Demander l’examen d’un projet près de l’eau : Documents d'orientation

Lignes directrices

• Lignes directrices sur l'établissement et la gestion de réserves d’habitats
• Lignes directrices pour l’élaboration d'un plan d’application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat
• Guide du demandeur en support au Règlement sur les autorisations relatives à la protection du poisson et de son habitat
• Lignes directrices pour le prélèvement et l'étude scientifique sur place de paires d'espèces d'épinoches

Cadre et politiques

• Aperçu du cadre de gestion des risques
• Énoncé de politique sur la protection du poisson et de son habitat
• Politique sur l’application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat

Protocoles

• Protocole pour la détection d'espèces de poissons en péril dans la région des Grands Lacs de l'Ontario
• Protocole pour la détection et détournement des espèces de moules d'eau douce en péril dans la région de l'Ontario et des Grands Lacs (disponible seulement en anglais)
• Protocole d'évaluation des impacts de travaux et d'aménagements qui peuvent avoir une incidence sur l'haliotide pie et sur son habitat

Lois et règlements

• Loi sur les espèces en péril
• Loi sur les pêches
• Permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril
• Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes
• Règlement sur les permis autorisant une activité touchant une espèce sauvage inscrite

Rapports

• Réalisations importantes dans la mise en œuvre de la Loi sur les pêches (2019-2024)
• Rapport annuel au Parlement

Contactez-nous

Veuillez communiquer avec un bureau régional du Programme de protection du poisson et de son habitat pour plus d'informations ou pour obtenir de l'aide.