Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019

Table des matières

Message de la ministre

Aperçu de nos résultats

Résultats : ce que nous avons accompli

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Renseignements supplémentaires

Dépenses fiscales fédérales

Coordonnées de l’organisation

Annexe : définitions


Message de la ministre

J’ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019 de Pêches et Océans Canada (MPO) et de la Garde côtière canadienne. Le MPO est le principal ministère fédéral responsable de la gestion des pêches du Canada et de la protection de l’environnement marin, tandis que la Garde côtière, un organisme de service spécial au sein de notre ministère, offre des programmes et des services qui aident à assurer la sécurité, l’accessibilité et la protection de nos voies navigables.

NOTRE RESPONSABILITÉ

Le Canada est une fière nation maritime qui possède le plus long littoral du monde et une zone économique exclusive en mer qui couvre 3,7 millions de kilomètres carrés, soit 37 % de la masse terrestre du pays. Nous abritons également les Grands Lacs, une immense mer de glaces dans l’Arctique et une abondance de ressources en eau douce. Dans l’ensemble, cette incroyable richesse en eau soutient un réseau complexe de vie marine qui exige une intendance permanente de la part de tous les Canadiens et de tous les ordres de gouvernement.

En tant que ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, je suis fière de diriger un ministère qui remonte à l’époque de la Confédération, mais qui contribue également à formuler les réponses nationales et internationales du Canada à certains défis très récents. Les principaux défis parmi ceux-ci sont la lutte contre la dégradation de l’environnement dans les ressources océaniques et d’eau douce ainsi que l’exploitation des bienfaits durables de nos ressources naturelles pour les collectivités côtières et autochtones.

NOS PRIORITÉS

En s’appuyant sur des principes scientifiques solides, des politiques axées vers l’avenir et l’excellence des opérations et du service, le Ministère a ciblé cinq priorités organisationnelles en 2018-2019, ce qui nous a permis de remplir notre mission ministérielle qui consiste à offrir aux Canadiens des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères, des écosystèmes aquatiques plus durables et des eaux sûres et sécuritaires. Les priorités étaient les suivantes :

  • amélioration de la sécurité maritime et de la protection des océans;
  • environnement plus propre et durable;
  • investissements dans les sciences afin d’appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes;
  • réconciliation avec les peuples autochtones;
  • améliorations opérationnelles pour soutenir les priorités.

NOS RÉALISATIONS IMPORTANTES

Conformément à ces priorités, voici quelques-unes de nos principales réalisations en 2018-2019 :

  • Mettre en œuvre le Plan de protection des océans (PPO) du Canada pour mieux protéger nos côtes et nos cours d’eau, pour améliorer la sécurité maritime et pour faire participer les communautés autochtones à la cogestion de nos océans.
  • Promouvoir les droits, les intérêts et les aspirations des Autochtones en leur offrant des possibilités économiques liées à la pêche et en participant à des approches collaboratives de gestion pour améliorer l’accès des peuples autochtones aux ressources aquatiques et à l’espace marin, ainsi que leur gestion, notamment grâce à un examen conjoint exhaustif des programmes autochtones du MPO.
  • Protéger près de huit pour cent de nos zones marines et côtières en 2018-2019 tout en continuant de travailler avec nos nombreux partenaires pour atteindre et dépasser nos objectifs internationaux en matière de conservation marine.
  • Favoriser le développement économique durable en lançant le Fonds canadien d’initiatives en matière de poissons et de fruits de mer, qui aidera le secteur des poissons et fruits de mer à développer les marchés existants et à en pénétrer de nouveaux.
  • Respecter l’engagement pris par le ministre de donner suite aux recommandations de la commission Cohen sur le rétablissement des stocks de saumon rouge dans le fleuve Fraser en finalisant son Plan de mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage 2018-2022. Ce plan sur cinq ans décrit les mesures concrètes que le Ministère prendra pour aider à rétablir les populations de saumon sauvage du Pacifique et leurs habitats.
  • Travailler en collaboration avec des partenaires autochtones et du Nord pour créer une nouvelle région autonome de l’Arctique du MPO/Garde côtière afin de mieux répondre aux priorités du Nord qui englobent les pêches, la sécurité maritime et les problèmes environnementaux comme l’impact du changement climatique sur les écosystèmes marins de l’Arctique.

Ces réalisations et bien d’autres sont décrites plus en détail dans ce rapport.

NOTRE ENGAGEMENT ENVERS VOUS

En tant que ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, je suis fière du travail que fait notre ministère pour améliorer la durabilité de l’environnement au nom des pêcheurs et de leurs associations, des peuples autochtones, des utilisateurs de navires et de ports, des aquaculteurs, des plaisanciers, du milieu universitaire, des organismes sans but lucratif, des groupes environnementaux, des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) et de tous les Canadiens.

Nous mettrons en œuvre dorénavant des approches nouvelles et novatrices pour résoudre les problèmes et bâtir une culture de mesure, d’évaluation et d’innovation dans la conception et la mise en œuvre de nos programmes et politiques. Nous allons promouvoir et soutenir l’intendance environnementale de nos ressources aquatiques et protéger nos voies navigables pour tous les Canadiens.


L’honorable Bernadette Jordan, C.P., députée
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Haut de la page


Aperçu de nos résultats

Fonds utilisés

Les dépenses réelles de Pêches et Océans Canada en 2018-2019 s’élèvent à 3 282 911 070 dollars.

Personnel

L’effectif réel (équivalent temps plein) de Pêches et Océans Canada en 2018-2019 totalisaient 11 994.

Les résultats en bref

Promouvoir la réconciliation avec les peuples autochtones : Pêches et Océans Canada (MPO) continue de travailler en collaboration avec les communautés autochtones pour faire progresser la réconciliation. Une stratégie à l’échelle du Ministère a permis de définir des mesures prioritaires, notamment des changements législatifs, réglementaires, opérationnels ainsi que des politiques et des programmes, afin de continuer d’aller de l’avant. En 2018-2019, le MPO a participé à plus de 60 réunions de négociation pour faire progresser les traités et les accords de réconciliation. Dans le cadre du Fonds autochtone pour les espèces en péril, plus de 2,2 millions de dollars ont été investis dans 51 projets visant à rétablir les espèces inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril et à empêcher que d’autres espèces deviennent une préoccupation en matière de conservation.

Protection et conservation des aires marines et côtières : Le gouvernement du Canada a annoncé la désignation du Banc-des-Américains comme zone de protection marine (ZPM) au large de la pointe de la péninsule gaspésienne. Cette désignation importante, ainsi que huit nouveaux refuges marins dans la baie Howe, rapproche le Canada de son objectif de 2020. À la fin de l’année de déclaration 2018-2019, le Canada a conservé 7,92 % des aires marines et côtières.

Améliorer la sécurité et la protection maritimes grâce au Plan de protection des océans : Un investissement de 110 millions de dollars à compter de 2017 pour le Service hydrographique du Canada nous permettra de cartographier 23 ports commerciaux et zones côtières hautement prioritaires, ce qui améliore la sécurité des marins sur les trois côtes. En 2018-2019, le Ministère a achevé des relevés hydrographiques modernes pour 16 des 23 ports. Le Fonds pour la restauration côtière a fourni 55 millions de dollars pour aider les groupes autochtones et communautaires, les universitaires et les organismes sans but lucratif à restaurer les habitats aquatiques côtiers.

Soutenir le développement économique dans le secteur du poisson et des fruits de mer : dans le document Poisson et fruits de mer du Canada - Perspectives jusqu’en 2027 publié par le MPO on prévoit une augmentation de 20 % de la valeur des exportations canadiennes de poisson et de fruits de mer au cours des 10 prochaines années, pour atteindre 8,1 milliards de dollars en 2027. Le Fonds canadien d’initiatives en matière de poissons et de fruits de mer a été lancé cette année et investira jusqu’à 42,9 millions de dollars pour aider le secteur du poisson et des fruits de mer à promouvoir l’accès au marché des poissons et des produits de la mer du Canada exploités de façon durable, en toute légalité et de qualité élevée.

En octobre 2018, Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne, en collaboration avec Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), ont annoncé la création d’une nouvelle région de l’Arctique de Pêches et Océans Canada / Garde côtière autonome en partenariat avec des partenaires autochtones et du Nord. Après l’annonce, le Ministère a commencé à collaborer avec les gouvernements et les organisations autochtones, les partenaires du Nord et les gouvernements provinciaux et territoriaux sur la manière d’améliorer la prestation des programmes et des services dans l’Arctique, ainsi que sur les priorités et les limites de la nouvelle région.

Alors que les changements climatiques ouvrent cette région à la pêche, au transport maritime, à la mise en valeur des ressources et à d’autres intérêts, le MPO, la Garde côtière et l’ITK veulent s’assurer que les Inuits, les Autochtones et les habitants du Nord sont au centre du processus décisionnel du Ministère dans cette région.

La nouvelle région cherche à promouvoir la réconciliation, à appuyer les partenariats avec les habitants du Nord par la collaboration et à améliorer les services offerts dans l’Arctique canadien. La vision comprendrait un modèle de prestation de services qui tient compte de la diversité culturelle, des défis géographiques, des ententes sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale et les relations intergouvernementales actuellement en place.

La vision transformatrice de la nouvelle région vise à mieux répondre aux priorités du Nord dans l’ensemble des composantes des mandats du MPO et de la Garde côtière, y compris les pêches, la sécurité maritime et les questions environnementales comme les répercussions du changement climatique sur les écosystèmes marins de l’Arctique.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints de Pêches et Océans Canada, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Haut de la page


Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilités essentielles

Pêches

Description

Gérer les pêches, l’aquaculture et les programmes de pêche autochtone du Canada, ainsi que soutenir les ports de pêche commerciale tout en appliquant les lois pertinentes.

Résultats ministériels

La responsabilité essentielle en matière de pêche est axée sur l’obtention des résultats ministériels suivants :

  • Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
  • L’aquaculture canadienne est gérée de manière viable
  • L’industrie de la pêche commerciale a accès à des ports sécuritaires
  • Les pêches, les océans et les autres écosystèmes aquatiques sont protégés contre l’exploitation illégale et les interférences
  • Les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
  • Amélioration des relations avec les peuples autochtones et meilleurs résultats pour eux

Les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès par rapport à ces résultats apparaissent dans le tableau des résultats atteints.

Afin d’aider le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne à atteindre ces résultats, le Ministère entreprendra les activités et initiatives principales suivantes.

Résultats

Le MPO travaille à soutenir un secteur des pêches sain et durable. Les programmes relevant de la responsabilité essentielle des pêches ont permis d’aborder la réconciliation et les droits des Autochtones par l’entremise d’opportunités économiques en matière de pêches et de la participation à la gestion concertée. Les programmes ont également soutenu le développement économique durable en publiant le document Poisson et fruits de mer du Canada – Perspectives jusqu’en 2027 et en lançant le Fonds canadien d’initiatives en matière de poissons et de fruits de mer. De plus, le Ministère s’est acquitté de l’engagement prévu dans le mandat du ministre, à savoir donner suite aux recommandations de la Commission Cohen sur le rétablissement des stocks du saumon rouge dans le fleuve Fraser en mettant la dernière main à la Politique concernant le saumon sauvage : plan de mise en œuvre 2018-2022. Vous trouverez, ci-dessous, de plus amples renseignements à ce sujet et sur d’autres initiatives.

Commission Cohen

En 2018-2019, dans le cadre du lancement de l’année internationale du saumon, en 2019, le MPO a annoncé la réalisation réussie de l’engagement du mandat de donner les recommandations de la Commission Cohen sur le rétablissement des stocks du saumon rouge dans le fleuve Fraser. Afin de démontrer l’engagement continu de protéger et de conserver le saumon sauvage du Pacifique, le Ministère a également présenté la Politique concernant le saumon sauvage : plan de mise en œuvre 2018-2022, un plan quinquennal énonçant des mesures concrètes qu’il prendra pour aider à rétablir les populations de saumon sauvage du Pacifique et leurs habitats.

D’autres réalisations liées aux recommandations de la Commission Cohen comprenaient la réalisation de cinq évaluations examinées par des pairs du risque au saumon rouge du fleuve Fraser en raison du transfert de pathogènes des élevages de saumon de l’Atlantique dans les îles Discovery, en Colombie-Britannique. Par exemple, en février 2019, le MPO a réalisé une évaluation du risque de l’orthoréovirus pisciaire au saumon. Les experts scientifiques qui ont participé à l’examen par les pairs de l’évaluation des données et du risque sont parvenus à un consensus selon lequel le risque pour le saumon rouge du fleuve Fraser est minime à la suite du transfert de ce virus des bassins d’aquaculture dans les îles Discovery. Les détails sur les mesures prises pour répondre à chacune des recommandations de la Commission Cohen figurent dans la troisième et dernière Réponse au rapport Cohen : Mise à jour sur l’état d’avancement du Ministère.

En novembre 2018, le MPO a publié le document Poisson et fruits de mer du Canada – Perspectives jusqu’en 2027, un rapport qui présente les résultats d’un modèle de simulation dynamique mis au point par le Ministère, et comprend des projections relatives à la consommation, à la production et au commerce à l’échelle mondiale pour 12 groupes d’espèces de poisson et de produits comestibles de la mer. Notamment, on prévoit une augmentation de la valeur de presque 20 % des exportations de poisson et de fruits de mer au cours des 10 prochaines années, passant de 6,8 milliards de dollars en 2017 à 8,1 en 2027.

Le 5 décembre 2018, le MPO a lancé le Fonds canadien d’initiatives en matière de poissons et de fruits de mer (FCIPFM), un pilier de l’initiative Fonds des pêches de l’Atlantique, qui a été créé à la suite de l’annonce dans le cadre du budget de 2017 faite en partenariat avec les provinces et les territoires. À la suite du lancement initial, 16 manifestations d’intérêt ont été reçues de la part d’organisations de poisson et de fruits de mer dans l’ensemble du Canada, dont huit sont devenues des propositions complètes. L’évaluation des propositions a été réalisée, et une annonce de financement suivra. Dans le cadre du nouveau programme du FCIPFM, le Ministère a continué de soutenir activement le secteur canadien du poisson et des fruits de mer pour le développement des marchés existants et l’accès à de nouveaux marchés.

Rapports 2016 de la commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) : Assurer la durabilité des principaux stocks de poissons du Canada

Ce rapport expose en détail les constatations d’un audit qui visait à déterminer si le MPO avait recensé et mis en place certains éléments clés requis pour assurer une gestion des pêches au Canada fondée sur la conservation et l’exploitation durable des ressources, comme la planification de la gestion ainsi que la collecte et l’analyse des données sur l’état des stocks de poissons et le nombre de poissons pêchés.

En 2017, pour donner suite à l’audit, le Ministère a priorisé 19 stocks clés se trouvant dans une zone critique de l’approche de précaution en vue d’une mise en œuvre progressive qui sera réalisée de 2020 à 2022. Le MPO a également continué d’élaborer et de mettre en œuvre, au besoin, des plans de gestion intégrée des pêches pour tous les autres principaux stocks de poisson, lorsqu’ils étaient nécessaires. Le MPO suit les progrès de l’élaboration de ces plans de rétablissement et des plans de gestion intégrée des pêches dans le cadre d’un plan de travail accessible au public. Ces travaux contribuent à la durabilité des pêches pour les générations futures. La réalisation de la Politique nationale de surveillance des pêches, ciblée pour le 31 mars 2019, a été retardée en raison de la prolongation des consultations et du niveau élevé de la rétroaction des intervenants et des régions du MPO. Le MPO devrait pouvoir achever la version finale de la politique en 2020-2021.

Le MPO continue d’investir dans la revitalisation de son inventaire d’infrastructures de production du poisson, qui produit du saumon pour permettre les pêches commerciales, récréatives et autochtones, l’évaluation des stocks fondée sur des données scientifiques et la conservation du saumon. L’investissement du Canada dans la mise en valeur des salmonidés aide à soutenir 90 millions de dollars par année en produit intérieur brut (représentant un rendement des investissements de trois pour un), appuie presque 1 600 emplois dans l’économie canadienne et aide à maximiser et à maintenir la souplesse, l’adaptabilité et la diversité afin de soutenir la production de saumon pour les générations actuelles et futures. En 2018-2019, le Ministère a continué de réaliser des progrès importants sur des initiatives clés afin de mettre à niveau et renouveler les écloseries de saumon et de l’infrastructure des chenaux de fraiNote de bas de page1. À l’appui des objectifs environnementaux à l’échelle du gouvernement, le MPO a mis à niveau les systèmes d’alimentation et des bâtiments extérieurs des écloseries, augmentant ainsi l’efficience énergétique, et a réalisé des progrès importants concernant les initiatives qui suivent les lignes directrices exposées dans la Stratégie fédérale de développement durable. Le MPO a également mis à niveau les systèmes de sécurité, d’alarme et d’incendie, a poursuivi son installation des systèmes d’automatisation et de contrôle, a remplacé les pompes à eau inefficaces et a achevé ou a continué le forage de nouveaux puits à diverses installations. En outre, le Ministère a commencé d’incorporer la production d’énergie renouvelable et a remplacé l’infrastructure nécessitant des réparations à toutes les installations du Programme de mise en valeur des salmonidés.

photographe

Le Ministère a réalisé des progrès sur son engagement continu à l’amélioration des évaluations des stocks en élaborant un cadre pour intégrer dans les évaluations des stocks des considérations liées aux changements climatiques et en utilisant des modèles plus avancés d’évaluation quantitative des stocks. Le MPO a passé aux évaluations annuelles de la morue du Nord à l’aide d’un modèle quantitatif avancé. De plus, le Ministère a également élargi son utilisation d’une évaluation des stratégies de gestion, une approche complexe sur le plan quantitatif qui prend en compte les observations intégrées des intervenants des secteurs de la science, de la gestion et tous les autres en vue de l’établissement et de l’évaluation des buts et des mesures de gestion. Cette approche, qui est en voie d’élaboration, permettra d’évaluer et de gérer le maquereau de l’Atlantique du Nord-Ouest, ainsi que le hareng sur les côtes du Pacifique et de l’Atlantique.

Le Ministère s’est engagé à l’égard de l’initiative des données ouvertes du gouvernement du Canada, ce qui accroît l’accès public aux fonds de renseignements scientifiques. Le MPO a travaillé en étroite collaboration avec plusieurs ministères, établissements universitaires et organisations non gouvernementales afin de faire avancer le Système intégré d’observation des océans du Canada, ce qui facilitera l’accessibilité des données scientifiques sur les océans.

Le MPO s’est engagé à exécuter des activités scientifiques rigoureuses à l’appui de la prise de décision fondée sur les éléments probants dans l’ensemble du gouvernement du Canada. En 2018-2019, le Ministère s’est acquitté de son engagement d’augmenter de 40 % la capacité de diagnostic de ses laboratoires consacrés à la santé des animaux aquatiques et a présenté les résultats des tests pour toutes les demandes que l’Agence canadienne d’inspection des aliments a présentées. Ce travail appuie l’engagement prévu dans le mandat du MPO d’assurer une utilisation efficace de la recherche découlant du financement fédéral rétabli.

Selon l’évaluation du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS), le processus de consultation scientifique du SCCS est un mécanisme unique et important d’élaboration et de prestation d’avis scientifiques pour la prise de décisions. L’inclusion d’examens par des pairs pour l’élaboration des avis scientifiques est l’une des principales forces du processus de consultation scientifique du SCCS et constitue une pratique exemplaire lorsqu’on utilise l’information scientifique pour éclairer les décisions relatives à la gestion des pêches. La demande d’avis scientifiques s’accroît au sein du MPO, et les documents du SCCS sont utilisés régulièrement pour appuyer les travaux au Ministère. Les recommandations de l’évaluation portaient sur la normalisation de la communication formelle, la mise en œuvre du calendrier pluriannuel des avis scientifiques, l’élaboration de lignes directrices claires et une politique sur les conflits d’intérêt et travailler à améliorer la conformité aux fins de soumission et de publication de documents. Le Ministère profite de cette occasion pour répondre aux recommandations de l’évaluation et renouveler le processus de consultation scientifique.

Le MPO a également réalisé des évaluations du risque pour l’environnement et a collaboré avec d’autres ministères fédéraux pour effectuer des évaluations des risques indirects pour la santé humaine posés par des produits du poisson issus de la biotechnologie faisant l’objet d’avis aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles. Sept avis ont été reçus en 2018-2019 et ils se rapportaient au saumon et au poisson d’ornement. Toutes les sept évaluations du risque ont été réalisées, et des avis scientifiques émanant d’un examen par les pairs ont été transmis à Environnement et Changement climatique Canada et à Santé Canada. Ces évaluations appuient la prise de décision pour ce qui est de déterminer s’il est sécuritaire ou non de permettre de manufacturer ou d’importer le poisson et/ou les produits de poisson en question.

La génomique est définie comme l’étude des gènes et de leurs fonctions. Le terme le plus courant, génétique, est l’étude de l’hérédité. La principale différence entre la génomique et la génétique est que la génétique est l’étude approfondie du fonctionnement et de la composition d’un gène seul, tandis que la génomique porte sur tous les gènes et leurs relations afin de déterminer l’influence combinée sur la croissance et le développement de l’organisme.

Le MPO a effectué les cinq projets de recherche prévus visant à développer une technologie génomique de pointe aux fins de la gestion des pêches et de la protection des écosystèmes aquatiques. Ces projets comprenaient ce qui suit :

  • l’élaboration et l’application d’un outil portatif afin de détecter de façon efficiente les espèces aquatiques envahissantes sur le terrain à l’aide de méthodes fondées sur l’ADN environnemental;
  • le marquage fondé sur la parentéNote de bas de page2 pour le saumon quinnat en Colombie-Britannique;
  • l’étude de la structure et de la connectivitéNote de bas de page3 des populations de morue franche dans l’Atlantique Ouest à l’aide du séquençage de nouvelle génération;
  • les méthodes d’ADN environnementalNote de bas de page4 rapides et sensibles pour la détection précoce et l’atténuation des espèces aquatiques envahissantes et pour la surveillance des espèces aquatiques en péril;
  • l’analyse génomique de la structure spatiale du stock (autrement dit, lorsque des groupes de poisson de la même espèce ont une interaction limitée) du maquereau commun et du flétan de l’Atlantique, deux espèces ayant des populations couvrant la région de l’Atlantique du Nord-Ouest.
Évaluation du Programme d’engagement à l’échelle internationale

Ce programme assure aux Canadiens l’accès à des ressources halieutiques gérées à l’échelle internationale, favorise la gestion durable des pêches et la santé des écosystèmes marins sur le plan mondial, et contribue à instaurer un régime de commerce international stable pour le poisson et les produits de la mer canadiens. Une évaluation du Programme d’engagement à l’échelle internationale a été réalisée en 2017-2018. Les auteurs de l’évaluation ont recommandé que le Programme :

  1. élabore et mette en œuvre un processus pour améliorer la coordination et la collaboration;
  2. amorce une vision stratégique et améliore les efforts de communication et de collaboration existants;
  3. établisse le processus pour la vision stratégique.

Le Ministère a pris une mesure importante en ce qui concerne les deux premières recommandations et une vision stratégique a été rédigée.

Le Ministère a continué d’investir dans le renforcement de son infrastructure dans les ports pour petits bateaux en accélérant davantage les projets d’entretien et de réparation afin de répondre à la détérioration et en priorisant les ressources pour garder en bon état les ports de pêche qui sont essentiels à l’industrie de la pêche commerciale. En outre, le MPO a réduit le nombre d’épaves ou de navires abandonnés situés dans les ports pour petits bateaux appartenant au gouvernement fédéral en évaluant ou en répondant aux 14 navires préoccupants.

Le MPO soutient l’engagement du gouvernement du Canada de travailler envers une relation renouvelée de nation à nation avec les peuples autochtones qui repose sur la réconciliation, la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat accroîtront l’autodétermination et qui comblera les écarts socioéconomiques. Le Ministère a réalisé des progrès importants sur les renégociations des chapitres clés du Traité sur le saumon du Pacifique. La renégociation des chapitres 1, 2, 3, 5 et 6 a été achevée, et une application provisoire des nouveaux chapitres a été mise en œuvre avant le 1er janvier 2019, et la ratification officielle des chapitres a eu lieu en mai 2019. Les chapitres renouvelés répondent aux préoccupations de conservation pour les stocks du saumon rouge au Canada et aux États-Unis, et constituent une approche scientifique de précaution qui prend en compte les répercussions continues des changements climatiques. Les chapitres renouvelés permettront, entre autres, de :

  • des mesures de conservation renforcées et une protection des principaux stocks de saumon rouge;
  • pression réduite des récoltes sur les stocks canadiens préoccupants;
  • une certitude accrue pour les pêcheurs au Canada, y compris les groupes autochtones;
  • une information plus actuelle et robuste sur l’état des stocks du saumon rouge;
  • partenariat accru avec les groupes autochtones de la Colombie-Britannique en ce qui concerne l’évaluation et la surveillance des stocks.

Le renouvellement du Traité sur le saumon du Pacifique reflète l’engagement du gouvernement à l’égard de la réconciliation en protégeant et conservant la ressource du saumon rouge qui est d’une grande importance pour les communautés autochtones. Dans le cadre de cet engagement, le MPO a travaillé étroitement avec les Premières Nations partout en Colombie-Britannique et au Yukon pendant le processus de renouvellement afin de s’assurer d’une stabilité accrue pour l’accès au saumon pour les Premières Nations.

En collaboration avec ses partenaires fédéraux et provinciaux, le MPO a fait progresser les accords sur les traités et la réconciliation, avec plus de 60 réunions de négociation en 2018-2019. Le MPO a maintenu son engagement de renforcer les partenariats et de lancer des pratiques de gestion conjointe avec les communautés autochtones. Le MPO a également entrepris une stratégie de réconciliation à l’échelle du Ministère qui établit les mesures prioritaires couvrant des modifications législatives, réglementaires, de politique, programme et opérationnelles qui contribueront à l’avancement de la réconciliation, avec des responsabilités précises que le MPO surveillera continuellement.

Évaluation des programmes autochtones

En mars 2019, le MPO a réalisé une évaluation de ses programmes qui appuient la pêche des Autochtones à des fins alimentaires, sociales ou rituelles en vertu des permis communautaires délivrés conformément à la Loi sur les pêches. De plus, les programmes accordent un financement aux organismes autochtones afin de permettre au personnel qualifié d’entreprendre des activités de recherche et de participer aux processus de consultation et de prise de décision liés aux ressources aquatiques et à la gestion des océans. Selon les résultats de l’évaluation, il y a un besoin continu de la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) et du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO), et les deux programmes contribuent aux résultats ministériels. Il y a été recommandé un renforcement de la capacité, une coordination officialisée au sein du Ministère et une uniformité de la collecte de données. Pendant les entrevues, des problèmes de sensibilité envers les destinataires autochtones ont été relevés.

Afin de mieux répondre aux besoins et aux intérêts des groupes autochtones concernant les pêches commerciales et la gestion des ressources aquatiques et des habitats, le MPO a réalisé un examen de ses programmes autochtones. Dans le cadre du renouvellement du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO), le comité de révision des programmes autochtones a diffusé son rapport sur la phase 1 en mai 2018. Le PAGRAO renouvelé a été lancé avec un nouveau processus d’application et des activités de réseautage. Plus particulièrement, l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord a été lancée en mai 2019. Elle est fondée sur la mobilisation et les recommandations de l’Institut national des pêches autochtones et sera exécutée conjointement avec les dirigeants autochtones du secteur des pêches. Grâce à leur conception conjointe de développement unique et de l’accent mis sur l’atteinte des résultats tangibles indiqués par des partenaires autochtones, les programmes de pêches commerciales des Autochtones et de gestion collaborative du Ministère visent à favoriser l’égalité des peuples autochtones partout au Canada. De plus, un examen de l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique et de l’Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique a été réalisé en mai 2019; par conséquent, le MPO a déterminé et mis en œuvre les changements visant à renforcer les deux programmes.

Le Ministère a examiné des options pour un régime législatif fédéral sur l’aquaculture afin d’aider à répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones et les intervenants en ce qui a trait à la croissance de l’aquaculture et à la protection de l’environnement. À la suite du dialogue avec les groupes autochtones, les provinces, les territoires et les intervenants, des options ont été présentées au Conseil canadien des ministres des Pêches et de l’Aquaculture en décembre 2018. Les ministres ont convenu d’une approche législative fédérale en aquaculture avec une portée limitée qui respecte les compétences fédérales, provinciales et territoriales et qui offre une plus grande clarté au secteur.

À l’appui d’un programme des sciences de l’aquaculture solide, le Ministère a assuré une surveillance à distance de l’aquaculture (échantillon de sédiment et de sous-sédiment et d’eau) dans toutes les régions côtières, à la suite d’un nouveau plan d’échantillonnage nouvellement élaboré et uniforme à l’échelle nationale pour les sites des poissons à nageoire et des mollusques et crustacés. Cela permet au Ministère de mieux surveiller toutes répercussions de l’aquaculture bien au-delà de l’empreinte du site précis et contribuera à mieux comprendre l’incidence au fil du temps de cela et d’autres activités humaines sur nos océans.

Évaluation du Programme d’aquaculture durable

Cet exercice a permis d’évaluer la pertinence, le rendement et l’efficience du Programme en mettant l’accent sur le Canada Atlantique. Le Programme exécute des activités d’élaboration de règlements et de politiques qui sont appuyées par la recherche en aquaculture et des avis scientifiques, ainsi que des activités d’application. Les auteurs de l’évaluation ont recommandé la clarification des objectifs du programme, l’élargissement de l’expertise scientifique, l’évaluation du risque de non-conformité à la réglementation sur l’aquaculture, le renforcement de l’application et l’établissement d’ententes de travail avec les partenaires fédéraux et provinciaux pour une application coordonnée, une clarification des rôles internes et des responsabilités concernant les décisions relatives au choix des sites, l’harmonisation de la prise de décisions et l’établissement de normes de services afin de s’assurer de la prestation d’avis en temps voulu.

Le MPO a entrepris ses plans d’action de gestion à la suite des recommandations dans l’Évaluation du Programme d’aquaculture durable de 2017-2018. En mars 2019, le MPO a commencé à élaborer une analyse et une proposition pour le Programme d’aquaculture durable remanié qui cadre avec les quatre responsabilités essentielles du Ministère. Le MPO a établi des ententes opérationnelles avec Environnement et Changement climatique Canada sur les deux côtes pour tester les échantillons d’aquaculture. Le MPO a également comblé une lacune dans sa capacité de rechercher dans le domaine du destin et des répercussions des contaminants (c.-à-d. la distribution, dégradation et conséquences des polluants tels que le pétrole dans les environnements marins), ce qui répond aux recommandations de l’évaluation.

Le Service national de renseignements sur les pêches (SNRP) est un service de renseignement relevant du Programme de conservation et protection (C et P). C et P applique la Loi sur les pêches et les lois et règlements connexes afin de protéger les pêches au Canada, les écosystèmes aquatiques, les voies navigables et les ressources contre l’exploitation illégale et l’interférence. Le SNRP élabore des produits de renseignement stratégique et tactique afin d’éclairer l’approche en matière de l’application de la loi axée sur le renseignement et a reçu un prix international reconnaissant son leadership quant à l’élaboration d’une méthodologie d’analyse du renseignement. En 2018-2019, C et P a eu recours à des ressources d’investissement dans l’intégrité afin de réaliser l’organisation du SNRP en mettant en œuvre sa zone centrale, y compris 14 nouveaux agents et analystes du renseignement. En outre, C et P a investi dans l’opération continue de deux laboratoires de service d’informatique judiciaire nationaux (dans les zones de l’Est et de l’Ouest) et un laboratoire satellite (à Terre-Neuve-et-Labrador) et, en 2018-2019, ces laboratoires ont appuyé plus de 30 enquêtes et inspections de C et P.

Afin de mieux appliquer les mesures visant à protéger les océans et à veiller à la durabilité des pêches canadiennes, le gouvernement du Canada a annoncé un contrat de cinq ans le 4 mars 2019 afin de fournir aux agents des pêches des aéronefs à plus grand rayon d’action, élargissant le rayon des opérations et leur offrant des outils améliorés pour lutter contre la pêche illégale et accroître la sécurité maritime du Canada. Grâce aux bases en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et en Colombie-Britannique, cette surveillance aérienne permettra aussi de patrouiller plus souvent et plus longtemps dans les zones de pêche intensive et aidera à appliquer les mesures mises en place pour protéger les baleines en péril.

Programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture

En 2018-2019, dans le cadre du Programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA), le MPO a signé 38 accords de contribution totalisant un peu moins de 4,8 millions de dollars. Ce financement a soutenu les améliorations à la technologie propre pour les secteurs des pêches, de l’aquaculture et de transformation du poisson afin de réduire les impacts environnementaux potentiels de leurs activités. Les types de projets financés comprennent les suivants :

  • les conversions solaires pour la production d’électricité;
  • des améliorations au processus de gestion des déchets;
  • l’installation d’équipements écoénergétiques tels que les thermopompes et les trains de pêche écologique qui permet aux pêcheurs de réduire la prise accessoire (capturer des animaux non visés);
  • un équipement afin de mieux visualiser le fond marin, éviter les habitats sensibles et empêcher les pertes potentielles d’engins fantômes. Un engin fantôme désigne tout équipement de pêche ou tout déchet lié à la pêche qui a été abandonné, perdu ou, encore, jeté. Il est l’un des débris les plus dangereux et les plus mortels que l’on trouve dans les océans.

Notamment, en 2018, le PATPPA a affecté 1,2 million de dollars sur deux ans à l’égard d’un système de treuil produisant de l’énergie qui fera partie d’un ensemble d’appareils écoénergiques conçus pour faire du navire le chalutier le plus « écologique » à Terre-Neuve dans une génération.

Résultats atteints
Résultats ministériels attendus Indicateurs de résultat ministériel Cible Résultats réels
Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable Pourcentage des pêches principales ayant des points de référence limites et des règles de contrôle des prises Supérieure ou égale à 42 % par le 31 mars 2019 2016-2017 : 42 %
2017-2018 : 43 %
2018-2019 : 40 %
Pourcentage des décisions concernant des pêches principales pour lesquelles les règles de contrôle des prises ont été suivi 100 % par le 31 mars 2019 2016-2017 : s/o
2017-2018 : 100 %
2018-2019 : 100 %
Pourcentage des stocks de poissons principaux situés dans la zone de prudence et saine Supérieure ou égale à 75 % par le 31 mars 2020 2016-2017 : 67 %
2017-2018 : 63 %
2018-2019 : 49 %
L'aquaculture canadienne est gérée de manière viable Pourcentage des entreprises aquacoles conformes à la Loi sur les pêches Supérieure ou égale à 90 % par le 31 mars 2019 2016-2017 : 100 %
2017-2018 : 83 %Note de bas de page5
2018-2019 : 99 %
Niveau de production aquacole au Canada Supérieure ou égale à 170 000 tonnes par le 31 mars 2019 2016-2017 : 187 374 tonnes
2017-2018 : 200 565 tonnes
2018-2019 : 191 416 tonnes
L'industrie de la pêche commerciale a accès à des ports sécuritaires Pourcentage des ports essentiels qui sont dans un état passable ou en bon état Supérieure ou égale à 80 % par le 31 mars 2019 2016-2017 : 86 %
2017-2018 : 89 %
2018-2019 : 89 %
Les pêches, les océans et les autres écosystèmes aquatiques sont protégés contre l'exploitation illégale et les interférences Pourcentage de conformité, par activité d'inspection, dans la communauté réglementée par le MPO Supérieure à 90 % par le 31 mars 2019 2016-2017 : 94 %
2017-2018 : 96 %
2018-2019 : 94 %
Les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion Pourcentage de processus prévus de consultation scientifique sur les pêches qui sont terminés Supérieure ou égale à 90 % par le 31 mars 2019 2016-2017 : 96 %
2017-2018 : 92 %
2018-2019 : 100 %
Pourcentage des projets de recherche sur l'aquaculture durable qui ont fourni de l'information ou un avis à l'intention des responsables des politiques et des décideurs 100 % par le 31 mars 2019 2016-2017 : 100 %
2017-2018 : 100 %
2018-2019 : 100 %
Amélioration des relations avec les peuples autochtones et meilleurs résultats pour eux Pourcentage de groupes autochtones admissibles représentés dans les accords Supérieure ou égale à 97 % pour IPCIANote de bas de page6par le 31 mars 2019 2016-2017 : 97 %
2017-2018 : 97 %
2018-2019 : 97 %
Supérieure ou égale à 85 % pour IPCIPNote de bas de page7 par le 31 mars 2019 2016-2017 : 85 %
2017-2018 : 85 %
2018-2019 : 85 %
Nombre d'Autochtones employés dans les activités commerciales et de gestion collaborative Supérieure ou égale à 4 550Note de bas de page8 par le 31 mars 2019 2016-2017 : 4 535
2017-2018 : 4 529
2018-2019 : 4 535

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, et que, par conséquent, les données ne sont pas disponibles.

Comme l’indique le tableau des résultats atteints ci-dessus, le MPO suit ses progrès en ce qui concerne les points de référence de l’approche de précaution et les règles de contrôle des prises (RCP) pour les principaux stocks de poissons sur la liste de contrôle du Cadre pour la pêche durable. L’approche de précaution reconnaît qu’en l’absence de certitude scientifique, des mesures de conservation peuvent et devraient être prises lorsqu’on sait qu’il existe un risque de dommages sérieux et irréversibles à l’environnement et/ou aux ressources à l’aide de la meilleure information disponible. La politique sur l’approche de précaution du MPO définit trois zones pour l’état des stocks : zone saine, zone de prudence et zone critique. Les stocks se trouvant dans la zone critique sont à de faibles niveaux d’abondance, et des dommages sérieux pourraient être infligés au stock. Les règles de contrôle des prises sont des mesures de gestion convenues en fonction de l’état du stock de la population, par exemple, si la population d’un stock de poisson est au-dessus d’un niveau précisé, il peut y avoir une certaine quantité de prises. Le MPO évalue les niveaux de stock de poisson en comparant la taille des stocks aux points de référence. Le point de référence limite (PRL) est le point sous lequel le stock se trouve dans la zone critique, et des dommages sérieux sont probables.

En 2018-2019, le Ministère a élargi sa surveillance des stocks en ajoutant des nouveaux à ceux qui ont été étudiés dans l’Étude sur la durabilité des pêches. Ces nouveaux stocks ont été ajoutés à la liste à un rythme plus rapide que les PRL et les RCP pourraient se voir attribuer à des stocks, ce qui a entraîné une faible diminution du rendement par rapport à l’année précédente. L’attribution des PRL et des RCP nécessite des consultations et l’acquisition de données scientifiques, ce qui prend beaucoup de temps. En mars 2019, le MPO a publié son plan de travail pour 2019-2020, qui sert de document d’orientation pour prioriser les travaux tout au long de l’année et devrait améliorer le rendement du Ministère dans ce domaine malgré le nombre plus ambitieux de stocks évalués. La cible de 42 % comprend les stocks ayant une PRL et des RCP. Le MPO gère tous les principaux stocks pour atteindre les buts de pêches durables, que des RCP soient en place ou non. Par exemple, des stocks sans RCP ont des mesures de gestion en place telles que les totaux autorisés des captures, les périodes de fermeture, et les fermetures de zone. En outre, en plus d’élaborer des RCP et des PRL, le MPO a priorisé l’élaboration de plans de rétablissement pour 19 stocks de poissons dans la zone critique de l’approche de précaution.

Tel qu’il est indiqué ci-dessus, 49 % des principaux stocks se trouvent dans une zone de prudence ou une zone saine. Ce nombre est attribuable en partie au fait que l’état de plus de 40 % des principaux stocks est inconnu. De récentes modifications à la Loi sur les pêches, qui requerront des mesures pour maintenir certains stocks à des niveaux durables et la mise en œuvre de plan de rétablissement de certains stocks qui sont appauvris, devraient contribuer aux améliorations au rendement au fil du temps.

Tel qu’il est indiqué dans le tableau des résultats atteints ci-dessus, la cible pour le pourcentage des entreprises aquacoles conformes à la Loi sur les pêches a été dépassée. Les efforts d’application ont permis de cerner certaines tendances de non-conformité, mais la conformité globale est bonne. Le Service national de renseignements sur les pêches du MPO a entrepris une collecte d’information additionnelle sur des sujets préoccupants afin d’aider à établir les priorités. Ce travail appuie la réponse du MPO à une recommandation dans l’audit de l’élevage du saumon réalisé par la commissaire à l’environnement et au développement durable au printemps 2018 : le MPO « devrait assurer plus efficacement l’application des règlements en matière d’aquaculture et adopter d’autres mesures exécutoires ».

icon

Six profils d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) ont été créés pour le secteur de la récolte de fruits de mer et de leur transformation dans la région des Maritimes. Les profils ont été créés pour quatre zones géographiques et sont conçus pour fournir aux analystes et aux décideurs dans la région un outil pour appliquer l’optique de l’ACS+ à leur travail.

Dans la région du Centre et de l’Arctique, le MPO a exécuté les activités d’ACS+ suivantes afin de produire une information non regroupée sur le sexe et d’autres facteurs d’identification et les incidences sur divers groupes de personnes :

  • une analyse socioéconomique pour le flétan du Groenland a été présentée aux intervenants lors de la réunion de l’examen des pêches tenue en février 2019;
  • une analyse coûts-avantages a été réalisée pour la Zone de protection marine de Tuvaijuittuq proposée;
  • un aperçu socioéconomique a été effectué pour la zone d’intérêt du bassin de l’Extrême‐Arctique;
  • une évaluation du risque socioéconomique de la présence de la carpe de roseau dans le bassin des Grands Lacs a été effectuée et comprenait une composante de conception expérimentale afin d’établir un lien entre le risque écologique et le risque et l’incertitude socioéconomiques.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2018-2019
664 630 910 664 630 910 815 466 358 681 775 648 17 144 738
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2018-2019
Nombre d’ETP réels
2018-2019
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2018-2019
2 911 2 871 -40

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Écosystèmes aquatiques

Description

Conserver et protéger les océans et les autres écosystèmes aquatiques ainsi que les espèces aquatiques du Canada des répercussions humaines et des espèces envahissantes.

Résultats ministériels

La responsabilité essentielle en matière des écosystèmes aquatiques est axée sur l’obtention des résultats ministériels suivants :

  • Les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées
  • Les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
  • Amélioration des relations avec les peuples autochtones et meilleurs résultats pour eux

Les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès par rapport à ces résultats apparaissent dans le tableau des résultats atteints.

Afin d’aider le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne à atteindre ces résultats, le Ministère entreprendra les activités et initiatives principales suivantes.

Résultats

Le MPO a l’importante responsabilité de protéger la santé des océans et des écosystèmes aquatiques du Canada. Le Ministère a dépassé son but de conserver 5 % des zones marines et côtières du Canada, ayant créé des aires marines protégées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEPZ) pour 7,92 %. Le MPO soutient également ces écosystèmes avec le Plan de protection des océans et le Fonds pour la restauration côtière. De plus, le Ministère contribue à la protection des espèces du Canada, comme la baleine noire de l’Atlantique Nord en péril, exécute des mesures pour prévenir la propagation des espèces aquatiques envahissantes, comme la carpe asiatique, et appuie des mesures d’intervention à l’appui en cas de déversements de pétrole.

Enfin, le MPO favorise également des activités scientifiques dans le cadre d’initiatives telles que le Fonds pour la science dans l’Arctique. Vous trouverez, ci-dessous, de plus amples renseignements à ce sujet et sur d’autres initiatives.

Le MPO prend ses responsabilités en matière de conservation très au sérieux et a entrepris une gamme d’activités pour atteindre ses buts. Ayant atteint sa cible de protection de 5 % des zones marines et côtières du Canada d’ici 2017, le MPO s’appuie sur cette réalisation en continuant de collaborer avec ses partenaires fédéraux et intervenants afin d’accroître la proportion des aires protégées à 7,92 % en 2018-2019.

En juin 2018, l’Entente de collaboration Canada-Québec pour l’établissement d’un réseau d’aires marines protégées (AMP) au Québec a été annoncée. Dans le cadre de cette entente, tous les projets d’AMP seront conjointement sélectionnés, planifiés, mis en œuvre et désignés par les gouvernements fédéral et provincial. Le premier projet exécuté dans le cadre de l’Entente de collaboration Canada-Québec est l’AMP du Banc-des-Américains désigné en vertu de la Loi sur les océans en mars 2019. L’AMP a un objectif de conservation d’encourager la productivité et la diversité des ressources halieutiques, ainsi que le rétablissement des espèces marines en péril.

En outre, les fermetures d’aires de pêche qui répondent aux critères scientifiques pour les AMCEPZ, connus sous le nom de refuges marins, ont été établies dans l’ensemble des océans du Canada afin de protéger les caractéristiques des espèces et des écosystèmes d’importance. Le MPO a de plus désigné huit nouveaux refuges marins à la baie Howe afin de protéger les récifs d’éponges siliceuses uniques au monde en 2018-2019.

En octobre 2018, le gouvernement du Canada et l’Association inuite du Qikiqtani ont signé un accord de principe qui couvrait les éléments convenus de l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits pour l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga dans l’Arctique. Cet accord énonçait que les deux parties ont l’intention de travailler avec le gouvernement du Nunavut afin d’amorcer les études de faisabilité pour des mesures de protection à long terme dans le bassin de l’Extrême-Arctique. Un protocole d’entente (PE) entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et l’Association inuite du Qikiqtani a été conclu en mars 2019. L’entente (PE) a engagé les parties à envisager conjointement des mesures de protection à long terme à Tuvaijuittuq.

coucher de soleil

En outre, le MPO a affecté un financement de 55 millions de dollars, dans le cadre du Fonds pour la restauration côtière, à 39 projets qui travaillent à la protection et au rétablissement d’importants écosystèmes marins sur toutes les côtes canadiennes. Le travail est effectué par le soutien de groupes autochtones et communautaires, universitaires et sans but lucratif, et tous les projets approuvés comprenaient la participation des Autochtones à la planification et à la mise en œuvre. Les projets financement ont entrepris une combinaison des activités de planification, de rétablissement, de renforcement des capacités, de surveillance et de production de rapports, ainsi que l’atténuation des facteurs de stress touchant les habitats aquatiques et la vie marine. Les projets financés ont commencé à planifier leurs travaux de rétablissement, et nombre de ces initiatives ont également commencé le rétablissement physique en fonction de ces plans.

Le MPO s’est également appuyé sur l’approbation du Plan de la zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique en février 2017 en continuant ses progrès quant à la planification et à la gouvernance sur la côte nord du Pacifique. L’Accord-cadre de réconciliation (ACR) pour la gestion et la protection des océans à l’échelle biorégionale entre le gouvernement du Canada (MPO et la Garde côtière canadienne, Transports Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, et Environnement et Changement climatique Canada) et 14 Premières Nations des côtes centrale et nord du Pacifique a été négocié et a été entériné par toutes les parties en juin 2018. Les parties à cet ACR a commencé et continué de travailler ensemble afin de coordonner des efforts continus dans la gestion des océans et la conservation de la côte du nord du Pacifique, y compris le réseau de conservation biorégionale du plateau nord du Pacifique. Parmi les 36 projets qui ont contribué au processus de la planification et d’intervention régionale partout au Canada, 18 ont eu lieu dans la région du Pacifique, dont 17 ont été financés dans le cadre d’accord de contribution avec des nations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universités, entre autres.

À l’appui de l’uniformité et de la transparence du travail sur les AMP, le MPO a élaboré et mis en œuvre un cours premier en ce genre sur l’analyse coûts-avantages (ACA) pour les programmes réglementaires qui a attiré un grand nombre d’économistes ministériels de toutes les régions du Canada. L’analyse coûts-avantages pour les programmes réglementaires est une approche structurée qui permet de déterminer et d’étudier les répercussions économiques, environnementales et sociales d’un projet de règlement, de sorte que les décideurs peuvent déterminer quelles options généreront les grands avantages globaux pour les Canadiens. Ce travail a été entrepris pour s’assurer d’un niveau commun et de la compréhension de la base de référence des approches ministérielles et fédérales en vue de veiller à une cohérence nationale dans les ACA. Le MPO a également publié des sommaires des ACA réglementaires afin d’accroître la transparence dans la prise de décision. Ce travail répond aux recommandations du Rapport sur le réseau d’aires marines protégées du Canada publié en décembre 2018 par le Conseil canadien des ministres des Pêches et de l’Aquaculture (CCMPA).

Centre de commandement d’intervention mobile

Le MPO a commencé le travail sur le développement d’un centre de commandement d’intervention mobile pour les mesures d’intervention sur la carpe asiatique. Afin de sensibiliser les Canadiens aux quatre espèces de carpes asiatiques, le MPO a financé une exposition éducative avec des carpes asiatiques vivantes au Jardin zoologique de Toronto tout au long de 2018-2019 et une série de webinaires éducatifs sur la carpe asiatique.

Le MPO continue de transformer sa trousse d’outils de gestion à l’aide de la recherche génomique. Les scientifiques du Ministère ont réalisé deux projets de recherche pluriannuels afin d’élaborer et de tester sur le terrain de nouveaux outils qui utilisent l’ADN environnemental (ADNe) afin d’aider à détecter et à surveiller les espèces envahissantes et en péril. Le premier outil vise à surveiller les communautés de poissons à nageoire, y compris les poissons envahissants, en appliquant des techniques de métabarcoding de l’ADN, qui est une méthode génomique avancée qui peut révéler la présence et plusieurs espèces dans un seul échantillon. Le deuxième outil d’ADNe cible la détection des espèces seules précises à l’aide de techniques telles que la polymérisation en chaîne quantitative (PCRq) et numérique (PCRn). Ces technologies génomiques avancées sont considérées comme des innovations prometteuses qui permettront des options à faible coût pour la surveillance à grande échelle et au niveau communautaire des changements à la biodiversité, aux espèces envahissantes et les espèces en périls découlant des changements climatiques et d’autres activités humaines. En particulier, deux projets de recherche ont été financés en 2018-2019 dans le cadre de l’Initiative de Recherche et développement en génomique. Le premier a testé une application d’un outil portatif permettant de détecter les moules zébrées sur le terrain à l’aide de méthodes relatives à l’ADNe afin de soutenir les efforts d’atténuation rapide dans les provinces des Prairies visant à prévenir la propagation de ces espèces envahissantes. Le deuxième a testé des méthodes relatives à l’ADNe rapides et sensibles pour la détection précoce et l’atténuation des espèces aquatiques envahissantes et des espèces en péril au Canada Atlantique.

Évaluation du Programme de protection des pêches

En 2018-2019, le MPO a apporté des améliorations au Programme de protection des pêches, y compris afin de répondre aux espèces envahissantes et de compléter les programmes existants de contrôle des carpes asiatiques et des lamproies de mer. Le Programme sur les espèces aquatiques envahissantes (EAE) a été élaboré, des objectifs nationaux ont été définis, et une structure de gouvernance a été achevée en avril 2018. Le Programme a continué de renforcer sa capacité, dans le but d’atteindre sa pleine capacité opérationnelle d’ici 2021-2022. Ce travail répond à l’Évaluation du Programme de protection des pêches de 2016-2017. Les recommandations de l’évaluation visaient à veiller à ce que le MPO établisse des objectifs nationaux clairs pour la composante des EAE et élabore une structure de gouvernance qui assure une responsabilisation pour les résultats. En ce qui concerne la protection des poissons, des recommandations portant sur l’élaboration par le MPO d’un plan clair afin de veiller à ce que les normes et les lignes directrices requises sont élaborées et mises en œuvre et qu’il y ait une surveillance adéquate des projets qui se déroulent sur l’eau ou près de celle-ci. De plus, le MPO a élaboré des plans, outils et protocoles de surveillance nouveaux et modernes afin de s’assurer que les données sur la protection des pêches sont recueillies, analysées et saisies de façon uniforme et normalisée. Le Ministère fait rapport sur ces données et les résultats atteints au moyen d’un rapport annuel au Parlement.

L’eau de ballast est l’eau qui est chargée dans les navires afin de fournir une stabilité et qui peut ultérieurement être rejetée à un endroit différent.

À l’appui de la Convention internationale pour la gestion des eaux de ballast, le MPO a fourni un avis scientifique à Transports Canada sur l’efficacité des différentes stratégies de gestion des eaux de ballast et l’a publié en mai 2019. Cet avis scientifique est ensuite alimenté dans l’élaboration du Règlement sur l’eau de ballast par Transports Canada, qui aidera à protéger les eaux canadiennes contre les espèces aquatiques envahissantes transportées dans l’eau de ballast.

Le MPO est responsable de soutenir les espèces aquatiques en péril du Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Au sein du Ministère, la LEP est mise en œuvre afin de :

  • gérer les espèces préoccupantes pour éviter qu’elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées;
  • assurer le rétablissement des espèces qui ne sont plus sauvages, en voie de disparition ou menacées en raison de l’activité humaine;
  • prévenir la disparition des espèces sauvages ou leur extinction.

Dans le budget de 2018, le gouvernement a annoncé un investissement de 1,3 milliard sur cinq ans afin de soutenir la biodiversité du Canada et de protéger les espèces en péril dans le Patrimoine naturel du Canada. Cet investissement comprend une contribution fédérale d’un montant de 500 millions au Fonds de la nature du Canada de 1 milliard de dollars à exécuter en collaboration avec les partenaires, dans le but de favoriser des approches fondées sur plusieurs espèces, les menaces et les écosystèmes à l’égard du rétablissement, de la protection et de la gestion des espèces en péril. Quant à lui, le MPO a lancé le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril de 55 millions de dollars dont le but est de ralentir le déclin des espèces aquatiques en péril et de permettre un bond en avant dans le rétablissement des espèces grâce à l’injection de fonds ciblés dans les activités de rétablissement qui visent les espèces, les menaces et les endroits prioritaires. Le Programme a été lancé en 2018-2019 avec un investissement d’environ 1 million de dollars pour cinq projets visant à aider à conserver des espèces aquatiques en péril. De 2019 à 2023, 50 autres projets seront financés. De plus, le Fonds autochtone pour les espèces en péril a investi plus de 2,2 millions de dollars pour 51 projets, et le Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril a investi environ 1,6 million de dollars dans de nouveaux projets d’intendance et 2,2 millions dans des projets pluriannuels.

Le Ministère, sous la direction d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), a travaillé à répondre aux recommandations de l’évaluation horizontale du Programme des espèces en péril de 2018. Le MPO a achevé les trois produits livrables à atteindre d’ici mars 2019. Les plans de mise en œuvre ont été établis, portant sur des approches axées sur des espèces multiples pour des places, des espèces et des menaces prioritaires. Le MPO a déterminé les espèces aquatiques en péril prioritaires en vue de mesures de rétablissement, en collaboration avec des intervenants et des peuples autochtones, et a évalué les pratiques exemplaires et les approches stratégiques qui se rapportent à l’utilisation d’outils non réglementaires à l’appui des résultats de conservation pour des espèces aquatiques en péril.

Orca

Le MPO est allé de l’avant avec la planification de mesure et la mise en œuvre de mesures de rétablissement et de protection pour des espèces en péril. En particulier, le Ministère a publié des documents de rétablissement et de gestion pour plus de 35 espèces et bassins hydrographiquesNote de bas de page9, en établissant des objectifs de rétablissement et de gestion et en déterminant des mesures pour la mise en œuvre de mesure de rétablissement. Le MPO a également établi une protection légale des habitats critiques en émettant des arrêtés portant sur l’habitat essentiel afin de protéger les territoires de 15 espèces aquatiques. À titre d’exemple de mise en œuvre de mesures de rétablissement, mentionnons le rapport d’avis scientifique du Secrétariat canadien de consultation scientifique, Évaluation des effets cumulatifs sur les populations d’épaulards résidents du nord et du sud dans le Pacifique Nord-Est, qui a été publié en mars 2019, répondant à une mesure de rétablissement très prioritaire relevée dans le Plan d’action pour les épaulards (Orcinus orca) résidents du nord et du sud au Canada. Ce travail cadre avec les priorités établies dans le Patrimoine naturel du Canada, y compris par l’avancement de l’approche axée sur les écosystèmes et des espèces multiples pour les endroits, les espèces et les menaces prioritaires.

En 2018, le MPO a publié son outil cartographique des espèces aquatiques en péril en ligne en ligne à jour et amélioré. Cette carte interactive nouvelle et améliorée permet aux Canadiens de voir où les espèces aquatiques en péril et leurs habitats critiques sont situés. Reposant sur une plateforme conviviale et intuitive, elle remplace 375 cartes statiques et permet aux utilisateurs de faire un gros plan sur les données auxquelles ils sont intéressés, ainsi que de sauvegarder et de partager leurs résultats. Plus important encore, cet outil cartographique constitue une ressource importante pour les personnes qui dirigent des projets près de l’eau, dont des projets de conservation et de rétablissement des environnements marins et d’eau douce, afin d’aider à protéger les espèces aquatiques en péril. De plus, à l’appui du Programme sur les espèces en péril, le Ministère a élaboré un cadre d’intégration de l’analyse économique dans le cycle de rétablissement des espèces en péril afin de faire progresser la protection, la conservation et le rétablissement des espèces aquatiques en péril.

En juin 2018, le gouvernement du Canada a annoncé l’Initiative de protection des baleines du Canada, une initiative de 167,4 millions de dollars visant à protéger et à soutenir le rétablissement des épaulards résidents du sud (ERS), des baleines noires de l’Atlantique Nord (BNAN) et des bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent (BESL). Plusieurs nouvelles initiatives à l’appui de la protection des baleines menacées ont été lancées en 2018-2019, dont un grand nombre ont été entrepris en collaboration avec Transports Canada, ECCC et Parcs Canada.

En 2018, le Ministère, de concert avec Transports Canada et ECCC, a mis sur pied le Groupe consultatif autochtone et multipartite sur les ERS afin de rassembler des groupes autochtones, plusieurs intervenants et les communautés touchées afin de soutenir la communication et la coordination des activités de rétablissement des ERS. Les réunions de ce groupe représentent une tribune permettant aux participants de discuter des mesures prévues et en cours sur les ERS, de donner des avis sur les mesures de rétablissement des ERS, d’établir des possibilités de collaboration, de favoriser le dialogue et d’améliorer la compréhension commune de la réduction des menaces aux ERS.

Dans le cadre de l’Initiative de protection des baleines du Canada, l’initiative Science pour l’avenir des baleines a été annoncée en août 2018 afin d’accorder un financement aux universités canadiennes pour la recherche sur les baleines menacées dans les eaux canadiennes. Cette collaboration conjointe entre le MPO et Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada appuie la recherche qui contribuera au rétablissement des ERS, des BNAN et des BESL. En mars 2019, un financement de près de 3 millions de dollars a été octroyé afin de soutenir trois projets de recherche à l’Université Dalhousie, l’Université de la Colombie-Britannique et à l’Université du Québec à Montréal.

baleines

En février 2018, le MPO a organisé un atelier qui a rassemblé des experts canadiens et internationaux dans le cadre duquel ils ont examiné les technologies de détection des baleines en temps réel existantes et émergentes. La détection de la présence des baleines en temps réel pourrait aider à avertir les marins de la présence de baleines dans une zone donnée et à réduire le risque des collisions des navires avec des baleines. De plus, dans le cadre de l’Initiative de détection et d’évitement des baleines du Plan de protection des océans, le MPO a fourni un financement aux partenaires pour qu’ils développent et mettent à l’essai des technologies pouvant détecter la présence des baleines presque en temps réel, en particulier les ERS et les BNAN. Ces technologies comprennent des microphones sous-marins sur des plateformes fixes et mobiles, tels que les planeurs sous-marins autonomes qui peuvent détecter le son des baleines 24 heures sur 24, 7 jours par semaine et les caméras à infrarouges. La capacité de recueillir des renseignements à jour pourrait aider à avertir les marins de la présence de baleines et à réduire le risque des collisions des navires avec des baleines.

Dernièrement, le MPO a commencé les essais de la nouvelle technologie acoustique dans le golfe du Saint-Laurent, qui peut détecter la présence des BNAN presque en temps réel. Ces essais comportent le développement et l’utilisation des capteurs vocaux des baleines sur les bouées de surveillance océanographiques existantes du MPO, qui font partie du réseau d’observation des océans du MPO dans le golfe du Saint-Laurent. La capacité de recueillir des renseignements à jour sur la présence des BNAN dans le golfe du Saint-Laurent pourrait aider à réduire le risque de collisions des navires avec des baleines et l’enchevêtrement des baleines dans les engins de pêche en instaurant des mesures de gestion des pêches en temps et lieu. En juin 2018, le MPO a annoncé un financement visant à soutenir une nouvelle carte des baleines, un outil interactif élaboré par l’Université Dalhousie. Cet outil cartographique affiche les observations et les détections acoustiques récentes de BNAN dans les eaux orientales du Canada. Ces observations et détections acoustiques sont recueillies auprès de diverses sources, dont la surveillance aérienne, les observations sur les navires et les planeurs sous-marins munis de microphones qui enregistrent les vocalisations des baleines. En publiant ces renseignements sur le Web, les partenaires seront mieux en mesure de travailler ensemble, les industries océaniques et les membres du public auront un accès rapide aux renseignements les plus détaillés disponibles.

baleines noires de l’Atlantique Nord

Le MPO a consacré des efforts de relevés visant à mieux localiser et cartographier les baleines noires de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent. Le Ministère a effectué au total 1 700 heures de relevés (900 en avion et 800 sur des bateaux) afin de localiser les baleines noires, ce qui appuie un examen de la distribution des espèces dans les eaux canadiennes réalisé lors de la réunion du Secrétariat canadien de consultation scientifique, en novembre 2018. Cet avis a été utilisé par les décideurs au MPO et à Transports Canada afin d’élaborer des mesures de gestion des pêches et du transport maritime pour 2019-2020. De plus, la détection d’autres espèces de baleines à l’aide de ce relevé contribuera à mieux comprendre leur distribution et leur abondance.

Dans le cadre de l’Initiative sur la qualité du milieu marin qui s’inscrit dans le Plan de protection des océans, le MPO a accordé un financement aux partenaires afin d’entreprendre des recherches qui aideront à mieux comprendre l’incidence du bruit émanant du trafic maritime sur les mammifères marins, particulièrement les ERS, les BNAN et les BESL menacés.

En ce qui concerne les ERSA, certaines de ces initiatives ont entraîné la mise en œuvre des mesures de gestion pendant les saisons de pêche de 2018 et de 2019. Le gouvernement du Canada et ses partenaires ont amorcé l’élaboration de mesures de gestion pour l’ERS en novembre 2018, à la suite de l’annonce en octobre 2018 d’un investissement supplémentaire de l’ordre de 61,5 millions de dollars sur cinq ans afin de répondre aux menaces auxquelles font face les ERS. Voici certaines des mesures prises par le MPO :

  • un habitat critique a été protégé au large de la côte ouest de l’île de Vancouver;
  • une surveillance aérienne sur l’habitat critique des ERS s’est accrue de 30 % en 2018, à la suite de la mise en œuvre de mesures de gestion des pêches pour le saumon quinnat, la proie préférée des baleines;
  • la production de saumon quinnat en écloserie a augmenté;
  • des modifications ont été apportées aux distances d’approche des navires dans le Règlement sur les mammifères marins;
  • Transports Canada a dirigé la communication des mesures volontaires que les navires pourraient prendre pour éviter de perturber les épaulards.

Le Ministère a établi un partenariat avec ECCC et Parcs Canada en vue de respecter les engagements internationaux pris dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique et les objectifs de conservation nationaux liés à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Le MPO a contribué aux renseignements pertinents sur les objectifs de population à ECCC, qui ont ensuite été présentés de façon regroupée par des indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement, le principal instrument pour mesurer les progrès de la LFDD. Le MPO a également travaillé à assumer sa responsabilité continue de respecter la cible à moyen terme conformément au chapitre sur les populations d’espèces sauvages en santé, qui énonce que d’ici 2020, les espèces qui sont en sécurité demeurent en sécurité et que les populations d’espèces en péril inscrites dans le cadre des lois fédérales affichent des tendances qui correspondent aux stratégies de rétablissement et aux plans de gestion. Voici des exemples de mesures prises par le MPO pour respecter la cible :

Également appelée biodiversité, l’expression « diversité biologique » est souvent utilisée pour renvoyer au nombre total d’espèces différentes sur Terre. La diversité biologique se dit de toutes les différentes sortes de vie sur Terre.

  • continuer de simplifier les processus et procédures;
  • adopter des approches axées sur les espèces multiples et les écosystèmes pour les zones, les menaces et les espèces prioritaires afin d’orienter les efforts de mise en œuvre conformément au Patrimoine naturel du Canada;
  • atténuer les défis sur le plan des capacités.
Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable

Le MPO a réussi à réduire le nombre de stratégies de rétablissement et les plans de gestion en attente, ainsi que des plans d’action et des arrêtés en conseil visant la protection de l’habitat essentiel des espèces aquatiques inscrites à la Loi sur les espèces en péril. En mars 2019, le MPO avait publié 245 documents sur le rétablissement des espèces en péril. Ce travail répond au rapport sur la conservation de la biodiversité de la commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) publié au printemps 2018. Tous les documents publiés sur le rétablissement figurent dans le Registre public des espèces en péril.

Afin de veiller à ce que l’avis scientifique soit disponible en temps utile aux intervenants et que l’arriéré soit résolu, le MPO s’est réuni régulièrement avec des groupes d’intervenants ciblés à l’aide de mises à jour proactives lors de téléconférences, ainsi qu’aux réunions bilatérales et aux ateliers. Ce travail a aidé le MPO à réaliser des progrès sur la réponse aux deux recommandations au rapport de la CEDD publié à l’automne 2018 sur la protection des mammifères marins. La CEDD a recommandé que le MPO, en collaboration avec ses partenaires, mette en œuvre des mesures de rétablissement indiquées dans ses plans d’action selon les délais établis et mettre en place des mesures qui protégeront les mammifères marins contre les menaces posées par les navires. Une liste complète des recommandations de la CEDD et des réponses du MPO pour l’audit sur le rendement sur la protection des mammifères marins est affichée sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

Le gouvernement du Canada va de l’avant avec la modernisation en réponse aux examens de processus environnementaux et réglementaires, y compris les modifications à la Loi sur les pêches afin de restaurer les protections perdues et d’incorporer des mesures de protection modernes. De plus, les modifications à la Loi sur la protection de la navigation ont été proposées, dont le changement de nom de la Loi par Loi sur les eaux navigables canadiennes. L’abrogation et le remplacement de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) par la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact et l’abrogation et le remplacement de la Loi sur l’Office national de l’énergie par la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie ont également été proposés. En outre, les modifications proposées au projet de loi C-68 (Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence) et au projet de loi C-69 (Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois) appuient les problématiques transversales importantes, telles que la transparence publique et l’établissement de partenariat avec les peuples autochtones. Toutes ces lois ont reçu la sanction royale en juin 2019. En plus des modifications législatives proposées dans la Loi sur les pêches, le Ministère doit être prêt à appuyer les nouvelles exigences. Le MPO a reçu d’autres ressources afin de revitaliser le Programme de protection du poisson et de son habitat par l’intermédiaire du budget de 2018, et des ressources supplémentaires ont également été annoncées dans l’Énoncé économique de l’automne de 2018 afin de soutenir la mise en œuvre des dispositions sur les stocks de poisson. Une dotation initiale a été entreprise dans les bureaux régionaux pour soutenir la croissance. De plus, le MPO a également affecté des ressources pour soutenir la mise en œuvre des modifications et de la réconciliation avec les peuples autochtones, y compris le financement visant à soutenir un programme de subventions et de contributions qui appuie la participation des peuples autochtones à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat.

Les écosystèmes marins font l’objet de changements importants à leur structure et à leur dynamique, ce qui est lié à la combinaison des changements climatiques, de la variabilité naturelle (les changements normaux qui peuvent se produire dans les climats) et d’autres pressions humaines. Le Ministère est à surveiller et à étudier les effets que les conditions océaniques changeantes ont sur les pêches, les écosystèmes aquatiques, les littoraux dans le cadre du Programme des services d’adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique (PSACCMA) nouvellement renouvelé. En 2018-2019, le PSACCMA a financé 17 projets dans l’ensemble du Canada afin de faire avancer les travaux dans trois domaines prioritaires du programme :

  • la surveillance et la recherche afin de comprendre l’état, l’étendue et les répercussions des changements à la chimie de la mer;
  • les évaluations afin de comprendre la vulnérabilité des pêches et des ports pour petits bateaux aux répercussions des changements climatiques;
  • le perfectionnement des modèles océaniques appliqués afin d’améliorer la compréhension et les prévisions des conditions des océans tels que la température de l’eau, les courants et la chimie de l’océan.

Les scientifiques du MPO ont également contribué au Rapport sur le climat changeant du Canada, qui documente la façon dont le climat au Canada a changé, les raisons à cet égard et les changements qui sont prévus à l’avenir. Le chapitre du Rapport intitulé « Changements touchant les océans qui bordent le Canada » mené par le MPO renferme des messages clés liés aux changements physiques et aux changements chimiques dans les océans qui contournent le Canada, tels que les changements à l’acidité, aux concentrations d’oxygène et à l’apport d’éléments nutritifs dans certains secteurs, et porte sur ces changements dans le contexte des changements causés par les répercussions humaines et la variabilité climatique naturelle.

Fonds pour la science de l’Arctique

Le Fonds pour la science de l’Arctique a appuyé des projets de recherche afin d’examiner des répercussions des changements climatiques sur les écosystèmes marins arctiques. En 2018-2019, huit projets ont été exécutés. La recherche a été réalisée dans la dernière zone de glace, la seule région de l’Arctique qui devrait, selon les prévisions, conserver la glace de mer en été jusqu’en 2050. La recherche comprenait la collecte des carottes de glace qui permet d’examiner des colonnes profondes de glace et l’histoire qu’elles révèlent, des relevés effectués par des véhicules téléguidés sous la glace, des relevés aériens faits par des drones et des avions sur la glace et les mammifères marins, et des observations océanographiques autonomes. La recherche sur le terrain dans les écosystèmes marins sur les côtes et au large en Arctique a également été effectuée en partenariat avec d’autres ministères, des communautés du Nord et des scientifiques. Ce travail inclut la recherche multidisciplinaire approfondie dans la dernière zone de glace. Le premier relevé sur les mammifères marins effectués dans cette région a révélé une extension nordique de l’aire de répartition connue des morses de l’Atlantique. Cette recherche permet d’améliorer la compréhension des écosystèmes de l’Arctique et de la façon dont les changements climatiques touchent les espèces et les habitats.

Le MPO a continué d’apporter des améliorations à l’Outil canadien d’adaptation aux niveaux d’eau extrêmes, un outil de planification scientifique pour l’adaptation aux changements climatiques de l’infrastructure côtière liés aux niveaux d’eau extrêmes futurs et des changements à la hauteur moyenne des vagues (découlant de la combinaison des ondes de tempête, des marées et des vagues de l’océan). Les projections futures des changements climatiques dans l’environnement marin indiquent que la hausse des niveaux de la mer et le déclin de la glace de mer causeront des changements aux niveaux d’eau extrêmes, qui toucheront les littoraux canadiens et l’infrastructure dans ces zones. La compréhension de ces changements est essentielle pour l’élaboration de stratégies d’adaptation qui peuvent réduire au minimum les effets nocifs qui peuvent en découler. Les niveaux d’eau extrême le long des littoraux marins découlent de la combinaison des ondes de tempête, des marées et des vagues de l’océan. En 2018-2019, le modèle d’onde de tempête a été réalisé pour la côte de la Colombie-Britannique, ce qui fournit des estimations améliorées de l’historique des niveaux d’eau extrêmes au cours des quatre dernières décennies. Cette recherche a été réalisée conjointement par l’Institut des sciences de la mer et l’Institut océanographique de Bedford et améliorera l’avis du MPO sur les hauteurs d'élévationNote de bas de page10 pour la hausse du niveau de la mer pour les emplacements des ports pour petits bateaux dans la région du Pacifique.

Le MPO collabore avec les communautés autochtones et côtières ainsi que d’autres intervenants afin d’établir et d’entamer 39 projets visant à recueillir des renseignements de base sur les côtes à six endroits, dont un en Arctique. Les données recueillies serviront à caractériser et à décrire les écosystèmes côtiers et pourront aider à éclairer la prise de décisions fondée sur des éléments probants, y compris les évaluations des effets au fil du temps du transport maritime (une initiative dirigée par Transports Canada).

nouvel équipement océanographique

À l’appui de la prise des décisions éclairées qui reposent sur des données scientifiques, le MPO a également investi dans l’observation, la modélisation et la surveillance des océans. Par exemple, le Ministère a déployé 23 flotteurs-profileurs dérivants Argo (appareils de mesure dérivant qui peuvent être programmés pour monter et plonger selon un horaire), ainsi que 10 bouées Viking qui recueillent, archivent et transmettent des données, et il a lancé 12 missions de planeurs aquatiques qui recueillent des données sur diverses variables de l’océan.

Afin d’améliorer l’efficience et l’efficacité des activités scientifiques du Ministère, le MPO a acheté du nouvel équipement océanographique. Le MPO a acquis et a utilisé avec succès un véhicule télécommandé sous la banquise datant de plusieurs années de l’Extrême-Arctique, fournissant les premières observations de ce genre obtenues par des scientifiques canadiens. Cette région est l’une des plus éloignées et les plus inaccessibles du monde, et il manque de connaissances écologiques de base. Cet avancement technologique améliore l’acquisition des données et la caractérisation des écosystèmes dans la glace de mer afin d’évaluer l’état actuel et futur des océans du Canada qui ne serait pas accessible autrement. Le MPO a également acheté des capteurs d’oxygène et de fluorescence afin de mesurer la quantité d’oxygène et de chlorophylle dans l’eau, ainsi que les libérations acoustiques, ce qui permet aux appareils qui y sont laissés de recueillir des données sur le fond de l’océan à extraire en envoyant des signaux de commande acoustique qui les poussent à la surface pour les recueillir. Ces investissements permettent de remplacer l’équipement vieillissant utilisé pour évaluer les processus océanographiques et de veiller à ce que le MPO dispose de la capacité nécessaire pour produire des renseignements scientifiques solides aux fins de prise de décisions.

Le MPO a également effectué un relevé à bord d’un navire en août et en septembre 2018 afin de prélever des échantillons de l’écosystème de la mer de Beaufort à de nouveaux endroits et de commencer à estimer la fonction et la variabilité des écosystèmes. Le programme, Évaluation des écosystèmes marins de la mer de Beaufort canadienne, a été exécuté avec le soutien des partenaires de cogestion et du personnel embauché dans la communauté. L’échantillonnage aux emplacements prioritaires a permis d’obtenir des mesures sur plusieurs années requises pour évaluer les changements au fil des années. De plus, l’échantillonnage a ciblé des emplacements près de la glace de mers qui fondait de façon saisonnière et des endroits qui ont des conditions de glace très variable, ainsi que des emplacements dans les baies afin d’examiner les rôles écologiques des différents habitats et leurs liens aux côtes et à la région de Beaufort dans son ensemble. En 2018-2019, contrairement aux années récentes, la couverture de la glace dans le secteur visé par l’étude était vaste pendant l’été et les mois d’automne, et elle a présenté des occasions uniques d’obtenir des échantillons d’été près des marges glaciaires, un habitat qui n’est pas suffisamment étudié et qui est altéré en raison des changements climatiques. Les données issues de ces travaux de relevé appuieront les plans de gestion et de politiques du Ministère et du gouvernement du Canada, y compris les évaluations environnementales stratégiques régionales, les cibles de conservation marines, le leadership dans l’Arctique et les nouvelles pêches.

Le Ministère a également concentré ses efforts de recherche et de surveillance sur l’accroissement des connaissances des écosystèmes d’eau douce par un investissement de 4 millions de dollars sur quatre ans dans la Région des lacs expérimentaux de l’Institut international du développement durable, située dans le nord-ouest de l’Ontario, afin de soutenir la collecte de données pour des jeux de données à long terme et des efforts pour rendre publiques ces données.

Intervention en cas de déversement de pétrole selon le Plan de protection des océans

En décembre 2017, le gouvernement du Canada a annoncé l’Initiative de recherche multipartenaire (IRM) de 45,5 millions de dollars dans le cadre du Plan de protection des océans afin d’établir un réseau de recherche internationale intégré afin de faire progresser la recherche sur les déversements de pétrole au Canada et de renforcer le niveau de préparation et la capacité d’intervention du Canada. Cette initiative fait avancer les connaissances scientifiques pour combler les lacunes majeures dans le domaine des interventions en cas de déversement de pétrole et les stratégies correctives qui appuieront l’élaboration, la validation et l’approbation réglementaire canadienne des mesures d’intervention de rechange. Non seulement le réseau de l’IRM de plus de 30 projets interreliés crée des possibilités de formation utile pour les facultés universitaires canadiennes et la prochaine génération d’experts, mais aussi des réseaux avec des organisations nationales et internationales clés dans le domaine de la recherche sur le déversement de pétrole et l’intervention dans ce cas. L’IRM établit des liens entre les ministères fédéraux, les provinces, les groupes autochtones, les universités, les experts étrangers, l’industrie, les organismes gouvernementaux et les organismes d’intervention. Le travail est financé sur les agents de traitement des déversements, le brûlage sur place, la translocation des hydrocarbures, la décantation et la disposition des déchets d’hydrocarbure, l’atténuation naturelle, la chimie analytique, la toxicologie et la modélisation. Les résultats du projet amélioreront la capacité du gouvernement à prédire les réactions du pétrole, sa destinée (la distribution ou la dégradation) et les effets dans les conditions canadiennes, ainsi que la contribution des renseignements essentiels nécessaires à l’élaboration et à la validation des mesures d’intervention de rechange.

Dans le cadre du nouveau projet du PPO sur l’amélioration de la prévision de dérive des matières et la modélisation près des côtes, le gouvernement du Canada a commencé à créer et à préciser des modèles pour la prédiction des caractéristiques océaniques comme le courant, les niveaux d’eau, la température et la salinité actuels dans les ports. Des modèles océaniques nouveaux ou améliorés permettront au gouvernement du Canada de mieux prédire le parcours des matières en dérive, comme les hydrocarbures déversés. Cela améliorera la protection des communautés côtières. Les modèles améliorés orienteront également les communications électroniques rapides sur les courants d’eau et l’état du niveau des eaux pour les marins, ce qui fournira aux marins des outils modernes pour la navigation sécuritaire, tout particulièrement dans les ports achalandés. Le MPO vise à offrir des modèles nouveaux et améliorés près des côtes pour Kitimat, C.-B.; le port de Vancouver, C.-B.; le port détroit de Canso, N.-É.; le port de Saint John, N.-B.; le fleuve Saint-Laurent (Québec-Montréal).

Évaluation du financement des sciences

Le Ministère a récemment entrepris une évaluation de ses programmes de financement concurrentiels des sciences, et le rapport final a été communiqué en mars 2019. Le financement des sciences est offert aux chercheurs internes du Ministère afin de réaliser des études sur divers sujets qui soutiennent les objectifs et les priorités du Ministère, et qui existent avec d’autres programmes de recherche ministériels. Les recommandations de l’évaluation étaient axées sur la transformation du processus d’affectation, la normalisation des outils et des processus, l’amélioration des pratiques de communication et l’augmentation de la satisfaction et de l’engagement des clients. De plus, une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) a indiqué que, bien que la proportion de femmes scientifiques qui présentait des demandes de financement dans l’échantillon était la même que la proportion de femmes scientifiques qui étaient approuvées pour un financement, les candidates retenues ont reçu 85 cents pour chaque dollar de recherche reçu par leurs homologues masculins. Ces recommandations et constatations seront prises en compte dans la transformation du processus concurrentiel de financement des sciences du Ministère.

À l’appui de l’avancement de la réconciliation, le MPO a créé un groupe de travail de collaboration autochtone et de sciences internes avec une représentation dans l’ensemble des bureaux régionaux du MPO. Le MPO a également établi la région de l’arctique et s’est préparé pour le processus de mobilisation des groupes autochtones vers l’élaboration d’une Stratégie en matière de sciences pour l’Arctique. Ce travail comprend la création d’un inventaire de projet pour l’Arctique, la création d’un rôle de coordinateur des connaissances autochtones au Ministère afin d’élaborer un cadre pour inclure les connaissances autochtones dans la prise de décision, ainsi que les activités de mobilisation et de sensibilisation au sein du Ministère.

Résultats atteints
Résultats ministériels attendus Indicateurs de résultat ministériel Cible Résultats réels
Les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées Pourcentage des régions marines et côtières protégées Supérieure ou égale à 10 %Note de bas de page11 par 2020 2016-2017 : 1,14 %
2017-2018 : 7,75 %
2018-2019 : 7,92 %
Pourcentage des projets de développement réalisés dans un plan d'eau ou à proximité qui évitent, atténuent ou compensent les répercussions sur les poissons et leur habitat efficacement 100 % par le 31 mars 2020 2016-2017 : s/o
2017-2018 : s/o
2018-2019 : 94 %
Pourcentage des espèces aquatiques/populations en péril inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour lesquelles une stratégie de rétablissement ou un plan de gestion a été élaboré Supérieure ou égale à 75 % par le 31 mars 2020 2016-2017 : s/o
2017-2018 : 88 %
2018-2019 : 93 %
Pourcentage de demandes d'avis scientifiques sur les espèces aquatiques envahissantes qui ont été approuvées et traitées Supérieure ou égale à 90 % par le 31 mars 2019 2016-2017 : 100 %
2017-2018 : 0 %Note de bas de page12
2018-2019: 100 %
Les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion Nombre de produits scientifiques portant sur les écosystèmes aquatiques disponibles Supérieure ou égale à 60 par année par le 31 mars 2019 2016-2017 : 64
2017-2018 : 60
2018-2019 : 60
Pourcentage des processus prévus de consultation scientifique sur les écosystèmes aquatiques qui sont terminés Supérieure ou égale à 90 % par le 31 mars 2019 2016-2017 : 100 %
2017-2018 : 93 %
2018-2019 : 100 %
Amélioration des relations avec les peuples autochtones et meilleurs résultats pour eux Pourcentage de collectivités autochtones admissibles représentées par des accords de gestion collaborative et des organismes de gestion au niveau des regroupements, à l'appui des écosystèmes aquatiques Supérieure ou égale à 78 % pour le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) par le 31 mars 2019 2016-2017 : 78 %
2017-2018 : 78 %
2018-2019 : 78 %
Supérieure ou égale à 90 % pour la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) par le 31 mars 2019 2016-2017 : 90 %
2017-2018 : 90 %
2018-2019 : 90 %
Nombre d'Autochtones employés dans le domaine des sciences et des écosystèmes aquatiques et des océans Supérieure ou égale à 1 610 pour SRAPA et PAGRAO par le 31 mars 2019 2016-2017 : 1 591
2017-2018 : 1 590
2018-2019 : 1 590

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, et que, par conséquent, les données ne sont pas disponibles.

Comme l’indique le tableau résultats atteints ci-dessus, le MPO a dépassé son objectif d’achèvement à 90 % pour le pourcentage de processus prévus de consultation scientifique sur les écosystèmes aquatiques en 2018-2019. Le MPO a achevé 100 % des processus. La planification pluriannuelle du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) a permis au Ministère de répondre aux priorités changeantes des clients et aux enjeux de capacité (p. ex., reporter les réunions consultatives scientifiques à l’année suivante, au besoin). Le Secrétariat coordonne la prestation de conseils scientifiques d’examen par les pairs afin de soutenir les programmes du MPO.

L’indicateur « Pourcentage des projets de développement réalisés dans un plan d’eau ou à proximité qui évitent, atténuent ou compensent de façon efficace les répercussions sur le poisson et son habitat », dans le tableau résultats atteints ci-dessus, a récemment été créé. L’objectif était d’atteindre la cible de 100 % d’ici 2020, et en 2018-2019, le MPO a réalisé d’importants projets vers la cible de 2020 en réalisant 94 % au moyen d’une revitalisation du programme qui comprend une nouvelle orientation pour les Canadiens sur la façon de mieux protéger le poisson et son habitat.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2018-2019
170 713 160 170 713 160 256 495 357 239 288 497 68 575 337

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2018-2019
Nombre d’ETP réels
2018-2019
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2018-2019
1 287 1 289 3

Remarque : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Navigation maritime

Description

Fournir de l’information et des services pour faciliter la navigation dans les eaux canadiennes.

Résultats ministériels

La responsabilité essentielle en matière de la navigation maritime est axée sur l’obtention des résultats ministériels suivants :

  • Les navigateurs naviguent sur les eaux canadiennes en sécurité
  • L’économie maritime canadienne est appuyée par des eaux navigables

Les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès par rapport à ces résultats apparaissent dans le tableau des résultats atteints.

Afin d’aider le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne à atteindre ces résultats, le MPO entreprendra les activités et initiatives principales suivantes.

Résultats

Le MPO et la GCC sont responsables de s’assurer que les eaux du Canada sont sécuritaires et navigables pour les marins. Le Ministère a réalisé des relevés en vue de fournir des cartes plus détaillées des zones navigables; il a mis à niveau l’équipement de navigation, par exemple, en remplaçant les bouées lumineuses trois saisons par des bouées toutes saisons; et il a modernisé l’équipement utilisé pour la diffusion d’information sur la sécurité maritime, comme les avertissements météorologiques et les avis à la navigation. De plus amples renseignements sur ces initiatives, ainsi que d’autres, se trouvent ci-dessous.

En 2018-2019, le Ministère a achevé des relevés hydrographiques modernes pour 16 des 23 ports commerciaux hautement prioritaires au Canada, il a créé des cartes de navigation papier et électroniques à jour pour neuf ports commerciaux hautement prioritaires dans l’ensemble du pays, et il a réalisé 11 relevés LiDAR (détection et télémétrie par ondes lumineuses) des zones proches du littoral identifiées comme prioritaires ou à risque élevé à Haida Gwai, C.-B., Basse-Côte-Nord, QC, lac Supérieur, ON, chenal du Nord, ON, ouest de Terre-Neuve-et-Labrador, détroit de Northumberland et est de la Nouvelle-Écosse. Le Ministère a également amélioré la couverture des cartes électroniques de navigation des secteurs situés dans les couloirs de navigation à faible impact qui n’avaient pas auparavant fait l’objet de relevés suffisants et il a publié des cartes pour trois secteurs. Trois secteurs ont fait l’objet de relevés dans les couloirs de navigation à faible impact, en plus de deux dans la baie d’Ungava et le travail prioritaire dans l’inlet Chesterfield. Trois cartes ont été publiées et dix cartes supplémentaires étaient en production à la fin de 2018-2019 pour les secteurs suivants : le détroit de Bellot et ses approches, le bras Prince Regent, Coral Harbour et ses approches, Sugluk Inlet, Puvirnituq, Puvirnituq et les approches, Pangnirtung et les approches, Ulukhaktok, Spence Bay et les approches, et les approches à Koojesse Inlet.

« NONNA » renvoie aux données « non destinées à la navigation », tandis que « 100 » indique la résolution approximative de l’image de 100 mètres. Les données bathymétriques NONNA-100 représentent une amélioration de cinq fois en détail et en exactitude sur les données à 500 mètres que le Ministère mettait auparavant à la disposition du grand public.

De plus, 2018-2019 a souligné un grand pas en avant dans l’amélioration de la disponibilité des données bathymétriques (cartes du terrain sous-marin) pour les océans, les rivières et les lacs navigables du Canada. Pour la première fois, le Ministère a publié gratuitement un inventaire complet de Données bathymétriques NONNA-100 à grande résolution à l’intention du grand public à des fins non destinées à la navigation. Les produits NONNA-100 combinent toutes les données bathymétriques validées acquises par le Service hydrographique du Canada (un programme du MPO) provenant de diverses plateformes de relevés, y compris les satellites, les aéronefs et les navires de haute-mer, en plus des technologies comme les sondeurs multifaisceaux (un type de sonar utilisé pour cartographier le plancher océanique) et LiDAR. Ces produits bathymétriques comprennent une foule de détails sur la nature du plancher océanique du Canada, sa profondeur et d’autres caractéristiques sous-marines sur nos importantes étendues d’eau. Ces produits seront intéressants pour tous, des biologistes marins aux ingénieurs navals, qui peuvent utiliser les données bathymétriques à des fins autres que de navigation.

Le MPO utilise des aides à la navigation (AN), ce qui inclut des aides visuelles, des aides audibles, des radars, des aides électroniques, afin de fournir d’importants renseignements de sécurité sur la navigation, comme des changements aux voies. Plusieurs nouveaux spécialistes de la conception et de la révision (SCR) ont été embauchés dans l’ensemble du Canada afin d’améliorer la capacité d’examen des systèmes. De plus, le programme pilote de l’Association internationale de signalisation maritime pour les employés d’AN a commencé; il sert à engendrer plus de systèmes d’AN conçus de façon uniforme et à contribuer à une plus grande sécurité pour les marins et à une plus grande efficience dans l’exécution du programme. De la même façon, le travail de création d’une formation d’attestation pour le personnel d’AN œuvrant sur le terrain a également progressé. La Garde côtière a fait avancer le travail sur la formation pilote pour ses gestionnaires au moyen de l’Association internationale de signalisation maritime.

Les centres de Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) de la Garde côtière canadienne assurent la surveillance des appels de détresse et de sécurité et coordonnent les réponses, diffusent les renseignements de sécurité maritime (avertissement météorologique et de navigation), contrôlent les navires qui entrent dans les eaux canadiennes, livrent des renseignements et des conseils afin de réglementer le mouvement du trafic maritime, et prennent des mesures appropriées pour assurer le mouvement sécuritaire et efficient des navires dans les eaux canadiennes. Dans le cadre du projet de réseau opérationnel du Plan de protection des océans, la Garde côtière a atteint son objectif de moderniser 50 % de ses sites de communications éloignés des SCTM où l’équipement, comme les appareils de radiocommunication et les antennes radar, est situé.

En vue d’assurer la prestation de services en cas de pannes ou d’urgences, la Garde côtière a partiellement achevé un plan de continuité des activités pour le centre des SCTM de Halifax dans la région de l’Atlantique et elle a terminé une ébauche d’un plan national. Ce travail comportait la résolution de défis techniques et de pannes dans l’équipement des SCTM en mettant en œuvre des plans d’urgence et la redondance complète dans les circuits de télécommunication.

Le travail pour ajouter de nouveaux radars et capteurs au réseau afin de renforcer la surveillance côtière, y compris la livraison prévue de six tours radar, a progressé en 2018-2019. Les spécifications techniques et prévues par les contrats pour l’acquisition et l’installation de nouveaux radars ont été achevées par la Garde côtière.

Comme le recommande l’évaluation du Programme des Services de communications et de trafic maritime de 2017, la Garde côtière a commencé la mise en œuvre d’un système national de gestion de la qualité (SGQ), lequel devrait accroître de façon importante une uniformité à l’échelle nationale et des améliorations continues aux services afin d’accroître la qualité des services des SCTM à ses clients. La Garde côtière a préparé un rapport interne et a précédé à une vérification de 11 des 12 centres des SCTM.

Le Ministère a également travaillé à l’investissement dans la technologie propre pour les actifs d’aides à la navigation (AN) et des SCTM au moyen des investissements de la Garde côtière dans les solutions d’énergie à faible teneur en carbone en mettant à jour le vieil équipement dont le remplacement avait été prévu à des sites de navigation éloignés.

À l’appui de l’engagement de la lettre de mandat du ministre visant à collaborer avec les ministres des Transports et de l’Environnement et des Changements climatiques pour améliorer la sécurité maritime, le programme de navigation maritime a continué le travail sur l’initiative des bouées quatre-saisons. Chaque hiver, plus de 300 bouées lumineuses balisant le chenal maritime du Saint-Laurent sont retirées en raison de conditions de glace grave et elles sont remplacées par environ 100 bouées de plus qui sont durables, mais qui ne sont pas lumineuses. L’absence de bouées lumineuses pendant les conditions de navigation hivernale contribue à des défis de navigation uniques avec lesquels sont aux prises les marins dans cette partie de la rivière. Le travail dans ce domaine vise à élaborer et à déployer des bouées lumineuses qui peuvent supporter les rudes conditions hivernales dans le chenal maritime du Saint-Laurent.

Un complément entier de personnel a été mis en place dans les régions ouest, centrale et atlantiques de la Garde côtière afin de gérer les demandes du Processus d’examen technique des terminaux maritimes et des sites de transbordements (TERMPOL), lesquels sont des évaluations de la sécurité de la navigation. Ce personnel aidera à faire avancer le travail sur les évaluations complètes de la sécurité de navigation et des navires des terminaux maritimes pétroliers, gaziers et autres (secteurs où les navires accostent) proposés et les sites de transbordement (secteurs désignés où les marchandises sont manipulées entre les navires). De plus, la Garde côtière a été en mesure de dégager son arriéré de demandes du TERMPOL, lesquelles sont volontaires et réalisées sur demande. Elles indiquent les risques et proposent des mesures en vue d’améliorer la sécurité maritime.

En 2018-2019, la Garde côtière a entamé un examen des niveaux de service pour tous ses programmes, afin de mieux aborder les exigences des utilisateurs et d’adapter ses normes de service à leurs besoins en évolution. La Garde côtière a également créé des documents fondamentaux et a entamé la rédaction des normes de service qui formeront la base des consultations avec des partenaires fédéraux et d’autres intervenants en 2019-2020.

Résultats atteints
Résultats ministériels attendus Indicateurs de résultat ministériel Cible Résultats réels
Les navigateurs naviguent sur les eaux canadiennes en sécurité Nombre d'incidents maritimes en fonction du pourcentage des déplacements de navires Inférieure à 1 % par le 31 mars 2019 2016-2017 : 0,02 %
2017-2018 : 0,01 %
2018-2019 : 0,03 %
Nombre de produits de navigation officiels créés ou mis à jour grâce à l'intégration de données hydrographiques modernes nouvelles ou archivées, par année, dans des zones clés Supérieure ou égale à 200 par le 31 mars 2019 2016-2017 : 209
2017-2018 : 550Note de bas de page13
2018-2019 : 824
L'économie maritime canadienne est appuyée par des eaux navigables Nombre d'incidents maritimes en fonction du pourcentage des déplacement des navires Inférieure à 1 % par le 31 mars 2019 2016-2017: 0,02 %
2017-2018: 0,01 %
2018-2019: 0,03 %
Pourcentage de demandes d'escorte de navires qui sont retardées au-delà du niveau de service (temps de réponse), au sud du 60e parallèle nord 0 % par le 31 mars 2019 2016-2017 : s/o
2017-2018 : s/o
2018-2019 : 8,2 %
Temps moyens requis, au-delà des niveaux de service (temps de réponse), pour les demandes d'escorte dans les glaces au sud du 60e parallèle nord 0 par le 31 mars 2019 2016-2017 : s/o
2017-2018 : s/o
2018-2019 : 22

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, et que, par conséquent, les données ne sont pas disponibles.

Comme l’indique le tableau des résultats atteints ci-dessus, le MPO a largement dépassé son objectif quant au nombre de produits de navigation officiels créés ou mis à jour grâce à l’intégration de données hydrographiques modernes nouvelles ou archivées, par année, dans des zones clés. Cette réussite était en partie en raison d’une collecte de données accrues provenant des priorités du Plan de protection des océans et de l’inclusion de nouvelles techniques de collecte des données comme la technologie LiDAR (détection et télémétrie par ondes lumineuses) et les véhicules sous-marins autonomes.

La Garde côtière a respecté son objectif de prolonger de 21 jours la saison des activités dans l’Arctique de 2018-2019. Toutefois, comme l’indique le tableau des résultats atteints ci-dessus, la Garde côtière n’a pas respecté ses objectifs de zéro pour cent de demandes d’escorte de navires qui sont retardées au-delà du niveau de service (temps de réponse) et du temps moyen requis au-delà des niveaux de service pour les demandes d’escorte dans les glaces au sud du 60e parallèle nord. C’était en raison de conditions de glace plus difficiles qu’à l’habitude avec un début précoce de couverture de glace, ce qui a fait en sorte que la Garde côtière a reçu bon nombre de demandes de services; ces retards sont aggravés par des difficultés techniques à bord des navires vieillissants. Heureusement, le nouveau brise-glace, NGCC Captain Molly Kool, a commencé ses opérations en 2018-2019, et deux navires supplémentaires ont été commandés en août 2018. Ces nouveaux navires devraient maintenir la capacité de brise-glace de la Garde côtière et de soutenir les marins dans l’Arctique.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2018-2019
312 150 541 312 150 541 541 118 852Note de bas de page14 345 802 442Note de bas de page14 33 651 901

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2018-2019
Nombre d’ETP réels
2018-2019
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2018-2019
1 801 1 761 -40

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Opérations maritimes et intervention

Description

Offrir des services d’intervention en milieu marin et exploiter la flotte civile du Canada.

Résultats ministériels

La responsabilité essentielle en matière des opérations maritimes et intervention est axée sur l’obtention des résultats ministériels suivants :

  • Garde côtière canadienne est en mesure d’intervenir en cas d’incidents en mer
  • La flotte civile du Canada est en mesure de respecter les normes de service établies pour les clients
  • Les Autochtones participent davantage au système canadien d’intervention dans les milieux marins

Les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès par rapport à ces résultats apparaissent dans le tableau des résultats atteints.

Afin d’aider le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne à atteindre ces résultats, le MPO entreprendra les activités et initiatives principales suivantes.

Résultats

Les équipes d’Opérations maritimes et intervention de la Garde côtière sont responsables d’assurer la sécurité des eaux canadiennes, en assurant des voies libres et en répondant aux incidents qui comportent des risques aux marins ou des déversements de substances sur les eaux. Pour soutenir ce travail, la Garde côtière participe à des partenariats et des pratiques de cogestion avec des groupes autochtones, afin de s’assurer qu’il y a des postes où ils le sont le plus requis, et de posséder l’équipement requis pour les missions de recherche et de sauvetage, comme des navires et des trousses de remorquage en état de marche. La Garde côtière a également besoin de personnel spécialisé pour s’acquitter de ces fonctions importantes, et elle a travaillé pour s’assurer que ses employés avaient le soutien et la formation nécessaires pour une solide flotte aujourd’hui et à l’avenir. De plus amples renseignements sur ces initiatives, ainsi que d’autres, se trouvent ci-dessous.

Le Plan de protection des océans est une stratégie globale et transformatrice visant à mettre en place un système de sécurité maritime parmi les meilleurs au monde et à protéger les écosystèmes marins du Canada. Pêches et Océans Canada et la Garde côtière ont travaillé à la création d’un système de sécurité maritime de pointe qui protège les eaux canadiennes et qui comprend de nouvelles mesures de prévention et d’intervention afin d’être mieux en mesure de prévenir les incidents liés à la sécurité maritime et à la pollution et d’y répondre.

Dans le cadre du Plan de protection des océans (PPO), la Garde côtière a annoncé la première livraison de nouvel équipement d’intervention environnementale en milieu marin pour la région de l’ouest de la Garde côtière. Le nouvel équipement comprend un barrage rideau, lequel forme une barrière temporaire pour confiner un déversement de pétrole, et des écumeurs portables, lesquels sont utilisés pour recueillir, séparer, et retirer le pétrole de la surface de l’eau. Ce nouvel équipement est une composante essentielle du système de sécurité maritime de renommée mondiale du Canada, aidant à garder les eaux et les côtes du Canada sécuritaires et propres, maintenant et pour les générations futures.

Dans le cadre de ce travail, la Garde côtière a collaboré avec Transports Canada en vue de rédiger des modifications législatives qui sont entrées en vigueur en décembre 2018. Les modifications à la Loi sur la marine marchande du Canada ont renforcé les autorisations de la Garde côtière de permettre une intervention proactive, rapide, et efficace aux déversements de pétrole dans les eaux du Canada, tandis que celles à la Loi sur la responsabilité en matière maritime aideront à faire en sorte qu’un dédommagement approprié et en temps voulu soit offert aux victimes de pollution pétrolière causée par les navires, aux communautés et à la Garde côtière.

De plus, la Garde côtière a ouvert une nouvelle station de recherche et sauvetage à Victoria, en C.-B., un nouveau centre de services intégrés et un hangar d’hélicoptères à Saint John, N.-B., et a rouvert le Centre secondaire de sauvetage maritime de la Garde côtière canadienne de St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador afin qu’il soit opérationnel tous les jours, 24 heures sur 24. Ces installations permettront à la Garde côtière d’améliorer les systèmes de sécurité maritime, y compris de recherche et sauvetage.

La Garde côtière a également commencé la mise en œuvre de priorité du PPO visant à renforcer les partenariats et à mettre en œuvre des pratiques de gestion conjointe avec les groupes autochtones, y compris développer la capacité d’intervention des autorités locales en cas d’urgence afin d’accroître la participation autochtone dans le secteur maritime au Canada. Un exemple est la planification d’intervention régionale, un projet pilote de deux ans dans la biorégion du plateau Nord de la Colombie-Britannique visant à élaborer une approche holistique fondée sur les preuves pour la nouvelle planification d’intervention environnementale en collaboration avec les peuples autochtones, la province de la Colombie-Britannique, Transports Canada, et Environnement et Changement climatique Canada. Le projet pilote s’est terminé le 31 mars 2019 et il contribuera à une coordination d’intervention améliorée en cas d’urgence dans la région. L’approche de planification et les leçons apprises du projet pilote dans le nord de la C.-B. seront également incluses dans la planification de l’intervention environnementale continue de la Garde côtière, s’il y a lieu.

Une nouvelle structure de gouvernance a également été établie dans le cadre de l’Accord-cadre de réconciliation pour la gestion et la protection des océans à l’échelle biorégionale (ACR océans), au moyen de laquelle des discussions exploratoires ont lieu concernant la planification maritime, les zones de protection maritimes, l’expédition, la sécurité maritime et la protection des océans. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACR océans, consultez la section écosystèmes aquatiques du présent rapport. Enfin, en mars 2019, un Commitment to Action and Results du PPO a été signé avec le First Nations Fisheries Council en vue de coordonner et de mettre en œuvre les possibilités de mobilisation de tous les ministères du PPO, de la réalisation d’économies et de la réduction de la fatigue liée à la mobilisation.

Hélicoptère

La Garde côtière a réussi la mise en œuvre des centres des opérations régionales disponibles tous les jours, 24 heures sur 24 dans les régions de l’Atlantique, de l’Ouest, Centrale et de l’Arctique, en plus d’un Centre de commandement national tous les jours, 24 heures sur 24. Ces centres surveillent et évaluent les événements maritimes, principalement les incidents de pollution maritime. Ils renforceront la capacité de la Garde côtière à mieux planifier et coordonner l’intervention efficace pendant un incident et à réduire les retards dans la communication de renseignements importants à l’interne et aux groupes autochtones, à d’autres partenaires, aux intervenants et au public. Le Ministère est maintenant mieux outillé pour répondre aux incidents majeurs de pollution environnementale et pour gérer ces incidents.

Le Ministère a mis en place des politiques, des directives et des documents uniformes à l’échelle nationale qui appuient son rôle en tant qu’organisme fédéral responsable de tous les incidents de déversements pétroliers ou de pollution causés par les navires dans les eaux sous réglementation canadienne. Ce travail répond à l’évaluation du Programme des services d’intervention environnementale de 2016. L’évaluation a recommandé que la Garde côtière énonce plus clairement, à ses intervenants internes et externes, son rôle à titre de principal organisme fédéral lorsqu’il est question de répondre aux déversements provenant de navires dans les eaux canadiennes.

La Garde côtière a également renforcé ses systèmes de commandement afin de diriger l’intervention aux urgences maritimes et pour assurer une intervention coordonnée aux déversements pétroliers afin de protéger les environnements côtiers et les Canadiens en mer. Notamment, il a adopté le Système de commandement des interventions (SCI), un système normalisé reconnu à l’échelle internationale et une pratique exemplaire pour la gestion des urgences. Le SCI de la Garde côtière, lequel a été élaboré sur plusieurs années et achevé en 2018, est une méthode normalisée de commande et de contrôle, sur les lieux, adaptable pour la gestion des incidents. Il contribue à des interventions efficientes et sécuritaires en coordination avec des partenaires, comme d’autres ministères du gouvernement, l’industrie privée, les communautés autochtones et les intervenants, et il peut être utilisé pour assurer la coordination dans l’ensemble de l’organisation dans différentes administrations. Il est appliqué dans tout le pays et validé au moyen d’intervention en cas de pollution par le pétrole et de nombreux exercices.

La Garde côtière, Transports Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont collaboré vers l’établissement d’un cadre juridique et opérationnel afin de permettre au Ministère utiliser des Mesures d’intervention de rechange (MIR) dans les activités d’intervention environnementale, comme le matériel pour le traitement des déversements et pour brûler sur place le matériel inflammable déversé. Les MIR offrent des options d’intervention supplémentaires en cas de déversement de pétrole, au-delà des technologies mécaniques conventionnelles de récupération et elles ont le potentiel d’atténuer les incidences environnementales des déversements de pétrole.

Initiative de modernisation de l’équipement d’intervention environnementale

En 2018-2019, la Garde côtière a œuvré à l’approvisionnement et la mise en service de l’équipement indiqué dans son Initiative de modernisation de l’équipement d’intervention environnementale. Le Ministère a terminé son approvisionnement de divers types d’équipe d’intervention environnementale, comme les systèmes de confinement (barrières flottantes), les systèmes de récupération (écumeurs, qui retirent le pétrole flottant), les systèmes de balayage à haute vitesse pour la récupération du pétrole, et l’équipement de communication. La Garde côtière s’attend à entreprendre les activités d’approvisionnement restantes au cours des prochaines années.

En 2018-2019, la Garde côtière a poursuivi son travail avec Transports Canada en vue de mettre œuvre une loi imposant un moratoire sur les navires pétroliers, lequel vise à protéger les habitants et les communautés autochtones et littorales sur la côte nord de la Colombie-Britannique. L’avant-projet d’une loi est parvenu à l’étape de la troisième lecture au Sénat en 2018-2019 et il a reçu la sanction royale en juin 2019.

La Garde côtière a continué d’avancer la stratégie nationale relative aux navires préoccupants et elle a commencé son élaboration d’un ensemble de politiques pour appuyer la mise en œuvre et l’application de la nouvelle Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, laquelle a reçu la sanction royale en février 2019 et en entrée en vigueur le 30 juillet 2019. La Garde côtière a continué de mettre à jour un inventaire national de navires préoccupants dans l’ensemble du Canada et a octroyé le contrat pour l’élaboration d’une méthode d’évaluation des risques qui fournit une stratégie fondée sur les risques afin de prioriser les navires dans l’inventaire national afin de déterminer la portée et l’ampleur de l’enjeu.

La Garde côtière a utilisé des méthodes expérimentales pour soutenir les objectifs de développement durable du Canada et son engagement à réduire les émissions de gaz à effet de serre. La flotte de navires du Ministère offre un banc d’essai unique pour les essais de technologies novatrices et les interactions humaines avec ces technologies, ce qui aidera le Canada et la collectivité maritime internationale à réduire les impacts néfastes sur l’environnement qui sont associés aux activités maritimes, y compris la pollution atmosphérique, la pollution des eaux et la pollution acoustique, en plus des collisions de navires avec des mammifères marins.

La Garde côtière a mis en œuvre la méthode l’Analyse axée sur les risques de la prestation des services de recherche et de sauvetage maritimes (RAMSARD) à l’échelle nationale. Les analystes de la RAMSARD étudient les données d’incidents, de trafic, de météo et d’environnement précédents en vue de formuler des recommandations qui amélioreront la capacité de recherche et sauvetage maritimes et qui contribueront à une prise de décisions judicieuses. La Garde côtière a rédigé des rapports pour sept zones de recherche et de sauvetage et elle a révisé la méthode pour l’adapter aux processus de la Garde côtière.

La Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) est une organisation nationale sans but lucratif de 4 000 membres bénévoles ayant accès à 1 100 navires afin d’améliorer la capacité d’intervention de recherche et sauvetage maritime du gouvernement du Canada et de répondre annuellement à environ 25 % des appels à l’aide maritimes. (Par exemple, en 2018-2019, la GCAC a répondu à 24 % des 6 392 incidents de recherche et sauvetage maritime au Canada). La Garde côtière a également soutenu l’expansion continue du nombre de membres de la GCAC dans l’Arctique au moyen d’une augmentation du financement pour le chapitre de l’Arctique et au moyen du Programme pilote de bénévolat des bateaux communautaires autochtones. En 2018-2019, ce programme a fourni un financement aux collectivités de Clyde River, Kugluktuk, Yellowknife, Tuktoyaktuk, Nutnatsiavut, Cambridge Bay, et Gjoa Haven en vue d’acheter des bateaux de recherche et sauvetage et de l’équipement connexe afin de soutenir leur participation à la GCAC.

Iceberg

La Garde côtière a établi une station intérim d’embarcations de sauvetage côtier à Rankin Inlet dans l’Arctique en juillet 2018. Dans l’ensemble du Canada, la Garde côtière emploie des étudiants postsecondaires afin de fournir des services supplémentaires de fournir des services supplémentaires de recherche et sauvetage maritime pendant la saison achalandée d’été; dans le Nord, les recrues sont des étudiants autochtones. Les membres de l’équipage de Rankin Inlet ont terminé sa formation avec l’unité locale de la GCAC afin de s’assurer que les interventions pour les incidents de sauvetage et recherche sont bien coordonnées. En participant à un nombre d’activités communautaires, les membres de l’équipage ont créé de solides partenariats et fait la promotion de pratiques de navigation sécuritaire. Les membres de l’équipage ont également passé plus de 100 heures sur l’eau et sont intervenus de façon réussie à deux cas de recherche et sauvetage. Par conséquent, la station à Rankin Inlet a amélioré la couverture de recherche et sauvetage pour la région et elle a réduit la dépendance sur d’autres ressources comme les Forces armées canadiennes ou les brise-glace de la Garde côtière canadienne.

Le Ministère a élaboré une méthode révisée pour son étude sur les incidences économiques globales du secteur maritime canadien, ce qui fait en sorte que ses résultats sont comparables au produit intérieur brut et les estimations d’emploi publiées par Statistique Canada. Cette nouvelle méthode améliore l’uniformité des données et le suivi des indicateurs économiques liés aux secteurs maritimes du Canada au fil du temps, et offre des renseignements de référence plus exacts afin d’orienter l’élaboration de politique et la prise de décisions.

Stratégie nationale de construction navale

La Garde côtière a pris la livraison de deux navires hydrographiques et de sondage de chenal en octobre 2018. Ces nouveaux bateaux de 40 pieds, avec un complément de membres d’équipage de quatre, remplaceront deux bateaux de 140 pieds qui approchent la fin de leur durée de vie et qui nécessitaient un équipage de 14 membres. Ils permettront maintenant la tenue de relevés hydrographiques avec une plus grande exactitude, tout en réduisant le temps requis pour la collecte de données. Ils seront également en mesure d’aider avec un nombre d’activités liées à la recherche et sauvetage, aux aides à la navigation, à l’application de la loi, à l’intervention environnementale, et aux catastrophes naturelles, en plus de soutenir la science des écosystèmes et des pêches. Il est également attendu que la Garde côtière prenne livraison des deux navires hauturiers de sciences halieutiques, mais cela a été retardé et la livraison des navires est maintenant prévue pour 2019-2020 avec un troisième en 2020-2021. Avant une décision du gouvernement prise en février 2019 visant à redéfinir la séquence de la construction de plusieurs navires, l’ingénierie de construction pour un navire hauturier de science océanographique (NHSO) était en cours. La construction du NHSO devrait maintenant commencer à la fin de 2020 et se terminer en 2024.

La Garde côtière a pris la livraison de deux nouveaux bateaux de sauvetage, le NGCC McIntyre Bay et le NGCC Pachena Bay, en 2018-2019. Les deux nouveaux bateaux de sauvetage sont le troisième et le quatrième de 20 construits dans le cadre de l’Initiative fédérale liée aux infrastructures, du Plan de renouvellement de la flotte et du PPO. Le ministère de la Défense nationale (MDN) et la Garde côtière collaboreront en vue de créer des processus plus efficients, en temps voulu et simplifiés afin d’améliorer l’approvisionnement en matière de défense. Pour de plus amples renseignements sur les progrès de l’approvisionnement en matière de défense en 2018-2019, veuillez consulter la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense.

La Garde côtière a augmenté sa capacité de remorquage d’urgence en s’approvisionnant au total de 47 trousses de remorquage d’urgence entre 2017-2018 et 2018-2019 et en les installant sur 14 des principaux vaisseaux de la Garde côtière en 2018-2019 (deux dans la région de l’Ouest, deux dans la région du Centre et de l’Arctique, et 10 dans la région de l’Atlantique). Les trousses de remorquage restantes sont terrestres et entreposées à des emplacements stratégiques dans tout le Canada. La Garde côtière a également reçu deux grands navires loués capables de remorquer de grands bateaux en détresse sur la côte ouest et les a mis en service. Le premier navire de remorquage d’urgence extracôtière a été livré en novembre 2018 et le deuxième en décembre 2018. La Garde côtière et Transports Canada ont également terminé l’évaluation des besoins en remorquage pour la côte ouest afin de déterminer les besoins, les lacunes et les secteurs de risque actuels et futurs le long du littoral de la Colombie-Britannique, ainsi que d’orienter les décisions futures pour les investissements dans la capacité de remorquage d’urgence au Canada. Le rapport a ensuite été distribué aux communautés autochtones, à des intervenants de l’industrie et à d’autres ministères du gouvernement fédéral aux fins de rétroaction et commentaires.

Il est également attendu que la Garde côtière prenne livraison d’un simulateur de vol en hélicoptère, mais cela a été retardé de 2018-2019 à 2019-2020 en raison de retards dans la construction. Le simulateur de vol sera utilisé pour former des pilotes à la fois sur des hélicoptères de léger tonnage et de moyen tonnage, ce qui fera en sorte que les opérations aériennes sont sécuritaires, efficientes et conformes aux exigences réglementaires.

La Garde côtière est allée de l’avant avec le projet de remise à neuf des navires en vue de financer l’entretien de ses navires, dans le but d’être en mesure de financer pleinement les exigences d’entretien et de s’assurer que les actifs sont en état fiable jusqu’à la fin de leur cycle de vie. Certaines des initiatives financées par le projet de remise à neuf des navires comprennent le Programme de délégation des inspections obligatoires, les véhicules exploités à distance (utilisés pour les inspections sous-marines de la coque), et le Système de surveillance d’héliplateforme. En 2018-2019, la deuxième année du projet, la Garde côtière a affecté 5 millions de dollars supplémentaires afin d’aider avec l’achèvement de remise à neuf des navires.

flotte de prochaine génération

La Garde côtière a récemment mis sur pied une équipe spécialisée en ingénierie en vue de s’assurer que les principes d’innovation sont inclus dans la conception de la flotte de prochaine génération. L’équipe d’innovation s’affairera à améliorer la façon dont la Garde côtière mène ses opérations et réduit à la fin ses incidences sur l’environnement et toutes limitations qui pourraient être subies par son personnel. L’équipe réalisera une analyse de ses flux de travail sur les navires et étudieras l’inclusion de principes d’ergonomie et d’égalité dans la conception de nouveaux navires seront les principes de l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), dans toute la mesure du possible. La prochaine génération de navires sera également munie de technologie moderne qui permettra un meilleur accès Internet en plus de permettre aux membres de l’équipage de communiquer avec des amis et de la famille pendant qu’ils sont en mer, ce qui peut avoir des incidences positives sur la santé mentale.

icon

La faisant la promotion d’un effectif diversifié et d’un milieu de travail plus inclusif et respectueux a continué d’être une priorité absolue pour la Garde côtière en 2018-2019. Une attention particulière a été accordée à l’application de l’optique de l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) afin d’orienter l’examen de la Garde côtière de son manuel uniforme, le facteur d’armement en équipageNote de bas de page15, la stratégie nationale de recrutement et de rétention, le plan de renouvellement de la flotte, et la conception et la remise à neuf des navires. La Garde côtière a également poursuivi ses efforts en vue de créer un milieu de travail inclusif au moyen de l’autonomisation, de l’éducation, de la sensibilisation et du perfectionnement en leadership des employés et de la direction. De plus, la Garde côtière a célébré la diversité et l’inclusion en participant à divers événements annuels, y compris la Journée du chandail orange, laquelle souligne et démontre le respect envers les peuples autochtones au Canada, en élargissant sa participation aux parades de la Fierté dans l’ensemble du pays afin de démontrer un soutien pour ceux qui s’identifient comme lesbiens, gais, bisexuels, transgenres, queer et bispirituels (LGBTQ2+). La Garde côtière a également participé à des programmes qui font la promotion des femmes dans les carrières de sciences et technologie au moyen d’événements comme Girls Fly Too, lequel offre aux femmes et aux filles de tous âges l’occasion de participer à des emplois non traditionnels au moyen des plus grandes initiatives de sensibilisation du monde qui visent à inspirer les futures dirigeantes en aviation, aérospatial, marine et défense.

La Garde côtière a lancé l’initiative Génération du personnel, laquelle élaborera des stratégies, des produits et des cadres afin de renforcer sa capacité de recruter et de développer un effectif diversifié, hautement formé, engagé, professionnel, et prêt. Cette équipe consultera grandement l’ensemble de l’organisation, y compris les employés en mer et terrestres, la direction, et la haute direction afin de déterminer les exigences prioritaires les plus importantes afin de soutenir la formation et le perfectionnement de ses employés, y compris les outils et l’aide au perfectionnement professionnel et à la gestion de carrière. Par exemple, la Garde côtière a déjà préparé des fiches de carrière pour les membres de l’équipage et les officiers des navires, soulignant toute la formation et toutes les attestations requises pour faire progresser leur carrière, en plus de mettre en évidence les possibilités de travail terrestre offertes à différents moments de leur carrière. Ce travail répond à une recommandation formulée dans l’Évaluation à l’appui de l’effectif maritime de la Garde côtière canadienne, laquelle visait à déterminer le nombre de personnels opérationnels (en mer et sur terre) qui sont requis pour livrer les programmes de la Garde côtière de façon efficace et durable.

Le Ministère a également réalisé une Évaluation à l’appui de la génération des forces de la Garde côtière canadienne de 2018-2019 et une stratégie sur les personnes et un plan d’action pour aborder les constatations. Cette évaluation évolutive, conçue pour recueillir des renseignements afin de soutenir la nouvelle initiative, a suivi certaines des constatations et des recommandations de l’Évaluation à l’appui de l’effectif maritime de la Garde côtière canadienne. Plus particulièrement, elle proposait une méthode afin de déterminer un équipage marin durable, en tenant compte des dispositions actuelles pour les congés de maternité, de paternité et d’adoption, le congé pour obligations familiales, et l’évaluation des besoins pour le congé de maladie, de longue durée et d’invalidité. La Garde côtière se concentre sur la création des profils de compétences pour chaque groupe et niveau de l’organisation, lesquels seront utilisés pour bâtir l’outil de gestion de carrière fondée sur les compétences.

plan de formation national pour les membres d’équipage et les officiers de ses navires

La Garde côtière a terminé une ébauche du plan de formation national pour les membres d’équipage et les officiers de ses navires, visant à s’assurer qu’ils ont une formation suffisante afin de conserver leur agrément et permettre aux navires de naviguer avec le complément requis de membres d’équipage. Il s’agissait de la deuxième version du plan, lequel avait été publié pour la première fois en 2016-2017. Ce plan sera mis à jour annuellement afin de mieux servir les besoins de formation du personnel opérationnels de la Garde côtière, y compris le soutien au cheminement professionnel et la planification de la relève pour les officiers de navire et l’équipage.

En mai 2018, la Garde côtière a commencé des programmes de formation individuels et des rénovations à ses centres des opérations régionales. Les programmes de formation ont été entamés pour plus de 40 nouveaux employés. Le besoin accru de formation maritime spécialisée a été mis en évidence dans l’Évaluation du Collège de la Garde côtière canadienne de 2017 et dans le plan d’action de gestion du MPO comprend, en réaction à la recommandation, un plan stratégique avec une orientation sur l’utilisation de plateformes d’apprentissage et de technologie modernes.

Tout au long du déploiement et de la mise à l’essai du nouveau simulateur de gestion des glaces au Collège de la Garde côtière canadienne, les futurs officiers, le personnel, et d’autres intervenants ont été formés en opération des glaces afin de satisfaire aux nouvelles exigences de formation du Recueil sur la navigation polaire en utilisant la formation du Recueil sur la navigation polaire approuvée par Transports Canada. Deux cours ont été donnés au printemps 2019. Le Collège de la Garde côtière canadienne s’est également engagé à poursuivre sa mise en œuvre d’initiatives de formation afin d’améliorer l’efficience et la sécurité des opérations dans l’Arctique et la capacité des membres de l’équipage à répondre aux urgences à bord des navires de la Garde côtière. Ces travaux ont été retardés.

Résultats atteints
Résultats ministériels attendus Indicateurs de résultat ministériel Cible Résultats réels
Garde côtière canadienne est en mesure d'intervenir en cas d'incidents en mer Pourcentage des interventions en cas d'incident environnemental qui satisfont aux normes établies 100 % par le 31 mars 2019 2016-2017 : 100 %
2017-2018 : 100 %
2018-2019 : 100 %
Pourcentage des interventions de recherche et sauvetage qui satisfont aux normes internationales Supérieure ou égale à 99 % par le 31 mars 2019 2016-2017 : s/o
2017-2018 : 97 %
2018-2019 : 98 %
La flotte civile du Canada est en mesure de respecter les normes de service établies pour les clients Nombre réel de jours opérationnels par rapport aux prévisions Supérieure ou égale à 90 % par le 31 mars 2019 2016-2017 : 93 %
2017-2018 : 90 %
2018-2019 : 87 %
Pourcentage de jours opérationnels perdus en raison de problèmes de recrutement d'équipage et d'autres enjeux logistiques Inférieure ou égale à 3 % par le 31 mars 2019 2016-2017 : s/o
2017-2018 : s/o
2018-2019 : 0,7 %
Pourcentage de jours opérationnels perdus en raison de travaux d'entretien imprévus Inférieure ou égale à 3 % par le 31 mars 2019 2016-2017 : 3,4 %
2017-2018 : 6,5 %
2018-2019 : 3,4 %
Les Autochtones participent davantage au système canadien d'intervention dans les milieux marins Pourcentage de fois où des navires communautaires ou des actifs autochtones sont intervenus lors d'incidents maritimes Supérieure à 3 % par le 31 mars 2022 2016-2017 : s/o
2017-2018 : s/o
2018-2019 : s/o

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, et que, par conséquent, les données ne sont pas disponibles.

En ce qui a trait aux indicateurs du « Nombre réel de jours opérationnels par rapport aux prévisions » et du « Pourcentage de jours opérationnels perdus en raison de travaux d’entretien imprévus » dans le tableau résultats atteints ci-dessus, une diminution du rendement a été vue 2018-2019 avec certains navires de la Garde côtière hors services, mais elle était partiellement atténuée en réaffectant un navire à un secteur où plus de soutien était requis. La tendance à la baisse dans ces résultats est liée aux niveaux élevés d’entretien imprévu qui est nécessaire pour la flotte de navire vieillissante. Les nouveaux navires sont en construction et, enfin, les navires vieillissants seront en mesure d’être retirés une fois que les nouveaux seront livrés.

Bien que les données ne soient pas encore disponibles afin de déterminer le « Pourcentage de fois où des navires communautaires ou des actifs autochtones sont intervenus lors d’incidents maritimes », comme il est indiqué au tableau ci-dessus, une nouvelle stratégie est en élaboration afin de recueillir des données et d’établir des rapports sur ces dernières, d’ici mars 2022.

Ressources financières budgétaire (en dollars)
Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2018-2019
884 251 849 884 251 849 1 668 354 969Note de bas de page16 1 540 252 005Note de bas de page16 656 000 156

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2018-2019
Nombre d’ETP réels
2018-2019
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2018-2019
3 786 4 104 318

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats ministériels

Les Services internes du Ministère appuient tous les programmes et activités du MPO, y compris la Garde côtière canadienne, et veillent à ce qu’ils disposent du personnel et des outils nécessaires pour fournir des services efficaces à tous les Canadiens. Le Ministère a besoin d’un effectif bien formé, dont le bien-être mental et physique est soutenu et dont la diversité est célébrée, et les Services internes se sont concentrés sur ces priorités. Les milliers de membres du personnel ont également besoin d’outils techniques solides pour appuyer leur travail, ce que les Services internes ont appuyé par des améliorations comme l’Initiative de rationalisation des applications et la mise à niveau du réseau. Vous trouverez ci-dessous plus de renseignements à ce sujet et sur d’autres réalisations des Services internes en 2018-2019.

Dans le cadre de l’Initiative de rationalisation des applications, Pêches et Océans Canada et la Garde côtière rationalisent leurs systèmes et processus de technologie de l’information (TI) afin d’améliorer l’efficacité de leurs systèmes de TI et la prestation de leurs programmes. Le Ministère élabore actuellement des applications essentielles de gestion de l’information et de technologie de l’information, comme l’initiative d’intégration des systèmes de gestion des écosystèmes et des pêches, afin de fournir de meilleurs systèmes pour appuyer les programmes de Pêches et Océans et de la Garde côtière.

Pêches et Océans et la Garde côtière ont amorcé une transition vers l’informatique en nuage afin de moderniser les services offerts aux Canadiens, la première version de l’environnement en nuage du MPO étant maintenant opérationnelle. Cet environnement en nuage fournit déjà des solutions de stockage de données et d’informatique aux scientifiques du MPO. De plus, une validation de principe en informatique à performance élevée a été réalisée, ce qui a permis de mettre en évidence la question de la résolution de problèmes d’analyse et de modélisation complexes pour les scientifiques du Ministère utilisant des centaines ou des milliers de cœurs de traitement.

La mise en œuvre du Système de gestion des documents et des dossiers électroniques du gouvernement du Canada (GCDocs) a été prolongée de trois ans afin d’apporter des ajustements au processus d’intégration pour permettre un meilleur soutien en matière de gestion du changement. Afin d’améliorer la mise en œuvre, le Ministère réexaminera sa stratégie de déploiement et migrera le contenu de l’ancien système de gestion des documents. Une fois terminée, la mise en œuvre de GCDocs permettra de moderniser les processus de gestion de l’information, d’appuyer le respect des directives concernant les pratiques efficaces de tenue de documents au sein du Ministère et de veiller à ce que l’information soit organisée, disponible et gérée pendant tout son cycle de vie pour mieux appuyer le processus de prise de décisions du Ministère, la mise en œuvre des programmes et un meilleur service aux Canadiens.

projet d’intégration du système

La mise en œuvre du projet d’intégration du système, qui fait partie d’une initiative visant à simplifier la gestion du matériel de Pêches et Océans Canada et de la Garde côtière, a permis de s’assurer que l’inventaire du Ministère est correctement évalué. Dans le cadre de ce projet, le Ministère a mis en place des contrôles internes automatisés et de meilleurs processus en reliant six entrepôts répartis dans l’ensemble du Canada à un système national de gestion d’entrepôt et au système de gestion financière du Ministère. Deux entrepôts, sur les huit initialement choisis, sont passés de la phase initiale du projet à la deuxième phase.

Pêches et Océans et la Garde côtière ont également amélioré l’efficacité des processus internes en modernisant les réseaux de technologie de l’information vieillissants. Les deux premières phases du projet de mise à niveau du réseau sont terminées, à l’exception d’un site. Cette mise à niveau s’est traduite par une amélioration de la performance du réseau pour les sites, ainsi que par des améliorations et des consolidations de l’Internet et du réseau étendu (WAN). La troisième phase est en cours.

Afin d’appuyer les initiatives du gouvernement du Canada visant à cerner les possibilités d’économies et d’efficience dans la gestion des services administratifs, Pêches et Océans Canada et la Garde côtière ont effectué une analyse de rentabilisation pour renouveler le système financier et en mettre en œuvre un plus moderne, qui sera conforme aux normes du gouvernement du Canada. Cela contribuera également à améliorer les liens entre les ressources humaines et les systèmes financiers dans le cadre de l’initiative de transformation de la gestion financière du gouvernement du Canada.

Depuis le lancement du système de paye Phénix en 2016, les écarts de paye continus ont eu des répercussions disproportionnées sur les groupes opérationnels du Ministère, en particulier le personnel de la flotte de la Garde côtière. Au printemps 2018, le sous-ministre a approuvé la création de l’équipe chargée de la stabilisation de la paye, qui sert de premier point de contact pour les employés et les gestionnaires qui ont besoin de soutien concernant la paye et qui offre des conseils sur les événements de la vie, la coordination des paiements ou l’aide quant au logiciel Phénix. Elle allège le fardeau du personnel du Centre des services de paye de la fonction publique en traitant certaines transactions à l’interne et en assurant l’intégrité des données et l’exactitude des demandes de service qui lui sont envoyées. En s’appuyant sur les connaissances et l’expérience acquises depuis les débuts du système Phénix, l’équipe chargée de la stabilisation de la paye a élaboré une formation et des outils pour collaborer avec les intervenants et améliorer et maintenir l’exactitude et la rapidité de toutes les demandes relatives à la paye soumises par les employés et les gestionnaires de Pêches et Océans et de la Garde côtière. L’équipe a également cerné de façon proactive de nombreux problèmes liés aux tendances, ce qui a permis au Ministère de déterminer et de s’attaquer aux causes profondes des problèmes et de prévenir des centaines de problèmes de paye ainsi que de réduire davantage le fardeau du bureau central de paye.

Plutôt que d’élaborer un PCA propre à la prestation de services de santé, de sécurité et d’urgence, le MPO a lancé en 2018-2019 le processus d’élaboration d’un plan intégré de gestion des crises, qui comprend les dix catégories de services internes et permet une approche plus cohérente et coordonnée de la gestion de la continuité des opérations pour les services internes essentiels.

Plutôt que d’élaborer une approche en vase clos concernant les plans de continuité des activités (PCA) pour les services internes essentiels, les Services de santé, de sécurité et d’urgence élaboreront plutôt un plan intégré de gestion des crises qui intégrera tous les services internes, permettant ainsi une intervention plus cohérente et coordonnée en cas d’incident. Le plan complétera les PCA, existants des programmes les plans de secours et les autres plans d’urgence ministériels des secteurs de programme existants et définira les rôles et les responsabilités, les procédures et les biens qui seront attribués pour intervenir en cas d’interruption majeure et se rétablir, quelle qu’en soit la cause. Le plan de gestion des crises sera utilisé par les équipes de gestion de crise, les équipes d’évaluation, les équipes de continuité des activités et les équipes de communication en cas de crise dans les régions et au niveau ministériel pour minimiser les dommages ou les pertes et fournir une orientation sur l’affectation des ressources et les communications. Cette approche est en cours d’élaboration en réponse à un certain nombre d’incidents survenus au cours des 18 derniers mois qui ont entraîné des interruptions de service (p. ex. colis suspects, déversement de glycol dans la salle des serveurs, tornade, panne de courriel et panne de courant). Les leçons tirées de tous les incidents récents sont toujours en cours de traitement et une analyse d’intégration opérationnelle à plus grande échelle pour mettre à jour tous les services essentiels définis est en cours. Au cours de la dernière année, l’accent a été mis sur l’examen, la mise à jour et l’utilisation de tous les PCA et sur la mise en place d’outils pour faciliter la nouvelle analyse d’intégration opérationnelle. À l’heure actuelle, 66 % des PCA ont été mis à jour et 83 % de ces plans ont fait l’objet d’exercices, l’objectif étant que tous les plans soient mis à jour et fassent l’objet d’exercices d’ici la fin de 2019-2020.

En 2018-2019, les Services de santé, de sécurité et d’urgence ont élaboré une liste de contrôle pour s’assurer que les 141 PCA du MPO sont examinés, mis à jour et utilisés de façon adéquate. En collaboration avec les secteurs et les régions, le MPO a mis en œuvre des processus semestriels de mise à jour et d’essai/utilisation des PCA. En 2018-2019, 66 % de tous les PCA ont été mis à jour comme prévu et 39 % ont été mis à l’essai ou ont fait l’objet d’exercices.

En 2018-2019, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a reconnu, dans son rapport ministériel sur le Cadre de responsabilisation de gestion le niveau élevé de l’évolution du programme des biens immobiliers dans ses pratiques de gestion des biens immobiliers. Le programme a instauré des exercices officiels d’évaluation des risques, élargi la planification stratégique et la formation en matière de politiques pour le personnel régional et mis en œuvre un programme d’assurance de la qualité pour le programme de travaux d’immobilisationsNote de bas de page17.

Pêches et Océans et la Garde côtière ont veillé à ce que la structure organisationnelle du Ministère demeure efficiente, efficace, abordable, durable et capable de répondre aux surcharges de travail. Le Ministère a élaboré une stratégie de renouvellement de la classification qui sera mise en œuvre au cours des prochaines années. Le Ministère a commencé à travailler sur le renouvellement de la classification, qui vise à mettre en œuvre l’orientation découlant de l’Examen de la structure des groupes professionnels du SCT, un système de classification moderne à l’échelle du gouvernement qui permettra d’améliorer la qualité et l’uniformité des décisions d’évaluation des emplois, de réduire le nombre de normes distinctes d’évaluation des emplois et de trouver un moyen efficace d’évaluer les compétences, les efforts et les responsabilités des employés, et d’établir leurs conditions de travail. Le Ministère met également en place un cadre de planification des ressources humaines fondé sur le concept du perfectionnement des effectifs – une approche globale de la gestion des ressources humaines, de la planification intégrée des ressources humaines et du renforcement des capacités afin de favoriser la réussite organisationnelle grâce à l’harmonisation des effectifs avec les besoins actuels et futurs.

Le nouveau Cadre pour la diversité et l’inclusion définit les fondements de toutes les initiatives du Ministère visant à soutenir une main-d’œuvre et un milieu de travail diversifiés et inclusifs. Le Plan d’action pour l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion de 2018-2021 a été approuvé en décembre 2018 et s’appuie sur les réalisations du plan précédent pour aller au-delà des quatre groupesNote de bas de page18 désignés d’équité en matière d’emploi. Il présente un effort concerté pour intégrer l’inclusion dans le tissu de notre organisation et soutient les efforts pour continuer à bâtir un effectif de plus en plus diversifié. Ce plan d’action pluriannuel soutient les efforts visant à refléter la diversité croissante et changeante au sein de la société canadienne en continuant d’attirer et de retenir des personnes hautement talentueuses d’origines et de cultures différentes, qui enrichissent les politiques et les programmes du Ministère ainsi que la qualité des services offerts aux Canadiens.

Phare

De nouvelles initiatives ont été poursuivies et les programmes existants ont été élargis avec l’aide de partenaires stratégiques, comme Votre réseau professionnel (VRP) national, afin de mieux servir et retenir les employés du Ministère, dont le nombre augmente considérablement. Le réseau compte maintenant plus de 800 employés à l’échelle nationale et bénéficie de l’appui d’un large éventail de cadres supérieurs de l’ensemble du Ministère. Ces programmes comprenaient la prestation d’initiatives d’intégration des étudiants et des employés, comme le Camp de carrières annuel, le mentorat accéléré, les projets de mentorat, les séances et la formation sur l’intégration, les visites sur place et l’encadrement professionnel avec la haute direction. VRP appuie les priorités et les engagements quant au milieu de travail comme la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada et la Semaine nationale de la fonction publique, le mieux-être et la santé mentale, l’inclusion et la diversité, le respect et le maintien de l’effectif en contribuant à la satisfaction au travail et en offrant des possibilités d’épanouissement professionnel aux employés. Les activités de sensibilisation ministérielles sont réalisées au moyen d’assemblées et causeries du sous-ministre et du ministre, de blogues, de messages internes sur les ressources disponibles et la formation, d’un nouveau comité consultatif sur la santé mentale, du perfectionnement continu du « centre d’accueil » pour appuyer les nouvelles recrues et de possibilités continues de réseautage avec des cadres supérieurs. Le réseau appuie également l’avancement de la stratégie et des priorités du gouvernement du Canada en matière de renouvellement de la fonction publique énoncées dans Objectif 2020, notamment par l’événement annuel Dans l’œil du dragon, au cours duquel les employés peuvent soumettre des idées pour améliorer notre milieu de travail en mettant l’accent sur les promotions souples, inclusives et pourvues de moyens nécessaires. Des possibilités de perfectionnement professionnel sont offertes au personnel dans le cadre du programme national des observateurs en collaboration avec l’équipe de la gouvernance et de la campagne « Emmène-moi avec toi », qui encourage la participation des jeunes employés à des réunions liées à leurs intérêts ou à leur avancement professionnel. VRP a également veillé à ce que le Ministère continue de recevoir le titre de meilleur employeur pour les jeunes et pour la région de la capitale nationale pour la quatrième année consécutive.

Le Ministère poursuivra son soutien en matière de santé mentale des employés au moyen d’initiatives axées sur l’augmentation de la sensibilisation, la diminution des préjugés et la création d’un milieu de travail sain et sécuritaire en ce qui a trait à la santé mentale. Le Ministère a élaboré une stratégie en matière de santé qui s’harmonise avec la Stratégie pour la fonction publique fédérale sur la santé mentale en milieu de travail et qui tient compte des recommandations présentées dans les trois rapports produits par le groupe de travail conjoint sur la santé mentale et le rapport sur les milieux de travail sains. Le MPO continue d’appuyer la formation et la sensibilisation en santé mentale et a mis en œuvre un programme de soutien par les pairs. Le Ministère a également commencé à élaborer un système de santé et de sécurité psychologiques fondé sur la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail, qui aidera à favoriser des milieux de travail sains, à contribuer au moral des employés, à améliorer leur assiduité et leur maintien en poste, et à cerner et éliminer les risques psychosociaux. De plus, une équipe a été constituée en vue de la mise en œuvre d’un programme de gestion de l’invalidité qui a été lancé en août 2019. De plus, le Collège de la Garde côtière canadienne a mis en œuvre des initiatives de santé mentale et de bien-être, offrant des services de counseling aux élèves-officiers et participant à des projets pilotes visant à promouvoir la santé mentale, à améliorer la résilience, à prévenir les préjudices et à répondre aux incidents et préoccupations. Ce travail fait suite à une recommandation formulée dans l’évaluation du Collège de la Garde côtière canadienne selon laquelle le collège devrait faire des efforts supplémentaires pour mieux soutenir les étudiants.

icon

Le MPO a commencé à travailler avec l’Agence du revenu du Canada et Statistique Canada pour évaluer d’autres sources de données possibles à l’appui de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) qui pourraient appuyer les analyses au niveau régional plutôt que provincial tout en protégeant la vie privée et la confidentialité des renseignements. Le MPO a également déterminé qu’il était essentiel de sensibiliser un plus grand nombre d’employés à l’importance et à la fonction de l’ACS+ afin de veiller à ce que le Ministère puisse respecter d’importantes échéances en matière d’évaluation et assumer des responsabilités croissantes concernant l’ACS+. Afin de répondre à ce besoin, le travail des ressources responsables de l’ACS+, un rôle de connaissance et de responsabilité au sein du Ministère, a été partagé à divers niveaux entre d’autres employés.

L’expérimentation et l’innovation, à diverses échelles, sont des éléments essentiels des activités fondamentales et du mandat du Ministère. Par exemple, le projet pilote du Programme inuit de surveillance des milieux marins a mis à l’essai la surveillance en temps réel des navires par des surveillants inuits des milieux marins dans l’Arctique. Le Ministère a également commencé à élaborer et à mettre à l’essai un cadre d’expérimentation qui encouragera et appuiera davantage une culture de l’expérimentation et de l’innovation dans l’ensemble de l’organisation. De plus, le Ministère fait la promotion de l’innovation et de l’expérimentation par l’entremise du Fonds réservé pour les résultats, une initiative conçue pour appuyer les projets internes qui font progresser les priorités ministérielles et permettent d’obtenir des résultats de nouvelles façons. En 2018-2019, 14 projets ont été sélectionnés en vue d’un financement dans le cadre d’un processus d’évaluation concurrentiel. Le fonds a soutenu des projets tels que « baleines sur le Web », une initiative qui intégrait de nouvelles bouées de détection acoustique dans le fleuve Saint-Laurent pour détecter les baleines noires en temps réel, ce qui a contribué à leur protection contre les collisions et les empêtrements dans un engin de pêche.

Le Ministère a intégralement mis en œuvre la Politique sur les résultats, qui établit les exigences fondamentales de la responsabilité ministérielle fédérale canadienne concernant l’information sur le rendement et l’évaluation, tout en soulignant l’importance des résultats dans la prise de décisions liées à la gestion et, aux finances, ainsi que dans les rapports publics. Pour ce faire, le Ministère a continué de favoriser une culture axée sur les résultats-où l’information sur le rendement est disponible et utilisée pour la prise de décisions, l’apprentissage des programmes et l’optimisation des résultats. Un système électronique d’aide à la planification et à la communication de l’information sur les résultats a été élaboré en 2018-2019 et devrait être mis en œuvre par Pêches et Océans Canada et la Garde côtière en 2019-2020.

Le gouvernement du Canada a récemment lancé une initiative visant à mettre à l’essai des méthodes d’octroi de subventions et de contributions. Le SCT appelle cette initiative « modalités génériques ». Cela permet aux ministères de tirer le maximum des dépenses gouvernementales. Elles peuvent aider à promouvoir l’optimisation des ressources et la prise de décisions fondées sur des données probantes en allouant des fonds en fonction de l’atteinte d’objectifs concrets, plutôt que de tâches et d’activités. Pour appuyer cette initiative, le Ministère a créé une communauté de pratique à l’intention de la communauté des subventions et contributions du MPO et de la Garde côtière afin de mettre en commun les pratiques exemplaires, y compris les modalités des programmes de paiements de transfert. L’utilisation de nouvelles modalités, notamment le Défi sur le plastique de Solutions innovatrices Canada, a été entreprise.

Ressources financières budgétaire (en dollars)
Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2018-2019
413 878 040 413 878 040 491 662 034 475 792 478 61 914 438

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus
2018-2019
Nombre d’ETP réels
2018-2019
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2018-2019
1 980 1 968 -12

Haut de la page


Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Tendances relatives aux dépenses du ministère
Version textuelle
(en dollars)
  Réelles Prévues
Exercice 2016–2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022
Postes législatifs 117 963 985 132 428 899 153 875 171 155 639 436 154 158 610 152 141 877
Crédits votés 2 234 714 251 2 488 035 469 3 129 035 899 2 821 951 953 2 385 350 656 2 265 718 431
Total 2 352 678 236 2 620 464 368 3 282 911 070 2 977 591 389 2 539 509 266 2 417 860 308

Les dépenses réelles totales du Ministère pour 2018-2019 étaient de 3 282,9 millions de dollars. Ce montant représente une augmentation de 25,3 % par rapport aux dépenses réelles totales de 2017-2018 (2 620,4 millions de dollars).

L’augmentation est principalement en raison d’une augmentation dans les autorisations totales approuvées par le Parlement et affectées par le Conseil du Trésor. L’augmentation dans le financement a trait à des postes comme les brise-glace de la Garde côtière canadienne et le projet de navire hauturier de science océanographique de la Garde côtière.


Sommaire du rendement budgétaire pour les Responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)
Responsabilités
essentielles
et Services
internes
Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Pêches 664 630 910 664 630 910 882 808 991 733 518 470 815 466 358 681 775 648 693 291 563 708 078 659
Écosystèmes aquatiques 170 713 160 170 713 160 259 872 522 263 637 530 256 495 357 239 288 497 206 486 345 159 544 548
Navigation Maritime 312 150 541 312 150 541 353 094 537 345 959 300 541 118 852Note de bas de page19 345 802 442Note de bas de page19 308 053 064 242 274 533
Opérations maritimes et intervention 884 251 849 884 251 849 1 071 604 997 797 877 278 1 668 354 969Note de bas de page19 1 540 252 005Note de bas de page19 925 024 349 848 039 855
Total partiel 2 031 746 460 2 031 746 460 2 567 381 047 2 140 992 578 3 281 435 536 2 807 118 592 2 132 855 321 1 957 807 595
Services internes 413 878 040 413 878 040 410 210 342 398 516 688 491 662 034 475 792 478 487 609 047 394 740 591
Total 2 445 624 500 2 445 624 500 2 977 591 389 2 539 509 266 3 773 097 570 3 282 911 070 2 620 464 368 2 352 678 236

Au début de 2018-2019, les dépenses prévues de Pêches et Océans Canada étaient de 2 455,6 millions de dollars. Un financement supplémentaire provenant du Budget supplémentaire des dépenses, du budget de 2018, des reports et d’autres sources ont porté le total des autorisations à 3 773,1 millions de dollars, ce qui est 409,2 millions de plus que les 3 282,9 millions de dollars en dépenses.

L’augmentation de 1 327,5 millions de dollars des dépenses prévues aux autorisations totales est principalement en raison du financement du Budget supplémentaire des dépenses pour : les brise-glace pour la Garde côtière canadienne; le projet de navire hauturier de science océanographique de la Garde côtière canadienne; l’avancement de la réconciliation sur les questions relatives aux droits ancestraux et issus de traités; et les reports du budget de fonctionnement et d’équipement de l’année précédente. Cela comprend également le financement du budget de 2018 pour les postes comme Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada et le Renouvellement du réseau de ports pour petits bateaux.

La différence de 490,2 millions de dollars entre les autorisations totales et les dépenses réelles est principalement en raison des changements d’échéanciers dans la réalisation des projets, ce qui a causé le report du financement à des exercices futurs.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles pour 2018-2019 (en dollars)
Responsabilités
essentielles
et services
internes
Dépenses brutes
réelles 2018-2019
Dépenses brutes
réelles pour les
comptes à fins
déterminées
2018-2019
Recettes réelles
affectées aux dépenses
2018-2019
Dépenses nettes
réelles 2018-2019
Pêches 681 775 648 0 0 681 775 648
Écosystèmes aquatiques 239 288 497 0 0 239 288 497
Navigation Maritime 369 945 472 0 -24 143 030 345 802 442
Opérations maritimes et intervention 1 557 317 955 0 -17 065 950 1 540 252 005
Total partiel 2 848 327 572 0 -41 208 980 2 807 118 592
Services internes 475 792 478 0 0 475 792 478
Total 3 324 120 050 0 -41 208 980 3 282 911 070

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les Responsabilités essentielles et les Services internes (équivalents temps plein ou ETP)
Responsabilités
essentielles
et Services
internes
Équivalents temps
plein réels
2016-2017
Équivalents temps
plein réels
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein réels
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
Équivalents temps plein prévus
2020-2021
Pêches En raison de changements dans le cadre de production de rapports pour le MPO et la Garde côtière, les chiffres concernant les équivalents temps plein par responsabilités essentielles ne sont pas disponibles pour les exercices précédant 2018-2019. 2 911 2 871 3 070 3 030
Écosystèmes aquatiques 1 287 1 289 1 612 1 613
Navigation Maritime 1 801 1 761 1 838 1 820
Opérations maritimes et intervention 3 786 4 104 3 973 3 976
Total partiel 8 429 9 233 9 785 10 026 10 493 10 439
Services internes 1 675 1 877 1 980 1 968 2 194 2 190
Total 10 104 11 110 11 765 11 994 12 687 12 629

Remarque : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de Pêches et Océans Canada, consulter les Comptes publics du Canada 2018-2019.

Dépenses et activités du Gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de Pêches et Océans Canada avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

État financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de Pêches et Océans Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 se trouvent sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Faits saillants des états financiers

Les points saillants présentés dans le présent rapport ministériel des résultats visent à donner un aperçu général de l'état condensé des opérations et de l'état condensé de la situation financière de Pêches et Océans Canada (MPO) tels qu'ils sont présentés dans les états financiers non audités du MPO. Ces états financiers sont préparés conformément aux principes de comptabilité d'exercice et, par conséquent, ils diffèrent des chiffres fournis dans d'autres sections du rapport ministériel des résultats et de l'information publiée dans les Comptes publics du Canada, qui sont préparés selon la comptabilité des crédits. L'ensemble des états financiers non audités du Ministère sont disponibles sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

État condensé [non audité]

Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)

Information financière Résultats atteints
2018-2019
Réels
2018-2019
Réels*
2017-2018
Écart (réels
2018-2019
moins prévus
2018-2019)
Écart (réels
2018-2019
moins réels
2017-2018)
Total des charges 2 560 459 000 2 742 492 591 2 264 314 860 182 033 591 478 176 731
Total des revenus 39 000 000 43 819 402 41 445 539 4 819 402 2 374 863
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 2 521 459 000 2 698 673 189 2 222 869 321 177 214 189 475 801 868

*Des chiffres comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice en cours.



Les dépenses réelles ont été supérieures de 182 millions de dollars aux résultats prévus en raison des autorisations supplémentaires reçues par Pêches et Océans Canada au cours de l'exercice, mais non incluses dans les résultats prévus au moment de la préparation du plan ministériel.

Les dépenses totales à l'appui des programmes et services de Pêches et Océans Canada se sont chiffrées à 2 742,5 millions de dollars en 2018-2019, soit une hausse de 478,2 millions de dollars ou 21,1 % comparativement à 2 264,3 millions de dollars pour l'exercice précédent.

Cette augmentation est principalement attribuable à une augmentation de 74,2 millions de dollars des salaires et avantages sociaux, à une augmentation des paiements de transfert de 54,5 millions de dollars, à une augmentation des amortissements des immobilisations corporelles de 34,3 millions de dollars, à une augmentation des provisions pour les réclamations et des litiges de 161 millions de dollars, et à une augmentation des provisions pour les passifs environnementaux pour les sites contaminés de 79,4 millions de dollars et autre dépenses qui inclus les pertes nettes sur l’aliénation d’immobilisations corporelles de 40,8 millions de dollars.



Les revenus réels de 2018-2019 ont été supérieures de 4,8 millions de dollars aux résultats prévus principalement attribuable à une augmentation des revenus pour les services de navigation maritime, des services de déglaçage et des services de dragage d'entretien.

Les revenus totaux se sont chiffrés à 43,8 millions de dollars en 2018-2019, soit une légère augmentation de 2,4 million de dollars ou de 5,8 % par rapport aux revenus totaux de l'année précédente de 41,4 millions de dollars.

État condensé de la situation financière [non audité]

Au 31 mars 2019 (en dollars)

Renseignements financiers 2018-19 2017-18 Écart (2018-2019
moins 2017-2018)
Total des passifs nets 1 440 458 468 1 087 577 188 352 880 280
Total des actifs financiers nets 525 052 764 484 337 195 40 715 569
Dette nette du ministère 915 405 704 603 239 993 312 164 711
Total des actifs non financiers 5 447 006 958 4 439 907 616 1 007 097 342
Situation financière nette du ministère 4 531 601 254 3 836 668 623 694 932 631


Au 31 mars 2019, le passif net total s'établissait à 1 440,5 millions de dollars, soit une augmentation de 352,9 millions de dollars ou 32,4 % par rapport au solde de 1 087,6 millions de dollars de l'exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable à une augmentation des créditeurs et charges à payer de 37,6 millions de dollars, à une augmentation des provisions pour les passifs éventuels de 205,5 millions de dollars, à une augmentation des provisions pour les passifs environnementaux de 96,8 millions de dollars.

ACTIFS FINANCIERS NETS

Le total des actifs financiers nets s'établissait à 525 millions de dollars au 31 mars 2019, soit une augmentation de 40,7 millions de dollars ou de 8,4 % par rapport au solde de 484,3 millions de dollars de l'exercice précédent.

Cela est principalement attribuable à une augmentation du montant à recevoir du Trésor de 37,9 millions de dollars.

DETTE NETTE MINISTERIELLE

L’augmentation de la dette nette de 312,2 millions de dollars est principalement attribuable à une augmentation du coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts gouvernementaux.

ACTIFS NON FINANCIERS

Le total des actifs non financiers s'établissait à 5 447 millions de dollars au 31 mars 2019, soit une augmentation de 1 007,1 millions de dollars ou de 22,7 % par rapport au solde de 4 439,9 millions de dollars de l'exercice précédent. L'augmentation est principalement attribuable à une augmentation nette des immobilisations corporelles de 1 033,4 millions de dollars.

Haut de la page


Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :

L’honorable Jonathan Wilkinson

Administrateur général :

Tim Sargent, Sous-ministre

Portefeuille ministériel :

Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne

Instruments habilitants :
Année d’incorporation ou de création :

1979

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel et principaux risques

L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Contexte opérationnel

L’objectif général de Pêches et Océans Canada et de la Garde côtière canadienne (MPO/la Garde côtière) est de conserver et de protéger les trois océans, les côtes, les voies navigables et les pêches du Canada et de s’assurer qu’ils demeurent sains pour les générations futures. Avec plus de 400 emplacements dans l’ensemble du Canada et une flotte de plus de 100 navires, le MPO et la Garde côtière exécutent un vaste mandat pour travailler à s’assurer que : les pêches et l’aquaculture canadiennes sont gérées de façon durable; les océans et d’autres écosystèmes aquatiques du Canada sont protégés d’impacts négatifs; l’économie maritime et tous les marins canadiens sont soutenus avec des eaux sécuritaires et navigables; et la flotte civile canadienne a la capacité de répondre aux incidents sur l’eau, y compris de recherche et sauvetage de navires et de personnes en détresse. C’est au moyen d’une prise de décisions fondée sur la science, de politique axée sur l’avenir, de l’avancement de la réconciliation au moyen de la mobilisation et de partenariats avec les peuples autochtones, et de la dépendance de la flotte de la Garde côtière canadienne en tant que plateforme pour les activités sur l’eau que le Ministère exécute ces responsabilités essentielles.

En 2018-2019, le MPO et la Garde côtière ont mené leurs activités dans un environnement dynamique qui a été touché par un nombre de facteurs, y compris :

  • la fonte de glace dans l’Arctique, ce qui a ouvert le passage du Nord-Ouest aux navires d’expédition commerciale;
  • le changement climatique, y compris l’augmentation des températures en mer et des niveaux d’eau et l’acidification qui touchent les côtes et les réseaux hydrographiques du Canada contribuent à des diminutions dans l’abondance des espèces marines et change leur distribution;
  • la croissance soutenue en demande mondiale pour des produits de la mer qui doit être équilibrée avec une gestion durable des ressources halieutiques;
  • la contamination des trois océans du Canada par les matières plastiques, d’autres débris de déchets et polluants;
  • un nombre accru d’espèces aquatiques à risque et d’espèces envahissantes au Canada;
  • un tonnage de marchandise accru par navire traité dans les principaux ports;
  • l’importance de la pêche commerciale aux économies régionales des communautés autochtones;
  • la vulnérabilité des stocks de poissons au Canada et dans le monde entier en raison de l’activité humaine, des conditions écologiques et du changement climatique.
Principaux risques

Dans le but de l’excellence opérationnelle et de service, le MPO et la Garde côtière évaluent continuellement la façon dont ils conduisent leurs affaires, offrent des services et livrent des programmes aux clients et aux intervenants, tout en aidant à satisfaire à la responsabilité du Canada envers le monde d’être responsable de nos ressources naturelles avec soin. La sensibilisation au risque est intégrale à cette évaluation.

Le risque suivant a été relevé dans le Plan ministériel de 2018-2019

RELATIONS AVEC LES AUTOCHTONES

Il y a un risque que le Ministère ne soit pas en mesure de créer et de maintenir des relations productives avec des groupes, des communautés, des organisations et des gouvernements autochtones à un rythme adéquat, ce qui aura une incidence sur sa capacité de satisfaire aux priorités à la fois au niveau ministériel et dans les priorités plus vastes du gouvernement du Canada.

Bateaux

Les facteurs externes qui influent sur le risque lié aux relations avec les Autochtones comprennent l’exécution efficace de relations complexes, comme le respect des obligations du Canada en vertu des traités et des ententes de réconciliation ainsi que par l’entremise des lois et règlements. Les facteurs comprennent également les litiges possibles concernant les droits des Autochtones, la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et d’autres engagements en matière de réconciliation entre la Couronne et les peuples autochtones, le besoin de coordination pangouvernementale des efforts de consultation et la capacité à entreprendre des consultations au Ministère et avec les groupes autochtones, et la nécessité de mieux comprendre les besoins, les intérêts et les aspirations des peuples autochtones par rapport au mandat du Ministère.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à bâtir une relation de nation à nation avec les peuples autochtones, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. Étant donné que les droits et les intérêts des peuples autochtones sont interreliés avec le mandat du MPO et de la Garde côtière, une amélioration des relations avec les peuples autochtones est essentielle pour que le MPO et la Garde côtière s’acquittent de leurs responsabilités essentielles, notamment gérer les pêches, veiller à ce que leur recherche tienne compte du système de connaissances traditionnel des peuples autochtones, et travailler avec des partenaires côtiers autochtones afin de favoriser la sécurité maritime et l’intervention précoce.

Ce risque touche directement les collectivités côtières autochtones et les Autochtones qui participent aux pêches gérées par le fédéral, ainsi que d’autres ministères du gouvernement fédéral qui tentent d’adopter une approche de nation à nation renouvelée en matière de gestion des ressources. Il a des répercussions sur les partenaires du MPO et de la Garde côtière dans les provinces, en particulier les provinces côtières, et les territoires. Il a également une incidence sur les intervenants de l’industrie et les pêcheurs récréatifs, qui doivent s’adapter à tous les changements apportés à la relation entre le MPO, la Garde côtière et les peuples autochtones.

STRATEGIE DE REACTION AU RISQUE ET EFFICACITE
  1. AMELIORER LA CAPACITE ORGANISATIONNELLE INTERNE AFIN DE REALISER LA RECONCILIATION AFIN QU’ELLE CONCORDE AVEC LES INITIATIVES FEDERALES HORIZONTALES
    Le Ministère a élaboré un Cadre de résultats sur la réconciliation afin de soutenir la coordination dans l’ensemble des secteurs du MPO et de la Garde côtière afin de réaliser les engagements de la réconciliation; il a établi des centres de relations et de partenariats autochtones (RPA) en plus d’un réseau de coordination national de RPA afin d’améliorer et de coordonner les efforts de mobilisation dans l’ensemble du ministère; il a élaboré et livré une formation sur la création de relations et de partenariats avec les communautés autochtones; et il a amélioré et élargi sa stratégie de recrutement et de maintien en poste d’employés autochtones en plus de sa sensibilisation organisationnelle aux autochtones au moyen de l’inclusion dans les initiatives nationales d’accueil et intégration et dans les priorités d’apprentissage organisationnelles du Ministère.
  2. AMELIORER LA MOBILISATION, LA COLLABORATION ET LA COGESTION DES AUTOCHTONES
    Le Ministère a fourni un soutien à la négociation et à la mise au point des accords avec les groupes et les communautés autochtones, y compris les accords-cadres de réconciliation, le protocole d’entente et les accords de contribution. Ce travail comprenait la mise au point de l’Accord-cadre de réconciliation pour la gestion et la protection des océans à l’échelle biorégionale, lequel a été signé par 14 Premières Nations des cotes du nord du Pacifique. Le Ministère a également mis à profit ses programmes afin d’améliorer la capacité de cogestion et l’économie autochtones, y compris au moyen de la conception et de l’élaboration conjointes de l’Initiative des pêches commerciales intégrées du nord avec des partenaires autochtones afin d’aborder les réalités uniques du Nord et des régions intérieures.
  3. RESPECTER LES ENGAGEMENTS DU PLAN DE PROTECTION DES OCEANS AUPRES DES COLLECTIVITES AUTOCHTONES
    Le Plan de protection des océans a continué à s’adapter aux approches de mobilisation en fonction de la rétroaction et des priorités de ses partenaires et des leçons apprises des activités de mobilisation précédentes.
Lien aux responsabilités essentielles du ministère
  • Pêches
  • Écosystèmes aquatiques
  • Opérations maritimes et intervention
Lien aux engagements de la lettre de mandat et aux priorités pangouvernementales ou ministérielles
  • Collaborer avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, et d’autres intervenants afin de mieux cogérer nos trois océans.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Pêches et Océans Canada pour 2018-2019 sont illustrés ci-dessous :

Pêches

Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable

  • Pourcentage des pêches principales ayant des points de référence limites et des règles de contrôle des prises
  • Pourcentage des décisions concernant des pêches principales pour lesquelles les règles de contrôle des prises ont été suivies
  • Pourcentage des stocks de poissons principaux situés dans la zone de prudence et saine

L’aquaculture canadienne est gérée de manière viable

  • Pourcentage des entreprises aquacoles conformes à la Loi sur les pêches
  • Niveau de production aquacole au Canada

L’industrie de la pêche commerciale a accès à des ports sécuritaires

  • Pourcentage des ports essentiels qui sont dans un état passable ou en bon état

Les pêches, les océans et les autres écosystèmes aquatiques sont protégés contre l’exploitation illégale et les interférences

  • Pourcentage de conformité, par activité d'inspection, dans la communauté réglementée par le MPO

Les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion

  • Pourcentage des processus prévus de consultation scientifique sur les pêches qui sont terminés
  • Pourcentage des projets de recherche sur l’aquaculture durable qui ont fourni de l'information ou un avis à l’intention des responsables des politiques et des décideurs

Amélioration des relations avec les peuples autochtones et meilleurs résultats pour eux

  • Pourcentage de groupes autochtones admissibles représentés dans les accords
  • Nombre d'Autochtones employés dans des activités commerciales et de gestion collaborative
Répertoire des programmes
  • Gestion des pêches
  • Programmes Autochtones et traités
  • Gestion de l’aquaculture
  • Mise en valeur des salmonidés
  • Engagement à l’échelle internationale
  • Ports pour petits bateau
  • Conservation et protection
  • Santé des animaux aquatiques
  • Biotechnologie et génomique
  • Sciences de l'aquaculture
  • Sciences halieutiques
  • Économie et statistiques halieutiques
Écosystèmes aquatiques

Les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées

  • Pourcentage des régions marines et côtières protégées
  • Pourcentage des projets de développement réalisés dans un plan d'eau ou à proximité qui évitent, atténuent ou compensent les répercussions sur les poissons et leur habitat efficacement
  • Pourcentage des espèces aquatiques / populations en péril inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour lesquelles une stratégie de rétablissement ou un plan de gestion a été élaboré
  • Pourcentage de demandes d'avis scientifiques sur les espèces aquatiques envahissantes qui ont été approuvées et traitées

Les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion

  • Nombre de produits scientifiques portant sur les écosystèmes aquatiques disponibles
  • Pourcentage des processus prévus de consultation scientifique sur les écosystèmes aquatiques qui sont terminés

Amélioration des relations avec les peuples autochtones et meilleurs résultats pour eux

  • Pourcentage de collectivités autochtones admissibles représentées par des accords de gestion collaborative et des organismes de gestion au niveau des regroupements, à l'appui des écosystèmes aquatiques
  • Nombre d'Autochtones employés dans le domaine des sciences des écosystèmes aquatiques et des océans
Répertoire des programmes
  • Protection des pêches
  • Espèces aquatiques envahissantes
  • Espèces en péril
  • Gestion des océans
  • Science liée aux écosystèmes aquatiques
  • Science liée aux océans et au changement climatique
  • Économie liée aux écosystèmes aquatiques
Navigation maritime

Les navigateurs naviguent sur les eaux canadiennes en sécurité

  • Nombre d'incidents maritimes en fonction du pourcentage des déplacements de navires
  • Nombre de produits de navigation officiels créés ou mis à jour grâce à l'intégration de données hydrographiques modernes nouvelles ou archivées, par année, dans des zones clés

L'économie maritime canadienne est appuyée par des eaux navigables

  • Nombre d'incidents maritimes en fonction du pourcentage des déplacement des navires
  • Pourcentage de demandes d'escorte dans les glaces au sud du 60e parallèle nord qui sont retardées au-delà des niveaux de service
  • Temps moyen au-delà des niveaux de service pour les demandes d'escorte dans les glaces au sud du 60e parallèle nord
Répertoire des programmes
  • Services de déglaçage
  • Aides à la navigation
  • Gestion des voies navigables
  • Services de communications et de trafic maritimes
  • État de préparation des actifs terrestres
  • Services hydrographiques, données et sciences
Opérations maritimes et intervention

Garde côtière canadienne est en mesure d’intervenir en cas d’incidents en mer

  • Pourcentage des interventions en cas d’incident environnemental qui satisfont aux normes établies
  • Pourcentage des interventions de recherche et sauvetage qui satisfont aux normes internationales

La flotte civile du Canada est en mesure de respecter les normes de service établies pour les clients

  • Nombre réel de jours opérationnels par rapport aux prévisions
  • Nombre réel de jours opérationnels perdus en raison de problèmes de recrutement d'équipage et d'autres enjeux logistiques
  • Nombre réel de jours opérationnels perdus en raison de travaux d'entretien imprévus

Les Autochtones participent davantage au système canadien d’intervention dans les milieux marins

  • Pourcentage de fois où des navires communautaires ou des actifs autochtones sont intervenus lors
Répertoire des programmes
  • Recherche et sauvetage
  • Intervention environnementale
  • Sécurité maritime
  • Capacité opérationnelle de la flotte
  • Entretien de la flotte
  • Acquisitions de la flotte
  • Collège de la Garde côtière canadienne
  • Économie liée aux opérations maritimes

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont accessibles sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

  • Stratégie ministérielle de développement durable
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
  • Analyse comparative entre les sexes
  • Initiatives horizontales
  • Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
  • Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
  • Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État
  • Financement pluriannuel initial

Haut de la page


Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Haut de la page


Coordonnées de l’organisation

Pêches et Océans Canada Direction générale des communications
200, rue Kent
13e étage, station 13E228
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6

Téléphone : 613-993-0999
Télécopieur : 613-990-1866
Téléscripteur : 1-800-465-7735
Courriel : info@dfo-mpo.gc.ca
Site Web : http://dfo-mpo.gc.ca/

Haut de la page


Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priority)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est-à-dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (Program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport d’un ministère recevant des crédits parlementaires qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (Program Inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Haut de la page