Mobilisation en plusieurs vagues du Programme de protection du poisson et de son habitat
À l’automne 2020, le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) a lancé un processus de mobilisation en plusieurs vagues. L’objectif : d’offrir aux peuples autochtones, aux provinces, aux territoires et à d’autres parties intéressées l’occasion de participer à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat.
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Contexte
En 2018, le gouvernement du Canada a proposé des modifications à la Loi sur les pêches.
- Sanction royale : 21 juin 2019
- Dispositions en vigueur : 28 août 2019
La Loi modernisée prescrit des mesures de protection renforcées qui appiuent le développement durabile des ressources aquatiques du Canada. Le PPPH a lancé une mobilisation en plusieurs vagues afin de :
- soutenir la mise en œuvre des dispositions;
- promouvoir l’ouverture, la transparence et la collaboration;
- faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones grâce à des partenariats renouvelés fondés sur les droits, le respect et le partenariat.
Mobilisation en plusieurs vagues
Des voies complémentaires ont été suivies :
- vaste mobilisation des peuples autochtones, des partenaires et d’autres parties intéressées;
- mobilisation ciblée exclusivement auprès des peuples, des collectivités et des organisations autochtones.
Méthodes utilisées :
- journées portes ouvertes et séances virtuelles;
- questionnaires en ligne et formulaires de commentaires;
- observations écrites;
- documents numériques sur la plateforme de mobilisation.
Les équipes régionales ont également organisé des discussions pour s’assurer que les perspectives locales étaient prises en compte. Les commentaires ont permis d’élaborer des politiques, des cadres et des codes de pratique.
Vague 1 (de décembre 2020 à décembre 2021)
Sujets
- Modernisation des politiques sur la compensation et l’établissement de réserves d’habitats
- Effets cumulatifs sur le poisson et son habitat
- Registre de la Loi sur les pêches
- Projet de règlement relatif aux ouvrages et eaux visés
- Codes de pratique provisoires
- Ébauche du cadre de mobilisation
Résultats de la vague 1
- Ce que nous avons entendu rapport : Vague 1 Le Programme de protection du poisson et de son habitat
- Registre de la Loi sur les pêches
- Cadre de mobilisation
- Codes de pratique :
- Barrages de castor : ouverture et démantèlement
- Ponts à portée libre : construction, entretien et démantèlement
- Ponceaux : entretien
- Ponts de glace et remblais de neige : construction, entretien et démantèlement
- Dragage pour la navigation : entretien périodique
- Traversées à gué temporaires : passage
Vague 2 (de novembre 2021 à janvier 2023)
Sujets
- Ébauche de l’Énoncé de position sur les effets cumulatifs sur le poisson et son habitat
- Énoncé de position sur la mort du poisson
- Énoncé de position sur les installations et structures existantes
- Projet de règlement relatif aux ouvrages et eaux visés
- Cadre des zones d’importance écologique
- Ébauche du Cadre pour la conservation des espèces aquatiques en péril
- Cadre pour déterminer les priorités en matière de restauration de l’habitat du poisson
Résultats
- Ce que nous avons entendu rapport : Vague 2 Le Programme de protection du poisson et de son habitat
- La gestion de la mort du poisson (par des moyens autres que la pêche) sous le régime de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril
- La gestion des installations et structures existantes sous le régime de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril
- Cadre pour l’identification, l’établissement et la gestion des zones d’importance écologique
- Cadre pour identifier les priorités de restauration de l’habitat du poisson
- La considération des effets cumulatifs en soutien à la prise de décision sur les autorisations délivrées en vertu de la Loi sur les pêches concernant la protection du poisson et de son habitat
Vague 3 (d’avril 2023 à mars 2024)
Sujets
- Ébauche de la Politique sur l’application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat
- Ébauche des Lignes directrices sur l’établissement et la gestion de réserves d’habitats
- Nouvelle norme provisoire
- Nouveaux codes de pratique provisoires
- Cadre pour la conservation des espèces aquatiques en péril
Résultats
- Ce que nous avons entendu rapport : Vague 3 Le Programme de protection du poisson et de son habitat
- Politique sur l’application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat
- Cadre pour la conservation des espèces en péril aquatiques
- Norme pour le confinement d’une aire de travail dans l’eau
- Codes de pratique :
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