaluation des risques écologiques du MPO, d’autres outils d’évaluation des risques pourraient guider la mise en oeuvre du présent Plan.

Les prochaines étapes associées à cette priorité sont :

  • Examiner et évaluer les nouveaux outils et les outils existants et s’assurer qu’ils sont conviviaux et clairs pour les gestionnaires;
  • Élaborer de façon concertée les outils d’évaluation des risques pour la ZGICNP;
  • Élaborer des méthodes pour intégrer les connaissances traditionnelles et locales dans l’évaluation des risques;
  • Élaborer des méthodes pour intégrer les valeurs et les intérêts socio-économiques dans l’évaluation des risques;
  • Entreprendre de façon concertée une évaluation des risques écologiques dans la ZGICNP.

Cadre axé sur les effets cumulatifs

Les effets cumulatifs causés par l’usage humain des produits et des services marins peuvent entraîner des usages concurrents des ressources limitées de la part de différents secteurs. Les décisions passées sectorielles ou basées sur les ressources, différentes méthodes d’évaluation et de gestion et les milieux marins changeants ont entraîné des effets cumulatifs sur les milieux marins (Halpern et al. 2008 et Crain et.al. 2009), ce qui pourrait poser des risques pour les principales valeurs écologiques dans certaines zones et créer de l’incertitude et de l’instabilité pour tous les utilisateurs.

La province de la Colombie-Britannique est en voie de mettre en oeuvre un cadre d’effets cumulatifs qui aidera à fournir des résultats de gestion améliorés et plus durables pour les valeurs relevées. Elle est également en voie de fournir du soutien pour l’évaluation d’incidences sur les intérêts et les droits des Premières Nations, tout en assurant une prise de décisions plus efficace, uniforme et transparente :

  1. un ensemble uniforme de valeurs et de résultats escomptés pour tous les secteurs;
  2. la surveillance spatiale et temporelle des valeurs;
  3. une évaluation de toutes les activités proposées d’exploitation des ressources en mettant l’accent sur les risques potentiels;
  4. des évaluations périodiques, à grande échelle et prospectives.

Le cadre comprend l’énumération des valeurs économiques, environnementales, culturelles et sociales qui serviront de base pour l’évaluation. Grâce à la mise en oeuvre, la province compte élaborer des outils de soutien pour les décisions à effets cumulatifs qui s’appliqueront à tous les projets et autorisations proposés, de même que des évaluations à grande échelle qui aideront à l’examen et la gestion stratégiques de plus grandes régions. Un certain nombre d’évaluations terrestres sont en cours, et il existe un intérêt envers l’expansion du cadre aux aires marines.

Planification du travail pour la mise en oeuvre du plan pour la ZGICNP

La mise en oeuvre du plan pour la ZGICNP sera possible grâce à l’élaboration concertée de plans de travail précisant la responsabilité des parties prenantes de l’initiative et comprenant les actions et les échéances particulières nécessaires pour la réalisation. Les organismes fédéraux et provinciaux, les Premières Nations et les parties prenantes joueront des rôles essentiels pour faire en sorte que la mise en oeuvre du plan soit orientée avec précision et qu’elle soit pertinente.

Il est prévu que la démarche générale relativement à la planification du travail pour la mise en oeuvre du plan pour la ZGICNP comprenne :

  • l’établissement des équipes de planification du travail;
  • le recensement des mesures du rendement et des renseignements de base;
  • la rédaction de plans de travail individuels concernant des priorités particulières;
  • la mise en oeuvre de plans de travail;
  • des comptes rendus sur les progrès réalisés;
  • des mesures du rendement.

La planification du travail rendra compte des priorités individuelles et collectives et du travail en cours à différentes échelles comme les initiatives de planification marine du MaPP et des Premières Nations. Elle respectera les autorités compétentes de chaque partie et nécessitera la participation des parties intéressées ayant un intérêt particulier pour la stratégie ou la mesure de gestion en jeu.

5.2 Suivi et évaluation du rendement du plan

L’élaboration d’une série d’indicateurs pour évaluer les résultats ou le rendement du plan par rapport aux buts, aux objectifs et aux stratégies de gestion écosystémique sera un élément essentiel de la mise en oeuvre du plan, qui nécessite un système de production de rapports pratique et transparent pour permettre à tous les gouvernements, organismes et groupes sectoriels participants de prouver qu’ils ont mis en oeuvre le plan en intégrant ses stratégies dans le cours normal de leurs activités.

Un deuxième aspect de l’évaluation du rendement du plan pour la ZGICNP portera sur l’efficacité du processus de gestion intégrée lui-même, particulièrement sur le plan de la valeur ajoutée pour les participants. L’évaluation de l’efficacité du processus peut comprendre la prise en compte d’aspects primordiaux de la gestion intégrée comme la participation, l’approbation, la communication ainsi que la prévention et la résolution des conflits. L’évaluation peut aussi comprendre des vérifications du respect des principes et des objectifs et des examens de l’efficacité du modèle de planification concertée. En règle générale, les gains d’efficience obtenus par la participation à la gestion intégrée de la ZGICNP constitueront des indicateurs de réussite du processus.

Un examen quinquennal du Plan sera effectué pour évaluer les progrès réalisés vers la mise en oeuvre des objectifs et des stratégies. Des évaluations moins formelles seront menées périodiquement pour évaluer les progrès réalisés à court terme relativement à la mise en oeuvre des stratégies. Les mécanismes d’évaluation pourraient comprendre le recours à des experts ou à des examinateurs externes et la production de rapports périodiques faisant état des réalisations et des progrès réalisés durant l’année.

Les constatations issues de l’évaluation du rendement et du processus de production de rapports, de même que les nouveaux besoins et les nouvelles priorités en matière de gestion, seront prises en compte, et au besoin, elles seront incorporées dans la mise en oeuvre afin que le plan rende compte des circonstances et des conditions changeantes à mesure qu’elles surviennent. Cette approche adaptative permettra que les renseignements au sujet du passé soient réacheminés aux gestionnaires et améliorera la façon dont la gestion sera menée à l’avenir. Par exemple, lorsque les connaissances améliorées ou les résultats de la surveillance indiqueront que différentes stratégies ou méthodes de gestion seraient plus appropriées pour atteindre les buts et les objectifs de la gestion écosystémique, les parties répondront à ces exigences.

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