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Ce que nous avons entendu rapport : Vague 3 Le Programme de protection du poisson et de son habitat

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Sommaire

Le 6 février 2018, le gouvernement du Canada a déposé des propositions de modifications visant à rétablir les mesures de protection éliminées et à intégrer des mécanismes de protection modernes dans la Loi sur les pêches. Une loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence a reçu la sanction royale le 21 juin 2019.

La Loi sur les pêches modernisée prescrit des mesures de protection renforcées afin de soutenir la durabilité des ressources aquatiques du Canada pour les générations futures. Les dispositions relatives à la protection du poisson et de son habitat, qui ont été incluses dans le cadre des modifications, sont entrées en vigueur le 28 août 2019.

Le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) de Pêches et Océans Canada (MPO) a lancé un processus de mobilisation en plusieurs vagues pour renforcer l’engagement du MPO à régir avec ouverture, efficacité et transparence l’élaboration de produits visant à soutenir la mise en œuvre de ces dispositions, et ce, en collaboration avec les peuples autochtones, les partenaires et d’autres parties intéressées.

Le MPO est déterminé à réaliser la réconciliation avec les peuples autochtones grâce à des relations renouvelées de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuits et la Couronne, fondées sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat en tant que fondement d’un changement transformateur.

Mobilisation en plusieurs vagues du PPPH

À l’automne 2020 l’équipe du PPPH a entamé un processus de mobilisation en plusieurs vagues afin d’offrir aux peuples autochtones, aux provinces, aux territoires et d’autres parties intéressées ont eu la possibilité de participer à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat. Le PPPH a mené les activités de mobilisation sur ces sujets en encourageant les parties intéressées à participer aux séances de mobilisation, à soumettre leurs commentaires par écrit au MPO et à répondre à un questionnaire en ligne sur l’ébauche d’un Cadre pour la conservation des espèces en péril aquatiques.

Elle a examiné et pris en compte des centaines de pages de commentaires importants qui ont été reçus lors des séances de mobilisation et des activités en ligne, ou qui ont été transmis dans des lettres écrites au cours du processus de mobilisation.

La vague 1 s’est déroulée de décembre 2020 à décembre 2021. Le PPPH a demandé des commentaires concernant les sujets suivants :

La vague 2 s’est déroulée de novembre 2021 à janvier 2023. Le PPPH a demandé des commentaires concernant les sujets suivants :

La vague 3 s’est déroulée de mars 2023 à mars 2024. Pour la vague 3, le PPPH a ajouté les sujets suivants :

Au cours de la vague 3, on a poursuivi la conversation sur deux sujets de la vague 1 et sur un sujet de la vague 2 comme suit.  

Le PPPH a poursuivi sa mobilisation depuis la vague 1 sur les sujets suivants :

Le PPPH a poursuivi sa mobilisation depuis la vague 2 sur le sujet suivant :

Approche de mobilisation

L’équipe du PPPH a animé des séances de mobilisation virtuelles nationales sur chaque sujet. Pour s’assurer que les points de vue et les besoins des participants étaient effectivement pris en compte, deux voies complémentaires ont été suivies pour ces activités de mobilisation :

La première voie s’appuyait sur des efforts de mobilisation plus vastes avec les parties intéressées, et visait à créer une plateforme inclusive où les différentes parties intéressées, dont les communautés locales, les agences gouvernementales, les organisations non gouvernementales et les représentants de l’industrie, pourraient partager leurs points de vue.

La deuxième voie était axée sur une mobilisation complémentaire des peuples, des collectivités et des organisations autochtones. Cette approche ciblée a permis de reconnaître les droits, les systèmes de connaissances et les contextes culturels uniques des groupes autochtones, tout en veillant à ce que leurs voix soient prioritaires et entendues dans les discussions relatives à leurs intérêts.

Les équipes régionales du MPO ont également mobilisé les peuples autochtones, les partenaires et d’autres parties intéressées pour favoriser une collaboration et des dialogues significatifs. Ces activités de mobilisation ont été conçues pour garantir que les points de vue et les préoccupations à l’échelle locale étaient entendus et intégrés dans les processus décisionnels.

Le MPO a organisé :

Les enregistrements des présentations, la foire aux questions et les ébauches ont été disponibles en ligne tout au long de la période de la mobilisation.

Le PPPH se servira des commentaires reçus afin d’éclairer l’élaboration de nouveaux règlements ainsi que de nouvelles politiques et directives visant à appuyer la mise en œuvre des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat.

Constatations principales

Plusieurs thèmes clés sont ressortis des commentaires reçus lors de la vague 3 de mobilisation.

Principaux thèmes abordés par les participants autochtones

Droits ancestraux et issus de traités

Dans leurs commentaires, les peuples autochtones ont demandé que les droits ancestraux et les droits issus de traités soient davantage pris en compte dans les produits de mobilisation de la vague 3. Ils ont également demandé des références plus claires sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) en ce qui concerne la Loi sur les pêches et le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.

Mobilisation sur des projets dans l’eau ou à proximité

Des participants ont déclaré que les promoteurs de projets devraient mobiliser rapidement et de manière significative les collectivités autochtones touchées. Ils ont également demandé des directives plus claires sur la manière de mobiliser les collectivités autochtones.

Savoir autochtone

Les répondants autochtones ont affirmé qu’il était important d’intégrer le savoir autochtone lors de l’élaboration de politiques et de directives. Le savoir autochtone devrait également être pris en compte dans les processus décisionnels du Ministère; il devrait être valorisé au même titre que la science occidentale.

Collaboration

Des participants ont déclaré que les peuples autochtones devraient participer à la mise en œuvre des produits de la vague 3 par le MPO, notamment :

Principaux thèmes abordés par les intervenants multidisciplinaires

Surveillance

Les répondants ont demandé que le MPO crée des normes de surveillance pour la mise en œuvre de projets de compensation ou de conservation. Les plans de surveillance, les données et les rapports sur l’efficacité des normes et des codes de pratique devraient également être plus transparents.

Collaboration

Des participants ont affirmé que le MPO devrait se coordonner avec les autorités provinciales en cas de chevauchement des pouvoirs, en particulier pour les projets de compensation. De nombreux participants multidisciplinaires ont également encouragé la collaboration avec les peuples autochtones.

Plus de directives et d’outils

Au cours de la vague 3, la plupart des répondants ont demandé au MPO d’élaborer davantage de directives et d’outils relatifs aux produits de cette vague. En voici quelques exemples :

Introduction

Le 6 février 2018, le gouvernement du Canada a déposé des propositions de modifications visant à rétablir les mesures de protection éliminées et à intégrer des mécanismes de protection modernes dans la Loi sur les pêches. Une loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence a reçu la sanction royale le 21 juin 2019.

La Loi sur les pêches modernisée prescrit des mesures de protection renforcées afin de soutenir la durabilité des ressources aquatiques du Canada pour les générations futures. Les dispositions relatives à la protection du poisson et de son habitat sont entrées en vigueur le 28 août 2019. La Loi sur les pêches modernisée :

Le MPO s’est engagé à collaborer avec les peuples autochtones, les partenaires et les autres parties intéressées pour élaborer de nouveaux règlements, de nouvelles politiques et de nouvelles directives afin de soutenir la mise en œuvre des dispositions relatives à la protection du poisson et de son habitat.

Le MPO renforce l’approche pangouvernementale du Canada en matière de mobilisation des partenaires autochtones par la coopération, la mise en œuvre et la responsabilité entre les relations de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuits et la Couronne. Cette mobilisation pluriannuelle renforce l’engagement du MPO à gouverner avec ouverture, efficacité et transparence.

En avril 2023, le PPPH a lancé la vague 3 du processus de mobilisation à plusieurs vagues. L’équipe du PPPH a entrepris une mobilisation sur huit produits :

Approche de mobilisation

Le personnel du PPPH a utilisé plusieurs méthodes de mobilisation au cours de la vague 3 pour permettre des discussions adaptées aux besoins des participants. Ces méthodes comprenaient :

Les activités de mobilisation du PPPH comportaient deux voies distinctes :

La première voie s’appuyait sur des efforts de mobilisation plus vastes avec les parties intéressées. Elle visait à créer une plateforme inclusive où les différentes parties intéressées, dont les communautés locales, les agences gouvernementales, les organisations non gouvernementales et les représentants de l’industrie, pourraient partager leurs points de vue.

La deuxième voie était axée sur une mobilisation complémentaire des peuples, des collectivités et des organisations autochtones. Cette approche ciblée a permis de reconnaître les droits, les systèmes de connaissances et les contextes culturels uniques des groupes autochtones, tout en veillant à ce que leurs voix soient prioritaires et entendues dans les discussions relatives à leurs intérêts.

Les équipes régionales du MPO ont également mobilisé les peuples autochtones, les partenaires et d’autres parties intéressées, dans leurs régions respectives, pour favoriser une collaboration et des dialogues significatifs. Ces activités de mobilisation ont été conçues pour garantir que les points de vue et les préoccupations à l’échelle locale étaient entendus et intégrés dans les processus décisionnels.

Mobilisation des peuples autochtones

S’appuyer sur les commentaires des peuples autochtones est une étape fondamentale pour s’assurer que leurs voix sont entendues et que leurs points de vue sont activement intégrés dans les initiatives. Le présent rapport résume les points de vue exprimés par les participants autochtones lors de la vague 3 de mobilisation.

Plusieurs thèmes majeurs ont été déterminés comme essentiels à l’amélioration des relations entre les peuples autochtones et le PPPH. Ces thèmes comprennent :

En mettant en lumière ces thèmes, le présent rapport vise à susciter un dialogue et des actions porteurs de sens qui respectent et valorisent les expériences et les besoins des peuples autochtones.

Le MPO cherche à établir une base solide de confiance et de collaboration avec les peuples autochtones, au moyen d’actions telles que :

Ces étapes sont cruciales pour établir des relations durables, atteindre les objectifs de réconciliation et mettre en place des pratiques de gestion des écosystèmes durables et respectueuses.

Le PPPH s’engage à respecter les droits issus de traités et à promouvoir le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC) lorsque des actions du Programme ont une incidence sur les droits des peuples autochtones. En demandant le CPLCC, le PPPH entend mener des consultations significatives qui respectent l’autonomie et le savoir des peuples autochtones. Il s’agit notamment de fournir de l’information pertinente de manière claire et accessible.

Avec la mobilisation des peuples autochtones dès le début de la planification du projet et des processus décisionnels, le PPPH vise à créer un environnement de collaboration où les voix autochtones ne sont pas seulement entendues, mais jouent un rôle clé dans l’élaboration des politiques et des pratiques du Programme. Cela inclut d’échanger de l’information claire sur les projets et d’améliorer les processus du Programme pour veiller à ce que cette information soit accessible et compréhensible.

Mobilisation de la vague 3

Comme le montre la figure 1, la mobilisation de la vague 3 a suivi un calendrier établi. La mobilisation a commencé en avril 2023 avec la diffusion d’une vidéo de présentation informant sur les sujets de la vague 3, leur portée et les experts en la matière.

Calendrier relatif à la troisième vague de mobilisation du PPPH. La troisième vague de mobilisation a été lancée en février 2023. La mobilisation relative à la politique de compensation et aux lignes directrices sur les réserves d’habitat s’est déroulée de mars à novembre 2023. Des séances de mobilisation ont eu lieu en mai. La mobilisation concernant le cadre pour la conservation des espèces aquatiques en péril, élaboré par le Programme des espèces en péril du MPO, s’est déroulée de mars à novembre 2023. Des séances de mobilisation ont eu lieu en juin. La mobilisation sur la nouvelle norme et les nouveaux codes de pratique provisoires s’est déroulée de mars à novembre 2023.

Figure 1. Calendrier de la vague 3 de mobilisation du PPPH

Description longue

Calendrier relatif à la troisième vague de mobilisation du PPPH. La troisième vague de mobilisation a été lancée en février 2023. La mobilisation relative à la politique de compensation et aux lignes directrices sur les réserves d’habitat s’est déroulée de mars à novembre 2023. Des séances de mobilisation ont eu lieu en mai. La mobilisation concernant le cadre pour la conservation des espèces aquatiques en péril, élaboré par le Programme des espèces en péril du MPO, s’est déroulée de mars à novembre 2023. Des séances de mobilisation ont eu lieu en juin. La mobilisation sur la nouvelle norme et les nouveaux codes de pratique provisoires s’est déroulée de mars à novembre 2023.

Des présentations techniques propres aux produits ont été planifiées au printemps et à l’automne 2023 afin de mieux faire connaître chaque produit ainsi que d’offrir la possibilité de poser des questions directement aux experts en la matière et de leur faire part de commentaires. En ayant des experts à leur disposition, les participants ont pu mieux comprendre les sujets traités et les répercussions pour leurs collectivités et leurs régions. Les documents de mobilisation consistaient en des documents de discussion, des fiches d’information et des présentations propres aux produits, accessibles en ligne à compter de mai 2023. Le questionnaire portant sur l’élaboration du Cadre pour la conservation des espèces en péril aquatiques a été accessible sur la ligne de mai à novembre 2023.

Des séances de mobilisation nationales virtuelles ont été organisées en mai et en juin 2023. Des séances de mobilisation nationales virtuelles pour les participants autochtones ont été organisées en juin et en novembre 2023. Le PPPH a reçu des commentaires par écrit tout au long de la période de mobilisation.

Les régions du MPO ont entrepris des processus de mobilisation complémentaires pour soutenir la participation. Les séances de mobilisation régionales réunissant des experts en la matière régionaux du PPPH ont permis de discuter des produits à l’échelle locale.

Le présent rapport reflète les commentaires reçus et présente des facteurs à prendre en considération à propos de ce que le MPO a entendu de la part de ses partenaires.

Analyse des commentaires

Le personnel du PPPH a compilé et organisé par sujet de mobilisation les commentaires reçus lors des activités de mobilisation en ligne et les commentaires envoyés par écrit. L’analyse portait sur les points suivants :

Les commentaires ont été analysés en fonction de la portée de la mobilisation pour chaque produit. Les commentaires qui n’entrent pas dans la portée des activités de mobilisation de la vague 3 ne pourront pas nécessairement être pris en compte dans les prochaines phases d’élaboration d’un produit. Cependant, ces commentaires pourraient influer sur les futures politiques du PPPH et l’élaboration de nouveaux programmes.

Les commentaires formulés par les peuples autochtones ont été analysés séparément de ceux provenant d’autres sources. Cette approche analytique est une stratégie cruciale employée par le PPPH pour s’assurer que les droits, les intérêts et les points de vue des peuples autochtones sont pris en compte de manière appropriée. Cette division des commentaires n’est pas une simple formalité procédurale; il s’agit d’un engagement fondamental à reconnaître la relation unique que les peuples autochtones entretiennent avec le poisson et son habitat.

Qui nous avons entendu

Au total, 805 participants ont pris part à la vague 3 de mobilisation nationale dans l’ensemble du pays. L’équipe du PPPH a tenu des séances de mobilisation virtuelles avec:

La participation aux séances de mobilisation nationales virtuelles a été élevée. De nombreux participants ont pris part activement aux périodes de questions pour donner leur point de vue. Ils venaient de toutes les provinces et de tous les territoires du Canada.

Avis de non-responsabilité

Le présent rapport est un résumé des messages clés obtenus des commentaires envoyés par écrit, entendus des participants en ligne et recueillis pendant les discussions des séances de mobilisation virtuelles et en personne de mai à novembre 2023. Le résumé porte sur l’ensemble des commentaires reçus au cours du processus de mobilisation et peut ne pas refléter les commentaires individuels.

Aucun renseignement personnel n’est divulgué dans le rapport. Tous les renseignements recueillis restent anonymes, exception faite du PPPH et des personnes ayant fourni des commentaires. Les résumés généraux présentés dans le présent rapport ne rendent pas pleinement compte de la richesse des commentaires recueillis. Toutefois, tous les commentaires ont été examinés et pris en compte.

Politique de compensation et lignes directrices sur les réserves d’habitats

Contexte

Le PPPH a entamé la conversation sur la modernisation de la politique de compensation et sur la politique provisoire des réserves d’habitats lors de la vague 1. La vague 1 de mobilisation a permis de recueillir des commentaires sur les principes et les approches concernant les politiques, ainsi que sur la manière d’encourager la réconciliation avec les peuples autochtones.

Le PPPH a élaboré deux documents fondés sur les commentaires recueillis lors de la vague 1 :

La politique de compensation fournit des directives sur la manière d’appliquer des mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat causés par des projets dans l’eau ou à proximité. Les Lignes directrices sur les réserves d’habitats présentent des directives sur l’établissement et sur l’exploitation des réserves d’habitats du poisson.

Dans le cadre de la vague 3, le PPPH a demandé des commentaires sur :

Commentaires des participants autochtones

Les thèmes communs des commentaires des participants autochtones sont présentés ci-dessous. Ils ne rendent pas pleinement compte de la richesse des commentaires recueillis. Toutefois, tous les commentaires ont été examinés et pris en compte.

Les commentaires formulés par les participants autochtones lors de la vague 3 de mobilisation sur les ébauches de la politique de compensation et des lignes directrices sur les réserves d’habitats ont mis en évidence le désir d’une meilleure prise en compte des répercussions sur les droits ancestraux et issus de traités et des points de vue des Autochtones. Des participants ont également déclaré que les collectivités autochtones touchées devraient participer davantage à la planification, à la mise en œuvre et à la surveillance des projets de compensation.

Commentaires généraux

Droits ancestraux et issus de traités

Des participants autochtones ont affirmé qu’ils aimeraient que l’on prenne davantage en considération les répercussions sur les droits ancestraux et les droits issus de traités. Ils souhaitent avoir des références précises sur la DNUDPA. Ils souhaitent également obtenir plus de détails sur le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.

Des participants ont aussi affirmé que les peuples autochtones devraient participer davantage au processus décisionnel et qu’ils devraient avoir plus d’influence sur celui-ci.

Mobilisation, consultation et adaptation

Des participants autochtones ont déclaré que le MPO devrait exiger que les promoteurs fassent participer les collectivités autochtones, plutôt que de simplement les encourager à le faire. Selon eux, le MPO devrait fournir des directives sur la manière de mobiliser les collectivités autochtones..

Les commentaires indiquent que les promoteurs doivent comprendre que la collaboration transparente avec les collectivités autochtones tout au long du processus est essentielle. Le MPO devrait confirmer auprès des collectivités autochtones que les promoteurs les ont suffisamment mobilisées au lieu de s’appuyer sur l’autodéclaration.

De plus, des directives supplémentaires sur les mesures d’adaptation devraient être ajoutées dans la politique de compensation et dans les lignes directrices sur les réserves d’habitats. Les traités modernes contiennent souvent des dispositions qui vont au-delà de l’obligation de consultation et d’adaptation; les promoteurs doivent connaître les obligations qui leur incombent au titre de ces traités.

Surveillance

Les collectivités autochtones devraient participer à la surveillance des projets ainsi qu’à l’élaboration et à la surveillance des mesures de compensation. La politique devrait comporter des critères clairs qui définissent les exigences minimales en matière de surveillance pour chaque projet et inciter à concevoir des projets de compensation qui sont réellement autosuffisants. La surveillance doit se poursuivre jusqu’à ce qu’une mesure de compensation ait permis à un habitat de retrouver sa fonction naturelle, ou se poursuivre de façon permanente si le projet ne peut y arriver. Des participants autochtones ont également déclaré que des tierces parties objectives devraient vérifier les résultats de la surveillance.

Facteurs culturels

La valeur culturelle des habitats aquatiques dans les collectivités autochtones est importante, mais elle est négligée lors de l’examen de nouveaux projets.

Savoir autochtone

Le savoir autochtone devrait être aussi important que la science occidentale dans la détermination des habitats qui sont rares, importants ou exceptionnels.

Lorsque les collectivités autochtones communiquent leur savoir aux promoteurs, ces derniers devraient assurer un suivi auprès des collectivités sur la manière dont leur contribution a influé sur le résultat final. Les promoteurs devraient également respecter les zones d’importance pour les peuples autochtones qui ne sont pas des habitats du poisson, notamment les sites archéologiques, et les éviter dans la mesure du possible.

Politique sur l’application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat

Collaboration avec les peuples autochtones

Des participants ont déclaré que les collectivités autochtones doivent participer à la sélection et à l’élaboration des mesures de compensation, ainsi qu’à l’établissement de l’endroit où elles doivent être mises en place. Les mesures de compensation devraient refléter leurs priorités. De plus, les promoteurs doivent tenir compte des contextes locaux et régionaux. Par exemple, le projet pourrait toucher un habitat qui n’est pas rare au sens large, mais qui est rare dans la zone locale.

Les mesures de compensation doivent tenir compte des calendriers saisonniers des autochtones et adapter les fenêtres temporelles en conséquence. Par exemple, le saumon utilise les cours d’eau différemment selon l’étape de son cycle de vie. Une mesure de compensation pourrait donc devenir inefficace si elle est appliquée au mauvais moment.

Les répondants autochtones ont déclaré que les mesures de compensation pourraient ne pas fonctionner pour tous les effets visés. Ils ont proposé que le MPO consulte les peuples autochtones et les praticiens de la conservation afin de dresser une liste des endroits où il faut refuser les projets.

Efficacité de la politique

Des participants autochtones ont indiqué que le principe 3, à savoir, « les mesures de compensation doivent contrebalancer les effets néfastes », devrait être davantage axé sur l’idée de « laisser le milieu dans un meilleur état que celui dans lequel on l’a trouvé ».

Ils ont recommandé l’élaboration de directives sur le nombre de mesures de compensation nécessaires pour assurer une réussite. Ils ont également affirmé qu’il devrait y avoir un minimum requis pour compenser l’incertitude. Les promoteurs devraient commencer à prendre des mesures de compensation avant le début du projet afin de réduire les délais.

Des participants ont déclaré que les promoteurs doivent comprendre les effets des mesures de compensation afin que ces dernières ne fassent pas plus de mal que de bien. Les promoteurs doivent prouver l’efficacité de leurs mesures. Ils doivent également être responsables de la gestion de tout effet néfaste involontaire causé par un projet de compensation.

Des participants autochtones ont exprimé leur inquiétude quant à l’utilisation de l’empoissonnement et du déplacement des poissons comme mesures de compensation. Selon eux, ces méthodes sont souvent inefficaces ou elles entraînent d’autres répercussions écologiques.

Les exigences relatives aux plans de compensation devraient être claires, sans laisser aucune place à l’interprétation. Les plans de compensation devraient être achevés avant la délivrance de l’autorisation. Le MPO ne devrait pas délivrer d’autorisations en se basant sur des plans de compensation provisoires ou sur des ébauches de ceux-ci.

Changements climatiques

Il devrait y avoir un énoncé explicite sur la prise en compte des changements climatiques dans la conception des mesures de compensation afin d’assurer la résilience face à des conditions environnementales de plus en plus extrêmes. Le MPO ne devrait pas approuver des infrastructures à risque de défaillance.

Lignes directrices sur l’établissement et la gestion de réserves d’habitats

Collaboration avec les peuples autochtones

Les collectivités autochtones devraient participer aux négociations des ententes relatives aux réserves d’habitat, y compris en établissant conjointement les zones de service. Un des répondants a déclaré que les Premières Nations devraient pouvoir participer de façon équitable à l’établissement, à la gestion et à l’exploitation des réserves d’habitats, aux processus décisionnels, aux structures de gouvernance et aux ententes de partage des avantages, dont le renforcement des capacités, les occasions d’emploi et le partage des revenus.

Des participants autochtones souhaiteraient également participer davantage à la planification des projets de conservation et à l’établissement du système de gestion et d’utilisation des crédits. Les promoteurs devraient accorder un financement de capacité à cet effet.

Savoir autochtone

Les répondants autochtones ont déclaré qu’il était important d’intégrer le savoir autochtone dans la planification, la mise en œuvre et la surveillance des réserves d’habitats. Les systèmes de savoir traditionnel devraient être pris en compte dans le choix des indicateurs et des objectifs pour le suivi de la réussite des projets de conservation des réserves d’habitats, et les collectivités autochtones devraient participer à la vérification de l’atteinte des objectifs d’un projet de compensation.

Commentaires des participants multidisciplinaires

Lors de la vague 3, les commentaires formulés par les provinces, les territoires, les ONGE, l’industrie et d’autres parties intéressées sur les ébauches de la politique de compensation et des lignes directrices sur les réserves d’habitats appuyaient les principes proposés, les types de mesures de compensation et les étapes pour l’élaboration d’un plan de compensation. Dans la plupart des commentaires, on demandait plus de détails et de directives sur la mise en œuvre.

Commentaires généraux

Types de mesures de compensation

Les promoteurs ont déclaré que le MPO doit être plus précis et plus uniforme en ce qui concerne les types de mesures acceptables. Ils ont également déclaré que le MPO devrait être plus enclin à accepter des propositions novatrices qui peuvent être bénéfiques pour le poisson et son habitat.

Évaluation de la valeur d’une mesure de compensation

Des participants ont mentionné qu’il serait utile que le MPO dispose d’une échelle pour évaluer la valeur d’une mesure de compensation. Ils ont indiqué que l’échelle serait également utile pour calculer les équivalences entre les effets et les mesures de compensation. Un représentant d’une organisation de l’industrie a affirmé « que le MPO n’a pas vraiment expliqué comment calculer les effets et les avantages, donc l’obligation d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures de compensation devrait être reportée jusqu’à ce que le MPO ait élaboré des directives complètes sur la quantification des effets néfastes et des avantages. »

Gestion adaptative

Certaines ONGE ont suggéré que les promoteurs soient responsables de la gestion adaptative et de l’intendance de leurs projets de compensation ou de conservation, de façon continue, s’ils ne peuvent pas rétablir la fonction naturelle de l’écosystème. Les promoteurs devraient être en mesure d’embaucher des titulaires de droits autochtones ainsi que des organisations de fiducie foncière ou de conservation qui sont prêts à assumer cette responsabilité.

Surveillance

Les répondants ont demandé que le MPO crée des normes de surveillance pour la mise en œuvre de projets de compensation ou de conservation. Les exemples fournis incluent :

Collaboration avec les provinces et les territoires

Les représentants des gouvernements provinciaux ont affirmé qu’ils aimeraient que le MPO les consulte sur les projets de compensation ou de conservation puisque ces projets peuvent avoir une incidence sur des enjeux qui relèvent de leur compétence (par exemple, la gestion de l’eau et des terres). Ils ont également indiqué que la politique de compensation devrait permettre de coordonner les mesures de compensation avec les autorités provinciales et de les remplacer en cas de chevauchement des compétences.

Politique sur l’application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat

Mesures d’évitement et d’atténuation

Des participants ont déclaré qu’il fallait publier plus de directives sur les mesures d’évitement et d’atténuation. Les ONGE ont affirmé que les mesures d’évitement et d’atténuation ont tendance à recevoir moins d’attention que les mesures de compensation. Les promoteurs devraient avoir à prouver qu’ils ont essayé d’utiliser ces mesures autant qu’ils le pouvaient.

Habitat irremplaçable

Les répondants ont déclaré qu’il devrait y avoir des critères et des exemples précis qui montrent qu’un habitat est irremplaçable. Les ONGE aimeraient voir une liste des zones dans lesquelles le MPO refuserait automatiquement la réalisation de projets.

Exigences en matière de compensation

Les groupes de l’industrie se sont opposés à la condition selon laquelle les mesures de compensation devraient présenter des « avantages nets » ou un « gain net » au-delà d’une marge raisonnable pour tenir compte des délais et de l’incertitude.

Les ONGE ont déclaré que l’inversion du déclin de l’habitat nécessitait des actions allant au-delà d’une « absence de perte nette ».

Des participants de l’industrie et les ONGE aimeraient voir des multiplicateurs quantitatifs minimaux qui indiquent clairement le niveau de compensation nécessaire pour un projet.

Emplacement des mesures de compensation

Les répondants ont demandé plus de directives sur l’emplacement approprié pour la mise en œuvre de projets de compensation. Certains ont déclaré qu’il fallait faire participer davantage les autres utilisateurs de ressources, les gestionnaires de ressources, les titulaires de droits non autochtones et les autres parties intéressées.

Entretien des projets de compensation

Les promoteurs craignent que les mesures de compensation ne puissent pas toujours être autosuffisantes et qu’elles n’aient pas besoin de l’être si les effets sont temporaires. Les ONGE ont déclaré que les promoteurs devraient être responsables de l’entretien à long terme des projets de compensation.

Mesures de compensation

Des participants de l’industrie souhaiteraient avoir une plus grande marge de manœuvre dans le choix des mesures de compensation; ils baseraient leur choix sur les résultats et sur les effets bénéfiques pour le poisson. Selon eux, les mesures de compensation devraient également inclure des occasions d’améliorer l’habitat riverain ou les milieux secs, ce qui permettrait d’améliorer la qualité de l’eau.

Certains répondants étaient préoccupés par les types de mesures de compensation. Des participants ont indiqué que les mesures telles que la construction d’habitats, l’empoissonnement, le déplacement des poissons ainsi que la manipulation chimique ou biologique ne sont pas toujours couronnées de succès.

La perte évitée est un type de mesure de compensation qui protège l’habitat existant qui, autrement, disparaîtrait, en établissant une servitude de conservation ou une autre forme de protection légale permanente. La plupart des répondants, en particulier les ONGE, n’acceptent pas les pertes évitées comme mesure de compensation. Des participants ont déclaré que les conditions relatives à la perte évitée doivent être plus claires si les promoteurs veulent l’utiliser.

Des groupes de l’industrie aimeraient voir une plus grande utilisation des mesures complémentaires, telles que l’empoissonnement, le déplacement des poissons et la manipulation chimique ou biologique. Ils ont également affirmé qu’il faut clarifier les types de mesures complémentaires qui sont acceptables. Ils ont déclaré que le MPO devrait accorder plus de 10 % des coûts de compensation à la recherche afin de tester les techniques de compensation ou de déterminer la raison du déclin des espèces de poissons.

Installations existantes

Des groupes de l’industrie, en particulier de l’industrie hydroélectrique, aimeraient que la manière dont la politique s’applique aux installations existantes soit plus claire.

Lignes directrices sur l’établissement et la gestion de réserves d’habitats

Établissement de réserves par des tiers

De nombreux participants aimeraient que le MPO introduise un moyen pour les groupes de vendre ou de transférer aux promoteurs les crédits des projets de réserves d’habitats, également connu comme l’établissement de réserves par des tiers. À l’heure actuelle, le MPO n’est pas en mesure de tenir compte de l’établissement de réserves par des tiers en raison des restrictions imposées par la Loi sur les pêches.

Certitude

Des représentants de l’industrie ont déclaré que l’établissement de réserves d’habitats devait avoir le même niveau d’utilité et de certitude que les mesures de compensation propres à un projet pour être attrayant pour les promoteurs. L’un des répondants a indiqué « que les ententes sont complexes à établir et à maintenir, et que l’utilisation des crédits n’est pas garantie. Une autorisation assortie d’une mesure de compensation approuvée est un gage de certitude. »

Les promoteurs s’inquiètent également de la perte de leurs crédits d’habitats si les ententes prennent fin ou ne sont pas renouvelées.

Établissement des zones de service

Des participants ont indiqué qu’ils avaient besoin de plus de directives sur l’établissement des zones de service. Les promoteurs, en particulier ceux du secteur des transports, souhaiteraient avoir une certaine marge de manœuvre dans l’établissement des zones de service. Ils ont déclaré que des limites trop restrictives relatives aux zones de service limiteraient l’utilité des réserves d’habitats.

Crédits d’habitats

Des participants ont déclaré qu’il faudrait donner davantage de directives sur l’établissement de la valeur d’un crédit d’habitat, et s’assurer qu’elle reflète la valeur écologique et culturelle de l’habitat.

Des participants souhaiteraient également que les processus d’évaluation et de certification des crédits soient plus clairs. Il devrait y avoir des critères clairs pour l’obtention de crédits basés sur la surveillance de l’efficacité d’une réserve d’habitat.

Certains participants ont suggéré de confier le soin de confirmer que les réserves d’habitats atteignent les objectifs de rendement avant de certifier les crédits à des tiers. Le MPO devrait également indiquer les critères d’acceptation des crédits d’habitats pour un projet proposé qui nécessite des mesures de compensation.

Des groupes de l’industrie s’inquiètent du temps nécessaire pour qu’on certifie les crédits et les rende utilisables. Dans leurs commentaires, ils indiquent que les longs délais découragent l’utilisation des réserves d’habitats par rapport aux mesures de compensation propres au projet.

Ils ont également recommandé que les crédits soient disponibles lorsque les étapes sont franchies, et que les crédits soient alloués en fonction des réalisations d’un projet de réserve plutôt que d’adopter une approche « tout ou rien » si les objectifs ne sont pas atteints.

Prise en compte des commentaires

L’équipe du PPPH est encore en train d’élaborer les ébauches de la politique de compensation et des lignes directrices sur les réserves d’habitats. Des experts en la matière examineront les commentaires reçus afin de déterminer comment les prendre en compte d’une manière pratique et efficace pour protéger le poisson et son habitat ainsi que les droits ancestraux et issus de traités.

Commentaires qui n’entrent pas dans la portée de la mobilisation

Certains commentaires reçus portaient sur des changements systématiques qui dépassent la portée de la politique de compensation et des lignes directrices sur les réserves d’habitats. En voici quelques exemples :

Ces commentaires généraux sur les changements systématiques ont été transmis aux responsables appropriés du programme pour un examen plus approfondi.

Prochaines étapes

Dans les commentaires, on demandait des directives opérationnelles plus détaillées sur divers aspects de la compensation, notamment le calcul du nombre de mesures de compensation nécessaires pour un effet donné. Le MPO envisage d’élaborer des documents d’orientation opérationnelle distincts qui seraient plus appropriés pour fournir le niveau de détails nécessaire en réponse à ces commentaires.

Le MPO publiera les versions finales de la politique de compensation et des lignes directrices sur les réserves d’habitats au cours des prochains mois sur le site Web des projets près de l’eau.

Nouvelle norme et nouveaux codes de pratique provisoires

Contexte

Les normes et les codes de pratique font partie d’un ensemble d’outils utilisés par l’équipe du PPPH afin de gérer les risques pour le poisson et son habitat.

Les codes de pratique visent à :

Les normes décrivent la façon de concevoir et de mettre en œuvre une mesure d’atténuation donnée pour atteindre son objectif.

La communication des mesures de gestion des risques et des pratiques exemplaires pertinentes et fiables dès le départ permettra au PPPH de se concentrer davantage sur la surveillance, la conformité et l’examen réglementaire des projets à risque élevé.

Au cours de la vague 3, l’équipe du PPPH a effectué des activités de mobilisation sur une norme provisoire pour le confinement d’une aire de travail dans l’eau afin de répondre aux commentaires de la vague 1, ainsi que sur quatre propositions de nouveaux codes de pratique provisoires :

Le PPPH a demandé des commentaires sur la clarté et la portée de la nouvelle norme et des nouveaux codes de pratique provisoires pour valider et améliorer les mesures de gestion des risques visant à protéger le poisson et son habitat.

Commentaires des participants autochtones

Les commentaires des participants autochtones formulés pendant la vague 3 de mobilisation sur la nouvelle norme et les nouveaux codes de pratique provisoires ont mis en évidence la nécessité pour les promoteurs de mobiliser les peuples autochtones de manière proactive et de tenir compte de leurs considérations lors de la planification d’un projet qui a recours aux normes et aux codes de pratique. Des participants ont également exprimé le besoin d’une surveillance et d’une transparence accrues.

Les thèmes communs des commentaires des participants autochtones sont présentés ci-dessous. Ils ne rendent pas pleinement compte de la richesse des commentaires recueillis. Toutefois, tous les commentaires ont été examinés et pris en compte.

Avis

Des participants autochtones aimeraient que les collectivités autochtones soient obligatoirement avisées lorsqu’elles risquent d’être touchées par des projets qui ont recours aux normes et aux codes de pratique. Ils ont suggéré que le MPO et les promoteurs le fassent au moyen du registre public ou d’autres outils administratifs, ententes ou processus.

Des participants recommandaient également que tous les projets associés aux codes de pratique soient rendus publics sur le Registre de la Loi sur les pêches ou tout autre type de registre public.

Surveillance et application de la loi

Des participants ont déclaré qu’il fallait renforcer la surveillance et l’application de la loi pour les projets qui ne nécessitent pas de demande d’examen, y compris l’établissement de rapports publics réguliers sur le nombre de projets réalisés chaque année selon les codes de pratiques, sur leur nature et sur leur emplacement.

Des participants craignent que les promoteurs n’avisent pas le MPO ou ne respectent pas les codes de pratique si les conséquences de la non-conformité ne sont pas importantes.

Des participants autochtones ont également affirmé que le MPO et les promoteurs de projets devraient collaborer avec les collectivités autochtones pour surveiller les projets dans les territoires visés par un traité et les territoires traditionnels.

Transparence

Les plans de surveillance, les données et les rapports sur l’efficacité des mesures d’atténuation devraient être plus transparents. De plus amples renseignements sur les protocoles du MPO et sur sa capacité à surveiller et à appliquer les codes de pratique devraient également être accessibles.

Outils de planification

Des participants ont souligné la nécessité de mettre à la disposition du public des outils de planification intégrée (par exemple, des cartes et des rapports). Ces outils permettraient de surveiller les effets des projets. Par exemple, l’inquiétude quant aux effets cumulatifs de plusieurs projets sur une voie navigable.

Savoir autochtone

Des participants souhaitent que des mécanismes soient mis en œuvre pour prendre en compte le savoir autochtone local lors de l’élaboration des normes, des codes de pratique et des initiatives de surveillance associées. Ils souhaitent également que le savoir autochtone et traditionnel soit davantage pris en compte, au même titre que la science occidentale.

Mobilisation et consultation des Autochtones

Des directives sur la façon de mobiliser de manière significative les collectivités autochtones potentiellement touchées par des projets à faible risque devraient être élaborées à l’intention des promoteurs. Des participants ont également déclaré que le langage utilisé lors de la mobilisation des peuples autochtones devrait s’aligner sur la DNUDPA et sur le principe du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.

Certains participants ont également indiqué qu’il devrait y avoir des exigences en matière de consultation lorsque les promoteurs ont recours à des normes et des codes de pratique sur des terres visées par un traité moderne, où les gouvernements autochtones ont leurs propres lois, exigences et processus de planification.

Professionnels qualifiés en environnement

Les participants ont déclaré qu’un professionnel qualifié en environnement devrait être consulté lorsqu’ils utilisent les normes et des codes de pratique. Il devrait également y avoir une plus grande responsabilisation des personnes qui remplissent ce rôle, par exemple, au moyen d’une certification ou d’une attestation professionnelle, de mécanismes de production de rapports ou de vérifications.

Les normes et les codes de pratique devraient définir plus clairement le rôle du professionnel qualifié en environnement.

Commentaires des participants multidisciplinaires

Dans les commentaires de la vague 3 sur la nouvelle norme et les nouveaux codes de pratique provisoires, les provinces, les territoires, les groupes environnementaux, l’industrie et les autres parties intéressées ont demandé plus de directives sur la manière d’utiliser les codes de pratique, notamment sur la manière de mobiliser les collectivités autochtones potentiellement touchées et sur le rôle du professionnel qualifié en environnement.

Les thèmes communs issus des commentaires des participants multidisciplinaires sont présentés ci-dessous.

Outil de conformité

Des participants de l’industrie ont demandé au MPO de publier davantage de directives en matière de conformité, tout comme les normes et les codes de pratique, qui mettent l’accent sur la conformité avec les règlements pour les projets à faible risque.

Mobilisation et consultation des Autochtones

Des directives sur la façon de mobiliser de manière significative les collectivités autochtones potentiellement touchées par des projets à faible risque devraient être élaborées à l’intention des promoteurs. Des participants ont également déclaré que le langage utilisé lors de la mobilisation des peuples autochtones devrait s’aligner sur la DNUDPA et sur le principe du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.

Professionnels qualifiés en environnement

Des participants ont indiqué qu’il faudrait avoir recours à un professionnel qualifié en environnement lors de l’utilisation des normes et des codes de pratique. Il devrait également y avoir une plus grande responsabilisation des personnes qui remplissent ce rôle, notamment une certification, une attestation professionnelle, des mécanismes de production de rapports ou des vérifications. Les normes et les codes de pratique devraient définir plus clairement le rôle du professionnel qualifié en environnement.

Tolérance aux risques

Dans certains commentaires, on indiquait que le niveau de tolérance aux risques dans les codes de pratique était trop élevé, et que le MPO était prêt à prendre trop de risques. L’inclusion d’activités, telles que le battage de pieux, dans les codes de pratique en est un exemple. D’autre part, les commentaires de l’industrie et d’autres gouvernements provinciaux indiquaient que la tolérance aux risques était trop faible, et que le MPO n’était pas prêt à prendre suffisamment de risques. Par exemple, l’industrie a suggéré d’utiliser des périodes « à moindre risque » plus flexibles.

Formation

Des participants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont demandé à suivre une formation sur l’utilisation des normes et des codes de pratique.

Espèces en péril

Des participants ont demandé des directives plus détaillées sur les mesures d’atténuation supplémentaires lorsque des espèces en péril aquatiques sont présentes sur le site d’un projet proposé.

Prise en compte des commentaires

Tous les commentaires relatifs à la norme et aux codes de pratique provisoires reçus lors de la vague 3 ont été examinés et classés par thème. Des experts en la matière ont déterminé s’il était possible d’apporter des modifications aux documents. Parmi les facteurs pris en compte, citons l’applicabilité nationale, la tolérance aux risques pour les normes et les codes de pratique, la portée des documents et leur clarté.

Commentaires qui n’entrent pas dans la portée de la mobilisation

Certains commentaires qui n’entraient pas dans la portée initiale influeront sur les mises à jour de la norme et des codes de pratique provisoires. D’autres commentaires nécessiteront une discussion plus vaste sur le Programme. En voici quelques exemples :

Prochaines étapes

Les prochaines étapes pour la norme et les codes de pratique incluent les suivantes :

Cadre pour la conservation des espèces en péril aquatiques

Contexte

Le Programme sur les espèces en péril (PEP) du MPO a voulait faire participer les peuples autochtones, les provinces, les territoires, les partenaires et les autres parties intéressées à l’élaboration d’un « Cadre pour la conservation des espèces en péril aquatiques : une approche plurispécifique » (le Cadre). Le MPO élabore le Cadre pour aider à améliorer les résultats en matière de conservation des espèces en péril aquatiques.

Le Cadre servira de guide au MPO pour faire progresser la conservation et le rétablissement des espèces en péril aquatiques dans l’ensemble du Canada. L’équipe du PEP finalisera le Cadre au printemps 2025.

La mobilisation sur le PEP de la vague 3 portait principalement sur un document de discussion fondé sur les commentaires reçus lors de la vague 2. Le document rassemble les points de vue sur les principaux concepts liés à l’utilisation d’approches plurispécifiques pour la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

De manière générale, le MPO a demandé des commentaires sur quatre principaux thèmes liés aux sections du document de discussion :

  1. Principes directeurs proposés pour l’élaboration d’approches plurispécifiques :
    • Les principes directeurs proposés servent de base à l’élaboration et à la mise en œuvre d’approches plurispécifiques afin d’aider le MPO à appliquer la LEP.
  2. Critères proposés pour l’utilisation d’approches plurispécifiques :
    • Les critères proposés aident à déterminer s’il convient d’utiliser une approche monospécifique ou une approche plurispécifique.
  3. Facteurs proposés à prendre en considération pour déterminer les occasions d’adopter des approches plurispécifiques :
    • Il s’agit de facteurs à prendre en compte dans l’élaboration d’approches plurispécifiques. Ils sont divisés en trois grandes catégories : les facteurs socio-économiques, écologiques et de faisabilité.
  4. Étapes proposées pour la mise en œuvre d’une approche plurispécifique :
    • Il s’agit d’un aperçu des étapes générales à suivre pour élaborer et mettre en œuvre une approche plurispécifique.

Commentaires des participants autochtones

Plus de 30 nations, gouvernements et organisations autochtones ont fait part de leurs points de vue, idées, questions et commentaires pour contribuer à l’élaboration du Cadre. Des quelque 500 commentaires reçus par le MPO au cours des séances de mobilisation, par courriel et au moyen de formulaires, plus de la moitié provenait de groupes autochtones.

Les thèmes communs des commentaires des participants autochtones sont présentés ci-dessous. Ils ne rendent pas pleinement compte de la richesse des commentaires recueillis. Toutefois, tous les commentaires ont été examinés et pris en compte.

Principes directeurs proposés pour l’élaboration d’approches plurispécifiques

Savoir autochtone

Au cours de la mobilisation, des participants ont recommandé de clarifier ou de modifier les principes proposés afin qu’ils reflètent mieux le savoir autochtone.

Bien que l’on soutienne la référence au savoir autochtone dans le principe relatif à la prise de décision fondée sur des données probantes, le libellé pose problème. De nombreux participants autochtones ont déclaré que le libellé actuel (« prendre en compte de manière significative le savoir autochtone ») n’accordait pas suffisamment d’importance au savoir autochtone en tant que partie intégrante du processus décisionnel, en particulier lorsque les espèces en péril aquatiques se trouvent sur les terres des titulaires de droits. Des participants ont demandé à ce que le MPO approche l’échange de connaissances avec sensibilité et nuance, et qu’il accorde la priorité aux compétences des collectivités autochtones plutôt qu’à leurs données.

Principe de précaution

D’autres participants ont indiqué qu’ils étaient favorables à l’utilisation du principe de précaution dans le Cadre d’une prise de décision fondée sur des données probantes. Dans les commentaires, on souligne la nécessité d’agir là où la science et le savoir autochtone ont révélé un déclin des espèces en péril aquatiques.

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones 

Des participants ont indiqué qu’ils sont heureux de voir des références à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) dans les principes directeurs, mais que cette section doit être mise à jour avec des références précises au Plan d’action de la DNUDPA du Canada.

Collaboration

Dans les principes proposés, on fait mention de la nécessité de faire participer rapidement et fréquemment les peuples autochtones dans le processus décisionnel, ainsi que d’intégrer les points de vue des Autochtones. Des participants ont déclaré que les titulaires de droits devraient participer à la prise de décisions qui concernent l’approche utilisée sur leurs terres. Des participants avaient également des préoccupations sur le fait que la valeur des espèces aux yeux des peuples autochtones pourrait être moins bien comprise si elles étaient regroupées avec d’autres espèces dans le cadre d’une approche plurispécifique.

Espèces d’importance culturelle

De nombreux participants ont déclaré qu’il est nécessaire de reconnaître l’importance culturelle des espèces sur le plan de la sécurité alimentaire, de même que leur importance sociale et spirituelle pour les peuples autochtones. Des participants ont indiqué qu’ils souhaitaient que ce concept soit clairement énoncé dans les principes directeurs.

Critères proposés pour l’utilisation d’approches plurispécifiques

Collaboration

Selon des participants autochtones, pour déterminer s’il convient d’utiliser une approche plurispécifique, il faudrait d’abord mobiliser les titulaires de droits autochtones et les porteurs du savoir.

Espèces d’importance culturelle

Des participants ont également mentionné que, dans les cas où des espèces d’importance culturelle bénéficient d’une approche plurispécifique, ou lorsqu’une approche plurispécifique permettrait la pêche à des fins de subsistance, il s’agirait de raisons importantes pour entreprendre une telle approche. Dans d’autres cas, une approche monospécifique pourrait s’avérer nécessaire pour le rétablissement d’une espèce.

Avantages pour les espèces aquatiques qui ne sont pas inscrites sur la liste de la LEP

Des participants souhaiteraient que les approches plurispécifiques soient utilisées de manière avantageuse pour les espèces en péril aquatiques figurant sur la liste de la LEP ainsi qu’à d’autres espèces aquatiques dont la population est en déclin. La possibilité d’être proactif et d’empêcher un déclin plus important des espèces clés, des espèces d’importance culturelle et d’autres espèces qui ne figurent pas sur la liste a fait écho chez de nombreux participants autochtones.

Facteurs proposés à prendre en considération pour déterminer les occasions d’adopter des approches plurispécifiques

Facteurs culturels

En ce qui concerne les facteurs à prendre en considération, des participants autochtones souhaiteraient que l’on précise que les facteurs culturels sont des avantages clairs à prendre en compte dans le Cadre au même titre que les avantages liés à la conservation. Des participants ont également suggéré que le MPO accorde la priorité aux avantages liés à la conservation et aux avantages culturels par rapport à d’autres facteurs. D’autres ont demandé des précisions sur la manière dont les facteurs socio-économiques seraient équilibrés avec les objectifs de conservation, compte tenu des effets à long terme de cet équilibre sur la conservation.

Liens entre les espèces

Des participants ont souligné l’importance d’utiliser des approches plurispécifiques comme des outils pour tenir compte des liens entre les espèces. Par exemple, le saumon chinook est la nourriture préférée de l’épaulard.

Les commentaires ont également permis de mettre en lumière la manière dont les effets sur les terres touchent la conservation des ressources aquatiques. De nombreux participants ont affirmé que l’environnement des terres devait également être pris en compte. Un participant a mentionné les ouvrages sur les lieux prioritaires menés par Environnement et Changement climatique Canada dans le cadre de l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada comme un exemple d’approche plurispécifique qui tient compte des espèces terrestres et aquatiques.

Étapes proposées pour la mise en œuvre d’une approche plurispécifique

Échange de renseignements

Des participants ont également déclaré que les résultats des projets plurispécifiques devaient être plus accessibles. Ils ont cerné un besoin de transparence dans la mise en œuvre et la production de rapports.

Indicateurs culturels

Des participants ont suggéré des indicateurs culturels et écologiques pour refléter le rendement des approches plurispécifiques, tant du point de vue scientifique que du point de vue traditionnel.

Collaboration

Des participants ont déclaré que les Autochtones devraient participer davantage à chaque étape de la mise en œuvre. L’ébauche des étapes de mise en œuvre proposées par le MPO devrait être étendue. Comme un participant l’a déclaré, « les représentants autochtones devraient être mobilisés à chaque étape de la mise en œuvre. »

Puisque les approches plurispécifiques pourraient concerner des espèces réparties dans les compétences autochtones ou les territoires traditionnels, des participants ont recommandé d’explorer la cogestion et/ou les initiatives d’intendance menées par les autochtones en tant que première approche pour la mise en œuvre du Cadre.

Des participants ont affirmé que le MPO pourrait fournir une formation qui vise à aider à accroître la capacité des collectivités à mener des activités de rétablissement et de surveillance. Des participants ont ajouté que, dans l’idéal, les postes devraient être assortis d’un financement durable pour les collectivités.

Commentaires des participants multidisciplinaires

Les provinces, les territoires, l’industrie, les ONGE, le milieu universitaire et d’autres parties intéressées ont formulé des commentaires sur les quatre thèmes principaux.

Principes directeurs proposés pour l’élaboration d’approches plurispécifiques

Clarification du libellé

Des participants ont estimé que le libellé de certains principes directeurs devrait être clarifié. Par exemple, des participants ont souligné que le mot « conservation » devrait être défini. Il a été suggéré d’utiliser le terme « conservation de l’écosystème » ou « écosystème » dans les principes directeurs. L’objectif était d’adopter des approches plurispécifiques pour permettre de progresser vers des approches écosystémiques qui tiennent compte des liens entre les environnements terrestres et aquatiques.

Formation de partenariats dans le domaine de la conservation

Le principe directeur « former des partenariats solides dans le domaine de la conservation » a été reçu de façon positive. Des participants ont manifesté un vif intérêt pour la poursuite de la collaboration. Par exemple, des participants de l’industrie ont fait remarquer que les pêcheurs devraient être inclus dans ces partenariats, car ils passent leur temps directement sur l’eau et s’engagent à assurer un avenir durable pour les pêches.

Les provinces et les territoires ont fourni des exemples de la manière dont ils utilisent les approches plurispécifiques dans le but de transmettre les leçons apprises aux partenaires.

De nombreux participants multidisciplinaires ont également souligné l’importance de la collaboration avec les peuples autochtones.

Un suivi sur le concept de « partenariats solides » a été l’occasion pour le Ministère de réfléchir à ses méthodes de mise en œuvre. La collaboration serait essentielle pour qu’on rende ces approches viables.

Intérêts concurrents

Quelques recommandations ont été formulées pour que les tensions entre les intérêts concurrents de la conservation et des objectifs socio-économiques soient clairement abordées dès le départ, dans la section consacrée aux principes directeurs. Cependant, des participants ont noté que ces mêmes tensions existaient également pour les approches monospécifiques.

Gestion adaptative

En ce qui concerne le principe directeur « mettre en œuvre la gestion adaptative », des participants ont accueilli favorablement l’idée, si elle est mise en œuvre correctement. Ils ont souligné qu’il est essentiel d’évaluer l’efficacité des approches plurispécifiques. Plusieurs participants ont suggéré que la gestion adaptative était davantage un outil de conservation qu’un principe directeur. On a également suggéré de retravailler le principe pour mettre l’accent sur la nécessité de la surveillance et de l’évaluation lors de l’utilisation d’approches plurispécifiques. D’autres participants ont exprimé leur soutien à l’inclusion de la gestion adaptative en tant que principe directeur, en indiquant qu’elle pourrait faciliter l’élaboration d’un cadre suffisamment flexible pour la prise en compte des réalités complexes telles que les changements climatiques.

Critères proposés pour l’utilisation d’approches plurispécifiques

Clarification du libellé

Les commentaires sur les critères proposés comprenaient des demandes de définition de mots et d’expressions tels que « faisable » et « aucune raison impérieuse de ne pas le faire ». En l’absence de définition, ces mots sont sujets à interprétation. De plus, des participants ont formulé une mise en garde contre l’utilisation du terme « pas possible »; les praticiens pourraient se contenter d’avoir recours à ce terme afin d’éviter de résoudre des problèmes complexes.

Effets des activités terrestres

Des participants ont mentionné la nécessité de comprendre les effets des activités et des écosystèmes terrestres sur les écosystèmes aquatiques au moyen des approches plurispécifiques. Des participants ont indiqué que, dans certaines situations, il pourrait être utile d’inclure les espèces terrestres et aquatiques dans la même approche. Parallèlement à ce commentaire, des participants ont suggéré que le MPO envisage d’accorder la priorité aux approches plurispécifiques axées sur les espèces migratrices, compte tenu des effets qu’elles peuvent avoir sur de multiples écosystèmes.

Prise de décisions fondée sur des données probantes

Des participants ont souligné que la prise de décision visant à déterminer quand utiliser une approche plurispécifique devait être fondée sur des données probantes. Certains participants ont suggéré que les approches plurispécifiques ne soient utilisées que si l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que ce type d’approche permette de réaliser des progrès mesurables vers le rétablissement de chaque espèce. Pour aider à déterminer si c’est le cas, des participants ont suggéré que le Ministère inclut des recommandations sur les espèces qui pourraient bénéficier d’approches plurispécifiques dans les décisions d’inscription et les plans de rétablissement.

Répercussions sur le financement

Une préoccupation qui est clairement ressortie de plusieurs commentaires écrits et des séances de mobilisation est que l’accent mis sur les approches plurispécifiques pourrait monopoliser les programmes de financement et que les cas où des approches monospécifiques sont nécessaires seraient écartés en raison d’un manque de visibilité et de financement.

Facteurs proposés à prendre en considération pour déterminer les occasions d’adopter des approches plurispécifiques

Facteurs socio-économiques

Des participants ont posé des questions sur la façon dont le MPO prendrait en compte les facteurs socio-économiques. Un exemple est l’aménagement des terres visant à répondre à un besoin de la collectivité, mais qui pourrait avoir des effets directs sur les espèces en péril. Des participants espéraient que le Cadre pourrait régler ce type de tensions.

Répercussions sur la simplification du processus d’examen réglementaire

Des participants craignent que le Cadre n’entrave les efforts du Ministère visant à simplifier les exigences réglementaires pour l’industrie.

Échéances

D’autres préoccupations concernaient la complexité potentielle des approches plurispécifiques et la manière dont cette complexité s’alignerait sur les échéances d’inscription et les retards existants.

Données

De nombreux participants ont souligné la nécessité d’un échange collaboratif des données pour la prise de décisions éclairées sur les approches plurispécifiques. Ils ont indiqué que le rôle du MPO dans la réponse à ce besoin pourrait inclure le libre accès aux outils de surveillance des conditions environnementales. Des participants ont également mentionné que les approches plurispécifiques pourraient être utiles en fournissant un forum pour discuter des questions complexes telles que la conservation d’espèces ayant des besoins concurrents.

Avantages pour les espèces aquatiques qui ne sont pas inscrites sur la liste de la LEP

Certains participants aux séances multidisciplinaires ont déclaré que, même si les espèces inscrites sur la liste de la LEP devaient avoir la priorité dans l’élaboration d’approches plurispécifiques, le MPO devrait également envisager d’accorder la priorité aux projets qui incluent :

« Il devrait être possible de prendre en considération des espèces autres que celles qui ont été évaluées par le COSEPAC ou qui sont inscrites sur la liste de la LEP. [...] Il existe de nombreuses espèces qui n’ont pas connu de déclin important et qui ne sont pas exposées à un risque imminent de disparition, mais qui sont clairement vulnérables à des menaces telles que les changements climatiques et les mesures qui soutiennent les espèces sur la liste de la LEP/évaluées pourraient également soutenir ces espèces. » – Participant à l’une des séances de mobilisation

Étapes proposées pour la mise en œuvre d’une approche plurispécifique

Responsabilisation

La discussion sur les étapes de la mise en œuvre a soulevé des questions sur la responsabilisation dans le cadre des approches plurispécifiques et sur la manière de l’aborder lorsqu’il y a plusieurs niveaux de pouvoir concernés. De plus, certains participants se sont demandé si des conseils sur la résolution des conflits seraient nécessaires pendant la mise en œuvre lorsque les intérêts des parties touchées diffèrent.

Des participants à la mobilisation ont suggéré que la clarification des rôles et des responsabilités pourrait faciliter ces approches. L’idée que l’utilisation d’approches plurispécifiques collaboratives pourrait fournir des forums pour qu’on aborde les enjeux sur les pouvoirs et travaille à des objectifs communs a reçu l’appui de participants.

Établissement des priorités

Dans un commentaire écrit, un répondant a soulevé l’idée d’établir l’ordre de priorité des espèces à inclure dans les approches plurispécifiques et dans les mesures de conservation en général, compte tenu des ressources limitées. Une façon d’y parvenir serait d’évaluer l’état de conservation des espèces, notamment en se référant à l’état de conservation global des espèces de l’Union internationale pour la conservation de la nature.

Objectifs SMART

Pour ce qui est de l’étape vers la mise en œuvre « Définition des objectifs », les participants ont mentionné que les objectifs formulés pour les approches plurispécifiques devraient être SMART (spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporels).

Nouvelle conception des graphiques

D’autres commentaires consistaient en des suggestions de nouvelle conception pour le graphique des étapes vers la mise en œuvre, de manière à ce qu’il soit cyclique et qu’il représente mieux le processus de gestion adaptative.

Envergure des projets

Un thème commun dans les commentaires était qu’il serait utile de mettre en œuvre des projets pilotes à plus petite échelle avant de mettre en œuvre des approches plus larges.

Prise en compte des commentaires

Les commentaires reçus lors de la mobilisation de la vague 3 du MPO ont une incidence directe sur l’élaboration du Cadre pour la conservation des espèces en péril aquatiques. À cette étape, tous les commentaires ont été examinés et ils sont pris en compte dans la rédaction du produit final.

Commentaires qui n’entrent pas dans la portée de la mobilisation

Certains commentaires reçus, bien que précieux, n’entraient pas dans la portée du Cadre pour la conservation des espèces en péril aquatiques. Par exemple, le MPO a reçu des commentaires qui ne peuvent être traités par l’utilisation d’approches plurispécifiques. Les exemples incluent des suggestions relatives :

Certains participants ont raconté des histoires personnelles sur la façon dont les menaces qui pèsent sur les espèces et les habitats aquatiques ont eu des effets néfastes sur leur vie et sur leur collectivité. Le présent rapport n’inclut pas ces histoires, mais le PEP du MPO remercie ces participants d’avoir porté ces expériences à l’attention des personnes qui participent à l’élaboration du Cadre.

Les commentaires qui n’entrent pas dans la portée de la mobilisation ne peuvent pas s’appliquer à l’élaboration de la version finale du Cadre pour la conservation des espèces en péril aquatiques, mais le personnel du MPO est reconnaissant de la réflexion et des efforts déployés par tous pour élaborer ces idées et ces commentaires écrits. Dans la mesure du possible, le personnel du PEP a essayé de transmettre ces commentaires aux autres secteurs du MPO à des fins d’information et d’examen.

Prochaines étapes

Maintenant que la mobilisation de la vague 3 est terminée, le MPO prend en compte les commentaires pour élaborer le produit final. La version finale du Cadre sera publiée au début de l’année 2025.

Mise à jour sur la mobilisation de la vague 2

Énoncé de position pour la considération des effets cumulatifs sur le poisson et son habitat en soutien à la prise de décision en vertu de la Loi sur les pêches

L’équipe du PPPH a besoin d’un délai supplémentaire pour achever le document, compte tenu de l’importance des commentaires reçus. Une fois achevé, l’énoncé de position sera publié sur le site Web des projets près de l’eau au cours des prochains mois.

Zones d’importance écologique

Le MPO a également reçu d’importants commentaires sur les zones d’importance écologique qui ont permis d’apporter plusieurs améliorations au Cadre pour l’identification, l’établissement et la gestion des zones d’importance écologique (le Cadre). La version finale du Cadre a été publiée en avril 2023.

Les commentaires des Autochtones ont permis :

Les commentaires des participants autochtones ont également permis de lancer des discussions sur la gouvernance conjointe, lesquelles font toujours l’objet d’une réflexion approfondie.

L’équipe du Programme s’est efforcée de prendre en considération tous les commentaires reçus sur les zones d’importance écologique, mais la portée générale du Cadre n’a permis d’inclure qu’un certain nombre des commentaires plus détaillés ou axés sur les régions. Alors que le MPO poursuivra sa mobilisation et son exploration des zones d’importance écologique à l’échelle nationale et régionale, le PPPH recueillera favorablement d’autres commentaires.

Conclusion

L’équipe du PPPH est reconnaissante du temps et des efforts consacrés par les peuples autochtones, les partenaires et les autres parties intéressées à fournir des commentaires sur les nouvelles politiques et directives qui visent à soutenir la mise en œuvre des dispositions relatives à la protection du poisson et de son habitat de la Loi sur les pêches modernisée.

Les commentaires reçus aux séances de mobilisation, dans les activités en ligne et par écrit, joueront un rôle essentiel dans le façonnement de l’orientation des produits ayant fait l’objet de discussions au cours de la vague 3.

Les commentaires reçus des participants autochtones mettaient l’accent sur la nécessité de mieux reconnaître les droits ancestraux et les droits issus de traités, notamment par des références au DNUDPA. Des participants ont exhorté les promoteurs à mobiliser rapidement et de manière significative les collectivités autochtones touchées. Ils ont affirmé que le MPO devrait intégrer le savoir autochtone et la science occidentale dans l’élaboration des politiques, et collaborer avec les peuples autochtones à la mise en œuvre des politiques, comme celle sur la surveillance des projets de compensation.

Des participants multidisciplinaires ont souligné la nécessité d’avoir des normes plus claires pour la surveillance des projets de compensation et une plus grande transparence en ce qui concerne l’utilisation des normes et des codes de pratique pour les projets à faible risque. Ils ont également suggéré que le MPO collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en cas de chevauchement des pouvoirs et que le Ministère publie davantage de directives et d’outils pour faciliter la mise en œuvre de ses politiques.

Les efforts de mobilisation du PPPH qui visent à élaborer de nouvelles politiques et directives pour soutenir la mise en œuvre des dispositions relatives à la protection du poisson et de son habitat de la Loi sur les pêches cadrent avec l’engagement continu du gouvernement du Canada à l’égard de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

S’engager sur la voie commune de la réconciliation signifie affronter les injustices historiques auxquelles les peuples autochtones ont été confrontés et s’employer activement à y remédier. Pour ce faire, il faut s’engager à écouter véritablement les collectivités autochtones et à apprendre d’elles, ainsi qu’intégrer leurs opinions et leurs points de vue dans tous les aspects de l’élaboration des politiques. Grâce à une collaboration authentique, le PPPH vise à favoriser des relations fondées sur la confiance et le respect afin de créer un avenir plus radieux et plus durable pour tous.

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