Buccin (Buccinum undatum) Sous-division 3Ps de l’organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest Région de Terre-Neuve et du Labrador

Avant-propos

Le présent document est le Plan de gestion intégrée des pêches (évolutif) établi en consultation avec les pêcheurs de buccins et d’autres parties prenantes pour la pêche du buccin pratiquée dans les divisions 3Ps de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest .

Il vise à déterminer les principaux objectifs et exigences de la gestion de la pêche du buccin , ainsi que les mesures de gestion permettant d’atteindre les objectifs définis. Ce document sert aussi à communiquer les renseignements de base sur la pêche et sa gestion aux titulaires de permis, au personnel de Pêches et Océans Canada (MPO), aux conseils de cogestion reconnus par la loi et aux autres parties prenantes. Ce Plan de gestion intégrée des pêches  fournit une interprétation commune des « règles » fondamentales qui régissent la gestion durable des ressources halieutiques.

Il ne s’agit pas d’un document ayant force exécutoire; il ne peut constituer la base d’une contestation judiciaire. Le présent Plan de gestion intégrée des pêches  peut être modifié en tout temps et ne peut entraver l’exercice du pouvoir discrétionnaire du ministre conféré par Loi sur les pêches. Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier toute disposition du Plan de gestion intégrée des pêches  conformément aux pouvoirs reconnus dans Loi sur les pêches.

Le présent plan de gestion intégrée des pêches  vise à déterminer les principaux objectifs et exigences de la pêche au buccin dans la sous-division 3Ps de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest , dans la région de Terre-Neuve et du Labrador, ainsi que les mesures de gestion permettant d’atteindre les objectifs définis.

Ainsi que cela est le cas pour toute politique, le ministre conserve le pouvoir discrétionnaire d’y faire exception ou de la modifier à tout moment. Pêches et Océans Canada entend bien, toutefois, suivre le processus de gestion établi dans ce Plan de gestion intégrée des pêches  pour contribuer à mieux encadrer la pêche au buccin à Terre-Neuve et au Labrador.

Le présent Plan de gestion intégrée des pêches  a été élaboré en 2021 et sera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit remplacé. Même si les éléments de ce plan demeureront en vigueur indéfiniment, les quotas (le cas échéant) feront l’objet d’un examen annuel et d’un éventuel ajustement en fonction des données scientifiques mises à jour. Cela pourrait comprendre des modifications du total autorisé des captures , ainsi que des ajustements des annexes et des listes de sites Web.

Jacqueline Perry
Directrice générale régional
Région de Terre-Neuve et du Labrador

1. Aperçu de la pêche

1.1 Historique de la pêche

La pêche commerciale du buccin commun (Buccinum undatum) a débuté à Terre-Neuve et au Labrador en 1986. Au départ, elle était limitée à certaines zones côtières du sud du Labrador et de l’île de Terre-Neuve, les buccins soutenant une pêche pulsatoire à court terme qui a fluctué et diminué en raison de la demande du marché et de la disponibilité de la ressource.

En 1986, après un certain succès observé dans la pêche commerciale du buccin au Québec, Pêches et Océans Canada (MPO) a effectué un examen préliminaire des opérations de pêche et de transformation au Québec et a transmis l’information à l’industrie de Terre-Neuve. En 1987, la Direction du développement des pêches du MPO a mené les premiers essais de pêche commerciale à St. Lunaire, St. Anthony, Lumsden, dans la baie Bonavista et aux îles Little Bay. Bien que les essais aient produit des taux de prises viables et des buccins de taille marchande, les bas prix du marché combinés à une solide pêche traditionnelle du poisson de fond ont dissuadé l’industrie de développer une pêche commerciale du buccin pendant plusieurs années.

En 1991 et 1992, la Labrador Fishermen’s Union Shrimp Company (LFUSCo), s’appuyant sur l’Entente entre le Canada et Terre-Neuve sur le développement de la pêche côtière, a tenté d’établir une pêche du buccin dans le sud du Labrador, de la région de L’Anse au Clair jusqu’à Red Bay. Environ 60 000 lb (27,2 tonnes [t]) ont été débarquées en 1991 et 100 000 lb (45,4 tonnes ) en 1992, et ont été transformées par la Labrador Fishermen’s Union Shrimp Company ) à Forteau. Au milieu des années 1990, des activités de pêche expérimentale du buccin ont été menées dans la baie de la Conception, la baie Notre Dame, la baie Bonavista et la baie St. Mary’s. Un petit nombre de pêcheurs ont continué de pêcher directement le buccin, mais malgré ces efforts, l’industrie est demeurée axée sur des pêches plus rentables.

Au début des années 2000, la pêche dans la sous-division 3Ps s’est développée et a rapidement pris de l’expansion. De 2002 à 2005, le total des débarquements a varié de 150 t à 1 610 tonnes ; de 2006 à 2010, il a fluctué entre 3 741 tonnes  et 5 251 tonnes. Les débarquements ont atteint un pic en 2011, à 5 814 tonnes , et ont depuis diminué régulièrement jusqu’à un creux de 111 t en 2018. Ils sont demeurés dans la fourchette inférieure pendant la saison 2019. Un total autorisé des captures (TAC) de 5 000 t pour la pêche du buccin dans la sous-division 3Ps a été établi avant la saison 2009 et demeure en vigueur jusqu’à ce jour.

1.2 Type de pêche

La pêche du buccin dans la sous-division 3Ps est principalement une pêche concurrentielle avec un volet autochtone (pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles).  

1.3 Participants

Cette pêche est ouverte à tous les pêcheurs indépendants du noyau à Terre-Neuve-et-Labrador. Les pêcheurs sont autorisés à pêcher le buccin dans la division de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest  de leur port d’attache. En 2019, on comptait 307 permis commerciaux de buccin dans la sous-division 3Ps de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest ; toutefois, ces dernières années, le nombre réel de pêcheurs qui ont débarqué des buccins a diminué avec la quantité débarquée. Lorsque les débarquements ont culminé en 2011, 62 pêcheurs y avaient participé; de 2012 à 2017, les permis avec des débarquements réels de buccin ont diminué de façon constante, passant de 77 à 21, et seuls six pêcheurs ont débarqué des buccins en 2019.

À l’heure actuelle, dans la sous-division 3Ps, la Première Nation Miawpukek détient douze permis communautaires commerciaux pour le buccin, ainsi qu’un permis à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR), qui comprend le buccin. La Mi’kmaq Alsumk Mowimsikik Koqoey Association (MAMKA) détient également un permis communautaire commercial pour le buccin dans la division 3PS de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest .

1.4 Lieu de la pêche

Une pêche commerciale du buccin a lieu dans la sous-division 3Ps de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest , sur la côte sud de l’île de Terre-Neuve. La pêche est actuellement concentrée dans trois zones extracôtières distinctes (et non dans les zones de gestion du MPO), communément appelées les zones nord, ouest et sud. Il convient de noter que des parties des zones nord et ouest chevauchent la zone de protection marine (ZPM) du chenal Laurentien et que, par conséquent, la récolte y est interdite. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la zones de protection marines  du chenal Laurentien, voir la section 4.5. La pêche est interdite dans la zone économique exclusive de Saint-Pierre-et-Miquelon.

1.5 Caractéristiques de la pêche

La pêche commerciale du buccin dans la sous-division 3Ps est une pêche concurrentielle avec un total autorisé des captures (TAC) de 5 000 tonnes métriques. Elle est pratiquée par des flottilles de palangriers utilisant des casiers appâtés entre 45 et 60 mètres (m) de profondeur.

Selon les conditions du permis, chaque entreprise est autorisée à pêcher jusqu’à 500 casiers sans restriction quant au maillage. La taille réglementaire minimale des buccins pouvant être débarqués est une coquille de 63 mm de hauteur. Il n’y a pas de fondement biologique à cette limite de taille; elle est plutôt déterminée par les exigences de l’industrie. Le tri des buccins de taille non réglementaire doit être effectué sur les lieux de pêche. Il est interdit aux pêcheurs de conserver la Neptunée à dix côtes (Neptunea decemcostata).

Les dates d’ouverture et de fermeture de la saison peuvent varier en consultation avec l’industrie, tout comme les saisons de pêche du buccin dans d’autres divisions de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest, mais en général, la saison commence en mai et se termine en décembre.

1.6 Gouvernance

La pêche commerciale du buccin à Terre-Neuve-et-Labrador est régie par la Loi sur les pêches, par les règlements pris en vertu de la Loi, ainsi que par les politiques ministérielles. Les principaux règlements et politiques qui s’appliquent comprennent, sans toutefois s’y limiter :

• Le Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones
• Le Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
• Le Règlement de pêche (dispositions générales)
• La Politique de délivrance des permis de pêche pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador
• La Politique d’émission des permis pour la pêche commerciale dans l’Est du Canada (1996)

La Politique de délivrance des permis de pêche pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador détaille les diverses politiques de délivrance des permis qui régissent l’industrie de la pêche commerciale dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador. Le MPO devrait être consulté pour toute question concernant l’interprétation et l’application du présent document.

De vastes consultations, auxquelles sont conviés diverses parties prenantes et groupes Autochtones, sont organisées périodiquement. À chacune de ces réunions, les participants discutent des mesures de gestion en place, sont informés des données scientifiques les plus récentes et discutent des priorités de la saison de pêche à venir. Les pêcheurs présentent un aperçu de la pêche de l’année écoulée dans leurs zones respectives, en donnant leur point de vue sur l’état de la ressource et en formulant des recommandations au sujet des mesures de gestion.

1.7 Processus d'approbation

Le présent plan de gestion intégrée des pêches est approuvé par le directeur général régional de la région de Terre-Neuve et du Labrador.

Sauf en cas de problème de conservation, l’objectif est de gérer la pêche en fonction des mesures décrites dans le présent Plan de gestion intégrée des pêches .

2. Évaluatio des stocks, connaissances scientifiques et connaissances traditionnelles

2.1 Caractéristiques biologiques

Le buccin commun est un néogastropode boréal de l’océan Atlantique. Dans l’Atlantique Nord-Ouest, on le trouve du New Jersey au Labrador. C’est un gastéropode relativement gros et longévif, qui peut afficher jusqu’à 120 mm de hauteur de coquille et qui vit plus de 10 ans. Il est plus actif en eaux froides et tolère des salinités allant jusqu’à 20 parties par billion (pp1012). On le trouve à des profondeurs de plus de 100 mètres  et sur divers types de substrats (rochers, galets, vase), mais on l’observe à des densités plus importantes sur des fonds meubles, à une profondeur variant de 15 à 30 mètres .

Le buccin commun est doté d’un gros pied musculaire qui lui sert à ramper sur le fond marin. On l’a observé rampant vers des casiers appâtés à des vitesses de 7 à 15 centimètre /minute et depuis des distances de 20 à 30 mètres . La détection et la localisation des aliments se font probablement par chimiotaxie et par un organe spécialisé dans la cavité palléale du buccin, l’osphradie. Il semble que le buccin ait une alimentation vaste et variée et qu’il dispose de différents moyens de se procurer de la nourriture. Il se nourrit d’animaux vivants et de carcasses au moyen d’une longue trompe pouvant être éversée, qui est en fait une prolongation du système digestif. Même si les buccins sont très mobiles, ils passent la majorité du temps immobiles sur le fond ou enfouis dans les sédiments; parfois, seul le siphon émerge du sol.

Cette espèce est dioïque (sexes distincts), et la fécondation est interne. Le buccin est polygame, les femelles emmagasinant le sperme de nombreux mâles. La maturation sexuelle est relativement lente, la maturité étant probablement atteinte entre l’âge de 4 et 7 ans selon le sexe et l’endroit. La femelle atteint la maturité plus tard et à une plus grande taille que le mâle. Elle dépose ses œufs dans des capsules qui se fixent à des structures dures, comme un rocher, et de nombreuses femelles peuvent contribuer à la même masse d’œufs. Les embryons se développent (de façon directe) en 3 à 8 mois avant d’émerger en tant que buccins rampants. Les plus grosses femelles déposent un plus grand nombre de capsules que les femelles plus petites, mais le nombre d’embryons par capsule (~ 2 500-3 000) ne semble pas être fonction de la taille de la femelle. Il semble que moins de 1 % des embryons survivent dans la nature, surtout parce que la plupart se font dévorer par d’autres embryons au début de leur développement et aussi parce qu’ils sont la proie d’autres animaux, comme les oursins. Dans le nord du golfe du Saint-Laurent, la copulation et la ponte des œufs ont lieu au printemps et en été, et les juvéniles émergent de leurs capsules vers la fin de l’automne et en hiver. En Europe, la copulation et la ponte des œufs ont lieu en automne. On ignore à quel moment se déroulent l’accouplement et la ponte des œufs dans la sous-division 3Ps. On sait cependant que les buccins adultes consomment moins de nourriture durant la reproduction et la ponte des œufs que le reste du temps.

En raison de sa « capturabilité » apparemment élevée (attraction par les casiers appâtés), de son faible taux de reproduction et de sa dispersion limitée (tant pour les larves que pour les adultes), on estime que cette espèce est vulnérable à la surexploitation locale et qu’elle a disparu de certaines parties de son aire de répartition. Les populations sont isolées à cause de l’absence du stade de larve pélagique et des déplacements limités des adultes. Il n’est pas surprenant que les populations de buccins communs affichent une variation marquée de différents traits phénotypiques, comme la taille à la maturité sexuelle, la morphologie de la coquille, ainsi que les comportements d’alimentation et d’évitement des prédateurs, sur des distances relativement courtes (des dizaines à des centaines de kilomètres). La vulnérabilité de l’espèce aux extinctions locales ainsi que son fort potentiel d’adaptation locale permettent de penser qu’il serait souhaitable d’envisager une microgestion des populations de buccins exploitées dans le cadre de la pêche commerciale, tant à des fins d’économie qu’à des fins de conservation.

2.2 Interactions avec l’écosystème

Les principaux prédateurs du buccin sont les étoiles de mer, les arthropodes (crabes et homards) ainsi que les poissons (par exemple, loup ocellé).

2.3 Savoir traditionnel autochtone

Les connaissances traditionnelles des peuples autochtones et les connaissances écologiques traditionnelles sous la forme d’observations et de commentaires communiqués par des groupes autochtones sont prises en compte dans les processus scientifiques et les décisions de gestion lorsqu’elles sont fournies.

2.4 Processus d’évaluation des stocks

Il n’y a pas eu d’évaluation des stocks de buccin dans la sous-division 3Ps depuis 2013, lorsqu’on a évalué les débarquements de la pêche, les captures par unité d’effort (CPUE) et la répartition, et mené une enquête préliminaire sur la taille à la maturité des mâles. Il n’y a pas de relevé dirigé sur les buccins dans la sous-division 3Ps; par conséquent, aucune estimation de l’abondance ou de la biomasse n’est disponible.

2.5 Résultats de l’évaluation des stocks

Un processus consultatif régional a été organisé en 2011 et 2013 pour mettre à jour l’information disponible sur les buccins en mettant l’accent sur la taille à laquelle ils atteignent la maturité sexuelle. Les participants étaient des scientifiques de Pêches et Océans Canada (MPO), des gestionnaires des ressources du MPO et des représentants de l’industrie, du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Université Memorial.

L’évaluation de 2013 du buccin dans la sous-division 3Ps a porté sur les données sur les pêches de 2004 à 2011. Les débarquements ont culminé en 2008 et en 2011, et les captures par unité d’effort  ont augmenté graduellement au cours de la période évaluée. La répartition de l’effort de pêche a augmenté légèrement de 2004 à 2011, mais est demeurée dans les trois zones de pêche au buccin, soit les zones nord, ouest et sud. Les travaux préliminaires sur la taille des mâles à la maturité ont permis de déterminer qu’elle était de 62 mm à 50 % de maturité; toutefois, il faut faire preuve de prudence, car les estimations étaient incertaines en raison des grands intervalles de confiance entourant le modèle de régression logistique.

2.6 Approche de précaution

L’approche de précaution dans la gestion des pêches invite à la prudence lorsque les données scientifiques demeurent incertaines. Elle encourage aussi les gestionnaires des pêches à ne pas invoquer cette absence de preuves scientifiques adéquates comme raison pour reporter les mesures nécessaires visant à éviter de causer de sérieux dommages aux stocks de poissons et à leur écosystème ou pour s’abstenir d’en prendre. Cette approche est largement reconnue comme un élément essentiel d’une gestion durable des pêches. Pour appliquer l’approche de précaution aux décisions de gestion des pêches, il faut établir une stratégie de pêche qui :

• définit trois zones d’état du stock (saine, de prudence et critique) en fonction du point de référence supérieur du stock et du point de référence limite;
• fixe le taux d’exploitation auquel les poissons peuvent être récoltés pour chaque zone d’état du stock;
• ajuste le taux d’exploitation, qui est fondé sur des règles de décision, en fonction des variations de l’état des stocks de poissons (c.-à-d. biomasse du stock reproducteur ou autre indice/paramètre pertinent pour la productivité de la population).

À l’heure actuelle, il n’y a pas de cadre de l’approche de précaution pour le buccin, et aucun point de référence limite ou autre point de référence pour l’exploitation n’a été établi. Dans les prochaines années, le Ministère entreprendra des travaux pour établir un cadre de l’approche de précaution pour toutes ses pêches commerciales, y compris celle du buccin dans la sous-division 3Ps.

2.7 Recherche

Un objectif premier de la Direction générale des sciences du MPO est de fournir des connaissances, des produits et des avis de grande qualité sur les écosystèmes aquatiques et les ressources vivantes du Canada, avec pour vision des eaux et des écosystèmes aquatiques sûrs, sains et productifs. Le MPO mène ses activités de recherche de façon indépendante et en collaboration avec d’autres organisations.

La recherche actuelle sur le buccin porte sur la détermination de l’âge à l’aide des statolithes.

3. Importance économique, socialeet culturelle de la pêche

3.1 Profil socio-économique

Entre 2005 et 2019, les débarquements de buccin et la valeur au débarquement dans la division 3Ps de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest  ont atteint un sommet en 2011, à environ 5 800 tonnes et 7,5 millions de dollars. Par la suite, les débarquements et la valeur au débarquement ont chuté à un creux d’environ 110 tonnes et 300 000 dollars en 2018. L’année 2019 a connu une légère augmentation des débarquements et de la valeur par rapport à 2018 (figure 2).

Le nombre d’entreprises actives ayant leur port d’attache dans la division 3Ps de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest  et ayant débarqué des buccins a fluctué entre 2005 et 2019. Comme on le voit sur la figure 3 ci-dessous, le nombre le plus faible d’entreprises était de six en 2019, et le plus élevé de 77 en 2012.

En 2019, six entreprises de pêche basées dans la sous-division 3Ps ont débarqué des buccins. En moyenne, le buccin représentait environ 15 % des revenus de pêche totaux moyens (toutes espèces confondues) de ces entreprises. Les revenus de pêche totaux moyens de ces entreprises provenaient également du crabe des neiges (57 %), de l’holothurie (19 %), des poissons pélagiques (principalement le hareng, 4 %) et du poisson de fond (surtout la morue, 3 % et le flétan, 2 %).

Le prix moyen au débarquement par livre du buccin dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador a généralement augmenté entre 2005 et 2019, passant d’un creux d’environ 0,40 dollar en 2009 et 2010 à un pic d’environ 1,32 dollar en 2019 (figure 4).

4. Enjeux liés à la gestion

4.1 Incertitude scientifique

Il existe peu d’information scientifique sur le buccin à Terre-Neuve-et-Labrador en ce qui concerne les taux d’exploitation durable, la mortalité et l’impact de la pêche sur les écosystèmes benthiques. Ce manque de renseignements pose problème pour la pêche et a fait l’objet de préoccupations soulevées par l’industrie.

4.2 Considérations liées à l’habitat

Le MPO cherche à conserver et à protéger l’habitat du poisson qui soutient les ressources halieutiques du Canada en appliquant les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection des pêches. L’une des dispositions clés de la Loi sur les pêches est le paragraphe 35, qui interdit, sans une autorisation du ministre, l’exécution d’un ouvrage, d’une entreprise ou d’une activité qui cause des dommages sérieux aux poissons qui soutiennent une pêche commerciale, récréative ou autochtone, ou qui font partie d’une telle pêche.

Le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPHP) fournit des conseils aux promoteurs afin de leur permettre d’éviter et d’atténuer activement les effets des projets sur le poisson et son poisson, examine les projets d’ouvrages, d’entreprises et d’activités qui pourraient avoir des effets sur le poisson et son poisson, et vise à assurer la conformité à la Loi sur les pêches et à la Loi sur les espèces en péril en délivrant des autorisations et des lettres d’avis assorties de conditions liées à la compensation, à la surveillance et à la production de rapports, s’il y a lieu.

4.3 Espèces aquatiques envahissantes (EAE)

La présence de sept espèces aquatiques envahissantes  a été recensée dans diverses parties des eaux côtières de Terre­Neuve-et-Labrador. Il s’agit notamment du crabe vert européen, de trois espèces de tuniciers (l’ascidie jaune, le botrylloïde violet et l’ascidie plissée), du membranipore, de la caprelle et de l’algue marine voleuse d’huîtres. Dans la sous-division 3Ps notamment, toutes ces espèces sont présentes dans certaines parties des régions côtières, mais ne sont pas présentes partout. Plusieurs de ces espèces peuvent nuire à l’habitat des poissons commerciaux, car elles peuvent déplacer les peuplements de varech et les herbiers marins, entre autres effets. Comme ces espèces ne sont pas disséminées dans l’ensemble des régions côtières de Terre­Neuve-et-Labrador, il est extrêmement important d’empêcher leur propagation et leur déplacement vers de nouveaux endroits dans la sous-division 3Ps et d’autres divisions de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest .

Les meilleures pratiques pour prévenir l’introduction et la propagation des espèces aquatiques envahissantes  sont les suivantes :

• Savoir quelles espèces aquatiques envahissantes  sont présentes ou absentes des eaux fréquentées ou pêchées. Prendre des précautions en ce qui concerne le trafic maritime et le déplacement des engins entre des zones touchées et des zones non touchées afin de prévenir les introductions et la propagation.
• Effectuer l’entretien annuel habituel des navires (c.-à-d. nettoyer la coque et utiliser de la peinture antisalissure afin d’empêcher les biosalissures).
• Nettoyer, drainer et sécher à l’air libre l’équipement et les cordes pour empêcher le déplacement entre les zones en évitant de transporter de l’eau d’un endroit à un autre.
• Reconnaître et signaler toute espèces aquatiques envahissantes  au MPO aux fins de détection précoce.

Pour de plus amples renseignements sur les espèces aquatiques envahissantes dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador , veuillez consulter le site Web sur les espèces aquatiques envahissantes. Des cartes de présence/absence de toutes les espèces présentes à Terre-Neuve-et-Labrador se trouvent sur ce site Web, à la page intitulée Identifier une espèce aquatique envahissante.

4.4 Enjeux internationaux

Les États-Unis mettent en œuvre les dispositions sur l’importation de la , conformément aux directives du tribunal. Conformément aux règles d’importation, les pays qui exportent du poisson et des produits du poisson vers les États-Unis devront démontrer qu’ils se sont dotés de mesures réglementaires dont l’efficacité est comparable à celle des mesures en place aux États-Unis afin de réduire la mortalité accidentelle et les blessures graves chez les mammifères marins. Les pays qui n’auront pas obtenu de mesures de comparabilité aux États-Unis pour leurs pêches d’exportation d’ici le 1er janvier 2022 n’auront pas le droit d’accéder au marché américain.

Le Canada cherche actuellement à démontrer que des mesures appropriées sont en place dans toutes les pêches canadiennes.

4.5 Initiatives de conservation marine

Afin d’atteindre les objectifs de conservation marine, le gouvernement du Canada a collaboré avec l’industrie, les organisations non gouvernementales et d’autres parties intéressées pour établir des zones de protection marines  et « d’autres mesures de conservation efficaces par zone ». Selon les objectifs de conservation de ces zones, les activités de pêche peuvent être restreintes ou entièrement interdites dans une zone. Il y a relativement peu de chevauchement à l’heure actuelle entre la pêche du buccin et les zones reconnues comme officiellement protégées dans le cadre de l’initiative de conservation marine du Canada. La plupart des aires marines de conservation établies à ce jour autour de Terre-Neuve-et-Labrador , comme la zones de protection marines  du chenal Laurentien (où toute pêche commerciale est interdite) et le refuge marin du talus nord-est de Terre-Neuve (où la pêche entrant en contact avec le fond est interdite), se trouvent dans des zones hauturières où la pêche du buccin n’est pas pratiquée. Toutefois, il existe deux zones de protection marines  côtières à Terre-Neuve-et-Labrador où la pêche commerciale, y compris celle du buccin, est interdite : la zone de protection marine de la baie Gilbert et la zone de protection marine d’Eastport.  D’autres zones protégées pourraient être créées ultérieurement.

5. Objectifs

Le MPO s’efforce de gérer la pêche du buccin en se fondant sur les principes de la conservation des stocks et de la récolte durable, de la santé et de la durabilité des écosystèmes et de l’intendance. En utilisant les objectifs à court et à long terme suivants en tant que principes directeurs, différentes mesures de gestion ont été mises en œuvre ou sont en cours d’élaboration. Ces mesures permettront d’optimiser les avantages que présente cette ressource.

5.1 Pêche durable et axée sur la conservation

La conservation et la durabilité à long terme du stock de buccin sont des objectifs importants pour le MPO. Le Ministère cherche à offrir des avantages à tous les intervenants à court et à long terme. Il collaborera avec tous les intervenants pour s’assurer que ces objectifs sont atteints et que le stock de buccin soutient une pêche économiquement viable et autonome. En particulier :

• promouvoir l’utilisation durable du stock de buccin.
• atténuer les impacts sur d’autres espèces, habitats ou écosystèmes aux endroits où est pratiquée la pêche du buccin, en protégeant la biodiversité ainsi que la structure et les fonctions de l’écosystème.
• sous réserve de certaines contraintes bien définies en matière de gestion de la ressource, promouvoir un niveau de récolte propre à stabiliser l’infrastructure de l’industrie et à répondre aux besoins du marché, tout en permettant la poursuite d’objectifs de rentabilité pour la pêche du buccin.
• promouvoir des pratiques de pêche qui permettent d’éviter ou d’atténuer les impacts sur les habitats et les espèces vulnérables.
• contribuer à réunir des données suffisantes et pertinentes pour la gestion et la recherche scientifique.

5.2 Santé et viabilité de l’écosystème

La santé de l’écosystème est essentielle à une gestion efficace des pêches. La viabilité du buccin, qui est un maillon du réseau trophique tant au titre de proie qu’à celui de prédateur, renforcera la santé à long terme de l’écosystème. La recherche écosystémique continue et les avis scientifiques aident à guider la gestion durable de la pêche du buccin en :

• mettant en place un régime de gestion écologique pour une pêche durable grâce à une meilleure compréhension de la dynamique des stocks de la ressource.
• gérant la pêche du buccin d’une manière économiquement rentable tout en utilisant les ressources de l’océan d’une manière écologiquement durable.

6. Accès et allocation

Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier les modalités de partage, les allocations et l’accès à la pêche décrits dans le présent Plan de gestion intégrée des pêches , conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur les pêches.

Il y a actuellement 54 titulaires de permis commercial dans les divisions 2J3KLP de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest . La pêche est gérée au moyen de contrôles des intrants, sans total autorisé des captures ou allocation de quotas individuels.

6.1 Pêches commerciales communautaires

La politique de pêche autochtone au Canada est guidée par une vision consistant à appuyer des collectivités autochtones saines et prospères en établissant et en soutenant des relations solides et stables, en travaillant d’une manière qui respecte l’honneur de la Couronne, et en facilitant la participation des Autochtones aux pêches et à l’aquaculture et aux possibilités économiques connexes.

Conformément aux Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, le gouvernement du Canada s’est engagé à se réconcilier avec les peuples autochtones par le renouvellement des relations de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et d’Inuits à la Couronne. Ces relations seront fondées sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat, ce qui favorisera le changement.

Pêches et Océans Canada appuie la participation des organisations autochtones avoisinantes aux pêches commerciales. La Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) a pour but d’encourager la participation des Autochtones aux pêches commerciales et aux avantages économiques qui en découlent.

Un programme ultérieur, le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO), a été conçu pour que les groupes autochtones puissent parfaire collectivement leurs capacités et leur expertise afin de faciliter leur participation à la gestion des ressources aquatiques et à la gestion des océans.

Tous les permis communautaires de pêche commerciale sont délivrés aux organisations autochtones en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones.

La Première Nation Miawpukek a accès à la pêche commerciale du buccin dans la sous-division 3Ps et détient actuellement 12 permis communautaires pour cette pêche. La Mi’kmaq Alsumk Mowimsikik Koqoey Association (MAMKA) détient également un permis communautaire de pêche commerciale du buccin.

6.2 Délivrance des permis

Le titulaire d’un permis de pêche du buccin doit être un résident de la division du permis de l’l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest  ou avoir un port d’attache dans cette division. La réémission d’un permis est autorisée entre les parties suivantes :

1. un pêcheur du noyau indépendant à un autre pêcheur du noyau indépendant
2. un pêcheur professionnel de niveau I ou de niveau II à un pêcheur du noyau indépendant (les permis d’apprentis ne sont pas admissibles à la réassignation).
3. un pêcheur du noyau indépendant à un pêcheur professionnel de niveau II dans le cadre d’une entreprise du noyau complète (le pêcheur professionnel de niveau II doit être indépendant).

7. Mesures de gestion pour la durée du plan

7.1 Total autorisé des captures

La pêche commerciale du buccin dans la sous-division 3Ps est une pêche concurrentielle gérée par un total autorisé des captures (TAC) de 5 000 tonnes métriques.

7.2 Taille réglementaire pour la possession

La taille minimale pour posséder des buccins est de 63 mm de longueur. Chez le buccin, la longueur s’entend de la distance mesurée en ligne droite sur la partie la plus longue de la coquille.

7.3 Saisons de pêche

Les dates des saisons sont établies en fonction de la zone de pêche du homard (ZPH) et avec la participation des pêcheurs, mais les saisons commencent généralement en mai et se terminent en décembre.

7.4 Zone de pêche

La pêche du buccin est autorisée selon la zone de pêche du homard (ZPH). Les titulaires de permis sont autorisés à pêcher le buccin dans la division de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest  de leur port d’attache. Il y a au total 17 ZPH dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13A, 13B, 14A, 14B, 14C), dont deux se trouvent dans la sous-division 3Ps (ZPH 10 et 11). L’annexe 2 présente une carte des zones de pêche du buccin.

7.5 Engin de pêche

Chaque pêcheur est autorisé à utiliser un maximum de 500 casiers à buccin. Il n’y a actuellement aucune restriction quant à la taille des casiers ou au maillage pour les engins de pêche du buccin dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador.

7.6 Programme des observateurs en mer

Le Programme des observateurs en mer a été conçu pour recueillir des données impartiales sur les pêches à des fins scientifiques, de gestion des ressources, de conformité et de dissuasion. Cette composante importante de la gestion des pêches fournit des renseignements et une présence en mer lorsque les pêches sont en cours. Les observateurs en mer observent, notent et signalent des données biologiques et halieutiques détaillées, telles que l’effort de pêche et toutes les données sur les prises, le type d’engin de pêche, le lieu de pêche, etc. Tous les pêcheurs contribueront au niveau global de présence des observateurs pour la pêche du buccin.

La pêche au buccin est assujettie à la présence d’observateurs en mer. Les conditions de permis ne seront pas valables si le permis n’est pas assorti d’une lettre de l’entreprise d’observateurs attestant du paiement des frais d’observateurs. Toutes les flottilles doivent contribuer au paiement des frais associés à la présence d’observateurs dans la pêche du buccin.

7.7 Logbooks

La tenue des journaux de bord est obligatoire en vertu de l’article 61 de la Loi sur les pêches. Les pêcheurs doivent consigner les renseignements concernant les prises et l’effort et transmettre ces données, comme le précisent les conditions de permis. Les journaux de bord peuvent être obtenus auprès d’un fournisseur agréé. Les renseignements qui doivent se trouver dans le journal de bord comprennent l’emplacement, la date, l’heure, les calées, le type d’engin, le poids du poisson pêché et les prises accessoires. De plus, des renseignements doivent être inclus sur tout ce que le pêcheur juge utile pour le MPO. Il est à noter que les mesures d’atténuation concernant les mammifères marins sont désormais obligatoires et que vous êtes tenu de déclarer toutes les interactions. À défaut de soumettre un journal de bord, des mesures d’application de la loi pourraient être prises.

7.8 Système de surveillance des navires

Pour qu’on puisse surveiller la conformité à la réglementation sur les zones de pêche, toutes les flottilles de pêche à temps plein et de pêche d’appoint ont été obligées d’utiliser un système (électronique) de surveillance des navires (SSN) à partir de 2013. La majorité des navires qui pratiquent la pêche dirigée de l’holothurie doivent être équipés d’un dispositif automatique de localisation et de communication capable de transmettre leur position au MPO. En utilisant le surveillance des navires  dans le cadre de la pêche, il y aura des renseignements statistiques plus exacts, complets et détaillés sur l’emplacement et le moment de l’activité de pêche pour le Secteur des sciences du MPO et la Gestion des pêches, la conformité sera améliorée pour les zones d’accès restreint et le déploiement des ressources de Conservation et Protection sera plus efficace. C’est aux pêcheurs qu’il incombe d’assumer les frais d’acquisition de ce dispositif, de son installation à bord de leur navire et de son exploitation. L’exigence relative au surveillance des navires  est gérée comme une condition du permis.

7.9 Vérification à quai

Le Ministère a besoin de renseignements précis et en temps opportun sur les débarquements afin de veiller à ce que le total autorisé des captures  ne soit pas dépassé, et de veiller à ce que les prises des pêcheurs soient correctement comptabilisées. Depuis 1995, tous les titulaires de permis sont tenus de faire peser et vérifier leurs débarquements de crabe des neiges à quai. Le Programme de vérification à quai (PVQ) a pour objet d’assurer en temps opportun la vérification exacte des débarquements par un tiers indépendant. Il constitue l’une des principales sources d’information sur les débarquements servant à orienter la gestion de la pêche. C’est pourquoi l’industrie de la pêche et le Ministère comptent sur l’exactitude de la vérification des quantités débarquées, qui est effectuée par les entreprises de vérification à quai (EVQ).

Tous les coûts du Programme de vérification à quai  sont la responsabilité de chaque pêcheur ou flottille de pêche. Il incombe aussi aux titulaires de permis de voir à ce que la personne qui vérifie le déchargement de ses captures soit agréée par Pêches et Océans Canada. L’exigence relative à la surveillance à quai est gérée comme une condition du permis.

7.10 Loi sur les espèces en péril

Conformément aux programmes de rétablissement du loup à tête large (Anarchichas denticulatus), du loup tacheté (Anarchichas minor) et de la tortue luth (Dermochelys coriacea), le détenteur de permis a le droit de mener des activités de pêche commerciale autorisées en vertu de la Loi sur les pêches qui peuvent causer la mort de loups à tête large et de loups tachetés, de leur nuire, de les harceler, de les capturer ou de les prendre de façon fortuite, conformément au paragraphe 83(4) de la Loi sur les espèces en péril. Il a le droit de mener des activités de pêche commerciale autorisées en vertu de la Loi sur les pêches qui peuvent causer la capture fortuite de tortues luth.

Les titulaires de permis sont tenus de remettre les loups à tête large, les loups tachetés ou les tortues luth à l’endroit où ils ont été capturés et, lorsqu’ils sont vivants, de la manière leur causant le moins de dommage possible.

Ils sont tenus de consigner dans leur journal de bord toute interaction avec les loups à tête large, les loups tachetés ou les tortues luths.

8. Modalités d’intendance partagée

Il n’existe actuellement aucune modalité d’intendance partagée officielle pour la pêche de de l’oursin. Cependant, comme il est indiqué tout au long du plan de gestion intégrée des pêches , les agents du MPO travaillent en étroite collaboration avec les secteurs de la pêche et de la transformation sur tous les aspects de la gestion des pêches, des activités scientifiques, ainsi que de la conservation et de la protection.

9. Plan de conformité

9.1 Enjeux actuels liés à la conformité

Les problèmes de conformité dans le cadre de cette pêche comprennent :

• taille non réglementaire
• pêche pratiquée pendant une période de fermeture

9.2 Description du programme

L’affectation des ressources de Conservation et Protection dans le cadre de la pêche se fait en accord avec les objectifs du plan de gestion et en fonction des nouveaux enjeux. L’éventail de mesures de mise en application disponibles et les objectifs de conservation prioritaires déterminent le degré et le type d’interventions auxquelles on aura recours pour faire respecter la loi. 

Les plans de travail mis en place à l’échelle de la région, des secteurs et du détachement visent à établir des priorités fondées sur des objectifs de gestion et des problèmes de conservation. Les volets surveillance et évaluation des plans de travail pour l’application de la réglementation facilitent les ajustements en cours de saison en cas de problèmes de conservation ou de non-respect flagrant des règlements.

9.3 Rendement en matière de conformité

Le programme de Conservation et Protection assure la conformité à la loi, aux règlements et aux mesures de gestion visant la conservation et l’utilisation durable des ressources aquatiques du Canada, et fait la promotion de la protection des espèces en péril, de l’habitat du poisson et des océans.

La mise en œuvre de ce programme s’effectue selon une approche équilibrée de gestion et de mise en application, plus précisément, au moyen des piliers suivants :

Pilier 1 : Éducation et intendance partagée

Les agents de Conservation et Protection participent activement aux processus de consultation avec l’industrie de la pêche et les groupes autochtones pour régler les problèmes de conformité. Des réunions informelles avec les intervenants ont également lieu de façon ponctuelle pour résoudre les questions en cours de saison, en plus d’interactions régulières avec les pêcheurs. Le processus de consultation peut inclure des membres de Conservation et Protection dans les comités de planification de la gestion intégrée des zones, qui sont composés de pêcheurs, de représentants des gouvernements provincial et fédéral et d’autres groupes communautaires qui s’intéressent aux questions de conservation des pêches.

Les agents des pêches visitent également les écoles et les établissements d’enseignement locaux pour présenter et étudier les questions de conservation des pêches et utiliser cette information dans le cadre du processus de planification de Conservation et Protection.

Pilier 2 : Suivi, contrôle et surveillance

Le programme de Conservation et Protection favorise la conformité aux mesures de gestion qui régissent la pêche par les moyens suivants :

Les patrouilles par véhicule, navire et aéronef à voilure fixe sont effectuées conformément aux plans opérationnels qui sont élaborés en fonction des renseignements disponibles.

Chaque détachement de Conservation et Protection prévoit des inspections et des vérifications périodiques des activités de débarquement. Lorsqu’un bateau est sélectionné pour subir une inspection complète, Conservation et Protection procède à un échantillonnage pour vérifier la composition et le poids des prises, ainsi que les variations de tailles parmi celles-ci. Conservation et Protection effectue également des vols de surveillance régulièrement.

Le Système de surveillance des navires fournit des données en temps réel sur la position des bateaux des diverses flottilles. Conservation et Protection utilise cette ressource pour déterminer où l’entreprise pêche, le port de destination et l’heure d’arrivée prévue au port. Les données du Système de surveillance des navires serviront aussi à effectuer des analyses et des comparaisons ultérieures de la pêche. 

Des observateurs en mer sont affectés de façon aléatoire à des bateaux de pêche pour observer divers aspects de la pêche, recueillir des données sur celle-ci et en rendre compte. Les données consignées servent à comparer la composition des prises des bateaux dont les sorties ont fait l’objet d’une surveillance avec celles des bateaux dont les sorties n’ont pas été surveillées. Lorsque cette exigence s’applique à la pêche en question, Conservation et Protection examine également les rapports de surveillance des quotas afin de vérifier le respect des quotas individuels.

Conservation et Protection fournit les renseignements locaux les mieux connus au Service national du renseignement sur les pêches, qui les traite et les utilise pour lutter contre tous les types d’activités de pêche illicite.

Conservation et Protection organise des séances d’analyse après la saison pour examiner les problèmes rencontrés au cours de la saison précédente et recommander des améliorations des mesures de gestion. Les séances initiales sont menées au niveau de la zone et sont suivies d’une séance régionale avec d’autres secteurs du MPO.

Pilier 3 : Cas grave

Conservation et Protection reconnaît qu’il faut mettre l’accent sur les activités illégales à risque élevé qui posent une menace importante pour l’atteinte de nos objectifs de conservation et qui, de façon générale, ne peuvent pas être réglées par le biais de l’éducation ou d’une surveillance régulière. Certaines personnes, habituellement motivées par des gains financiers, s’efforcent par divers moyens complexes et bien coordonnés de dissimuler des activités illégales qui mettent en péril les ressources aquatiques du Canada.

Conservation et Protection se concentrera sur les activités illégales à risque élevé qui présentent des menaces importantes pour la conservation. L’analyse détaillée des titulaires de permis et peut-être des entreprises sera effectuée en :

Le ciblage des contrevenants à risque élevé ou des installations de transformation sera également un objectif principal si les renseignements recueillis le justifient. Toutes les opérations qui en découleront seront menées en collaboration avec le personnel du Service national de renseignements sur les pêches, le personnel de terrain supplémentaire et les ressources du secteur, au besoin.

9.4 Stratégie de conformité

Conservation et Protection a élaboré un plan opérationnel décrivant les activités de suivi et de conformité qui seront exécutées par les membres de son personnel dans toutes les zones de gestion. Ce plan énonce des lignes directrices pour Conservation et Protection, soutient la surveillance efficace de la pêche et aide le personnel de Conservation et Protection à assurer efficacement la conformité aux mesures de gestion régissant cette pêche. L’objectif du plan est de recueillir des renseignements afin de garantir la conformité et de mener des enquêtes.

Les sources d’information utilisées par Conservation et Protection pour atteindre cet objectif sont les suivantes :

• service national de renseignements sur les pêches;
• données sur le positionnement des navires;
• données des inspections effectuées par les agents;
• registres de pêche;
• dossiers du Programme de vérification à quai;
• données consignées par les observateurs en mer;
• opérations d’achat.

10. Examen du rendement

L’examen des objectifs pendant le cycle de planification fait partie intégrante de l’évaluation du rendement de la pêche. En ce qui concerne la gestion des pêches, la réunion de consultation avec l’industrie offre un cadre officiel qui permet d’examiner les objectifs à court et à long terme. Outre ces examens officiels, les agents du MPO et les représentants de l’industrie dialoguent toute l’année au sujet des pêches. Ces discussions informelles leur donnent l’occasion de passer en revue les objectifs et de définir les points à aborder au cours de la réunion de consultation.

La région de Terre-Neuve-et-Labrador du MPO réalise chaque année un examen interne d’après-saison auquel participe le personnel de Gestion des ressources, de Conservation et Protection et du Secteur des sciences. Le personnel de l’Administration centrale régionale et le personnel sectoriel participent à ce processus afin que l’on puisse définir les problèmes locaux, sectoriels et régionaux qui se rapportent au rendement des pêches. Le MPO déploie tous les efforts possibles pour décrire les étapes permettant de résoudre les problèmes, y compris l’attribution des responsabilités et la définition des échéances pour l’achèvement. Le traitement des éléments non résolus durant l’examen d’après-saison est reporté à l’année suivante.

L’examen du rendement suivant décrit dans les grandes lignes les activités et les mécanismes qui sont utilisés pour que l’on puisse atteindre les objectifs de gestion de la pêche. Les stratégies particulières mises en oeuvre pour que l’on puisse atteindre ces objectifs en matière de gestion de la pêche sont présentées au tableau 1.

Pêches et Océans Canada (MPO) utilise l’étude sur la durabilité des pêches pour évaluer le rendement des pêches qu’il gère. L’étude sur la durabilité des pêches est publiée chaque année et comprend actuellement 170 stocks de poissons, nombre qui augmente chaque année. Ces stocks ont été choisis en raison de leur importance économique ou culturelle; ils représentent la majeure partie du total des prises des pêches gérées par le MPO.

L’étude sur la durabilité des pêches rend compte de l’état de chaque stock de poissons, ainsi que des progrès accomplis par le MPO dans la mise en œuvre des politiques de son Cadre pour la pêche durable, un ensemble de politiques nationales établies dans le but d’orienter la gestion durable des pêches canadiennes.

11. Glossaire des termes et acroymes

Abondance : Nombre d’individus dans un stock ou une population.

Approche de précaution : Ensemble de mesures et d’actions acceptées et économiques, comprenant les plans d’action à venir, qui assure une prévoyance prudente, réduit ou évite le risque pour la ressource, l’environnement et les personnes, dans la mesure du possible, en tenant compte explicitement des incertitudes et des conséquences potentielles d’une erreur.

Biomasse : Poids total de l’ensemble des individus d’un stock ou d’une population.

Capture par unité d’effort (CPUE) : Quantité capturée pour un effort de pêche donné. Par exemple : tonnes de crevettes par trait de chalut, kilogrammes de poisson par centaine d’hameçons.

Classe d’âge : Individus d’un même stock qui sont nés au cours de la même année. Aussi appelée « cohorte ».

Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) : Comité d’experts qui évalue et désigne les espèces sauvages risquant de disparaître du Canada.

Composition selon l’âge : Proportion d’individus de différents âges dans un stock ou dans les captures.

Coquilles floches : Pétoncles morts encore soudés.

Débarquement : Quantité d’une espèce capturée et débarquée.

Effort de pêche : Ampleur de l’effort déployé au moyen d’un engin de pêche donné pendant une période donnée.

Engin mobile : Type d’équipement de pêche qu’un navire peut tirer dans l’eau pour y emprisonner le poisson. Les chaluts à panneaux, les sennes danoises et écossaises et les dragues à pétoncles sont considérés comme des engins mobiles.    

Espèces aquatiques envahissantes : espèces de poissons, d’invertébrés ou de plantes qui ont été introduites dans un nouveau milieu aquatique, en dehors de leur aire de répartition naturelle.

Une fois introduites, les populations d’espèces aquatiques envahissantes peuvent croître rapidement, car aucun prédateur naturel n’existe dans leur nouvel environnement. Par conséquent, ces espèces peuvent prendre la place des espèces indigènes et leur nuire. Elles peuvent même modifier les habitats et les rendre inhospitaliers pour les espèces indigènes. Cela est particulièrement préoccupant pour les espèces en péril.

Évaluation des stocks : Analyse scientifique de l’état d’une espèce appartenant à un même stock, au sein d’une zone précise, durant une période donnée.

FFAW : Fisheries, Food and Allied Workers Union.

Loi sur les espèces en péril (LEP) : Engagement du gouvernement fédéral en vue de prévenir la disparition d’espèces sauvages et de prendre les mesures nécessaires pour les rétablir. Cette loi prévoit la protection légale des espèces sauvages et la conservation de leur diversité biologique.

Maillage : Taille des mailles d’un filet. Différentes pêches ont différents règlements concernant le maillage minimal.

Mortalité naturelle : Mortalité par cause naturelle, représentée par le symbole mathématique M.

Mortalité par pêche : Mortalité causée par la pêche, souvent représentée par le symbole mathématique F.

MPO : Pêches et Océans Canada.

Niveau de présence des observateurs : Un observateur en mer officiellement reconnu qui navigue avec un titulaire de permis lors d’une sortie de pêche pour vérifier la quantité de poisson capturé, la zone dans laquelle il a été capturé et la méthode utilisée, ainsi que l’échantillonnage des prises et d’autres tâches au besoin.

OPANO : Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest.

Pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) : Pêche effectuée par des groupes autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles.

Permis communautaire de pêche commerciale : Permis délivré aux organisations autochtones en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones, en vue de leur participation à la pêche commerciale.

PGH : Programme de gestion de l’habitat.

Population : Groupe d’individus de la même espèce formant une unité reproductrice et partageant un habitat.

Prises accessoires : Espèce capturée dans une pêche qui avait pour cible d’autres espèces.

Programme de vérification à quai (PVQ) : Programme de surveillance mené par une entreprise désignée par Pêches et Océans Canada, qui vérifie la composition taxinomique et le poids débarqué de tous les poissons débarqués à terre par un bateau de pêche commerciale.

PTA : Programme de transfert des allocations.

Quota : Portion du total admissible des captures d’un stock qu’une unité telle qu’une catégorie de navire, un pays, etc., peut prendre durant une période donnée.

Recrutement : Quantité d’individus s’intégrant à la partie exploitable d’un stock, c.-à-d. qui peuvent être capturés dans une pêche.

Rejets : Partie des captures d’un engin de pêche qui est remise à l’eau.

Relevé de recherche : Relevé scientifique effectué en mer pour obtenir de l’information sur diverses espèces, comme l’abondance, la répartition et d’autres données, ainsi que des données océanographiques.

SRAPA : Stratégie relative aux pêches autochtones.

SSN : Système de surveillance des navires.

Stock reproducteur : Individus sexuellement matures appartenant à un stock.

Stock : Décrit une population d’individus d’une même espèce dans une zone donnée, et sert d’unité de gestion des pêches. Exemple : hareng de la zone 4R de l’OPANO.

Taille du navire : Longueur hors tout d’un navire.

Tonne : Tonne métrique, soit 1 000 kg ou 2 204,6 lb.

Total autorisé des captures (TAC) : Quantité de prises autorisées dans un stock.

WWF : Fonds mondial pour la nature.

ZEGO : Zone étendue de gestion des océans.

Zone de pêche du pétoncle (ZPP) : Sous-zone assortie de politiques et de mesures de gestion spécifiques du pétoncle, telle que définie dans le Règlement de pêche de l’Atlantique, annexe XIII, partie II.

ZPM : Zone de protection marine.

Annexe 1 : Sécurité en mer

Les propriétaires et capitaines de navires ont le devoir d’assurer la sécurité de leur équipage et de leur navire. Le respect des règlements de sécurité et des bonnes pratiques par les propriétaires, les capitaines et les équipages des navires de pêche permettra de sauver des vies, de protéger les navires contre les dommages et de protéger également l’environnement. Tous les navires de pêche doivent être en état de navigabilité et entretenus conformément aux normes de Transports Canada et de tout autre organisme pertinent. Pour les navires qui sont soumis à l’inspection, le certificat d’inspection doit être valide dans la zone d’exploitation prévue.

Au gouvernement fédéral, la responsabilité de la réglementation et de l’inspection concernant le transport maritime, la navigation et la sécurité des navires incombe à Transports Canada; l’intervention d’urgence est placée sous la responsabilité de la Garde côtière canadienne (GCC). Le MPO est responsable de la gestion des ressources halieutiques et, à Terre-Neuve-et-Labrador, c’est la Workplace Health, Safety and Compensation Commission (WHSCC) qui est l’organisme compétent en matière de santé et de sécurité dans le milieu de travail.

Avant de partir en mer, le propriétaire, le capitaine ou l’exploitant doit s’assurer que le navire de pêche est apte à naviguer de manière sécuritaire. Les facteurs cruciaux d’un voyage sécuritaire comprennent la navigabilité du navire, sa stabilité, la présence de l’équipement de sécurité requis en bon état, la formation de l’équipage ainsi que les conditions du moment et les prévisions météorologiques.

Les publications utiles comprennent le document de Transports Canada intitulé Petits bateaux de pêche – Manuel de sécurité que l’on peut obtenir auprès de Transports Canada ou que l’on peut imprimer à partir de son site Web.

La sécurité d’un navire de pêche comprend trois domaines prioritaires : la stabilité du navire, les procédures d’urgence et l’immersion en eau froide.

Stabilité du navire de pêche

La stabilité du navire est essentielle à la sécurité. Un soin particulier doit être apporté à l’arrimage et à l’amarrage de toute cargaison, des barques, du matériel, des contenants de carburant et des fournitures ainsi qu’au ballastage. Les pêcheurs doivent connaître le centre de gravité de leur navire, l’effet des surfaces exemptes d’agent chimique liquide sur la stabilité, la présence de carène liquide ou de poissons sur le pont, les opérations de chargement et de déchargement et le franc-bord du navire. Les pêcheurs doivent bien connaître les limites de leur navire. En cas de doute, le conducteur du navire doit communiquer avec un architecte naval reconnu, un expert maritime ou le bureau local de la Sécurité maritime de Transports Canada.

Les propriétaires de navires de pêche sont tenus d’élaborer des directives détaillées quant aux limites de stabilité de chaque navire. Les directives doivent être fondées sur une évaluation officielle du navire effectuée par un architecte naval qualifié et doivent comprendre des instructions explicites pour exploiter le navire en toute sécurité. Ces instructions doivent être conservées en tout temps à bord du navire.

Les propriétaires de navires de pêche doivent également conserver à bord une documentation détaillée comprenant les procédures propres à la salle des machines, les calendriers de l’entretien pour assurer l’intégrité de l’étanchéité à l’eau, ainsi que les directives de la pratique ordinaire lors des procédures d’urgence.

Exigences de la procédure d’urgence

Le capitaine du navire doit établir des procédures d’urgence et attribuer à chaque membre d’équipage des responsabilités pour leur exécution en cas de situation d’urgence comme la chute d’un membre de l’équipage à la mer, un incendie, une inondation, l’abandon du navire et un appel à l’aide.

Depuis le 30 juillet 2003, tout membre d’équipage qui compte plus de six mois en mer doit avoir suivi la formation Fonctions d’urgence en mer (FUM) ou y être inscrit (exigence minimale). La formation Fonctions d’urgence en mer fournit des connaissances de base sur les dangers liés à l’environnement marin, la prévention des incidents à bord d’un navire (y compris les incendies), le déclenchement des alarmes et la réaction appropriée, les situations d’incendie et d’abandon et les aptitudes nécessaires à la survie et au sauvetage.

Immersion en eau froide

La noyade est la première cause de décès dans l’industrie de la pêche. L’eau est dite froide quand sa température est inférieure à 25 degrés Celsius, mais c’est surtout à une température inférieure à 15 degrés Celsius que ses effets sont les plus graves. La température des eaux à Terre-Neuve-et-Labrador est normalement inférieure à 15 degrés Celsius.

Les effets de l’eau froide sur le corps passent par quatre étapes : le choc hypothermique, l’impossibilité de nager, l’hypothermie et le collapsus post-sauvetage. Les capitaines de navires doivent savoir quoi faire pour prévenir toute chute à la mer et quoi faire si un tel incident survient.

Autres questions

Conditions météorologiques

On rappelle aux propriétaires et capitaines de navires qu’il est essentiel de prêter une attention particulière aux conditions météorologiques courantes et prévues durant le voyage. Ils peuvent prendre connaissance des bulletins météorologiques maritimes sur le site Web d’Environnement Canada.

Procédures radio d’urgence

Les propriétaires et capitaines de navires doivent voir à ce que tous les membres de l’équipage soient capables de déclencher la procédure de recherche et de sauvetage (R et S) le plus rapidement possible en communiquant avec la Garde côtière canadienne. Il est fortement recommandé à tous les pêcheurs d’avoir avec eux une radiobalise de localisation des sinistres (RLS) de 406 MHz. Ces radiobalises doivent être enregistrées auprès du Secrétariat national de recherche et de sauvetage de la Garde côtière. Une fois mise en marche, une radiobalise de localisation des sinistres transmet un appel de détresse qui est capté ou relayé au moyen de satellites et transmis par la voie de stations terriennes du service terrestre au Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage (CCCOS) qui assigne les tâches et coordonne les ressources de sauvetage.

Tous les membres de l’équipage devraient savoir faire un appel de détresse et devraient aussi obtenir un certificat restreint de radiotéléphoniste auprès d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) (anciennement Industrie Canada). Dans la mesure du possible, les capitaines communiqueront avec la plus proche des stations des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) de la Garde côtière canadienne avant qu’une situation de détresse ne se produise. Il importe de suivre les bonnes procédures de communications radio en situation d’urgence. Une communication mauvaise ou incomprise peut nuire au déroulement d’une opération de sauvetage.

Depuis le 1er août 2003, tous les navires commerciaux de plus de 20 mètre de long doivent absolument être équipés d’une radio d’appel sélectif numérique (ASN) VHF (très haute fréquence) de classe D. Une radio d’appel sélectif numérique VHF enregistrée peut signaler la détresse du navire aux autres navires équipés d’une radio d’appel sélectif numérique présents dans la zone immédiate et aux Services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière. Les capitaines doivent savoir que leur radio d’appel sélectif numérique doit être enregistrée auprès d’ISDE Canada et qu’ils doivent obtenir un numéro d’identification du service maritime mobile (ISMM), sans quoi l’appel automatique de détresse de leur radio peut ne pas fonctionner.

Une radio d’appel sélectif numérique qui est raccordée à un dispositif GPS transmettra automatiquement les coordonnées géographiques du navire dans le message de détresse. On peut obtenir plus de renseignements sur les Services de communications et de trafic maritimes et sur les appels sélectifs numériques en communiquant avec un centre local des Services de communications et de trafic maritimes ou auprès de la Garde côtière canadienne ici.

Règlement sur les abordages

Les pêcheurs doivent connaître parfaitement le Règlement sur les abordages et les responsabilités des bateaux en cas d’abordage. Les feux de navigation doivent toujours être en bon état et ils doivent être allumés du coucher au lever du soleil et en permanence lorsque la visibilité est réduite. Pour aider à réduire le risque associé à un abordage ou une position très rapprochée qui pourrait entraîner la perte d’un engin de pêche, les pêcheurs doivent écouter en permanence le canal VHF local réservé au service du trafic maritime (STM) au cours de toute navigation ou pêche près des routes maritimes ou de zones fréquentées par de grands navires commerciaux.

Les navires tenus de participer au service du trafic maritime comprennent :

• tout navire d’une longueur de 20 m ou plus;
• tout navire remorquant ou poussant un navire ou un objet autre qu’un engin de pêche;
• les cas où la longueur combinée du navire et de tout navire ou objet remorqué ou poussé est de 45 m ou plus;
• les cas où la longueur de tout navire ou objet remorqué ou poussé par le navire est de 20 m ou plus.

Certaines exceptions s’appliquent, par exemple :

• un navire remorquant ou poussant un bâtiment ou un objet dans une aire de flottage de billes;
• un yacht de plaisance de moins de 30 m de long;
• un navire de pêche de moins de 24 m de long et d’au plus 150 tonneaux de jauge brute.

Des renseignements supplémentaires se trouvent sur la page du Règlement sur les abordages.

Plan de navigation

Pour toute navigation, il est important de prendre en considération l’utilisation d’un plan de navigation qui comprend les particularités du navire, de l’équipage et du voyage. Le plan de navigation doit être remis à une personne responsable sur la côte ou enregistré au centre local des Services de communications et de trafic maritimes. Après avoir quitté le port, le pêcheur doit communiquer avec le détenteur du plan de navigation quotidiennement ou selon un autre horaire. Le plan de navigation doit assurer l’appel du Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage  en l’absence de communication, ce qui pourrait signifier que le navire est en détresse. Il importe d’annuler le plan de navigation au terme du voyage.

Annexe 2 : Carte des zones de l’holothurie à Terre-Neuve-et-Labrador

Dans le cas de la pêche au buccin, les zones de pêche sont établies en fonction de la zone de pêche du homard (ZPH).

Annexe 3 : Données de mise en application de la C et P sur l’holothurie

Données de mise en application de la C et P pour la période du buccin (2014 à 2019).

Distribution de l’effort (2014 à 2019):

Annexe 4 : Personnes-ressources du ministère