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Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes

Renseignez-vous à propos du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes, y compris les objectifs, les interdictions, les espèces touchées et l’application de la loi.

Sur cette page

À propos du règlement

Le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes aide à protéger les plans d’eau partout au Canada en :

Ce règlement est jumelé à d’autres lois fédérales, provinciales et territoriales qui peuvent être utilisées pour protéger le Canada contre la menace des espèces aquatiques envahissantes. Il interdit certaines mesures relatives aux espèces aquatiques envahissantes, dont :

Il prévoit également des exemptions à ces interdictions et exige un permis ou une licence valide pour introduire toute espèce aquatique dans une zone où elle n’est pas indigène.

Nous veillons à ce que le règlement ne restreigne pas trop les activités qui profitent à notre économie, à notre environnement ou à notre société.

Annexe et articles

Le règlement constitue une première ligne de défense pour prévenir l’introduction et la propagation d’espèces aquatiques envahissantes au Canada. Il fournit un cadre national qui permet aux gouvernements fédéral et provinciaux de gérer et de contrôler les espèces aquatiques envahissantes.

Les dispositions comprennent 42 articles décrivant les interdictions et les exemptions, ainsi que les mesures de prévention et d’intervention.

L’annexe est divisée en 3 parties :

  1. Partie 1 comprend les définitions et les coordonnées géographiques qui s’appliquent tout au long de l’annexe
  2. Partie 2 énumère les espèces faisant l’objet de toutes les interdictions et mesures de contrôle
  3. Partie 3 dresse la liste des espèces faisant l’objet de mesures de contrôle uniquement dans les régions où elles ne sont pas indigènes
    • cela signifie que l’espèce provient naturellement d’une région ou d’un plan d’eau différent, comme indiqué dans le règlement

Espèces interdites

Plus de 160 espèces sont inscrites à l’annexe du règlement et font l’objet de certaines interdictions dans des zones géographiques précises.

La plupart des espèces inscrites à la partie 2 sont seulement assujetties aux interdictions de possession, de transport et de remise à l’eau au Manitoba et en Ontario. Bien que ces espèces ne soient pas assujetties aux interdictions en vigueur dans d’autres régions du Canada, elles peuvent être assujetties aux lois provinciales ou territoriales.

Nom commun Nom scientifique État physique Zones géographiques interdites
Carpe argentée Hypothalmichthys molitrix Poisson mort et éviscéré Canada
Gobie à taches noires Neogobius melanostomus Poisson mort Ontario et Manitoba
Lamproie marine Petromyzon marinus Poisson mort Manitoba

La troisième colonne de ce tableau décrit brièvement l’état physique dans lequel l’espèce peut être introduite dans le pays.

Exemple : carpe argentée

La carpe argentée est particulièrement résistante et capable de survivre dans des conditions difficiles. Avant de pouvoir être importés, possédés ou transportés au Canada, les poissons doivent être morts et éviscérés (organes internes retirés, à l’exclusion des cervelles et des branchies).

Espèces réglementées

Nous pouvons contrôler des espèces visées par les parties 2 et 3 de l’annexe du règlement lorsqu’elles ne sont pas considérées comme indigènes. Ces activités de contrôle pourraient comprendre :

La partie 3 de l’annexe du règlement énumère 14 espèces qui ne sont pas assujetties aux interdictions. Les évaluations des risques ont indiqué que les 14 espèces de la partie 3 posent un risque modéré à élevé pour des écosystèmes aquatiques du Canada.

Espèces inscrites à la partie 3 de l’annexe

Doré jaune. Copyright Ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario.

Doré jaune. © Ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario.

Crevette rouge sang. Copyright Steven Pothoven, NOAA-GLERL.

Crevette rouge sang. © Steven Pothoven, NOAA-GLERL.

Application de la loi

En ce qui concerne les espèces aquatiques envahissantes visées par le règlement, les agents des pêches et les gardes-pêche fédéraux peuvent :

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