Ce que nous avons entendu rapport : Vague 1 Le Programme de protection du poisson et de son habitat

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• Sommaire
• Introduction
• Démarche de mobilisation
• Analyse des commentaires
• Moderniser les mesures compensatoires et l’établissement de réserves d’habitats
• Effets cumulatifs sur le poisson et son habitat
• Registre de la Loi sur les pêches
• Projet de Règlement sur les ouvrages et eaux visés
• Codes de pratique provisoires
• Ébauche des concepts du cadre de mobilisation
• Conclusion

Sommaire

Le 6 février 2018, le gouvernement du Canada a déposé des propositions de modifications visant à rétablir des mesures de protection éliminées de la Loi sur les pêches et à intégrer des mécanismes de protection modernes à cette dernière. Le 21 juin 2019, le projet de loi C-68, la Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence a reçu la sanction royale. La Loi sur les pêches modernisée prescrit des mesures de protection renforcées pour soutenir la durabilité des ressources aquatiques du Canada pour les générations futures.

Le 28 août 2019, les dispositions relatives à la protection du poisson et de son habitat sont entrées en vigueur. Pêches et Océans Canada (MPO) a entrepris une mobilisation à plusieurs vagues des peuples autochtones, des partenaires et des principaux intervenants concernant l’élaboration de produits qui soutiennent la mise en œuvre de ces dispositions, et ce, en vue de renforcer l’engagement de MPO à gouverner avec ouverture, efficacité et transparence.

MPO est également déterminé à parvenir à la réconciliation avec les peuples autochtones en établissant une nouvelle relation de nation à nation, une relation de gouvernement à gouvernement et une relation entre les Inuits et la Couronne, relations reposant sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat en tant que fondement d’un changement transformateur.

Mobilisation de la première vague

À l’automne 2020, le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) de MPO a amorcé un processus de mobilisation en plusieurs vagues. Sur une période de 12 mois, nous avons discuté avec des peuples autochtones, des provinces et des territoires, ainsi qu’avec des intervenants qui s’intéressent à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat. Le PPPH a mobilisé sur 6 sujets et a encouragé les intervenants à faire part de leurs commentaires en répondant aux questions du sondage en ligne, en participant aux activités, ou en nous envoyant des contributions écrites.

Plus précisément, nous avons sollicité des commentaires sur les points suivants :

• moderniser les mesures compensatoires et l’établissement de réserves d’habitats;
• effets cumulatifs sur le poisson et son habitat;
• Registre de la Loi sur les pêches;
• proposition de Règlement sur les ouvrages et eaux visés;
• les codes de pratique provisoires;
• l’ébauche des concepts du cadre de mobilisation.

La première vague de mobilisation s’est déroulée de décembre 2020 à décembre 2021; diverses présentations virtuelles et activités en ligne ont eu lieu tout au long de cette période.

Démarche de mobilisation

À l’appui de la première vague de mobilisation, et conformément au plan de mobilisation pluriannuel du PPPH, MPO a distribué un questionnaire de sondage aux peuples autochtones, aux partenaires et aux intervenants pour connaître l’intérêt et la capacité des participants à prendre part aux séances de mobilisation pendant la pandémie de COVID-19, ainsi que leurs modes de communication préférés. Les commentaires recueillis ont contribué à façonner notre approche pour la première vague de mobilisation, et ont permis aux participants intéressés d’y participer s’ils le souhaitaient.

Le processus de mobilisation du PPPH est conçu pour soutenir une variété de formes de mobilisation afin de recueillir le plus de commentaires possible. Ces formes comprennent :

• des activités en ligne;
• des réunions et des ateliers virtuels;
• des séances de mobilisation régionales des participants locaux.

La plateforme Parlons habitat du poisson^{Note de bas de page 1} offre un format virtuel pour :

• mieux comprendre les produits en cours d’élaboration de MPO;
• collaborer, échanger des points de vue et fournir des renseignements à MPO au sujet des documents;
• participer à des activités virtuelles et en apprendre davantage sur d’autres activités;
• obtenir des commentaires de la part des participants.

On a invité les peuples autochtones, les partenaires et les intervenants à participer; près de 500 personnes ont créé un compte sur la plateforme, représentant plus de 200 organisations de tout le Canada.

De plus, MPO a animé des réunions virtuelles, avec les participants et les experts en la matière du PPPH, afin de solliciter des commentaires et d’inviter les participants à faire part de leurs commentaires et leur expertise. Des experts en la matière étaient disponibles pour répondre aux questions et fournir des éclaircissements sur les documents de mobilisation.

Toutefois, l’objectif principal de ces réunions était d’écouter les commentaires des participants. Au cours de ces réunions, on a présenté aux participants la plateforme Parlons habitat du poisson, et on les a encouragés à l’utiliser pour trouver de l’information sur le contenu de la première vague de mobilisation. Les équipes régionales de MPO ont également mené des séances de mobilisation des peuples autochtones, des partenaires et des principaux intervenants de leurs régions respectives.

MPO a tenu 12 séances de mobilisation virtuelles nationales, 44 séances de mobilisation virtuelles régionales multipartites et 52 séances de mobilisation virtuelles des peuples autochtones.

Les commentaires que nous avons recueillis contribueront à l’élaboration de nouveaux règlements, de nouvelles politiques et orientations pour appuyer la mise en œuvre des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat.

Principales conclusions

Plusieurs thèmes clés sont ressortis des commentaires recueillis au cours de la première vague :

• Les participants ont demandé des éclaircissements sur la manière dont certains produits interagiraient les uns avec les autres lorsqu’ils seraient mis en œuvre.
  • Plus précisément, les participants ont demandé comment les effets cumulatifs sur le poisson et son habitat seraient pris en compte par rapport aux travaux effectués en vertu du Règlement sur les ouvrages et les eaux visés, ou des codes de pratique.
  • En outre, les chevauchements perçus entre le Règlement et les codes de pratique ont été une source de confusion.
• Les répondants ont fréquemment exprimé le besoin d’améliorer et de clarifier le libellé des produits. Les participants ont mentionné que le libellé était trop général ou vague et que, sans définitions claires, il était difficile de fournir des commentaires pertinents.
• Une préoccupation commune exprimée par les participants autochtones est le risque plus élevé d’effets sur le poisson et son habitat dans les collectivités autochtones. Ils ont proposé que le PPPH déploie un effort concerté pour travailler avec les peuples et les organisations autochtones afin de lui permettre d’acquérir une meilleure compréhension des objectifs concernant le poisson et son habitat dans une zone donnée, ce qui aiderait à atténuer ces risques.
• De nombreux participants ont préconisé que le PPPH crée des partenariats avec les collectivités autochtones pour aider à surveiller les projets et à intégrer les connaissances autochtones pour comprendre les effets cumulatifs sur le poisson et son habitat.
• La capacité du PPPH à surveiller les projets était une préoccupation commune. On a proposé que le PPPH offre une formation aux membres des collectivités autochtones pour soutenir la surveillance et établir les conditions de base. La discussion a souvent tourné autour des normes de surveillance qui seraient utilisées et de la manière dont les objectifs seraient évalués.

Introduction

Le 6 février 2018, le gouvernement du Canada a déposé des propositions de modifications visant à rétablir les mesures de protection éliminées et à intégrer des mécanismes de protection modernes dans la Loi sur les pêches. Le 21 juin 2019, les modifications à la Loi sur les pêches ont reçu la sanction royale. Les nouvelles dispositions et les mesures de protection renforcées permettront de mieux soutenir la durabilité des ressources aquatiques du Canada pour les générations futures. Le 28 août 2019, les dispositions modifiées de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat sont entrées en vigueur.

La Loi sur les pêches modernisée :

• renforce le rôle des peuples autochtones dans l’examen des projets, la surveillance et l’élaboration des politiques, dans le cadre des premières mesures sur la voie de la réconciliation;
• reconnaît que les décisions peuvent reposer sur des principes de durabilité, de précaution et de gestion écosystémique;
• favorise la restauration des habitats dégradés et le rétablissement des stocks de poissons épuisés;
• permet de mieux gérer les projets, petits et grands, qui ont une incidence sur le poisson et l’habitat du poisson, grâce à un nouveau cadre stratégique et réglementaire et à de nouveaux codes de pratique;
• crée de nouveaux outils de gestion des pêches pour renforcer la protection du poisson et des écosystèmes;
• renforce les refuges marins pour assurer la protection à long terme de la biodiversité;
• contribue à faire en sorte que les retombées économiques de la pêche restent aux titulaires de permis et à leurs collectivités, en prévoyant la capacité claire à enchâsser les politiques actuelles sur les pêches côtières dans le Règlement.

De nouveaux règlements, et de nouvelles politiques et orientations s’imposent pour soutenir la mise en œuvre des dispositions relatives à la protection du poisson et de son habitat. MPO a lancé une mobilisation pluriannuelle des peuples autochtones, des partenaires et des principaux intervenants concernant l’élaboration de produits qui soutiennent la mise en œuvre de ces dispositions, et ce, en vue de renforcer l’engagement du Ministère à gouverner avec ouverture, efficacité et transparence.

MPO est également déterminé à réaliser la réconciliation avec les peuples autochtones grâce à une relation renouvelée de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuits et la Couronne, qui repose sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat en tant que fondement d’un changement transformateur.

À l’automne 2020, le PPPH de MPO a amorcé un processus de mobilisation à vagues multiples et a entrepris une mobilisation des peuples autochtones, des partenaires et des intervenants, sur 6 produits.

Plus précisément, le PPPH a sollicité des commentaires sur les points suivants :

• moderniser les mesures compensatoires et l’établissement de réserves d’habitats
  • Une mesure compensatoire vise à compenser la mort du poisson et la détérioration, la perturbation ou la destruction de son habitat. Elle ne peut être utilisée que lorsque toutes les mesures d’évitement et d’atténuation des effets non résolus ont été épuisées.
  • L’établissement de réserves d’habitats permet à un promoteur de créer des projets de conservation pour compenser les effets néfastes anticipés sur le poisson et son habitat. Les effets positifs pour le poisson et son habitat qui se sont accumulés grâce au projet de conservation sont déposés sous forme de crédits d’habitat dans la réserve d’habitats du poisson.
• effets cumulatifs sur le poisson et son habitat
  • On parle d’effets cumulatifs lorsque de multiples pressions se chevauchent sans laisser à un système suffisamment de temps pour s’en remettre. La Loi sur les pêches énonce les facteurs que la ministre doit prendre en considération lorsqu’elle accorde des autorisations pour un projet qui pourrait entraîner la mort du poisson ainsi que la détérioration, la perturbation ou la destruction du poisson et de son habitat. L’un des facteurs est la prise en compte des effets cumulatifs sur le poisson et son habitat.
• Registre de la Loi sur les pêches
  • Le registre de la Loi sur les pêches est un registre public accessible en ligne, établi pour fournir de l’information aux Canadiens. Le registre de la Loi sur les pêches est maintenant accessible sur la plateforme Recherche de projet en commun, un registre commun permettant aux Canadiens de faire des recherches et de parcourir des projets et des évaluations présentés à divers ministères du gouvernement du Canada. Le registre, dont la mise à jour est automatique, comprend des renseignements propres aux projets sur les autorisations accordées depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur les pêches modernisée, le 28 août 2019.
• Règlement proposé sur les ouvrages et eaux visés
  • Le projet de Règlement sur les ouvrages et eaux visés doterait le PPPH d’un autre outil pour gérer les effets possibles sur le poisson et son habitat au Canada. Ce règlement pourrait « prescrire » des conditions pour des projets courants ou des projets dans de petits plans d’eau. Les ouvrages et les eaux visés seraient limités à ceux qui ont le potentiel de causer la mort du poisson ou de nuire à l’habitat du poisson, mais où les effets sont prévisibles, localisés et/ou de courte durée..
• codes de pratique provisoires
  • Les normes et les codes de pratique font partie d’une série d’instruments qu’utilise le PPPH pour gérer les effets sur le poisson et son habitat. Leurs objectifs sont les suivants :
    • conserver et protéger le poisson et son habitat;
    • fournir des conseils clairs et cohérents au niveau national pour la conception des projets;
    • assurer la transparence;
    • rationaliser le processus d’examen réglementaire.
• ébauche des concepts du cadre de mobilisation
  • Le PPPH a rédigé des concepts clés de mobilisation pour soutenir l’élaboration d’un cadre de mobilisation. Le Cadre s’appuie sur les approches existantes, les considérations relatives à la mobilisation des peuples autochtones, les exigences des traités modernes et les principes et lignes directrices du gouvernement du Canada en matière de mobilisation. Il fournit une méthode de mobilisation normalisée qui contribuera à l’élaboration de politiques, de règlements, de directives et de mesures connexes solides, inclusives et efficaces et, en conséquence, à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat.

Démarche de mobilisation

Le PPPH a utilisé de multiples méthodes de mobilisation afin de donner aux participants la possibilité de choisir la méthode qui répond à leurs besoins. Le PPPH a lancé la plateforme Parlons habitat du poisson pour offrir un espace cohérent, efficace et virtuel pour en apprendre davantage sur les produits en cours d’élaboration de MPO, et collaborer à leur élaboration. Elle hébergeait une variété d’outils de mobilisation en ligne, notamment des forums de discussion et des sondages. Des invitations à s’inscrire à la plateforme ont été envoyées à des partenaires et intervenants ciblés.

Les activités de mobilisation du PPPH ont emprunté deux voies distinctes :

• la mobilisation publique des peuples autochtones, des partenaires et des intervenants intéressés;
• une mobilisation complémentaire visant exclusivement les peuples, collectivités et organisations autochtones.

Comme le montre la figure 1, la première vague de mobilisation a suivi un calendrier établi. La mobilisation a commencé en décembre 2020 par un webinaire de mobilisation préliminaire qui a informé les intervenants sur la portée de la mobilisation et les sujets qui seraient abordés. Des webinaires propres aux produits ont été prévus en janvier 2021 pour offrir des détails plus précis sur chaque produit.

Les documents de mobilisation consistaient en des documents de discussion sur des produits précis, des fiches d’information et des présentations, et ils sont disponibles en ligne depuis janvier 2021. Les activités et les sondages en ligne se sont déroulés sur la plateforme de janvier 2021 à mai 2021. Tout au long des mois de mars et d’avril 2021, des séances de remue-méninges ont eu lieu lors de la journée portes ouvertes afin de permettre aux participants de se réunir et de faire part de leurs idées sur les produits de mobilisation. Les présentations écrites des intervenants et des participants autochtones ont été accueillies jusqu’au 30 juin 2021 et au 17 décembre 2021, respectivement.

Les régions du PPPH ont également entrepris des processus de mobilisation d’accompagnement pour soutenir la participation régionale. Une séance régionale réunissant des experts en la matière régionaux du PPPH a soutenu les conversations avec les intervenants et a fourni des occasions de discuter des produits. Les commentaires recueillis lors de ces séances de mobilisation nationales et régionales ont été communiqués aux experts en la matière du PPPH et ils sont pris en compte dans le présent rapport.

Analyse des commentaires

Tous les commentaires recueillis grâce à la mobilisation en ligne et aux présentations écrites ont été regroupés et organisés par produit de mobilisation. L’analyse du PPPH a porté sur :

• l’établissement des thèmes généraux et des messages clés;
• l’exploration des points de vue et commentaires contradictoires.

Les commentaires ont été évalués par rapport à la portée de la mobilisation et aux questions précises posées. Bien que l’examen et la prise en compte des commentaires n’aient pas été limités par les questions précises posées, les commentaires sortant du champ des activités de la première vague de mobilisation ne pourront pas nécessairement être pris en compte lors des prochaines phases d’élaboration des produits de la première vague. Ces commentaires peuvent plutôt influencer l’élaboration des futurs politiques et programmes du PPPH.

Les commentaires des peuples autochtones ont été analysés séparément de ceux provenant d’autres sources. Le PPPH a ainsi pu prendre en compte les droits, les intérêts et les points de vue propres aux peuples autochtones et pondérer les commentaires en conséquence.

Qui a-t-on entendu

Environ 300 organisations nationales et régionales de tout le Canada ont participé à la première vague de mobilisation. Les séances ont été tenues pour mobiliser :

• les peuples autochtones;
• les provinces et les territoires^{Note de bas de page 2};
• les associations de l’industrie;
• les organisations non gouvernementales environnementales;
• d’autres parties intéressées.

La participation aux réunions modérées a été forte et de nombreux participants ont pris une part active aux discussions en petits groupes pour transmettre leurs idées. La participation à la plateforme de mobilisation était géographiquement dispersée dans tout le Canada, d’un océan à l’autre.

Avis de non-responsabilité

Le présent rapport contient un résumé des messages clés entendus au moyen des présentations écrites, de la participation en ligne et des discussions tenues lors des ateliers et séances virtuels de janvier 2021 à décembre 2021.

Aucun renseignement personnel n’est divulgué dans ce rapport. Tous les renseignements recueillis restent anonymes en dehors de l’usage du PPPH. Les résumés de haut niveau présentés dans le rapport ne rendent pas pleinement compte de l’ampleur des commentaires recueillis.

Moderniser les mesures compensatoires et l’établissement de réserves d’habitats

Contexte

Le PPPH a amorcé la conversation sur les politiques relatives aux mesures compensatoires et à l’établissement de réserves d’habitats lors de la première vague, avec l’intention d’essayer de concevoir une approche pour la modernisation des politiques relatives aux mesures compensatoires et à l’établissement de réserves d’habitats du poisson. La modernisation des politiques devrait permettre de mieux atteindre les objectifs de conservation et de protection et d’améliorer la certitude réglementaire et l’efficacité de la prestation de services.

Dans le cadre du processus de modernisation, le PPPH examinera les renseignements tirés de l’application de son approche existante en matière de compensation et de réserves d’habitats et tirera parti des leçons découlant des pratiques exemplaires internationales.

La première vague de mobilisation sur les politiques relatives aux mesures compensatoires et à l’établissement de réserves d’habitats du poisson avait pour objectif de solliciter des commentaires sur:

• les principes de compensation (par exemple, hiérarchie des mesures, additionnalité, limites);
• la bonification de l’approche axée sur le rendement;
• l’expansion et la promotion de l’établissement de réserves d’habitats du poisson;
• l’amélioration de l’approche de l’examen réglementaire à guichet unique;
• favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones en tenant mieux compte de leurs droits et de leurs points de vue sur les plans de compensation et l’établissement de réserves d’habitats du poisson.

Les participants ont été invités à se prononcer sur ces politiques lors de réunions virtuelles, de séances en petits groupes et de séances parallèles régionales. Le PPPH a recueilli de nombreux commentaires durant les séances de mobilisation virtuelles et dans les présentations écrites.

Commentaires des participants autochtones

Surveillance

Il a été proposé d’utiliser des mesures quantitatives et fondées sur le rendement, pour déterminer le succès des mesures compensatoires et pouvoir les adapter à différents types d’habitats. La question de quant au moyen d’évaluer le succès d’une mesure compensatoire pendant l’étape de la surveillance postérieure au projet est revenue fréquemment.

Emplacement

De nombreux participants ont défendu l’idée que les mesures compensatoires soient prises à proximité des effets du projet qu’elles sont censées contrebalancer. Les participants ont mentionné que les mesures compensatoires devraient représenter une qualité d’habitat identique ou supérieure à celle qui a été touchée par le projet.

Communication avec les peuples autochtones

Les participants ont indiqué que la participation explicite des collectivités autochtones touchées est une nécessité, dès la planification du projet jusqu’au suivi du rendement des mesures compensatoires, en passant par la mise en œuvre du projet et de son plan de compensation. Une collaboration renforcée entre le PPPH et les collectivités autochtones s’impose lors de l’examen des plans de compensation précis afin d’intégrer les connaissances autochtones et de prendre en compte les droits et les valeurs des Autochtones plus tôt dans le processus de planification.

Rétroaction générale

Surveillance

De nombreux participants ont indiqué qu’une politique modernisée sur les mesures compensatoires et les réserves d’habitats doit insister sur l’importance de la surveillance pour déterminer l’efficacité desdites mesures et pour s’assurer qu’elles atteignent les objectifs. Il a également été proposé que les programmes de surveillance répondent aux normes du Secrétariat canadien des avis scientifiques ou à des normes scientifiques équivalentes.

Le travail des tiers et l’incitation à établir des habitats de réserve

On a exprimé le désir que la politique sur l’établissement de réserves d’habitats soit élargie pour inclure des ententes à cet égard avec des tiers. De nombreux participants ont préconisé la possibilité de vendre des crédits afin de favoriser le recours aux réserves d’habitats. De tels commentaires ont été exprimés, malgré la note explicite figurant dans les documents de mobilisation pour préciser que la création de réserves d’habitats par des tiers ne s’inscrivait pas dans la portée du processus de modernisation actuel.

On a également laissé entendre que l’on pourrait faire plus pour favoriser les réserves d’habitats, de façon générale. Actuellement, la conclusion d’accords relatifs aux réserves d’habitats est complexe, et il n’y a pas suffisamment de garanties que les crédits puissent être utilisés.

Emplacement

Les participants ont mentionné que des approches doivent être mises au point pour surmonter les difficultés à trouver des occasions de compensation dans certaines zones (par exemple, les zones septentrionales vierges). Les participants ont également demandé plus de clarté sur l’endroit où la mesure compensatoire pourrait avoir lieu par rapport à l’emplacement du projet.

Effets cumulatifs sur le poisson et son habitat

Contexte

Les effets cumulatifs se produisent lorsqu’un écosystème aquatique n’a pas suffisamment de temps pour se remettre de pressions antérieures ou continues avant de subir de nouveaux effets qui se chevauchent. Même des pressions mineures apparemment sans rapport peuvent parfois se conjuguer pour créer des effets plus importants sur le poisson et son habitat. La Loi sur les pêches exige que la ministre tienne compte des effets cumulatifs sur le poisson et son habitat dans ses processus décisionnels.

En 2021, le Ministère a cherché à faire participer le public à l’élaboration d’un document d’orientation pour la prise en compte des effets cumulatifs sur le poisson et son habitat. Ce document permettra de fournir une orientation au personnel du PPPH en ce qui touche l’interprétation des obligations législatives, et de clarifier, à l’intention des peuples autochtones, des partenaires et des intervenants, la façon dont les effets cumulatifs sur le poisson et son habitat, par rapport à chaque décision, seront pris en compte.

La première vague de mobilisation sur les effets cumulatifs sur le poisson et son habitat avait pour but de solliciter des commentaires sur les points suivants :

• comment le PPPH pourrait répondre aux exigences établies dans la Loi sur les pêches pour tenir compte des effets cumulatifs sur le poisson et son habitat;
• les types de mesures (y compris la collaboration avec les peuples autochtones, les provinces et les territoires) qui pourraient être définies pour réduire la contribution d’un projet proposé aux effets cumulatifs sur le poisson et son habitat.

Les participants ont été invités à s’exprimer sur les orientations dans le cadre des réunions virtuelles, des séances en petits groupes et des séances parallèles régionales. Les participants avaient de nombreuses questions sur ce sujet et sur la façon dont il interagissait avec les autres politiques du PPPH et avec les effets environnementaux qui ne relèvent pas du mandat confié à MPO. Dans l’ensemble, un intérêt a été manifesté pour l’établissement d’une portée plus claire des effets cumulatifs en ce qui concerne les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat.

Commentaires des participants autochtones

Envergure et portée

L’échelle à laquelle les effets cumulatifs seront évalués doit être clairement définie. Les participants autochtones ont fait valoir la nécessité de tenir compte des effets sur les bassins hydrographiques ou les régions pour évaluer l’effet des travaux sur les systèmes naturels et les valeurs qu’ils soutiennent.

Niveaux de référence et seuils

Les participants autochtones ont préconisé l’utilisation du savoir autochtone pour établir les conditions de base afin de mieux comprendre les effets cumulatifs potentiels. Il faut établir des seuils de surveillance pour fournir des critères mesurables permettant de s’assurer que les effets des projets s’inscrivent dans la fourchette prévue.

Rétroaction générale

Envergure et portée

La nécessité d’une plus grande clarté sur l’échelle et la portée des considérations relatives aux effets cumulatifs a été le commentaire le plus fréquemment exprimé. Plus précisément, il faut définir le calendrier et la zone qui seront utilisés pour évaluer les effets cumulatifs.

Niveaux de référence et seuils

Il a été reconnu que l’établissement de niveaux de référence et de seuils pour l’évaluation des effets cumulatifs sera extrêmement complexe et pourrait alourdir le fardeau réglementaire.

Ouvrages, entreprises et activités

Il a souvent été dit que l’examen exhaustif des effets cumulatifs doit porter sur tous les facteurs de stress des écosystèmes, y compris les projets ou ouvrages, entreprises ou activités proposés ou futurs. La façon dont les effets cumulatifs des petits projets seront surveillés a été un commentaire commun des participants.

Inclusion des « autres menaces » pesant sur un écosystème

De nombreux participants ont mentionné le besoin d’intégrer les menaces externes dans l’examen des effets cumulatifs. D’autres menaces, telles que les changements climatiques et les espèces aquatiques envahissantes, peuvent être le principal facteur contribuant aux effets cumulatifs dans certaines zones. De nombreux commentaires recueillis ont souligné le besoin d’évaluer les changements climatiques lors de l’examen des effets cumulatifs.

Clarté

Les participants ont posé de nombreuses questions sur l’approche du PPPH en ce qui concerne les effets cumulatifs et sur la façon dont elle interagit avec d’autres politiques et avec les effets environnementaux qui ne relèvent pas du mandat confié à MPO. Les participants ont souhaité que le PPPH définisse plus clairement les effets cumulatifs, de nombreux participants ayant fait remarquer que sans définition claire, il était difficile de fournir des commentaires pertinents.

Registre de la Loi sur les pêches

Contexte

La Loi sur les pêches modifiée de 2019 contient une disposition qui exige que la ministre établisse un registre public (le registre de la Loi sur les pêches) pour permettre au public d’accéder aux documents relatifs à la protection du poisson et de son habitat, y compris les accords ministériels, les normes et les codes de pratique, les arrêtés ministériels, les pouvoirs conférés par la Loi sur les pêches, les permis pour les projets désignés et les plans de restauration de l’habitat du poisson. Ce travail appuie les objectifs du gouvernement en ce qui a trait à l’accès, à la transparence et à la responsabilisation associés à la prise de décision fédérale.

Des commentaires ont été recueillis sur le registre de la Loi sur les pêches, à la fois par le biais de la plateforme de mobilisation en ligne, en tant que sujet abordé en petits groupes, et dans le cadre d’une réunion indépendante au cours de laquelle le registre a été présenté aux participants et la plateforme a fait l’objet d’une démonstration. Au moment de la mobilisation, le registre de la Loi sur les pêches était toujours en voie d’établissement. Les idées échangées sur ce que les participants aimeraient faire et voir ont été incluses dans la version 2.0 du registre de la Loi sur les pêches le 15 avril 2021.

Commentaires des participants autochtones

Transparence de l’information

La question de savoir quelle information doit être stockée et accessible au moyen du registre de la Loi sur les pêches était au cœur des préoccupations de nombreux participants autochtones. Nombreux sont ceux qui ont plaidé en faveur de notifications détaillées d’information sur les projets, de formulaires de demande d’examen et de rapports de surveillance de la conformité, afin que les collectivités puissent être informées des projets. Ils ont aussi été nombreux à demander que les notifications de décisions non réglementaires, telles que les lettres d’avis, les codes de pratiques et les projets assujettis au Règlement sur les ouvrages et eaux visés, soient consignées dans le registre de la Loi sur les pêches.

Fonctionnalité

Il y a eu moins de commentaires sur la fonctionnalité que sur les exigences relatives à la transparence de l’information. Les participants ont exprimé un fort désir d’avoir un site Web convivial comprenant des fonctions de recherche et un outil de cartographie géospatiale pour trouver les projets.

Rétroaction générale

Fonctionnalité et cartographie

Plusieurs demandes ont été formulées pour que soient prises en compte la navigation et la fonctionnalité de la plateforme, y compris des outils qui rendraient la recherche de données facile et efficace, des outils de cartographie permettant de mieux visualiser les données, et la tenue à jour du registre et le maintien de sa pertinence. La fonctionnalité de la plateforme et la nécessité d’une cartographie interactive ont été des commentaires fréquents de la part des participants non autochtones.

Accessibilité et transparence

En général, les commentaires indiquaient qu’au moment de la mobilisation, le site Web du registre de la Loi sur les pêches ne contenait pas suffisamment d’information pour être utile. Les participants ont dit espérer que le registre de la Loi sur les pêches soit élargi pour contenir beaucoup plus de documents et d’approbations que le Ministère gère. Les participants ont laissé entendre que le registre de la Loi sur les pêches est un moyen, pour MPO, d’assurer la transparence des décisions prises, et qu’il peut également donner aux promoteurs de projets potentiels une meilleure idée de ce qu’ils peuvent s’attendre à faire approuver et des mesures et propositions que le Ministère priorise.

Projet de Règlement sur les ouvrages et eaux visés

Contexte

Le projet de Règlement sur les ouvrages et eaux visés fournirait au PPPH un nouvel outil pour gérer les projets courants, à faible risque, dans l’eau ou à proximité de l’eau, qui ont le potentiel de causer la mort limitée du poisson, ou la détérioration, la perturbation ou la destruction nuisibles de l’habitat du poisson. Ce règlement pourrait établir, ou « prescrire », des catégories de travaux courants qui pourraient aller de l’avant sans examen par le PPPH, sous réserve de conditions obligatoires de protection du poisson et de son habitat. Ce projet de règlement vise à soutenir une réorientation des efforts du PPPH au profit d’une approche plus réglementaire de la gestion des effets potentiels sur le poisson et son habitat.

La première vague de mobilisation sur le Règlement sur les ouvrages et eaux visés avait pour objectifs de :

• fournir des détails et des renseignements à un large éventail d’intervenants sur l’approche que le PPPH envisage pour l’élaboration d’un règlement sur les ouvrages et les eaux visés;
• solliciter des commentaires sur :
  • l’approche réglementaire propose;
  • les catégories potentielles d’ouvrages à inclure dans le Règlement;
  • des idées sur la façon dont les plans d’eau visés peuvent être intégrés au Règlement.

La plupart des commentaires recueillis ont pris la forme de questions. Ces questions ont été prises en compte et la foire aux questions a fait l’objet de mises à jour avant la mobilisation de la deuxième vague.

Commentaires des participants autochtones

Approche réglementaire générale

On a reconnu l’importance, pour le PPPH, de faire plus en matière de surveillance et d’application de la loi, et de prendre part à des initiatives plus stratégiques comme la planification des bassins hydrographiques et l’adaptation aux changements climatiques, mais de nombreux participants voulaient avoir l’assurance que le Règlement soutiendrait ces activités. La nécessité de la surveillance et de l’application de la loi était un thème commun abordé dans les commentaires des participants autochtones, car on craignait de manière générale que la surveillance réglementaire soit compromise par le processus d’auto-évaluation et qu’il en résulte un risque plus élevé de mort du poisson.

Effets cumulatifs

De nombreux participants se sont dits préoccupés par la possibilité qu’un nombre moins élevé d’examens propres à un site contribue à l’augmentation des effets cumulatifs, et selon des points de vue opposés, la seule façon de traiter les effets cumulatifs consiste à s’éloigner des examens de projets « un par un » et à assurer une planification de la gestion basée sur les écosystèmes à l’échelle du bassin hydrographique.

Rétroaction générale

Approche réglementaire générale

De nombreux commentaires recueillis étaient favorables à l’idée que le PPPH explore de nouvelles approches réglementaires pour gérer les effets sur le poisson et son habitat. Toutefois, de nombreux participants ont estimé que des catégories précises exigeaient plus de clarté pour bien comprendre le Règlement et s’assurer qu’il répond aux attentes des différents intervenants. Les commentaires généraux sur la clarté de l’approche réglementaire étaient communs.

Futures catégories possibles et plans d’eau visés

De nombreux participants ont préconisé l’ajout de catégories et de plans d’eau dans le Règlement. Malgré une forte tendance à ajouter de nombreuses catégories dans le Règlement, il a été mentionné que certaines activités courantes, comme l’assèchement et la récupération des poissons, sont actuellement gérées comme de simples mesures d’atténuation dans une lettre d’avis. L’obligation de notification pour chaque cas d’assèchement a été jugée beaucoup trop contraignante. Les participants ont soutenu l’idée de prescrire des eaux secondaires dans le Règlement, afin de différencier les plans d’eau qui contribuent considérablement à la pêche de ceux qui n’y contribuent pas. La liste des eaux secondaires proposées que le PPPH a incluse dans les documents de mobilisation a suscité un soutien général.

Chevauchement entre le Règlement sur les ouvrages et eaux visés et les codes de pratique

De nombreux participants ont mentionné la similitude entre les catégories selon le Règlement sur les ouvrages et eaux visés et les catégories de travaux envisagées pour les codes de pratique, et ils ont demandé des éclaircissements sur la manière de différencier ces deux produits. Les groupes environnementaux ont apprécié le fait que les conditions du Règlement sur les ouvrages et eaux visés seraient obligatoires et exécutoires, et que des notifications postérieures aux projets étaient envisagées.

Fardeau de réglementation alourdi

Les participants ont exprimé l’inquiétude que l’obligation de notifications avant et après le projet alourdisse le fardeau réglementaire, en particulier par rapport aux codes de pratique ou aux lettres d’avis, qui n’exigent pas de rapports postérieurs au projet. Les exigences proposées en matière de notification ne figurant pas dans les documents de mobilisation, il n’a pas été possible d’évaluer le fardeau associé à cette composante sans connaître les besoins en information. Les participants estimaient fortement que toute initiative réglementaire future doit être axée sur la réduction des formalités administratives.

Souplesse régionale

Il a été mentionné que dans de nombreuses régions du pays, il existe plusieurs arrangements qui soutiennent l’examen des projets à guichet unique entre les gouvernements provinciaux et fédéral. Les participants étaient d’avis que l’alignement, la coopération et l’équivalence entre les gouvernements fédéral et provinciaux constituent la meilleure occasion d’alléger le fardeau réglementaire de l’industrie et la charge de travail du PPPH. On a laissé entendre que les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral doivent travailler ensemble pour assurer l’intégration et éviter le double emploi, et que le processus idéal pour les promoteurs doit comprendre des approbations et une surveillance en une seule étape et en un seul point, et qu’il faut une cohérence à l’échelle du Canada.

Calendrier de mise en œuvre

Les participants ont dit craindre que le temps d’élaboration d’un règlement était trop long pour répondre aux problèmes actuels que posent la charge de travail et l’approbation réglementaire. Les participants ont mentionné que la Loi sur les pêches a été modifiée il y a plus de deux ans et que la mise à jour des outils réglementaires existants n’a pas beaucoup progressé.

Codes de pratique provisoires

Contexte

Les normes et les codes de pratique font partie d’une série d’instruments qu’utilise le PPPH pour gérer les effets sur le poisson et son habitat. Leurs objectifs sont les suivants :

• conserver et protéger le poisson et son habitat en évitant la modification, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson et la mort du poisson au moyen de mesures d’évitement et d’atténuation reconnues;
• fournir des conseils clairs et cohérents à l’échelle nationale pour la conception et la mise en œuvre d’ouvrages, d’entreprises et d’activités communs et à faible risque;
• assurer la transparence sur ce qui est nécessaire pour se conformer à la Loi sur les pêches et à la Loi sur les espèces en péril;
• rationaliser le processus d’examen réglementaire pour les ouvrages, entreprises ou activités à faible risque dont les effets potentiels.

Le Ministère a recueilli des commentaires sur six codes de pratique provisoires et sur les priorités concernant l’élaboration des futurs codes de pratique. Les six codes de pratique provisoires devraient être terminés au plus tard en 2022, notamment:

• l’enlèvement des barrages de castors;
• l’entretien des ponceaux;
• les écrans de protection des poissons en bout de tuyau pour les petites prises d’eau en eau douce;
• le dragage d’entretien courant;
• les batardeaux et les canaux de dérivation temporaires;
• les traversées temporaires de cours d’eau.

La première vague de mobilisation avait pour but de recueillir des commentaires sur :

• le contenu et la portée, y compris les mesures de gestion et les considérations biologiques décrites dans les codes de pratique provisoires;
• Les priorités associées à l’élaboration future des codes de pratique.

Les participants ont été invités à s’exprimer dans le cadre :

• de réunions virtuelles;
• de séances en petits groupes;
• de séances parallèles régionales; et
• au moyen de présentations écrites.

Les questions étaient axées sur la manière dont les codes de pratique interagiraient avec d’autres lois et produits du PPPH.

Commentaires des participants autochtones

Surveillance et conformité

Certains participants ont exprimé des inquiétudes quant à l’absence du PPPH dans certaines régions du pays, notamment pour la surveillance de la conformité et l’application de la loi. On a laissé entendre que MPO pourrait former des membres de la collectivité pour soutenir la surveillance. Un thème récurrent chez les participants autochtones était la façon dont les codes de pratique contribueraient aux effets cumulatifs et comment la surveillance serait effectuée pour évaluer cette contribution.

Risque pour les collectivités autochtones

Des participants ont laissé entendre que les critères de tolérance au risque devraient inclure des précautions relativement aux effets potentiels sur les collectivités autochtones qui dépendent du poisson et de son habitat. De nombreux participants autochtones ont mentionné que le profil de risque était plus élevé dans les collectivités autochtones et qu’une meilleure coordination avec les collectivités autochtones touchées était nécessaire.

Échelle

Les répondants ont indiqué qu’il faut axer les codes sur la protection et la conservation des habitats, plutôt que sur la protection d’espèces de poissons précises. Selon le sentiment général, les codes nationaux sont trop vastes et les codes de pratique doivent être pertinents aux niveaux local et régional.

Rétroaction générale

Clarté

De nombreux participants ont fait état d’une certaine confusion à l’égard des codes de pratique liés à l’enlèvement des barrages de castors, et ils estimaient généralement que les codes provisoires n’avaient aucun lien avec le travail effectué sur le terrain. On a aussi mentionné que les codes de pratique étaient formulés trop générale, vague ou indéfinie, et qu’ils doivent être mieux définis.

Interactions avec d’autres lois et administrations

On s’inquiète généralement du fait que les codes de pratique sont inefficaces en raison du chevauchement réglementaire avec d’autres administrations, ce qui cause de la confusion et donne lieu à un fardeau administratif pour les promoteurs. La façon dont les codes de pratique interagissent avec d’autres lois fédérales (par exemple, la Loi sur les espèces en péril) a été un thème abordé dans les commentaires et on a laissé entendre qu’une plus grande souplesse était nécessaire pour composer avec ces interactions.

Ébauche des concepts du Cadre de mobilisation

Contexte

Pour soutenir son plan de mobilisation pluriannuel, le PPPH a rédigé un cadre de mobilisation qui s’appuie sur les modes de communication actuels pour formuler une approche propice à une mobilisation plus pertinente.

À l’automne 2020, le PPPH a distribué un sondage pour planifier d’importantes activités de mobilisation. Le sondage a été distribué aux peuples autochtones, aux partenaires et aux intervenants, et demandait aux organisations de donner leur avis sur les points suivants :

• l’effort de mobilisation dans le passé;
• le niveau d’intérêt par produit;
• la capacité à mobiliser en raison de la COVID-19;
• les méthodes de mobilisation préférées.

Au total, 165 réponses ont été reçues et prises en compte dans l’élaboration de l’approche et des concepts initiaux.

La première vague de mobilisation a commencé en décembre 2020 et a présenté les concepts proposés qui seraient au cœur du cadre. Un sondage préalable à la mobilisation a été mené pour évaluer l’efficacité et l’attrait de l’approche et de la plateforme de mobilisation. Les participants ont évalué l’efficacité des documents et des activités de mobilisation afin de déterminer ce qui fonctionne bien pour eux. Les participants ont préféré les réunions et les séances interactives pour apprendre et apporter leur contribution, mais ils ont préféré les documents de discussion et les fiches d’information pour recevoir une information de base. Les participants ont également indiqué que le cadre devrait prendre en considération :

• l’établissement de relations, y compris la mobilisation et les réunions régionales individuelles;
• le recours à des agents de liaison régionaux de MPO désignés pour les collectivités autochtones.

En conséquence, les séances de mobilisation du PPPH seront conçues et mises en œuvre en fonction de la complexité d’un sujet donné, de son importance et du délai. Compte tenu de ces éléments, chaque sujet s’inscrira dans l’une des trois « intensités » de mobilisation (échanger, travailler ensemble, confier) d’un « continuum ». En fonction de l’intensité de la mobilisation, le PPPH mobilisera à différents stades de l’élaboration d’un produit, ce qui permettra d’obtenir des commentaires et une contribution plus tôt dans le processus. Chaque intensité aura :

• des points de mobilisation prévisibles tout au long du cycle d’élaboration du produit;
• des combinaisons normalisées, mais personnalisables d’outils de mobilisation;
• une rétroaction ou un suivi standard.

Il s’agit d’un changement fondamental vers une approche ouverte, efficace et transparente en matière de mobilisation. Un deuxième sondage en ligne sur les concepts préliminaires du cadre de mobilisation était offert aux participants afin qu’ils transmettent leurs commentaires sur leurs expériences de la première vague de mobilisation et leurs modes de communication préférés. Les commentaires recueillis ont été pris en compte dans l’élaboration du cadre et continuent d’améliorer l’approche de la mobilisation en plusieurs vagues.

Des commentaires ont été exprimés sur le cadre de mobilisation par le biais de la plateforme de mobilisation en ligne et de présentations écrites. Les participants ont exprimé leur intérêt à participer davantage au processus de mobilisation et leur désir d’établir des relations avec le PPPH.

Commentaires des participants autochtones

Processus de mobilisation

Les participants préfèrent les séances guidées du PPPH, et avoir de l’information complémentaire à leur disposition pour faire un suivi autonome. Les présentations écrites, les réunions multipartites et les séances techniques se sont avérées utiles; les réunions interactives se sont révélées idéales pour permettre aux participants de donner leur avis. Les participants autochtones se sont dits préoccupés par le fait que l’on mettait trop l’accent sur l’information donnée et pas assez sur la mobilisation interactive. Les participants autochtones ont indiqué qu’il fallait des interactions plus directes de nation à nation, qui favorisent l’établissement de relations au lieu d’utiliser des webinaires pour diffuser l’information.

Mobilisation des peuples autochtones

Les participants ont déclaré qu’il faudrait mettre davantage l’accent sur le savoir autochtone et que MPO devrait s’efforcer de travailler avec les peuples, les collectivités et les organisations autochtones afin de mieux comprendre le poisson et son habitat dans leur région. Plus important encore, le Ministère devrait faire équipe avec les peuples autochtones de tout le pays pour les aider à surveiller, protéger et défendre le poisson et son habitat. Les participants ont laissé entendre que le cadre devrait prévoir le recours aux agents de liaison désignés de MPO pour les collectivités autochtones.

Rétroaction générale

Processus de mobilisation

Les participants ont exprimé leur préférence pour les documents de travail et les fiches d’information sur les produits pour obtenir des renseignements de base. Les participants ont également laissé entendre que le cadre devrait prévoir l’établissement de relations, y compris la mobilisation et les réunions individuelles, et ont exprimé leur intérêt à participer davantage au processus de mobilisation.

Webinaires

Les participants ont apprécié la clarté offerte par les réunions virtuelles, ainsi que la possibilité d’avoir des échanges. De nombreux participants ont parlé de manière positive de la possibilité de fournir des observations écrites. Il s’agissait d’une méthode populaire pour transmettre différentes pensées et échanger des idées sur les différents produits. De nombreux participants ont estimé que les exercices en ligne étaient simplistes et ne leur permettaient pas de saisir efficacement leur contribution. Il y a également eu des difficultés techniques avec la plateforme.

Conclusion

Les responsables du PPPH sont reconnaissants du temps pris par les peuples autochtones, les partenaires et les intervenants pour fournir des commentaires sur le nouveau Règlement, les nouvelles politiques et orientations visant à soutenir la mise en œuvre des dispositions modernisées sur la protection du poisson et de son habitat. Ce que nous avons entendu lors des séances techniques, dans le cadre des activités en ligne et dans les présentations écrites servira à façonner l’orientation des six sujets discutés lors de la première vague.

Le PPPH a lancé la deuxième vague de mobilisation et poursuivra la conversation sur quatre sujets de la première vague en plus d’amorcer de nouvelles conversations sur d’autres sujets tout au long de l’année 2022. Le PPPH est déterminé à mobiliser de manière continue les peuples autochtones, les partenaires et les intervenants, et à faire preuve de transparence et de coopération en vue d’établir des relations de confiance à long terme.