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Plan de gestion intégrée de l’océan pour la zone de la côte nord du pacifique

Table des matières

4.0 Cadre de gestion écosystémique

La gestion écosystémique est une démarche adaptative ayant pour but de gérer les activités humaines de manière à assurer la coexistence d’écosystèmes sains et entièrement fonctionnels et des communautés humaines. Le but de la gestion écosystémique est de maintenir les caractéristiques spatiales et temporelles des écosystèmes de façon à assurer la pérennité des espèces et des processus écologiques qui en font partie et à maintenir et améliorer le bien-être des êtres humains. Footnote 5

La compréhension de la gestion écosystémique a progressé en C.-B. au cours des dernières années. Le concept a été utilisé par rapport à la planification de l’utilisation des terres dans le cadre de la mise en oeuvre de la 1re phase de l’entente-cadre de 2001 sur la planification de la gestion des ressources terrestres et côtières de la côte centrale. Par ce processus, la C.-B., les Premières Nations des côtes centrale et nord et de l’archipel Haida Gwaii, les administrations locales et les organisations non gouvernementales ont cherché à obtenir un consensus sur la formulation d’une définition, de principes et de buts pour la gestion écosystémique. Les signataires de l’entente ont pris l’engagement de mettre en oeuvre la gestion écosystémique sur les côtes de la C.-B. en tant que moyen de parvenir à des « écosystèmes et des communautés humaines sains et entièrement fonctionnels ».

Le Cadre stratégique et opérationnel pour la gestion intégrée des environnements estuariens, côtiers et marins de 2002 du Canada accorde la même importance à la gestion écosystémique. Le Cadre reconnaît la gestion écosystémique en tant que principe fondamental qui devrait guider la gestion intégrée, et il énonce que l’établissement des objectifs de la gestion écosystémique et des niveaux de référence guidera l’élaboration et la mise en oeuvre de la gestion afin d’atteindre le développement durable.

Même si elles n’avaient pas l’habitude d’utiliser ce terme, les Premières Nations appliquent la gestion écosystémique dans leurs pratiques d’intendance depuis des milliers d’années en se servant de nombreux principes similaires, comme l’« interconnectivité », le « partage », l’« équilibre », l’« apprentissage » et l’honneur au Créateur ou à la création, comme leur ont enseigné leurs ancêtres.

Grâce à l’initiative de la ZGICNP, un grand nombre des mêmes parties prenantes du processus de planification de l’utilisation des terres et d’autres parties s’intéressant au milieu marin se sont concertées une fois de plus pour définir la gestion écosystémique pour les écosystèmes marins. Le résultat de cette collaboration a été le cadre de gestion écosystémique, qui constitue la caractéristique centrale du plan pour la ZGICNP. La figure 4-1 décrit les divers éléments du cadre de gestion écosystémique pour la ZGICNP. Les éléments se situant en haut du diagramme (définition, hypothèses et principes) sont des éléments qui guident beaucoup l’élaboration du plan. Les éléments se situant au milieu (buts, objectifs et stratégies) constituent des énoncés plus précis fondés sur la compréhension des principales questions et sont déterminés au moyen de diverses analyses. Les éléments se situant au bas illustrent un cycle de gestion adaptative dans lequel les stratégies sont adaptées selon la surveillance et l’évaluation des résultats de la mise en oeuvre.

Figure 4-1 Éléments du cadre de gestion écosystémique pour la ZGICNP

Figure 4-1 Éléments du cadre de gestion écosystémique pour la ZGICNP

Étude de cas : Culture des Premières Nations, milieu marin et gestion écosystémique

Le respect de la terre, de l’océan, du monde spirituel et de tous les êtres vivants est au coeur des interactions des Premières Nations avec la nature. Les Premières Nations de la côte pratiquent la gestion écosystémique de la terre et de l’océan depuis des générations. Le fait de comprendre que les humains font partie de l’écosystème, un concept pris en compte dans les principes de gestion écosystémique, fait partie intégrante des valeurs, des croyances et des approches d’intendance des terres et des milieux marins des Premières Nations (Jones et al. 2010). Le fait de comprendre que « tout dépend de tout » constitue également le fondement de tous les plans des Premières Nations d’utilisation des ressources marines. Par exemple, du point de vue de la Nation Haïda:

La culture Haïda est inextricablement liée à toute création sur la terre, dans l’océan, dans l’air et dans les mondes spirituels. La vie dans l’océan qui nous entoure est l’essence de notre bien-être, de nos communautés et de notre culture. Nous savons que notre culture dépend de l’océan qui nous entoure et que le bien-être de chaque communauté et nation est menacé. Il faut absolument que nous créions un équilibre entre l’exploitation industrielle des ressources marines et le bien-être de la vie dans l’océan autour de nous, et que nous respections ce bien-être.

(Premières Nations de la côte 2009)

La gestion écosystémique constitue la base sur laquelle aborder un grand nombre de questions liées aux milieux marins qui font l’objet de discussion parmi les personnes qui s’occupent de la planification de l’utilisation des ressources marines aux échelles communautaires, infrarégionales et régionales. La durabilité des pêches, la conservation, la protection des habitats, le développement économique axé sur les ressources marines, la surveillance et la mise en application figurent parmi ces questions. Grâce aux processus communs de planification, les gouvernements de la C.-B. et du Canada et les Premières Nations ont formulé un ensemble de buts et de principes de la gestion écosystémique favorisant la santé et la restauration des écosystèmes marins ainsi que le bien-être social, culturel et économique. Ces buts et ces principes de la gestion écosystémique guideront la gestion de l’utilisation des ressources marines à différentes échelles et dans beaucoup d’activités en milieu marin qui ont lieu dans la ZGICNP.

4.1 Hypothèses en matière de gestion écosystémique et principes de gestion écosystémique pour la ZGICNP

Hypothèses
  1. Les biens et les services écosystémiques sont à la base des sociétés humaines et permettent la subsistance de celles-ci et de leurs économies; ils peuvent être directs ou indirects.
  2. Les humains et leurs communautés font partie des écosystèmes et leurs valeurs sociales, culturelles et économiques proviennent des biens et des services produits par les écosystèmes marins.
  3. Les activités humaines ont beaucoup d’effets directs et indirects sur les écosystèmes marins.
  4. La gestion écosystémique guide la gestion des activités humaines.
  5. Les écosystèmes marins existent à différentes échelles spatiales et temporelles, et ils sont interreliés.
  6. Les écosystèmes marins sont dynamiques et sujets à des changements continus et parfois imprévisibles.
  7. La capacité des états des écosystèmes marins de subir des effets néfastes et de se rétablir à la suite de tels effets a ses limites.
  8. La compréhension qu’ont les humains des écosystèmes marins est limitée.
  9. Les humains préfèrent certains états de l’écosystème à certains autres.
  10. Les humains sont capables de mieux gérer certains facteurs de changement que d’autres facteurs, et ils peuvent mieux s’adapter ou réagir à certains changements à l’échelle de la planification de la ZGICNP.
Principes
  1. La gestion écosystémique vise à assurer l’intégrité écologique et à maintenir la richesse biologique et les services que procurent les écosystèmes naturels, à toutes les échelles au fil du temps. Grâce à la gestion écosystémique, les activités humaines respectent les seuils biologiques, les niveaux historiques de la biodiversité indigène sont atteints et les écosystèmes sont plus résilients aux stress et au changement à long terme.
  2. La gestion écosystémique prend en compte le bien-être humain ainsi que les valeurs et les facteurs sociaux et économiques, elle comprend l’évaluation des risques et des possibilités pour les communautés, et elle permet et facilite la participation locale au développement économique communautaire durable. La gestion écosystémique vise à stimuler la santé sociale et économique des communautés qui dépendent des écosystèmes marins et qui en font partie, et elle vise à promouvoir les cultures, les communautés et les économies à long terme dans un contexte où les écosystèmes sont sains.
  3. La gestion écosystémique s’inscrit dans une approche de précaution. C’est une approche de gestion de l’activité humaine où l’incertitude est reconnue et prise en compte, qui mise sur la prudence et qui place le fardeau de la preuve sur l’activité pour confirmer que la gestion atteint les objectifs énoncés.
  4. La gestion écosystémique est adaptative et souple dans son approche de la gestion des activités humaines. Elle comprend des mécanismes pour évaluer l’efficacité des mesures de gestion et pour modifier ces mesures, au besoin, afin de les adapter aux conditions locales.
  5. La gestion écosystémique comprend l’évaluation des effets cumulatifs des activités humaines sur un écosystème en entier, et non seulement sur les composantes d’un écosystème ou sur un seul secteur d’activité.
  6. La gestion écosystémique est équitable, concertée, globale et participative. Elle vise à être impartiale, flexible et transparente et à accorder une place importante à tous les groupes dans un processus intégré et participatif. La gestion écosystémique respecte la gouvernance et les pouvoirs des gouvernements fédéral, provincial et des Premières Nations et des administrations locales et elle reconnaît la valeur de la responsabilité et de la reddition de comptes partagées. Elle reconnaît également les liens culturels et économiques entre les communautés locales et les écosystèmes marins.
  7. La gestion écosystémique respecte les droits des peuples autochtones, les titres ancestraux et les droits issus de traités et favorise la collaboration avec les Premières Nations pour parvenir à une planification, à une intendance et à une gestion mutuellement acceptables des ressources.
  8. La gestion écosystémique est zonale. Les mesures de gestion se prêtent à la zone dans laquelle elles sont appliquées; elles sont mises en place aux échelles temporelles ou spatiales nécessaires pour régler le problème et selon les frontières écologiques plutôt que selon les frontières politiques.
  9. La gestion écosystémique est une méthode de gestion intégrée. Les décisions concernant la gestion sont guidées par la prise en compte des rapports mutuels, des renseignements, des tendances, des plans, des politiques, des programmes et des objectifs et des facteurs locaux, régionaux, nationaux ou mondiaux. La gestion écosystémique reconnaît que les activités humaines ont lieu dans un contexte de systèmes socio-écologiques imbriqués et interreliés. À ce titre, la gestion écosystémique permet actuellement de gérer les activités humaines selon leurs interactions avec les systèmes socio-écologiques. Elle aide à orienter la mise en place de mesures dans les secteurs pour intégrer des processus règlementaires existants ou, lorsqu’il y a accord, de nouveaux processus réglementaires.
  10. La gestion écosystémique est fondée sur des principes scientifiques et sur des conseils judicieux. Elle vise à intégrer les meilleures connaissances et les meilleurs renseignements scientifiques disponibles aux connaissances traditionnelles, intergénérationnelles et locales des systèmes socio-écologiques, et à les adapter au besoin.

4.2 Buts, objectifs et stratégies concernant la ZGICNP

Les buts de la gestion écosystémique de la ZGICNP sont interreliés et ne peuvent être séparés. Le cadre de gestion écosystémique de la ZGICNP vise à garantir :

  1. l’intégrité des écosystèmes marins de la ZGICNP, principalement en ce qui concerne leur structure, leur fonction et leur résilience;
  2. le bien-être humain grâce aux liens sociétaux, économiques, spirituels et culturels avec les écosystèmes marins de la ZGICNP;
  3. une gouvernance et une gestion concertées, efficaces, transparentes et intégrées, et la participation du public;
  4. une meilleure compréhension des écosystèmes marins complexes et des milieux marins en mutation.

Les objectifs de la gestion écosystémique de la ZGICNP décrits dans le tableau 4-1 ont été formulés collectivement. Le CCIO a attentivement examiné la meilleure façon d’atteindre les buts en ce qui concerne la ZGICNP et a formulé des objectifs de gestion écosystémique que les parties prenantes de la gouvernance concertée ont examinés par la suite. Les objectifs énoncés dans le plan rendent compte des recommandations que le CCIO a formulées et de la contribution du Comité directeur de la ZGICNP. Ils concernent l’ensemble de la ZGICNP, mais également la planification, la gestion et la prise de décision à d’autres échelles spatiales dans la zone. Comme c’est le cas en ce qui concerne les buts, ces objectifs sont interreliés.

Les stratégies de gestion et les échéances connexes pour atteindre les objectifs en ce qui concerne la ZGICNP sont exposées dans le tableau 4-1. Les stratégies peuvent avoir une incidence sur l’atteinte de plus d’un objectif; c’est pourquoi elles se répètent parfois. Les mesures particulières ne sont pas énoncées dans le cadre de gestion écosystémique; elles le seront au cas par cas durant la planification du travail à mesure que des stratégies particulières seront appliquées.

Les stratégies se rapportent aux pouvoirs et aux priorités de divers ministères, organismes et organisations, et elles ne doivent pas être appliquées séparément ou par un seul ministère, organisme, organisation ou personne. Elles visent plutôt à intégrer la gestion écosystémique dans le cours normal des activités des gouvernements du Canada, de la C.-B. et des Premières Nations ainsi que celui des parties prenantes concernées par la ZGICNP. Par conséquent, la responsabilité d’appliquer les stratégies particulières est partagée entre toutes les parties prenantes de l’initiative de la ZGICNP.

Buts, objectifs et stratégies : définitions

Les buts se rapportent à l’objet global et au résultat final attendu de l’initiative de planification et ils portent sur toute la zone d’application du plan. Ils correspondent aux grandes aspirations et aux grands idéaux et avantages rattachés à des enjeux environnementaux, économiques ou sociaux particuliers et ils sont les points généraux vers quoi les efforts sont déployés. Les buts forment la réponse à la question : « Que faut-il faire pour obtenir ce que nous souhaitons? » Les buts sont atteints grâce aux objectifs, aux stratégies et aux actions.

Les objectifs se rapportent également à un résultat final attendu, mais ils sont plus précis et concrets que les buts; il s’agit des moyens pour atteindre les buts. Les objectifs forment la réponse à la question : « Quelles étapes sont nécessaires pour atteindre le but? »

Alors que les objectifs définissent « quel » résultat est attendu pour des valeurs des ressources particulières, les stratégies indiquent « comment » le résultat attendu sera atteint. Les stratégies correspondent directement à l’objectif qu’elles servent, et elles forment la réponse à la question : « Quelles mesures ou actions sont nécessaires pour progresser vers les buts et les objectifs? »

Tableau 4-1 Buts, objectifs et stratégies concernant la ZGICNP

1ER But : L’intégrité des écosystèmes marins de la ZGICNP, principalement en ce qui concerne leur structure, leur fonction et leur résilience
Objectif Footnote 6 Stratégie Calendrier
1.1 Préserver la diversité des espèces, des populations viables et des communautés écologiques ainsi que leur capacité à s’adapter aux environnements changeants. 1.1.1 Actualiser et accroître la compréhension et les connaissances des communautés écologiques. Continu
1.1.2 Actualiser et intensifier le travail pour déterminer et caractériser les risques pour la diversité des espèces, la viabilité des populations et les communautés écologiques. Continu
1.1.3 Actualiser et améliorer les renseignements spatiaux et analytiques existants sur la diversité des espèces, la viabilité des populations et les communautés écologiques. Long terme
1.1.4 Évaluer la capacité des mesures de gestion existantes de préserver la diversité des espèces, la viabilité des populations et les communautés écologiques. Court terme
1.1.5 Déterminer, évaluer et adapter les mesures de gestion possibles pour préserver la diversité des espèces, la viabilité des populations et les communautés écologiques. Court terme
1.1.6 Appuyer la création d'un réseau d'aires marines protégées dans la ZGICNP qui contribue à la préservation de la diversité des espèces, de la viabilité des populations et des communautés écologiques. Continu
1.2 Préserver la productivité et la structure trophique des écosystèmes afin que leurs composantes puissent remplir leur rôle naturel dans le réseau trophique. 1.2.1 Actualiser et intensifier le travail pour déterminer et caractériser les risques pour la productivité et la structure trophique des composantes des écosystèmes. Continu
1.2.2 Actualiser et accroître les connaissances existantes de la productivité et de la structure trophique des écosystèmes. Continu
1.2.3 Évaluer les mesures de gestion existantes des composantes des écosystèmes. Court terme
1.2.4 Déterminer, évaluer et adapter les mesures de gestion possibles pour gérer les risques pour la productivité et la structure trophique des écosystèmes. Court terme
1.2.5 Appuyer la création d’un réseau d’aires marines protégées dans la ZGICNP qui contribue à la préservation de la productivité et de la structure trophique des composantes des écosystèmes. Continu
1.3 Préserver les habitats et la qualité de l’eau des écosystèmes. 1.3.1 Actualiser et intensifier le travail pour reconnaître les composantes des écosystèmes, y compris les habitats. Continu
1.3.2 Actualiser et intensifier le travail pour déterminer et caractériser les risques pour les habitats et la qualité de l'eau. Continu
1.3.3 Évaluer les connaissances des habitats et de la qualité de l'eau et corriger les lacunes. Long terme
1.3.4 Évaluer les mesures de gestion existantes des habitats et de la qualité de l'eau. Court terme
1.3.5 Déterminer et évaluer les mesures de gestion possibles pour gérer les risques déterminés pour les habitats et la qualité de l'eau, et mettre en place ces mesures, au besoin. Court terme
1.3.6 Appuyer la création d'un réseau d'aires marines protégées dans la ZGICNP qui contribue à la préservation des habitats et de la qualité de l'eau des écosystèmes. Continu
1.3.7 Protéger les habitats indispensables de la dégradation et porter une attention particulière aux composantes des cycles biologiques des espèces. Continu
1.4 Atténuer les effets cumulatifs néfastes qui affectent les composantes des écosystèmes. 1.4.1 Actualiser et intensifier le travail pour évaluer les effets cumulatifs sur les composantes des écosystèmes des activités qui ont lieu et qui auront lieu dans la ZGICNP. Continu
1.4.2 Déterminer et évaluer les mesures de gestion possibles pour gérer les effets cumulatifs des activités qui ont lieu et qui auront lieu dans la ZGICNP, et mettre en place ces mesures, au besoin. Court terme
1.4.3 Avoir recours à la modélisation des effets cumulatifs pour guider les décisions concernant la gestion. Continu
2E But : Le bien-être humain grâce aux liens sociétaux, économiques, spirituels et culturels avec les écosystèmes marins de la ZGICNP
Objectif Stratégie Calendrier
2.1 Protéger les coutumes, les pratiques, les traditions, les zones, les sites et les ressources culturelles liés aux milieux marins et qui revêtent une importance culturelle et spirituelle. 2.1.1 Accroître la sensibilisation aux autres cultures en partageant des renseignements et en permettant de mieux comprendre les valeurs culturelles et spirituelles. Continu
2.1.2 Assimiler et consigner le savoir traditionnel et d'autres renseignements culturels et les intégrer dans la gestion et la prise de décision, au besoin. Continu
2.1.3 Souscrire à l'utilisation prioritaire, sous réserve des besoins en matière de conservation, des ressources marines pour l'utilisation traditionnelle par les Premières nations, notamment pour leurs besoins alimentaires, sociaux et rituels. Continu
2.1.4 Appuyer la création d'un réseau d'aires marines protégées dans la ZGICNP qui protège les coutumes, les pratiques, les traditions, les zones, les sites et les ressources culturelles liés aux milieux marins et qui revêtent une importance culturelle et spirituelle. Continu
2.2. Favoriser un climat de certitude relativement à la mise en place de processus de règlementation et opérationnels gouvernant les usages humains du milieu marin. 2.2.1 Promouvoir les outils, les analyses et les renseignements pertinents ainsi que le cadre de gestion écosystémique et les intégrer dans les processus décisionnels et les processus d'élaboration des politiques. Continu
2.2.2 Évaluer la compatibilité des usages et contribuer à la certitude spatiale et temporelle à différentes échelles. Long terme
2.2.3 Nouer le dialogue avec les gouvernements des Premières Nations, du Canada et de la C.-B. ainsi qu'avec les administrations locales sur les questions liées à la délivrance de permis et aux autorisations concernant les activités actuelles, les nouvelles activités et les activités naissantes en milieu marin. Continu
2.2.4 Déterminer et évaluer les mesures de gestion pour améliorer l'infrastructure de services environnementaux, et mettre en place ces mesures, au besoin. Long terme
2.3. Promouvoir les occasions de développement économique durable, les moyens de subsistance et la diversification économique parmi les entreprises, les industries et les communautés côtières qui dépendent de l’océan Footnote 7. 2.3.1 Trouver et évaluer les occasions de développement économique liées à l'océan et mettre en place des mesures de gestion, au besoin, pour concrétiser les occasions de développement économique durable dans la ZGICNP. Court terme
2.3.2 Évaluer les effets sociaux, culturels et économiques des décisions concernant la gestion des ressources sur les utilisateurs de ces ressources. Court terme
2.3.3 Appuyer la participation des Premières Nations dans tous les secteurs de l'économie maritime. Long terme
2.3.4 Trouver des marchés locaux et internationaux ainsi que des réseaux de distribution efficaces et abordables et appuyer le développement de ces marchés et de ces réseaux. Continu
2.4 Limiter les risques de conflits entre les groupes d'utilisateurs des ressources marines. 2.4.1 Évaluer les utilisations concurrentes de l'espace océanique et tenir compte, s'il y a lieu, de ces utilisations dans l'élaboration de mesures de gestion fondées ou non sur l'espace océanique. Continu
2.4.2 Mettre en place des mécanismes ou mettre à profit les mécanismes existants pour encourager efficacement la collaboration et l'échange de renseignements entre les parties intéressées durant les processus consultatifs de gestion de l'océan de la ZGICNP. Court terme
2.4.3 Promouvoir les outils, les analyses et les renseignements pertinents ainsi que le cadre de gestion écosystémique et les intégrer dans les processus décisionnels, les processus de règlementation et les processus d'élaboration des politiques. Continu
2.5 Favoriser le maintien des systèmes de ressources naturelles qui procurent des produits et des services marins à différentes échelles. 2.5.1 Déterminer et caractériser les risques pour les systèmes de ressources naturelles qui procurent des produits et des services marins. Court terme
2.5.2 Actualiser et améliorer les connaissances sur les systèmes de ressources naturelles qui procurent des produits et des services marins. Continu
2.5.3 Déterminer et évaluer les mesures de gestion possibles pour gérer les principaux risques pour les systèmes de ressources naturelles qui procurent des produits et des services marins, et mettre en place ces mesures, au besoin. Court terme
2.5.4 Déterminer et évaluer les mesures de gestion possibles pour assurer des systèmes de ressources naturelles sains. Court terme
2.5.5 Protéger les habitats des poissons contre la dégradation, et porter une attention particulière aux habitats de frai et aux habitats de croissance. Continu
2.5.6 Appuyer la création d'un réseau d'aires marines protégées dans la ZGICNP qui contribue au maintien des systèmes de ressources naturelles qui procurent des produits et des services marins. Continu
2.6 Assurer la sécurité maritime, la sûreté marine et des eaux accessibles. 2.6.1 Préciser les rôles et les responsabilités des provinces et des territoires en matière de sécurité maritime, de sûreté marine et d'accessibilité des eaux. Court terme
2.6.2 Évaluer les enjeux liés à la sécurité maritime et à la sûreté marine à l'échelle des communautés et tenir compte de ces enjeux dans l'élaboration des mesures de gestion. Continu
2.6.3 Entretenir et améliorer les aides à la navigation, les systèmes de communication et l'infrastructure. Continu
2.6.4 Limiter les possibilités de répercussions négatives du transport maritime et des activités connexes sur les écosystèmes marins et les communautés côtières tout en assurant l'accessibilité des eaux. Continu
2.6.5 Évaluer et améliorer la formation, la préparation et l'équipement liés aux interventions d'urgence en mer afin d'intervenir efficacement en cas de déversements ou d'accidents de différentes ampleurs. Long terme
2.6.6 Évaluer et améliorer les mesures de gestion pour prévenir les accidents ou les déversements. Continu
2.6.7 Évaluer et améliorer les mesures de surveillance, les données et les renseignements existants liés aux interventions d'urgence en mer pour élaborer des plans géographiques d'intervention en mer. Court terme
2.7 Contribuer à ce que les Premières Nations et les communautés locales profitent des avantages que procurent les écosystèmes dans lesquels elles vivent. 2.7.1 Déterminer et évaluer les mesures de gestion qui permettent aux Premières Nations et aux communautés locales de tirer des avantages économiques des écosystèmes dans lesquels elles vivent. Court terme
2.7.2 Faciliter les partenariats de surveillance et d'application de la loi qui augmentent les capacités des Premières Nations et des communautés locales. Continu
2.7.3 Contribuer au développement économique communautaire durable et mettre en valeur le potentiel local. Continu
3E But : Une gouvernance et une gestion concertées, efficaces, transparentes et intégrées, et la participation du public
Objectif Stratégie Calendrier
3.1. Faciliter la coordination et l'intégration des processus de gouvernance, de gestion et de planification des océans et des processus consultatifs. 3.1.1 Favoriser la gestion intégrée et la coordination continues parmi les gouvernements des Premières Nations, du Canada et de la C.-B. et les administrations locales. Continu
3.1.2 Mettre en place des mécanismes ou mettre à profit les mécanismes et comités consultatifs existants et les possibilités pour coordonner efficacement les processus consultatifs avec les parties intéressées en ce qui concerne les enjeux liés à la gestion de l'océan de la ZGICNP. Continu
3.2. Offrir aux organisations autochtones, aux organismes fédéraux et provinciaux, aux communautés côtières, aux groupes d'utilisateurs des ressources marines et aux autres parties intéressées des occasions de participer aux processus consultatifs de gestion et de planification de l'océan. 3.2.1 Mettre en place des mécanismes ou mettre à profit les mécanismes et comités consultatifs existants et les possibilités pour faciliter la participation des parties intéressées aux processus consultatifs de gestion de l'océan de la ZGICNP. Court terme
3.3 Gérer les ressources marines de façon à respecter les droits des peuples autochtones, les titres ancestraux et les droits issus de traités. 3.3.1 Créer et mettre à profit des mécanismes qui respectent les droits des peuples autochtones, les titres ancestraux et les droits issus de traités et qui prennent en compte ces droits, titres et droits issus de traités durant les processus de gouvernance maritime et de gestion. Continu
3.4 Continuer d'établir des relations respectueuses (y compris des mécanismes de gouvernance) parmi les gouvernements des Premières Nations, du Canada et de la C.-B. et les autorités. 3.4.1 Établir des organismes de gouvernance et des organismes techniques composés de Premières Nations et mettre à profit ces organismes durant les processus décisionnels concernant l'intendance des milieux marins. Court terme
3.4.2 Faciliter les partenariats de surveillance et d'application de la loi qui renforcent les relations et élargissent les compétences des Premières Nations et des communautés locales. Continu
3.4.3 Faciliter le développement des capacités des gouvernements des Premières Nations, du Canada et de la C.-B. et des administrations locales (s'il y a lieu) à participer aux activités de gouvernance et de gestion. Continu
3.5. S'assurer que toutes les parties intéressées pertinentes sont prises en compte de façon respectueuse, transparente et inclusive. 3.5.1 Élaborer des mécanismes, des outils et des principes communs de participation pour assurer une participation respectueuse, transparente et inclusive des parties prenantes des processus consultatifs de gestion de l'océan. Court terme
4E But : Une meilleure compréhension des écosystèmes marins complexes et des milieux marins en mutation
Objectif Stratégie Calendrier
4.1. Promouvoir et faciliter l'échange de renseignements parmi les organisations autochtones, les organismes fédéraux et provinciaux, les communautés côtières et les groupes d'utilisateurs des ressources marines. 4.1.1 Promouvoir les outils, les analyses et les renseignements pertinents ainsi que le cadre de gestion écosystémique et les intégrer dans les processus décisionnels, les processus de règlementation et les processus d'élaboration des politiques. Continu
4.1.2 Faciliter l'accessibilité aux données environnementales et socio-économiques ainsi que l'échange de ces données parmi les organisations autochtones, les organismes fédéraux et provinciaux, les communautés côtières et les groupes d'utilisateurs des ressources marines. Continu
4.2. Tenir compte des connaissances scientifiques, traditionnelles et locales et de l'expérience acquise pour guider l'élaboration de plans de gestion et de surveillance. 4.2.1 Étudier les ententes et créer des possibilités de recueillir et d'échanger différents types de connaissances et d'en tenir compte dans la gestion et les décisions concernant la ZGICNP. Continu
4.2.2 Favoriser la gestion intégrée, la surveillance et la coordination continues parmi les gouvernements des Premières Nations, du Canada et de la C.-B. et les administrations locales. Continu
4.2.3 Élaborer un cadre de surveillance et d'évaluation pour la ZGICNP qui tienne compte des différents types de connaissances, y compris des connaissances scientifiques, sociales, culturelles et économiques. Court terme
4.2.4 Faciliter les partenariats de surveillance et d'application de la loi qui élargissent les compétences des communautés des Premières Nations et des communautés locales. Continu
4.3. Aligner la recherche dans la ZGICNP sur les lacunes des connaissances et les objectifs de gestion des océans. 4.3.1 Actualiser et mettre en valeur les méthodes et les outils pour améliorer les connaissances et la compréhension des données sur l'usage humain et le bien-être humain. Court terme
4.3.2 Actualiser et améliorer les renseignements spatiaux sur les principales ressources marines, les tendances, les usages et les habitats en mettant l'accent sur les zones à risque élevé. Continu
4.3.3 Favoriser les partenariats continus afin d'aligner la recherche universitaire sur les besoins actuels en matière de gestion. Continu
4.4. Adapter la gestion des océans aux nouveaux renseignements et aux nouvelles connaissances. 4.4.1 Élaborer un cadre de surveillance et d'évaluation pour la gestion intégrée et l'appliquer. Court terme
4.4.2 Élaborer des outils et des plans de gestion adaptative pour améliorer l'utilisation des données de surveillance afin d'adapter en temps opportun les politiques et les programmes en matière de gestion. Long terme
4.5. Favoriser la conscientisation et l'éducation dans un vaste rayon d'action pour que le public comprenne mieux les milieux marins et en améliore l'intendance. 4.5.1 Élaborer un plan de communication pour faire en sorte que le public ait accès en temps opportun à des renseignements compréhensibles sur la planification. Court terme

Étude de cas : Réserve d’aire marine nationalede conservation et site du patrimoine HaïdaGwaii Haanas

Gwaii Haanas, qui signifie « îles de beauté » en langue Haïda, est une aire terrestre et marine protégée de 5 000 km2 située dans la partie sud de l’archipel Haida Gwaii, qui lui est situé dans la partie nord-ouest de la ZGICNP. Elle est gérée conjointement par le gouvernement du Canada et le Conseil de la Nation Haïda par l’intermédiaire du Conseil de gestion de l’archipel.

En 1985, la Nation Haïda a désigné les aires terrestres et marines de Gwaii Haanas comme site du patrimoine Haïda. Peu après, le gouvernement du Canada a établi l’aire terrestre de Gwaii Haanas en tant que réserve de parc national, puis en 2010, en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, il a créé la réserve d’aire marine nationale de conservation et le site du patrimoine Haïda Gwaii Haanas. En vertu de l’Entente sur Gwaii Haanas (1993) et de l’Entente sur l’aire marine Gwaii Haanas (2010), le Conseil de la Nation Haïda et le gouvernement du Canada se sont engagés à gérer conjointement Gwaii Haanas.

Actuellement, l’aire marine de Gwaii Haanas est gérée selon un plan de gestion intérimaire faisant en sorte que 3 % de l’aire se trouve dans des zones entièrement protégées. Le MPO a classé une zone supplémentaire de 472 km2 (13,6 % de l’aire marine de Gwaii Haanas) parmi les aires de conservation du sébaste, y interdisant ainsi la pêche à la ligne. Les activités traditionnelles de la Nation Haïda, la pêche commerciale, la pêche récréative et une gamme d’activités touristiques constituent les activités humaines qui ont lieu actuellement dans l’aire marine de Gwaii Haanas.

Le Conseil de gestion de l’archipel est en voie d’élaborer un plan de gestion intégrant la terre, la mer et le peuple pour Gwaii Haanas, plan qui devrait être prêt en 2017. La réserve d’aire marine nationale de conservation et le site du patrimoine haïda Gwaii Haanas sont situés dans la ZGICNP. Le plan de Gwaii Haanas comprend des buts, des objectifs et des cibles de gestion, ainsi qu’un plan de zonage spatial. Le Conseil de gestion de l’archipel a élaboré le plan à l’aide de conseils d’un comité consultatif, de collectivités locales, de l’industrie de la pêche, d’organisateurs d’excursions et d’autres intervenants.

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