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Évaluation du fonds pour la restauration côtière

Évaluation du fonds pour la restauration côtière
(PDF, 1,6 Mo)

Rapport final
Numéro de projet : 96352
Le 26 juin 2020

Division de l'évaluation,
Direction de la planification, des résultats et de l'évaluation

Table des matières

NOTE: Une version du rapport de l'Évaluation du fonds pour la restauration côtière contenant des graphiques et des images est également disponible en format PDF.

1.0 Contexte de l'évaluation

1.1 Aperçu

1.2 Portée et objectifs de l'évaluation

1.3 Méthodologie et questions de l'évaluation

Dans le cadre de l'évaluation, on a eu recours à plusieurs sources de données, dont des entrevues, analyse des données, observations sur le terrain, ateliers des bénéficiaires et études de documents/dossiers, pour examiner les questions présentées au tableau 1 (voir l'appendice A pour la matrice d'évaluation et l'appendice B pour la méthodologie d'évaluation détaillée).
Tableau 1 : Questions d'évaluation
Pertinence
  1. Dans quelle mesure le Fonds pour la restauration côtière a-t-il répondu à un besoin identifié? Y a-t-il des lacunes dans les types d’activités financées?
Efficacité
  1. Dans quelle mesure le FRC a-t-il contribué à accroître la collaboration avec les bénéficiaires et leurs partenaires pour aborder la restauration des côtes?
  2. Dans quelle mesure et dans quels rôles les projets financés incluent-ils des groupes autochtones?
  3. Dans quelle mesure les projets du FRC ont-ils contribué à améliorer les relations avec les groupes autochtones?
  4. Dans quelle mesure le FRC contribue-t-il à la restauration des zones côtières au Canada?
  5. Existe-t-il des indications précoces que les espèces en voie de disparition et menacées bénéficient des projets de restauration côtière?
  6. Y a-t-il des premières indications que les investissements du FRC créent et maintiennent des réseaux et renforcent la capacité des bénéficiaires qui vont au-delà de la durée de vie du projet financé?
Efficacité et exécution du programme
  1. Dans quelle mesure l'exécution du FRC est-elle conforme aux pratiques d'excellence de gestion efficace des programmes de subventions et de contributions? Des enseignements tirés du FRC peuvent-ils être appliqués à d'autres programmes similaires?

2.0 Profil du programme

2.1 Contexte et objectifs du Fonds pour la restauration côtière

Tableau 2 : Ressources financières pour le programme du FRC (2017-2018 à 2021-2022)
Facteur d'intrant 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022
Équivalents temps plein 12,0 13,4 12,0 12,0 12,0
Salaires 1,164,943 1,206,718 1,186,208 1,186,208 1,186,208
Fonctionnement et entretien 249,922 191,512 248,770 248,770 248,770
Contributions 9,679,316 15,318,881 18,874,137 20,892,397 11,924,843
Total 11,094,181 16,717,111 20,309,115 22,327,375 13,359,821

Remarque : 4,5 millions de dollars en subventions et contributions ont été transférés du programme du FRC pour soutenir le Programme d'intervention auprès de mammifères marins

2.2 Bénéficiaires admissibles au titre du Fonds pour la restauration côtière

2.3 Activités admissibles financées par le Fonds pour la restauration côtière

2.4 Projets financés dans le cadre du Fonds pour la restauration côtière

Figure 1: Nombre et valeur en dollars (millions) de projets financés par le Fonds pour la restauration côtière, par région

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Description

Carte du Canada montrant le nombre et la valeur en dollars (en millions) des projets financés par le Fonds pour la restauration côtière, par région et par province.

Il y a 25 projets dans la région du Pacifique, tous en Colombie-Britannique, pour un total de 26,8 millions de dollars.La région du Centre et de l'Arctique compte un projet financé, d'une valeur de 0,68 million de dollars, dans les Territoires du Nord-Ouest, et cinq projets, d'une valeur de 4,43 millions de dollars, au Nunavut.

Dans la région du Québec, 15 projets sont financés pour un montant de 10,5 millions de dollars.

La région du Golfe englobe le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard, avec huit projets d'un montant total de 7,68 millions de dollars et un projet d'un montant total de 2,07 millions de dollars, respectivement.

La région des Maritimes, qui ne comprend que la Nouvelle-Écosse, compte six projets pour un montant total de 8,56 millions de dollars.

Enfin, la région de Terre-Neuve et du Labrador compte quatre projets totalisant 9,75 millions de dollars.

Volet 1 : Projets

Volet 2 : Projets

Volet 3 : Projets

Figure 2 : Le processus et le calendrier du Fonds pour la restauration côtière

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Description

Le processus de financement du Fonds pour la restauration côtière comporte six étapes : annoncer, évaluer, attribution, mise en œuvre, rapport de fin d'exercice et remise de fonds.

La phase de l'annonce comprend la manifestation d'intérêt ou l'appel de propositions.

La phase de l'évaluation inclut l'élaboration des propositions (environ six à huit semaines) et une évaluation par la région et l'administration centrale.

La phase de l'attribution comporte la négociation des accords de contribution; à la signature, les bénéficiaires reçoivent une avance de 90 % de leur budget de la première année.

La phase de la mise en œuvre voit le début des travaux du projet, la négociation des modifications à l'accord, si nécessaire, et le suivi des dépenses par les bénéficiaires en vue de la préparation du rapport annuel de fin d'année.

La phase du rapport de fin d'exercice exige que le rapport de fin d'année soit déposé dans les 60 jours suivant la fin de l'exercice financier. Ensuite, les régions examinent le rapport et demandent des révisions, puis soumettent le rapport à l'administration centrale. L'administration centrale procède à un examen de conformité aux politiques et demande des informations complémentaires, si nécessaire, puis approuve le rapport.

Enfin, la phase de la remise des fonds est conditionnelle à l'approbation du rapport de fin d'année. Après l'approbation, les bénéficiaires reçoivent la retenue de 10 % de l'exercice précédent et l'avance de 90 % pour l'exercice en cours.

Le calendrier de ce processus pour chaque composante est le suivant :
Composante 1 :

Annonce : 31 mai 2017 – le lancement du programme est retardé en raison des élections en Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse. Évaluation : Été 2017 – 176 propositions reçues, 76 admissibles et 32 projets sélectionnés.

Attribution : Automne 2017 – L'approbation du SMA avec l'accord du cabinet de la ministre conduit à des accords signés entre septembre 2017 et mars 2018.

Composante 2 :

Évaluation : 8 projets sont sélectionnés parmi les projets admissibles restants de la composante 1.

Attribution : Accords signés entre juillet 2018 et mars 2019.

Composante 3 :

Annonce : Deuxième appel de propositions du 1er novembre au 27 décembre 2018.

Évaluation : 86 propositions reçues, 57 admissibles et 24 projets sélectionnés.
Attribution : Signature des accords de juillet 2019 à avril 2020.

3.0 Constatations de l'évaluation - Pertinence

3.1 Le besoin de restauration côtière au Canada

Constatation : Les voies navigables du Canada jouent un rôle important dans la vie des Canadiens en liant l'économie, l'environnement et le tissu social. Les activités financées dans le cadre du Fonds pour la restauration côtière répondent à un besoin identifié de faire face aux menaces pour les écosystèmes aquatiques et la perte de biodiversité marine le long des côtes du Canada.

L'importance du littoral canadien

Menaces pour les écosystèmes aquatiques et la biodiversité marine

L'importance de nos océans

Les Canadiens comptent sur nos océans pour la nourriture, les emplois, l'air pur et bien plus encore. Pour que nos océans et nos écosystèmes marins continuent d'être productifs pendant des générations, il faut nous protéger contre les menaces que présentent la pollution, le changement climatique et la surpêcheNotes de bas de page 5

3.2 Harmonisation du programme avec les priorités nationales et régionales

Constatation : Le Fonds pour la restauration côtière finance des projets de restauration pluriannuels à grande échelle qui tiennent compte de la connectivité entre les milieux marins et d'eau douce et qui sont harmonisés avec les priorités régionales et nationales. Le programme finance un large éventail d'activités et les bénéficiaires ont souligné d'autres activités qui auraient pu être bénéfiques.

Établissement des priorités nationales et régionales

  • Le Plan de protection des océans (PPO) a identifié la restauration côtière comme une priorité clé pour lutter contre les menaces pesant sur les écosystèmes aquatiques et la perte de biodiversité marine.
  • Les priorités nationales du PPO ont éclairé la conception du programme du FRC, notamment :
    • protéger et restaurer des écosystèmes marins;
    • la création de partenariats plus solides avec les Autochtones et la mobilisation des collectivités côtières.
  • Les représentants du programme du FRC ont travaillé en étroite collaboration avec les parties prenantes pour identifier les activités prioritaires, y compris, mais sans s'y limiter, la restauration des estuaires pour améliorer le passage du poisson, les bassins versants côtiers et les habitats côtiers - activités qui contribueront à restaurer les modifications du littoral historique (voir l'encadré).
  • Les régions ont également mené des activités de sensibilisation pour identifier les priorités régionales, y compris la restauration des habitats du poisson, ce qui bénéficiera à des espèces de poissons spécifiques dans chaque région (figure 3).
 

Restauration des modifications historiques du littoral

Partout au Canada, les changements anthropiques (influencés par l’homme) des environnements marins et d’eau douce prennent de nombreuses formes, notamment, mais sans s’y limiter :

  • la construction de quais, de jetées ou de digues, ce qui peut entraîner des changements de salinité dans les marais, l’érosion des marais et la perte d’habitats aquatiques;
  • la construction de barrages et de chaussées qui entravent le passage des poissons et peuvent entraîner le piégeage des sédiments derrière les barrages, ce qui peut dégrader l’eau de sources essentielles de sédiments;
  • l’aménagement des rives industrielles et résidentielles et le remplissage des estuaires entraînent la fragmentation et la perte d’habitats de zostère, de marais salants et de varech sur lesquels les poissons et les organismes locaux dépendent pour échapper à la prédation et comme corridor migratoire.

Figure 3. Espèces de poissons régionales

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Description

Les priorités régionales concernant les poissons sont les suivantes :

Pacifique

Saumon chinook comme source de nourriture pour l'épaulard résident du sud.

Centre et Arctique

Migration des espèces de poissons d'eau douce et de l'Arctique.

Québec

Capelan comme proie pour les poissons, les oiseaux et les mammifères marins, y compris les bélugas.

Golfe

Amélioration de la connectivité des habitats pour le saumon de l'Atlantique, le loup tacheté, l'omble de fontaine et d'autres espèces.

Maritimes

Amélioration de la connectivité des habitats pour le saumon de l'Atlantique, y compris le saumon de l'Atlantique de l'intérieur de la baie de Fundy.

Terre-Neuve-et-Labrador

Capelan comme source de nourriture pour la morue franche, les baleines et les oiseaux de mer

Éléments pris en compte des priorités dans le processus d'évaluation des propositions

Harmonisation des projets financés avec les priorités identifiées

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Description

Le chapitre de l'Île-du-Prince-Édouard de Truite atout du Canada travaille à remplacer les ponceaux infranchissables par des ponts, des ponceaux carrés ou des passages à poissons. Ce travail permet le libre passage de nombreuses espèces qui doivent remonter en amont pour frayer dans les systèmes d'eau douce.

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Description

La route sur digue de Memramcook au Nouveau-Brunswick, construite en 1973, est un exemple de modification anthropique qui a affecté les organismes aquatiques habitant le bassin versant de Petitcoadiac. Le FRC a fourni des fonds pour planifier le remplacement de cette route sur digue.

Autres activités financées suggérées

4.0 Constatations de l'évaluation - Efficacité

4.1 Incidence du Fonds pour la restauration côtière

Constatation : Le Fonds pour la restauration côtière a permis l'élaboration de plans stratégiques pour identifier et déterminer les mesures de restauration appropriées dans les zones côtières et les milieux d'eau douce en amont. Il est encore tôt dans la vie du programme et les rapports annuels que les bénéficiaires sont tenus de remplir ont fourni des informations limitées sur l'incidence des projets. Cependant, il semble que les projets financés contribuent à la restauration des zones côtières et auront une incidence positive sur les espèces en voie de disparition et menacées.

Mise en œuvre des projets du Fonds pour la restauration côtière

Limites des rapports annuels au FRC

Incidence des projets financés

Restauration de l'habitat du poisson

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Description

La Kensington North Watersheds Association Ltd. a restauré un marais salant. Le canal a été rempli de sédiments en raison de l'érosion des fermes de pommes de terre voisines, ce qui a empêché le marais salant d'agir comme zone tampon pour protéger le littoral. Avant de terminer ce travail, le groupe a essayé diverses techniques afin de déterminer les méthodes les plus efficaces pour restaurer le marais salant.

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Description

Sur les rives est de l'île Vancouver, le durcissement de l'estran et le remplissage des estuaires ont entraîné une fragmentation et une perte importante d'habitats de zostère, de marais salants et de varech qui sont utilisés par les juvéniles de salmonidés. La Comox Valley Project Watershed Society est en train de restaurer ces zones grâce à la construction d'un banc de marais salés, ainsi que d'autres mesures pour augmenter la connectivité de l'habitat et diminuer la fragmentation de l'habitat.

Atténuer les obstacles imposés par l'homme

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Description

Le projet de rétablissement de l’habitat du saumon de l’estuaire Squamish est axé sur l’amélioration de l’accès et de l’habitat du poisson par le remplacement de ponceaux, le réaménagement d’une route sur digue et l’installation d’une structure de prise d’eau.

Les ponceaux traditionnels (photo de gauche) sont remplacés par des ponceaux carrés (photo de droite). On a vu des poissons passer par les nouveaux ponceaux au cours de la première année d’installation. On s’attend à en voir davantage dans les années à venir.

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Description

Dans la région du Golfe, Canards Illimités Canada accroît la connectivité de deux réseaux fluviaux côtiers dans la partie supérieure de la baie de Fundy grâce à l’élimination des barrières et à l’application de la science du passage des poissons pour améliorer le rendement d’une échelle à poissons existante.

Cette nouvelle échelle à poissons, illustrée ci-dessus à droite, a diminué la vitesse de l’écoulement en aval et amélioré la route de migration pour une gamme d’espèces, notamment le saumon de l’Atlantique, le gaspareau, l’alose d’été et l’anguille d’Amérique.

Mener des études sur le paysage

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Description

L'Étude sur le saumon du Pacifique (ESP) est un outil de visualisation de données en ligne qui a été lancé en 2016. Grâce au FRC, l'ESP a été étendue à d'autres régions du sud de la Colombie-Britannique.

En compilant des données sur les populations de saumon dans les bassins versants côtiers du sud de la Colombie-Britannique, ce projet aide à identifier les zones prioritaires pour la restauration côtière et soutient l'élaboration de stratégies pour atténuer les principales menaces et pressions qui entravent le rétablissement des populations de saumon

Incidence prévue sur des espèces menacées et en voie de disparition

Canards Illimités Canada

Région du Pacifique

Dans la région du Pacifique, Canards Illimités Canada s'efforce de reconnecter l'habitat par des brèches de digues et des améliorations aux structures de contrôle de l'eau. Bien qu'ils en soient au début du processus de restauration, les saumons quinnats juvéniles commencent à pénétrer dans les zones de brèche.

Région du Golfe

Dans la région du Golfe, Canards Illimités Canada accroît la connectivité dans la baie de Fundy en éliminant les obstacles et améliorant les échelles à poissons existantes. Plus précisément, ils surveillent le passage de l'anguille d'Amérique, espèce menacée qui sert de proie à de nombreux poissons, mammifères aquatiques et oiseaux piscivores.

Les passages ont eu une incidence immédiate sur le passage des anguilles; les aménagements qui ont produit le plus grand nombre de jeunes anguilles d’Amérique en amont seront redéployés au cours des années successives.

4.2 Groupes cibles et collaboration entre les bénéficiaires et leurs partenaires

Constatation : Le Fonds pour la restauration côtière a atteint son groupe cible et intensifie la collaboration entre les bénéficiaires financés et leurs partenaires. Presque tous les projets financés comprennent un groupe autochtone dans divers rôles, y compris comme chef de projet, partenaire de projet ou employé de l'organisation responsable. Dans certains cas, cette participation mène à une amélioration des relations avec les groupes autochtones.

Groupes cibles prévus pour le financement du programme

Figure 4 : Nombre total de bénéficiaires du FRC et type d'organisme financé

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Description

Une série de roues dentées indique le nombre de bénéficiaires du Fonds pour la restauration côtière et les types d'organisations financées. En bas à gauche, une grosse roue dentée indique que le nombre total de bénéficiaires financés est de 57. En remontant et en passant par les roues de plus en plus petites, la roue dentée suivante représente 23 bénéficiaires autochtones, la suivante 20 organisations à but non lucratif, la suivante 7 organisations non gouvernementales et la dernière 7 groupes universitaires.

Bénéficiaires financés et leurs partenaires

Possibilités de réseautage et de collaboration

Participation des groupes autochtones

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Description

Lors du sommet de la baie d’Hudson en 2018, la Arctic Eider Society a utilisé le financement du FRC pour rassembler 27 collectivités, dont des organisations autochtones, des gouvernements, des universitaires et des organisations à but non lucratif.

Ensemble, ils ont développé une carte multi-communautaire utilisant des icônes pour identifier les besoins de restauration et le niveau et le type d’informations disponibles pour le site ou la collectivité.

Relations de travail avec les groupes autochtones

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Description

Les activités de restauration à Coral Harbour font partie d'un projet plus vaste dirigé par l'Université Dalhousie, auquel participent 25 collectivités du Nunavut. L'université a aidé aux tâches administratives, tout en aidant les experts locaux, y compris les aînés et les autres utilisateurs des ressources côtières, à concevoir et à mettre en œuvre de manière indépendante l'ensemble du projet de restauration à Coral Harbour.

4.3 Réseaux et capacités au-delà de la durée de vie du programme

Constatation : Les bénéficiaires créent des réseaux avec leurs partenaires et, dans certains cas, avec d'autres destinataires. En l'absence de financement futur, il est difficile de savoir si ces réseaux continueront après la durée du programme. Cependant, les bénéficiaires et les partenaires développent de nouvelles compétences et capacités, y compris les connaissances autochtones traditionnelles, les compétences de restauration technique et les compétences accrues en gestion de projet. Ces nouvelles compétences et capacités devraient dépasser la durée de vie des projets individuels.

Maintenir les réseaux au-delà de la durée de vie du programme

Renforcement et maintien de la capacité

5.0 Constatations de l'évaluation - Efficacité et exécution du programme

5.1 Programmation de l'octroi de subventions et de contributions : Pratiques d'excellence et leçons retenues

Constatation : L'autorisation budgétaire globale en matière de subventions et contributions du Ministère a considérablement augmenté au cours des cinq dernières années. Malgré l'accès limité aux processus normalisés du Ministère en ce qui concerne les subventions et contributions au début du programme, des pratiques d'excellence ont été utilisées dans la conception du Fonds pour la restauration côtière. La gestion du programme a continué d'apporter des améliorations au cours de sa mise en œuvre, bien qu'il existe d'autres possibilités de relever les défis identifiés, notamment le long processus de présentation de rapports, qui a une incidence sur le décaissement des fonds aux bénéficiaires du financement du FRC.

Programmes de paiements de transferts : Subventions et contributions

Programme de paiements de transfert de croissance : Subventions et contributions au MPO

Tous les bénéficiaires du FRC ont été évalués à faible risque pendant la phase d'évaluation de la proposition.

Figure 5: Autorisation budgétaire pour les subventions et contributions du MPO, 2015-2016 à 2019-2020

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Description

Ce diagramme à barres montre la croissance exponentielle des autorisations budgétaires du MPO en matière de subventions et de contributions de 2015-2016 à 2019-2020. Le financement était de 92 millions de dollars en 2015-2016, de 97 millions en 2016-2017, de 102 millions en 2017-2018, de 160 millions en 2018-2019 et de 273 millions en 2019-2020.

Pratiques d'excellence dans la conception du Fonds pour la restauration côtière

Améliorations pendant la mise en œuvre du programme

Salaires et fonds de fonctionnement et entretien pour le Fonds pour la restauration côtière

5.2 Programmation de l'octroi de subventions et de contributions : Défis

Affectation des fonds aux bénéficiaires

Figure 6 : Fonds non décaissés en 2019-2020, par rapport aux fonds qui devaient être décaissés (en janvier 2020)

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Description

Ce diagramme à barres montre le total estimé des fonds des projets du Fonds pour la restauration côtière à décaisser en 2019-2020, les fonds non décaissés (retenue de 10 % de 2018-2019) et les fonds non décaissés (avance de 90 % de 2019-2020). Le total des fonds à décaisser en 2019-2020 pour la région du Pacifique est estimé à environ 5 millions de dollars, dont à peu près 4 millions de dollars n'ont pas encore été décaissés. Le total des fonds à décaissés en 2019-2020 pour la région du Centre et de l'Arctique est estimé à environ 0,7 million de dollars; aucun de ces fonds n'a été décaissés pour le moment. Le total des fonds à décaisser en 2019-2020 pour la région du Québec est estimé à environ 2,6 millions de dollars, dont à peu près 1,1 million de dollars n'ont pas été décaissés. Le total des fonds à décaisser en 2019-2020 pour la région du Golfe est estimé à environ 2,3 millions de dollars, dont à peu près 0,5 million de dollars n'ont pas été décaissés. Le total des fonds à décaisser en 2019-2020 pour la région des Maritimes est estimé à environ 1,6 million de dollars, dont à peu près 1 million de dollars n'ont pas été décaissés. Le total des fonds à décaisser en 2019-2020 pour la région de Terre-Neuve et du Labrador est estimé à environ 1,7 million de dollars; aucune somme n'a été décaissés.

 

Depuis avril 2020, des décaissements supplémentaires ont été effectués auprès des bénéficiaires du financement du FRC. Cependant, 24 % (3,1 M$) des fonds qui devaient être décaissés en 2019-2020 étaient toujours en souffrance.

Processus d'examen du rapport de fin d'année

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Description

Le WWF-Canada travaille à la reconstruction et au maintien des habitats du capelan et d'autres espèces prioritaires le long de la côte de Terre-Neuve. Grâce à la collecte de connaissances traditionnelles, locales, autochtones et scientifiques, la restauration de l'habitat devrait profiter à l'écosystème marin et aux communautés côtières. .

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Description

L'Institut de recherche Aurora s'efforce de combler les lacunes critiques en matière de connaissances sur l'effet du glissement dû au dégel sur le ruissellement du paysage et sur les eaux côtières et l'habitat du poisson en étudiant des taux sans précédent d'activité de glissement dû au dégel sur la côte de la mer de Beaufort.

Défis liés à l'exécution du programme

Un certain nombre de défis liés à l’exécution du programme ont été identifiés par le personnel du programme et les bénéficiaires. Les thèmes clés sont résumés ci-dessous.

Long processus d'examen des
Dédoublement des efforts
  • Il existe plusieurs niveaux d'examen des rapports de fin d'année. Les rapports sont examinés de près dans les régions puis à nouveau au niveau national.
Interruptions de la mise en œuvre du projet
  • Les bénéficiaires et le personnel régional ont convenu que la responsabilité financière et les rapports sur les projets étaient nécessaires. Cependant, le long processus d'établissement de rapports réduit le temps dont disposent le personnel régional sur le terrain et les bénéficiaires pour réaliser et gérer le projet.
Nécessité de rationaliser le processus
  • Un processus plus rationalisé d'établissement de rapports et d'approbation est nécessaire; la capacité de remettre l'argent entre les mains des personnes qui effectuent le travail en temps opportun est très importante.

Tel que mentionné, le programme met en œuvre des lignes directrices sur le processus d'établissement de rapports.

Niveau d'aversion au risque

Paiements en retard

Niveau de flexibilité 

Le programme est tenu de se conformer à la directive sur les paiements de transfert. Les changements de financement de 10 % par catégorie par exercice financier sont sujets à l'approbation de l'AC.

6.0 Conclusions tirées et leçons apprises

Le FRC a utilisé un certain nombre d'approches différentes pour la gestion des S et C pendant sa mise en œuvre. Bien que le programme soit encore en phase de mise en œuvre, ces approches ont contribué à son succès et ont été identifiées comme des leçons apprises. Ces leçons, qui sont résumées ci-dessous, pourraient être utilisées par le MPO comme pratiques d'excellence pour l'élaboration et la mise en œuvre d'autres programmes de S et C.

Besoin de restauration côtière et d'harmonisation avec les priorités

Les voies navigables du Canada jouent un rôle important dans la vie des Canadiens en liant l’économie, l’environnement et le tissu social. Les activités financées dans le cadre du Fonds pour la restauration côtière répondent à un besoin identifié de faire face aux menaces pour les écosystèmes aquatiques et la perte de biodiversité marine le long des côtes du Canada. 

Dès le départ, le programme a été conçu à partir des priorités nationales identifiées dans le cadre du Plan de protection des océans et en travaillant avec les parties prenantes pour identifier les priorités régionales. Ces priorités ont été prises en compte lors de l'évaluation des propositions de projet. En conséquence, le FRC a financé des projets de restauration pluriannuels à grande échelle qui sont harmonisés avec les priorités nationales et régionales telles que l'amélioration de l'habitat du poisson et la restauration des modifications historiques du littoral.

Leçon retenue no 1 : L'identification claire des priorités nationales et régionales de restauration côtière pendant la phase de conception et de mise en œuvre précoce du programme du Fonds pour la restauration côtière a permis de s'assurer que les projets financés étaient harmonisés avec les priorités identifiées.

Incidence du Fonds pour la restauration côtière

Le FRC a financé 64 projets totalisant 70,5 millions de dollars. Dans le cadre du financement admissible, les bénéficiaires du FRC ont pu élaborer des études et des plans stratégiques avant d'entreprendre leurs projets. Cela a permis aux bénéficiaires de hiérarchiser les besoins et de déterminer les mesures appropriées pour mettre en œuvre et restaurer efficacement les sites sélectionnés, ce qui a contribué à des résultats positifs pour les projets et garantira leur durabilité à long terme.

Leçon retenue no 2 : Le financement des études et de la planification, dans le cadre des projets du Fonds pour la restauration côtière, a amélioré l'efficacité et l'efficience des projets en permettant aux bénéficiaires de hiérarchiser les besoins et de déterminer les mesures appropriées pour restaurer les sites et contribuera à assurer leur durabilité à long terme.

Étant donné que le programme est encore dans sa phase de mise en œuvre, il est trop tôt pour voir l'incidence globale des projets du FRC. En outre, il existe certaines limites concernant les rapports annuels que les bénéficiaires sont tenus de fournir, qui doivent rendre compte de l'incidence du projet. Cela comprend le fait que tous les rapports de fin d'année n'ont pas encore été approuvés par le MPO et que les rapports ne sont pas uniformes parmi les rapports de fin d'année approuvés (p. ex. des méthodes variables ont été utilisées pour mesurer la zone géographique restaurée). 

Malgré cela, il semble que les projets financés contribuent à la restauration des zones côtières. Les projets du FRC mettent en œuvre des activités visant à améliorer le passage des poissons pour la migration grâce à la restauration de l'habitat (p. ex. la restauration des marais salants), l'atténuation des obstacles imposés par l'homme (p. ex. le remplacement des ponceaux infranchissables) et la réalisation d'études sur le paysage pour déterminer les besoins de restauration (p. ex. les améliorations environnementales et évaluations des besoins). Ces projets devraient également avoir une incidence positive sur les espèces en voie de disparition et menacées (p. ex. l'augmentation des populations de poissons qui servent de proies aux épaulards résidents du sud).

Dans le cadre du Fonds pour la restauration côtière, les bénéficiaires doivent mettre en œuvre la surveillance et le maintien de la durabilité à long terme des habitats côtiers aquatiques qui ont été touchés par les projets. Cette surveillance et ce maintien sont considérés comme une activité importante pour comprendre les avantages à long terme des projets. 

Leçon retenue no 3 : L'exigence de surveillance et de maintien de la durabilité à long terme des projets, dans le cadre du Fonds pour la restauration côtière, permettra de mieux comprendre les avantages à long terme des projets financés.

Groupes cibles, collaboration et réseaux

Le FRC a ciblé des projets à grande échelle qui étaient adaptés aux organisations de grande capacité. Le programme a atteint ses groupes cibles et se traduit par une collaboration accrue, car tous les bénéficiaires financés se sont associés à au moins une organisation pour mettre en œuvre leurs projets.

Presque tous les projets financés comprennent un groupe autochtone dans divers rôles, y compris comme chef de projet, partenaire de projet ou employé de l'organisation responsable. Dans certains cas, cette participation mène à une amélioration des relations avec les groupes autochtones.  Les exigences administratives du programme ont été identifiées comme un obstacle à une participation accrue des Autochtones. 

Grâce au FRC, les bénéficiaires et leurs partenaires développent de nouvelles compétences et capacités, qui devraient dépasser la durée de vie des projets individuels.

En outre, le programme du FRC a alloué des salaires et du financement pour le fonctionnement et l'entretien afin de fournir aux bénéficiaires et à leurs partenaires des possibilités (p. ex. formation, ateliers) de réseautage et de partage d'expertise. Ces possibilités ont été jugées précieuses, mais en l'absence de financement, les bénéficiaires ne savaient pas dans quelle mesure ces réseaux continueraient après la durée du programme.

Leçon retenue no 4 : Les événements de réseautage et de partage des compétences, tant au niveau national que régional, ont fourni aux bénéficiaires et à leurs partenaires la possibilité de se rencontrer, de partager leur expertise et de se renseigner sur leurs projets respectifs.

La programmation de l'octroi de subventions et de contributions

Au début du FRC, il y avait peu d'outils et de processus normalisés en place pour la gestion des subventions et contributions. Malgré cela, des pratiques d'excellence ont été utilisées dans la conception du Fonds pour la restauration côtière et la gestion du programme a continué d'apporter des améliorations pendant la mise en œuvre du programme.

Certaines de ces améliorations comprenaient l'élaboration d'accords de contribution normalisés; élaborer des listes de contrôle pour les rapports de fin d'année; la formation des représentants et des bénéficiaires du programme, qui a été jugée très utile.

Étant donné que les pouvoirs budgétaires du MPO en matière de subventions et contributions ont presque triplé au cours des cinq dernières années, le Centre d'expertise des subventions et des contributions du ministère a travaillé à mettre en place des processus et des outils plus normalisés pour la gestion des programmes de subventions et de contributions. 

Leçon retenue no 5 : Étant donné l'augmentation des programmes de subventions et de contributions au sein du MPO, il est important que le Ministère dispose d'outils et d'orientations normalisés pour la gestion des subventions et des contributions pour les gestionnaires de programme au début du programme, y compris une formation continue pour assurer une application uniforme des outils et l'orientation dans l'ensemble du Ministère.

L'un des plus grands changements identifiés en ce qui concerne l'exécution du FRC est lié au décaissement des fonds aux bénéficiaires. Conformément à la Politique sur les paiements de transfert, la surveillance et les rapports devraient refléter le niveau de risque spécifique au programme. Le FRC verse actuellement une avance de 90 % aux bénéficiaires au cours de leur première année, avec une retenue de 10 % du financement annuel restant. La retenue de 10 % et le prochain acompte de 90 % sont débloqués lors de l'approbation du rapport de fin d'année de la première année.

En janvier 2020, 59 % des paiements dus en 2019-2020 n'avaient pas été décaissés pour des projets financés dans les volets 1 et 2 - une valeur de 8,3 millions de dollars. Ce retard est attribuable aux retards dans l'approbation des rapports de fin d'année que les bénéficiaires doivent soumettre. On a cerné certains facteurs qui contribuent aux retards dans l'approbation des rapports de fin d'année, notamment : un long processus d'examen des rapports de fin d'année, des priorités concurrentes au sein du Ministère, un manque de normes de service pour l'approbation des rapports de fin d'année, une faible tolérance au risque et un faible niveau de flexibilité pour déplacer les fonds entre les exercices et les activités financées. L'élection fédérale de 2019-2020 a également eu un impact sur l'examen des rapports de fin d'année.

Leçon retenue no 6 : Pour s'assurer qu'il n'y a pas de retard dans le décaissement des fonds, il est important d'avoir des normes de service en place pour les points clés du processus avant la mise en œuvre du programme. 

Leçon retenue no 7 : Pour soutenir l'exécution efficace du programme, il est important que le processus de présentation de rapports soit conçu de manière à garantir le respect des obligations de l'accord de financement, mais également à refléter le niveau de risque du programme.

7.0 Appendices

Appendice A : Matrice d'évaluation

Questions d'évaluation Indicateurs Analyse des données Examen des documents et dossiers Entrevues Observations sur le terrain Bénéficiaire Atelier
Pertinence
1. Dans quelle mesure le Fonds pour la restauration côtière a-t-il répondu à un besoin? Y a-t-il des lacunes dans les types d'activités financées? 1.1 Données probantes et opinions concernant la nécessité de restaurer les écosystèmes marins au Canada, y compris l'accès à des programmes de rechange/supplémentaires X X X
1.2 Harmonisation des projets financés avec les besoins identifiés, y compris les priorités régionales X X
1.3 Données probantes et opinions sur les lacunes dans les types d'activités financées pour restaurer les écosystèmes marins au Canada X X X
Efficacité
2. Dans quelle mesure le FRC a-t-il contribué à accroître la collaboration avec les bénéficiaires et leurs partenaires pour aborder la restauration des côtes? (résultat 1) 2.1 Nombre de bénéficiaires (réseau principal), valeur des projets en dollars, ventilés par région, type de bénéficiaire et existence d'une relation antérieure avec le MPO X X
2.2 Nombre et type de collaborations que les bénéficiaires établissent avec d'autres partenaires (réseau secondaire), ventilés par région, type de bénéficiaire et existence d'une relation antérieure avec le MPO X X X
2.3 Données probantes et opinions sur la question de savoir si le programme a atteint les groupes cibles visés et s'il y a des lacunes X X
3. Dans quelle mesure les projets du FRC ont-ils contribué à améliorer les relations avec les groupes autochtones? 3.1 Nombre et % d'accords de contribution qui incluent un ou plusieurs groupes autochtones X
3.2 Typologie de la participation/des rôles des groupes autochtones parmi les projets financés X X X
3.3 Opinions concernant l'accès au FRC et la participation des groupes autochtones X X
3.4 Facteurs qui facilitent ou entravent la capacité des groupes autochtones à accéder au FRC X X
4. Dans quelle mesure les projets du FRC ont-ils contribué à améliorer les relations avec les groupes autochtones? 4.1 Points de vue sur la façon de mesurer et de définir de meilleures relations avec les groupes autochtones X X

4.2 Opinions sur les changements dans la relation 

X X
5. Dans quelle mesure le FRC contribue-t-il à la restauration des zones côtières au Canada? (résultat 2) 5.1 Nombre de plans et d'études stratégiques financés dans les zones côtières clés et leurs avantages identifiés X X X
5.2 Nombre de sites et surface géographique (m2) restaurés et devant être restaurés à la suite des projets du FRC X X
5.3 Nombre de processus biologiques maintenus, restaurés et améliorés, et dont on s'attend à ce qu'ils soient maintenus, restaurés et améliorés X X
5.4 Données probantes et opinions sur l'effet de la surveillance et du maintien sur la durabilité à long terme des habitats côtiers aquatiques X X
6. Existe-t-il des indications précoces que les espèces en voie de disparition et menacées bénéficient des projets de restauration côtière? (résultat 3) 6.1 Nombre et % d'accords de contribution qui incluent un avantage prévu pour les espèces en voie de disparition et menacées X X
6.2 Nombre et % de projets financés par le FRC qui contribuent à la réhabilitation des habitats aquatiques (objectif 90 % d'ici mars 2022) X X
6.3 Données probantes et opinions sur la contribution du FRC à la réhabilitation des habitats aquatiques, y compris les défis et les contraintes X X
7. Y a-t-il des premières indications que les investissements du FRC créent et maintiennent des réseaux et renforcent la capacité des bénéficiaires qui vont au-delà de la durée de vie du projet financé? 7.1 Mesure dans laquelle le FRC a conduit à des réseaux, et devrait conduire à des réseaux, qui s'étendent au-delà de la durée de vie d'un projet X X
7.2 Mesure dans laquelle les projets se poursuivront sans le financement du FRC X X
7.3 Données probantes et opinions sur la nature et l'étendue du renforcement des capacités qui vont au-delà de la durée de vie du projet financé X X
7.4 Financement total distribué dans le cadre du FRC X
Efficacité et exécution du programme
8. Dans quelle mesure l'exécution du FRC est-elle conforme aux pratiques d'excellence pour une gestion efficace des programmes de S et C? Y a-t-il des leçons retenues du FRC qui peuvent être appliquées à d'autres S et C? 8.1 Les pratiques d'excellence/leçons retenues d'autres programmes de S et C du MPO ont été appliquées à l'élaboration du FRC, y compris les constatations des évaluations pertinentes antérieures X X

8.2 Points de vue sur les processus qui ont été améliorés ou les enseignements tirés qui pourraient être appliqués à d'autres S et C

X

Appendice B : Méthodologie et limites de l'évaluation

Entrevues

L'équipe d'évaluation a mené 19 entrevues avec 30 personnes dans les régions et l'administration centrale, afin de discuter de la pertinence, de l'efficacité et de l'efficience du programme et de l'exécution du programme. Les personnes interrogées comprenaient des gestionnaires de programme et des bénéficiaires de financement dans toutes les régions du MPO (Golfe, Pacifique, Centre et Arctique, Québec, Maritimes et Terre-Neuve-et-Labrador).  

Les bénéficiaires financés qui ont été interrogés ont été sélectionnés de manière à inclure une gamme de différents types de projets et d'organisations bénéficiaires, des projets qui étaient à différents stades de mise en œuvre et ceux qui étaient dans différentes zones géographiques dans les deux régions visitées.

Observations sur le terrain

Au cours des visites de sites effectuées dans les régions du Pacifique et du Golfe, l'équipe d'évaluation a visité un total de 21 sites de projets différents, représentant 10 projets, pour observer différents types d'activités de restauration entreprises avec le financement du FRC.

Les sites des projets ont été sélectionnés pour inclure une gamme de différents types de projets et d'organisations bénéficiaires, des projets qui étaient à différents stades de mise en œuvre et dans différentes zones géographiques des deux régions.

Plusieurs types de sites différents ont été examinés, notamment : des installations de structure de passage de poissons, l'enlèvement de barrages, la restauration de la zostère marine, le remplacement des ponceaux et des brèches de digues. Des discussions informelles ont eu lieu avec les bénéficiaires de chaque site pour comprendre le besoin de restauration sur le site, les méthodologies entreprises et les résultats anticipés ou attendus.

Analyse des données

Les statistiques du programme du FRC (p. ex. le nombre d'accords, le nombre de partenaires) et les données financières ont été analysées pour comprendre les projets financés et évaluer dans quelle mesure le programme atteint ses objectifs prévus.

Examen des documents et dossiers

L'examen des documents comprenait de l'information pertinente au FRC, comme les documents de programme, les accords de contribution, les rapports annuels des bénéficiaires et les rapports d'évaluation des programmes de S et C du MPO précédemment évalués.

Limites : Tous les rapports de fin d'année n'étaient pas disponibles pour examen au moment de l'évaluation et les rapports contenaient des méthodes incohérentes de communication des résultats du projet. Cela signifiait que les renseignements sur les résultats des projets n'étaient pas disponibles pour tous les projets. L'équipe d'évaluation a utilisé une combinaison des rapports de fin d'année disponibles, des informations recueillies par le biais des observations sur le terrain, de l'atelier des bénéficiaires et des discussions avec les bénéficiaires des projets pour élaborer des conclusions liées à l'incidence des projets du FRC.

Atelier des bénéficiaires

Un atelier des bénéficiaires de trois jours a été organisé par le programme du FRC en mars 2020 à Vancouver, en Colombie-Britannique. Cet atelier avait comme objectif de donner aux bénéficiaires du FRC l'occasion de parler de leurs expériences et de présenter de nouvelles initiatives qui pourraient contribuer à améliorer les projets. L'équipe d'évaluation a participé à l'atelier en tant qu'observateurs et a intégré des informations pertinentes dans les conclusions de l'évaluation.

Limites : Les bénéficiaires n'ont pas tous pu participer à l'atelier, donc les résultats ne sont pas représentatifs de tous les projets financés. L'équipe d'évaluation a utilisé une combinaison des résultats de l'atelier, des informations recueillies par le biais des observations sur le terrain, de la documentation du programme et des discussions avec les bénéficiaires de projet pour élaborer des conclusions liées à l'incidence des projets du FRC.

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