Compensation et établissement de réserves d'habitats

Sur cette page

• Vue d'ensemble
• Projets qui nécessitent des mesures de compensation
• Comment choisir les mesures de compensation à utiliser
• Plan de compensation
• Établissement de réserves d'habitats du poisson
• Crédits d'habitat
• Liens connexes

Vue d'ensemble

La compensation est une mesure que prennent les promoteurs pour contrebalancer les effets néfastes qu'un ouvrage, une entreprise ou une activité cause au poisson et à son habitat. La compensation n'est utilisée qu'après l'épuisement de toutes les mesures d'évitement et d'atténuation des répercussions non résolus.

Il y a deux façons de compenser:

1. il peut s'agir de mesures spécialement conçues pour contrebalancer les répercussions de son projet;
2. elles peuvent prendre la forme d'un projet de conservation consistant à créer une réserve d'habitats du poisson et à utiliser les crédits d'habitat certifiés qui en découlent pour contrebalancer les répercussions du projet.

Voici quelques exemples de mesures de compensation :

• restaurer l'habitat du poisson;
• améliorer l'habitat afin d'assurer de meilleures conditions au poisson;
• créer un habitat productif et durable là où le poisson n'en avait pas auparavant.

Projets qui nécessitent des mesures de compensation

La décision de compenser ou non un projet est déterminée par une évaluation des risques qu'effectue le MPO. L'évaluation des risques tient compte :

• des répercussions du projet;
• de toute mesure prise pour éviter ou atténuer les dommages;
• du degré de vulnérabilité du poisson et de l'habitat touchés.

Le MPO utilise l'information fournie dans la demande d'autorisation pour effectuer l'évaluation. Une fois que c'est fait, il fait savoir au demandeur si une compensation est nécessaire. Celui-ci peut alors soumettre son plan de compensation ou, s'il dispose d'une réserve d'habitats, il peut utiliser des crédits d'habitat.

Comment choisir les mesures de compensation à utiliser

Les mesures de compensation doivent tenir compte des circonstances particulières et de la nature du poisson et de l'habitat touchés par le projet. Le MPO accorde la priorité à la restauration de l'habitat dégradé du poisson (aux termes de l'alinéa 34.1(1)f) de la Loi sur les pêches).

Le choix des mesures de compensation doit tenir compte des priorités de restauration ou des Cadre pour identifier les priorités de restauration de l'habitat du poisson , chaque région du MPO a déterminé les espèces de poissons, les zones et les fonctions écosystémiques d'importance régionale qui peuvent être prises en considération lorsque vient le temps d'établir les possibilités de compensation.

Si le projet touche une espèce inscrite sur la Liste des espèces en péril, les mesures de compensation doivent soutenir les objectifs du programme de rétablissement et du plan d'action pour l'espèce (ou du plan de gestion pour celles inscrites commes espèces préoccupantes), s'il y en a qui peuvent s'appliquer. On peut accéder aux documents concernés dans le Registre public des espèces en péril.

De plus amples renseignements sur les principes directeurs sont fournis dans la Politique sur l'application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat.

Plan de compensation

Il faut soumettre à l'approbation du MPO un plan de compensation où sont énoncées les mesures proposées en vue de compenser les effets néfastes que le projet aura sur le poisson et son habitat.

Le plan de compensation énonce, entre autres choses :

• les mesures de compensation des effets résiduels que le projet aura sur le poisson et son habitat et les objectifs de ces mesures;
• les mesures de contrôle qui seront mises en place dans le but d'évaluer l'efficacité des mesures de compensation;
• ses échéanciers et son coût de mise en œuvre.

Des indications sur la création d'un plan de compensation sont fournies dans les Lignes directrices pour l'élaboration d'un plan d'application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat.

Établissement de réserves d'habitats du poisson

Une réserve d'habitats est une zone d'habitats du poisson qui a été créée, restaurée ou améliorée grâce à la réalisation d'un ou plusieurs projets de conservation. Les bienfaits pour le poisson et son habitat sont certifiés par le MPO et attribués à titre de « crédits d'habitat » à la personne ou au groupe qui a réalisé le projet de conservation, ou qui achète les crédits d'habitat certifiés. Il peut y avoir différents types de crédits selon la forme que prennent les effets positifs résultant du projet en question.

Lorsqu'un promoteur doit compenser les effets de ses ouvrages, entreprises ou activités, il peut proposer l'utilisation de crédits d'habitat qu'il a en banque. Les crédits d'habitat du poisson peuvent être utilisés comme compensation si les réserves d'habitats établies apportent des bienfaits du même type que les effets négatifs du projet autorisé et se trouvent dans la même zone de service.

L'établissement de réserves d'habitats du poisson peut réduire les risques associés à la non-atteinte des objectifs d'une mesure de compensation et aussi diminuer le temps et les ressources nécessaires pour traiter les autorisations, puisque les mesures sont alors déjà en place.

Crédits d'habitat

Lorsqu'un projet de conservation est terminé et entraîne des bienfaits pour le poisson, une valeur d'habitat lui est attribuée et est convertie en crédit, accordé au responsable de l'établissement de la réserve d'habitats. Si le responsable en question demande une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches, il peut proposer l'utilisation du crédit d'habitat résultant dans son plan de compensation, si l'emplacement de son projet se trouve dans la zone de service de la réserve d'habitats concernée.

Il peut y avoir des exigences quant au type de crédit qu'un promoteur peut utiliser par rapport à l'impact généré, pour que l'on soit sûr d'atteindre l'objectif consistant à contrebalancer cet impact. Il n'y a aucune garantie qu'un promoteur puisse utiliser ses crédits pour une autorisation donnée.

Liens connexes

• En quoi consistent les mesures de compensation et comment préparer un plan de compensation
• Politique sur l'application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat
• Lignes directrices pour l'élaboration d'un plan d'application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat
• Lignes directrices sur l'établissement et la gestion de réserves d'habitats