Politiques sur les autorisations délivrées en vertu de la Loi sur les pêches concernant les cétacés en captivité et le matériel reproductif de cétacés : Consultation fermée
État actuel : Fermée
Cette consultation s'est déroulée du 20 août 2020 au 18 novembre 2020.
Consultez le rapport « Ce que nous avons entendu » pour un résumé des commentaires reçus
Pêches et Océans Canada a solicité des commentaires sur ses projets de Politiques sur les autorisations délivrées en vertu de la Loi sur les pêches concernant les cétacés en captivité et le matériel reproductif de cétacés, afin de mieux comprendre les points de vue et les intérêts des intervenants sur le sujet. Les commentaires recueillis ont permis de valider ou d'améliorer les politiques et de s'assurer qu'elles sont fondées sur des principes appropriés et raisonnables aux yeux des Canadiens.
Qui cette consultation visait-elle?
Le gouvernement du Canada a engagé un dialogue avec :
- les peoples autochtones
- les aquariums canadiens
- les provinces et territoires
- les groupes de défense des animaux
Le gouvernement du Canada souhaitait également recevoir des commentaires de scientifiques ou vétérinaires spécialistes des mammifères marins, d’institutions universitaires et du grand public.
Questions clés aux fins de discussion
Nous avons sollicité vos idées et vos commentaires sur une série de projets de Politiques sur les autorisations délivrées en vertu de la Loi sur les pêches concernant les cétacés en captivité et le matériel reproductif de cétacés, lesquelles ont servi à guider la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne pour accepter ou refuser de délivrer des autorisations concernant :
- les circonstances spécifiques dans lesquelles un cétacé sauvage peut être mis en captivité ;
- l'importation ou l'exportation d'un cétacé vivant ou de matériel reproductif de cétacés, à destination ou en provenance du Canada;
- la recherche scientifique concernant les cétacés ;
- les circonstances dans lesquelles un cétacé peut être gardé en captivité pour son bien-être.
Renseignements connexes
- Ce que nous avons entendu : Consultations publiques sur les Politiques sur les autorisations délivrées en vertu de la Loi sur les pêches concernant les cétacés en captivité et le matériel reproductif de cétacés
- Finale : Politiques sur les autorisations délivrées en vertu de la Loi sur les pêches concernant les cétacés en captivité et le matériel reproductif de cétacés
- Ébauche : Politiques sur les autorisations délivrées en vertu de la Loi sur les pêches concernant les cétacés en captivité et le matériel reproductif de cétacés
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