Demander l’examen d’un projet près de l’eau : Documents d'orientation
Veuillez communiquer avec un bureau régional du Programme de protection du poisson et de son habitat pour plus d'informations ou pour obtenir de l'aide.
2019 Mise à jour de la Loi sur les pêches
- Loi sur les pêches
- Les modifications de 2019 à la Loi sur les pêches
- Lignes directrices et dispositions transitoires du projet de loi C-68 (la Loi sur les pêches)
- Mesures de protection du poisson et de son habitat
Autres règlements et politiques
- Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes
- Loi sur les espèces en péril
- Permis de la Loi sur les espèces en péril
- Énoncé de politique sur la protection du poisson et de son habitat
Rapports et publications
- Rapports annuels au Parlement
- Protocole pour la détection d’espèces de poissons en péril dans la région des Grands Lacs de l’Ontario
- Protocole pour la détection et détournement des espèces de moules d'eau douce en péril dans la région de l'Ontario et des Grands Lacs (disponible seulement en anglais)
- Lignes directrices pour le prélèvement et l’étude scientifique sur place de paires d’espèces d’épinoches
- Lignes directrices pour la collecte de meunier de Salish (disponible seulement en anglais) (PDF, 5.0 Mo)
- Lignes directrices pour la collecte de naseux de Nooksack (disponible seulement en anglais) (PDF, 1.2 Mo)
- Protocole d'évaluation des impacts de travaux et d'aménagements qui peuvent avoir une incidence sur l'haliotide pie et sur son habitat
- Date de modification :