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Confinement d'une aire de travail dans l'eau

La présente norme fournit des orientations nationales de Pêches et Océans Canada (MPO) sur la manière de :

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1.0 À propos de cette norme

Une norme précise la façon de mettre en œuvre une mesure d’atténuation particulière pour que son objectif puisse être atteint et pour qu’elle soit la plus efficace possible. La présente norme fournit des orientations nationales de Pêches et Océans Canada (MPO) sur la façon de mettre en œuvre la mesure d’atténuation suivante :

  • Confiner l’aire de travail pour les travaux dans l’eau.

Elle est destinée à être utilisée dans l'installation, l'entretien et le démantèlement des méthodes de confinement d'une aire de travail en eau douce (par exemple, rivières, ruisseaux, lacs et étangs) et en milieu marin.

En respectant cette norme, les promoteurs peuvent réduire le risque d'effets néfastes sur le poisson et son habitat à un niveau acceptable.

Le confinement d'une aire de travail dans l'eau comprend la création d'une aire de travail temporairement à sec afin de gérer des eaux chargées de sédiments. Il peut être nécessaire pour appuyer des ouvrages, entreprises et activités (projets) tels que la construction d'une nouvelle infrastructure ou permettre des activités de réfection ou démantèlement d'une infrastructure existante. Voici quelques exemples de projets qui nécessitent généralement le confinement d'une aire de travail dans l'eau :

2.0 Guide d'utilisation

Les normes font partie d'une série d'outils utilisés par le Programme de protection du poisson et de son habitat pour gérer le risque d'effets néfastes sur le poisson et son habitat pouvant découler de projets effectués dans l’eau ou près de l'eau. Elles améliorent l'efficacité du processus réglementaire en normalisant les exigences de certains types de projets courants.

Les normes ne sont pas considérées comme des documents autonomes. Les conditions dans lesquelles les normes peuvent être appliquées, les autres mesures de gestion applicables (par exemple, réaliser le projet en respectant les périodes particulières), et les exigences de mobilisation ou de consultations sont dictées par l'instrument dans lequel les normes sont référencées (par exemple, une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches).

Les promoteurs de projets peuvent indiquer leur intention de respecter une ou plusieurs normes de MPO dans leur demande d'examen ou leur demande d'autorisation. Les demandes doivent indiquer les sections spécifiques des normes qui s'appliquent au projet proposé et inclure toutes les mesures de gestion supplémentaires propre au site et liées à la méthode utilisée.

Le type du cours d’eau ou du plan d’eau et les conditions propres au site informeront la méthode de confinement à privilégier. En voici quelques exemples :

Dans le cas où vous ne savez pas exactement quelles méthodes appliquer en fonction des conditions propres au site, ou encore où vous ne savez pas si vous êtes en mesure de respecter la norme, consultez un professionnel de l'environnement qualifié.

Les normes ne suppriment ni ne remplacent l'obligation de se conformer aux exigences de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril ou aux autres lois et politiques fédérales, territoriales, provinciales ou municipales incluant toute directive concernant les espèces ou les habitats gérés par ces autorités.

Des renseignements actualisés sur les normes du MPO sont disponibles sur le site Projets près de l'eau.

3.0 Méthodes

La présente norme comprend des conseils relatifs aux méthodes suivantes de confinement dans l'eau pour :

4.0 Glossaire

Conditions hydrauliques
Caractéristiques du débit d'un cours d'eau à un endroit précis, y compris des facteurs tels que la profondeur, la vitesse et la direction du débit.
Ligne naturelle des hautes eaux
Niveau habituel ou moyen auquel s'élève un plan d'eau à son point culminant et auquel il reste pendant un temps suffisant pour modifier les caractéristiques du sol. Pour les eaux vives (par exemple, les rivières et les ruisseaux), cette ligne se rapporte au « chenal actif/niveau de débordement », qui est souvent le niveau de la période de retour du débit de crue de 2 ans. Pour les lacs, les milieux humides ou le milieu marin, elle se rapporte aux parties du lit et des berges qui sont fréquemment inondées, ce qui laisse une marque sur le sol. C'est où la végétation naturelle varie d'essentiellement aquatique à terrestre (sauf les espèces qui tolèrent l'eau). Pour les réservoirs, cette ligne se rapporte aux niveaux d'exploitation élevés normaux (c'est-à-dire, niveau le plus haut d'exploitation d'un réservoir).
Milieu marin
Comprend l’ensemble des océans, des eaux côtières et des estuaires, y compris les zones intertidales et les marais d’eau salée, et s’étend, dans le cas des cours d’eau, jusqu’à la limite des eaux douces.
Professionnel de l'environnement qualifié
Personne qui possède de l’expérience dans l’identification et l’analyse des risques pour le poisson et son habitat découlant de divers projets effectués dans l’eau ou près de l’eau, ainsi que dans la mise en œuvre de mesures de gestion visant à éviter et à atténuer ces risques. Ils sont titulaires d’un diplôme d’études postsecondaires en sciences biologiques, géophysiques ou environnementales et sont désignés comme des :
  • biologistes des milieux aquatique;
  • biologistes des pêches;
  • experts-conseils en environnement;
  • experts-conseils en ressources naturelles;
  • géomorphologues fluviaux;
  • spécialistes des sciences appliquées;
  • techniciens en pêches.
Sacs de sable
Terme désignant des sacs qui sont le plus souvent remplis de sable propre, mais qui peuvent être remplis avec d'autres agrégats (par exemple, du gravier).
Zone riveraine
Zone située entre la ligne naturelle des hautes eaux d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau et la terre ferme. La largeur de la zone riveraine peut être définie plus précisément par des réglementations ou des lignes directrices provinciales, territoriales ou municipales.
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