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Les projets réalisés dans l'eau ou près de l'eau peuvent avoir des répercussions différentes sur le poisson et son habitat. Comprendre les répercussions potentielles de votre travail est la première étape pour protéger les écosystèmes aquatiques et assumer vos responsabilités en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Si vous planifiez un projet et que vous êtes prêt à déterminer quelles exigences peuvent s'appliquer, consultez la section Planifier. Vous y trouverez des renseignements essentiels sur les autorisations en vertu de la Loi sur les pêches, la façon de présenter une demande et d'autres conseils importants.

Protection and projets

Protection du poisson et de son habitat

À propos du cadre juridique de la protection et de la conservation du poisson et de son habitat ainsi que des espèces aquatiques en péril.

Lorsqu'une autorisation ou un permis peut être requis

Étapes clés pour déterminer si un projet peut nécessiter une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches ou un permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril, des conseils, des outils, et des exigences.

Grands projets

Si vous proposez un grand projet au Canada, consultez le Bureau de conciergerie et les détails sur la façon de communiquer avec notre service de guide-expert.

Registre de la Loi sur les pêches

Trouvez des documents relatifs à la protection du poisson et de son habitat et à la prévention de la pollution.

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