RAPPORT D'ÉVALUATION

ÉVALUATION DU PROGRAMME DE PROTECTION DES PÊCHES
ET DE SA COMPOSANTE SUR
LES ESPÈCES AQUATIQUES ENVAHISSANTES

NUMÉRO DU PROJET : 6B139
2 DÉCEMBRE 2016


DIRECTION DE L'ÉVALUATION
SECTEUR DU DIRIGEANT PRINCIPAL DES FINANCES
PÊCHES ET OCÉANS CANADA

REMERCIEMENTS

La Direction de l'évaluation souhaite remercier toutes les personnes qui ont contribué à l'évaluation du Programme de protection des pêches et de sa composante sur les espèces aquatiques envahissantes. Elle tient à souligner en particulier le temps passé et les efforts fournis par les informateurs clés qui ont partagé leurs idées, leurs connaissances et leurs opinions au cours des entretiens et des visites du site. La Direction de l'évaluation tient aussi à souligner le temps et les efforts que le personnel du Programme de protection des pêches et de la composante sur les espèces aquatiques envahissantes a consacrés pour cette évaluation.

ACRONYMES

ACN
Administration centrale nationale
AAP
Architecture d'alignement des programmes
C et A
Région Centre et Arctique
CPGL
Commission des pêcheries des Grands Lacs
EAE
Espèces aquatiques envahissantes
ETP
Équivalent temps plein
É.-U.
États-Unis
F et E
Fonctionnement et entretien
GEP
Secteur de la gestion des écosystèmes et des pêches
MPO
Pêches et Océans Canada
ONG
Organisations non gouvernementales
PGH
Programme de gestion de l'habitat
PPP
Programme de protection des pêches
PPCPR
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
SEO
Secteur des sciences des écosystèmes et des océans
SMA
Sous-ministre adjoint

TABLE DES MATIÈRES

SOMMAIRE

Introduction

Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation du Programme de protection des pêches (PPP) de Pêches et Océans Canada (MPO) et de sa composante sur les espèces aquatiques envahissantes (EAE). L'évaluation comprend également une évaluation du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives (PPCPR) et une évaluation de l'initiative sur la carpe asiatique. En 2014-2015, les dépenses totales liées au PPP et à sa composante sur les EAE se sont élevées à 60,9 millions de dollars.

L'évaluation couvre la période allant d'avril 2010 à janvier 2016 et a été menée par la Direction de l'évaluation du MPO. Il s'agit de la première évaluation du PPP. Les espèces aquatiques envahissantes ont été évaluées en 2008-2009.

Profil du programme

Le PPP et sa composante sur les EAE appuient la responsabilité du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne en matière de protection du poisson et de son habitat. Le PPP applique les dispositions relatives à la protection des pêches de la Loi sur les pêches et certaines dispositions de la Loi sur les espèces en péril. Les principales activités entreprises par le PPP comprennent l'examen et l'autorisation de projets proposés dans les eaux canadiennes et près de celles-ci. Le PPP surveille les projets qui pourraient être nuisibles pour le poisson et l'habitat du poisson et il collabore avec les agents des pêches de la Direction de la conservation et de la protection qui remplissent une fonction d'application de la loi. Le PPCPR est un programme de contribution dans le cadre du PPP qui finance des projets de partenariats à l'échelle locale visant à restaurer l'habitat menacé ou mis en péril par la pêche récréative.

La composante sur les EAE du PPP vise à protéger le poisson, l'habitat du poisson et les ressources halieutiques en empêchant l'introduction, l'établissement et la propagation des EAE dans les eaux canadiennes. Les principales activités portent sur des recherches scientifiques se rapportant à la gestion et au contrôle des EAE, la surveillance liée aux EAE et gérer certaines populations existantes d'EAE.

Méthodologie de l'évaluation

Pendant la période d'évaluation, la structure du PPP a fait l'objet de modifications importantes. Le PPP a fait l'objet d'une transition à partir du Programme de gestion de l'habitat (PGH) en 2012-2013; le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives a été ajouté en 2013-2014, et la composante sur les EAE a été intégrée dans le PPP en 2014-2015. Ces modifications de la structure du PPP signifiaient que l'évaluation ne permettait souvent pas de comparer les données sur le rendement, les données financières et les résultats prévus d'une année à l'autre.

La Direction de l'évaluation a décidé d'effectuer une évaluation des processus afin de relever les défis liés à l'évaluation qui découlaient de la restructuration du PPP. Cette méthode a permis, plutôt que de s'intéresser à savoir si tous les résultats prévus ont été atteints, de faire en sorte que l'évaluation porte sur la mesure dans laquelle le PPP a été bien mis en œuvre.

L'un des principaux défis pour la composante sur les EAE est que son succès se mesure par l'absence d'EAE, en d'autres mots, le maintien du statu quo. L'évaluation a permis d'examiner les points forts, les réalisations et les défis de la composante sur les EAE au regard du besoin continu de prendre des mesures préventives et d'effectuer des recherches sur les EAE.

Résultats de l'évaluation

Pertinence

Le PPP répond au besoin continu de protéger le poisson et son habitat au Canada, parce que tous les projets (qu'ils soient à grande échelle ou qu'ils s'agissent de petits quais privés) dans les eaux canadiennes ou près de celles-ci ont une incidence sur les écosystèmes aquatiques à proximité. Le PPP est conforme avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral et avec les priorités gouvernementales. Le PPP cadre avec les responsabilités du MPO qui consistent à protéger le poisson et l'habitat du poisson et contribue à deux résultats stratégiques du Ministère : des écosystèmes aquatiques durables et des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. Le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives est également axé sur la protection et le rétablissement du poisson, de l'habitat du poisson et sur les pêches qui dépendent de l'utilisation durable de ces ressources.

La composante sur les EAE du PPP est conforme aux priorités du gouvernement fédéral et à la stratégie générale contre les EAE et répond de façon partielle au besoin continu de prévenir l'introduction, l'établissement et la propagation des EAE dans les eaux canadiennes. La composante sur les EAE a réussi à prévenir l'introduction et l'établissement de la carpe asiatique et à contrôler la lamproie marine dans les Grands Lacs, toutefois les analyses des risques et la présence d'EAE dans de nombreuses régions du Canada démontrent que les eaux douces et les milieux marins au Canada sont également menacés. Il ne faut pas sous-estimer les dommages potentiels que certaines EAE peuvent causer. Lorsque les EAE s'établissent, elles peuvent se multiplier et se propager rapidement. Les mesures de contrôle peuvent prendre plusieurs années à donner des résultats. Les dommages que certaines EAE ont causés et peuvent causer l'emportent largement sur le coût de la prévention.

Pendant de nombreuses années, les activités en matière d'EAE ont été plus réactives que proactives et la répartition inégale de fonds a conduit à se concentrer sur deux espèces dans les Grands Lacs (c.-à-d. la lamproie marine et la carpe asiatique). Avec l'augmentation continue du commerce international et des voyages à l'étranger, la menace engendrée par l'introduction des EAE prendra de l'ampleur; rappelant la nécessité de mener des activités de recherche, de prévention ou de contrôle liées aux EAE.

Gouvernance

La structure de gouvernance des deux « organes » du Programme de protection des pêches fonctionne bien, mais il existe une occasion de collaboration plus étroite dans certains cas (p. ex. l'élaboration de normes et de lignes directrices).

En ce qui concerne la composante sur les EAE, l'orientation nationale était limitée et l'établissement de priorités et d'activités liées aux EAE était laissé à la discrétion de chaque région. Le manque de clarté des objectifs nationaux et de l'orientation nationale de la composante sur les EAE a entretenu cette réalité opérationnelle régionale. Il existe d'autres défis liés à l'intégration de la composante sur les EAE dans le PPP (p. c.-à-d., la production de rapports et le besoin de clarifier les rôles et responsabilités du Secteur des sciences des écosystèmes et des océans et du Secteur de la gestion des écosystèmes et des pêches en ce qui concerne la composante sur les espèces aquatiques envahissantes).

Efficacité

L'ancien Programme de gestion de l'habitat a connu un certain succès en fournissant des conseils et une orientation réglementaire aux promoteurs, ce qui a contribué à la prévention de la détérioration, destruction ou perturbation de l'habitat du poisson. Cependant, le PGH a rencontré une difficulté persistante liée à la surveillance et à la mesure de son succès à l'égard de la prévention des dommages causés à l'habitat du poisson. La mise en œuvre d'un outil d'autoévaluation en 2014 a exacerbé ces difficultés. Le manque de surveillance et de contrôle, combiné à l'introduction de cet outil, a accru le risque que le Ministère ne protège pas adéquatement le poisson et l'habitat du poisson.

Des normes et des lignes directrices supplémentaires sont nécessaires pour continuer à harmoniser l'examen réglementaire dans l'ensemble du pays et pour le rendre plus efficace; une plus grande collaboration entre les deux « organes » du PPP, pour l'élaboration de ces documents clés, serait avantageuse. En outre, l'« organe » responsable de la liaison avec la clientèle, des partenariats, des normes et lignes directrices du PPP n'a pas été aussi productif que prévu en raison de la mise en œuvre du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, pour lequel il a fourni des ressources. Le PPCPR a atteint tous ses résultats attendus au cours des deux premières années, mais il continue à être financé sans les affectations réservées aux opérations et à l'entretien ou les fonds salariaux.

La composante sur les EAE a contribué à entreprendre ou à faciliter les recherches liées à l'évaluation des risques, aux voies d'introduction et de propagation des EAE, à la biologie et à l'établissement des espèces et, dans quelques cas, aux mesures de contrôle. Elle a permis de contrôler avec succès la lamproie marine, tout en empêchant la carpe asiatique de s'établir dans le pays, jusqu'à présent. Cependant, il existe un écart entre ce que la composante sur les EAE vise à atteindre et sa capacité actuelle : à l'extérieur des Grands Lacs, les travaux sur les EAE ont été limités par son modèle de financement et sa structure de gouvernance.

Utilisation des ressources

Le PPP (à l'exception de sa composante sur les EAE) tirerait avantage d'une réévaluation de son affectation des ressources humaines et de sa structure opérationnelle pour veiller à ce que la charge de travail soit équilibrée dans les régions et entre celles-ci. En 2014-2015, près de 20 % de tous les employés du PPP ont été financés par l'intermédiaire de deux initiatives qui utilisent le financement temporaire. Dépendre du financement temporaire représente un risque pour le PPP. Les frais administratifs généraux du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives représentent environ 14 %, ce qui correspond aux frais de nombreux programmes à leurs débuts. Cependant, l'incidence continue du PPCPR sur les ressources humaines du PPP doit être prise en considération, surtout en raison de l'augmentation continue du programme depuis la mise en place.

On a constaté que les objectifs de la composante sur les EAE dépassaient la capacité de cette dernière. Plus de 80 % des fonds affectés aux EAE sont consacrés à deux espèces dans les Grands Lacs (c.-à-d. la lamproie marine et la carpe asiatique); les fonds restants sont répartis entre toutes les régions et l'Administration centrale nationale pour toutes les autres espèces et voies d'introduction. La gouvernance et le modèle de financement actuels ont donné lieu à des activités se déroulant principalement dans la Région Centre et Arctique, et la majorité des efforts de la composante sur les EAE sont axés sur uniquement deux espèces.

Recommandations

L'évaluation a donné lieu aux trois recommandations suivantes :

Recommandation 1 : On recommande que le sous-ministre adjoint principal, Gestion des écosystèmes et des pêches, élabore un plan clair qui permet d'assurer que des normes et lignes directrices soient élaborées et mises en œuvre.

Recommandation 2 : On recommande que le sous-ministre adjoint principal, Gestion des écosystèmes et des pêches, s'assure qu'il y ait une surveillance et un contrôle adéquat des projets ayant lieu dans l'eau ou près de l'eau afin d'atténuer les répercussions possibles sur le poisson et l'habitat du poisson.

Recommandation 3 : On recommande que le sous-ministre adjoint principal, Gestion des écosystèmes et des pêches, avec la collaboration du sous-ministre adjoint, Sciences des écosystèmes et des océans, détermine des objectifs nationaux clairs pour la composante sur les EAE qui sont réalisables en fonction de l'affectation des ressources, ainsi qu'une structure de gouvernance qui garantit l'obligation de rendre compte.

1.0 INTRODUCTION

1.1 Structure du rapport

La section 1 présente le but, la portée et le contexte de l'évaluation et contient un schéma de la structure opérationnelle du Programme de protection des pêches (PPP) et de sa composante sur les espèces aquatiques envahissantes (EAE). La section 2 donne un aperçu des responsabilités liées au PPP et aux EAE et de leurs ressources financières et humaines. La section 3 décrit l'approche méthodologique de l'évaluation et les sources de données qui ont été utilisées pour recueillir des données qualitatives et quantitatives aux fins d'analyse. La section 4 fournit les principales constatations de l'évaluation en ce qui concerne la pertinence et le rendement du PPP et de sa composante sur les EAE. Les constatations dans la sous-section relative à la pertinence (4.1) mettent l'accent sur la composante sur les EAE, tandis que celles relatives au PPP sont surtout abordées dans la sous-section relative au rendement (4.3). La section 5 présente les conclusions et les recommandations de l'évaluation et la section 6 présente le plan d'action de la gestion et est suivie d'une série d'annexes.

1.2 But de l'évaluation

Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation du Programme de protection des pêches et de sa composante sur les espèces aquatiques envahissantes de Pêches et Océans Canada (MPO). Conformément à la Politique sur l'évaluation (2009) du Conseil du Trésor, l'évaluation visait à déterminer la pertinence et le rendement du PPP et de sa composante sur les EAE (voir le schéma 1). L'évaluation comprenait également une évaluation du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives (PPCPR), un programme de contribution, et respectait l'engagement du Ministère à réaliser une évaluation de l'initiative sur la carpe asiatique d'ici 2016-2017.

1.3 Portée et contexte de l'évaluation

Il s'agit de la première évaluation du PPP. La composante sur les EAE a été évaluée en 2008-2009.

L'évaluation a été effectuée à l'interne par la Direction de l'évaluation du MPO. L'évaluation portait sur les activités liées au PPP et aux EAE entreprises entre avril 2010 et janvier 2016 au sein de l'Administration centrale nationale (ACN) ainsi que dans les six régions du MPO (Terre-Neuve-et-Labrador, Maritimes, Golfe, Québec, Centre et Arctique, et Pacifique). Deux initiatives horizontales qui contribuent au financement du PPP ont été jugées hors de la portée de cette évaluation : l'initiative du Bureau de gestion des grands projets, dirigée par Ressources naturelles Canada et le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, dirigé par Environnement Canada. Des évaluations horizontales de ces initiatives sont prévues pour 2017-2018. Cependant, la Direction de l'évaluation a étudié les risques et les répercussions possibles liés à la nature temporaire de ce financement sur le PPP.

Le PPP a subi de nombreux changements depuis 2010-2011, ce qui a augmenté la complexité de l'évaluation. De plus, le PPP fonctionne différemment comparativement à la façon dont il est représenté dans l'architecture d'alignement des programmes (AAP) du MPO et, par conséquent, par rapport à la façon dont il fait l'objet de rapports (p. ex., dépenses, nombre d'employés). L'évaluation a tenu compte de ces différences et a établi son analyse et le rapport pour qu'ils correspondent à la réalité opérationnelle du PPP et de sa composante sur les EAE.Footnote 1.

Le PPP a fait l'objet d'une transition à partir du Programme de gestion de l'habitat (PGH). Dans le cadre du PGH, de nombreuses activités principales semblables à celles exercées dans le cadre du PPP actuel ont été effectuées, notamment l'examen réglementaire. Les modifications apportées à la Loi sur les pêches en novembre 2013 ont nécessité la modernisation des politiques et activités du MPO en lien avec son mandat de protection des pêches. Le Programme de gestion de l'habitat est devenu le Programme de protection des pêches en 2013-2014. Pendant cet exercice financier, le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives a été lancé dans le cadre du PPP. En 2014-2015, le programme sur les espèces aquatiques envahissantes, qui avait été un programme indépendant, a été transféré pour faire partie du PPP.Footnote 2.

Le schéma 1, compilé par la Direction de l'évaluation, présente le PPP et sa composante sur les EAE tels qu'ils fonctionnaient au moment où l'évaluation a été menée. Du point de vue opérationnel, la prestation du PPP est assurée par le personnel travaillant dans deux « organes » administratifs du Secteur de la gestion des écosystèmes et des pêches (GEP) :

  1. « Organe » responsable du triage, de la planification et de l'examen réglementaire
  2. « Organe responsable » de la liaison avec la clientèle, des partenariats, des normes et des lignes directrices

Bien que les espèces aquatiques envahissantes aient été intégrées dans le PPP dans l'APP 2014-2015, la prestation de la composante sur les EAE est principalement assurée par le personnel du Secteur des sciences des écosystèmes et des océans (SEO).

Les activités nationales incluent la recherche liée aux EAE, la surveillance de certaines EAE et donner des avis scientifiques liés aux EAE (p. ex. analyse des risques) dans chacune des régions du MPO. Les employés du secteur SEO de l'administration centrale nationale coordonnent et préparent des rapports sur les activités régionales mais ne sont pas impliqués dans l'initiative sur la carpe asiatique ni dans le contrôle de la lamproie marine. C'est la région Centre et Arctique qui gère l'initiative sur la carpe asiatique et le contrôle de la lamproie marine.

 

Schéma 1 – Représentation du fonctionnement du Programme de protection des pêches et de sa composante sur les espèces aquatiques envahissantes, 2015-2016

schéma 1

Le schéma représente la structure organisationnelle du programme. Tout en haut se trouve le Secteur de la gestion des écosystèmes et des pêches qui est le secteur responsable du PPP et sa composante sur les EAE. Le PPP est composé de deux « organes » administratifs (« Organe » Triage, planification et examen réglementaire et « Organe » Liaison avec la clientèle, partenariats et normes et ligne directrices) et d’une troisième composante, à savoir les EAE dont la prestation est principalement assurée par le Secteur des sciences des écosystèmes et des océans.

« L’organe » Triage, planification et examen réglementaire reçoit du financement temporaire provenant d'initiatives menées par d'autres ministères : Initiative du Bureau de gestion des grands projets (ministère responsable : Ressources naturelles Canada) et Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (ministère responsable : Environnement et Changement climatique Canada).

La mise en œuvre du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives (2013-2014 à 2019-2020) est assurée par « l’organe » Liaison avec la clientèle, partenariats et normes et ligne directrices.

La composante sur les espèces aquatiques envahissantes comprend l’Initiative sur la carpe asiatique (2012-2013 à 2016-2017), le contrôle de la lamproie marine et les activités nationales sur les EAE.

*Remarque : Le financement temporaire de « l'organe » responsable du triage, de la planification et de l'examen réglementaire est souligné, car il provient d'initiatives menées par d'autres ministères.
1 BGGP : Initiative du Bureau de gestion des grands projets (ministère responsable : Ressources naturelles Canada)
2 PASCF : Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (ministère responsable : Environnement et Changement climatique Canada)

2.0 PROFIL DU PROGRAMME

2.1 Responsabilités du programme

Les espèces de poissons d'eau douce et de poissons de mer, ainsi que l'habitat du poisson, jouent un rôle important dans les écosystèmes aquatiques durables et la prospérité économique du Canada. Bon nombre d'activités entreprises dans les eaux de pêche douces ou marines ou près de celle-ci, notamment l'exploration et l'exploitation pétrolières et gazières, la foresterie, l'exploitation minière, la production d'énergie hydroélectrique et l'agriculture, ont le potentiel de nuire aux pêches en causant de graves dommages aux poissons et à leur habitat.

Le Programme de protection des pêches est responsable de l'administration des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection des pêches et de certaines dispositions de la Loi sur les espèces en péril. Celles-ci comprennent l'établissement de lignes directrices et de règlements qui sont essentiels pour les pêches et qui permettent de prévenir les dommages ou d'atténuer les risques pour le poisson et l'habitat du poisson. Le PPP a des responsabilités législatives précises en lien avec les régimes fédéraux d'évaluation environnementale, y compris la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), les régimes qui s'appliquent dans les territoires, et les responsabilités dans le cadre d'accords sur des revendications territoriales. Le PPP respecte également son obligation, en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle (1982), de consulter à propos de la délivrance d'autorisations.

L'examen réglementaire est une activité essentielle entreprise par le PPP. Il comprend l'examen et l'autorisation de projets proposés ayant lieu dans les eaux canadiennes et près de celles-ci et qui pourraient avoir des répercussions sur le poisson et l'habitat du poisson. Lorsque cela s'avère nécessaire, le PPP fournit des conseils aux personnes qui soumettent leurs propositions de projets pour leur permettre d'éviter et de réduire les éventuels effets néfastes des projets sur le poisson et l'habitat du poisson. Lorsque les dommages ne peuvent pas être évités, le PPP veille à ce que les projets soient conformes à la Loi sur les pêches et à la Loi sur les espèces en péril par la délivrance, le cas échéant, d'autorisations et de permis accompagnés de conditions à respecter pour éviter, atténuer ou compenser les dommages sérieux causés aux poissons.

Le PPP comprend un programme de contribution, le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives. Le PPCPR soutient les projets réunissant plusieurs partenaires à l'échelle locale qui restaurent l'habitat menacé ou mis en péril pour les pêches récréatives. Le PPCPR a été lancé en 2013, à titre de programme biennal, mais il a depuis été prolongé jusqu'en 2019-2020.

La composante sur les EAE du PPP vise à prévenir l'introduction, l'établissement et la propagation des EAE dans les eaux canadiennes, à gérer certaines populations existantes d'EAE et à fournir aux décideurs et à ceux qui travaillent à l'élaboration de politiques et de lois des recherches scientifiques se rapportant à la gestion et au contrôle des EAE.Footnote 3 La composante sur les EAE appuie la responsabilité du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne en matière de protection du poisson et de son habitat, en vertu de la Loi sur les pêches.

Les recherches, l'évaluation des risques et la surveillance liées aux EAE sont des exemples d'activités entreprises par la composante sur les EAE dans les six régions du MPO. La région Centre et Arctique (C et A) reçoit la plupart des ressources de la composante sur les EAE et les consacre en grande partie à deux EAE dans les Grands Lacs : la carpe asiatique et la lamproie marine. L'initiative sur la carpe asiatique est une initiative quinquennale (2012-2013 à 2016-2017) et sert à prévenir l'introduction et l'établissement de la carpe asiatique dans les Grands Lacs du Canada. Les activités de l'initiative comprennent également la sensibilisation du public sur les risques posés par la carpe asiatique pour les pêches et l'économie canadienne. Les activités de lutte contre la lamproie marine sont coordonnées par la Commission des pêcheries des Grands Lacs (CPGL), une initiative binationale entre le Canada et les États-Unis qui a été établie en 1955. La région C et A gère la partie canadienne liée au contrôle de la lamproie marine.

2.2 Ressources relatives au programme

2.2.1 Ressources financières

En 2014-2015, les dépenses totales liées au PPP, y compris sa composante sur les EAE, s'élevaient à 60,9 millions de dollars. Le tableau 1 présente les dépenses combinées liées au PPP et à la composante sur les EAE durant la période d'évaluation. Les dépenses en 2014-2015 étaient inférieures de 2,6 millions de dollars aux dépenses de 2010-2011.

 

Tableau 1 – Dépenses liées au PPP et à la composante sur les EAE, 2010-2011 à 2014-2015, en millions de dollars
  2010-11 2011-12 2012-13 2013-14 2014-15
Composante sur les EAE* 10,5 11,3 12,6 13,5 13,8
PPP ** 53,0 50,6 47,1 48,0 47,1
Dépenses totales liées au PPP et à la composante sur les EAE 63,5 61,6 59,7 61,5 60,9

Ce tableau présente les dépenses liées au Programme de protection des pêches (PPP) et à la composante sur les EAE de 2010-2011 à 2014-2015, en millions of dollars. Le tableau est composé 6 colonnes et de 4 lignes. La première colonne comprend les éléments suivants : la composante sur les EAE, le programme de protection des pêches et le total des dépenses (PPP et composante sur les EAE). Les colonnes 2 à 6 sont les dépenses par année, entre 2010-2011 et 2014-2015. Les dépenses de la composante sur les EAE ont augmentés passant de 10,5 million en 2010-2011 à 13,8 million en 2014-2015. Les dépenses du PPP ont quant à elles diminuées pendant la même période passant de 53 millions à 47,1 million de dollars. Les dépenses totales ont également diminuées passant de 63,5 millions à 60,9 million entre 2010-2011 et 2014-2015.

Sources : Système financier Cognos, MPO et rapports ministériels sur le rendement.
*La composante sur les EAE a reçu des fonds de différentes sources entre 2010-2011 et 2014-2015.Footnote 4. Chaque année, 8,1 millions de dollars sont consacrés à la lutte contre la lamproie marine. La composante sur les EAE n'a commencé à contribuer aux dépenses totales liées au PPP qu'en 2014-2015.
**Programme de gestion de l'habitat (2010-2011 à 2012-2013); Programme de protection des pêches (2013-2014 à 2014-2015).

Examinées séparément, les dépenses liées au PPP ont diminué de 5,9 millions de dollars entre 2010-2011 et 2014-2015, alors que les dépenses liées aux EAE ont augmenté de 3,3 millions de dollars. Et ce, malgré le fait que le PPP et la composante sur les EAE aient reçu de nouveaux fonds dans les années après 2012, pour l'initiative sur la carpe asiatique et le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives.

En 2012-2013, le MPO a consacré 17,5 millions de dollars sur cinq ans à la prévention relative à la carpe asiatique et il a lancé l'initiative sur la carpe asiatique dans la région C et A. Une partie du financement de la composante sur les EAE comprend des fonds de budget temporaire provenant de l'initiative qui prendra fin en 2016-2017.Footnote 5

Le financement temporaire a également augmenté en tant que proportion des dépenses totales liées au PPP. En 2013-2014, le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives a été lancé dans le cadre du PPP. Le PPCPR a contribué aux dépenses totales liées au PPP à hauteur de 3 millions de dollars en 2013-2014 et de 5,1 millions de dollars en 2014-2015 (17 % des dépenses totales liées au PPP).Footnote 6. Lorsque l'on déduit les dépenses liées au PPCPR des dépenses totales liées au PPP, celles-ci diminuent de 11 millions de dollars entre 2010-2011 et 2014-2015.Footnote 7

Au cours de la dernière année, entre 2013-2014 et 2014-2015, les dépenses totales liées aux EAE et au PPP ont diminué de 600 000 $, malgré les fonds supplémentaires versés pour l'initiative sur la carpe asiatique et une augmentation du financement lié au PPCPR pour passer à 5,1 millions de dollars (par rapport à 3 millions de dollars). Entre-temps, les responsabilités du PPP ont augmenté : la composante sur les EAE a été transférée pour faire partie du PPP et le programme de contribution – le PPCPR – a plus que doublé. Le PPCPR est mis en œuvre par le PPP et tous les fonds liés au PPCPR sont consacrés aux accords de contribution. Aucun fonds supplémentaire n'est prévu pour aider au paiement des salaires et au fonctionnement et à l'entretien.

2.2.2 Ressources humaines

Le PPP et sa composante sur les EAE sont mis en œuvre par deux secteurs du MPO et leurs employés sont répartis de façon inégale entre les six régions.

En 2014-2015, le PPP et la composante sur les EAE ont employé au total 356 équivalents temps plein (ETP). La plupart de ces ETP ont travaillé dans les deux « organes » du PPP du Secteur de la gestion des écosystèmes et des pêches (280 ETP ou 79 %).Footnote 8 La composante sur les EAE comprend 76 employés, tous rattachés au Secteur des sciences des écosystèmes et des océans, à l'exception de deux ETP qui travaillaient à l'Administration centrale nationale et étaient rattachés à la GEP.

Pendant la période d'évaluation, le PPP (sans la composante sur les EAE) a subi une réduction de ses effectifs qui a atteint 50 % dans certaines régions. Dans l'ensemble, l'effectif est passé de 543 à 289 ETP entre 2010-2011 et 2014-2015. Il s'agit d'une diminution de 254 ETP ou de 47 %. En revanche, le nombre d'ETP de la composante sur les EAE a été réduit de trois ETP (4 %) au total, pendant la période visée par l'évaluation.

Tableau 2 – ETP du PPP et de la composante sur les EAE, 2010-2011 à 2014-2015
  2010-11 2011-12 2012-13 2013-14 2014-15
Composante sur les EAE* S.O. 79 75 76 76
PPP** 543 524 468 339 289
Nombre total d'ETP du PPP et de la composante sur les EAE S.O. 603 543 415 365

Ce tableau présente les équivalents temps plein (ETP) liées au PPP et à la composante sur les EAE de 2010-2011 à 2014-2015. Le tableau est composé 6 colonnes et de 4 lignes. La première colonne comprend les éléments suivants : la composante sur les EAE, le programme de protection des pêches et le total des ETP (PPP et sa composante sur les EAE). Les colonnes 2 à 6 sont les ETP par année, entre 2010-2011 et 2014-2015. Les ETP de la composante sur les EAE sont demeuré stable aux environs de 76 ETP mais ceux du PPP ont largement chuté passant de 543 ETP en 2010-2011 à 289 ETP en 2014-2015.

Source : Système financier Cognos, MPO
*La composante sur les EAE a été transférée pour faire partie du PPP en 2014-2015. Les données sur les EAE n'étaient pas disponibles pour 2010-2011, lorsqu'elles étaient regroupées dans le cadre du programme Science pour des pêches et aquaculture durables. Les données des années précédentes sont fournies pour montrer les ETP travaillant à la protection des pêches et se penchant sur la question des EAE durant cette période de cinq ans.
**Programme de gestion de l'habitat (2010-2011 à 2012-2013); Programme de protection des pêches (2013-2014 à 2014-2015).

2.3 Partenaires et intervenants du programme

Le PPP et sa composante sur les EAE collaborent avec un vaste éventail de gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux; des groupes autochtones; d'autres ministères fédéraux; des partenaires internes du MPO; des industries et des organismes non gouvernementaux (ONG). Par exemple, jusqu'en 2016, les activités de recherche de la composante sur les EAE étaient entreprises par six laboratoires du MPO en collaboration avec 31 chercheurs issus de 13 universités partenaires qui composaient le Réseau national de recherche sur les espèces aquatiques envahissantes. L'annexe B présente une liste des partenaires et intervenants du PPP et de la composante sur les EAE.


 

3.0 MÉTHODOLOGIE DE L'ÉVALUATION

3.1 Approche et conception de l'évaluation

La Direction de l'évaluation a choisi une approche fondée sur l'évaluation des processus pour la présente évaluation, afin de tenir compte de la nouveauté et de la complexité du PPP et de sa composante sur les EAE et parce que le PPP avait subi de nombreux changements pendant la période visée par l'évaluation. Les évaluations des processus, plutôt que de s'intéresser à savoir si tous les résultats prévus ont été atteints, visent à déterminer le degré de succès de la mise en œuvre du programme. Elles sont utiles dans un contexte où seule de l'information partielle est disponible au sujet des résultats. L'un des principaux défis pour la composante sur les EAE est que son succès se mesure par l'absence d'EAE, en d'autres mots, le maintien du statu quo. L'évaluation a permis d'examiner les points forts, les réalisations et les défis de la composante sur les EAE au regard du besoin continu de prendre des mesures préventives et d'effectuer des recherches sur les EAE. La Direction de l'évaluation a recueilli des renseignements provenant de plusieurs sources de données et qui ont été validés afin de corroborer les constatations. Les sources de données sont précisées ci-dessous, à la section 3.2.

Les questions d'évaluation ont été déterminées en fonction de la Politique sur l'évaluation (2009) du Conseil du Trésor, d'un examen des principaux documents du programme et des résultats découlant des discussions préliminaires avec le personnel principal du programme (PPP et EAE). Les questions portaient sur la pertinence et le rendement, y compris l'efficacité, l'efficience et la rentabilité. La matrice d'évaluation (annexe C) indique les questions d'évaluation avec les sources de données et les méthodes de recherche complémentaires qui ont été utilisées pour garantir la fiabilité des renseignements et des données recueillis.

Enfin, il est important de noter que la présente évaluation du PPP et sa composante sur les EAE reflète les efforts et les défis des deux secteurs du MPO qui participent à leur mise en œuvre : la GEP et le SEO. L'évaluation a été menée à l'aide de documents, en plus de la contribution du personnel, des intervenants et des partenaires des deux secteurs.

3.2 Sources de données

Les sources de données suivantes ont servi à la collecte de données qualitatives et quantitatives aux fins de l'évaluation.

Examen documentaire

L'examen de la documentation existante pertinente relative au programme a fourni une perspective sur les activités et les extrants produits par le PPP et sa composante sur les EAE, et a été utilisé pour répondre à toutes les questions d'évaluation.

Entrevues auprès d'informateurs-clés

En tout, 45 informateurs-clés ont été interrogés individuellement ou en petits groupes. Les employés du PPP et de la composante sur les EAE au sein de l'Administration centrale nationale (ACN) et dans toutes les régions ont été interrogés, tout comme les partenaires externes dans la Région C et A qui étaient répartis de la façon suivante :

  • Haute direction et personnel du PPP et de la composante sur les EAE, ACN et toutes les régions (n = 28)
  • Partenaires externes du PPP et de la composante sur les EAE, région Centre et Arctique (n = 17)

Visite de site dans la Région Centre et Arctique dans le sud de l'Ontario

Une visite de site des opérations régionales dans le sud de l'Ontario a eu lieu en janvier 2016. La région C et A a été choisie parce que les membres de son personnel participent aux activités des « organes » du PPP et de la composante sur les EAE. De plus, la Région C et A reçoit plus de 80 % des fonds affectés aux EAE; et toutes les activités liées à l'initiative sur la carpe asiatique et à la lutte contre la lamproie marine sont réalisées par la Région C et A.

Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives – Revue formative

Les constatations provenant de la revue formative de 2015-2016 du PPCPR ont été prises en considération dans l'évaluation du Programme de protection des pêches. La méthodologie de la revue comprenait un examen des documents, une analyse des dossiers de cinq projets, un examen des données administratives, des entrevues avec 26 intervenants et membres du personnel du programme, un sondage en ligne effectué auprès de 280 promoteurs de projet et un examen de six systèmes de demande de subventions et de contributions en ligne.

3.3 Limites de la méthodologie et stratégies d'atténuation

L'évaluation a connu quelques difficultés, principalement en raison de la restructuration importante du PPP et de l'ajout de sa composante sur les EAE au cours de la période visée par l'évaluation.

La transition du Programme de gestion de l'habitat au Programme de protection des pêches en 2013 a donné lieu à la création de deux ensembles de données sur le rendement (avant et après 2013) qui n'ont pas pu être comparés. De même, les indicateurs de rendement et les résultats prévus avant et après 2013 n'étaient pas comparables, car ils ont été modifiés après les changements apportés à la Loi sur les pêches en 2013.

De plus, les budgets du PPP et des EAE, les ressources humaines par « organes », la composante sur les EAE et les initiatives s'avéraient difficile à analyser, car les renseignements n'étaient souvent pas disponibles dans un format détaillé et surtout, parce que les activités du PPP ne sont pas menées de la manière décrite dans l'AAP.

Pour l'évaluation, une approche fondée sur l'évaluation des processus a été choisie pour relever certains des défis posés par des données et résultats prévus dont la comparaison est impossible avant et après 2013; le PPP a donc été évalué selon sa structure opérationnelle, plutôt que selon sa structure dans l'AAP (annexe A).

Les problèmes liés aux données et à la production de rapports ont été atténués, dans la mesure du possible, grâce à l'utilisation de plusieurs sources de données et à la triangulation des données. Cette approche a permis de garantir la fiabilité et la validité des constatations de l'évaluation et elle a aussi permis de veiller à ce que les conclusions et les recommandations soient fondées sur des données probantes objectives et documentées.

4.0 CONSTATATIONS

4.1 Pertinence

Constatation principale : Le PPP est conforme avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral et avec les priorités gouvernementales. Le PPP répond à un besoin continu de protéger le poisson et l'habitat du poisson des projets qui ont lieu dans les eaux canadiennes ou près de celles-ci.

Constatation principale : La composante sur les EAE est conforme aux priorités du gouvernement fédéral et à la stratégie générale contre les EAE et répond de façon partielle au besoin continu de prévenir l'introduction, l'établissement et la propagation des EAE dans les eaux canadiennes. La composante sur les EAE a réussi à prévenir l'introduction et l'établissement de la carpe asiatique et à contrôler la lamproie marine dans les Grands Lacs, toutefois les analyses des risques et la présence d'EAE dans de nombreuses régions du Canada démontrent que les eaux douces et les milieux marins au Canada sont également menacés. Il ne faut pas sous-estimer les dommages potentiels que certaines EAE peuvent causer. Lorsque les EAE s'établissent, elles peuvent se multiplier et se propager rapidement. Les mesures de contrôle peuvent prendre plusieurs années à donner des résultats. Les dommages que certaines EAE ont causés et peuvent causer l'emportent largement sur le coût de la prévention. Pendant de nombreuses années, les activités en matière d'EAE ont été plus réactives que proactives et la répartition inégale de fonds a conduit à se concentrer sur deux espèces dans les Grands Lacs (c.-à-d. la lamproie marine et la carpe asiatique). Avec l'augmentation continue du commerce international et des voyages à l'étranger, la menace engendrée par l'introduction des EAE prendra de l'ampleur; rappelant la nécessité de mener des activités de recherche, de prévention ou de contrôle liées aux EAE.

4.1.1 Le programme répond-t-il à un besoin continu?

La prospérité économique du Canada est étroitement liée à la force de son industrie des pêches marines et d'eau douce. Ensemble, les pêches commerciales, récréatives et autochtones injectent des milliards de dollars dans l'économie canadienne.Footnote 9. Par exemple, en 2013, la pêche commerciale au Canada a généré 2,1 milliards de dollars. En 2010, le secteur de la pêche récréative a contribué à l'économie canadienne à hauteur de 8,3 milliards de dollars.Footnote 10. En 2012, la valeur de la pêche commerciale autochtone aurait représenté 109,2 millions de dollars (5,7 %) du total de la pêche commerciale dans le Canada atlantique et 20 millions de dollars (6,8 %) du total de la pêche commerciale dans les eaux canadiennes du Pacifique.Footnote 11.

Les pêches canadiennes sont appuyées par le poisson et l'habitat du poisson. Il existe un besoin continu de superviser et de surveiller les activités humaines menées dans les eaux douces ou marines ou près de celle-ci et qui pourraient avoir des répercussions négatives sur l'industrie de la pêche en causant des dommages sérieux au poisson et à l'habitat du poisson. Le poisson et l'habitat du poisson et les pêches qu'ils soutiennent sont également menacés par des espèces aquatiques envahissantes.

La protection des pêches et la menace que représentent les espèces aquatiques envahissantes sont des questions d'intérêt public manifestes qui font souvent l'objet d'une couverture médiatique (voir le graphique 1). Ces questions sont souvent abordées d'un point de vue régional, p. ex., la protection des pêches en mer ou en eau douce et les menaces posées par les EAE dans des régions précises.


 

Le PPP et sa composante sur les EAE répondent à un besoin continu de surveiller les activités humaines dans les eaux douces ou marines ou près de celle-ci et répondent aux préoccupations publiques concernant la protection des pêches canadiennes et les menaces posées par les EAE.

 

Graphique 1 – Articles publiés dans les médias canadiens concernant la protection des pêches et les espèces aquatiques envahissantes, août 2015 à février 2016

Ceci est un graphique à barres verticales représentant le nombre d’articles publié par les médias sur la protection des pêches et les espèces aquatiques envahissantes. Les barres verticales représentent le nombre d’articles publiés et horizontalement les mois.

Le nombre d’articles publiés concernant la protection des pêches à chaque mois entre août 2015 et février 2016 a été de 37 en août 2015, 17 en septembre, 11 en octobre, 6 en novembre, 5 en décembre, 10 en janvier 2016 et 5 articles en février 2016. Pour les espèces aquatiques envahissantes le nombre d’articles publié a été de 3 en août 2015, 6 en septembre, 10 en octobre, 3 en novembre, 1 en décembre, 2 en janvier 2016 et de 2 en février 2016.

Source : Revue électronique des médias du MPO

 

Ce qui suit est une analyse des données probantes qui ont été mises à la disposition de l'équipe d'évaluation. Elle démontre qu'il existe un besoin continu de lutter contre la lamproie marine et d'empêcher l'introduction et l'établissement de la carpe asiatique. De plus, elle montre que les dommages que certaines EAE ont causés et peuvent causer l'emportent largement sur le coût de la prévention. Ces données probantes, associées à la présence d'EAE dans de nombreuses régions du Canada, qui ont déjà eu une incidence sur les économies et les écosystèmes locaux, semblent indiquer qu'il est souhaitable d'élargir le champ d'action du MPO pour y inclure la prévention des EAE et la modification du modèle de financement afin de refléter une approche plus nationale. De nombreuses EAE qui ont eu des effets néfastes au Canada seront abordées dans la présente section.

Espèces aquatiques exotiques

Des centaines d'espèces aquatiques exotiques sont déjà présentes au Canada et l'augmentation constante du commerce international et des voyages à l'étranger, « en particulier dans le cas de marchandises ou de navires provenant de pays dont le climat est semblable à celui au Canada » signifie que le nombre d'espèces aquatiques exotiques introduites dans le pays continuera à augmenter.Footnote 12. Le graphique 2 démontre l'augmentation rapide de la quantité d'espèces aquatiques exotiques qui se sont établies dans les Grands Lacs entre 1830 et 2010, par type.Footnote 13

 

Graphique 2 – Nombre cumulatif d'espèces aquatiques exotiques dans les Grands Lacs, par décennie

Ceci est un graphique à barres verticales démontrant le nombre d’espèces aquatiques exotiques selon une échelle de zéro à 200. Les décennies sont sur l’axe horizontal débutant en 1830 et se terminant en 2010. Il y a une barre pour chaque décennie représentant la combinaison des espèces aquatiques exotiques qui se trouvent dans les Grands Lacs.

Le graphique démontre qu’il n’y avait que très peu d’espèces aquatiques exotiques en 1830 mais qu’il y a eu une augmentation continue au fil des décennies pour atteindre un sommet de 180 espèces en 2000 et en 2010.

Source : Conseil de la biodiversité de l'Ontario

 

Le nombre d'espèces aquatiques exotiques introduites en soi n'est pas le problème le plus pressant. Certaines espèces introduites ne sont pas en mesure de s'établir au point de pouvoir se reproduire, prospérer et devenir envahissantes, et certaines d'entre elles s'établissent en causant peu ou pas de dommages à l'environnement naturel ou en menaçant peu ou pas la biodiversité.

Espèces aquatiques envahissantes : leur nature, introduction et propagation

Les espèces aquatiques envahissantes sont les espèces de poissons, d'animaux ou de plantes qui, lorsqu'elles sont introduites dans les eaux de l'hôte et qu'elles s'y établissent, causent des dommages à d'autres espèces, au milieu environnant, à l'infrastructure, à l'économie ou à la société.Footnote 14. Les espèces aquatiques envahissantes peuvent dévaster les eaux de l'hôte, modifier les écosystèmes aquatiques, appauvrir ou tuer les espèces indigènes, créer des problèmes pour l'industrie, par exemple, en obstruant les conduites, et nuire aux humains en souillant les eaux utilisées pour les loisirs ou l'eau potable.Footnote 15. Leur nature destructrice une fois qu'elles sont établies et les coûts environnementaux et financiers connexes expliquent pourquoi les efforts déployés sur les EAE au Canada, aux États-Unis et à l'échelle internationale ont visé la prévention de l'introduction des EAE afin de réduire la possibilité d'une invasion destructrice et coûteuse.


 

En mai 2015, le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes est entré en vigueur. Le Règlement permet aux gouvernements fédéral et provinciaux d'empêcher l'introduction des EAE dans les eaux canadiennes, d'intervenir en cas d'invasion et de gérer la propagation des EAE établies.Footnote 16.

Les espèces aquatiques envahissantes sont introduites dans les eaux canadiennes au moyen d'un certain nombre de voies, intentionnellement, accidentellement ou illégalement. Les exemples d'introductions intentionnelles et illégales sont notamment l'importation d'EAE par les pêcheurs pour créer de nouvelles occasions de pêche et le transport de poissons vivants, de mollusques et de crustacés pour la vente. Les EAE sont principalement introduites accidentellement dans les eaux de ballast de navires océaniques et le fond d'embarcations de plaisance.Footnote 17. Les principales voies d'introduction et de propagation des EAE sont illustrées ci-dessous.

 

Figure 1 − Principales voies d'introduction et de propagation des espèces aquatiques envahissantes (Voir la traduction de la figure 1 ci-dessous)

Cette figure est un schéma représentant les principales voies d’introduction et de propagation des espèces aquatiques envahissantes dans les eaux canadiennes. Il y a 10 principales voies d’introduction et de propagation : 1. Avec la marine marchande 2. Expansion de l’aire de répartition par le réseau de canaux 3. Salissures, provenant de la mer ou du transport terrestre de bateaux, sur de petites embarcations et dans des marinas 4. Empoissonnement d’organismes à des fins de loisir ou pour la gestion des pêches 5. Remises à l’eau de poissons d’aquarium ou d’étangs d’eau froide 6. Remises à l’eau d’organismes qui devaient servir d’aliments vivants 7. Remises à l’eau par les pêcheurs ou leur équipement 8. Espèces d’élevage échappées 9. Rejets de déchets à la suite de la transformation 10. Déplacements associés aux engins de pêche ou aux rejets

Source: Globallast Partnerships websiteFootnote 18

 

Traduction:
1. With shipping 1. Avec la marine marchande
2. Range expansion through the canal system 2. Expansion de l’aire de répartition par le réseau de canaux
3. As fouling on small craft and to marina sites from sea and overland transport of boats 3. Salissures, provenant de la mer ou du transport terrestre de bateaux, sur de petites embarcations et dans des marinas
4. By stocking of organisms to provide leisure pursuits or for fishery management 4. Empoissonnement d’organismes à des fins de loisir ou pour la gestion des pêches
5. Releases from aquaria or from cold water ponds 5. Remises à l’eau de poissons d’aquarium ou d’étangs d’eau froide
6. Releases of organisms intended as live food 6. Remises à l’eau d’organismes qui devaient servir d’aliments vivants
7. Releases by anglers or from their equipment 7. Remises à l’eau par les pêcheurs ou leur équipement
8. Aquaculture escapees 8. Espèces d’élevage échappées
9. Discharges of wastes following processing 9. Rejets de déchets à la suite de la transformation
10. Movements associated with fishing gear or of discards. 10. Déplacements associés aux engins de pêche ou aux rejets

 

Les EAE étant introduites au moyen de diverses voies, les régions du Canada ne connaissent pas toutes le même type de risques associés aux EAE. Par exemple, les voies de transport maritime ont introduit la plupart des EAE établies dans les régions côtières et les Grands Lacs. Dans les provinces comme l'Alberta et la Saskatchewan, qui ne subissent pas de risque associé aux EAE par les voies de transport maritime, les EAE sont introduites et se propagent au moyen d'autres voies comme la navigation de plaisance et commerciale et le commerce d'espèces destinées aux aquariums. « La considération des différences de priorités entre les juridictions fait partie intégrante » de la prévention et de la gestion des EAE à l'échelle nationale.Footnote 19.


 

Avec l'augmentation croissante du commerce international et des voyages à l'étranger, la menace engendrée par l'introduction des EAE prendra de l'ampleur, de même que la nécessité de poursuivre des travaux sur les EAE, notamment la recherche et les efforts de prévention.

Les EAE sont présentes dans l'ensemble du Canada, et la propagation et l'établissement de certaines EAE entraînent des dommages écologiques et économiques graves.

Une fois qu'elles sont introduites et qu'elles se sont établies dans un plan d'eau, les données historiques montrent que certaines EAE peuvent se multiplier et se propager rapidement, notamment en raison de l'absence de prédateurs naturels dans leur nouvel environnement. La figure 2 montre la propagation rapide des espèces de poissons d'eau douce envahissantes observées en Colombie-Britannique, entre 1900 et 2014. Footnote 20.

 

Figure 2 – Augmentation du nombre et de la répartition des poissons d’eau douce envahissants en Colombie-Britannique (1900-2014)

Cette figure montre 12 cartes de la province de la Colombie-Britannique portant sur les décennies entre 1900 to 2014. Chaque carte indique les endroits dans la province ou l’on retrouve un nombre d’espèces connues de poissons d’eau douce envahissant.

En 1900, il n’y avait aucune espèce connue de poisson d’eau douce envahissant dans la province de la Colombie-Britannique. En 1910, on retrouvait des espèces connues de poissons d’eau douce envahissants dans trois parties différentes de la province, dont le nord-est et l’île de Vancouver. En 1940, on en retrouvait dans une large portion du centre et du sud de la province, dans le nord-est et sur l’île de Vancouver. En 1960, les espèces connues de poissons d’eau douce envahissants se retrouvent dans les même endroits qu’en 1940 avec toutefois une augmentation de la concentration sur l’île de Vancouver et aux abords des États-Unis. En 2000, on retrouve des espèces connues de poissons d’eau douce envahissants dans presque toute la province à l’exception du nord-ouest et l’augmentation de la concentration sur l’île de Vancouver et aux abords des États-Unis se poursuit.

Source : Ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique
Légende : Nombre d'espèces connues de poissons d'eau douce envahissant


 

Les dommages potentiels que certaines EAE peuvent causer ne doivent pas être sous-estimés. Une fois établies dans un écosystème, certaines EAE peuvent modifier radicalement l'habitat de leurs hôtes, réduire la biodiversité, causer la diminution ou la disparition de populations de poissons indigènes, dégrader l'eau et les habitats, altérer les infrastructures, introduire des maladies et réduire les possibilités récréatives.

L'expérience passée a démontré que les EAE peuvent causer des dommages dévastateurs au poisson et à l'habitat du poisson et, par extension, aux pêches qui dépendent de la santé des populations de poissons. Les mesures de contrôle peuvent prendre plusieurs années à donner des résultats. Un bon exemple est la lamproie marine, une espèce aquatique envahissante qui ressemble à une anguille et qui attaque et tuera de nombreuses espèces de poissons dans les Grands Lacs. Selon la Commission des pêcheries des Grands Lacs, « chaque individu (lamproie marine) est capable de tuer » l'équivalent de 18 kilogrammes de poisson durant sa « période d'alimentation de 12 à 18 mois. »Footnote 21

La lamproie marine s'est propagée du lac Ontario au reste des Grands Lacs au début des années 1900. Avant son établissement dans le bassin des Grands Lacs, le Canada et les États-Unis pêchaient chaque année environ 15 millions de livres de touladi, mais au début des années 1960, ils n'en pêchaient plus que 300 000 livres. La lamproie marine tuait une forte proportion de poissons des Grands Lacs et des centaines de milliers de travailleurs ont perdu leur emploi dans la région.Footnote 22

L'élimination continuelle de la lamproie marine requiert des efforts considérables et coûte 25 millions de dollars par année; elle montre bien les éventuelles conséquences économiques des EAE.Footnote 23. La Commission des pêcheries des Grands Lacs dirige la lutte contre la lamproie marine depuis sa création en 1955. Des mesures de contrôle vigilantes ont permis de réduire de 90 % le nombre de lamproies marines dans de nombreuses zones du bassin des Grands Lacs. Comme il est impossible d'éradiquer les lamproies marines des Grands Lacs, le MPO et ses partenaires continuent d'examiner de nouvelles méthodes pour lutter contre elles, afin de favoriser la prospérité et l'utilisation continue des Grands Lacs.Footnote 24. Investir dans la lutte contre la lamproie marine et la recherche aide à protéger l'industrie de la pêche dans les Grands Lacs qui contribue à l'économie canadienne à hauteur d'environ 1,3 milliard de dollars.

 

Ceci est une photographie d’un gros plan de la bouche à ventouse de la lamproie marine.

Source : Commission des pêcheries des Grands LacsFootnote 25

La bouche à ventouse de la lamproie marine se fixe aux poissons, les blesse et les affaiblit au point qu'ils en meurent.


 

Ceci est une photographie de deux lamproies marines se nourrissant sur un poisson.

Photo Source: DFOFootnote 26

Lamproies marines se nourrissant sur un poisson

 

La moule zébrée est un autre exemple d'EAE observée dans l'ensemble du Canada et aux États-Unis, dont l'établissement a entraîné des dommages importants aux écosystèmes aquatiques, aux infrastructures et aux économies provinciales. Les moules zébrées, originaires de la région de la mer Noire de l'Eurasie et dont l'introduction en Ontario aurait eu lieu à la fin des années 1980 par les eaux de ballast des navires transocéaniques, sont maintenant présentes dans l'ensemble des Grands Lacs, dans d'autres lacs d'eau douce canadiens (p. ex., le lac Winnipeg) et aux États-Unis.Footnote 27.

L'expérience du Canada avec la moule zébrée appuie l'importance de prévenir l'introduction des EAE : son invasion est si agressive qu'il a été impossible de l'éradiquer une fois établie. Les moules zébrées femelles peuvent produire jusqu'à un million d'œufs par an, et les moules zébrées sont capables de coloniser à grande échelle les surfaces dures et molles.Footnote 28. Les colonies de moules zébrées ont colonisé les quais, les bateaux, les brise-lames, les plages et même d'autres espèces indigènes de moules. Elles détruisent l'infrastructure en obstruant les tuyaux de prise d'eau destinés à l'approvisionnement public en eau potable et les systèmes de refroidissement et en obstruant les ouvrages de prise d'eau des centrales électriques et des usines de traitement de l'eauFootnote 29. Les moules zébrées modifient l'écosystème aquatique de leur hôte et menacent les poissons et les espèces sauvages indigènes en modifiant le réseau trophique par l'intermédiaire de l'alimentation par filtrage et en se fixant aux moules indigènes et aux écrevisses. Les moules zébrées nuisent même à la navigation de plaisance et aux loisirs : les coquilles tranchantes sur les plages blessent les visiteurs, et les moules zébrées en décomposition produisent de mauvaises odeursFootnote 30.

Les renseignements relatifs aux coûts de la gestion des moules zébrées et à leurs effets sur les infrastructures ne sont pas facilement accessibles pour l'ensemble du Canada, car certains coûts sont assumés par l'industrie et les gouvernements provinciaux, mais on estime qu'ils s'élèvent à 7 milliards de dollarsFootnote 31. On pense que les répercussions économiques de la moule zébrée en Ontario représentent 75 à 91 millions de dollars par année, un chiffre qui comprend l'éducation du public, le nettoyage et l'entretien de l'équipementFootnote 32. De plus, la lutte contre la moule zébrée dans les tuyaux de prise d'eau dans le bassin des Grands Lacs coûte à elle seule 250 millions de dollars par anFootnote 33.


 

Ceci est une photographie de moules zébrées fixées à du métal.

Crédit photo : Todd Morris
Source : Bibliothèque virtuelle du MPO

  Moules zébrées fixées à du métal (2004).
  Rivière Thames, Ontario. Réservoir Fanshawe.

 

La moule zébrée figure dans la liste de priorités des espèces envahissantes du gouvernement de la Colombie-Britannique et occupe une place centrale sur les pages Web consacrées aux espèces envahissantes d'autres gouvernements provinciaux, notamment la Saskatchewan, le Manitoba et l'OntarioFootnote 34.

Parfois, les effets primaires d'une invasion par une EAE ne semblent pas causer de dommages, mais les effets secondaires peuvent être destructeurs. Par exemple, lorsque les moules zébrées se sont pour la première fois établies dans les Grands Lacs, leur alimentation par filtrage a en réalité augmenté la clarté de l'eau; toutefois, au fil du temps, l'eau plus claire a augmenté la « croissance et la propagation de la végétation aquatique, ainsi que la fréquence et la gravité des proliférations d'algues toxiques. »Footnote 35.


 

Le crabe vert est une autre espèce envahissante observée au Canada; il est « l'une des dix espèces les plus indésirables au monde. »Footnote 36 Il a été signalé pour la première fois en Nouvelle-Écosse dans les années 1950 et il est désormais présent sur les côtes Est et Ouest du Canada. On pense que le crabe vert se répand principalement lorsqu'il est au stade de larve, lors des transferts d'eau de ballast ou en dérivant dans les courants océaniques. Le crabe vert menace les écosystèmes marins, estuariens et les pêches en se nourrissant avec voracité d'une grande variété d'animaux intertidaux (p. ex., huîtres, moules, palourdes et jeunes crabes) et en supplantant les espèces de crabe indigènes et le homard dans la compétition pour la nourriture et les abris. Il nuit à l'industrie aquacole en milieu marin en se nourrissant de mollusques, en meurtrissant les anguilles qui ont été capturées dans les trappes et en consommant de jeunes poissons.Footnote 37.

L'éperlan arc-en-ciel est un petit (8 à 36 cm) poisson prédateur se rassemblant en bancs qui est indigène des régions côtières de l'Atlantique Nord. Au moyen d'un empoissonnement délibéré, l'éperlan arc-en-ciel a envahi de nombreux lacs intérieurs du Canada, notamment les Grands Lacs, les lacs Simcoe, Nipissing et Nipigon, et des lacs du nord-ouest de l'Ontario et du Manitoba (p. ex., le lac Winnipeg). Dans son habitat naturel, il vit dans les eaux marines et fraie dans l'eau douce; toutefois, il est capable de vivre en eau douce durant tout son cycle de vieFootnote 38. L'éperlan arc-en-ciel se nourrit de plancton et de jeunes de poissons indigènes (et de jeunes poissons de sa propre espèce). Il est maintenant établi dans la baie d'HudsonFootnote 39.

Initiative sur la carpe asiatique

La carpe asiatique (c.-à-d., carpe à grosse tête, carpe noire, carpe de roseau et carpe argentée – voir la figure 3) est un groupe d'espèces aquatiques envahissantes qui menace les poissons indigènes en décimant leur principale source de nourriture et en surpeuplant les étendues d'eau. La carpe asiatique consomme environ 20 % de son poids corporel en plancton par jour et son poids peut atteindre 100 livres.Footnote 40. Parmi les quatre espèces de carpe asiatique, la carpe à grosse tête et la carpe argentée se sont propagées le plus agressivement et sont considérées comme étant la plus grande menace pour les poissons indigènes et l'habitat du poisson dans les Grands Lacs, si elles entrent dans le bassinFootnote 41.

 

Figure 3 – Quatre espèces de carpe asiatiqueFootnote 42

Cette figure montre quatre espèces de carpe asiatique : Carpe à grosse tête, Carpe noire , Carpe de roseau et Carpe argentée.

Source : Carpe asiatique Canada


 

Les carpes asiatiques ont été importées aux États-Unis dans les années 1970 pour filtrer l'eau dans le bassin des fermes piscicoles en Arkansas. Des inondations leur ont permis de s'échapper et d'établir des populations reproductrices à l'état sauvage dès le début des années 1980. La carpe à grosse tête a été observée dans les eaux libres de 23 États et la carpe argentée dans 17 ÉtatsFootnote 43. Les aperçus de séries chronologiques suivants (figure 4) illustrent la rapidité à laquelle les carpes asiatiques se sont propagées partout aux États-Unis, entre 1980 et 2014.

 

Figure 4 : Propagation de la carpe asiatique aux États-Unis, de 1980 à 2014

Cette figure montre quatre cartes des États-Unis pour les années 1980, 1990, 2000 and 2014 indiquant la présence de carpe asiatique par un point rouge. En 1980, il n’y avait qu’un seul point sur la carte situé à l’ouest du centre des États-Unis. En 1990, plusieurs points indiquent la présence de carpe asiatique concentrée dans les bassins hydrographiques du Missouri, de l’Ohio et du Mississippi ainsi qu’une concentration dans l’est du pays ainsi qu’une présence isolée à l’ouest et au sud. Les cartes de 2000 et 2014 montrent que la concentration dans les bassins hydrographiques du Missouri, de l’Ohio et du Mississippi a poursuivi sa propagation au nord, au sud et à l’est de ces bassins.

Source : Site Web de Carpe asiatique Canada.Footnote 44
Cartes fournies par United States Geological Survey.


 

Le Chicago Area Waterway System est le point d'entrée le plus probable de la carpe asiatique au Canada. Les voies navigables facilitent le commerce maritime et sont largement utilisées par les plaisanciers. C'est également « la voie continue connue la plus importante qui relie les bassins des Grands Lacs et du fleuve Mississippi », ce qui présente un risque important pour le transfert d'EAE.Footnote 45. Si la carpe asiatique s'établissait dans le lac Michigan, elle pourrait atteindre les eaux canadiennes et le bassin des Grands Lacs reliés en moins de cinq ansFootnote 46.

Le Canada et les États-Unis ont l'intention d'empêcher la propagation de la carpe asiatique dans le bassin des Grands Lacs qui contient 20 % des eaux douces de surface du monde entier et qui est essentiel au bien-être de millions de Canadiens et d'Américains, aux pêches commerciales et récréatives des deux pays et à leur économie. La valeur combinée des industries de la pêche commerciale et de la pêche récréative canadiennes et américaines dans les Grands Lacs s'élève à environ 9,4 milliards de dollars (la valeur pour le Canada représentant 1,3 milliard de dollars [voir l'annexe E]). En 2010, les Grands Lacs ont contribué à environ 40 % de l'activité économique du Canada, y compris 45 % de sa capacité industrielle et 25 % de sa capacité agricoleFootnote 47.

De nombreuses initiatives aux États-Unis et au Canada ont été entreprises pour réagir à la menace de la carpe asiatique dans le bassin des Grands Lacs. À partir de 2002, l'U.S. Army Corps of Engineers a construit des barrières électriques à la périphérie de Chicago, en Illinois, afin d'empêcher la carpe asiatique de se propager dans les voies navigables de la région de ChicagoFootnote 48. Ces barrières sont des champs électriques dans les eaux qui contrôlent les déplacements des poissons dans les voies navigables, mais elles n'interfèrent pas avec le trafic maritime. En 2012-2013, le MPO a lancé l'initiative sur la carpe asiatique, en y consacrant 17,5 millions de dollars sur une période de cinq ans. Le 31 mai 2016, le gouvernement provincial du Québec a annoncé des fonds de 1,7 million de dollars sur trois ans pour établir la phase 1 d'un nouveau programme visant à empêcher l'établissement de la carpe asiatiqueFootnote 49, et les États-Unis ont lancé la Great Lakes Restoration Initiative en 2010Footnote 50. En 2016, plus de 17,5 millions de dollars américains du financement consacré à la Great Lakes Restoration Initiative, en plus des 39,8 millions de dollars américains du financement des organismes fédéraux américains, seront utilisés par les partenaires pour mettre en œuvre des projets et initiatives clés afin de protéger les Grands Lacs de la carpe à grosse tête, argentée, de roseau et noireFootnote 51.

L'Asian Carp Regional Coordinating Committee (ACRCC) est le fruit d'un effort de collaboration entre les organismes fédéraux, provinciaux, de plusieurs États et d'autres organismes en vue de prévenir l'introduction, l'établissement et la propagation de la carpe asiatique dans les Grands Lacs. L'ACRCC est présidé par le Conseil sur la qualité de l'environnement auprès de la Maison-BlancheFootnote 52. Le MPO est devenu membre de l'l'ACRCC en 2013, et le Ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario ainsi que le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec en sont également membresFootnote 53. L'ACRCC a publié son plan d'action de contrôle de la carpe asiatique en 2016. Autrefois appelé le cadre d'action stratégique de contrôle de la carpe asiatique, le document décrit les mesures stratégiques et coordonnées que les partenaires fédéraux, provinciaux, locaux et étatiques prennent pour mettre fin à l'introduction, la propagation et l'établissement de la carpe asiatique dans les Grands LacsFootnote 54.


 

Le Canada a également participé aux évaluations binationales du risque posé par la carpe asiatique : une évaluation binationale du risque écologique posé par la carpe à grosse tête pour le bassin des Grands Lacs, entre le Canada et les États-Unis, a été effectuée en 2012; et depuis 2016, le MPO et la Commission des pêcheries des Grands Lacs ont codirigé les évaluations binationales du risque écologique posé par la carpe de roseau et la carpe noire, en partenariat avec la United States Geological Survey et le U.S. Fish and Wildlife ServiceFootnote 55.

Bien que des efforts de prévention considérables aient été déployés, la carpe asiatique a été capturée dans quelques cas isolés au Canada. Dans de tels cas, Pêches et Océans Canada a invoqué des mesures d'intervention rapide et a vérifié la maturité sexuelle de toutes les carpes asiatiques capturées. Dans chaque cas, aucune autre carpe asiatique n'a été trouvée dans la même zone et les carpes capturées étaient stériles, immatures, ou fertiles mais elles ne disposaient pas d'aires de reproduction. À compter de 2016, la carpe asiatique n'était pas considérée comme établie au Canada.

Les fonds affectés aux EAE sont inégalement répartis

La plupart des fonds affectés aux EAE ont été, par le passé, alloués aux menaces posées par les EAE dans la région des Grands Lacs, c.-à-d. pour la lutte contre la lamproie marine et, plus récemment, pour la lutte contre la lamproie marine et l'initiative sur la carpe asiatique. Plus de 80 % des fonds affectés aux EAE ont été consacrés à l'initiative sur la carpe asiatique et à la lutte contre la lamproie marine, tandis que le reste a été réparti entre toutes les régions et l'ACN, pour tous les autres travaux relatifs aux EAE. Par conséquent, la plupart des activités liées aux EAE sont entreprises par les employés de la Région Centre et Arctique de Pêches et Océans Canada qui veillent à contrecarrer ces deux menaces des EAE. Le tableau 3 montre comment les dépenses liées aux EAE ont été réparties entre les six régions du MPO et l'ACN en 2014-2015.


 

Tableau 3 : Répartition régionale des dépenses liées aux espèces aquatiques envahissantes, en dollars, 2014-2015
Régions 2014-2015
Centre et Arctique 11 493 000*
Québec 596 000
Administration centrale nationale 405 000
Golfe 371 000
Maritimes 317 0000
Pacifique 293 000
Terre-Neuve-et-Labrador 157 0000
Total 13 632 000

Ce tableau est composé de deux colonnes. Dans la première colonne, on retrouve les régions de Pêches et Océans Canada et dans la deuxième colonne, on retrouve les dépenses liées aux espèces aquatiques envahissantes en 2014-2015. Les dépenses de la région Centre et Arctique ont été de 11 493 000 dollars et comprenaient le financement pour la carpe asiatique, le contrôle de la lamproie marine ainsi que le financement de la région pour toutes les autres activités liées aux EAE dans cette grande région. Les dépenses pour les autres régions ont été de : Québec 596 000 dollars, administration centrale nationale 405 000 dollars, Golfe 371 000 dollars, Maritimes 317 000 dollars, Pacifique 293 000 dollars, Terre-Neuve-et-Labrador 157 000 dollars. Les dépenses totales ont été de 13 632 000 dollars.

*Comprend le financement pour l'initiative sur la carpe asiatique et la lutte contre la lamproie marine, ainsi que le financement régional pour d'autres travaux relatifs aux EAE dans la Région Centre et Arctique.

 

Prévenir l'introduction et l'établissement de la carpe asiatique et lutter contre la lamproie marine dans les Grands Lacs répond à un besoin démontré. En même temps, les analyses du risque et la présence d'autres EAE, notamment le crabe vert, la moule zébrée, les tuniciers et la truite arc-en-ciel, démontrent que les eaux douces et marines au Canada sont également menacées.

Bien que la plupart des fonds affectés aux EAE aient été consacrés à deux EAE dans les Grands Lacs, il est souhaitable de lutter contre les EAE à une plus grande échelle, dans l'ensemble du Canada.

4.1.2 Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral et avec les priorités du gouvernement du Canada et du MPO

Pêches et Océans Canada est le ministère fédéral chargé de la conservation et de la protection des poissons et des habitats du poisson au Canada. Le Programme de protection des pêches s'occupe de l'administration des dispositions relatives à la protection des pêches de la Loi sur les pêches. Le programme a aussi un rôle à jouer en ce qui a trait à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), à la Loi sur les espèces en péril, à de nombreux règlements (p. ex., le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes et le Règlement sur les activités d'aquaculture) et à d'autres régimes de réglementation (p. ex., la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon).

Le PPP concorde avec le résultat du gouvernement fédéral : Un environnement propre et sain, dans le secteur de dépenses des Affaires économiques du cadre pangouvernemental. Ce résultat vise à restaurer et à protéger l'environnement, ainsi qu'à veiller à ce que les ressources naturelles soient utilisées de façon durableFootnote 56. Depuis 2010-2011, divers budgets fédéraux et discours du Trône ont insisté sur l'importance de la conservation de l'habitat du poisson et de la protection du Canada contre les espèces envahissantes.


 

Le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives a été lancé par le gouvernement fédéral dans le cadre du budget de 2013. Il a reçu un financement supérieur dans le cadre du budget de 2014 et a été prolongé jusqu'en 2019-2020, dans le cadre du budget de 2015Footnote 57. Le PPCPR cadre avec le Plan national de conservation par le fait qu'il fournit un soutien aux activités d'intendance pour la restauration de l'habitat des poissons visés par les pêches.Footnote 58. Le PPCPR est la seule source de financement fédérale pour la restauration de l'habitat des poissons visés par les pêches récréatives qui n'exige pas que le financement soit consacré à des projets portant sur les espèces en péril. En outre, le PPCPR ne répète pas les programmes provinciaux : bien que certaines provinces aient du financement disponible pour la restauration de l'habitat, l'exigence de partenariats du PPCPR permet que les possibilités de financement du PPCPR soient complémentaires à celles des provinces, ce qui autorise les promoteurs de projets à entreprendre des projets de plus grande envergure.

Les activités entreprises par le Programme de protection des pêches et par sa composante sur les EAE contribuent à deux des résultats stratégiques du MPO : des écosystèmes aquatiques durables et des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. Les processus d'examen réglementaire, le PPCPR et les activités liées aux EAE sont tous axés sur la protection et le rétablissement du poisson et de son habitat et sur les pêches qui dépendent de l'utilisation durable de ces ressources.

Ces priorités ont été réitérées dans la lettre de mandat ministériel de 2015 qui a indiqué au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne que l'« objectif général était de protéger nos trois océans, les côtes, les voies navigables et les pêches et de s'assurer qu'ils restent sains pour les générations futures. »Footnote 59 Dans cette lettre, le ministre a reçu pour tâche de collaborer avec ses collègues afin de passer en revue les modifications apportées par le gouvernement précédent à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection des eaux navigables, de rétablir les protections éliminées, d'intégrer des mécanismes de protection modernes et d'examiner les processus d'évaluation environnementale du Canada et d'introduire de nouveaux processus équitables. La lettre a aussi réitéré l'engagement du MPO à protéger les plans d'eau douce − les Grands Lacs, le bassin du fleuve Saint-Laurent et le bassin du lac Winnipeg. Ces zones d'eau douce sont essentielles aux pêches commerciales, récréatives et autochtones et ont reçu un financement accru de la part du gouvernement fédéral en 2010, dans le cadre du Plan d'action pour l'assainissement de l'eau dirigé par Environnement et Changement climatique Canada.Footnote 60

Les travaux liés aux EAE concordent aussi avec les priorités du gouvernement fédéral et la stratégie générale contre les espèces envahissantes qui incluent les plantes, les animaux et les insectes terrestres envahissants. Bien que la recherche sur les EAE et la prévention de celles-ci soient une priorité du gouvernement fédéral, plusieurs intervenants participent à la lutte contre la menace que représentent les espèces envahissantes (p. ex., tous les ordres de gouvernement, les organisations non gouvernementales et les groupes autochtones), les problèmes liés aux espèces envahissantes concernant toutes les administrations.

Le gouvernement fédéral accorde la priorité à la recherche sur l'introduction et la propagation des EAE depuis le début des années 2000. Environnement Canada a dirigé l'élaboration de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes pour laquelle le MPO a mené la partie sur les espèces aquatiques envahissantes. En 2004, le Ministère a coprésidé le Groupe de travail sur les espèces aquatiques envahissantes du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture, en collaboration avec la province de l'Ontario. Ce groupe de travail a élaboré le Plan d'action canadien de lutte contre les EAE. Dans le budget de 2005, le gouvernement a alloué 85 millions de dollars, dont 20 millions de dollars consacrés aux EAE, sur une période de cinq ans pour lutter contre les espèces terrestres et aquatiques envahissantes. Sur ces 20 millions de dollars, 10 millions de dollars ont été affectés à la lutte contre la lamproie marine. Le budget de 2010 a attribué 19 millions de dollars par année à Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada et à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, afin de poursuivre la mise en œuvre de la stratégie sur les EAE. Le budget de 2012 a alloué 17,5 millions de dollars sur cinq ans afin de prévenir l'introduction et la propagation de la carpe asiatique dans les Grands Lacs. En avril 2013, un rapport du Comité permanent des pêches et des océans, intitulé « Les espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs », a souligné l'importance de poursuivre les efforts de lutte contre les EAE.


 

Les travaux du MPO liés aux EAE concordent également avec les ententes internationales, en particulier les efforts binationaux entre le Canada et les États-Unis. Le MPO participe à la lutte contre les EAE depuis 1955, date à laquelle le Canada et les États-Unis ont conclu l'entente de la Commission des pêcheries des Grands Lacs visant à coordonner les efforts de lutte contre la lamproie marine dans les Grands Lacs. Le Canada a reconnu officiellement que les EAE étaient une priorité pour sa Stratégie canadienne de la biodiversité (1995) et a confirmé son objectif d'empêcher l'introduction des EAE dans sa Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes (2004). Le MPO est membre de plusieurs accords binationaux, y compris l'Accord sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs de la Commission mixte internationale qui renferme des clauses liées aux EAE.

4.2 Gouvernance

Principale constatation : La structure de gouvernance des deux « organes » du Programme de protection des pêches fonctionne bien, mais il existe une occasion de collaboration plus étroite dans certains cas. Il existe des défis liés à l'intégration de la composante sur les EAE dans le PPP (c.-à-d., la production de rapports et le besoin de clarifier les rôles et responsabilités de la GEP et du SEO en ce qui a trait aux travaux liés aux EAE).

Principale constatation : Pour la composante sur les EAE, l'orientation nationale était limitée, il n'existait pas d'objectifs nationaux clairs et l'établissement de priorités et d'activités liées aux EAE était laissé à la discrétion de chaque région. Par exemple, les régions surveillent des EAE connues, mais n'ont pas de capacité de gestion dédiée pour prévenir ou gérer la propagation des EAE à l'extérieur de la région des Grands Lacs. L'absence d'objectifs nationaux clairs de la composante sur les EAE a perpétué cette réalité opérationnelle régionale. Cette constatation est conforme à l'évaluation précédente et aux vérifications antérieures qui remontent à 2002.

Les deux « organes » du Programme de protection des pêches

Le PPP a un bureau à l'Administration centrale nationale située à Ottawa et 16 points de service dans tout le pays avec des administrations centrales régionales dans chacune des six régions du MPO. Les employés travaillent pour le Secteur de la gestion des écosystèmes et des pêches du MPO.

Les employés du PPP qui travaillent à l'ACN sont chargés de coordonner la mise en œuvre du PPP (y compris le PPCPR), de fournir l'orientation stratégique nationale, de formuler des conseils stratégiques et d'assurer la liaison avec d'autres secteurs du MPO, des ministères fédéraux, des industries nationales et des organisations non gouvernementales, pour le compte du PPP.

« L'organe » responsable du triage, de la planification et de l'examen réglementaire du PPP est composé d'agents d’examens réglementaires dans les six régions du MPO qui appartiennent à différentes unités sectorielles spécialisées, dont : mines; pétrole et gaz; projets linéaires; milieux marins et côtiers; hydrographie et débit.

Les membres du personnel qui travaillent au sein de « l'organe » responsable des relations avec les clients, des partenariats, des normes et lignes directrices sont chargés d'élaborer des ententes de partenariat, des normes et des lignes directrices. Ces membres du personnel exécutent également le PPCPR.

Dans l'ensemble, la structure de gouvernance organisationnelle des deux « organes » du PPP fonctionne bien. Le Comité national de surveillance de la gestion des écosystèmes (CNSGE) fournit un leadership et une orientation au personnel de l'administration centrale régionale et au personnel de l'ACN. En 2013, le CNSGE a joué un rôle de premier plan dans le soutien de la transition du Programme de gestion de l'habitat vers le Programme de protection des pêches. Cependant, les deux « organes » du PPP ont tendance à fonctionner de façon cloisonnée, et il y a des occasions de collaboration accrue entre les deux « organes » du PPP. Par exemple, un resserrement des relations de travail entre le personnel responsable de l'élaboration de normes et de lignes directrices et le personnel qui travaille aux examens réglementaires permettrait de veiller à ce que les normes et lignes directrices élaborées répondent aux besoins des examinateurs réglementaires.

Composante sur les espèces aquatiques envahissantes

Le Secteur de la gestion des écosystèmes et des pêches est responsable des deux « organes » du PPP et de la composante sur les EAE, y compris la production de rapports ministériels; toutefois, la GEP a des connaissances limitées sur de nombreuses activités liées à la composante sur les EAE, car elles sont principalement exécutées par le Secteur des sciences des écosystèmes et des océans.

Seuls deux membres du personnel de la GEP à l'ACN travaillent aux activités de la composante sur les EAE. Leurs responsabilités comprenaient la préparation du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes, la fonction de secrétariat pour le Comité national sur les espèces aquatiques envahissantes au Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture et l'apport d'un soutien pour les rapports ministériels et les séances d'information.

Tous les autres travaux relatifs à la composante sur les EAE (p. ex., la recherche, la surveillance, la détection de nouvelles espèces, l'intervention et la gestion des espèces établies) sont exécutés par le SEO dans les régions où les employés de la GEP ne participent pas aux activités liées aux EAE. De plus, les fonds affectés aux EAE sont attribués directement au SEO, puis ils sont distribués à la GEP et aux régions; la Région Centre et Arctique recevant plus de 80 % du total des fonds affectés aux EAE.

La division géographique et de travail entre les deux secteurs, l'ACN et les régions a entraîné des problèmes de communications. Par exemple, l'information sur le rendement ne circulait pas facilement entre le SEO dans les régions et la GEP à l'administration centrale nationale. Cela, à son tour, a accentué les défis en matière de production de rapports pour la GEP qui n'est pas impliquée dans l'exécution des travaux sur le terrain liés aux EAE.

Afin de contribuer à l'intégration de la composante sur les EAE, dans le cadre du PPP, et pour aider à clarifier les rôles et responsabilités de chaque secteur en ce qui concerne la composante sur les EAE, la Région C et A a créé une affectation temporaire pour un employé qui coordonnait les activités régionales liées aux EAE dans le cadre de l'initiative sur la carpe asiatique afin qu'il puisse changer de secteur au sein de la région. L'employé, qui travaillait pour le SEO dans la région C et A, a été transféré temporairement à la GEP dans la même région. Au moment de l'évaluation, cette affectation pilote était en cours et aucune leçon apprise n'était encore disponible.

Des discussions ont eu lieu et certaines mesures (p. ex., l'affectation au sein de la Région C et A) ont été entreprises afin de faciliter l'intégration des activités de la composante sur les EAE dans le PPP; toutefois, les défis en matière de production de rapports existaient toujours au moment de l'évaluation. De plus, il demeurait nécessaire de clarifier les rôles et responsabilités de chaque secteur en ce qui concerne la composante sur les EAE.

L'évaluation a aussi permis de constater que l'orientation nationale de la composante sur les EAE était limitée, et l'établissement de priorités et d'activités liées aux EAE était laissé à la discrétion de chaque région. Par exemple, les régions surveillent des EAE connues, mais la capacité de gestion dédiée pour prévenir ou gérer la propagation des EAE à l'extérieur de la région des Grands Lacs est très limitée. Les personnes interrogées ont expliqué que cette situation avait évolué, car la composante sur les EAE n'est pas un « programme » en soi et parce que la plupart des fonds affectés aux EAE chaque année sont consacrés à la lutte contre la lamproie marine et à l'initiative sur la carpe asiatique.

La nécessité d'une « intervention nationale coordonnée pour les espèces aquatiques envahissantes » a été mentionnée dès 2002 et de nouveau en 2008 dans le rapport de situation de mars du Commissaire à l'environnement et au développement durable, du Bureau du vérificateur général. L'évaluation du MPO de 2008-2009 a également relevé plusieurs domaines dans lesquels le modèle de financement pour les EAE était problématique. Les recommandations formulées dans l'évaluation de 2008-2009, pour renforcer l'efficacité de la composante sur les EAE, portaient principalement sur son besoin d'une orientation stratégique nationale à long terme.

La plupart des problèmes communiqués par l'évaluation et les vérifications antérieures continuent à poser un défi pour la composante sur les EAE dans l'évaluation actuelle. La composante sur les EAE est dirigée régionalement; le modèle de financement actuel est plus réactif que proactif; les EAE sont traitées selon l'espèce, au cas par cas; la plupart des fonds affectés aux EAE sont consacrés à deux EAE dans les Grands Lacs; il n'existe pas de capacité de gestion des EAE dédiée autre que la mise en œuvre de la lutte contre la lamproie marine et de l'initiative sur la carpe asiatique. Il est nécessaire de définir des objectifs nationaux clairs pour la composante sur les EAE et de réévaluer la structure de gouvernance.

4.3 Rendement

La présente section porte sur le rendement des deux « organes » du PPP et de sa composante sur les EAE, en matière d'efficacité (atteinte des résultats), d'efficience et d'économie (utilisation des ressources). Les principales constatations sont présentées au début de chaque sous-section.

4.3.1 Efficacité

Comme cela a été mentionné dans la section 3.3 (limites de la méthodologie et stratégies d'atténuation), la mesure des résultats du programme était difficile en raison de la restructuration importante du PPP au cours de la période d'évaluation. Plus précisément, il y a eu un point de rupture en ce qui a trait à la collecte des données sur le rendement, avant et après le mois de novembre 2013, ce qui signifiait que les données de ces deux périodes ne pouvaient pas être comparées. De plus, le PPP a modifié ses résultats attendus et les indicateurs dans le rapport ministériel sur le rendement de 2013-2014, ce qui a rendu impossible la comparaison avec les années précédentes.

L'examen de l'évaluation et les constatations pour la période allant de 2010-2011 jusqu'à la période antérieure à novembre 2013, pour les deux « organes » du PPP, se rapportent à l'atteinte des résultats de l'ancien Programme de gestion de l'habitat. Les activités effectuées après 2013 pour les deux « organes » sont examinées en fonction des défis, des principales réalisations et des initiatives du PPP. Le rendement de la composante sur les EAE est également présenté du point de vue de ses défis, forces et réalisations.

4.3.1.1 « Organe » responsable du triage, de la planification et de l'examen réglementaire du PPP

Principale constatation : L'ancien Programme de gestion de l'habitat a connu un certain succès en fournissant des conseils et une orientation réglementaire aux promoteurs, ce qui a contribué à la prévention de la détérioration, destruction ou perturbation de l'habitat du poisson. Cependant, le PGH a rencontré une difficulté persistante liée à la surveillance et à la mesure de son succès à l'égard de la prévention des dommages causés à l'habitat du poisson. La mise en œuvre d'un outil d'autoévaluation en 2014 a exacerbé ces difficultés. Le manque de surveillance et de contrôle, combiné à l'introduction de cet outil, a accru le risque que le Ministère ne protège pas adéquatement le poisson et l'habitat du poisson.

L'unité de triage et de planification est chargée d'examiner les projets des promoteurs et de déterminer s'ils doivent être attribués à l'unité d'examen réglementaire aux fins d'examen plus approfondi. L'unité d'examen réglementaire examine les projets, confirme s'ils ont besoin ou non d'une autorisation, établit les conditions d'une autorisation et délivre l'autorisation, le cas échéant. Au besoin, les agents des pêches de la Direction de la conservation et de la protection (C et P) qui travaillent dans les régions appliquent les dispositions relatives à la protection des pêches de la Loi sur les pêches.Footnote 61

Au cours de la période allant de 2010-2011 jusqu'à la période précédant novembre 2013, l'ancien Programme de gestion de l'habitat a appuyé la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson en fournissant des conseils aux promoteurs de projets (c.-à-d. ceux qui ont soumis des projets au MPO pour qu'il les examine) concernant les activités et les projets dans les eaux canadiennes ou près de celles-ci. Parmi les projets examinés par le MPO, entre 2011-2012 et 2012-2013, le PGH a réussi à fournir des conseils influents aux promoteurs, ce qui, en retour, a permis d'atténuer les risques pour l'habitat du poisson. L'influence des conseils du PGH a été mesurée par le pourcentage de propositions (qui auraient une incidence négative sur l'habitat du poisson) qui ont été modifiées après que leurs promoteurs ont reçu des conseils du PGH. En 2011-2012, les conseils du PGH ont donné lieu à la modification d'environ 85 % des propositions de projets qui auraient eu une incidence négative sur l'habitat du poisson, ce qui a dépassé l'objectif de 45 % du PGH. En 2012-2013, l'incidence de 79 % des travaux proposés a été atténuée par leur modification à la suite des conseils du PGH. Encore une fois, cela dépasse largement l'objectif de 45 %.

Le PGH a également appuyé la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson en surveillant l'observance des conseils ou des directives réglementaires du PGH par les promoteurs de projets. En 2011-2012 et 2012-2013, les conseils du PGH ont été efficaces pour prévenir la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson dans environ 85 % des cas faisant l'objet d'un suivi par le PGH, par rapport à l'objectif de 80 %.


 

Le graphique 3 démontre qu'entre 2010-2011 et 2012-2013, la plupart des promoteurs observaient les conseils ou directives réglementaires du PGH (p. ex., autorisations, lettres d'avis et énoncés opérationnels), dans le cadre d'activités et de projets qui faisaient l'objet d'un suivi par le PGH. Les objectifs ont été dépassés d'environ 20 % en 2010-2011, et de 10 % en 2011-2012 et 2012-2013.

 

Graphique 3 : Pourcentage de projets faisant l'objet d'un suivi qui respectaient les conseils ou directives réglementaires du MPO, de 2010-2011 à 2012-2013

Ceci est un graphique à barres montrant les pourcentages des projets qui respectaient les conseils ou directives réglementaires du MPO par année entre 2010-2011 et 2012-2013. En 2010-2011, la cible était de 70% et les résultats atteints ont été de 94%. En 2011-2012, la cible était de 75% et 86% a été atteint. En 2012-2013, la cible était de 75% et les résultats atteints ont été de 89%.

Source : Rapports ministériels sur le rendement du MPO

 

Au cours de l'évaluation, la capacité de surveillance et d'application de la loi a diminué de façon constante. Ces problèmes étaient attribuables à un certain nombre de facteurs, notamment la diminution importante des ETP (personnel du PGH, personnel du PPP et agents des pêches de C et P), la réorganisation et la centralisation des bureaux et l'introduction d'un nouvel outil d'autoévaluation pour remplacer le triage des propositions à faible risque effectué par les agents d’examens réglementaires du PPP.

Le nombre d'ETP du PGH et du PPP a diminué chaque année dans les régions pendant la période d'évaluation. L'effectif du PPP dans les régions a diminué de moitié, pour passer de 490 ETP en 2010-2011 à 245 ETP en 2014-2015 (tableau 4).

Tableau 4 − Nombre d'ETP du PPP dans l'ensemble des régions*, 2010-2011 à 2014-2015
Exercice financier ETP
2010-2011 490
2011-2012 468
2012-2013 409
2013-2014 282
2014-2015 245

Ce tableau est composé de deux colonnes. Dans la première colonne, on retrouve les exercices financiers et dans la deuxième colonne, on retrouve le nombre d’équivalent à temps plein pour le programme de protection des pêches dans les régions. Entre 2010-2011 et 2014-2015 nous constatons une diminution continuelle du nombre d’ETP : 490, 468, 409, 282 et finalement 245 en 2014-2015.

*Exclut les ETP qui travaillent à l'ACN et tous les ETP qui travaillent sur la composante sur les EAE.
Source : Système financier Cognos, MPO

 

La Direction de C et P du MPO a aussi connu une réduction des agents des pêches pendant la période d'évaluation. Les agents des pêches de C et P effectuent des travaux pour le PPP afin d'assurer la conformité aux lois visant à protéger le poisson et l'habitat du poissonFootnote 62. Entre 2010 et 2015, le nombre d'agents des pêches dans l'ensemble du Canada a diminué, passant de 543 ETP à 467 ETP. Toutes les régions ont connu des réductions, sauf l'ACN, où auparavant, aucun agent des pêches (ETP) ne travaillait, et qui comptait huit agents des pêches en 2015. Par exemple, dans la Région du Pacifique, le nombre d'agents des pêches a diminué pour passer de 144 ETP en 2010 à 132 ETP en 2015; et dans la Région du Golfe, leur nombre est passé de 97 ETP en 2010 à 74 en 2015. Certaines régions ont connu des réductions plus importantes que d'autres. La Région C et A a connu une réduction de près de 50 % du nombre de ses agents des pêches, qui est passé d'environ 29 ETP en 2010 à 15 ETP en 2015 (voir le graphique 4).

 

Graphique 4 − Nombre d'agents des pêches de C et P dans toutes les régions*, 2010 à 2015

Ce graphique linéaire montre les équivalents à temps plein des agents des pêches travaillant pour la direction de la conservation et de la protection du MPO dans toutes les régions entre 2010 et 2015. La majorité des ETP se retrouvent dans la région du Pacifique qui détenait 144 ETP en 2010, augmentait à 148,7 en 2011, pour ensuite décliner graduellement pour atteindre 130,7 en 2014 et une petite augmentation en 2015 passant à 132,3. La région Maritimes quant à elle détenait 123 ETP en 2010, pour diminuer à 104,8 en 2012 et remontée à 113,9 ETP en 2015. Les ETP de la région Terre-Neuve-et-Labrador ont diminués passant de 107,7 ETP en 2010 à 86,2 ETP en 2015. La région du Golfe a également connue une diminution continue de ses ETP passant de 97,1 en 2010 à 74,4 en 2015. Les ETP de la région Québec sont demeurés assez stables à environ 42 ETP mais on toutefois diminué à 37,6 ETP en 2015. Finalement, la région Centre et Arctique avait 29,2 ETP en 2010 et seulement 14,9 ETP en 2015.

*Exclut les ETP de l'administration centrale nationale.
Source : Base de données de la Direction de C et P, MPO

 

La diminution du nombre d'agents des pêches de C et P dans toutes les régions a eu une incidence sur les efforts d'application de la loi sur l'habitat du PPP. Par ailleurs, les agents des pêches participant à de nombreuses autres activités non liées au PPP, la diminution de leur nombre a entraîné un pourcentage encore plus faible de travaux liés au PPP menés par le personnel réduit de C et P

Au cours de cette période, la proportion des efforts consacrés par les agents des pêches aux travaux liés à l'habitat a également chuté. Le nombre d'heures consacrées par les agents des pêches aux travaux liés à l'habitat, dans toutes les régions, a chuté de façon constante jusqu'en 2014. Le graphique 5 montre qu'en 2011, les travaux liés à l'habitat et effectués par les agents des pêches de C et P constituaient 7 % de leurs activités, alors qu'en 2014, ils ne représentaient que 2 % de leurs activités, avec une augmentation de 1 % en 2015.


 

 

Graphique 5 – Pourcentage de temps consacré aux travaux liés à l'habitat par les agents des pêches de C et P, de 2011 à 2015

Ce graphique linéaire montre que le temps consacré aux travaux liés à l’habitat par les agents des pêches de C et P, en pourcentage, a connu une diminution de 2011 à 2014. En 2011, les agents des pêches ont dédié 7,1% de leur temps aux travaux liés à l’habitat, en 2012 ils en ont dédié 4,5%, en 2013, 2,4% et en 2014, 2,2% de leur temps. En 2015, il y a eu une augmentation et le temps des agents des pêches consacré aux travaux liés à l’habitat est passé à 3,0%.

Source : MPO, Base de données du Système de suivi des activités reliées à l'application de la réglementation (SSAAR) sur la conformité et l'application de la loi

 

Le tableau 5 montre la mesure dans laquelle le nombre d'activités d'application de la loi sur l'habitat menées par les agents des pêches de C et P a diminué au cours de la période évaluée. Le total des activités d'application de la loi a atteint un sommet en 2011-2012 et a augmenté à nouveau en 2013-2014, mais dans l'ensemble, il a baissé en passant d'un total de 84 activités dans toutes les régions en 2010-2011 à simplement neuf activités en 2014-2015, trois régions n'ayant déclaré aucune activité d'application de la loi au cours de la dernière année (2015).

 

Tableau 5 − Nombre d'activités d'application de la loi sur l'habitat, par région, 2010-2011 à 2014-2015
Région 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Terre-Neuve-et-Labrador 3 1 2 6 0
Golfe 4 10 2 0 1
Maritimes 10 31 13 14 3
Centre et Arctique 21 4 3 2 0
Québec 4 2 0 2 0
Pacifique 42 75 31 50 5
TOTAL 84 123 51 74 9

Ce tableau présente le nombre d’activités d’application de la loi liées à l’habitat par les agents des pêches de C et P de 2010-2011 à 2014-2015. Le tableau est composé 6 colonnes et de 7 lignes. On retrouve dans la première colonne les régions du MPO dans les colonnes 2 à 6 le nombre d’activités d’application de la loi par année liées à l’habitat, entre 2010-2011 et 2014-2015. Les activités totales ont fluctuées durant les cinq ans : 84, 123, 51, 74 et 9 activités en 2014-2015. C’est la région du Pacifique qui a connu le plus d’activités d’application de la loi liées à l’habitat.

Source : Base de données de la Direction de C et P, MPO

 

Outre les difficultés subies par une diminution du personnel participant aux activités de surveillance et d'application de la loi, les personnes interrogées ont indiqué que la relation entre le PPP et les agents des pêches de C et P a été perturbée par la centralisation des bureaux du PPP. En juin 2016, un protocole mis à jour entre le PPP et la Direction de C et P a été mis au point pour aider à rétablir les lignes de communication entre le PPP et les bureaux régionaux de C et P.

La surveillance : un défi continu

La Loi sur les pêches exige que les activités et projets menés dans les eaux de pêche douces ou marines ou près de celles-ci évitent de causer des dommages sérieux au poisson, à moins que ces dommages n'aient été autorisés par le ministre du MPO. Dans le cadre de l'ancien Programme de gestion de l'habitat, des problèmes en matière de surveillance ont été observés dans le rapport du printemps 2009 du Commissaire à l'environnement et au développement durable, chapitre 1 : La protection de l'habitat du poisson, Bureau du vérificateur généralFootnote 63.

En 2014, le PPP a créé un nouvel outil d'autoévaluation disponible sur son site Internet destiné aux projets à faible risque et il a complété ce site par des renseignements sur les mesures visant à éviter de causer des dommages au poisson et à l'habitat du poisson et par des conseils en matière d'assainissement.Footnote 64 L'outil d'autoévaluation aide les promoteurs de projets à déterminer si leur projet exige ou non un examen du MPO. Si le promoteur détermine que le projet ne nécessite pas d'examen, aucun examen plus approfondi ne sera effectué par le MPO. Il incombe au promoteur de se conformer à la Loi sur les pêches et d'éviter de causer des dommages sérieux aux poissons

Bien que l'ancien PGH ait été en mesure de faire le suivi de certains projets à faible risque (qui ont toujours été subordonnés à l'envoi par les promoteurs de leur projet au MPO), l'outil d'autoévaluation du PPP n'a aucune exigence en matière de saisie de données, ce qui signifie que le PPP ne peut plus faire rapport des projets à faible risque.

L'efficacité de l'outil a été remise en question par les personnes interrogées à l'interne et à l'externe, notamment parce que la collecte des données n'a pas été intégrée à l'outil. Ces personnes interrogées étaient préoccupées par le fait qu'aucun renseignement relatif à l'utilisation de l'outil n'était conservé. Il est donc difficile de savoir si tous les projets ont été autoévaluer, où ils avaient lieu et le moment où ils étaient achevés. Certaines personnes interrogées ont fait part de leur préoccupation par rapport au fait que le manque de données disponibles tirées de l'outil d'autoévaluation pouvait entraîner la création de nombreux petits projets (évalués individuellement, conformément aux lignes directrices réglementaires) se produisant dans la même zone et ayant un effet cumulatif négatif sur le poisson et l'habitat du poisson.

Depuis 2013, le PPP fait face à des défis, notamment la réduction du personnel du PPP et la réduction du nombre d'agents des pêches de C et P, ainsi que la diminution du nombre d'heures consacrées aux activités d'application de la loi par C et P. Selon certains membres du personnel du MPO et partenaires du PPP, la réduction du personnel et la centralisation des bureaux ont notamment diminué la visibilité du Ministère sur le terrain. Cette diminution de la présence réglementaire pourrait avoir un effet négatif sur le respect des règlements par les promoteurs, surtout lorsque l'outil d'autoévaluation dépend du propre triage des projets effectué par les promoteurs et de l'observance par les promoteurs des conseils disponibles sur le site Web du PPP. Les risques présentés par l'outil d'autoévaluation sont aggravés par le fait qu'aucune information ne peut être recueillie à partir de celui-ci. Le PPP ne peut donc pas démontrer si l'outil d'autoévaluation est efficace ou atteint ses résultats prévus. Il est également possible que des promoteurs n'utilisent pas du tout l'outil d'autoévaluation ou qu'ils ne l'utilisent pas correctement.

En 2015, le PPP a reconnu que l'absence de surveillance était un risque et il a traité ce dernier en élaborant des plans de surveillance propres aux régions dans toutes les régions. La mise en œuvre des plans régionaux variait d'un à trois ans. Il était trop tôt pour évaluer l'incidence de ces plans de surveillance.


 

4.3.1.2 « Organe » responsable de la liaison avec les clients, des partenariats, des normes et des lignes directrices du PPP

Principale constatation : Des normes et des lignes directrices supplémentaires sont nécessaires pour continuer à harmoniser l'examen réglementaire dans l'ensemble du pays et pour le rendre plus efficace; une plus grande collaboration entre les deux « organes » du PPP, pour l'élaboration de ces documents clés, serait avantageuse. L'« organe » responsable de la liaison avec la clientèle, des partenariats, des normes et des lignes directrices n'a pas été aussi productif que prévu en raison de la mise en œuvre du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, pour lequel il a fourni des ressources. Le PPCPR a atteint tous ses résultats attendus au cours des deux premières années, mais il continue à être financé sans les affectations réservées aux opérations et à l'entretien ou les fonds salariaux.

Le personnel travaillant au sein de « l'organe » responsable de la liaison avec la clientèle, des partenariats, des normes et des lignes directrices du PPP exerce des activités qui comprennent l'élaboration et le maintien d'ententes réglementaires avec les partenaires, la mise en œuvre du PPCPR et l'élaboration d'outils stratégiques nécessaires à « l'organe » responsable du triage, de la planification et de l'examen réglementaire du PPP.

L'ancien Programme de gestion de l'habitat a élaboré et conclu des ententes de partenariat avec certains organismes fédéraux et certaines provinces. Ces ententes ont permis aux partenaires du PGH d'effectuer les examens initiaux de projets et de déterminer s'ils avaient besoin de conseils ou d'un examen par le PGH en vertu de la Loi sur les pêches. Certaines ententes de partenariat ont perduré dans le cadre du PPP.

Cependant, les relations du PPP avec ses partenaires et intervenants n'étaient plus aussi fortes que celles observées avant 2013, dans le cadre du PGH. Les personnes interrogées ont pensé que les relations du PPP avaient subi des répercussions négatives en raison des circonstances entourant les modifications apportées à la Loi sur les pêches : à savoir, le nombre limité de consultations qui ont été menées avant les modifications et l'absence d'une stratégie de communication efficace pour expliquer la façon dont les modifications auraient une incidence sur les partenaires et intervenants du PPP. Des éléments de preuves ont montré que le PPP avait déployé des efforts en 2015 et 2016 afin d'améliorer la communication entre les régions et les partenaires et intervenants du PPP. Par exemple, la Région C et A copréside des groupes de l'industrie et offre de la formation liée à la Loi sur les pêches modifiée aux experts-conseils en environnement.

En ce qui a trait à l'élaboration de lignes directrices et de normes, le personnel du PPP et ses partenaires ont confirmé qu'un grand nombre de documents, de cadres, de protocoles, de lignes directrices et de normes ont été mis au point à l'interne; toutefois, des lignes directrices et normes supplémentaires sont nécessaires pour continuer à harmoniser l'examen réglementaire dans l'ensemble des régions et à améliorer son efficacité. En 2016, le PPP élaborait de nouveaux documents, comme le cadre pour l'examen des renvois, la norme en matière de mortalité des poissons pour les prises d'eau de taille moyenne et de grande taille et la norme sur les sédiments pour les traversées associées aux transports, avec l'aide d'un groupe de travail composé de représentants de chaque région et de l'ACN. La mise au point de ces documents facilitera l'interprétation des agents d’examens réglementaires du MPO et l'uniformité dans l'ensemble des régions. L'annexe D présente la liste des normes ou des lignes directrices en cours d'élaboration.

Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives

L'évaluation de l'efficacité du PPCPR se limitait à l'examen de ses résultats immédiats et intermédiaires. Cela était dû au fait que le PPCPR était au départ un programme de deux ans, donc aucun indicateur n'avait été établi et aucune donnée n'avait fait l'objet d'un suivi pour faire rapport sur son résultat final.Footnote 65

Durant ses deux premières années (de 2013 à 2015), le PPCPR a réussi à appuyer de nombreux projets de restauration qui ont profité aux pêches et à l'habitat du poisson. Pendant cette période, le PPCPR a restauré 5 336 km et 7 838 960 m2 de pêches récréatives et de l'habitat du poisson.

En ce qui concerne ses résultats immédiats et intermédiaires, le PPCPR a dépassé les objectifs qu'il s'était fixés au cours de ses deux premières années. Il a accru la participation des collectivités, les partenariats et la sensibilisation de la collectivité au sujet de l'importance de la protection et de la conservation des pêches, du poisson et de l'habitat du poisson. Le PPCPR a également réussi à atteindre ses objectifs en matière de financement obtenu et de ratio de levier financier. L'objectif quant au montant du financement obtenu pour le montant initial de 10 millions de dollars était de 20 millions de dollars, selon un objectif de ratio de levier financier de 2,0. D'après les dépenses réelles, le PPCPR a dépensé 11,1 millions de dollars au cours des deux premières années et a amassé 22,5 millions de dollars au cours de cette même période, ce qui donne un ratio de levier financier de 2,02.

Bien que le PPCPR ait atteint ses résultats, les personnes interrogées ont révélé, dans le cadre de l'évaluation, que des ETP de « l'organe » responsable de la liaison avec la clientèle, des partenariats, des normes et lignes directrices avaient été affectés aux tâches du PPCPR, car ce dernier avait été créé sans qu'un financement consacré aux activités de F et E ou aux salaires ait été prévu. Selon le personnel du PPP, l'affectation des ressources au PPCPR a eu une incidence sur la capacité de « l'organe » responsable de la liaison avec la clientèle, des partenariats, des normes et lignes directrices à entreprendre d'autres activités. Au cours de ses deux premiers exercices financiers, le PPCPR a nécessité la participation de 13 et de 16 ETP de « l'organe » responsable de la liaison avec la clientèle, des partenariats, des normes et des lignes directrices du PPP. En 2014-2015, environ 20 % de tous les ETP affectés à la liaison avec la clientèle, aux partenariats, aux normes et aux lignes directrices ont participé aux activités du PPCPR, ce qui a réduit le temps et les efforts que ce personnel consacrait à d'autres activités, comme la liaison avec la clientèle et l'élaboration de normes et de lignes directrices.

4.3.1.3 Espèces aquatiques envahissantes

Principale constatation : Un des principaux défis pour la composante sur les EAE est sa difficulté à faire rapport sur ses réalisations, car son succès est mesuré par l'absence d'EAE. La composante sur les EAE a contribué à entreprendre ou à faciliter les recherches liées à l'évaluation des risques, aux voies d'introduction et de propagation des EAE, à la biologie et à l'établissement des espèces et, dans quelques cas, aux mesures de contrôle. Elle a permis de contrôler avec succès la lamproie marine, tout en empêchant la carpe asiatique de s'établir dans le pays, jusqu'à présent. Cependant, il existe un écart entre ce que la composante sur les EAE vise à atteindre et sa capacité actuelle : à l'extérieur des Grands Lacs, les travaux sur les EAE ont été limités par sa structure de gouvernance et son modèle de financement.


 

L'un des principaux défis pour la composante sur les EAE est que son succès se mesure par l'absence d'EAE, en d'autres mots, le maintien du statu quo. L'évaluation a permis d'examiner les points forts, les réalisations et les défis de la composante sur les EAE au vu du besoin continu de prendre des mesures préventives et d'effectuer des recherches sur les EAE (examiné dans la section sur la pertinence 4.1.1). Afin de déterminer la valeur de la composante sur les EAE, l'évaluation suggère que le coût des activités liées aux EAE, l'importance de maintenir l'état de santé actuel du poisson et de l'habitat du poisson au Canada et la contribution globale des industries de la pêche à l'économie canadienne soient pris en considération.

Forces et réalisations

L'une des réalisations les plus importantes pour la composante sur les EAE du PPP et qui a eu une application à l'échelle nationale a été l'élaboration du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes qui est entré en vigueur en 2015. Le Règlement a renforcé le pouvoir des ministères et organismes fédéraux (p. ex., Pêches et Océans Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments) pour appliquer les règles visant à empêcher l'introduction et l'établissement d'EAE dans les eaux canadiennes. Le Règlement a permis de corriger une lacune importante en autorisant l'application des interdictions d'importation à la frontière canadienne.

Le Réseau national de recherche sur les espèces aquatiques envahissantes (RNREAE), composé de scientifiques de six laboratoires du MPO et de chercheurs provenant d'universités partenaires, a contribué pendant dix ans aux recherches liées aux EAE. Cependant, son financement a pris fin en 2016 et le réseau n'est pas admissible à un renouvellement des fonds obtenus par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)Footnote 66. Le financement reçu au moyen du RNREAE et effectué par le CRSNG pour la recherche liée aux EAE a été obtenu en deux étapes : 2006 à 2011 et 2012 à 2016. Les objectifs du RNREAE ont été atteints et comprenaient l'élaboration de modèles d'évaluation des risques pour les EAE potentielles et existantes, la détermination des voies d'entrées des EAE au Canada et des facteurs ayant une incidence sur les succès de la colonisation des EAE. Un exemple d'un produit livrable important a été l'élaboration d'une méthodologie d'évaluation des risques en trois volets qui comprenait un protocole d'évaluation rapide, le filtrage d'une évaluation des risques et une évaluation du risque plus approfondie.Footnote 67

D'autres exemples de réalisations concernant la composante sur les EAE comprennent l'élaboration de techniques relatives à l'ADN environnemental pour la détection précoce et la surveillance des EAE et l'utilisation de la génomique pour étudier la dispersion et la connectivité des EAE, comme le crabe vert.Footnote 68 Le Cadre d'intervention rapide axé sur les sciences a également été une réalisation importante. Le cadre facilitera une intervention efficace en cas de détection d'une espèce aquatique envahissante.

Des recherches exhaustives sur le risque des EAE associé aux eaux de ballast ont contribué à la capacité du MPO à appuyer le Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast (2011) dirigé par Transports Canada. L'eau de ballast est l'une des principales voies par lesquelles des EAE peuvent passer d'un pays à un autre pays ou d'une zone d'eau à une autre zone d'eau et la réglementation canadienne joue un rôle important dans la lutte contre l'introduction d'EAE.Footnote 69 Les recherches menées par la composante sur les EAE dans l'eau de ballast appuient également les engagements internationaux du Canada : la Convention BWM, qui a été adoptée en 2004 par l'Organisation maritime internationale, entrera en vigueur le 8 septembre 2017 et une recherche conjointe a été entreprise par Pêches et Océans Canada et Transports Canada afin de soutenir la mise en œuvre par le Canada des normes de la Convention qui «... assureront des conditions équitables au niveau mondial pour l'industrie internationale du transport maritime ».Footnote 70


 

La composante sur les EAE a également participé à certaines opérations d'intervention, y compris la lutte contre la lamproie marine dans les Grands Lacs, la prévention de l'établissement de la carpe asiatique au Canada et la réduction des EAE comme l'achigan à petite bouche. Au cours d'une période de cinq ans, l'intervention d'éradication menée par la composante sur les EAE a réussi à réduire considérablement le nombre d'achigans à petite bouche dans le lac Miramichi : en 2010, 2 584 achigans à petite bouche ont été enlevés, tandis qu'en 2015, seuls 183 achigans ont été enlevés du lac.

Ces opérations d'intervention, bien que réussies, ont répondu à un besoin continu dû à la nature résiliente des EAE et à leur capacité à se reproduire et à se propager rapidement dans des conditions favorables. Même avec des mesures de gestion et de contrôle réussies qui réduisent au minimum les menaces des EAE, ces menaces persistent et de nouvelles menaces apparaîtront. Dans certains cas, les menaces posées par les EAE augmentent, ce qui entraîne la nécessité d'investir davantage dans des activités de recherche, de prévention ou de contrôle liées aux EAE. La lamproie marine et la carpe asiatique sont deux exemples d'espèces que la composante sur les EAE a réussi à contrôler et à prévenir, mais qui continuent à représenter une menace grave. Ces espèces continueront de nécessiter un investissement pour leur prévention, leur contrôle et leur gestion dans un avenir prévisible. Pendant ce temps, la recherche de moyens d'éradication et de contrôle plus efficaces se poursuit.

Sensibilisation et éducation

Grâce à l'initiative sur la carpe asiatique, la composante sur les EAE a participé à la prévention de la propagation des EAE dans l'eau douce en coordonnant les activités de sensibilisation et d'éducation s'adressant au public. Les activités de sensibilisation et d'éducation dans la région des Grands Lacs étaient principalement gérées par deux organisations non gouvernementales : le Centre des espèces envahissantes et l'Ontario Federation of Anglers and Hunters.

Le Centre des espèces envahissantes (CEI), un organisme canadien à but non lucratif, établi à Sault Sainte Marie (Ontario), mène des opérations dans l'ensemble du Canada et est financé conjointement par Pêches et Océans Canada, le Service canadien des forêts de Ressources naturelles Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et le gouvernement de l'Ontario. Le CEI établit des partenariats et appuie les projets de collaboration dans le domaine des sciences naturelles et appliquées, la recherche sur les politiques, la sensibilisation et la formation afin de protéger les forêts, les champs, les jardins, les voies navigables et les villes des dommages causés par des espèces envahissantes.

L'Ontario Federation of Anglers and Hunters (OFAH) a organisé des activités de sensibilisation, de formation et de surveillance en Ontario, pour le compte de la composante sur les EAE. L'OFAH a eu recours à différentes méthodes de sensibilisation comme Internet, la télévision, la publication de documents pédagogiques et les panneaux d'affichage, afin d'améliorer la sensibilisation du public aux plantes terrestres et aquatiques envahissantes, aux espèces de poissons et d'invertébrés envahissantes, y compris la carpe asiatique. L'OFAH a contribué à la surveillance des espèces envahissantes en Ontario en offrant des mécanismes de signalement permettant au public de rapporter des observations d'espèces envahissantes aux autorités grâce à une application pour les téléphones cellulaires ou encore l'utilisation d'un numéro sans frais. Les activités de surveillance ont généré un total de 115 rapports confirmés sur la présence d'espèces aquatiques envahissantes en 2014-2015 et 156 rapports confirmés en 2015-2016.

Lutte contre la lamproie marine dans les Grands Lacs

À compter de 2015, la lamproie marine était la seule espèce aquatique envahissante assujettie à des mesures de contrôle dans les Grands Lacs. Selon la Commission des pêcheries des Grands Lacs, dans les années 1930 et 1940, l'industrie de la pêche dans les Grands Lacs a été anéantie par l'invasion de la lamproie marine. Un exemple des dommages causés par la lamproie marine dans les Grands Lacs a été mentionné précédemment, dans la section relative à la pertinence (4.1). La lutte contre la lamproie marine a débuté en 1955, lorsque la Commission des pêcheries des Grands Lacs a été mise sur pied par la Convention sur les pêcheries des Grands Lacs du Canada et des États-Unis. La CPGL coordonne le Programme de lutte contre la lamproie marine dans le bassin des Grands Lacs. Sous la direction de la CPGL, Pêches et Océans Canada assure la prestation du programme au Canada et le US Fish and Wildlife Service assure la prestation du programme aux États-Unis. La CPGL coordonne également les recherches halieutiques et facilite la gestion des activités de pêche coopérative entre les organismes de gestion des États, des provinces, des tribus et du gouvernement fédéral.

Plusieurs techniques sont utilisées pour contrôler la population de lamproies marines à différentes étapes de leur cycle de vie. Les deux moyens les plus efficaces pour la lutte contre la lamproie marine sont les suivants : l'application de lampricides très sélectifsFootnote 71 dans plus de 300 rivières et cours d'eau pour tuer les larves des lamproies marines et des obstacles (obstacles peu élevés et barrages polyvalents spécialement conçus) qui empêchent les lamproies marines adultes de remonter la rivière pour frayer.

 

Ceci est une photographie d’un employé de DFO en compagnie d’un employé des États-Unis (US Fish and Wildlife Service) participant à la lutte contre la lamproie marine.

Source de la photo : MPOFootnote 72

Personnel du MPO et US Fish and Wildlife Service participant à la lutte contre la lamproie marine.


 

La CPGL est financée par une entente binationale entre les États-Unis et le Canada. Dans le cadre de cette entente, les États-Unis financent 69 % de la lutte contre la lamproie marine et le Canada en finance 31 %. Ce ratio de financement reflète le pourcentage des Grands Lacs dans chaque pays, ainsi que la « valeur proportionnelle de la pêche historique avant l'invasion de la lamproie marine » dans chaque pays.Footnote 73 En plus de financer la lutte contre la lamproie marine, chaque pays finance les recherches, la coordination de la gestion des pêches et l'administration de la CPGL selon un rapport de 50:50.

Au cours des deux dernières décennies, entre 1995 et 2016, le Canada a contribué à hauteur de 154,8 millions de dollars et les États-Unis ont contribué à hauteur de 324,8 millions de dollars à la CPGL. Depuis 2005, la contribution totale du Canada est demeurée stable à 8,1 millions de dollars par an, tandis que la contribution des États-Unis a augmenté, passant de 13 millions de dollars en 2005 à 21,5 millions de dollars en 2016.

En 2015-2016, la CPGL a demandé une somme additionnelle de 4,7 millions de dollars par an au Canada afin d'accroître la contribution canadienne annuelle pour qu'elle s'élève à 12,8 millions de dollars. De plus, la CPGL a également demandé 4 millions de dollars par année pendant trois ans pour prendre des mesures à l'égard des infrastructures défaillantes (obstacles) utilisées pour bloquer la migration printanière des lamproies marines vers les lieux de frai. En 2015-2016, le Canada a fourni 4 millions de dollars de fonds d'infrastructure pour la remise en état les obstacles « anti-lamproie » et une somme supplémentaire de 4 millions de dollars pour l'exercice financier 2016-2017; toutefois, aucun financement supplémentaire n'a été établi pour accroître la contribution annuelle du Canada à la CPGL.

Le financement fédéral des États-Unis et du Canada est la seule source de financement pour la CPGL; cependant, la réhabilitation de la pêche dans les Grands Lacs est également appuyée par des États et la province de l'Ontario qui ont réalisé des investissements dans le secteur des pêches par l'intermédiaire de programmes d'ensemencement (écloseries), de l'évaluation des stocks et d'autres mesures de gestion des pêches

Les travaux de lutte contre la lamproie marine entrepris par la CPGL et ses partenaires fédéraux américains et canadiens depuis 1955 ont contribué de façon importante à la réhabilitation de la pêche dans les Grands Lacs. En 2013-2014, la CPGL a atteint avec succès les objectifs de réduction de la population de lamproies marines dans trois des cinq Grands Lacs et en 2014-2015, elle a atteint ces objectifs dans quatre des cinq Grands Lacs. Depuis sa création, la CPGL a réduit l'ensemble de la population de lamproies marines de 90 %, ce qui a permis le rétablissement de populations de poissons indigènes, comme le touladi et le corégone, après l'invasion des lamproies marines dans les années 1930 et 1940.Footnote 74

Le contrôle de la lamproie marine dans le bassin des Grands Lacs est le seul exemple international réussi d'un programme de lutte à un niveau écosystémique.Footnote 75 Cependant, la lutte contre la lamproie marine doit rester proactive, étant donné que la lamproie marine est très résistante et qu'elle se multiplie rapidement. À l'avenir, des investissements continus dans le contrôle de la lamproie marine seront nécessaires pour empêcher ces EAE de nuire aux pêches dans les Grands Lacs et pour maintenir un écosystème aquatique en bonne santé dans le bassin des Grands Lacs.


 

Initiative sur la carpe asiatique

Comme cela a été mentionné dans la section sur la pertinence (4.1), la carpe asiatique est actuellement la plus grande menace pesant sur les espèces de poissons indigènes et l'habitat du poisson dans les Grands Lacs. La carpe asiatique fait l'objet d'importantes activités de lutte menées par les États-Unis, y compris trois barrages électrifiés pour empêcher les carpes d'atteindre le bassin des Grands Lacs.

L'initiative sur la carpe asiatique est mise en œuvre par le personnel de la Région C et A, en collaboration avec des partenaires et des intervenants. Ces collaborations ont favorisé l'augmentation des avis scientifiques déjà établis et le déploiement d'efforts d'éducation et de sensibilisation pour empêcher l'introduction et l'établissement de la carpe asiatique dans les eaux canadiennes.

L'initiative sur la carpe asiatique a progressé vers son objectif de sensibilisation accrue à l'égard de la menace posée par la carpe asiatique en faisant participer les habitants et les organisations, à titre de partenaires, aux efforts à grande échelle déployés pour empêcher l'introduction et l'établissement de la carpe asiatique dans les Grands Lacs. Le Centre des espèces envahissantes et l'Ontario Federation of Anglers and Hunters ont mené des activités éducatives et de sensibilisation à l'intention des personnes vivant dans les environs des Grands Lacs, au nom de l'initiative. Le Centre des espèces envahissantes a lancé le site Web Carpe asiatique Canada en 2014 et a offert des webinaires sur la carpe asiatique organisés par d'éminents chercheurs et professionnelsFootnote 76 L'Ontario Federation of Anglers and Hunters a fourni, dans le cadre de l'initiative sur la carpe asiatique, du matériel éducatif et a organisé des services de surveillance, p. ex., des boîtes de courriel et des numéros de téléphone pour que le public signale les observations de poissons qu'il pense être des carpes asiatiques. Le graphique 6 révèle une augmentation de l'utilisation des mécanismes de signalement par le public, comme les courriels, les numéros sans frais et les applications pour téléphone cellulaire, afin de signaler les observations de poissons qui pourraient être des carpes asiatiques.Footnote 77

 

Graphique 6 – Nombre de signalement de carpes asiatiques éventuelles rapporté par le public, de 2013-2014 à 2015-2016

Ceci est un graphique à barres montrant l’augmentation du nombre de signalements rapporté par le public quant à la présence éventuelle de carpes asiatiques. En 2013-2014, il y a eu 7 signalements, en 2014-2015, 35 signalements et en 2015-2016, 110 signalement ont été reportés par le public.

Source : Données de l'Ontario Federation of Anglers and Hunters enregistrées dans le système EDDMaps.

 


 

L'initiative sur la carpe asiatique a progressé vers l'atteinte de ses objectifs à court, moyen et long terme. Le public a été tenu informé du risque posé par la carpe asiatique, et des organisations et des personnes ont commencé à collaborer en vue d'empêcher l'introduction de la carpe asiatique dans les Grands Lacs, ce qui, à son tour, assure la protection des écosystèmes et des pêches dans les Grands Lacs.

On a trouvé quelques carpes asiatiques adultes dans les Grands Lacs; elles ont été retirées et leur maturité sexuelle a été vérifiée. Les carpes capturées étaient stériles, immatures, ou fertiles mais elles ne disposaient pas d'aires de reproduction. En 2016, la carpe asiatique n'était pas considérée comme établie dans les Grands Lacs.

Plusieurs pratiques exemplaires ont été déterminées tout au long de la mise en œuvre de l'initiative sur la carpe asiatique. Elles pourraient éclairer la prévention et la gestion d'autres espèces aquatiques envahissantes. Ces pratiques comprennent l'Asian Carp Regional Coordinating Committee, qui a joué un rôle déterminant en facilitant la collaboration entre les États-Unis, les gouvernements fédéral et provinciaux et d'autres organisations; le volet de sensibilisation et d'éducation de l'initiative, qui impliquait le MPO, le gouvernement provincial de l'Ontario et des organisations non gouvernementales; et les techniques relatives à l'ADN environnemental qui peuvent être utilisées pour la détection précoce des EAE. De plus, les outils d'intervention de l'initiative sur la carpe asiatique, c.-à-d. le protocole d'« intervention rapide » et la structure de commandement en cas d'incident, peuvent être adaptés pour être utilisés dans le cadre d'autres initiatives liées à l'intervention et à la prévention des EAE.

Composante sur les EAE – Perspectives

Dans l'ensemble, la composante sur les EAE a contribué à entreprendre ou à faciliter les recherches liées à l'évaluation des risques, aux voies d'introduction et de propagation des EAE, à la biologie et à l'établissement des espèces et, dans quelques cas, aux mesures de contrôle. Elle a coordonné les activités de sensibilisation et d'éducation sur les menaces posées par la carpe asiatique et elle a réussi à contrôler la lamproie marine, tout en empêchant l'établissement de la carpe asiatique dans le pays, à ce jour. Cependant, ces projets ne sont pas limités; des investissements seront requis pour continuer à maintenir les niveaux actuels de la lamproie marine et à empêcher la carpe asiatique de s'établir au Canada afin de protéger le poisson, l'habitat du poisson et l'industrie de la pêche. Avec l'augmentation continue du commerce international et des voyages à l'étranger, la menace engendrée par l'introduction des EAE prendra de l'ampleur, de même que la nécessité de poursuivre des travaux sur les EAE, notamment la recherche et les efforts de prévention concernant d'autres espèces et voies d'entrée. Si les efforts du MPO dédiés aux EAE consistent à aller au-delà de la région des Grands Lacs et s'ils deviennent plus proactifs, il sera nécessaire de déterminer des objectifs nationaux clairs pour la composante sur les EAE et des modifications devront être apportées à l'approche visant les EAE du MPO, notamment en ce qui a trait à la gouvernance et au financement de la composante sur les EAE.

4.3.2 Utilisation des ressources

Principale constatation : Le Programme de protection des pêches (à l'exception de sa composante sur les EAE) tirerait avantage d'une réévaluation de son affectation des ressources humaines et de sa structure opérationnelle pour veiller à ce que la charge de travail soit équilibrée au sein des régions et entre celles-ci. En 2014-2015, près de 20 % de tous les employés du PPP ont été financés par l'intermédiaire de deux initiatives utilisant le financement temporaire; cette dépendance envers le financement temporaire représente un risque pour le PPP. Les frais administratifs généraux du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives représentent environ 14 %, ce qui correspond aux frais de nombreux programmes à leurs débuts.

Avant de présenter les constatations de l'évaluation concernant l'utilisation des ressources pour les deux « organes » du PPP, il convient de présenter les répercussions que la réduction de l'effectif et le regroupement des bureaux ont eues sur le PPP, ainsi que la réduction du nombre de projets envoyés au PPP qui a été observée, pour donner un contexte aux constatations

Répercussions de la réduction de l'effectif et du regroupement des bureaux sur la charge de travail régionale

Les ressources humaines du PPP (sauf la composante sur les EAE) ont considérablement diminué depuis 2010-2011. Entre 2010-2011 et 2014-2015, le nombre total d'employés dans toutes les régions, à l'exception de l'ACN, a chuté en passant de 490 ETP à 245 ETP. Le graphique 7 révèle qu'entre 2010-2011 et 2014-2015, le nombre d'employés dans les régions, à l'exception du personnel de la composante sur les EAE, a diminué de moitié.

 

Graphique 7 − Nombre d'équivalents temps plein du PPP dans l'ensemble des régions*, 2010-2011 à 2014-2015

Ce graphique linéaire montre la diminution importante du nombre d’équivalent temps plein du programme de protection des pêches dans l’ensemble des régions à chaque année entre 2010-2011 et 2014-2015. Le nombre d’ETP était de 490 en 2010-2011, 468 en 2011-2012, 409 en 2012-2013, 282 en 2013-2014, et finalement 245 ETP en 2014-2015.

*Le nombre d'ETP exclut ceux travaillant à l'ACN et ceux travaillant pour la composante sur les EAE.
Source : Système financier Cognos du Secteur du DPF du MPO

 

La diminution de l'effectif combinée à la centralisation de 63 bureaux dans 16 bureaux a entraîné plusieurs défis pour les deux « organes » du PPP, au cours de la période d'évaluation. Premièrement, ces mesures ont entraîné une perte du savoir ministériel, en particulier pour les régions où la diminution du nombre d'ETP a été la plus importante, à savoir les régions C et A, des Maritimes et du Pacifique. Dans chacune de ces régions, le personnel a été réduit de plus de 50 % depuis 2010-2011. Les personnes interrogées ont indiqué que cette situation s'est aggravée lorsque de nouveaux employés ont remplacé des employés expérimentés.

Deuxièmement, le regroupement des bureaux dans les régions a entraîné une diminution de la capacité dans les bureaux restants, en ce qui concerne les connaissances locales sur le poisson et son habitat, et une augmentation de l'étendue des connaissances requises pour l'examen réglementaire dans certaines régions. Ce processus a été particulièrement difficile pour la Région C et A, dont la zone géographique est étendue (voir la figure 5 ci-dessous : la Région C et A est indiquée en violet) et ses bureaux centralisés sont répartis dans plusieurs provinces. Les agents d’examens réglementaires qui travaillent dans les bureaux regroupés de la Région C et A se trouvent souvent localisés à une distance importante des projets en cours d'examen et ne possèdent pas nécessairement les connaissances locales sur le poisson et l'habitat du poisson de chaque zone dans lesquels prennent place les projets en particulier. À cette difficulté s'ajoute le fait que les employés dans cette région doivent connaître les lois et règlements de quatre provinces et de deux territoires, étant donné que les projets qu'ils examinent s'étendent maintenant sur quatre provinces et deux territoires.

Troisièmement, les personnes interrogées à l'interne et à l'externe ont soulevé des préoccupations concernant le fait que la centralisation des bureaux et la réduction du personnel ont entraîné une diminution de la visibilité du PPP sur le terrain. Ces répondants s'inquiétaient du fait que la réduction du personnel augmentait le risque que les promoteurs ne respectent pas les règlements en raison d'une présence moins soutenue sur le terrain.

 

Figure 5 – Les six régions de Pêches et Océans Canada

Cette carte du Canada montre les six régions de Pêches et Océans Canada : Pacifique, Centre et Arctique, Québec, Maritimes, Golfe et Terre-Neuve-et-Labrador. La région du Pacifique comprend la Colombie-Britannique et le Yukon. La région Centre et Arctique inclue l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

Source : Avis scientifique du MPO (2005).Footnote 78

 

Diminution du nombre de projets envoyés au PPP

Au cours des dix dernières années, des efforts concertés ont été déployés en vue de simplifier les processus de triage et d'examen réglementaire. En 2004, l'ancien PGH a commencé à utiliser une matrice de gestion des risques afin d'établir l'ordre de priorité des « soumissions » de projets envoyées par les promoteurs.Footnote 79 La matrice a permis au personnel de classer les projets proposés selon le niveau de risque : élevé, modéré ou faible. Les projets à risque élevé ont fait l'objet d'un examen propre au site, de conditions d'autorisation et d'une autorisation, selon le cas; les projets à risque modéré ont été soumis à des processus d'autorisation simplifiés, le cas échéant, et les projets à faible risque n'ont été assujettis qu'aux avis du PPP.


 

En 2014-2015, le PPP a mis en place un outil d'autoévaluation qui permettait aux promoteurs de projets de trier eux-mêmes les projets plutôt que de tous les soumettre au PPP. Le PPP a aussi ajouté plus de renseignements sur son site Web, y compris les mesures que les promoteurs pourraient prendre afin d'atténuer les risques pour le poisson et l'habitat du poisson, selon le type de projet. Le but étant qu'en rendant l'information accessible au public, les promoteurs seraient plus en mesure de préparer et de modifier leurs projets, d'atténuer les menaces potentielles pour le poisson et l'habitat du poisson et, de cette façon, éventuellement réduire le nombre de projets nécessitant un avis ou une autorisation du MPO

Entre 2010-2011 et 2014-2015, le nombre de projets (« soumissions ») envoyés au PPP a diminué d'environ 50 % (graphique 8). Entre 2010-2011 et 2013-2014, avant la mise en place de l'outil d'autoévaluation, toutes les régions, sauf la Région du Québec, ont connu une baisse constante du nombre de soumissions présentées au PPP et toutes les régions ont connu une légère reprise du nombre de soumissions présentées en 2014-2015. La reprise en 2014-2015 peut être attribuable à la transition vers l'outil d'autoévaluation ou à un manque de confiance à l'égard du nouvel outil; toutefois, puisque l'outil d'autoévaluation n'exige pas de saisie de données, l'évaluation n'a pas pu attribuer la diminution ou l'augmentation des soumissions à l'utilisation de l'outil

 

Graphique 8 – Répartition régionale des soumissions au PPP, de 2010-2011 à 2014-2015

Ceci est un graphique à barres montrant le nombre de soumissions liées à l’habitat reçu par le Programme de protection des pêches pour chaque région par année, de 2010-2011 à 2014-2015.

En 2010-2011, il y a eu 3 111 soumissions pour la région Centre et Arctique, 525 pour la région Golfe, 831 pour la région Maritimes, 873 la région Terre-Neuve-et-Labrador, 2 040 pour la région Pacifique et 342 pour la région Québec.

En 2011-2012, il y a eu 3 085 soumissions pour la région Centre et Arctique, 537 pour la région Golfe, 716 pour la région Maritimes, 837 la région Terre-Neuve-et-Labrador, 1 798 pour la région Pacifique et 436 pour la région Québec.

En 2012-2013, il y a eu 1 859 soumissions pour la région Centre et Arctique, 386 pour la région Golfe, 608 pour la région Maritimes, 508 la région Terre-Neuve-et-Labrador, 863 pour la région Pacifique et 240 pour la région Québec.

En 2013-2014, il y a eu 1 304 soumissions pour la région Centre et Arctique, 195 pour la région Golfe, 405 pour la région Maritimes, 259 la région Terre-Neuve-et-Labrador, 344 pour la région Pacifique et 113 pour la région Québec.

En 2014-2015, il y a eu 1 832 soumissions pour la région Centre et Arctique, 256 pour la région Golfe, 538 pour la région Maritimes, 366 la région Terre-Neuve-et-Labrador, 561 pour la région Pacifique et 187 pour la région Québec.

Source : Rapports annuels du PPP

 

Conformément à la matrice des risques du PGH, les propositions de projets à faible risque ont reçu des avis. Le graphique 9 révèle que le nombre de propositions de projets à faible risque reçues nécessitant un avis a diminué de façon constante au cours de la période de cinq ans. À l'échelle nationale, le nombre de fois où des avis ont été formulés a baissé de 72 % entre 2010-2011 et 2014-2015.

 

Graphique 9 – Nombre de fois où le programme a formulé des avis aux promoteurs, par région, de 2010-2011 à 2014-2015

Ceci est un graphique à barres montrant le nombre de fois que le programme a formulé des avis aux promoteurs par région, de 2010-2011 à 2014-2015.

Le nombre de fois que le programme a formulé des avis en 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 dans les régions suivantes fût:

Centre et Arctique : 1 858, 1 658, 918, 900 et 433

Golfe : 468, 413, 339, 228 et 223

Maritimes : 566, 581, 539, 430 et 155

Terre-Neuve-et-Labrador : 626, 604, 412, 263 et 109

Pacifique : 650, 593, 319, 390 et 135

Québec : 472, 625, 399, 313 et 228

Source : Rapports annuels du PPP

 

Le graphique 10 révèle qu'entre 2010-2011 et 2014-2015, le nombre total d'autorisations délivrées par le MPO a chuté de 80 %. De nombreuses circonstances pourraient avoir causé cette diminution des autorisations, notamment la diminution du prix de certains produits qui pourrait avoir réduit le nombre total de promoteurs de projets intéressés par le développement des ressources naturelles.Footnote 80

 

Graphique 10 – Nombre d'autorisations délivrées, par région, de 2010-2011 à 2014-2015

Ceci est un graphique à barres montrant le nombre d’autorisations qui ont été délivrées par région, de 2010-2011 à 2014-2015.

Le nombre d’autorisations délivrées en 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 dans les régions suivantes fût:

Centre et Arctique : 145, 86, 58, 49 et 45

Golfe : 28, 18, 4, 8 et 2

Maritimes : 57, 59, 28, 20 et 2

Terre-Neuve-et-Labrador : 4, 2, 3, 4 et 0

Pacifique : 91, 78, 80, 47 et 13

Québec : 44, 34, 26, 21 et 12

Source : Rapports annuels du PPP

 


 

Il existait aussi une variation annuelle du volume d'autorisations délivrées par chaque région (graphique 11). Par exemple, en 2014-2015, la Région C et A a délivré environ 60 % de toutes les autorisations (un pourcentage bien plus élevé par rapport aux années précédentes).

 

Graphique 11 – Pourcentage d'autorisations, par région, de 2010-2011 à 2014-2015

Ceci est un graphique à barres montrant le pourcentage d’autorisations par région, de 2010-2011 à 2014-2015.

Globalement, le graphique montre que la région Centre et Arctique a le plus haut pourcentage d’autorisation pour la majorité des années, suivi des régions suivantes : Pacifique, Maritimes, Québec, Golfe et enfin Terre-Neuve-et-Labrador. Le pourcentage varie d’une année à l’autre dans toutes les régions. Par exemple, dans la région Centre et Arctique le pourcentage des autorisations délivrées comparativement au total incluant toute les régions a été de 39 pourcent en 2010-2011, 31 % en 2011-2012, 29 % en 2012-2013, 33 % en 2013-2014 et 61 % en 2014-2015.

Source : Rapports annuels du PPP

 

4.3.2.1 Constatations concernant l'utilisation des ressources

On s'attendait à une réduction de la charge de travail du PPP à la suite des changements apportés à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). Cependant, la réduction était moins importante que celle prévue, étant donné que l'Agence canadienne d'évaluation environnementale a assumé un rôle de coordination et que l'expertise en matière de prestation d'avis liés à la Loi sur les pêches pour que les évaluations environnementales demeurent dévolues au MPO.

En 2014-2015, 19,6 % de tous les employés du PPP ont été financés par l'intermédiaire de deux initiatives qui utilisent le financement temporaire : le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) qui est dirigé par Ressources naturelles Canada pour entreprendre les principales activités de programme liées aux examens réglementaires et le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) qui est dirigé par Environnement et Changement climatique Canada. Compte tenu de la réduction de 50 % du personnel du PPP dans les régions au cours de la période évaluée, cette dépendance envers le financement temporaire représente un risque pour le PPP. En 2014-2015, 42 ETP ont été financés par l'initiative du BGGP et 12 ETP ont été financés par le PASCF, soit un total de 19,6 % du personnel du PPP.

La réorganisation et la centralisation des bureaux dans les régions ont également eu une incidence sur la charge de travail et la capacité du PPP. Ces changements ont créé un déséquilibre dans l'attribution des ressources entre les régions pour ce qui est de l'examen réglementaire; l'attribution des ressources est mesurée en fonction du nombre de soumissions par année.

Avant la réorganisation en 2013, les ETP dans la plupart des régions ont exécuté un nombre similaire de soumissions par exercice financier : environ 15 soumissions par ETP, à l'exception de la Région du Québec, où la moyenne était de cinq soumissions par ETP. En 2014-2015, ces chiffres ont varié considérablement d'une région à l'autre (graphique 12). Dans les régions C et A et des Maritimes, le nombre de soumissions par ETP a augmenté en 2014-2015. Dans ces régions, la diminution du nombre d'ETP a aussi été la plus importante après 2013.

 

Graphique 12 − Nombre de soumissions par ETP et par région, 2010-2011 à 2014-2015

Ceci est un graphique linéaire montrant le nombre de soumissions par équivalent temps plein (ETP) et par région, de 2010-2011 à 2014-2015.

La région Québec détient le plus petit nombre de soumissions par ETP : 4,8 en 2010-2011, 6,9 en 2011-2012, 4,3 en 2012-2013, 2,9 en 2013-2014 et 4,2 en 2014-2015.

Les soumissions par ETP dans la région Pacifique ont variés entre 2010-2011 et 2014-2015 : 18,2 en 2010-2011, 16 en 2011-2012, 8,7 en 2012-2013, 5 en 2013-2014 et 10,3 en 2014-2015.

Les soumissions par ETP dans la région Centre et Arctique ont variés entre 2010-2011 et 2014-2015 : 16,2 en 2010-2011, 17,1 en 2011-2012, 11,7 en 2012-2013, 12,5 en 2013-2014 et 20,4 en 2014-2015.

Les soumissions par ETP dans la région Golfe ont variés entre 2010-2011 et 2014-2015 : 17,7 en 2010-2011, 18,8 en 2011-2012, 14,1 en 2012-2013, 9,6 en 2013-2014 et 14,6 en 2014-2015.

Les soumissions par ETP dans la région Terre-Neuve-et-Labrador ont variés entre 2010-2011 et 2014-2015 : 19,1 en 2010-2011, 19 en 2011-2012, 14,3 en 2012-2013, 9,1 en 2013-2014 et 12,8 en 2014-2015.

La région Maritimes détient le plus grand nombre de soumissions par ETP : 20,8 en 2010-2011, 18,3 en 2011-2012, 19 en 2012-2013, 18,4 en 2013-2014 et 30,7 en 2014-2015.

Sources : Système financier Cognos, rapports annuels du MPO et du PPP
Il est à noter que la comparaison du nombre de soumissions par région ne tient pas compte de la taille, de la complexité ou d'autres facteurs liés à ces soumissions.

 

L'évaluation a également permis de constater que la charge de travail des agents d’examens réglementaires qui effectuent l'examen des soumissions selon le type d'industrie, et qui devenaient des spécialistes dans leurs industries assignées, variait entre les industries et d'une région à l'autre. Le nombre de soumissions par type d'industrie dans chaque région variait, et le nombre de soumissions présentées au sein du même type d'industrie variait entre les régions, d'une année à l'autre.

Le graphique 13 illustre la variation de la charge de travail qui existe entre les industries, dans une région donnée (Centre et Arctique), entre 2010-2011 et 2013-2014. Par exemple, en 2010-2011 et en 2011-2012, le nombre de soumissions dans l'industrie des transports était proportionnellement élevé (deuxième barre à partir du haut – bleue), alors qu'en 2013-2014, ce nombre était plus faible.

 

Graphique 13 – Nombre de soumissions par type d'industrie, de 2010-2011 à 2013-2014, dans la Région Centre et Arctique

Ceci est un graphique à barres montrant le nombre de soumissions par type d’industrie, de 2010-2011 à 2013-2014, dans la région Centre et Arctique. Les types d’industries sont : Développement urbain et rural, transports, récréatif, résidentiel privé, agriculture et autres.

Le nombre de soumissions dans l’industrie du développement urbain et rural a varié entre 2010-2011 et 2013-2014 : 462 en 2010-2011, 352 en 2011-2012, 115 en 2012-2013 et 94 avant le 25 novembre 2013. Pour l’industrie des transports, le nombre de soumissions a été de 824, 813, 568 et 923 en 2013-2014. Pour le secteur récréatif, le nombre de soumissions a été de 281 en 2010-2011, 161 en 2011-2012, 90 en 2012-2013 and 79 avant le 25 novembre 2013. Pour le résidentiel privé, le nombre de soumissions a été de 590 en 2010-2011, 571 3n 2011-2012, 375 en 2012-2013 et 188 avant le 25 novembre 2013. Pour le l’industrie de l’agriculture, le nombre de soumissions a été de 441 en 2010-2011, 587 en 2011-2012, 312 en 2012-2013 et 344 avant le 25 novembre 2013. Finalement, le nombre de soumissions dans les autres types d’industries a été de 827 en 2010-2011, 656 en 2011-2012, 399 en 2012-2013 et 306 avant le 25 novembre 2013.

Source : Base de données du SAPH

 

Le graphique 14 présente la variation de la charge de travail qui existe entre les régions, par industrie (transports). Il convient de noter que le nombre de soumissions liées à l'industrie des transports examinées par les régions du Pacifique et des Maritimes a fluctué entre 2010-2011 et 2013-2014.

 

Graphique 14 – Industrie des transports : Pourcentage de soumissions, par région du MPO, de 2010-2011 à 2013-2014

Ceci est un graphique à barres montrant le pourcentage de soumissions pour l’industrie des transports par région entre 2010-2011 et avant le 25 novembre 2013.

Parmi toutes les régions du MPO, la région Centre et Arctique a constamment examiné la plus grande portion des soumissions liées à l’industrie des transports : 45% en 2010-2011, 49% en 2011-2012, 49% en 2012-2013 et 49% avant le 25 novembre 2013.

La région Golfe a examiné 8% des soumissions liées à l’industrie des transports en 2010-2011, 9% en 2011-2012, 12% en 2012-2013 et 7% avant le 25 novembre 2013.

La région Maritimes a examiné 15% des soumissions liées à l’industrie des transports en 2010-2011, 10% en 2011-2012, 14% en 2012-2013 et 23% avant le 25 novembre 2013.

La région Terre-Neuve-et-Labrador a examiné 5% des soumissions liées à l’industrie des transports en 2010-2011, 9% en 2011-2012, 5% en 2012-2013 et 7% avant le 25 novembre 2013.

La région Pacifique a examiné 20% des soumissions liées à l’industrie des transports en 2010-2011, 15% en 2011-2012, 13% en 2012-2013 et 8% avant le 25 novembre 2013. La région Québec a examiné 6% des soumissions liées à l’industrie des transports en 2010-2011, 10% en 2011-2012, 7% en 2012-2013 et 6% avant le 25 novembre 2013.

Source : Base de données du SAPH

 

Pendant que le PPP continue de se stabiliser (après la réorganisation, la centralisation des bureaux, la réduction du personnel et de la mise en œuvre du PPCPR), le PPP a la possibilité de réévaluer son affectation de ressources humaines et d'étudier la façon dont les ressources sont réparties entre les deux « organes » du PPP (en excluant la composante sur les EAE). Une enquête de cette nature pourrait déterminer la façon dont le PPP peut mieux équilibrer la charge de travail de son personnel chargé de l'examen réglementaire dans les régions ou à l'échelle nationale. Par exemple, il serait peut-être plus efficace de réaffecter le travail dans chaque région et de renforcer la polyvalence des employés qui sont maintenant des experts en la matière afin qu'ils se familiarisent davantage avec l'examen des soumissions de différents types d'industrie. À l'inverse, il serait peut-être plus efficace d'affecter les membres du personnel régional selon le type d'industrie pour effectuer les mêmes travaux d'experts à l'échelle nationale (c.-à-d. dans d'autres régions lorsqu'elles ont besoin d'aide). Un autre domaine d'étude pourrait comprendre une évaluation de la façon dont le PPP pourrait équilibrer le travail consacré au PPCPR et faire progresser d'autres activités (p. ex., l'élaboration de normes et de lignes directrices).

Enfin, les informateurs-clés ont suggéré des mesures qui pourraient améliorer l'efficacité, notamment :

  • Effectuer un examen de la délégation des pouvoirs de signature liée aux autorisations. À compter de 2015, toutes les autorisations sont signées par le directeur général régional de chaque région.
  • Examiner et modifier l'outil d'autoévaluation du PPP afin de le rendre plus convivial. L'objectif serait de réduire le nombre d'appels téléphoniques effectués par les promoteurs qui ont besoin d'obtenir des avis supplémentaires quant à la question de savoir si leur projet nécessite un examen du MPO.
  • Envisager de travailler avec l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE) pour élaborer des listes de contrôle, afin de veiller à ce que les employés de l'ACEE recueillent tous les renseignements requis par le MPO auprès des promoteurs, pour éviter tout retard dans le processus d'examen réglementaire. Les agents d’examens réglementaires du MPO doivent parfois demander des documents directement aux promoteurs.

Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives

En ce qui concerne le PPCPR, l'efficacité du programme s'est améliorée depuis sa création en 2012-2013, bien qu'il ait été lancé sans que des fonds ne soient affectés au F et E ou aux salaires. On s'attendait à ce que quatre à cinq ETP du PPP soient réaffectés pour appuyer la prestation du PPCPR. Au lieu de cela, 13 et 16 ETP du PPP ont été nécessaires pour la prestation du programme au cours des deux premiers exercices financiers de son exploitation.

Le PPCPR a une grande empreinte géographique étant donné qu'il couvre toutes les régions du pays, y compris les zones urbaines et rurales. Un appel de candidatures a été annoncé chaque année, parfois plus d'une fois : en 2013, il y a eu deux périodes de présentation de candidatures (juin et octobre); la troisième période de présentation de candidatures a été lancée en septembre 2014 et la quatrième période s'est déroulée à l'automne 2015. Le financement moyen par projet est de 55 000 $, ce qui accroît les coûts administratifs pour le PPCPR. Les données fournies pour l'exercice financier 2014-2015, au cours duquel les périodes 1 à 3 se chevauchaient avec en moyenne 241 dossiers actifs tout au long de l'année, indiquent que le PPCPR a nécessité 16 ETP pour sa prestation directe, la supervision régionale ainsi que la gestion et la coordination à l'échelle nationale pour un coût de 1,3 million de dollars. Étant donné que la valeur des accords de contribution signés pour 2014-2015 s'élevait à 9 millions de dollars, les frais administratifs généraux représentaient environ 14 % des décaissements totaux du programme.

Son taux de frais administratif généraux de 14 % correspond à celui de nombreux programmes à leurs débuts. Le PPCPR a engagé des coûts associés aux travaux préliminaires d'élaboration de documents stratégiques, d'outils et de processus opérationnels du programme, au besoin de formation du personnel et à la prise en compte des changements apportés au programme. De plus, la courbe d'apprentissage des demandeurs, notamment des plus petits organismes, a fait en sorte que le personnel du MPO a dû les aider davantage en ce qui concerne la soumission de leur demande au cours des premières années du PPCPR. Néanmoins, l'efficience opérationnelle s'est améliorée récemment, passant d'un montant de 3 415 $ en salaires pour 10 000 $ de contributions en 2013-2014 à un montant de 1 532 $ en salaires pour 10 000 $ de contributions en 2014-2015, selon les projets qui ont été entièrement ou partiellement achevés. Ces ratios diminueraient si les projets annulés étaient inclus, car ils ont quand même entraîné des frais d'administration.

Composante sur les espèces aquatiques envahissantes

Le présent rapport a traité des difficultés liées aux ressources pour la composante sur les EAE dans les sections sur la pertinence et l'efficacité ci-dessus. On a constaté que les objectifs de la composante sur les EAE dépassaient sa capacité. La plupart des fonds affectés aux EAE ont été consacrés aux menaces posées par les EAE dans le bassin des Grands Lacs. Plus de 80 % des fonds affectés aux EAE ont été consacrés à l'initiative sur la carpe asiatique et à la lutte contre la lamproie marine, tandis que le reste a été réparti entre toutes les régions et l'ACN, pour les travaux relatifs aux EAE. La gouvernance et le modèle de financement actuels ont fait que les activités liées aux EAE étaient principalement dirigée régionalement et que la grande majorité des ressources liées aux EAE n'étaient axés que sur deux espèces (c.-à-d. la lamproie marine et la carpe asiatique).

Il est souhaitable de lutter contre les EAE sur une plus grande échelle, dans l'ensemble du Canada. Cependant, si les efforts du MPO liés aux EAE consistent à aller au-delà de la région des Grands Lacs et deviennent plus proactifs, il sera nécessaire de déterminer des objectifs nationaux clairs pour la composante sur les EAE et réévaluer l'approche du MPO visant les EAE employée à ce jour.

5.0 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS


5.1 Conclusions

Le Programme de protection des pêches et sa composante sur les espèces aquatiques envahissantes mènent des activités qui contribuent directement à la protection du poisson et de l'habitat du poisson dans l'ensemble du pays. En conséquence, elles sont conformes au mandat du Ministère et aux responsabilités du ministre définies dans la Loi sur les pêches et dans d'autres lois pertinentes, notamment la Loi sur les espèces en péril.

En ce qui concerne le PPP, l'évaluation a déterminé qu'il existe un besoin continu de protéger le poisson et l'habitat du poisson lorsque des projets sont entrepris dans l'eau ou près de celle-ci. En revanche, des préoccupations ont été soulevées quant au défi constant auquel le PPP est confronté et qui est lié à sa capacité de surveillance. Le manque de surveillance et de contrôle a accru le risque que le Ministère ne protège pas adéquatement le poisson et l'habitat du poisson.

La performance du PPP a été affectée par une réduction considérable de ses effectifs et par le regroupement des bureaux du MPO dans les régions. On a constaté que la charge de travail liée aux examens réglementaires n'étaient pas équilibrées dans les régions et d'une région à l'autre. Des normes et des lignes directrices supplémentaires sont nécessaires pour continuer d'harmoniser l'examen réglementaire dans tout le pays et de le rendre plus efficace. L'élaboration de normes et de lignes directrices n'a pas progressé comme prévu en raison de la mise en œuvre du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, un programme de contributions sans financement des coûts de fonctionnement et d'entretien ou des salaires s'y rattachant.

En ce qui concerne la composante sur les EAE, il existe un besoin continu de prévenir l'introduction, l'établissement et la propagation des EAE dans les eaux canadiennes. Même si la composante sur les EAE a réussi à prévenir l'introduction et l'établissement de la carpe asiatique ainsi qu'à lutter contre la lamproie marine dans les Grands Lacs, moins de 20 % des fonds affectés aux EAE sont consacrés à d'autres zones du pays. La gouvernance et le modèle de financement actuels, ainsi que l'absence d'objectifs nationaux clairs, empêchent la composante sur les EAE d'avoir des effets à l'échelle nationale.

5.2 Recommandations

D'après les résultats de l'évaluation, trois recommandations sont formulées. Les deux premières recommandations portent sur le PPP, tandis que la troisième recommandation concerne la composante sur les EAE.


Programme de protection des pêches

Recommandation 1

Recommandation 1: On recommande que le sous-ministre adjoint principal, Gestion des écosystèmes et des pêches, élabore un plan clair qui permet d'assurer que des normes et lignes directrices soient élaborées et mises en œuvre.

Justification : L'élaboration par le PPP de normes et lignes directrices nécessaires a été empêchée par la pression exercée sur ses ressources pour exécuter le PPCPR et par la réduction des ETP du PPP. Pendant que le PPP continue de se stabiliser, il est possible de réévaluer l'affectation des ressources humaines pour parvenir à une synergie optimale entre les deux « organes » du PPP et d'équilibrer la charge de travail du personnel chargé des examens réglementaires dans les régions et entre celles-ci.

Recommendation 2

Recommandation 2: On recommande que le sous-ministre adjoint principal, Gestion des écosystèmes et des pêches, s'assure qu'il y ait une surveillance et un contrôle adéquat des projets ayant lieu dans l'eau ou près de l'eau afin d'atténuer les répercussions possibles sur le poisson et l'habitat du poisson.

Justification : Des difficultés liées à la surveillance adéquate des projets dans l'eau ou près de celle-ci ont été observées avant 2009. En 2014, l'introduction d'un outil d'autoévaluation (sans exigence de saisie des données) a permis de réaliser des gains d'efficacité pour le PPP, mais elle a augmenté le risque que le Ministère ne protège pas adéquatement le poisson et l'habitat du poisson. En 2015, le PPP a pris des mesures à l'égard du risque d'une surveillance insuffisante en élaborant des plans de surveillance propres aux régions dans toutes les régions. La mise en œuvre des plans régionaux variait d'un à trois ans. Il était trop tôt pour évaluer l'incidence de ces plans de surveillance.


Composante sur les espèces aquatiques envahissantes

Recommendation 3

Recommandation 3: On recommande que le sous-ministre adjoint principal, Gestion des écosystèmes et des pêches, avec la collaboration du sous-ministre adjoint, Sciences des écosystèmes et des océans, détermine des objectifs nationaux clairs pour la composante sur les EAE qui sont réalisables en fonction de l'affectation des ressources, ainsi qu'une structure de gouvernance qui garantit l'obligation de rendre compte.

Justification : Les vérifications précédentes effectuées par le Bureau du vérificateur général (en 2002 et en 2008) et l'évaluation du MPO de 2008-2009 ont indiqué que la composante sur les EAE ne bénéficie pas d'une orientation stratégique nationale à long terme. En 2015-2016, il manquait toujours des objectifs généraux clairs pour orienter les efforts de la composante sur les EAE dans l'ensemble du Canada. Pendant des années, l'approche à l'égard des activités liées aux EAE était plus réactive que proactive et la plupart des fonds affectés aux EAE ainsi que les activités relatives aux EAE étaient axés sur deux espèces dans les Grands Lacs. Dans le cadre du modèle de financement actuel, plus de 80 % des fonds affectés aux EAE (financement temporaire ou déterminé par un accord international) sont consacrés à la lutte contre la lamproie marine et à la prévention de l'introduction et de l'établissement de la carpe asiatique. La composante sur les EAE a été transférée pour faire partie du PPP en 2014-2015. La composante sur les EAE a embauché 76 employés, tous rattachés au Secteur des sciences des écosystèmes et des océans, à l'exception de deux ETP qui travaillaient à l'Administration centrale et étaient rattachés à au Secteur de la gestion des écosystèmes et des pêches. Les rôles et responsabilités du Secteur de la gestion des écosystèmes et des pêches et du Secteur des sciences des écosystèmes et des océans devraient être clarifiés en ce qui a trait aux travaux liés aux espèces aquatiques envahissantes.

6.0 PLAN D'ACTION DE LA GESTION


RECOMMANDATION 1

Recommendation 1: On recommande que le sous-ministre adjoint principal, Gestion des écosystèmes et des pêches, élabore un plan clair qui permet d'assurer que des normes et lignes directrices soient élaborées et mises en œuvre.

Justification : L'élaboration par le PPP de normes et lignes directrices nécessaires a été empêchée par la pression exercée sur ses ressources pour exécuter le PPCPR et par la réduction des ETP du PPP. Pendant que le PPP continue de se stabiliser, il est possible de réévaluer l'affectation des ressources humaines pour parvenir à une synergie optimale entre les deux « organes » du PPP et d'équilibrer la charge de travail du personnel chargé des examens réglementaires dans les régions et entre celles-ci.

STRATÉGIE

Dans le cadre de l’examen des modifications apportées en 2012 à la Loi sur les pêches, l’utilité des normes et des lignes directrices ainsi que la manière par laquelle le Programme est financé et organisé afin de les élaborer et de les mettre en œuvre seront prises en compte. Cet examen donnera lieu à des recommandations en matière de lois, de règlements, de politiques et de programmes qui pourraient, entre autres, déterminer de nouvelles approches pour l’élaboration et la mise en œuvre des normes et des lignes directrices concernant le PPP.

MESURES DE GESTION DATE D'ÉCHÉANCE (AVANT LA FIN DU MOIS) MISE À JOUR SUR L'ÉTAT D'AVANCEMENT : TERMINÉ / SUR LA BONNE VOIE / RAISON DE LA MODIFICATION DE LA DATE D'ÉCHÉANCE EXTRANTS

Selon les résultats de l’examen des modifications apportées récemment à la Loi sur les pêches, évaluer l’utilité des normes et des lignes directrices au sein du PPP ainsi que les besoins à cet égard

Mars 2018

 

Approches ou plans proposés pour l’élaboration et la mise en œuvre de normes et de lignes directrices concernant le PPP

RECOMMENDATION 2

Recommendation 2: On recommande que le sous-ministre adjoint principal, Gestion des écosystèmes et des pêches, s'assure qu'il y ait une surveillance et un contrôle adéquat des projets ayant lieu dans l'eau ou près de l'eau afin d'atténuer les répercussions possibles sur le poisson et l'habitat du poisson.

Justification: Des difficultés liées à la surveillance adéquate des projets dans l'eau ou près de celle-ci ont été observées avant 2009. En 2014, l'introduction d'un outil d'autoévaluation (sans exigence de saisie des données) a permis de réaliser des gains d'efficacité pour le PPP, mais elle a augmenté le risque que le Ministère ne protège pas adéquatement le poisson et l'habitat du poisson. En 2015, le PPP a pris des mesures à l'égard du risque d'une surveillance insuffisante en élaborant des plans de surveillance propres aux régions dans toutes les régions. La mise en œuvre des plans régionaux variait d'un à trois ans. Il était trop tôt pour évaluer l'incidence de ces plans de surveillance.

STRATÉGIE

Tel qu’approuvé par le gouvernement à la fin du printemps 2016, le PPP consacrera des ressources pour améliorer les processus existants, en élaborer de nouveaux, surveiller les projets de développement touchant le poisson et l’habitat du poisson, ainsi que rendre compte à la population de la façon dont le poisson et l’habitat du poisson sont protégés.

MESURES DE GESTION DATE D'ÉCHÉANCE (AVANT LA FIN DU MOIS) MISE À JOUR SUR L'ÉTAT D'AVANCEMENT : TERMINÉ / SUR LA BONNE VOIE / RAISON DE LA MODIFICATION DE LA DATE D'ÉCHÉANCE EXTRANTS

Élaborer des approches et des processus pour veiller à ce que les données de surveillance soient recueillies, analysées et saisies de façon cohérente et uniforme

Mars 2018

 

Nouveaux plans, outils et protocoles de surveillance modernes pour le PPP

Rendre compte régulièrement à la population des résultats concernant le poisson et l’habitat du poisson obtenus par la mise en œuvre du PPP

Mars 2018

 

Processus d’établissement de rapports publics du PPP axés sur les preuves et les résultats

RECOMMENDATION 3

Recommendation 3: On recommande que le sous-ministre adjoint principal, Gestion des écosystèmes et des pêches, avec la collaboration du sous-ministre adjoint, Sciences des écosystèmes et des océans, détermine des objectifs nationaux clairs pour la composante sur les EAE qui sont réalisables en fonction de l'affectation des ressources, ainsi qu'une structure de gouvernance qui garantit l'obligation de rendre compte.

Justification: Les vérifications précédentes effectuées par le Bureau du vérificateur général (en 2002 et en 2008) et l'évaluation du MPO de 2008-2009 ont indiqué que la composante sur les EAE ne bénéficie pas d'une orientation stratégique nationale à long terme. En 2015-2016, il manquait toujours des objectifs généraux clairs pour orienter les efforts de la composante sur les EAE dans l'ensemble du Canada. Pendant des années, l'approche à l'égard des activités liées aux EAE était plus réactive que proactive et la plupart des fonds affectés aux EAE ainsi que les activités relatives aux EAE étaient axés sur deux espèces dans les Grands Lacs. Dans le cadre du modèle de financement actuel, plus de 80 % des fonds affectés aux EAE (financement temporaire ou déterminé par un accord international) sont consacrés à la lutte contre la lamproie marine et à la prévention de l'introduction et de l'établissement de la carpe asiatique. La composante sur les EAE a été transférée pour faire partie du PPP en 2014-2015. La composante sur les EAE a embauché 76 employés, tous rattachés au Secteur des sciences des écosystèmes et des océans, à l'exception de deux ETP qui travaillaient à l'Administration centrale et étaient rattachés à au Secteur de la gestion des écosystèmes et des pêches. Les rôles et responsabilités du Secteur de la gestion des écosystèmes et des pêches et du Secteur des sciences des écosystèmes et des océans devraient être clarifiés en ce qui a trait aux travaux liés aux espèces aquatiques envahissantes.

STRATÉGIE

La GEP doit déterminer clairement les objectifs, les rôles et les responsabilités à l’échelle nationale.

  • L’objectif du MPO est de protéger les pêches et les écosystèmes du Canada contre les menaces des EAE et de faire preuve de leadership partout au pays par rapport aux problèmes relatifs aux EAE.
  • La haute direction a confié la tâche au secteur de la GEP en 2012 (faisant autrefois partie du secteur des SEO) et le programme de lutte contre les EAE a été transféré à la GEP dans l’AAP en 2014-2015.
  • En août 2016, le Comité des politiques du sous-ministre (CPSM) a accepté de créer un programme de lutte contre les EAE dirigé centralement et offert à l’échelle régionale. Le programme serait axé sur la réalisation de politiques, de fonctions opérationnelles et d’activités scientifiques.
  • La GEP explore des options d’élaboration d’un programme. Une décision prise sur ces options sera communiquée au printemps 2018.
MESURES DE GESTION DATE D'ÉCHÉANCE (AVANT LA FIN DU MOIS) MISE À JOUR SUR L'ÉTAT D'AVANCEMENT : TERMINÉ / SUR LA BONNE VOIE / RAISON DE LA MODIFICATION DE LA DATE D'ÉCHÉANCE EXTRANTS

La Gestion des écosystèmes (GE), en collaboration avec le comité des directeurs généraux sur les EAE et le groupe de travail sur les EAE, formule une recommandation pour la décision du CPSM

Août 2016

Terminé

Décision prise pour créer un programme national de lutte contre les EAE visant à mettre en œuvre le Règlement sur les EAE

La GEP explore des options pour l’élaboration d’un programme qui comprendra la détermination claire d’objectifs nationaux et d’une structure de gouvernance

Printemps 2018

 

Décision prise quant à l’option à poursuivre; document d’analyse sur les implications pour le ministère concernant l’élaboration d’objectifs nationaux et d’une structure de gouvernance

ANNEXE A : ARCHITECTURE D'ALIGNEMENT DES PROGRAMMES PAR RAPPORT À LA STRUCTURE OPÉRATIONNELLE


Le PPP a subi de nombreux changements qui se sont répercutés sur l'architecture d'alignement des programmes (AAP) du MPO au cours de l'évaluation. Entre 2010-2011 et 2012-2013, il était appelé Programme de gestion de l'habitat. Il est devenu connu sous le nom de Programme de protection des pêches en 2013-2014, après que la Loi sur les pêches a été modifiée.

En 2014-2015, les Espèces aquatiques envahissantes ont été transférées au PPP, et ce dernier a été réorganisé en trois sous-programmes dans l'AAP, conformément au résultat stratégique des écosystèmes aquatiques durables du Ministère :

  1. Examens réglementaires, normes et lignes directrices
  2. Partenariats et arrangements réglementaires
  3. Espèces aquatiques envahissantesReturn to footnote 81 referrer

La Direction de l'évaluation a choisi d'évaluer le PPP et sa composante sur les EAE en fonction de leur structure opérationnelle en 2014-2015. Cette structure opérationnelle est composée de deux « organes » administratifs faisant partie du Secteur de la gestion des écosystèmes et des pêches (GEP) et d'une troisième composante, à savoir les EAE, qui relève de la GEP mais dont la prestation est principalement assurée par le Secteur des sciences des écosystèmes et des océans :

  1. Triage et planification et examen réglementaire
  2. Liaison avec les clients, partenariats, normes et lignes directrices
  3. Espèces aquatiques envahissantes


 

ANNEXE B : PARTENAIRES ET INTERVENANTS DU PROGRAMME DE PROTECTION DES PÊCHES ET DE LA COMPOSANTE SUR LES ESPÈCES AQUATIQUES ENVAHISSANTES


Examens réglementaires, partenariats et arrangements réglementaires

Partenaires

  • Programme de Conservation et Protection du MPO
  • Secteur des sciences des écosystèmes et des océans du MPO
  • Programme de gestion des espèces en péril du MPO
  • Programme de gestion intégrée des pêches du MPO
  • Programme d'aquaculture durable du MPO
  • Environnement et Changement climatique Canada
  • Bureau de gestion des grands projets
  • Gouvernements provinciaux
  • Groupes autochtones

Principaux intervenants

  • Industrie agricole
  • Industrie de l'aquaculture
  • Industrie forestière
  • Sociétés de production hydroélectrique
  • Entreprises industrielles et commerciales
  • Industries minières
  • Industrie pétrolière et gazière
  • Promoteurs de projets de développement rural et urbain
  • Industrie des transports
  • Industrie récréative
  • Pêches commerciales, récréatives et autochtones
  • Organisations non gouvernementales

Espèces aquatiques envahissantes

Partenaires pour la co-exécution

  • Autorités fédérales et provinciales
  • Commission des pêcheries des Grands Lacs
  • Environnement et Changement climatique Canada
  • Transports Canada
  • Agence des services frontaliers du Canada
  • Universités

Principaux intervenants

  • Pêches commerciales, récréatives et autochtones
  • Organisations non gouvernementales
  • Organisations internationales
  • Industrie du transport maritime
  • Municipalités
  • Centrales hydroélectriques
  • Propriétaires de chalets
  • Plaisanciers

ANNEXE C : MATRICE D'ÉVALUATION


REMARQUE : Le PPP comprend la composante sur les EAE dans la matrice d'évaluation
Enjeu/question Indicateurs Sources des données

1. Pertinence

1.1 Est-ce qu'il y a un besoin continu pour le PPP?

  • Opinions des informateurs clés et répondants sur l'importance/la nécessité du PPP
  • Preuves et éléments concrets permettant de déterminer que le PPP est toujours nécessaire
  • Les intervenants du programme attestent l'importance du PPP
  • En quoi le PPP est-il différent des autres programmes? Rechercher les chevauchements possibles entre les objectifs du programme et les objectifs d'autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, des municipalités et des organismes du secteur privé.
  • Examen des documents
  • Entrevues avec des intervenants clés
  • Évaluation des EAE de 2008-2009

1.2 Le PPP est-il harmonisé avec les priorités du gouvernement du Canada et les résultats stratégiques du MPO?

  • Preuves et éléments concrets permettant de déterminer que le PPP est harmonisé avec les priorités du gouvernement du Canada et les résultats stratégiques du MPO
  • Opinions de la haute direction sur le degré d'harmonisation des objectifs du programme avec les priorités du gouvernement du Canada et les priorités et résultats stratégiques du MPO.
  • Examen des documents
  • Entrevues avec des intervenants clés

1.3 Le PPP est-il harmonisé avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral?

  • Lien démontré avec la législation, la réglementation ou les politiques fédérales
  • Preuves attestant la compétence exclusive ou partagée du gouvernement fédéral à l'égard du programme
  • Opinions des informateurs clés et des répondants concernant le fait que certains volets du programme pourraient ou devraient être dirigés par d'autres organisations ou paliers de gouvernement
  • Examen des documents
  • Entrevues avec des intervenants clés

2. Rendement : atteinte des résultats prévus

2.1 Dans quelle mesure et dans quelles circonstances la nouvelle structure organisationnelle du PPP a-t-elle eu une incidence sur la capacité du programme à atteindre ses résultats? Dans quelle mesure et dans quelles circonstances le programme atteint-il ses résultats?

  • Opinions des intervenants et partenaires sur la mesure dans laquelle le PPP et la composante sur les EAE atteignent leurs résultats
  • Élaboration de lignes directrices et de règlements
  • Offre d'avis aux promoteurs
  • Garantie de la conformité à la Loi sur les pêches et à la Loi sur les espèces en péril.
  • Forces et faiblesses de la nouvelle structure organisationnelle du PPP
  • Prise de décisions efficace
  • Clarté des rôles et responsabilités
  • ETP responsables de projets du PPCPR
  • Perception des intervenants sur la création de partenariats
  • % de délivrances d'autorisations respectant les échéances établies dans les règlements
  • Nbre de soumissions examinées par année
  • Nbre d'avis fournis aux promoteurs ou à d'autres personnes par année
  • Nbre de délivrances d'autorisations par type de travail et par secteur
  • Nbre d'heures consacrées par Conservation et Protection aux questions de protection de l'habitat et des pêches
  • Résultats du PPCPR
  • Composante sur les EAE dans le cadre du PPP depuis 2014-2015
  • Examen des documents
  • Entrevues avec des intervenants clés

2.2 Des facteurs ou des problèmes externes ont-ils eu une incidence sur les résultats du programme? Des résultats inattendus?

  • Fonds supplémentaires liés au PPP (initiative du Bureau de gestion des grands projets et financement du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux)
  • Temps consacré par le personnel du PPP au PPCPR
  • Répercussions du PPCPR sur d'autres aspects du PPP
  • Centralisation et réduction du personnel du PPP
  • Services internes à l'appui de l'atteinte des résultats du PPP
  • Nouvelles lois et nouveaux règlements (p. ex., nouvelle Loi sur les pêches, nouveau Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes, nouvelle Loi canadienne sur l'évaluation environnementale)
  • Opinions des informateurs clés et des répondants aux sondages
  • Bases de données
  • Entrevues avec des informateurs clés
  • Examen des documents

3. Rendement

3.1 Dans quelle mesure les activités, les structures et les processus du programme sont-ils appropriés pour contribuer à l'atteinte des résultats escomptés?

  • Gouvernance
  • Clarté des rôles et responsabilités
  • Établissement de partenariats
  • Collaboration de la part des provinces
  • Affectation du budget et des ETP entre les régions
  • Communications
  • Coordination du programme avec d'autres programmes (p. ex., C et P)
  • Utilité des subventions et contributions (S et C) et d'autres mécanismes de financement
  • Conception et prestation du programme
  • Entrevues avec des informateurs clés
  • Examen des documents

3.2 Y a-t-il des pratiques exemplaires et des leçons apprises qui découlent du PPP et de la composante sur les EAE? Pratiques exemplaires qui, à partir de l'initiative sur la carpe asiatique, peuvent être transférées à d'autres EAE.

  • Exemples de pratiques exemplaires qui pourraient être transférées à d'autres EAE.
  • Exemples cités par des informateurs clés et des répondants et exemples tirés des documents
  • Examen sur place
  • Examen des documents
  • Entrevues avec des informateurs clés
  • Visite de site

3.3 L'efficience des activités du PPP peut-elle être améliorée?

  • Exemples d'améliorations possibles quant à l'efficience
  • Examen sur place
  • Efficience du processus du PPCPR liée aux S et C
  • Collaboration avec des parties externes (p. ex., Commission des pêcheries des Grands Lacs, approche à guichet unique avec les provinces)
  • Collaboration de l'initiative sur la carpe asiatique avec les États-Unis et d'autres partenaires
  • Plans d'intervention rapide et protocoles en place
  • Opinions des informateurs clés et des répondants aux sondages
  • Examen des documents
  • Entrevues avec des informateurs clés
  • Visite de site

Ce tableau présente les enjeux/questions d’évaluation, les indicateurs et les sources de données. Il comprend 3 colonnes. Dans la première colonne, on retrouve les enjeux/questions d’évaluation divisés en trois sections (1. Pertinence 2. Rendement: atteinte des résultats prévus 3. Rendement). Dans la deuxième colonne, on retrouve les indicateurs et dans la troisième colonne les sources de données.

ANNEXE D : NORMES ET LIGNES DIRECTRICES EN COURS D'ÉLABORATION


Les normes ou lignes directrices suivantes étaient en cours d'élaboration en 2016 :

  • Cadre pour l'examen des soumissions − dirigé par l'ACN
  • Norme sur les sédiments pour les traversées associées à des pipelines − dirigée par l'ACN
  • Norme sur les sédiments pour les traversées associées aux transports – dirigée par la Région du Québec
  • Norme sur le passage du poisson pour les traversées associées aux transports – dirigée par la Région du Québec
  • Norme sur les empreintes pour les traversées associées aux transports – dirigée par la Région du Québec
  • Norme sur la mortalité des poissons pour les prises d'eau de moyenne et grande tailles − dirigée par la Région C et A
  • Norme sur les empreintes pour les infrastructures portuaires – dirigée par la Région des Maritimes

ANNEXE E : ESTIMATION DES VALEURS ÉCONOMIQUES TOTALES COMBINÉES (ÉTATS-UNIS ET CANADA) DES PÊCHES COMMERCIALE ET RÉCRÉATIVE DANS LE BASSIN DES GRANDS LACS


La contribution économique totale des pêches commerciale et récréative dans les Grands Lacs (y compris l'effet multiplicateur) est estimée à 9,4 milliards de dollars canadiens (8,3 milliards de dollars américains). Les pêches commerciale et récréative dans les Grands Lacs ont contribué à l'économie canadienne à hauteur de 1,3 milliard de dollars canadiens (1,2 milliard de dollars américains).

Ces estimations ont été calculées à l'aide de la méthodologie suivante :

  1. La méthodologie américaine a été utilisée pour l'estimation, pour s'assurer que les calculs canadiens correspondaient bien aux estimations américaines. Cette approche a été adoptée, car la valeur monétaire de l'industrie de la pêche américaine dans les Grands Lacs est bien plus importante que la valeur monétaire de l'industrie de la pêche canadienne dans les Grands Lacs.
    1. Pour cette raison, les revenus des industries canadiennes et américaines comprennent l'effet multiplicateur et représentent les revenus dérivés générés dans l'ensemble de l'économie, étant donné qu'il s'agit de l'approche américaine
  2. Les valeurs ont toutes été converties en valeurs de 2006, car les données des deux pays et catégories (commerciale et récréative) ont été collectées à des années différentes, mais 2006 était la dernière année où les données américaines étaient disponibles.

 

Le tableau suivant indique la répartition détaillée des valeurs :

  Valeur
(en 2006, millions de $ US)
Valeur économique totale
(en 2006, millions de $ US)
Valeur économique totale
(en 2006, millions de $ CA)
Les États-Unis      
Commerciale 17 $ 47 $ 53 $
Récréative 2 524 $ 7 092 $ 8 014 $
Sous-total 2 541 $ 7 140 $ 8 068 $
Canada      
Commerciale 34 $ 67 $ 75 $
Récréative 556 $ 1 100 $ 1 243 $
Sous-total 589 $ 1 167 $ 1 319 $
Total 3 130 $ 8 307 $ 9 386 $

Ce tableau présente une estimation des valeurs économiques des pêches commerciale et récréative dans le bassin des Grands Lacs en 2006.

En 2006, aux États-Unis, la valeur de la pêche commerciale a été estimée à 17 millions de dollars US; la valeur économique totale a été estimée à 47 millions de dollars US ou 53 millions de dollars Canadien.

En 2006, aux États-Unis, la valeur de la pêche récréative a été estimée à 2 524 millions de dollars US; la valeur économique totale a été estimée à 7 092 millions de dollars US ou 8 068 millions de dollars Canadien.

En 2006, au Canada, la valeur de la pêche commerciale a été estimée à 34 millions de dollars US; la valeur économique totale a été estimée à 67 millions de dollars US ou 75 millions de dollars Canadien.

En 2006, au Canada, la valeur de la pêche récréative a été estimée à 556 millions de dollars US; la valeur économique totale a été estimée à 1 100 millions de dollars US ou 1 319 millions de dollars Canadien.

La valeur totale de ces deux pêches, dans les deux pays, en 2006 a été estimée à 3 130 millions de dollars US; la valeur économique totale a été estimée à 8 307 millions de dollars US ou 9 386 millions de dollars Canadien.

Les données pour les États-Unis sont tirées des sources suivantes pour l'année 2006 :
(i)Commercial fishing – Eugene H. B., Harold F. U., Charles V. S. et James E. N. (2010). Asian Carp and the Great Lakes Region. Congressional Research Service, 7-5700, WWW.CRS.GOV, R41082 – Information disponible en anglais seulement
(ii) Recreational fishing – American Sportfishing Association. (2008). Today's Angler, A statistical profile of anglers, their targeted species and expenditures, WWW.ASAFISHING.ORG – Information disponible en anglais seulement

Les données pour le Canada sont tirées des sources suivantes :
(i) Ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario pour la pêche commerciale
(ii) Pêches et Océans Canada. (2008). Survey of Recreational Fishing in Canada 2005. Résultats sur la pêche dans les Grands Lacs