Planification de projet : Bureau de la conciergerie pour les grands projets
Le Bureau de la conciergerie de Pêches et des Océans (MPO) aide les promoteurs de grands projets à comprendre et à suivre les exigences réglementaires dès les premières étapes de la planification.
Des coordonnateurs et coordonnatrices régionaux expérimentés servent de point de contact uniques et accompagnent les promoteurs tout au long du processus, jusqu'à ce qu'ils soient prêts à déposer une demande d'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches.
À qui s'adresse ce service
Ce service est destiné aux promoteurs de grands projets susceptibles d'avoir des effets sur le poisson ou son habitat et pouvant nécessiter une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches, y compris lorsque des espèces aquatiques en péril sont concernées.
Bureau de la conciergerie en bref
Les coordonnateurs et coordonnatrices du Bureau de la conciergerie offrent :
- des renseignements précoces sur les processus et les exigences liés aux autorisations ou aux permis en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril;
- des précisions sur les renseignements requis pour présenter une demande complète d'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches ou de permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril;
- des conseils visant à améliorer l'efficacité et à gagner du temps durant le processus réglementaire;
- un soutien pour l'identification des peuples autochtones concernés et établir une mobilisation précoce;
- des conseils sur les options de compensation et les réserves d'habitats.
Projets admissibles
Plusieurs facteurs sont pris en compte pour déterminer si un projet constitue un grand projet. Le coordonnateur ou la coordonnatrice du Bureau de la conciergerie de votre région peut vous aider à évaluer l'admissibilité de votre projet au service selon des critères tels que :
- l'examen réglementaire du projet est coordonné par un organisme fédéral;
- le projet est assujetti à une évaluation d'impact fédérale, incluant les évaluations réalisées dans le Nord, ou à une évaluation environnementale provinciale ou territoriale;
- le projet exige la désignation d'une aire de dépôt de résidus en vertu du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants;
- le projet peut entraîner des effets importants sur le poisson ou sur un habitat du poisson de grande valeur, y compris pour les espèces aquatiques en péril.
Il n'est jamais trop tôt pour communiquer avec nous. Les promoteurs sont encouragés à communiquer avec leur coordonnateur ou coordonnatrice régional du Bureau de la conciergerie le plus tôt possible au cours de la planification du projet et avant de présenter une demande d'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches.
Des gains de temps et d'efficacité dès le départ
En collaborant avec le Bureau de la conciergerie dès les premières étapes de leur projet, les promoteurs :
- évitent les changements coûteux de dernière minute et les retards liés à la refonte du projet;
- présentent des demandes plus complètes et de meilleure qualité nécessitant moins de demandes de renseignements de la part du MPO;
- repèrent rapidement les risques et les possibilités d'amélioration;
- sont mieux outillés pour mobiliser les peuples autochtones susceptibles d'être touchés par le projet;
- ont une meilleure compréhension des intérêts et des préoccupations des peuples autochtones et identifient des moyens d'y répondre plus tôt dans le processus.
Mobilisation précoce des autochtones
Nous encourageons les promoteurs à mobiliser tôt les peuples autochtones qui pourraient être touchés par un projet réalisé dans l'eau ou à proximité de celle-ci. Une mobilisation précoce et significative aide les promoteurs à concevoir des projets qui :
- évitent et réduisent les répercussions sur les droits des Autochtones;
- intègrent les intérêts, les connaissances et les valeurs autochtones.
Les coordonnateurs et coordonnatrices régionaux du Bureau de la conciergerie peuvent aider à déterminer les possibilités de mobilisation précoce.
Communiquer avec le Bureau de la conciergerie
Les promoteurs peuvent communiquer avec leur bureau régional du Programme de protection du poisson et de son habitat afin d'être mis en relation avec un coordonnateur et coordonnatrices du Bureau de la conciergerie de leur région.
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