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Demander l’examen d’un projet près de l’eau : Étape 1. Ce que propose ce service

Apprenez-en davantage sur les Lignes directrices et les dispositions transitoires qui ont suivi l’adoption du projet de loi C-68 (La Loi sur les pêches).

Le Programme de protection du poisson et de son habitat veille à la conformité avec les dispositions de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril. Le programme examine les ouvrages, les entreprises et les activités proposés susceptibles d'avoir des répercussions sur le poisson et son habitat.

Si votre projet se déroule dans l’eau ou à proximité de l’eau, vous êtes responsable de:

Vous pouvez soumettre vos plans de projet pour que nous les examinions et nous allons :

Pour obtenir de l’aide supplémentaire, veuillez demander conseil à un professionnel qualifié de l’environnement. Voici des professionnels qui offrent ce type de soutien :

Contactez-nous

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec un bureau du Programme de protection du poisson et de son habitat.

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