2020-2021 Rapport sur les résultats ministériels

Table des matières

De la part de la ministre

Coup d’œil sur les résultats

Résultats : ce que nous avons accompli

• Pêches
• Écosystèmes aquatiques
• Navigation maritime
• Opérations maritimes et intervention
• Services internes

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

• Dépenses réelles
• Ressources humaines réelles
• Dépenses par crédit voté
• Dépenses et activités du Gouvernement du Canada
• État financiers et faits saillants des états financiers

Renseignements supplémentaires

• Profil organisationnel
• Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons
• Contexte opérationnel
• Cadre de présentation de rapports

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Tableaux de renseignements supplémentaires

Dépenses fiscales fédérales

Coordonnées de l’organisation

Annexe : définitions

De la part de la ministre

J’ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 de Pêches et Océans Canada (MPO) et de la Garde côtière canadienne (Garde côtière). Ce rapport résume les mesures prises par le Ministère pour gérer le vaste secteur des pêches du Canada de même que protéger le milieu marin et régénérer les écosystèmes et les formes de vie qu’il soutient, tout en assurant la prestation des programmes et des services de la Garde côtière pour garantir la sécurité, la sûreté et l’accessibilité de nos voies navigables.

Notre responsabilité

Pendant des milliers d’années, les océans Arctique, Atlantique et Pacifique ont forgé le Canada. Alors que nous sortons de la pandémie de COVID-19, ils continueront à façonner notre avenir. Malgré les défis entraînés par la pandémie avec lesquels nous avons dû composer au cours des deux dernières années, des milliers de Canadiens continuent de gagner leur vie en mer ou grâce à la mer. En effet, un Canadien sur cinq vit dans des collectivités côtières dont les économies dépendent de la santé de nos océans. Dans plus de 400 localités du Canada et à bord de plus de 100 navires, notre ministère doit veiller à ce que les pêches canadiennes soient gérées de façon durable, à ce que nos océans et autres écosystèmes aquatiques soient protégés et restaurés, à ce que notre économie maritime et tous les navigateurs soient soutenus par des eaux sécuritaires et navigables, et à ce que la flotte civile du Canada ait la capacité d’intervenir en cas d’incidents en mer.

En tant que ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, j’ai l’honneur de diriger un ministère aussi vieux que le Canada lui-même qui regroupe des fonctionnaires dévoués et hautement qualifiés.

Nos priorités

En 2020-2021, le MPO et la Garde côtière ont continué de veiller à la santé de nos océans tout en protégeant nos pêches et notre habitat, en continuant de régénérer des stocks de poissons et les écosystèmes qui les soutiennent, en menant des missions de recherche et de sauvetage essentielles et en assurant la sécurité de nos voies navigables. Le Ministère a mis l’accent sur quatre responsabilités essentielles, ce qui nous a permis de nous acquitter de notre mission qui consiste à offrir aux Canadiens un secteur maritime et un secteur des pêches prospères sur le plan économique, des écosystèmes aquatiques plus durables et des eaux sûres, sécuritaires et navigables.

Ces responsabilités comprennent ce qui suit :

1. Gérer les pêches, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles du Canada, et fournir du soutien tout au long de la pandémie grâce au Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer et au Programme de prestation et de subvention aux pêcheurs
2. Protéger les océans et les autres écosystèmes et espèces aquatiques du Canada contre les répercussions humaines et les espèces envahissantes
3. Fournir des renseignements et des services pour faciliter la navigation dans les eaux canadiennes
4. Offrir des services d’intervention en milieu marin et exploiter la flotte civile du Canada

Nos principales réalisations

Voici quelques-unes des réalisations accomplies en 2020-2021 qui s’inscrivent en phase avec ces responsabilités essentielles :

• Engagement auprès des Canadiens, des peuples autochtones et des groupes d’intervenants pour commencer à élaborer une stratégie globale sur l’économie bleue qui contribuera à orienter les mesures et les investissements futurs du gouvernement et permettra au Canada de faire croître son économie des océans et de créer des emplois fiables et générer des possibilités pour la classe moyenne des collectivités autochtones et côtières, tout en renforçant nos objectifs de conservation
• Lancement de l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique qui vise à protéger et à rétablir les populations de saumon sauvage du Pacifique sur la côte ouest du Canada
• Participation à l’élaboration d’une nouvelle loi sur l’aquaculture et début de la collaboration avec la province de la Colombie-Britannique et les collectivités autochtones afin de créer un plan responsable pour l’élimination progressive de l’élevage du saumon en parcs en filet dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique d’ici 2025
• Soutien à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
• Soutien à la durabilité, à la transparence et à la prospérité du commerce du poisson et des fruits de mer au Canada grâce à la multiplication des possibilités relatives à la distribution de produits sur de nouveaux marchés
• Poursuite de la revitalisation de l’industrie de la construction navale dans le cadre du renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne en veillant à ce que nos services maritimes disposent des navires modernes dont ils ont besoin
• Poursuite de la collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et autochtones, ainsi qu’avec les principaux intervenants et groupes d’utilisateurs des ressources, afin de mettre en œuvre l’investissement historique du gouvernement du Canada dans l’initiative Patrimoine naturel du Canada
• Augmentation des investissements dans les ports pour petits bateaux et collaboration avec les communautés pour élaborer des plans de développement économique local afin que les ports répondent mieux aux besoins de l’industrie de la pêche et des résidents locaux

Ces réalisations et bien d’autres sont décrites plus en détail dans le rapport.

Notre engagement envers vous

Je suis honorée d’agir à titre de ministre et fière du travail que notre ministère continue d’accomplir au service de tous les Canadiens et de notre environnement marin. Alors que nous continuons d’examiner les possibilités de développer une économie bleue à la fois forte et durable, je tiens à donner l’assurance à la population canadienne que chaque décision que je prendrai s’appuiera sur les principes de conservation. Nous continuerons de protéger et de revitaliser nos écosystèmes océaniques et les formes de vie qui s’y trouvent en vue d’assurer la santé à long terme de nos océans, leur capacité d’absorption du carbone et des nombreuses industries qu’ils soutiennent.

Coup d’œil sur les résultats

Quels fonds ont été utilisés ?

Les dépenses réelles du Ministère en 2020-2021 s’élèvent à 3 346 987 381 dollars.

Qui a été impliqué ?

L’effectif réel (équivalent temps plein) du Ministère en 2020-2021 totalisaient 13 257.

Principaux résultats obtenus :

Faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones : Le programme sur les accords de réconciliation a poursuivi son important travail en 2020-2021. Au-delà des ententes de financement pluriannuelles en vigueur qui prévoient le versement de plus de 5,8 millions de dollars aux Premières Nations en 2020-2021, une entente supplémentaire qui a été signée a accordé plus de 1,9 million de dollars cette année-là. Les 7,7 millions de dollars soutiennent les avancées dans la prise en compte des questions et des intérêts liés aux droits des Autochtones, indispensables pour œuvrer à la réconciliation. Le MPO et ses partenaires ont également fait des progrès en réponse à l’Examen des programmes autochtones de 2019 en renforçant les offres de programmes commerciaux et collaboratifs, en adoptant activement les principes de conception, d’élaboration et d’exécution conjoints, et en s’appuyant sur eux, dans la gestion des stocks de poissons et des écosystèmes. Cela comprend le travail permanent du Comité directeur national du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO), un comité consultatif mixte autochtone-MPO chargé d’orienter le renouvellement et l’exécution des programmes et de veiller à ce qu’ils reflètent mieux les définitions autochtones de la réussite. D’autres programmes autochtones ont également renforcé l’expertise et les offres de l’Équipe de soutien à l’expansion des entreprises et des coordonnateurs de la formation afin de répondre à la demande d’un ensemble élargi de formations pour les entreprises de pêche commerciale par la mise en œuvre continue du programme transversal de formation à la gestion des entreprises de pêche.

Protéger et conserver les stocks de poissons et les zones marines et côtières : Dans l’optique de soutenir la durabilité des pêches et de reconstituer les stocks appauvris, nous avons fait des progrès considérables en ce qui a trait au respect des engagements pris pour mettre en œuvre la Loi sur les pêches modernisée et préparer la mise en œuvre des dispositions de la Loi relatives aux stocks de poissons. Nous avons travaillé à l’élaboration d’un règlement qui viendra déterminer le premier groupe de stocks principaux qui seront assujettis aux dispositions, nous avons rédigé le contenu et déterminé le calendrier applicable aux plans de reconstitution des stocks. Par ailleurs, nous avons rédigé les principes directeurs pour l’application des dispositions et du règlement lorsque ceux-ci entreront en vigueur. Nous avons aussi défini d’autres points de référence des stocks afin d’appliquer l’approche de précaution à un plus grand nombre de stocks principaux; nous avons entamé la préparation de nouveaux plans de reconstitution et nous avons mis la dernière main à ceux qui étaient en cours de préparation. Nous avons continué d’appuyer la saine gestion des aires marines protégées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone, et nous avons travaillé au respect de l’engagement du gouvernement du Canada de conserver 25 % des aires marines et côtières du Canada d’ici 2025 et d’atteindre la cible de 30 % d’ici 2030. Nous avons également lancé en 2020 le Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche pour faciliter la récupération des engins fantômes dans nos eaux. Le MPO a financé 22 projets au Canada et quatre projets internationaux. Le programme a connu une année inaugurale réussie, avec plus de 230 sorties de récupération, ce qui a permis de retirer plus de 312 tonnes métriques d’engins des eaux canadiennes et de rendre plus de 100 engins à leurs propriétaires.

Faire croître l’économie : Nous avons collaboré avec les Canadiens, les peuples autochtones et les groupes d’intervenants pour commencer à élaborer une Stratégie de l’économie bleue exhaustive. Cette Stratégie permettra d’orienter les mesures et les investissements futurs du gouvernement dans tous les ministères. L’objectif de la Stratégie est de permettre au Canada de faire croître son économie des océans et de créer des emplois fiables pour la classe moyenne ainsi que des débouchés pour les collectivités autochtones et côtières, tout en renforçant nos objectifs de conservation. Environ 300 emplois ont également été créés grâce au financement de 22 projets basés au Canada, dans le cadre du Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche.

Création de la toute première loi nationale sur l’aquaculture du Canada : Nous avons continué à travailler sur un projet de loi sur l’aquaculture, lequel fournira un cadre législatif uniforme et adaptable à l’échelle nationale, favorisant l’investissement, la croissance et l’innovation tout en respectant et en améliorant les protections environnementales. Nous avons élaboré une nouvelle approche pour faire participer les partenaires et les intervenants clés au projet de loi sur l’aquaculture par l’entremise de séances de discussion virtuelles dans tout le Canada. À l’automne et à l’hiver 2020, nous avons mené 27 séances de discussion virtuelles ciblées avec 360 partenaires clés, dont les provinces et territoires, l’industrie, les organisations non gouvernementales environnementales et d’autres partenaires et intervenants. Le dernier cycle de consultation sur le projet de loi sur l’aquaculture s’est terminé en février 2021 et a donné lieu à la publication d’un document de travail et d’un rapport « Ce que nous avons entendu », qui résume les consultations menées à ce jour. Un processus distinct visant à consulter les partenaires autochtones se poursuivra tout au long de l’année 2021-2022.

Appuyer la sécurité alimentaire et le secteur de la pêche durant la pandémie de COVID-19 : En août 2020, nous avons mis en œuvre le Programme de prestation et subvention aux pêcheurs, un programme ponctuel visant à soutenir les pêcheurs indépendants et les pêcheurs à la part du Canada dont les revenus ont diminué en raison de la pandémie de COVID-19, mais qui n’étaient pas admissibles aux autres mesures fédérales existantes. La prestation couvre au maximum 75 % des pertes de revenu pour l’année jusqu’à un montant maximal de 10 164 dollars. La subvention a aidé les exploitants / propriétaires de navires à couvrir leurs dépenses professionnelles pendant la saison de pêche 2020. Ce travail a permis de fournir un soutien au revenu des pêcheurs et à leurs activités pendant la pandémie de COVID-19, ce qui est essentiel pour soutenir le secteur après la pandémie.

Renouvellement de la flotte de la Garde côtière : En août 2020, nous avons commencé à étudier les options en vue de faire progresser la conception des navires polyvalents. Ces navires permettront à la Garde côtière canadienne d’accomplir de multiples missions, notamment le déglaçage, la recherche et le sauvetage, les interventions d’urgence et les aides à la navigation. Nous avons également reçu le troisième et dernier navire hauturier de sciences halieutiques en octobre 2020, marquant ainsi l’achèvement avec succès du premier grand projet de construction navale dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale. Le deuxième des trois brise-glaces provisoires, le NGCC Jean Goodwill, a été livré en novembre 2020 pour soutenir les services de déglaçage dans les eaux canadiennes. En outre, deux bateaux de recherche et sauvetage supplémentaires (portant le total à huit) ont été livrés en octobre 2020. Une étape importante a également été franchie dans le cadre du projet de navire hauturier de sciences océanographiques, la construction du navire ayant officiellement débuté le 25 mars 2021. Les travaux de renouvellement de la conception du projet de brise-glace polaire ont également été achevés en mars 2021. Des travaux sont en cours pour acquérir de nouveaux navires modernisés dans le cadre de cette stratégie afin de permettre à la Garde côtière de poursuivre son important travail.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats accomplis de Pêches et Océans Canada, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Pêches

Description

Gérer les pêches, l’aquaculture et les programmes de pêche autochtone du Canada, ainsi que soutenir les ports de pêche commerciale tout en appliquant les lois pertinentes.

Résultats ministériels

La responsabilité essentielle en matière de pêche est axée sur l’obtention des résultats ministériels suivants :

• Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
• L’aquaculture canadienne est gérée de manière viable
• L’industrie de la pêche commerciale a accès à des ports sécuritaires
• Les pêches, les océans et les autres écosystèmes aquatiques sont protégés contre l’exploitation illégale et les interférences
• Les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
• Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès par rapport à ces résultats apparaissent dans le tableau des résultats atteints.

Pêches et Océans Canada met tout en œuvre pour assurer la durabilité et la saine gestion du secteur des pêches. Les programmes relevant de la responsabilité essentielle des pêches viennent garantir que les droits et les intérêts des peuples autochtones sont respectés, que l’industrie a accès à des ports de pêche commerciale sécuritaires, et que les activités sont menées de manière à assurer la pérennité des pêches. Bien que les pêcheurs canadiens et le Ministère aient été confrontés à des défis de taille en raison de la pandémie de COVID-19, nous avons atteint bon nombre de nos objectifs, notamment la mise en œuvre du Plan d’action pour le renouvellement et l’expansion des programmes autochtones de Pêches et Océans Canada, le lancement des travaux de construction de deux nouveaux ports dans l’Extrême-Arctique et l’optimisation des succès récoltés avec les fonds régionaux pour les pêches. Vous trouverez ci-dessous de plus amples renseignements sur ces initiatives et d’autres encore.

La COVID-19 et le secteur de la pêche

En août 2020, le MPO a mis en œuvre le Programme de prestation et subvention aux pêcheurs, un programme ponctuel visant à soutenir les pêcheurs indépendants du Canada dont les revenus ont diminué en raison de la pandémie de COVID-19, mais qui n’étaient pas admissibles aux autres mesures fédérales de soutien dans le cadre de la COVID-19. La prestation aux pêcheurs offre un soutien au revenu des pêcheurs indépendants et des pêcheurs à la part (ceux qui reçoivent une part de la valeur des débarquements et qui ne sont pas salariés) et couvre jusqu’à 75 % des pertes de revenu (jusqu’à un montant maximum de 10  164 dollars) au-delà d’un seuil de 25 % pour l’année d’imposition 2020. La subvention aux pêcheurs a également aidé les exploitants / propriétaires de navires à régler leurs dépenses d’entreprise au cours de la saison de pêche 2020. Ce travail a contribué à assurer la sécurité alimentaire du Canada et la durabilité du secteur de la pêche en fournissant un soutien au revenu des pêcheurs et en les aidant à maintenir leur activité pendant la pandémie de COVID-19.

Les répercussions de la COVID-19 ont engendré une demande de pratiques de travail nouvelles ou flexibles, comme l’utilisation accrue de plateformes virtuelles, ce qui a créé des défis, mais aussi de nouvelles possibilités d’organiser un plus grand nombre d’événements virtuels avec des partenaires, comme la série de réunions virtuelles et le Rassemblement virtuel de la jeunesse du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO).

En ce qui concerne le secteur de l’aquaculture, le MPO a créé une page Web sur les mesures d’intervention liées à la COVID-19 accessibles au secteur canadien de l’aquaculture et a aidé Agriculture et Agroalimentaire Canada à livrer les produits de l’aquaculture excédentaires dans le cadre du Programme de récupération d’aliments excédentaires.

Stratégie de l’économie bleue

En 2020-2021, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a reçu le mandat de diriger l’élaboration d’une stratégie pangouvernementale relative à l’économie bleue avec l’appui d’un certain nombre de ses collègues du Cabinet et en consultation avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et les intervenants du milieu des affaires. La Stratégie suivra la relance économique du Canada et sera axée sur la croissance de l’économie des océans du Canada afin de créer de bons emplois pour la classe moyenne et des débouchés pour les secteurs océaniques et les collectivités côtières, tout en faisant progresser les objectifs de réconciliation et de conservation. Malgré les retards dus aux répercussions de la pandémie de COVID-19, les travaux ont progressé, et le processus de consultations publiques a été lancé en février 2021. La ministre de l’époque a alors organisé une série de tables rondes et donné l’occasion aux Canadiens de se prononcer sur plusieurs questions en ligne sur un site Web dédié à ce processus de consultation. Un document sur la mobilisation du public a été publié, et un site Web a été mis en ligne pour permettre aux Canadiens de soumettre leurs opinions et leurs commentaires sur ce qui devrait être inclus dans la Stratégie. Ces activités ont permis de recueillir une foule de renseignements qui viendront étayer la Stratégie.

Pêches et stocks

À l’appui de pêches durables et de la reconstitution des stocks appauvris, le MPO a fait des progrès considérables en ce qui a trait au respect de ses engagements à l’égard de la mise en œuvre de la Loi sur les pêches modernisée et de la préparation de la mise en œuvre des dispositions de la Loi relatives aux stocks de poissons, comme le recommandait la Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) dans son rapport d’octobre 2016 intitulé Assurer la durabilité des principaux stocks de poissons du Canada. Premièrement, le MPO a finalisé l’élaboration de deux outils d’évaluation de la surveillance des prises (un outil d’évaluation des risques et un outil d’évaluation de la qualité des données) qui contribueront à la mise en œuvre de la politique de surveillance des pêches de 2019. Le MPO a également appliqué l’outil d’évaluation de la qualité des données à 10 stocks de poissons dans les régions du MPO. Des programmes de surveillance des prises robustes sont essentiels pour garantir la durabilité des pêches. La réalisation des évaluations de la surveillance des prises aidera le MPO à déterminer les programmes de surveillance des prises dans les pêches qui pourraient devoir être améliorés. Deuxièmement, le MPO a rédigé et publié les propositions de modifications au Règlement de pêche (dispositions générales) et a analysé les commentaires reçus. Troisièmement, le MPO a rédigé deux séries de lignes directrices visant la mise en œuvre des dispositions relatives aux stocks de poissons et du règlement proposé. L’entrée en vigueur du règlement proposé sera accompagnée du lancement de la Loi relative aux stocks de poissons, qui renforcera la capacité du cadre de gestion des pêches du MPO au moyen d’engagements impératifs portant sur le maintien des stocks prescrits à des niveaux durables et sur la reconstitution des stocks décimés en deçà des points de référence limites. Les dispositions et le règlement proposé reprennent certains aspects des politiques de précaution et des plans de reconstitution des stocks du Ministère pour en faire des obligations législatives qui devront être respectées pour les stocks visés par le règlement.

Le MPO a continué l’élaboration de plans de gestion intégrée des pêches (PGIP), de points de référence conformes à l’approche de précaution et de règles de contrôle des prises pour les principaux stocks de poissons, malgré les défis et les retards découlant de la COVID-19.

En 2020-2021, le MPO a appuyé les dispositions relatives au maintien et au rétablissement des stocks de poissons de la nouvelle Loi sur les pêches en lançant ou en menant à bien avec succès diverses activités scientifiques, comme des relevés, en créant des partenariats scientifiques, et en donnant des conseils scientifiques, afin de définir un plus grand nombre de points de référence pour les principaux stocks de poissons du Canada. En outre, un programme de subventions et de contributions dédié au Fonds scientifique pour une pêche durable a été lancé, avec 12 projets financés pour soutenir des partenariats renforcés en matière de sciences halieutiques avec des collaborateurs externes.

En 2019, le MPO a commencé à soutenir l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), dans l’élaboration d’un programme de traçabilité du bateau à la table pour aider les pêcheurs canadiens à mieux commercialiser leurs produits de haute qualité. Depuis, le MPO a poursuivi sa collaboration avec l’ACIA et AAC pour entendre un large éventail d’intervenants, comme les membres de l’industrie et les associations industrielles, les organisations non gouvernementales, les intervenants du milieu universitaire et les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, afin de recueillir les points de vue sur la traçabilité du bateau jusqu’à l’assiette.

En 2020-2021, le MPO a poursuivi plusieurs projets pluriannuels de génomique^{Note de bas de page1} financés par l’Initiative de recherche et développement en génomique (IRDG). Les projets ont utilisé des techniques génomiques pour faire progresser les connaissances du Canada sur la crevette nordique et le homard de l’Atlantique et leurs réactions face au changement climatique. Les chercheurs ont également utilisé l’ADN environnemental^{Note de bas de page2} (ADNe) pour détecter les changements endémiques (c’est-à-dire indigènes) et invasifs (c’est-à-dire non indigènes) dans les populations de saumon au Labrador. Des méthodes ont également été élaborées pour utiliser les techniques d’ADNe en complément des approches traditionnelles pour comprendre les stocks de poissons.

Le MPO a effectué une évaluation des risques pour un produit du poisson issu de la biotechnologie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et a fourni un avis scientifique à Environnement et Changement climatique Canada et à Santé Canada. Le MPO a également publié sept articles de source ouverte évalués par les pairs qui fournissent des preuves et des appuis essentiels aux évaluations des risques environnementaux que le MPO réalise sur le poisson génétiquement modifié.

Réconciliation avec les peuples autochtones

Le MPO demeure résolu à collaborer avec les autres ministères fédéraux et les peuples autochtones pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et poursuivre les efforts visant à inclure le savoir autochtone dans la gestion des stocks de poissons et des écosystèmes. Le Ministère a mis à profit les processus, les partenariats et les accords de collaboration existants avec les peuples autochtones pour rechercher des moyens de travailler ensemble sur les questions clés relatives aux pêches et aux ressources aquatiques d’une manière qui donne une voix à la Déclaration.

Le MPO continue de surveiller l’évolution de l’intégration du savoir autochtone dans le processus décisionnel des ministères fédéraux. Le Ministère a travaillé en collaboration avec l’Assemblée des Premières Nations (APN) dans le but d’élaborer des lignes directrices provisoires sur le savoir autochtone afin d’appuyer son utilisation dans la prise de décisions en vertu de la Loi sur les pêches. En 2020-2021, l’APN a reçu des fonds pour entreprendre des consultations avec un groupe consultatif sur le savoir autochtone composé d’Aînés, de détenteurs du savoir et d’experts, ainsi que des ateliers techniques régionaux avec divers représentants autochtones.

En 2020-2021, le MPO a poursuivi sa collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin de mettre en œuvre les droits ancestraux et issus de traités liés aux pêches, aux océans, à l’habitat aquatique et aux voies navigables marines. Cela incluait la négociation et la mise en œuvre de traités modernes, d’accords de réconciliation et d’autres accords conclus avec les collectivités autochtones de tout le pays afin de faire progresser leur droit à l’autodétermination et de soutenir la prise de décision dans les collectivités. Par exemple, dans le Canada atlantique, le MPO a travaillé en étroite collaboration avec les Premières Nations Mi’kmaq et Wolastoqey du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de la région de la Gaspésie au Québec, ainsi qu’avec la Nation Peskotomuhkati du Nouveau-Brunswick, afin de faire progresser la mise en œuvre de leur droit de pêcher pour assurer une subsistance convenable, par l’entremise du processus d’ententes de réconciliation des droits/de mise en œuvre. Une nouvelle solution, plus flexible, vers la mise en œuvre de ce droit issu de traités a été introduite en mars 2021 pour permettre la production collaborative de plans de pêche de subsistance convenable en cours de saison, qui permettent l’exercice du droit à court terme, tout en donnant la priorité à la conservation et à la durabilité des stocks de poissons et à une gestion transparente et stable des pêches.

Le MPO a poursuivi son important travail dans le cadre du programme des ententes de réconciliation et du programme de mesures liées aux traités qui permettent d’offrir un soutien financier aux Premières Nations pour renforcer leurs capacités et assurer la croissance économique du secteur des pêches. Ces programmes viennent également appuyer la création de régimes de gouvernance stables et rigoureux des Premières Nations pour que celles-ci puissent véritablement influencer les décisions prises sur la gestion des pêches. En 2020-2021, le gouvernement a versé 8,8 millions de dollars à des communautés des Premières Nations à l’appui de la préparation et de la mise en œuvre d’accords de réconciliation, ainsi que 3,3 millions de dollars pour soutenir la mise en œuvre de structures de gouvernance des pêches.

À la suite de l’Examen des programmes autochtones (EPA), le MPO continue d’améliorer la mise en œuvre conjointe de ses programmes et de soutenir des communautés autochtones partout au pays pour qu’elles puissent : gérer les pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles; participer aux processus consultatifs et décisionnels liés à la gestion des ressources aquatiques et des océans; et créer des entreprises de pêche commerciale autonomes, appartenant à des Autochtones et offrant des possibilités de diversification économique. En réponse à l’EPA, le MPO a lancé la mise en œuvre du Plan d’action pour le renouvellement et l’expansion des programmes autochtones de Pêches et Océans Canada. Parmi les progrès réalisés en 2020-2021, mentionnons les suivants : un investissement de 9 millions de dollars dans de l’équipement et des biens pour des activités techniques et de gestion des pêches réalisées par des Autochtones; le lancement conjoint du site Web du Carrefour du Programme autochtone de gestion de ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) qui fait la promotion de services techniques et scientifiques autochtones (financés par le PAGRAO); la mise en branle du projet Formation et perfectionnement des compétences autochtones qui propose des occasions de carrière et de formation pour les Autochtones dans le secteur des pêches commerciales et de la gestion des ressources aquatiques; l’apport continu pour renforcer les capacités et optimiser les retombées économiques de plus de 30 projets d’aquaculture réalisés dans le cadre de programmes de pêches commerciales autochtones; et l’achèvement de la troisième année de l’Initiative de services maritimes autochtones, qui encouragent la participation des Autochtones à la grande chaîne d’approvisionnement de l’industrie maritime. En outre, le MPO a fait progresser une approche de conception conjointe du Fonds d’innovation et de collaboration du PAGRAO, qui, en 2020-2021, a versé 1,2 million de dollars à des projets axés sur la gestion du savoir autochtone, et a également progressé dans l’élaboration conjointe d’une plateforme renouvelée pour le volet Gardes-pêche autochtones (GPA) qui soutient mieux la collaboration entre les gardes-pêche désignés communautaires et les équipes de Conservation et Protection du MPO.

En 2019, le MPO a publié l’évaluation de la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) et du PAGRAO. En 2020-2021, en réponse aux recommandations de l’évaluation, le Ministère a convoqué un groupe de travail composé d’experts techniques du MPO et des peuples autochtones participant à l’exécution de la SRAPA et du PAGRAO.

En 2019-2020, le MPO a effectué l’évaluation du Programme de certification et d’accès aux marchés des produits du phoque. En 2021, le Ministère a appuyé une analyse environnementale élaborée conjointement par le Ulnooweg Development Group, une institution financière autochtone désignée basée dans le Canada atlantique, avec une année supplémentaire de financement pour 2021-2022. Cela permettra de mettre en œuvre les conclusions de l’analyse environnementale et d’adapter le programme aux besoins actuels de l’industrie de la chasse au phoque.

En 2020-2021, dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie de réconciliation du MPO et de la Garde côtière, le MPO a amélioré la surveillance et la communication des résultats liés à la réconciliation avec les Autochtones en incluant un nouveau résultat visant à soutenir la réconciliation dans toutes les responsabilités essentielles. Pour plus de détails, consulter le tableau des résultats obtenus. En outre, un certain nombre de régions ont élaboré des plans d’action régionaux pour la réconciliation afin de mettre en évidence les principales priorités et activités régionales liées à la réconciliation, de soutenir la planification du travail, de renforcer la coordination interne, de s’appuyer sur les leçons retenues et de promouvoir les relations internes et externes. Elles s’inspirent de la Stratégie nationale de réconciliation du MPO et de la Garde côtière et sont conformes à celle-ci.

Depuis l’annonce de la création de la région de l’Arctique en 2018, le MPO et la Garde côtière canadienne ont continué de travailler avec les organisations et les gouvernements inuits, métis et des Premières Nations pour faire progresser la réconciliation grâce à l’établissement de relations et de partenariats ainsi que par le réalignement des ressources ministérielles pour l’avancement des priorités en matière de prestation de services et de programmes définies par nos partenaires dans la région de l’Arctique.

Le Ministère continue de relever les défis opérationnels liés à l’établissement et au maintien de relations avec les peuples autochtones. Ce travail est dirigé dans nos régions par les centres de relations et de partenariats avec les Autochtones. Par exemple, dans les régions du Golfe et des Maritimes du MPO, les centres ont fait avancer la réconciliation avec les peuples autochtones en embauchant et en encadrant des stagiaires autochtones, en invitant des gardiens du savoir et des Aînés autochtones à participer à des discussions internes et externes, et en s’adaptant à de nouveaux modes de communication pendant la pandémie de COVID-19.

Pendant deux ans, le Ministère a collaboré avec l’Institut national des pêches autochtones afin de présenter les pratiques de pointe liées aux partenariats autochtones dans les secteurs de la pêche et des océans, et pour mettre en valeur des entreprises novatrices et des coentreprises. En mars 2021, l’Institut a publié le rapport du projet décrivant les partenariats inspirants entre les collectivités autochtones, l’industrie et le gouvernement dans son Recueil des pratiques socioéconomiques autochtones exemplaires dans les secteurs des pêches et des océans.

Le MPO a également collaboré avec l’Institut national des pêches autochtones dans le cadre d’une série d’ateliers de dialogue sur les politiques d’approvisionnement des Autochtones. Les ateliers ont permis d’explorer les possibilités et les défis que représente l’approvisionnement autochtone dans le portefeuille du MPO, dans le but d’élaborer une approche recommandée pour accroître l’approvisionnement autochtone. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la directive du mandat de Services publics et Approvisionnement Canada visant à porter à au moins 5 % la participation des groupes autochtones aux marchés publics. Les résultats des séances tenues dans le cadre de cet atelier et un rapport final sur le projet, comprenant des recommandations, sont disponibles sur le site web de l’Institut.

En 2020-2021, le MPO a réalisé quatre évaluations de faisabilité de projets portuaires au Nunavut et s’est engagé à investir 80 millions de dollars dans la construction de deux nouveaux ports dans les collectivités du Nunavut de Clyde River et d’Arctic Bay. Ces travaux sont venus en complément d’une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits que le gouvernement du Canada a signée au Nunavut en 2019 avec la Qikiqtani Inuit Association pour soutenir l’intendance inuite de la zone de protection marine de Tuvaijuittuq et de l’aire marine nationale de conservation de Tallurutiup Imanga et pour s’assurer que les Inuits ont la possibilité et les moyens de récolter les bénéfices des zones conservées.

Engins fantômes et déchets de plastique

En 2020-2021, le MPO a entrepris les dernières étapes de la mise en œuvre du Cadre de gestion des plastiques océaniques et des engins fantômes, puis a mené à bien le plan d’action associé. Le Cadre expose les principes directeurs nécessaires pour réduire les déchets de plastiques ainsi que la présence de plastiques dans les océans et les voies navigables du Canada grâce à trois piliers du programme : la prévention, l’atténuation et le leadership. Ce travail appuie le plan du gouvernement visant à réduire de 75 % les déchets de plastiques issus de ses propres activités d’ici 2030.

Malgré certains retards et des répercussions sur les activités en personne en raison de la COVID-19, le MPO a lancé le Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche en 2020 et a reçu un niveau élevé d’intérêt et un grand nombre de commentaires positifs. Le MPO a financé 22 projets au Canada avec plus de 230 sorties de récupération, ce qui a permis de retirer plus de 312 tonnes métriques d’engins des eaux canadiennes et de rendre plus de 100 engins à leurs propriétaires. Le programme a également financé plusieurs projets visant à améliorer la technologie afin de prévenir la perte d’engins et d’aider à identifier les zones dans lesquelles de nombreux engins ont été perdus, en vue de mieux cibler les activités de récupération. En outre, environ 300 emplois ont été créés grâce au financement des 22 projets basés au Canada dans le cadre du programme. Quatre projets internationaux ont été financés au Nigeria, au Vanuatu et au Belize. Les projets internationaux consistent à travailler avec une organisation ou un organisme international reconnu pour aider les pays en développement ou les petits états insulaires à établir leurs propres pratiques et programmes de pêche durable afin d’atténuer les conséquences des engins fantômes.

En 2020-2021, le MPO a entrepris des activités visant à soutenir le recyclage des filets de pêche et d’autres débris marins générés par les industries de la pêche et de l’aquaculture. Le Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche a créé des vidéos (disponibles sur la chaîne YouTube de Pêches et Océans Canada) qui informent le public et l’industrie de la pêche des dommages potentiels causés par les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés, et a financé des projets qui ont amélioré la collecte, le recyclage et l’élimination responsable des engins de pêche en fin de vie.

Le MPO s’engage à promouvoir la sensibilisation et la collaboration pour encourager d’autres organisations à limiter les déchets de plastique. En 2020-2021, un accord de collaboration avec l’Administration portuaire de Steveston a été élaboré et approuvé, et 28 tonnes de filets sont recyclées au port de Steveston. Le MPO a également poursuivi le travail d’élaboration d’une analyse de rentabilisation pour la gestion et le recyclage efficaces des filets de pêche en fin de vie sur la côte du Pacifique avec un consultant et l’Administration portuaire. L’objectif de ce travail est de fournir aux pêcheurs des options pour éliminer les engins de pêche en fin de vie, y compris le recyclage dans la mesure du possible.

Ports pour petits bateaux

À l’appui de l’engagement énoncé dans la lettre de mandat de la ministre de l’époque, le Ministère a continué de collaborer avec les intervenants des collectivités locales et il a réalisé des investissements continus dans l’entretien et la réparation des ports en plus de travailler avec les municipalités et d’autres groupes là où les investissements et les dessaisissements pouvaient améliorer la situation des collectivités locales. Plus précisément, le Ministère a achevé les dépenses des 250 millions de dollars engagés en 2018 pour le renouvellement des ports pour petits bateaux. Cela incluait un projet de réhabilitation de 28 millions de dollars à Port Dalhousie. Ces investissements ont aidé près de 200 collectivités et ont profité aux Canadiens en offrant des ports sûrs, sécuritaires et accessibles pour les activités commerciales et économiques.

De plus, dans le cadre du Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés, le MPO a retiré 95 navires qui avaient été abandonnés dans les ports du Canada, éliminant ainsi des risques potentiels pour l’environnement, la sécurité et l’économie.

Conservation et protection

Le MPO a fait des progrès par rapport à son engagement continu à investir 11,6 millions de dollars afin de lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), qui contribue fortement au déclin des stocks de poissons et à la destruction de l’habitat marin. Ce financement a permis au MPO d’investir 7 millions de dollars dans le déploiement de technologies satellitaires capables d’identifier et de surveiller à distance les navires dont les dispositifs de transmission de localisation ont été désactivés. En 2021, le Programme canadien de détection des navires clandestins a été utilisé pour soutenir de multiples opérations dans les îles du Pacifique Sud, ainsi que le déploiement de trois centres d’opérations en Équateur, un partenariat servant de couverture pour soutenir la protection de la région des îles Galápagos contre la pêche INN.

En 2020-2021, le Programme de conservation et de protection (C et P) du MPO a poursuivi sa stratégie de modernisation axée sur le renseignement en renforçant sa capacité en matière de services judiciaires numériques et d’enquête sur les cas graves, et en établissant des partenariats pour échanger des outils et des techniques spécialisés avec d’autres organismes d’application de la loi. Un premier aéronef à long rayon d’action a été mis en service pour soutenir le Programme de C et P, et un deuxième aéronef est attendu au début de l’exercice 2021-2022. Le Service national de renseignement sur les pêches (SNRP) de la Direction de la conservation et de la protection (C et P) a commencé à rédiger une nouvelle version améliorée de l’Évaluation stratégique des menaces et des risques en 2020-2021, a achevé la première étape de son programme ambitieux et novateur de collecte de renseignements de source ouverte, a mis à jour ses directives sur les informateurs confidentiels et a introduit des mises à niveau logicielles clés. En outre, le projet de modernisation des radiocommunications, qui permettra aux agents des pêches de travailler de manière plus sécuritaire et efficace sur le terrain, se déroule comme prévu, et un nouveau système d’application de la conformité a été lancé en 2021. Cela accroît la capacité de C et P a effectuer le suivi des activités d’application de la loi dans le domaine des pêches, afin de mieux planifier et orienter ses mesures d’application de la loi vers les zones prioritaires et à haut risque.

Soutien à l’industrie de la pêche et de l’aquaculture

Le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer, créé en 2020-2021 en réponse à la COVID-19, utilise les outils de programmation existants des agences de développement régional (Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les régions du Québec, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada) afin d’offrir des subventions et des contributions aux entreprises de transformation des produits de la mer du pays en vue de les aider à surmonter les défis à court terme liés à la COVID-19, notamment les stocks excessifs, l’accès aux travailleurs, les conditions de travail et l’accès aux marchés à court terme, pour qu’elles puissent se stabiliser et croître à moyen et à long terme.

Le MPO a poursuivi son travail auprès des intervenants afin de mieux faire connaître le Programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA), dans le but d’améliorer l’efficacité et la performance environnementale de l’aquaculture, de la pêche d’espèces sauvages et de la transformation du poisson dans tout le Canada. Depuis la création du programme en 2017, le MPO et ses partenaires provinciaux et du secteur privé ont alloué 28,4 millions de dollars à 120 projets au total. De plus, l’Évaluation du Programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture a eu lieu en 2020-2021. Cette évaluation a révélé qu’il s’agissait d’un programme pertinent qui contribue à répondre aux priorités fédérales et ministérielles. Le Programme a dépassé ses objectifs de rendement, la plupart des bénéficiaires ayant indiqué qu’ils n’auraient pas été en mesure d’améliorer la performance environnementale de leurs activités sans le soutien du gouvernement fédéral.

Le MPO administre trois fonds régionaux pour les pêches qui encouragent l’innovation et la durabilité au sein du secteur canadien du poisson et des fruits de mer tout en soutenant la capacité du secteur à répondre aux demandes croissantes d’un marché mondial. Le Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA) a approuvé 316 nouveaux projets d’une valeur de plus de 100 millions de dollars et quatre nouveaux projets de partenariats scientifiques totalisant près de 2,5 millions de dollars, l’accent étant mis sur les changements écosystémiques qui ont une incidence sur les stocks de poissons, leur répartition et la pêche commerciale. Six autres projets totalisant près de 1,4 million de dollars ont été approuvés en 2020-2021 pour les bénéficiaires autochtones.

Le FPA a approuvé deux projets associés aux piliers du Fonds canadien d’initiatives en matière de poissons et de fruits de mer (FCIPFM) en 2020-2021 pour un total de près de 4,3 millions de dollars en aide. Ces projets comprenaient l’élaboration d’une stratégie de commercialisation nationale pour le crabe dormeur de la Colombie-Britannique en tant que produit du Canada.

En 2020-2021, le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique (FRISCB) a donné la priorité aux investissements dans des projets qui intègrent des preuves scientifiques et des connaissances autochtones, améliorent la résilience économique du secteur de la pêche et protègent et restaurent le saumon sauvage du Pacifique. Au cours de la phase initiale de demande, le FRISCB a financé avec succès 41 projets facilités par des groupes autochtones et des organisations non commerciales, ce qui représentait un financement total de 67 millions de dollars. L’un des principaux objectifs du FRISCB est d’introduire l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer par l’adoption de nouvelles technologies, de nouveaux processus et de nouveaux produits, ainsi que par la recherche et la collecte de données afin d’identifier les options possibles d’amélioration de la durabilité du saumon sauvage du Pacifique et des pêches de la Colombie-Britannique. En réponse à l’approbation des premiers projets en 2020, 50 projets supplémentaires ont été identifiés; les détails du financement seront annoncés plus tard en 2021.

Pendant cinq ans, le Fonds des pêches du Québec (FPQ) appuiera des projets dans les domaines de l’innovation, des partenariats scientifiques, des infrastructures de pêche commerciale, de l’aquaculture et de la transformation qui permettront d’accroître la valeur des poissons et des produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables et aideront à positionner le secteur québécois du poisson et des fruits de mer en vue de favoriser une croissance continue à long terme. En 2020-2021, le FPQ a signé vingt-six accords de contribution, dépassant ainsi son objectif.

Saumon du pacifique

Le Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS) travaille en collaboration avec les groupes communautaires autochtones et locaux, les organisations non gouvernementales, les intervenants et les organismes locaux, provinciaux et fédéraux afin de planifier, d’élaborer et d’entreprendre des activités de restauration visant à garantir la santé des habitats dont dépend le saumon du Pacifique. En 2020-2021, le MPO a mis au point l’outil de suivi des projets de restauration dans la région du Pacifique afin de recueillir des renseignements essentiels qui serviront à l’élaboration de priorités en matière de restauration et pour rendre compte de l’état de l’habitat du saumon. Ces renseignements sont essentiels à l’élaboration de plans stratégiques de reconstitution et de rétablissement des stocks et à l’obtention de résultats efficaces pour le saumon.

En outre, l’unité de participation communautaire et de restauration des ressources du PMVS a collaboré avec Environnement et Changement climatique Canada, la province de la Colombie-Britannique, Canards Illimités Canada, Habitat Conservation Trust Fondation et Nature Trust of British Columbia afin de promouvoir la gestion, la conservation, l’intendance, la restauration et l’amélioration des estuaires, des zones humides et des prairies sur l’île de Vancouver, la côte centrale et Haida Gwaii.

En 2020-2021, le MPO a mis à profit son expertise et ses ressources pour soutenir les efforts continus de rétablissement et de restauration du saumon au site du glissement de terrain de Big Bar, a contribué au transport des saumons adultes en migration au-dessus de la zone de glissement et a participé à l’élaboration de mesures et de plans de rétablissement pour les stocks de saumon touchés par ce glissement. Les stocks de saumon qui sont retournés dans la rivière entre avril et juillet (c.-à-d. les stocks de migration précoce comme le saumon rouge de la rivière Bowron, de la rivière Taseko et de montaison hâtive de la rivière Stuart) ont subi des pertes élevées pendant la migration (environ 99 % de mortalité). Ces stocks n’ont pas été en mesure de supporter des retards prolongés à Big Bar et à d’autres points du fleuve Fraser à la suite de crues record causées par la pluie et la fonte de masses de neige exceptionnellement importantes. D’autres stocks ont connu des pertes plus faibles (jusqu’à 15 % de mortalité) pendant la migration.

Le MPO a collaboré avec l’Université de Victoria pour regrouper et classer les génomes du saumon chinook, du saumon rose, du saumon kéta et du saumon rouge, ce qui servira de base à la recherche visant à examiner et à surveiller les effets des facteurs de stress sur ces espèces, et permettra de mieux conserver et gérer leurs populations. Toutes ces séquences sont disponibles dans des dépôts de données en libre accès. Ces nouvelles ressources génomiques^{Note de bas de page3} facilitent déjà la réalisation d’autres études par la communauté scientifique; les sujets abordés comprennent l’identification de régions génomiques importantes pour l’adaptation au changement climatique et la résistance aux agents pathogènes, ainsi que l’amélioration de l’identification des stocks génétiques.

Aquaculture

À l’appui de l’engagement pris par la ministre de l’époque dans le cadre de son mandat, le Ministère a continué de travailler à la présentation de la toute première loi sur l’aquaculture au Canada. Le projet de loi sur l’aquaculture fournira un cadre législatif uniforme et adaptable à l’échelle nationale, favorisant l’investissement, la croissance et l’innovation tout en respectant et en améliorant les mesures de protection environnementale. En réponse aux défis posés par la COVID-19, le MPO a élaboré une nouvelle approche pour faire participer les partenaires et les intervenants clés au projet de loi sur l’aquaculture par l’entremise de séances de discussion virtuelles dans tout le Canada. À l’automne et à l’hiver 2020, le MPO a mené des séances de discussion virtuelles ciblées avec les partenaires clés, dont les provinces et territoires, les intervenants de l’industrie, les organisations non gouvernementales environnementales et d’autres partenaires et intervenants. Au total, 27 séances de discussion ont été tenues avec 360 participants. Le dernier cycle de consultation sur la loi sur l’aquaculture a été lancé en août 2020 et s’est terminé en février 2021. Il a donné lieu à un document de travail et à un rapport « Ce que nous avons entendu » qui résume les consultations menées à ce jour. Un processus distinct visant à consulter les partenaires autochtones se poursuivra tout au long de l’année 2021-2022.

Le MPO a commencé à collaborer avec la province de la Colombie-Britannique et les collectivités autochtones afin d’élaborer un plan responsable pour éliminer progressivement l’élevage du saumon en parcs en filet dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique d’ici 2025. En 2020-2021, le Ministère a créé un comité de surveillance stratégique fédéral, provincial et autochtone ainsi qu’un groupe de travail technique sur le plan de transition pour superviser et diriger la transition. Les deux groupes ont commencé à se réunir à l’automne 2020, les représentants provinciaux participant à ces réunions en tant qu’observateurs. Les groupes ont travaillé à la finalisation d’un plan de travail pluriannuel et d’une stratégie de mobilisation, cette mobilisation commençant à l’automne 2021.

À l’été 2020, le MPO, en collaboration avec la province de la Colombie-Britannique, les organisations autochtones, les industries des poissons et des mollusques et les organisations non gouvernementales de l’environnement, a élaboré un cadre proposé pour l’adoption d’un régime de gestion de l’aquaculture par zone (GAZ) pour la Colombie-Britannique. Le MPO a également commencé à planifier l’élaboration d’un projet pilote en Colombie-Britannique visant à mieux comprendre les risques liés à l’aquaculture, à la protection de l’environnement, à la croissance de l’industrie, aux objectifs de gestion et à la mesure du rendement qui correspondent aux intérêts des groupes et des intervenants autochtones. Ces initiatives aideront à tracer la voie vers la mise au point de pratiques aquacoles durables sur les plans environnemental, social et économique, tout en contribuant au programme de réconciliation du gouvernement du Canada.

Principaux risques

Les travaux dans le cadre de cette responsabilité essentielle se sont poursuivis au cours de l’année dernière, malgré les difficultés rencontrées en raison de la COVID-19. Le Ministère a dû faire face à des retards dans l’achèvement de certains projets et de certaines enquêtes scientifiques, à des limitations dans la mise en œuvre de certains programmes dans leur intégralité et à des obstacles pour attirer et retenir les talents. Toutefois, la répartition des fonds, la redéfinition des priorités et la mise en œuvre de solutions novatrices pour l’exécution des programmes ont permis de gérer efficacement ces risques. Par exemple, les signatures électroniques ont été adoptées dans le cadre des programmes de subventions et de contributions afin de ratifier des accords, et ces programmes ont offert une plus grande souplesse aux bénéficiaires du financement pour accélérer les paiements. Le MPO continuera de surveiller tout risque potentiel et de mettre en œuvre des stratégies d’atténuation, le cas échéant, afin de garantir sa capacité à continuer d’atteindre son objectif visant à gérer les pêches et les programmes des pêches autochtones du Canada, à appuyer les ports de pêche commerciale et à développer une aquaculture durable de manière à protéger les écosystèmes marins et à assurer la conservation des populations de poissons sauvages.

Analyse comparative entre les sexes plus^{Note de bas de page4}

Pour favoriser l’Analyse comparative entre les sexes plus, la diversité et l’équité, le formulaire de demande du Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA) a été modifié en mars 2021 afin d’inclure une section permettant aux demandeurs de s’identifier volontairement en tant que personne autochtone ou entreprise appartenant à une personne autochtone (51 % ou plus); ou en tant que femme ou entreprise appartenant à une femme (51 % ou plus).

La lutte contre les inégalités, en particulier pour les femmes, les jeunes, les peuples autochtones, les minorités visibles et les personnes handicapées dans les industries océaniques, contribue grandement à la construction d’une économie bleue résiliente et durable. Dans le cadre des consultations liées à la Stratégie de l’économie bleue, des considérations liées à l’ACS+ ont été intégrées au processus de consultation, notamment une table ronde ministérielle avec des femmes actives dans le domaine de l’environnement océanique afin d’obtenir leur point de vue. Les résultats de cette discussion permettront de déterminer et de trouver des moyens d’aborder les inégalités entre les sexes, souvent associées au secteur océanique. Un certain nombre de discussions ont eu lieu avec des groupes autochtones afin de trouver des moyens d’accroître et de diversifier les possibilités liées à l’océan pour les peuples autochtones, dans le cadre de l’économie bleue. Par ailleurs, la ministre de l’époque a tenu une table ronde afin de discuter du rôle des jeunes et de leur représentation dans l’économie bleue, ainsi que pour favoriser une croissance inclusive.

La mise en œuvre du Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique (FRISCB) favorise l’inclusion des femmes et des peuples autochtones dans les activités de pêche, par la réalisation ou la participation à des projets financés. Le programme vise à profiter à l’industrie du poisson et des fruits de mer, et les statistiques en matière d’économie et d’emploi de l’industrie indiquent que l’emploi dans l’industrie est biaisé en faveur des hommes. Toutefois, le FRISCB a permis d’obtenir des taux de participation relativement élevés de femmes et d’Autochtones aux équipes de projet. En effet, sur les 41 projets financés par le FRISCB au cours des deux premières années, des femmes ont été désignées comme chefs de projet ou chercheuses principales dans 47 % de ces projets, tandis que des Autochtones ont été désignés comme responsables ou impliqués en tant que partenaires dans 64 % de ces projets. Afin de mieux comprendre les répercussions socioéconomiques des investissements du FRISCB, le programme a commencé à recueillir des données auprès des bénéficiaires concernant les profils démographiques des équipes de projet, y compris la participation des femmes, des peuples autochtones, des membres de la communauté LGBTQ+, des personnes âgées, des jeunes et des personnes handicapées. De plus, le programme a commencé à recueillir des indicateurs clés liés aux possibilités de formation et d’emploi, ainsi qu’à la participation des Autochtones aux projets.

Expérimentation

Comme cela a été mentionné dans le précédent rapport ministériel sur les résultats du MPO, le MPO s’est associé à d’autres organisations afin de gérer le glissement de terrain de Big Bar qui a été signalé en juin 2019. En 2020-2021, le Ministère a examiné les effets du glissement de terrain et des mesures d’atténuation (notamment le dynamitage de roches, les dispositifs de passage temporaires et le système de pompe pneumatique à poissons Whooshh) sur la migration des saumons. Les données ont été recueillies à l’aide d’une combinaison d’étiquettes radio, d’équipement sonar et de comptages visuels. Ces nouveaux renseignements sont essentiels pour comprendre les effets de ce glissement de terrain sur les saumons migrateurs, et sont utilisés pour orienter les mesures d’intervention à long terme au site du glissement de terrain de Big Bar.

Le Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS) a régulièrement recours à l’expérimentation pour évaluer et ajuster sa programmation. En 2020-2021, le MPO a lancé un projet pilote à l’Écloserie de la rivière Conuma du PMVS qui utilisera les échantillons d’ADN recueillis et une technique appelée étiquetage basée sur l’ascendance afin d’identifier les stocks de saumon chinook. En cas de succès, cette technique pourra alors être utilisée pour accroître l’exactitude et la précision des renseignements relatifs à l’évaluation des stocks de saumon chinook et améliorer l’efficacité des approches de gestion de la pêche et de la conservation de cette espèce de saumon.

En 2020-2021, l’Association des crabiers acadiens Inc. a réalisé un projet financé par le FPA afin d’explorer et de mettre à l’essai des technologies conçues pour réduire les risques d’enchevêtrement des baleines noires de l’Atlantique Nord dans les engins de pêche. L’analyse effectuée pour chaque solution de prévention de l’enchevêtrement éclairera l’industrie des pêches relativement aux coûts, à la faisabilité et à l’efficacité des options mises à l’essai. Ainsi, les membres de l’industrie pourront prendre des décisions informées sur la façon d’aller de l’avant sans qu’il y ait des répercussions néfastes sur les mammifères marins et les collectivités côtières.

Programme de développement durable à l’horizon 2030

Pour de plus amples renseignements sur la façon dont le Ministère fait progresser les objectifs de développement durable des Nations Unies, veuillez consulter le Rapport sur la stratégie ministérielle de développement durable 2020-2021 de Pêches et Océans Canada.

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, et que, par conséquent, les données ne sont pas disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Écosystèmes aquatiques

Description

Conserver et protéger les océans et les autres écosystèmes aquatiques ainsi que les espèces aquatiques du Canada des répercussions humaines et des espèces envahissantes.

Résultats ministériels

La responsabilité essentielle en matière des écosystèmes aquatiques est axée sur l’obtention des résultats ministériels suivants :

• Les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées
• Les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
• Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès par rapport à ces résultats apparaissent dans le tableau des résultats atteints.

Le MPO préserve et protège la santé des océans et des autres écosystèmes aquatiques du Canada. Les programmes de la responsabilité essentielle en matière d’écosystèmes aquatiques comprennent : la protection des habitats marins et des espèces en péril, la détection et la gestion des espèces aquatiques envahissantes, et la réalisation de recherches scientifiques pour appuyer la prise de décisions. Les initiatives clés pour 2020-2021 étaient notamment les suivantes : s’appuyer sur le succès de la conservation de 13,81 % des zones marines et côtières du Canada et commencer à mettre en œuvre l’engagement en vertu du mandat de conserver 25 % des océans du Canada, ainsi que mettre en œuvre les nouvelles dispositions de la Loi sur les pêches modernisée. En outre, le MPO a géré une récente infestation de moules zébrées envahissantes trouvées sur des produits d’aquarium, ainsi que les répercussions de la COVID-19 sur les activités et les responsabilités du Ministère. Vous trouverez ci-dessous de plus amples renseignements sur ces initiatives et d’autres encore.

Gestion des océans

Après avoir dépassé l’objectif de 2020 de protéger 10 % des zones marines et côtières du Canada, le Ministère a poursuivi son travail de collaboration avec les provinces, les territoires, les gouvernements autochtones et les collectivités locales pour atteindre un nouvel objectif ambitieux de conservation de 25 % d’ici 2025 et de 30 % d’ici 2030. Ce travail sera réalisé en créant de nouvelles zones de protection marine (ZPM) et en prenant d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ), notamment des refuges marins, qui sont conformes aux nouvelles normes de protection du Canada. La création de nouveaux sites et la gestion efficace des ZPM et des AMCEZ existantes renforceront la conservation et la protection des écosystèmes marins importants. En 2020-2021, le MPO a créé 59 refuges marins et 14 ZPM, en vertu de la Loi sur les océans, et a appuyé la conservation des zones établies par l’Agence Parcs Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

En 2020-2021, le MPO a mis au point un outil d’ADN environnemental^{Note de bas de page12} (ADNe) normalisé à l’échelle nationale, afin d’offrir une approche rentable et non destructive (pour les fonds marins ou les espèces rares) pour surveiller la diversité des espèces dans les zones de protection marine du Canada. Les travaux du MPO ont fait du Canada l’un des premiers pays à utiliser les technologies d’échantillonnage à distance pour recueillir l’ADNe en haute mer, à une profondeur de deux à trois kilomètres.

La collaboration et la coordination sont des éléments clés de la planification spatiale marine (PSM) dans les trois océans du Canada. Les processus de PSM réunissent les autorités compétentes afin de mieux coordonner l’utilisation et la gestion des espaces marins pour atteindre des objectifs écologiques, économiques et sociaux. Cela permet de soutenir la biodiversité et de renforcer les écosystèmes marins pour qu’ils puissent résister, se rétablir ou s’adapter aux perturbations. À cette fin, en 2020-2021, le MPO a continué de collaborer avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et autochtones pour soutenir l’avancement de la PSM, notamment la participation des partenaires autochtones à la PSM par l’octroi de fonds dédiés aux collectivités et aux organisations en vue de soutenir le renforcement des capacités et l’expertise. En 2020, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador s’est engagé à faire progresser la PSM par l’entremise du mécanisme de gouvernance fédéral / provincial et a approuvé un cadre de gouvernance / mobilisation à cet effet.

Au pays et à l’étranger, le Ministère a continué de travailler en collaboration pour lutter contre le changement climatique et protéger l’environnement. Les cibles (susmentionnées) de protection de 25 % des zones marines et côtières du Canada d’ici 2025 et de 30 % de ces zones d’ici 2030 contribuent à une approche pangouvernementale à l’égard de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies en appuyant l’objectif 14 : Vie aquatique. En juillet 2020, la ministre a annoncé que le Canada s’était joint à l’Alliance mondiale pour les océans afin de collaborer avec d’autres pays pour plaider en faveur de la protection de 30 % des océans du monde d’ici 2030 dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (CDB). En collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, le Ministère s’est également engagé, dans le cadre de la CDB, à élaborer de nouveaux objectifs en matière de biodiversité, notamment pour la conservation marine. Ces nouveaux objectifs devraient être adoptés lors de la 15e Conférence des parties qui se tiendra à Kunming, en Chine, en 2022. Afin d’aider les pays en développement à mieux gérer leurs aires marines protégées, le Ministère a apporté un soutien financier à Global Fishing Watch pour le développement de son portail de gestion marine. De plus, en collaboration avec d’autres ministères, des fonctionnaires du MPO ont participé aux Dialogues sur les océans qui ont eu lieu en décembre 2020 dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques afin d’améliorer la compréhension des liens entre les océans et le climat.

Au cours des dernières décennies, on a constaté une augmentation importante des émissions sonores d’origine humaine dans l’environnement marin mondial, ainsi qu’une meilleure sensibilisation aux effets associés à ce bruit et une préoccupation accrue à cet égard. Alors que de nombreuses organisations au Canada et dans le monde entier s’efforcent de mieux comprendre et gérer ce problème, le gouvernement s’est engagé à élaborer une Stratégie sur le bruit dans les océans du Canada afin d’établir une feuille de route à long terme et une approche pangouvernementale coordonnée pour faire face à l’augmentation du bruit d’origine humaine. Un document de travail a été publié à l’automne 2020, présentant un cadre proposé pour un projet de Stratégie sur le bruit dans les océans du Canada. Ce document a été mis à la disposition du grand public entre le 12 octobre 2020 et le 10 janvier 2021.

Le MPO a apporté son soutien à la sous-greffière du Conseil privé dans son rôle de représentante du Canada auprès du Groupe d’experts de haut niveau pour une économie océanique durable. Le Groupe est composé de 14 chefs de file mondiaux résolus à procéder à des transformations audacieuses en faveur d’une économie océanique durable, où la protection de l’environnement et la prospérité économique vont de pair, et qui soutient le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable. Afin d’appuyer la primauté mondiale du Canada sur les questions relatives aux océans, le Canada a participé à la négociation du document Transformations pour une économie océanique durable : une vision pour la protection, la production, et la prospérité du Groupe (en anglais seulement), qui a été approuvé par le premier ministre et publié le 2 décembre 2020.

En 2020-2021, le MPO a collaboré avec Statistique Canada et le Global Ocean Accounts Partnership (GOAP) pour soutenir les efforts nationaux, régionaux et mondiaux déployés dans le cadre d’un projet pilote sur la comptabilité océanique et le renforcement des capacités au Canada et dans les pays en développement. La création de comptes océaniques est un élément important qui permettra de nourrir les discussions stratégiques visant, entre autres, à veiller à ce que le futur développement côtier soit basé sur une comptabilisation complète de la valeur des actifs naturels et des produits et à ce que l’épuisement des actifs naturels soit atténué et fasse l’objet de mesures de compensation. Le MPO a participé à quatre événements internationaux et a fait des présentations afin de promouvoir la création et la mise en œuvre des comptes océaniques et d’échanger sur les expériences dans ce domaine. Le MPO s’est également associé à la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP, l’une des cinq commissions régionales des Nations Unies) lors de sa présentation à la Commission de statistique des Nations Unies (CSNU) afin de continuer à développer la méthodologie de la comptabilité océanique, y compris l’élaboration d’un SCEE pour les océans (un système de comptabilité économique et environnementale). La CSNU travaille actuellement au développement du SCEE pour les océans, et le MPO, en collaboration avec Statistique Canada, la CESAP et le GOAP, examinera les documents techniques qui résulteront de ces travaux.

En 2020-2021, le MPO a ajusté la mise en œuvre du programme du Fonds pour la restauration côtière en fonction des enseignements qu’il a retirés dans le cadre d’un atelier organisé en mars 2020 avec les bénéficiaires du programme, y compris les groupes autochtones et communautaires, les organismes à but non lucratif et le milieu de la recherche. En réponse, le programme :

• a établi un accord de contribution normalisé qui est maintenant utilisé par tous les programmes de paiements de transfert pour la gestion des écosystèmes et la gestion de la biodiversité
• a élaboré un document d’orientation clair pour l’ensemble de ces programmes
• a organisé des séances de formation à l’intention des bénéficiaires et des régions pour s’assurer que toutes les personnes concernées comprennent le processus d’élaboration des accords de contribution

En 2020-2021, cependant, de nombreux projets du Fonds pour la restauration côtière ont été touchés par la pandémie de COVID-19, ce qui a entraîné le transfert des fonds à l’année suivante afin de donner aux bénéficiaires la souplesse nécessaire pour mieux atteindre leurs objectifs.

Le MPO a continué de travailler sur les réponses aux recommandations de l’Évaluation du Programme de gestion des océans de 2017-2018, mais a subi des retards en 2020-2021 en raison de la COVID-19. Le MPO a travaillé sur la version préliminaire de directives concernant la gestion des risques écologiques pour la conservation marine afin de fournir une orientation sur les principes de risque, les éléments du cadre et les exigences du processus technique associés à la gestion des risques écologiques dans un contexte de conservation marine. Le MPO a également travaillé à l’élaboration d’atlas marins afin de soutenir la planification et la gestion par l’offre d’information pertinente aux décideurs. Les atlas présenteront l’activité humaine et les caractéristiques environnementales d’après des données scientifiques, socioéconomiques et culturelles.

Pour appuyer l’engagement sur la mise en œuvre du Plan d’action de Charlevoix pour la santé des océans, des mers et des collectivités côtières résilientes énoncé dans la lettre de mandat de la ministre précédente, le MPO a officiellement créé le bureau de projet de la Décennie de l’océan, et le Canada a confirmé sa participation à l’Alliance mondiale pour les océans. Ce bureau contribue à renforcer les capacités scientifiques et à améliorer la coopération et la communication entre les intervenants.

Le MPO a aussi continué d’appliquer la Charte sur les plastiques dans les océans, conformément à la lettre de mandat de la ministre précédente. Entre autres, il a déployé des efforts pour accroître la disponibilité des données océanographiques, a soutenu des stratégies pour protéger et gérer les zones vulnérables de nos océans et nos ressources, et a maintenu des engagements consistant à améliorer la sécurité alimentaire et la gestion des pêches écologiquement durables tenant compte de l’égalité des genres pour créer des collectivités côtières saines, résilientes et adaptatives.

Le MPO verse une contribution de 300 000 dollars sur trois ans à l’Organisation hydrographique internationale pour son projet Autonomisation des femmes en hydrographie. L’hydrographie réunit des éléments des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM), autant de domaines dans lesquels les femmes sont traditionnellement sous-représentées, notamment dans les carrières les plus avancées et aux postes de direction. Ce projet vise à créer un environnement au sein de la communauté hydrographique qui soit plus inclusif et qui permette aux femmes d’accéder à des rôles de direction et de décision.

Protection du poisson et son habitat

À la suite de l’entrée en vigueur de la Loi sur les pêches modernisée en 2019, le Ministère a travaillé à la mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives à la protection du poisson et de son habitat, à l’élaboration de nouvelles lignes directrices et au perfectionnement des politiques existantes afin de s’assurer que les répercussions négatives sur les écosystèmes aquatiques du Canada soient réduites au minimum ou évitées. Le MPO a élaboré le plan de mobilisation 2020-2021, lancé la plateforme « Parlons habitat du poisson » et mené la première vague de mobilisation externe sur six secteurs de programme avec les peuples autochtones, les Canadiens intéressés et les partenaires. Il a commencé l’ébauche d’un cadre de mobilisation pour la gestion des écosystèmes afin de souligner cet engagement avec les Canadiens en matière de modification des politiques, des programmes et des lois pour mettre en œuvre les changements apportés à la Loi sur les pêches et ainsi appuyer la lettre de mandat de la ministre précédente.

En plus, le Ministère a poursuivi la revitalisation du Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) par l’entremise d’un certain nombre d’activités, notamment :

• amélioration de la capacité du MPO à évaluer la santé et l’état du poisson ainsi que de son habitat, et d’en rendre compte, à l’aide de données géospatiales
• élaboration d’un processus permettant d’identifier, d’établir et de gérer les zones d’importance écologique
• publication de la version 2.0 du Registre de la Loi sur les pêches (recherche, fonctions cartographiques, contenu, etc. améliorés) sur la plateforme de recherche de projet en commun. Ce faisant, le MPO s’est allié à d’autres ministères pour rendre accessible au public l’information sur les projets liée aux lois respectives

Le MPO a défini une vision commune pour établir les priorités et les objectifs en matière de conservation, de protection et de rétablissement, pour identifier les habitats fragiles et pour comprendre les besoins et les objectifs des utilisateurs des ressources.

Le MPO a lancé une deuxième série de demandes de financement sous forme de contribution dans le cadre du Programme de participation des Autochtones à la gestion de l’habitat afin de favoriser la participation des peuples autochtones à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat. Le Ministère a reçu plus de 160 demandes et a pu financer plus de 90 propositions. Les retards liés aux décisions de financement et les répercussions de la COVID-19 ont eu une incidence sur la capacité des bénéficiaires de mener à bien certaines activités de projet en 2020-2021. Toutefois, on a fait preuve de souplesse pour pouvoir composer avec la pandémie de COVID-19 et voir à ce que les bénéficiaires de 2020-2021 puissent exécuter leurs projets dans la mesure du possible.

Espèces en péril

Le Ministère a continué à contribuer à l’approche pangouvernementale à l’égard de la mise en œuvre de l’objectif 14 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies : Vie aquatique, et de l’objectif 15 : Vie terrestre, qui, tous deux, insistent sur l’importance de conserver la biodiversité.

En 2020-2021, le MPO a continué de travailler avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et autochtones, ainsi qu’avec les principaux groupes d’intervenants et d’utilisateurs des ressources, afin de mettre en œuvre l’investissement sans précédent du gouvernement du Canada dans le Patrimoine naturel du Canada. Cette initiative vise à transformer la façon dont les espèces aquatiques en péril sont protégées et rétablies en soutenant des approches plurispéficiques axées sur les lieux et les menaces.

L’initiative Patrimoine naturel du Canada a fourni au MPO les fonds nouveaux et renouvelés nécessaires pour mettre en œuvre ses obligations statutaires en vertu de la Loi sur les espèces en péril afin de protéger et de rétablir les espèces en péril par l’évaluation, l’inscription, la planification du rétablissement, la protection, la mise en œuvre du rétablissement, l’émission de permis, la surveillance et la production de rapports. Pour 2020-2021, les résultats sont notamment les suivants :

• poursuite des grandes améliorations réalisées en ce qui a trait au respect des obligations légales en traitant l’arriéré de publications de documents de rétablissement et en augmentant avec succès le nombre d’arrêtés portant sur l’habitat essentiel. Les documents de rétablissement requis ont été publiés pour 14 espèces en péril, et 5 arrêtés ont été pris concernant l’habitat essentiel. Au 31 mars 2021, l’habitat essentiel de 47 espèces avait été protégé, une augmentation importante par rapport aux 13 espèces de 2018
• soutenir et établir des relations avec les peuples autochtones, les provinces et les territoires, l’industrie et d’autres partenaires en soutenant des mesures d’intendance plurispécifiques axées sur les lieux et les menaces par l’entremise du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril. En 2020-2021, plus de 50 projets pluriannuels ont été financés dans tout le Canada, au bénéfice de plus de cent espèces aquatiques en péril
• environ 1,5 million de dollars en financement de la recherche scientifique pour des projets de recherche débutant en 2020-2021 qui identifient les principales lacunes en matière de connaissances en ce qui concerne les approches plurispécifiques axées sur les lieux et les menaces pour le rétablissement des espèces en péril, et qui déterminent l’efficacité des mesures de rétablissement et des mesures de réduction des menaces

L’Initiative de protection des baleines du gouvernement du Canada couvre un éventail d’activités ministérielles liées à la compréhension et à la gestion des baleines dans les eaux canadiennes, en mettant l’accent sur les populations menacées. En 2020-2021, le MPO a amélioré son approche pour prolonger la fermeture de zones de pêche et établir de nouvelles mesures de gestion des navires sur le golfe du Saint-Laurent, ce qui a compris l’introduction d’une zone saisonnière d’accès restreint dans la vallée de Shediac ainsi qu’un essai de ralentissement dans le détroit de Cabot au début et à la fin de la saison. Le MPO a également publié un plan d’action en vertu de la Loi sur les espèces en péril qui comprend des mesures visant à lutter contre les menaces qui pèsent sur les baleines noires de l’Atlantique Nord et à surveiller leur rétablissement.

De plus, un processus officiel a été établi entre le MPO et les groupes autochtones pour appuyer l’engagement envers le processus de mesure de gestion de l’épaulard résident du sud. Ce processus vise à permettre :

• une transparence et une inclusivité accrues relativement au processus de mesure de gestion
• un meilleur échange d’information, y compris sur la recherche et les priorités scientifiques, et les liens à d’autres processus connexes
• la participation, en communiquant la disponibilité du financement de la capacité
• l’avancement des connaissances et l’intégration de cette information pour appuyer le rétablissement de la population, y compris les connaissances autochtones
• le recensement des occasions d’intégrer d’autres processus connexes et d’apprendre de ceux-ci
• l'identification des possibilités d'intégrer et de tirer des enseignements d'autres processus connexes

Espèces aquatiques envahissantes

Malgré les défis liés à la pandémie de la COVID-19, le MPO a rapidement résolu une nouvelle introduction de la moule zébrée envahissante qui était attribuée à des boules de mousse d’aquarium. La moule zébrée est originaire de la mer Noire et de la mer Caspienne en Europe du Sud-Est et, en vertu du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes, son importation est illégale. La moule zébrée se reproduit très rapidement pour entrer en compétition avec les moules indigènes, elle a des répercussions sur la qualité de l’eau et cause des millions de dollars de dégâts chaque année en bouchant les prises d’eau des centrales électriques et des usines de traitement des eaux et en endommageant les bateaux. Le Système de commandement d’intervention (SCI) a été utilisé pour intervenir de façon efficace et stabiliser la situation afin de prévenir une nouvelle propagation de cette espèce. Un plan d’action durable et un plan d’application de la loi continuent d’aider à protéger le Canada contre cette menace grâce à la vérification ponctuelle des magasins de détail et à la surveillance des importateurs avec l’Agence des services frontaliers du Canada.

Le MPO et ses partenaires ont réussi à mettre en place des barrières physiques à la migration des lamproies marines et à appliquer avec succès du lampricide dans un certain nombre d’affluents, y compris la rivière St. Mary et la Garden River, deux importants ruisseaux de croissance de la lamproie marine.

Le MPO a continué à collaborer avec ses partenaires afin de tirer parti des ressources existantes et pour financer des projets de partenariat de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes.

Le travail d’élaboration de politiques et d’outils du MPO pour intégrer le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes dans l’environnement réglementaire des écosystèmes aquatiques a également été terminé en 2020-2021. En outre, le Ministère a continué à favoriser et à affermir des relations avec les partenaires fédéraux, provinciaux, et territoriaux par l’entremise du Comité national sur les espèces aquatiques envahissantes (CNEAE) en 2020-2021 et a continué à mettre en œuvre des mesures liées aux recommandations du Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD). Ces activités ont compris la promotion soutenue, avec le CNEAE, de messages uniformes à l’échelle nationale à l’aide de la trousse de communication « Ne les relâchez pas dans la nature » pour aider à prévenir l’introduction dans les eaux canadiennes de poissons et de plantes d’aquarium, de poissons-appâts vivants, de poissons-aliments vivants et d’autres espèces aquatiques non indigènes.

Sciences

Pour soutenir la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie de COVID-19, le laboratoire de la santé des animaux aquatiques au Centre des pêches du Golfe à Moncton a été désigné pour le dépistage intensif du SARS-COV-2 au nom de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Le personnel du laboratoire s’est rapidement adapté aux nouvelles exigences, a apporté des changements à l’environnement physique du laboratoire, et a suivi la formation spécialisée nécessaire. Tous les laboratoires nationaux de la santé des animaux aquatiques ont également réaffecté de l’équipement de dépistage et des fournitures nécessaires à l’ASPC afin d’appuyer un dépistage élargi de la COVID-19 pour les Canadiens. Durant tout ce temps, le MPO a continué à fournir des services de diagnostic en temps opportun à l’Agence canadienne d’inspection des aliments afin d’assurer la protection continue des ressources aquatiques sauvages et d’élevage du Canada et d’éviter toute répercussion de la pandémie sur le déplacement d’animaux aquatiques au Canada et à l’étranger.

Comme le travail scientifique du MPO est très pratique, il a été considérablement touché en 2020-2021 en raison de la pandémie de la COVID-19. Par exemple, dans la région de l’Arctique, les restrictions de voyage ont compliqué l’exécution de la façon habituelle des programmes scientifiques. Toutefois, en tirant parti de ses liens étroits et de ses collaborations de cogestion avec les partenaires et les intervenants dans l’Arctique, le MPO a réussi à trouver des moyens pour que les collectivités dirigent et effectuent des travaux de recherche et de surveillance sur le terrain, ce qui a permis la poursuite d’importantes activités scientifiques dans l’Arctique. De plus, pour continuer à donner des avis scientifiques afin de gérer les ressources marines du Canada, le MPO et la Garde côtière canadienne ont mis en œuvre des protocoles relatifs à la COVID-19 à bord des navires pour veiller à ce que les missions scientifiques en mer puissent être exécutées de façon sécuritaire tout au long de l’année.

Au moyen d’un processus national d’examen par les pairs en 2020, le MPO a produit le premier ensemble de lignes directrices sur l’ADN environnemental (ADNe) du Canada relatives aux normes en matière de présentation de rapports afin de fournir des données cohérentes, de haute qualité et économiques, ainsi qu’une orientation sur l’interprétation de ces données pour la gestion des espèces en péril et des espèces aquatiques envahissantes. Ces normes appuieront l’élaboration de nouveaux moyens non destructifs pour détecter les espèces envahissantes et les espèces en péril.

Le cadre de mobilisation des Inuits guide l’utilisation et la collecte des connaissances écologiques traditionnelles de la région de l’Arctique. Ce cadre fournit un ensemble de principes préliminaires pour les discussions au sein du MPO, avec les organisations autochtones, et ultérieurement, avec le public. Il guidera l’élaboration d’une politique pour l’inclusion respectueuse et avantageuse des connaissances autochtones. L’étape finale de la création du cadre consistera à dialoguer avec les groupes autochtones de l’Arctique. Cette étape finale a été retardée en raison de la pandémie de la COVID-19.

Principaux risques

Malgré les contraintes dues principalement à la COVID-19 au cours de la dernière année, les travaux dans le cadre de cette responsabilité essentielle se sont poursuivis. Le Ministère a eu de la difficulté à faire avancer le travail horizontal, comme les projets de recherche, les engagements internes et externes, ainsi que les projets internationaux. Pour remédier aux retards dans l’exécution du programme de paiements de transfert, le Ministère a adopté des politiques et/ou des normes plus souples et a modifié certaines décisions quant à la répartition des fonds. Le MPO continuera à surveiller tout risque potentiel et à mettre en œuvre des stratégies d’atténuation, s’il y a lieu, afin d’assurer sa capacité à continuer à produire des résultats dans le cadre de cette responsabilité essentielle.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Le Fonds pour la restauration côtière est un programme national qui est axé sur des investissements dans les collectivités côtières et intérieures pour appuyer les efforts de rétablissement afin de protéger et de restaurer les zones côtières du Canada, ainsi que pour lutter contre les menaces pesant sur les espèces marines. En 2020-2021, 37 pour cent des projets du programme étaient dirigés par des organisations autochtones, et dans presque tous les projets, les groupes autochtones participent à la planification, à l’élaboration et à la mise en œuvre de leurs projets.

Expérimentation

Le Centre de recherche sur la collaboration et les partenariats de la région des Maritimes a terminé sa deuxième année d’un projet pilote de trois ans visant à permettre au MPO de reconnaître et de saisir plus facilement les occasions avec des partenaires externes afin de tirer parti de façon stratégique des types de recherche scientifique et socioéconomique et des percées technologiques pour réaliser le mandat du Ministère. Par exemple, le Centre a facilité le soutien du MPO pour des projets novateurs avec des sociétés de sciences et de technologie financées par la Supergrappe de l’économie océanique du Canada, a accueilli une mission robotisée virtuelle du Royaume-Uni, et a organisé des discussions et des projets de collaboration qui se poursuivent avec l’Ocean Frontier Institute pour l’intégration de la recherche et de conseils en sciences humaines afin de mieux appuyer l’examen des facteurs sociaux et culturels qu’effectue le MPO dans la prise de décisions fondées sur des données probantes.

Programme de développement durable à l’horizon 2030

Pour de plus amples renseignements sur la façon dont le Ministère fait progresser les objectifs de développement durable des Nations Unies, veuillez consulter le Rapport sur la stratégie ministérielle de développement durable 2020-2021 de Pêches et Océans Canada.

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, et que, par conséquent, les données ne sont pas disponibles.

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Navigation maritime

Description

Fournir de l’information et des services pour faciliter la navigation dans les eaux canadiennes.

Résultats ministériels

La responsabilité essentielle en matière de la navigation maritime est axée sur l’obtention des résultats ministériels suivants :

• Les navigateurs naviguent sur les eaux canadiennes en sécurité
• L’économie maritime canadienne est appuyée par des eaux navigables
• Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultat

Les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès par rapport à ces résultats apparaissent dans le tableau des résultats atteints.

Le MPO et la Garde côtière canadienne appuient une navigation sécuritaire pour les navigateurs dans les eaux canadiennes. Cela comprend la cartographie et la gestion des voies navigables, ainsi que la gestion des services de navigation et de déglaçage. Les initiatives clés pour 2020-2021 comprenaient la mise à l’essai de l’hydrographie à distance et l’installation de nouvelles bouées lumineuses expérimentales pour de meilleures connaissances sur l’eau. De plus amples renseignements sur ces initiatives et d’autres initiatives sont présentés plus bas.

Tandis que de nombreux employés de la Garde côtière canadienne sont passés en mode télétravail au début de la pandémie, les employés des programmes de navigation ont continué à fournir des services indispensables et à permettre une navigation sûre et efficace dans les eaux canadiennes 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 365 jours par année. Les centres des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM), le programme d’aides à la navigation (AtoN), les opérations de déglaçage et de station de phare en particulier ont maintenu des opérations et des services uniformes pour la communauté maritime tout au long de la pandémie.

Le MPO a continué à appuyer la sécurité de la navigation par la collecte de données hydrographiques modernes et la production de cartes électroniques pour une navigation électronique perfectionnée, ce qui fournit de l’information normalisée pour les systèmes numériques. Ceci comprenait l’amélioration de la couverture électronique des cartes de navigation pour les couloirs de navigation à faible impact proposés afin d’appuyer la sécurité et l’efficience de la navigation pour les navires circulant dans l’Arctique canadien (y compris pour le réapprovisionnement des collectivités ou pour les activités touristiques). Le Ministère a effectué les levés bathymétriques de 23 ports et voies navigables à forte circulation, et a terminé les cartes électroniques pour 17 de ces ports. Les cartes électroniques pour les six ports qui restent seront terminées d’ici le 31 mars 2022. Le MPO a aussi continué à élaborer des produits de navigation électronique dynamiques et en temps réel (marées, courants et niveaux d’eau) pour six ports : Kitimat, le port Metro-Vancouver, le port du fleuve Fraser, le détroit de Canso, le port de St. John et le fleuve Saint-Laurent.

En 2020-2021, le MPO a publié les données bathymétriques destinées à d’autres fins que la navigation (NONNA-10) du Service hydrographique du Canada, un jeu de données bathymétriques (topographie sous-marine) d’une résolution de dix mètres dont les détails sont dix fois plus précis que ceux des données d’une résolution de 100 mètres qui sont actuellement disponibles au grand public. La publication de NONNA-10 marque également la première fois où un éventail complet de données bathymétriques est offert gratuitement au grand public à une telle résolution.

La pandémie de la COVID-19 a entraîné des restrictions liées aux voyages et au nombre de personnes à bord des navires. Par conséquent, le MPO a testé l’utilisation de l’hydrographie à distance pour faire fonctionner les systèmes d’acquisition de données et de traitement de données installés à bord du navire hydrographique Jean Bourdon. Les hydrographes commandaient les systèmes depuis leurs bureaux à domicile pendant que le navire naviguait de 300 à 400 kilomètres plus loin, réalisant avec succès des levés essentiels dans le chenal maritime du fleuve Saint-Laurent malgré les restrictions causées par la pandémie.

La Garde côtière a fait des progrès relatifs à l’approvisionnement pour le projet de bouées lumineuses quatre saisons. Les activités ont compris l’amélioration d’un système saisonnier à deux bouées dans le fleuve Saint-Laurent pour en faire un système, plus efficient, à une seule bouée qui fonctionne toute l’année. Au total, 152 bouées ont été déployées jusqu’à présent, avec environ 30 bouées de rechange pour permettre une rotation de la gestion du cycle de vie.

La Garde côtière canadienne examine les options pour le remplacement futur de son système d’information du programme d’aides à la navigation (AtoN) par un système informatique modernisé qui répondra aux besoins de nos programmes futurs ainsi qu’aux normes internationales relatives aux données maritimes, tout en permettant un meilleur accès à des données actualisées et une sécurité accrue.

La Garde côtière canadienne gère un portail de navigation électronique pour s’assurer que les navigateurs disposent des données nécessaires sur la météo maritime, les marées, les courants, les dangers, les avis, l’état des glaces, les cartes et les instructions de navigation. Les travaux de mise à niveau du portail avec l’intégration des systèmes régionaux ont été retardés en 2019-2020 en raison de la disponibilité des serveurs, mais le portail est maintenant offert à l’ensemble des Canadiens, appuyant la planification des voyages pour les navigateurs en fournissant de l’information maritime exacte et en temps opportun.

La Garde côtière canadienne, le Service hydrographique du Canada, et Transports Canada ont collaboré avec des organismes inuits, métis et des Premières Nations qui cherchent à renforcer la sécurité maritime et à réduire au minimum les effets possibles dans le couloir de navigation à bas impact dans l’Arctique et qui ont fait des progrès dans la détermination d’un modèle de gouvernance pour la gestion de ces zones. Le groupe a établi des exemples de modèles de gouvernance basés sur les commentaires sollicités auprès de ces groupes depuis 2018.

Principaux risques

Au cours de la dernière année, la COVID-19 a créé des défis en ce qui concerne les efforts de recrutement et de dotation, car le Ministère n’était pas en mesure de tirer parti d’activités de recrutement en personne auxquelles il participait dans les années précédentes. La Garde côtière canadienne a élaboré et mis en œuvre une stratégie de recrutement nationale, laquelle axait les efforts de recrutement vers l’établissement d’une présence en ligne sur les médias sociaux et a tenu deux campagnes de publicité pour informer et attirer des candidats. Le MPO a également eu des difficultés à donner de la formation en personne à ses employés. Pour atténuer ce risque, le Ministère a modifié son mode de prestation de la formation en s’efforçant de passer à un environnement virtuel. Le MPO continuera de surveiller ces risques et d’autres risques potentiels, y compris le suivi de la technologie actuelle utilisée pour la navigation maritime et la mise en œuvre de stratégies d’atténuation au besoin pour assurer sa capacité à fournir de l’information et des services afin de faciliter la navigation dans les eaux canadiennes.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

La Garde côtière canadienne a entrepris une évaluation de la parité hommes-femmes avec la Gouvernance au Féminin, un organisme à but non lucratif qui s’emploie à soutenir les femmes dans les domaines du développement du leadership, de l’avancement professionnel et de l’accès aux conseils d’administration. Ceci a été réalisé afin de veiller à ce que les femmes dans la Garde côtière canadienne :

• soient de plus en plus représentées dans les domaines où elles ont toujours été sous-représentées
• aient des possibilités égales
• occupent plus de rôles de leadership
• soient appuyées tout au long de leur avancement professionnel

Les prochaines étapes consistent à effectuer une analyse plus approfondie des résultats du questionnaire et à collaborer avec des représentants de la Garde côtière canadienne et de la Gouvernance au Féminin afin d’élaborer un plan d’action ayant pour objectif d’améliorer la cote argent dans deux ans.

Expérimentation

La Garde côtière canadienne a terminé la conception d’une nouvelle version plus petite et plus légère de la bouée quatre saisons et a reçu des commentaires positifs des marins après la mise à l’essai dans les secteurs du Saint-Laurent et des Grands Lacs.

Programme de développement durable à l’horizon 2030

Pour de plus amples renseignements sur la façon dont le Ministère fait progresser les objectifs de développement durable des Nations Unies, veuillez consulter le Rapport sur la stratégie ministérielle de développement durable 2020-2021 de Pêches et Océans Canada.

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, et que, par conséquent, les données ne sont pas disponibles.

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Opérations maritimes et intervention

Description

Offrir des services d’intervention en milieu marin et exploiter la flotte civile du Canada.

Résultats ministériels

La responsabilité essentielle en matière des opérations maritimes et intervention est axée sur l’obtention des résultats ministériels suivants :

• Garde côtière canadienne est en mesure d’intervenir en cas d’incidents en mer
• La flotte civile du Canada est en mesure de respecter les normes de service établies pour les clients
• Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats

Les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès par rapport à ces résultats apparaissent dans le tableau des résultats atteints.

Le MPO et la Garde côtière canadienne sont chargés d’assurer la sécurité dans les eaux canadiennes en maintenant les passages dégagés et en intervenant lors d’incidents qui comportent des risques pour les navigateurs ou mettent en cause des déversements de substances dans l’eau. Pour appuyer ces efforts, la Garde côtière a continué à s’efforcer de se doter de l’équipement requis pour s’acquitter de ses fonctions. La Garde côtière s’est en outre assurée d’avoir le personnel spécialisé nécessaire pour s’acquitter de ces importants mandats, et a continué à faire en sorte que ses employés jouissent du soutien et de la formation requis pour assurer la force de sa flotte, aujourd’hui et demain. De plus amples renseignements sur ces initiatives et d’autres initiatives sont présentés plus bas.

Le Centre national de coordination des urgences (CNCU) de la Garde côtière canadienne a contribué à établir et à maintenir de façon durable la réponse à la pandémie de la COVID-19. Le CNCU a coordonné la participation avec d’autres ministères et organismes fédéraux afin de veiller à ce que la Garde côtière canadienne soit intégrée dans le plan d’intervention fédéral élargi. Cette démarche englobait ce qui suit :

• fournir des préavis d’alerte par l’intermédiaire des centres régionaux des Services de communications et de trafic maritimes
• assurer la continuité sécuritaire des opérations et des services sans interruption aux Canadiens tout en accordant la priorité à la santé et à la sécurité du personnel de la Garde côtière
• fournir de l’équipement de protection individuelle (EPI) afin d’assurer la santé et la sécurité du personnel de la Garde côtière et des collectivités que nous servons
• élaborer un ensemble de directives et de procédures nationales afin de mieux orienter les options de planification et d’intervention pour les politiques internes de la Garde côtière visant la protection de ses employés et de ses ressources

La Garde côtière canadienne a également fait partie de l’action concertée du gouvernement du Canada, l’Initiative des embarcations et des frontières, dont le but était d’appliquer l’arrêté d’urgence du Canada pour limiter les déplacements des navires à passagers durant la pandémie de la COVID-19. Dans cette capacité, la Garde côtière a contribué au tableau de la situation maritime^{Note de bas de page24}, ce qui a facilité les mesures d’application par d’autres ministères et organismes.

Recherche et sauvetage et intervention environnementale

La Garde côtière canadienne a continué à fournir des services de recherche et sauvetage maritimes tout au long de la pandémie de la COVID-19. Cette année, le nombre de plaisanciers a augmenté au Canada, car les gens cherchaient des façons sécuritaires de profiter du plein air, ce qui a entraîné des demandes accrues d’intervention. Les protocoles liés à la COVID-19 ont été appliqués à bord des navires de recherche et de sauvetage pour assurer la sécurité des équipages et des navigateurs et faire en sorte qu’ils restent en mesure de conduire leurs bateaux. Le programme d’embarcations de sauvetage côtier a continué de rassembler des stagiaires d’été de tout le Canada et de les emmener sur l’eau afin d’intervenir pendant la saison de navigation estivale très occupée. Les activités de préparation à la recherche et au sauvetage, comme la formation de la Garde côtière auxiliaire canadienne et d’autres partenaires, se sont poursuivies. Les protocoles appropriés ont été appliqués ce qui a aidé à assurer la participation efficace et sécuritaire des bénévoles essentiels aux services de recherche et sauvetage maritimes.

Les travaux de mise en œuvre se sont aussi poursuivis pour le programme de gestion du cycle de vie des équipements d’intervention environnementale, lequel garantit que des mesures de maintenance préventives et correctives sont en place pour maintenir les navires, les équipements et les autres biens d’intervention environnementale en bon état de fonctionnement et prêts à être déployés en cas de besoin. En 2020-2021, l’équipe :

• a élaboré un ensemble de documents de gouvernance nationale, tels qu’un document global sur les rôles et les responsabilités et des accords nationaux sur les niveaux de service
• a accepté la livraison de nouveau matériel dans le cadre du Plan de protection des océans et a élaboré le plan d’entretien connexe

La Garde côtière a affirmé le leadership dans l’Arctique en agissant comme président, et séparément, comme chef de la délégation canadienne, pour le Groupe de travail sur la prévention des urgences, la protection civile et l’intervention (PUPCI) du Conseil de l’Arctique. Les réunions semestrielles du Groupe de travail sur la PUPCI rassemblent des experts des huit États de l’Arctique, six participants permanents autochtones et 38 observateurs afin de favoriser la collaboration internationale par l’intermédiaire d’un dialogue et d’une action collective visant à améliorer les résultats des accidents de pollution et des incidents nécessitant une intervention de recherche et sauvetage ainsi que la sécurité des navigateurs et des habitants de l’Arctique circumpolaire. Les projets de PUPCI sont conçus pour aider à combler les lacunes, à préparer des stratégies, à échanger de l’information, et à mener des exercices visant à mettre à l’essai les procédures et à s’y entraîner. Par exemple, l’exercice d’intervention d’urgence Arctic Guardian a rassemblé le PUPCI axé sur la politique et le Forum des gardes côtières de l’Arctique axé sur les opérations dans une série d’exercices virtuels pour coordonner une intervention internationale dans le cas d’un accident en mer. En vue d’assurer la présidence du PUPCI au nom du Canada, la Garde côtière a élaboré un plan de travail 2021-2023 pour favoriser la diversité et l’inclusion, accroître la participation autochtone, et promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens.

À titre de membre du Forum des gardes côtières du Pacifique Nord (FGCPN), la Garde côtière canadienne s’était engagée à accueillir l’exercice multimission multilatéral (Multilateral Multi-mission Exercise [MMEX]) à Vancouver, en Colombie-Britannique en juin 2020. En raison des restrictions liées à la COVID-19 qui sont en vigueur, et pour assurer la sécurité des participants, le MMEX a été déplacé en octobre 2021, où les délégations du FGCPN ont participé virtuellement à un exercice de simulation fondé sur un scénario relatif à un navire transportant de migrants. Ce MMEX a permis au Canada de faire la démonstration d’une réponse pangouvernementale et a donné l’occasion aux délégations du FGCPN de partager les leçons apprises, les meilleures pratiques et les points à améliorer. L’événement s’est déroulé sans heurts et a été bien accueilli par toutes les parties qui y ont participé.

La Garde côtière travaille en étroite collaboration avec d’autres partenaires fédéraux en sûreté maritime aux Centres des opérations de la sûreté maritime (COSM) pour collaborer de façon quotidienne afin d’assurer la connaissance de la situation dans le secteur maritime. Ces centres aident un réseau étendu de partenaires et d’organismes, tels qu’Affaires mondiales Canada (AMC) et l’Agence des services frontaliers du Canada, à atteindre leurs buts grâce à des efforts de renforcement de la capacité. Même si les restrictions de voyages liées à la COVID-19 ont empêché le personnel de la Garde côtière de se rendre en Afrique dans le cadre du programme, des progrès ont été réalisés dans la livraison du plan de travail 2020-2021, qui a eu lieu virtuellement durant une période de deux semaines.

La Garde côtière a continué d’appuyer le Programme inuit de surveillance des milieux marins en 2020-2021, en partenariat avec Nunavut Tunngavik Incorporated. Le programme cherche à accroître la connaissance du domaine maritime^{Note de bas de page25} au Nunavut grâce à des surveillants inuits des milieux marins et à la capacité du système d’identification automatique (un système de repérage de navire). Ce programme, et ses surveillants, ont permis d’identifier des navires étrangers dans la région de l’Arctique.

En 2020-2021, le MPO a publié les résultats d’une évaluation du programme de l’état de préparation des actifs basés à terre. Le programme est chargé de la gestion du cycle de vie des actifs qui ne font pas partie de la flotte et de veiller à ce que ces actifs soient disponibles, capables et fiables. Le Ministère a élaboré un plan d’action exhaustif visant à donner suite aux quatre recommandations. Jusqu’à présent, le Ministère a examiné la méthodologie d’évaluation de l’état des actifs, a mis à jour les accords sur les niveaux de service avec les clients, et a analysé les besoins historiques en matière d’approvisionnement afin de définir l’efficacité organisationnelle et d’élaborer des outils d’approvisionnement. Une fois que les recommandations auront été mises en œuvre l’été prochain, la Garde côtière aura amélioré ses pratiques de gestion des actifs. Ces pratiques améliorées permettront à leur tour d’optimiser la disponibilité et la fiabilité des actifs de la Garde côtière en matière de services de communications et de trafic maritimes, d’aides à la navigation et d’intervention environnementale qui appuient la prestation des services de la Garde côtière aux marins.

Réconciliation

La Garde côtière a poursuivi ses efforts pour faire progresser la réconciliation grâce à la mobilisation et à la collaboration avec les gouvernements et les organisations inuits, métis et des Premières Nations sur les limites, et les priorités, de la prestation de services dans la région de l’Arctique. L’élaboration d’une ébauche des modalités de gouvernance de l’Inuit Nunangat avec l’Inuit Tapiriit Kanatami en vue de faire avancer les priorités dans la région est le fruit d’une collaboration entre la Garde côtière et le MPO. De plus, la Garde côtière a négocié des accords de contribution avec les partenaires inuits, métis et des Premières Nations afin de soutenir les priorités et les initiatives de prestation de services, ainsi que les capacités dans la région de l’Arctique.

En 2020-2021, le MPO a réalisé des progrès en matière d’engagement visant à soutenir les nouvelles possibilités d’emploi dans le Nord. Le Ministère a embauché sept coordonnateurs de la mobilisation communautaire inuite qui résident dans des collectivités éloignées de la région Arctique afin d’améliorer sa communication avec les collectivités du Nord, d’appuyer le renforcement des capacités régionales, de consolider la prise en compte des connaissances autochtones et locales dans les processus décisionnels et d’améliorer la prestation des programmes et des services du Nord. Le Ministère a également embauché un coordonnateur inuit pour le Conseil des jeunes de l’Arctique à Iqaluit afin de diriger le conseil.

La Garde côtière a également élargi le Programme inuit de surveillance des milieux marins, qui cherche à renforcer la sensibilisation au domaine maritime dans l’Arctique, et a soutenu la Nunavut Tunngavik Incorporated grâce à un financement de 250 000 dollars destinés à fournir des services de gestion des espèces aquatiques envahissantes.

Dans le cadre du Plan de protection des océans, la Garde côtière a harmonisé ses efforts avec Transports Canada et ses partenaires autochtones pour la conception et la mise en œuvre du système de sensibilisation accrue aux activités maritimes, qui améliore l’accès aux renseignements et aux données maritimes, notamment sur la circulation maritime, pour les peuples autochtones, les collectivités côtières et d’autres partenaires.

À la suite du dialogue constructif qui a eu lieu lors de la reprise des consultations de la phase III du projet d’expansion de Trans Mountain (TMX), le gouvernement a élaboré huit mesures d’accommodement pour répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones susceptibles d’être touchés. La Garde côtière contribue à la réponse du gouvernement du Canada en dirigeant la mise en œuvre de la mesure d’accommodement visant l’élaboration conjointe de l’intervention communautaire, et a notamment contribué aux stratégies de mobilisation du gouvernement fédéral et à l’élaboration d’outils de communication et de trousses d’information à l’intention des groupes autochtones. La Garde côtière a communiqué avec les 33 groupes autochtones admissibles le long de la voie de la route maritime du projet TMX pour leur fournir des renseignements sur cette mesure d’adaptation. En date du 31 août 2021, la Garde côtière a signé des accords de contribution avec 16 groupes autochtones le long de la route maritime du projet TMX afin de répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones relativement aux risques que présente l’accroissement du trafic de pétroliers associés au projet pour les activités maritimes, l’environnement ainsi que les lieux sacrés et d’importance culturelle sur leurs territoires traditionnels. Dix groupes autochtones ont participés à une formation qui leur permet de participer aux exercices d’intervention maritime et 14 groupes autochtones ont participé à ces exercices. La Garde côtière continue de promouvoir les possibilités de participer davantage à l’intervention maritime auprès des collectivités côtières, notamment des femmes et des jeunes autochtones.

Bâtiments préoccupants

La Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (LEBAD) assure la conformité et la responsabilité du propriétaire pour les bâtiments problématiques dans le cadre du Plan de protection des océans. La Loi a reçu la sanction royale en 2019, et en 2020-2021, la Garde côtière a œuvré pour mettre en place un programme complet des navires nationaux préoccupants qui traite de tous les types de navires représentant n’importe quelle forme de danger, qu’il soit environnemental, fondé sur la sûreté et la sécurité, ou socio-économique, dans la zone économique exclusive du Canada. Les officiers de la Garde côtière enquêtent, tiennent les propriétaires des navires responsables en vertu de la Loi, et ordonnent ou prennent une mesure immédiate comme il se doit pour veiller à ce que l’environnement soit protégé. La Garde côtière a achevé l’élaboration d’un outil de cotation pour l’évaluation des risques qui permettra de donner des priorités aux navires du pays en fonction du niveau de danger que présente un bâtiment. En 2020-2021, 16 membres du personnel de la Garde côtière ont été formés et nommés officiellement agents d’application de la loi en vertu de la LEBAD. En outre, dans le cadre de la Stratégie nationale relative aux bateaux abandonnés et aux épaves, la Garde côtière a collaboré avec Transports Canada pour créer un fonds de remise en état à long terme, financé par le propriétaire. La prochaine étape comprend une série de propositions de modifications législatives par l’entremise de la LEBAD et de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001) afin de permettre l’élaboration de règles pour le fonds et de lui permettre de commencer à percevoir de l’argent par la facturation directe et régulière des propriétaires de navires, ce qui contribuera à compenser le coût de la gestion des épaves et des bâtiments abandonnés ou dangereux à l’échelle nationale.

Renouvellement de la flotte

Le MPO a poursuivi les travaux pour concrétiser l’engagement pris dans le cadre du mandat du ministre de l’époque de travailler avec Services publics et Approvisionnement Canada pour renouveler toute la flotte de la Garde côtière canadienne, continuer à revitaliser l’industrie de la construction navale, créer des emplois pour la classe moyenne, et veiller à ce que les services maritimes du Canada disposent des navires modernes dont ils ont besoin.

En 2020-2021, le MPO a réalisé des progrès concernant son initiative de renouvellement de la flotte. En août 2020, le Canada a commencé à explorer des options pour faire progresser la conception des navires polyvalents, qui permettront à la Garde côtière d’exécuter de multiples missions, notamment le déglaçage, la recherche et le sauvetage, l’intervention d’urgence et les aides à la navigation. Le troisième et dernier navire hauturier de science halieutique, le NGCC John Cabot, a été livré en octobre 2020, marquant ainsi l’achèvement réussi du premier grand projet de construction navale dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN). La SNCN, établie en 2010, est un plan de construction navale à long terme qui a servi de cadre pour formuler l’approche d’approvisionnement pour le renouvellement des flottes de la Garde côtière canadienne et de la Marine royale Canadienne. En outre, deux bateaux de recherche et sauvetage supplémentaires, le NGCC Florencia Bay et le NGCC Cadboro Bay, ont été reçus en octobre 2020. Cela fait grimper le nombre total de livraisons de bateaux de recherche et de sauvetage à huit, sur les 20 faisant actuellement l’objet d’un contrat. En mars 2021, les chantiers navals de Vancouver ont commencé la construction du navire hauturier de science océanographique qui doit remplacer le NGCC Hudson vieillissant. Enfin, les travaux ont progressé sur les projets de navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique et de brise-glace destiné aux programmes tout au long de 2020-2021.

Les mesures temporaires ont continué à progresser durant 2020-2021 afin de parvenir à assurer la continuité du service jusqu’à ce que les navires de remplacement soient livrés. Des activités de prolongation de la durée de vie des navires ont eu lieu, en vue de prolonger la durée de vie de la flotte existante de la Garde côtière. Le deuxième des trois brise-glaces moyens, le NGCC Jean Goodwill, est entré en service en novembre 2020 après des travaux de conversion. De plus, un fournisseur retenu a été choisi pour l’acquisition d’un brise-glace léger.

Le Canada cherche à élargir la SNCN à l’aide d’un partenariat avec un chantier naval canadien tiers afin d’améliorer la capacité de construction navale au pays. En 2020-2021, le processus de qualification auprès du Chantier Davie a continué de progresser. Une fois sélectionné, le troisième chantier naval devrait construire les six brise-glaces destinés aux programmes pour la Garde côtière.

Personnel

La Garde côtière s’est engagée à devenir une organisation de formation et d’apprentissage qui sera mieux placée pour recruter, perfectionner, soutenir et maintenir en poste les employés. Pour développer pleinement une culture de formation et d’apprentissage, le Collège de la Garde côtière canadienne (le Collège) a adopté une approche active et intentionnelle pour déterminer les besoins en matière de formation et créer des occasions de formation, et ce, afin de garantir que les membres de la Garde côtière sont pleinement capables d’exécuter les programmes et les services essentiels dont dépendent les Canadiens. Plus précisément, en 2020-2021, le Collège a commencé à mettre en œuvre un nouveau système intégré d’information sur les étudiants, qui fournit un répertoire centralisé permettant de suivre, de tenir à jour et de présenter de manière efficace, efficiente et précise les renseignements sur les étudiants et leurs progrès d’apprentissage. Le Collège a également lancé, en mai 2020, un système de gestion de l’apprentissage Moodle (« OnCourse ») pour faciliter la prestation de cours en ligne dans un environnement asynchrone. Son lancement a été accéléré afin d’assurer la continuité de la prestation du programme durant la pandémie mondiale. Le système compte plus de 900 utilisateurs actifs, et plus de 200 cours du Collège ont été dispensés en ligne par l’entremise d’OnCourse.

En 2019, la Garde côtière a élaboré un Programme de perfectionnement professionnel et d’apprentissage (PPPA) pour les équipes de gestion nationale d’intervention environnementale, qui servira également de modèle pour les initiatives de perfectionnement et d’apprentissage futures pour d’autres programmes d’intervention et la formation associée.

Au sein de la Direction générale du personnel, l’équipe de la Génération du personnel a été mise sur pied pour entreprendre des analyses et créer des produits propres au profil opérationnel unique de la Garde côtière canadienne afin de soutenir le recrutement, le maintien en poste, le perfectionnement professionnel et le mieux-être de tous les membres. Imbriquée dans la nouvelle Direction générale du personnel et associée à la gouvernance de la formation que le Collège de la Garde côtière est en train d’élaborer, elle représente une initiative vers une nouvelle structure de gouvernance fondée sur les personnes. Le PPPA d’intervention environnementale, un projet achevé par la Génération du personnel, constituait l’un de ces outils modulables et reproductibles.

L’équipe de la Génération du personnel a achevé les projets suivants :

• Stratégie de la Garde côtière canadienne axée sur les personnes
• Portail des systèmes administratifs
• Portail en ligne sur les carrières dans la flotte

Principaux risques

Bien qu’il ait fallu relever plusieurs défis liés à la pandémie de COVID-19 durant l’exercice 2020-2021, le Ministère a poursuivi son travail dans le cadre de cette responsabilité fondamentale. Le Ministère a été confronté à des retards dans le calendrier et à une réduction des capacités des chantiers navals, ainsi qu’à des difficultés d’approvisionnement en équipement auprès des fournisseurs nationaux et internationaux en raison des mesures de restriction aux frontières. Les projets ont continué de progresser, alors que des stratégies pour satisfaire les restrictions fédérales et provinciales étaient mises en place afin d’atténuer les risques autant que possible. Le MPO et la Garde côtière continuent de surveiller les risques potentiels, notamment par la surveillance de leur flotte et la poursuite de la mise à jour et de la mise en œuvre du Programme de prolongement de la durée de vie des navires, ainsi que par la mise en œuvre de mesures provisoires, dont l’acquisition prévue d’un brise-glace léger et l’achèvement des travaux de conversion des brise-glaces moyens afin de garantir la capacité d’offrir des services d’intervention en milieu marin et d’exploiter la flotte maritime civile du Canada.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

La Garde côtière s’est engagée à devenir un milieu de travail de plus en plus inclusif et varié qui représente totalement les Canadiens qu’elle sert. Dans le cadre d’une analyse d’ergonomie et d’accessibilité, la Garde côtière a réévalué les lignes de visibilité de sa classe la plus récente de bateaux de recherche et de sauvetage. Ainsi, l’agencement des pupitres, la disposition des sièges et la construction du pare-brise ont été pensés en veillant à ce que les conditions du navire soient confortables pour les opérateurs ayant des besoins et des exigences physiques de natures différentes.

Expérimentation

Pour contribuer à l’objectif du gouvernement du Canada d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050, la Garde côtière tire parti du volet Défi du programme Solutions innovatrices Canada (SIC) mis en œuvre par Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Elle cherche à mettre au point un nouveau produit qui récupérera l’énergie cinétique produite par le mouvement des navires pour l’utiliser pour leur fonctionnement dans le but d’aider le Ministère et l’ensemble du secteur maritime à atteindre leurs objectifs de décarbonisation. En 2021-2022, quatre entreprises qui étaient passées à la phase de la validation de principe ont réussi à concevoir des prototypes. Les quatre validations de principe ont été livrées, puis évaluées par SIC, et répondaient aux critères pour passer à la phase II. Après le processus d’examen de la phase II, deux entreprises ont finalement été sélectionnées pour passer à l’attribution des contrats. Les contrats sont en cours de préparation entre Services publics et Approvisionnement Canada et les auteurs des propositions. Une fois les contrats prêts, les auteurs des propositions commenceront à développer, à construire et à mettre à l’essai leurs prototypes pendant la période contractuelle de 24 mois. La Garde côtière a également collaboré avec Transports Canada pour élaborer deux défis SIC supplémentaires dans les domaines du recyclage des coques en plastique et de la réduction du bruit sous-marin provoqué par les navires.

Dans le cadre du programme SIC, la Garde côtière a également lancé l’élaboration d’un concept des opérations pour l’utilisation de véhicules autonomes en vue de soutenir la prestation du programme. Le concept des opérations explique du point de vue du programme la manière dont nous utiliserions le véhicule autonome selon son usage, par exemple pour procéder à des recherches aériennes lors d’un incident de recherche et sauvetage ou pour recueillir des renseignements sur la glace. La Garde côtière examine cette technologie, car elle pourrait améliorer sa capacité à intervenir de manière plus efficace lors des opérations de recherche et de sauvetage, des interventions environnementales et du déglaçage.

La Garde côtière exploite un pôle de l’innovation et de l’expérimentation. Ce pôle a permis à des équipes des TI de réaliser des projets de gestion des déchets novateurs, qui ont mené à l’installation d’une nouvelle technologie sur le NGCC Terry Fox qui améliorera sa performance sur le plan environnemental en transformant les eaux huileuses en eaux pouvant être réutilisées ou rejetées et purifiera les eaux usées. Les évaluations de ces solutions ont également débuté pour rechercher les nouveaux avantages qu’elles pourraient présenter lorsqu’elles sont utilisées sur des navires qui sillonnent l’Arctique. En collaboration avec plusieurs autres ministères, le fond a également servi à trois études visant à éclairer les stratégies de réduction et de compensation des émissions de carbone de la flotte, soutenant l’engagement de la Stratégie pour un gouvernement vert dont l’objectif est d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Enfin, en collaboration avec le Conseil national de recherches et Transports Canada, la Garde côtière a offert un soutien financier et a fourni une expertise spécialisée pour perfectionner le système d’information sur les risques climatiques du Saint-Laurent, qui fournit des détails sur les répercussions du changement climatique sur l’hydrodynamique (comme les ondes de tempête, les vents, les vagues et les niveaux d’eau), ainsi que la durée et la gravité de la saison des glaces. Ces recherches contribueront aux évaluations des risques climatiques pour les infrastructures de transport.

Programme de développement durable à l’horizon 2030

Pour de plus amples renseignements sur la façon dont le Ministère fait progresser les objectifs de développement durable des Nations Unies, veuillez consulter le Rapport sur la stratégie ministérielle de développement durable 2020-2021 de Pêches et Océans Canada.

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, et que, par conséquent, les données ne sont pas disponibles.

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion des acquisitions; services de communication; services de gestion des finances; services de gestion des ressources humaines; services de gestion de l’information; services des technologies de l’information; services juridiques; services de gestion du matériel; services de gestion et de surveillance; et services de gestion des biens.

Résultats ministériels

Les Services internes du Ministère prennent en charge l’ensemble des programmes et des activités du MPO et de la Garde côtière, et veillent à ce qu’ils disposent des ressources requises pour fournir des services aux Canadiens. Le Ministère a besoin d’un effectif bien formé, dont le bien-être mental et physique est soutenu et dont la diversité est célébrée. Les Services internes continuent de se concentrer sur ces priorités. Pour effectuer leur travail, des milliers d’employés du MPO et de la Garde côtière ont besoin d’outils de gestion et de technologie de l’information, comme des réseaux fiables et des systèmes d’applications qui confèrent aux données une place centrale dans la prestation de services et la prise de décisions. Les Services internes contribuent à remplir ce besoin en réalisant des améliorations, dont le programme de transformation numérique est un exemple. Les Services internes veillent également à ce que le travail réalisé par le Ministère le soit d’une manière durable qui soutient l’environnement du Canada. En 2020-2021, les Services internes ont appuyé avec succès le personnel du Ministère, dans tout le pays, en continuant à fournir des résultats importants pour les Canadiens de manière sécuritaire et efficace, comme il est indiqué ci-dessous.

Réconciliation

En guise de soutien à la Stratégie de réconciliation et au Modèle des résultats sur la réconciliation du Ministère, le MPO et la Garde côtière ont collaboré au déploiement d’une approche ministérielle coordonnée qui a donné lieu à la réalisation de plans d’action régionaux pour la réconciliation, en la désignation de champions régionaux de la réconciliation et au développement d’outils pour la mobilisation et la consultation des peuples autochtones, ce qui a été abordé en grande partie de manière approfondie à la section portant sur la responsabilité essentielle 1 : Pêches. En outre, la Garde côtière a élaboré une approche nationale pour les relations avec les Autochtones, incluant une gouvernance focalisée, un cadre stratégique et la création de la Direction des relations avec les Autochtones.

Les gens

Le Ministère a travaillé sans relâche pour soutenir la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 et pour veiller à la sécurité et au bien-être de ses employés, en particulier au début de la pandémie, tout en s’assurant également qu’il était bien placé pour continuer à honorer ses priorités et à prodiguer ses services aux Canadiens. C’est pourquoi une orientation et des directives internes destinées aux gestionnaires et aux employés ont été élaborées pour soutenir les opérations quotidiennes et l’administration de l’organisation, ainsi que des conseils de santé réguliers pour soutenir le bien-être des employés en ces temps sans précédent.

En appui à l’engagement du gouvernement du Canada de rendre la fonction publique plus représentative de la population qu’elle sert, le Ministère a mis sur pied une stratégie sur la diversité et l’inclusion dans le but d’éliminer les écarts sur le plan de la représentation et de veiller à ce que des progrès notables soient réalisés pour cultiver un milieu de travail diversifié et inclusif au cours des quatre prochaines années. En 2020-2021, le Ministère a poursuivi un virage culturel en ce qui concerne la dotation pour les femmes occupant des postes en technologie en appuyant des initiatives comme Advancing New Canadian Women in Technology (ANCWT) et Women in Science, Technology, Engineering, and Math. Ainsi, plus de 25 % des mesures de dotation dans le domaine informatique visaient des femmes en technologie. Le MPO a également poursuivi la mise en œuvre de sa Stratégie de recrutement et de maintien en poste des Autochtones, qui a pour but d’augmenter la représentation et le développement des peuples autochtones grâce à une plus forte sensibilisation des employés à la culture, aux valeurs et à l’histoire des Autochtones. Quarante-et-un étudiants autochtones ont participé dans le cadre de la mise en œuvre réussie de l’initiative nationale de recrutement d’étudiants autochtones. Des efforts soutenus ont également été réalisés pour l’embauche de personnes en situation de handicap; la participation du MPO au Programme fédéral de stages pour les Canadiens en situation de handicap a abouti au placement de quatre stagiaires dans le pays.

En plus d’examiner ses politiques et ses pratiques afin de supprimer les obstacles à l’emploi, le Ministère a également introduit des stratégies d’embauche novatrices pour la promotion et le recrutement des talents, à la fois internes et externes au Ministère, a augmenté l’utilisation d’une technologie plus accessible pour l’évaluation des candidats (ce qui a amélioré l’expérience des candidats en augmentant les occasions offertes aux personnes en situation de handicap), et s’en est remis aussi à une technologie informatique adaptable. Une plus grande utilisation des plateformes numériques et des systèmes de suivi des candidats pour l’acquisition de talents a offert une certaine souplesse aux candidats pour postuler aux offres dans un format qui répond mieux à leurs besoins. Le portail d’intégration des étudiants pour l’embauche des anciens étudiants employés est une autre innovation; il s’avère efficace pour la promotion et le recrutement de talents pour le Ministère et pour fournir de nouvelles options de dotation en personnel aux gestionnaires qui embauchent.

Le Ministère a examiné les possibilités de changer la signalisation des toilettes individuelles afin d’assurer l’inclusion de tous les genres. Par exemple, l’équipe d’ingénierie du Golfe a achevé les conceptions de modernisation des bâtiments de deux camps de Conservation et Protection qui offriront à leurs officiers des toilettes non genrées et des chambres séparées conformément aux exigences du programme. De nombreuses autres initiatives sont toujours en cours.

Après le lancement du système Phénix en 2016, qui a entraîné des problèmes de paye qui ont touché de manière disproportionnée ses employés, le Ministère continue de participer activement aux efforts du gouvernement dans le but de stabiliser la paye des employés. En 2020-2021, le Ministère a travaillé en étroite collaboration avec le Centre des services de paye afin de résoudre les cas en attente et de continuer à exploiter les nombreuses initiatives en cours, comme la formation, les communications et l’élaboration d’outils conviviaux pour les employés et les gestionnaires afin d’éviter de nouveaux problèmes de paye. Les efforts combinés ont eu des résultats positifs, parmi lesquels une diminution notable de l’arriéré des cas liés à la paye.

Le Ministère a continué de favoriser un milieu de travail sécuritaire et sain sur le plan psychologique en élaborant et en mettant en œuvre un certain nombre de programmes et d’initiatives. Cela incluait l’élaboration d’une directive, d’un cadre et d’un plan d’action en matière de santé et de sécurité psychologiques. En outre, le MPO a poursuivi la mise en œuvre de sa Stratégie sur la santé mentale en mettant l’accent sur les effets des facteurs de santé et de sécurité psychologiques, la manière d’y remédier et de mieux soutenir les employés dans un environnement virtuel. Comme le montrent les résultats améliorés du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux au sujet de la santé mentale, les efforts dans ces domaines ont été couronnés de succès. De manière générale, le Ministère a connu des améliorations dans la plupart des catégories, notamment la sensibilisation à la santé mentale en milieu de travail.

Le MPO et la Garde côtière ont continué à cultiver une communauté d’employés motivés en leur offrant des occasions de perfectionnement professionnel, de réseautage et d’apprentissage et une communauté pour la mobilisation par l’entremise de Votre réseau professionnel (VRP).

Technologie

De nombreuses solutions novatrices ont été élaborées et mises en œuvre pour soutenir le personnel pendant la première année de la pandémie de COVID-19. L’accent a été mis sur de nombreux outils essentiels pour que les employés puissent travailler en toute sécurité et de manière efficace à domicile, y compris sur les projets d’infrastructure numérique, tels que l’amélioration de la bande passante des réseaux sécurisés et la transition des ordinateurs de bureau vers des ordinateurs portatifs. Beaucoup de ces projets ont été mis en œuvre dans les semaines qui ont suivi le début du travail à distance généralisé.

Le Ministère a créé son programme de transformation numérique, un plan visant à améliorer la façon dont il fournit des services et de l’information aux citoyens et aux navigateurs, conformément au Plan stratégique des opérations numériques du gouvernement du Canada de 2018 à 2022. Comme fondement de ce programme, en juillet 2020, le Ministère a établi une stratégie numérique qui contribue à façonner le MPO en tant qu’organisation ouverte et orientée vers les services, axée sur les citoyens, intégrée, connectée, sécurisée, fiable, simple, polyvalente et tournée vers l’avenir.

Parmi les autres réussites de 2020-2021 figure la mise en place d’une plateforme infonuagique sécurisée, conformément au mandat Le nuage d’abord du gouvernement du Canada. L’hébergement futur des applications dans le nuage améliorera la fiabilité des services tant pour les employés que pour les Canadiens et Canadiennes.

Grâce aux engagements de la stratégie de données du MPO de 2019, le Ministère a continué d’améliorer la gestion du cycle de vie des données pour faire en sorte que les données ministérielles soient plus faciles à trouver, disponibles et partageables, y compris avec le public et d’autres organisations, tout en assurant la protection des renseignements personnels et de la sécurité. En 2020-2021, le Ministère a mis au point un catalogue des actifs de données et a établi des rôles et des responsabilités à l’échelle ministérielle pour les données, afin que les responsabilités des employés soient clairement définies pour la collecte, la protection, le partage et l’utilisation des données gouvernementales au nom des Canadiens et des Canadiennes. Le Ministère a également défini des exigences et des attentes communes en matière de qualité des données, afin que les données ministérielles puissent être évaluées et confirmées comme étant dignes de confiance et aptes à soutenir la prise de décision. Le Ministère a également expérimenté des modèles novateurs qui examinent et analysent les données et repèrent les résultats intéressants pour que les employés les examinent plus en détail afin d’éclairer leur prise de décision.

En réponse aux conclusions de l’Évaluation du Plan de protection des océans menée en 2019-2020, le MPO a établi un cadre ministériel sur la gouvernance des données soutenu par une nouvelle structure de comités ayant des responsabilités et des pouvoirs de surveillance clairs. L’objectif est d’avoir accès à des données fiables et bien gérées pour la prise de décisions, l’évaluation du rendement et la production de rapports sur les résultats pour la population canadienne. De plus, les exigences ministérielles en ce qui concerne les rôles et les responsabilités à l’égard des données, y compris l’intendance des données du Plan de protection des océans, ont été établies dans la politique sur les données et la directive sur les données du MPO, deux composantes essentielles du cadre de gouvernance des données lancées en juillet 2020. Cet exercice visant à améliorer la gestion stratégique des données du MPO a apporté au Ministère un certain nombre d’avantages durables en optimisant la planification, la prise de décision et la production de rapports grâce à des données disponibles, utilisables et fiables dans toute l’organisation.

Actifs et systèmes financiers

Pêches et Océans Canada, en partenariat avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, a mis en œuvre avec succès SAP S/4 HANA le 1^er avril 2021. La solution informatique offre une plateforme solide pour soutenir les opérations financières du Ministère. Premier grand ministère à implanter ce système de gestion financière et matérielle, le MPO mettra à profit les leçons apprises pour aider d’autres organisations gouvernementales à implanter leurs projets respectifs. Les principales activités postérieures à la mise en œuvre, comme la mise hors service de l’ancien système financier, la mise en service des processus opérationnels améliorés et l’institutionnalisation d’un programme d’apprentissage continu – qui ont débuté le 1^er avril 2021 – sont en bonne voie.

Le MPO, qui a commencé à se préparer à la mise en œuvre de la budgétisation selon la comptabilité d’exercice en juin 2020, sera le troisième ministère du gouvernement du Canada à adopter cette approche. Cette transformation à grande échelle permettra au MPO de renforcer davantage son régime de gestion des immobilisations grâce à une meilleure planification des dépenses d’investissement à long terme. En parallèle de la mise en œuvre de la budgétisation selon la comptabilité d’exercice, le MPO a également commencé à mettre en place un centre d’expertise en estimation des coûts, afin d’adopter une approche plus normalisée de l’estimation des coûts des actifs. Cette avancée permettra d’uniformiser la qualité des estimations et l’identification des risques financiers, mais également de normaliser l’utilisation de cette information dans les décisions d’investissement. Le travail est en bonne voie pour définir les exigences du Ministère et jeter les bases d’une meilleure gestion du cycle de vie des actifs à l’aide d’une approche de budgétisation selon la comptabilité d’exercice. Cette initiative reste une priorité ministérielle en raison de l’ampleur immense de la base d’immobilisations du Ministère pour atteindre les objectifs organisationnels.

Le Ministère poursuit ses efforts pour améliorer la précision de son inventaire et de son évaluation par l’emploi de systèmes et de processus de suivi améliorés. Cette précision accrue améliorera les rapports financiers et l’efficacité opérationnelle, tout en facilitant la planification et la prise de décisions concernant l’acquisition, l’utilisation et la mise au rebut du matériel. Le MPO et la Garde côtière ont effectué avec succès des vérifications de stocks dans les entrepôts de la Garde côtière pour s’assurer de l’exactitude de la valeur des stocks de produits consommables. Avec l’arrivée de la pandémie de COVID-19, la vérification des stocks dans les autres entrepôts a été retardée. Le fait que tous les entrepôts utilisent le même système de gestion des stocks, relié au système financier du Ministère, permettra une planification intégrée avec une information disponible de meilleure qualité pour la prise de décision sur la gestion des stocks et l’approvisionnement.

Sécurité

Le nouveau Plan ministériel relatif à la sûreté, la sécurité et la gestion des urgences 2020-2023 a été mis en œuvre en novembre 2020 pour répondre aux besoins exprimés dans la Politique sur la sécurité du gouvernement. Il garantit des environnements de travail sûrs et sécuritaires pour tous, une protection appropriée de l’information sensible et des biens de valeur sous l’intendance du Ministère, et la continuité des services et des opérations, y compris par rapport à la pandémie de COVID-19 et à d’autres menaces.

Évaluations relatives à l’amiante et aux sites contaminés

En 2020-2021, le Ministère a terminé les évaluations relatives à l’amiante et aux substances désignées dans la majorité de ses sites dotés de personnel. Ce travail répond à un programme imposé à l’échelle du gouvernement visant à évaluer la présence d’amiante dans son portefeuille de bâtiments et autres propriétés. À la suite de la mise en œuvre d’une approche fondée sur le risque, la portée de l’évaluation a été étendue aux structures d’équipement et aux petits bâtiments.

Dans le cadre de la reconduction du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) à l’échelle du gouvernement, le MPO a mis à jour son Plan national de gestion environnementale des lieux contaminés pour son portefeuille actuel de 2 588 sites qui nécessitent des travaux supplémentaires. Le gouvernement fédéral a comme objectif soit de fermer 95 % de tous les sites contaminés fédéraux contaminés existants d’ici 2035, soit de mettre en œuvre un régime de gestion des risques sur ces sites pour réduire les risques pour l’environnement. Le Ministère compte atteindre cet objectif en mettant en œuvre le Plan de gestion environnementale des sites contaminés, dans lequel sont définis des objectifs clés ainsi qu’un calendrier pour les activités d’évaluation, d’assainissement et de gestion des risques. Le plan du Ministère contribue également à atteindre l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable, soit des collectivités en santé et en sécurité grâce au rétablissement de l’intégrité écologique, à la protection du bien-être des collectivités canadiennes et à l’accès à l’eau potable et à une alimentation durable. De plus, les activités d’assainissement entreprises sur les sites aquatiques contaminés contribuent à atteindre l’objectif de développement durable de la vie sous l’eau en atténuant la pollution de l’eau, en protégeant les écosystèmes aquatiques et, par voie de conséquence, tous ceux qui dépendent des milieux aquatiques pour leur subsistance. En 2020-2021, le Ministère a procédé à des activités d’évaluation sur 213 sites et d’assainissement sur 142 sites, et a fermé 137 sites.

Gouvernement vert

La Stratégie pour un gouvernement vert met en avant l’objectif du gouvernement du Canada d’opérer la transition vers des activités à faible émission de carbone et résilientes au changement climatique, tout en réduisant l’impact environnemental au-delà des émissions de carbone. Conformément à cet objectif, le Ministère a élaboré une stratégie de portefeuille neutre en carbone pour les biens immobiliers, dans le but de mettre en place une approche rentable pour réaliser des opérations à faible émission de carbone et atteindre les objectifs du gouvernement. La stratégie du MPO définit les mesures qui doivent être envisagées lorsque des projets d’investissement sont entrepris (p. ex., remplacement de combustible, production d’énergie renouvelable sur place, rénovations énergétiques profondes), ainsi que les mesures qui doivent être mises en œuvre dans le cadre de la gestion du portefeuille (p. ex., élimination et réaffectation des biens, densification du milieu de travail, modernisation des laboratoires). La stratégie évalue la pertinence des mesures par rapport à la vaste gamme des biens immobiliers du MPO (p. ex., bases, laboratoires, écloseries) et recommande les mesures susceptibles de rapporter le plus d’avantages par type de biens. En outre, le Ministère a terminé avec succès l’évaluation des vulnérabilités et des risques du canal de Canso. L’objectif principal de l’évaluation était d’entreprendre une étude du bien sous l’aspect climatique, afin de repérer les risques de défaillance, de dommages, de perte de service ou de détérioration dus aux facteurs environnementaux changeants et à la gravité des événements météorologiques extrêmes. Cette étude a été réalisée conjointement dans le cadre du programme Évaluation des risques liés aux actifs de transport (ERAT) dirigé par Transports Canada.

Toujours en 2020-2021, le MPO a collaboré avec d’autres ministères à l’élaboration d’un programme de 30 mois concernant des projets axés sur la modernisation et l’écologisation du portefeuille d’infrastructures fédéral, conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert. Les longues listes de projets ont été compilées dans une base de données gérée par Services publics et Approvisionnement Canada (et sera accessible si des programmes de stimulation de l’infrastructure sont lancés dans l’avenir).

Comme prévu, le MPO a lancé une stratégie de numérisation afin de réduire le papier dans le traitement des demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (collectivement appelées AIPRP), demandes provenant du public et visant à obtenir des copies de documents détenus par le Ministère. Bien qu’une telle stratégie avait déjà été planifiée, lorsqu’il est devenu évident que la pandémie empêcherait l’accès des employés au lieu de travail, elle a été devancée d’environ six mois. En 2020-2021, le MPO a traité plus de 250 000 pages de documents dans le cadre des demandes d’AIPRP, et la numérisation de ce processus a permis d’éliminer un volume important de papier. Cette stratégie a également permis d’accroître la productivité, de réduire les coûts d’exploitation associés à l’utilisation du papier et de moderniser le processus global d’AIPRP du MPO et de la Garde côtière, tout en améliorant la vitesse à laquelle les demandeurs reçoivent leurs documents en leur proposant des options de livraison électronique. Cela a également contribué à maintenir la capacité du Ministère à traiter les demandes d’AIPRP et à y répondre en temps opportun tout au long de la pandémie de COVID-19, lorsque la plupart des employés n’étaient pas en mesure d’accéder physiquement à leur lieu de travail, ce qui a permis d’obtenir un taux de réponse global en temps voulu de 99,2 %.

Un Cadre de vérification des déchets solides du MPO et de la Garde côtière a également été mis au point avec succès en mars 2021. Il comprend un aperçu systématique des procédures opérationnelles de vérification des déchets et un classement par ordre de priorité des principales installations restantes à évaluer. Ces lignes directrices ont été élaborées à partir des leçons tirées des vérifications initiales du Collège de la Garde côtière canadienne et de la Station biologique de St. Andrews, qui ont permis de recueillir des renseignements sur les déchets produits par le milieu de travail (y compris les déchets de plastique et les rebuts de construction, de rénovation et de démolition) et de déterminer le taux de déchets solides, de plastiques, de matières organiques et d’autres types de déchets qui étaient détournés des sites d’enfouissement (les deux sites ont atteint avec succès l’objectif de détournement de 75 % de la Stratégie pour un gouvernement vert). Les lignes directrices ont également tenu compte des normes de vérification des déchets de Service public et Approvisionnement Canada et d’une analyse de la capacité locale et régionale de détournement des déchets. Le Cadre prévoit un processus annuel d’évaluation de la vérification des déchets. L’objectif ultime du Cadre est de mettre en place des programmes efficaces d’élimination des déchets qui réduisent la pollution de l’air et de l’eau, contribuent à freiner le réchauffement de la planète et préservent les ressources naturelles. Le Ministère a également lancé un projet pilote de recyclage de l’équipement de protection individuelle (EPI) dans plusieurs installations du MPO au pays. Ce projet pilote contribuera aux processus de gestion des déchets.

Le Ministère s’engage à améliorer continuellement son Système national de gestion de l’environnement pour les opérations et les biens, qui gère le rendement en mettant l’accent sur la conformité à la réglementation environnementale. Parmi les activités clés en 2020-2021, citons le lancement de la procédure ministérielle pour la mise en œuvre des dispositions relatives aux biens fonciers fédéraux de la Loi sur l’évaluation d’impact, et l’élaboration d’un projet de stratégie nationale de gestion de la faune et de l’habitat sur les sites du MPO.

Principaux risques

Le Ministère a continué à fournir ses services internes au cours de la dernière année financière malgré les défis posés en grande partie par la pandémie de COVID-19. Parmi les risques qui se sont concrétisés, citons l’augmentation des cyberattaques et la pression sur la capacité du réseau, la majorité des employés travaillant désormais à distance. Pour y répondre, le Ministère a mis en place divers outils et programmes pour assurer une réponse rapide et une surveillance continue des systèmes informatiques, tout en fournissant un espace de stockage des données dans le nuage sécurisé du MPO. Le Ministère a également élaboré une approche progressive pour gérer la « nouvelle normalité », avec des conseils pour le travail à distance et des protocoles pour le travail sur place. Il a également élaboré et mis en œuvre un certain nombre d’initiatives pour favoriser le bien-être, la sécurité et la sûreté de l’environnement de travail de tous les employés. Le MPO continuera de surveiller tout risque et de mettre en œuvre des stratégies d’atténuation solides, au besoin, afin de garantir la capacité du Ministère à atteindre ses objectifs.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Le MPO et la Garde côtière ont créé un Centre d’expertise (CE) sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), qui est la plaque tournante de l’expertise en la matière afin de s’assurer que les évaluations répondent aux objectifs de l’ACS+. Le CE fournit de l’information, des conseils et du soutien, ainsi qu’une formation pour la réalisation d’évaluations complètes de l’ACS+. Le CE sert également d’interface avec Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) pour toutes les questions relatives au plan d’action et aux résultats du sondage sur l’ACS+. Avec une capacité accrue en 2020-2021, le CE a été en mesure d’effectuer davantage de sensibilisation et de créer des initiatives dans un certain nombre de domaines, notamment la Stratégie de l’économie bleue, le document sur l’équité entre les sexes dans les sciences océaniques (en anglais) publié pour le groupe militant Commonwealth Blue Charter, les comités COVID-19 sur le travail à domicile et les politiques de retour au travail en toute sécurité, et la Conférence sur les politiques scientifiques canadiennes, qui comprenait une participation au groupe de discussion intitulé « Planification proactive de l’équité entre les sexes dans la nouvelle économie bleue ».

L’enquête annuelle sur la mise en œuvre de l’ACS Plus menée par FEGC a révélé que des progrès considérables ont été réalisés au cours de la dernière année, tout en soulignant l’importance de continuer à créer des possibilités de formation et d’accroître la sensibilisation et la capacité dans l’ensemble du Ministère. En 2020-2021, le MPO a continué d’intégrer l’ACS+ à ses politiques, à ses programmes et à ses initiatives afin de s’assurer de comprendre les répercussions sur le genre et la diversité, de prendre de meilleures décisions et d’obtenir de meilleurs résultats. Cela a mené à la mise à jour des ressources et de la formation, ainsi qu’à l’amélioration des communications internes et de la compréhension des avantages de l’application des pratiques et des considérations liées à l’ACS Plus.

Ces activités en 2020-2021 ont généré les résultats suivants :

• Dans le cadre de l’élaboration de la Stratégie de l’économie bleue élargie, le MPO a sollicité les commentaires des partenaires fédéraux sur le document d’orientation sur l’économie bleue, qui comprend une section sur les questions de genre au sein de la communauté océanique du Canada. Le processus de mobilisation de la Stratégie de l’économie bleue a permis de mieux comprendre quels sont les obstacles qui limitent une représentation diversifiée dans les secteurs océaniques, et les contributions seront utilisées pour l’élaboration de la Stratégie
• Dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique (FRISCB), l’ACS+ a été utilisée pour repérer les obstacles potentiels à l’accès au financement et a permis au programme de privilégier la promotion de l’inclusivité. Parmi les 42 projets actuellement financés par le FRISCB, 20 (soit 47 % d’entre eux) comptent des femmes comme chargées de projet ou enquêtrices principales
• Les premières évaluations de l’ACS+ sur le programme d’approvisionnement de la flotte ont révélé qu’il existait des obstacles à la diversité dans l’environnement opérationnel des navires de la Garde côtière, la plupart étant liés à des exigences en matière de taille et de force physiques, à des exigences médicales et à des conditions de travail des postes en mer. Par conséquent, les personnes en situation de handicap et les femmes étaient plus susceptibles d’être touchées. À la suite de cette analyse, le Ministère a mis sur pied une équipe d’ingénierie spécialisée pour veiller à ce que les principes d’innovation dans la conception des navires, de diversité et d’inclusion culturelle soient intégrés au processus de planification de la flotte. Par exemple, dans sa toute nouvelle catégorie de bateau de recherche et sauvetage, le Ministère a réévalué les lignes de visibilité et adapté la disposition des consoles, des sièges et des pare-brise aux opérateurs ayant des constitutions physiques différentes

Expérimentation

La région du Québec a lancé un projet pilote de deux ans visant à élaborer une approche inclusive et novatrice pour le recrutement, le maintien en poste et le perfectionnement des employés autochtones. Ce projet offre une occasion de contribuer à l’expérience en essayant de nouvelles méthodes adaptées à la culture, afin d’amorcer des changements permanents dans nos pratiques d’accueil des employés autochtones. Ce projet est axé sur l’expérience de politiques publiques au moyen d’une approche ouverte à l’égard des procédures opérationnelles, afin de s’assurer que les changements proposés correspondent aux intérêts, aux réalités et aux besoins des personnes concernées. Un partenariat a été mis en place avec un organisme autochtone très mobilisé dans la mise en valeur des ressources humaines des Premières Nations du Québec. Guidée par les principes de création conjointe et d’intelligence collective, l’équipe du projet, composée de deux employés du Ministère et de deux employés du partenaire, a analysé les pratiques actuelles et a commencé à essayer diverses solutions. Le partenariat nous a permis de mieux comprendre quels étaient les obstacles et les défis auxquels étaient confrontés les peuples autochtones. Nous avons donc revu la façon dont nous faisons connaître certains des emplois que nous offrons et revu nos processus d’embauche afin de les rendre plus inclusifs.

Programme de développement durable à l’horizon 2030

Pour de plus amples renseignements sur la façon dont le Ministère fait progresser les objectifs de développement durable des Nations Unies, veuillez consulter le Rapport sur la stratégie ministérielle de développement durable 2020-2021 de Pêches et Océans Canada.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et obligatoires) au fil du temps.

Les dépenses réelles totales du Ministère pour 2020-2021 se sont élevées à 3 347 millions de dollars. Cela représente une augmentation de 6,7 % par rapport aux dépenses réelles totales de 2019-2020 (3 136,1 millions de dollars).

Cette augmentation est principalement due à la hausse du total des autorisations approuvées par le Parlement et allouées par le Conseil du Trésor. L’augmentation du financement est liée à des éléments tels que les paiements destinés à soutenir les pêcheurs du Canada.

Au début de l’exercice 2020-2021, les dépenses prévues de Pêches et Océans Canada étaient de 3 462,6 millions de dollars. Le financement supplémentaire provenant des crédits supplémentaires, des reports de fonds et d’autres sources a porté le total des autorisations à 4 471,1 millions de dollars, soit 1 124,1 millions de dollars de plus que les 3 347 millions de dollars de dépenses initiaux.

L’augmentation de 1 008,5 millions de dollars entre les dépenses prévues et le total des autorisations est principalement due au financement des crédits supplémentaires pour les fonds de soutien aux pêcheurs canadiens, à la promotion de la réconciliation sur les questions de droits ancestraux et issus de traités, à l’intervention en cours au site du glissement de terrain de Big Bar, et à la mise en œuvre des accords de la Colombie-Britannique.

La différence de 1 124,1 millions de dollars entre le total des autorisations et les dépenses réelles est principalement due à des changements de calendrier dans l’achèvement des projets, ce qui a entraîné le report de fonds à des années ultérieures.

Pour certains services, la Garde côtière canadienne recueille des frais pour s’assurer que, en cas échéant, les coûts entiers pour offrir les services ne sont pas assumés par les Canadiens. Les droits pour le déglaçage, la navigation maritime et le dragage soutiennent la sécurité de la navigation dans les eaux canadiennes.

Ressources humaines réelles

Remarque : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de Pêches et Océans Canada, consulter les Comptes publics du Canada de 2020-2021.

Dépenses et activités du Gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de Pêches et Océans Canada avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

État financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de Pêches et Océans Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 se trouvent sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Faits saillants des états financiers

Les points saillants présentés dans le présent rapport ministériel des résultats visent à donner un aperçu général de l’état condensé des opérations et de l’état condensé de la situation financière de Pêches et Océans Canada tels qu’ils sont présentés dans les états financiers non audités du MPO. Ces états financiers sont préparés conformément aux principes de comptabilité d’exercice et, par conséquent, ils diffèrent des chiffres fournis dans d’autres sections du rapport ministériel des résultats et de l’information publiée dans les Comptes publics du Canada, qui sont préparé selon la comptabilité des crédits. L’ensemble des états financiers non audités du Ministère sont disponibles sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)

Dépenses

Les dépenses réelles ont été supérieures de 10,9 millions de dollars aux résultats prévus en raison des autorisations supplémentaires reçues par Pêches et Océans Canada au cours de l’exercice, mais non incluses dans les résultats prévus au moment de la préparation du plan ministériel.

Les dépenses totales à l’appui des programmes et services de Pêches et Océans Canada se sont chiffrées à 3  068,7 millions de dollars en 2020-2021, soit une hausse de 50,5 millions de dollars ou 1,7 % comparativement à 3  018,2 millions de dollars pour l’exercice précédent.

Cette augmentation est principalement attribuable à une augmentation de 137,2 millions de dollars des salaires et avantages sociaux et à une augmentation des paiements de transfert de 134,9 millions de dollars. Ces augmentations sont compensées par une diminution des provisions pour les passifs éventuels de 107,2 millions de dollars, une diminution des dépenses de voyages et accueils de 50,7 millions de dollars, une diminution des provisions pour les passifs environnementaux pour les sites contaminés de 28,7 millions de dollars, une diminution des réparations et entretiens de 15,5 millions de dollars et une diminution des services publics, matériel, machines et équipements de 18,5 millions de dollars.

Revenus

Les revenus réels de 2020-2021 ont été supérieurs de 1,0 million de dollars aux résultats prévus principalement attribuables à une augmentation des revenus pour les services de navigation maritime, des services de déglaçage et des services de dragage d’entretien.

Les revenus totaux se sont chiffrés à 41,0 millions de dollars en 2020-2021, soit une diminution de 6,2 millions de dollars ou de 13,1 % par rapport aux revenus totaux de l’année précédente de 47,2 millions de dollars. Cette diminution est principalement attribuable à une réduction des services due à la pandémie de la COVID-19.

État condensé de la situation financière [non audité] au 31 mars 2021 (en dollars)

Passifs nets

Au 31 mars 2021, le passif net total s’établissait à 1  742,0 millions de dollars, soit une augmentation de 94,6 millions de dollars ou 5,7 % par rapport au solde de 1  647,4 millions de dollars de l’exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable à une augmentation des créditeurs et charges à payer de 25,4 millions de dollars, à une augmentation des indemnités de vacances et congés compensatoires de 24,6 millions de dollars, à une augmentation des revenus reportés reliés aux ententes des partages de coûts de 21,3 millions de dollars, et à une augmentation des provisions pour les passifs environnementaux de 13,0 millions de dollars.

ACTIFS FINANCIERS NETS

Le total des actifs financiers nets s’établissait à 571,0 millions de dollars au 31 mars 2021, soit une augmentation de 36,2 millions de dollars ou de 6,8 % par rapport au solde de 534,8 millions de dollars de l’exercice précédent.

Cela est principalement attribuable à une augmentation des montants à recevoir du Trésor de 36,5 millions de dollars.

DETTE NETTE MINISTÉRIELLE

L’augmentation de la dette nette de 58,4 millions de dollars est principalement attribuable à une augmentation du coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts gouvernementaux.

ACTIFS NON FINANCIERS

Le total des actifs non financiers s’établissait à 6  406,7 millions de dollars au 31 mars 2021, soit une augmentation de 487,9 millions de dollars ou de 8,2 % par rapport au solde de 5  918, millions de dollars de l’exercice précédent. L’augmentation est principalement attribuable à une augmentation nette des immobilisations corporelles de 450,3 millions de dollars et une augmentation des charges payées d’avance de 31,9 millions de dollars.

Renseignements supplémentaires

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :

L’honorable Bernadette Jordan

Administrateur général :

Timothy Sargent, Sous-ministre

Portefeuille ministériel :

Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne

Instruments habilitants :

• Loi sur les océans
• Loi sur les pêches
• Loi sur les espèces en péril
• Loi sur la protection des pêches côtières
• Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (administrée par Transport Canada)
• Loi sur les ports de pêche et de la plaisance
• Ministère des Pêches et des Océans du Canada

Année d’incorporation ou de création :

1979

Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Pêches et Océans Canada pour 2020-2021 sont illustrés ci-dessous.

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Initiatives horizontales
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
• Financement pluriannuel initial

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu'aux évaluations et à l'ACS Plus reliées aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l’organisation

Annexe : définitions

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

résultat ministériel (departmental result)

Une conséquence ou un résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Un cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport d’un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

expérimentation (experimentation)

La tenue d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décisions fondée sur des éléments probants, et à améliorer les résultats pour les Canadiens en apprenant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Processus analytique utilisé pour évaluer l’effet des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes allosexuelles en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l’ethnie, la religion, l’âge et l’incapacité physique ou mentale.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019 (c’est-à-dire lutter contre les changements climatiques, renforcer la classe moyenne, parcourir le chemin de la réconciliation, assurer la santé et la sécurité des Canadiens et placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.